REGLEMENT INTERIEUR l'association des JSP de la Benauge

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1 REGLEMENT INTERIEUR l'association des JSP de la Benauge Article 1 : BUT Le règlement intérieur vient compléter les dispositions des statuts de l association des jeunes Sapeurs-Pompiers de la Benauge Article 2 : LES JEUNES SAPEURS-POMPIERS Il faut entendre par «Jeunes Sapeurs-Pompiers» (JSP) des garçons et des filles, dont l'âge minimum sera de 12 ans jusqu'à l'âge de 18 ans révolus, demeurant sur le territoire des communes rattachées au centre de secours de la Benauge couverte en premier appel. Article 3 : MODALITES DE RECRUTEMENT 3.1 Inscriptions Pour les candidats J.S.P., les demandes d inscription à l association doivent être formulées par écrit. Elles doivent être accompagnées : d une autorisation parentale, d une attestation de réussite 50 m de natation, un certificat de vaccination antitétanique en cours de validité, 3.2 Tests de recrutement En fonction du nombre de candidats, des tests d'évaluation seront organisés, ils comprendront : une épreuve écrite, un entretien oral, des tests sportifs (un certificat médical précisant l aptitude à la pratique du sport devra être fourni). Ces tests pourront servir de sélection. 3.3 Les visites médicales

2 A l'issue de ces tests, pour que le recrutement soit effectif, le candidat doit subir une visite médicale de recrutement (à la charge des parents), réalisée de préférence, par un médecin sapeur-pompier, qui délivre un certificat médical de non contre- indication à la pratique du sport et aux activités JSP. Le certificat médical est valable un an. Le JSP doit subir une visite médicale annuelle préalable à chaque rentrée, réalisée par un médecin sapeur-pompier, visite médicale de réengagement (à la charge du SDIS). Les visites médicales (recrutement et réengagement) font l'objet de la délivrance d'un certificat médical d'aptitude à la pratique des activités physiques et sportives y compris pour les épreuves du brevet national des JSP, qui sera remis au responsable de section. Les visites médicales sont portées dans le livret de suivi médical qui reste en possession du JSP ou du médecin sapeur-pompier. Article 4 : LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION Les membres actifs de l association sont : - Le personnel d encadrement et les membres du conseil d administration. - Les J.S.P. inscrits à l association et leurs représentants légaux. - Les membres honoraires (membres bienfaiteurs et membres d'honneur), ils sont également admis aux assemblées générales avec voix consultatives. Article 5 : L'ASSEMBLEE GENERALE L assemblée générale est annuelle et convoquée par le secrétaire. L ordre du jour est établi par le conseil d administration. Pour que ces délibérations soient valables, l assemblée générale doit réunir au moins le quart de ses membres. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, le président clôture l assemblée générale puis convoque les membres présents pour le jour même en nouvelle assemblée générale (extraordinaire), l'ordre du jour abordé lors de cette nouvelle séance sera en tout point identique à celui de la première séance et cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents. Cette disposition sera spécifiée dans la convocation. Article 6 : LA COTISATION La cotisation annuelle, fixée par le conseil d administration, sera versée au trésorier dans le mois qui suit l appel de cotisation. La liste des membres actifs de l association sera communiquée en même temps l'ahjsp de la Gironde. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de démission ou d exclusion en cours d année.

3 Article 7 : RESPONSABILITE ET ASSURANCE L'association des jeunes sapeurs-pompiers de la Benauge est garantie contre les conséquences pécuniaires de : responsabilité civile, défense pénale et recours dommages d'incendie, explosions, dégâts des eaux Cette assurance est souscrite par l'ahjsp L assurance complémentaire, dans le cadre du service commandé et des activités associatives, des membres actifs mineurs de l association des jeunes sapeurs pompiers de la Benauge est souscrite par l'union Départementale après déclaration de l association habilitée des jeunes Sapeurs-Pompiers de la Gironde. Les membres actifs majeurs sapeurs-pompiers peuvent bénéficier de l'assurance complémentaire dans le cadre du service commandé et des activités, à la seule condition d'adhérer à l'union Départementale (individuellement ou par le biais de l'amicale) A chaque rentrée, une attestation de responsabilité civile parentale sera exigée. Article 8 : LES ACTIVITES Le programme des activités de l association est fixé par le conseil d administration en conformité avec les textes en vigueur. Les actions de formation ont lieu de Septembre à Juillet suivant un planning établi chaque année par le responsable de la section. Les actions de formation peuvent être suspendues pendant les congés scolaires. Les activités exceptionnelles en cours d année civile, telles que les manifestations sportives, les rassemblements techniques, les sorties pédagogiques et les cérémonies patriotiques feront l'objet d'une convocation. Article 9 : LES TENUES ET LES MATERIELS a) Les tenues : Les tenues d uniformes obligatoires sont fixées suivant le règlement national en vigueur. Elles sont fournies par l'association et entretenu par le JSP.

