Document d information. L accueil d embryon

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Document d information. L accueil d embryon"

Transcription

1 Document d information L accueil d embryon

2 L accueil d embryon Brochure conçue par le Dr Karima Bettahar-Lebugle et le Dr Christiane Wittemer, responsables du service d AMP du Centre Médico-Chirurgical et Obstétrical de Strasbourg, et avec le soutien du laboratoire MSD France.

3 L accueil d embryon... p 2 Qu entend-on par accueil d embryon?.... p 2 Quelles sont les conditions qui régissent l accueil d embryon?.... p 2 La législation... p 4 Les modalités pratiques à respecter pour le couple donneur... p 5 Qui sont les couples qui peuvent consentir à l accueil de leurs embryons?.... p 5 Quelle est la procédure à suivre?... p 5 Les modalités pratiques à respecter pour le couple tiers receveur... p 7 Qu est-ce que l accueil d embryon par un couple tiers receveur?.... p 7 Quels sont les embryons qui peuvent être proposés à l accueil?.... p 7 Quel couple peut bénéficier d un accueil d embryon?... p 8 Quelles sont les étapes pour une demande d accueil d embryon?.... p 8 L accueil d embryon en AMP : les étapes, les résultats... p 10 Avant le transfert : la préparation de l endomètre.... p 10 Le transfert embryonnaire... p 10 Après le transfert... p 11 Les résultats du transfert en accueil d embryon : les chiffres 2009 (source ABM 2010)... p 12 Les embryons conservés et le projet parental... p 14 Conclusion... p 15 Annexes... p Dispositions légales... p Centres agréés par le ministère pour l accueil d embryon... p 18 L accueil d embryon 1

4 L accueil d embryon Qu entend-on par accueil d embryon? Certains couples ayant bénéficié d une Assistance Médicale à la Procréation (AMP) peuvent disposer d embryons congelés pour lesquels ils n ont plus de projet parental. S ils le souhaitent, ils peuvent alors consentir à l accueil de leurs embryons par un couple infertile pour lequel l indication d accueil a été posée. Bien que cette procédure semble s apparenter à un don, pour des raisons éthiques et philosophiques liées au statut particulier de l embryon, on parle d accueil d embryon par un couple tiers. Le régime juridique de l accueil d embryon s apparente à celui de l AMP avec tiers donneur, mais nécessite en outre une décision judiciaire qui le rapproche du régime de l adoption. Quelles sont les conditions qui régissent l accueil d embryon? Ce sont les mêmes conditions de gratuité, de volontariat, d anonymat que celles définies pour les dons de gamètes et d organes. La gratuité L accueil de l embryon, comme tout don en France, est un acte gratuit. Les couples donneurs ne peuvent donc pas être rétribués. 2 L accueil d embryon

5 Le volontariat Les couples qui consentent à l accueil de leurs embryons par un autre couple (couple tiers receveur) sont volontaires et ne sont soumis à aucune pression. Un ou plusieurs entretiens entre les deux membres du couple et l équipe médicale pluridisciplinaire d un centre autorisé à pratiquer les actes d AMP sont organisés pour accompagner les donneurs dans leur décision. Lors de ces entretiens, le couple reçoit des informations relatives aux conséquences de cette décision, notamment sur le respect de l anonymat, les conséquences de la filiation, et les examens biologiques imposés par les règles de sécurité sanitaire. À l issue des entretiens, le consentement des deux membres du couple est recueilli par écrit. Ce consentement devra être confirmé par écrit après un délai de réflexion de 3 mois. À tout moment, et jusqu à la signature de la confirmation des consentements, le couple peut se rétracter et renoncer à consentir au don de ses embryons. Les entretiens préalables ne représentent donc en aucun cas un engagement définitif du couple. Seul le consentement écrit après ce délai minimum de réflexion de trois mois confirme la décision définitive du couple. L anonymat L accueil d embryon est strictement anonyme. Le couple tiers receveur ne peut connaître ni la provenance des embryons ni l identité du couple à l origine des embryons. De même, le couple ayant consenti à l accueil de ses embryons par un couple tiers ne peut connaître le devenir des embryons, en particulier s il y a eu grossesse suivie ou non d une naissance. L accueil d embryon 3

6 La législation La loi de bioéthique du 30 juillet 1994 a prévu pour la première fois à titre exceptionnel la possibilité pour des couples à consentir à l accueil de leurs embryons par un couple tiers receveur. La loi n du 7 juillet 2011 a retiré le caractère exceptionnel de l accueil d embryon. L accueil d embryon est devenu possible en France en 1999 suite à la publication du décret n du 2 novembre La loi du 06 août 2004 renouvelle la possibilité d accueil d embryon et le décret d application n du 22 décembre publié dans le Journal Officiel le 23 décembre 2006 précise les modalités d application de cette réglementation. L arrêté du 22 août 2008 régit le consentement et la confirmation du consentement d un couple ou du membre survivant en cas de décès de l autre membre du couple à l accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers. Le don et l accueil d embryon s effectuent donc dans un cadre législatif strictement encadré. 4 L accueil d embryon

7 Les modalités pratiques à respecter pour le couple donneur Qui sont les couples qui peuvent consentir à l accueil de leurs embryons? Ce sont des couples ayant déjà bénéficié d une AMP qui a permis la congélation d un ou de plusieurs embryons, et qui n ont plus de projet parental. Il peut s agir d une démarche spontanée, mais le plus souvent cette décision est prise suite au questionnaire adressé systématiquement chaque année au couple concernant leur décision sur le devenir de leurs embryons. La loi exige le consentement des deux membres du couple pour cet accueil. En cas de décès d un des conjoints, la décision revient au membre survivant du couple. La consultation de celui-ci ne peut survenir que dans un délai de un an après le décès. Quelle est la procédure à suivre? Tous les couples qui envisagent de consentir à l accueil de leurs embryons par un couple tiers sont reçus en consultation. Un entretien avec une équipe médicale pluridisciplinaire permet d expliquer les modalités et les implications de l accueil. Un dossier médical est créé, comportant les antécédents médicaux, chirurgicaux, gynécologiques et familiaux, ainsi que les caractères physiques (couleur de peau, des cheveux, des yeux, le poids, la taille et le groupe sanguin). En ce qui concerne le couple donneur, l Agence de la Biomédecine (ABM) recommande que la femme soit âgée de moins de 38 ans et que l homme soit âgé de moins de 45 ans au moment de la conception des embryons. Dans la mesure du possible, l attribution des embryons tient compte des caractères physiques principaux du couple donneur et receveur. L accueil d embryon 5

8 Les modalités pratiques à respecter pour le couple donneur (suite) Une prise de sang est réalisée chez les deux membres du couple donneur, afin de vérifier l absence d infection virale ou bactérienne (HIV 1 et 2, hépatite B et C, syphilis) et ce, conformément aux règles de sécurité sanitaires. L équipe médicale s assure que le couple ait pu s entretenir avec un médecin qualifié en psychiatrie ou avec un psychologue. À la suite de ces différentes consultations, un formulaire de consentement (en double exemplaire) dont le texte est défini au niveau législatif est remis au couple. Celui-ci en prend connaissance immédiatement, le signe, en conserve un exemplaire et remet l autre à l équipe médicale. Le formulaire de confirmation du consentement est alors remis au couple en quatre exemplaires. Le couple dispose d un délai de réflexion d au minimum trois mois à compter de la date de signature du formulaire de consentement pour confirmer ce consentement au moyen du formulaire prévu à cet effet. Ce n est qu après ce délai que le couple pourra renvoyer deux exemplaires du formulaire de confirmation au médecin qui l a reçu en consultation. Une fois les formulaires signés, le couple renonce à ses droits sur les embryons. Les deux membres du couple doivent donner leur accord. Aucune information ne pourra leur être communiquée sur le devenir des embryons (transfert, grossesse, ). Ces formulaires sont adressés par l équipe d AMP au Tribunal de Grande Instance (TGI), dont dépend le centre d AMP, pour être visés par le Président du TGI qui peut éventuellement convoquer le couple. Un exemplaire du consentement signé par le Président du TGI sera renvoyé au clinicien en charge de la procédure d accueil. Les embryons deviennent alors disponibles en vue d un accueil, après que leur provenance ait été rendue anonyme. 6 L accueil d embryon

