GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES INVESTISSEMENTS

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1 GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES INVESTISSEMENTS Page : 1 / 87

2 Gestion des immobilisations et des investissements. 1. AVANT PROPOS INTRODUCTION AUX IMMOBILISATIONS NOTIONS GENERALES PRINCIPES DE COMPTABILISATION TYPES D IMMOBILISATIONS COMMENT DISTINGUER UNE IMMOBILISATION L EVALUATION DES IMMOBILISATIONS LES IMMOBILISATIONS A COMPOSANTS Le principe Conséquences financières et comptables Exemples LES IMMOBILISATIONS ACQUISES, EVALUATION ET COMPTABILISATION LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Calcul de la valeur brute Cas particulier du crédit-bail Cas des immobilisations à composants LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES LES IMMOBILISATIONS FINANCIERES LES IMMOBILISATIONS PRODUITES, EVALUATION ET COMPTABILISATION PRODUCTION D IMMOBILISATIONS PAR L ENTREPRISE ÉLEMENTS CARACTERISANT UNE IMMOBILISATION PRODUITE Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles COUT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PRODUITES COUT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES PRODUITES LES AMORTISSEMENTS LES ACTIFS AMORTISSABLES LE PLAN D AMORTISSEMENT INITIAL Valeur brute, base amortissable, valeur nette Départ et durée de l amortissement Les différents modes d amortissement AMORTISSEMENT COMPTABLE, FISCAL, DEROGATOIRE MODIFICATIONS DU PLAN D AMORTISSEMENT Les cas de modification Les techniques de modification du plan COMPTABILISATION DES AMORTISSEMENTS LA DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS NOTION DE VALEUR ACTUELLE Cas général Les immobilisations financières DEPRECIATION ET MODIFICATION DE LA VALEUR COMPTABLE ENREGISTREMENT DES DEPRECIATIONS CONSEQUENCES SUR LES AMORTISSEMENTS APPLICATION Enoncé Détermination valeur actuelle et dépréciation Page : 2 / 87

3 7. LA CESSION DES IMMOBILISATIONS INSCRIPTION DE LA CESSION Principes généraux Applications REGULARISATIONS DE TVA Reversement de la TVA non payée Récupération de la TVA non déduite Synthèse TRAITEMENT DES AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES CALCUL DU RESULTAT DE CESSION NOTIONS DE CALCUL FINANCIER INTERETS, MODES DE CALCUL Notion d intérêt Intérêt simple, intérêt composé CAPITALISATION, ACTUALISATION : EXPLICATIONS ET CALCULS EMPRUNTS AMORTISSABLES Principe général Formules de calcul et démonstrations DETERMINATION DE LA RENTABILITE ECONOMIQUE DES INVESTISSEMENTS RECETTES ET DEPENSES A PRENDRE EN COMPTE Recettes et dépenses d exploitation Recettes et dépenses hors exploitation CRITERES D EVALUATION DE LA RENTABILITE Valeur actuelle nette, taux de rendement interne Délai de récupération du capital investi Choix des critères, introduction du facteur risque LE TABLEAU PREVISIONNEL DE RECETTES ET DEPENSES CAS DE SYNTHESE CALCUL DE RENTABILITE D IMMOBILISATIONS ACQUISES IMMOBILISATIONS PRODUITES, CALCUL DE RENTABILITE ET COMPTABILISATION OPTIMISER L UTILISATION D UN INVESTISSEMENT Page : 3 / 87

4 1. Avant propos Ce cours ne remplace pas le manuel mais le complète. Il a pour but de simplifier ou détailler des notions que la simple lecture du manuel ne permet pas de comprendre aisément. Des exemples d application sont donnés autant que possible pour éclairer les notions théoriques. Nous nous sommes efforcés de détailler les calculs et d expliquer la logique des écritures comptables. Nous espérons que les étudiants auront un outil de travail efficace leur donnant plus de chances de réussir leurs examens. Page : 4 / 87

5 2. Introduction aux immobilisations 2.1. Notions générales Une entreprise est conduite à investir pour maintenir ou développer son activité. Un investissement peut être réalisé dans des terrains, des équipements, des machines, des ordinateurs. Ces biens sont appelés des biens d équipement ou dans le langage comptable des «immobilisations». Les immobilisations sont des biens dont la consommation s étale sur plusieurs années contrairement aux matières premières qui sont consommées au cours d un cycle de production. Pour constater l usure des immobilisations, l entreprise est amenée à passer chaque année des amortissements qui se déduisent de la valeur brute des immobilisations (ou coût d acquisition ou valeur historique) pour donner la valeur nette comptable. Soit une immobilisation (par exemple un entrepôt) dont l entreprise X s est rendue propriétaire pour un prix d achat de euros, amortissable en mode linéaire sur un délai de 10 ans (soit 10% par an). Périodes Valeur brute Dotation aux amortissements de l'exercice Amortissements cumulés Valeur nette comptable Au bout de 10 ans, - le cumul des dotations aux amortissements des exercices est égal à la valeur brute, - la valeur nette comptable est nulle Les dotations aux amortissements sont des charges qui ont les caractéristiques suivantes : - elles sont déduites du résultat imposable, - elles sont «fictives», elles ne font l objet d aucun décaissement. Ce point sera utilisé dans la détermination de la rentabilité de l investissement Principes de comptabilisation Les immobilisations sont inscrites au bilan dans les actifs fixes ou immobilisés (par opposition aux actifs circulants : stocks, créances, VMP, trésorerie). Elles sont présentes dans plusieurs exercices comptables contrairement aux actifs dits circulants (stocks, créances, valeurs mobilières de placement, disponibilités, ), Elles sont évaluées à leur valeur brute (ou coût d acquisition ou coût historique) diminuée - des amortissements cumulés - des éventuelles dépréciations Les amortissements cumulés sont un poste d actif qui fonctionne en déduction des immobilisations : ce poste est donc toujours créditeur. Ils représentent la somme des dotations aux amortissements de tous les exercices. Le compte d amortissement est crédité par le débit du compte de dotation aux amortissements de l exercice (qui est un compte de charges). Page : 5 / 87

6 2.3. Types d immobilisations Les immobilisations sont classées selon leur origine (immobilisations acquises ou immobilisations produites) ou leur classification au bilan (immobilisations corporelles, incorporelles, financières). - immobilisations corporelles : équipements, machines, locaux utilisés dans les processus de production physique de l entreprise, - immobilisations incorporelles (fonds de commerce, logiciels, brevets, procédés, frais de recherche et développement, ) : ensemble des moyens non matériels, savoir-faire et compétences qui permettent l activité de l entreprise, - immobilisations financières (titres immobilisés, titres de participation) : ce sont des titres financiers destinés à rester durablement dans le patrimoine de l entreprise ou à permettre le contrôle d autres entreprises Comment distinguer une immobilisation Les biens achetés à l extérieur peuvent rentrer dans la catégorie d immobilisations, de matières premières et approvisionnements, ou marchandises. Pour ranger un bien acquis à l extérieur dans le poste «immobilisations», il faut que ce bien soit destiné à servir de façon durable à l activité de l entité (article du Plan Comptable Général). Qu est-ce qui n est pas une immobilisation? 1. Les biens que l entreprise achète à l extérieur pour les revendre en l état sont considérés comme des marchandises. 2. Les biens d équipement qui sont utilisés dans plusieurs cycles de production de l entreprise et que l entreprise acquiert par un contrat de crédit-bail ne sont pas considérés comme des immobilisations. Ce cas est vu en détail plus loin. Cas à déterminer Les dépenses d entretien des immobilisations peuvent être considérées, selon le cas, comme une charge ou une immobilisation. 1) Comme une charge dans le cas où la dépense a pour but de maintenir l immobilisation en état de fonctionnement normal, 2) Comme une immobilisation si la dépense contribue à augmenter la valeur d une immobilisation ou sa durée d utilisation. 3) Les biens de peu de valeur, c'est-à-dire dont le prix d acquisition est inférieur à un certain seuil (actuellement environ 500 euros), peuvent être considérés au choix comme une charge ou une immobilisation 2.5. L évaluation des immobilisations Les immobilisations sont évaluées - au moment de leur entrée dans le patrimoine de l entreprise, Page : 6 / 87

7 - à la fin de chaque exercice. Le coût de l immobilisation au moment de son entrée dans le patrimoine de l entreprise s appelle la valeur brute. Le calcul de la valeur brute des immobilisations dépend des deux caractéristiques vues précédemment : - immobilisations acquises ou immobilisations produites, - immobilisations corporelles, incorporelles ou financières. Les immobilisations acquises sont évaluées à leur coût d acquisition diminué des amortissements et des éventuelles provisions pour dépréciation. Les immobilisations produites sont évaluées à leur coût de production. Les modes de calcul du coût d acquisition ou du coût de production seront vus en détail dans les chapitres consacrés aux immobilisations acquises et aux immobilisations produites. A la fin de chaque exercice comptable, il est calculé la «valeur nette» de chaque immobilisation qui est égale à la valeur brute diminuée des amortissements et des dépréciations éventuelles. Valeur nette = Valeur brute Amortissements cumulés Dépréciations 2.6. Les immobilisations à composants Le principe Lorsqu une immobilisation corporelle comporte des éléments qui ont des modes ou des durées d utilisation différents, ceux-ci peuvent être comptabilisés séparément si leur valeur est significative par rapport à la valeur globale de l immobilisation. Le seuil où un élément peut être considéré comme un composant est de - 15% de la valeur pour les équipements - 1% pour les immeubles et constructions Une immobilisation pour laquelle des composants sont identifiés sera décomposée en - élément principal ou structure - composants de 1 ère catégorie o ont une durée d utilisation différente de celle de la structure o doivent être remplacés au cours de la durée d utilisation de l immobilisation - composants de 2 ème catégorie : comprennent les travaux obligatoires devant être effectués périodiquement (par exemple, révision pour les moteurs d avion, ) Le compte d immobilisations concerné sera alors divisé en autant de sous-comptes que nécessaire. Les travaux et révisions périodiques, obligatoires et planifiés, sont des composants de 2 ème catégorie. Ils doivent être inclus dans le coût d acquisition des immobilisations. Il est également possible de compter ces révisions dans les provisions pour grosses réparations (voir processus 4). Il semble plus conforme à la doctrine comptable de classer les réparations planifiées dans le coût d acquisition. Les provisions pour grosses réparations servant plutôt pour prévoir des dépenses de remise en état d un équipement à la suite de dégradations anormales. Page : 7 / 87

8 Conséquences financières et comptables La structure et les composants d une immobilisation font l objet de traitements séparés : - inscriptions comptables, - plans d amortissement, - évaluation, calcul de la valeur nette et brute Ces points seront vus plus en détail dans les chapitres concernant l évaluation des immobilisations et les amortissements. PCG Article : Conditions de comptabilisation des composants comptabilisation des composants Si un actif comporte, dès l origine, un ou plusieurs éléments ayant chacun des utilisations différentes, un plan d amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu. Les éléments principaux d immobilisations corporelles doivent être comptabilisés séparément dès l origine et lors des remplacements s ils satisfont aux conditions suivantes - doivent faire l objet de remplacement à intervalles réguliers, - ont des utilisations différentes - procurent des avantages économiques à l entité selon un rythme différent - nécessitent l utilisation de taux ou de modes d amortissement propres, Exemples Exemple d un équipement avec des composants de 1 ère catégorie Un matériel industriel est composé de 3 parties - un châssis d une durée d utilisation de 8 ans - un moteur qui doit être remplacé tous les 4 ans - des vérins qui doivent être remplacés tous les 3 ans En supposant que le coût du moteur et des vérins représentent chacun au moins 15% du coût total de l équipement, on utilisera les sous-comptes : : Matériel industriel structure : Matériel industriel moteurs : Matériel industriel moteurs Exemple d un équipement avec des composants de 2 ème catégorie Une entreprise pharmaceutique achète des équipements pour la culture des bactéries entrant dans la fabrication de médicaments. Le coût d acquisition est de incluant une révision complète au bout de 2 ans. Le coût de cette révision est estimé à Le matériel sera alors comptabilisé de la façon suivante : Matériel industriel structure Matériel industriel révision Dans ce cas, les comptes seront amortis sur les durées suivantes : - le compte de structure sur la durée d utilisation de l équipement - le compte de révision sur la durée entre la date d acquisition et la date de 1 ère révision (2 ans dans l exemple ci-dessous). Page : 8 / 87

9 3. Les immobilisations acquises, évaluation et comptabilisation 3.1. Les immobilisations corporelles Calcul de la valeur brute La valeur brute se confond avec le coût d acquisition de l immobilisation, c'est-à-dire le prix de son entrée dans le patrimoine de l entreprise. Coût d acquisition = prix d achat (après déduction des rabais, ristournes et escomptes obtenus) + droits de douane + frais de transport + frais d installation et de mise en état de fonctionnement Le calcul du coût d acquisition est défini par le Plan Comptable Général (article ) : «Le coût d acquisition d une immobilisation corporelle est constitué de : - son prix d achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ; - tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l actif en place et en état de fonctionner selon l utilisation prévue par la direction, - de l estimation initiale des coûts de démantèlement, d enlèvement et de restauration du site sur lequel l immobilisation est située. Dans les comptes individuels, ces coûts font l objet d un plan d amortissement propre tant pour la durée que le mode.» Parmi les coûts directement attribuables, il faut retenir : - les frais de transport, manutention, montage et installation, - les frais de démolition pour la mise en place de l immobilisation (par exemple dans le cas des constructions, les démolitions préalables de bâtiments usagés, - les frais de préparation (par exemple, toujours dans le cas des constructions, les frais de préparation du terrain, de mise aux normes, ). Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d actes, liés à l acquisition d une immobilisation, peuvent sur option, être rattachés au coût d acquisition de l immobilisation ou comptabilisés en charges. Il faut remarquer que certains éléments du coût de l immobilisation ne sont pas connus avec certitude mais sont estimés : «coûts de démantèlement, d enlèvement et de restauration du site sur lequel l immobilisation est située». D autres coûts sont liés à l acquisition de l immobilisation mais doivent être exclus du coût de l immobilisation. Ce sont (article du PCG). - Les coûts supportés lors de l utilisation effective ou du redéploiement de l actif - Les opérations qui interviennent avant ou pendant la construction ou l aménagement d une immobilisation corporelle et qui ne sont pas nécessaires afin de mettre l immobilisation en place et en état de fonctionner conformément à l utilisation prévue par la direction, sont comptabilisées en charges, - Les coûts de réparation et d entretien qui ont pour but de garder l immobilisation en bon état de fonctionnement, - Les coûts de formation du personnel. - Page : 9 / 87

10 Devant la relative difficulté de déterminer quels frais doivent être rattachés au coût de l immobilisation et lesquels doivent être comptés comme des charges, un critère simple est le caractère nécessaire de la dépense à la mise en service de l immobilisation. Ainsi, la formation du personnel n est pas un élément nécessaire au fonctionnement de l immobilisation et est donc comptée en charges. Exemple Au cours du mois de mars N, l entreprise XYZ a procédé aux deux investissements suivants : - achat d un équipement industriel - achat d une construction 1) L achat du matériel industriel ayant occasionné les opérations suivantes : Date Opération Montant 1/3/N Facture 54 fournisseur Brown Achat matériel fournisseur américain $ HT 5/3/N Facture 987 fournisseur Dubois envoyée par le transitaire - Droits de douane - TVA récupérable ,04 7/3/N Facture 620 fournisseur Trim pour transport, installation et montage HT 8/3/N Facture 359 fournisseur Grac pour maintenance annuelle du matériel HT Les opérations sont soumises à la TVA au taux normal de 19,6%. Le cours du $ au moment de l achat (1/3/N) est 1 $ = 1, ) Le 15/3/N, l entreprise a acquis une construction auprès du promoteur «Promogim» pour un prix de ; les frais d acte s élèvent à et les droits d enregistrement à Le promoteur s occupe de payer lui-même les divers intermédiaires. Cette opération n est pas soumise à TVA. Que feriez-vous pour enregistrer ces opérations et le coût d acquisition des immobilisations? Réponse : Avant de procéder à l enregistrement comptable des opérations, il faut calculer le coût d acquisition des deux immobilisations - l équipement industriel - la construction 1) Calcul du coût d acquisition de l équipement industriel Il faut calculer le prix d achat, pour cela, il faut convertir le prix en euros au jour de l acquisition. Prix d achat en = * 1, = ,24 Au prix d achat, il faut rajouter - les droits de douane, - les frais permettant d amener l équipement sur le site (transport), - les frais permettant de mettre l équipement en état de fonctionner (installation et montage) Prix d'achat HT $ ,24 Droits de douane 3 510,00 Transport, installation et montage 2 440,00 Coût d'acquisition ,24 Page : 10 / 87

11 La TVA n est pas comprise dans le coût d acquisition. 2) Calcul du coût d acquisition de la construction Les frais d acte et droits d enregistrement peuvent, au choix, être comptés dans le coût d acquisition de l immobilisation. - Frais et droits non comptés : le coût d acquisition de l immobilisation est de HT, les charges sont de HT. - Frais d acte comptés : le coût de l immobilisation est de = HT. 3) Calcul de la TVA TVA sur immobilisations TVA sur transport, installation et montage TVA sur dépenses de matériel Montant Imputation comptable ,04 TVA sur immobilisations 478,24 TVA sur immobilisations 707,56 TVA sur autres biens et services L achat de la construction n est pas soumis à TVA. 4) Enregistrement de l achat de matériel au journal d immobilisations Opérations liées à l'achat de matériel industriel Date Compte Libellé D C 1/3/N 2154 Matériel industriel 404 Fournisseur d'immobilisations Brown Achat matériel fournisseur Brown , ,24 5/3/N 2154 Matériel industriel Réception facture 3 510, TVA déductible sur immobilisations Dubois , Fournisseur d'immobilisations Dubois ,04 7/3/N 2154 Matériel industriel Transport, 2 440, TVA déductible sur immobilisations installation, montage 478, Fournisseur d'immobilisations Trim fournisseur Trim 2 918,24 8/3/N 615 Entretien et réparations Fournisseur Grac 3 610,00 TVA déductible sur autres biens et services 707, Fournisseur d'immobilisations Grac 4 317,56 Il faut remarquer que, bien qu elle soit inscrite dans le journal d immobilisations la dépense d entretien et réparations au fournisseur Grac est comptabilisée en charges. 5) Enregistrement de l achat de la construction au journal d immobilisations Selon le choix de l entreprise, les rémunérations d intermédiaires et honoraires peuvent être comptabilisés en charges ou bien être inclus dans le prix de l immobilisation. Dans l un et l autre cas, le total est compris au crédit du fournisseur. En effet, dans notre exemple, c est le fournisseur d immobilisations, Promogim, qui s occupe de la rémunération des intermédiaires. Page : 11 / 87

