... Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

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1 ... Référence du BOAMP : Annonce publiée le 19 avril BOAMP n 77B, Annonce n 177 Services AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MAIRIE DE PRIVAS, place de l'hôtel de Ville PB 612, à l'attention de vigouroux Sylvaine, F Privas. Tél. : (+33) commande.publique@mairie-privas.fr. Fax : (+33) Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Privas, place de l'hôtel de Ville B.P. 612, contact : service Commande Publique, à l'attention de sylvaine Vigouroux, F Privas Cedex. Tél. : (+33) commande.publique@mairieprivas.fr. Fax : (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Privas, place de l'hôtel de Ville B.P. 612, contact : service Commande Publique, à l'attention de sylvaine Vigouroux, F Privas Cedex. Tél. : (+33) commande.publique@mairie-privas.fr. Fax : (+33) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Privas, place de l'hôtel de Ville B.P. 612, contact : service Commande Publique, à l'attention de M. le maire de Privas, F Privas Cedex Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autre.collectivité territoriale I.3) Activité principale Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

2 SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : transport2012/1. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services : Catégorie de services n 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesprivas, Privas. Code NUTS : FR. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : EUR. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le transport routier scolaire et extra scolaire pour le compte de la commune de privas comprenant des prestations de lignes régulières et des prestations à caractère aléatoire pour notamment le déplacement des élèves des écoles ou des centres de loisirs vers des équipements sportifs ou culturels. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : , , II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Lots : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale. Lot n 1 - prestations de lignes régulières - navettes pour la restauration scolaire : 288 allers/retours par an, soit 864 allers/retours sur la durée du marché ;

3 - navettes Collège : 288 allers/retours par an, soit 864 allers/retours sur la durée du marché ; - navettes Conservatoire : 105 allers/retours par an, soit 315 allers/retours sur la durée du marché ; - navettes diverses régulières Centres de Loisirs : 109 allers/retours par an, soit 436 allers/retours sur la durée du marché. Lot n 2 - prestations à caractère aléatoire - navettes Ecoles : navettes au minimum et navettes au maximum sur la durée du marché ; - transport au kilomètre pour les Ecoles : kms au minimum et kms au maximum sur la durée du marché ; - navettes Centres de Loisirs : 155 navettes au minimum et 290 navettes au maximum sur la durée du marché ; - transport au kilomètre pour les Centres de Loisirs : kms au minimum et kms au maximum sur la durée du marché ; - navettes Privadois : 4 demi-journées (avec un cadencement toutes les 40 minutes) au minimum et 40 demi-journées (avec un cadencement toutes les 40 minutes) au maximum sur la durée du marché. Valeur estimée hors TVA : EUR. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux : A compter du : 1er septembre 2012, jusqu'au : 31 août INFORMATIONS SUR LES LOTS Lot n 1 Intitulé : Prestations de lignes régulières 1) Description succincte : 1 - Les prestations régulières de transport scolaire, pour lesquelles la Commune est organisatrice déléguée : - le service de navettes pour les besoins de la restauration scolaire : 864 allers/retours sur la durée du marché ; - le service de navettes entre le Pôle Maurice Gounon et le Collège Bernard de Ventadour : 864 allers/retours sur la durée du marché ; - le service de navettes pour les besoins des classes CHAM du Collège Bernard de Ventadour au Conservatoire : 315 aller/retours sur la durée du marché. 2 - Les prestations régulières de transport non scolaire pour les centres de loisirs : - pendant les vacances scolaires de Toussaint, Hiver et Pâques : 188 allers/retours sur la durée du marché ; - pendant les vacances d'été : 248 allers/retours sur la durée du marché. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) , ) Quantité ou étendue : Environ kilomètres sur la durée du marché Valeur estimée hors TVA : EUR. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1er septembre 2012, jusqu'au : 31 août 2016

