Caisse populaire de Noëlville limitée. Rapport de l'auditeur indépendant et états financiers

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1 Rapport de l'auditeur indépendant et états financiers 31 décembre 2013

2 Rapport de l'auditeur indépendant États financiers État de la situation financière 1 État du résultat global 2 État des variations de l'avoir des membres 3 Tableau des flux de trésorerie

3 Rapport de l'auditeur indépendant Aux membres de la Caisse populaire de Noëlville limitée Collins Barrow, Sudbury - Nipissing LLP/s.r.l St. Jerome Sudbury, Ontario P3A 2V9 Canada Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la Caisse populaire de Noëlville limitée, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2013 et les états du résultat global et des variations de l'avoir des membres et le tableau des flux de trésorerie pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes internationales d'information financière (IFRS), ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de la caisse populaire portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la caisse populaire. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Caisse populaire de Noëlville limitée au 31 décembre 2013 ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013, conformément aux Normes internationales d'information financière (IFRS). Sudbury, Ontario Le 24 février 2014 Les marques déposées de Collins Barrow sont utilisées en vertu d une licence. Ce cabinet est la propriété et est géré de façon indépendante par Collins Barrow, Sudbury - Nipissing s.r.l. COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS, EXPERTS-COMPTABLES AUTORISÉS The Collins Barrow trademarks are used under License. This office is independently owned and operated by Collins Barrow, Sudbury - Nipissing LLP.

4 ~aisse populaire de Noelville limitee Etat de la situation financiere (Auditc) 31 dcccmbrc 2013 Note Actif Liquidites et placements $ $ Prets aux membres I mmobi I isations corporellcs Actird'imp6ts differes Autrcs elements d'actif Total de l'actif $ $ Pass if Depots des membres $ $ Passi f au titre du regime a prestations definies A utres elements de pass if Capital-actions Total du passi r Avoir des membres Resultats non distribues Cu mu I des autres elements du resultat global {I 1 048} Total de l'avoir des membres Total du ~assif ct de l'avoir des membrcs $ l $ Engagement (note 21) Les notes afferentes font partie integrante des etats financiers. Signe par le c~117' d'administration ~ ~ ~ ~~.. admioistrat«o ~'fj ~.,. admioistmtem

5 État du résultat global (Audité) Note Revenu d'intérêts $ $ Frais d'intérêts Revenu net d'intérêts Charge liée à la provision et pertes sur prêts Revenu net d'intérêts après la charge liée à la provision et pertes sur prêts Autres revenus Autres frais Salaires et avantages sociaux Cotisations à L'Alliance Amortissement des immobilisations corporelles Informatique Dépenses d'immeuble Administration et frais généraux Résultat avant distributions aux membres et impôts sur le résultat Distributions aux membres Résultat avant impôts sur le résultat Impôts sur le résultat Résultat net de l'exercice Autres éléments du résultat global (nets des impôts) Réévaluation du passif au titre du régime à prestations définies Résultat global de l'exercice $ $ Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers.

6 État des variations de l'avoir des membres (Audité) Résultats non distribués Cumul des autres éléments du résultat global 3 Total de l'avoir des membres Solde au 31 décembre $ - $ $ Résultat net de l'exercice Solde au 31 décembre Résultat net de l'exercice Autres éléments du résultat global pour l'exercice - (11 048) (11 048) Solde au 31 décembre $ (11 048) $ $ Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers.

7 Tableau des flux de trésorerie (Audité) Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles Résultat net de l'exercice $ $ Ajustements en vue déterminer le flux de trésorerie : Charge liée à la provision et pertes sur prêts Amortissement des immobilisations corporelles Impôts différés (5 294) Charge (recouvrement) d'avantages sociaux postérieurs à l'emploi (36 427) Variation des actifs et passifs d'exploitation Intérêts courus à recevoir (4 830) 642 Intérêts courus à payer Variation nette des prêts aux membres ( ) ( ) Variation nette des dépôts des membres Autres variations ( ) ( ) Flux de trésorerie liés aux activités de financement Variation nette du capital-actions (260) 380 Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement Variation nette du capital social à L'Alliance et des autres placements (33 596) Acquisition d'immobilisations corporelles (37 777) ( ) (71 373) ( ) Augmentation (diminution) de la trésorerie ( ) Trésorerie au début de l'exercice (note 5) Trésorerie à la fin de l'exercice (note 5) $ $ 4 Autres renseignements sur les flux de trésorerie Intérêts versés durant l'exercice $ $ Impôts sur le résultat payés durant l'exercice Les notes afférentes font partie intégrante des états financiers.

