Assemblée des déléguées ordinaire Mardi 20 mars, 17h30, CHUV, salle de séminaire 6 Procès-verbal

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1 Nom du doc : PVAD_ Fédération des associations d étudiantes de l Université de Lausanne Assemblée des déléguées ordinaire Mardi 20 mars, 17h30, CHUV, salle de séminaire 6 Procès-verbal Liste des présences et des personnes excusées DéléguéEs AEDL Nathanaël Pétermann Arun Bolkensteyn AEGE Benjamin Rudaz CHEC Excusé AEL Guillaume Henchoz Frederic Tetaz AEML Virgilio Lehmann AESSP Elodie Biermann Vanessa Monney Gregory Patthey Julia Dao AETSR excusée LAB Yvo Piazza Marina Mangiola Melody Schmid Bureau Benoît Gaillard (présidence suppléante) Nicolas Turtschi Elena Nuzzo Secrétaire général Julien Wicki (PV) Secrétaire administratif - ExcuséEs Stefanie Habersaat Alexandre de Charrière Antoine Jaquenoud Jonathan Mudry Dylan Barclay Benjamin Benaïm

2 FAE : PV AD Page 2/11 1. Formalités 1.1. Désignation des scrutateurs et scrutatrices Guillaume et Fred sont élus à l unanimité Adoption de l Ordre du jour Le bureau propose de supprimer le point 3.2. En effet, il lui a semblé peu opportun de lancer deux nouveaux groupes de travail alors qu il manque de forces vives. Néanmoins, il est persuadé de l utilité de ce GT et préfère déterminer plus précisément ses lignes. L AD accepte l Ordre du jour tel qu amendé. 1.3 Adoption du PV de l AD du 30 janvier 07 Virgilio précise dans les communications de l AEML : les examens incriminés ont lieu en 6 ème année et non en 5ème. Pour la mobilité : ils «devront faire» 60 crédits est plus proche de la réalité que «pourront». PV tel qu amendé adopté à l unanimité 2. Communications 2.1 Communications du bureau Julien indique qu une feuille circule avec le nombre de sièges auxquels les associations ont droit. Principal changement : un siège de plus pour l aessp alors que l aege devrait pouvoir en acquérir un prochainement. Benoît revient sur notre prise de position sur la caisse unique. Il rappelle que trois associations ont déposé un recours contre cette prise de position. La commission de recours a donné une réponse nuancée. Elle donne raison au bureau pour ce qui est des primes en fonction du revenu et des arguments formels (retard de la mise à disposition des documents) mais a critiqué notre passage sur l organisation tripartite. C est pourquoi elle a ordonné l annulation de la prise de position. Tous les documents seront disponibles sur Internet. Nicolas indique que la FAE a obtenu des places de parcs «provisoires». Elle informera les déléguées lorsque le procédé pourra être mis en place. Julien indique que la FAE est intervenue au sujet du projet de création d une école de biologie et de médecine (EBM), fusion entre le CHUV et la FBM. Ce projet, tel qu il est envisagé, occulte toute réflexion sur la qualité de la formation, par rapport à la recherche, omniprésente. De plus, le président de cette école se verrait confier tous les pouvoirs, un regrettable recul en terme de bonne gouvernance et de participation. Benoît fait le tour des actualités de l UNES : Tout d abord, Deborah a de fortes chances de rejoindre la co-présidence de l UNES. Il y a ensuite l assemblée des déléguées de l UNES le 5 et 6 mai à Winterthur et elle sera extrêmement importante. Elle procédera non seulement aux élections mais validera également les perspectives de l UNES. Ces dernières ont une importance capitale puisqu elles définissent les grandes lignes de la politique de l UNES. Il mentionne également les

