FEDERATION NATIONALE DE CYNOPHILES BELGES

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1 FEDERATION NATIONALE DE CYNOPHILES BELGES REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR (adapté par le conseil d administration en 2014, valable à partir 2015) Noter, ce texte français est une traduction du texte officiel néerlandais et peuvent avoir des erreurs. INTRODUCTION La F.N.C.B. est un groupement de clubs régis soit en asbl soit en association de fait (voir statuts du NVBK-FNCB) Seuls les clubs repris en asbl, peuvent, en vertu des statuts en vigueur au NVBK-FNCB, voter à l Assemblée générale du NVBK-FNCB. Les clubs constitués en association de fait (état de fait ne correspondant pas à nos statuts), doivent confiner leurs droits et obligations spécifiées dans un règlement d ordre intérieur compatible à tous les clubs affiliés (avec ou sans personnalité juridique) et tous les membres de ces clubs. Dans la mesure ne peut être déterminé dans les statuts de ces règlements inclure les droits et les devoirs définis par les clubs avec et sans personnalité juridique de leurs membres. Seules les dispositions légales, (voir statuts, l'assemblée générale), marquent la différence entre les clubs constitués soit en asbl soit en association de fait. Tous les clubs ont le devoir de respecter les statuts, le règlement d ordre intérieur et tous les autres règlements et obligations à appliquer en accord commun avec les statuts du NVBK-FNCB vis-à-vis de chaque discipline dans le sport canin. L affiliation d un club qui pratique la discipline du mordant au NVBK-FNCB se fera par le biais de la Fédération Provinciale de laquelle il relève. Les clubs qui pratiquent d autres disciplines, sans du mordant introduiront leur demande d affiliation directement auprès du Conseil d Administration du NVBK-FNCB. Si la Fédération Provinciale refuse la demande d affiliation d un club, il incombera au Conseil d Administration du NVBK-FNCB de prendre la décision finale. Les Fédérations Provinciales regroupent tous les clubs de ring (mordant) de ladite province (5 minimum) (voir affiliation à la section provinciale). Si pour un nombre de clubs issus d une province déterminée, qui souhaitent adhérer au NVBK-FNCB, le quota minimum n est pas atteint, les autres clubs peuvent temporairement relever d uns autre province. Les clubs étrangers sont acceptés via décision du Conseil d Administration. ADHESION AUX CLUBS AFFILIATION Les membres fixes d un club sont simultanément membres du NVBK-FNCB, pour autant qu ils soient repris sur la liste des membres fixes de ces clubs communiquée chaque année au Secrétariat National du NVBK-FNCB. Un club peur compté des membres fixes et aussi des autres membres simples. Tout membre fixe et/ ou Président et / ou membre du Comité du club ne peut être affilié qu à un seul et même club. Tout membre simple (non fixe) peut être inscrit dans un nombre illimité de clubs. L affiliation des membres est renouvelée au début de chaque année civile (1 er janvier). La demande d affiliation à un club d un membre simple se formule verbalement ou par écrit, une copie du ROI du club sera remise au nouveau membre. Le club a le droit de refuser une demande d affiliation, il doit donner un motif. Chaque club est TOUJOURS 1

2 responsable des membres qu il renseigne dans son sein. Les noms de tous les membres fixes affiliés au club doivent être communiqués au Secrétariat national pour affiliation à la Fédération Nationale. OBLIGATIONS Les membres fixes d un club sont simultanément membres du NVBK-FNCB et seront donc repris sur la liste du Secrétariat national. Le membre doit prendre connaissance de la règlementation, des statuts du club et de même de ceux de la Fédération Nationale. Il est tenu de s y conformer et de les respecter. Toutes pièces relatives à ces statuts et ROI peuvent être consultées auprès du Secrétariat national du NVBK-FNCB. Un membre qui présente un chien inscrira ce chien pendant toute l année civile en cours sous les couleurs du club dans lequel il est affilié en début d année civile. Un membre non inscrit sur la liste du club transmise en début d année civile ne peut envisager jouer en concours officiel ou effectuer un travail sur le terrain lors de toute manifestation officielle du NVBK-FNCB. Si un membre fixe vend son chien en cours de la saison sportive entamée mais qu il continue à le présenter lui-même, il jouera sous les couleurs du club du nouveau propriétaire. Si un membre s inscrit à un concours officiel et n y participe pas sans excuse valable, il subira une pénalité de suspension de 2 semaines pour «absence non justifiée» et sera astreint de verser une amende de 15 euros à la Fédération. Absent illégale il ou elle est qu'aucun certificat officiel dans les deux semaines, livrer spontanément au Secrétariat national ou jour même aux juges. DROITS (Inclus dans les termes du ROI du club) Tout membre qui a rempli toutes les conditions d admission au club a en permanence le droit d utiliser le matériel aménagé et le terrain du club, ainsi que de faire appel à l homme d attaque pour travailler son chien. Il est également admis de travailler le chien d un autre membre du club. Le chien reste bien entendu la propriété de son maître et représente les couleurs du club de celui-ci. Le propriétaire et le membre du club doivent tous deux être assurés en RC auprès de leurs Compagnies d Assurances respectives (par conséquent 2 cartes d assurance dans le carnet IB de travail) de plus ces deux personnes doivent aussi être porteuses d une carte de membre NVBK-FNCB. Chaque membre a le droit de se défendre vis-à-vis des mesures ou sanctions prises à son encontre. (Voir régime disciplinaire du NVBK-FNCB). CHANGEMENT DE CLUB Le membre fixe doit être en ordre de paiement de cotisation et restituer le matériel éventuellement emprunté au club pour l entrainement de son chien. Le club que le membre fixe veut dorénavant rejoindre doit s enquérir auprès du club quitté afin de connaître si d éventuelles objections se présentent à ce changement. Afin d éviter des litiges ultérieurs, ces objections seront communiquées par écrit endéans le mois. Si l acceptation d un membre fixe est effective, la fédération Provinciale en sera informée et prendra les mesures nécessaires en informant le Secrétariat National. EXCLUSION (Inclus dans les termes du ROI du club) 2

