SURETE ET SEcURITE SAFETY AND SEcURITY

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SURETE ET SEcURITE SAFETY AND SEcURITY"

Transcription

1 SURETE ET securite PyeongChang 2018 sera une fête de l excellence sportive dans un environnement de sûreté et. Le COJOP collaborera de façon étroite et dynamique avec les forces coréennes et étrangères, afin d analyser avec rigueur, d évaluer et de prévenir tout risque et toute menace susceptibles de peser sur les Jeux d hiver. Pour conforter ces initiatives, le gouvernement coréen adoptera la loi spéciale qui établira le comité chargé des mesures, que présidera le Premier ministre. Exerçant le rôle qui leur revient dans les domaines de la planification, de la coordination et de l application des mesures, toutes les organisations en relation avec la sécurité et la sûreté aux niveaux national et local participeront aux actions définies par le comité pour les Jeux d hiver. PyeongChang a confiance dans son aptitude à offrir aux athlètes, aux spectateurs et à la famille olympique le niveau le plus élevé de sûreté et, lors des Jeux d hiver de SAFETY AND security PyeongChang 2018 will be a celebration of sporting excellence in a safe and secure environment. POCOG will work in close and active collaboration with Korean and international security forces to rigorously analyse, assess and prevent any potential risks or threats that may occur during the Winter Games. To bolster these efforts, the National Government will enact the Special Act, under which the Security Measures Committee, chaired by the Prime Minister, will be established. All organisations related to security at the national and local levels will take part in the committee s security efforts for the Winter Games, fulfilling their roles in the areas of planning, coordination and enforcement. PyeongChang is confident in its ability to provide athletes, spectators and the Olympic Family with the highest level of safety and security during the 2018 Winter Games. 023

2 ANALYSE DES RISQUES -1 Analyse des risques généraux L agence nationale de la police coréenne, le service national de renseignement, l agence nationale de gestion des urgences et d autres agences connexes ont réalisé des analyses scientifiques et objectives de plusieurs menaces auxquelles sont exposés les Jeux d hiver, en mettant l accent sur les facteurs de risque indiqués par le CIO. Le gouvernement coréen supervisera toutes les questions de sûreté et conformément au modèle SARA (situation, analyse, réponse, appréciation). En ce qui concerne les sites de compétition, des évaluations des risques détaillées et concrètes seront effectuées sur la base de normes internationales et de pratiques exemplaires telles que l outil d évaluation des risques du département d Etat des Etats-Unis d Amérique et le Guide to Safety at Sports Grounds du ministère britannique de la Culture, des médias et du sport Incendie D après les services des sapeurs-pompiers de la province de Gangwon, aucun incendie majeur n a jamais été signalé à PyeongChang ou dans les environs. Les feux de forêt survenant principalement au printemps et en automne, le risque d incendie pendant les Jeux d hiver est donc très faible. Les services de pompiers de la province de Gangwon gèrent une organisation de pompiers volontaires qui permet à des associations de citoyens et à d autres organisations de participer à la prévention des feux de forêt. En cas de sinistre de ce type, des hélicoptères ainsi que d autres moyens techniques sont mobilisés en vue d une intervention rapide. La Corée peut s enorgueillir de posséder des effectifs de pompiers expérimentés ainsi que des systèmes modernes de prévention des catastrophes dans l ensemble de ses provinces ; elle gère également un programme face au risque d incendies à l intention du grand public et des entreprises. Intrusion dans les installations olympiques Selon l agence nationale de la police coréenne, aucune intrusion dans les installations n a été signalée lors des grandes manifestations internationales qui se sont déroulées en Corée, dont les Jeux olympiques de Séoul 1988, la Coupe du Monde de football de la FIFA Corée/Japon 2002 et le sommet du G20 à Séoul en Pendant les Jeux d hiver, le COJOP mettra en place une équipe de sécurité composée d experts de la police, des forces armées, du service national de renseignement et de sociétés privées. Cette équipe exploitera et gèrera un système global et sophistiqué du point de vue technologique qui lui permettra de définir des zones de haute sécurité, d analyser plusieurs facteurs de risque et de contrôler les informations de nature stratégique. Désobéissance civile D après l agence nationale de la police coréenne, aucune des nombreuses manifestations sportives d envergure organisées en Corée n a été le théâtre de troubles civils. Plus de 90 % des Coréens soutiennent la candidature de PyeongChang à l organisation des risk analysis -1 Analysis on General Risks The Korean National Police Agency (KNPA), National Intelligence Service (NIS), National Emergency Management Agency (NEMA) and other related agencies have performed scientific and objective analyses on various threats to the Winter Games, with a focus on risk factors specified by the IOC. The National Government will oversee all safety and security issues in accordance with the Scanning, Analysis, Response and Assessment (SARA) model. For competition venues, detailed and practical risk assessments will be undertaken utilising international standards and best practices such as the Risk Assessment Tool of the US State Department and the Guide to Safety at Sports Grounds of the UK Department for Culture, Media and Sport. Fire Gangwon Provincial Fire Services reports that no large-scale fires have ever been reported in PyeongChang or its surrounding areas. Forest fires occur mostly in the spring and autumn, thus the risk of a forest fire during the Winter Games is very low. Gangwon Provincial Fire Services operates a Fire Services Volunteer Organisation through which civic groups and other organisations can participate in controlling forest fires. In the event of a forest fire, helicopters and other technical resources are mobilised for early action. Korea boasts experienced fire service personnel and advanced disaster prevention systems in all of its provinces. The nation also runs fire safety programmes for the public and businesses. Intrusion into Olympic Facilities According to the KNPA, no intrusions into facilities were reported during any of the major international events previously held in Korea, including the 1988 Seoul Olympic Games, the 2002 FIFA World Cup Korea/Japan, and the 2010 G20 Seoul Summit. POCOG will establish a Security Team for the Winter Games, consisting of experts from the police, Armed Forces, the NIS and private security companies. The team will implement and maintain a comprehensive and technologically advanced security system through which it will define high security areas, analyse various risk factors, and carry out strategic intelligence monitoring. Civil Disorder The KNPA reports that no cases of civil disorder were reported during the many large-scale international sporting events held in Korea. Over 90% of Koreans support PyeongChang s bid to host the 2018 Winter Games, and there has been no resistance to PyeongChang s