3 FAE : PV AD Page 3/11 récentes assises sur les bourses d études. Celles-ci furent un succès et virent émerger plusieurs projets. Enfin, l UNES suit de près l élaboration de la loi sur les hautes écoles. 2.2 Communication des associations membres et des associations associées AETSR : excusée AESSP : l aessp s est battue pour le maintien de la session de septembre. Elle a réussi, en quelques jours, à récolter plus de 1'000 signatures et a fait un travail de lobby au sein du CF. Une commission a été chargée d analyser la situation. La proposition acceptée est que l on garde la session de septembre comme session mais que l on doit s inscrire en avril. Par contre, l automne n est plus une session de rattrapage, ce qui peut entraîner des retards importants si on échoue à un module en juin et qu on ne peut rien faire avant la session de février. Pour pallier à ce problème, un système de «passage en conditionnel» a été introduit, qui permet de passer dans le cursus suivant, même s il reste 12 crédits ou moins à faire dans le précédent. LAB : Le LAB manque d information sur la réforme de l EBM. AEGE : Les masters en géologie pourraient aller vers 120 crédits. Les discussions sur les plans d études master continuent. CHEC : excusé AEL : Les lettres ont révisé les conditions de passage entre le bachelor et le master. AEML : L AEML continue dans ses démarches concernant les volées prises entre deux règlements. Elle a rencontré la Direction, le doyen et la cheffe du département. Certaines concessions pourraient être obtenues. Sur l EBM : l aeml peine à s intéresser à ce sujet mais Virgilio fait partie de la commission du CU et les discussions vont dans le bon sens. AEDL : Elle rappelle son bal de droit. Les plans d études de master sont toujours en attente de validation au rectorat, qui aurait quelques réticences. L AEDL a déménagé au 2 ème étage, proche des auditoires 272 et Elections 3.1. GT politique sociale pour les jeunes en formation Benoît synthétise le but de ce GT qui doit permettre de lancer quelques idées en faveur d une vraie politique sociale en faveur des jeunes en formation. Il appelle les associations, notamment les associations recourantes, à se joindre à ce GT. Guillaume, au vu du manque d intérêts des déléguées, propose de ne pas élire le GT et de charger le bureau de rédiger une prise de position sur la problématique. Grégory se prononce en faveur du maintien du GT car il pourrait l intéresser épisodiquement. Benoît soutient le maintien de ce GT. Nathanaël rappelle que l aedl a décidé de faire recours de manière démocratique et souligne les apports de la réponse de la commission de recours sur le sujet. Il regrette les remarques en forme de piques du bureau. Fred, Elena, Antoine, Benoît, Julien sont élus par acclamation

4 FAE : PV AD Page 4/11 4. Modification de la charte de l Auditoire Proposition Arun Arun s excuse de ne pas avoir motivé sa proposition. Il croyait en effet avoir plus de soutien du bureau. Il détaille son argumentation : il estime que sa proposition peut aussi être considérée comme une mesure de santé publique, contrairement à la distinction que le bureau fait dans son argumentaire. Il estime également qu il y a la notion de moralité publique qui devrait entrer en ligne de jeu, notion définie juridiquement. Enfin, il rappelle que la raison d être de la FAE, c est la défense des étudiantes et soutenir sa proposition, c est aller dans ce sens. Nicolas rappelle pourquoi certaines publicités sont interdites dans L Auditoire. Il justifie ensuite celles qui s y trouvent. Enfin, il lui semble que la proposition d Arun est beaucoup trop subjective. Pourquoi, dans ce cas, ne pas interdire les publicités pour l aumônerie? Certaines personnes estiment que la religion est aussi quelque chose qui peut se rendre coupable de tort moral Virgilio indique que l OMS estime que la santé est un concept très large. Guillaume dépose une motion d ordre car il a entendu les principaux arguments. Il estime que de plus que ce débat n a pas lieu d être. Nathanaël s insurge contre cette proposition et est sûr que de nouveaux arguments peuvent être discutés. Motion d ordre : 5 contre, 5 pour, 3 abstentions Le président refuse la motion d ordre. Nathanaël estime qu il ne peut être fait aucun lien entre les Eglises et la voyance. En effet, les Eglises offrent un «service» gratuit, contrairement aux offres des voyances. Benoît trouve regrettable que l on dise que les pubs pour le café romand sont inoffensives. L alcoolisme fait-il vraiment moins de ravage que les voyances? Il interroge ensuite Arun : comment comprend-t-il l article de la charte de l Auditoire qu il entend modifier? Avec sa proposition, il ouvre la porte à une liste infinie d exceptions. Guillaume redépose une motion d ordre. Il réaffirme le fait que l on a fait le tour du débat. Motion d ordre : 3 contre, 7 pour, 3 abstentions La motion d ordre est acceptée. Arun affirme qu il ne désire pas une liste d interdiction sans fin. Enfin, il rappelle que l on ne s attend pas à trouver, dans les journaux de défense des consommateurs, des publicités pour différentes arnaques. Nicolas revient sur la subjectivité de cette proposition. Il insiste ensuite sur l importance de la liberté individuelle. Enfin, il rappelle que si les déléguées acceptent cette modification, puisque le comité de rédaction s est prononcé contre, cela signifiera un «blocage institutionnel» dont l on pourrait se passer. Vote pour la proposition de modification de la charte de l Auditoire : 4 pour, 6 contre et 3 abstentions Arun demande le vote nominal