9 Les modalités pratiques à respecter pour le couple tiers receveur Qu est-ce que l accueil d embryon par un couple tiers receveur? Il s agit de transférer dans l utérus de la patiente receveuse un ou plusieurs embryons provenant du couple donneur. Les embryons transférés sont issus de tentatives d AMP de couples ayant eux-mêmes connu des difficultés à procréer naturellement et qui ont consenti à leur accueil, par un couple tiers, selon la procédure précédemment décrite. Quels sont les embryons qui peuvent être proposés à l accueil? La production d embryons en dehors du cadre autorisé d une AMP est strictement interdite et sévèrement punie par la loi. Le double don de gamètes en vue de l obtention d un embryon destiné à un couple tiers receveur est interdit. Tous les embryons proposés à l accueil ont été obtenus par des techniques d AMP chez des couples infertiles qui n ont plus de projet parental. La congélation a été réalisée à des stades évolutifs variables : soit au stade de quatre cellules 48 heures après la mise en fécondation in vitro ; soit au stade de huit cellules 72 heures après la mise en fécondation in vitro ; soit au stade de blastocystes cinq à six jours après la mise en fécondation in vitro. Blastocyste L accueil d embryon 7

10 Les modalités pratiques à respecter pour le couple tiers receveur (suite) Quel couple peut bénéficier d un accueil d embryon? L utilisation de gamètes ou d embryons de donneurs est, en France, strictement limitée à des raisons médicales : lorsqu il y a à la fois un défaut d ovocytes et de spermatozoïdes, le recours à un accueil d embryon peut avoir lieu ; lorsqu aucun embryon de bonne qualité n a pu être obtenu au cours d une AMP intraconjugale. Il s agit donc de cas extrêmes où aucune autre technique n est raisonnablement envisageable. Les couples candidats à l accueil doivent répondre aux conditions légales applicables à l AMP : couple formé d un homme et d une femme, en âge de procréer dont les deux membres sont vivants et toujours en couple au moment de l accueil. Quelles sont les étapes pour une demande d accueil d embryon? Le couple demandeur d un accueil d embryon doit être reçu en consultation par l équipe médicale pluridisciplinaire (gynécologue, biologiste) qui lui explique les modalités de l accueil notamment l aspect de l anonymat et les conséquences à l égard de la filiation. Un dossier médical contenant les antécédents médicaux, chirurgicaux, gynécologiques et familiaux est créé. Un bilan gynécologique évalue la qualité de l endomètre (muqueuse utérine) et la nécessité éventuelle d un traitement. De même, les caractères physiques du couple sont notés (couleur de peau, des cheveux, des yeux, le poids, la taille et le groupe sanguin). 8 L accueil d embryon

11 Un entretien avec la/le psychologue ou psychiatre du service est proposé et souhaitable. Une fois le dossier du couple complété, l équipe pluridisciplinaire se réunit pour évaluer la possibilité de l accueil d embryon pour chaque couple demandeur. La décision finale est notifiée au couple. En cas de refus, l équipe médicale devra expliquer au couple les raisons de cette décision. En cas d acceptation de la demande, un certificat est rédigé par le médecin de l équipe certifiant que le couple peut être inclus dans un programme d accueil d embryon. Si le couple demeure en France, il devra alors rédiger et envoyer une demande écrite au Président du Tribunal de Grande Instance (TGI) du lieu de sa résidence. Cette demande devra être accompagnée de la copie du certificat qui lui aura été remis par l équipe médicale. Si le couple demeure à l étranger, la demande devra être adressée au Président du TGI du lieu du centre d AMP qui réaliserait le transfert. Le Président du TGI, ou son délégué, s assure au vu du certificat établi par le médecin du centre, que les conditions médicales préalables à l accueil d embryon ont été contrôlées et qu il n y a pas de contre-indication à cet acte. En cas d acceptation de la demande, le TGI adresse au couple une autorisation d accueil d embryon qui est valable trois ans. L accueil d embryon devient alors possible pour le couple tiers receveur. L accueil d embryon 9

12 L accueil d embryon en AMP : les étapes, les résultats Avant le transfert : la préparation de l endomètre La qualité de l endomètre (muqueuse utérine) de la femme receveuse est un élément très important dans la réussite de l AMP. Un traitement sera prescrit pour optimiser la qualité de cette muqueuse et être ainsi dans les meilleures conditions pour l implantation embryonnaire. Dans certains cas, un traitement de plusieurs mois peut être proposé avant d envisager un transfert embryonnaire. Différents traitements peuvent être proposés en fonction de la patiente et de la qualité de l endomètre. Il peut s agir d un traitement par estrogènes en comprimés, puis de progestérone, ou encore par injections de gonadotrophines. Une échographie et une prise de sang sont pratiquées vers le 12 e jour de traitement. En cas de réponse inadéquate, le traitement peut être soit renouvelé, soit modifié. Le transfert des embryons est alors reporté. En effet, celui-ci ne peut s envisager que lorsque l endomètre présente les conditions optimales de réceptivité. Le transfert embryonnaire Les embryons sont conservés dans des paillettes stockées dans l azote liquide à une température de -196 C (1 à 3 embryons par paillette). Le transfert du ou des embryons s effectue grâce à un petit cathéter qui est introduit par le col de l utérus et qui permet de déposer le ou les embryons dans l utérus (cf schéma de transfert). 10 L accueil d embryon

13 Le transfert d embryon se fera avec les embryons qui ont résisté à la décongélation (entre 1 et 3). Le nombre d embryons qui seront transférés ne peut donc pas être déterminé à l avance. Les embryons transférés sont issus d un seul couple donneur. Trompe Ovaire Embryon Cavité utérine Vagin Cathéter de transfert Schéma de transfert Après le transfert Un traitement par progestérone sera poursuivi après le transfert embryonnaire. Un dosage hormonal par prise de sang (bêta hcg) sera pratiqué 12 à 15 jours après le transfert afin de déterminer s il y a une grossesse. En cas de grossesse, une échographie sera pratiquée dès la 5 e semaine pour vérifier la qualité du développement embryonnaire et le nombre d embryons qui se sont implantés. L accueil d embryon 11

14 L accueil d embryon en AMP : les étapes, les résultats (suite) Les résultats du transfert en accueil d embryon : les chiffres 2009 (source ABM 2010) En 2009, dans le cas d une AMP intraconjugale, le taux de grossesse échographique après transfert d embryons congelés (TEC) est de 18,1 %. Le nombre de couples acceptant l accueil de leurs embryons est encore restreint. L activité d AMP avec accueil d embryon a augmenté passant de 53 transferts en 2006 à 88 en La mesure des résultats retenue par l agence de la biomédecine est la grossesse échographique. Les accueils d embryons avec transfert d embryons congelés donnent de bons résultats atteignant les 25,3 % de grossesse échographique par tentative. 12 L accueil d embryon

15 Taux de grossesse échographique après tentative* d AMP selon la technique et l origine des gamètes en Rapport annuel Agence de biomédecine. Bilan des activités de procréation et génétique humaine en France en % grossesses échographiques/tentative* Insémination intra-utérine 11,9 Intraconjugale (n = ) FIV hors ICSI ICSI TEC Insémination intra-utérine 23,8 26,3 18,1 18,8 Don de spermatozoïdes (n = 5 899) Insémination intracervicale FIV hors ICSI ICSI 14,9 27,5 31,6 TEC 19,4 FIV hors ICSI 17,4 Don d ovocytes (n = 933) ICSI 37,7 TEC 16,8 Accueil d embryon (n = 95) TEC 25,3 * Tentatives : cycles d insémination artificielle (IIU, IIC) ; ponctions d ovocytes dans le cadre des fécondations in vitro (FIV, ICSI) ; transferts d embryons congelés (TEC) L accueil d embryon 13

