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1 CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS INSTITUT NATIONAL DES TECHNIQUES ECONOMIQUES ET COMPTABLES Service des examens - 40, rue des Jeûneurs PARIS : Fax : Adresse mail : NOTE D INFORMATION CONCERNANT LES EXAMENS INTEC SESSION 2009 DGC - DSGC - MASTER - CERTIFICATS DE SPECIALISATION - Les candidats sont invités à lire attentivement les informations contenues dans cette note. Vous y trouverez : Les dates d examens, Le règlement des examens, Les procédures de changement d adresse et de changement de centre d examens. ATTENTION Une pièce officielle d identité, carte nationale d identité, passeport ou permis de conduire est obligatoire pour se présenter aux examens. LA CARTE D ETUDIANT N EST PAS ADMISE COMME PIECE D IDENTITE. PAGE 1 SUR 11

2 I. CONVOCATION DES CANDIDATS Tous les élèves de l Intec inscrits à une ou plusieurs U.E (unités d enseignement) pour l année universitaire 2008/2009 seront automatiquement convoqués aux examens des U.E qu ils préparent. Les candidats qui n auraient pas reçu leur convocation deux semaines avant les dates retenues pour les examens (trois semaines s ils sont domiciliés dans les départements ou territoires d Outre Mer ou à l étranger) doivent contacter le Service des examens de l Intec afin qu une copie de la convocation leur soit expédiée dans les meilleurs délais. Dès réception de celle-ci nous vous conseillons de vous assurer qu aucune erreur n a été commise dans le lieu de convocation. Ne pas hésiter à contacter le Service des examens de l Intec pour vérification. II. CENTRES D EXAMENS A. CANDIDATS RESIDANT EN FRANCE En France métropolitaine et dans les départements et territoires d outre mer, l Intec ouvre, dans la mesure du possible, un centre d examens dans chaque académie. Ainsi, les candidats sont convoqués dans l académie correspondant à leur lieu de résidence. Liste des centres d examens ouverts en France : ACADEMIE Départements et territoires rattachés à l académie ACADEMIE Départements et territoires rattachés à l académie AIX EN PROVENCE NANCY AMIENS NANTES BESANÇON NICE BORDEAUX NOUMEA 988 (NOUVELLE CALEDONIE) CAEN ORLEANS CAYENNE (G UYANE) 973 PARIS CLERMONT FERRAND PAPEETE 987 (POLYNESIE FRANÇAISE) CORTE 20A 20B PAU 64 DIJON POINTE A PITRE 971 (GUADELOUPE) EVREUX 27 FORT DE FRANCE (MARTIN.) 972 POITIERS GRENOBLE REIMS LE HAVR E 76 RENNES LILLE SAINT ETIENNE LIMOGES SAINTE CLOTILDE (REUNION) 974 LYON STRASBOURG MONTPELLIER TOULOUSE PAGE 2 SUR 11

3 B. CANDIDATS RESIDANT A L ETRANGER Il est prévu d ouvrir un centre d examen dans les pays suivants : Algérie, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo (Brazzaville), Congo Démocratique (Kinshasa), Côte d Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Mali, Maroc, Mayotte, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, Roumanie, Sénégal, Tchad, Togo et Tunisie. Aucun centre aux Etats-Unis ne sera ouvert. Ces centres ne seront ouverts que si l effectif le permet. Les candidats qui ne résident pas dans l une des académies françaises ou dans l un des pays précités doivent impérativement contacter le Service des examens de l INTEC avant le 27 mars 2009 pour préciser le centre d examens de l INTEC où ils souhaitent être convoqués, à choisir uniquement parmi ceux que l INTEC prévoit d ouvrir (pour ce faire, utiliser le formulaire n 1 en fin de notice). ATTENTION En l absence de réponse à cette date, les candidats seront automatiquement convoqués au centre d examens de Paris (ou éventuellement dans l académie la plus proche du domicile ; par exemple, la Grande Bretagne est rattachée au centre de Lille, l Allemagne au centre de Strasbourg, l Espagne au centre de Toulouse, etc.). C. CHANGEMENT DE CENTRE D EXAMENS Les candidats peuvent demander à changer de centre d examens pour convenances personnelles. Ces demandes sont acceptées jusqu au 27 mars 2009 (pour ce faire, utiliser le formulaire n 1 en fin de notice). ATTENTION Si votre demande parvient au-delà de cette date, elle ne pourra plus être prise en considération. Cette décision est irrévocable compte tenu des délais de transmission des documents dans les centres. D. CHANGEMENT D ADRESSE Si l adresse que vous avez fournie lors de votre inscription à l INTEC doit être modifiée ou complétée, il convient de le signaler à la fois : AU CNED, INSTITUT DE LYON, 100 RUE HENON, LYON CEDEX 4 et AU SERVICE DES EXAMENS DE L INTEC, CHARGE DE L ENVOI DES CONVOCATIONS ET DE L ORGANISATION DES EXAMENS. La réception de votre convocation ainsi que votre affectation dans un centre d examens en dépendent. N.B. : Si vous signalez un changement d adresse avec changement de centre d examens après le 21 mars 2008, vous serez convoqué(e) dans le centre d examen correspondant à votre ancien domicile (pour aviser de votre changement d adresse, utiliser le formulaire 1 Cette décision est irrévocable compte tenu des délais de transmission des documents dans les centres. PAGE 3 SUR 11