3 L exclusion définitive d un membre d un club est subordonnée à l application du ROI ou éventuellement des statuts du club. RECOURS CONTRE LES SANCTIONS : voir régime disciplinaire en application au NVBK- FNCB. AFFILIATION CLUBS Le club qui veut pratiquer le mordant et qui, pour ce faire souhaite rejoindre le NVBK-FNCB, doit introduire sa demande via la Fédération Provinciale dont il relève. Il n est pas possible de s affilier individuellement sans utiliser cette procédure. Il doit, par conséquent être membre d une fédération provinciale agréée par le NVBK-FNCB. Les clubs qui appliquent d autres ne disciplines que le mordant s affilieront par le biais du Secrétariat National ou le Conseil d Administration du NVBK-FNCB. Chaque demande d affiliation sera rédigée en deux exemplaires (pour les clubs pratiquant le ring), l un pour la Fédération Provinciale, l autre pour le Secrétariat National du NVBK-FNCB. Elle reprendra les renseignements suivants : A. Une copie des statuts mentionnant : le nom du club-le siège administratif -l emplacement du site. B. Une copie du Règlement d ordre intérieur du club (celui-ci doit être compatible avec les statuts du NVBK-FNCB et de la Fédération Provinciale dont le club relève). C. Le nom et l adresse des membres du conseil d administration. D. Les coordonnées du secrétaire du club (adresse postal -n téléphone et/ou Gsm) E. La liste des membres. L approbation de l affiliation du club doit être entérinée par la Fédération Provinciale. Cette dernière envoie dès lors la demande du club et tous les renseignements y afférant endéans le mois au Secrétariat National du NVBK-FNCB. Si une fédération provinciale refuse d accepter un club, celui-ci peut introduire sa demande directement auprès du Conseil d Administration du NVBK-FNCB. Celui-ci examinera la demande d affiliation en toute équité, en regard de l avis négatif précédemment émis, la fédération Provinciale peut également voter. L avis négatif de la Fédération Provinciale doit être examiné en détail et tenu en compte au même titre que les arguments de l autre partie rejetée(le club). Après audience des deux parties, celles-ci quittent la salle pour permettre le vote. Lors de la prochaine réunion du Conseil d Administration, ce dossier sera mis à l ordre du jour et traité en «bon père de famille». Dès que le club est accepté par la Fédération Provinciale, et que le Conseil d Administration a également donné son aval, il peut démarrer ses activités. Le Secrétariat National du NVBK-FNCB remettra au club une carte de membre répertoriée dans la Fédération. Cette carte sera apposée en permanence dans le local du club. Les cotisations pour l adhésion sont fixées par le Conseil d Administration (voir statuts). Dans ce montant de cotisations sont compris les 10 magazines du sport canin, les 10 calendriers sportifs et les cartes de membres pour les membres du club. Ce montant sera versé annuellement à la Fédération Provinciale (en même temps que la contribution provinciale) qui gère avec le NVBK-FNCB. Si un club éprouve le besoin de recevoir plus de 10 magazines de sport canin et de 10 calendriers sportifs, il les paiera en supplément suivant les tarifs appliqués au NVBK-FNCB. Quand l affiliation devient effective et que les nomes du terrain et des obstacles sont agréés par la Commission des Juges, un concours peut être programmé. Le coût de celui-ci est déterminé par le Conseil d Administration. 3

4 DISSOLUTION (À inclure dans le ROI du club) Un club ne peut être dissous si 3 membres restent opérationnels. Une clause des statuts doit prévoir la destination des biens en cas de dissolution du club. A défaut de cette clause, les biens seront transférés au NVBK-FNCB qui les distribuera à une œuvre de charité. Les biens ne peuvent en aucun cas être répartis entre les membres restants. Les clubs qui se dissolvent et qui ont contracté des dettes doivent s attendre à ce que le NVBK-FNCB accepte ou rejette à tout moment la liquidation de celles-ci. (Code civil). Avertissement clubs non constituées en société: 1) Cela peut ne pas être le titulaire des droits de propriété. 2) Tous les membres de ces clubs ont leurs biens personnels responsables des dettes du club. OBLIGATIONS (À inclure dans le ROI du club) Celles-ci seront incluses dans le ROI du club, sauf décision inverse du Conseil d Administration du club. Le Règlement d ordre intérieur du club reprendra dans son sein les textes en vigueur dans le ROI du NVBK-FNCB pour être en symbiose avec celui-ci. Chaque année, le Secrétariat national détermine la date à laquelle les données doivent être transmises aux secrétariats provinciaux. A. Les noms, adresses, mail, ns tél et/ou Gsm des membres du Conseil d Administration et des membres fixes. B. Un relevé reprenant les nom et adresse et autres coordonnées du Président, du Secrétaire, des hommes d attaque des jours d entraînement, des horaires, le nom des juges en ring, exposition, obéissance, agility ainsi que les noms et adresses des contrôleurs de nichée. C. Un formulaire de renseignements relatif aux hommes d attaque diplômés D. Un formulaire de renseignements relatif aux hommes d attaque non diplômés. E. Un formulaire de demande indiquant le nombre de magazines de sport canin et de calendriers sportifs supplémentaires à recevoir. F. Le club assumera sa responsabilité et veillera à ce que chaque membre qui possède un chien soit en ordre au point de vue RC (assurance responsabilité civile). La garantie de cette assurance doit couvrir au minimum : Dommages corporels : 495, 787 euros dommages aux biens : euros. La quittance d assurance doit figurer dans chaque livret IB en permanence et couvrir la période annuelle effective (par exemple 01/01/2013 au 31/12/2013). La signature du courtier en assurances et son cachet y seront apposés. G. Le club veillera à ce que les hommes d attaque (diplômés ou non diplômés) repris su la liste des membres soient porteurs d une assurance personnelle en règle relative aux accidents encourus en sport canin en fonction de leur activité d homme d attaque. MEMBRES VOTANTS-DIRIGEANTS-ASSEMBLEE STATUTAIRE D UN CLUB Le FNCB appelle à écrire une assemblée générale et / ou statutaire annuelle dans un club. Clubs avec ce statut juridique sont obligatoires par la loi. 1) Le Président doit être membre du club depuis au moins 3 ans (36 mois).. 4

5 2) Un tiers des membres maximum peuvent appartenir à la même famille (sanguinité directe ou parenté au premier degré par alliance). 3) Les membres votant doivent A) Etre membres du club depuis 2 ans au moins (24 mois). B) Au moment du vote des membres qui appartiennent au club. 4) Les clubs qui ne possèdent pas de membres en conformité aux exigences du point1 et 3A a - Les nouveaux clubs récemment fondés ; - Les clubs qui n ont pas trois ans d existence ou - Les clubs sans administrateurs désignés pour trois ans, les périodes d adhésion au comptage peuvent être requises aux points 1 et 3. Une réduction de 2, 1 ou inférieure à 1 an, sous réserve que la préférence est attribuée aux administrateurs désignés qui satisfont aux trois ans requis pour l adhésion. 5) Le Conseil d Administration comprend au moins un président, un secrétaire, un trésorier et des conseillers (3 ans minimum). ENREGISTREMENT DE NOUVEAUX MEMBRES Le Conseil d Administration peur proposé des nouveaux candidats. Les anciens membres reprennent leur place en tant que membres dans la liste avec les nouveaux pris en considération. Le Conseil d Administration propose es membres à la prochaine Assemblée générale. C est l Assemblée générale qui prend la décision finale pour ces nouveaux membres. La cotisation annuelle du groupement provincial et/ou du NVBK-FNCB doit être versée au secrétariat provincial et/ou au secrétariat national du NVBK-FNCB comme chaque année, le montant en est fixé par le Secrétariat national. Les clubs qui ne respectent pas ces obligations courent le risque d être suspendus des concours, des expositions, des concours autres pour chiens de compagnie ou de mondioring. DELEGUES DU CLUB A L ASSEMBLEE GENERALE DE L ALLIANCE DES PROVINCES Les clubs renseignent ces personnes en qui ils ont placé leur entière confiance ; ces personnes auront le droit de prendre des décisions au nom du club. Ces membres assistent aux réunions provinciales dans le but de promouvoir le sport canin, ils seront amenés à discuter des propositions et des aspirations non seulement de leur club mais également de celles des autres clubs dans le but de résoudre tous les cas présentés. Deux membres seront représentants par club, l un d eux ayant le droit de vote. Soit dit en passant, tous les membres doivent assister aux assemblées générales de l Association Provinciale, mais sans intervention dans les débats et sans droit de vote. EXCLUSION D UN CLUB L exclusion d un club, avec effet immédiat peut être prononcée par le Conseil d Administration du NVBK-FNCB si celui la juge nécessaire pour la bonne continuité du NVBK-FNCB. Lors de la prochaine assemblée générale, celle-ci doit confirmer ou annuler une telle exclusion si ce club est régi en asbl. L exclusion définitive d un club statué en asbl ne peut être décidée que par une Assemblée générale statutaire et à la majorité des deux tiers des membres présents et/ou représentés (procurations). 5

