Titre 1 : l Association

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1 STATUTS DE L ASSOCIATION CULTURELLE DE L ECOLE CENTRALE DE LILLE Titre 1 : l Association Article 1 : Titre - Buts L association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dite association culturelle de l Ecole Centrale de Lille, a pour buts la promotion de la culture et des activités artistiques auprès des élèves de l Ecole Centrale de Lille ainsi que la promotion de l activité culturelle et artistique de l école auprès du grand public. Son abréviation officielle est A.C.E.C.Lille Article 2 : Siège social - Durée Elle a son siège à l Sa durée est illimitée. Ecole Centrale de Lille, Cité Scientifique, BP Villeneuve d Ascq. Article 3 : Indépendance L Association agit indépendamment de tout mouvement politique ou confessionnel, sans distinction aucune entre les personnes. Article 4 : Membres L Association se compose de membres actifs et de membres associatifs. 1/Membres actifs Est membre actif de l Association tout élève de l Ecole Centrale de Lille, pour la durée de sa scolarité à l Ecole, à condition qu il soit membre de l Association Centrale Lille Associations, c est à dire qu il ait acquitté son droit d entrée à Centrale Lille Associations. Ces membres n ont pas à s affranchir d autres cotisations. 2/Membres associatifs Est membre associatif de l Association, toute association en ayant été jugée digne par le Conseil de surveillance et ayant acquitté sa cotisation annuelle à l Association.

2 Ne sont concernés par la suite de ces statuts que les membres actifs. Article 5 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre de l Association se perd : - Par la fin de la scolarité à l Ecole Centrale de Lille. - Par la perte de la qualité de membre de Centrale Lille Associations. - par la démission volontaire, accompagnée d une lettre en donnant les motifs, qui devra être adressée au Président de l Association. - par l exclusion, temporaire ou définitive, pour motif grave et notamment pour tout acte de nature à porter atteinte à l association ou à ses membres. - par décès. L exclusion n intervient qu exceptionnellement. La décision doit être prise après enquête du Bureau des Arts et du Conseil de Surveillance, le membre incriminé ayant été dûment appelé à fournir ses explications, afin d écarter tout arbitraire. Elle est rendue effective par décision du Conseil de Surveillance. Article 6 : Direction Les organes directeurs de l Association sont le Bureau des Arts, le Conseil de Surveillance et l Assemblée Générale. Le Conseil de surveillance contrôle la bonne gestion de l association Article 7 : Ressources L exercice financier de l Association a lieu sur l année de mandat d un BDA. Les ressources naturelles de l Association se composent : - des cotisations annuelles des membres associatifs. - des subventions de l état, des départements, des communes et des établissements publics, en particulier l Ecole Centrale de Lille. - des partenariats réalisés par l Association. - de toutes autres ressources autorisées par la loi. - Des dons libres de ses membres n engageant aucune contrepartie. Titre 2 : Le Bureau des Arts (BDA) Article 8 : Fonctions

3 Le BDA est le Conseil d Administration de l Association et est chargé de la gestion financière, morale et structurelle de l Association et de son animation. Il définit les orientations générales de l Association et en assure le suivi. Il est chargé de l exécution des décisions de l Assemblée Générale. Article 9 : Compétences Le BDA gère les finances de l Association. Le BDA doit voter son accord pour toute décision engageant normalement l Association, même au-delà des limites des mandats de ses membres. Il met en place diverses commodités matérielles réservées aux membres de l Association. Il centralise informations et documentations de l association, et en assure également la diffusion. Il constitue l'interlocuteur privilégié des organismes extérieurs à l'ecole Centrale de Lille et notamment des partenaires de l'association, des entreprises, des autres écoles de la région et des Ecoles Centrales. Il développe la vie associative et culturelle favorisant un esprit de corps de l ensemble des élèves. Article 10 : Composition Le BDA est composé : - du Bureau Exécutif. - des membres de l Association qui se sont engagés, lors de la campagne électorale, aux côtés de la liste du Bureau Exécutif élu, en acceptant d assumer une responsabilité précise si la liste était élue. Article 11 : Bureau Exécutif Le Bureau Exécutif est au moins composé des membres suivants : - un Président - un Secrétaire - un Trésorier A ceux-ci peuvent s ajouter d autres postes dont la dénomination aura été déclarée lors de la présentation des listes à l élection. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. En cas d'action en justice, il est de sa responsabilité à représenter et défendre l'association et ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Le Président est responsable de la gestion morale de l'association. Le Trésorier gère les comptes de l'association. Il est tenu en fin d'exercice d'en établir un