5 FAE : PV AD Page 5/11 4 pour (Nathanaël, Arun, Elodie, Virgilio), 6 contre (Guillaume, Fred, Melody, Ivo, Marina et Julia) et 3 abstentions (Greg, Vanessa, Benjamin) La proposition de modification de la charte est refusée. 5. Nouveaux projets de la FAE bilan 5.1. Fonds de solidarité étudiant Julien présente le fonds dont la santé financière est bonne. A la moitié de l exercice, à peu près la moitié de l argent a été dépensé. Le fonds correspond à ses objectifs initiaux : fournir une aide rapide et souple à des étudiantes qui sortent des canaux «ordinaires de soutien». Pour plus de détails, il renvoie au rapport transmis aux déléguées. Il souligne en dernier lieu que nous pouvons discuter ici de l opportunité de financer ce fonds par d autres moyens, notamment par les recettes d un bal. Fred revient sur cette question. Il estime que cela pourrait être un sujet qui pourrait être mis sur la table mais il rappelle que les comités des bals inter-facultaires s ouvrent de plus en plus et il doute que certaines associations acceptent de renoncer à une part de leurs bénéfices. Nathanaël indique que l aedl serait peu favorable, comptant sur ces bals pour son financement. Guillaume rappelle que ce fonds, dans le meilleur des cas, ne devrait pas exister et espère qu il ne grossira pas trop. Il invite le bureau de la FAE à être plus actif politiquement et à ne pas trop se substituer aux instances publiques. Benoît ne pense pas que les deux activités soient antinomiques. Il estime que notre fonds ne grossira jamais suffisamment pour être un palliatif aux reculades des pouvoirs publics. Virgilio estime que de nouvelles ressources financières devraient être mieux investies, dans des projets plus structurels tel que le logement étudiant. Guillaume ne plaide que pour une mise en tension entre politique et action directe et, quitte à choisir, il a une petite préférence pour le travail politique. Elena rappelle que la FAE vient de créer un GT pour tabler sur une véritable politique sociale, elle n oublie donc pas le pendant politique. Julien, sans doute influencé par son côté anar, doute de plus en plus dans l action politique et rappelle que la SUB, qui est une «prestataire de service» autrement plus importante que la FAE, est très active politiquement. Julia indique que la principale crainte des associations facultaires est de perdre des moyens financiers. La FAE pourrait soutenir les associations en difficulté. Quant aux bals, on pourrait imaginer trois solutions : prendre un pourcentage fixe, un pourcentage changeant selon les moyens des associations ou même dédier un nouveau bal au FSE. Benoît remercie Julia pour ses idées. Il rappelle que, d ores et déjà, la FAE peut subventionner une association de faculté qui en fait la demande. Fred estime que ce n est pas à la FAE d organiser des bals. D autant plus que le calendrier est déjà très rempli. Il rappelle également que l ael soutient de nombreuses associations avec les bénéfices des bals Projet de soutien scolaire dans le quartier de Boissonnet Julien présente le projet. Il se porte bien et, comme le FSE, semble remplir ses objectifs. La FAE emploie actuellement 25 répétiteurs/trices et suit 48 enfants. Pour des raisons financières, le bureau propose de ne pas développer plus le projet et

