DEXIA ÉTHIQUE SICAV NOTICE D INFORMATION. Forme juridique de l OPCVM. Promoteur. Gestionnaires financiers (par délégation) Dépositaire

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1 SICAV DEXIA ÉTHIQUE SICAV CONFORME AUX NORMES EUROPENNES A COMPARTIMENTS NOTICE D INFORMATION Forme juridique de l OPCVM Promoteur Gestionnaires financiers (par délégation) Dépositaire Etablissement désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats Commissaire aux comptes titulaire Commissaire aux comptes suppléant SICAV Dexia - Délégataire : Dexia Asset Management SGO - Sous-Délégataire : Dexia Asset Management Belgique Dexia Banque Privée France Dexia Banque Privée France Coopers & Lybrand Audit représenté par Madame Marie-Christine JETIL 32, rue Guersant PARIS Monsieur Yves NICOLAS 32, rue Guersant PARIS Compartiment oui non Nourricier oui non Nombre de compartiments : 3 compartiments Noms des compartiments et date de leur agrément par la COB : DEXIA ETHIQUE GESTION OBLIGATAIRE (29/02/2000) DEXIA ETHIQUE GESTION DIVERSIFIEE (29/02/2000) DEXIA ETHIQUE GESTION ACTIONS (03/10/2000) Date de clôture de l exercice Devise de référence utilisée pour les états de synthèse : Dernière valeur liquidative du mois de mars (premier exercice : le 30/03/2001) EURO

2 Adresse de la SICAV Adresse du dépositaire Adresse de l établissement désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats 39, rue d'anjou PARIS 37, rue d'anjou PARIS 37, rue d'anjou PARIS Lieu de publication de la valeur liquidative Dexia Banque Privée France Dexia Asset Management SGO La présente notice doit obligatoirement être proposée aux souscripteurs préalablement à la souscription, remise à la souscription et mise à la disposition du public sur simple demande. La note d information complète de DEXIA ÉTHIQUE et le dernier document périodique sont disponibles auprès de Dexia Banque Privée France au 37, rue d'anjou PARIS. Date d agrément de l OPCVM par la COB 29/02/2000 Date d édition de la présente notice d information 01 septembre 2003

3 Compartiment «Gestion Obligataire» - Page 1/2 - DEXIA ETHIQUE Sicav de droit français à compartiments 39, rue d Anjou PARIS COMPARTIMENT «GESTION OBLIGATAIRE» Gestionnaire financier (par délégation) : Dexia Asset Management SGO Sous-Délégataire de la gestion financière : Dexia Asset Management Belgique CARACTERISTIQUES FINANCIERES DU COMPARTIMENT Classification : Obligations et autres titres de créances libellés en euro Orientation des placements : Le portefeuille du compartiment GESTION OBLIGATAIRE est essentiellement investi en valeurs mobilières représentatives d emprunts à taux fixe libellés en euro dont les émetteurs, d une part, sont réputés de bonne qualité selon les principales agences de rating (leur notation est au moins égale à celle de l Etat de l Euro-zone dont la notation est la plus faible), et, d autre part, utilisent le produit des emprunts en vue du bien commun, plutôt que dans une perspective exclusivement orientée vers le profit à court terme. Parmi les emprunts d Etats, une préférence est donnée aux Etats les moins riches de l Euro-zone. L appréciation portée sur l utilisation du produit des emprunts se fonde sur la conformité à des critères éthiques de l objet social ou du secteur d activité de l émetteur (rétablissement des réfugiés, banques de développement, collectivités locales ) et des projets financés, par référence à leur caractère durable et profitable à la collectivité dans ses biens matériels et intellectuels (financement d infrastructures, de projets d équipement, de logements ). La politique de gestion privilégie donc les emprunts à échéance moyen et long terme pour permettre aux émetteurs d engager leurs ressources financières dans des projets économiques durables répondant aux besoins des collectivités. La duration des emprunts à taux fixe détenues en portefeuille peut toutefois être temporairement réduite pour diminuer l impact des fluctuations de taux d intérêt sur la valeurs des actifs. L indice servant de référence à la gestion est l indice EURO GOVT ALL (Bloomberg / EFFAS). La sensibilité aux taux d intérêt de la SICAV est comprise entre 3 et 8. Les marchés de taux prépondérants sont ceux des pays de la zone euro. A titre accessoire, dans une limite de 10% de son actif net, le compartiment peut être investi en titres libellés dans une autre devise que l euro et procède dans ce cas à la couverture systématique du risque de change correspondant. La SICAV se réserve la possibilité d investir jusqu à 5 % de l actif du compartiment en parts ou actions d autres OPCVM coordonnés dont la politique d investissement est conforme aux orientations de placement du compartiment. La SICAV pourra, conformément à la réglementation en vigueur, intervenir sur les instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers, ou de gré à gré. Dans ce cadre, le gérant pourra prendre, pour réaliser l'objectif de gestion, d'une part, des positions en vue d'exposer le portefeuille sur les marchés des taux et, d'autre part, des positions en vue de couvrir ce même portefeuille sur le marché des changes. Ces opérations seront effectuées à hauteur maximum d'une fois l'actif.