4 bilan comptable et financier. Il peut à tout moment être amené à présenter un état des comptes au Conseil de Surveillance. Il est responsable de la gestion financière de l association. Le secrétaire est garant de la pérennité de l association. Il doit tenir a jour le registre spécial et le cahier d association. Il est le garant du respect des statuts et du règlement intérieur. Titre 3 : Le Conseil de Surveillance (CS) Article 12 : Fonctions Le CS contrôle l action du Bureau des Arts et partage la gestion des clubs de l association avec leurs responsables respectifs. Son rôle porte essentiellement sur le contrôle de la bonne exécution des décisions de l assemblée générale, de la gestion financière, morale et structurelle de l association ainsi que ses orientations générales. Article 13 : Compétences Le Conseil de Surveillance partage le pouvoir de décision avec le Bureau des Arts : -Il doit voter son accord pour toute décision engageant normalement l Association, même au-delà des limites des mandats de ses membres, et doit pour cela être en accord avec le Bureau des Arts. En cas de désaccord, l Assemblée Générale tranche. -Il prépare les réunions de l Assemblée Générale en émettant sur chaque point de l ordre du jour de cette Assemblée Générale un vote indicatif, notamment en ce qui concerne le Quitus moral et le Quitus financier. -Il doit donner son accord pour l adhésion ou de la non-adhésion de l Association à une quelconque organisation sur proposition du CS ou du BDA. Article 14 : Composition Le Conseil de Surveillance est le Conseil d Administration de l Association Centrale Lille Associations. Ses modalités de réunion et d élection sont définies dans les statuts et règlement intérieur de Centrale Lille Associations. Titre 4 : L Assemblée Générale Article 15 : Composition et Fonctions L Assemblée Générale est composée de l ensemble des membres actifs de l Association.

5 Elle entend les rapports sur la gestion du Bureau des Arts, sur la situation morale et financière de l Association et vote annuellement le quitus moral et financier du Bureau des Arts. Elle approuve les comptes de l exercice clos et délibère sur les questions mises à l ordre du jour. Article 16 : Réunions Elle se réunit au moins une fois pendant l exercice du Bureau des Arts, en février ou en mars sauf cas exceptionnel après accord du CS, convoquée soit par le Bureau des Arts, soit par le Conseil de Surveillance, soit sur demande du dixième au moins des membres de l Association au minimum 7 jours civils auparavant. Le président de séance est le Président de l Association, à défaut un président de séance élu en début de séance. Article 17 : Quorum et Votes L Assemblée Générale ne peut siéger valablement et prendre des décisions que si 50 membres sont présents ou représentés. En cas de convocation de l Assemblée Générale pour modifier les statuts ou pour prononcer la dissolution de l Association ou du Bureau des Arts, les conditions de quorum et de majorité sont énoncées aux articles 22, 23 et 24. Titre 5 : Les élections Article 18 : Election du Bureau des Arts A. Modalités générales. Le Bureau des Arts est élu directement par les élèves ingénieurs de l Ecole Centrale de Lille, membres actifs de l Association. Ces élections se font sous la responsabilité du CS qui mandate les Commissaires Electoraux de Centrale Lille Associations Le Bureau des Arts est renouvelé intégralement tous les ans au scrutin de liste à bulletins secrets à deux tours. Les listes des membres se présentant pour le Bureau des Arts doivent être entièrement composées d élèves en 1 ère ou 2 ème année à l Ecole Centrale de Lille ou en 2 ème, 3 ème ou 4 ème année à l ITEEM. Les membres du Bureau Exécutif ne peuvent être en 3 ème ou 4 ème année à l ITEEM. Un même membre ne peut pas appartenir à deux listes différentes. B. Dates. Les élections ont lieu chaque année entre les vacances de la Toussaint et celles de Noël sauf