6 RENVOI Par démission volontaire sur base d une lettre adressée au Conseil d Administration Par exclusion d un membre-a défaut de paiement de la part du club de la cotisation requise endéans les trente jours-par dissolution du club-en raison de la désaffiliation du club vis-à-vis de l alliance provinciale ou du NVBK-FNCB. RECOURS CONTRE LES SANCTIONS IMPOSEES PAR L ASSOCIATION PROVINCIALE ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU NVBK-FNCB NVBK-FNCB système disciplinaire) (voir FEDERATIONS PROVINCIALES AFFILIATION Une seule alliance provinciale est reconnue par province. Elle regroupe tous les clubs du NVBK- FNCB qui pratiquent le sport en ring qui dépendent de cette province. Ces clubs approuvent et appliquent les Règlements et Statuts du NVBK-FNCB et les Règlements de la Fédération Provinciale La Fédération Provinciale doit encadrer les clubs qui s investissent sous l article 3 des statuts du NVBK-FNCB afin de respecter les objectifs. Elle doit prouver son dévouement vis-à-vis des disciplines et des activités des clubs. Si un club a son site dans une certaine province mais se trouve assez éloigné du siège de la Fédération Provinciale, et se trouve paradoxalement plus proche du siège d une fédération provinciale d une autre province, il pourra, avec l accord des deux fédérations provinciales concernées et concertées, rejoindre l autre fédération provinciale plus proche de son siège. La Fédération Provinciale veillera à ce que dans le quota des clubs y affiliés, les deux tiers au moins sont des clubs qui pratiquent activement les objectifs repris à l article3 par a. La pratique active implique l application du programme en vigueur de l article3 par b : des séances d entraînement hebdomadaires, de préférence complétée par la mise sur pied de concours en ring inclus dans le «calendrier sportif». Un club qui après son inclusion renonce à l objectif repris sous l article 3 par a et veut uniquement se limiter à l article 3 par 15, sera considéré comme nouveau membre. REUNIONS PROVINCIALES Les délégués des clubs y assistent. Ils dressent ensemble le calendrier sportif de leur province, en concertation avec tous les membres des clubs de cette province. Ils choisissent parmi eux un Conseil d Administration et désignent les candidats y affectés. Les autres tâches seront attribuées aux autres membres. L ADMINISTRATION DE LA FEDERATION PROVINCIALE Les délégués élisent parmi eux des administrateurs ou proposent des candidats pour former cette administration. Ceux-ci doivent être sélectionnés, jouir de l approbation et de la confiance de l Assemblée générale de la Fédération Provinciale par élection à la majorité simple. Personne ne peut donc être désigné conseiller provincial sans avoir été élu par l Assemblée générale, hormis pour remplacement. 6

7 DESIGNER LE REMPLACANT L opportunité en est donnée aux candidats non élus précédemment. Chaque membre d une Fédération Provinciale doit également être membre fixe d un club (dans sa province) repris au NVBK-FNCB et doit par conséquent être en possession d une carte de membre NVBK-FNCB. BUREAU ADMINISTRATIF DE LA FEDERATION PROVINCIALE Les membres élus choisissent dans leur effectif les administrateurs, à savoir, le président, le secrétaire, le trésorier et autres postes à utilité. LES REUNIONS DE L ADMINISTRATION DES FEDERATIONS PROVINCIALES Le Conseil d Administration de la fédération Provinciale tiendra des réunions à intervalles réguliers pour s assurer du bon fonctionnement du sport canin dans sa province. Ensuite, les propositions des clubs er des membres seront examinées et estimées. La décision sera effective à l Assemblée générale qui tranchera en la matière. C est cette dernière qui statuera et approuvera ou modifiera avec effet sur le plan national, mais au préalable, le Conseil d Administration provincial a le droit des transmettre les propositions du Conseil d Administration du NVBK- FNCB pour débat. ADMINISTRATEURS DELEGUES Chaque fédération provinciale à droit à 3 délégués. Ils sont désignés par les Conseils d Administration des provinces. Les candidats ne doivent pas nécessairement être membres d administration provinciale mais par contre être repris comme membre fixe dans un club de leur province et être actifs dans le sport canin de ring dans le NVBK-FNCB depuis 5 ans. La nomination en tant que membre du Conseil d Administration est entérinée par l Assemblée générale statutaire des clubs. Un membre du Conseil d Administration peut être remplacé, l Assemblée générale statutaire pourvoira à son remplacement. AUTONOMIE Chaque Fédération Provinciale est autonome et ne dépend d aucune autre fédération provinciale. Elle ne peut intervenir dans le fonctionnement d une autre fédération provinciale hormis décision contraire de la haute instance. Chaque fédération provinciale doit s efforcer, dans la gestion, de se tenir à la hauteur de son rôle en harmonie avec les autres fédérations provinciales et est tenue de respecter et de se conformer aux règlements et statuts du NVBK-FNCB. RECOURS CONTRE LES SANCTIONS IMPOSEES PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION (voir système disciplinaire du NVBK-FNCB) 7

8 LE CONSEIL D ADMINISTRATION DEFINITION Le Conseil d Administration est, après l Assemblée générale statutaire annuelle, la plus haute instance du NVBK-FNCB. ASSEMBLEE GENERALE Chapitre IV, Moniteur Belge du 18 novembre 1971, pages 3806 à 3807, Art.19 Les membres actifs de la Fédération (clubs) se réunissent chaque année e Assemblée générale statutaire au cours du premier trimestre de l année, soit au siège social du NVBK-FNCB, soit dans un autre endroit approprié désigné par le Conseil d Administration. La contribution de participation du club à cette assemblée s élève à 12,50 euros LES DELEGUES DES CLUBS A L ASSEMBLEE GENERALE Deux(2) membres fixes du club régi en asbl désignés par le Conseil d Administration du club peuvent participer à l Assemblée générale statutaire et aux débats de celle-ci, l un de ces membres seulement a le droit de vote. Les clubs non régis en asbl peuvent également déléguer deux membres de leur club à l Assemblée générale statutaire, mais ces personnes n ont pas le droit de vote. Tous les clubs sont conviés par courrier à l Assemblée générale annuelle. Dans l encart de cette convocation, une case à remplir prévoit de préciser les noms des deux délégués ou à défaut, remettre procuration à un membre du Conseil d Administration de leur province. Ces procurations seront adressées au Secrétariat national avant le début de la réunion. La procuration doit mentionner les points de vote à honorer par l Administrateur (mandataire) en lieu et place du mandant de la procuration du club faisant défaut. Les procurations qui ne respectent pas cette procédure ne seront pas prises en considération. Les clubs absents sont tenus d appliquer les décisions prises en Assemblée générale statutaire. En principe, l Assemblée générale statutaire devrait rassembler dans la mesure du possible tous les membres fixes des clubs affiliés repris sur les listes des membres transmises au Secrétariat national sans que les membres interviennent dans les débats ni votes, ceci étant réservé aux délégués respectifs. GROUPEMENTS Le chapitre 6 «modification des règlements-dissolution» stipule que le NVBK-FNCB compte différents groupements.. Tous les groupements mentionnés qui gravitent au sein du NVBK- FNCB ne peuvent, sans l accord du Conseil d Administration, opérer en autonome. Il y a une seule et unique Fédération Nationale des Cynologues Belges ASBL avec un Conseil d Administration qui gère l ensemble des affaires du NVBK-FNCB(abréviation reconnue pour Fédération Nationale des Cynologues Belges). Le NVBK-FNCB dispose d une seule trésorerie qui gère l argent du NVBK-FNCB ; Il en est de même procédure pour les fédérations provinciales. Les clubs, les groupements ou fédérations provinciales qui quittent le NVBK- FNCB, ne peuvent en aucun cas revendiquer une quelconque propriété du NVBK-FNCB. Il en est de même pour les clubs qui se désolidarisent de la fédération provinciale, ceux-ci ne peuvent en aucune mesure revendiquer les biens de celle-ci. 8

