LIBRISOFT Logiciel de gestion de librairie CONTRAT ACCESSIT

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1 LIBRISOFT Logiciel de gestion de librairie CONTRAT DE MAINTENANCE CONTRAT ACCESSIT Référence : LibA. ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Ci-après dénommé le client, ET, SOCIETE 2DCOM SARL au capital de RCS numéro B Centre d'affaires ZI Clairs Chênes CHAVIGNY Représentée par son gérant Ci-après dénommé le prestataire, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

2 ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le prestataire a concédé au client un droit d'utilisation du logiciel nommé Librisoft. Le client désire faire assurer la maintenance informatique dudit logiciel en faisant appel aux compétences techniques du prestataire. ARTICLE 2 DÉFINITIONS "Anomalies" : Difficulté de fonctionnement du LOGICIEL répétitive et reproductible qui peut être de trois natures : "Anomalie bloquante" : toute anomalie de fonctionnement rendant impossible l'utilisation du LOGICIEL ; "Anomalie semi-bloquante" : toute anomalie de fonctionnement permettant l'utilisation du LOGICIEL pour une partie de ses fonctionnalités ; "Anomalie non bloquante" : toute anomalie mineure de fonctionnement permettant l'utilisation complète du LOGICIEL dans l'ensemble de ses fonctionnalités, même si celle-ci se fait au moyen d'une procédure de contournement. "Bogue" : Défaut de conception ou de réalisation du LOGICIEL se manifestant par des anomalies de fonctionnement. "Éditeur" : Personne morale ou personne physique qui détient de l'auteur du logiciel à des conditions déterminées, le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires du logiciel, à charge pour cette personne d'en assurer la publication et la diffusion. "Logiciel" : Ensemble de programmes désigné en annexe par les parties désigné dans le présent guide sous le vocable LOGICIEL, pouvant comprendre : - les systèmes d'exploitation, - les logiciels-outils tels que les systèmes de gestion de base de données (SGBD) ou bien les ateliers de génie logiciel (AGL), - les progiciels applicatifs, - les logiciels spécifiques. "Matériel" : Equipement informatique désigné par un numéro de série, composé d'ordinateurs ou d'unités centrales, de leurs périphériques ou accessoires y compris, le cas échéant, le réseau gérant les échanges d'informations. "Sites" : Adresses où le prestataire peut être amené à intervenir pour maintenir le LOGICIEL, ce site pouvant être le site d'exploitation (lieu d'installation de la configuration informatique) ou le site d'utilisation (lieu où le LOGICIEL est utilisé). Sauf accord contraire, l adresse par défaut est celle stipulée en page 1 du présent contrat. "Tierce Maintenance Applicative" : Maintenance d'un logiciel développé par un tiers. Page 2

3 ARTICLE 3 COLLABORATION DES PARTIES La maintenance nécessite une collaboration active et régulière entre les parties, ainsi : 1. Le prestataire désignera une personne chargée de la bonne exécution de la prestation de maintenance. 2. Le client désignera un interlocuteur compétent qui le représentera auprès du prestataire. 3. Le client devra fournir au personnel du prestataire chargé de la réalisation des prestations de maintenance, tous les documents, renseignements et autres éléments existants nécessaires à la bonne compréhension du problème posé. 4. Si au cours de la prestation de maintenance, une difficulté apparaît, la collaboration nécessaire des parties les engage à s'alerter et à se concerter le plus vite possible, afin de mettre en place, dans les meilleurs délais, la solution la mieux adaptée. ARTICLE 4 OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la définition des conditions selon lesquelles le prestataire assurera au bénéfice du client, qui accepte, un service de maintenance, d'assistance téléphonique et de mise à jour du logiciel, portant sur le programme dénommé "Librisoft" ci-après désigné "le Logiciel". Le client ne peut céder le bénéfice du présent contrat. ARTICLE 5 ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DU CONTRAT 5.1. Le présent contrat entre en vigueur dès l'installation du Logiciel suivie de la formation au produit du client ou, si le contrat est conclu postérieurement, au jour de l'expertise préalable à la prise en compte du Logiciel au titre du contrat de maintenance Sauf dénonciation formulée par l'une ou l'autre des parties, le contrat sera prorogé d'année en année par tacite reconduction. La dénonciation du contrat par l'une ou l'autre partie s'effectue par lettre recommandée, trois mois avant sa date d'échéance Toute adjonction de Logiciel à maintenir sera automatiquement incluse au présent contrat par voie d'avenant. Page 3

