CLUB SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN ET ÉTATS FINANCIERS 31 AOÛT 2012

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1 AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN ET ÉTATS FINANCIERS

2 AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. ÉTATS FINANCIERS TABLE DES MATIÈRES Rapport de mission d'examen 3 Résultats 4 Évolution des actifs nets 5 Bilan 6 Flux de trésorerie 7 Notes complémentaires 8

3 RAPPORT DE MISSION D'EXAMEN Aux membres de Club social de la socité de l'assurance automobile du Québec (C.S.S.A.A.Q.) inc. J'ai procédé à l examen du bilan de Club social de la société de l'assurance automobile du Québec (C.S.S.A.A.Q.) inc. au 31 août 2012 ainsi que des états des résultats, évolution des actifs nets et des flux de trésorerie de l exercice terminé à cette date. Mon examen a été effectué conformément aux normes d examen généralement reconnues du Canada et a donc consisté essentiellement en prises de renseignements, procédés analytiques et discussions portant sur les renseignements qui m'ont été fournis par l'organisme. Un examen ne constitue pas un audit et, par conséquent, je n exprime pas une opinion d'audit sur ces états financiers. Au cours de mon examen, je n ai rien relevé qui me porte à croire que ces états financiers ne sont pas conformes, dans tous leurs aspects significatifs, aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur la note complémentaire 3, qui indique que l'organisme a adopté les normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif le 1er septembre 2011 et que sa date de transition était le 1er septembre Ces normes ont été appliquées rétrospectivement par la direction aux informations comparatives contenues dans ces états financiers, y compris les blians au 31 août 2011 et au 1er septembre 2010, et les états des résultats, de l'évolution des actifs nets et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé le 31 août 2011 ainsi que les informations connexes. Je n'avais pas pour mission de faire rapport sur les informations comparatives retraitées, de sorte que celles-ci n'ont fait l'objet ni d'un audit ni d'un examen. Dany Bussières CPA auditeur CA Pintendre, le 1er novembre 2012

4 AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. RÉSULTATS EXERCICE TERMINÉ LE PRODUITS Cotisations des membres $ $ Redevances- machines distributrices Revenus d'activités Ventes de billlets et d'abonnements CHARGES FRAIS GÉNÉRAUX ET D'ADMINISTRATION Coûts des activités Achats de billets et d'abonnements Dépenses du conseil d'administration Assurances Papeterie et dépenses de bureau Amortissements des immobilisations corporelles Honoraires Intérêts et frais bancaires EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES (CHARGES SUR LES PRODUITS) $ (3 444) $ Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

5 AUTOMOBILE DU QUÉBEC (C.S.S.A.A.Q.) INC. ÉVOLUTION DES ACTIFS NETS EXERCICE TERMINÉ LE 5 Affectés aux Non TOTAL TOTAL immobilisations affectés SOLDE AU DÉBUT 790 $ $ $ $ EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES (CHARGES SUR LES PRODUITS) (3 444) EXCÉDENT AFFECTÉ AUX IMMOBILISATIONS : Amortissements (220) 220 SOLDE À LA FIN 570 $ $ $ $ Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

6 BILAN Au 1er septembre ACTIF ACTIF À COURT TERME Encaisse $ $ $ Débiteurs Stocks de billets (note 4) Frais imputables au prochain exercice IMMOBILISATIONS CORPORELLES (note 5) $ $ $ PASSIF PASSIF À COURT TERME Frais courus $ $ $ Revenus d'activités reportés ACTIFS NETS $ $ $ AU NOM DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Administrateur Administrateur Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

7 FLUX DE TRÉSORERIE EXERCICE TERMINÉ LE EXPLOITATION (note 6) Excédent des produits sur les charges (charges sur les produits) $ (3 444) $ Éléments n'affectant pas la trésorerie: Amortissements (3 211) Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement (note 7) (1 793) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D'EXPLOITATION INVESTISSEMENT Acquisitions d'immobilisations corporelles (344) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT (344) AGMENTATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU DÉBUT TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN (note 8) $ $ Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

8 NOTES COMPLÉMENTAIRES 8 1- STATUT ET NATURE DES ACTIVITÉS Le club social de la Société de l'assurance automobile du Québec (C.S.S.A.A.Q.) inc., constitué en vertu de la Loi sur les société par actions du Québec, est un organisme sans but lucratif pour les employés de la Société de l'assurance automobile du Québec qui a pour fonctions : de développer l'esprit de fraternité et de solidarité, de favoriser les relations amicales et de bonne camaraderie et d'offrir des avantages sociaux, culturels, sportifs et autres. 2- PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES Les états financiers ont été dressés selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif de la Partie III du Manuel de l'icca - Comptabilité et comprennent les principales méthodes comptables UTILISATION D'ESTIMATIONS La préparation des états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif exige que la direction utilise des estimations et des hypothèses qui affectent les montants de l'actif et du passif comptabilisés, l'information sur les éléments d'actif et de passif éventuels ainsi que le montant des produits et des charges comptabilisés au cours de l'exercice. Les renseignements réels pourraient être différents de ceux établis selon ces estimations et hypothèses. Ces estimations sont révisées périodiquement et des ajustements sont apportés au besoin aux résultats de l'exercice au cours duquel ils deviennent connus. CONSTATATION DES PRODUITS Le club social de la société de l'assurance automobile du Québec (C.S.S.A.A.Q) inc. applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont constatés à titre de produits de l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu'ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée. Les apports reçus en dotations sont constatés à titre d'augmentation directe des actifs nets au cours de l'exercice. Les revenus d'activités sont constatés à titre de produits lorsque les activités ont lieu. Les cotisations sont constatées à titre de produits au prorata dans l'exercice auquel elles se rapportent. Les ventes de billets, d'abonnements et les redevances sont constatées à titre de produits lors de la vente.