16 L accueil d embryon en AMP : les étapes, les résultats (suite) Selon l INSEE, enfants sont nés en France au cours de l année Les enfants conçus après une AMP représentaient 2,6 % des enfants nés cette année-là, soit enfants. Si l on considère les différentes possibilités de dons, 5,1 % de ces enfants sont issus de dons de spermatozoïdes, 0,9 % de dons d ovocytes et 0,1 % d accueil d embryon. La part des enfants nés après AMP en 2009 selon la technique et l origine des gamètes (n = ) AMP avec don d ovocytes 0,9 % 190 TEC intraconjugale 11,1 % AMP avec spermatozoïdes de donneur 5,1 % Accueil d embryon 0,1 % 19 Insémination intra-utérine intraconjugale 24,8 % ICSI intraconjugale 37,5 % FIV hors ICSI intraconjugale 20,5 % Les embryons conservés et le projet parental Au 31 décembre 2009, embryons étaient conservés dans les centres AMP et 70 % de ces embryons étaient destinés à être décongelés et transférés à court ou moyen terme au couples qui poursuivaient leur parcours en AMP. Dans 15,9 % des cas, ces embryons ne font plus l objet d un projet parental. Ce sont ces embryons qui pourraient être accueillis par un autre couple, dans les conditions évoquées précédemment. 14 L accueil d embryon

17 Conclusion L accueil d embryon permet de donner un espoir à des couples infertiles pour lesquels les autres techniques d AMP ne sont pas indiquées. Cependant, le nombre de couples receveurs est aujourd hui bien supérieur au nombre de couples donneurs, ce qui entraîne des délais d attente de l ordre de un à deux ans. Les techniques d AMP, en progrès croissants, donnent aujourd hui de plus grandes possibilités de concrétiser les projets de désir d enfant de couples infertiles. Dans le cas de l accueil d embryon, la générosité est une composante fondamentale de ce projet si important pour la plupart d entre nous. L accueil d embryon 15

18 Annexes 1 - Dispositions légales Article L du code de la santé publique I/ Les deux membres du couple dont des embryons sont conservés sont consultés chaque année par écrit sur le point de savoir s ils maintiennent leur projet parental. II/ S ils n ont plus de projet parental ou en cas de décès de l un d entre eux, les deux membres d un couple, ou le membre survivant, peuvent consentir à ce que : 1 Leurs embryons soient accueillis par un autre couple dans les conditions fixées aux articles L et L ; 2 Leurs embryons fassent l objet d une recherche dans les conditions prévues à l article L ou, dans les conditions fixées par cet article et l article L , à ce que les cellules dérivées à partir de ceux-ci entrent dans une préparation de thérapie cellulaire à des fins exclusivement thérapeutiques ; 3 Il soit mis fin à la conservation de leurs embryons. Dans tous les cas, le consentement ou la demande est exprimé par écrit et fait l objet d une confirmation par écrit après un délai de réflexion de trois mois. En cas de décès de l un des membres du couple, le membre survivant ne peut être consulté avant l expiration d un délai d un an à compter du décès, sauf initiative anticipée de sa part. III/ Dans le cas où l un des deux membres du couple consultés à plusieurs reprises ne répond pas sur le point de savoir s il maintient ou non son projet parental, il est mis fin à la conservation des embryons si la durée de celle-ci est au moins égale à cinq ans. Il en est de même en cas de désaccord des membres du couple sur le maintien du projet parental ou sur le devenir des embryons. IV/ Lorsque les deux membres d un couple, ou le membre survivant, ont consenti, dans les conditions prévues aux articles L et L , à l accueil de leurs embryons et que ceux-ci n ont pas été accueillis dans un délai de cinq ans à compter du jour où ce consentement a été exprimé par écrit, il est mis fin à la conservation de ces embryons. 16 L accueil d embryon

19 Article L Les deux membres du couple peuvent consentir par écrit à ce que les embryons conservés soient accueillis par un autre couple dans les conditions prévues à l article L En cas de décès d un membre du couple, le membre survivant est consulté par écrit sur le point de savoir s il consent à ce que les embryons conservés soient accueillis par un autre couple dans les conditions prévues à l article L Article L Un couple répondant aux conditions prévues à l article L peut accueillir un embryon lorsque les techniques d assistance médicale à la procréation au sein du couple ne peuvent aboutir ou lorsque le couple, dûment informé dans les conditions prévues à l article L , y renonce. L accueil de l embryon est subordonné à une décision de l autorité judiciaire, qui reçoit préalablement le consentement écrit du couple à l origine de sa conception. Le juge s assure que le couple demandeur remplit les conditions prévues à l article L et fait procéder à toutes investigations permettant d apprécier les conditions d accueil que ce couple est susceptible d offrir à l enfant à naître sur les plans familial, éducatif et psychologique. L autorisation d accueil est délivrée pour une durée de trois ans renouvelable. Le couple accueillant l embryon et celui y ayant renoncé ne peuvent connaître leurs identités respectives. Toutefois, en cas de nécessité thérapeutique, un médecin pourra accéder aux informations médicales non identifiantes concernant le couple ayant renoncé à l embryon. Aucun paiement, quelle qu en soit la forme, ne peut être alloué au couple ayant renoncé à l embryon. L accueil de l embryon est subordonné à des règles de sécurité sanitaire. Ces règles comprennent notamment des tests de dépistage des maladies infectieuses. Seuls les établissements publics ou privés à but non lucratif autorisés à cet effet peuvent conserver les embryons destinés à être accueillis et mettre en œuvre la procédure d accueil. Version du 5 décembre 2011, depuis le 9 juillet 2011 L accueil d embryon 17

20 Annexes 18 L accueil d embryon 2 - Centres agréés par le ministère pour l accueil d embryon Liste complète des établissements de santé autorisés à pratiquer l accueil d embryon au 02 octobre 2013 : Issue du site internet de l Agence de la Biomédecine ALSACE SYNDICAT INTER - HOSPITALIER DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE STRASBOURG (SIHCUS) CENTRE MÉDICO-CHIRURGICAL ET OBSTÉTRICAL (CMCO) 19 rue Louis Pasteur SCHILTIGHEIM Tél. : amp.secretariat@chru-strasbourg.fr Site web : AQUITAINE CHU DE BORDEAUX - GROUPE HOSPITALIER PELLEGRIN CENTRE D ASSISTANCE MÉDICALE A LA PROCRÉATION - CECOS Place Amélie Raba-Léon BORDEAUX Cedex Tél. : Site web : AUVERGNE CHU ESTAING BIOLOGIE DE LA REPRODUCTION - CECOS 1 place Lucie Aubrac CLERMONT-FERRAND Cedex 1 Tél. : Site web : BASSE-NORMANDIE CHU DE CAEN - HÔPITAL CÔTE DE NACRE MÉDECINE DE LA REPRODUCTION Avenue de la Côte de Nacre CAEN Cedex 9 Tél. : braem-i@chu-caen.fr Site web : BOURGOGNE COMPLEXE HOSPITALIER DU BOCAGE LABORATOIRE DE BIOLOGIE DE LA REPRODUCTION - CECOS 2 boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny DIJON Tél. : amp@chu-dijon.fr Site web :