4 ARTICLE 6 CONDITIONS D'APPLICATION - Le présent contrat intervient automatiquement dès l'entrée en vigueur définie à l'article Si le présent contrat est souscrit après l'interruption d'un précédent contrat, la prise en compte du Logiciel est subordonnée à la vérification et éventuellement à la remise à niveau effectuée par les représentants du prestataire. La vérification du logiciel ainsi que la remise à niveau éventuel seront facturées au client sur la base du tarif en vigueur au moment de l'exécution des prestations. ARTICLE 7 NATURE DES PRESTATIONS 7.1. Le prestataire s'engage à fournir pendant la durée du présent contrat, les services suivants : a) Les mises à jour du logiciel par corrections des éventuelles erreurs de fonctionnement, modifications ou aménagements de tout ou partie des programmes jugés nécessaires par le prestataire. b) La mise à jour de la documentation et des informations nécessaires permettant une bonne prise en main du logiciel par le client. Les mises à jour du logiciel déférées ci-dessus seront fournies au client par le prestataire sur tous supports et par tout moyen, dans une périodicité dont ce dernier reste seul juge. c) Une assistance par consultation téléphonique et éventuellement une intervention par télémaintenance pour tout problème lié au fonctionnement du logiciel et n'entrant pas dans le cadre d'une mauvaise utilisation des programmes. Cette assistance consiste à fournir par téléphone, à l'utilisateur, les explications dont il a besoin pour utiliser les fonctionnalités du logiciel. Le client devra mettre en œuvre les recommandations du service d'assistance ainsi formulées. Le nombre d'heures géré par le prestataire peut être plafonné. En cas de dépassement de ce plafond d'heures, la prestation d'assistance à l'utilisateur ne devra pas se substituer aux cours de formation qui sont nécessaires à l'optimisation du niveau de compétence de l'utilisateur. Les jours et horaires de ce service sont précisés au paragraphe 8.1.a. d) Il faut entendre par "mise à jour du LOGICIEL", les compilations des corrections d'anomalies éventuelles, voire des améliorations apportées au logiciel concernant sa simplicité d'utilisation ou sa rapidité d'exécution. Elles comprennent le cas échéant, la mise à jour de la documentation. Page 4

5 7.2. La maintenance ne comprend pas la réparation des pannes dont la cause n'est pas imputable au prestataire, ni le remplacement des fournitures et consommables utilisés par le client. Dans le cadre de l'affaire visée en marge, pour cette intervention, le prestataire assurera une maintenance corrective, c'est-à-dire une correction des instructions propres au LOGICIEL, qui sont à l'origine de l'anomalie de fonctionnement. Il pourra recourir à une solution de contournement. Seule sera prise en compte, l'anomalie de fonctionnement reproductible dûment reportée et documentée par le client dans le cahier de maintenance. Sur appel téléphonique du client et dans des conditions décrites à l'article "Procédures d'intervention", le prestataire fournira au client, les informations nécessaires pour tenter de résoudre l'anomalie de fonctionnement par tous les moyens qui sont à sa disposition, tels que télémaintenance, téléphone, télécopie, etc Si nécessaire, le prestataire pourra être amené à intervenir sur le site du client dans les conditions prévues à l'article "procédure d'intervention". ARTICLE 8 PROCÉDURES D'INTERVENTION 8.1. Dépannage sur appel : le prestataire intervient sur appel du client pour procéder à la remise en état du logiciel. Afin de réduire au maximum l'indisponibilité du logiciel, les dépannages pourront s'effectuer par reprise des sauvegardes effectuées quotidiennement par le client. a) Appels : Les appels sont reçus pendants les jours et heures ouvrables (hormis les jours fériés) le lundi de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 19 heures, et du mardi au samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 h à 19 heures. Ces horaires sont susceptibles d'être modifiés par le prestataire. Dans ce dernier cas, toute modification fera l'objet d'un avenant au présent contrat. b) Délai d'intervention : Le délai d'intervention de l'assistance téléphonique est effectif au maximum dans les six heures suivant l'appel, et le délai d'intervention par télémaintenance s'exécute en accord entre le client et le prestataire, afin de déterminer le moment favorable qui convient le mieux aux deux parties Mise à niveau technique : Le prestataire informera le client des modifications matérielles et logicielles qu'il jugera nécessaires pour le fonctionnement optimal du logiciel. Page 5