12 Droits d enregistrements et frais d acte comptabilisés en charges Opérations liées à l'achat de construction Date Compte Libellé D C 15/3/N 213 Constructions Achat constructions , Rémunérat. intermédiaires,honoraires 8 654, Droit d'enregistrement 3 655, Fournisseur d'immobilisations Promogim ,00 Droits d enregistrements et frais d acte rentant dans le coût des immobilisations Opérations liées à l'achat de construction Date Compte Libellé D C 15/3/N 213 Constructions Achat constructions , Fournisseur d'immobilisations Promogim , Cas particulier du crédit-bail Un contrat de crédit-bail est dit aussi «location avec option d achat». Un bien, généralement un bien d équipement, est proposé - par un loueur (un établissement financier spécialisé) à un client - en contrepartie d un loyer pendant une certaine période de temps - à l expiration de cette période, le locataire pourra devenir propriétaire s il exerce son option d achat. Il faut distinguer la période du contrat de location et la période suivant le contrat de location si le locataire a exercé l option d achat. Pendant le contrat de location Le bien acquis par un contrat de crédit-bail n est pas compté en immobilisations tant que dure le contrat. Les sommes versées par le locataire au loueur (dits aussi loyers ou redevances) sont comptabilisées en charges. Il faut bien noter la différence avec un prêt amortissable classique où seule la partie intérêts est comptabilisée en charges alors que la partie de remboursement de capital vient en diminution de la dette. A l expiration du contrat de location A l expiration de la location, si le locataire exerce son option d achat, il comptera le bien en immobilisations pour la valeur de rachat prévue dans le contrat de crédit-bail. Exemple Soit un équipement neuf acquis en contrat de crédit-bail ayant les caractéristiques suivantes : Valeur à neuf du bien (HT) Redevance mensuelle TVA 19,6% Page : 12 / 87

13 Durée du contrat 48 mois Dépôt de garantie TTC Prix de la levée d option Date de la levée d option À l issue des 48 mois Les écritures comptables à passer sont les suivantes : Pendant le contrat de location Le dépôt de garantie est versé à la première redevance Première redevance Débit Crédit 612 redevance Crédit bail 3 500, TVA déductible / Autres biens et services 686, Dépôts et cautions 2 990, Banque 7 176,00 Redevances n 2 à 48 Débit Crédit 612 redevance Crédit bail 3 500, TVA déductible / Autres biens et services 686, Banque 4 186,00 A l expiration du contrat de location A la levée de l option, le compte «Dépôts et cautionnements» est crédité. Le matériel rentre dans les immobilisations pour le prix convenu dans le contrat et correspondant à la levée de l option. Note : on peut remarquer que le compte «dépôts et cautionnements» est une immobilisation. En effet, on peut considérer qu une caution est une créance à long terme. Levée d'option Débit Crédit 2154 matériel industriel 2 500, TVA déductible / achat immobilisations 490, Dépôts et cautions 2 990,00 Note : il peut être intéressant de calculer le TRI de cette opération de crédit-bail et de le comparer au taux d intérêt d un prêt classique : - Capital financé = Montant du paiement = Nombre de paiements = 48 - Valeur résiduelle = Cela donne un taux annuel de l ordre de 6,34%. Page : 13 / 87

14 Cas des immobilisations à composants Nous avons vu dans un chapitre précédent le principe des immobilisations à composants. Une immobilisation peut être composée de plusieurs éléments ayant des différences dans les durées de vie ou les modes d utilisation (composants de 1 ère catégorie) : - un immeuble (ayant une durée de vie de plus de 40 ans) et son ascenseur, - un avion et son moteur. Certains équipements peuvent également faire l objet de travaux de révision ou d entretien programmés (composants de 2 ème catégorie). La programmation des travaux de réparation ou d entretien fait l objet d une inscription en immobilisations. Lors de l exécution du programme de révision ou d entretien, la valeur programmée est sortie de l actif et remplacée par la valeur du nouveau programme. Exemple : composants de première catégorie Une entreprise de BTP a acquis un engin de chantier ayant les caractéristiques suivantes : - prix d achat : HT - durée d utilisation : 15 ans Cet engin est équipé d une pelle qui doit être changée tous les 8 ans. Sa valeur est de , incluse dans le prix total de la machine. Les deux éléments, l engin et la pelle, doivent être - inscrits dans deux comptes séparés pour leurs valeurs respectives o Matériels industriels machines pour une valeur de (= ) o Matériel industriel appareillage pour une valeur de amortis selon leurs durées d utilisation respectives (voir chapitre sur les amortissements), o 15 ans pour l engin o 8 ans pour la pelle. Eléments Compte Valeur Durée d amortissement Machine Matériel industriel - machines ans Pelle hydraulique Matériel industriel - appareillage ans Exemple : composants de deuxième catégorie Un laboratoire pharmaceutique fait l acquisition d une «cuve» pour la culture de souches microbiennes et de bactéries. Cette cuve a été achetée à un prix de et a une durée d utilisation de 10 ans. Elle doit faire l objet d une révision complète tous les 2 ans. Le prix de cette révision est estimé à La cuve n est pas composée d éléments physiques distincts (composants de 1 ère catégorie) mais le programme de révision peut être considéré comme un composant de 2 ème catégorie. La machine et le programme de révision feront donc l objet d une évaluation, d une inscription comptable et d un plan d amortissement séparés - la cuve sera inscrite pour une valeur de (= ) et amortie sur 10 ans - le programme de révision sera inscrit pour une valeur de et amorti sur 2 ans Page : 14 / 87

15 Eléments Compte Valeur Durée d amortissement Cuve Matériel industriel - machines ans Programme de Matériel industriel programme de révision ans révision Au lieu d être comptabilisées comme composants de 2 ème catégorie, les réparations planifiées peuvent faire l objet de provisions pour grosses réparations (voir processus 4). Ces deux méthodes sont exclusives l une de l autre. Exemple : ventilation des frais entre structure et composants de 1 ère catégorie Le 15/3/N, l entreprise ABC a acquis une construction auprès du promoteur «Meunier» pour un prix de ; les frais d acte s élèvent à et les droits d enregistrement à Le promoteur s occupe de payer lui-même les divers intermédiaires. Cette opération n est pas soumise à TVA. La construction peut se décomposer en - structure pour un montant de amortissable sur 25 ans - toiture pour un montant de amortissable sur 15 ans Si l entreprise opte pour le rattachement des frais d acte et droits d enregistrement au coût de l immobilisation, il faut répartir ces frais au prorata de chacun des éléments / = 88,33% pour la structure / = 11,67% pour la toiture Le tableau suivant montre la répartition des frais d acte et des droits d enregistrement entre la structure et la toiture. Structure Toiture 88,33% 11,67% Frais d'acte , , ,94 Droits d'enregistrement 7 590, ,50 782,19 En additionnant les frais au prix de chacun des éléments, on obtient le coût d acquisition de l immobilisations ventilée en structure et toiture. Eléments Compte Valeur Durée d amortissement Structure Constructions structure ,83 25 ans Toiture Constructions - toiture ,13 15 ans ,96 Page : 15 / 87

16 3.2. Les immobilisations incorporelles Pour qu un bien acquis soit compté comme immobilisation incorporelle, il doit être recensé de façon spécifique. Cas des logiciels Un logiciel acquis comme partie intégrante d un matériel informatique (exemple des systèmes d exploitation Windows sur micro-ordinateurs) ne sont pas comptés comme immobilisations incorporelles. Ils sont appelés logiciels indissociés. Un logiciel acquis, en même temps qu un ordinateur mais dont le prix ne rentre pas dans le prix de l ordinateur, ou qui peut être acquis indépendamment, est appelé un logiciel dissocié. Seuls les logiciels dissociés sont comptés comme immobilisations incorporelles. Le coût d acquisition d une immobilisation incorporelle est composé de (article du PCG) : - son prix d achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement, et - de tous les coûts directement attribuables à la préparation de cet actif en vue de l utilisation envisagée. Exemple Une entreprise de plomberie, Ducasse, achète le 15 avril N un ordinateur, un logiciel «Compta Pro» lui permettant de gérer ses factures et sa comptabilité, et le pack office lui permettant d envoyer des courriers et d effectuer des calculs de devis. Elle reçoit de son fournisseur, les établissements Surcouf, la facture suivante : facture n 862 établissements Surcouf matériel informatique 2 200,00 Frais d'installation 300,00 Logiciel d'exploitation inclus dans le prix Microsoft Office Pro 1 000,00 Logiciel Compta Pro 1 200,00 Total HT 4 700,00 TVA au taux de 19,6% 921,20 Total TTC 5 621,20 Votre acompte du 30 mars N 1 000,00 Net à payer 4 621,20 Les logiciels «Compta pro» et «Office pro» sont considérés comme des logiciels dissociés et seront donc comptés comme immobilisations incorporelles. Le matériel et les frais d installation seront comptés comme immobilisations corporelles.. Page : 16 / 87

17 La facture sera comptabilisée de la façon suivante : Journal des achats Date Comptes Opération Débit Crédit 15/4/N 2183 Matériel bureau et informatique 2 500,00 15/4/N 2051 Logiciels 2 200,00 15/4/N TVA déductible sur immobilisations Facture Surcouf 921,20 15/4/N 237 Avances et acomptes sur immobilisations 1 000,00 15/4/N 404 Fournisseur d'immobilisations 4 621, Les immobilisations financières Les immobilisations financières sont des titres acquis par l entreprise. Il y a plusieurs types d immobilisations financières qui peuvent être distinguées selon l intention de l entreprise pour leur achat ou leur détention. Type d immobilisations financières Titres de participation Créances rattachées à des participations Titres immobilisés Titres immobilisés de l activité de portefeuille Intention de l entreprise Exercer une influence sur ou prendre le contrôle de l entreprise émettrice des titres. Rentrent notamment dans cette catégorie les titres qui représentent au moins 10% du capital d une entreprise. Créances (par exemple titres obligataires) sur les entreprises sur lesquelles l entreprise détient des participations. Titres que l entreprise a l intention de conserver à long terme ou qu elle n a pas la possibilité de revendre dans un bref délai (ce peut être le cas notamment de certains titres peu liquides ou non cotés). Correspondent à une volonté de l entreprise d effectuer des placements à long terme dans des portefeuilles de titres sans pour autant intervenir dans la gestion ou la stratégie des entreprises émettrices de ces titres. Les immobilisations financières sont comptabilisées à leur coût d acquisition HT. Les rémunérations d intermédiaires (honoraires ou commissions) peuvent au choix être comptabilisées en charges ou être incluses dans le coût d acquisition. L avantage de comptabiliser les rémunérations d intermédiaires dans le coût des immobilisations est de mieux pouvoir connaître le coût réel d acquisition et de pouvoir le comparer avec la valeur vénale des titres. Les immobilisations financières ne font l objet d aucun amortissement. Elles font cependant l objet de dépréciations (cf. chapitre sur les dépréciations). Page : 17 / 87

18 4. Les immobilisations produites, évaluation et comptabilisation 4.1. Production d immobilisations par l entreprise Une entreprise peut produire pour elle-même certaines immobilisations ou effectuer des travaux permettant la mise en œuvre des immobilisations acquises. 1) Une entreprise peut produire pour elle-même certaines immobilisations : Les frais engagés pour la production de ces immobilisations entrent dans le coût des immobilisations produites. Exemples - une entreprise de BTP construit son siège social, - une entreprise de logiciel réalise un logiciel de comptabilité pour ses besoins internes, 2) Une entreprise peut également participer à la mise en œuvre d une immobilisation acquise. Les frais engagés par l entreprise pour la mise en œuvre d immobilisations acquises entrent dans le coût des immobilisations acquises. Exemples Une entreprise acquiert un matériel industriel. Son personnel participe à l installation et à la mise en œuvre de ce matériel. Les frais de personnel engagés pour la mise en œuvre de ce matériel acquis entrent dans le coût d acquisition de l immobilisation acquise. Dans les deux cas, les frais internes (engagés par l entreprise) pour la production de l immobilisation ou la mise en service d une immobilisation acquises sont à porter au crédit du compte «722 immobilisations produites». Mais dans le premier cas, le contenu du compte 722 constitue le coût de l immobilisation produite. Dans le deuxième cas, le contenu du compte 722 vient s ajouter au coût de l immobilisation acquise. Les immobilisations produites peuvent être corporelles (construction de bâtiments, de bureaux par une entreprise de BTP, construction de machines d une entreprise pour elle-même) ou incorporelles (dépôts de brevets, réalisation de logiciels). Page : 18 / 87

19 4.2. Éléments caractérisant une immobilisation produite Immobilisations corporelles Les biens physiques produits par l entreprise sont classés en immobilisations ou en stocks selon les critères classiques qui permettent de distinguer ces deux catégories : - les éléments qui sont destinés à servir de façon durable à l activité de l entreprise et qui ne sont pas détruits dans un cycle de production sont classés en immobilisations, - les éléments qui sont destinés à être commercialisés rentrent dans les stocks (produits intermédiaires et finis) Immobilisations incorporelles L article du PCG définit les dépenses de l entreprise qui peuvent être comptabilisées comme des immobilisations. Article : Conditions de comptabilisation des immobilisations générées en interne - Cas des dépenses de recherche et développement : pour être comptabilisées en actif immobilisé, les dépenses de développement doivent être affectées à un projet nettement individualisé, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale. pour être comptabilisées en actif immobilisé, les dépenses de recherche doivent être doivent pouvoir être incorporées dans le coût d une immobilisation incorporelle (Règlement n du CRC) 1 - Les dépenses engagées pour la recherche (ou pour la phase de recherche d'un projet interne) doivent être comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues et ne peuvent plus être incorporées dans le coût d une immobilisation incorporelle à une date ultérieure. 2- Les coûts de développement peuvent être comptabilisés à l actif s ils se rapportent à des projets nettement individualisés, ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale - ou de viabilité économique pour les projets de développement pluriannuels associatifs. Ceci implique, pour l entité, de respecter l ensemble des critères suivants : a) la faisabilité technique nécessaire à l achèvement de l immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ; b) l intention d achever l immobilisation incorporelle et de l utiliser ou de la vendre ; c) la capacité à utiliser ou à vendre l immobilisation incorporelle ; d) la façon dont l immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables. L entité doit démontrer, entre autres choses, l existence d un marché pour la production issue de l immobilisation incorporelle ou pour l immobilisation incorporelle ellemême ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité ; e) la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l immobilisation incorporelle ; et, Page : 19 / 87

20 f) la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l immobilisation incorporelle au cours de son développement. La comptabilisation des coûts de développement à l actif est considérée comme la méthode préférentielle. Ces dispositions ne s appliquent pas aux logiciels dont le coût de production est déterminé conformément à l article Cas des dépenses engagées pour créer certaines immobilisations incorporelles : les dépenses engagées pour créer des marques, des fonds de commerce, sont comptabilisées en charges et non en immobilisations incorporelles 3- Les dépenses engagées pour créer en interne des fonds commerciaux, des marques, des titres de journaux et de magazines, des listes de clients et autres éléments similaires en substance, ne peuvent pas être distinguées du coût de développement de l activité dans son ensemble. Par conséquent, ces éléments ne sont pas comptabilisés en tant qu immobilisations incorporelles. Il en est de même pour les coûts engagés ultérieurement relatifs à ces dépenses internes. - Cas des dépenses de recherche et de développement qui ne peuvent être distinguées : elles sont toutes traitées comme des dépenses de recherche 4- Si une entité ne peut distinguer la phase de recherche de la phase de développement d'un projet interne visant à créer une immobilisation incorporelle, elle traite les dépenses au titre de ce projet comme si elles étaient encourues uniquement lors de la phase de recherche Coût des immobilisations corporelles produites Une immobilisation produite est évaluée à son coût de production. Le coût de production est composé des charges directes et indirectes entrant dans la fabrication du bien - salaires et charges de personnel entrant dans la fabrication de l immobilisation - matières premières entrant dans la fabrication de l immobilisation - charges indirectes pouvant être rattachées à la production de l immobilisation (loyers, électricité, chauffage, ) L article du PCG définit les éléments qui rentrent dans le coût de production d une immobilisation produite. Les mêmes principes sont utilisés que pour produire des biens destinés à la vente et qui rentrent dans les stocks. Il est important de noter que le coût d une immobilisation corporelle peut inclure une quotepart d amortissement dans le cas où des équipements sont utilisés (cf. article 4 ci-dessous) (Règlement n du CRC) Coût de production 1- Le coût d'une immobilisation produite par l'entité pour elle-même est déterminé en utilisant les mêmes principes que pour une immobilisation acquise. Il peut être déterminé par référence au coût de production des stocks (Article ) si l entité produit des biens similaires pour la vente. Page : 20 / 87