21 BRETAGNE CHU - HÔPITAL SUD UNITE D ASSISTANCE MÉDICALE A LA PROCRÉATION 16 boulevard de Bulgarie - BP RENNES Cedex 2 Tél. : Site web : CENTRE HÔPITAL BRETONNEAU MÉDECINE ET BIOLOGIE DE LA REPRODUCTION 2 boulevard de tonnellé TOURS Tél. : Site web : FRANCHE-COMTÉ CHU DE BESANCON - HÔPITAL SAINT-JACQUES LABORATOIRE DE BIOLOGIE DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA REPRODUCTION - CECOS 2 place Saint Jacques BESANÇON Tél. : fiv@chu-besancon.fr Site web : HAUTE-NORMANDIE CHU DE ROUEN - HÔPITAL CHARLES NICOLLE LABORATOIRE DE BIOLOGIE DE LA REPRODUCTION 1 rue de Germont ROUEN Tél. : secretariat.histologie@chu-rouen.fr Site web : ÎLE-DE-FRANCE HÔPITAL COCHIN LABORATOIRE DE BIOLOGIE DE LA REPRODUCTION CECOS 27 rue du faubourg Saint-Jacques PARIS Tél. : accueil.cecos@cch.aphp.fr Site web : HÔPITAL TENON SERVICE D HISTOLOGIE ET BIOLOGIE DE LA REPRODUCTION 4 rue de la Chine PARIS Tél. : manuel.ichou@tnn.aphp.fr Site web : L accueil d embryon 19

22 Annexes CH DES QUATRE VILLES - SITE DE SÈVRES LABORATOIRE DE FIV 141 Grande rue SÈVRES Tél. : Site web : INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS SERVICE D ASSISTANCE MÉDICALE A LA PROCRÉATION 42 boulevard Jourdan PARIS Tél. : Site web : LIMOGES HÔPITAL DE LA MERE ET DE L ENFANT 8 avenue Dominique Larrey Limoges Cedex 1 Tél. : Site web : LORRAINE MATERNITÉ RÉGIONALE ADOLPHE PINARD LABORATOIRE DE BIOLOGIE DE LA REPRODUCTION - CECOS 10 rue du Dr Heydenreich - CS NANCY Cedex Tél. : Site web : MIDI-PYRÉNÉES HÔPITAL PAULE DE VIGUIER - CHU TOULOUSE médecine de la reproduction 330 avenue de la grande Bretagne TOULOUSE Cedex 9 Tél. : Site web : NORD-PAS-DE-CALAIS HÔPITAL JEANNE DE FLANDRE Service d AMP - Laboratoire de Biologie de la Reproduction Avenue Eugène Avinée Lille Tél. : Service AMP Laboratoire de Biologie de la reproduction Site web : 20 L accueil d embryon

23 PICARDIE CHU D AMIENS CENTRE DE GYNÉCO OBSTÉTRIQUE - Laboratoire de biologie de la reproduction 124 rue Camille Desmoulins AMIENS Cedex 1 Tél. : Site web : PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR HÔPITAL DE LA CONCEPTION LABORATOIRE DE BIOLOGIE DE LA REPRODUCTION 147 boulevard Baille MARSEILLE Cedex Tél. : Site web : RÉUNION GROUPE HOSPITALIER SUD DE LA RÉUNION LABORATOIRE DE BIOLOGIE DE LA REPRODUCTION Avenue du président Mitterand Saint-Pierre Tél. : Site web : RHÔNES-ALPES HÔPITAL DE LA TRONCHE LABORATOIRE DE BIOLOGIE DE LA PROCRÉATION - CECOS LA TRONCHE Tél. : Site web : HÔPITAL FEMME MÈRE ENFANT LABORATOIRE DE BIOLOGIE DE LA REPRODUCTION 59 boulevard Pinel BRON Cedex Tél. : Site web : ABC BIOLOGIE - CLINIQUE NATECIA LABORATOIRE DE BIOLOGIE DE LA REPRODUCTION 22 avenue Rockefeller LYON Tél. : Site web : Cette liste des centres agréés pour l accueil d embryon est susceptible d être modifiée. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le centre hospitalier proche de votre domicile ou consulter le site de l Agence de biomédecine :

24 WOMN Novembre 2013 Crédit photo : Addimages/Corbis - Illustrations : F. Gendre

Assistance médicale à la procréation. Informations pour les couples donneurs. Le don. d embryons

Assistance médicale à la procréation. Informations pour les couples donneurs. Le don. d embryons Assistance médicale à la procréation Informations pour les couples donneurs Le don d embryons Sommaire Le don d embryons, qu est-ce que c est? 2 Qui peut en bénéfi cier? Qui peut donner les embryons et

Plus en détail

Fécondation in vitro avec don d ovocytes

Fécondation in vitro avec don d ovocytes Fécondation in vitro avec don d ovocytes Ref. 155 / abril 2009 Service de Médecine de la Reproduction Gran Vía Carlos III 71-75 08028 Barcelona Tel. (+34) 93 227 47 00 Fax. (+34) 93 491 24 94 international@dexeus.com

Plus en détail

Brochure d information

Brochure d information Centre de stérilité masculine et Centre d Études et de Conservation des Œufs et du Sperme humain CECOS Midi-Pyrénées Hôpital Paule de Viguier 330 avenue de Grande-Bretagne CHU de Toulouse 2005 Brochure

Plus en détail

Devenez Donneurs Sommaire

Devenez Donneurs Sommaire Devenez Donneurs Sommaire 1 Devenir donneur de moelle : informations générales 2 Formulaire de candidature 3 Questionnaire Médical 4 Liste des centres dʼinscription 1. Devenir Donneur de Moelle Osseuse.

Plus en détail

INFORMATION À DESTINATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LE DON DU VIVANT

INFORMATION À DESTINATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LE DON DU VIVANT INFORMATION À DESTINATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LE DON DU VIVANT Les étapes du don de rein DONNER UN REIN DE SON VIVANT PEUT concerner CHACUN le don du vivant 3 /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Plus en détail

Nous avons tous un don qui peut sauver une vie. D e v e n i r. donneur de moelle. osseuse

Nous avons tous un don qui peut sauver une vie. D e v e n i r. donneur de moelle. osseuse Nous avons tous un don qui peut sauver une vie D e v e n i r donneur de moelle osseuse Pourquoi s inscrire comme donneur de moelle osseuse? Pour des personnes atteintes de maladies graves du sang, la greffe

Plus en détail

DON D ORGANES Donneur ou pas

DON D ORGANES Donneur ou pas Agence de la biomédecine L Agence de la biomédecine, qui a repris les missions de l Etablissement français des Greffes, est un établissement public national de l Etat créé par la loi de bioéthique du 6

Plus en détail

INAUGURATION LABORATOIRE DE THERAPIE CELLULAIRE 16 FEVRIER 2012 DOSSIER DE PRESSE

INAUGURATION LABORATOIRE DE THERAPIE CELLULAIRE 16 FEVRIER 2012 DOSSIER DE PRESSE INAUGURATION LABORATOIRE DE THERAPIE CELLULAIRE 16 FEVRIER 2012 DOSSIER DE PRESSE Contact presse : Cathy Josse 03 22 66 87 83 / 06 86 30 46 57 josse.cathy@chu-amiens.fr 1 COMMUNIQUE DE SYNTHESE Le 16 février

Plus en détail

L épargne de tous au service de l intérêt général

L épargne de tous au service de l intérêt général L épargne de tous au service de l intérêt général 1 Pour la réussite de tous les projets Sommaire Un modèle unique et vertueux 4 Prêts au logement social et à la politique de la ville 7 Prêts au secteur

Plus en détail

Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil

Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil Cette liste n est pas exhaustive. Le classement est effectué par ordre alphabétique de région (Alsace,

Plus en détail

L Udaf de l Isère. se positionne sur. les lois de. bioéthique. Dossier de presse. janvier 2011

L Udaf de l Isère. se positionne sur. les lois de. bioéthique. Dossier de presse. janvier 2011 L Udaf de l Isère se positionne sur les lois de bioéthique Dossier de presse janvier 2011 Contact : Marie Catrice 04 76 85 13 23 - mcatrice-udaf38@orange.fr 2 rue de Belgrade, 38000 Grenoble La Bioéthique?