8 5 1. Statuts et nature des opérations La Caisse, constituée en vertu de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions de l Ontario, est affiliée à L Alliance des caisses populaires de l Ontario limitée. La Caisse est une entreprise de nature coopérative qui offre des services financiers à ses membres. Le siège social de la Caisse est situé au 87, rue St-David Nord, Noëlville, Ontario. Le conseil d administration de la Caisse a approuvé ces états financiers le 24 février Conventions comptables Les états financiers de la Caisse ont été établis conformément aux Normes internationales d information financière (IFRS), telles que publiées par l International Accounting Standards Board (IASB) au 31 décembre Ces états financiers furent établis conformément à la convention du coût historique, modifiée de façon à intégrer l évaluation à la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente et des instruments dérivés. Les états financiers sont exprimés en dollars canadiens, monnaie fonctionnelle de la Caisse. La préparation d états financiers, conformément aux normes IFRS, exige que la direction ait recours à des jugements, à des estimations et à des hypothèses, lesquels sont décrits à même les principales méthodes comptables qui suivent pour l évaluation de la juste valeur des instruments financiers, la provision pour pertes sur prêts, la provision pour ristournes, la dépréciation des actifs non financiers, les impôts sur le résultat et les avantages du personnel. Actifs et passifs financiers Les actifs financiers comprennent principalement la trésorerie, le dépôt au fonds de liquidité, le capital social à L Alliance, les prêts aux membres et les instruments financiers dérivés, alors que les passifs financiers comprennent principalement les dépôts des membres, le capital-actions et les instruments financiers dérivés. Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés à la date à laquelle la Caisse devient une partie prenante aux contrats. Classification et mesure Les actifs et les passifs financiers sont classés en fonction de leurs caractéristiques ainsi que de l intention de la direction au moment de leur acquisition. La comptabilisation initiale fait référence au moment où les actifs et passifs financiers sont enregistrés aux livres comptables de la Caisse pour la première fois. La comptabilisation subséquente représente le traitement comptable mis en œuvre pour les périodes subséquentes pendant lesquelles ces actifs et passifs sont inscrits à l état de la situation financière.

9 6 2. Conventions comptables (suite) Actifs et passifs financiers (suite) Classification et mesure (suite) La classification des actifs financiers détenus par la Caisse se résume comme suit : Comptabilisation Classes Initiale Subséquente Actifs financiers détenus à des fins de transaction (i) Juste valeur Juste valeur Prêts et créances (ii) Juste valeur Au coût amorti Actifs financiers disponibles à la vente (iii) Juste valeur Juste valeur i) Les actifs financiers classés comme étant «Détenus à des fins de transaction» comprennent uniquement les instruments financiers dérivés. ii) Les éléments classés dans la catégorie «Prêts et créances» sont mesurés au coût amorti en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif. Les revenus comptabilisés sur ces actifs sont présentés au poste «Revenu d intérêts» de l état du résultat global. Les actifs financiers classés dans cette catégorie comprennent notamment : la trésorerie et le dépôt au fonds de liquidité les prêts aux membres les intérêts courus et autres montants à recevoir. iii) Les instruments financiers qui composent la catégorie «Actifs financiers disponibles à la vente» sont mesurés à la juste valeur. À l exception des pertes de valeurs et des gains et perte de change, la variation de la juste valeur d un exercice à l autre est constatée au résultat global sous le poste «Gain relatif aux instruments financiers disponible à la vente». Les actifs financiers classés dans cette catégorie comprennent principalement : le capital social à L'Alliance les autres placements La classification des passifs financiers détenus par la Caisse se résume comme suit : Comptabilisation Classes Initiale Subséquente Passifs financiers détenus à des fins de transaction (iv) Juste valeur Juste valeur Passifs financiers au coût amorti (v) Juste valeur Au coût amorti iv) Les passifs financiers de la catégorie «Détenus à des fins de transaction» comprennent uniquement les instruments financiers dérivés.

10 7 2. Conventions comptables (suite) Actifs et passifs financiers (suite) Classification et mesure (suite) v) Les passifs financiers de la catégorie «Au coût amorti» sont mesurés au coût amorti en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif. Les charges d intérêts de ces passifs sont comptabilisées au poste «Frais d intérêts» de l état du résultat global. Les passifs financiers classés dans cette catégorie comprennent : les dépôts des membres les intérêts courus les ristournes d'intérêts à payer les créditeurs, frais courus et autres ; le capital-actions Évaluation à la juste valeur des instruments financiers Les justes valeurs des instruments financiers et plus particulièrement les valeurs mobilières, obtenues des prix cotés sur des marchés actifs, comprennent peu de subjectivité quant à l établissement de la juste valeur. S il n existe pas de prix cotés sur des marchés actifs, les justes valeurs sont établies à l aide de la valeur actualisée et d autres méthodes d évaluation sur lesquelles influent les hypothèses utilisées quant au montant et à l échéancier des flux de trésorerie futurs estimatifs et aux taux d actualisation qui reflètent divers degrés de risque, dont le risque de liquidité, le risque de crédit, les taux d intérêt, les taux de change et la volatilité des prix et des taux. Compte tenu du rôle du jugement dans l application d un grand nombre de techniques d évaluation et d estimation acceptables pour le calcul des justes valeurs, celles-ci ne sont pas identiques. La juste valeur reflète les conditions du marché à une date donnée et, pour cette raison, elle peut ne pas être représentative des justes valeurs futures. Elle ne saurait également être interprétée comme un montant réalisable en cas de règlement immédiat des instruments. La variation des taux d intérêt ainsi que les changements dans la solvabilité des emprunteurs constituent la principale cause des variations de la juste valeur des prêts aux membres détenus par la Caisse, ce qui se traduit par un écart favorable ou un écart défavorable par rapport à la valeur comptable. La juste valeur des prêts est estimée par l actualisation des flux de trésorerie prévus aux taux d intérêt du marché exigés pour de nouveaux prêts similaires à la date de fin d'exercice. Pour les prêts dépréciés, la juste valeur est présumée correspondre à leur valeur comptable en conformité avec les méthodes d évaluation décrites ci-après à la rubrique «Prêts aux membres». La juste valeur des dépôts des membres qui sont assortis de caractéristiques de taux variable ou dont l échéance n est pas déterminée est présumée correspondre à leur valeur comptable. La juste valeur des dépôts des membres à taux fixe est déterminée par l actualisation des flux de trésorerie prévus aux taux d intérêt courants offerts sur le marché pour des dépôts ayant sensiblement la même période.