3 Jeux d hiver de 2018, laquelle n a rencontré aucune opposition. Si la Corée garantit la liberté de réunion et de manifestation, elle impose cependant aux groupes désireux de tenir une assemblée de répondre à certaines exigences et d obtenir l autorisation préalable de la police. Les actions de groupes illégaux et violents ne sont en aucun cas tolérées. Pendant les Jeux en particulier, PyeongChang et les villes sites seront déclarées zones et aucune action de groupe illégal ne sera autorisée. Criminalité La Corée possède l un des taux de criminalité les plus faibles et affiche le taux d arrestation le plus élevé parmi les pays de l OCDE. La province de Gangwon jouit d une grande stabilité et PyeongChang ainsi que Gangneung sont considérées comme deux des plus sûres villes de Corée. L utilisation des armes est strictement réglementée par la loi coréenne applicable aux armes à feux, aux épées et aux explosifs ; en outre, il convient de signaler que les villes qui ont organisé de grandes manifestations sportives internationales ont, en fait, vu leur taux de criminalité diminuer pendant la durée de ces manifestations. Risques techniques La Corée a montré son savoir-faire dans la lutte contre la cybercriminalité et la préservation de la confidentialité, de l intégrité et de la sécurité des systèmes d information lors des manifestations internationales qu elle a organisées par le passé. Jamais un risque ou acte de cybercriminalité n a été signalé lors de l une quelconque de ces manifestations. Selon le ministère de l Economie du savoir et l agence nationale de la police coréenne, la Corée est d ores et déjà dotée de systèmes modernes et de chiffrement indispensables pour parer toute attaque lancée depuis l extérieur. La législation coréenne relative à la cybercriminalité est stricte et les experts en matière de cybersécurité de l agence nationale de la police coréenne, du ministère public et du service national de renseignement se consacrent résolument à la lutte contre la cybercriminalité. Pendant les Jeux d hiver, des enquêteurs expérimentés du ministère de l Economie du savoir ainsi que le centre national informatique du service national de renseignement apporteront un soutien sans faille aux efforts qui seront déployés en matière de sûreté et informatiques. Circulation routière Selon le ministère du Territoire, des transports et des affaires maritimes et l agence nationale de la police coréenne, les accidents de la route et le nombre de blessés baissent considérablement d année en année en Corée. Ces deux grands organismes gouvernementaux ont mis sur pied des centres chargés de contrôler la circulation sur les autoroutes et les routes nationales au moyen de caméras de vidéosurveillance. Ces centres s appuient sur un système de gestion en temps réel des accidents de la route pour assurer le rétablissement rapide de la circulation après un accident ainsi que la fluidité du trafic ; ils vérifient la sécurité et régulent la circulation dans les zones dangereuses comme les ponts et les tunnels. Des experts en poste dans ces centres sont chargés d établir une catégorisation des autoroutes, des routes nationales et des routes régionales ; ils ont recours à des équipements modernes de rétablissement de la circulation et de déblaiement en cas d accident. Les centres sont également chargés de dépêcher des véhicules d urgence et des équipes de secours sur les lieux d un accident. Catastrophes naturelles Les services de pompiers de la province de Gangwon signalent que des catastrophes naturelles, comme des typhons, des sécheresses et tempêtes de sable, sont susceptibles de frapper PyeongChang. Ces catastrophes surviennent la plupart du temps entre le printemps et l automne, il y a donc très peu de chances qu elles se produisent durant les Jeux d hiver. La neige ne suscite que peu d inquiétude, car aucun incident causé par la neige n a été déploré dans la région de PyeongChang au cours de ces dix dernières années. Le personnel du centre de gestion des catastrophes intégré au service de pompiers de la province de Gangwon travaille toute l année, 24 heures sur 24, pour détecter tout risque de catastrophe naturelle et diffuse en permanence auprès des organisations concernées des bulletins météorologiques mis à jour dès lors qu une catastrophe est prévue. Le cas échéant, le centre de gestion des catastrophes restreint également la circulation, gère les informations relatives aux dégâts occasionnés en utilisant un système informatique de pointe, et informe rapidement le grand public de toute catastrophe au moyen d un système d alerte par radio, de la téléphonie mobile et du service DMB (Digital Multimedia Broadcasting). Autres catastrophes La circulation clandestine de matériaux dangereux ou radioactifs présente un risque très faible pour la sécurité à PyeongChang. L agence nationale de gestion des urgences signale qu il ne s est jamais produit le moindre accident grave dû à des matériaux chimiques, biologiques, radioactifs, nucléaires ou explosifs à PyeongChang et dans ses environs. Même si un tel accident a très peu de chances de survenir durant les Jeux d hiver, l agence nationale de la police coréenne et les forces armées coréennes sont extrêmement bien formées pour gérer ce type de sinistre. Ces deux organismes ont collaboré à l élaboration de mesures d évacuation systématique et emploient toutes deux des experts dans le maniement d appareils de détection de rayonnements. Terrorisme D après l agence nationale de la police coréenne, aucune attaque terroriste de quelque nature que ce soit n a été perpétrée en Corée. Le risque reste néanmoins préoccupant et, par conséquent, plusieurs agences contribuent en permanence à la lutte contre le terrorisme partout dans le pays. L agence nationale de la police coréenne et le service national de renseignement collectent sans cesse des informations sur des activités terroristes internationales ; elles recueillent et traitent également les données personnelles de tous les visiteurs qui entrent en Corée. En outre, des brigades, les forces commandos de l armée, les équipes UDT et SEAL de la marine, une équipe spéciale de reconnaissance de la marine et un corps chargé des missions spéciales mènent activement des opérations antiterroristes. Des unités spéciales de commando de la police chargées de la lutte contre le terrorisme sont également réparties dans le pays; elles ont veillé à ce qu aucun acte terroriste ne perturbe les manifestations internationales qui se sont déroulées en Corée et apporteront leur savoir-faire en matière à l occasion des Jeux d hiver de bid. Freedom of assembly and demonstration is guaranteed in Korea. However, groups must meet certain requirements to hold an assembly and obtain prior permission from the police. Illegal and violent group actions are not tolerated under any circumstances. During the Winter Games in particular, PyeongChang and the Venue Cities will be designated as special security zones and no illegal group actions will be permitted. Crime Korea has the one of the lowest crime rates and the highest arrest rate among OECD countries. Gangwon Province enjoys a high level of stability, and PyeongChang and Gangneung are considered two of Korea s safest cities. Weapon use in Korea is strictly controlled by the Control Act Against Firearms, Swords and Explosives. Cities in Korea that hosted major international sporting competitions actually experienced a decrease in crime rate during the events. Technological Risks Korea showed its expertise in preventing cyber attacks and maintaining the confidentiality, integrity and security of information systems in previous international events it has hosted: no cyber security risks or attacks were reported during any of the events. The Ministry of Economic Knowledge (MEK) and the KNPA report that Korea is already equipped with the advanced security and encryption systems needed to prevent external attacks. Korea also has strict cyber crime laws, and cyber security experts in the KNPA, the Public Prosecutor s Office and the NIS have been actively pursuing cyber crime prevention. During the Winter Games, skilled investigators of the MEK and the National Cyber Security Centre of the NIS will provide full-fledged support in cyber security and safety efforts. Traffic According to the Ministry of Land, Transport and Maritime Affairs (MLTM) and the KNPA, traffic accidents and injuries in Korea have been markedly decreasing every year. These two major governmental bodies have established traffic control centres to monitor major expressways and national roads via CCTV. The centres maintain rapid accident clearance and smooth traffic flow utilising a real time traffic accident management system. For dangerous areas like bridges and tunnels, the centres perform safety checks together with traffic control. Centre experts manage expressways, national roads, and regional roads in classifications and handle traffic accidents utilising advanced recovery and removal equipment. The centres are also responsible for dispatching emergency vehicles and crews to accident locations. Natural Catastrophes Gangwon Provincial Fire Services reports that natural disasters like typhoons, drought and yellow dust storms are possible in PyeongChang. However, these most commonly occur between spring and fall, making the possibility of their occurrence during the Winter Games very low. Snow damage is of only slight concern during Winter Games time, since for the past 10 years no case of snow-related damage has been reported in the PyeongChang area. Security personnel in the Disaster Centre of Gangwon Provincial Fire Services work 24 hours a day year-round monitoring natural disaster threats, sending continuously updated weather reports to related organisations whenever any disaster is forecast. The Disaster Centre also restricts traffic if required, manages damage information with an advanced computerised system, and informs the public of all disaster situations using the Radio Disaster Warning System (RDS) and text messaging (SMS). Other Catastrophes The covert movement of dangerous, radioactive materials poses a very small security threat in PyeongChang. NEMA reports that no serious chemical, biological, radioactive, nuclear, or explosives (CBRNE) accidents have ever been reported in PyeongChang and the vicinity. Although the risk of such accidents during the Winter Games is very low, the KNPA and the Korean Armed Forces are highly trained to deal with such matters in the event of their occurrence. The two organisations have worked together to devise systematic evacuation measures, and both employ experts in the use of radiation detection and identification devices. Terrorism The KNPA reports that there have been no terrorist attacks of any kind in Korea. However, the risk of terrorism remains a serious one, and as such, counter-terrorism efforts are consistently being undertaken throughout the nation by a variety of agencies. The KNPA and NIS continually gather information on international terrorist activities. They also collect and manage the personal information of all international visitors entering Korea. Additionally, in Korea, brigades, Army Commando Forces, UDT and Navy SEALs, a Marine Corps Special Reconnaissance Team and a Special Mission Corps actively pursue counter-terrorism activities. Special Police Commando Units dealing with terrorism also exist across the country. These units ensured no terrorist incidences at past international events held in Korea, and will provide their security expertise for the 2018 Winter Games. Major Traffic Accidents According to the Gangwon Provincial Police Agency, total traffic accident deaths in PyeongChang and Gangneung numbered 16 and 21, respectively, in Among them, there were no traffic accidents in tunnels. These cities generally experience few major traffic accidents. The PyeongChang Police Station, the PyeongChang Education Office, the Yeongwol Fire Station and community police officers have been working diligently to prevent traffic accidents by improving accident-prone areas, examining the traffic safety management of transportation companies, and educating citizens on traffic safety. When major traffic accidents occur on highways, traffic accident response centres evacuate the injured, control traffic and maintain order in the accident area in collaboration with police and fire stations

4 Accidents graves de la circulation D après les services de police de la province de Gangwon, le nombre des personnes tuées dans des accidents de la circulation à PyeongChang et à Gangneung s est élevé à 16 et 21, respectivement, pendant l année Ces deux villes connaissent en général peu d accidents graves. Le poste de police de PyeongChang, le bureau de formation de PyeongChang, la caserne de pompiers d' Yeongwol et les agents de police de proximité travaillent activement pour prévenir les accidents de la route, en améliorant la sécurité dans les zones sujettes aux accidents, en examinant la manière dont les sociétés de transport gèrent la sécurité sur les routes et en formant les citoyens à la sécurité routière. En cas d accidents graves sur autoroute, les centres d intervention chargés des accidents de la circulation procèdent à l évacuation des blessés, régulent la circulation et assurent le maintien de l ordre sur les lieux de l accident, en collaboration avec la police et les pompiers. -2 Groupes de militants extrémistes et analyse des risques de terrorisme Le gouvernement coréen a mis en place le comité anti-terroriste, présidé par le Premier ministre et composé des ministres concernés par la sécurité ; ce comité est chargé d élaborer des mesures de lutte contre le terrorisme. Le comité du groupe de travail anti-terroriste, composé de fonctionnaires de direction issus de chaque ministère, a pour mission d examiner les politiques et d assurer une coordination avec d autres agences concernées en matière de terrorisme. Selon les analyses de renseignements menées par le comité antiterroriste, aucun groupe politique, religieux, ethnique radical ou terroriste n a jamais été signalé en Corée. Le Premier ministre veillera à ce que toute menace terroriste pesant sur les Jeux d hiver soit vigoureusement écartée, en étroite collaboration avec le centre anti-terroriste de l agence nationale de la police coréenne, le service national de renseignement et les forces armées coréennes. Le COJOP œuvrera de concert avec les agences de renseignement nationales et internationales, telles que le service national de renseignement, le ministère de la Justice, Interpol, la CIA et le FBI pour déceler rapidement tout complot et activité terroristes. En outre, le gouvernement coréen augmentera les mesures et de surveillance pour lutter contre l immigration illégale en Corée pendant les Jeux d hiver et resserrera les contrôles à l égard des personnes entrant en Corée par voie aérienne et maritime. Le gouvernement coréen renforcera la sûreté et la sécurité dans les grands bâtiments nationaux et dans les installations publiques durant les Jeux d hiver au moyen de forces spéciales formées aux missions anti-terroristes. Un système intégré reliant les unités spéciales des commandos de la police, les unités de combat de la police, des agents de police infiltrés, les forces armées, le service national de renseignement et des sociétés privées permettra de garantir totalement la sûreté et la sécurité sur le site olympique. Organismes charges de la securite -3.1 Organismes publics et privés Afin de garantir une sûreté et une sécurité maximales durant les Jeux d hiver de 2018, il sera fait appel au personnel des organismes publics et privés suivants : Agence nationale de la police coréenne Agence nationale de la police maritime coréenne Service national de renseignement Agence nationale de gestion des urgences Ministère de la Défense nationale Ministère de la Justice Service coréen des douanes Ministère de la Santé et des affaires sociales Agence de police de la province de Gangwon Bureau de la construction et de la prévention des catastrophes de la province de Gangwon Consultants privés dans le domaine de la sécurité Sociétés privées -3.2 Responsabilités spécifiques en matière Si PyeongChang est choisie en tant que ville hôte des Jeux d hiver de 2018, le gouvernement coréen adoptera la loi spéciale, en vertu de laquelle sera établi le comité chargé des mesures, présidé par le Premier ministre et composé du service national de renseignement, du ministre de l Administration publique et de la sécurité et du ministre de la Défense nationale. L équipe du COJOP notifiera les règlements et les exigences du CIO à ce comité, qui sera chargé de veiller à ce que les organismes concernés les respectent dans leurs activités de planification, de coordination et de contrôle. La liste des organisations membres du comité chargé des mesures ainsi que la description de leurs tâches figurent au tableau Radical Activist Groups and Terrorism Risk Analysis The National Government established the Counter-Terrorism Committee, headed by the Prime Minister and joined by security and safety-related ministries, for instituting national counter-terrorism measures. The Counter-Terrorism Working Group Committee, joined by director-level public servants of each ministry, is in charge of reviewing policies and establishing coordination with other relevant agencies on matters involving terrorism. According to intelligence analyses conducted by the Counter- Terrorism Committee, no radical political, religious, or ethnic activist or terrorist groups exist in Korea, and no terrorist activities have ever been detected. The Prime Minister, in close collaboration with the Counter-Terrorism Centre of the KNPA, the NIS, and the Korean Armed Forces, will ensure any threat of terrorist activity during the Winter Games is aggressively thwarted. POCOG will work collaboratively with national and international intelligence agencies such as the NIS, the Ministry of Justice (MOJ), Interpol, the CIA and the FBI for early detection of terrorist plots and activities. In addition, the National Government will reinforce security and intelligence activities against illegal immigrants in Korea during the Winter Games, and strengthen security screening on individuals entering the country through international airports and harbours. The National Government will reinforce the safety and security of major national buildings and public facilities during the Winter Games using Special Forces trained for counter-terrorist missions. An integrated security system connecting Special Police Commando Units, Combat Police Units, undercover police officers, Armed Forces, the NIS and private security companies will be utilised to ensure overall safety and security at the Olympic site. Security Organisations -3.1 Public and Private Organisations Security personnel from the following public and private organisations will be deployed during the 2018 Winter Games to ensure maximum safety and security. Korean National Police Agency (KNPA) Korean National Maritime Police Agency (KNMPA) National Intelligence Service (NIS) National Emergency Management Agency (NEMA) Ministry of National Defence (MND) Ministry of Justice (MOJ) Korea Customs Service (KCS) Ministry of Health and Welfare (MOHW) Gangwon Provincial Police Agency Gangwon Provincial Construction and Disaster Prevention Bureau Private security consultants Private security companies -3.2 Specific Security Responsibilities The Special Act will be legislated by the National Government should PyeongChang be designated as the 2018 Host City. The Security Measures Committee headed by the Prime Minister and joined by the NIS, the Ministry of Public Administration and Security (MOPAS), and the Ministry of National Defence (MND) will be established under the Special Act. POCOG s Security Team will provide the committee with IOC regulations and requirements, and the committee will be responsible for ensuring they are satisfied as well as for planning, coordinating and controlling tasks related to the relevant organisations. The organisations participating in the Security Measures Committee and their roles are summarised in table

