PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION réuni en séance ordinaire

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1 COLLEGE ERROBI BP 24 Rue Assantza CAMBO-LES-BAINS Tél: Fax: PROCES VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION réuni en séance ordinaire Date et heure : Lieu : Date d'envoi des convocations : 4 novembre à 17h45 Salle audiovisuelle 17 octobre membres avec voix délibérative sont présents à 18h10. Le quorum est atteint. La séance est ouverte à 18h10. Désignation d un secrétaire de séance : Mme DUPUY NOM Signature Total des membres du CA 27 M. SAMBUSSY, président QUORUM (moitié des membres installés +1) 14 MME DUPUY, SECRETAIRE Nombre de membres présents avec voix délibérative en début de la séance 22 En introduction, M SAMBUSSY informe les membres du conseil d administration d une modification de la composition du conseil à compter du 3 novembre 2014 (décret paru au Journal Officiel le 25 octobre 2014). Désormais, le conseil général sera représenté par deux membres, la commune et la communauté de communes par un membre chacune. M SAMBUSSY soumet l adoption du procès verbal de la séance ordinaire en date du 6 octobre 2014 au vote. Le procès-verbal est adopté. ORDRE DU JOUR : 1- Règlement intérieur du CA 2- Installation des instances 3- Acte d utilisation du portail e-sidoc 4- Voyages scolaires 5- Bilan de l association sportive du collège 6- Conventions 7- Journée de solidarité Tarifs de la demi-pension et autres tarifs pour l année Contrats 10- Questions diverses M. SAMBUSSY soumet l adoption de cet ordre du jour au vote. L'ordre du jour est adopté. 1

2 1- Règlement intérieur du conseil d administration (voir document joint en annexe) M. SAMBUSSY présente aux membres du conseil d administration le projet de règlement intérieur pour l année scolaire 2014/2015. M. SAMBUSSY soumet l adoption du règlement intérieur du conseil d administration au vote. Le règlement intérieur du conseil d administration est adopté. Vote : Installation des instances (voir documents joints) Les membres élus du CA procèdent aux nominations de leurs représentants dans les différentes instances pour l année scolaire 2014/2015: - Commission permanente - Conseil de discipline - Commission hygiène et sécurité - Comité d éducation à la santé et à la citoyenneté - Fonds social collégien. La composition de la commission éducative est arrêtée comme indiqué en annexe. 3- Acte d utilisation du portail e-sidoc (voir document joint en annexe) Mme DUPUY, professeur documentaliste, présente aux membres du conseil d administration l application e-sidoc. E-sidoc est un portail de recherches documentaires dans le fonds du CDI de l établissement. E-sidoc est également un outil d édition de contenus permettant de diffuser des informations diverses (actualités du CDI ). Ce portail sera accessible depuis n importe quel ordinateur connecté à Internet via le site Internet du collège. L utilisation d e-sidoc nécessite l enregistrement de données personnelles comme l état civil ou les données de connexion. Une déclaration à la CNIL doit être effectuée. Le projet d acte est présenté aux membres du conseil. M. SAMBUSSY soumet ce projet d acte au vote. Le projet d acte est adopté. M. SAMBUSSY précise que cet acte ne sera exécutoire qu après avis favorable de la CNIL. M. SAMBUSSY présente une convention d hébergement des bases documentaires sous BCDI. M. SAMBUSSY demande au conseil d administration l autorisation de signer la convention présentée. L autorisation de signature est accordée. 18h35 : arrivée de M. CASTETS (collège des parents d élèves). 23 membres avec voix délibérative sont présents. 2

3 4- Voyages scolaires M. SAMBUSSY effectue plusieurs rappels sur l organisation de voyages scolaires. Les voyages scolaires participent à la mission éducative d un établissement scolaire. Les bénéfices induits chez les élèves sont généralement importants (responsabilisation, résultats scolaires, relations avec les adultes, les autres élèves, ouverture culturelle). Au collège ERROBI, l organisation de voyages scolaires contribue notamment à l atteinte de plusieurs objectifs inscrits au projet d établissement ou au contrat d objectifs : donner de l ambition aux élèves, favoriser l accès en 2 nde générale et technologique, fluidifier le parcours des élèves. Le coût du voyage des accompagnateurs est entièrement pris en charge par l établissement. Le programme de voyage pour l année scolaire 2014/2015 est en cours de finalisation. D ores et déjà, M. SAMBUSSY informe le conseil d administration qu il autorise le départ des élèves de 5 ème pour un voyage scolaire de trois jours autour de la thématique de la découverte du milieu montagnard et de la pratique du ski. Don Afin de diminuer le coût de ce voyage pour les familles, le FSE propose d effectuer un don de 30 par élève. M. SAMBUSSY soumet l acceptation de ce don au vote. Le don est accepté. Examen du projet de budget du voyage scolaire en montagne M. SAMBUSSY soumet la participation maximale des familles pour ce voyage au vote (180 ). La participation maximale des familles est fixée à 180. M. SAMBUSSY demande l autorisation au CA de signer les contrats afférents à l organisation de ce voyage. M. SAMBUSSY informe le conseil d administration qu il autorise le départ des élèves de 3 ème qui suivent un enseignement de latin pour un voyage scolaire de cinq jours à Rome autour de la thématique de la découverte des lieux, monuments, et œuvres d art étudiés. Don Afin de diminuer le coût de ce voyage pour les familles, le FSE propose d effectuer un don de 50 par élève. 3