6 ARTICLE 9 OBLIGATIONS DU CLIENT 9.1. LE CLIENT S OBLIGE : a) à respecter les spécifications d'installation du prestataire ; b) à ne pas intervenir personnellement et à interdire à toute personne autre qu'un représentant qualifié du prestataire d'intervenir sur le logiciel sous réserve des dispositions du paragraphe ci-après ; Le client ne devra entreprendre aucune opération qui, directement ou indirectement, bloquerait ou ralentirait les opérations du service de maintenance sans en avoir averti préalablement le prestataire. Le client devra notamment utiliser un courant électrique, un local, une climatisation, des fournitures, et des supports d'informations conformes aux spécifications préconisées par le prestataire, de telle manière que les demandes d'intervention au titre du contrat ne soient pas induites par un environnement non conforme aux dites spécifications. c) à respecter les consignes d'utilisation et d'entretien courant prévues dans les notices du prestataire, notamment en ce qui concerne les opérations de sauvegarde ; d) à effectuer quelques contrôles simples, conformément aux instructions du prestataire, avant appel pour dépannage ; e) à mettre le logiciel à l'entière disposition du prestataire dès son arrivée en télémaintenance sur le site, à être présent pendant toute la durée de l'intervention et à être en mesure de relancer le logiciel à la fin du dépannage ; f) à faire part au prestataire des règles d'accès particulières et des consignes éventuelles de sécurité propres au site ; g) à inclure dans le présent contrat tous les exemplaires du logiciel installés par le prestataire sur le même site. Page 6

7 9.2. MISE A DISPOSITION DE MOYENS Le client mettra à la disposition du prestataire : 1. des espaces mémoires utiles au chargement de l'ensemble de ses programmes de tests, 2. des moyens de télécommunications (modems, lignes spécialisées ) pour la prestation de télémaintenance, 3. toutes les fournitures utiles à l'appréhension du problème rencontré, notamment banques, rubans, papiers ou autres éléments, conformément aux normes appliquées par le prestataire, 4. une armoire de sécurité, à proximité du lieu d'implantation du LOGICIEL, susceptible de permettre le dépôt de l'ensemble de la documentation relative audit LOGICIEL, 5. l'accès à un poste téléphonique sans contrainte, ni réserve, pendant tout le temps nécessaire ou jugé utile par le service de maintenance DEVOIR D'INFORMATION Le client est tenu : 1. d'informer le prestataire d'éventuelles évolutions de la configuration du parc informatique qui remettraient en cause la prestation de maintenance, 2. d'établir un cahier de maintenance mis à jour à chaque intervention par l'interlocuteur désigné par le client, tel que prévu à l'article "collaboration des parties", qui comportera : les raisons ayant justifié son appel (assistance ou incident), les conditions détaillées d'apparition des anomalies, les recommandations formulées par le prestataire, les résultats issus de la mise en œuvre de ces préconisations. Ce cahier de maintenance pourra être mis à la disposition du prestataire PROTECTION DES DONNÉES Le client devra, avant toute intervention du prestataire, exécuter les procédures de sauvegarde des données, fichiers, programmes, destinées à éviter toute perte, destruction, altération, sauf à dégager la responsabilité du prestataire. Page 7