9 LES GROUPES DE TRAVAIL AU SEIN DU NVBK-FNCB A. La gestion quotidienne : voir statuts B. LE SECRETARIAT NATIONAL Les Membres du Conseil d Administration doivent veiller au bon fonctionnement du Secrétariat National. Le personnel administratif et les Membres du Conseil d Administration sont principalement impliqués dans la bonne gérance de l Administration du NVBK-FNCB, à savoir, le livre des recettes, les rappels pour les paiements non enregistrés, le tri de la correspondance, la rédaction des IB Books (carnets de travail), la soumission aux diverses assurances. En outre, la réception et l enregistrement des formulaires informatifs des clubs, les demandes d octroi de magazines de sport canin, de calendriers sportifs supplémentaires. Les demandes de pédigrées de déclarations de saillies, de naissances et le justificatif des divers paiements ad hoc à ce sujet seront traitées par la personne préposée désignée à cette tache. Le secrétariat tiendra à jour également les résultats des différents concours et autres manifestations officielles organisées par les membres. C. LES JUGES Leurs droits, obligations et rôle sont confinés dans une brochure «Statut des Juges PROGRAMME DE RING» Le Chapitre VI de cette brochure définit les compétences et pouvoirs de la Commission des Juges. Le Chapitre VI, & 8, point d, mentionne que toutes les modifications au programme RING doivent être soumises au Conseil d Administration. Le Chapitre Vi, article 12 est libellé comme suit : «Les réunions de Juges et les réunions de la Commission des Juges doivent en permanence rendre compte au Conseil d Administration. Ce n est qu après approbation de ce dernier que la décision concernant les modifications au programme de ring peut être effective. D. LES HOMMES D ATTAQUE Leurs droits, obligations sont confinés dans «STATUTS ET REGLEMENT NATIONAL POUR HOMMES D ATTAQUE». Il s agit ici de commissions locales et nationales. E. LA COMMISSION DES PEDIGREES - La Commission est placée sous la responsabilité du Conseil d Administration. - Les conditions à remplir pour être membre de cette commission sont les suivantes : a) Posséder un chien, présenter l examen prévu à cet effet, dès lors une pièce d identité officielle éditée par le NVBK-FNCB sera délivrée. b) Avoir les connaissances cynologiques pratiques indispensables à ces compétences. c) Etre aptes à participer à des réunions, 3 absences à celles-ci peuvent mener à une suspension.. - Cette commission est composée de membres de différentes provinces affiliées et est dirigée par un Conseil d Administration élu en son sein. En principe, un membre de ce conseil devrait être membre du Conseil d Administration du NVBK-FNCB. - Le rôle de cette commission est d effectuer un contrôle rigoureux de tous les éleveurs et producteurs. 9

10 - Toutes les déclarations de naissance doivent être enregistrées et contrôlées dans un délai déterminé, les démarches nécessaires doivent toutes être dirigées vers le Secrétariat National. - L octroi des pédigrées est subordonné au passage préalable d un contrôleur de nichée agréé du NVBK-FNCB. - Pour obtenir un pédigrée, chaque chien doit être porteur d un transpondage (puce électronique) ou tatouage. Il en de même pour les parents des chiots. - Ces immatriculations sont indiquées sur le pédigrée. Ces numéros d identification figurent obligatoirement à l ABIEC au nom du propriétaire. - Le NVBK-FNCB applique les mises à jour de la législation belge. - Tous les chiens répertoriés reçoivent un numéro spécifique sue chaque pédigrée enregistré au Secrétariat National. - Tous les autres chiens enregistrés pour le ring doivent être porteurs d un pédigrée dont le n figure sur le carnet de travail ainsi qu une photo pour concordance. - Le pédigrée doit toujours être à disposition du chien concerné en cas de vente ou de cession, le nom du nouveau propriétaire est indiqué sur le pédigrée et également sur le carnet de travail. Cette formalité se fera au Secrétariat National. Le nom du nouveau propriétaire sera également renseigné à l ABIEC. Les pédigrées des chiens décédés doivent être transmis au Secrétariat National qui, après formalités remplies, les restituera aux propriétaires légitimes. - Chaque contrôleur peut être convoqué par le Conseil d Administration pour rendre compte sur d éventuels litiges signalés au Conseil d Administration. - Un contrôleur de nichée (& V/J commission) qui fait usage de pratiques déloyales, soit par falsification de chèques, fausse déclaration ou autre, sera immédiatement suspendu et devra se justifier auprès de l administration et /ou du Conseil d Administration lequel appliquera les mesures disciplinaires nécessaires à son encontre. - La démission volontaire par le biais d une lettre officielle adressée au Président de la Commission. MESURES DISCIPLINAIRES Chaque plainte sera examinée scrupuleusement par la Commission des pédigrées et une sanction sera infligée au contrôleur eu égard à la gravité des faits. a) Suspension temporaire ou à vie du titre de contrôleur de nichée. b) Suspension à vie de toutes les activités cynologiques. c) Les infractions très graves peuvent éventuellement relever de procédures judiciaires. Toutes les activités de cette commission peuvent être à tout moment évaluées par le Conseil d Administration ; elles peuvent être modifiées et améliorées avec le commun accord dudit Conseil. MESURES DISCIPLINAIRES POUR L ELEVEUR L éleveur (tant le propriétaire de la lice que celui de l étalon) qui se livre à des pratiques malhonnêtes ou illégal peut être sanctionné après enquête et interrogatoire - La suspension temporaire de 6 mois à 1an (pour élever au NVBK-FNCB) - La suspension à vie comme éleveur reconnu au NVBK-FNCB 10

