Pour mieux nous connaître

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1 Mars 2013

2 Pour mieux nous connaître 1. Qui sommesnous? 2. Notre expertise en matière d évaluation 3. Notre expertise dans le domaine des litiges 4. Notre expertise en matière de consultation 5. Notre expérience du commissariat aux comptes 6. Nos compétences sectorielles 7. Notre implication au sein des instances professionnelles 8. Nos associés, pour vous accompagner 9. Nos valeurs d indépendance et d éthique 2

3 1. Qui sommesnous? Créé en 1993 par Dominique Ledouble, Ledouble SA répond aux besoins des décideurs tant en matière d audit légal que lorsqu ils sont confrontés à des situations où le recours à des experts indépendants ou un conseil s impose. Le cabinet est reconnu notamment pour sa technicité face aux problématiques complexes, son intégrité et l importance qu il asache à la notion de confidentialité. L activité du cabinet s organise ainsi autour de plusieurs types de missions, groupées autour de trois thèmes principaux : L évaluation des actifs financiers et incorporels, L assistance aux litiges financiers ou commerciaux, Le commissariat aux comptes et activités connexes. Ledouble SA compte une vingtaine de collaborateurs, dont cinq associés spécialisés dans l audit et l ingénierie comptable et financière. Chacun de nos collaborateurs développe des compétences sectorielles aux côtés de compétencesmétiers pointues. CeSe double spécialisation nous permet de proposer pour la réalisation des missions qui nous sont confiées une équipe de professionnels directement opérationnels en réponse aux problématiques spécifiques à ces missions. 3

4 2. Notre expertise en matière d évaluation Commissariat aux apports et à la fusion Objet de la mission Le commissariat aux apports et à la fusion est essentiel à la protection des intérêts des actionnaires dans toutes les opérations financières réalisées en titres. Les associés de Ledouble SA ou le cabinet lui- même représenté par l un de ses associés sont fréquemment désignés par les Tribunaux de Commerce ou de Grande Instance pour asester de l équité d une transaction de fusion/scission ou apprécier la valeur d un apport, d avantages particuliers. Depuis la loi Warsmann du 22 mars 2012, les associés de Ledouble SA ou le cabinet luimême représenté par l un de ses associés peuvent également être désignés par décision unanime des actionnaires ou associés dès lors que ces derniers sont d accord entre eux sur leur nomination en tant que commissaire aux apports ou à la fusion. Exemples de missions récentes Fusion transfrontalière au sein d un groupe d assurances entre la filiale anglaise et la filiale française (1,7 Md ) Restructurations intragroupes dans le cadre de réorganisations d activités (téléphonie, industrie) Apports partiels de titres (6,9 Md ) dans le cadre d une réorganisation d un groupe coté de vins et spiritueux Appréciation des avantages particuliers accordés aux actionnaires dans le cadre de l acquisition d un logisticien industriel (800 M ) Appréciation des avantages particuliers accordés au sein d un groupe immobilier lors d une prise de participation (30 M ) Exemples de missions à caractère public Apport par Bolloré/Direct 8/Direct Star à Vivendi Restructuration du groupe Rothschild SFR/VTI Création du groupe VeoliaTransdev Création d Amundi Création de BPCE Fusion GDFSuez Fusion de Canal+ et TPS Fusion BNP ParibasFortis Fusion SFR/Neuf Cegetel Filialisation de la Direction des Chantiers Navals (DCN) 4

