L AIDE À DOMICILE POUR LES PERSONNES ÂGÉES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L AIDE À DOMICILE POUR LES PERSONNES ÂGÉES"

Transcription

1 L AIDE À DOMICILE POUR LES PERSONNES ÂGÉES

2 Attentif à la qualité de vie des seniors qui aspirent à vivre chez eux dans les meilleures conditions, le Conseil général leur fournit les moyens de préserver leur indépendance. Tel est l objectif du chèque Solidarités- CESU qui, en fonction des aides allouées au titre de l Allocation personnalisée d Autonomie, permet de rémunérer les aides à domicile. Ce document, mis à votre disposition par le Conseil général, présente toutes les informations et tous les conseils pratiques sur l utilisation des chèques solidarités- CESU. Il s inscrit dans la politique volontaire, concrète et humaine que nous menons pour accompagner les personnes âgées dans les démarches les plus usuelles de leur vie. ÉRIC CIOTTI DÉPUTÉ PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DES ALPES-MARITIMES

3 Tout est plus simple! Comment obtenir les chèques Solidarités-CESU? C est facile : chaque mois, le Conseil général des Alpes-Maritimes vous envoie un ou plusieurs chéquiers Solidarités-CESU en fonction des aides qui vous ont été allouées au titre de l Allocation Personnalisée d Autonomie à domicile. À quoi servent les chèques Solidarités-CESU? Ils servent à compléter la rémunération de votre aide à domicile. Quelles sont les conditions de validité? Ce chéquier est strictement personnel. Les chèques ont une date de validité qui correspond au millésime inscrit sur le chèque.

4 L utilisation de vos chèques Solidarités-CESU (Chèque Emploi-Service Universel) Pour l aide à domicile APA Chaque mois, vous recevez des chèques Solidarités-CESU et un virement bancaire pour vous permettre de payer les cotisations sociales. Vous recevez un chéquier emploi direct (gré à gré) Vous employez directement une personne de votre choix (à l exception de votre conjoint, concubin ou signataire d un PACS). Comment l utiliser? Vous êtes l employeur de cette personne et cela implique certaines démarches de votre part. Lors de la 1 ère utilisation : vous vous déclarez comme employeur auprès du CNCESU (il suffit de répondre à un courrier envoyé automatiquement). Chaque mois : vous rémunérez votre salarié et complétez cette rémunération avec les chèques Solidarités-CESU. Chaque mois : vous déclarez les cotisations sociales en remplissant le volet social des CESU (envoyé automatiquement).

5 Cotisations sociales Tout paiement de salaire implique des cotisations sociales obligatoires. ATTENTION Ces cotisations ne peuvent pas être payées avec le chèque Solidarités-CESU. Elles seront prélevées sur votre compte bancaire ou postal par le CNCESU. Tout ou partie de ces cotisations peut être pris en charge par le Conseil général qui effectue chaque mois sur votre compte un virement correspondant à sa participation aux charges sociales. Exemples : Cas d une aide à domicile travaillant 47 h au salaire horaire de 7,55. 1 er cas : le Conseil général participe à 70% de votre plan d aide : Salaire net à régler : 354,85 dont 248,40 de participation du Conseil général par chèques Solidarités-CESU Cotisations : 152,87 dont 106,45 de participation du Conseil général par virement bancaire. 2 eme cas : le Conseil général prend totalement en charge votre plan d aide : Salaire net à régler : 354,85 dont 354,85 de participation du Conseil général par chèques Solidarités-CESU Cotisations : 152,87 dont 152,87 de participation du Conseil général par virement bancaire.

6 En cas de perte de votre chéquier ou pour tout renseignement, appelez la plate-forme téléphonique Chèque Domicile Décembre Ne pas jeter sur la voie publique - Photo : Fotogram Stone

CHÈQUES AUTONOMIE PERSONNES ÂGÉES

CHÈQUES AUTONOMIE PERSONNES ÂGÉES GUIDE DU BÉNÉFICIAIRE ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES CHÈQUES AUTONOMIE PERSONNES ÂGÉES EDITO DU PRÉSIDENT Le Département des Pyrénées-Atlantiques a placé l accompagnement

Plus en détail

ACCUEIL DE L ESPACE BENEFICIAIRES

ACCUEIL DE L ESPACE BENEFICIAIRES CHEQUE DOMICILE CESU L ESPACE BENEFICIAIRES Cet espace vous permet de payer par simple virement votre intervenant salarié ou votre prestataire de services (associations, entreprises ). Pour y accéder,

Plus en détail

Le Centre Pajemploi répond à vos questions. Cesu pouvoir d achat 200 Euros. Vous êtes employeur

Le Centre Pajemploi répond à vos questions. Cesu pouvoir d achat 200 Euros. Vous êtes employeur S O M M A I R E Vous êtes employeur 1. Pourquoi ai-je droit à ces 200 euros, en quoi consiste cette mesure? 2 2. Je bénéficie du complément du mode de garde de la PAJE, comment utiliser mes Cesu? 2 3.