8 ARTICLE 10 EXCLUSIONS SONT EXCLUES DU PRÉSENT CONTRAT LES INT ERVENTIONS DE DÉPANNAGE RÉSULTANT DES SITUATIONS SUIVANTES : a) Accidents, négligences, mauvaises utilisations du logiciel ; b) Pannes dues à l'utilisation de fournitures ou de supports d'informations non conformes aux normes du prestataire ; c) Pannes provoquées par un environnement défectueux ou non conforme aux spécifications du prestataire ; d) infection du matériel informatique par des virus, vers, chevaux de Troyes ou toute autre attaque informatique. Dans ce cas, un devis pourra être établi à la demande du client et accepté par celui-ci avant toute intervention du prestataire pour la remise en état de bon fonctionnement de ce matériel infecté. e) Déplacement du matériel et du logiciel sans accord écrit et préalable du prestataire. f) Modification substantielle de la configuration matérielle et adjonction de tous logiciels ou progiciels non compatibles avec le logiciel de base associé au matériel sur lequel est utilisé le logiciel. g) Modification du logiciel sans accord préalable du prestataire. h) Non respect d'obligations particulières du client qui auraient été établies entre les parties LES PRESTATIONS DU PRÉSENT CONTRAT NE COMPRENNENT PAS : a) La livraison ou l'échange d'accessoires, fournitures ou consommables définies dans le catalogue des produits consommables du prestataire ; b) Le diagnostic et la réparation de toute panne due à des logiciels ou dispositifs non couverts par le présent contrat et raccordés au logiciel ; c) Les modifications de logiciel demandées par le client ; d) La réparation des pannes ou dommages causés par l'incendie, le dégât des eaux, la chute de la foudre, les cataclysmes naturels, les faits de grève, d'émeute, de mouvement populaire, l'action des pouvoirs publics civils ou militaires. Dans les cas visés au présent paragraphe, les réparations ou autres prestations, dans la mesure où elles sont réalisables, pourront être effectuées par le prestataire à titre onéreux après acceptation d'un devis par le client. Page 8

9 ARTICLE 11 CONDITIONS DE PAIEMENT PRIX Le service est rémunéré par une redevance de base dont le montant est défini en annexe I. Cette redevance pourra être modifiée en cours d'exécution de contrat par application de nouveaux tarifs dans le cadre de la législation en vigueur conformément aux conditions de l'article PAIEMENT Les redevances majorées des taxes applicables sont payables le premier jour de la période concernée et font l'objet d'une facturation trimestrielle, sauf accord pour un autre terme entre les parties. Les prestations sur devis font l'objet de factures particulières. Toutes les factures sont payables, et sans escompte, par LCR ou tout autre moyen de paiement accepté par les deux parties. Toute somme impayée à la date d'échéance stipulée sur une facture émise par le prestataire au client portera intérêt jusqu'à son paiement intégral aux taux de base bancaire majoré des trois points, sans mise en demeure préalable, le débiteur étant constitué en demeure par le seul franchissement de la date d'échéance. La présente clause n'implique aucune renonciation de la part du prestataire à toutes autres voies de recours, droits ou actions dont il pourrait disposer en vertu tant de la loi que du présent contrat. Pour tout défaut de paiement à l'échéance prévue, le prestataire sera fondé de suspendre son intervention jusqu'à paiement complet des sommes dues. Cette suspension sera à la charge du client qui s'engage à en supporter toutes les conséquences, notamment les augmentations de prix et les retards dans les délais RÉVISION DES PRIX Les prix peuvent être révisés dans la limite des dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou à venir. Le prestataire s'engage à informer le client au moins un mois à l'avance pour toute modification de ses tarifs, en en explicitant les motifs. Page 9