4 En cas de perte ou de détérioration des tenues appartenant à l association, il sera demandé aux parents responsables le remboursement des frais de remise en état ou de remplacement. Une caution est demandée en début d année dont le montant est défini chaque année en conseil d administration. Le jeune est tenu de restituer son équipement d habillement quand il quitte l association. Le port de la tenue est obligatoire lors des séances d instructions ou des manifestations officielles programmées dans le cadre des activités de l association ou du corps départemental des Sapeurs-Pompiers. Tout JSP qui n aura pas sa tenue complète lors des séances d instruction, ou qui n aura pas ses affaires de sport pourra se voir infliger un avertissement. En dehors d une activité commandée, le port de la tenue est strictement interdit. b) Les matériels : Conformément à l'article 34 du règlement intérieur du SDIS, les membres de l'association sont responsables des matériels qu'ils utilisent dans le cadre des activités propres aux jeunes sapeurs-pompiers. Article 10 : MANUEL DE FORMATION Les manuels de formation pourront être achetés par les parents ou fournis par l'association, dans ce cas ils devront être restitués en état. Article 11 : DISCIPLINE Le jeune sapeur-pompier, doit avoir une tenue correcte, une coupe de cheveux compatible avec le port de l uniforme. De la même manière, aucun bijou ni signe ostentatoire à caractère religieux ou politique ne sera toléré. Le jeune Sapeur-pompier est soumis aux règlements en vigueur dans le centre d incendie et de secours au même titre que les Sapeurs-Pompiers. Il doit obéissance au personnel d encadrement ainsi que le respect au personnel du centre d incendie et de secours. Le comportement du jeune sapeur pompier se doit d être irréprochable. Il est interdit de diffuser des photographies, vidéo et autres commentaires sur internet par le biais de réseaux sociaux ou autre sans autorisation préalable. Ces atteintes pourront être sanctionnées au plan civil, comme au plan pénal. Ils sont astreints à l obligation de discrétion quant aux activités de la section et du centre d incendie et de secours.

5 Les absences et les retards devront être justifiés par le représentant légal sous peine d'avertissement. En cas d absence programme, le responsable légal du JSP devra fournir au plus tôt un mot d excuse expliquant les raisons de l absence au responsable de la section (au plus tard la semaine suivante). Dans tous les cas, il est impératifs que les animateurs en charge de la section soient avisés de l absence d un JSP par un représentant légal avant l heure d appel (en laissant éventuellement un message sur le répondeur de la section). La participation aux différentes épreuves officielles (Cross départemental et national, PSSP départemental, zonal et national, Rassemblement technique départemental, zonal et national) est obligatoire pour l ensemble des JSP. Si un jeune est dans l incapacité d être présent à l une de ces épreuves, il devra présenter une autorisation d absence qui ne pourra être accepté par le responsable de la section qu à titre exceptionnel. Toute absence non autorisée pourra entrainer des sanctions à l encontre du JSP. Le cumul de trois avertissements pourra entraîner l'exclusion. Article 12: DISPOSITIONS DIVERSES Les JSP ne pourront quitter le centre de secours qu en présence d un représentant légal. Les parents souhaitant autoriser leur enfant à rentrer ses propres moyens devront fournir une autorisation manuscrite en début d année. Le présent règlement intérieur pourra être modifié à la demande de la moitié des membres du conseil d administration ou en fonction des textes officiels à paraître. Le présent règlement intérieur a été établi par le conseil d administration en date du 26 octobre Le Président signature des parents «Lu et approuvé»