Plus en détail

Chèque solidarité APA 59. Mieux vivre chez vous. Guide pratique. Chèque solidarité APA 59. Mieux vivre chez vous

Chèque solidarité APA 59. Mieux vivre chez vous. Guide pratique. Chèque solidarité APA 59. Mieux vivre chez vous Chèque solidarité APA 59 Mieux vivre chez vous Guide pratique L aide à domicile pour les personnes âgées en perte d autonomie préfinancée et facilitée Chèque solidarité APA 59 Mieux vivre chez vous Le

Plus en détail

L offre Cesu. Payer le salaire. Déclarer le salaire. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1

L offre Cesu. Payer le salaire. Déclarer le salaire. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 Payer le salaire L offre Cesu Déclarer le salaire 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 Cesu Payer le salaire 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 2 Cesu Payer le salaire Avec un chèque issu

Plus en détail

CESU. , c est facile!

CESU. , c est facile! Être payé en CESU, c est facile! Vous êtes salarié d un particulier employeur qui reçoit de son entreprise des Chèques Domicile CESU destinés à financer des services à la personne (ménage, repassage, garde

Plus en détail

Le Chèque Emploi Service Universel

Le Chèque Emploi Service Universel Le Chèque Emploi Service Universel Vous êtes bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et souhaitez employer à votre domicile une personne pour vous faciliter le quotidien. Depuis le

Plus en détail

Embaucher, c est facile avec le «Cesu déclaratif» À jour au 1er janvier 2006

Embaucher, c est facile avec le «Cesu déclaratif» À jour au 1er janvier 2006 Embaucher, c est facile avec le «Cesu déclaratif» À jour au 1er janvier 2012 1 Le dispositif Cesu déclaratif Le Cesu déclaratif est un dispositif du réseau des Urssaf qui facilite les formalités liées

Plus en détail

Allocation Personnalisée d'autonomie (APA) Mode d'emploi

Allocation Personnalisée d'autonomie (APA) Mode d'emploi CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MOSELLE - 01/14 - Photos : Florent DONCOURT CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MOSELLE Hôtel du Département BP 11096-57036 METZ CEDEX 1 Direction de la Solidarité Direction de la Politique de

Plus en détail

Soutien à domicile A.8.4

Soutien à domicile A.8.4 Soutien à domicile A.8.4 Mise à jour : Juillet 2013 LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL Le Chèque emploi service universel (Cesu) permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile. Il facilite

Plus en détail

AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE. Comment rémunérer votre intervenant à domicile en Cesu préfinancés?

AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE. Comment rémunérer votre intervenant à domicile en Cesu préfinancés? AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE Comment rémunérer votre intervenant à domicile en Cesu préfinancés? Préfinancé par votre organisme de prestations sociales (caisse d allocations familiales,

Plus en détail

chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr

chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr Pour commencer... Reportez soigneusement ci-dessous les informations personnelles communiquées dans votre lettre de bienvenue.

Plus en détail

Mon guide. Chèque. Domicile

Mon guide. Chèque. Domicile Mon guide Chèque Domicile Sommaire Comment fonctionnent mes Chèques Domicile? Qu est-ce qu un Chèque Domicile...................3 Le circuit de mes Chèques Domicile.................5 Quels Services à la

Plus en détail

au Chèque emploi service universel bancaire

au Chèque emploi service universel bancaire Réseau Urssaf DEMANDE D ADHÉSION au Chèque emploi service universel bancaire Qu est-ce que le Chèque emploi service universel (Cesu)? C est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l accès

Plus en détail

[ Associations ] Associations, déclarez votre salarié en toute simplicité! Le Chèque Emploi Associatif. a sso

[ Associations ] Associations, déclarez votre salarié en toute simplicité! Le Chèque Emploi Associatif. a sso Associations, déclarez votre salarié en toute simplicité! [ Associations ] Le Chèque Emploi Associatif a sso E n embauchant une personne au sein de l association, vous devenez employeur et à ce titre,

Plus en détail

Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le Cesu

Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le Cesu Fiche pratique Pour bien comprendre Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le Cesu... de l embauche à la rupture À jour au 1 er janvier 2011 Fiche pratique V o u s d e v e n e z e Le contrat de

Plus en détail

L aide à domicile Personnes âgées Personnes handicapées

L aide à domicile Personnes âgées Personnes handicapées CONSEIL départemental DE LA HAUTE-GARONNE SOLIDAIRE QUI que vous soyez L aide à domicile Personnes âgées Personnes handicapées Chef de file de la politique sociale en faveur des personnes âgées et handicapées,

Plus en détail

PROCEDURE A SUIVRE DANS LE CADRE DE L EMPLOI DIRECT :

PROCEDURE A SUIVRE DANS LE CADRE DE L EMPLOI DIRECT : PROCEDURE A SUIVRE DANS LE CADRE DE L EMPLOI DIRECT : Après réception de votre chéquier, vous devrez compléter le dossier d affiliation (ci-joint) avec votre intervenant et le retourner par courrier au

Plus en détail

AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE. Cesu préfinancé : parlez-en à votre employeur!

AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE. Cesu préfinancé : parlez-en à votre employeur! AGENCE NATIONALE DES SERVICES À LA PERSONNE Cesu préfinancé : parlez-en à votre employeur! Le Cesu préfinancé, plus de bien-être, plus de temps libre Le Chèque emploi service universel préfinancé, ou Cesu

Plus en détail

8_PAGES_GARDE_ENFANTS_Mise en page 1 15/10/12 16:36 Page1 MODE D EMPLOI

8_PAGES_GARDE_ENFANTS_Mise en page 1 15/10/12 16:36 Page1 MODE D EMPLOI 8_PAGES_GARDE_ENFANTS_Mise en page 1 15/10/12 16:36 Page1 MODE D EMPLOI Vous êtes allocataire du RSA socle, vous entrez en parcours d insertion socio-professionnelle et vous devez faire garder vos enfants,

Plus en détail

[ Particulier employeur ] La Paje. Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU

[ Particulier employeur ] La Paje. Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU [ Particulier employeur ] La Paje Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU 1 er janvier 2011 Vous bénéficiez, pour votre enfant de la Prestation d accueil du jeune enfant (PAJE). Elle comprend, sous

Plus en détail

[ Particulier employeur ] La Paje. Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU

[ Particulier employeur ] La Paje. Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU [ Particulier employeur ] La Paje Prestation d accueil du jeune enfant À JOUR AU 1 er janvier 2010 Vous bénéficiez, pour votre enfant né ou adopté à partir du 1 er janvier 2004 *, de la Prestation d accueil

Plus en détail

Particulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf.

Particulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf. Particulier employeur Juin 2012 Tout savoir sur le Cesu [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! Le Chèque emploi service universel (Cesu) L essayer, c est l adopter! Qui n a pas

Plus en détail

[ Particulier employeur ] Pajemploi. Avantages et formalités. À jour au

[ Particulier employeur ] Pajemploi. Avantages et formalités. À jour au [ Particulier employeur ] Pajemploi Avantages et formalités À jour au 1 er janvier 2012 Vous bénéficiez, pour votre enfant de la Prestation d accueil du jeune enfant (PAJE). Elle comprend, sous certaines

Plus en détail

Depuis 2010, le C.G.O.S délivre des Chèques Emploi-Service Universels pour le compte du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé.

Depuis 2010, le C.G.O.S délivre des Chèques Emploi-Service Universels pour le compte du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. INTRODUCTION Depuis 2010, le C.G.O.S délivre des Chèques Emploi-Service Universels pour le compte du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Ce CESU est entièrement préfinancé et il est à destination

Plus en détail

2g - L emploi d une tierce personne

2g - L emploi d une tierce personne 2g - L emploi d une tierce personne Si vous êtes en situation de handicap et souhaitez employer un salarié à votre domicile, vous devez, en tant que particulier-employeur, respecter certaines formalités.

Plus en détail

Le comité départemental au service des personnes âgées

Le comité départemental au service des personnes âgées Le comité départemental au service des personnes âgées Conception : Conseil général d Eure-et-Loir - Direction de la communication - HC - Crédit photos : DR et Arnaud Lombard - Imprimerie départementale

Plus en détail

AP-HP - Direction de la communication - Réalisation : Stéphanie Aguilar - Photos : Gettyimages - Impression : SMS - Septembre 2015 CESU AP-HP

AP-HP - Direction de la communication - Réalisation : Stéphanie Aguilar - Photos : Gettyimages - Impression : SMS - Septembre 2015 CESU AP-HP AP-HP - Direction de la communication - Réalisation : Stéphanie Aguilar - Photos : Gettyimages - Impression : SMS - Septembre 2015 informer CESU AP-HP Garde d'enfants de moins de 4 ans Depliant 10x21_4

Plus en détail

Cesu. C est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l accès à l ensemble des services à la personne.