21 Le coût de production d'une immobilisation corporelle est égal au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des autres coûts engagés, au cours des opérations de production, c'est-à-dire des charges directes et indirectes qui peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien ou du service. Les charges directes sont les charges qu'il est possible d'affecter, sans calcul intermédiaire, au coût d'un bien ou d'un service déterminé. 2- Les coûts d emprunt peuvent être rattachés au coût de production selon les dispositions prévues à l article Le coût d une immobilisation corporelle peut inclure une quote-part d amortissement. 4- La quote-part de charges correspondant à la sous-activité n est pas incorporable au coût de production. Exemple : Une entreprise de BTP décide de construire un hangar destiné à entreposer du matériel d exploitation. 1) Les travaux ont commencé le 1/9/N et se sont terminé le 15/10/N. 3 ouvriers ont été employés à plein temps. Des matières ont été utilisées sur les stocks de l entreprise ou achetées à l extérieur - quand des matières sont prélevées sur les stocks de l entreprise, un bon de sortie est établi indiquant la quantité de matières consommées, - quand des matières sont achetées à l extérieur, un bon de commande est établi affectant la commande au chantier. 2) A la fin du chantier, toutes les matières non consommées sont restituées dans les stocks. Ainsi, la quantité de matières consommées et leur coût sont connus avec précision. 3) D autre part, divers équipements ont été utilisés et la quote-part d amortissement de ces équipements correspondant à l utilisation est estimée à Un tableau récapitulatif des dépenses d exploitation (frais variables + quote-part d amortissement) est alors constitué. Période nature des dépenses Montant HT Septembre N Matières diverses Salaires des ouvriers occupés sur ce chantier Quote-part d'amortissement TOTAL SEPTEMBRE Octobre N Matières diverses Salaires des ouvriers occupés sur ce chantier Quote-part d'amortissement TOTAL OCTOBRE Page : 21 / 87

22 La quote-part d amortissement est ventilée entre les mois de septembre et d octobre de la façon suivante : - 1 / 1,5 en septembre (soit 1 mois sur 1 mois et demi que dure le projet), - 0,5 / 1,5 en octobre (15 jours sur 1 mois et demi que dure le projet). 4) L entreprise facture ce type de constructions à ses clients. 5) Les travaux réalisés par l entreprise sont soumis à la TVA au taux normal de 19,6% Le coût total de production de l immobilisation peut alors être calculé comme suit Charges directes Matières diverses Salaires des ouvriers occupés sur ce chantier Charges indirectes Quote part d'amortissement des équipements Coût de production La TVA correspondante est de 5.212,62. Journal d'opérations diverses Date Comptes Opération Débit Crédit 15/10/N 213 Constructions ,00 Mise en 15/10/N TVA déductible sur immobilisations 5 114,62 service 15/10/N 722 Production immobilisée entrepôt ,00 15/10/N TVA collectée 5 114,62 Si l entreprise avait clôturé ses comptes le 30 septembre N, il aurait fallu passer par un compte 231 «Immobilisations en cours» crédité du montant dépensé à la date du 30/9/N. Il aurait fallu passer les écritures suivantes : 1) Au 30/9/N Ecritures d immobilisations en cours Journal d'opérations diverses Date Comptes Opération Débit Crédit 30/9/N 231 Immobilisations corporelles en cours Mise en service /9/N 722 Production immobilisée entrepôt L affectation du coût au mois de septembre est expliquée plus haut. La production n étant pas terminée, elle n est pas soumise à TVA. Page : 22 / 87

23 2) Au 15/10/N Ecritures pour le montant total de l immobilisation. La production immobilisée entre le 30/9/N et le 15/10/N est égale à Le montant d immobilisations en cours enregistré le 30/9/N doit être annulé. Journal d'opérations diverses Date Comptes Opération Débit Crédit 15/10/N 213 Constructions Mise en ,00 15/10/N TVA déductible sur immobilisations service entrepôt 5 114,62 15/10/N 231 Immobilisations corporelles en cours ,00 15/10/N 722 Production immobilisée 9 220,00 15/10/N TVA collectée 5 114,62 Au total, on peut vérifier que Coût total de l immobilisation = Production immobilisée année N + Production immobilisée année N Coût des immobilisations incorporelles produites Le coût de production des immobilisations incorporelles se calcule de la même façon que celui des immobilisations corporelles. Un logiciel produit sera compté comme une immobilisation si l entreprise a la volonté de l utiliser durablement dans le cadre de sa gestion ou de son exploitation. Il faut noter, en ce qui concerne les logiciels utilisés en interne, que le coût de production comprend uniquement les coûts de développement, et exclut les coûts d étude préalable et d analyse fonctionnelle. Les principales étapes de la production d un logiciel et leur prise en compte dans le coût de production du logiciel sont résumées ci-après. Phase Etude préalable Analyse fonctionnelle Programmation Tests et jeux d essai Documentation Prise en compte dans le coût de production Non Non Oui Oui Oui Page : 23 / 87

24 5. Les amortissements 5.1. Les actifs amortissables Les amortissements viennent en déduction de la valeur brute de l actif immobilisé, que celui-ci soit acquis ou produit. Tous les actifs ne sont pas amortissables. Pour qu un actif soit amortissable, il faut que sa durée d utilisation soit limitée. Les actifs qui n ont pas une durée d utilisation limitée ne sont pas amortissables, par exemple - immobilisations corporelles : terrains, - immobilisations incorporelles : marques, fonds de commerce, - immobilisations financières Le plan d amortissement initial Un plan d amortissement doit être défini pour chaque immobilisation amortissable dès son entrée dans le patrimoine de l entreprise. Ce plan d amortissement définit - la «base amortissable», c'est-à-dire la valeur qui sera utilisée comme base de calcul - le mode de calcul de l amortissement - la durée d utilisation de l actif - le point de départ de l amortissement Extrait du Plan Comptable Général (Règlement n , n et n du CRC) 1 - À la clôture de l exercice, une dotation aux amortissements est comptabilisée conformément au plan d'amortissement pour chaque actif amortissable même en cas d absence ou d insuffisance de bénéfice. 2- L amortissement d un actif commence à la date de début de consommation des avantages économiques qui lui sont attachés. Cette date correspond généralement à la mise en service de l actif. 3- L amortissement est déterminé par le plan d amortissement propre à chaque actif amortissable tel qu il est arrêté par la direction de l entité. 4- Lorsque l utilisation, estimée lors de l'acquisition de l'actif comme indéterminable, devient déterminable au regard d un des critères cités à l article , l actif est amorti sur l'utilisation résiduelle. 5- Le mode d amortissement doit permettre de traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l actif par l entité. Il est appliqué de manière constante pour tous les actifs de même nature ayant des conditions d utilisation identiques. Le mode linéaire est appliqué à défaut de mode mieux adapté. Toutefois, les entreprises qui ne dépassent pas à la clôture, pour deux des trois critères visés à l article L du code de commerce, les seuils fixés par le point 2 de l article 17 du décret n du 29 novembre 1983, peuvent, dans les comptes individuels, retenir la durée d usage pour déterminer le plan d amortissement des immobilisations non décomposables, sous réserve des conditions prévues aux articles et Le plan d amortissement est défini à la date d entrée du bien à l actif. Toutefois, toute modification significative de l utilisation prévue, par exemple durée ou rythme de consommation des avantages économiques attendus de l actif, entraîne la révision prospective de son plan d amortissement. De même, en cas de dotation ou de reprise de dépréciations résultant de la comparaison entre la valeur actuelle d un actif immobilisé et sa valeur nette comptable, il convient de modifier de manière prospective la base amortissable. Page : 24 / 87

25 Valeur brute, base amortissable, valeur nette La valeur brute est la valeur pour laquelle l immobilisation est entrée dans le patrimoine de l entreprise - coût d acquisition pour les immobilisations acquises, - coût de production pour les immobilisations produites. La base amortissable est la valeur à partir de laquelle les amortissements annuels sont calculés. Elle peut différer de la valeur brute dans le cas où l entreprise espère tirer un profit de la revente de l équipement à l issue de la durée d utilisation. Cela concerne pour lesquels - la durée d utilisation est inférieure à la durée de vie - il existe un marché de l occasion actif permettant de La valeur de revente espérée (dite «valeur résiduelle») est déduite de la valeur brute pour donner la base amortissable. Cette facilité réduit la base amortissable et donc les amortissements annuels. Exemple L entreprise de travaux publics MOLTENI acquiert un engin de chantier pour et compte l utiliser, et donc l amortir, sur une durée de 5 ans. Ces engins ont une durée de vie réelle de 20 ans et il existe un marché de l occasion très actif. L entreprise MOLTENI envisage de revendre l engin au bout des 5 ans. Le montant amorti sera de = Ce montant est appelé base amortissable. Valeur brute Valeur estimée de revente = Base amortissable Dotation aux amortissements = Base amortissable * Taux d amortissement Il faut noter que la valeur nette comptable est toujours déterminée par rapport à la valeur brute (coût d acquisition) et non par rapport à la base amortissable. Valeur nette comptable = Coût d acquisition Amortissements cumulés Départ et durée de l amortissement Le point de départ de calcul de l amortissement est la date d entrée de l immobilisation dans le patrimoine de l entreprise, qui coïncide avec la date où elle est mise en service (voir chapitres sur l évaluation des immobilisations acquises et produites). La durée de l amortissement est définie par rapport à l utilisation habituelle d immobilisations du même type, par exemple : - constructions : de 25 à 40 ans - ordinateurs : entre 5 et 10 ans Les différents modes d amortissement Les méthodes de calcul de l amortissement - Linéaire - Dégressif - Unité d œuvre - Excpetionnel Page : 25 / 87

26 Pour ces méthodes, il faut déterminer un taux et, dans le cas où l immobilisation est mise en service en cours d année, un «prorata temporis». Amortissement linéaire Il s agit d appliquer à la base amortissable un taux linéaire qui dépend de la durée d utilisation, par exemple Nombre d'années d'utilisation taux 5 1/5 20,00% 8 1/8 12,50% 10 1/10 10,00% 20 1/20 5,00% 25 1/25 4,00% Dans le cas où l immobilisation est mise en place en cours d année, un prorata temporis est appliqué la 1 ère année en considérant que chaque mois est composé de 30 jours et que l année est composée de 360 jours. Par exemple, si l immobilisation est mise en place le 20 mars, on considère que, la première année, il faut appliquer un prorata temporis de 280 / 360, car l immobilisation a été utilisée 280 jours la 1 ère année comme l explique le tableau suivant : Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre NovembreDécembre TOTAL L immobilisation ayant été mise en service le 20 mars, il y a 10 jours d utilisation au mois de mars. L équipement n ayant pas été entièrement utilisé la première année, il faut prévoir une fraction d année d utilisation supplémentaire. Par exemple, dans le cas précédent, si l équipement doit être amorti sur 10 ans, il faut prévoir 11 années d utilisation : - la première année avec un prorata de 280 / les années 2 à 10 avec un prorata de 1 (utilisation pendant l année complète) - l année 11 avec un prorata de 80 / 360 (soit ( ) / 360) Exemple 1 : prise en compte de la valeur résiduelle Une machine a été mise en service le 15 juin de l année N et est amortie en linéaire sur 10 ans. Sa valeur brute est de , et l entreprise estime qu elle peut la revendre à l issue de la période d utilisation. La base amortissable est de = Le nombre de jours d utilisation est de 195 jours l année 1, et donc de = 165 jours l année 11. Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL Le plan d amortissement initial est le suivant Page : 26 / 87

27 Année Valeur brute Base amortissable Taux linéaire Nombre de jours d'utilisation Dotation aux amortissements Amortissement cumulé Valeur nette , ,00 10,00% , , , , ,00 10,00% , , , , ,00 10,00% , , , , ,00 10,00% , , , , ,00 10,00% , , , , ,00 10,00% , , , , ,00 10,00% , , , , ,00 10,00% , , , , ,00 10,00% , , , , ,00 10,00% , , , , ,00 10,00% , , ,00 La valeur nette est égale à la valeur résiduelle à la fin de la période d utilisation. Exemple 2 : pas de valeur résiduelle Une machine a été mise en service le 1 août de l année N et est amortie en linéaire sur 5 ans. Sa valeur brute est de L entreprise estime qu elle ne pourra pas la revendre à l issue de la période d utilisation. La base amortissable est dans ce cas égale à la valeur brute, soit Le nombre de jours d utilisation est de 150 jours l année 1, et donc de = 210 jours l année 11. Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL Le plan d amortissement initial est le suivant Année Valeur brute Base amortissable Taux linéaire Nombre de jours d'utilisation Dotation aux amortissements Amortissement cumulé Valeur nette , ,00 20,00% , , , , ,00 20,00% , , , , ,00 20,00% , , , , ,00 20,00% , , , , ,00 20,00% , , , , ,00 20,00% , ,00 0,00 Lla valeur nette est égale à 0 à la fin de la période d utilisation (pas de valeur résiduelle). Amortissement dégressif Ce mode d amortissement peut être adopté pour des raisons fiscales Le mode de calcul diffère de celui de l amortissement linéaire sur les points suivants : - le taux dégressif est calculé en appliquant un coefficient au taux linéaire correspondant à la durée d amortissement (les valeurs du coefficient sont données ci-après), - l amortissement de la 1 ère année est calculé sur la valeur brute (la valeur résiduelle n est donc pas prise en compte), - après l année 1, l amortissement est calculé sur la valeur nette de l année précédente - quand le taux linéaire sur la durée restante devient supérieur au taux dégressif, la valeur restante est amortie sur le mode linéaire - le prorata temporis est calculé sur des mois entiers, même si l immobilisation est mise en service en cours de mois, par exemple o si une immobilisation est mise en service le 15 mars, le mois de mars est compté entièrement, le prorata temporis de l année 1 est de 10 / 12,, o si une immobilisation est mise en service le 10 septembre, le mois de septembre est compté entièrement le prorata temporis de l année 1 est de 4 / 12. Page : 27 / 87

28 Les valeurs des coefficients sont les suivantes : Durée d amortissement Coefficient dégressif Jusqu au 31/12/2000 A compter du 1/1/ et 4 ans 1,5 1,25 5 et 6 ans 2 1,75 Plus de 6 ans 2,5 2,25 Exemple Une machine a été mise en service le 15 juin de l année N et est amortie en dégressif sur 10 ans. Sa valeur brute est de , aucune valeur résiduelle n est prise en compte. La base amortissable est de Le nombre de mois d utilisation est de 7 pour l année 1 (de juin à septembre). Années Valeur amortissable Taux appliqué Nombre de mois d'utilisation Amortissement annuel Amortissement cumulé Valeur nette Années restant Taux linéaire ,50% ,00% ,50% ,11% ,50% ,50% ,50% ,29% ,50% ,67% ,50% ,00% ,00% ,00% ,33% ,33% ,00% ,00% ,00% ,00% Explications : - le taux linéaire correspondant au nombre d années restant est calculé chaque année, ainsi o en année 3, il reste 8 ans, ce qui correspond à un taux linéaire de 1/8 = 12,5% o en année 9, il reste 2 ans, ce qui correspond à un taux linéaire de ½ = 50% - chaque année, ce taux linéaire est comparé au taux dégressif o si le taux linéaire est > au taux dégressif, c est le taux linéaire qui est appliqué à la valeur nette o sinon c est le taux dégressif qui est appliqué Une autre méthode de calcul rigoureusement équivalente (vous pourrez le vérifier à titre d exercice) consiste à appliquer le même taux linéaire dès qu il devient supérieur au taux dégressif (ici 25%) Années Valeur amortissable Taux appliqué Nombre de mois d'utilisation Amortissement annuel Amortissement cumulé Valeur nette Années restant Taux linéaire ,50% ,00% ,50% ,11% ,50% ,50% ,50% ,29% ,50% ,67% ,50% ,00% ,00% ,00% ,00% ,33% ,00% ,00% ,00% ,00% Page : 28 / 87

29 Amortissement par unité d œuvre Les types d amortissement linéaire et dégressif sont fonction du temps. Ils supposent une utilisation régulière de l équipement amorti. Or, certains équipements ne sont pas utilisés de façon régulière, mais de façon plus ou moins intense au cours de leur durée d utilisation. L amortissement par unité d œuvre permet de tenir compte de l intensité d utilisation. Exemple Le 1/7/N, une entreprise de travaux publics achète un véhicule utilitaire au prix de HT (tous frais de mise en œuvre inclus). La durée d utilisation prévue est de 4 ans et, pendant cette période, l entreprise estime que le véhicule parcourra les distances suivantes - Année N (6 mois) : kilomètres - Année N+1 (1 an) : kilomètres - Année N+2 (1 an) : kilomètres - Année N+3 (1 an) : kilomètres - Année N+4 (6 mois) : kilomètres Il existe un marché de l occasion actif pour ce type de véhicules et l entreprise estime pouvoir le revendre au bout des 4 ans. Base amortissable = = Il est alors possible de calculer - La dotation aux amortissements de chaque année - Les amortissements cumulés et la valeur nette comptable à la fin de chaque année Période Kilomètres Taux Dotation aux Amortissement Valeur nette Année d'utilisation parcourus d'amortissement amortissements cumulé comptable N 15/7-31/ ,67% , , ,67 N+1 1/1-31/ ,67% , , ,33 N+2 1/1-31/ ,33% , , ,67 N+3 1/1-31/ ,00% , , ,67 N+4 1/1-30/ ,33% , , , ,00% ,00 A la fin de la période d utilisation, la valeur nette comptable est bien égale à la valeur de revente espérée. Amortissement exceptionnel sur 12 mois Ce mode d amortissement est adopté uniquement pour des raisons fiscales. Il permet d amortir certaines immobilisations, par exemple les logiciels, sur un an. Dans le cas où l immobilisation est rentrée en service en cours d année, un prorata de temps est utilisé, exactement comme un amortissement linéaire. Page : 29 / 87

30 Exemple Un logiciel a été acquis au prix de euros. Il est mis en service le 20 mars N. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre NovembreDécembre TOTAL Il faut donc affecter jours sur l année N - 80 (= jours) sur l année N+1 L amortissement étant calculé sur une année, le taux d amortissement est de 100%. L amortissement exceptionnel du logiciel se présente ainsi Année Valeur brute Base amortissable Taux linéaire Nombre de jours d'utilisation Dotation aux amortissements Amortissement cumulé Valeur nette , ,00 100,00% , , , , ,00 100,00% , ,00 0, Amortissement comptable, fiscal, dérogatoire Une immobilisation amortissable a un mode d amortissement «normal» dit amortissement comptable. Pour des raisons fiscales, l entreprise peut adopter un mode d amortissement plus avantageux, lui permettant de déduire des charges plus importantes les premières années. L écart (dit «distorsion») entre l amortissement fiscal et l amortissement comptable s appelle l amortissement dérogatoire. Les différents cas de distorsion sont - l amortissement comptable est l amortissement linéaire, pour des raisons fiscales, le mode d amortissement dégressif est adopté sur la même durée - l amortissement comptable est l amortissement linéaire, l amortissement fiscal est un amortissement linéaire sur une durée inférieure - l amortissement comptable est l amortissement linéaire, l amortissement fiscal est un amortissement exceptionnel - la valeur résiduelle est déduite de la base amortissable dans l amortissement comptable Les différents cas de distorsion sont résumés dans le tableau suivant : Amortissement comptable Amortissement fiscal Mode d amortissement Linéaire Dégressif Linéaire Exceptionnel Base amortissable Déduction possible de la valeur Valeur brute résiduelle Durée d amortissement Durée d utilisation Durée d usage Exemple, recensement des distorsions Une entreprise recense ses différentes immobilisations et compare les modes d amortissement comptable et fiscal. Page : 30 / 87