11 8 2. Conventions comptables (suite) Actifs et passifs financiers (suite) Instruments financiers dérivés La Caisse a recours à des options afin de gérer les risques inhérents à ses actifs et passifs financiers. La Caisse comptabilise à la juste valeur les obligations découlant des épargnes à terme indicielles dont l obligation varie selon le rendement des actions ou d indices boursiers. Ces obligations sont comptabilisées parmi les dépôts. Aussi, la Caisse comptabilise à la juste valeur les instruments dérivés utilisés pour gérer le risque inhérent à ces obligations parmi les autres éléments d actif. Coûts de transaction Les coûts de transaction liés aux instruments financiers sont capitalisés et, par la suite, amortis sur la durée de l instrument selon la méthode du taux d intérêt effectif, sauf lorsqu ils sont classés ou désignés dans la catégorie «Détenus à des fins de transaction», auquel cas ces coûts sont passés en charge dès qu ils sont engagés. Prêts aux membres Les prêts aux membres sont inscrits au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif, déduction faite de la provision cumulative sur prêts. Les commissions perçues et les frais directs relatifs au montage, à la restructuration et à la renégociation de prêts sont traités comme faisant partie intégrante du rendement obtenu du prêt, à moins que les conditions aient été modifiées de façon telle que cette opération soit traitée comme l émission d un nouveau prêt, auquel cas les commissions et les frais directs sont imputés au résultat de l exercice. Dépréciation d actifs financiers À la date de fin d'exercice, la Caisse détermine s il existe des indications objectives de dépréciation d un actif financier considéré individuellement ou d un groupe d actifs financiers considéré collectivement. Les indications de dépréciation sont le résultat d un événement générateur de pertes s étant produit après l octroi du prêt, mais avant la date de fin d'exercice, et ayant un impact sur les flux de trésorerie futurs estimatifs des prêts. La dépréciation d un prêt ou d un groupe de prêts est déterminée en estimant la valeur de recouvrement de ces actifs financiers. L écart entre cette évaluation et la valeur comptable fait l objet d une provision. Cette provision est portée en réduction des prêts aux membres. Lorsque les montants et le moment des flux de trésorerie futurs ne peuvent être estimés de manière raisonnablement fiable, le montant de recouvrement estimatif est déterminé au moyen de la juste valeur des sûretés sous-jacentes au prêt, déduction faite des coûts de réalisation prévus. La provision pour prêts douteux est conforme au règlement administratif numéro 6 établi par la SOAD. La Caisse passe en revue ses portefeuilles de prêts individuellement afin d apprécier le risque de crédit et de déterminer si des indications objectives de dépréciation existent pour lesquelles une perte devrait être comptabilisée à l état du résultat global.

12 9 2. Conventions comptables (suite) Dépréciation d actifs financiers (suite) Lorsqu un prêt est déprécié, l intérêt antérieurement couru, mais non encaissé, est capitalisé au prêt. Par la suite, aucun intérêt n est couru sur ce prêt selon les modalités d origine du contrat. Les encaissements subséquemment reçus sont comptabilisés en réduction du prêt. Un prêt cesse d être considéré comme déprécié et les intérêts sont de nouveau comptabilisés sur une base de couru lorsque les paiements de capital et d intérêts sont à jour et qu il n y a plus de doute quant au recouvrement de ce prêt. Toutefois, lorsqu un prêt déprécié est restructuré, il est traité comme un nouveau prêt et les intérêts sont de nouveau inscrits selon la comptabilité d exercice, dès qu il n y a plus de doute raisonnable concernant le recouvrement du capital et des intérêts et que les paiements ne sont pas en retard depuis 90 jours et plus. Un prêt est radié lorsque toutes les activités de restructuration ou de recouvrement possibles ont été entreprises et qu il est peu probable que l on puisse recouvrer d autres sommes. Lorsqu un prêt a été entièrement radié, les paiements subséquents, le cas échéant, sont portés au poste «Charge liée à la provision et pertes sur prêts» à l état du résultat global. Les variations de la provision individuelle pour pertes sur prêts, attribuables à l écoulement du temps, sont comptabilisées au poste «Revenu d intérêts», tandis que celles qui sont attribuables à la révision des encaissements prévus sont comptabilisées au poste «Charge liée à la provision et pertes sur prêts» à l état du résultat global. Les portefeuilles de prêts qui n ont pas fait l objet d une provision individuelle font l objet d une provision collective. La méthode utilisée par la Caisse pour évaluer la provision collective prend en compte les paramètres de risque des divers portefeuilles de prêts. Ces paramètres sont établis par la mesure établie pour la pondération de l'actif en fonction des risques aux fins du capital. Les paramètres de la Caisse définissent le montant minimal ainsi qu'une cible prudente à maintenir à travers un cycle économique complet. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût diminué, le cas échéant, de l amortissement cumulé et des pertes de valeur, et sont amorties sur la durée d utilisation estimative selon la méthode de l amortissement linéaire aux taux annuels suivants : Durées d'amortissement Terrain Immeuble Matériel, mobilier et autres Non amortissable 10 à 50 ans 1 à 20 ans