Cesu. C est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l accès à l ensemble des services à la personne. Cesu SOMMAIRE Définition Avantages Réductions d impôt Bénéficiaires I n f o r m a t i o n s 1. Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel? Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser

Plus en détail

Titre Cesu La Banque Postale

Titre Cesu La Banque Postale Titre Cesu La Banque Postale Les deux déclinaisons du Cesu Titre de Travail Simplifié (TTS) permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile, s adresse aux entreprises, ainsi qu aux particuliers

Plus en détail

Tout. Particulier employeur. savoir. sur le. Cesu. L essayer, c est l adopter! Février 2014. www.cesu.urssaf.fr

Tout. Particulier employeur. savoir. sur le. Cesu. L essayer, c est l adopter! Février 2014. www.cesu.urssaf.fr Particulier employeur Tout savoir sur le Cesu L essayer, c est l adopter! Février 2014 Le Cesu l essayer, c est l adopter! Qui n a pas eu un jour envie d une aide pour le ménage, les devoirs des enfants,

Plus en détail

Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le cesu... de l embauche à la rupture

Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le cesu... de l embauche à la rupture Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le cesu... de l embauche à la rupture Janvier 2013 FICHE PRATIQUE Fiche pratique Vous deve Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le Cesu Vous avez

Plus en détail

Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le cesu... de l embauche à la rupture

Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le cesu... de l embauche à la rupture FICHE PRATIQUE Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le cesu... de l embauche à la rupture Février 2014 www.cesu.urssaf.fr Fiche pratique Avec le Cesu, vous devenez employeur... 1 Le contrat

Plus en détail

sourstrsoavaillependants NON EMPLOYEURS TRAVAILLEURS INDEPENDANTS NON EMPLOYEURS

sourstrsoavaillependants NON EMPLOYEURS TRAVAILLEURS INDEPENDANTS NON EMPLOYEURS sourstrsoavaillependants NON EMPLOYEURS Source d infos : ANSP ( Agence National de Services à la Personne )du 16 décembre 2008 TRAVAILLEURS INDEPENDANTS NON EMPLOYEURS En tant que travailleur indépendant

Plus en détail

Le babysitting. pour les familles. www.ville-palaiseau.fr. PIJ - 31 rue de Paris > 01 69 31 59 70. Information. Jeunesse.

Le babysitting. pour les familles. www.ville-palaiseau.fr. PIJ - 31 rue de Paris > 01 69 31 59 70. Information. Jeunesse. Le baby-sitting pour les familles Le babysitting Information Jeunesse Ile-de-France PIJ - 31 rue de Paris > 01 69 31 59 70 www.ville-palaiseau.fr Paiement et contrat Le moyen de paiement le plus simple

Plus en détail

LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER

LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN FAVEUR DU PARTICULIER Les particuliers qui ont recours à des services visés à l article L.129-1 du Code du travail, fournis par une association ou une entreprise, ou

Plus en détail

chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr

chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr Pour commencer... Reportez soigneusement ci-dessous les informations personnelles communiquées dans votre lettre de bienvenue.

Plus en détail

L essentiel. du Cesu. www.cesu.urssaf.fr. Janvier 2014. Salarié du particulier employeur

L essentiel. du Cesu. www.cesu.urssaf.fr. Janvier 2014. Salarié du particulier employeur L essentiel Salarié du particulier employeur du Cesu Janvier 2014 www.cesu.urssaf.fr Vous travaillez au domicile d un particulier : - à temps partiel ou complet, - pour un emploi occasionnel ou régulier.

Plus en détail

Aide à domicile/ Garde d enfant

Aide à domicile/ Garde d enfant Infos pratiques Aide à domicile/ Garde d enfant Vous êtes parents, vous exercez tous deux une activité professionnelle et vous employez une personne à votre domicile pour faire garder vos enfants âgés

Plus en détail

Le Chèque emploi service universel en quelques mots

Le Chèque emploi service universel en quelques mots Le Chèque emploi service universel en quelques mots Qu'est-ce que le Chèque emploi service universel? Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement

Plus en détail

SERVICES À LA PERSONNE LE CESU PRÉFINANCÉ : DES AVANTAGES POUR TOUS

SERVICES À LA PERSONNE LE CESU PRÉFINANCÉ : DES AVANTAGES POUR TOUS SERVICES À LA PERSONNE LE CESU PRÉFINANCÉ : DES AVANTAGES POUR TOUS 2 SOMMAIRE Les chiffres clés 2014... 4 Le Chèque emploi service universel, qu est-ce que c est?.5 Quelles prestations régler avec le

Plus en détail

L exonération. à laquelle vous pouvez prétendre. www.cesu.urssaf.fr

L exonération. à laquelle vous pouvez prétendre. www.cesu.urssaf.fr L exonération à laquelle vous pouvez prétendre 2015 www.cesu.urssaf.fr QUELLE EXONÉRATION? Sous certaines conditions, vous pouvez être exonéré des cotisations patronales de Sécurité sociale (à l exception

Plus en détail

Le contrat de travail

Le contrat de travail Le contrat de travail d un salarié déclaré avec le Cesu... de l embauche à la rupture FICHE PRATIQUE 2015 www.cesu.urssaf.fr LE CONTRAT DE TRAVAIL D UN SALARIÉ DÉCLARÉ AVEC LE CESU Avec le Cesu, vous devenez

Plus en détail

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages Sommaire Pages.. Qu est-ce que la PAJE 02.. La prime à la naissance ou à l adoption 03.. L allocation de base 04.. Le complément de libre choix du mode de garde Vous en bénéficiez quels que soient vos