5 Tableau -3.2 Table Organismes du gouvernement coréen Responsabilités 1. National Government Organisations Responsibilities Agence nationale de la police coréenne Maintien de l ordre public, surveillance des installations olympiques, participation aux activités anti-terroristes, service de protection rapprochée Korean National Police Agency (KNPA) Maintaining public order, guarding Olympic facilities, participating in counter-terrorism activities, carrying out duties as bodyguards Agence nationale de la police maritime coréenne Maintien de l ordre en mer Korean National Maritime Police Agency (KNMPA) Maintaining maritime order Service national de renseignement Collecte d informations dans le pays et à l extérieur, soutien aux activités anti-terroristes National Intelligence Service (NIS) Gathering information inside and outside the country, supporting counter-terrorism activities Agence nationale de gestion des urgences Analyse des risques de catastrophe et préparation des mesures d urgence National Emergency Management Agency (NEMA) Analysing the probability of disaster and preparing emergency countermeasures Ministère de la Défense nationale Gestion des forces armées et contribution à leur préparation en cas d attaques terroristes et dans les situations d urgence Ministry of National Defence (MND) Operating and assisting Armed Forces in preparation for terrorist attacks and emergencies Ministère de la Justice Service coréen des douanes Ministère de la Santé et des affaires sociales Mise en œuvre de mesures destinées à contrôler le passage des frontières nationales Détection d objets dangereux aux frontières du pays Aide médicale et sauvetage d urgence en cas d accidents majeurs 2. Organismes du gouvernement local Responsabilités Agence de police de Gangwon Prévention de la criminalité, des accidents de la route et des actes de désobéissance civile dans la province de Gangwon Ministry of Justice (MOJ) Implementing countermeasures to manage entry into and departure from the country National Customs Service (NCS) Detecting dangerous articles entering into and departing from the country Ministry of Health and Welfare (MOHW) Providing medical support and emergency rescue in case of major accidents 2. Local Government Organisations Responsibilities Gangwon Police Agency Controlling crime, traffic and civil disorder in Gangwon Province Bureau de la construction et de la prévention des catastrophes de Gangwon Surveillance des catastrophes naturelles et élaboration de mesures d urgence Gangwon Construction and Disaster Prevention Bureau Monitoring natural disasters and formulating emergency measures 3. Organismes privés Responsabilités 3. Private Organisations Responsibilities Consultants privés dans le domaine de la sécurité Conseils en matière d installations, de personnel et d opérations Private security consultants Consulting on facilities, security personnel and operations Sociétés privées Recrutement, formation et gestion du personnel, mise à disposition d équipement modernes Private security companies Recruiting, training and managing security personnel, providing advanced security equipment -3.3 Entière participation des organismes Tous les organismes clés dans le domaine de la sécurité contribueront à assurer la sûreté et la sécurité des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques d hiver de PyeongChang Rôle des services de renseignement Le service national de renseignement est la principale organisation chargée de collecter et d analyser des informations d ordre international et national en matière. Si PyeongChang est choisie comme ville hôte, le directeur de ce service et le commissaire général de l agence nationale de la police coréenne rejoindront le comité chargé des mesures et apporteront une contribution active. Pour les Jeux d hiver, ces deux organismes renforceront également leurs activités dans le domaine du renseignement, en étroite collaboration avec Interpol et les organismes de renseignement étrangers Full Participation of Security Organisations All key security-related organisations will participate in efforts to ensure the security and safety of the 2018 PyeongChang Olympic and Paralympic Winter Games. -4 Involvement of Intelligence Services The National Intelligence Service (NIS) is the central organisation in charge of gathering and analysing international and domestic intelligence related to national security. If PyeongChang is selected as the Host City, the director of the NIS and the commissioner general of the KNPA will join the Security Measures Committee and actively participate in its security efforts. These two intelligence organisations will also reinforce their intelligence activities for the Winter Games through close collaboration with Interpol and foreign intelligence organisations

6 -5 Equipe du COJOP -6 Organigramme -5 POCOG Security Team -6 Organisation Chart Le COJOP mettra en place une équipe qui sera composée d effectifs clés issus d organismes, parmi lesquels l agence nationale de la police coréenne, le service national de renseignement, l agence nationale de gestion des urgences et les forces armées coréennes. L équipe veillera à l efficacité de la communication entre le COJOP et le centre de contrôle de la sécurité dans le cadre de la procédure décisionnelle générale de ce dernier en matière de sûreté et. L équipe sera mise sur pied dès que PyeongChang aura été choisie comme ville hôte et restera en place jusqu à la fin des Jeux d hiver de Le groupe chargé des mesures (présidé par le commissaire général de l agence nationale de la police coréenne), organe exécutif du comité chargé des mesures, élaborera des projets de mesures approfondis et conduira, dirigera et coordonnera des activités liées à la sécurité dans chaque zone. Les figures -6.1 et -6.2 illustrent l organisation des phases de planification et de mise en œuvre du plan du COJOP : POCOG will establish a Security Team consisting of key personnel from security organisations including the KNPA, NIS, NEMA and the Korean Armed Forces. The Security Team will ensure effective communication between POCOG and the Security Control Centre (SCC) in the SCC s overall decision-making process on safety and security. The Security Team will be established immediately following PyeongChang s designation as the Host City, and remain intact until the completion of the 2018 Winter Games. The responsibilities of the Security Team are as follows: The Security Measures Group (headed by the commissioner general of the KNPA), the executive organ of the Security Measures Committee, will establish comprehensive plans for security measures, and perform, guide and coordinate security activities in each area. Figure -6.1 and -6.2 show the organisation of the planning and implementing phases of POCOG's security plan. L'équipe assumera les responsabilités suivantes : 1. Communiquer la position du COJOP sur les opérations générales menées par le centre de contrôle de la sécurité 2. Coordonner les opérations entre le COJOP et d autres organismes 3. Conclure et exécuter des contrats avec des sociétés privées 4. Contribuer à l efficacité de la communication entre le COJOP et le bureau principal chargé des mesures 5. Fournir des conseils sur les principes à prendre en compte dans la construction des nouvelles installations olympiques 1. Communicate POCOG s position on general security-related operations carried out by the SCC 2. Coordinate operations between POCOG and other security-related organisations 3. Conclude and manage contracts with private security companies 4. Facilitate effective communication between POCOG and the Security Measures Headquarters 5. Consult on security design principles to be included in newly built Olympic facilities Figure -6.1 Phase de planification (2011 à 2016) Fig Planning Phase ( ) Comité chargé des mesures (président : Premier ministre) COJOP Security Measures Committee (Chairman: Prime Minister) POCOG Centre de contrôle de la sécurité (responsable : commissaire général de l agence nationale de la police coréenne) COJOP, équipe Security Control Centre (Head: Commissioner General of the KNPA) POCOG Security Team Planification des mesures Planification des effectifs à mobiliser Planification de l équipement à mobiliser Planification de la sécurité des installations Coordination de la coopération avec les organismes externes Planning security measures Planning personnel mobilisation Planning equipment mobilisation Planning facilities security Facilitating cooperation with external organisations

