Traitement comptable des logiciels

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1 Traitement comptable des logiciels

2 Sommaire 2 Le traitement comptable des logiciels est précisé par le PCG et l avis CNC n 31. Ils ne traitent que des logiciels dissociés (logiciels d application) et non des logiciels indissociables (système d exploitation) qui constituent des immobilisations corporelles car ils font partie intégrante des matériels auxquels ils sont associés. S O M M A I R E PAGES Logiciels acquis 3 Logiciels créés 5 Compléments 11

3 Traitement comptable des logiciels 3 Logiciels acquis

4 Traitement comptable des logiciels 4 Logiciels acquis Les logiciels acquis pour la revente. Ce sont généralement des logiciels standards. Ils sont acquis pour être revendus en l état. Leur traitement comptable est celui des marchandises. Les logiciels acquis pour être utilisés. Ils sont utilisés : soit pour la gestion de l entreprise, soit en tant qu outils de production de services aux clients Ils sont enregistrés au débit du compte d immobilisations incorporelles 205 «Concessions,, Logiciels,». Ils sont évalués selon les règles générales applicables aux immobilisations, c est à dire en ajoutant au prix convenu les frais accessoires (frais d installations par exemple). Par dérogation, ils sont amortis, en linéaire, à compter de leur date d acquisition et non de celle de leur mise en service. Fiscalement, les logiciels acquis peuvent être totalement amortis sur 12 mois à compter du premier jour du mois d acquisition. Il conviendra alors de comptabiliser un amortissement dérogatoire pour la quote-part d amortissement supplémentaire.

5 Traitement comptable des logiciels 5 Logiciels créés

6 Traitement comptable des logiciels 6 Typologie des logiciels créés Les logiciels créés dans le cadre d une commande spécifique Selon l avis du CNC, les dépenses engendrées par la création d un logiciel dans le cadre d une commande client unique sont portées dans les comptes de charges au cours de l exercice et à la clôture de l exercice, les travaux non encore facturés, sont inscrits au compte 34 «En-cours de production de services». Les logiciels standards reproduits en série à partir d un logiciel mère La fabrication en série implique des dépenses de reproduction : du logiciel mère sur supports magnétiques, de la documentation destinée à l utilisateur, des outils pédagogiques de formation. Ces dépenses sont portées au cours de l exercice dans les comptes de charges et, à la clôture de l exercice, les logiciels standards non encore vendus, au débit du compte 355, dans les stocks de produits finis.

7 Traitement comptable des logiciels 7 Les logiciels créés pour être utilisés Ils sont utilisés : Soit pour la gestion de l entreprise, Soit en tant qu outils de production de services aux clients, Soit en tant que logiciel mère servant de base à la production d une série de logiciels standard. Ils sont inscrits au débit du compte d immobilisations incorporelles, compte 205. Leur valeur d entrée est le coût de production conformément à la règle d évaluation des biens produits par l entité.

8 Traitement comptable des logiciels 8 Coût de production Etapes du développement Incorporation au coût de production 1. Etude préalable Exclues Phase conceptuelle 2. Analyse fonctionnelle Exclues 3. Analyse organique Incluses Phase de production 4. Programmation Incluses 5. Tests et jeux d essais Incluses Phase de mise à la disposition de l utilisateur et phase de suivi 6. Documentation technique Incluses 7. Formation de l utilisateur Exclues 8. Suivi (maintenance) Exclues

9 Traitement comptable des logiciels 9 Conditions d inscription à l actif Les logiciels sont portés à l actif dès que le processus de production a débuté. Le PCG 1999 précise les conditions de cette inscription en immobilisations. Deux cas sont à distinguer : Logiciels à usage commercial Ce sont les logiciels utilisés pour la production de biens (logiciel mère servant à produire des logiciels standard) ou pour la production de services destinés aux clients. Ils sont inscrits à l actif si les conditions suivantes sont simultanément réunies : Le projet est considéré comme ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ; L entreprise manifeste sa volonté de produire le logiciel concerné et de s en servir durablement pour les besoins de sa clientèle ; L entreprise identifie les ressources humaines et techniques qui seront mises en œuvre. Logiciels à usage interne Ils se définissent par leur usage autre que commercial. En général, ils sont utilisés pour la gestion de l entreprise. Ils sont inscrits à l actif si les conditions suivantes sont simultanément réunies : Le projet est considéré comme ayant de sérieuses chances de réussite technique ; L entité manifeste sa volonté de produire le logiciel ; L entité indique la durée d utilisation minimale estimée compte tenu de l évolution prévisible des connaissances techniques ; L entité précise l impact attendu sur le compte de résultat.

10 Traitement comptable des logiciels 10 Comptabilisation des frais de création des logiciels Si le logiciel n est pas achevé à la clôture de l exercice, il est porté au compte 232 «Immobilisations incorporelles en cours» par le crédit du compte 72 «Production immobilisée». Dès qu il est achevé, il est porté au compte 205 par le crédit des comptes 232 et 72 (pour les dépenses supplémentaires). En cas d échec définitif du projet, le compte 232 est soldé par le débit du compte 675 «Valeur comptable des éléments d actif cédés». Comptablement, tant que le logiciel n est pas achevé, il ne donne pas lieu à amortissement. Dès qu il est achevé, il doit être amorti sur sa durée probable d utilisation. Fiscalement, les entreprises peuvent désormais déduire les dépenses de création de logiciels alors même qu elle les immobilise comptablement. Ainsi, si les dépenses de création de logiciel sont immobilisées, les entreprises ont le choix entre suivre le traitement comptable (ce qui revient à étaler la déduction fiscale par le biais des dotations aux amortissements) ou déduire immédiatement les dépenses immobilisées. Une telle déduction s opère par la constatation d un amortissement dérogatoire sur l exercice au cours duquel ces dépenses ont été inscrites à l actif. Cas particulier des logiciels non achevés à la clôture de l exercice : Dans ce cas, l amortissement dérogatoire sera égal à la valeur totale des dépenses inscrites à l actif, dans le compte 232.

11 Traitement comptable des logiciels 11 Compléments

12 Traitement comptable des logiciels 12 Traitement comptable de l acquisition de nouvelles versions des logiciels La simple actualisation du logiciel existant La dépense constitue alors une charge de maintenance puisqu elle a pour but de maintenir le logiciel en état de fonctionner compte tenu de l évolution des techniques informatiques ou de l évolution de son objet. Les modifications de fonds du logiciel existant Il s agit ici du cas où le concepteur adresse à son client une nouvelle version du logiciel qui se substitue à l ancienne qui devient alors périmée. Dans ce cas, il convient de sortir de l actif l ancienne version et d immobiliser la nouvelle. Dépenses liées aux sites Internet S il s agit d un site de simple présentation de l entreprise, les frais de création sont comptabilisés en charges car ces dépenses sont assimilables à des dépenses de publicité ou de communication. Par contre s il s agit d un site «e-business» (commerce électronique), ils peuvent être comptabilisés en immobilisations. En effet, le site «e-business» peut-être assimilé à un logiciel à usage interne.

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