L AUTORISATION DE CONDUITE. Olivier BRIAND Ingénieur Hygiène et Sécurité Dexia Sofcap

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1 L AUTORISATION DE CONDUITE Olivier BRIAND Ingénieur Hygiène et Sécurité Dexia Sofcap

2 SOMMAIRE Réglementation Code du Travail Arrêté du 2 décembre 1998 Circulaire du 15 juin 1999 Recommandations CNAMTS Questions fréquentes

3 La réglementation

4 Code du Travail Article R : La conduite de certains équipements de travail présentant des risques particuliers, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale

5 Code du Travail Des arrêtés ministériels déterminent : 1 Les conditions de la formation 2 Les catégories d'équipements de travail dont la conduite nécessite d'être titulaire d'une autorisation de conduite 3 Les conditions dans lesquelles l'employeur s'assure que le travailleur dispose de la compétence et de l'aptitude nécessaires Arrêté du 2 décembre 1998

6 Arrêté du 2 décembre 1998 Objectif de la formation : Donner au conducteur les connaissances et savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité. Durée et contenu adaptés à l'équipement de travail Peut être dispensée : Soit par la collectivité Soit par un organisme spécialisé

7 Arrêté du 2 décembre 1998 Il faut une autorisation de conduite pour : chariots automoteurs de manutention à conducteur porté plates-formes élévatrices mobiles de personnes engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté grues à tour grues mobiles grues auxiliaires de chargement de véhicules

8 Arrêté du 2 décembre 1998 L'autorisation de conduite : Est délivrée par le chef d'établissement Sur la base d'une évaluation Cette évaluation prend en compte : Un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail Un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation

9 Circulaire DRT/7 du 15 juin 1999 Formation obligatoire : Même si l autorisation de conduite n est pas nécessaire Quel que soit le secteur d activité Formation réalisée : Soit par un formateur interne compétent Soit par un organisme de formation C est à l autorité de pouvoir prouver : Que le formateur est compétent Que la formation est adaptée

10 Circulaire DRT/7 du 15 juin 1999 Actualisation des connaissances nécessaire : Après une longue période sans pratique Suite à une évolution technique du matériel Suite à une modification des conditions d utilisation Le contrôle des connaissances : Est effectué soit par un agent de la collectivité (formateur) Soit l autorité se base sur une attestation ou un certificat délivré par un organisme de formation spécialisé

11 Recommandations de la CNAMTS

12 Recommandations CNAMTS Pour chaque catégorie d équipement de travail nécessitant une autorisation de conduite, la CNAMTS a établi des recommandations pour la formation et le contrôle des connaissances (CACES). Selon la circulaire DRT/7 du 15 juin 1999, les recommandations de la CNAMTS (CACES) constituent un "bon moyen" pour l autorité de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité.

13 Recommandations CNAMTS Recommandations correspondant aux catégories : Engins de chantier Grues à tour Grues mobiles Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté Grues auxiliaires de chargement de véhicules Recommandation n 372 modifiée Recommandation n 377 modifiée Recommandation n 383 modifiée Recommandation n 386 Recommandation n 389 Recommandation n 390

14 Engins de chantier (R 372 m) 1. Tracteurs et petits engins de chantiers mobiles Tracteur agricole < 50ch, balayeuse, mini-pelle 2. Engins d extraction ou de chargement à déplacement séquentiel Pelles, engins de fondations, de forage, de travaux souterrains 3. Engins d extraction à déplacement alternatif Tracteurs à chenilles 4. Engins de chargement à déplacement alternatif Chargeuses, chargeuses-pelleteuses 5. Engins de finition à déplacement lent Finisseur, épandeur de chaux, gravillonneur, fraiseuse

15 Engins de chantier (R 372 m) 6. Engins de réglage à déplacement alternatif Niveleuse 7. Engins de compactage à déplacement alternatif Compacteur 8. Engins de transport ou d extraction transport Tracteur > 50 ch 9. Engins de manutention Chariot élévateur de chantier ou tout terrain 10.Conduite hors production Déplacement, chargement, maintenance, démonstration, essais

16 Grues à tour (R 377 m) 1. Grues à tour à flèche relevable à montage par éléments (GME), conduite en cabine 2. Grues à tour à montage automatisé (GMA), conduite en cabine 3. Grues à tour à montage par éléments (GME), conduite en cabine 4. Grue à tour à montage automatisé (GMA), conduite au sol

17 Grues mobiles (R 383 m) 1A. Grue à treillis sur porteur et automotrice 1B. Grue télescopique sur porteur et automotrice 2A. Grue télescopique sur chenilles 2B. Grue à treillis sur chenilles 2C. Grue à treillis sur rails

18 Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) (R 386) 1A, 2A et 3A : Elévation suivant un axe vertical 1B, 2B et 3B : Elévation multidirectionnelle