4 5) Informations complémentaires sur les lots Les dispositions conventionnelles prévoient la reprise, sous certaines conditions, des personnels affectés à un marché de lignes régulières lorsque le titulaire du marché change. Les salariés susceptibles d'entrer dans ce champ d'application étaient au 8 février 2012 au nombre de trois. Le cahier des charges a été réalisé en fonction des sites actuellement utilisés. Ces différents lieux sont susceptibles d'être modifiés en cours de marché en raison de contraintes liées aux travaux d'entretien des sites. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur pourra être contraint d'accueillir les élèves et/ou les enfants sur d'autres sites proches des sites initiaux et ne provoquant un allongement de la distance de transport de plus d'un kilomètre. Le marché prévoit une éventuelle modification de l'organisation des Centres de Loisirs. Pour des raisons d'intérêt général, le pouvoir adjudicateur pourra éventuellement envisager de ne plus organiser de centres de loisirs sur le site de Flaviac. Cette modification sera traitée par avenant avec indemnisation du titulaire. Lot n 2 Intitulé : Prestations à caractère aléatoire 1) Description succincte : Prestations aléatoires pour les besoins des écoles et des centres de loisirs : - Pour les écoles maternelles et primaires, le marché comprend pour les besoins de desserte des équipements sportifs et culturels : navettes Privas/Privas sur la durée du marché ; - des prestations kilométriques avec un maximum de kms sur la durée du marché ; - Pour les centres de loisirs du mercredi, le marché comprend pour les besoins de desserte des équipements sportifs et culturels : navettes Privas/Privas sur la durée du marché ; - des prestations kilométriques avec un maximum de kms sur la durée du marché ; - Pour les centres de loisirs des vacances scolaires de Toussaint, Hiver et Pâques et des vacances d'été, le marché comprend pour les besoins de desserte des équipements sportifs et culturels : navettes Privas/Privas sur la durée du marché ; - des prestations kilométriques avec un maximum de kms sur la durée du marché ; - Pour le transport des Privadois en centre ville lorsque le Parking du Champ de Mars est interdit au stationnement pour l'organisation de manisfestations sur plusieurs jours, le marché prévoit des navettes avec un cadencement toutes les 40 mn AR sur 40 demi-journées sur la durée du marché. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) , ) Quantité ou étendue : Au maximum : 2390 navettes Privas/Privas, 40 demi-journées avec des navettes cadencées, kilomètres Valeur estimée hors TVA : EUR. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1er septembre 2012, jusqu'au : 31 août ) Informations complémentaires sur les lots Les prestations s'entendront en aller/retour quand les sorties s'effectueront sur sites privadois, et au kilomètre réellement parcouru quand les sorties s'effectueront sur sites extérieurs. Par dérogation, la prestation pour le transport des privadois pour leurs emplettes en centre ville lorsque le Parking du Champ de Mars est interdit au stationnement pour l'organisation de manifestations sur plusieurs jours s'entend en demi-journée. Le cahier des charges a été réalisé en fonction des sites actuellement utilisés. Ces différents lieux sont susceptibles d'être modifiés en cours de marché, soit par la création et/ou la fermeture d'écoles, soit en raison de contraintes liées aux travaux d'entretien des sites. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur

5 pourra être contraint d'accueillir les élèves et/ou les enfants sur d'autres sites situés également sur la Commune et ne provoquant un allongement de la distance de transport de plus d'un kilomètre. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur budget propre de la Collectivité. Paiement à 30 jours par mandat administratif. Prix unitaires actualisable le 1er septembre 2012 et révisables trimestriellement. III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché. Les marchés seront conclus : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des opérateurs économiques qui se portent candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint Dans les deux formes de groupements (groupement solidaire et groupement conjoint), l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Les candidats devront fournir comme pièces relatives à l'offre l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes, si le soumissionnaire est établi en France, ou équivalent. III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature ; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentioné à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; - la déclaration du candidat sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L à L du Code du Travail Les candidats peuvent substituer la quasi-totalité de ces documents par la lettre de candidature et la déclaration du candidat (formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site http : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (1) ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (1) ; - la liste des principales références des trois dernières années pour les prestations de services auxquelles se réfère le marché, à savoir le transport scolaire et le transport extra scolaire (1) (1) les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (chiffres d'affaires, effectifs, références) sont demandés sur les trois dernières années. Toutefois, les entreprises créées il y a moins de trois ans fourniront ses renseignements qu'à compter de leur date de

6 création. Les candidats peuvent substituer la quasi-totalité de ces documents la déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponibles sur le site http : III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les matériels dont le candidat dispose pour la réalisation d'un marché de même nature ; Les candidats peuvent substituer la quasi-totalité de ces documents la déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponibles sur le site http : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le titulaire du marché devra être inscrit au registre des transporteurs conformément à l'ordonnace n du 28 octobre 2010 modifiant le Code des Transports. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. 1. prix et part financière restant due en cas d'annulation Pondération : valeur technique de l'offre Pondération : 23. IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée :non. IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : TRANSPORT2012/1. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 mai 2012, à 17:00 Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