Plus en détail

L assistance médicale à la procréation en France en 2010. Dossier de presse

L assistance médicale à la procréation en France en 2010. Dossier de presse L assistance médicale à la procréation en France en 2010 Dossier de presse Mars 2010 1 SOMMAIRE Communiqué de synthèse page 3 PARTIE I AMP : ce qu il faut retenir page 5 Fiche 1 - L AMP : une réponse possible

Plus en détail

www.dondemoelleosseuse.fr

www.dondemoelleosseuse.fr Agence relevant du ministère de la santé www.dondemoelleosseuse.fr 01 Pourquoi devenir Veilleur de Vie? Le don de moelle osseuse peut sauver des vies. Chaque année, des milliers de personnes - enfants

Plus en détail

Liste des titres de formation autorisés par le CNOSF

Liste des titres de formation autorisés par le CNOSF Liste des titres de formation autorisés par le CNOSF (Mise à jour au 4 juin 2013) Attention : Conformément aux articles R.4127-339 et R.4127-340 du code de la santé publique, seuls les titres, diplômes

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 13 du 14 mars 2014. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 3

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 13 du 14 mars 2014. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 3 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 13 du 14 mars 2014 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 3 PROTOCOLE D'ACCORD portant sur la mise en œuvre d une information générale sur

Plus en détail

Unité d onco-hématologie pédiatrique. Procédure de recueil de consentements du donneur. Codification du document : PO 3.2.2 Rédacteur : Dr V Gandemer

Unité d onco-hématologie pédiatrique. Procédure de recueil de consentements du donneur. Codification du document : PO 3.2.2 Rédacteur : Dr V Gandemer PO 3.2.2 version n 1 page1/5 Unité d onco-hématologie pédiatrique Procédure de recueil de consentements du donneur Codification du document : PO 3.2.2 Rédacteur : Dr V Gandemer Date d application : 1/12/2007

Plus en détail

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE [Mise à jour : 10 mai 2014] 1 L équipe Siège UBIFRANCE Paris Michel Bauza Chef de Département UBIFRANCE siège, Paris Téléphone fixe 01 40 73 35

Plus en détail

Liste des diplômes des métiers de la formation 2000/2001 par région et organisme

Liste des diplômes des métiers de la formation 2000/2001 par région et organisme Liste des diplômes des métiers de la formation 2000/2001 par région et organisme Alsace Université Mulhouse Licence anglais option anglais appliqué à la formation des adultes DESS responsable en formation

Plus en détail

Tout ce qu il faut savoir sur le don de moelle osseuse

Tout ce qu il faut savoir sur le don de moelle osseuse Tout ce qu il faut savoir sur le don de moelle osseuse 1. La moelle osseuse : un rôle vital pour le corps humain Page 2/23 1.1. Qu est ce que la moelle osseuse? La moelle osseuse est indispensable à la

Plus en détail

Dons, prélèvements et greffes

Dons, prélèvements et greffes Dons, prélèvements et greffes Donneur : d une vie à une autre... Chaque année, en France, plus de 10000 malades attendent une greffe afin de continuer à vivre ou d améliorer une existence lourdement handicapée.

Plus en détail

des banques pour la recherche

des banques pour la recherche ADN, cellules, tissus... des banques pour la recherche FÉVRIER 2009 Les banques d échantillons de matériel biologique (tissus, cellules, ADN ), appelées biobanques, mettent à disposition des chercheurs

Plus en détail

La mienne est. La mienne est. en comprimés

La mienne est. La mienne est. en comprimés La mienne est dans mon bras La mienne est au cuivre La mienne est en latex La mienne est sans ordonnance La mienne dure 3 ans La mienne n est pas contraignante La mienne est remboursée La mienne est en

Plus en détail

SERVICE DE GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE - CLINIQUE DE FERTILITE

SERVICE DE GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE - CLINIQUE DE FERTILITE 1 TABLE DES MATIERES 1. Un petit mot d introduction 2. En quoi consiste le don d ovocyte? 3. A qui s adresse le don d'ovocyte? 4. Les différents types de don d ovocyte A. Le don anonyme B. Le don dirigé

Plus en détail

ECHOGRAPHIE EN GYNECOLOGIE ET EN OBSTETRIQUE

ECHOGRAPHIE EN GYNECOLOGIE ET EN OBSTETRIQUE ECHOGRAPHIE EN GYNECOLOGIE ET EN OBSTETRIQUE (Diplôme Interuniversitaire National d ) 17/02/2015 avec Bordeaux, Brest, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Paris V et XII, Toulouse et Tours Objectifs : Formation

Plus en détail

La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local. Bruges, le 3 juillet 2013

La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local. Bruges, le 3 juillet 2013 CEBATRAMA La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local Bruges, le 3 juillet 2013 HÉRITIÈRE DES SERVICES FINANCIERS DE LA POSTE 100% Filiale à 100% du groupe La Poste La Banque Postale

Plus en détail

Guide d'aide à la mise en place. du dispositif d'amp vigilance * * Dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation

Guide d'aide à la mise en place. du dispositif d'amp vigilance * * Dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation Guide d'aide à la mise en place du dispositif d'amp vigilance * * Dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation Ce guide a été élaboré de façon collective avec la participation

Plus en détail

Le guide. Don d organes. Donneur ou pas. Pourquoi et comment je le dis. à mes proches.

Le guide. Don d organes. Donneur ou pas. Pourquoi et comment je le dis. à mes proches. Don d organes. Donneur ou pas à mes proches. Le guide Pourquoi et comment je le dis Don d organes. Pourquoi est-ce si important d en parler? En matière de don et de greffe d organes, la loi française prévoit

Plus en détail

Donneur ou pas... Pourquoi et comment je le dis à mes proches.

Donneur ou pas... Pourquoi et comment je le dis à mes proches. L Agence de la biomédecine DON D ORGANES le guide L Agence de la biomédecine, qui a repris les missions de l Etablissement français des Greffes, est un établissement public national de l Etat créé par

Plus en détail

GUIDE D INFORMATION À L INTENTION DES RÉCIPIENDAIRES DE DON D OVULES DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS

GUIDE D INFORMATION À L INTENTION DES RÉCIPIENDAIRES DE DON D OVULES DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS GUIDE D INFORMATION À L INTENTION DES RÉCIPIENDAIRES DE DON D OVULES DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS Cette brochure a été conçue dans le but de répondre à vos questions et vous aider à prendre une décision

Plus en détail

Préface. Les étudiants de l Association des Médecins et Pharmaciens du Coeur (AMPC)

Préface. Les étudiants de l Association des Médecins et Pharmaciens du Coeur (AMPC) Préface Notre association regroupe les énergies bénévoles d étudiants en médecine et en pharmacie, avec pour objectif d aider et accompagner enfants, adolescents et jeunes adultes confrontés à la maladie.

Plus en détail

BILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010

BILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010 Formation préventive et accompagnement psychologique des agents 51 11 46 / 01 53 33 11 46 victimologie@sncf.fr BILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010 Permanence Téléphonique Prise

Plus en détail

Guide de l année-recherche

Guide de l année-recherche Guide de l année-recherche Destiné aux Internes de Médecine Générale Mars 2011 Mis à jour Octobre 2013 Co signé en octobre 2013 par : Page 2 sur 20 SOMMAIRE I. Introduction 5 II. Définition de l année-recherche

Plus en détail

Sang, plasma, plaquettes...