19 Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté (hors chantier BTP) (R 389) 1. Transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol (levée inférieure à 1 m) 2. Chariots tracteurs et chariots à plateau porteur

20 Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté (hors chantier BTP) (R 389) 3. Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité inférieure ou égale à kg (+ complément de formation pour les chariots embarqués) 4. Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité supérieure à kg (+ complément de formation pour les chariots spéciaux non listés)

21 Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté (hors chantier BTP) (R 389) 5. Chariots élévateurs à mât rétractable (+ complément de formation pour les chariots bi et tri directionnels, à prise latérale, à poste de conduite élevable) 6. Tous les types mais hors production (déplacement, chargement, déchargement, transfert, maintenance, essais)

22 Grues auxiliaires (R 390) Toutes grues auxiliaires (+ complément pour conduite télécommandée)

23 Questions fréquentes

24 Le rôle des différents acteurs Le formateur : Forme à la conduite en sécurité Le testeur : Evalue l aptitude à la conduite en sécurité à l aide d une fiche d évaluation L organisme testeur : Etablit le certificat d aptitude à la conduite en sécurité (CACES)

25 Le rôle des différents acteurs Le médecin du travail : Vérifie l aptitude médicale à la conduite L Autorité territoriale : Informe sur les lieux de travail et sur les instructions à respecter Délivre l autorisation de conduite Le conducteur : Respecte les règles de conduite Présente son autorisation de conduite en cas de demande ou de contrôle

26 Questions fréquentes Durée de validité d un CACES Engins de chantier Grues à tour Grues mobiles Platesformes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté Grues auxiliaires de chargement de véhicules 10 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans

27 Questions fréquentes Le CACES est-il obligatoire? Non, le CACES n est qu une recommandation. Par contre c est l autorisation de conduite qui est obligatoire. Est ce que le CACES remplace l autorisation de conduite? Non. Pour délivrer une autorisation de conduite, l autorité peut se baser, entres autres, sur le fait que l agent a suivi une formation CACES. Périodicité des visites médicales : Le code du Travail prévoit une visite tous les 2 ans et les CACES recommandent tous les ans => c est au médecin de décider (Article R du code du travail).

28 Questions fréquentes Intervention d une entreprise extérieure (EE) : C est à l EE de délivrer les autorisations de conduite nécessaires à ses employés. Mais la collectivité peut s assurer que les employés de l EE disposent bien des autorisations nécessaires (notamment si la collectivité prête un engin à l EE). Par ailleurs, les instructions relatives au site concerné doivent être communiquées lors de la visite préalable de chantier. Travail temporaire : L agence de travail temporaire est responsable de la visite médicale et de la formation (CACES) L autorité donne les instructions à respecter sur le site et délivre l autorisation

29 Questions fréquentes En cas de changement d employeur : L autorité devra délivrer une nouvelle autorisation de conduite. Pour cela, elle pourra se baser sur une formation CACES suivie dans l autre collectivité (mais pas sur une formation interne à l ancienne collectivité). En cas de changement de site (de chantier) : Pas nécessaire de délivrer une nouvelle autorisation de conduite, mais l autorité doit s assurer que le conducteur connaît les instructions liées au site. Liste des organismes testeurs : Site internet INRS ( dans le dossier CACES.

30 Questions fréquentes Chariot tout terrain avec plateforme élévatrice de personnes : CACES R372m (catégorie 9) + R386. Tracteur avec épareuse : CACES R372m (1 ou 8) pour le tracteur + complément pour l épareuse. Liste des engins de chantier concernés par la R 372m : Liste non exhaustive établie par l INRS. Engins particuliers, avec équipement supplémentaire ou non listés : La plupart du temps : CACES + formation complémentaire Se rapprocher du Centre de Gestion ou d un organisme testeur

31 Questions fréquentes Exemple d autorisation de conduite

32 LA SIGNALISATION DES VEHICULES ET DES AGENTS Olivier BRIAND Ingénieur Hygiène et Sécurité Dexia Sofcap

33 Signalisation des véhicules Véhicule léger banalisé pouvant être amené à s arrêter sur l accotement mais non affecté à des travaux ou à une signalisation : Gyrophare Tout véhicule d intervention ou de travaux, à l arrêt ou progression lente sur la voie publique ou le long de celle-ci : Gyrophare Bandes rouges et blanches (devant, derrière et sur les côtés) Si possible, véhicule de couleur orange ou blanche + Triflash pour chantiers mobiles ou urgences

34 Signalisation des agents «Toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à l occasion d un chantier ou d un danger doit revêtir un vêtement de haute visibilité de classe 2 ou 3» Vêtement de classe 1 possible pour les personnes n intervenant pas directement sur le chantier Classe 1 Exemple : baudrier Classe 2 Exemple : gilet, chasuble, T-shirt Classe 3 Exemple : pantalon + veste

35 Merci