STATUTS DE L'ASSOCIATION «THERAPIE DE L AME».

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1 STATUTS DE L'ASSOCIATION «THERAPIE DE L AME». I Dispositions générales Article 1.1 : Constitution et Nom Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 modifié et dont le nom est : Thérapie de l Ame. Elle est indépendante de toute organisation politique, syndicale ou religieuse. Article 1.2 : Siège La durée de l association est illimitée et son siège est fixé au 9 avenue Thiers Grasse; chez le docteur Philippe Barthelet Article 1.3 : Buts Les buts de l association sont les suivants : 1- A / Etudier et expérimenter les apports de la tradition soufie dans les domaines de la Psychologie, de la Psychothérapie, de l Education, de la Philosophie, et plus généralement dans tous les domaines des Arts et des Sciences humaines qui participent au développement psychique, social, créatif et spirituel de l'être humain. B / En transmettre les principes dans des formes et modèles accessibles à tous. 2- Organiser des cercles de recherche et d'étude ouverts à tout public intéressé à établir des passerelles, à partir de l'objet ci-dessus, avec d'autres domaines de l'évolution humaine (par exemple la pédagogie, l écologie, l économie, etc ), sans distinction d'appartenance culturelle, politique, religieuse, sociale ou philosophique. 3- Diffuser les recherches effectuées par tous moyens, y compris séminaires, conférences, colloques, formations, publication d'ouvrages utilisant tous supports, dont les nouvelles technologies de l'information et de la communication. 4- Etablir des passerelles et échanger ces connaissances avec d'autres cercles de réflexion dans un esprit d'ouverture et de rencontre. Version des statuts DD/11/YYYY19:16:45 p1/6

2 II Membres de l association Article 2.1 Catégorie de Membres L'Association est composée, de Membres Partenaires, de Membres Actifs et de Membres d'honneur. Article 2.2 Acquisition de la qualité de Membre Partenaire Obtient la qualité de Membre Partenaire de l Association toute personne physique ou morale (dans ce dernier cas représentée par une personne physique) à jour de sa cotisation qui souhaite soutenir l association et être informée de ses activités. Le Membre Partenaire peut participer à certaines des activités de l Association. Après adhésion comme Membre Partenaire de l'association, le représentant de la personne morale ne peut pas être remplacé ; un changement de représentant entraîne automatiquement une nouvelle procédure pour l acquisition de la qualité de membre. Article 2.3 Acquisition de la qualité de Membre Actif Obtient la qualité de Membre Actif de l association, tout Membre Partenaire depuis au moins une année ayant suivi la formation initiale dispensée par le Conseil de Formation de l association et qui satisfait aux conditions suivantes : a) Sa demande adressée au Conseil d Administration doit être parrainée par un cercle de l'association, puis validée par le Conseil d'ethique. b) Il doit signer et respecter la Charte d'engagement déontologique de l'association. c) Il s'engage à participer activement à au moins un cercle de travail. Article 2.4 Acquisition de la qualité de Membre d Honneur Le titre de Membre d Honneur peut être décerné par le Conseil d Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l association, après accord du Conseil d Ethique. Ce titre confère à ceux qui l ont obtenu le droit de faire partie de l Assemblée des Cercles sans être tenus de régler la cotisation. Article 2.5 Perte de la qualité de Membre La qualité de Membre Actif ou de Membre Partenaire se perd lorsque les conditions d admission ne sont plus remplies. Elle peut se perdre par démission, ou par non paiement de la cotisation. Elle peut aussi se perdre par décision du Conseil d'ethique pour tout motif grave, après convocation de l'intéressé, et écoute de ses explications. Le Conseil d'ethique reste souverain. III Organisation Article 3.1 Les instances de l Association Les instances de l Association sont : L Assemblée des Cercles, Le Conseil d Administration, Le Conseil d'ethique, Le Conseil de Formation. L'Association, par l'intermédiaire de son Règlement Intérieur, de sa Charte d'engagement déontologique, et du Conseil d Ethique, entend veiller attentivement à la pérennité de ses buts et de ses instances de fonctionnement. Version des statuts DD/11/YYYY19:16:45 p2/6