4 Durée minimale de placement recommandée Souscripteurs concernés Affectation des résultats Supérieure à 2 ans Compartiment «Gestion Obligataire» Page 2/2 La SICAV s adresse à tous souscripteurs Deux catégories d actions sont émises en représentation de ce compartiment : - actions C : capitalisation - actions D : distribution Revenus comptabilisés intérêts encaissés MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMPARTIMENT Date de clôture de l exercice Valeur liquidative d origine Périodicité de calcul de la valeur liquidative Dernière valeur liquidative du mois de mars (premier exercice : le 30/03/2001) 110 EUR (soit, à titre indicatif : 721,55 FRF) Quotidienne (chaque jour de bourse de Paris à l exception des jours fériés légaux en France) Montant minimum de la première souscription 10 actions Conditions de souscription et de rachat Les ordres de souscription ou de rachat seront exécutés sur la base de la valeur liquidative datée en J ouvré. Ils devront être reçus par le dépositaire en J ouvré avant 12 heures et seront réglés en J+3 ouvré. Les souscriptions et les rachats s effectuent en millièmes d actions. Les demandes d'échange entre les actions D et les actions C peuvent être présentées chaque jour et seront exécutées dans les mêmes conditions que les souscriptions et les rachats d actions. En cas de rompu, l actionnaire devra compléter la souscription par un apport en espèces. Ces opérations d'échange sont considérées fiscalement comme un rachat suivi d'une souscription et se trouvent donc soumises au régime des plus-values de cession de valeurs mobilières. Commission de souscription maximale Dont part acquise à l OPCVM : 2,50 % maximum librement négociable Cas d exonération : - lors des opérations d échange entre les actions D et les actions C du compartiment ; - lors des opérations d arbitrage consistant à céder des actions de l un des compartiments de la SICAV DEXIA ÉTHIQUE pour réinvestir le montant de cette cession en actions d un ou plusieurs autres compartiments de cette SICAV (les opérations de rachat et de souscription doivent cependant avoir lieu à la même date et à concurrence du même montant) ; - lors des rachats et souscriptions d un même montant effectués le même jour ; - lors du réinvestissement des revenus (dans un délai de 3 mois à compter du jour de la distribution). Commission de rachat Frais de gestion maximum Libellé de la devise de comptabilité 1,00 % HT de l actif net Euro