31 Actifs amortissables Amortissement Amortissement fiscal Distorsion comptable Brevet Linéaire sur 10 ans Linéaire sur 10 ans Non Logiciel Linéaire sur 3 ans Exceptionnel sur 1 an Oui Ordinateurs Dégressif sur 5 ans Dégressif sur 5 ans Non Equipement industriel Linéaire sur 10 ans Dégressif sur 5 ans Oui Mobilier de bureau Linéaire sur 10 ans Linéaire sur 5 ans Oui L amortissement comptable est la différence entre l amortissement fiscal et l amortissement comptable : - amortissement fiscal > amortissement comptable => dotation aux amortissements dérogatoires - amortissement fiscal < amortissement comptable => reprise sur amortissements dérogatoires Exemple : Une entreprise achète un logiciel au prix de Le mode d amortissement comptable est «linéaire sur 5 ans». L entreprise est autorisée à pratiquer un amortissement exceptionnel pour des raisons fiscales. Les amortissements dérogatoires (dotation ou reprise) sont calculés dans le tableau ci-dessous. Années Valeur amortissable Taux d'amortissement Amortissement comptable Amortissements dérogatoires Amortissement fiscal Dotation Reprise ,00 20,00% 546, , ,13 0, ,00 20,00% 625,00 625,00 0,00 0, ,00 20,00% 625,00 0,00 0,00 625, ,00 20,00% 625,00 0,00 0,00 625, ,00 20,00% 625,00 0,00 0,00 625, Modifications du plan d amortissement Les cas de modification Dans certains cas bien identifiés prévus par le plan comptable (article 322-4), le plan d amortissement établi initialement (au moment de l acquisition de l immobilisation) peut être modifié en cours de vie. Les cas prévus sont les suivants : - Le bien a subi une dépréciation significative, - Le rythme ou la durée d utilisation du bien sont modifiés de façon significative par rapport à ce qui était prévu à l origine. Exemple : Une machine amortie par unités d œuvre a été acquise pour fabriquer pièces par an. Une augmentation de l activité oblige à faire fabriquer pièces par an par cette machine. Il faudra alors modifier le plan d amortissement. Page : 31 / 87

32 Les techniques de modification du plan Les modifications concernent l avenir : il est exclu de modifier les amortissements déjà constatés. La valeur résiduelle au moment de la modification du plan devient la nouvelle base amortissable. Les unités d œuvre sont recalculées par rapport à la nouvelle utilisation de l équipement. Exemple Un matériel industriel, acquis le 15/7/N, est prévu pour une durée d utilisation de 3 ans. Il doit être amorti sur cette durée selon le nombre d unités produites. La valeur d acquisition est de La valeur résiduelle (valeur de revente estimée après 3 ans d utilisation) est de Le plan d amortissement prévu au moment de l acquisition est le suivant : valeur brute ,00 base amortissable ,00 Période Unités Taux Dotation aux Amortissement Valeur nette Année d'utilisation produites d'amortissement amortissements cumulé comptable 15/7 - N 31/ ,00% 7 360, , ,00 N+1 1/1-31/ ,00% , , ,00 N+2 1/1-31/ ,00% 9 600, , ,00 N+3 1/1-15/ ,00% 3 840, , , ,00% ,00 En janvier N+2, un nouveau client signe un contrat pour une durée de 5 ans, avec un minimum d achat de pièces en N+2 et de en N+3. Le matériel sera conservé jusqu à la date initialement prévue. Cette augmentation des commandes entraîne une modification significative des conditions d utilisation de l équipement. Il faut donc modifier le plan d amortissement pour les années restantes, N+2 et N+3 en - rajoutant les unités produites pour le nouveau client, - modifiant la base amortissable - Prise en compte des unités produites pour le nouveau client Unités Année produites N = N = Nouvelle base amortissable = Base amortissable initiale Amortissements cumulés avant la modification base amortissable au début N ,00 = Le plan d amortissement devient alors Page : 32 / 87

33 Année Période d'utilisation Unités produites Base amortissable Taux d'amort. Dotation aux amort. Amort. cumulé Valeur nette comptable N 15/7-31/ ,00% 7 360, , ,00 N+1 1/1-31/ ,00% , , ,00 N+2 1/1-31/ ,47% 7 724, , ,86 N+3 1/1-15/ ,53% 5 715, , , Comptabilisation des amortissements Les amortissements comptables et les amortissements dérogatoires (quand ils existent) sont comptabilisés séparément - amortissements comptables o au compte de résultat : débit d un compte de charges d exploitation «681 dotations aux amortissements, dépréciations et provisions» o au bilan : crédit d un compte d actif «28 Amortissement des immobilisations» - amortissements dérogatoires : o dotations aux amortissements dérogatoires au compte de résultat : débit d un compte de charges exceptionnelles «6872 Dotations aux provisions réglementées» au bilan : crédit du compte de passif «145 amortissements dérogatoires» (classé avec les provisions réglementées) o reprise sur amortissements dérogatoires au compte de résultat : crédit d un compte de produits exceptionnels «7872 Dotations aux provisions réglementées» au bilan : débit du compte de passif «145 amortissements dérogatoires» (classé avec les provisions réglementées) Points importants : 1) Se souvenir qu un amortissement dérogatoire est un élément exceptionnel 2) Se souvenir «Amortissements dérogatoires» = «Provisions réglementées» Exemple 1 : absence d amortissements dérogatoires Soit une machine dont l amortissement comptable est dégressif sur 10 ans. Il n y a donc pas d amortissement dérogatoire. Page : 33 / 87

34 Années Valeur amortissable Taux appliqué Nombre de mois d'utilisation Amortissement annuel Amortissement cumulé Valeur nette Années restant Taux linéaire ,50% ,00% ,50% ,11% ,50% ,50% ,50% ,29% ,50% ,67% ,50% ,00% ,00% ,00% ,33% ,33% ,00% ,00% ,00% ,00% L inscription des amortissements la première année est la suivante : Journal : Opérations diverses Date Comptes Débit Crédit 31/12/N 6811 Dotation amortissement sur immobilisations Amortissement matériel industriel L inscription des amortissements pour les années suivantes suit le même principe. Exemple 2 : présence d amortissements dérogatoires Une entreprise achète un logiciel au prix de Le mode d amortissement comptable est «linéaire sur 5 ans». L entreprise est autorisée à pratiquer un amortissement exceptionnel pour des raisons fiscales. Les amortissements dérogatoires (dotation ou reprise) sont calculés dans le tableau ci-dessous. Années Valeur amortissable Taux d'amortissement Amortissement comptable Amortissements dérogatoires Amortissement fiscal Dotation Reprise ,00 20,00% 546, , ,13 0, ,00 20,00% 625,00 625,00 0,00 0, ,00 20,00% 625,00 0,00 0,00 625, ,00 20,00% 625,00 0,00 0,00 625, ,00 20,00% 625,00 0,00 0,00 625,00 L inscription des amortissements est la suivante - pour l année N : Journal : Opérations diverses Date Comptes Débit Crédit 31/12/N 6811 Dotation amortissement sur immobilisations 546, Amortissement matériel informatique 546,88 31/12/N 6872 Dotation provisions réglementées 3 828, Amortissement dérogatoires 3 828,13 Page : 34 / 87

35 - pour l année N+1 : Journal : Opérations diverses Date Comptes Débit Crédit 31/12/N Dotation amortissement sur immobilisations 625, Amortissement matériel informatique 625,00 Pas de dotation ou reprise sur amortissements dérogatoires. - pour l année N+2 : Journal : Opérations diverses Date Comptes Débit Crédit 31/12/N Dotation amortissement sur immobilisations 625, Amortissement matériel informatique 625,00 31/12/N Amortissement dérogatoires 625, Reprise sur provisions réglementées 625,00 Pour saisir les opérations comptables des années suivantes, le principe est identique. Il faut se reporter au tableau d amortissements Page : 35 / 87

36 6. La dépréciation des immobilisations 6.1. Notion de valeur actuelle Attention : ne pas confondre «valeur actuelle» définie ci-dessous» avec «valeur actualisée» Cas général La valeur actuelle est définie (voir figure ci-dessus) comme la plus élevée des deux valeurs entre la valeur vénale et la valeur d usage. La valeur vénale est la valeur qui pourrait être obtenue de la vente de l actif, à la date de clôture, à des conditions normales de marché. La valeur d usage est la valeur que l entreprise peut retirer de la possession et de l usage du bien. Pour une immobilisation, la valeur d usage peut être définie comme une somme actualisée des flux à recevoir (proche de la VAN). La valeur d usage d une immobilisation est toutefois dure à évaluer parce qu une immobilisation ne peut être isolée de l ensemble des immobilisations (le capital productif) de l entreprise. Max Valeur vénale = Valeur actuelle Valeur d usage Les immobilisations financières Pour les titres immobilisés, la valeur actuelle est soit la valeur d usage (ou d utilité) soit la valeur de marché, comme le montre le tableau suivant. Page : 36 / 87

37 Titres de participation Art Valeur d utilité : montant que l entreprise serait prête à payer pour acquérir ce titre. Cette valeur dépend donc de l entreprise. Un même titre peut avoir des valeurs d utilité très différentes d une entreprise à l autre. TIAP Art Estimation, titre par titre, tenant compte - des perspectives générales d évolution de la société qui émet le titre - du cours de marché Autres titres immobilisés Art Pour les titres cotés : cours moyen du dernier mois - Pour les titres non cotés : valeur probable de négociation 6.2. Dépréciation et modification de la valeur comptable La valeur nette comptable des immobilisations est égale à la valeur brute des immobilisations (coût d acquisition ou de production) déduction faite des amortissements et dépréciations déjà effectuées. Valeur brute Amortissements et dépréciations - = Valeur nette comptable La valeur nette comptable est comparée, avant les opérations d inventaire, avec la valeur actuelle définie plus haut. Deux cas se présentent : 1) Si la valeur nette comptable > valeur actuelle Dans ce cas, les comptes enregistrent pour l immobilisation une valeur supérieure à celle qui pourrait être tirée de la revente de l immobilisation ou de son utilisation. Il faut donc passer une dépréciation. Valeur nette comptable Valeur actuelle - = Dépréciation Page : 37 / 87

38 La valeur nette comptable doit être modifiée pour constater la dépréciation. Valeur nette comptable - Dépréciation = Valeur nette comptable modifiée Les termes de valeur comptable modifiée, valeur comptable après inventaire sont équivalents. 2) Si la valeur nette comptable <= valeur actuelle Les comptes enregistrent alors une valeur inférieure à la valeur réelle de l immobilisation, c est à dire à celle qui pourrait être obtenue de la revente de l immobilisation ou celle qui correspond à son utilisation. En vertu du principe de prudence, il n y a pas lieu de revaloriser l immobilisation. A plus forte raison, aucune dépréciation n est passée Enregistrement des dépréciations Les réglementations comptables permettent d enregistrer des dépréciations pour toutes les immobilisations, qu elles soient amortissables ou non. La définition officielle de la dépréciation est «la constatation, dans les comptes de l entreprise, que la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable.» Le PCG prévoit les cas de dépréciation d une immobilisation (article 322-5). Ces cas de dépréciation font référence à une baisse de la valeur externe (valeur de marché, valeur estimée de revente) ou interne (obsolescence, dégradation des performances techniques). Les dépréciations sont évaluées élément par élément. Toute dépréciation constatée à la clôture d un exercice doit être comparée à celle qui a été constatée à la clôture de l exercice précédent. Dépréciation fin exercice N > Dépréciation fin exercice N-1 => Dotation Dépréciation fin exercice N < Dépréciation fin exercice N-1 => Reprise Page : 38 / 87

39 Si un bien pour lequel une dépréciation a été constatée à la fin d un exercice voit sa valeur augmenter au cours d un exercice suivant, il faudra alors constater une reprise sur dépréciation. Le tableau suivant indique les écritures comptables à passer du montant de la dotation ou de la reprise. Opération Sens Comptes à mouvementer Dotation aux dépréciations Débit Compte de charge «68 dotation aux dépréciations» Crédit Compte «29XX dépréciation» Reprise sur dépréciations Débit Compte «29XX dépréciation» Crédit Compte de produit «78 reprise sur dépréciations» Article du PCG, points 2 et 3 2- Pour apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif ait pu perdre de la valeur, une entreprise doit au minimum considérer les indices suivants : Externes : valeur de marché, changements importants, taux d intérêt ou de rendement ; Internes : obsolescence ou dégradation physique, changements importants dans le mode d utilisation, performances inférieures aux prévisions. 3- Si la valeur actuelle d'un actif immobilisé devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière, si l actif continue à être utilisé, est ramenée à la valeur actuelle par le biais d'une dépréciation. Toutefois, lorsque la valeur actuelle n'est pas jugée notablement, c est à dire de manière significative, inférieure à la valeur nette comptable, cette dernière est maintenue au bilan. La comptabilisation d une dépréciation modifie de manière prospective la base amortissable de l actif déprécié Conséquences sur les amortissements La constatation d une dépréciation pour les immobilisations amortissables vient modifier la base amortissable (dite aussi «valeur amortissable»). Toute nouvelle dotation ou reprise vient modifier de nouveau le plan d amortissement pour les années restantes. L article du PCG prévoit le cas de dépréciation d une immobilisation comme modifiant le plan d amortissement initial. Article (point 6) Le plan d amortissement est défini à la date d entrée du bien à l actif. Toutefois, toute modification significative de l utilisation prévue, par exemple durée ou rythme de consommation des avantages économiques attendus de l actif, entraîne la révision prospective de son plan d amortissement. De même, en cas de dotation ou de reprise de dépréciations résultant de la Page : 39 / 87

40 comparaison entre la valeur actuelle d un actif immobilisé et sa valeur nette comptable, il convient de modifier de manière prospective la base amortissable. Exemple 1, une seule dépréciation sur la durée de l amortissement Un matériel industriel est acquis par l entreprise ABC le 1/1/N pour une valeur (frais de montage et d installation compris) de HT. Il n est pas prévu de revendre ce bien à l issue de la période d amortissement => la valeur amortissable est donc égale à la valeur brute. Il est amorti en linéaire sur 10 ans. A la fin de l année N+1, sa valeur nette comptable est donc = A la suite des opérations d inventaire, il est constaté une dégradation de la performance de ce matériel qui conduit à revoir sa valeur actuelle à Montant de la dépréciation constatée = Valeur nette comptable avant inventaire Valeur actuelle = Il faut donc constater une dépréciation de 4.000, égale à la différence entre la VNC et la valeur actuelle. La valeur nette comptable est modifiée après inventaire. Valeur nette comptable après inventaire = Valeur nette comptable avant inventaire -- Montant de la dépréciation constatée = La valeur nette comptable après inventaire devient donc la nouvelle base amortissable et il faut modifier le plan d amortissement. Page : 40 / 87

41 Année Base amortissable Taux d'amortissement Dotation aux amortissements Amortissement cumulé Valeur nette comptable avant Modification de la inventaire VNC N ,00 10,00% 8 000, , ,00 N ,00 10,00% 8 000, , , ,00 N ,00 12,50% 7 500, , ,00 N ,00 12,50% 7 500, , ,00 N ,00 12,50% 7 500, , ,00 N ,00 12,50% 7 500, , ,00 N ,00 12,50% 7 500, , ,00 N ,00 12,50% 7 500, , ,00 N ,00 12,50% 7 500, , ,00 N ,00 12,50% 7 500, ,00 0,00 Explication : La base amortissable devient à partir de l année N+2. Il reste 8 années d amortissement. Le taux d amortissement devient donc 12,5% = 1/8 sur les 8 dernières années. Exemple 2, deux dépréciations sur la durée de l amortissement Pour le matériel précédent (exemple 1), il est constaté une nouvelle dépréciation à la fin de l exercice N+4. Le matériel, dont la VNC avant inventaire est de , a subi une nouvelle dégradation de ses performances et sa valeur est estimée à Montant de la dépréciation constatée = Valeur nette comptable avant inventaire Valeur actuelle = Il faut donc constater une dépréciation de 7.500, égale à la différence entre la VNC et la valeur actuelle. La valeur nette comptable est modifiée après inventaire. Valeur nette comptable après inventaire = Valeur nette comptable avant inventaire -- Montant de la dépréciation constatée = Page : 41 / 87

42 La valeur nette comptable après inventaire devient donc la nouvelle base amortissable et il faut modifier le plan d amortissement pour les 5 années restantes. Année Base amortissable Taux d'amortissement Dotation aux amortissements Amortissement cumulé Valeur nette comptable avant Modification de la inventaire VNC N ,00 10,00% 8 000, , ,00 N ,00 10,00% 8 000, , , ,00 N ,00 12,50% 7 500, , ,00 N ,00 12,50% 7 500, , ,00 N ,00 12,50% 7 500, , , ,00 N ,00 20,00% 6 000, , ,00 N ,00 20,00% 6 000, , ,00 N ,00 20,00% 6 000, , ,00 N ,00 20,00% 6 000, , ,00 N ,00 20,00% 6 000, ,00 0,00 Explication : La base amortissable devient à partir de l année N+5. Il reste 5 années d amortissement. Le taux d amortissement devient donc 20% = 1/5 sur les 5 dernières années. Exemple 3, une dépréciation et une reprise sur la durée de l amortissement Pour le matériel précédent (exemple 1), il avait été constaté une dépréciation à la fin de l exercice N+1. Des travaux de réparation ont été entrepris et la dotation aux dépréciations a été reprise à la fin de l année N+2. Montant de la reprise sur dépréciation = Il faut ajouter ce montant de reprise à la VNC en fin d année N+2 et on obtient la nouvelle base amortissable pour l année N+3. Valeur nette comptable après inventaire = Valeur nette comptable avant inventaire + Reprise de la dépréciation = = La valeur nette comptable après inventaire devient donc la nouvelle base amortissable et il faut modifier le plan d amortissement pour les 5 années restantes. Page : 42 / 87