6 cas exceptionnel après accord du CS. Un minimum de 2 jours d une journée civile doit avoir lieu entre la fin du le premier et le début du second tour si un second tour s avère nécessaire. Les dates des élections sont fixées validées par le CS sur proposition ou du Président de l Association. C. Exécution. L exécution matérielle et la tenue des élections sont assurées par les Commissaires Electoraux et le Secrétaire du CS, ainsi que par tout membre du CS si les Commissaires Electoraux en font la demande. Une réunion doit avoir lieu au plus tard 2 semaines avant les élections. Lors de cette réunion doivent participer un représentant de chaque liste, le président du BDA ou une personne qu'il a désigné à cet effet, le secrétaire du CS ou un commissaire Electoral. Le but est de rappeler comment se déroulent les élections. Suite à cette réunion, le président du BDA doit émettre un avis favorable ou défavorable pour chaque liste, qui sera transmis au CS. Lors de cette réunion les statuts et règlement intérieur de l association doivent être distribués à chaque président de liste. D. Candidature Pour se présenter à chaque tour de l élection, une liste doit comporter au moins un bureau exécutif complet et atteindre un total d au moins 5 personnes sauf pour une liste pipo. Pour être éligible, elle doit être cautionnée par un membre du CS après que celui-ci ait consulté l'avis du président du BDA. Toute liste qui se présente doit déposer son acte de candidature auprès du Commissaire électoral désigné, selon les modalités transmises aux membres de l'association par les Commissaires Electoraux. Ces modalités seront transmises au plus tard 7 jours avant les élections (à défaut par le Secrétaire du CS). Peuvent se présenter des listes dites «pipo» qui devront remplir les conditions de présentation définies dans cet article. Ces listes se verront attribuer des bulletins à leur nom lors des élections mais tout vote pour ces listes sera considéré comme non exprimé pour l élection. E. Elections Est déclarée élue au premier tour la liste ayant obtenu la majorité absolue de la totalité des suffrages uniquement s il y a trois listes ou plus. Si aucune liste n est élue au premier tour, un second tour est organisé 2 à 7 jours civils après le premier tour, sauf cas exceptionnel après accord du CS, à la date ayant été validée prévisionnellement par le CS pour pallier cette éventualité. Peuvent se présenter au second tour les deux listes restantes ayant obtenu les meilleurs résultats au premier tour.

7 Ces listes peuvent être remaniées en respectant les conditions suivantes : - le Bureau Exécutif doit rester le même, - Au moins la moitié plus une des personnes présentes sur la nouvelle liste doivent être issu de la liste ayant obtenu les conditions d accession au second tour - Cette liste doit être constituée à partir des listes présentes au premier tour. - Cette liste doit obtenir l accord être cautionnée par un membre du CS pour pouvoir se présenter au second tour. Est déclarée élue dans le cas d un second tour la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas d un ex-æquo lors du 2 ème tour des élections, un 3 ème tour sera organisé dans les 2 jours ouvrables. Dans le cas d un ex-æquo au 3 ème tour, c est le CS qui tranche. F. Validation Les élections doivent être ratifiées par le CS dans un délai d une semaine suivant l élection (à l exception des vacances scolaires). En cas de réclamation, ce délai peut être allongé jusqu à 1 mois. Le mandat de la liste élue en tant que BDA débute après la première assemblée générale de vote du quitus moral et du quitus financier, même si le quorum n a pas été atteint. G. Cas de vacance Dans le cas où un poste deviendrait vacant, le BDA est libre, en accord avec le Conseil de Surveillance (CS) de procéder ou non à son remplacement temporaire, c'est-à-dire jusqu'à la prochaine élection annuelle. Le BDA décide également, avec le CS, des conditions d élection de ce remplacement. Un passage par les urnes n est pas nécessaire. Article 19 Une réunion réunissant le BDA nouvellement élu et le CS doit se tenir dans un délai de 15 jour à partir de la prise de mandat du nouveau BDA pour présenter des buts et motivations des 2 entités.. Article 20 - Procurations Il ne peut être délivré plus de deux procurations à une même personne. Une procuration n est valable que pour un tour. Elle doit être : - nominative à la fois au nom du membre donnant procuration et à l ordre d un membre de l A.C.E.C.Lille acceptant de remplir cette tâche, - datée à la fois de la date de rédaction et de la date de l élection,