5 Compartiment «Gestion Diversifiée» - Page 1/2 - DEXIA ETHIQUE Sicav de droit français à compartiments 39, rue d Anjou PARIS COMPARTIMENT «GESTION DIVERSIFIEE» Gestionnaire financier (par délégation) : Dexia Asset Management SGO Sous-Délégataire de la gestion financière : Dexia Asset Management Belgique Classification : Diversifié Orientation des placements : CARACTERISTIQUES FINANCIERES DU COMPARTIMENT L objet du compartiment GESTION DIVERSIFIEE de la SICAV DEXIA ÉTHIQUE est de gérer un portefeuille constitué principalement d actions, de certificats d investissement et d obligations émises par des sociétés, françaises et européennes, sélectionnées pour leur rentabilité et leur respect de certains critères «éthiques» : secteur d activité, politique sociale et environnementale ( ). Pour permettre au gérant de ce compartiment de s assurer de la cohérence de ses décisions d investissement au regard des critères non financiers, la SICAV est abonnée à une banque de données «éthique» sur les entreprises. Le solde des investissements est réalisé en titres émis par les États membres de l Union européenne (obligations, bons du trésor) ou bénéficiant de leur garantie. L investissement maximum en actions et titres assimilés est fixé à 60 % du portefeuille. La SICAV se réserve la possibilité d investir jusqu à 5 % de l actif du compartiment en parts ou actions d autres OPCVM coordonnés dont la politique d investissement est conforme aux orientations de placement du compartiment. La SICAV pourra, conformément à la réglementation en vigueur, intervenir sur les instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers, ou de gré à gré. Dans ce cadre, le gérant pourra prendre des positions en vue d'exposer et/ou de couvrir le portefeuille sur les marchés des actions, des indices et des taux pour réaliser l'objectif de gestion. Il pourra également prendre des positions sur les marchés des changes en vue de couvrir ce même portefeuille. Ces opérations seront effectuées à hauteur maximum d'une fois l'actif. Du fait de la détention d actifs libellés en devises étrangères, le compartiment peut être exposé à un risque de change. Durée minimale de placement recommandée Souscripteurs concernés Affectation des résultats Supérieure à 2 ans La SICAV s adresse à tous souscripteurs Deux catégories d actions sont émises en représentation de ce compartiment : - actions C : capitalisation - actions D : distribution Revenus comptabilisés intérêts encaissés

6 Compartiment «Gestion Diversifiée» - Page 2/2 - MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMPARTIMENT Date de clôture de l exercice Valeur liquidative d origine Périodicité de calcul de la valeur liquidative Dernière valeur liquidative du mois de mars (premier exercice : le 30/03/2001) 110 EUR (soit, à titre indicatif : 721,55 FRF) Quotidienne (chaque jour de bourse de Paris à l exception des jours fériés légaux en France) Montant minimum de la première souscription 10 actions Conditions de souscription et de rachat Les ordres de souscription ou de rachat seront exécutés sur la base de la valeur liquidative datée en J ouvré. Ils devront être reçus par le dépositaire en J ouvré avant 12 heures et seront réglés en J+3 ouvré. Les souscriptions et les rachats s effectuent en millièmes d actions. Les demandes d'échange entre les actions D et les actions C peuvent être présentées chaque jour et seront exécutées dans les mêmes conditions que les souscriptions et les rachats d actions. En cas de rompu, l actionnaire devra compléter la souscription par un apport en espèces. Ces opérations d'échange sont considérées fiscalement comme un rachat suivi d'une souscription et se trouvent donc soumises au régime des plus-values de cession de valeurs mobilières. Commission de souscription Dont part acquise à l OPCVM : 2,50 % maximum librement négociable Cas d exonération : - lors des opérations d échange entre les actions D et les actions C du compartiment ; - lors des opérations d arbitrage consistant à céder des actions de l un des compartiments de la SICAV DEXIA ÉTHIQUE pour réinvestir le montant de cette cession en actions d un ou plusieurs autres compartiments de cette SICAV (les opérations de rachat et de souscription doivent cependant avoir lieu à la même date et à concurrence du même montant) ; - lors des rachats et souscriptions d un même montant effectués le même jour ; - lors du réinvestissement des revenus (dans un délai de 3 mois à compter du jour de la distribution). Commission de rachat Frais de gestion maximum Libellé de la devise de comptabilité 1,50 % HT de l actif net Euro

