Conseil Régional de l Epargne Publique et des Marchés Financiers

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1 Conseil Régional de l Epargne Publique et des Marchés Financiers Règles Comptables Spécifiques Applicables aux Intervenants Agréés du Marché Financier Régional de l UEMOA Guide d application Février 2008 CREPMF Ce rapport contient 220 pages Référence NDS/ALD/FSB/ILY Févier

2 Sommaire 1 LEXIQUE 3 2 PREAMBULE 3 3 ORGANISATION COMPTABLE Exigences de la fonction comptable Système d information comptable Application des principes et règles comptables Les principes comptables La Prudence La Transparence La Permanence des méthodes La Correspondance bilan d ouverture N et bilan de clôture N L Indépendance des Exercices Le Coût historique La Continuité d Exploitation L Importance significative Prééminence de la réalité sur l apparence L Image fidèle 3 4 SCHEMAS DES ECRITURES COMPTABLES TYPES DES OPERATIONS COURANTES Opérations d agrément et d adhésion Au profit du CREPMF Agrément Bourse Régionale des Valeurs Mobilières et Dépositaire Central / Banque de Règlement Agrément Intervenants Commerciaux (SGI, SGP et autres) Au profit de la BRVM Redevance siège Commission de valorisation Au profit du DC/BR Commission d affiliation Commission de règlement livraison Opérations d inscription et d admission à la cote Commission d inscription à la cote SGI BRVM Commission d admission de titres nouveaux SGI BRVM Commission de capitalisation BRVM Gestion administrative des titres et évènements sur valeurs Droit de garde SGI Opérations sur titres SGI en charge des services financiers DC/BR SGI Commission de transfert et nantissement SGI DC/BR 3 Févier

3 4.4 Opérations du marché primaire Commission de montage ou d arrangement Commission de chef de file ou d arrangeur Commission de centralisation Opérations de placement Prise ferme Souscription Centralisation des fonds Transfert des fonds à l émetteur et règlement des commissions Opérations du marché secondaire Négociation de titres SGI Exécution des ordres Rémunérations des transmetteurs d ordres Négociation dans le cas ou la SGI négociatrice est différente de la SGI conservatrice Exécution des ordres Rémunérations des transmetteurs d ordres Comptabilité matières Achat de titres Vente de titres Sortie de titres Entrée de titres Opérations post-marché SGI acheteur DC/BR BRVM SGI vendeur Négociation dans le cas ou la SGI négociatrice est différente de la SGI conservatrice Comptabilité matières Achat de titres Vente de titres Opérations courantes effectuées par les Sociétés de Gestion d OPCVM Ouverture d un compte titre et dépôt des fonds SGO SGI Dépositaire Perception des frais de gestion SGI Dépositaire SGO Perception des droits d entrée et de sortie Paiement des commissions de courtage sur les opérations de marché secondaire Perception de produits financiers sur placement ou opérations pour compte propre _ Opérations courantes effectuées par les Sociétés de Gestion de Patrimoine Ouverture d un compte titre et dépôt des fonds SGP SGI dépositaire Perception des frais de gestion SGP SGI Dépositaire 3 Févier

4 5 APPLICATIONS SUR LES OPERATIONS COURANTES Agrément et adhésion Au profit du CREPMF Au profit de la BRVM Au profit du DC/BR : affiliation et règlement livraison Commission d inscription et admission à la cote Gestion administrative des titres et évènements sur valeurs Droit de garde Opérations sur titres Commissions de transfert et nantissement Applications sur les opérations du marché primaire Opérations de marché secondaire Transactions ordinaires et transactions acheté-vendu Opérations courantes effectuées par les Sociétés de Gestion d OPCVM Opérations courantes effectuées par les Sociétés de Gestion de patrimoine 3 6 OPERATIONS DIVERSES Débiteurs et créditeurs divers Opérations de personnel Opérations avec l Etat Opérations avec les tiers Valeurs immobilisées Dépôts et cautionnements Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Achats et services divers Opérations de régularisation Charges à répartir sur plusieurs exercices Charges constatées d avance Produits à recevoir Produits constatés d avance Charges à payer Provisions à caractères de ressources stables Provisions pour risques Opérations de capital et réserves Apports Augmentation de Capital Réduction de capital 3 7 ETATS FINANCIERS 3 8 ANNEXES : CONTENU ET ELEMENTS DE CONTROLE DES COMPTES 3 Févier