43 Année Base amortissable Taux d'amortissement Dotation aux amortissements Amortissement cumulé Valeur nette comptable avant Modification de la inventaire VNC N ,00 10,00% 8 000, , ,00 N ,00 10,00% 8 000, , , ,00 N ,00 12,50% 7 500, , , ,00 N ,00 14,29% 8 071, , ,57 N ,00 14,29% 8 071, , ,14 N ,00 14,29% 8 071, , ,71 N ,00 14,29% 8 071, , ,29 N ,00 14,29% 8 071, , ,86 N ,00 14,29% 8 071, , ,43 N ,00 14,29% 8 071, ,00 0,00 Explication : La base amortissable devient à partir de l année N+3. Il reste 7 années d amortissement. Le taux d amortissement devient donc 14,29% = 1/7 sur les 7 dernières années Application L entreprise Miro est spécialisée dans la vente par correspondance d équipements ménagers. Ses clients lui passent leurs commandes à partir d un catalogue qu elle leur envoie. Elle transfère ensuite ces commandes directement aux fournisseurs. Elle ne possède donc aucun stock. Elle détient plusieurs titres en portefeuille dont une participation majoritaire dans une société de transport «Delmas» à qui elle confie ses livraisons. Au 31/12/N, ses immobilisations brutes sont les suivantes : Solde Comptes débiteur 211 Terrains , Matériel industriel , Matériel de bureau et informatique , Titres de participation , Autres titres immobilisés , TIAP ,00 De façon à passer les dépréciations éventuelles, le directeur comptable de la société procède à une étude précise de la valeur de chacune des immobilisations. Page : 43 / 87

44 Enoncé 1) Les terrains Il y a un seul terrain. Sa valeur vénale, compte tenu d une baisse des prix des terrains est estimée à Sa valeur d usage ne peut être estimée de façon précise. 2) Matériel industriel Dans le «parc» de matériel industriel, une machine a des performances notablement inférieures à celles qui étaient prévues lors de son acquisition. Cette machine a les caractéristiques suivantes : Machine M1 Coût d'acquisition ,00 Date d'acquisition 01/01/N-2 Mode d'amortissement Linéaire Durée d'amortissement 5 ans Dotation annuelle aux amortissements 5 000,00 Amortissements cumulés au 31/12/N ,00 Valeur Nette au 31/12/N ,00 Il est estimé que, à partir du 1/1/N+1, sa production effective est 40% de sa capacité initiale. 3) Titres Les immobilisations financières se répartissent en - Titres de participation - Autres titres immobilisés - TIAP Cours moyen 12/N valeur économique Date achat Quantité PU d'achat Titres de participation Delmas 15/10/N ,02 25,12 Titres immobilisés Actions CFF (2) 12/08/N ,08 90,00 TIAP Actions Bongrain 12/08/N ,40 40,40-04/06/N ,20 40,40 Actions Chargeurs SA 01/08/N ,50 62,40 (2) Titres donnés en garantie dans le cadre d un prêt à un organisme financier Page : 44 / 87

45 Détermination valeur actuelle et dépréciation 1) Les terrains Il y a un seul terrain. Sa valeur vénale, compte tenu d une baisse des prix des terrains est estimée à Sa valeur d usage ne peut être estimée de façon précise. Il faut donc passer une dépréciation sur le terrain de = ) Matériel industriel Cette machine a les caractéristiques suivantes : Machine M1 Coût d'acquisition ,00 Date d'acquisition 01/01/N-2 Mode d'amortissement Linéaire Durée d'amortissement 5 ans Dotation annuelle aux amortissements 5 000,00 Amortissements cumulés au 31/12/N ,00 Valeur Nette au 31/12/N ,00 Il est estimé que, à partir du 1/1/N+1, sa production effective est 40% de sa capacité initiale. Il paraît donc logique de retenir une nouvelle valeur nette égale à 40% de sa valeur nette après inventaire, soit Le montant de la dépréciation à passer est donc de = Page : 45 / 87

46 3) Titres Les immobilisations financières se répartissent en - Titres de participation - Autres titres immobilisés - TIAP Cours moyen 12/N valeur économique Date achat Quantité PU d'achat Titres de participation Delmas 15/10/N ,02 25,12 Titres immobilisés Actions CFF 12/08/N ,08 90,00 TIAP Actions Bongrain 12/08/N ,40 40,40-04/06/N ,20 40,40 Actions Chargeurs SA 01/08/N ,50 62,40 Les actions Bongrain ayant été achetées en 2 fois, il faut calculer leur coût moyen pondéré et le comparer au cours moyen au mois de décembre N. La valeur actuelle des actions Bongrain sera la plus petite des deux valeurs entre - le coût moyen pondéré - le cours moyen de décembre N (350*36,40) + (200* 42,20) Coût moyen pondéré Bongrain SA = = 38, La valeur boursière (40,40) est supérieure au coût moyen pondéré. Il n y a pas de dépréciation à passer. Le tableau suivant résume les dépréciations sur les titres au 31/12/N Quantité CMP Cours moyen 12/N valeur économique valeur actuelle unitaire Dépréciation unitaire Dépréciation année N Titres de participation Delmas ,02 25,12 25,12 8, ,00 Titres immobilisés Actions CFF ,08 90,00 90,00 3, ,00 TIAP Actions Bongrain ,51 40,40 38,51 Actions Chargeurs SA ,50 62,40 60,50 4) Synthèse des dépréciations Page : 46 / 87

47 Immobilisations Qté Prix VNC "avant inventaire" Qté Prix Valeur actuelle Dépréciation année N Terrains , , ,00 Machine , , ,00 Titres de participation Delmas , , , , ,00 Titres immobilisés Actions CFF , , , , ,00 Il faut alors comparer, pour chaque élément, les dépréciations éventuelles ayant eu lieu l année N-1 et procéder alors à des reprises ou à des dotations. 5) Conséquences des dépréciations Il y a une dépréciation sur une immobilisation amortissable dont la valeur nette passe à Il faut alors changer son plan d amortissement. Les caractéristiques de cette immobilisation à l achat sont : Machine M1 Coût d'acquisition ,00 Date d'acquisition 01/01/N-2 Mode d'amortissement Linéaire Durée d'amortissement 5 ans Dotation annuelle aux amortissements 5 000,00 Amortissements cumulés au 31/12/N ,00 Valeur Nette au 31/12/N ,00 Le plan d amortissement initial est donc Base Taux Dotation aux Amortissement Valeur nette Année amortissable d'amortissement amortissements cumulé comptable N ,00 20,00% 5 000, , ,00 N ,00 20,00% 5 000, , ,00 N ,00 20,00% 5 000, , ,00 N ,00 20,00% 5 000, , ,00 N ,00 20,00% 5 000, ,00 0,00 Page : 47 / 87

48 Après inventaire, la valeur nette comptable passe à l année N. Le plan d amortissement doit être modifié pour les deux années restantes en prenant comme base amortissable. Le plan d amortissement modifié est donc Valeur brute ,00 Année Base amortissable Amortissements Taux d'amortissement Dotation annuelle Cumul Valeur nette comptable Modification de la VNC N ,00 20,00% 5 000, , ,00 N ,00 20,00% 5 000, , ,00 N ,00 20,00% 5 000, , , ,00 N ,00 50,00% 2 000, , ,00 N ,00 50,00% 2 000, ,00 0,00 Attention : - une dépréciation de a été passée à la fin de l exercice N, - à la fin de l exercice N+2, o l actif objet de la dépréciation sort du patrimoine de l entreprise : sa valeur actuelle nette est égale à 0, o la dépréciation devient alors sans objet, il faut faire une reprise pour la totalité Dépréciations Année Dotation / Reprise Cumul N-2 N-1 N 6 000, ,00 N ,00 N ,00 0,00 Page : 48 / 87

49 7. La cession des immobilisations La cession d une immobilisation comporte les opérations suivantes - inscription de la cession proprement dite, - régularisations de TVA, - calcul du résultat des cessions d immobilisation Inscription de la cession Principes généraux L inscription de la cession induit deux opérations comptables, - constatation du prix de cession, - constatation de la valeur comptable de l actif au moment de la date d opération, La différence entre ces deux opérations participe au résultat de cession sur les opérations en capital. La constatation du prix de cession se fait par - crédit du compte 775 du montant du prix de cession - débit d un compte d attente (471) ou d un compte de trésorerie (512) si la cession est réglée comptant La constatation de la valeur nette comptable se fait par - débit du compte 675 du montant de la valeur nette comptable - débit du compte d amortissements (281xx) de la valeur des amortissements cumulés - crédit du compte d immobilisations (21xx) de la valeur brute de l immobilisation Dans le cas d une immobilisation amortissable, la valeur nette doit tenir compte de la dotation aux amortissements sur l exercice de cession. Pour les immobilisations financières, la valeur nette comptable doit être calculée selon la méthode de valorisation choisie par l entreprise - coût moyen pondéré, - premier entré premier sorti Les dépréciations éventuelles deviennent sans objet après la cession, il convient donc de les reprendre. Le compte de dépréciation ou de provision («145 provisions réglementées) est débité du montant de la dépréciation par le crédit des subdivisions appropriées du compte «78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provision».. Il convient donc de procéder aux écritures de régularisation suivantes pour une immobilisation cédée : - calcul de la dotation aux amortissements sur l exercice de cession, du 1 janvier jusqu à la date de cession, - reprise des dépréciations Page : 49 / 87

50 Immobilisation amortissable et soumise à TVA Opération Compte à mouvementer Sens Montant constatation du prix de 775 Produit de cession Crédit Prix de cession HT cession d éléments d actif TVA collectée Crédit Montant TVA 512 banque Débit Prix de cession TTC Ou 471 compte d attente Constatation de la valeur nette comptable 675 Valeur comptable d éléments d actif cédés Débit Valeur nette comptable 281 Amortissements Débit Montant des amortissements 21 Immobilisation Crédit Valeur brute 1) Extrait de l article 446/67 du PCG. CHARGES EXCEPTIONNELLES Les charges exceptionnelles sont inscrites au débit des comptes 675 «Valeurs comptables des éléments d actif cédés» lorsqu elles concernent des opérations en capital. Cas général des immobilisations Le compte 675 est débité du montant de la valeur brute, le cas échéant diminuée des amortissements, des éléments d actif cédés par le crédit du compte d actif intéressé sauf s il s agit de TIAP. Traitement des TIAP Lorsque la cession est génératrice d une perte, le compte est débité de la valeur brute des TIAP cédés, - est crédité du prix de cession de ces titres. 2) Extrait de l article 447/77 du PCG. PRODUITS EXCEPTIONNELS Les produits exceptionnels sont inscrits au crédit du comptes 775 «Produits des cessions d éléments d actifs» lorsqu ils concernent les opérations en capital Cas général des immobilisations Le compte 775 est crédité du prix des cessions d éléments d actifs cédés par le débit du compte de tiers ou de trésorerie intéressé sauf s il s agit de TIAP. Traitement des TIAP Lorsque la cession est génératrice d une profit, le compte est crédité du prix de cession des TIAP - est débité de la valeur brute de ces titres. Page : 50 / 87

51 Applications Exemple : cas d une immobilisation amortissable soumise à TVA Une entreprise vend au prix de le 15/3/N un équipement informatique acquis au prix de le 1/1/N-3. Il est amorti en linéaire sur 5 ans, donc au taux de 20%. Il n y a pas d amortissement fiscal. Pour calculer la valeur nette comptable, il faut calculer toutes les dotations aux amortissements depuis la date d entrée de l équipement jusqu à sa date de cession, soit - sur l exercice N jours Du 1/1/N-3 au 31/12/N-3 - sur l exercice N jours Du 1/1/N-2 au 31/12/N-2 - sur l exercice N jours Du 1/1/N-1 au 31/12/N-1 - sur l exercice N (exercice de cession) 75 jours Du 1/1/N au 15/3/N Année Valeur brute Base amortissable Taux linéaire Nombre de jours d'utilisation Dotation aux amortissements Amortissement cumulé Valeur nette N , ,00 20,00% , , ,00 N , ,00 20,00% , , ,00 N , ,00 20,00% , , ,00 N , ,00 20,00% , , ,50 La valeur nette à inscrire pour la cession le 15/3/N est donc (et non 7 800, qui est la valeur nette au 31/12/N-1). La dotation de l exercice N, depuis le 1/1/N jusqu au 15/3/N (date de cession) est 812,50 Il est donc nécessaire de passer, dans le cas où une cession est effectuée en cours d année, la dotation aux amortissements correspondant à l année de cession. Les caractéristiques de la cession sont donc Valeur brute ,00 - Amortissements cumulés ,50 = Valeur nette 6 987,50 Dotation amortissements exercice N 812,50 Les inscriptions comptables sont les suivantes, les figures renvoient aux figures de même forme et couleur dans le plan d amortissement. Journal OD (Opérations Diverses) Date Comptes Libellé opération Débit Crédit 15/3/N 6811 Dotation amortissements Dotation 812, Amortissement matériel complémentaire 812,50 informatique exercice N 15/3/N 471 Compte d attente Constatation prix 7 176, Produit cession éléments actif de cession 6 000, TVA collectée 1 176,00 15/3/N Amortissement matériel Constatation ,50 informatique valeur comptable 675 Valeur comptable éléments actifs cédés 6987, Matériel informatique ,00 Page : 51 / 87

52 Cas des titres de participation Les titres de participation sont des immobilisations non amortissables et dont la cession n est pas soumise à TVA. Il est nécessaire de déterminer la valeur comptable des titres cédés en fonction de la méthode choisie par l entreprise : - coût moyen pondéré - «Premier entré premier sorti» Le 15/3/N, l entreprise «Dubois» vend titres de participation de la société «Martin» au prix unitaire de 90. Ces titres de participation ont été acquis aux dates et prix suivants Date achat Quantité PU d'achat Valeur opération 15/4/N , ,00 1/8/N , ,00 12/1/N , ,00 1/10/N , ,00 TOTAL ,00 Au 31/12/N, l entreprise «Dubois» possède donc 1800 titres «Martin» et le coût d acquisition total est de A la même date, le prix moyen constaté au mois de décembre sur les titres de la société «Martin» était de 72,5. La valeur vénale du portefeuille de titres de participation «Martin» est donc de 1800 * 72,5 = Une dépréciation est passée pour la différence entre le coût d acquisition et la valeur vénale des titres «Martin», soit = pour titres. L entreprise utilise la méthode «premier entré premier sorti». La valeur comptable des éléments sortis est donc 300 * 80 = * 85 = * 92,50 = Le produit de cession est * 90 = Les écritures comptables correspondantes sont donc : Journal OD (Opérations Diverses) Date Comptes Libellé 15/3/N 15/3/N Débit Crédit opération 471 Compte d attente Cession , Produit cession éléments actif titres «Martin» , Valeur comptable éléments d actif cédés Cession , Titres de participation titres «Martin» ,00 La dépréciation correspondant aux titres cédés est de * (1200 / 1800) = ,67. Page : 52 / 87

53 La dépréciation antérieure sera réajustée au 31/12/N sur les titres restants Régularisations de TVA La cession d une immobilisation peut donner lieu à régularisation de TVA pour deux raisons opposées : 1) Reversement lors de la cession de la TVA non payée lors de l acquisition : aucune TVA n a été payée lors de l acquisition de l immobilisation (cas des constructions par exemple), l entreprise doit alors reverser, lors de la cession, tout ou partie de la TVA non payée lors de l acquisition, 2) Récupération, lors de la cession, de la TVA non déduite lors de l acquisition : la TVA a été payée et non récupérée lors de l acquisition de l immobilisation (cas des véhicules de tourisme par exemple), l entreprise peut alors récupérer lors de la cession tout ou partie de la TVA payée lors de l acquisition Reversement de la TVA non payée L acquisition d un immeuble est une opération non soumise à TVA. La cession de l immeuble ne donne pas lieu à paiement de TVA dans les cas suivants : - la cession a lieu avant l achèvement de l immeuble ou moins de 5 ans après son achèvement - l acquisition a lieu après la 20 ème année qui suit celle de l acquisition de l immeuble Dans les autres cas, l entreprise doit reverser un montant de TVA égal au montant de la TVA initialement déduite diminuée de 1/20 par année civile ou fraction d année civile écoulée depuis la date d acquisition. Exemple : L entreprise Durand procède, le 1/7/N, à la cession au prix de d une construction acquise le 1/7/N-4 au prix de et amortie sur 20 ans en linéaire (donc à un taux de 5%). Le calcul des amortissements et de la valeur nette entre la date d acquisition (1/7/N-4) et la date de cession (1/7/N) est le suivant : Valeur Base Taux Nombre de jours Dotation aux Année brute amortissable linéaire d'utilisation amortissements Valeur nette N , ,00 5,00% , ,00 N , ,00 5,00% , ,00 N , ,00 5,00% , ,00 N , ,00 5,00% , ,00 N , ,00 5,00% , ,00 Amortissement total 8 000,00 La TVA initialement déduite (non payée lors de l acquisition) est * 0,196 = La cession de la construction intervient après 5 années de détention. L entreprise doit donc reverser 7840 (5/20 * 7 840) = Page : 53 / 87