9 NOTES COMPLÉMENTAIRES 9 2- PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (SUITE) INSTRUMENTS FINANCIERS Évaluation des instruments financiers L'organisme évalue initialement ses actifs et passifs financiers à la juste valeur, sauf dans le cas de certaines opérations qui ne sont pas conclues dans des conditions de concurrence normale. Il évalue ultérieurement tous ses actifs financiers et ses passifs financiers au coût après amortissement, à l'exception des placements dans des instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif, qui sont évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans le résultat net. Les actifs financiers évalués au coût après amortissement se composent de l'encaisse, des dépôts à terme, des débiteurs. Les passifs financiers évalués au coût après amortissement se composent du découvert bancaire, des créditeurs et frais courus, des revenus d'activité reportés. STOCKS DE BILLETS Les billets sont évalués au moindre du coût ou de la valeur de réalisation nette. Le coût est déterminé selon la méthode du coût propre. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d'origine. Elles sont amorties en fonction de leur durée de vie estimative selon les méthodes, les périodes et taux ci-dessous. Méthodes Périodes et taux Mobilier et agencement Dégressif 20% Équipement informatique Dégressif 30% DÉPRÉCIATION D'ACTIFS À LONG TERME Les actifs à long terme sont soumis à un test de recouvrabilité lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrables. Une perte de valeur est constatée lorsque leur valeur comptable excède les flux de trésorerie non actualisés découlant de leur utilisation et de leur sortie éventuelle. La perte de valeur constatée est mesurée comme étant l'exédent de la valeur comptable de l'actif aur sa juste valeur.

10 NOTES COMPLÉMENTAIRES INCIDENCE DU CHANGEMENT DE RÉFÉRENTIEL COMPTABLE Les présents états financiers sont les premiers états financiers dans lesquels l'organisme a appliqué les normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif. L'application initiale de ce nouveau référentiel n'a eu aucune incidence sur les résultats pour l'exercice se terminant le 31 août 2011, ni sur l'évolution des actifs nets à la date de transition, soit le 1er septembre STOCKS DE BILLETS Billets de ski 140 $ $ Billets de cinéma Billets pour Valcartier $ $ 5- IMMOBILISATIONS CORPORELLES Amortis- Coût non Coût non sement amorti amorti Coût cumulé Mobilier et agencements 281 $ 137 $ 144 $ 180 $ Équipement informatique $ 589 $ 570 $ 790 $ 6- RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS SUR LES ACTIVITÉS D'EXPLOITATION Intérêts versés 630 $ 486 $ 7- VARIATION NETTE DE ÉLÉMENTS HORS CAISSE DU FONDS DE ROULEMENT Débiteurs $ 641 $ Stocks (1 757) Frais imputables au prochain exercice (9 500) Frais courus 150 Revenus d'activités reportés (4 496) (1 793) $ $

11 NOTES COMPLÉMENTAIRES TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE La trésoreire et les équivalents de trésorerie se composent des fonds d'encaisse, des soldes bancaires et des placements dans les instruments du marché monétaire échéant dans les 90 jours. La trésorerie et les équivalents de trésorerie figurant dans l'état des flux de trésorerie comprennent les montants suivants comptabilisés dans le Encaisse $ $ $ $ 9- OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS AVANTAGES AUX ADMINISTRATEURS Conformément aux règlements de régie interne, les administrateurs sont admis gratuitement aux activités organisées par le club jusqu'à un maximum de 250 $ par administrateur. En 2012, cette pratique a permis aux administrateurs de bénéficier d'avantages totalisant $ (3 470 $ en 2011). 10- INFORMATIONS SUR LE CAPITAL Le capital de l'organisme est constitué des actifs nets. Les objectifs de l'organisme en ce qui a trait à la gestion de son capital consistent à assurer la continuité de l'exploitation afin de s'acquitter de sa mission. L'organisme gère la structure de son capital en établissant et en surveillant ses budgets annuels de manière qu'il soit maintenu à un niveau satisfaisant. 11- INSTRUMENTS FINANCIERS RISQUES ET CONCENTRATION L'organisme, par le biais de ses instruments financiers, est exposée à divers risques. L'analyse suivante indique l'exposition et les concentrations de l'entité aux risques à la date du bilan. RISQUE DE LIQUIDITÉ Le risque de liquidité est le risque qu'une entité éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers. L'organisme est exposé à ce risque principalement en regard à ses créditeurs et frais courus. RISQUE DE CRÉDIT Le risque de crédit est le risque d'une partie à un instrument financier manque à l'une de ses obligations et amène de ce fait l'autre partie à subir une perte financière. Les principaux risques de crédit pour l'entité sont liés aux débiteurs. L'organisme consent du crédit à ses clients dans le cours normal de ses activités et il évalue de façon continue les débiteurs sur une base des montants qu'elle a la quasi-certitude de recevoir.

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