7 30 mai 2012, à 17:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue français IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui. Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : l'ouverture des offres n'est pas publique dans la législation française. Les opérateurs économiques ne peuvent y assister. Les membres de la Commission d'appel d'offres sont convoqués 5 jours francs avant la séance. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. VI.3) Informations complémentaires : Conditions d'envoi du dossier de consultation : Le dossier de consultation peut être téléchargé depuis la plate-forme de dématérialisation des marchés publics " achat public " dont l'accès se fait à l'adresse suivante : PCSLID=CSL_2012_VZfD96fojL&v=1&selected=0 Il peut être également envoyé gratuitement, sur demande expresse du candidat par courrier, télécopie ou ou retiré à l'adresse suivante : Mairie de Privas - service Commande Publique - place de l'hôtel de Ville - B.P PRIVAS Cedex - fax : commande.publique@mairieprivas.fr - horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. Conditions de remise des offres : Les offres seront envoyées, au choix du candidat, sous l'une ou l'autre des modalités suivantes : - par voie électronique : La remise d'offres par voie électronique s'effectue au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics " achat public " dont l'accès se fait à l'adresse suivante : PCSLID=CSL_2012_VZfD96fojL&v=1&selected=0 Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc, xls, ppt, jpg, gif, pdf (recommandé). Les fichiers comportant des macro-commandes, des contrôles active x ou JAVA ne sont pas acceptés. - par voie postale ou par dépôt : Les offres seront envoyées, par voie postale, sous format papier, en recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : M. le maire de la ville de Privas - mairie de Privas - service Commande Publique - place de l'hôtel de Ville - B.P PRIVAS Cedex. Ou remises, contre récépissé, à la Mairie de Privas, aux heures d'ouverture suivantes : 8h30-12h et 13h30-17h30 du lundi au vendredi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, palais des

8 Juridictions Administraves 184 rue Duguesclin, F Lyon Cedex greffe.talyon@juradm.fr. Tél. : (+33) Fax : (+33) Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le réglement amiable des litiges, 106 rue Pierre Corneille, F Lyon Cedex 03 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lyon, palais des Juridictions Administratives 184 rue Duguesclin, F Lyon Cedex greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) Fax : (+33) VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2012.

9 JO/S S76 19/04/ FR États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 1/8 Cet avis sur le site TED: F-Privas: Services de transport routier 2012/S Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Mairie de Privas place de l'hôtel de Ville BP 612 À l'attention de: Vigouroux Sylvaine Privas FRANCE Téléphone: commande.publique@mairie-privas.fr Fax: Adresse(s) internet: Adresse du profil d acheteur: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Privas place de l'hôtel de Ville BP 612 Point(s) de contact: service commande publique À l'attention de: Sylvaine Vigouroux Privas Cedex FRANCE Téléphone: commande.publique@mairie-privas.fr Fax: Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Privas place de l'hôtel de Ville BP 612 Point(s) de contact: service commande publique À l'attention de: Sylvaine Vigouroux Privas Cedex FRANCE Téléphone: commande.publique@mairie-privas.fr Fax: Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: 19/04/2012 S76 États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'union européenne 1/8

10 JO/S S76 19/04/ FR États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 2/8 I.2) I.3) I.4) Mairie de Privas place de l'hôtel de Ville BP 612 Point(s) de contact: service commande publique À l'attention de: M. le maire de Privas Privas Cedex FRANCE Type de pouvoir adjudicateur Autre: Collectivité territoriale Activité principale Services généraux des administrations publiques Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Transport2012/1. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2], y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Privas FRANCE. Code NUTS FR Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre Information sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l accord-cadre Durée en années: 4 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l ensemble de la durée de l accord-cadre Valeur estimée hors TVA: EUR Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Le transport routier scolaire et extra scolaire pour le compte de la commune de privas comprenant des prestations de lignes régulières et des prestations à caractère aléatoire pour notamment le déplacement des élèves des écoles ou des centres de loisirs vers des équipements sportifs ou culturels. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) , , Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Variantes 19/04/2012 S76 États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'union européenne 2/8