3 Article 3.2 Les ressources Les ressources de l association sont : - les cotisations et souscriptions de ses membres, - les produits des libéralités dont l emploi est autorisé en cours d exercice, - les dons, les legs, les subventions, - les recettes diverses. Le montant de la cotisation annuelle due par tous les membres est fixé par l Assemblée des cercles, sur proposition du Conseil d Administration. IV Assemblée des Cercles Article 4.1 Composition Elle comprend : 1/ Les membres élus du Conseil d Administration en fonction à son ouverture avec voix délibérative. 2/ Les représentants des cercles actifs de l Association, chaque cercle désignant un représentant, avec voix délibérative. 3/ Les membres du Conseil d Ethique avec voix délibérative. 4/ Les Membres d Honneur, avec voix délibérative. Art.4.2Compétences L'Assemblée des Cercles est l instance de décision de l Association. Elle est dite ordinaire lorsqu elle concerne le fonctionnement et l administration de l Association. Elle est dite extraordinaire lorsqu elle concerne la modification des Statuts et du Règlement intérieur ou la dissolution de l Association. Elle a les attributions suivantes : a) Elle définit la politique et les orientations de l Association, b) Elle approuve chaque année le Rapport Moral sur les activités de l Association et fixe les nouveaux objectifs à atteindre, c) Elle donne son quitus sur le Rapport Financier, approuve les rapports d activités du Conseil d Administration ainsi que les comptes, d) Elle approuve en Assemblée Extraordinaire les adaptations et modifications des statuts telles que proposées par le Conseil d Administration, à la majorité des deux tiers des membres présents, e) Elle élit pour une période de trois ans, les membres du Conseil d Administration, f) Elle renouvelle par tiers tous les cinq ans le Conseil d'ethique, g) Elle approuve le programme d activités, h) Elle fixe le montant de la cotisation annuelle, i) Elle approuve le budget, j) Elle se prononce sur tout autre objet figurant à l ordre du jour, k) Elle décide en Assemblée Extraordinaire et à la majorité des deux tiers des membres votants présents, de la dissolution de l Association et du choix des liquidateurs. Art.4.3 Convocation L Assemblée des Cercles se réunit au minimum une fois par an. Une Assemblée Extraordinaire peut être convoquée en tout temps. Dans les deux cas, l'assemblée des Cercles est convoquée à la demande du président du Conseil d Administration ou sur demande des deux tiers du Conseil d Administration, ou sur demande des deux tiers des membres de l Assemblée, par convocation écrite envoyée au moins deux semaines à l avance. Art.4.4 Ordre du jour Version des statuts DD/11/YYYY19:16:45 p3/6

4 L ordre du jour est joint à toute convocation de l Assemblée des cercles. Il contient les points suivants : a) Contrôle des présences, b) Lecture et approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale, c) Rapport du président, discussion et approbation des rapports d activité des cercles, d) Lecture et approbation des comptes, e) Fixation des cotisations annuelles et approbation du budget, f) Election éventuelle du Conseil d administration et du Conseil d'ethique, g) Décision relative à d éventuelles modifications des statuts, h) Divers. Art.4.5 Déroulement L Assemblée des Cercles est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Tout membre empêché de venir à l'assemblée peut donner procuration par écrit à un membre votant. Tout membre présent ne peut recevoir plus de trois procurations. Les élections et les votes se font à main levée, sauf si les deux tiers de l Assemblée demandent le vote à bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Des Membres actifs de l Association peuvent être invités par le Président ou la Présidente aux travaux de l Assemblée des Cercles avec voix consultative. Le Conseil d Ethique a droit de regard sur toutes les décisions de l Assemblée des Cercles. V Conseil d Administration Art.5.1 Composition et fonctionnement Le Conseil d Administration est composé de cinq à huit personnes : a) Le Président ou la Présidente, b) Trois Vices Présidents ou Vices Présidentes, c) Le Secrétaire Général ou la Secrétaire Générale et le Secrétaire Adjoint ou la Secrétaire Adjointe, d) Le Trésorier ou la Trésorière et le Trésorier Adjoint ou la Trésorière Adjointe. Deux sont membres de droit : l un est issu du Conseil d Ethique, un autre du Conseil de Formation. Les six autres sont élus par l Assemblée des Cercles à bulletin secret. Les membres sont élus pour trois ans. Ses membres sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil d Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres sauf ratification à la plus prochaine Assemblée des Cercles. Le Conseil d Administration se réunit une fois au moins tous les quatre mois et chaque fois qu il est convoqué par son président ou sa présidente ou sur la demande de 3 de ses membres ou du Conseil d Ethique. En cas d empêchement tout membre du Conseil peut se faire représenter à une séance du Conseil par un autre Conseiller ou une autre Conseillère. Il ou elle doit être muni(e) d un pouvoir sur papier libre dûment signé. Pour délibérer valablement, la présence d au moins la moitié de ses membres est nécessaire. Des Membres actifs de l Association peuvent être invités par le Président ou la Présidente aux travaux du Conseil d Administration avec voix consultative. Les membres élus du Conseil d Administration doivent suivre avec assiduité les réunions. Toute absence à plus de deux réunions dans l année non justifiée par des motifs reconnus valables sera considérée comme une démission. Dans ce cas, le Conseil d administration en fait la notification à l intéressé(e), cette notification entraîne la fin de son mandat. Il est tenu procès-verbal des séances du Conseil d Administration, lesquels sont signés par le Président ou la Présidente et le Secrétaire Général ou la Secrétaire Générale. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l association. Version des statuts DD/11/YYYY19:16:45 p4/6