7 Figure -6.2 Phase de mise en œuvre (2017 à 2018) Fig Implementing Phase ( ) Comité chargé des mesures (président: Premier ministre) COJOP Security Measures Committee (Chairman: Prime Minister) POCOG Centre de contrôle de la sécurité (responsable: commissaire général de l agence nationale de la police coréenne) COJOP, équipe Security Control Centre (Head: Commissioner General of the KNPA) POCOG Security Team Service de planification Service de gestion de la sécurité Service des agents Service d assistance technique Service d intervention anti-terroriste Service de protection rapprochée (gardes du corps) Service d appui militaire Planning Security Management Security Guard Technical Assistance Counter-Terrorism Response Personal Security Service (Bodyguard) Military Support RESSOURCES HUMAINES -7 Effectifs de la police et du service Le tableau ci-dessous indique les effectifs de la police et du service de sécurité à PyeongChang, à Gangneung et dans la province de Gangwon. -8 Rôle des forces armées Les forces armées coréennes contribueront à la lutte contre le terrorisme, collecteront des renseignements et déploieront des contingents dans les zones clés ; elles mettront en œuvre des mesures dans l espace aérien national et dans les eaux territoriales. human resources -7 Police and Emergency Service Personnel The table below shows the number of police and emergency service personnel in PyeongChang, Gangneung and Gangwon Province. -8 Involvement of Armed Forces The Korean Armed Forces will assist in counter-terrorism efforts, gather intelligence and deploy Special Forces in key areas, and implement security measures for territorial air space and waters. Tableau -7 Table -7 PyeongChang Police 200 Personnel d urgence 163 PyeongChang Police 200 Emergency Personnel 163 Gangneung Police 480 Personnel d urgence 170 Gangneung Police 480 Emergency Personnel 170 Province de Gangwon Police Personnel d urgence Gangwon Province Police 5,540 Emergency Personnel 1,

8 -9 Ressources humaines totales universitaires et des installations publiques appartenant à la province de Gangwon. La nourriture, les vêtements et le transport seront fournis conformément à l accord passé entre le COJOP et le comité chargé des mesures. -9 Total Human Resources Environ 56 % du total des effectifs chargés de la sûreté et de la sécurité ne proviendront pas de PyeongChang et des villes sites. Ils seront logés dans des centres collectifs de formation, des résidences Approximately 56% of the total safety and security personnel will be deployed from outside PyeongChang and the Venue Cities. They will be accommodated in corporate training centres, college dormitories and public facilities owned by Gangwon Province. Food, clothing and transport will be provided in accordance with the agreement between POCOG and the Security Measures Committee. Tableau -9 Table -9 Police Pompiers Personael médieal SNR Sécurité privée Volontaires Total Police Firefighters Medical NIS Private Security Volunteers Total Public Public 14,000 1,000-1, ,000 Privé Private - - 1,000-2,000 5,000 8,000 LEGISLATION -10 Structure de direction intégrée La loi coréenne relative à l organisation du gouvernement décrit les principes fondamentaux régissant l établissement, l organisation et le fonctionnement d agences administratives nationales. Cette loi permet de mettre en place des structures de direction unique en vue d organiser avec succès des manifestations internationales. De telles structures ont pu voir le jour lors de manifestations précédentes en Corée, telles que les Jeux Olympiques de Séoul de 1988 et la Coupe du Monde de football TM de la FIFA Corée/Japon 2002, grâce aux lois spéciales adoptées par le gouvernement coréen. De même, celui-ci adoptera la loi spéciale en faveur des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques, PyeongChang 2018 (la loi spéciale) afin de rationnaliser le déroulement des opérations et de garantir l organisation réussie des Jeux d'hiver de PyeongChang de Adoption de la loi spéciale Le gouvernement coréen peut prendre des mesures pour les Jeux d hiver en vertu de la législation en vigueur. Toutefois, afin de garantir la mise en place d une structure de direction efficace pour les Jeux d hiver de 2018, la loi spéciale inclura dans l un de ses articles la répartition et la définition des tâches et des responsabilités respectives du COJOP et des autorités chargés de veiller au respect de la législation. La loi spéciale prévoira également des mesures juridiques et administratives ; elle disposera notamment que les villes sites des Jeux d hiver seront déclarées zones spéciales et définira les comportements antisociaux répréhensibles à l intérieur des sites. -12 Contrôle de l espace aérien L armée de l air coréenne contrôle l espace aérien national 24 heures sur 24 et empêche toute intrusion au moyen de radars et d avions de patrouille ultramodernes. D après les services de police de la province de Gangwon, le nombre des personnes tuées dans des accidents de la circulation à PyeongChang et à Gangneung s est élevé à 16 et 21, respectivement, pendant l année Le centre principal de contrôle et de communication, qui est géré conjointement par les forces armées de la Corée et des Etats-Unis, contribuera au contrôle de l espace aérien au-dessus des sites pendant les Jeux d'hiver de Sécurité pendant les Jeux Paralympiques d'hiver Les Jeux Paralympiques d hiver bénéficieront de la réglementation et des systèmes utilisés pour les Jeux olympiques d'hiver, qui seront quelque peu modifiés pour être adaptés aux caractéristiques de la manifestation. Tous les effectifs chargés de la sécurité recevront une formation portant sur le travail avec des personnes handicapées. legislation -10 Integrated Management Structure Korea s Government Organisation Act details the basic principles for the establishment, organisation and function of national administrative agencies. The Act allows for the establishment of single management structures for the successful hosting of international events. Such structures were put in place for previous events held in Korea, like the 1988 Seoul Olympic Games and the 2002 FIFA World Cup Korea/Japan, through Special Acts legislated by the National Government. Similarly, the National Government will legislate the Special Act in Support of the 2018 PyeongChang Olympic and Paralympic Winter Games (the Special Act) to streamline processes and ensure PyeongChang s successful hosting of the 2018 Winter Games. -11 Special Act Legislation The National Government can undertake security activities for the Winter Games under current laws. However, to further ensure an effective and efficient management structure for the 2018 Winter Games, the Special Act will include as one of its articles the division and definition of the roles and responsibilities of POCOG and law enforcement authorities. The Special Act will also provide legal and administrative safety measures, including the designation of Winter Games venues as special security zones and the determination of which anti-social behaviours occurring inside venues are punishable by law. -12 Air Space Control The Korean Air Force (ROKAF) controls Korea s territorial air space 24 hours a day and prevents intrusions of any type using state-ofthe-art radars and patrol planes. During the Winter Games, air space above venues will be designated as no-fly zones. The Master Control and Reporting Centre (MCRC), which is operated jointly by Korean and American Armed Forces, will assist in the control of venue air space during the 2018 Winter Games. - Paralympic Winter Games Security The same regulations and systems utilised in the Olympic Winter Games will be applied in the Paralympic Winter Games, with adjustments made to suit the scale of the event. All security personnel will receive training related to working with people with a disability

9 -14 Expérience dans le domaine de la sécurité -14 Security Experience Tableau -14 Table -14 Année Manifestation Durée Nombre de participants Personnalités et VIP Nombre de spectateurs Effectifs consacrés à la sécurité Year Event Duration Number of Participants Dignitaries and VIPs Number of Spectators Number of Security Personnel 2010 Sommet du G20 à Séoul 11 et 12 novembre de 30 pays 20 chefs d'etat, 10 délégués G20 Seoul Summit Nov. 11~12 15,000 from 30 nations 20 Heads of State, 10 Delegates - 43, Championnats du monde de biathlon de l'ibu du 12 au 22 février 560 de 38 pays 100 VIP IBU Biathlon World Championship Feb. 12~ from 38 nations 100 VIPs 21,000 2, Championnats du monde de snowboard de la FIS du 19 au 24 janvier 590 de 40 pays 120 VIP FIS Snowboard World Championship Jan. 19~ from 40 nations 120 VIPs 80,000 3, Sommet de l APEC du 12 au 19 novembre de 21 pays 19 chefs d Etat, 2 délégués APEC Summit Nov. 12~19 7,365 from 21 nations 19 Heads of State, 2 Delegates - 65, Jeux asiatiques de Busan du 29 septembre au 14 octobre de 43 pays 500 VIP et personnalités Busan Asian Games Sep. 29~Oct 14 19,714 from 43 nations 500 VIPs and Dignitaries 1,284,000 35, Coupe du Monde de football de la FIFA Corée/Japon 2002 du 31 mai au 30 juin 250 VIP et personnalités FIFA World Cup Korea/Japan May. 31~June 30 16,800 from 32 nations 250 VIPs and Dignitaries 1,750,000 47, ASEM du 18 au 21 octobre de 26 pays 5 chefs d Etat, 18 Premiers ministres, 1 délégué, 2 ministres ASEM Oct. 18~21 4,019 from 26 nations 5 Heads of State, 18 Prime Ministers, 1 Delegate, 2 Ministers - 7,810 GARANTIES -15 Garantie du Premier ministre de la Corée Le premier ministre coréen, plus haut responsable de la sécurité en Corée, garantit que toutes les mesures seront prises pour que les Jeux Olympiques et les Jeux Paralympiques d'hiver de PyeongChang 2018 se déroulent dans une atmosphère sûre et pacifique. Cette garantie est incluse dans le dossier de garanties. -16 Garantie du gouverneur de la province de Gangwon Le gouverneur de la province de Gangwon, qui est chargé de la sûreté publique, des mesures d urgence et de la sécurité dans la province de Gangwon, s est engagé à mobiliser, quel que soit le lieu, les ressources et les effectifs nécessaires à la sûreté et à la sécurité des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques de PyeongChang Cette garantie est incluse dans le dossier de garanties. guarantees -15 Guarantee from the Prime Minister of Korea The Prime Minister of Korea, who has ultimate responsibility for safety matters in Korea, provides his guarantee that all security measures will be undertaken to ensure PyeongChang s safe and peaceful hosting of the 2018 Olympic and Paralympic Winter Games. The guarantee is included in the Guarantee File. -16 Guarantee from the Governor of Gangwon Province The Governor of Gangwon Province, who is in charge of public safety, emergency response and security in Gangwon Province, has pledged to invest resources and personnel wherever necessary to ensure safety and security for the 2018 PyeongChang Olympic and Paralympic Winter Games. The guarantee is included in the Guarantee File

937-1-IPG-003. Table of Contents. Table des matières. Page. 1. Subject 1 1. Objet. 2. Issue 1 2. Point en litige. 3. Question 2 3.