5 2. Notre expertise en matière d évaluation Expertise indépendante Opérations de marché Le règlement général de l AMF impose le principe de l expertise indépendante chaque fois que les intérêts des actionnaires minoritaires peuvent être mis en cause dans le cadre d offres publiques. Ledouble SA est l un des acteurs majeurs dans cese discipline avec plus de trente opérations réalisées au cours des six dernières années. Le cabinet est membre de l Association Professionnelle des Experts Indépendants (APEI), association reconnue par l AMF et dont Olivier CreSé, associé de Ledouble SA, est membre du Comité Directeur. Missions récentes Klémurs : Offre publique d achat simplifiée Foncière Sépric : Offre publique mixte simplifiée et Offre publique d achat simplifiée Elixens : Offre publique d achat simplifiée Orchestra Kazibao : Offre publique de rachat d actions LeGuide.Com : Offre public d achat Xiring : Offre publique d achat simplifiée Eurosic : Offre publique d achat Maurel et Prom Nigeria : Evaluation d une activité pétrolière dans la perspective d une introduction en bourse Metrologic : Offre publique d achat Merci Plus : Offre publique d achat Stallergènes : Offre publique d achat Article R du Code du Travail Dans le cadre de l article R du Code du Travail, nous sommes amenés à intervenir en tant qu expert indépendant pour déterminer la méthode de valorisation de titres de créance souscrits par les fonds communs de placement. Expertise indépendante dans le cadre des émissions de Certificats de Dépôt Négociables (CDN) et Bons à Moyen Terme Négociables (BMTN) réalisées par différentes caisses d un groupe bancaire coté Evaluation de titres dans le cadre de la mise en place de plans d asribution d actions gratuites et de stockoptions 5

6 2. Notre expertise en matière d évaluation Evaluations réalisées dans un cadre contractuel Evaluation d entreprise et d actifs incorporels Ledouble SA intervient régulièrement sur des problématiques de valorisation de sociétés de toute taille, de la petite entreprise au groupe international, dans différents secteurs d activité (industrie, services, financier), ainsi que sur l évaluation d actifs incorporels (marques, brevets, savoirfaire ). Une approche spécifique est mise en place pour l évaluation d actions présentant des droits spécifiques (droits de vote multiples, dividendes préciputaires, actions démembrées entre nuepropriété et usufruit ). Evaluation d instruments financiers Ledouble SA a développé en interne son propre outil de valorisation des produits optionnels (option sur actions et de taux) et intervient régulièrement pour évaluer des management packages et des instruments financiers complexes. Exemples de missions récentes Valorisation de la marque d un groupe de restauration (chiffre d affaires = 120 M / total actif = 213 M ) et de restaurants isolés Evaluation de groupes familiaux en vue d une transmission patrimoniale entre générations et du désengagement de certaines parties : * groupe industriel familial : enjeux financiers et fiscaux (chiffre d affaires = 460 M / total actif = 530 M ) * groupe familial prestataire logistique (chiffre d affaires = 350 M / total actif : 200 M ) * groupe familial spécialisé dans la biotechnologie (chiffre d affaires = 12 M / total actif = 26 M ) Evaluation d une société de conseil en technologie (chiffre d affaires = 12,5 M ) Evaluation pluriannuelle d un prestataire logistique international dans le cadre de l actionnariat salarié de la maison mère (chiffre d affaires = 800 M / total actif = 359 M ). Valorisation d instruments d intéressement (Bons de Souscription d Actions : BSA, actions de préférence) dans le cadre de management packages Valorisation d instruments financiers hybrides (Obligations Convertibles en Actions : OCA, Obligations Remboursables en Actions : ORA, Actions à Bons de Souscription d Actions : ABSA ) Valorisation d instruments financiers dérivés. 6

7 3. Notre expertise dans le domaine des litiges Assistance aux litiges Un champ d intervention étendu et diversifié Les litiges financiers et comptables sont devenus le quotidien des directeurs financiers. Les avocats ont besoin dans ces domaines d experts ayant la capacité à les éclairer sur la portée réelle du conflit et à leur fournir les arguments techniques indispensables en support à leur démonstration et à leur argumentaire. Ledouble SA est intervenu dans des affaires financières au cours de ces dernières années, qu il s agisse de : l appréciation de préjudices et de pertes de chance, litiges nécessitant des calculs financiers, ou sur l application de clauses d ajustement de prix, litiges portant sur des valorisations d entreprises, litiges commerciaux en matière de contrats de longue durée, litiges relatifs à la concurrence déloyale, litiges mesant en cause la responsabilité civile des expertscomptables ou des commissaires aux comptes, litiges portant sur l interprétation des normes comptables, notamment IFRS. Exemples de missions récentes : Nomination en tant qu expert dans le cadre de l application des normes IFRS Nomination en tant qu expert dans le cadre de la détermination du prix de l action d une société d utilities suite à l exercice par le minoritaire de son option de vente d une partie de sa participation Nomination en tant qu expert dans le cadre de la fixation du prix de la participation minoritaire d une société de biotechnologies Mission d assistance d un groupe de voyages dans le cadre d un litige portant sur la valorisation d une société cédée Evaluation d une perte de chance dans le cadre du transfert d engagements sociaux Analyse de prix de transfert dans le cadre d une procédure fiscale Ces missions sont le plus souvent réalisées soit en qualité de consultants, soit en qualité d expertpartie. 7