11 JO/S S76 19/04/ FR États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 3/8 II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.3) Des variantes seront prises en considération: non Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Lot no 1 - prestations de lignes régulières. navettes pour la restauration scolaire: 288 allers/retours par an, soit 864 allers/retours sur la durée du marché, navettes collège: 288 allers/retours par an, soit 864 allers/retours sur la durée du marché, navettes Conservatoire: 105 allers/retours par an, soit 315 allers/retours sur la durée du marché, navettes diverses régulières Centres de Loisirs: 109 allers/retours par an, soit 436 allers/retours sur la durée du marché. Lot no 2 - prestations à caractère aléatoire. navettes écoles: navettes au minimum et navettes au maximum sur la durée du marché, transport au kilomètre pour les écoles: kms au minimum et kms au maximum sur la durée du marché, navettes centres de loisirs: 155 navettes au minimum et 290 navettes au maximum sur la durée du marché, transport au kilomètre pour les centres de loisirs: kms au minimum et kms au maximum sur la durée du marché, navettes privadois: 4 demi-journées (avec un cadencement toutes les 40 minutes) au minimum et 40 demijournées (avec un cadencement toutes les 40 minutes) au maximum sur la durée du marché. Valeur estimée hors TVA: EUR Information sur les options Options: non Reconduction Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début Fin Information sur les lots Lot nº: 1 Intitulé: prestations de lignes régulières 1) Description succincte 1 - les prestations régulières de transport scolaire, pour lesquelles la commune est organisatrice déléguée: le service de navettes pour les besoins de la restauration scolaire: 864 allers/retours sur la durée du marché, le service de navettes entre le pôle Maurice Gounon et le collège Bernard de Ventadour: 864 allers/retours sur la durée du marché, le service de navettes pour les besoins des classes CHAM du collège Bernard de Ventadour au Conservatoire: 315 aller/retours sur la durée du marché. 2 - les prestations régulières de transport non scolaire pour les centres de loisirs: pendant les vacances scolaires de Toussaint, hiver et pâques: 188 allers/retours sur la durée du marché, pendant les vacances d'été: 248 allers/retours sur la durée du marché. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) , ) Quantité ou étendue Environ kilomètres sur la durée du marché. 19/04/2012 S76 États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'union européenne 3/8

12 JO/S S76 19/04/ FR États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 4/8 Valeur estimée hors TVA: EUR 4) Durée du marché ou dates de début/d achèvement Début Fin ) Information complémentaire sur les lots Les dispositions conventionnelles prévoient la reprise, sous certaines conditions, des personnels affectés à un marché de lignes régulières lorsque le titulaire du marché change. Les salariés susceptibles d'entrer dans ce champ d'application étaient au au nombre de trois. Le cahier des charges a été réalisé en fonction des sites actuellement utilisés. Ces différents lieux sont susceptibles d'être modifiés en cours de marché en raison de contraintes liées aux travaux d'entretien des sites. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur pourra être contraint d'accueillir les élèves et/ou les enfants sur d'autres sites proches des sites initiaux et ne provoquant un allongement de la distance de transport de plus d'un kilomètre. Le marché prévoit une éventuelle modification de l'organisation des Centres de Loisirs. Pour des raisons d'intérêt général, le pouvoir adjudicateur pourra éventuellement envisager de ne plus organiser de centres de loisirs sur le site de Flaviac. Cette modification sera traitée par avenant avec indemnisation du titulaire. Lot nº: 2 Intitulé: prestations à caractère aléatoire 1) Description succincte Prestations aléatoires pour les besoins des écoles et des centres de loisirs: pour les écoles maternelles et primaires, le marché comprend pour les besoins de desserte des équipements sportifs et culturels, navettes Privas/Privas sur la durée du marché, des prestations kilométriques avec un maximum de kms sur la durée du marché, pour les centres de loisirs du mercredi, le marché comprend pour les besoins de desserte des équipements sportifs et culturels, 135 navettes Privas/Privas sur la durée du marché, des prestations kilométriques avec un maximum de kms sur la durée du marché, pour les centres de loisirs des vacances scolaires de Toussaint, hiver et pâques et des vacances d'été, le marché comprend pour les besoins de desserte des équipements sportifs et culturels, 155 navettes Privas/Privas sur la durée du marché, des prestations kilométriques avec un maximum de kms sur la durée du marché, pour le transport des privadois en centre ville lorsque le parking du Champ de Mars est interdit au stationnement pour l'organisation de manisfestations sur plusieurs jours, le marché prévoit des navettes avec un cadencement toutes les 40 mn AR sur 40 demi-journées sur la durée du marché. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) , ) Quantité ou étendue Au maximum: navettes Privas/Privas, 40 demi-journées avec des navettes cadencées, kilomètres. Valeur estimée hors TVA: EUR 4) Durée du marché ou dates de début/d achèvement Début Fin ) Information complémentaire sur les lots Les prestations s'entendront en aller/retour quand les sorties s'effectueront sur sites privadois, et au kilomètre réellement parcouru quand les sorties s'effectueront sur sites extérieurs. Par dérogation, la prestation pour le 19/04/2012 S76 États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'union européenne 4/8