11 ATTENTION : la suspension vise la personne et non le chien concerné par cette suspension. Il est toujours possible d introduire un recours auprès du Conseil d Administration. Sur plainte, la détermination et / ou de suspicion de données incorrectes et / ou des blessures physiques ou des troubles chez les chiens, peuvent être imposées dans certaines études requises par le NVBK avant pedigrees fournissent. Ces études doivent être effectuées par des organismes officiels ou vétérinaires. F. EXPOSITION Les règlements généraux ont été confinés dans une brochure. Une assemblée générale annuelle se tient à laquelle sont conviés tous les clubs intéresses affiliés au NVBK-FNCB. Les clubs qui souhaitent organiser une exposition au cours de l année civile dressent ensemble un calendrier sportif ad hoc. La Commission d Exposition se compose d un président, d un secrétaire élus parmi les juges d exposition officiant au NVBK FNCB et de tous les autres juges d exposition du NVBK-FNCB qui assurent le secrétariat des expositions. Ces postes désignés sont effectifs après approbation par le Conseil d Administration. ROLE DE LA COMMISSION D EXPOSITION Tenue à jour d un data base récapitulatif des exposants régulièrement inscrits aux expositions du NVBK-FNCB, achat de trophées et souvenirs (tenue du stock) ; Publication des conditions requises pour devenir Champion National de Beauté (voir règlement expositions). Le secrétariat de chaque exposition doit être assumé. Les clubs qui se considèrent à la hauteur de cette tâche peuvent organiser eux-mêmes des expositions avec l accord du Conseil d Administration. Par chien inscrit Un bulletin d inscription sera complété mentionnant le nom du chien, la race, le sexe, sa date de naissance, son n d identification (puce), le nom, prénom, adresse et toutes autres coordonnées du propriétaire, le nom de l éleveur si connu et suivant l âge du chien, la classe dans laquelle il sera inscrit en concours de beauté, également le n de compte bancaire du club ou de la Fédération pour permettre à l exposant de s acquitter de l inscription ( paiement si possible 4 semaines avant la date de l exposition). Une date de clôture des inscriptions sera mentionnée sur le bulletin. Un catalogue reprenant tous les chiens inscrits à l exposition sera édité par le club ou la Fédération et remis le jour de l exposition à chaque exposant. Le club et/ou la Fédération se chargera de faire imprimer ce catalogue qui reprendra en outre la liste des Juges officiant à l exposition, priorité sera donnée aux juges d exposition du NVBK- FNCB, le récapitulatif des rings et la liste des prix y figureront également. Eventuellement une réunion de la Commission d Exposition et du club organisateur sera programmée environ une semaine avant l exposition. Sur bilan des inscriptions reçues à ce moment là, le catalogue pourra être rédigé.les inscriptions postérieures à la date de clôture des inscriptions ne seront plus reprises dans le catalogue. G. ELEVAGE Les déclarations de saillie, de naissance, les demandes de pédigrées ainsi que l original du pédigrée de la lice et la copie du pédigrée de l étalon, les preuves d identification transitent par le Secrétariat National qui établit en fonction de ces données, les pédigrées après réception obligatoire du paiement de ceux-ci. Si certaines pièces administratives font défaut, 11

12 demande en sera faite aux parties concernées. Le changement de propriétaire sera indiqué sur le pédigrée. Les demandes d affixe seront traitées par le Secrétariat National. H. MAGAZINE CANIN Dans le cas d'une publication, les numéros imprimés et envoyés. Petits avis doivent être remboursés. (Montant à être déterminé par le conseil d'administration et a déclaré sur la liste des prix) I. LES OPERATIONS FINANCIERES Elles se feront via un des comptes repris ci-après : Soit compte de la Poste : BE ou Compte de la KCB : BE Seul un préposé du Secrétariat National dispose d une caisse dont le montant est limité. Le trésorier national est responsable de la comptabilité de la caisse et des livres de compte. En collaboration avec le Secrétariat National, le trésorier a droit à la responsabilité de la signature ; le Président National a quant à lui droit à la signature de réserve. Le Trésorier National est responsable des livres de comptes. Chaque année, le trésorier est allégé du contrôle de ses livres de comptabilité et du bilan des recettes et dépenses par le contrôle d un comptable agréé. TRES IMPORTANT! TRES IMPORTANT! Toutes les modifications apportées aux statuts figurent dans le magazine canin ou seront communiquées par media sociale ou courrier électronique aux clubs affiliés. LE REGIME DISCIPLINAIRE Toute plainte déposée contre un membre ou contre un membre du Conseil d Administration du club affilié relevant les faits doit être introduite par écrit auprès du Secrétariat National du NVBK-FNCB et doit être accompagnée d un paiement (suivant tarifs NVBK-FNCB) dans les 10 jours calendrier. Ceci se fera par écrit, fax ou . Pas de contrefaçon! NATURE DE L INFRACTION A. Toutes les questions d ordre technique sont examinées par les organes compétents, à savoir : la Commission des Juges de Ring, le Corps des Hommes d attaque, la Commission des Pédigrées, la Commission d Exposition, la Commission d Obéissance et autres disciplines éventuelles. Les organes respectifs déterminent les sanctions et s en expliquent. B. Toutes les autres infractions non techniques seront examinées et gérées en sanctions soit par le Conseil d Administration du club, soit le Conseil Provincial ou le Conseil d Administration du NVBK-FNCB. C. Chaque administrateur provincial est habilité à traiter les différents survenus dans sa province et essaiera de les solutionner. D. Tous les litiges seront examinés après audition des parties concernées. E. Un membre du NVBK-FNCB ou d un club affilié au NVBK-FNCB qui entame une procédure auprès du Tribunal civil (procédure en référé) se suspend automatiquement de toutes ses fonctions soit administratives ou de membre actif inscrit en concours avec son chien jusque la clôture du dossier judiciaire, de même pendant la procédure d appel du 12