4 M. SAMBUSSY soumet l acceptation de ce don au vote. Le don est accepté. Examen du projet de budget du voyage scolaire à Rome M. SAMBUSSY soumet la participation maximale des familles pour ce voyage au vote (380 ). La participation maximale des familles est fixée à 380. M. SAMBUSSY demande l autorisation au CA de signer les contrats afférents à l organisation de ce voyage. M. SAMBUSSY informe le conseil d administration qu il autorise le départ des élèves de 5 ème de deux classes une sortie scolaire comportant une nuitée en Dordogne autour de la thématique du Moyen-âge. Les deux autres classes de 5 ème seront concernées par une sortie scolaire sur ce même thème. Don Afin de diminuer le coût de ce voyage pour les familles, le FSE propose d effectuer un don de 10 par élève. M. SAMBUSSY soumet l acceptation de ce don au vote. Le don est accepté. Examen du projet de budget de la sortie scolaire (avec nuitée) en Dordogne M. SAMBUSSY soumet la participation maximale des familles pour cette sortie scolaire au vote (65 ). La participation maximale des familles est fixée à 65. M. SAMBUSSY demande l autorisation au CA de signer les contrats afférents à l organisation de cette sortie. M. SAMBUSSY informe le conseil d administration que des projets de voyage linguistiques sont à l étude pour les élèves de 4 ème. 18h50 : départ de M. ETCHECOPAR (collège des personnels d enseignement et d éducation). 22 membres avec voix délibérative sont présents. 5- Bilan de l association sportive du collège (Voir document joint en annexe) M. CLEDON présente aux membres du conseil d administration le rapport d activité 2013/2014. Les activités proposées en 2013/2014 sont reconduites en 2014/

5 6- Conventions M. SAMBUSSY présente un projet de convention avec le SESSAD de l IME Francessenia afin de permettre la mise en place d un accompagnement individuel pour certains élèves. M. SAMBUSSY demande au conseil d administration l autorisation de signer la convention présentée. L autorisation de signature est accordée. 7- Journée de solidarité 2015 Les enseignants doivent six heures de travail au titre de la journée de solidarité. M. SAMBUSSY propose de répartir ces six heures de la façon suivante : - organisation et tenue de la journée portes ouvertes du collège (4 heures) ; - réunion du conseil inter-degrés consacrée à l accueil des futurs élèves de 6 ème en partenariat avec les enseignants des écoles du secteur (2h00). M. SAMBUSSY soumet cette proposition au vote. La proposition est adoptée. 8- Tarifs de la demi-pension et autres tarifs pour l année 2015 (voir documents joints) Dans le cadre de la préparation du budget 2015, Mme LARTIGUE présente les tarifs de la demi-pension fixés par le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques. Dans le cadre de la préparation du budget 2015, Mme LARTIGUE propose les tarifs indiqués en annexe. M. SAMBUSSY soumet l adoption de ces propositions de tarifs au vote. Les propositions de tarifs sont adoptées. 9- Contrats (voir document joint en annexe) M.SAMBUSSY présente un projet de contrat lié au fonctionnement de la nouvelle centrale anti-incendie. M. SAMBUSSY demande l autorisation de signer ce contrat. Dans le cadre de la préparation du budget 2015, M. SAMBUSSY présente aux membres du conseil la liste des contrats de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l établissement. M. SAMBUSSY demande l autorisation de reconduire, dans le cadre de l exercice 2015, l ensemble de ces contrats. 5

6 10- Questions diverses M. SAMBUSSY informe le conseil d administration du versement par le conseil général des Pyrénées-Atlantiques de la somme de au bénéfice de la ville de Cambo-les-Bains au titre de l indemnité due en compensation de l utilisation des équipements sportifs communaux par le collège. Le conseil local FCPE Errobi souhaite connaître le mode de récupération des heures de cours non effectuées lors de la demi-journée banalisée du 8 octobre M. SAMBUSSY répond que la concertation sur le projet de socle commun qui s est tenue le 8 octobre 2014 a été organisée sur le temps de travail des enseignants par le ministère de l Education nationale et qu aucune récupération des heures de cours n est prévue. M. SAMBUSSY remercie l ensemble des membres du conseil d administration pour leur présence à cette séance. Le prochain conseil d administration se tiendra à la fin du mois de novembre et sera notamment consacré à l examen du projet de budget Celui-ci sera précédé d une commission permanente. L ordre du jour étant épuisé, M. SAMBUSSY lève la séance à 19h30. Le secrétaire de séance, Mme DUPUY Le Président du conseil d administration M. SAMBUSSY 6