Sang, plasma, plaquettes... Sang, plasma, plaquettes... Le don de sang, un geste incontournable En donnant votre sang, vous aidez par exemple une femme qui a perdu beaucoup de sang lors de son accouchement à reprendre des forces,

Plus en détail

Le don de moelle osseuse

Le don de moelle osseuse Le don de moelle osseuse Enfant, je rêvais de sauver des vies. Aujourd hui, je le fais. Grande cause nationale 2009 Olivier, 4 ans Olivier, 32 ans Établissement relevant du ministère de la santé Le don

Plus en détail

La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant

La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant www.rsi.fr Le RSI a pour mission d assurer la protection sociale obligatoire de 6,1 millions de chefs d entreprise indépendants actifs

Plus en détail

Grenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE

Grenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE Grenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE N 51243#03 Décret n 2010-1618 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l acquisition des véhicules propres

Plus en détail

Le guide. pour tout comprendre. Agence relevant du ministère de la santé

Le guide. pour tout comprendre. Agence relevant du ministère de la santé DON D ORGANES, IL SUFFIT DE LE DIRE. MAINTENANT. Le guide pour tout comprendre Agence relevant du ministère de la santé La greffe D organes comment s y prendre? des vies La greffe d organes est un acte

Plus en détail

Etat des lieux du prélèvement et de la greffe d organes, de tissus et de cellules MAROC

Etat des lieux du prélèvement et de la greffe d organes, de tissus et de cellules MAROC 1 Etat des lieux du prélèvement et de la greffe d organes, de tissus et de cellules MAROC Dr A. BOUDAK / Dr M.H Trabelssi Dir Hôpitaux et dessoins Ambulatoires/M. Santé 6ème colloque France Maghreb sur

Plus en détail

Charte de la Banque ADN et de Cellules de Généthon

Charte de la Banque ADN et de Cellules de Généthon Sommaire 1. PREAMBULE... 2 2. DEFINITIONS... 2 3. CADRE LEGAL... 3 4. ORGANISATION DE LA BACG... 4 5. PRESTATIONS DE LA BACG... 5 6. MODALITES DE CONTRIBUTION ET D UTILISATION DES SERVICES... 5 7. REGLES

Plus en détail

café, restaurant & salon de thé DOSSIER DE CANDIDATURE franchise

café, restaurant & salon de thé DOSSIER DE CANDIDATURE franchise DOSSIER DE CANDIDATURE franchise 1. DEMANDEUR PHOTO ÉTAT CIVIL Nom Prénom Date de naissance Lieu de naissance / / Adresse Code postal Téléphone fixe Fax Ville tél portable: E-mail Situation familiale :

Plus en détail

Extrait des Mises à jour en Gynécologie et Obstétrique

Extrait des Mises à jour en Gynécologie et Obstétrique COLLÈGE NATIONAL DES GYNÉCOLOGUES ET OBSTÉTRICIENS FRANÇAIS Président : Professeur M. Tournaire Extrait des Mises à jour en Gynécologie et Obstétrique Tome XXII publié le 2.12.1998 VINGT-DEUXIÈMES JOURNÉES

Plus en détail

Le don de moelle osseuse :

Le don de moelle osseuse : DON DE MOELLE OSSEUSE Le don de moelle osseuse : se décider aujourd hui, s engager pour longtemps LA MOELLE OSSEUSE ET SA GREFFE La moelle osseuse C est le tissu mou dans le centre du corps des os qui

Plus en détail

Exploration et Prise en charge d un couple infertile

Exploration et Prise en charge d un couple infertile Exploration et Prise en charge d un couple infertile Florence LESOURD Pôle d Obstétrique, Gynécologie et Médecine de la Reproduction CHU Paule de Viguier - Toulouse DIU de Médecine de la Reproduction-Gynécologie

Plus en détail

Don de moelle osseuse. pour. la vie. Agence relevant du ministère de la santé. Agence relevant du ministère de la santé

Don de moelle osseuse. pour. la vie. Agence relevant du ministère de la santé. Agence relevant du ministère de la santé Don de moelle osseuse Engagez-VOUS pour la vie 1 Pourquoi devenir veilleur de vie? Le don de moelle osseuse peut sauver des vies La greffe de moelle osseuse représente une chance importante de guérison

Plus en détail

AVIS N 112. Une réflexion éthique sur la recherche sur les cellules d origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l embryon humain in vitro

AVIS N 112. Une réflexion éthique sur la recherche sur les cellules d origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l embryon humain in vitro Comité Consultatif National d'éthique pour les Sciences de la Vie et de la Santé AVIS N 112 Une réflexion éthique sur la recherche sur les cellules d origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l

Plus en détail

DROITS A L ASSURANCE MATERNITE

DROITS A L ASSURANCE MATERNITE I. Ouverture des droits DROITS A L ASSURANCE MATERNITE Les conditions d ouverture des droits tant aux prestations en nature qu aux prestations en espèce de l assurance maternité s apprécient soit au début

Plus en détail

Infection par le VIH/sida et travail

Infection par le VIH/sida et travail Documents publiés dans la collection VIH-sida du ministère de la Santé et de la Protection sociale : COLLECTION VIH/SIDA Sida-MST (maladies sexuellement transmissibles) Transmission - Diagnostic/dépistage

Plus en détail

À conserver par le demandeur Notice pour remplir votre demande de subvention Mémo Notez ici les éléments à ne pas oublier : Votre contact au sein de l organisme ou partenaire de l Agefiph intervenu sur

Plus en détail

Communiqué de presse. Saint-Denis, le 16 novembre 2005

Communiqué de presse. Saint-Denis, le 16 novembre 2005 FRANCE GREFFE DE MOELLE FICHIER NATIONAL DE DONNEURS DE CELLULES SOUCHES HÉMATOPOÏÉTIQUES Communiqué de presse Saint-Denis, le 16 novembre 2005 16 novembre 2005. Dans le monde et pour tous les patients

Plus en détail

Mise à jour du dossier de presse du 2 février 1999 «Organisation d un réseau de sang placentaire en France»

Mise à jour du dossier de presse du 2 février 1999 «Organisation d un réseau de sang placentaire en France» Mise à jour du dossier de presse du 2 février 1999 «Organisation d un réseau de sang placentaire en France» MISE AU POINT DE L ORGANISATION DU RESEAU EN FRANCE, EN 2003 : Aujourd hui, cinq établissements

Plus en détail

Etat des lieux et perspectives du don d'ovocytes en France

Etat des lieux et perspectives du don d'ovocytes en France Inspection générale des affaires sociales RM2011-024P Etat des lieux et perspectives du don d'ovocytes en France RAPPORT TOME I Établi par Dr Pierre ABALLEA Anne BURSTIN Jérôme GUEDJ Membres de l Inspection

Plus en détail

LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT

LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT Série LÉGISLATION COMPARÉE LA GESTATION POUR AUTRUI n LC 182 Janvier 2008 - 3 - LA GESTATION POUR AUTRUI Sommaire Pages NOTE DE SYNTHÈSE... 5 DISPOSITIONS NATIONALES

Plus en détail

Vos interlocuteurs en région

Vos interlocuteurs en région Euler Hermes France Vos interlocuteurs en région Pour un service de proximité Juillet 2015 * Notre savoir au service de votre réussite www.eulerhermes.fr * 23 Délégations Euler Hermes Crédit France DELEGATION

Plus en détail

Association pour l insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées. www.ladapt.net

Association pour l insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées. www.ladapt.net www.ladapt.net Association pour l insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées L ADAPT - association pour l insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées - œuvre au quotidien

Plus en détail

Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims

Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims Basse-Normandie Champagne-Ardenne Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims RECRUTE DEUX PRATICIENS EN ANESTHÉSIE-RÉANIMATION À TEMPS PLEIN Missions : Renseignements & candidatures : 03 26 78 74 44

Plus en détail

Aspects réglementaires du don et de la transplantation des organes. Mohamed Arrayhani - Tarik Sqalli Service de Néphrologie CHU Hassan II - Fès

Aspects réglementaires du don et de la transplantation des organes. Mohamed Arrayhani - Tarik Sqalli Service de Néphrologie CHU Hassan II - Fès Aspects réglementaires du don et de la transplantation des organes Mohamed Arrayhani - Tarik Sqalli Service de Néphrologie CHU Hassan II - Fès Cadre législatif au Maroc Loi 16/98 relative au don, au prélèvement

Plus en détail

Délivrance de l information à la personne sur son état de santé

Délivrance de l information à la personne sur son état de santé Délivrance de l information à la personne sur son état de santé Mai 2012 Préambule Le contenu et les qualités de l information Les modalités de la délivrance de l information L information du mineur, du

Plus en détail

Aspects juridiques de la transplantation hépatique. Pr. Ass. F. Ait boughima Médecin Légiste CHU Ibn Sina, Rabat

Aspects juridiques de la transplantation hépatique. Pr. Ass. F. Ait boughima Médecin Légiste CHU Ibn Sina, Rabat Aspects juridiques de la transplantation hépatique Pr. Ass. F. Ait boughima Médecin Légiste CHU Ibn Sina, Rabat CONTEXTE - La greffe, longtemps image expérimentale, est une thérapeutique éprouvée - Première

Plus en détail

droits des malades et fin de vie

droits des malades et fin de vie DOCUMENT à CONSERVER ET À EMPORTER si VOUS êtes HOSPITALISé droits des malades et fin de vie La loi Leonetti Le respect de la personne Le rôle de votre médecin L accès aux soins palliatifs Photo couverture

Plus en détail

Ethique, don d organe et Agence de la Biomédecine

Ethique, don d organe et Agence de la Biomédecine Ethique, don d organe et Agence de la Biomédecine Patrick Niaudet Président du Conseil d Orientation de l ABM Servie de Néphrologie Pédiatrique Hôpital Necker-Enfants Malades, Paris Mon intervention ne

Plus en détail

Scroll down for the full contact details of these training centres.