7 Compartiment «Gestion Actions» - Page 1/2 - DEXIA ETHIQUE Sicav de droit français à compartiments 39, rue d Anjou PARIS COMPARTIMENT «GESTION ACTIONS» Gestionnaire financier (par délégation) : Dexia Asset Management SGO Sous-Délégataire de la gestion financière : Dexia Asset Management Belgique CARACTERISTIQUES FINANCIERES DU COMPARTIMENT Classification : Actions internationales Orientation des placements : L objet du compartiment GESTION ACTIONS de la SICAV DEXIA ÉTHIQUE est de gérer un portefeuille constitué principalement d actions et de certificats d investissement émis par des sociétés, françaises et européennes, sélectionnées pour leur rentabilité et leur respect de certains critères «éthiques» : secteur d activité, politique sociale et environnementale ( ). Afin de s assurer de la cohérence des décisions d investissement au regard des critères non financiers, la SICAV est abonnée aujourd hui à VIGEO,banque de données «éthique» sur les entreprises. Les actions de sociétés et titres assimilés éligibles au Plan d Epargne en Actions (PEA) représentent en permanence 75 % minimum de l actif net du compartiment. Sont éligibles au titre du PEA les titres dont les émetteurs ont leur siège social dans un Etat membre de la Communauté européenne. Le solde des investissements sera réalisé principalement en actions des autres pays européens. La SICAV se réserve la possibilité d investir jusqu à 5 % de l actif du compartiment en parts ou actions d autres OPCVM coordonnés dont la politique d investissement est conforme aux orientations de placement du compartiment. La SICAV pourra, conformément à la réglementation en vigueur, intervenir sur les instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés français et étrangers, ou de gré à gré. Dans ce cadre, le gérant pourra prendre, pour réaliser l'objectif de gestion, d'une part des positions en vue d'exposer le portefeuille sur les marchés des actions et des indices et d'autre part, des positions en vue de couvrir ce même portefeuille sur le marché des taux et des changes. Ces opérations seront effectuées à hauteur maximum d'une fois l'actif. Ce compartiment de la SICAV est exposé, à 60 % minimum de son actif net, sur les marchés actions européens. Durée minimale de placement recommandée Souscripteurs concernés Affectation des résultats Dominante fiscale Supérieure à 2 ans La SICAV s adresse à tous souscripteurs Deux catégories d actions sont émises en représentation de ce compartiment : - actions C : capitalisation - actions D : distribution Revenus comptabilisés intérêts encaissés Eligible au PEA

8 Compartiment «Gestion Actions» - Page 2/2 - MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMPARTIMENT Date de clôture de l exercice Valeur liquidative d origine Périodicité de calcul de la valeur liquidative Dernière valeur liquidative du mois de mars (premier exercice : le 30/03/2001) 110 EUR (soit, à titre indicatif : 721,55 FRF) Quotidienne (chaque jour de bourse de Paris à l exception des jours fériés légaux en France) Montant minimum de la première souscription 10 actions Conditions de souscription et de rachat Les ordres de souscription ou de rachat seront exécutés sur la base de la valeur liquidative datée en J ouvré. Ils devront être reçus par le dépositaire en J ouvré avant 12 heures et seront réglés en J+3 ouvré. Les souscriptions et les rachats s effectuent en millièmes d actions. Les demandes d'échange entre les actions D et les actions C peuvent être présentées chaque jour et seront exécutées dans les mêmes conditions que les souscriptions et les rachats d actions. En cas de rompu, l actionnaire devra compléter la souscription par un apport en espèces. Ces opérations d'échange sont considérées fiscalement comme un rachat suivi d'une souscription et se trouvent donc soumises au régime des plus-values de cession de valeurs mobilières. Commission de souscription Dont part acquise à l OPCVM : 2,50 % maximum librement négociable Cas d exonération : - lors des opérations d échange entre les actions D et les actions C du compartiment ; - lors des opérations d arbitrage consistant à céder des actions de l un des compartiments de la SICAV DEXIA ÉTHIQUE pour réinvestir le montant de cette cession en actions d un ou plusieurs autres compartiments de cette SICAV (les opérations de rachat et de souscription doivent cependant avoir lieu à la même date et à concurrence du même montant) ; - lors des rachats et souscriptions d un même montant effectués le même jour ; - lors du réinvestissement des revenus (dans un délai de 3 mois à compter du jour de la distribution). Commission de rachat Frais de gestion maximum Libellé de la devise de comptabilité 2,00 % HT de l actif net Euro