13 10 2. Conventions comptables (suite) Dépréciation des actifs non financiers La Caisse détermine à la date de fin d'exercice s il existe une indication qu un actif doit être déprécié. Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable de l actif excède son montant recouvrable. La valeur recouvrable représente la valeur la plus élevée des deux valeurs suivantes : la juste valeur diminuée du coût des ventes ou la valeur d utilité qui correspond à la valeur actualisée des sommes que l on prévoit recouvrer. La perte de valeur comptabilisée, le cas échéant, à l état du résultat global correspond à l excédent de la valeur comptable de l actif sur le montant recouvrable. Les pertes de valeur sur cet actif peuvent être reprises subséquemment et sont comptabilisées à l état du résultat global de la période où elles sont constatées. L estimation de la valeur recouvrable d un actif non financier en vue de déterminer si celui-ci a subi une perte de valeur exige également de la direction qu elle formule des estimations et des hypothèses, et toute modification de ces estimations et hypothèses pourrait avoir une incidence sur la détermination de la valeur recouvrable des actifs non financiers et, par conséquent, sur les résultats du test de dépréciation. Provisions pour litiges Des provisions sont comptabilisées lorsque la Caisse a une obligation (juridique ou implicite) résultant d événements passés dont le règlement devrait se traduire par un déboursement par la Caisse et que ce montant peut être estimé de manière fiable. Ces provisions sont revues à la fin de l'exercice et ajustées afin de refléter la meilleure estimation de la direction. Capital-actions Pour devenir membre de la Caisse, l'achat d'au moins une part sociale de 10 $ est requis. Selon la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions, les parts sociales sont incluses dans le capital réglementaire devant respecter les conditions énumérées à la note 23 «Gestion du capital». Les parts sociales sont rachetables à la fermeture du compte par le membre. Comptabilisation des revenus Les revenus d'intérêts sur prêts et placements sont constatés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. L'intérêt sur les prêts douteux reçu ultérieurement n'est comptabilisé à titre de revenu que lorsque la direction a une assurance raisonnable de recouvrement opportun du plein montant du capital et des intérêts. Les autres revenus sont généralement constatés lorsque les services sont rendus. Conversion de devises Les éléments d actif et de passif monétaires, exprimés en devises, sont convertis en dollars canadiens au cours de change en vigueur à la date de fin d exercice. Les éléments d actif et de passif non monétaires sont convertis aux taux historiques. Les revenus et les frais sont convertis au cours de change moyen en vigueur durant l exercice. Les gains et les pertes, réalisés ou non, résultant de ces conversions sont comptabilisés à l état du résultat global au poste «Autres revenus».

14 11 2. Conventions comptables (suite) Impôts sur le résultat Le calcul de la charge d impôts sur le résultat est fondé sur le traitement fiscal prévu des transactions inscrites à l état du résultat global ainsi qu à l état des variations de l'avoir des membres. Pour déterminer les éléments actuels et futurs de la charge d impôts sur le résultat, il faut établir des hypothèses concernant les dates auxquelles les actifs et passifs d impôts différés seront contrepassés. Si l interprétation de la Caisse diffère de celle des autorités fiscales ou si les dates des contrepassations ne correspondent pas aux prévisions, la provision pour impôts sur le résultat pourrait augmenter ou diminuer au cours des exercices qui suivent. Les actifs et les passifs d impôts exigibles sont évalués au montant que l on s attend à recouvrer auprès des administrations fiscales ou à payer à celles-ci. Les taux d impôts et les règles fiscales appliqués pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été adoptés à la date de fin d'exercice. Les impôts différés sont comptabilisés en utilisant la méthode du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de fin d'exercice entre la base fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable à l état de la situation financière. La valeur comptable des impôts différés est revue à chaque date de fin d'exercice et est modifié dans la mesure où il apparaît plus probable qu un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l utilisation de l avantage de la totalité ou d une partie de cet actif d impôts différés. Les actifs et les passifs d impôts différés sont évalués aux taux d impôts dont l application est attendue sur l exercice au cours duquel l actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d impôts (et règles fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de fin d'exercice. Distributions aux membres Les distributions aux membres sont comptabilisées lorsque les circonstances indiquent que la Caisse a une obligation implicite, qu elle n a peu ou pas de pouvoir discrétionnaire pour se soustraire au règlement de l obligation, et que le montant peut être estimé de manière fiable. Avantages du personnel Avantages à court terme Il s agit des avantages payables dans les 12 mois de la fin de l exercice autres que les indemnités de fin de contrat, telles que les salaires, les cotisations sociales et certaines primes. Une charge est comptabilisée au titre de ces avantages à court terme sur l exercice au cours duquel les services ayant donné droit à ces avantages ont été rendus.