4 LES RESULTATS SERONT AFFICHES DGC : vendredi 17 juillet 2009 Certificats de spécialisation : vendredi 27 novembre 2009 DSGC et MASTER : vendredi 27 novembre 2009 Au CNAM-INTEC 40, rue des Jeûneurs Paris et sur le site Internet : Les avis de résultats seront expédiés dans les jours qui suivent la publication des résultats. AUCUN RESULTAT NE SERA COMMUNIQUE PAR TELEPHONE PAGE 4 SUR 11

5 CALENDRIER DES EPREUVES ECRITES intec - SESSION 2009 DATE EPREUVE n d'ue INTITULE DEBUT EPREUVE DUREE EPREUVE DIPLÔME DE GESTION ET COMPTABILITE lundi 11 mai Finance d'entreprise matin 3 heures 120 Comptabilité Approfondie après midi 3 heures mardi 12 mai Droit Fiscal matin 3 heures 121 Contrôle de gestion après midi 4 heures mercredi 13 mai Droit Social matin 3 heures 117 Management après midi 4 heures jeudi 14 mai Droit des Sociétés matin 3 heures 122 Anglais appliqué aux affaires après midi 3 heures lundi 18 mai Introduction à la comptabilité matin 3 heures 115 Economie après midi 4 heures mardi 19 mai Introduction au droit matin 3 heures 118 Systèmes d'information de gestion après midi 4 heures PAGE 5 SUR 11

6 DIPLÔME SUPERIEUR DE GESTION ET COMPTABILITE ET MASTER lundi 14 septembre Finance matin 3 heures 213 Management et contrôle de gestion après midi 4 heures mardi 15 septembre Management des systèmes d'information matin 3 heures 214 Comptabilité et audit après midi 4 heures mercredi 16 septembre Gestion juridique, fiscale et sociale matin 4 heures CERTIFICATS DE SPECIALISATION mercredi 23 septembre Finance de marché matin 4 heures 715 comptabilité internationale après midi 4 heures jeudi 24 septembre Comptabilité anglo-saxonne matin 4 heures 761 Audit des systèmes d'information après midi 4 heures vendredi 25 septembre Audit et contrôle légal des comptes matin 4 heures 742 Gestion des risques et financements des opérations après midi 4 heures lundi 28 septembre Transmissions d'entreprises matin 4 heures 714 Gestion des associations:comptabilité, droit et fiscalité après midi 4 heures mardi 29 septembre Gestion comptable&financière des collectivités territoriales matin 4 heures 717 Gestion comptable et budgétaire de l'etat après midi 4 heures mercredi 30 septembre Systèmes de gestion décisionnels matin 4 heures BACHELOR mercredi 7 octobre Professions comptables matin 3 heures 805 Langue : anglais après midi 3 heures jeudi 8 octobre Gestion des entreprises matin 4 heures PAGE 6 SUR 11