13 JO/S S76 19/04/ FR États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 5/8 transport des privadois pour leurs emplettes en centre ville lorsque le parking du Champ de Mars est interdit au stationnement pour l'organisation de manifestations sur plusieurs jours s'entend en demi-journée. Le cahier des charges a été réalisé en fonction des sites actuellement utilisés. Ces différents lieux sont susceptibles d'être modifiés en cours de marché, soit par la création et/ou la fermeture d'écoles, soit en raison de contraintes liées aux travaux d'entretien des sites. Par conséquent, le pouvoir adjudicateur pourra être contraint d'accueillir les élèves et/ou les enfants sur d'autres sites situés également sur la Commune et ne provoquant un allongement de la distance de transport de plus d'un kilomètre. Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) Cautionnement et garanties exigés: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur budget propre de la collectivité. Paiement à 30 jours par mandat administratif. Prix unitaires actualisable le 1er septembre 2012 et révisables trimestriellement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les marchés seront conclus: soit avec un prestataire unique, soit avec des opérateurs économiques qui se portent candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Dans les deux formes de groupements (groupement solidaire et groupement conjoint), l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Les candidats devront fournir comme pièces relatives à l'offre l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes, si le soumissionnaire est établi en France, ou équivalent. Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la lettre de candidature, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentioné à l'article 43 du code des marchés publics, la déclaration du candidat sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L à L du code du travail. Les candidats peuvent substituer la quasi-totalité de ces documents par la lettre de candidature et la déclaration du candidat (formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site http: Capacité économique et financière 19/04/2012 S76 États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'union européenne 5/8

14 JO/S S76 19/04/ FR États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 6/8 III.2.3) III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (1), une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (1), la liste des principales références des trois dernières années pour les prestations de services auxquelles se réfère le marché, à savoir le transport scolaire et le transport extra scolaire (1). (1) les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (chiffres d'affaires, effectifs, références) sont demandés sur les trois dernières années. Toutefois, les entreprises créées il y a moins de trois ans fourniront ses renseignements qu'à compter de leur date de création. Les candidats peuvent substituer la quasi-totalité de ces documents la déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponibles sur le site http: Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration indiquant les matériels dont le candidat dispose pour la réalisation d'un marché de même nature. Les candidats peuvent substituer la quasi-totalité de ces documents la déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponibles sur le site http: Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le titulaire du marché devra être inscrit au registre des transporteurs conformément à l'ordonnace no du modifiant le code des transports. Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) Type de procédure Ouverte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix et part financière restant due en cas d'annulation. Pondération Valeur technique de l'offre. Pondération 23 Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non 19/04/2012 S76 États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'union européenne 6/8

15 JO/S S76 19/04/ FR États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 7/8 IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: TRANSPORT2012/1 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: :00 Documents payants: non Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: L'ouverture des offres n'est pas publique dans la législation française. Les opérateurs économiques ne peuvent y assister. Les membres de la commission d'appel d'offres sont convoqués 5 jours francs avant la séance. Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) VI.3) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne: non Informations complémentaires Conditions d'envoi du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être téléchargé depuis la plateforme de dématérialisation des marchés publics " achat public " dont l'accès se fait à l'adresse suivante: Il peut être également envoyé gratuitement, sur demande expresse du candidat par courrier, télécopie ou ou retiré à l'adresse suivante: Mairie de Privas - service commande publique - place de l'hôtel de Ville - BP Privas Cedex FRANCE - fax: commande.publique@mairie-privas.fr - horaires d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Conditions de remise des offres: les offres seront envoyées, au choix du candidat, sous l'une ou l'autre des modalités suivantes: par voie électronique: La remise d'offres par voie électronique s'effectue au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics "achat public" dont l'accès se fait à l'adresse suivante: Les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC, XLS, PPT, JPG, GIF, PDF (recommandé). Les fichiers comportant des macro-commandes, des contrôles active X ou JAVA ne sont pas acceptés. 19/04/2012 S76 États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'union européenne 7/8

16 JO/S S76 19/04/ FR États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 8/8 VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.5) par voie postale ou par dépôt: Les offres seront envoyées, par voie postale, sous format papier, en recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de la ville de Privas - Mairie de Privas - service commande publique - place de l'hôtel de Ville - BP Privas Cedex FRANCE. Ou remises, contre récépissé, à la Mairie de Privas, aux heures d'ouverture suivantes: 8:30-12:00 et 13:30-17:30 du lundi au vendredi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administraves 184 rue Duguesclin Lyon Cedex 03 FRANCE greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: Fax: Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional pour le réglement amiable des litiges 106 rue Pierre Corneille Lyon Cedex 03 FRANCE Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin Lyon Cedex 03 FRANCE greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: Fax: Date d envoi du présent avis: /04/2012 S76 États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'union européenne 8/8