937-1-IPG-003. Table of Contents. Table des matières. Page. 1. Subject 1 1. Objet. 2. Issue 1 2. Point en litige. 3. Question 2 3. 937-1-IPG-003 Part II Canada Labour Code Bomb Threats Right to Know Partie II Code canadien du travail Alertes à la bombe Droit de savoir Table of Contents Table des matières Page 1. Subject 1 1. Objet

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

Québec WHO Collaborating Centre (CC) for Safety Promotion and Injury Prevention

Québec WHO Collaborating Centre (CC) for Safety Promotion and Injury Prevention Québec WHO Collaborating Centre (CC) for Safety Promotion and Injury Prevention mission The Collaborating Centre seeks to contribute at the international level to research, development and the dissemination

Plus en détail

SGR Services de gestion des risques

SGR Services de gestion des risques Title: Safety Achievement Financial Incentive System (SAFIS) Titre : Système d incitation financière à la sécurité DIRECTIVE Effective / En vigueur: 01/05/2008 Release / Diffusion No. 003 Page 1 of / de

Plus en détail

ARRÊTÉ N A-10 BY-LAW NO. A-10 ARRÊTÉ CONCERNANT LE DIRECTEUR GÉNÉRAL. 1. Purpose. 2. Title

ARRÊTÉ N A-10 BY-LAW NO. A-10 ARRÊTÉ CONCERNANT LE DIRECTEUR GÉNÉRAL. 1. Purpose. 2. Title ARRÊTÉ N A-10 BY-LAW NO. A-10 ARRÊTÉ CONCERNANT LE DIRECTEUR GÉNÉRAL A BY-LAW CONCERNING THE CHIEF ADMINISTRATIVE OFFICER En vertu de l autorité que lui confère la Loi sur les municipalités, L.R.N.-B.

Plus en détail

LA TENUE DES RÉUNIONS DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMÉNAGEMENT CONDUCT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION MEETINGS

LA TENUE DES RÉUNIONS DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMÉNAGEMENT CONDUCT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION MEETINGS CONDUCT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION MEETINGS LA TENUE DES RÉUNIONS DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMÉNAGEMENT A Guideline on the Conduct of District Planning Commission Meetings Directive sur la tenue

Plus en détail

Organisation de Coopération et de Développement Economiques Organisation for Economic Co-operation and Development. Bil.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques Organisation for Economic Co-operation and Development. Bil. A usage officiel/for Official Use C(2006)34 C(2006)34 A usage officiel/for Official Use Organisation de Coopération et de Développement Economiques Organisation for Economic Co-operation and Development

Plus en détail

Addressing the implementation challenges of regional integration. Intégration régionale : comment répondre aux défis de mise en œuvre

Addressing the implementation challenges of regional integration. Intégration régionale : comment répondre aux défis de mise en œuvre Addressing the implementation challenges of regional integration Intégration régionale : comment répondre aux défis de mise en œuvre Intégration régionale: défis migratoires L intégration régionale est

Plus en détail

1. Subject 1. Objet. 2. Issue 2. Enjeu. 905-1-IPG-070 October 2014 octobre 2014

1. Subject 1. Objet. 2. Issue 2. Enjeu. 905-1-IPG-070 October 2014 octobre 2014 905-1-IPG-070 October 2014 octobre 2014 (New) Danger as a Normal Condition of Employment 905-1-IPG-070 (Nouveau) Danger constituant une Condition normale de l emploi 905-1-IPG-070 1. Subject 1. Objet Clarification

Plus en détail

Présentation de la Boîte à Outiles du IOMC pour la Prise de Décisions sur la Gestion de produits Chimiques

Présentation de la Boîte à Outiles du IOMC pour la Prise de Décisions sur la Gestion de produits Chimiques Le projet est Présentation de la Boîte à Outiles du IOMC pour la Prise de Décisions sur la Gestion de produits Chimiques Mars 2015 Programme inter-organisations pour la gestion rationnelle des produits

Plus en détail

SLIPS, TRIPS AND FALLS ADVISORY

SLIPS, TRIPS AND FALLS ADVISORY SLIPS, TRIPS AND FALLS ADVISORY MESSAGE FROM ONTARIO s CHIEF PREVENTION OFFICER Falling from heights is a major hazard for workers and is one of the leading causes of critical injuries and fatalities in

Plus en détail

Resolution proposed by the website working group. Available in: English - Français

Resolution proposed by the website working group. Available in: English - Français Resolution proposed by the website working group Available in: English - Français EN Proposers: 31 st International Conference of Data Protection and Privacy Commissioners Madrid, Spain 4 6 November 2009

Plus en détail

LOI SUR LES ARCHIVES ARCHIVES ACT DÉCRET 1985/017 O.I.C. 1985/017 LOI SUR LES ARCHIVES ARCHIVES ACT

LOI SUR LES ARCHIVES ARCHIVES ACT DÉCRET 1985/017 O.I.C. 1985/017 LOI SUR LES ARCHIVES ARCHIVES ACT Pursuant to subsection 12(1) of the Archives Act, the commissioner in Executive Council orders as follows: 1. The annexed regulations respecting Records Management are hereby made and established. 2. The

Plus en détail

Autres termes clés (Other key terms)

Autres termes clés (Other key terms) Carve-out method Autres termes clés (Other key terms) Norme Rapports d assurance sur les contrôles d une société de services extérieurs (, Assurance Reports on Controls at a Third Party Service Organization)

Plus en détail

Emergency Management Act. Loi sur la gestion des urgences CODIFICATION CONSOLIDATION. S.C. 2007, c. 15 L.C. 2007, ch. 15. À jour au 4 août 2015

Emergency Management Act. Loi sur la gestion des urgences CODIFICATION CONSOLIDATION. S.C. 2007, c. 15 L.C. 2007, ch. 15. À jour au 4 août 2015 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Emergency Management Act Loi sur la gestion des urgences S.C. 2007, c. 15 L.C. 2007, ch. 15 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Last amended on August 3, 2007

Plus en détail

Loi sur le Bureau de la traduction. Translation Bureau Act CODIFICATION CONSOLIDATION. R.S.C., 1985, c. T-16 L.R.C. (1985), ch.

Loi sur le Bureau de la traduction. Translation Bureau Act CODIFICATION CONSOLIDATION. R.S.C., 1985, c. T-16 L.R.C. (1985), ch. CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Translation Bureau Act Loi sur le Bureau de la traduction R.S.C., 1985, c. T-16 L.R.C. (1985), ch. T-16 Current to September 30, 2015 À jour au 30 septembre 2015 Published

Plus en détail

DNA Data Bank Advisory Committee Regulations. Règlement sur le Comité consultatif de la banque nationale de données génétiques CONSOLIDATION

DNA Data Bank Advisory Committee Regulations. Règlement sur le Comité consultatif de la banque nationale de données génétiques CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION DNA Data Bank Advisory Committee Regulations Règlement sur le Comité consultatif de la banque nationale de données génétiques SOR/2000-181 DORS/2000-181 Current to October

Plus en détail

LOI SUR L ORGANISATION JUDICIAIRE

LOI SUR L ORGANISATION JUDICIAIRE JUDICATURE ACT FEES AND ALLOWANCES REGULATIONS R-031-96 In force April 1, 1996 LOI SUR L ORGANISATION JUDICIAIRE RÈGLEMENT SUR LES HONORAIRES DROITS ET INDEMNITÉS R-031-96 er En vigueur le 1 avril 1996

Plus en détail

34, rue Duranton 75015 Paris Tél. : +33 (0)1 44 26 25 44 Fax : +33 (0)173 72 99 09 contact@objectim.fr www.objectim.fr

34, rue Duranton 75015 Paris Tél. : +33 (0)1 44 26 25 44 Fax : +33 (0)173 72 99 09 contact@objectim.fr www.objectim.fr 34, rue Duranton 75015 Paris Tél. : +33 (0)1 44 26 25 44 Fax : +33 (0)173 72 99 09 contact@objectim.fr www.objectim.fr des projets maîtrisés / the well-managed projects ANALYSER ORGANISER AGIR CONTROLER

Plus en détail

Loi sur le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès

Loi sur le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Main Point of Contact with the Government of Canada in case of Death Act Loi sur le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès S.C. 2015, c.