10 ARTICLE 12 SECRET Chacune des parties s'engage à observer la plus grande discrétion sur toutes information en provenance de l'autre partie quelle qu'en soi la nature (droits de protection, formules, procédés, tours de main...) et ce, tant à l'égard des tiers qu'à l'égard des membres de son personnel non appelés à les utiliser ou à en avoir connaissance. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux informations qu'il est d'usage courant de communiquer à la clientèle, ni à celles qui sont déjà connues du public. Chacune des parties s'engage à mettre en œuvre les moyens appropriés pour garder le secret le plus absolu sur les informations et documents désignés comme confidentiels par l'autre part, et auxquels elle aurait eu accès à l'occasion de l'exécution de la prestation de maintenance. Tout échange d'informations confidentielles sera effectué par écrit signé de la partie qui aura reçu les pièces ou informations confidentielles. L'obligation de confidentialité continuera pendant un certain délai après l'expiration du contrat. Elle deviendra caduque si l'information tombe dans le domaine public en dehors de toute intervention de la partie qui aura reçu l'information. ARTICLE 13 RESPONSABILITÉS DES PARTIES Le prestataire sera responsable, dans les conditions du droit commun, des dommages éventuellement imputables à ses collaborateurs et causés aux informations ou autres biens du client. La preuve de l'origine, de la nature et de l'importance de tels dommages incombe au client. En cas de mise en jeu de la responsabilité du prestataire, le total des indemnités demandées par le client ne pourra excéder un montant égal à la valeur de la redevance annuelle et forfaitaire. Aucune indemnité supplémentaire, fondée sur tous dommages directs ou indirects découlant de l'exécution du présent contrat ne pourra être réclamée au prestataire La responsabilité du prestataire ne pourra être recherchée si l'exécution du présent contrat est retardée ou empêchée en tout ou partie pour cause de force majeure Les interventions du prestataire, au titre du présent contrat n'impliquent en aucun cas qu'il approuve les conditions d'installation ou d'emploi du logiciel En cas d'empêchement grave de la part du client dans l'exécution de ses obligations au titre du présent contrat, le prestataire se réserve le droit de résilier ce contrat sans préavis et ne sera tenu, dans ce cas, à aucun versement d'indemnités au profit du client La responsabilité du prestataire ne pourra être recherchée en cas de dégradation des informations contenues dans le système au moment des interventions. Page 10

11 ARTICLE 14 GARANTIE DU SERVICE DE MAINTENANCE Le prestataire garantit que le service de maintenance sera réalisé avec tout le soin raisonnablement possible en l'état de la technique. ARTICLE 15 ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE Tout différend portant sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, qui n'aura pu faire l'objet d'une solution amiable entre les parties, sera soumis au Tribunal de Commerce de Nancy, auquel il est expressément fait attribution de compétence quels que soient le lieu d'implantation du logiciel et le domicile du défendeur. ARTICLE 16 DISPOSITIONS DIVERSES Les dispositions de présent contrat et de ses annexes, qui en sont partie intégrante, expriment seules l'accord intervenu entre les parties. Ces dispositions annulent et remplacent toutes correspondances, propositions ou négociations antérieures entre les parties ayant le même objet Le prestataire se réserve le droit de sous-traiter les prestations, objet du présent contrat à toute Entreprise de son choix. Toutefois, le prestataire reste seul responsable de la bonne exécution des prestations vis-à-vis du client. ARTICLE 17 CAS DE FORCE MAJEURE De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, notamment les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, look-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, blocage des télécommunications y compris le réseau commuté de France Telecom et tous autres cas indépendants de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de la prestation de maintenance. Dans les cas énumérés ci-dessus, les obligations du contrat seront suspendues. Si la suspension devait se poursuivre au-delà d'une période convenue entre les parties, le contrat pourrait être résilié d'un commun accord. Page 11