6 FAE : PV AD Page 6/11 d assurer le financement pour ce nombre d élèves. Pour plus de détails, il renvoie au rapport. Enfin, il indique que la FAE devra choisir de reconduire, ou non, la subvention de 3'000 frs. pour le projet. Nathanaël demande des précisions sur les budgets utilisés. Julien indique qu il y a une petite distorsion puisque le budget du projet va de février en février alors que celui de la FAE va de septembre à septembre. Mais la FAE n a bel et bien pas versé de subvention pour ce projet lors de son exercice en cours. Arun demande si l argent sera pris sur le budget global ou sur le budget subvention des associations.. Gregory demande si d autres projets du même type existent. Julien indique que nous avons collaboré à la remise sur pied d un projet de devoir surveillé à la Bourdonnette et que deux jeunes étudiantes donnent bénévolement des cours de soutien à Bellevaux. Quant à la question d Arun, ce sera sur le budget global. Julia demande si les 3'000 francs pérennisent seulement le projet ou le développe. Julien répond que cela le pérennise. Fred indique que, suivant où l on place cette «nouvelle» subvention, cela risque de donner des comptes déficitaires par rapport au budget. Les déléguées donnent mandat au bureau et au secrétariat pour placer cette subvention dans un poste adéquat qui permette d éviter pareil cas de figure. Octroi d une subvention de 3'000 frs. en faveur du projet : très forte majorité La subvention est octroyée. 6. Modification des statuts de la FAE Proposition de Nathanaël Nathanaël rappelle que la commission de recours a relevé une incohérence dans les statuts de la FAE au niveau de l utilisation de l effet suspensif. Sa proposition était de ne pas revenir sur les détails de l article 12, récemment modifié. Par rapport aux craintes du bureau, il estime que le pouvoir va surtout au président, pas à une association. Julien demande un débat d entrée en matière sur cette question. Il estime en effet que cette proposition devrait être mieux examinée. De plus, le bureau aimerait proposer une solution alternative, ce qui n est pas possible aujourd hui. Guillaume revient sur l introduction d une présidence dans la commission de recours. Pourquoi la compétence ne serait-elle pas à l ensemble de la commission? Nathanaël estime que c est une question de célérité de la procédure. Guillaume se demande ce que la commission de recours pense de ces propositions. Il invite Nathanaël et le bureau à soumettre leurs propositions à la commission. Nathanaël se prononce pour l entrée en matière. Fred indique qu il a pu discuter avec deux membres de la commission et ceux-ci ont invité la FAE à avoir une procédure plus simple et plus transparente. Virgilio rappelle que le rapport de force est avant tout politique et non juridique. Il invite donc à entrer en matière et à discuter de la proposition. Julien trouve intéressant d avoir l avis de la commission de recours, même si cela doit rester un avis Virgilio refuse de reporter la discussion pour avoir l avis de la commission de recours. Ce type de décision revient à l AD seule. Par contre, il est sensible au fait de na pas pouvoir voter le texte du bureau. Les déléguées demandent des précisions sur la procédure.