15 12 2. Conventions comptables (suite) Avantages postérieurs à l emploi Régimes de retraite La Caisse cotise aux régimes enregistrés d épargne retraite pour certains membres du personnel. Lorsqu'un membre du personnel a rendu des services à la Caisse au cours d'une période, la Caisse comptabilise la cotisation à payer en échange de ces services en charges. Autres régimes La Caisse participe à des régimes d assurance maladie, des frais hospitaliers et paramédicaux, et d assurance vie. Ces régimes à prestations définies sont offerts aux employés qui prennent leur retraite jusqu'à l'âge maximal de 65 ans ainsi qu aux personnes à leur charge, et ce, dans le cadre d un régime à prestations définies. Les modalités de fonctionnement des régimes font en sorte que l évolution future des salaires ou des coûts de la santé aura une incidence sur le montant des prestations futures. Les coûts de ces avantages sont cumulés au cours de la carrière active des employés selon des méthodes comptables similaires à celles appliquées aux régimes de retraite à prestations définies, et la croissance des coûts aura une incidence sur le montant des prestations futures. Les coûts de ces régimes sont attribués aux employeurs participants de L Alliance en fonction du nombre d employés qui sont présentement à la retraite et le nombre prévu d'employés qui vont prendre leur retraite de la Caisse. Le passif lié à ces avantages postérieurs à l emploi est comptabilisé au poste «Passif au titre du régime à prestations définies» de l état de la situation financière. 3. Modifications comptables futures Les normes comptables qui ont été publiées, mais qui ne sont pas encore en vigueur au 31 décembre 2013, sont présentées ci-après. Les autorités réglementaires ont aussi indiqué que ces normes ne pourront pas être adoptées de manière anticipée. IAS 32, Instruments financiers - Présentation En décembre 2011, l IASB a publié des modifications à la norme IAS 32, Instruments financiers - Présentation qui viennent préciser les critères relatifs à la compensation d un actif et d un passif financiers. La Caisse évalue actuellement les incidences des modifications apportées à cette norme.

16 13 3. Modifications comptables futures (suite) DATE D APPLICATION : 1 er JANVIER 2015 IFRS 9, Instruments financiers L IASB a publié en novembre 2009 et modifié en octobre 2010 la première phase d un projet de remplacement de la norme IAS 39 «Instruments financiers - Comptabilisation et évaluation». Cette norme définit un nouveau mode de classement et d évaluation des actifs et des passifs financiers. Les actifs financiers seront classés en deux catégories (coût amorti ou juste valeur par le biais du résultat) en fonction du modèle de gestion de l actif financier de l entité et des caractéristiques de ses flux de trésorerie contractuels. Toutefois, un nouvel exposé-sondage qui a été publié en 2012 propose l'utilisation d'une troisième catégorie d'instruments financiers pour les titres de créances, soit celle de la juste valeur par le biais du résultat global. Les passifs financiers seront classés selon les mêmes catégories que celles définies par la norme IAS 39, mais l évaluation des passifs financiers selon l option de juste valeur a été notamment modifiée. La méthodologie de dépréciation des actifs financiers, la compensation des actifs et passifs financiers ainsi que les opérations de couverture feront l objet de phases ultérieures. En juillet 2013, l IASB a décidé de façon provisoire de reporter la date d entrée en vigueur obligatoire de l IFRS 9 à une date indéterminée jusqu'à ce que les dispositions sur la dépréciation, le classement et l évaluation soient finalisées. Par conséquent, il est possible que la date d entrée en vigueur obligatoire de l IFRS 9 soit ultérieure à La Caisse évalue actuellement les incidences de l adoption de l IFRS Changement de méthodes comptables et informations à fournir Avantages du personnel Au 1 er janvier 2013, la Caisse a adopté les modifications à l IAS 19, Avantages du personnel (IAS 19), qui changent les règles de comptabilisation des avantages du personnel et principalement celles qui ont trait aux régimes à prestations définies. Cette norme exige maintenant que : tous les écarts actuariels soient immédiatement comptabilisés dans les autres éléments du résultat global qui ne seront pas reclassés ultérieurement à l'état du résultat. L application de «la méthode du corridor», qui permettait de différer la comptabilisation des gains et pertes actuariels, n est plus permise ; le coût financier soit calculé en multipliant l'actif ou le passif net au titre des régimes à prestations définies par le taux utilisé pour actualiser l'obligation ; les coûts des services passés soient directement comptabilisés à l état du résultat lorsqu ils surviennent ; et les cotisations des employés servant au paiement du déficit, qui sont requises et prévues selon les dispositions des régimes à prestations définies, réduisent le passif constaté à l'état de la situation financière.