5 1 LEXIQUE ABREVIATIONS BAD BOAD BRVM BTCC CFA CMUP CREPMF DC/BR FCP HAO IAS IFRS OPCVM PEPS RC MFR SA SARL SGI SGO SGP SICAV SYSCOA TAF TAFIRE TPS TVA UEMOA UMOA Banque Africaine de Développement APPELATIONS COMPLETES Banque Ouest Africain de Développement Bourse Régionale des Valeurs Mobilières Banque Teneurs de Comptes Conservateurs Communauté Financière Africaine Cout Moyen Unitaire Pondéré Conseil Régional de l Epargne Publique et des Marchés Financiers Dépositaire Central / Banque de Règlement Fonds Communs de Placements Hors Activités Ordinaires International Accounting Standards International Financial Reporting Standard (Normes internationales d informations financières) Organisme de Placement Collectif des Valeurs Mobilières Premier Entré, Premier Sorti Règles Comptables du Marché Financier Régional Société Anonyme Société à Responsabilité Limitée Société de Gestion et d Intermédiation Société de Gestion d OPCVM Société de Gestion de Patrimoine Société d Investissement à Capital Variable Système Comptable Ouest AFricain Taxe sur les Activités Financières Tableaux Financiers des Ressources et des Emplois Taxe sur les Prestations de Service Taxe sur la Valeur Ajoutée Union Economique Monétaire Ouest Africain Union Monétaire Ouest Africain Févier

6 2 PREAMBULE L intégration de plus en plus croissante de l économie mondiale et la globalisation des marchés constituent des facteurs favorables à l éclosion et au développement des marchés financiers. La mise en place du Marché Financier Régional de l UEMOA est déterminée par le souci de dynamiser les économies des pays membres par le financement des investissements productifs à moyen et long termes grâce aux flux de capitaux internes et externes. Le Conseil Régional de l Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) est un organe de l UMOA créé en Il assure la tutelle du marché financier régional de l UMOA. A cet effet, le CREPMF, en application d une part, des dispositions de l article 25 de l Annexe à la Convention portant création du Conseil Régional, et d autre part, des dispositions des articles 49 et 72 du Règlement Général relatif à l organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier régional a fait élaborer des règles comptables spécifiques applicables aux intervenants du marché dénommées «Règles Comptables des intervenants agrées du Marché Financier Régional RC- MFR». Ces règles comptables permettront la production et la mise en forme d états financiers harmonisés pour tous les intervenants agréés qui, comme toutes sociétés commerciales, tiennent une comptabilité et élaborent des états financiers périodiques. L objectif essentiel de la comptabilité est de fournir des informations fiables utilisables par les personnes intéressées pour évaluer la situation et la capacité financières des entreprises. De cette problématique comptable, résultent les conséquences ci-après : - la fiabilité de l information : fournit l assurance que l entreprise a préparé ses états financiers et les commentaires y afférents conformément aux normes préexistantes ; - la comparabilité : la fiabilité induit la comparabilité dans le temps et la comparabilité interentreprises en cas d utilisation de règles communes aux entreprises ; - la qualité de l information : les informations ne peuvent être utiles et significatives que si elles répondent à une certaine caractéristique de qualité ; - l appréciation de la capacité bénéficiaire de l entreprise et du bénéfice par action : ces points reflètent la situation financière de l entreprise. La mise en place des RC-MFR répond aux préoccupations suivantes : - harmoniser les règles comptables des intervenants agréés en vue de favoriser la comparabilité des données comptables fournies par ces intervenants et de faciliter la prise de décisions ; - adapter les méthodes et normes comptables aux spécificités des activités des intervenants pour une meilleure évaluation et présentation de leurs situations financières ; - prendre en compte les impératifs d information des autorités du marché financier régional et de surveillance de l activité boursière ainsi que les besoins des autres utilisateurs d informations comptables et financières. Févier