7 FAE : PV AD Page 7/11 Nathanaël retire son amendement et préfère le re-soumettre à l ad après que la commission de recours a examiné sa proposition et celle du bureau. 7. Divers Julien invite les déléguées à être présentes nombreux/ses pour l AD du 17 avril, très importante. Il invite aussi les associations à ne pas abuser des mails all-etu. Pour un bal facultaire, envoyer un mail à sa Faculté devrait suffire. Nathanaël revient sur les horaires de la BCU. En effet, la BCU sera fermée du 21 décembre au 3 janvier, puis sera en horaire réduit jusqu au 10 janvier. Les examens commençant le 15 ou le 20 janvier, il est impératif d obtenir une prolongation des heures d ouverture. Le bureau interviendra sur cette question auprès de la Direction. Marina demande des précisions sur les procédures de recours au sein de la FAE et particulièrement sur la récente procédure concernant la caisse unique. Le bureau lui transmet les principales informations sur cette procédure. Vanessa indique que l aessp va participer à la lutte des classes sur Couleur 3. Elle demande si une autre association est intéressée. Clôture de l AD à 19h53

8 FAE : PV AD Page 8/11 Annexes Annexe 1 Le Fonds de Solidarité Etudiant Un an de solidarité entre les étudiantes Financièrement, le fonds se porte bien. Lors de l élaboration du dernier budget, l AD a accepté de verser à ce fonds les bénéfices réalisés lors du don du sang, ce qui lui fait un budget de 8'000 frs. (environ 5'500 frs. provenant des exrétrocessions, environ 2'500 frs. provenant du don du sang). Si, l année passée, la somme a été loin d être toute dépensée, c est que le fonds n a été actif que dès le mois d avril (cf. bilan). Pour l année 06-07, la situation se présente bien puisque après cinq mois, près de la moitié du budget a été dépensé. On peut d ailleurs tabler que la moitié du budget va être dépassée au courant de cette semaine puisque la commission de solidarité tient une séance devant examiner trois nouvelles demandes. Structurellement, le fonds de solidarité fonctionne. Stefanie Habersaat en a été la secrétaire pendant le semestre d été et le semestre d hiver C est actuellement Julien Wicki qui occupe ce poste. Les réunions de la commission de solidarité ont toujours réussi à réunir le quorum, néanmoins, force est de constater que la fréquentation n est pas optimale. C est peut-être inévitable étant donné l extrême souplesse dont il faut pouvoir faire preuve afin de traiter les demandes de la manière la plus rapide possible. Un avantage que nous pouvons tirer de cette relative mauvaise fréquentation des séances, c est que le/la requérante ne se retrouve pas devant un parterre impressionnant d étudiantes érigé en tribunal. Par rapport à ses objectifs initiaux, le projet est, jusqu à présent, un succès. Nous avons eu plusieurs réactions positives d étudiantes réconfortées de trouver enfin une procédure simple et basée sur le dialogue, après de nombreuses démarches fastidieuses auprès des diverses administrations publiques. Nous nous sommes toujours efforcées de doubler l aide financière d un conseil personnalisé ou de pistes vers des moyens de se sortir d une situation problématique. D ailleurs, malgré notre volonté première de ne fournir qu un soutien épisodique, nous avons dérogé à cette règle deux fois en versant un montant X à deux reprises à deux personnes. Ce choix a été motivé par le fait que ces personnes avaient épuisé les autres sources d aide et que notre soutien leur a clairement permis de ne pas renoncer à leurs études pour des raisons financières. Nous avons également veillé à ce que les cas trop difficiles pour lesquels une aide de notre part ne serait qu une goutte d eau sur l incendie de leurs difficultés financières aient trouver conseil auprès d une structure plus adaptée. Enfin, nous avons réorienté plusieurs demandes vers le SASC, lorsqu il nous semblait que nous risquions d agir en doublon par rapport à ce service. Au vu de ce bilan, le bureau de la FAE recommande à l Assemblée des DéléguéEs de poursuivre ce projet. Dans les perspectives, nous sommes entrain de mettre en place une meilleure collaboration avec le SASC, notamment avec le

9 FAE : PV AD Page 9/11 bureau de sa commission sociale. Pour atteindre cet objectif, le bureau de la FAE vous proposera prochainement une révision partielle du règlement du fonds. Pour le fonds de solidarité étudiant, Annexe : bilan chiffré Julien Wicki, secrétaire Bilan accepté par l AD de la FAE le 20 mars 2007