5 Le Conseil d Ethique a droit de regard sur toutes les décisions du Conseil d administration. Art Dans la limite des présents statuts, le Conseil d Administration agit au nom de l Association et autorise tous les actes de gestion et d administration relatifs à son objet. Les représentants de l Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils. Les membres du Conseil d Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur mandat. Des remboursements de frais justifiés sont seuls possibles. Art Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Président ou une Présidente qui devient le Président ou la présidente de l Association. Il ou elle est rééligible. Celui-ci ou celle-ci représente l Association dans tous les actes de la vie civile durant son mandat. Il ou elle ordonnance les dépenses. Il ou elle communique les rapports annuels aux Membres Actifs de l Association. Il ou elle peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le Règlement Intérieur. En cas de représentation en justice, le Président ou la Présidente ne peut être remplacé que par un ou une mandataire agissant en vertu d une procuration spéciale. Art 5.4 Le Président ou la Présidente, dès son élection, fait appel à candidature au sein du Conseil d Administration, pour désigner un Secrétaire Général ou une Secrétaire Générale, un Secrétaire adjoint ou une Secrétaire adjointe, un Trésorier ou une Trésorière, un Trésorier adjoint ou une Trésorière adjointe, trois vice- Présidents ou Vices Présidentes dont les fonctions sont fixées par le Conseil d Administration. Art.5.5 Compétences Le Conseil d Administration a les compétences suivantes : a) Il contrôle et coordonne l ensemble des activités, b) Il arrête les comptes annuels et établit les budgets, c) Il propose les admissions de membres actifs au Conseil d Ethique, d) Il informe l Assemblée des cercles des admissions et des exclusions, e) Il fixe les dates de l Assemblée des cercles la convoque, f) Il participe à la promotion de l Association, g) Il recense et étudie des projets en rapport avec les buts de l association, h) Il agrée les nouveaux projets et les nouveaux cercles en accord avec le Conseil d Ethique, i) Il se tient informé de l état d avancement des projets et rédige un rapport annuel qu il envoie au Conseil d Ethique, j) Il reste attentif à l adéquation des membres actifs, des cercles et des projets, avec les buts de l association et sollicite en cas de problème le Conseil d Ethique. VI Conseil de Formation Article 6.1 Composition Il est constitué de membres actifs de l association. Il comprend trois personnes au minimum et huit au maximum. Un membre du Conseil d Ethique en est membre de droit. Ces personnes sont nommées pour trois ans par le Conseil d Ethique. Article 6.2 Compétences Le Conseil de Formation a les compétences suivantes : a) Il définit les programmes de formation pour les nouveaux membres. b) Il définit les programmes pour les formations externes. c) Il définit les méthodes de travail (exemple : travail en cercle). d) Il met en place les moyens de formation (conférences, séminaires, expositions ). e) Il recrute des formateurs, ou formatrices. f) Il rédige un rapport d activités annuel qu il envoie au Conseil d Administration et au Conseil d Ethique. Version des statuts DD/11/YYYY19:16:46 p5/6

6 VII Conseil d Ethique Il est composé de neuf membres. Le Président d Honneur fondateur, Cheikh Khaled Bentounes en est membre de droit. Huit membres sont élus par l'assemblée Fondatrice pour cinq ans. Le Conseil d'ethique est renouvelé tous les cinq ans par tiers par vote de l'assemblée des Cercles. Le Conseil d Ethique est garant des valeurs de l Association, des buts qu elle poursuit définis dans les Statuts, dans le Règlement Intérieur et dans la Charte d engagement déontologique, ainsi que des moyens mis en œuvre pour y parvenir. Par conséquent il a pouvoir décisionnel et droit de regard sur toute les instances de l Association. Il est également médiateur en cas de conflit et représente l instance de recours de tout membre de l Association. VIII Dispositions finales Art.8.1 Dissolution de l Association La dissolution de l Association ne peut être prononcée que par une Assemblée des Cercles extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet au moins deux semaines à l avance, par lettre recommandée. Elle doit être décidée par les deux tiers des membres présents. L Assemblée des Cercles nomme les liquidateurs. L actif de l Association reviendra à une association choisie. Version des statuts DD/11/YYYY19:16:46 p6/6