17 14 4. Changement de méthodes comptables et informations à fournir (suite) L'application de ces modifications n'a eu aucune incidence importante sur les résultats ni sur la situation financière des années précédentes de la Caisse. L'ajustement résultant de cette modification est porté au poste "autres éléments du résultat global" à l'état du résultat global de l'exercice courant. 5. Liquidités et placements Trésorerie et dépôt au fonds de liquidité $ $ Capital social à L'Alliance Autres placements $ $ 6. Prêts aux membres Prêts par catégorie d emprunteurs Particuliers Prêts hypothécaires résidentiels $ $ Prêts personnels Entreprises Prêts commerciaux Prêts agricoles Prêts institutionnels $ $

18 15 6. Prêts aux membres (suite) Prêts et provisions 2013 Particuliers Entreprises Total Prêts bruts ni dépréciés ni en souffrance $ $ $ Prêts bruts en souffrance mais non dépréciés Prêts dépréciés bruts Total des prêts bruts Provision individuelle Provision collective Total des prêts nets $ $ $ 2012 Particuliers Entreprises Total Prêts bruts ni dépréciés ni en souffrance $ $ $ Prêts bruts en souffrance mais non dépréciés Prêts dépréciés bruts Total des prêts bruts Provision individuelle Provision collective Total des prêts nets $ $ $ Prêts bruts en souffrance mais non dépréciés Moins que 60 jours 2013 De 60 à 89 jours 90 jours et plus Total Particuliers $ - $ - $ $ Entreprises $ - $ - $ $

19 16 6. Prêts aux membres (suite) Moins que 60 jours 2012 De 60 à 89 jours 90 jours et plus Total Particuliers $ - $ - $ $ Entreprises Variation de la provision cumulative sur prêts $ - $ - $ $ 2013 Provision individuelle Provision Particuliers Entreprises Collective Total Solde au début de l'exercice $ $ $ $ Recouvrement de prêts radiés Charge (recouvrement) liée à la provision et pertes sur prêts figurant à l'état du résultat global (7 216) Radiations et autres (14 518) - - (14 518) Solde à la fin de l'exercice $ $ $ $ 2012 Provision individuelle Provision Particuliers Entreprises Collective Total Solde au début de l'exercice $ $ $ $ Recouvrement de prêts radiés Charge liée à la provision et pertes sur prêts figurant à l'état du résultat global Radiations et autres (19 682) ( ) - ( ) Solde à la fin de l'exercice $ $ $ $ Prêts non avancés Des prêts totalisant $ ont été approuvés mais n'étaient pas avancés au 31 décembre 2013 ( $ en 2012 ).

20 17 6. Prêts aux membres (suite) Les lettres de crédit constituent des engagements irrévocables de la part de la Caisse d'effectuer les paiements d'un membre qui ne pourrait pas respecter ses obligations envers des tiers. La politique de la Caisse en ce qui a trait aux biens obtenus en garantie à l'égard de ces lettres est habituellement la même que celle s'appliquant aux prêts. Le solde des engagements résultant des lettres de crédit émises par la Caisse s'élève à $ au 31 décembre 2013 ( $ en 2012 ). Aucune provision n'était requise à l'égard de ces montants. 7. Immobilisations corporelles La variation des immobilisations corporelles se détaille comme suit : Terrain Immeuble Matériel, mobilier et autres Total Coût Au 31 décembre $ $ $ $ Acquisitions Dispositions - - ( ) ( ) Au 31 décembre Acquisitions Au 31 décembre $ $ $ $ Amortissement cumulé Au 31 décembre $ $ $ $ Amortissement Dispositions - - ( ) ( ) Au 31 décembre Amortissement Au 31 décembre $ $ $ $ Valeur nette comptable Au 31 décembre $ $ $ $ Au 31 décembre $ $ $ $

21 18 8. Impôts sur le résultat Charge d impôts sur le résultat La charge d impôts sur le résultat comptabilisée à l état du résultat global se détaille comme suit : Charge d'impôts exigibles sur le résultat $ $ Charge (recouvrement) d'impôts différés afférents à la naissance et au renversement des différences temporelles (5 294) $ $ La charge d impôts sur le résultat à l état du résultat global diffère de celle qui serait établie au taux statutaire pour les raisons qui suivent : Impôts au taux statutaire de 26,5 % ( 26,5 % en 2012 ) $ $ Déduction accordée aux petites entreprises admissibles (30 940) (34 806) Autres (18) 51 Impôts différés Les sources d impôts différés sont les suivantes : $ $ État de la situation financière État du résultat global Actif d'impôts différés Provision pour prêts dépréciés $ $ (995) $ (4 832) $ Passif aux titres de prestations définies (1 459) (6 291) Passif d'impôts différés Immobilisations corporelles (5 773) (8 876) (3 103) 972 Autres - (25) (25) 25 (5 773) (8 901) (3 128) 997 Impôts différés $ $ (503) $ (5 294) $