Plus en détail

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE PURPOSE The Audit Committee (the Committee), assists the Board of Trustees to fulfill its oversight responsibilities to the Crown, as shareholder, for the following

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

Jean-François Corté Secretary General World Road Association

Jean-François Corté Secretary General World Road Association International Congress «Building Road Safety Capacity» October 2013 - Warsaw Jean-François Corté Secretary General World Road Association 1 At the turn of the XXth century 2 Looking for speed!!! 3 Camille

Plus en détail

Implementation of OECD Guidelines in Canada

Implementation of OECD Guidelines in Canada Implementation of OECD Guidelines in Canada March 1314, 2001 Berlin, Germany 1. 2. 3. 4. Overview Canada s involvement in OECD on Electronic Commerce and Consumer Protection Electronic Commerce in Canada

Plus en détail

SQUASH AND THE 2020 OLYMPIC AND PARALYMPIC GAMES I WOULD HAPPILY TRADE ALL MY SIX WORLD TITLES FOR OLYMPIC GOLD NICOL DAVID

SQUASH AND THE 2020 OLYMPIC AND PARALYMPIC GAMES I WOULD HAPPILY TRADE ALL MY SIX WORLD TITLES FOR OLYMPIC GOLD NICOL DAVID SQUASH AND THE 2020 OLYMPIC AND PARALYMPIC GAMES I WOULD HAPPILY TRADE ALL MY SIX WORLD TITLES FOR OLYMPIC GOLD NICOL DAVID J ÉCHANGERAIS SANS HÉSITER MES SIX TITRES MONDIAUX CONTRE UNE SEULE MÉDAILLE

Plus en détail

BILL 9 PROJET DE LOI 9

BILL 9 PROJET DE LOI 9 Bill 9 Government Bill Projet de loi 9 Projet de loi du gouvernement 1 st Session, 40 th Legislature, Manitoba, 61 Elizabeth II, 2012 1 re session, 40 e législature, Manitoba, 61 Elizabeth II, 2012 BILL

Plus en détail

Qualité et ERP CLOUD & SECURITY (HACKING) Alireza MOKHTARI. 9/12/2014 Cloud & Security

Qualité et ERP CLOUD & SECURITY (HACKING) Alireza MOKHTARI. 9/12/2014 Cloud & Security Qualité et ERP CLOUD & SECURITY (HACKING) Alireza MOKHTARI 9/12/2014 Cloud & Security Sommaire Rappel court de Cloud Pour quoi cette sujet est important? Données sensibles dans le Cloud Les risques Top

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LES FORMULES RELATIVES AU DROIT DE LA FAMILLE R-140-98 En vigueur le 1 er novembre 1998

RÈGLEMENT SUR LES FORMULES RELATIVES AU DROIT DE LA FAMILLE R-140-98 En vigueur le 1 er novembre 1998 FAMILY LAW ACT FAMILY LAW FORMS REGULATIONS R-140-98 In force November 1, 1998 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY LOI SUR LE DROIT DE LA FAMILLE RÈGLEMENT SUR LES FORMULES RELATIVES AU DROIT DE LA FAMILLE R-140-98

Plus en détail

Order Transferring Certain Portions of the Department of Foreign Affairs to the Department of International Trade

Order Transferring Certain Portions of the Department of Foreign Affairs to the Department of International Trade CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Order Transferring Certain Portions of the Department of Foreign Affairs to the Department of International Trade Décret transférant certains secteurs du ministère des

Plus en détail

THE BOARD OF HEATLH REFERRED THE FOLLOWING REPORT RECOMMENDATIONS TO CITY COUNCIL:

THE BOARD OF HEATLH REFERRED THE FOLLOWING REPORT RECOMMENDATIONS TO CITY COUNCIL: 1 2. APPOINTMENT OF ASSOCIATE MEDICAL OFFICERS OF HEALTH IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE THE BOARD OF HEATLH REFERRED THE FOLLOWING REPORT RECOMMENDATIONS TO CITY COUNCIL: 1. That Council

Plus en détail

3. Prepare and administer the Campus annual operating and capital budgets.

3. Prepare and administer the Campus annual operating and capital budgets. Posting number: 14-129 Title: Campus: Coordinator, Administrative Services St. Lawrence Campus Champlain Regional College requires the services of a COORDINATOR, ADMINISTRATIVE SERVICES for a regular full-time

Plus en détail

ARCHIVES REGULATIONS R-026-2008 In force May 1, 2008. RÈGLEMENT SUR LES ARCHIVES R-026-2008 En vigueur le 1 er mai 2008 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY

ARCHIVES REGULATIONS R-026-2008 In force May 1, 2008. RÈGLEMENT SUR LES ARCHIVES R-026-2008 En vigueur le 1 er mai 2008 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY ARCHIVES ACT LOI SUR LES ARCHIVES ARCHIVES REGULATIONS R-026-2008 In force May 1, 2008 RÈGLEMENT SUR LES ARCHIVES R-026-2008 En vigueur le 1 er mai 2008 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY MODIFIÉ PAR This consolidation

Plus en détail

INTERSECTORAL ACTION ON CHILDREN AND YOUTH PHYSICAL ACTIVITY August 14, 2009

INTERSECTORAL ACTION ON CHILDREN AND YOUTH PHYSICAL ACTIVITY August 14, 2009 INTERSECTORAL ACTION ON CHILDREN AND YOUTH PHYSICAL ACTIVITY August 14, 2009 ACTION INTERSECTORIELLE SUR L ACTIVITÉ PHYSIQUE CHEZ LES ENFANTS ET LES JEUNES Le 14 aôut, 2009 INTERSECTORAL ACTION ON CHILDREN

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to

Plus en détail

Diplomatic Motor Vehicle Diversion Remission Order. Décret de remise pour affectation de véhicules automobiles à des fins diplomatiques

Diplomatic Motor Vehicle Diversion Remission Order. Décret de remise pour affectation de véhicules automobiles à des fins diplomatiques CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Diplomatic Motor Vehicle Diversion Remission Order Décret de remise pour affectation de véhicules automobiles à des fins diplomatiques SI/78-162 TR/78-162 Current to January

Plus en détail

Photo: Sgt Serge Gouin, Rideau Hall Her Majesty The Queen in Right of Canada represented by the Office of the Secretary to the Governor General

Photo: Sgt Serge Gouin, Rideau Hall Her Majesty The Queen in Right of Canada represented by the Office of the Secretary to the Governor General As the father of five children and the grandfather of ten grandchildren, family is especially important to me. I am therefore very pleased to mark National Foster Family Week. Families, whatever their

Plus en détail

Gestion de la configuration et contrôle du code source

Gestion de la configuration et contrôle du code source MGL7460 Automne 2015 Gestion de la configuration et contrôle du code source Guy Tremblay Professeur Département d informatique UQAM http://www.labunix.uqam.ca/~tremblay 10 septembre 2015 Parmi les premières

Plus en détail

National Director, Engineering and Maintenance East (Montreal, QC)

National Director, Engineering and Maintenance East (Montreal, QC) National Director, Engineering and Maintenance East (Montreal, QC) Reporting to the General Manager, Engineering and Maintenance, you will provide strategic direction on the support and maintenance of

Plus en détail

Autres termes clés (Other key terms)

Autres termes clés (Other key terms) Autres termes clés (Other key terms) Norme Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d audit ou d examen d états financiers et d autres missions d assurance et de services connexes ( Quality

Plus en détail

FORMATION D INGENIEURS B.T.P. PAR L APPRENTISSAGE DANS LE CADRE DE LA MISSION A L ETRANGER SCHOOL OF ENGINEERING TRAINING BY APPRENTICESHIP

FORMATION D INGENIEURS B.T.P. PAR L APPRENTISSAGE DANS LE CADRE DE LA MISSION A L ETRANGER SCHOOL OF ENGINEERING TRAINING BY APPRENTICESHIP CONVENTION DE STAGE DANS LE CADRE DE LA MISSION A L ETRANGER SCHOOL OF ENGINEERING TRAINING BY APPRENTICESHIP Réglant sous forme de stages dans une tierce entreprise, l accueil d un apprenti pour complément

Plus en détail

Bill 157 Projet de loi 157

Bill 157 Projet de loi 157 2ND SESSION, 39TH LEGISLATURE, ONTARIO 60 ELIZABETH II, 2011 2 e SESSION, 39 e LÉGISLATURE, ONTARIO 60 ELIZABETH II, 2011 Bill 157 Projet de loi 157 An Act to amend the Pesticides Act Loi modifiant la

Plus en détail

LCBO PN-6113-LCBO Beeton/New Tecumseth Times @ 2C (3.313) x 106ag

LCBO PN-6113-LCBO Beeton/New Tecumseth Times @ 2C (3.313) x 106ag STORE IN BEETON, RFP# 2014-110 BEETON retailers in Beeton. The Liquor Control Board of Ontario () is seeking a responsible, customer-focused retailer to operate an Agency store in Beeton. To qualify, the

Plus en détail

SC 27/WG 5 Normes Privacy

SC 27/WG 5 Normes Privacy SC 27/WG 5 Normes Privacy Club 27001 Toulousain 12/12/2014 Lionel VODZISLAWSKY Chief Information Officer l.vodzislawsky@celtipharm.com PRE-CTPM 141212-Club27001 Toulouse normes WG5_LV L organisation de

Plus en détail

BILL 203 PROJET DE LOI 203

BILL 203 PROJET DE LOI 203 Bill 203 Private Member's Bill Projet de loi 203 Projet de loi d'un député 4 th Session, 40 th Legislature, Manitoba, 63 Elizabeth II, 2014 4 e session, 40 e législature, Manitoba, 63 Elizabeth II, 2014

Plus en détail

CORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE

CORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE CORGANISATION EUROPÉENNE POUR LA RECHERCHE NUCLÉAIRE EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH L a b o r a t o i r e E u r o p é e n p o u r l a P h y s i q u e d e s P a r t i c u l e s E u r o p e a

Plus en détail

AWICO instrument pour le bilan de compétences élargie

AWICO instrument pour le bilan de compétences élargie AWICO instrument pour le bilan de compétences élargie No. 2009 LLP-LdV-TOI-2009-164.603 1 Information sur le projet Titre: Code Projet: Année: 2009 Type de Projet: Statut: Accroche marketing: Résumé: Description:

Plus en détail

Rational Team Concert

Rational Team Concert Une gestion de projet agile avec Rational Team Concert Samira Bataouche Consultante, IBM Rational France 1 SCRUM en Bref Events Artifacts Development Team Source: Scrum Handbook 06 Décembre 2012 Agilité?

Plus en détail

179 EX/34 א א א ٣٤/ ١٧٩ א א

179 EX/34 א א א ٣٤/ ١٧٩ א א 179 EX/34 א א ٣٤ / ١٧٩ א א א א א א א א ٢٠٠٨/٣/١٢ א : א / א א א א א א א ٣٤ א א א א א א א א א א א א א א א א א א. א א א א א / א ٤ א / ١٣ א א א ) א א.(٢٠٠٨ א א א : א ٤٩. 179 EX/34 page 1 א א א א א א א ١ א

Plus en détail

Please find attached a revised amendment letter, extending the contract until 31 st December 2011.