12 ARTICLE 18 RÉSILIATION Il pourra être mis fin au contrat en cas de manquement grave par l'une des parties à l'une de ses obligations, non réparé dans un délai à déterminer qui devra courir à compter d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant les manquements par l'autre partie. Cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. Les parties pourront demander la résiliation amiable du contrat dans le cas où surviendraient, au cours de l'exécution de la prestation, des difficultés imprévisibles, dont la solution nécessiterait la mise en œuvre de moyens hors de proportion avec le montant du contrat. ARTICLE 19 INTÉGRALITÉ DU CONTRAT Les conditions générales ainsi que les conditions particulières représentent l'intégralité du contrat. Toutefois, on peut y adjoindre l'étude préalable définissant la prestation de maintenance. ARTICLE 20 EFFETS DE LA CESSATION DU CONTRAT Lors de la cessation du contrat, le prestataire devra remettre au client, dès le jour d'effet de la cessation du contrat et sans formalité supplémentaire, tous les documents en sa possession concernant les travaux effectués dans le cadre du contrat. Dans l'hypothèse où le client cesserait d'utiliser le LOGICIEL, il sera mis fin au contrat de maintenance dans les conditions de préavis prévues à l'article "DURÉE". ARTICLE 21 NON SOLLICITATION DE PERSONNEL Chacune des parties doit renoncer, sauf accord écrit préalable, à faire, directement ou indirectement, des offres d'engagement à un collaborateur de l'autre partie affecté à l'exécution des prestations objet du contrat, ou à le prendre à son service, sous quelque statut que ce soit. Cette renonciation est valable pendant la durée du contrat et pendant une période à définir à compter de la fin de la prestation de maintenance. En cas de non-respect de cet engagement par l'une des parties, l'autre partie devra la dédommager du préjudice subi. L'indemnité sera calculée à partir de la rémunération des collaborateurs concernés. Page 12

13 ARTICLE 22 MODIFICATIONS DU CONTRAT Toute modification ne pourra être prise en compte qu'après la signature d'un avenant par ces deux parties. Cet avenant devra déterminer notamment les modifications apportées au contrat d'origine, tant pour ce qui concerne la partie financière que la partie technique ou les délais d'intervention. ARTICLE 23 - NON VALIDITÉ PARTIELLE Si l'une quelconque des stipulations du contrat est nulle, au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. ARTICLE 24 - TITRES En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres et une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre. Fait en deux exemplaires originaux à Chavigny, le... Le client, (Nom, qualité, cachet) Le prestataire, Daniel Derozier, gérant Page 13

14 LIBRISOFT Logiciel de gestion de librairie CONTRAT ACCESSIT ANNEXE I Maintenance, assistance téléphonique et télémaintenance de Librisoft ; Mises à jour de la version de Librisoft acquise et de ses versions ultérieures (via Librisoft on-line) ; Mise à jour de la base «presse» (NMPP) si module Presse acquis. Durée du présent contrat : Du 1er jour de l installation au 31 décembre de l année en cours, puis tacite reconduction par période de 12 mois. Coût annuel de cette prestation au 1er janvier 2008 : 1 licence : 900 ht/an, soit 225 ht/trimestre 2 licences : ht/an, soit 250 ht/trimestre 3 licences : ht/an, soit 265 ht/trimestre 4 licences : ht/an, soit 280 ht/trimestre 5 licences et plus : Sur devis. Nombre de licence(s) acquise(s) à la date de signature de la présente annexe 1 : Conditions de règlement : Facturation trimestrielle. Règlement par LCR, ou tout autre moyen de paiement accepté par les deux parties, au premier jour du trimestre : - le 02 janvier le 01 Avril le 01 Juillet le 01 Octobre 2008 ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE ET TÉLÉMAINTENANCE: Horaires : Le lundi de 9h30 à 12h et de 14h à 19h et du mardi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h, Jours et horaires valables pour la France métropolitaine, sauf jours fériés. Date, cachet et signature du client précédée de la mention «lu et approuvé» : Page 14