8 - signée, - transmise au Commissaire Electoral désigné selon les modalités transmises aux membres de l Association par les Commissaires Electoraux (à défaut par le Secrétaire du Conseil d Administration). Aucune procuration ne sera acceptée moins de 24h avant le début des élections, sauf indication contraire des commissaires électoraux. Titre 6 : Clubs Article 21 : Les clubs Les clubs regroupent des membres de l A.C.E.C.Lille autour d'un thème ou d'une activité commune. Ils font partie intégrante de l'association et à ce titre sont ouverts à tous ses membres. Pour qu'un club fasse officiellement partie de l'association, et donc en particulier pour qu'il puisse recevoir des subventions de Centrale Lille Associations, il faut qu'il se présente au Conseil de Surveillance lors de sa création et qu'il propose deux personnes comme responsables. Ces responsables sont ratifiés par le Comité de Surveillance et renouvelés tous les ans s il y a lieu. Ils doivent rendre compte de l'activité du club, et notamment de l'emploi des fonds éventuellement perçus. Le trésorier de l Association sera chargé de veiller à la bonne utilisation des subventions accordées aux clubs. C est lui qui gèrera ces fonds. En aucun cas un club ne peut engager la responsabilité civile, morale ou financière de l'association sans accord du BDA et du CS. L ensemble du matériel dont dispose un club de l A.C.E.C.Lille est la propriété de l A.C.E.C.Lille. Titre 7 : Modification des statuts et dissolution Article 22 : Règlement intérieur Un règlement intérieur préparé ou modifié par le CS et adopté par l'ag à la majorité des 2/3 permet de fixer les divers points non prévus dans les présents statuts. Article 23 : Modification des statuts Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du CS et du BDA ou du dixième de l Assemblée Générale. L Assemblée Générale est convoquée au moins une semaine à l avance par le Secrétaire

9 Général du CS, à défaut par un membre du CS. L Assemblée Générale doit se composer du dixième au moins de ses membres actifs. Si cette proportion n est pas atteinte, l Assemblée est convoquée de nouveau mais à 7 jours au moins d intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres actifs présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu à la majorité des deux-tiers des membres actifs présents. Article 24 : Dissolution de l Association L Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l Association et convoquée spécialement à cet effet, par le CS, le BDA ou le dixième au moins des membres de l Association, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs. L Assemblée Générale est convoquée au moins une semaine à l avance par le Secrétaire Général du CS, à défaut par un membre du CS. Si cette proportion n est pas atteinte, l Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 7 jours au moins d intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres actifs présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu à la majorité des deux-tiers des membres présents. Article 25 : Dissolution du Bureau des Arts L Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution du Bureau des Arts convoquée spécialement à cet effet, par le CS, le BDA ou le dixième au moins des membres de l Association, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs. L Assemblée Générale est convoquée au moins une semaine à l avance par le Secrétaire Général du CS, à défaut par un membre du CS. Si cette proportion n est pas atteinte, l Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 7 jours au moins d intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres actifs présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu à la majorité des deux-tiers des membres présents. Article 26 : En cas de dissolution de l Association, l Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l Association. Elle attribue l actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publiques ou reconnus d utilité publique. En cas de dissolution du Bureau des Arts, de nouvelles élections sont organisées selon les modalités définies à l article 18.

10 Article 27 : Le secrétaire doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Nord tous les changements survenus dans la direction de l Association. Les registres de l Association et ses pièces de comptabilité sont présentées sans déplacement sur toute réquisition du Ministère de l Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leurs délégués ou à tout autre fonctionnaire accrédité par eux. Article 28 : Tout membre de l Association peut s il le désire disposer d un exemplaire de ces statuts en les demandant au Secrétaire du Bureau des Arts ou au secrétaire générale du CS qui est tenu de les lui fournir. Président Trésorier