22 19 9. Autres éléments d'actif Les autres éléments d'actif présentés à l'état de la situation financière sont principalement composés de : Impôts sur le résultat à recevoir $ $ Intérêts courus Autres $ $ 10. Dépôts des membres Épargnes avec opérations et épargnes stables $ $ Épargnes à terme $ $ 11. Marge de crédit La Caisse dispose d une marge de crédit de $ ( $ en 2012 ) auprès de L Alliance des caisses populaires de l Ontario limitée portant un taux d intérêt équivalent au taux préférentiel de L Alliance des caisses populaires de l Ontario limitée. 12. Régimes de retraite Régime de retraite La Caisse a fait des contributions au régime de retraite de ses employés, un régime de retraite à cotisations définies. La contribution pour l exercice se chiffre à $ ( $ en 2012 ). Autre régime de groupe La Caisse offre aux employés qui prennent leur retraite ainsi qu'aux personnes à leur charge un régime d'assurance maladie et d'assurance vie. Ce régime à prestations définies est offert aux employés à la retraite jusqu'à l'âge maximal de 65 ans. Un montant de $ ( $ au 31 décembre 2012 ) a été constaté à titre de passif. La charge (le recouvrement) de l'exercice relative (relatif) à ce régime s'élève à (36 427) $ ( $ en 2012 ).

23 Régimes de retraite (suite) Les informations relatives à ce régime se présentent comme suit : Variation du passif au titre du régime à prestations définies Le passif au titre du régime à prestations définies se présente comme suit : Variation du passif au titre du régime à prestations définies Obligation au titre du régime à prestations définies au début de l exercice $ Recouvrement d'avantages sociaux postérieurs à l'emploi de l'exercice : Coût des services rendus au cours de l'exercice Modifications du régime (36 345) Coûts financiers Prestations payées (5 101) (36 427) Montants comptabilisés au résultat global de l'exercice : Gains actuariels découlant de changement dans les hypothèses démographiques (2 933) Pertes actuarielles découlant de changement dans les hypothèses financières Pertes d'expérience Passif au titre du régime à prestations définies à la fin de l exercice $ Principales hypothèses actuarielles Les principales hypothèses utilisées dans l évaluation de l obligation et du coût au titre du régime à prestations définies se détaillent comme suit : Taux d actualisation de l obligation 4,35 % Taux d actualisation du coût 2,00 % Taux estimatif de croissance annuelle du coût des soins de santé couverts Assurance médicaments 1,00 % Hospitalisation 11,25 % Autres soins complémentaires (2,50) %

24 Régimes de retraite (suite) Sensibilité des hypothèses clés en 2013 En raison de la nature à long terme des avantages du personnel, il existe des incertitudes importantes relativement à la constatation des soldes liés aux hypothèses retenues. Le tableau suivant montre l incidence d une variation d un point de pourcentage des hypothèses clés sur l obligation et sur les coûts comptabilisés au titre des régimes à prestations définies, lorsque toutes les autres hypothèses demeurent constantes. Il est possible qu'il existe des corrélations entre ces hypothèses. Cependant, pour démontrer l'incidence due aux variations des hypothèses, celles-ci doivent être modifiées de façon individuelle : Variation de l'obligation au titre des régimes à prestations définies Variation des coûts comptabilisés au titre des régimes à prestations définies Taux d'actualisation Hausse de 1 % (7 923) $ 337 $ Baisse de 1 % (442) Coûts des soins de santé Hausse de 1 % $ 115 $ Baisse de 1 % (1 649) (106) 13. Autres éléments de passif Les autres éléments de passif présentés à l'état de la situation financière sont principalement composés de : Intérêts courus $ $ Créditeurs, frais courus et autres Ristournes d'intérêts à payer $ $

25 Capital-actions Le capital-actions se compose d un nombre illimité de parts sociales et actions de catégories A, B et C dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Parts sociales, valeur nominale de 10 $, non cumulatives, rachetables, votantes. Actions de catégories A et B, non cumulatives, non participantes en série, rachetables, sans droit de vote. Actions de catégorie C, entièrement réservées pour les parts de ristournes, non participantes, rachetables, sans droit de vote. Pour devenir membre de la Caisse, l achat d au moins une part sociale de 10 $ est requis Parts sociales $ $ Distributions aux membres Ristournes d'intérêts $ $ 15. Revenus d'intérêts Prêts particuliers $ $ Prêts entreprises Liquidités et placements $ $ 16. Frais d'intérêts Épargnes avec opérations et épargnes stables $ $ Épargnes à terme $ $