Plus en détail

E. Avantages alloués par le comité d entreprise

E. Avantages alloués par le comité d entreprise E. Avantages alloués par le comité d entreprise 1) Bons d achat et cadeaux Les bons d achat et cadeaux alloués par le comité d entreprise doivent en principe être assujettis aux cotisations de Sécurité

Plus en détail

De quels services parle-t-on? Des services de qualité et de proximité

De quels services parle-t-on? Des services de qualité et de proximité De quels services parle-t-on? Des services de qualité et de proximité Des services qui vous facilitent la vie Les services à la personne réunissent l ensemble des activités contribuant à simplifier votre

Plus en détail

LE CHEQUE DOMICILE PRESENTATION BENEFICIAIRES

LE CHEQUE DOMICILE PRESENTATION BENEFICIAIRES LE CHEQUE DOMICILE PRESENTATION BENEFICIAIRES QU EST-CE QU UN CHEQUE DOMICILE? C est un Chèque Emploi Service Universel pré-financé : En tout ou partie par votre employeur/ce/ pour vous aider à concilier

Plus en détail

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE

GARDE D ENFANTS. Tout savoir sur la PAJE GARDE D ENFANTS Tout savoir sur la PAJE Sommaire Qu est-ce que la PAJE? Page 2 La prime à la naissance ou à l adoption Page 3 L allocation de base Page 4 Le complément de libre choix du mode de garde Page

Plus en détail

La Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1

La Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 La Convention collective des salariés du Particulier employeur 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 Les obligations de l employeur à l embauche du salarié S immatriculer en tant qu employeur, plusieurs

Plus en détail

Simple et rapide. Cesu en. adhérez au ligne. www.cesu.urssaf.fr

Simple et rapide. Cesu en. adhérez au ligne. www.cesu.urssaf.fr Simple et rapide Cesu en adhérez au ligne 2015 www.cesu.urssaf.fr Une offre de services encore plus simple et plus rapide pour déclarer votre femme de ménage, votre jardinier ou votre assistante de vie!

Plus en détail

Comment se faire aider à domicile, quand on est retraité?

Comment se faire aider à domicile, quand on est retraité? Ménage, cuisine, jardinage, petit bricolage, assistance informatique Comment se faire aider à domicile, quand on est retraité? Information à l attention des retraités Le service à la personne est un secteur

Plus en détail

LES DIFFERENTES AIDES FINANCIERES POUR LE SERVICE A LA PERSONNE

LES DIFFERENTES AIDES FINANCIERES POUR LE SERVICE A LA PERSONNE LES DIFFERENTES AIDES FINANCIERES POUR LE SERVICE A LA PERSONNE Concernant la garde d enfants à domicile, vous pouvez également cumuler les autres aides financières si dessous : LE CREDIT D IMPOT SUR LE

Plus en détail

II.1 - LES AIDES A DOMICILE (Fiche 1)

II.1 - LES AIDES A DOMICILE (Fiche 1) II.1 - LES AIDES A DOMICILE () EVALUATION DES BESOINS Selon le degré de dépendance et les besoins de la personne handicapée, différents services peuvent être mis en place : - Les aides ménagères vont assurer

Plus en détail

Fédération Française de Karaté Service Juridique

Fédération Française de Karaté Service Juridique Fédération Française de Karaté Service Juridique NOTE D INFORMATION N 003 Le chèque-emplloii associiatiif AVANT PROPOS Le chèque-emploi associatif est un dispositif permettant aux associations d accomplir

Plus en détail

Foire aux questions CHEQUE SOLIDARITE CAP

Foire aux questions CHEQUE SOLIDARITE CAP Foire aux questions CHEQUE SOLIDARITE CAP Plan A le Chèque Solidarité : aide humaine et aide technique, 2 types de chèques B- Le Chèque Solidarité- hygiène : le CAP C L envoi des chèques Solidarité et

Plus en détail

SERVICES A LA PERSONNE ETRE PARTICULIER. Les activités des services à la personne

SERVICES A LA PERSONNE ETRE PARTICULIER. Les activités des services à la personne S A LA PERSONNE ETRE PARTICULIER EMPLOYEUR Les activités des services à la personne Famille Enfants, soutien scolaire, aide administrative ou informatique Vie quotidienne Ménage, bricolage, jardinage,

Plus en détail

Services à la personne

Services à la personne Document Anjou Domicile - mars 2010 Services à la personne L emploi direct et le CESU Anjou Domicile 1, rue Maurice Pasquier 49100 Angers accueil@anjoudomicile.fr 02 41 682 682 www.anjoudomicile.fr Le

Plus en détail

Formes alternatives d emploi

Formes alternatives d emploi Formes alternatives d emploi Nouvelles mesures favorisant la reprise d activité Trois mesures simplifient la réglementation et encouragent les demandeurs d emploi à reprendre une activité même de courte