54 Les différentes valeurs sont résumées dans le tableau suivant : Produit de cession ,00 Valeur brute de la construction ,00 Amortissement cumulé 8 000,00 Dotation aux amortissements de l'année N 1 000,00 TVA à reverser 5 880,00 Il faut alors passer les écritures comptables suivantes : Journal d'opérations diverses Date Comptes Opération Débit Crédit 1/7/N 471 Compte d'attente ,00 Prix de cession 775 Produit de cession d'éléments d'actif ,00 1/7/N 6811 Dotation amortissement immobilisations Dotation aux amortissements 1 000, Amortissement constructions année N 1 000,00 1/7/N 2813 Amortissement immobilisations 8 000, Valeur comptable actifs cédés ,00 Sortie d'actif Etat, TVA collectée 5 880, Immobilisations, constructions Attention : il est très important de noter que, dans ce cas, la valeur comptable des actifs cédés dans le compte 675 comprend la TVA collectée pour l Etat ,00 Valeur comptable des actifs cédés = Valeur brute - Amortissements cumulés à la date de cession + TVA collectée Récupération de la TVA non déduite C est la cas inverse du précédent. Lorsqu une immobilisation n a donné lieu à aucune déduction de TVA lors de son acquisition (cas des véhicules de tourisme), la déduction peut être pratiquée lors de la cession sous réserve que les conditions suivantes soient respectées : - la cession doit intervenir avant le début de la quatrième année qui suit celle de l acquisition, - la TVA lors de la cession doit porter sur le prix total du bien. La déduction est égale à la taxe non déduite lors de l acquisition du bien diminuée de 1/5 par année ou fraction d année écoulée depuis le début de la date d acquisition. Exemple Le 1/7/N, l entreprise «Dupond» procède à la cession au prix de d un véhicule de tourisme acquis le 15/9/N-2 au prix TTC de amorti en linéaire sur 5 ans. La TVA n a pas été déduite lors de l acquisition. Page : 54 / 87

55 Le prix de se décompose en Prix d acquisition HT TVA payée et non récupérée Prix TTC La valeur brute de l immobilisation enregistrée dans le compte d immobilisation est le prix TTC. Les amortissements sont également calculés sur le prix TTC. Le plan d amortissement du véhicule depuis la date d acquisition (15/9/N-2) jusqu à la date de cession (1/7/N) est le suivant : Valeur Base Taux Nombre de jours Dotation aux Année brute amortissable linéaire d'utilisation amortissements Valeur nette N , ,00 20,00% , ,33 N , ,00 20,00% , ,33 N , ,00 20,00% , ,33 Amortissement total 4 285,67 L entreprise récupère lors de la cession une partie de la TVA qu elle a payée lors de l acquisition. Détail du calcul de la TVA à récupérer Les années ou fractions d années de détention sont N-2, N-1, N, soit 3 années de détention. La TVA à déduire lors de la cession est égale à la TVA payée lors de l acquisition, ici 1 960, diminuée de 1/5 par année ou fraction d année depuis la date d acquisition, soit ici 3/5. TVA à déduire = /5 * = 784 L entreprise devra collecter pour l Etat TVA collectée = TVA initialement payée TVA à déduire = = Les différentes valeurs sont résumées dans le tableau suivant : Produit de cession HT 6 000,00 Valeur brute du véhicule ,00 Amortissement cumulé 4 285,67 Dotation aux amortissements de l'année N 1 196,00 TVA à récupérer 784,00 TVA collectée 1 176,00 Au moment de la cession, l entreprise récupère donc Prix de cession HT TVA collectée Prix TTC Page : 55 / 87

56 Les écritures comptables à passer sont les suivantes : Journal d'opérations diverses Date Comptes Opération Débit Crédit 1/7/N 471 Compte d'attente 7 176, Produit de cession d'éléments d'actif Prix de cession 6 000, TVA collectée 1 176,00 1/7/N 6811 Dotation amortissement immobilisations Dotation aux 1 196, Amortissement véhicule amortissements année N 1 196,00 1/7/N Dotation amortissement immobilisations 4 285, Valeur comptable actifs cédés 6 890,33 Sortie d'actif TVA déductible sur immobilisations 784, Immobilisations, constructions ,00 Il est important de noter que - la valeur brute est égale au prix d acquisition TTC de l immobilisation - valeur comptable = valeur brute - amortissements cumulés - TVA déductible Attention : il est très important de noter que, dans ce cas, la valeur comptable des actifs cédés dans le compte 675 comprend la TVA collectée pour l Etat. Valeur comptable des actifs cédés = Valeur brute - Amortissements cumulés à la date de cession - TVA déduite Synthèse Les régularisations de TVA à effectuer lors de la cession des immobilisations sont expliquées dans le tableau suivant : Cas -> TVA déduite à l acquisition TVA non déduite à l acquisition Régularisation de la TVA à la cession Paiement d une fraction de la TVA déduite selon les modalités expliquées plus haut Déduction d une fraction de la TVA payée selon les modalités expliquées plus haut Valeur brute Prix d acquisition HT Prix d acquisition TTC Valeur comptable (compte 675) Produit de cession (compte 775) = Prix d acquisition HT - Amortissements cumulés à la date de cession + TVA collectée Prix de cession HT = Prix d acquisition TTC - Amortissements cumulés à la date de cession - TVA déduite Prix de cession HT + TVA collectée Page : 56 / 87

57 7.3. Traitement des amortissements dérogatoires Dans le cas où une immobilisation cédée a fait l objet d amortissements dérogatoires, les amortissements dérogatoires passés entre la date d acquisition et la date de cession doivent être complètement soldés : le compte «145 amortissements dérogatoires» concernant cette immobilisation doit être annulé. Lorsque la cession intervient avant la fin de la durée d amortissement, il faut - comptabiliser les amortissements dérogatoires (dotation ou reprise) de l exercice en cours - solder le compte «145 amortissements dérogatoires» de l immobilisation concernée par une reprise sur amortissements dérogatoires (compte 7872). Exemple Le 1/10/N, l entreprise «Martin» a vendu HT un ordinateur acheté le 24/11/N-2 au prix de HT. L amortissement comptable est linéaire sur 5 ans. L amortissement fiscal est dégressif sur 5 ans (coefficient = 1,75). Il y a donc un amortissement dérogatoire. Le calcul de la valeur nette comptable de l actif cédé se fait par déduction des amortissements comptables. 1) Calcul de l amortissement comptable Années Valeur amortissable Amortissement comptable, linéaire sur 5 ans Nombre de jours Taux Dotation annuelle Valeur nette N , ,00% 300, ,00 N , ,00% 3 000, ,00 N , ,00% 2 250, ,00 Total amortissements comptables 5 550,00 2) Calcul de l amortissement fiscal Années Amortissement fiscal, dégressif sur 5 ans Valeur amortissable Nombre de mois Taux Amortissement fiscal N , ,00% 875,00 N , ,00% 4 943,75 N 9 181, ,00% 2 410,08 Page : 57 / 87

58 3) calcul de l amortissement dérogatoire Amortissement comptable Amortissement fiscal Amortissements dérogatoires Années Dotation annuelle Dotation annuelle Dotation Reprise N-2 300,00 875,00 575,00 0,00 N , , ,75 0,00 N 2 250, ,08 160,08 0, , ,83 Au moment de la cession, il faut donc reprendre 2 678,83 d amortissements dérogatoires. Il ne faut pas oublier d enregistrer les dotations aux amortissements (comptables + dérogatoires) de l année N. Les différentes valeurs sont résumées dans le tableau suivant : Produit de cession HT 7 500,00 + TVA collectée 1 470,00 = Prix de cession TTC 8 970,00 Valeur brute de l ordinateur ,00 Amortissement comptable cumulé 5 550,00 Valeur nette 9 450,00 Dotation aux amortissements fiscaux de l'année N 2 410,00 Dotation aux amortissements comptables de l'année N 2 250,00 Dotation aux amortissements dérogatoires de l'année N 160,08 Page : 58 / 87

59 Les écritures comptables à passer sont les suivantes : Journal d'opérations diverses Date Comptes Opération Débit Crédit 1/10/N 471 Compte d'attente 8 970,00 1/10/N 1/10/N 1/10/N 1/10/N 1/10/N 775 Produit de cession d'éléments d'actif Prix de cession 7 500, TVA collectée 1 470,00 Amortissements 6811 Dotation amortissement immobilisations 2 250,00 comptables année Amortissement matériel informatique N 2 250,00 Amortissements 6872 Dotation provisions réglementées 160,08 dérogatoires année 145 Amortissements dérogatoires N 160,08 reprise des 6872 Dotation amortissement immobilisations 2 250,00 amortissements 145 Amortissement matériel informatique dérogatoires 2 250, Amortissement matériel informatique 5 550, Valeur comptable actifs cédés Sortie d'actif 9 450, Matériel informatique ,00 Annulation 145 Amortissement matériel informatique 5 550,00 amortissements 7872 Matériel industriel dérogatoires 5 550, Calcul du résultat de cession Le résultat de cession est calculé de la façon suivante Résultat comptable de cession = Prix de cession - Valeur nette de l actif cédé + Reprise sur amortissements dérogatoires Le prix de cession est dans le compte 775. La valeur nette de l actif cédé est dans le compte 675. Il faut se rappeler que le comptes 775 ou 675 peuvent contenir de la TVA (voir paragraphe sur la régularisation de TVA). Page : 59 / 87

60 8. Notions de calcul financier 8.1. Intérêts, modes de calcul Notion d intérêt Le temps a une influence sur la valeur des projets d investissement. Une même somme d argent a plus de valeur si elle est perçue maintenant que dans le futur. En revanche, il est difficile de comparer une somme de 100 reçue aujourd hui et une somme de 110 reçue dans un an. Les résultats de cette comparaison dépendent - de la probabilité de recevoir la somme dans un an, - du taux d intérêt en vigueur : Le taux d intérêt est le prix - de la prise de risque - de la renonciation à une consommation présente Intérêt simple, intérêt composé Appelons C 0 le capital placé en période 0 à un taux d intérêt périodique i pour N périodes. Nous notons - C 0 le capital initial, - i le taux d intérêt périodique, - N le nombre de périodes - «t» un numéro de période compris entre 1 et N inclus - C t le capital reçu à la période t, - I t l intérêt calculé à la période t, La période retenue est habituellement l année. Pour tout «t» [1,N], il y a deux façons de calculer l intérêt sur le capital C 0 - intérêt simple : à chaque période t, l intérêt est calculé uniquement sur le capital initial C 0 - intérêt composé (dit aussi capitalisé) : à chaque période t, o l intérêt est calculé sur le capital de début de période o le capital s accroît de l intérêt de la période Exemple intérêt composé A la fin de chaque période, le capital obtenu est égal au capital obtenu à la fin de la période précédente augmenté de l intérêt de la période. Le capital ainsi obtenu va servir pour calculer l intérêt de la période suivante. C C C = C 0 = C = C ( C 0 + ( C * i) = C * (1 + i) = C 1 + ( C 2 * i) = C 0 1 * i) = C 2 *(1 + i) 0 * (1 + i) = C *(1 + i) 0 2 *(1 + i) 2 * (1 + i) = C 0 *(1 + i) 3 C t = C t 1 + ( C t 1 * i) = C t 1 *(1 + i) = C 0 * (1 + i) t 1 * (1 + i) = C 0 *(1 + i) t Page : 60 / 87

61 Le capital obtenu à la fin de chaque période «t» se calcule par la formule suivante C = C * (1 i) t 0 + t L intérêt de chaque période «t» se calcule par la formule suivante It = Ct 1 * i Soit un capital initial de 100 placé au taux de 10% pendant 10 ans, en intérêt composé Année Capital début de période 100,00 110,00 121,00 133,10 146,41 161,05 177,16 194,87 214,36 235,79 Intérêts 10,00 11,00 12,10 13,31 14,64 16,11 17,72 19,49 21,44 23,58 Capital fin de période 110,00 121,00 133,10 146,41 161,05 177,16 194,87 214,36 235,79 259,37 Exemple intérêt simple A la fin de chaque période, le capital obtenu est égal au capital obtenu à la fin de la période précédente augmenté de l intérêt de la période. A la différence de l intérêt composé, l intérêt, à chaque période est calculé sur le capital initial. C C C = C 0 = C ( C 0 = C + ( C 0 + ( C 0 * i) = C 0 * i) = [ C * i) = [ C *(1 + i) 0 0 *(1 + i)] + ( C *(1 + 2i)] + ( C * i) = C * i) = C *(1 + 2i) *(1 + 3i) Ct = Ct 1 + ( C0 * i) = [ C0 *(1 + ( t 1) i)] + ( C0 * i) = C0 *(1 + ti) Le capital reçu à chaque période se calcule par la formule suivante C t = C 0 * (1 + ti) L intérêt de chaque période «t» se calcule par la formule suivante, toujours sur le capital initial C 0 I t = C * i 0 Soit un capital initial de 100 placé au taux de 10% pendant 10 ans en intérêt simple Année Capital début de période 100,00 110,00 120,00 130,00 140,00 150,00 160,00 170,00 180,00 190,00 Intérêts 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00 Capital fin de période 110,00 120,00 130,00 140,00 150,00 160,00 170,00 180,00 190,00 200, Capitalisation, actualisation : explications et calculs La capitalisation est le mécanisme qui permet de calculer, pour chaque période «t», le capital obtenu à partir d un capital initial C 0 placé au taux i selon le mécanisme des intérêts composés. Nous avons vu que, dans ce cas, le capital obtenu à la période t s obtient par la formule suivante : Page : 61 / 87

62 C = C * (1 i) t 0 + t L actualisation est le processus inverse de la capitalisation : elle consiste à convertir l argent reçu dans le futur (de façon certaine ou presque certaine) en une somme d argent «équivalente» dans le présent. Intuitivement, il est facile de comprendre que la somme de 100 perçue immédiatement et la même somme perçue dans un an ne sont pas équivalentes : si nous recevons 100 maintenant, nous pouvons les placer sans risque sur un livret de caisse d épargne (par exemple au taux de 3%) et recevoir donc 103 dans un an. Il faut donc convertir une somme attendue dans le futur en son équivalent à l instant présent. Nous notons - C t le capital attendu à la période t (dans le futur), - C 0 la valeur actuelle (à l instant 0) correspondant au capital C t attendu à l instant t - i le taux d intérêt périodique. C = C t /(1 i) 0 + t L actualisation sert à évaluer la rentabilité économique d investissements où une dépense certaine est engagée à l instant 0 et des flux de recettes et de dépenses sont attendus dans le futur Emprunts amortissables Principe général Il s agit d emprunts qui donnent lieu à paiement de flux constants. Un capital initial est emprunté à un taux d intérêt déterminé pour une durée définie et selon un nombre de paiements défini. Par exemple : - emprunt de au taux annuel de 5% sur 10 ans donnant lieu à un paiement par an, - emprunt de au taux annuel de 4% sur 5 ans donnant lieu à 12 paiements par an (ou paiement mensuel), - etc Chaque paiement se compose : - d une partie d intérêts qui sert à rémunérer le prêteur, - d une partie de remboursement de capital qui vient diminuer le capital restant dû. La partie de capital remboursée se déduit du capital restant dû en début de période pour donner le capital restant dû en fin de période. Le graphique montre la répartition des paiements de capital et d intérêt et la diminution du capital restant dû. Page : 62 / 87

63 Capital restant dû Capital remboursé Intérêt Formules de calcul et démonstrations - A l origine, le prêteur place un capital C 0 (dit capital initial) pour un nombre N de périodes à un taux périodique r - Chaque période est notée t, le capital restant dû à la fin d une période t est noté Ct - Les flux payés à chaque période t sont constants se décomposent entre intérêt et capital L intérêt, noté It, est calculé sur le capital restant dû en début de période Ct-1 I t = r*c t-1 Le capital remboursé, noté At - Le capital restant dû en fin de période est donc égal à C t = C t-1 A t Formule permettant de calculer le flux de remboursement : r F1 = 1 (1 + r) * C 0 N Démonstration 1) Les flux payés à chaque période sont égaux => F t = F t+1 => I t + A t = I t+1 + A t+1 => r*c t-1 + A t = r*c t + A t+1 => r*(c t-1 C t ) = M t+1 M t => r*a t = A t+1 A t => A t+1 = A t * (1+r) 2) Les flux de remboursement de capital évoluent donc selon une progression géométrique de premier terme A1 et de raison (1+r) A t+1 = A t * (1+r) => A t = A 1 * (1+r) t-1 3) On sait, d autre part, que la somme des remboursements périodiques de capital est égale au capital initial, Page : 63 / 87

64 4) Il est donc possible de calculer le premier flux de remboursement de capital A 1, (somme des N premiers termes d une suite géométrique de premier terme A 1 et de raison (1+r)) N t= 1 A = C t 0 => t= 1 => A * (1 + r) 1 => A1 * = C r C0 * r => A1 = N (1 + r) 1 N N 1 A *(1 + r) N 1 t= 1 0 (1 + r) t 1 t 1 = C = C 5) Le premier flux de paiements d intérêts, I 1, est connu, I 1 = r *C ) Connaissant I 1 et A 1, il est possible de calculer le premier flux de paiement F 1, et donc tous les flux de paiement (puisqu ils sont tous égaux) : r F1 = I1 + A1 = ( r * C0) + [ * C ] N 0 (1 + r) 1 r => F1 = C0 *[ r + ] N (1 + r) 1 N (1 + r) r * C => F1 = r * C0 * = N (1 + r) 1 1 (1 + r) 0 N Rappel sur les suites géométriques Calcul de la somme des N premiers termes d une suite géométrique de premier terme A 1 et de raison (1+r). S 2 N = A1 + A2 + A A N = A1 + A1 *(1 + r) + A1 *(1 + r) A1 *(1 + r) En multipliant les deux termes de l équation précédente par (1+r), on obtient ( 1+ r )* S A A r A r 3 A r N N = *(1 + ) + 1 *(1 + ) *(1 + ) En retranchant les deux équations, on obtient ( 1 + r ) * S = * S = A 1 * (1 + r) N A 1 = A 1 *[(1 + r) N N S N r N 1] Et donc S N = A *[(1 + r) r N 1 1] Page : 64 / 87