8 3. Notre expertise dans le domaine des litiges Participation aux règlement des conflits Expertise des articles 1592 et du Code Civil Dominique Ledouble et Agnès Piniot, associés de Ledouble SA, sont fréquemment désignés en qualité d experts au sens des articles 1592 ou du Code Civil, aux fins de fixer le prix d une transaction sur des titres. Expertise judiciaire Agnès Piniot est expert en finance près la Cour d Appel de Versailles. Médiation, conciliation et arbitrage Dominique Ledouble et Agnès Piniot sont régulièrement désignés en qualité de médiateurs, de conciliateurs ou d arbitres, dans des litiges financiers (garanties de passif, clauses d earnout, évolution de contrats de longue durée, sortie de pactes d actionnaires ) ou de nature comptable. Ils ont également été désignés en qualité de liquidateurs amiables dans plusieurs dossiers financiers. 8

9 4. Notre expertise en matière de consultation Nos consultations font autorité La complexité des règles comptables conduit les entreprises à consulter des experts chaque fois que le traitement comptable d une opération constitue un enjeu important. Reconnu pour sa compréhension des situations et sa rigueur, Ledouble SA a participé, en tant que conseil, à des opérations financières significatives. Ø Application des normes IFRS Ledouble SA intervient pour faciliter l application des IFRS ; à titre d exemples : réalisation des tests de dépréciation (impairment), valorisation d éléments optionnels. Ø Application des principes comptables Ledouble SA est régulièrement consulté sur l application des principes comptables. et des référentiels Ø Analyse financière Le cabinet réalise des analyses économiques et financières, notamment dans le cadre de litiges. Ø Participation et intéressement des salariés Ledouble SA est mandaté par des instances telles que des comités d entreprise pour contrôler les modalités de calcul de la participation des salariés, ainsi que de leur intéressement. 9

10 5. Notre expérience du commissariat aux comptes Commissariat aux comptes et activités connexes Commissariat aux comptes Ledouble SA réalise ses missions de commissariat aux comptes dans le respect des règles édictées par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C). Le cabinet est en conformité avec les exigences réglementaires prévues par l ordonnance du 8 décembre 2008 sur l audit, en ce qui concerne le contrôle qualité de ses travaux, la formation technique permanente et l obligation de publier un rapport de transparence, consultable sur le site à la rubrique «Publication réglementaire». Exemples de mandats EIP : Somfy (Euronext Paris) EuropaCorp (Euronext Paris) Damartex (Alternext) La Mutuelle des Etudiants Exemples d autres mandats : Groupe Gallimard Plusieurs associations faisant appel à la générosité publique Audit d acquisition Ledouble SA réalise des audits d acquisition ciblés sur des sociétés exerçant leurs activités dans les secteurs d expérience du cabinet. 10

11 6. Nos compétences sectorielles La variété des compétences rassemblées au sein de Ledouble SA nous permet d intervenir dans de nombreux secteurs de la vie économique. Le cabinet est souvent intervenu dans les secteurs suivants dont il connait les particularités : Immobilier, Audiovisuel, Télécoms, Utilities, Santé : mutuelles, laboratoires pharmaceutiques, Financier : assurance et réassurance, établissements de crédit, intermédiaires, Grande distribution, Secteur associatif. 11