Plus en détail

Tout savoir sur le Cesu

Tout savoir sur le Cesu Tout savoir sur le Cesu PARTICULIER EMPLOYEUR 2015 www.cesu.urssaf.fr LE CESU, L ESSAYER C EST L ADOPTER! Qui n a pas eu un jour envie d une aide pour le ménage, les devoirs des enfants, des travaux de

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2006-053

LETTRE CIRCULAIRE N 2006-053 PARIS, le 14/03/2006 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2006-053 OBJET : Le Chèque Emploi Service Universel - Cesu TEXTE A ANNOTER : lettre circulaire

Plus en détail

PAJE, URSAFF, CESU et moi

PAJE, URSAFF, CESU et moi 1 PAJE, URSAFF, CESU et moi Au secours, c est le moment : embaucher, déclarer et payer une nounou! Après plusieurs entretiens (ou un seul si vous êtes veinard), c est le moment de passer aux choses sérieuses

Plus en détail

L indépendance, c est l affaire de tous

L indépendance, c est l affaire de tous Entreprises OFFRE DÉPENDANCE COLLECTIVE L indépendance, c est l affaire de tous Humanis vous présente une garantie Dépendance collective s adaptant aux besoins de vos salariés et à la hauteur des ambitions

Plus en détail

Six mois d action g o u v e r n e m e n t a l e Une priorité : l e m p l o i Un cap : la croissance sociale

Six mois d action g o u v e r n e m e n t a l e Une priorité : l e m p l o i Un cap : la croissance sociale Six mois d action g o u v e r n e m e n t a l e Une priorité : l e m p l o i Un cap : la croissance sociale PR EM I ER M INI ST R E Gagner la bataille pour l emploi Un nouveau contrat : le Contrat Nouvelles

Plus en détail

QUI SERA AFFILIE A VITALI ESSENTIEL AU 1ER JUILLET 2012?

QUI SERA AFFILIE A VITALI ESSENTIEL AU 1ER JUILLET 2012? QUI SERA AFFILIE A VITALI ESSENTIEL AU 1ER JUILLET 2012? Tous les salariés de PSA Peugeot Citroën, Sauf, ceux qui sont dans l une des situations suivantes : Vous êtes couvert au 1 er juillet 2012 par une

Plus en détail

Le statut de votre conjoint

Le statut de votre conjoint Artisans, industriels, commerçants Le statut de votre conjoint Édition février 2015 Sommaire 03 Un statut obligatoire 04 Quel statut et quels droits pour votre conjoint? 06 Quelles cotisations? 08 Calcul

Plus en détail

LA RÉMUNÉRATION. SMIC / Librement / Convention / Bulletin de paie / Chèque / Réglementation / Contrat de travail

LA RÉMUNÉRATION. SMIC / Librement / Convention / Bulletin de paie / Chèque / Réglementation / Contrat de travail 1/7 LA RÉMUNÉRATION Rappels Retrouver les règles qui permettent au salarié d être rémunéré Travail : replacez les termes dans le texte SMIC / Librement / Convention / Bulletin de paie / Chèque / Réglementation

Plus en détail

Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi

Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3541-4 Introduction............................................... 7 Définition des emplois à domicile.................................

Plus en détail

Les avantages fiscaux

Les avantages fiscaux Réduction d impôt sur le revenu Les avantages fiscaux La réduction ou le crédit d'impôt Toute personne ayant recours aux services d'une aide à domicile dans sa résidence principale, secondaire ou celle

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : FISCALITE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

FICHE TECHNIQUE : FISCALITE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP FICHE TECHNIQUE : FISCALITE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Ce document a été établi à titre d information sur les principes généraux de la fiscalité des personnes en situation de handicap. Il est

Plus en détail

Projet. Règlement d Aide Au Maintien à Domicile des Personnes Agées Date de validité : du 1 er janvier au 31 décembre 2014. Principes Généraux

Projet. Règlement d Aide Au Maintien à Domicile des Personnes Agées Date de validité : du 1 er janvier au 31 décembre 2014. Principes Généraux Sèvres-Vienne Règlement d'action Sanitaire et Sociale Projet Règlement d Aide Au Maintien à Domicile des Personnes Agées Date de validité : du 1 er janvier au 31 décembre 2014 Principes Généraux Préambule

Plus en détail

Mode Opératoire : remplir la demande de prêt Micro Crédit Social

Mode Opératoire : remplir la demande de prêt Micro Crédit Social Mode Opératoire : remplir la demande de prêt Micro Crédit Social RAPPEL : le recours à un Micro Crédit Social doit être induit par une nécessité impérieuse qui ne peut trouver de solution alternative.

Plus en détail

Salaire et protection sociale. Les éléments principaux

Salaire et protection sociale. Les éléments principaux Les éléments principaux 1 En France, la LOI fixe le montant du salaire minimal que tout employeur doit verser au salarié pour chaque heure de travail réalisée. 2 Ce salaire s appelle le (Salaire Minimum

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION SUR L ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE (APA) GENERALITES DROITS ET OBLIGATIONS. L APA : pour qui?