Please find attached a revised amendment letter, extending the contract until 31 st December 2011. Sent: 11 May 2011 10:53 Subject: Please find attached a revised amendment letter, extending the contract until 31 st December 2011. I look forward to receiving two signed copies of this letter. Sent: 10

Plus en détail

Règlement sur l indemnisation des employés de l État. Government Employees Compensation Regulations

Règlement sur l indemnisation des employés de l État. Government Employees Compensation Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Government Employees Compensation Regulations Règlement sur l indemnisation des employés de l État C.R.C., c. 880 C.R.C., ch. 880 Current to February 3, 2016 À jour au

Plus en détail

Un ACTIF InConToURnABLE PoUR DEs PARTEnARIATs significatifs. social. An ASSeT To meaningful PARTneRSHIPS

Un ACTIF InConToURnABLE PoUR DEs PARTEnARIATs significatifs. social. An ASSeT To meaningful PARTneRSHIPS Le capital Un ACTIF InConToURnABLE PoUR DEs PARTEnARIATs significatifs social capital An ASSeT To meaningful PARTneRSHIPS Présentation des participants participants presentation Fondation Dufresne et Gauthier

Plus en détail

POSTING APPLICATION OF THE PAY EQUITY ACT (SECTIONS 76.3 AND 76.4) PAY EQUITY AUDIT WITHIN THE PAY EQUITY PLAN OF THE CONSEIL DU TRÉSOR

POSTING APPLICATION OF THE PAY EQUITY ACT (SECTIONS 76.3 AND 76.4) PAY EQUITY AUDIT WITHIN THE PAY EQUITY PLAN OF THE CONSEIL DU TRÉSOR Version officielle en français disponible ici POSTING APPLICATION OF THE PAY EQUITY ACT (SECTIONS 76.3 AND 76.4) PAY EQUITY AUDIT WITHIN THE PAY EQUITY PLAN OF THE CONSEIL DU TRÉSOR FOR ALL EMPLOYEES IN

Plus en détail

Prescribed Deposits (Authorized Foreign Banks) Regulations. Règlement sur les dépôts (banques étrangères autorisées)

Prescribed Deposits (Authorized Foreign Banks) Regulations. Règlement sur les dépôts (banques étrangères autorisées) CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Prescribed Deposits (Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les dépôts (banques étrangères autorisées) SOR/2000-53 DORS/2000-53 Current to January 25, 2016

Plus en détail

CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 30, 2015 À jour au 30 août 2015

CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 30, 2015 À jour au 30 août 2015 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Order Transferring to the Department of Supply and Services the Control and Supervision of the Government Telecommunications Agency and the Translation Bureau and Transferring

Plus en détail

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques

Plus en détail

Objet : Feux de forêt sur le territoire de la Paix des Braves

Objet : Feux de forêt sur le territoire de la Paix des Braves Sainte-Foy, le 16 juin 2005 Monsieur Pierre Corbeil Ministre 600-0117 Cabinet du Ministre des Ressources naturelles, de la faune 5700, 4 e avenue ouest Bureau A-308 Charlesbourg (Québec) G1H 6R1 Objet

Plus en détail

LOI SUR L AMÉNAGEMENT RÉGIONAL AREA DEVELOPMENT ACT DÉCRET 1980/257 LOI SUR L'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL O.I.C. 1980/257 AREA DEVELOPMENT ACT

LOI SUR L AMÉNAGEMENT RÉGIONAL AREA DEVELOPMENT ACT DÉCRET 1980/257 LOI SUR L'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL O.I.C. 1980/257 AREA DEVELOPMENT ACT Pursuant to the provisions of the Area Development Act, the Commissioner in Executive Council is pleased to and doth hereby order as follows: 1. The annexed regulations for the orderly development of part

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE CONTRÔLE ANTIDOPAGE N d ordre de mission Mission order number

PROCES-VERBAL DE CONTRÔLE ANTIDOPAGE N d ordre de mission Mission order number Athlete Id provided Sexe 1. 0 1. 0 Exemplaire destiné à l Agence française de lutte contre le dopage 229, bd Saint Germain 75007 PARIS Tél. 01.40.62.76.76 Athlete Id provided Sexe 1. 0 1. 0 Exemplaire

Plus en détail

Railway Operating Certificate Regulations. Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer CODIFICATION CONSOLIDATION

Railway Operating Certificate Regulations. Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer CODIFICATION CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Railway Operating Certificate Regulations Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer SOR/2014-258 DORS/2014-258 Current to September 10, 2015 À jour

Plus en détail

JOB DESCRIPTION OF THE INTERNATIONAL TRAINING/FORMATION TEAM

JOB DESCRIPTION OF THE INTERNATIONAL TRAINING/FORMATION TEAM DI-307-11 JOB DESCRIPTION OF THE INTERNATIONAL TRAINING/FORMATION TEAM DESCRIPTION DE FONCTION DE L EQUIPE INTERNATIONALE DE FORMATION 1 Oct-12 DI-307-11-JD-International_TrainingTeam- EquipeFormation_Internat-EN-FR

Plus en détail

Préconisations pour une gouvernance efficace de la Manche. Pathways for effective governance of the English Channel

Préconisations pour une gouvernance efficace de la Manche. Pathways for effective governance of the English Channel Préconisations pour une gouvernance efficace de la Manche Pathways for effective governance of the English Channel Prochaines étapes vers une gouvernance efficace de la Manche Next steps for effective

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

refine initiative Conference 2011 Radisson Blu Centrum Hotel - WARSAW 04 / 05 October 2011

refine initiative Conference 2011 Radisson Blu Centrum Hotel - WARSAW 04 / 05 October 2011 Conference 2011 Conference under the patronage of the Polish National Contact Point for Research Programmes of the EU Supported by: Let s Construct Europe s Future With Innovative Buildings and Infrastructures

Plus en détail

LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS

LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT A Guideline on the Format of District Planning Commission Staff Reports

Plus en détail

Posting number: 14-130. Title: Lennoxville Campus. Work Location:

Posting number: 14-130. Title: Lennoxville Campus. Work Location: Posting number: 14-130 Title: Campus: Work Location: Manager Human Resources Lennoxville Campus 2580 rue College, Sherbrooke, Quebec, Canada, J1M2K3 Champlain Regional College is seeking the services of

Plus en détail

Les marchés Security La méthode The markets The approach

Les marchés Security La méthode The markets The approach Security Le Pôle italien de la sécurité Elsag Datamat, une société du Groupe Finmeccanica, représente le centre d excellence national pour la sécurité physique, logique et des réseaux de télécommunication.

Plus en détail

De la théorie à la pratique

De la théorie à la pratique De la théorie à la pratique Retour d expérience sur la mise en œuvre d un programme de Data Protection Septembre 12, 2014 Olivier Goffard Head of Group Compliance & Ethics Euroclear Group 1 Euroclear,

Plus en détail

CHAPTER 15 CHAPITRE 15. 2 Section 8 of the Act is amended 2 L article 8 de la Loi est modifié

CHAPTER 15 CHAPITRE 15. 2 Section 8 of the Act is amended 2 L article 8 de la Loi est modifié 2013 CHAPTER 15 CHAPITRE 15 An Act to Amend the Occupational Health and Safety Act Loi modifiant la Loi sur l hygiène et la sécurité au travail Assented to June 21, 2013 Sanctionnée le 21 juin 2013 Her

Plus en détail

BILL C-539 PROJET DE LOI C-539 C-539 C-539 HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA. An Act to promote local foods

BILL C-539 PROJET DE LOI C-539 C-539 C-539 HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA. An Act to promote local foods C-539 C-539 First Session, Forty-first Parliament, Première session, quarante et unième législature, HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA BILL C-539 PROJET DE LOI C-539 An Act to promote

Plus en détail

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU YUKON LEGISLATIVE ASSEMBLY OF YUKON. First Session of the Thirty-third Legislative Assembly

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU YUKON LEGISLATIVE ASSEMBLY OF YUKON. First Session of the Thirty-third Legislative Assembly LEGISLATIVE ASSEMBLY OF YUKON First Session of the Thirty-third Legislative Assembly ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU YUKON Première session de la trente-troisième Assemblée législative BILL NO. 46 ACT TO AMEND

Plus en détail

CORONERS REMUNERATION, EXPENSES AND FEES REGULATIONS R-045-2005 RÈGLEMENT SUR LA RÉMUNÉRATION, LES DROITS ET LES HONORAIRES DES CORONERS R-045-2005

CORONERS REMUNERATION, EXPENSES AND FEES REGULATIONS R-045-2005 RÈGLEMENT SUR LA RÉMUNÉRATION, LES DROITS ET LES HONORAIRES DES CORONERS R-045-2005 CORONERS ACT CORONERS REMUNERATION, EXPENSES AND FEES REGULATIONS R-045-2005 LOI SUR LES CORONERS RÈGLEMENT SUR LA RÉMUNÉRATION, LES DROITS ET LES HONORAIRES DES CORONERS R-045-2005 INCLUDING AMENDMENTS

Plus en détail

Le projet SOX chez Alcatel

Le projet SOX chez Alcatel Le projet SO chez Alcatel Forum CERT-IST, 08/06/2006 Présentation SO Page 2 Qu est-ce que SO? Le projet SO Le champ d application L organisation Le déroulement La vie après SO La Loi Sarbanes-Oxley Page

Plus en détail

Certificate of Incorporation Certificat de constitution

Certificate of Incorporation Certificat de constitution Request ID: 017562932 Province of Ontario Date Report Produced: 2015/04/27 Demande n o : Province de l Ontario Document produit le: Transaction ID: 057430690 Ministry of Government Services Time Report

Plus en détail

2 players Ages 8+ Note: Please keep these instructions for future reference. WARNING. CHOKING HAZARD. Small parts. Not for children under 3 years.

