MODELE DE STATUTS TYPE POUR ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES ADHERENTE A LA FAPEC

Transcription

1 Adoptés par le Conseil d Administration du xx/xx/xxxx Les parents d'élèves, acceptant les présents statuts sont groupés en une association régie par la loi de 1901, de durée indéterminée, intitulée: Association des Parents d' Elèves Courageux + nom de l'école Sigle : APEC + 3première lettre Ecole + CP OBJET L association a pour objectif de: - Participer à l'amélioration du fonctionnement de l'école et être force de proposition et/ou d'action sur toutes questions intéressant la vie de l'école. - Défendre la primauté et responsabilité des parents dans les choix éducatifs, - Représenter et défendre les intérêts des élèves et de leurs familles au point de vue moral, psychologique, intellectuel et matériel auprès de l'établissement, du corps enseignant et des autorités académiques desquelles il dépend. - Participer à la réflexion et à l'élaboration de toute amélioration ou modification du projet éducatif en étant vigilant sur son contenu et ses objectifs, - Aider les parents pour ce qui concerne la vie scolaire de leurs enfants, les informer sur le fonctionnement et l'évolution du système éducatif et leur proposer, le cas échéants, des services liés à la scolarité de leurs enfants, - Participer au respect et à la promotion des principes et des valeurs de la FAPEC A cette fin, l association met en œuvre tous moyens et activités tels que : - Organisation de stages de formation au suivi scolaire destinés aux parents ; - Organisation et/ou participation à des conférences, manifestations, réunions destinée aux élèves et/ou aux Parents d'élèves ; - Diffuser toute information qu'elle juge utile d'être portée à la connaissance de ses adhérents ou du public en utilisant tout type de support média (brochure, tract, flyers, revue etc... - Organisation le cas échéant, de réunions solennelles de famille.

2 L Association est indépendante de tous partis politiques, confessions, syndicats ou groupes de pression et ne peut recevoir de don de ces organisations. 2- CONSTITUTION L Association est ouverte à tous les parents d élèves de l établissement auquel s étend son activité, ainsi qu à toute personne ayant la garde juridique d un élève de cet établissement. Dès lors que l élève cesse de figurer sur les registres de l'établissement, son représentant à l Association cesse d en faire partie. Les membres de l'association dont le mandat n est pas expiré au moment où ils cessent d être parents d élèves peuvent toutefois continuer d exercer leurs fonctions jusqu à la fin de l année scolaire en cours. 2-1 Membres adhérents Est membre adhérent toute personne physique ou morale : - A jour de paiement de son adhésion - Ou qui contribue par des versements réguliers périodiques. La qualité de membre adhérent se perd à l échéance non renouvelée de l adhésion ou lorsque cesse la participation régulière. Une exclusion peut être prononcée de façon souveraine par le Conseil d Administration de l association au vu d action incompatible avec les présents statuts. La qualité de membre adhérent donne accès aux services que dispense l association à l exclusion d'éventuels services ou abonnements payants. 2-2 Membres actifs Est admis membre actif tout membre adhérent agréé par le conseil d adminsitration, au vu du soutien actif qu il apporte à l association. Le conseil d administration prononce souverainement cette admission et son retrait éventuel. Les membres actifs participent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Il n est versé à l Association qu une seule cotisation, par famille, comprenant la part locale et la part pour la cotisation FAPEC.

3 2-3 Conseil d Administration L Association est dirigée par son Président, assisté de son Conseil. Le Président fait partie des administrateurs. X à X administrateurs constituent ce Conseil. Ils sont élus parmi les membres actifs, puis renouvelés à l'occasion de l'assemblée générale. Le Conseil se réunit sur convocation de son Président et au moins une fois par an : - Il délibère sur le rapport d activité de l association présenté par le Président - Il statue sur les orientations générale de l Association - Il agrée les nouveaux membres actifs et, le cas échéant, procède aux radiations et prononce les exclusions - Il admet ou démet les administrateurs - Il arrête les comptes annuels, fixe le montant des cotisations - Il décide du transfert du siège social - Il met à jour le règlement intérieur de l Association - Il étudie l opportunité de toute modification des statuts Le Conseil prend ses décisions comme suit : - Décisions courantes : à main levée et à la majorité des administrateurs présents ou ayant pouvoir, sauf si deux d entre eux au moins demandent le vote à bulletin secret. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante - Admission ou éviction d un administrateur, renouvellement du Bureau, décisions de fond : par bulletin secret, à la majorité des administrateurs, présents ou ayant donné pouvoir par écrit, avec un quorum de 2/3 des administrateurs en exercice. Le mandat d administrateur est bénévole Bureau Pour former le bureau, le Conseil d Administration élit en son sein à bulletin secret : - Le Président - Un Secrétaire - Un Trésorier assisté d un trésorier-adjoint Le Président met en œuvre la politique arrêtée en Conseil d Administration et représente l Association auprès des Tiers. Le président délègue, par écrit, nommément et au nom de l Association, le pouvoir de signer toute déclaration, d engager toute dépense, de souscrire tout

4 engagement ou acquisition, de délivrer toute attestation, conformes à cette politique et aux lois en vigueur Le Secrétaire est également secrétaire du Conseil d Administration dont il tient les registres des décisions et secrétaire des Assemblées générales dont il tient le registre des PV. Le Trésorier tient les comptes de l Association et les présente à l approbation du Conseil d Administration. Il en dresse un Compte Rendu à l assemblée générale ordinaire. 3- RESSOURCES Les ressources de l association proviennent de : - Cotisations des adhérents - Versements des souscriptions - Dons de personnes physiques ou morales - Abonnements à ses publications et services payants - Facturation de prestations et fournitures à ses membres - Subventions légales - Toute autre ressource obtenue par la poursuite de l objet social. 4- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Chaque année et sous préavis d un mois, le Président fixe l ordre du jour et convoque les membres actifs et les administrateurs en assemblée générale ordinaire. Les membres empêchés ont faculté d adresser au bureau de l association, par écrit, leur pouvoir au bénéfice d un autre membre de l assemblée, ou en blanc. Au cours de l assemblée générale ordinaire, le Président informe les membres actifs de la situation et des perspectives de l Association. Il les consulte sur les grandes orientations. L assemblée générale examine les comptes de l année écoulée.

5 6- MODIFICATION des STATUTS Pour modifier les statuts de l association, le Président convoque en assemblée générale extraordinaire les membres actifs et les administrateurs, sous préavis d un mois minimum. Les convocations sont assorties d une notice explicative et du projet de modification. Les membres empêchés ont faculté d adresser au bureau de l association, par écrit, leur pouvoir au bénéfice d un autre membre de l assemblée, ou en blanc. La modification des statuts est acquise à la majorité des membres présents ou ayant donné pouvoir par écrit, avec un quorum de 2/3 des membres en exercice. 7- DISSOLUTION Le cas de dissolution de l association est traité comme celui de l article 6. Les sommes disponibles sont alors dévolus à l'association FAPEC. 8- SIEGE SOCIAL Le siège soicial de l'association est " au domicile du président " (cette formule évite à l Association de faire une déclaration de changement de siège à chaque nouvelle élection). 9- CONSTITUTION du BUREAU Les membres du bureau sont définis en annexe ci-jointe.

6 ANNEXE Membres du Bureau Président: Mr ou Mme XXX Adresse : xxx rue xxxxx - CP - Ville Secrétaire Générale: Mr ou Mme XXX Adresse : xxx rue xxxxx - CP - Ville Trésorier: Mr ou Mme XXX Adresse : xxx rue xxxxx - CP - Ville