NOTICE D INFORMATION SUR L ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE (APA) GENERALITES DROITS ET OBLIGATIONS. L APA : pour qui? REPUBLIQUE FRANÇAISE NOTICE D INFORMATION SUR L ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE (APA) GENERALITES DROITS ET OBLIGATIONS (valeurs 1 er janvier 2011) L APA : pour qui? Toute personne âgée résidant en

Plus en détail

Conditions générales de gestion d'une action plan de formation

Conditions générales de gestion d'une action plan de formation FORMATION CONTINUE DES SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR Conditions générales de gestion d'une action plan de formation Inscription à un stage Le Particulier Employeur Porteur s engage : A ne pas demander

Plus en détail

Un nouveau mode de rémunération pour les assistantes maternelles

Un nouveau mode de rémunération pour les assistantes maternelles LE U MD PRÉFINANCÉ Un nouveau mode de rémunération pour les assistantes maternelles MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET

Plus en détail

Collectives. Osmose Prévoyance. La protection des cadres

Collectives. Osmose Prévoyance. La protection des cadres Collectives Osmose Prévoyance La protection des cadres Entreprises Prévoyance Osmose Prévoyance salariés cadres Ce document décrit l offre standard pour des sociétés de 1 à 4 cadres. Traitement de référence.

Plus en détail

Le statut de votre conjoint

Le statut de votre conjoint Artisans, commerçants, industriels Le statut de votre conjoint Édition janvier 2012 Sommaire 03 Un statut obligatoire 04 Quel statut pour votre conjoint? 06 Quelles cotisations? 08 Calcul des cotisations

Plus en détail

INFORMATION SUR LE BABY-SITTING

INFORMATION SUR LE BABY-SITTING INFORMATION SUR LE BABY-SITTING La ville de Carquefou met en place une plateforme de baby-sitting afin de faciliter la recherche de baby-sitters pour les parents carquefoliens pour un besoin ponctuel ou

Plus en détail

SERVICES A LA PERSONNE : CRÉDIT ET RÉDUCTION D IMPÔT

SERVICES A LA PERSONNE : CRÉDIT ET RÉDUCTION D IMPÔT Fiche pratique SERVICES A LA PERSONNE : CRÉDIT ET RÉDUCTION D IMPÔT Boite à outils - Juridique Cette fiche a pour objet de vous présenter le crédit et la réduction d impôt prévus dans le cadre des services

Plus en détail

Comment faire garder son enfant à son domicile?

Comment faire garder son enfant à son domicile? Comment faire garder son enfant à son domicile? L emploi d un(e) garde d enfant(s) à domicile 3 possibilités s offrent à vous La garde d enfants au domicile des parents, une réponse à vos besoins La garde

Plus en détail

Le secteur du particulieremployeur. services à la personnes. 29/02/2012 titre de la présentation

Le secteur du particulieremployeur. services à la personnes. 29/02/2012 titre de la présentation Le secteur du particulieremployeur dans le champ des services à la personnes 1 29/02/2012 titre de la présentation Le secteur du particulier employeur dans le champ des SAP Le particulier employeur est

Plus en détail

NOTE JURIDIQUE - EMPLOI - OBJET : Chèque emploi-service universel. Base juridique

NOTE JURIDIQUE - EMPLOI - OBJET : Chèque emploi-service universel. Base juridique Conseil Technique National Service juridique droit des personnes et des familles NOTE JURIDIQUE - EMPLOI - OBJET : Chèque emploi-service universel Base juridique Articles L.129-5 à L.129-15 du code du

Plus en détail

L essentiel. du Cesu. www.cesu.urssaf.fr. Janvier 2014. Salarié du particulier employeur Résident Outre-Mer

L essentiel. du Cesu. www.cesu.urssaf.fr. Janvier 2014. Salarié du particulier employeur Résident Outre-Mer L essentiel Salarié du particulier employeur Résident Outre-Mer du Cesu Janvier 2014 www.cesu.urssaf.fr Vous travaillez au domicile d un particulier : - à temps partiel ou complet, - pour un emploi occasionnel

Plus en détail

Le guide du nouveau retraité

Le guide du nouveau retraité Retraités Juin 2013 Le guide du nouveau retraité BBLe paiement de votre retraite BBFiscalité B B Vos services en ligne Le guide du nouveau retraité La garantie d un service de qualité, c est votre attente,

Plus en détail

Le droit au compte. Les Mini-Guides Bancaires. Mai 2012

Le droit au compte. Les Mini-Guides Bancaires. Mai 2012 014 Le droit au compte Les Mini-Guides Bancaires Mai 2012 2 Sommaire Introduction Une banque peut-elle refuser de m ouvrir un compte bancaire? Est-il utile de contacter plusieurs banques? En quoi consiste