12 7. Notre implication au sein des instances professionnelles Les associés de Ledouble SA s impliquent activement dans les réflexions menées au niveau institutionnel et associatif afin d être à la pointe des évolutions qui conditionnent leur exercice professionnel. Ils participent notamment à la vie : des instances professionnelles de la profession comptable (Ordre des ExpertsComptables, Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, Institut Français des Experts- comptables et des Commissaires aux comptes), des associations en charge des problématiques liées à l évaluation d entreprises (Fédération Française des Experts en Evaluation, Association Professionnelle des Experts Indépendants, Société Française des Evaluateurs), des associations actives en droit des affaires (Droit et Commerce, Institutions d arbitrage, Association Française d Arbitrage, Euroarbitrage, Collège Européen de Résolution des Conflits). Les associés du cabinet exercent également de longue date des activités d enseignement. 12

13 8. Nos associés, pour vous accompagner Laure Coutelle, associée Diplômée d Audencia et titulaire du certificat d aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes. Laure Coutelle parle l anglais et l espagnol. Laure Coutelle a rejoint Ledouble SA en 2009, après une expérience professionnelle de plus de 17 ans acquise au sein de SalustroReydel (devenu KPMG). Elle dispose d une forte expérience dans le domaine de l audit financier et a développé différentes compétences techniques et sectorielles au travers des dossiers sur lesquels elle est intervenue (missions de commissariat aux apports et à la fusion, d expertise indépendante notamment dans les secteurs des services et de l industrie). Elle est également en charge de l audit d entités d intérêt public (mutuelles de Livre II, sociétés cotées, associations faisant appel à la générosité du public, fonds de dotation). Elle est également spécialisée en évaluation d entreprises. 13

14 8. Nos associés, pour vous accompagner Olivier Crecé, associé Diplômé de l EM Lyon, docteur en sciences de gestion, expertcomptable et commissaire aux comptes. Olivier Crecé est bilingue allemand. Expérience professionnelle Après avoir débuté sa carrière en Allemagne, Olivier CreSé a rejoint SalustroReydel (devenu KPMG) où il s est consacré, entre 1988 et 1998, à des missions d audit légal et d audit d acquisition. Il s est ensuite spécialisé dans l évaluation d entreprise, l expertise indépendante, le commissariat à la fusion et l arbitrage. Ses secteurs d expérience sont la grande distribution, l agroalimentaire et l industrie. Il est associé de Ledouble SA depuis Activités publiques Membre de la Commission des Normes Professionnelles à la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes), du Comité Directeur de l APEI (Association Professionnelle des Experts Indépendants), de la SFEV (Société Française des Evaluateurs) et de la DFCG (association nationale des Directeurs Financiers et du Contrôle de Gestion), Olivier CreSé est chargé d enseignement au Conservatoire National des Arts et Métiers, à l Institut d Administration des Entreprises de Paris, et à ParisDauphine (évaluation d entreprise, audit et révision comptable, comptabilité comparée). Ses activités de recherche portent sur les normes IFRS et la Responsabilité Sociale des Entreprises. 14

15 8. Nos associés, pour vous accompagner Dominique Ledouble, Président HEC, docteur en droit, expertcomptable et commissaire aux comptes. Dominique Ledouble parle l anglais et l allemand. Expérience professionnelle Dominique Ledouble a exercé les fonctions de directeur technique puis de secrétaire général du Conseil Supérieur de l Ordre des ExpertsComptables (1975 à 1982). Il a été Directeur du Développement chez KPMG Fiduciaire de France en 1982, puis associé dirigeant de SalustroReydel en En 1993 il crée CDL, cabinet spécialisé dans l expertise financière, devenu Ledouble SA en Au cours de sa carrière professionnelle, il est intervenu dans de nombreuses missions : commissariat aux comptes et audits d acquisition, commissariat aux apports/fusion, évaluations et asestations d équité, consultations en matière comptable, arbitrages et médiations. Ses secteurs privilégiés sont les utilities, la communication, l immobilier et les services financiers. Activités publiques Dominique Ledouble a été Président de l Ordre des Experts Comptables (1998 à 2001) ; il est Président d honneur de l APEI (Association Professionnelle des Experts Indépendants), Président de la FFEE (Fédération Française des Experts en Evaluation) et Président du Comité pour le reporting intégré de l ORSE (Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises). Auteur de nombreux articles dans des revues comptables et juridiques, il est Professeur associé au Conservatoire National des Arts et Métiers et chargé de cours à Sciences Po. 15