7 CALENDRIER DES EPREUVES ORALES - SESSION 2009 DIPLÔME DE GESTION ET COMPATBILITE UE 123 RELATIONS PROFESSIONNELLES 1 1ère session à compter du 15 juin 2009 Remise obligatoire des exemplaires du rapport de stage au plus tard le 04 mai 2009 au service des Examens 2ème session à compter du 26 octobre 2009 Remise obligatoire des exemplaires du rapport de stage au plus tard le 11 septembre 2009 au service des Examens DIPLÔME SUPERIEUR DE GESTION ET COMPTABILITE UE 216 ORAL D'EC0NOMIE Il sera demandé aux candidats de confirmer leur présence à la soutenance à compter du 16 octobre 2009 UE 217 RELATIONS PROFESSIONNELLES 2 Remise obligatoire des exemplaires du rapport de stage à compter du 16 octobre 2009 au plus tard le 07 septembre au service des Examens (cachet de la poste faisant foi) MASTER UE 524 MEMOIRE 1ère session à compter du 22 juin 2009 Remise obligatoire des exemplaires du mémoire au plus tard le 15 mai 2009 fiche n 1 à remettre avant le 30 janvier 2009 fiche n 2 à remettre avant le 25 avril ème session à compter du 19 octobre 2009 Remise obligatoire des exemplaires du mémoire au plus tard le 8 septembre 2009 fiche n 1 à remettre avant le 30 janvier 2009 fiche n 2 à remettre avant le 25 juin 2009 Pour les soutenances à paris : Les rapports de stage pour les UE 123 et 217 sont à remettre en DEUX exemplaires en format papier accompagnés d'une version en format numérique, au Service des Examens de l'intec. Il sera exigé dans le rapport de stage et sans dérogation possible, une attestation originale de stage (ou certificat de travail) comportant un tampon de la société et la signature de son représentant. Le mémoire pour l'ue 524 doit être remis au service des examens en DEUX exemplaires papier, plus une version en format numérique, accompagnés OBLIGATOIREMENT des DEUX documents avec les fiches d'évaluation du professeur ainsi que l'autorisation de soutenance délivrée par le directeur du mémoire Pour les soutenances à l'étranger : *Les étudiants qui soutiendront à l'étranger, devront IMPERATIVEMENT envoyer au service des examens à Paris, UN seul exemplaire papier + la version électronique et adresser au même moment DEUX exemplaires papier directement au centre dans lequel se dérouleront les soutenances. ATTENTION : à défaut d'une remise tardive et/ou d'un non respect des conditions requises, les étudiants ne seront pas convoqués à l'épreuve de soutenance et devront se réinscrire l'année suivante. PAGE 7 SUR 11

8 III. EXTRAIT DU REGLEMENT DES EXAMENS DE L INTEC A. DOCUMENTS ADMIS Les candidats doivent composer sur le papier de brouillon et sur les copies qui leur sont remis par les surveillants. AUCUN DOCUMENT PERSONNEL n est admis aux examens de l INTEC. Pour les épreuves de comptabilité, l énoncé fournit, en cas de besoin, les extraits nécessaires du cadre comptable. L usage du dictionnaire est interdit pour toutes les épreuves y compris celle d anglais B. MATERIELS AUTORISES Les calculatrices de poche sont autorisées aux examens de l INTEC sauf mention contraire portée sur le sujet et sous certaines conditions. Elles peuvent donc être strictement interdites pour certaines épreuves, cette précision figure alors sur le sujet. Le matériel autorisé comprend toutes les calculatrices de poche y compris les calculatrices programmables, alphanumériques ou à écran graphique à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu il ne soit pas fait usage d imprimante. Les candidats ne peuvent utiliser qu une seule calculatrice sur leur table. Pendant les épreuves, l échange de calculatrices entre les candidats, l usage de tout élément matériel ou documentaire (disquette, notice fournie par le constructeur, etc.) ainsi que les échanges d informations par l intermédiaire des fonctions de transmission des calculatrices sont interdits. Aucun des documents et matériels interdits ne devront figurer près du candidat. Les téléphones portables et, d une manière générale, tous les moyens de communication sont interdits. Les candidats doivent donc éteindre leur téléphone portable dès leur entrée en salle d examens. Les candidats contrevenant à cette règle seront considérés comme fraudeurs quand bien même l utilisation de l appareil ne serait pas prouvée. C. DEROULEMENT DES EPREUVES Il est demandé aux candidats de se présenter, munis d une pièce officielle d identité, trente minutes avant le début de chaque épreuve ; ils doivent être présents au moment de l ouverture des enveloppes contenant les sujets. Au-delà d un délai de trente minutes après le début de chaque épreuve, les candidats ne sont plus autorisés à entrer en salle d examen, quel que soit le motif du retard invoqué. Les candidats qui se présentent sur le centre d examens sans pièce officielle d identité, (carte nationale d identité, passeport, permis de conduire) ne seront pas admis à composer. LES CARTES D ETUDIANT NE SONT PAS ADMISES CAR ELLES NE CONSTITUENT PAS DES PIECES OFFICIELLES D IDENTITE. ATTENTION Les examens de l INTEC sont organisés simultanément dans des centres situés en France et à l étranger. Compte tenu des décalages horaires entre les différents centres d examen, les candidats ne seront pas PAGE 8 SUR 11