13 Tribunal civil. Cette personne pénalisée d une suspension ne peut en aucun cas prétendre à une indemnisation pour les dommages subis par cette suspension. F. Si une personne est sanctionnée et subit une suspension, cette suspension porte uniquement sur le rôle pour lequel la sanction est imposée (par exemple, un juge qui commet une erreur de jugement ne sera pas puni s il joue en concours avec son chien, la pénalisation ne concerne que le jugement). G. Le Conseil de discipline est habilité à prendre des mesures immédiates contre les membres fautifs et ce, à n importe quel niveau. Les sanctions provisoires seront émises par ce Conseil de discipline, elles seront entérinées par le Conseil d Administration du NVBK-FNCB. PROCEDURE A APPLIQUER A. La plainte sera transmise à l inculpé par lettre recommandée, téléfax ou , elle doit reprendre tous les éléments de l accusation, le récit relaté des faits, toutes précisions utiles et alimenter le dossier de plainte constitué. B. La personne inculpée, assistée éventuellement d une autre personne de son choix sera auditionnée (le nom de la personne accompagnant doit au préalable être communiqué au Conseil d Administration du NVK-FNCB). C. La défense ne peut être représentée ni par un membre du Conseil d Administration du NVBK-FNCB, ni par un membre du Conseil d Administration Provincial qui auraient pu être amenés à juger, ceci pour préserver la neutralité. D. L accusé a le droit de demander un report de l audience, par lettre, fax ou , au moins 7 jours avant la date prévue de cette dite audience, ceci, avec un motif de report valable. Un second report peut être envisagé, également par demande écrite, fax ou , aussi introduit dans un délai de 7 jours. Cette demande sera soumise à l appréciation de la Commission et elle devra bien entendu découler d une motivation valable également. A défaut de présentation de l inculpé, le dossier sera traité au vu des éléments introduits et en son absence. Si le témoin ne se présente pas, sans avertissement, on peut imposer une pénalité par contumace. E. Après audition des parties, la sanction sera prononcée à la majorité simple. F. Le jugement sera rédigé au plus tôt par la Commission compétente et sera communiqué par écrit à la personne accusée endéans les 15 jours. G. Les accusations portées contre les membres du Conseil d Administration en fonction d administrateurs ne peuvent être traitées par le Conseil d Administration du NVBK-FNCB. H. Lors d accusations portées contre l administration d une province, les administrateurs délégués de cette même province s abstiendront de jugement. I. Si un différend intervient entre une fédération provinciale et le Conseil d Administration du NVBK-FNCB, les représentants des autres provinces traiteront le dossier ; la fédération provinciale concernée sera auditionnée. J. Un plaignant ne peut jamais imposer la sanction, il sera uniquement entendu à titre de témoin ou pour renseignements utiles. K. En cas de litige, la langue de celui-ci où le siège de l'organisation se trouve. Chacun a le droit de parler son propre langue ou d'être assisté par un traducteur choisi par lui même. Le nom de ce traducteur fait doit être connu à l'avance RECUSATION A. L accusé a le droit de récuser certains administrateurs provinciaux ou des membres du Conseil d Administration du NVBK-FNCB si le président y est favorable et seulement si ceci a été confiné par écrit et au préalable. 13

14 B. Est récusé l administrateur provincial ou le membre du Conseil d Administration du NVBK- FNCB sur avis de la présidence (provinciale ou nationale) qui tranche en cette affaire. APPEL A. Les décisions du Conseil Administration du NVBK-FNCB (la plus haute instance) sont sans appel. B. Pour les sanctions prononcées pour des infractions techniques appel peut être introduit auprès du Conseil d Administration du NVBK-FNCB. C. Pour es infractions non techniques prononcées par le Conseil d Administration des clubs, appel peut être introduit auprès de l instance provinciale et en dernier recours auprès du Conseil d Administration du NVBK-FNCB. D. L autorité supérieure doit prendre en considération les arguments et les sanctions prévues par l autorité subordonnée. E. La procédure d appel auprès du Conseil d Administration du NVBK-FNCB permet soit d alléger ou d alourdir les sanctions initialement prononcées au vu d arguments complémentaires émis par le plaignant ou les intéressés eux-mêmes. F. Le fait d aller en appel signifie que la sanction précédemment prononcée est en instance d attente jusque la prise de décision suprême du Conseil d Administration du NVBK-FNCB, décision irrévocable. PROCEDURE A SUIVRE A. L appel doit être interjeté dans les 10 jours ouvrables faisant suite à la notification écrite consécutive au verdict, il doit être amorcé sur base de preuves suffisantes pour justifier son opportunité. B. INTRODUCTION D APPEL AUPRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1. Il sera émis par lettre, fax ou Chaque recours en appel est assujetti au versement d une caution définie par le Conseil d Administration du NVBK-FNCB et publiée dans le magazine canin (tarifs en vigueur). Ces montants s appliquent pour les plaintes adressées à la Commission des Pédigrées, la Commission des Juges en Ring, le Corps des Hommes d attaque, la Commission d Exposition, la Commission d Obéissance, de la gestion ou du Conseil d Administration du NVBK-FNCB. 3. Si l accusé obtient gain de cause, la caution lui est restituée. 4. Si la plainte est justifiée, la personne accusée ne récupère pas la caution. ENVOI DE LA DELEGATION Si le Conseil d Administration du NVBK-FNCB décide d envoyer une délégation Pour résoudre un conflit au sein d un club ou d uns alliance provinciale, les frais De déplacement des délégués sont déterminés par le Conseil d Administration. Différentes plaintes peuvent être prononcées. SANCTIONS A. Avertissement (deux avertissement dans un période de 2 ans devient automatiquement un blâme) B. Blâme (Une seconde blâme dans les deux ans, deviens une suspension de un mois. Période est déterminée par le conseil d'administration. 14

15 Si un amateur est suspendu, il ne peut pas laisse proposez c es chien (s) par quelqu'un d'autre. C. Peine conditionnelle D. Suspension temporaire- la durée sera déterminée par le Conseil Provincial ou le Conseil d Administration du NVBK-FNCB. E. Utilisation de la violence dans les exercices de mordant CODE A Toutes les mesures disciplinaires doivent être communiquées aux clubs, y compris les états de tous les recours contre la première phrase. Vidéo peut et doit être utilisé si nécessaire. Que ce soit ou de ne pas accepter cela est déterminé par le comité concerné et ne est pas nécessaire UTILISATION DE LA VIOLENCE DANS LES EXERCICES DE MORDANT Si un amateur doit faire détacher son chien en le tirant du costume, faire enlever le costume et doit quitter le terrain avec l homme d attaque pour faire décrocher le chien(violence physique), il se verra noter par le juge national le CODE A Si un deuxième incident survient, la même peine sera infligée. Un troisième incident identique entraînera l exclusion définitive de ce chien. L amateur qui reçoit un CODE A est tenu d en informer les clubs où il est inscrit en concours avec son chien pendant cette période. (Suspension d un mois). A défaut de le signaler, il risque de recevoir des sanctions plus sévères. Dans le CODE A, c est le chien qui est suspendu. L utilisation de violence à l encontre du chien d essai par des gestes ou des mots est subordonnée à une suspension d un mois. F. MALTRAITANCE DES CHIENS EN DEHORS DU TERRAIN DE CONCOURS CODE B MALTRAITANCE D UN CHIEN HORS TERRAIN CONCOURS Quand ceci est confirmé par un administrateur ou un juge, le CODE B est appliqué (un mois de suspension immédiate) remarque en sera faite dans le carnet IB de Travail. Cet amateur est également tenu d en avertir les clubs où il est inscrit en concours durant cette période (1 mois de suspension). A défaut de remplir cette formalité et s il s inscrit envers et contre tout, des sanctions plus lourdes s ensuivront (voir aussi le règlement de ring. Dans l application du CODE B, c est le propriétaire du chien qui est suspendu. Pendant cette période de suspension, le chien ne peut être présenté par un autre amateur. Dans le cas de vente du chien, le nouveau propriétaire peut jouer en concours, le CODE B n est plus applicable. G. MALTRAITANCE DES CHIENS SUR LE SITE DU CONCOURS Toute maltraitance d un chien entraîne l exclusion immédiate avec au moins un mois de suspension. Les juges qui infligent cette suspension en feront mention dans le carnet IB de Travail. Le CODE B y sera apposé à savoir une suspension de 30 jours calendrier. Dans un CODE B, c est l amateur qui est suspendu. Si le chien est revendu, la sanction devient sans objet. 15

