FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE

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1 FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE ÉTATS FINANCIERS

2 2 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT À l'attention des membres de Fondation Québécoise pour le progrès de la médecine interne Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de Fondation Québécoise pour le progrès de la médecine interne, qui comprennent le bilan au 31 décembre 2013, et les états des résultats, de l'évolution de l'actif net et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Lemieux Cantin S.E.N.C.R.L. 8822, boulevard Langelier, bureau 210, Montréal (Québec) H1P 3H2 Société de comptables professionnels agréés Téléphone : Télécopieur : Partnership of chartered professional accountants Site Web:

3 3 Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Association des spécialistes en médecine interne du Québec au 31 décembre 2013, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. Par Marion Lachapelle, CPA auditeur, CA Le 6 mai 2014

4 4 RÉSULTATS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013 PRODUITS Contributions Revenus de placements Variation de la juste valeur des placements CHARGES Bourses de perfectionnement Prix - journée interuniversitaire Frais de bureau Assurances Indemnités aux administrateurs Honoraires professionnels EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES DE L'EXERCICE Voir les notes complémentaires

5 5 ÉVOLUTION DE L'ACTIF NET EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013 Solde au début Excédent des produits sur les charges de l'exercice Solde à la fin Voir les notes complémentaires

6 6 FLUX DE TRÉSORERIE EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2013 ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT Excédent des produits sur les charges de l'exercice Élément sans incidence sur la trésorerie : Variation de la juste valeur des placements (27 018) (14 657) Variation des éléments hors caisse du fonds de roulement : Contributions à recevoir - Association des spécialistes en médecine interne du Québec (54 549) - Créditeurs (11 403) (14 682) (9 957) ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT Variation des placements ( ) ( ) Variation nette de l'encaisse ( ) Encaisse au début ENCAISSE À LA FIN Voir les notes complémentaires

7 7 BILAN ACTIF À COURT TERME Encaisse Contributions à recevoir - Association des spécialistes en médecine interne du Québec Placements réalisables au cours du prochain exercice (note 3) Placements (note 3) PASSIF À COURT TERME Créditeurs (note 4) ACTIF NET NON AFFECTÉ APPROUVÉ AU NOM DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Administrateur Administrateur Voir les notes complémentaires

8 8 NOTES COMPLÉMENTAIRES 1 STATUT ET NATURE DES ACTIVITÉS La Fondation, constituée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, est exonérée d'impôts sur le revenu. Les objectifs de la Fondation sont les suivants : Faire la promotion de la médecine interne comme une spécialité médicale spécifique devant jouer un rôle essentiel dans l'organisation des soins de santé au Québec; Favoriser le maintien et le perfectionnement des connaissances des spécialistes en médecine interne du Québec; Faire l'attribution de bourses ou de tout autre forme d'aide financière, favoriser l'attribution de compétence complémentaire dans l'exécution d'actes diagnostiques et thérapeutiques, autant chez les résidents inscrits dans un programme de médecine interne générale que chez les spécialistes en médecine interne; Tenir des activités de toutes sortes dans le but de recueillir des fonds pour donner suite à ces objectifs; À ces fins, recevoir des dons, des legs ou autres contributions de même nature en argent ou autres valeurs mobilières ou immobilières; administrer tels dons, legs ou contributions. 2 PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES Les états financiers ont été dressés selon les normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif et comprennent les principales méthodes comptables suivantes : Utilisations d'estimations La préparation d'états financiers selon les normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses qui ont une incidence sur les montants de l actif et du passif comptabilisés et sur la présentation des éléments d actif et de passif éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants comptabilisés des produits et des charges au cours de l'exercice. Les renseignements réels pourraient être différents de ceux établis selon ces estimations et hypothèses. Ces dernières sont réévaluées de façon continue et les changements sont comptabilisés aux résultats de l'exercice au cours duquel ils deviennent connus.