26 Autres revenus Reliés principalement à l'administration des dépôts $ $ Reliés à l'administration des autres services Assurance prêts et épargnes $ $ 18. Administration et frais généraux Compensation, échange et frais de services $ $ Frais de bureau et communications Opérations inter-caisses Publicité et promotion Rémunération des administrateurs Assemblées, rencontres et déplacements Autres $ $ 19. Transactions entre parties liées Dans le cours normal de ses affaires, la Caisse effectue des transactions avec ses membres dirigeants, selon des modalités équivalentes à celles qui prévalent dans le cas des transactions soumises à des conditions de concurrence normale. Les transactions qui impliquent un instrument financier ont été initialement comptabilisées à la juste valeur. Dans le cours normal de ses affaires, la Caisse peut avoir consenti des prêts à des personnes liées. Opérations avec des personnes assujetties à des restrictions Au cours de l exercice, la Caisse a consenti cinq prêts aux administrateurs, dirigeants ou à une personne morale dans laquelle une personne assujettie à des restrictions détient plus de 10 % des actions avec droit de vote émises ou dans laquelle elle détient le contrôle pour un montant total de $ ( cinq prêts pour $ en 2012 ). Aucune provision individuelle n était requise au 31 décembre 2013 relativement à l ensemble des prêts consentis aux personnes assujetties à des restrictions. Rémunération des principaux dirigeants Les principaux dirigeants de la Caisse sont les membres du conseil d'administration et le directeur général. Ces personnes ont l autorité et la responsabilité de la planification, de la direction et du contrôle des activités de la Caisse.

27 Transactions entre parties liées (suite) Rémunération des principaux dirigeants (suite) La rémunération totale des principaux dirigeants de la Caisse se détaille comme suit : Salaires et avantages à court terme $ $ Avantages postérieurs à l'emploi Autres avantages à long terme Conformément à l article 28 du Règlement de l Ontario 237/09 de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions, la Caisse doit divulguer la rémunération versée à chacun de ses dirigeants et employés dont la rémunération totale est supérieure à $. En 2013, la Caisse n a pas versé de rémunération supérieure à $ à un dirigeant ou un employé. 20. Juste valeur et classification des instruments financiers Le tableau qui suit présente la valeur comptable et la juste valeur de tous les actifs et passifs financiers selon leur classement dans les catégories définies à la note 2 portant sur les instruments financiers. La sensibilité aux taux d'intérêt constitue la principale cause de fluctuation de la juste valeur des instruments financiers de la Caisse Disponibles à la vente Prêts et créances et passifs financiers autres que ceux détenus à des fins de transaction Total Juste valeur Actif financier Trésorerie et dépôt au fonds de liquidité - $ $ $ $ Capital social à L'Alliance Autres placements Prêts aux membres Intérêts courus Total des actifs financiers $ $ $ $ Passif financier Dépôts des membres - $ $ $ $ Intérêts courus Ristournes d'intérêts à payer Créditeurs, frais courus et autres Capital-actions Total des passifs financiers - $ $ $ $

28 Juste valeur et classification des instruments financiers (suite) Disponibles à la vente 2012 Prêts et créances et passifs financiers autres que ceux détenus à des fins de transaction Total Juste valeur Actif financier Trésorerie et dépôt au fonds de liquidité - $ $ $ $ Capital social à L'Alliance Autres placements Prêts aux membres Intérêts courus Total des actifs financiers $ $ $ $ Passif financier Dépôts des membres - $ $ $ $ Intérêts courus Ristournes d'intérêt à payer Créditeurs, frais courus et autres Capital-actions Total des passifs financiers - $ $ $ $ Pour les instruments financiers comptabilisés à l état de la situation financière à la juste valeur, leur évaluation est établie selon la hiérarchie suivante : Niveau 1 les prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques ; Niveau 2 les données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l actif ou le passif, directement ou indirectement ; Niveau 3 les données relatives à l actif ou au passif qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables.

29 Juste valeur et classification des instruments financiers (suite) Le tableau suivant présente la répartition des évaluations en juste valeur selon ces trois niveaux. Actif 2013 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Capital social à L'Alliance et autres placements - $ $ - $ $ Actif 2012 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Capital social à L'Alliance et autres placements - $ $ - $ $ Aucun transfert important n a été effectué entre les niveaux de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur au cours de l exercice. 21. Engagement L Alliance des caisses populaires de l Ontario limitée, dont la Caisse est membre, a signé un contrat d impartition de ses services informatiques avec la Fédération des caisses Desjardins du Québec. Cette entente permet à la Caisse d utiliser la plate-forme informatique du Mouvement Desjardins. Elle est entrée en vigueur en 2005 pour une durée de cinq ans et est renouvelable pour une période de cinq ans. Au cours de l exercice terminé le 31 décembre 2010, L Alliance a renouvelé cette entente pour une période de cinq ans. Les coûts se rapportant à cette entente sont facturés aux caisses basés sur leur volume de transactions. Ces coûts sont assujettis à une indexation annuelle basée sur l indice annuel des prix à la consommation de l Ontario. S il advient que L Alliance des caisses populaires de l Ontario limitée choisisse de mettre fin à cette entente avant l'année 2015, elle s est engagée à payer une pénalité qui sera partagée entre les treize caisses membres de L Alliance au prorata du nombre d'années restant dans le contrat. 22. Gestion des risques découlant des instruments financiers La Caisse, dans le cours normal de ses activités, est exposée à différents risques, notamment le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché. La Caisse bénéficie d un encadrement de L Alliance des caisses populaires de l Ontario limitée «L Alliance» en matière de gestion des risques dont l objectif est de favoriser l optimisation du rapport risque-rendement.