Scroll down for the full contact details of these training centres. FRANCE Paediatric Respiratory Medicine national training representative responsible: Prof. Dr A. CLEMENT, Prof. Dr P. SCHEINMANN Status of national recognition: French Paediatric Respiratory Medicine has

Plus en détail

ASPECT ECHOGRAPHIQUE NORMAL DE LA CAVITE UTERINE APRES IVG. Dr D. Tasias Département de gynécologie, d'obstétrique et de stérilité

ASPECT ECHOGRAPHIQUE NORMAL DE LA CAVITE UTERINE APRES IVG. Dr D. Tasias Département de gynécologie, d'obstétrique et de stérilité Hôpitaux Universitaires de Genève ASPECT ECHOGRAPHIQUE NORMAL DE LA CAVITE UTERINE APRES IVG Dr D. Tasias Département de gynécologie, d'obstétrique et de stérilité Introduction (1) L IVG chirurgicale est

Plus en détail

Sang, plasma, plaquettes...

Sang, plasma, plaquettes... Guide des dons Sang, plasma, plaquettes... et vous, que donnerez-vous? Le don de sang, un geste incontournable En donnant votre sang, vous aidez par exemple une femme qui a perdu beaucoup de sang lors

Plus en détail

Dossier de presse. Le don de sang sur les lieux fixes de collecte. Juin 2013. Contact presse :

Dossier de presse. Le don de sang sur les lieux fixes de collecte. Juin 2013. Contact presse : Dossier de presse Le don de sang sur les lieux fixes de collecte Juin 2013 Contact presse : EFS Île-de-France Pôle Relations institutionnelles et communication d image Audrey Larquier : audrey.larquier@efs.sante.fr

Plus en détail

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N o 1009924. Mme Audrey G. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. M. Buisson Rapporteur

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N o 1009924. Mme Audrey G. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. M. Buisson Rapporteur TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL N o 1009924 Mme Audrey G. M. Buisson Rapporteur Mme Billandon Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Montreuil

Plus en détail

Information à un nouveau donneur de cellules souches du sang

Information à un nouveau donneur de cellules souches du sang Information à un nouveau donneur de cellules souches du sang Pour des raisons de simplification, les dénominations masculines s appliquent également aux femmes. La transplantation de cellules souches du

Plus en détail

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2 LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS Université Lille 2 Master STAPS «Grand Nord» - Entraînement et Optimisation de la Performance Sportive _ option Préparations

Plus en détail

Faut-il rémunérer le don d ovocytes? Quelques éléments de réflexion

Faut-il rémunérer le don d ovocytes? Quelques éléments de réflexion Faut-il rémunérer le don d ovocytes? Quelques éléments de réflexion Journées Jean Cohen Paris, le 21 novembre 2014 francoise.merlet@biomedecine.fr Le don d éléments du corps humain Une situation particulière

Plus en détail

Projet de loi n o 20

Projet de loi n o 20 Loi édictant la Loi favorisant l accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée Mémoire présenté

Plus en détail

Le prélèvement de moelle. osseuse. Agence relevant du ministère de la santé

Le prélèvement de moelle. osseuse. Agence relevant du ministère de la santé Le prélèvement de moelle osseuse Agence relevant du ministère de la santé Vous êtes compatible avec un patient qui a besoin d une greffe 1 Avant le prélèvement La date du prélèvement La date du prélèvement

Plus en détail

Assurance complémentaire santé OMS

Assurance complémentaire santé OMS Notice d information Edition 2014 Assurance complémentaire santé OMS BÉNÉFICIAIRES Le Groupement de Prévoyance et d Assurance des Fonctionnaires Internationaux (GPAFI) est une association à but non lucratif

Plus en détail

INFORMATION À DESTINATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LE DON DU VIVANT

INFORMATION À DESTINATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LE DON DU VIVANT INFORMATION À DESTINATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ LE DON DU VIVANT QUELS RÉSULTATS POUR LE RECEVEUR? QUELS RISQUES POUR LE DONNEUR? DONNER UN REIN DE SON VIVANT PEUT CONCERNER CHACUN /////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

Plus en détail

FICHE D INFORMATION AVANT UNE TRANSFUSION

FICHE D INFORMATION AVANT UNE TRANSFUSION FICHE D INFORMATION AVANT UNE TRANSFUSION Madame, Monsieur, Si votre état de santé nécessite une transfusion sanguine, ce document est destiné à vous informer sur les avantages et les risques de la transfusion,

Plus en détail

L endométriose. souvent méconnue. Brochure d information destinée aux femmes atteintes et aux personnes

L endométriose. souvent méconnue. Brochure d information destinée aux femmes atteintes et aux personnes L endométriose une maladie gynécologique évolutive, souvent méconnue Brochure d information destinée aux femmes atteintes et aux personnes intéressées Groupe d experts de l endométriose de la Société d

Plus en détail

AUVERGNE Mai 2013. Onisep Orléans

AUVERGNE Mai 2013. Onisep Orléans Mai 2013 Ambulancier(ère) Auxiliaire ambulancier(ère) Onisep Orléans Sur prescription médicale ou en cas d urgence, la prise en charge et le transport de malades ou de blessés sont soumis à des règles

Plus en détail

De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements

De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements COMMISSARIAT GénéRAl au développement durable n spécial Février 2015 De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements OBSERVATION ET STATISTIQueS logement - CONSTRuCTION Le SOeS diffuse

Plus en détail

Protocole. [anonyme et gratuit] Avec la Région, on en parle, on agit.

Protocole. [anonyme et gratuit] Avec la Région, on en parle, on agit. Protocole [anonyme et gratuit] Avec la Région, on en parle, on agit. 1. 2. Descriptif du dispositif Le contexte... p. 4 Les objectifs... p. 5 Les bénéficiaires... p. 5 Le chéquier et les coupons... p.

Plus en détail

Dossier de partenariat

Dossier de partenariat Dossier de partenariat C 008-20 2 s e n u e j e n ampag le don du sang : un autre moyen de vivre une expérience forte 09 L EFS : un acteur majeur de santé publique L EFS Créé en 2000, l Etablissement Français

Plus en détail

Décidezvous. Sinon, vos proches devront le faire pour vous. Informations sur le don d organes, de tissus et de cellules en cas de décès.