9 9 NOTES COMPLÉMENTAIRES 2 PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (Suite) Comptabilisation des produits Les contributions sont constatées à titre de produits dans l'exercice au cours duquel elles sont exigibles. Les revenus de placements sont comptabilisés à titre de produit lorsqu'ils sont gagnés. Trésorerie et équivalents de trésorerie La politique de la Fondation consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie les soldes bancaires incluant l'encaisse et les placements dont l échéance n excède pas trois mois à partir de la date d acquisition. Instruments financiers Évaluation des instruments financiers La Fondation évalue initialement ses actifs et passifs financiers à la juste valeur, sauf dans le cas de certaines opérations qui ne sont pas conclues dans des conditions de concurrence normale. Elle évalue ultérieurement tous ses actifs financiers et ses passifs financiers au coût après amortissement, à l'exception des placements qui sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les résultats. Dépréciation Les actifs financiers évalués au coût sont soumis à un test de dépréciation s'il existe des indications possibles de dépréciation. Le montant de réduction de valeur est comptabilisé aux résultats. La moins-value déjà comptabilisée peut faire l'objet d'une reprise de valeur dans la mesure de l'amélioration, soit directement, soit par l'ajustement du compte de provision, sans être supérieure à ce qu'elle aurait été à la date de reprise si la moins-value n'avait jamais été comptabilisée. Cette reprise est comptabilisée aux résultats. Coûts des transactions La Fondation comptabilise ses coûts de transactions aux résultats de l'exercice où ils sont engagés. Cependant, la valeur comptable des instruments financiers qui ne seront pas évalués ultérieurement à la juste valeur tient compte des coûts de transaction directement attribuables à la création, à l'émission ou à la prise en charge.

10 10 NOTES COMPLÉMENTAIRES 3 PLACEMENTS Titres à revenu fixe : 2,45% à 3,70% Fonds communs Placements réalisables au cours du prochain exercice CRÉDITEURS Fournisseurs et frais courus Sommes à remettre à l'état Compte à payer - Association des spécialistes en médecine interne du Québec (note 6) ENGAGEMENTS Au 31 décembre 2013, le solde des engagements en vertu des bourses d'études s établit à $. Les versements en vertu des ententes déjà signées sont estimés aux montants suivants : $

11 11 NOTES COMPLÉMENTAIRES 6 OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS La Fondation et l'association des spécialistes en médecine interne du Québec sont des organismes sous contrôle commun étant donné qu'un administrateur dela Fondation est également membre du Conseil d'administration de l'association. En plus de ce qui est mentionné au bilan et à la note 4, les opérations effectuées avec l'association des spécialistes en médecine interne du Québec sont les suivantes: Charges Frais de bureau En plus de cette opération, la Fondation reçoit de la part de l'association des spécialistes en médecine interne du Québec, une cotisation de 100 $ par membre. Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2013, la Fondation a reçu un montant de $ de la part de l'association à titre de cotisation spéciale (aucune en 2012). Les opérations ont lieu dans le cours normal des activités et sont mesurées à la valeur d'échange, qui est le montant de la contrepartie établie et acceptée par les apparentés. 7 INSTRUMENTS FINANCIERS La Fondation, par le biais de ses instruments financiers, est exposée à divers risques. L'analyse suivante fournit une mesure des risques à la date du bilan, soit au 31 décembre Risque de crédit Le risque de crédit est le risque qu'une partie à un instrument financier manque à l'une de ses obligations et amène de ce fait l'autre partie à subir une perte financière. La Fondation est exposée à un risque de crédit sur les contributions à recevoir.

12 12 NOTES COMPLÉMENTAIRES 7 INSTRUMENTS FINANCIERS (Suite) Risque de liquidité Le risque de liquidité est le risque qu'une entité éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers. La Fondation est exposée à ce risque principalement au regard de ses créditeurs. Risque de marché Le risque de marché est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison de variations des prix du marché. Le risque de marché inclut trois types de risque : le risque de change, le risque de taux d'intérêt et le risque de prix autre. La Fondation est principalement exposée au risque de prix autre. Risque de prix autre Le risque de prix autre associé aux placements est le risque que leur juste valeur fluctue en raison des variations des prix de marché. Ce risque est réduit au minimum, car la Fondation atténue ce risque en investissant dans des placements non risqués.

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