Plus en détail

J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant

J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant Accueil du jeune enfant N oubliez pas personnalisées. Plus d informations sur vos prestations Connaissez-vous la Caf? enfant. Cnaf 04/2013 - Illustration : Aurélie de La Pontais - Document non contractuel

Plus en détail

LES PARTICULIERS EMPLOYEURS : UN NOUVEL ESSOR EN 2006. Des utilisateurs du Cesu et de la Paje-Ged de plus en plus nombreux

LES PARTICULIERS EMPLOYEURS : UN NOUVEL ESSOR EN 2006. Des utilisateurs du Cesu et de la Paje-Ged de plus en plus nombreux ACO S S STA T BILAN LES PARTICULIERS EMPLOYEURS : UN NOUVEL ESSOR EN 2006 N 63 - FÉVRIER 2008 En progression de 6,3 % en glissement annuel, le nombre d'employeurs de salariés à domicile s établit à 1,9

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LE CESU FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

TOUT SAVOIR SUR LE CESU FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE TOUT SAVOIR SUR LE CESU FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE INTRODUCTION Le C.G.O.S s est vu confier depuis 2010, par le Ministère de la Santé et des Sports, la mission de délivrer des chèques emploi service

Plus en détail

Demande du complément de libre choix du mode de garde

Demande du complément de libre choix du mode de garde Demande du complément de libre choix du mode de garde Prestation d accueil du jeune enfant 12323*01 Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation. Art. L 531.1 et L 531.5 à L 531.9,

Plus en détail

a dépendance Chiffres clés, les Français face à la dépendance, le rôle des aidants... APRIL vous aide à comprendre [ DÉPENDANCE] PARTICULIERS

a dépendance Chiffres clés, les Français face à la dépendance, le rôle des aidants... APRIL vous aide à comprendre [ DÉPENDANCE] PARTICULIERS APRIL vous aide à comprendre [ DÉPENDANCE] PARTICULIERS a dépendance Chiffres clés, les Français face à la dépendance, le rôle des aidants... L assurance n est plus ce qu elle était. [ DÉPENDANCE] PARTICULIERS

Plus en détail

FORUM DE L'ENTREPRISE ET DES SERVICES A LA PERSONNE* LUNDI 12 JUIN 2006

FORUM DE L'ENTREPRISE ET DES SERVICES A LA PERSONNE* LUNDI 12 JUIN 2006 Communiqué de presse Paris, le 12 juin 2006 FORUM DE L'ENTREPRISE ET DES SERVICES A LA PERSONNE* LUNDI 12 JUIN 2006 «Le Chèque Emploi Service Universel : un outil incontournable des politiques de Ressources

Plus en détail

Votre conjoint participe à l activité

Votre conjoint participe à l activité [ Profession indépendante ] Votre conjoint participe à l activité de votre entreprise À jour au 1 er janvier 2012 Vous êtes artisan, commerçant, industriel ou profession libérale, vous êtes marié ou lié

Plus en détail

Vous fournissez un service d aide à domicile

Vous fournissez un service d aide à domicile Vous fournissez un service d aide à domicile à une personne handicapée ou en perte d autonomie Les services d aide à domicile et le chèque emploi-service Vous commencez à offrir de l aide à une personne

Plus en détail

PARCOURS INTERNET DU PARENT EMPLOYEUR

PARCOURS INTERNET DU PARENT EMPLOYEUR PARCOURS INTERNET DU PARENT EMPLOYEUR Pour permettre aux parents de faire garder leur enfant par une assistante maternelle agréée de nombreuses démarches ont été allégées et sont disponibles sur internet.

Plus en détail

LE CREDIT D IMPOT FAMILLE Mars 2015. Audit Expertise comptable Conseil

LE CREDIT D IMPOT FAMILLE Mars 2015. Audit Expertise comptable Conseil LE CREDIT D IMPOT FAMILLE Mars 2015 LE CREDIT D IMPOT FAMILLE- Sommaire 2 SOMMAIRE Pages PRESENTATION 3 DEPENSES ELIGIBLES 4 à 6 CALCUL 7 EXEMPLES 8 UTILISATION, DECLARATION ET CAS PARTICULIERS 9 LE CREDIT

Plus en détail

Baromètre 2014 de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. - Volet employeurs - Décembre 2014

Baromètre 2014 de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. - Volet employeurs - Décembre 2014 Baromètre 2014 de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle - Volet employeurs - Décembre 2014 Sommaire Note technique Synthèse des enseignements Perception Importance accordée à la

Plus en détail

Comment régler votre facture?

Comment régler votre facture? Comment régler votre facture? Par carte bancaire au Unique et aux Mairies Annexes. En ligne dans votre Espace Famille (paiement sécurisé). Par chèque bancaire au nom du Trésor public, joint au talon de

Plus en détail