2 players Ages 8+ Note: Please keep these instructions for future reference. WARNING. CHOKING HAZARD. Small parts. Not for children under 3 years. Linja Game Rules 2 players Ages 8+ Published under license from FoxMind Games NV, by: FoxMind Games BV Stadhouderskade 125hs Amsterdam, The Netherlands Distribution in North America: FoxMind USA 2710 Thomes

Plus en détail

Supporting Vulnerable Seniors and Strengthening Canada s Economy Act

Supporting Vulnerable Seniors and Strengthening Canada s Economy Act CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Supporting Vulnerable Seniors and Strengthening Canada s Economy Act Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l économie canadienne S.C. 2011,

Plus en détail

INTERNATIONAL CONFERENCE ON NATIONAL AND INTERNATIONAL COORDINATION IN COUNTER TERRORISM. 24-25 October 2013, Istanbul

INTERNATIONAL CONFERENCE ON NATIONAL AND INTERNATIONAL COORDINATION IN COUNTER TERRORISM. 24-25 October 2013, Istanbul INTERNATIONAL CONFERENCE ON NATIONAL AND INTERNATIONAL COORDINATION IN COUNTER TERRORISM 24-25 October 2013, Istanbul The Swiss Counterterrorism Policy and the role of the National Couterterrorism Coordination

Plus en détail

EXPERTISE & SOLUTIONS POUR OPERATEURS & PROPRIETAIRES D AVIONS PRIVES EXPERTISE & SOLUTIONS FOR PRIVATE AIRCRAFT OPERATORS & OWNERS

EXPERTISE & SOLUTIONS POUR OPERATEURS & PROPRIETAIRES D AVIONS PRIVES EXPERTISE & SOLUTIONS FOR PRIVATE AIRCRAFT OPERATORS & OWNERS EXPERTISE & SOLUTIONS POUR OPERATEURS & PROPRIETAIRES D AVIONS PRIVES EXPERTISE & SOLUTIONS FOR PRIVATE AIRCRAFT OPERATORS & OWNERS JET SERVICES GROUP vous propose la solution MANAJETS destinée aux opérateurs

Plus en détail

IT S BIG UN ÉVÉNEMENT GRANDIOSE

IT S BIG UN ÉVÉNEMENT GRANDIOSE 14 days 40 skill categories 44 countries 800 competitors 3,000 volunteers 36,000 hotel room nights 200,000 student and public spectators 1,000,000 square feet of Competition space IT S BIG UN ÉVÉNEMENT

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. GENERALE UNEP/OzL.Pro/ExCom/69/20 11 mars 2013 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS COMITE EXECUTIF DU FONDS MULTILATERAL AUX FINS D APPLICATION

Plus en détail

I-12 Insurance Act 2001-56 RÈGLEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK 2001-56 NEW BRUNSWICK REGULATION 2001-56. établi en vertu de la.

I-12 Insurance Act 2001-56 RÈGLEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK 2001-56 NEW BRUNSWICK REGULATION 2001-56. établi en vertu de la. I-12 Insurance Act 2001-56 NEW BRUNSWICK REGULATION 2001-56 under the INSURANCE ACT (O.C. 2001-344) Filed July 27, 2001 1 Section 6 of New Brunswick Regulation 85-151 under the Insurance Act is amended

Plus en détail

CHAPTER 47 CHAPITRE 47

CHAPTER 47 CHAPITRE 47 2013 CHAPTER 47 CHAPITRE 47 An Act Respecting the Delivery of Integrated Services, Programs and Activities Loi concernant la prestation de services, programmes et activités intégrés Assented to December

Plus en détail

Bill 79 Projet de loi 79

Bill 79 Projet de loi 79 1ST SESSION, 41ST LEGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 1 re SESSION, 41 e LÉGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 Bill 79 Projet de loi 79 An Act respecting criminal record checks for volunteers

Plus en détail

ALGERIA / ALGÉRIE Accord Algérie - Canada

ALGERIA / ALGÉRIE Accord Algérie - Canada 2. Public funding for the industry 2. Les aides publiques à l industrie 2.5. International cooperation 2.5. Coopération internationale 2.5.1. Co-production agreements 2.5.1. Accords de coproduction 2.5.1.6.

Plus en détail

LA FORMATION SYNDICALE DE L AFPC DANS LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE

LA FORMATION SYNDICALE DE L AFPC DANS LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE LA FORMATION SYNDICALE DE L AFPC DANS LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE Descriptifs des cours offerts à l hiver 2015 L ABC du syndicat (cours de deux jours) Ce cours est la pierre angulaire du programme

Plus en détail

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION First Nations Assessment Inspection Regulations Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations SOR/2007-242 DORS/2007-242 Current to September

Plus en détail

Section B: Receiving and Reviewing the Technician Inspection Report & Claims Decision Process

Section B: Receiving and Reviewing the Technician Inspection Report & Claims Decision Process Phoenix A.M.D. International Inc. - Claim Procedures, Timelines & Expectations Timelines & Expectations 1. All telephone messages and e-mail correspondence is to be handled and responded back to you within

Plus en détail

LOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT

LOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION REGULATIONS R-085-95 In force September 30, 1995 LOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES

Plus en détail

PUBLIQUES. FINANCIAL AGREEMENTS AND TRANSACTIONS (PETROLEUM PRODUCT DERIVATIVES) REGULATIONS R-45-2008 In force August 1, 2008

PUBLIQUES. FINANCIAL AGREEMENTS AND TRANSACTIONS (PETROLEUM PRODUCT DERIVATIVES) REGULATIONS R-45-2008 In force August 1, 2008 FINANCIAL ADMINISTRATION ACT LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES FINANCIAL AGREEMENTS AND TRANSACTIONS (PETROLEUM PRODUCT DERIVATIVES) REGULATIONS R-45-2008 In force August 1, 2008 RÈGLEMENT SUR

Plus en détail

Décret de remise relatif à l exportation temporaire d aéronefs. Temporary Export of Aircraft Remission Order

Décret de remise relatif à l exportation temporaire d aéronefs. Temporary Export of Aircraft Remission Order CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Temporary Export of Aircraft Remission Order Décret de remise relatif à l exportation temporaire d aéronefs C.R.C., c. 799 C.R.C., ch. 799 Current to January 25, 2016

Plus en détail

Origin Regulations (Safeguard Measures in Respect of the People s Republic of China)

Origin Regulations (Safeguard Measures in Respect of the People s Republic of China) CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Origin Regulations (Safeguard Measures in Respect of the People s Republic of China) Règlement sur l origine (mesures de sauvegarde visant la République populaire de Chine)

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU ROYAUME DES PAYS-BAS LA HAYE

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU ROYAUME DES PAYS-BAS LA HAYE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DU ROYAUME DES PAYS-BAS LA HAYE CONVENTION SUR LA PROTECTION DES ENFANTS ET LA COOPÉRATION EN MATIÈRE D'ADOPTION INTERNATIONALE (La Haye, le 29 mai 1993) Notification

Plus en détail

DOUZIÈME CONFÉRENCE DE NAVIGATION AÉRIENNE

DOUZIÈME CONFÉRENCE DE NAVIGATION AÉRIENNE Organisation de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL AN-Conf/12-WP/77 10/10/12 DOUZIÈME CONFÉRENCE DE NAVIGATION AÉRIENNE Montréal, 19 30 novembre 2012 Point 6 : Direction future 6.1 : Plans

Plus en détail

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving QUALIFICATION SYSTEM - 2 ND SUMMER YOUTH OLYMPIC GAMES - NANJING 2014 FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving A. Events (5) MEN S EVENTS (2) WOMEN S EVENTS (2) MIXED EVENTS (2) 3m individual springboard

Plus en détail

LONDON NOTICE No. 3565

LONDON NOTICE No. 3565 EURONEXT DERIVATIVES MARKETS LONDON NOTICE No. 3565 ISSUE DATE: 15 February 2012 EFFECTIVE DATE: 12 March 2012 FTSE 100 INDEX FUTURES CONTRACT THREE MONTH EURO (EURIBOR) INTEREST RATE FUTURES CONTRACT

Plus en détail

Appendix 1 Wording of Noumea Accord and 1999 Organic Law on Restricted Electorates

Appendix 1 Wording of Noumea Accord and 1999 Organic Law on Restricted Electorates Appendix 1 Wording of Noumea Accord and 1999 Organic Law on Restricted Electorates Relating to local (provincial and Congress) elections Article 2.2.1 of the Noumea Accord: le corps électoral aux assemblées

Plus en détail

Corded Window Covering Products Regulations. Règlement sur les couvrefenêtres. Current to February 3, 2016. À jour au 3 février 2016

Corded Window Covering Products Regulations. Règlement sur les couvrefenêtres. Current to February 3, 2016. À jour au 3 février 2016 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Corded Window Covering Products Regulations Règlement sur les couvrefenêtres à cordon SOR/2009-112 DORS/2009-112 À jour au 3 février 2016 Published by the Minister of

Plus en détail

Conférence Perspectives pour une nouvelle Agence Méditerranéenne de la Logistique?

Conférence Perspectives pour une nouvelle Agence Méditerranéenne de la Logistique? Conférence Perspectives pour une nouvelle Agence Méditerranéenne de la Logistique? Mardi 3 juin 2014 Younes TAZI Directeur Général Agence Marocaine de Développement de la Logistique younes.tazi@amdl.gov.ma

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE Formulaire de description de poste

COMMISSION EUROPÉENNE Formulaire de description de poste COMMISSION EUROPÉENNE Formulaire de description de poste Version descriptive du poste 1 (Active) Poste no.211517 in DEVCO.E.4.DEL.Central African Republic.005 Valable à partir de 28/03/2014 jusqu'à Titulaire

Plus en détail

THE OUAGADOUGOU RECOMMENDATIONS INTERNET INFRASTRUCTURE FOR AN AFRICAN DIGITAL ECONOMY 5-7 MARCH 2012

THE OUAGADOUGOU RECOMMENDATIONS INTERNET INFRASTRUCTURE FOR AN AFRICAN DIGITAL ECONOMY 5-7 MARCH 2012 THE OUAGADOUGOU RECOMMENDATIONS INTERNET INFRASTRUCTURE FOR AN AFRICAN DIGITAL ECONOMY 5-7 MARCH 2012 We, the participants, assembled in Ouagadougou, Burkina Faso, from 5-7 March 2012, for the meeting

Plus en détail