16 H. CODE C. Si un chien, soit accidentellement ou par cas de force majeure s en prend au personnel actif sur le terrain et que celui-ci risque une morsure, l amateur doit immédiatement rappeler son chien. Dans la négative, il subira une sanction immédiate. L amateur en cause sera sur le champ suspendu avec effet d un mois ; il devra également renoncer à son prix en argent. Les juges apposeront le CODE C dans le carnet IB de Travail de l amateur. En outre, le détail de la sanction sera clairement exprimé dans le carnet. L amateur grevé d un CODE C doit en informer les clubs où il est inscrit en concours et préciser qu il n est pas autorisé à jouer pendant la période d un mois renseignée dans le carnet. A défaut de respecter cette clause, l amateur risque des sanctions plus sévères. Dans le CODE C, l amateur et le chien sont suspendus I. CODE D Le CODE D concerne les chiens dangereux qui mordent sans raison de mordre soit les juges, le personnel actif sur le terrain. L éloignement immédiat est signifié à l amateur qui voit son pointage du carnet de travail réduit à 0 point. Dans ce cas de figure non plus, l amateur n a pas droit à son prix en argent. Les juges indiqueront le CODE D dans le carnet IB de travail et expliqueront en détail la sanction dans le carnet. Si un second CODE D intervient quel que soit l intervalle entre le 1 er et le 2 ème, le chien sera immédiatement suspendu définitivement.. ATTENTION Dans chaque cas de CODE imposé (CODE ABCD), l amateur est tenu d en informer le club dans lequel il est inscrit (pendant la suspension) pour signaler qu il ne peut pas participer au concours. J. Tout membre ou club de notre alliance qui fait preuve d une forme de violence ou de négligence envers les animaux se voit suspendu immédiatement. Après enquête approfondie, l affiliation peut être résiliée. Les personnes qui souhaitent devenir membres mais qui ont reçu des sanctions judiciaires pour abus ou négligence envers les animaux ne seront pas acceptées comme membres ; après un laps de temps écoulé au-delà des sanctions, l examen des cas sera revu par le Conseil d Administration du NVBK-FNCB pour délivrer éventuellement une carte. Les cas graves d abus ou de négligence vis-à-vis des animaux relevant des services judiciaires ne seront pas acceptés. Le dressage du chien est un sport qui peut et doit conserver en tout cas le respect et la sportivité sans causer de souffrance animale. POST SCRIPTUM Toute sanction est accompagnée d une période conditionnelle. Les peines avec sursis sont donc envisageables. Un mois de suspension correspond toujours à 30 jours calendrier. Le Conseil d Administration déterminera la période de suspension. L exclusion ou la suspension d un membre avec effet immédiat peut être décidée par le Conseil d administration si celui-ci le juge nécessaire pour le bon fonctionnement du NVBK- FNCB. Si des membres du Conseil d Administration quels qu ils soient ont refusé de participer aux activités de l Alliance, ils peuvent être rejetés du NVBK-FNCB. Leurs noms seront supprimés sur la liste des membres de leur club. Le Conseil Exécutif leur notifiera cette décision par écrit. Le club veillera à restaurer la liste de membres positivement. Les sanctions et peines infligées paraîtront également dans le Magazine de Sport canin. La 16

17 suspension d un an couvre toute l année civile. Toute demande de clémence ou d amnistie sera adressée au Conseil d Administration. Celui-ci étudiera le dossier et communiquera sa décision à la personne concernée par écrit. Toutes peines prononcées sont publiées dans le Magazine de Sport canin ; il en est de même pour les recours introduits et l issue de ceuxci. REGLEMENT DES CONCOURS EN RING Tout le personnel de ring (les juges, les hommes d attaque, le maître de ring, le secrétaire et l homme civil pour ce dernier, si l âge légal n est pas atteint, l autorisation parentale ou du tuteur est obligatoirement fournie- toutes ces personnes donc doivent être membres d un club affilié au NVBK-FNCB et figurer sur la liste des membres actifs de ce club transmise au secrétariat national du NVBK-FNCB et être porteurs d une carte du NVBK-FNCB délivrée à leur nom. A. ORGANISATION Dans le but de fournir à chaque club affilié au NVBK-FNCB la possibilité par année un certain nombre d activités sportives, le Conseil d Administration ayant fait le bilan du nombre de chiens disponibles à même de concourir en ring détermine le nombre de concours en ring que chaque club peut organiser. En dehors des quotas de concours en ring prévus, les clubs peuvent également y adjoindre l organisation d expositions de beauté, de concours d obéissance et d agility. Exception est faite pour les dates de Championnats nationaux et provinciaux et le Grand Prix des Provinces. La demande d acceptation de date sera adressée à la fédération provinciale dont le club relève. Lors de l assemblée générale annuelle des fédérations provinciales, le calendrier sportif est dressé, il s étend sur la période du 1 er dimanche de mars au dernier dimanche d août. Il est suivi en septembre du Championnat de ring des trois catégories. Le Championnat provincial aura lieu une semaine avant le Championnat national ou une à deux semaines après le Championnat national. A ceci fait suite le Championnat d obéissance (qui peut toutefois se tenir entre les championnats nationaux et provinciaux mais un samedi) dès le 1 er dimanche suivant les championnats de ring clôturés en calendrier officiel. La Commission d Exposition peut aussi envisager des expositions de beauté et/ou son Championnat du 1 er dimanche d octobre au dernier dimanche de mars dans des endroits couverts (salles, etc..) (voir à cet égard le Règlement général de F&T). L année sportive se clôture le 31 décembre. Aucun changement ne peut être programmé au-delà de cette date. Les concours organisés chaque année à la même date se voient prioritaires et seront examinés dans cette optique au niveau provincial. Le jour du concours les deux juges doivent être opérationnels sur le terrain. Le club est responsable de l organisation du concours et de sa bonne gérance. B. CONTRIBUTION FINANCIERE REMISE AUX PARTICIPANTS DES CONCOURS Annuellement, le Conseil d Administration du NVBK-FNCB détermine les montants à verser aux concurrents. Chaque participant reçoit au moins 16,00 euros. Les prix et la feuille de classement sont délivrés le jour du concours ou au club par la suite. Mais à défaut, le club n est pas obligé de garder ces prix et documents. Les prix non réclamés dans la saison de sport, restent au club. C. FORMULAIRES D INSCRIPTION a) Les inscriptions seront rédigées sur les formulaires adéquats du Secrétariat national. 17