Décidezvous. Sinon, vos proches devront le faire pour vous. Informations sur le don d organes, de tissus et de cellules en cas de décès. Informations sur le don d organes, de tissus et de cellules en cas de décès. Décidezvous. Sinon, vos proches devront le faire pour vous. Le court-métrage sur le sujet transplantinfo.ch Vous pouvez être

Plus en détail

Sommaire de la rubrique «Faire un don du sang» Site Internet des villes région Pays de la Loire FAIRE UN DON

Sommaire de la rubrique «Faire un don du sang» Site Internet des villes région Pays de la Loire FAIRE UN DON Sommaire de la rubrique «Faire un don du sang» Site Internet des villes région Pays de la Loire FAIRE UN DON Page d accueil de la rubrique avec un point sur les besoins en sang de la région Page 2 Pourquoi

Plus en détail

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14 3. ACCES RACCORDEMENT D Identification : -NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14 Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 17/10/2013 Version initiale -NOI-RAC-02E V.2.7

Plus en détail

Le DMP en Bretagne. Assemblée générale ANIORH. Vendredi 7 Décembre 2012

Le DMP en Bretagne. Assemblée générale ANIORH. Vendredi 7 Décembre 2012 Le DMP en Bretagne Assemblée générale ANIORH Vendredi Ordre du Jour 1- Présentation du DMP 2- Déploiement du DMP en Bretagne 3- Présentation de la démarche en établissement 4- Présentation de la démarche

Plus en détail

La mienne est. en comprimés

La mienne est. en comprimés La mienne est dans mon bras La mienne est au cuivre La mienne est en latex La mienne est La mienne sans ordonnance dure 3 ans La mienne n est La mienne est pas contraignante hebdomadaire La mienne est

Plus en détail

Nouveau plan greffe : Axes stratégiques pour l avenir

Nouveau plan greffe : Axes stratégiques pour l avenir Extrait Communiqué de presse Saint-Denis, le 12 avril 2012 Nouveau plan greffe : Axes stratégiques pour l avenir La dynamique du plan greffe 2000-2003 a généré un essor sans précédent de près de 50 % de

Plus en détail

Don d organes. Notre pays a une nouvelle loi sur la transplantation depuis juillet 2007.

Don d organes. Notre pays a une nouvelle loi sur la transplantation depuis juillet 2007. Don d organes Donner ses organes et ses tissus à son décès est un geste généreux qui permet de sauver la vie de plusieurs personnes et d en aider de nombreuses autres à recouvrer la santé. La transplantation

Plus en détail

SAUVEZ UNE VIE... EN DONNANT LA VIE!

SAUVEZ UNE VIE... EN DONNANT LA VIE! SAUVEZ UNE VIE... EN DONNANT LA VIE! SUIVEZ-NOUS SUR : BANQUE PUBLIQUE DE SANG DE CORDON DʼHÉMA-QUÉBEC Lire ce code avec un téléphone intelligent pour accéder à la page S inscrire à la banque de sang de

Plus en détail

M.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES. REFERENCE : B O N 5070 du 2 janvier 2003

M.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES. REFERENCE : B O N 5070 du 2 janvier 2003 REFERENCE : B O N 5070 du 2 janvier 2003 Décret n 2-01-1643 du 2 chaabane 1423 9/10/2002 pris pour l'application de la loi n 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de

Plus en détail

Bienvenue à la Clinique de Fertilité de Mons

Bienvenue à la Clinique de Fertilité de Mons Bienvenue à la Clinique de Fertilité de Mons Le centre hospitalier Ambroise Paré collabore depuis de nombreuses années avec les Cliniques Universitaires de Bruxelles Hôpital Erasme pour vous permettre

Plus en détail

CONFERENCE-DEBAT ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION MAIA LES ASPECTS PSYCHOLOGIQUES DU DON DE GAMETES LE 8 DECEMBRE 2012 A PARIS

CONFERENCE-DEBAT ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION MAIA LES ASPECTS PSYCHOLOGIQUES DU DON DE GAMETES LE 8 DECEMBRE 2012 A PARIS CONFERENCE-DEBAT ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION MAIA LES ASPECTS PSYCHOLOGIQUES DU DON DE GAMETES LE 8 DECEMBRE 2012 A PARIS Animée par Laurence Foucher psychologue bénévole auprès de Maia depuis 2005. Ecoute

Plus en détail

La transplantation rénale avec donneur vivant Aspects particuliers dans le cadre des maladies rénales transmises génétiquement

La transplantation rénale avec donneur vivant Aspects particuliers dans le cadre des maladies rénales transmises génétiquement La transplantation rénale avec donneur vivant Aspects particuliers dans le cadre des maladies rénales transmises génétiquement n Professeur Michel Broyer. Hôpital Necker Enfants malades, Paris Membre du

Plus en détail

Groupement d'achat UNI-HA SSI: sécurisation pragmatique, efficiente et homogène des SI de Sante en partenariat avec l'asip Sante et les FSSI

Groupement d'achat UNI-HA SSI: sécurisation pragmatique, efficiente et homogène des SI de Sante en partenariat avec l'asip Sante et les FSSI Groupement d'achat UNI-HA SSI: sécurisation pragmatique, efficiente et homogène des SI de Sante en partenariat avec l'asip Sante et les FSSI Colloque gouvernance sécurité des systèmes d information Marseille

Plus en détail

Le baromètre. Dauphine-Crédit Foncier. de l immobilier résidentiel. Tendance globale

Le baromètre. Dauphine-Crédit Foncier. de l immobilier résidentiel. Tendance globale Le baromètre Dauphine-Crédit Foncier de l immobilier résidentiel Tendance globale N. 3 Juin 2011 Kevin Beaubrun-Diant, co-responsable de la chaire «Ville et Immobilier», Université Paris-Dauphine. Cette

Plus en détail

Etude de Besoin de Main-d Oeuvre dans la Plasturgie

Etude de Besoin de Main-d Oeuvre dans la Plasturgie Etude de Besoin de Main-d Oeuvre dans la Plasturgie Année 2013 SOMMAIRE Représentation géographique des projets de recrutement par métier en 2012 Pilotes d'installations lourdes des industries de transformation...

Plus en détail

CHU NANTES HOTEL-DIEU

CHU NANTES HOTEL-DIEU CHU NANTES HOTEL-DIEU Diagnostic anténatal Coordonnées : hôpital mère-enfant maternité Téléphone : 0240.08.31.82 / 02.40.08.31.92 38 boulevard Jean-Monnet 44093 Nantes Cedex 1 L'équipe de l'unité de diagnostic

Plus en détail

CE QU IL FAUT SAVOIR PARTICIPATION À UN ESSAI CLINIQUE SUR UN MÉDICAMENT

CE QU IL FAUT SAVOIR PARTICIPATION À UN ESSAI CLINIQUE SUR UN MÉDICAMENT CE QU IL FAUT SAVOIR PARTICIPATION À UN ESSAI CLINIQUE SUR UN MÉDICAMENT Sommaire Comment se fait la recherche sur un nouveau médicament? (page 1) A quoi sert la recherche sur un nouveau médicament? (page

Plus en détail

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale»

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Article 1 : Organisateur du concours L association France Energie Eolienne, située au 12 rue Vivienne, 75002 Paris, SIRET n 432 446

Plus en détail

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS

Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Établissements de santé Droits et accueil des usagers Organiser une permanence d accès aux soins de santé PASS Recommandations et indicateurs Préface Faire face aux inégalités de santé qui touchent tout

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS SERVICE POPULATION ET CITOYENNETE SECTEUR ETAT CIVIL INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE Annexe du décret n 2002 1556 du 23 décembre 2002 Ce document est destiné

Plus en détail

Lancement de la mise à jour de la feuille de route nationale «Infrastructures de Recherche»

Lancement de la mise à jour de la feuille de route nationale «Infrastructures de Recherche» Lancement de la mise à jour de la feuille de route nationale «Infrastructures de Recherche» 7 juillet 2014 L infrastructure de données scientifiques: un système qui combine contenu, services et infrastructures

Plus en détail

DU PRELEVEMENT A LA GREFFE : REFLEXIONS LEGALES ET ETHIQUES

DU PRELEVEMENT A LA GREFFE : REFLEXIONS LEGALES ET ETHIQUES DU PRELEVEMENT A LA GREFFE : REFLEXIONS LEGALES ET ETHIQUES Préambule. Ce cours nous présentera le regard d un praticien non éthicien (Benoît AVERLAND) exerçant en «honnête homme» avec un regard relativement

Plus en détail