65 9. Détermination de la rentabilité économique des investissements L évaluation de la rentabilité économique d un investissement est nécessaire pour déterminer l opportunité de réaliser cet investissement. Cette rentabilité est évaluée en comparant les dépenses et recettes attendues de cet investissement. Plusieurs techniques différentes peuvent être utilisées pour évaluer cette rentabilité. Les différents points étudiés seront - quelles sont les recettes et dépenses à prendre en compte pour évaluer la rentabilité d un investissement - quels sont les critères pour évaluer la rentabilité et dans quels cas les utiliser 9.1. Recettes et dépenses à prendre en compte Un investissement peut être vu comme une dépense certaine engagée dans l espoir d obtenir des recettes (qui, elles, sont moins certaines) dans le futur. Un investissement peut également générer des dépenses futures (par exemple : financement du cycle d exploitation, dépenses d entretien des équipements, ). Les recettes et dépenses à prendre en compte concernent l exploitation courante et les éléments hors exploitation - recettes et dépenses d exploitation : celles qui sont directement liées au cycle d exploitation - recettes et dépenses hors exploitation (ou exceptionnels) Recettes et dépenses d exploitation Il faut donc prendre en compte à chaque période l ensemble des recettes et charges d exploitation encaissables et décaissables, dont le solde donne la capacité d autofinancement. Flux attendus / période Recettes Recettes d'exploitation - Dépenses Dépenses d'exploitation (y compris dotation aux amortissements) = Résultat imposable - Impôts sur sociétés = Résultat net (ou résultat après impôts) + Dotation aux amortissements = Capacité d'autofinancement Les dotations aux amortissements sont comptées dans les dépenses puis ensuite rajoutées au résultat net. Cela s explique de la façon suivante : - il faut compter les dotations aux amortissements comme des charges car elles diminuent le résultat imposable et donc le résultat après impôts - les dotations aux amortissements ne sont pas des charges décaissables, il faut donc les rajouter au résultat net afin d obtenir la capacité d autofinancement Page : 65 / 87

66 Recettes et dépenses hors exploitation Il s agit des recettes et dépenses exceptionnelles par opposition aux recettes et dépenses d exploitation qui sont attendues tous les ans. Ce sont - la dépense d investissement initial - l augmentation du besoin en fonds de roulement d exploitation - la récupération du besoin en fonds de roulement d exploitation (en fin de projet) - la valeur de revente de l investissement en fin de projet Le besoin en fonds de roulement sera examiné en détail dans le processus 4. Il exprime les décalages qui peuvent exister dans le cycle d exploitation. Par exemple, le cycle d exploitation d une entreprise qui achète des marchandises pour les revendre est caractérisé de la façon suivante : 2. elle achète des marchandises à des fournisseurs 3. ces marchandises restent en moyenne 20 jours en stock avant d être revendues 4. elle accorde un délai de paiement de 60 jours à ses clients 5. ses fournisseurs lui accordent un délai de paiement de 45 jours. Les conditions d exploitation de cette entreprise fait naître un besoin de financement récurrent. Flux attendus / période Capacité d autofinancement (solde des recettes et dépenses d exploitation) + Recettes hors exploitation Valeur résiduelle de l'investissement Récupération du BFR - Dépenses hors exploitation Investissement initial Augmentation du BFR = Flux net de trésorerie 9.2. Critères d évaluation de la rentabilité La rentabilité économique des investissements peut être évaluée selon plusieurs critères différents : - valeur actuelle nette (VAN) : c est la valeur totale actualisée rapportée par l investissement pour un taux d actualisation donné, - taux de rendement interne (TRI) : c est le taux d actualisation pour lequel la valeur actuelle nette est nulle, - délai de récupération du capital investi (DRCI) : c est le délai nécessaire pour que le cumul des flux de trésorerie devienne égal au montant du capital investi Il est possible de prendre en compte plusieurs critères simultanément. Il est très important de retenir que l évaluation de la rentabilité d un investissement utilise les mécanismes et calculs d actualisation vus précédemment Valeur actuelle nette, taux de rendement interne La rentabilité de l investissement doit être évaluée en valeur «actuelle», c'est-à-dire en valeur correspondant au moment où l investissement est envisagé. Page : 66 / 87

67 Il faut donc - évaluer, pour chaque période, le solde des recettes et des dépenses liées à l investissement - convertir ce solde en sa valeur actuelle par un mécanisme d actualisation. L investissement n est réalisé par l entreprise que si celle-ci peut espérer, avec un degré de risque raisonnable, obtenir des recettes supérieures aux dépenses engagées. Pour évaluer les flux futurs en valeur actuelle, l entreprise fixe un taux d actualisation r qui dépend à la fois - du risque lié au projet - de l échéance du projet. Le taux d actualisation est une fonction croissante du risque du projet et de sa longueur : plus un projet est long et risqué, et plus le taux d actualisation est élevé. Recettes Dépenses Si nous notons - C 0 le capital investi - R t les recettes encaissables générées par l investissement en période t - D t les dépenses décaissables générées par l investissement en période t - F t = R t - D t les flux nets de recettes et de dépenses générés par l investissement en période t, - r le taux d actualisation choisi par l entreprise - N la durée de l investissement On appelle valeur actuelle nette (VAN) la somme du capital investi et des flux nets actualisés avec un taux déterminé sur la durée de l investissement. F t = R t VAN = D t N Ft t t= 0 (1 + r) La valeur actuelle nette est une fonction décroissante du taux d actualisation choisi. Pour le vérifier, il suffit de Ft remarquer que la VAN est une somme de termes en : chaque terme est décroissant en fonction de r, t ( 1+ r) donc leur somme décroît en fonction de r. Plus le taux d actualisation choisi est élevé et plus la VAN est faible. On appelle taux de rendement interne (certains ouvrages parlent de «taux interne de rentabilité») le taux d actualisation particulier pour lequel la VAN est nulle. Si nous notons TRI le taux de rendement interne. Page : 67 / 87

68 N t= 0 F (1 + TRI) t t = Délai de récupération du capital investi C est le délai nécessaire pour que la somme des flux nets de recettes et de dépenses soit égale au capital investi. Il est possible de calculer le DRCI avec la somme des flux actualisés (DRCI actualisé) ou non actualisés (DRCI simple). Il est plus rigoureux d employer le DRCI actualisé. Soient les projets 1 et 2 caractérisés par les flux de trésorerie suivants Flux net de trésorerie Projet 1-300,00 100,00 200,00 200,00 Projet 2-300,00 200,00 100,00 100,00 Le projet 1 et le projet 2 ont le même délai de récupération du capital investi (2 ans). Le projet 2 rapporte plus dans la première année que le projet 1 (200 au lieu de 100). En revanche, le projet 1 rapporte plus la troisième année que le projet 2 (200 au lieu de 100). Le DRCI simple ne permet pas de se prononcer pour l un ou l autre des 2 projets. Il est alors possible d employer le DRCI actualisé. Pour un taux d actualisation de 5%, on obtient le tableau suivant qui contient pour chaque projet, - les flux nets de trésorerie annuels - les flux nets de trésorerie actualisés à 5% - la somme de ces flux actualisés, soit la VAN à la fin de la période 3 Flux net de trésorerie Projet 1 Flux net de trésorerie -300,00 100,00 200,00 200,00 actualisés à 5% -300,00 95,24 181,41 172,77 Somme des flux actualisés (VAN) -300,00-204,76-23,36 149,41 Projet 2 Flux net de trésorerie -300,00 200,00 100,00 100,00 actualisés à 5% -300,00 190,48 90,70 86,38 Somme des flux actualisés (VAN) -300,00-109,52-18,82 67,56 Il est possible de constater que, en actualisant au taux de 5%, le délai de récupération actualisé est plus rapide pour le projet 2 que pour le projet 1 : la VAN en fin d année 2 est plus grande pour le projet 2 que pour le projet 1 o -18,82 pour le projet 2 o - 23,36 pour le projet 1 En revanche, la VAN en fin d année 3 est plus grande (149,41) pour le projet 1 que pour le projet 2 (67,56). Si le critère du délai de récupération (DRCI) est utilisé, les 2 projets sont équivalents. Page : 68 / 87

69 Si le critère du délai de récupération actualisé (DRCI actualisé) est utilisé, le projet 2 est plus intéressant que le projet 1. Si le critère de la VAN est utilisé, le projet 1 est plus intéressant que le projet Choix des critères, introduction du facteur risque L exemple du paragraphe précédent montre que le choix entre des projets d investissement différents peut être difficile en raison de multiples critères : un projet peut être préférable pour un critère mais moins bien classé pour un autre critère. Pour effectuer un choix, il faut alors prendre en compte le risque de l entreprise ou du projet et le coût de l argent. Pour un projet risqué, il est préférable que le DRCI actualisé soit court, car la longueur du délai de récupération accroît le risque du projet. Pour un projet non risqué, au contraire, il est préférable de rechercher la plus grande VAN, même si le délai de récupération est long Le tableau prévisionnel de recettes et dépenses Une entreprise projette d investir dans un équipement coûtant EUR qui devrait permettre d augmenter les capacités de production et les ventes sur un horizon de 5 ans. La mise en service de l équipement entraîne une augmentation du BFR de EUR au moment où l investissement est réalisé. Il est espéré que ce BFR soit récupéré à la fin du projet. L équipement est amorti en linéaire sur 5 ans, donc à un taux de 1/5 = 20% par an (le mode de calcul des amortissements sera détaillé dans le chapitre traitant de ce sujet). La direction de l entreprise estime pouvoir revendre cet équipement au bout de 5 ans au prix de EUR. - investissement initial = EUR, effectué en période 0 amorti en linéaire sur 5 ans, - augmentation du BFR de EUR en année 0, Les flux de recettes et de dépenses d exploitation sont représentés dans le tableau suivant sur un horizon de 5 ans après l investissement Recettes d'exploitation , , , , ,00 Dépenses d'exploitation , , , , ,00 Achats , , , , ,00 Salaires et charges , , , , ,00 Dotation aux amortissements , , , , ,00 Résultat avant impôts , , , , ,00 Impôts (33,33%) , , , , ,33 Résultat après impôts , , , , ,67 Dotation aux amortissements , , , , ,00 Capacité d'autofinancement , , , , ,67 Les dépenses et recettes exceptionnelles sont - en période 0 o le montant de l investissement, soit EUR Page : 69 / 87

70 o l augmentation du BFR, soit EUR - en période 5 o la récupération du BFR o la valeur de revente espérée de l équipement, soit EUR Après prise en compte des éléments exceptionnels, le tableau des flux de recettes et de dépenses est le suivant Recettes d'exploitation , , , , ,00 Dépenses d'exploitation , , , , ,00 Achats , , , , ,00 Salaires et charges , , , , ,00 Dotation aux amortissements , , , , ,00 Résultat avant impôts , , , , ,00 Impôts (33,33%) , , , , ,33 Résultat après impôts , , , , ,67 Dotation aux amortissements , , , , ,00 Capacité d'autofinancement , , , , ,67 Eléments exceptionnels ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 Investissement initial ,00 Variation BFR , ,00 Revente de l'équipement ,00 Flux net de trésorerie , , , , , ,67 Le tableau suivant donne les flux actualisés et la VAN respectivement pour des taux de 6% et 15% VAN Flux net de trésorerie , , , , , ,67 Flux actualisés à 6% , , , , , , ,12 Flux actualisés à 15% , , , , , , ,16 La VAN est positive pour un taux de 6% et pour un taux de 15%. Le TRI est donc supérieur à 15%. Il est possible de calculer le TRI directement avec une fonction EXCEL. La valeur du TRI obtenue par EXCEL est 17,49%. Il est également possible de calculer le DRCI (actualisé ou non) en effectuant le cumul des flux nets de trésorerie des années précédentes. Le DRCI est le délai au bout duquel le cumul des flux devient positif Flux net de trésorerie , , , , , ,67 Cumul des flux , , , , , ,33 Flux actualisés à 6% , , , , , ,46 Cumul des flux actualisés à 6% , , , , , ,12 Flux actualisés à 15% , , , , , ,02 Cumul des flux actualisés à 15% , , , , , ,16 On voit que - le DRCI simple est compris entre 3 et 4 ans, - le DRCI des flux actualisés à 6% est compris entre 4 et 5 ans - le DRCI des flux actualisés à 15% est compris entre 4 et 5 ans - Page : 70 / 87

71 10. Cas de synthèse Calcul de rentabilité d immobilisations acquises La société Clamart est spécialisée dans les vêtements de sport (anoraks) pour conditions extrêmes (randonnées en montagne, expéditions polaires). Elle possède plusieurs brevets et veut innover dans des procédés impliquant des textiles combinant des qualités de chaleur, légèreté et haute résistance. Pour cela, elle envisage d acheter un brevet sur une nouvelle fibre auprès d une grande société chimique. La fabrication de vêtements comportant cette fibre nécessite l emploi de 2 nouvelles machines. Il est attendu que cette nouvelle ligne de vêtements permettra à la société Clamart de devenir leader sur ce secteur. Les machines sont amorties en dégressif sur 8 ans (coefficient 2,25). Le brevet est amorti en linéaire sur 5 ans. Les prévisions liées au projet portent sur 5 ans. Au-delà de ce délai, la direction estime que les prévisions ne sont plus fiables. Coût de l investissement - Brevet : Machines : l unité L augmentation du BFR la première année est estimée à La direction espère vendre les 2 machines au bout de 5 ans à leur valeur nette comptable. Le brevet a été acheté en exclusivité et ne sera pas revendu. Prévisions d exploitation Années Nombre d'unités vendues Prix de vente Coût unitaire Pour fabriquer ces anoraks, il est nécessaire d utiliser de nouveaux locaux. La société Clamart n envisage pas l achat de locaux, mais a trouvé des locaux à louer bien adaptés à la nouvelle fabrication au prix de annuels. Construction du tableau prévisionnel des flux nets de trésorerie A partir du tableau précédent des prévisions d exploitation, il est possible de déduire le chiffre d affaires et le coût de production prévisionnel. Années Chiffre d'affaires Coût de production Construisons maintenant le tableau d amortissement de la machine en dégressif sur 8 ans (voir le chapitre sur les amortissements pour une explication précise). Page : 71 / 87

72 Années Valeur amortissable Taux appliqué Amortissement annuel Amortissement cumulé Valeur nette Années restant Taux linéaire ,13% ,50% ,13% ,29% ,13% ,67% ,13% ,00% ,13% ,00% ,33% ,33% ,00% ,00% ,00% ,00% Et l amortissement du brevet en linéaire sur 5 ans (donc au taux de 20%) Valeur Amortissement Amortissement Années amortissable annuel cumulé Valeur nette , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 0,00 Il est donc maintenant possible de construire le tableau prévisionnel des flux de trésorerie sur 5 ans, en rajoutant l année 0 qui correspond à celle où l investissement est réalisé. Années Recettes d'exploitation Chiffre d'affaires Dépenses d'exploitation Coûts de fabrication Coût de fabrication variable Loyers Somme amortissements Amortissement machines Amortissement brevet Revenu imposable Revenu après impôts CAF Recette exceptionnelle Valeur résiduelle BFR Dépense exceptionnelle Investissement Flux net de trésorerie Calculons maintenant les flux de trésorerie actualisés aux taux de 8% et 15% et la valeur actuelle nette correspondante. Page : 72 / 87

73 Il est rappelé que la valeur actuelle nette est la somme des flux de trésorerie actualisés. Années Flux net de trésorerie Actualisés à 8% VAN à 8% Actualisés à 15% VAN à 15% La VAN étant positive pour un taux d actualisation de 15%, nous pouvons en déduire que le taux d actualisation est supérieur à 15%. On calcule par EXCEL un taux de rendement interne d environ 48%. Evaluation du coût du financement Pour acheter les machines, la société Clamart a le choix entre deux types de financements : - Un crédit amortissable classique ayant les caractéristiques suivantes o Montant financé = * 2 = o taux = 4,2% (tous frais compris) o Durée 5 ans o Un seul paiement annuel à la fin de chaque année - Un crédit-bail ayant les caractéristiques suivantes o Montant financé = * 2 = o Durée du contrat = 60 mois o Montant de la redevance mensuelle = o Prix de la levée d option à l issue du contrat = Il est demandé de - Calculer le paiement annuel lié au crédit amortissable - Calculer la répartition entre intérêt et capital remboursé - Calculer le capital restant dû Les calculs seront représentés sur un tableau comme celui-ci Années Paiement dont - Intérêt - Capital remboursé Capital restant dû Calculer le taux d intérêt annuel correspondant au contrat de crédit-bail (vous considérerez que le contrat de crédit-bail peut être comparé à un projet d investissement avec - un premier flux négatif correspondant au montant financé = flux positifs correspondant aux loyers = fois - un 60 ème flux positif = fois correspondant au loyer (20 000) plus la levée d option (12000) dans le cas où le locataire veut devenir propriétaire à l issue de la période de location. Page : 73 / 87

74 - comparer les avantages et inconvénients de chacune de ces deux formules selon les critères suivants o Coût o Risque Les paiements annuels liés au crédit amortissable sont calculés à l aide de la formule (voir chapitre sur les crédits amortissables). r F1 = 1 (1 + r) * C 0 N On sait également calculer le premier flux d intérêt et le premier flux de remboursement de capital (cf. chapitre sur les crédits amortissables). Période de paiement Montant payé dont - Intérêt - Capital remboursé Capital restant dû Le contrat de crédit-bail peut être vu (du point de vue du crédit-bailleur ou du point de vue, symétrique, du locataire comme un projet d investissement avec - un premier flux négatif correspondant au montant financé = flux positifs correspondant aux loyers = fois - un 60 ème flux positif = fois correspondant au loyer (20 000) plus la levée d option (12000) dans le cas où le locataire veut devenir propriétaire à l issue de la période de location. Attention, le taux obtenu, de 0,51%, est mensuel car il correspond aux périodes de paiement. Il faut le multiplier par 12 (approximation admise) pour obtenir un taux annuel de 6,13%. On constate que le taux d intérêt correspondant au contrat de crédit-bail est supérieur à celui du prêt amortissable et que le contrat de crédit-bail a donc un coût supérieur à celui du prêt classique. L entreprise qui finance ses équipements en crédit-bail n en a pas la propriété. Ces équipements ne sont donc pas inscrits en immobilisations et le risque de dépréciations éventuelles n est donc pas supporté par l entreprise Immobilisations produites, calcul de rentabilité et comptabilisation Exposé du cas Le cas suivant comporte une étude sur des immobilisations acquises et des immobilisations produites. Le logiciel GAUSS (immobilisation acquise) est utilisé pour créer le logiciel "Calcul Plus" (immobilisation produite). Page : 74 / 87

