Contrat de Plan Interrégional État - Régions Vallée de la Seine : signature le 25 juin 2015 à Rouen

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1 Contrat de Plan Interrégional État - Régions Vallée de la Seine : signature le 25 juin 2015 à Rouen Le CPIER Vallée de la Seine, conclu pour la période , a vocation à intégrer les projets et démarches ayant une valeur ajoutée interrégionale et permettant de développer les synergies entre acteurs de la Vallée de la Seine, afin de tirer le meilleur parti économique et environnemental de ce territoire qui recouvre les deux régions normandes (sauf l'orne) et une partie de l Île-de- France (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-d Oise et Yvelines). Les interventions identifiées déclinent les orientations du schéma stratégique d aménagement et de développement de la Vallée de la Seine établi à l horizon 2030, schéma présenté aux partenaires de l État et des Régions en janvier 2015 et approuvé officiellement en même temps que le contrat de plan. Les orientations retenues dans le CPIER Vallée de la Seine résultent de la réflexion menée par les différents groupes de travail mis en place à l'initiative du comité directeur de la vallée de la Seine, réunissant sous la présidence du délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, les trois présidents de conseil régional, le préfet de la région Haute-Normandie, préfet coordonnateur des actions de l État, et les préfets d Île-de-France et de Basse-Normandie. La stratégie d ensemble est déclinée autour de trois axes principaux : concilier environnement et développement, valoriser les flux et les déplacements et permettre l émergence d une économie plus innovante. Le CPIER a vocation à intervenir en complémentarité avec les CPER régionaux en prenant en compte les actions de portée interrégionale. Il est ainsi structuré autour des thématiques suivantes : 1/5

2 1 - Gestion de l espace et développement durable Il s agit d améliorer la cohérence et la continuité territoriale des dispositifs coopératifs existants, dans une perspective de moyen terme pour accompagner le développement urbain et renforcer les continuités écologiques. Les actions prévues dans ce cadre permettront par exemple de renforcer les démarches d'études en coopération avec les agences d urbanisme, d harmoniser la connaissance des milieux naturels, de construire une politique foncière de long terme, de mieux gérer les continuités écologiques le long de la Seine. La dotation apportée par l État s élève à 16 M, celle des régions à 14,766 M. 2 - Maîtrise des flux et des déplacements Conformément aux conclusions de la Commission Mobilité 21, il s agit de favoriser le maillage du territoire, la complémentarité des infrastructures de transport et le développement des services logistiques, en particulier autour des ports du Havre, de Rouen et de Paris, fédérés dans le groupement HAROPA. Les interventions portent sur : Les infrastructures ferroviaires, avec la réalisation des études préparatoires à la ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN), la modernisation de la ligne Serqueux-Gisors pour une réouverture au trafic de fret, l'implantation du GSM-rail sur l'axe Mantes-Cherbourg ; Les infrastructures fluviales : modernisation d écluses et d autres ouvrages gérés par Voies navigables de France, assurant la qualité optimale de la navigation sur la Seine ; Les infrastructures portuaires : il s agit notamment d opérations intéressant les grands ports maritimes du Havre et de Rouen, ainsi que ceux de Paris et de Cherbourg, pour consolider et développer les trafics. Les crédits de l État prévus pour ce volet s élèvent à 176,4 M, hors projet Serqueux- Gisors, dont le plan de financement définitif sera fixé ultérieurement. La contribution des régions est de 143,55 M. 3 - Développement économique, enseignement supérieur et recherche Le développement du territoire passe par une action économique intégrée, afin notamment d améliorer son attractivité internationale. La conduite de programmes de recherche interrégionaux, comme la mise en réseau des grands sites patrimoniaux, renforcera l attractivité du territoire. Les actions autour des filières traditionnelles et émergentes sont complétées par une stratégie de marketing territorial à même de promouvoir une destination touristique majeure, à l échelle internationale. 2/5

3 Les actions prévues permettront d intervenir sur : La structuration des filières et des pôles de compétitivité pour renforcer la synergie entre les acteurs économiques des trois régions ; La transition écologique et sa valorisation économique, qui comprend notamment des interventions dans le domaine énergétique et en faveur du développement de l économie circulaire pour la revalorisation des déchets ; Le tourisme et la culture, par une mise en valeur du patrimoine naturel et culturel de la Vallée de la Seine, en structurant l offre touristique ; L enseignement supérieur et la recherche, en consolidant les coopérations existantes entre établissement normands et franciliens pour renforcer l attractivité des pôles de recherche de la Vallée de la Seine et constituer des centres de compétences interrégionaux. La participation de l État à cette thématique s élèvera à 28,7 M. Celle des régions sera de 33,66 M Au total, l État apportera une contribution de 219,1 M à la réalisation du CPIER. La participation des Régions sera de 190,975 M. Il convient d'y ajouter une participation spécifique de l Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour la modernisation de la ligne Serqueux-Gisors (coût prévisionnel de 260 M ), effort accompagné à parité par les Régions ; l'union européenne sera également sollicitée. Ces moyens représentent un engagement financier majeur venant en complément de celui des contrats de plan régionaux. Ils traduisent la volonté conjointe de l État et des Régions d'agir au profit de la Vallée de la Seine. Ils permettront d'engager des opérations pour un montant global de l'ordre de 930 M, Serqueux-Gisors inclus. 3/5

4 Liste des opérations d investissement inscrites au CPIER Vallée de la Seine Opérations «ferroviaires» LNPN Etudes préalables à l enquête d utilité publique sur les 3 sections prioritaires : Paris Mantes, Mantes Evreux et Rouen Yvetot LNPN Etudes projets et mesures conservatoires liées à EOLE GSM R Mantes Cherbourg Liaison Serqueux Gisors Opérations «fluviales» Île-de-France Modernisation des écluses et barrages (Bougival, Suresnes, Méricourt) Pont rail de Maisons Laffitte Régénération d ouvrages Etudes Seine aval Modernisation des équipements de sécurité et de stationnement Haute-Normandie Régénération écluses 1 et 2 de Notre Dame de la Garenne Modernisation du barrage de Poses Modernisation du barrage de Port Mort Rehaussement de la passerelle de Poses Etudes de faisabilité de l allongement écluse n 1 d Amfreville Suppression porte levante écluse n 4 de Notre Dame de la Garenne Etudes Seine aval Régénération d ouvrages en service Télé conduite de la Seine aval Services à l usager Opérations «portuaires» Le Havre Développement des terminaux de conteneurs Accueil d un stockage de vracs liquides Terminal croisière Terminal roulier Accès fluvial à port 2000 : Investissements pour la facilitation du passage portuaire Rouen Amélioration des accès nautiques Aménagement logistique amont/aval RVSL à Moulineaux Création d un terminal fluvial à Alizay Aménagement de la plate forme quadri modale du port d Honfleur 4/5

5 Paris Port Seine Métropole Port de Triel Extension de la plate forme de Limay Ports Normands Associés Accueil de la filière énergies renouvelables en mer au port de Cherbourg Opérations «Recherche» GANIL physique nucléaire Hadronthérapie Matériaux en Seine Digital Paris Normandie Opérations «Culture» Sites historiques et culturels IMEC Cité de la mer Musée de Bayeux Cathédrale de Rouen Château de la Roche Guyon Château de Gaillon 5/5