9 autorisés à quitter la salle d examen avant l heure qui leur sera précisée par le responsable du centre d examen (même s ils remettent une copie blanche). D. FRAUDES Toute communication entre les candidats pendant les épreuves, toute fraude ou tentative de fraude fera l objet d un procès-verbal qui sera transmis au Jury des examens de l INTEC. Le Jury des examens de l INTEC prendra alors des sanctions à l encontre des candidats fraudeurs (par exemple : attribution de la note de 0/20 et/ou décidera si la commission de discipline doit être saisie). E. MESURES EN FAVEUR DES CANDIDATS HANDICAPES Afin de faciliter la mise en œuvre de mesures adaptées aux candidats handicapés dans les centres d examen, les candidats doivent adresser au Service des examens avant le 27 mars une attestation médicale (datée de la session en cours) établie par un médecin membre de la Commission départementale de l éducation spéciale (CDES) du département de résidence du candidat ou le Service interuniversitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SIUMPPS). Les coordonnées de la CDES de votre département peuvent vous être fournies par le Rectorat de l académie dont vous dépendez. Cette attestation établie à l en-tête de la CDES ou du SIUMPPS précisera les mesures et dispositions particulières dont doit bénéficier le candidat en situation d examen (les certificats médicaux délivrés par une autorité autre que la CDES ou le SIUMPPS ne sont pas acceptés). F. REPORT DE SESSION D EXAMEN En cas de force majeure (voir règlement intérieur de l Intec) des demandes de report dûment justifiées peuvent être adressées par courrier au responsable du service des examens de l intec avant la date du jury de l examen de ladite session. Les décisions sont prises après appréciation de la demande (étude de la situation et des pièces justificatives) par la direction de l Intec. PAGE 9 SUR 11

10 FORMULAIRE 1 CNAM INTEC Service des examens 40, rue des Jeûneurs Paris N télécopie (33) Adresse DEMANDE DE CHANGEMENT DE CENTRE D EXAMEN Formulaire à adresser au Service des examens de l INTEC avant le 27 mars 2009 uniquement si vous souhaitez composer dans un centre autre que celui de votre académie de rattachement Je soussigné(e) : NOM : Prénom : N d élève : ( numéro précisé sur votre carte d élève de l année universitaire en cours) Adresse :...(à préciser si elle est différente de celle mentionnée sur le dossier d inscription) Diplôme(s) préparé(s) : UE du DGC (à cocher SVP) UE du DSGC UE des Certificats de spécialisation UE du MASTER souhaite être convoqué dans le centre d examen suivant (centre à choisir parmi les centres d examen que l INTEC prévoit d ouvrir) Date : Signature : PAGE 10 SUR 11

11 CNAM INTEC Service des examens FORMULAIRE 2 40, rue des Jeûneurs Paris N télécopie (33) Adresse AVIS DE CHANGEMENT D ADRESSE Formulaire à adresser au Service des examens de l INTEC avant le 27 MARS 2009 NOM :.. Prénom N d élève : (numéro précisé sur votre carte d élève de l année universitaire en cours) Nouvelle adresse : Code postal :. Ville :. Pays : (pour les résidents à l étranger seulement) Diplôme(s) préparé(s) : UE du DGC UE des Certificats de spécialisation Date : (à cocher SVP) UE du DSGC UE du MASTER Signature : PAGE 11 SUR 11

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