10 FAE : PV AD Page 10/11 Annexe 2 Soutien scolaire dans le quartier de Boissonnet Concrétiser notre action en faveur de l égalité des chances But initial du projet : Offrir des cours de soutien scolaire à des élèves qui n y ont de normalement pas accès en raison de leurs coûts. Les familles paient l heure 13 frs. et la FAE ajoute jusqu à 9 frs., ce qui permet aux répétiteurs/trices de pouvoir compter sur ces cours dans leur budget mensuel. Cette action nous permet d agir en amont en faveur d une formation supérieures ouverte à toutes, sans discrimination liée à l origine socio-économique. C est particulièrement important en Suisse, un pays qui possède, selon l OCDE l une des plus fortes corrélations européennes entre origine sociale et réussite scolaire. Du point de vue financier, notre projet reçoit un soutien principal de la FAE, du Département de la Formation et de la Jeunesse et de la BCV ainsi que le soutien secondaire de l UBS et de Payot ; ceci nous a permis de constituer un budget de février 06 à février 07 de 9'500 frs. Le 23 janvier 2007, il nous restait 5'200 frs. sur le compte, soit 54% du budget. La situation est donc bonne mais il va falloir recontacter nos partenaires afin de savoir s ils entendent continuer à nous soutenir. En effet, le projet soutenant actuellement 50 enfants, à raison d un coût de 9 frs. de l heure, nous avons un financement assuré pour les dix prochaines semaines en partant du principe que chaque enfant ne reçoit qu une heure de soutien par semaine, alors que certains en reçoivent légèrement plus. Du point de vue du développement, le projet a lentement démarré lors du semestre d été 06. A l interruption estivale, nous ne suivions que six élèves avec le concours de cinq répétiteurs/trices. Nous avons donc demandé aux écoles du nord de Lausanne, l école primaire de Boissonnet, ainsi que le collège secondaire d Isabelle de Montolieu, de relayer notre projet dans leurs classes respectives. C est suite à ce contact que le projet a véritablement décollé. Nous soutenons maintenant 48 enfants avec le concours de de 25 répétiteurs/trices. Suite aux contacts noués avec les familles et grâce aux feed-backs des répétiteurs/trices, nous pouvons affirmer que le but initial est atteint : ces cours servent avant tout à des enfants auxquels les parents ne pourraient pas payer des cours de soutien scolaire à un tarif normal. Le profil général des familles vient d ailleurs le confirmer : ce sont généralement des familles migrantes et/ou monoparentales au sein desquelles les parents n ont soit pas le temps, soit pas les connaissances pour aider leurs enfants. La gestion quotidienne du projet recherche des répétiteurs/trices, lien avec les familles, etc. a été assurée par Frédéric Tétaz, dans le cadre de son mandat en tant que secrétaire administratif (SAC) de la FAE. Cette nouvelle tâche a pu être absorbée sans que cela signifie une augmentation importante de ses heures de travail et il l a remplie avec la plus grande compétence, participant pour beaucoup à la concrétisation du projet. Néanmoins, il est important de suivre cette évolution afin que les tâches confiées au SAC ne finissent pas par dépasser les heures qui lui sont dévolues.

11 FAE : PV AD Page 11/11 Le bureau de la FAE propose que l AD accepte une nouvelle subvention de 3'000 francs pour l année afin de marquer notre soutien à ce projet et de pouvoir entamer une nouvelle campagne de fonds. Que ce soit la FAE qui, la première, se réengage dans ce projet nous semble être un signal important. Si la campagne devait connaître un succès au delà de nos espérances, cela nous permettrait de développer un peu plus le projet, sachant que nous avons dû refuser de nombreuses demandes de soutien. L AD devra donc se prononcer sur une subvention de 3'000 frs. accordée à notre projet de soutien scolaire. Pour le bureau de la FAE, Julien Wicki