75 Acquisition d immobilisations La société «Cognitive» est spécialisée dans les techniques scientifiques d analyses de données avec des applications aussi diverses que la météorologie, la prospection pétrolière, la recherche médicale. Elle utilise des mathématiciens et physiciens de haut niveau. Pour l'industrie pétrolière, elle a mis au point des méthodes d'analyse des données géologiques dans le but d en tirer des conclusions sur la fragilité des terrains, les probabilités de séisme, la présence de couches pétrolifères, Pour développer et mettre en œuvre de nouveaux modèles de calcul, elle envisage de créer un nouveau logiciel, nommé «Calcul Plus». Pour cela, elle achète le 10/2/N et met en service le 15/2/N - un ensemble d ordinateurs pour euros HT, - un langage de programmation scientifique, GAUSS, au prix de euros. Les durées d utilisation économique prévues pour ces deux équipements achetés (matériel et logiciel) sont respectivement - 4 ans pour le matériel - 8 ans pour le logiciel GAUSS La société adopte un amortissement dégressif pour les ordinateurs et a reçu l autorisation de la part de l administration fiscale d adopter l amortissement fiscal sur un an pour le logiciel GAUSS. Production d immobilisations Le logiciel "Calcul Plus" que la société «Cognitive» envisage de développer se fera à partir des ordinateurs et du langage GAUSS grâce à une équipe d ingénieurs. Le projet débute le 1/3/N et doit finir le 1/3/N+1. Il commence par 1 semaine de formation au langage GAUSS destiné à l équipe qui va développer le logiciel. La société qui fournit GAUSS propose un coût de formation et d assistance forfaitaire de euros. Les coûts mensuels de l équipe qui va développer le logiciel sont les suivants : - salaires : euros mensuels, - charges sociales : euros mensuels. Cette équipe utilise 1/10 de locaux loués par l entreprise dont les coûts mensuels sont les suivants : - loyers : euros mensuels - charges liées au bâtiment : euros. La durée économique prévue pour le logiciel "Calcul Plus" est de 10 ans. La société «Cognitive» a reçu l autorisation de pratiquer l amortissement fiscal sur 1 an pour le logiciel «Calcul Plus» à partir de la date où il sera mis en service. Hypothèses de recettes et dépenses Le 1/3/N, la société «Cognitive» a déjà reçu une importante commande de la part d une entreprise pétrolière pour un montant de euros HT. D'autre part, les dirigeants de la société prévoient que la réalisation du logiciel «Calcul Plus» leur apportera les recettes supplémentaires suivantes : Années N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 CA supplémentaire Il est considéré qu au-delà de 5 ans les prévisions ne sont plus fiables. Page : 75 / 87

76 Les charges d exploitation générées par l utilisation de ce logiciel sont - les dotations aux amortissements (qui concernent à la fois les immobilisations acquises et les immobilisations produites), - les charges salariales des ingénieurs qui vont réaliser des missions d assistance et de conseil auprès des clients (il est prévu d affecter ces charges selon le nombre de personnes et le temps passé chez les clients). Années N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 Charges de personnel Questions posées Pour les 2 premières questions, vous présenterez l actif immobilisé selon le tableau suivant : Actif immobilisé Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, bervets et droits similaires Fonds de commerce Avances et acomptes Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriel Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL (I) Brut Exercice N, clos le 31/12/N Amortissements, provisions Net Net au 31/12/N-1 Clôture au 31/12/N Vous vous placerez le 31/12/N, vous calculerez le coût des immobilisations acquises et des immobilisations produites et procéderez aux enregistrements comptables nécessaires : - Enregistrement de la valeur brute des immobilisations (acquises et en cours), - Enregistrement des amortissements dans le bilan et le compte de résultat, vous ferez attention de calculer et d enregistrer les amortissements dérogatoires, - Enregistrement de la valeur nette des immobilisations Clôture au 31/12/N+1 Page : 76 / 87

77 Le projet s est bien terminé le 1/3/N+1 comme prévu. Le logiciel «Calcul Plus» a donc été mis en service à cette date et a été utilisé par les équipes de «Cognitive» pour améliorer les analyses de données fournies à leurs clients. Il vous est demandé de procéder aux enregistrements comptables suivants : - Enregistrement de la valeur brute des immobilisations (acquises et produites), - Enregistrement des amortissements dans le bilan et des dotations aux amortissements dans le compte de résultat, vous ferez attention de calculer et d enregistrer les amortissements dérogatoires, - Enregistrement de la valeur nette des immobilisations Calcul de la rentabilité du projet Il vous est demandé - de dresser un tableau des dépenses et recettes attendues du projet pour les années N à N+5, - de calculer la valeur actuelle nette (VAN) pour un taux de 8% pour un taux de 12% de calculer la valeur actuelle nette - d indiquer à quel niveau se situe le TRI et de justifier votre position moins de 8% plus de 12% entre 8% et 12% Le taux de l impôt sur les sociétés est de 33 1/3 %. Corrigé : 1 - calcul de la valeur brute de l immobilisation acquise Matériel informatique : Logiciel GAUSS : calcul de la valeur brute de l immobilisation produite Montant mensuel Taux d'affectation Calcul coût année N Nombre de mois Coût année N Calcul coût année N+1 Nombre Coût année de mois N+1 Coût total Coûts directs Salaires , , ,00 Charges sociales 7800, , ,00 Coûts indirects Loyers ,00 10% , ,00 Charges liées aux locaux 1200,00 10% , ,00 Coût total , , ,00 Coût entre le 1/3/N et le 31/12/N ,00 Coût entre le 1/1/N+1 et le 1/3/N ,00 TOTAL ,00 Page : 77 / 87

78 3 enregistrement de la valeur brute des immobilisations acquises (année N) date N Libellé Débit Crédit 10/2/N 2183 Matériel informatique ,00 10/2/N 2051 Logiciels 5 000,00 10/2/N TVA déductible sur immobilisations 7 252,00 Fournisseurs d'immobilisations 10/2/N 404 (matériel informatique) ,00 10/2/N 404 Fournisseurs d'immobilisations (logiciel) 5 980,00 Le montant total des immobilisations acquises est = enregistrement de la valeur brute des immobilisations produites 4.1 année N Date : 31/12/N N compte Libellé Débit Crédit 232 Immobilisations incorporelles en cours , Production d'immobilisations incorporelles , année N+1 Date : 1/3/N+1 N compte Libellé Débit Crédit 2051 Logiciels , Immobilisations incorporelles en cours , TVA déductible sur immobilisations , Production d'immobilisations incorporelles , TVA collectée ,08 5 Calcul et enregistrement des amortissements comptables (immobilisations acquises) Ce calcul va servir à la fois à répondre à cette question et à la question sur le tableau des flux de trésorerie. Les amortissements comptables sont : - dégressif sur 4 ans pour les ordinateurs - linéaire sur 8 ans pour le logiciel GAUSS Attention : l énoncé indique que le mode d amortissement normal pour le matériel est l amortissement dégressif => pas d amortissement dérogatoire pour le matériel Logiciel Page : 78 / 87

79 Amortissement linéaire sur 8 ans. Attention : le logiciel rentre le 15/2/N => - amortissement sur 315 jours l année 1 - sur 360 jours les années 2 à 8 - sur 45 jours l année 9 Valeur amortissable Amortissement annuel Amortissement cumulé Années Valeur nette N 5 000,00 546,88 546, ,13 N ,00 625, , ,13 N ,00 625, , ,13 N ,00 625, , ,13 N ,00 625, , ,13 N ,00 625, , ,13 N ,00 625, ,88 703,13 N ,00 625, ,88 78,13 N ,00 78, ,00 0,00 Matériel Amortissement dégressif sur 4 ans, sur 11 mois l année 1 Années Valeur amortissable Amortissement annuel Amortissement cumulé Valeur nette Taux linéaire sur durée restante N , , , ,33 25,00% N , , , ,22 33,33% N , , , ,11 50,00% N , , ,00 0,00 100,00% Chaque année, les amortissements comptables s enregistrent comme suit : - Pour le logiciel o débit du compte «681 dotations aux amortissements et provisions charges d exploitation», o crédit du compte «2805 amortissement logiciels» - Pour le matériel o débit du compte «681 dotations aux amortissements et provisions charges d exploitation», o crédit du compte «2818 amortissement autres immobilisations corporelles» Page : 79 / 87

80 Enregistrement amortissements comptables Date : 31/12/N N compte Libellé Débit Crédit Dotation aux amortissements et provisions 681 d'exploitation 9 713, Amortissement logiciel GAUSS 546, Amortissement ordinateurs 9 166,67 6 Calcul et enregistrement des amortissements dérogatoires L amortissement dérogatoire est la différence entre l amortissement fiscal (quand il existe) et l amortissement comptable. Années Valeur amortissable Amortissement annuel Amortissements dérogatoires Amortissement fiscal Dotation Reprise ,00 546, , ,13 0, ,00 625,00 625,00 0,00 0, ,00 625,00 0,00 0,00 625, ,00 625,00 0,00 0,00 625, ,00 625,00 0,00 0,00 625, ,00 625,00 0,00 0,00 625, ,00 625,00 0,00 0,00 625, ,00 625,00 0,00 0,00 625, ,00 78,13 0,00 0,00 78,13 Chaque année, les amortissements dérogatoires s enregistrent comme suit - en cas de dotation (augmentation) o débit du compte «6872 dotation aux provisions réglementées» o crédit du compte «145 provisions réglementées» Page : 80 / 87

81 - en cas de reprise (diminution) o crédit du compte «7872 reprise sur provisions réglementées» o débit du compte «145 provisions réglementées» Enregistrement amortissements dérogatoires 6.1 année N Date : 31/12/N N compte Libellé Débit Crédit 6872 Dotation aux provisions réglementées 3 828, Provisions réglementées 3 828, année N+1 Pas de dotation ni de reprise sur amortissements dérogatoires. 7 Calcul et enregistrement des amortissements dérogatoires des immobilisations produites (logiciel Calcul Plus) La société Cognitive a reçu l autorisation de pratiquer un amortissement exceptionnel fiscal sur un an. Valeur amortissable Amortissement comptable Amortissements dérogatoires Amortissement fiscal Dotation Reprise Années N , , , ,50 0,00 N , , , ,50 0,00 Date : 31/12/N+1 N compte Libellé Débit Crédit Dotation aux provisions 6872 réglementées , Provisions réglementées , Valeur brute et nette des immobilisations Attention, seuls les amortissements comptables rentrent dans le calcul de la valeur nette. Les amortissements dérogatoires (amortissement fiscal amortissement comptable) sont comptés au passif en provisions réglementées. 8.1 année N Page : 81 / 87

82 Brut Exercice N, clos le 31/12/N Amortissements, provisions Immobilisations incorporelles en cours , ,00 Logiciels 5 000,00 546, ,12 Autres immobilisations corporelles , , ,33 Net Net au 31/12/N année N+1 Exercice N+1, clos le 31/12/N+1 Brut Amortissements, provisions Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0, ,00 Logiciels , , , ,12 Autres immobilisations corporelles , , , ,33 Net Net au 31/12/N 9 Calcul de la rentabilité du projet Années N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 Recettes d'exploitation Dépenses d'exploitation Dépenses de formation Charges de personnel Somme amortissements ordinateurs logiciel GAUSS logiciel CALCUL PLUS Revenu imposable Revenu après impôts CAF Dépenses exceptionnelles Immobilisations acquises Immobilisations produites Flux net de trésorerie Total VAN Actualisé au taux de 8% Actualisé au taux de 12% La VAN est positive pour un taux d actualisation de 12% Le TRI est donc supérieur à 12% Il est rappelé que la VAN décroît en fonction du taux d actualisation Optimiser l utilisation d un investissement Le cas ci-après poursuit les objectifs suivants Page : 82 / 87

83 - comparer les rentabilités prévisionnelles d un investissement dans deux hypothèses d utilisation, - vous amener à développer votre jugement sur le lien entre la rentabilité d un investissement et son utilisation Énoncé La compagnie aérienne «Voyages Liberté» est spécialisée dans les vols moyen courrier «low cost» vers les destinations européennes. Elle envisage de diversifier son activité vers des voyages de prestige à plus forte marge et qualité de service. Elle envisage d acquérir un avion type «Falcon 50» de 10 places à prestations haut de gamme pour proposer des voyages d affaires avec un prix moyen de la place à euros. Le coût d acquisition de cet avion est de HT. Sa durée de vie est de 20 ans. La société «Voyages Liberté» envisage de garder cet avion 8 ans et espère le revendre (valeur résiduelle) à l issue de cette période à un prix qui dépendra de l intensité de l utilisation. Deux hypothèses d utilisation sont envisagées. Le directeur général de «Voyages Liberté» vous demande de calculer la rentabilité prévisionnelle de chacune de ces hypothèses et de l aider à effectuer un choix. 1) La première hypothèse privilégie des voyages «européens» courts (distance moyenne kms) et fréquents (600 voyages par an) avec un prix moyen de la place de ) La seconde hypothèse privilégie des voyages transatlantiques plus longs (distance moyenne kms) et moins fréquents (320 voyages par an) avec un prix moyen de la place de Compte tenu de la régularité prévue des conditions d utilisation, l avion sera amorti sur 8 ans en linéaire. Le taux d imposition est 33,33% (soit 1/3). L investissement ne génère aucune variation de BFR. La société espère revendre l avion au bout des 8 ans d utilisation (valeur résiduelle) aux conditions suivantes : dans l hypothèse dans l hypothèse 2 Le contenu des deux hypothèses est résumé dans le tableau suivant : Hypothèse 1 Hypothèse 2 Activité Distance moyenne du voyage Page : 83 / 87

84 Nombre de passagers par voyage Prix place Nombre de voyages par an Charges variables Consommation de kérosène Prix du kérosène 0,05 litre par passager par kilomètre 0,4 euros par litre Charges fixes Entretien Frais de personnel (y compris hébergement) Produits exceptionnels Valeur résiduelle Questions posées 1 Calculer le CA prévisionnel annuel 2 Expliquer pourquoi l entreprise a choisi un mode d amortissement linéaire plutôt qu un amortissement en unités d œuvre 3 Calculer le coût annuel de la consommation de kérosène dans les 2 hypothèses 4 Calculer la base amortissable dans chacune des deux hypothèses 5 Établir le plan d amortissement prévisionnel pour chacune des deux hypothèses 6 Établir le plan prévisionnel des recettes et des dépenses dans l hypothèse 1 7 Établir le plan prévisionnel des recettes et des dépenses dans l hypothèse 2 8 Calculer la valeur actualisée nette dans l hypothèse 1 pour un taux d actualisation de 10% 9 Calculer la valeur actualisée nette dans l hypothèse 2 pour un taux d actualisation de 10% 10 Conseilleriez-vous à la direction de réaliser l investissement et, dans l affirmative, quel mode d utilisation de l avion conseilleriez-vous? 1) Le CA prévisionnel annuel est le produit des éléments suivants : - prix de la place individuelle - nombre de personnes par voyage - nombre de voyages par an Hypothèse 1 Hypothèse 2 Nombre de passagers par voyage Prix place Nombre de voyages par an CA annuel ) L entreprise a choisi un mode d amortissement linéaire parce qu elle prévoir une utilisation et une dépréciation régulière sur la période d utilisation. L amortissement dégressif, qui prévoit une dépréciation plus forte sur les premiers années d utilisation, et l amortissement par unités d œuvre, qui prévoit des conditions d utilisation différentes du bien (nombre de voyages, nombre de kilomètres parcourus) pour chaque année ne sont pas adaptés. Page : 84 / 87

85 3) Le coût annuel de la consommation de kérosène est le produit des éléments suivants - nombre de litres consommés par passager par kilomètre - prix du litre - nombre de passagers par voyage - nombre de voyages par an - nombre de kilomètres par voyage Hypothèse 1 Hypothèse 2 Activité Distance moyenne du voyage Nombre de passagers par voyage Nombre de voyages par an Consommation de kérosène en litres par passager par kilomètre 0,05 Prix du kérosène en euros / litre 0,40 Dépenses de kérosène Les résultats sont de pour l hypothèse pour l hypothèse 2 4) La valeur résiduelle de l investissement, et donc la base amortissable, sont différentes selon les hypothèses d utilisation Hypothèse 1 Hypothèse 2 Coût investissement Valeur résiduelle Base amortissable ) Dans les deux hypothèses, le bien est amorti en mode linéaire sur 8 ans. Les acquisitions ayant été effectuées en début d année N, il n y a aucun prorata de temps à appliquer. Page : 85 / 87

86 Année Valeur brute Base amortissable Hypothèse 1 Taux linéaire Dotation aux amortissements Valeur nette ,50% ,50% ,50% ,50% ,50% ,50% ,50% ,50% Année Valeur brute Base amortissable Hypothèse 2 Taux linéaire Dotation aux amortissements Valeur nette ,50% ,50% ,50% ,50% ,50% ,50% ,50% ,50% et 8) Tableau prévisionnel des recettes et dépenses dans l hypothèse 1 Années Recettes d'exploitation Chiffre d'affaires Dépenses d'exploitation Charges de personnel Entretien Carburant (kérosène) Amortissements Revenu imposable Revenu après impôts Amortissements CAF Recette exceptionnelle Valeur résiduelle Dépense exceptionnelle Investissement Flux net de trésorerie Actualisés à 10% VAN à 10% Les calculs effectués sous EXCEL donnent, pour un taux d actualisation de 10%, une VAN égale à Page : 86 / 87

87 7 et 9) Tableau prévisionnel des recettes et dépenses dans l hypothèse 2 Années Recettes d'exploitation Chiffre d'affaires Dépenses d'exploitation Charges de personnel Entretien Carburant (kérosène) Amortissements Revenu imposable Revenu après impôts Amortissements CAF Recette exceptionnelle Valeur résiduelle Dépense exceptionnelle Investissement Flux net de trésorerie Actualisés à 10% VAN à 10% Les calculs effectués sous EXCEL donnent, pour un taux d actualisation de 10%, une VAN négative égale à ) La VAN est positive dans l hypothèse 1, elle est négative dans l hypothèse 2. Bien que l investissement soit utilisé de façon plus intense dans l hypothèse 2 et génère un CA supérieur à celui de l hypothèse 1, les dépenses supplémentaires qui en découlent et la dépréciation accrue de l investissement ne rendent pas l investissement attractif quand il est utilisé sous l hypothèse 2. L investissement est donc rentable sous l hypothèse 1. Page : 87 / 87