16 8. Nos associés, pour vous accompagner Agnès Piniot, associée, Directeur Général Expert près la Cour d Appel de Versailles, titulaire de la MSTCF de ParisDauphine, expert- comptable et commissaire aux comptes. Agnès Piniot parle l anglais. Expérience professionnelle Agnès Piniot a débuté sa carrière au sein de SalustroReydel (devenu KPMG). Directeur de mission en 1992, elle a exercé ses activités dans le cadre de l audit de groupes cotés, d une part, et d opérations d apportsfusions, d autre part. En 1995, elle crée son cabinet qui, outre une activité propre axée sur les PME et les missions d apports et de fusions, collabore avec CDL (devenu Ledouble SA). Elle est associée de Ledouble SA depuis Au cours de sa carrière professionnelle, elle est intervenue dans de nombreuses missions : commissariat aux comptes, audit interne, expertise comptable, commissariat aux apports/fusion, évaluations, assistance aux avocats dans le cadre de litiges à caractère financier. Ses domaines privilégiés sont les groupes de sociétés et les holdings, les activités industrielles, l audiovisuel et les services. Activités publiques Agnès Piniot a été déléguéerapporteur dans le cadre de l Examen National d Activité (1996 à 2006). Elle est membre de la Commission Nationale des Impôts, de l'ʹapei (Association Professionnelle des Experts Indépendants), de la Commission d'ʹevaluation de la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes), et de la CNEJFD (Compagnie Nationale des Experts Judiciaires en Finance et Diagnostic). 16

17 8. Nos associés, pour vous accompagner Sébastien Sancho, associé Sébastien Sancho est expertcomptable et commissaire aux comptes, titulaire d un master 225 «Finance d entreprise et d ingénierie financière» (ParisDauphine) et d une certification «Islamic Finance Qualification». Il parle l anglais. Expérience professionnelle Sébastien Sancho a rejoint Ledouble SA en tant que directeur de mission après une expérience en audit et conseil en transactions (acquisitions, cessions) au sein d un cabinet anglosaxon. Il intervient principalement sur des missions d expertise indépendante, d évaluation financière (actions, options, instruments de deses) et de commissariat aux apports et à la fusion dans les secteurs industrie, banque et assurance. Il procède également à des missions d évaluation de marques, et a eu en charge l audit de sociétés cotées dans le secteur industriel et audiovisuel en référentiel IFRS. Activités publiques Sébastien Sancho est membre de la SFEV (Société Française des Evaluateurs). 17

18 9. Nos valeurs d indépendance et d'ʹéthique Indépendance Ledouble SA s inscrit dans un contexte de totale indépendance visàvis des entreprises, de leurs auditeurs ou de leurs conseils juridiques ou financiers. Dès lors, le cabinet : veille, audelà des dispositions prévues en matière d expertise indépendante par le Règlement Général de l AMF, à ne dépendre en fait ou en apparence d aucun prescripteur firme d audit, banque ou cabinet d avocat en particulier, n accepte des missions constituant des diligences directement liées au commissariat aux comptes que dans les strictes conditions prévues par les règles du H3C, vérifie l absence de tout conflit d intérêt avant d accepter une mission. Ethique Qu il intervienne en qualité d expert ou de conseil, le cabinet respecte la déontologie traditionnelle de la profession comptable, dont il est issu : il est toujours rémunéré sous forme d honoraires, il n accepte aucun mandat d achat ou de vente d entreprise, il ne donne des conseils en matière juridique ou fiscale que dans le strict respect de la règlementation applicable en la matière. 18

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