18 b) Ces formulaires sont délivrés gratuitement par le Secrétariat national. Les copies sont également valables. c) Ces formulaires figurent aussi sur le site web du NVBK-FNCB et peuvent être téléchargés. d) En l absence non justifiée d un amateur inscrit en concours, celui-ci se verra infliger immédiatement une amende de 15,00 euros. S il ne paie pas cette amende, il se verra interdit de participation aux concours ultérieurs. Le secrétariat national versera 7,50 euros au club organisateur à mode de dédommagement. e) La clôture des inscriptions au concours intervient deux semaines avant la date si le quota de concurrents n est pas atteint. La clôture se ait 3 semaines à l avance si le quota est atteint. f) Quand la clôture est effective 3 semaines à l avance, aucune modification n est plus possible (hormis remplacement pour maladie, accident, etc..). g) Priorité est donnée aux amateurs de la catégorie du concours (sauf pour les amateurs membres du club organisateur). LORS DE LA CLOTURE DES INSCRIPTIONS S entraîner sur le terrain où se déroule le concours est interdit de 0 à 24 heures. Le nombre de concurrents d une journée est fixé à 20, 8 le matin et 12 l après-midi. Le nombre de concurrents pour un jour et demi est de 32. Le nombre de concurrents pour un concours étalé sur deux jours est de 40 avec la même répartition par journée. CONCOURS DE DEUX JOURS Il doit figurer dans le calendrier sportif. S il y a uniquement un nombre de chiens pour une journée, le club paiera l inscription pour une journée. Une demi-journée compte pour un jour entier. Dans ce cas d un jour et demi, le club paiera pour deux jours. CONCOURS D UNE DEMI-JOURNEE Le quota s élève à 12 chiens. Si 12 chiens sont inscrits et que d autres inscriptions sont proposées, elles seront acceptées et le concours se passera dès lors sur un jour entier. SURPLUS DE PARTICIPANTS Les amateurs non acceptés doivent en être informés 3 jours au plus tard (cachet poste) après la date de clôture. Les administrateurs du club choisissent les amateurs non acceptés. PENURIE D INSCRIPTIONS (MOINS DE 10 PARTICIPANTS) Huit jours au plus tard avant le concours, le club décidera si le concours sera maintenu. S il est annulé, les concurrents seront informés par poste dans un délai de 3 jours de la décision (cachet poste). D. INVITATION DES JUGES. L invitation à venir officier sera adressée aux juges par écrit pour éviter tout litige, au moins deux mois avant la date du concours. Les clubs qui organiseront sur un jour et demi ou deux jours prévoieront des juges supplémentaires pour le bon déroulement et de l accord de ceux-ci. Si aucun juge national n est disponible un mois avant la date du concours, le président de la Commission des Juges en ring en sera informé. Le club fournira les preuves de ses démarches (copies de lettres, etc. ). Dès lors, le concours sera jugé par deux juges nationaux. Ceux-ci seront indemnisés au même titre que les juges nationaux (voir tarifs NVBK-FNCB). 18

19 E. OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS Lire le formulaire d inscription F. ETAT DU TERRAIN DU CONCOURS ET DES OBSTACLES ET AUTRE MARERIEL QUI S Y TROUVENT 1. Le juge de ring doit inspecter l état du terrain et de tout matériel y interposé. Si ceci n est pas en ordre : - Le Conseil d Administration du club en est averti verbalement. - Cet état des lieux est confiné dans le rapport du juge. - Le club recevra de la Commission des Juges une confirmation écrite des manquements constatés. - Le club est tenu de restaurer immédiatement ce qu il y a lieu d être pour satisfaire aux remarques du rapport du juge. - Un mois suivant cette notification de la Commission des Juges, celle-ci enverra u juge pour constater si les réparations ou modifications ont été exécutées. Les frais de déplacement de cette personne sont à charge du club, à raison de 12,50 euros. A défaut de remise en ordre du terrain comme prescrit dans le rapport du juge, le concours sera annulé. G. TAXE A VERSER AU NVBK-FNCB Chaque année, le Conseil d Administration du NVBK-FNCB remet à jour les tarifs des taxes et éventuellement les modifie. Les frais d organisation du concours doivent être payés endéans les15 jours de la réception du règlement éms par le Secrétariat national. Le cachet des juges leur est versé le jour du concours, il en est de même pour les éventuels dédommagements financiers au personnel œuvrant au concours. H. RESULTAT DU CONCOURS Le rapport des juges exprime les résultats du concours. Il y mentionne les points suivants selon les résultats obtenus : a) La date d organisation b) Le numéro d affiliation et le nom du club organisateur c) La catégorie du concours d) Le nom des participants e) Le nom des membres du club f) Le nom(voir livret IB) des chiens participants g) Le classement et les points de chaque participant h) Le nombre de chiens participants par référence IB i) Le programme complet du concours Le juge fera son rapport dans les 10 jours au Secrétariat national (très important) celui-ci prend note des résultats et de la réglementation du concours. Le double de la feuille du programme doit également être transmis au Secrétariat national. Clubs ont besoin d un place publique, accessible à rencontrer là où les feuilles de concours sont accrochés. I. DROIT D ENTREE A PERCEVOIR Le prix d entrée est fixé annuellement par le Conseil d Administration. Les clubs qui organisent leur concours sur l espace d un jour et demi ou de deux jours ont le droit de demander aux spectateurs le prix de l entrée chaque jour donc deux fois. Le paiement de l entrée est obligatoire pour les spectateurs et les participants. J. CLASSIFICATION DES CATEGORIES Principe fondamental Pour s inscrire dans la catégorie 1, le chien doit avoir travaillé une saison dans la catégorie 3 (la plus simple) et une saison dans la catégorie 2(intermédiaire). L inscription dans la catégorie supérieure survient la saison suivante si les conditions suivantes sont remplies : -transition de catégorie : de catégorie 3 à catégorie 2 : 5x 300/400 points ou plus de Concours 19

20 -transition de catégorie : de catégorie 2 à catégorie 1 : 3x 340/400 points ou plus de Concours La transition vers la catégorie supérieure se fait dans la sélection d un championnat national uniquement Les championnats nationaux, provinciaux ni le Grand Prix des Provinces ne Ne comptent pas pour cette transition. EXCEPTIONS A) Un chien qui à l issue de sa première saison de sa catégorie n obtient pas les points requis (300 ou 340), jouera la saison suivante dans la même catégorie et ce, pendant toute cette saison. B) Les participants issus d une autre fédération qui décident de participer aux concours NVBK- FNCB doivent présenter une demande à la Commission des Juges qui décide dans quelle catégorie le chien peut jouer, soit dans la catégorie que l amateur propose ou dans une catégorie inférieure. K. PARTICIPANTS A.Chaque participant doit être en possession d un carnet IB (sorte de carnet de notes). Y sont repris : 1. Le nom du chien le numéro du pédigrée la race le sexe la couleur la date de naissance le n d identification les parents le nom de l éleveur. 2. Le nom des propriétaires successifs du chien 3. La photo du chien pris en entier 4. Le relevé de tous les concours auxquels le chien a participé la date de ceux-ci le nom du club organisateur la catégorie du concours les points obtenus par le chien et le nom du juge officiant à celui-ci. En cas de perte du carnet IB, une copie peut en être demandée ; celle-ci reprendra les éléments de 1 à 3 à l exception des résultats des concours. FORMALITES A REMPLIR -donner la référence (n ) du carnet Ib et le nom du propriétaire. -verser le montant dû (voir tarifs) sur l un des comptes NVBK-FNCB. B. ASSURANCE COMPRENANT LE RISQUE SPORTIF Tous les participants aux concours organisés par les clubs affiliés au NVBK-FNCB doivent être en règle d assurance responsabilité civile qui s étend sur une couverture pour les dommages corporels et dommages matériels respectivement de euros et euros. Cette quittance d assurance doit toujours se trouver dans le carnet IB avec la carte de membre. A la présentation par., l assurance de la personne qui présente le chien et celle du propriétaire du chien figureront toutes deux dans le carnet IB présenté (des photocopies sont valables). C. Les participants qui n ont pas atteint l âge légal de la majorité présenteront une attestation parentale ou du tuteur engageant leur responsabilité. CHAMPIONNATS PROVINCIAUX 20