7 Les Règles Comptables des intervenants agréés du Marché Financier Régional RC-MFR comprennent : 1. Les dispositions et principes généraux (principes, méthodes et organisations comptables) ; 2. Le cadre comptable ; 3. Le plan de comptes ; 4. Le contenu des comptes ; 5. Les modèles d états financiers intermédiaires et de synthèse ; 6. Les normes prudentielles. Les états de synthèse comprennent : - le bilan ; - le hors bilan ; - le compte de résultat ; - le tableau financier des ressources et des emplois ; - l état annexé. Les états intermédiaires comprennent : - le bilan trimestriel ; - le compte de résultat trimestriel. L objectif de ce guide, qui intègre chaque fois que cela nous a semblé nécessaire de nombreuses illustrations, est de faciliter l assimilation et l application des nouvelles règles pour les intervenants sur le marché financier de l UEMOA. Il permettra aux différents acteurs : - de disposer d un outil de facilitation de leur travail ; - de mieux cerner les concepts et traitements nouveaux introduits par les règles comptables spécifiques ; - de disposer en permanence d un outil de travail efficace et d une information commode. Les cas et solutions techniques proposés sont destinés à mieux assimiler les règles comptables spécifiques. Févier

8 3 ORGANISATION COMPTABLE 3.1 Exigences de la fonction comptable Le respect des principes, normes et règles comptables assure une certaine fiabilité de l information financière mais il serait insuffisant pour l obtention de données exhaustives et fidèles. L exigence première de la fonction comptable est la mise en conformité avec les obligations réglementaires. Parallèlement, les intervenants doivent, au support de leur système de contrôle interne, retracer les procédures comptables qui prévoient : l organisation générale : organigramme, fiches de fonctions ; les principes, normes et méthodes comptables spécifiques à l intervenant ; l organisation comptable : états comptables informatiques, outils et applications ; les procédures de validation des schémas comptables et de leur modification ; le plan de comptes et les règles d utilisation des comptes ; les arrêtés comptables : organisation, chronologie, calendrier des arrêtés et de la production des états périodiques, archivage, manuel de consolidation ; les contrôles comptables : description de la piste d audit, système général de contrôle et de justification des comptes, conservation et diffusion de l information. 3.2 Système d information comptable Afin de traiter les opérations financières accessibles de manière sécurisée et rapide, l outil informatique est indispensable et participe tant à la maîtrise des risques qu à la mesure de la rentabilité des activités. Le système d information comptable qui est à l origine des informations comptables à travers des applicatifs ou sous-systèmes, doit : rendre possible l intégration d écritures complémentaires ; assurer l élaboration des états de gestion ; assurer l élaboration des états destinés aux autorités de contrôle et de tutelle ; assurer clairement la prise en compte de la piste d audit ; se conformer aux normes comptables internes et à la réglementation comptable ; prévoir des procédures fiables et efficaces de secours informatiques assurant la continuité de l activité. Févier

9 3.3 Application des principes et règles comptables Sauf dérogation donnée par Instruction du CREPMF, l enregistrement comptable des opérations réalisées par les intervenants du marché financier de l UEMOA doit être effectué suivant les principes comptables fondamentaux ci-après Les principes comptables La Prudence L importance toute particulière de ce principe s explique par le souci continu de la protection des intervenants du marché financier. Ce principe se définit comme l appréciation raisonnable des événements et des opérations à enregistrer au titre de l exercice en évitant le transfert sur des périodes à venir, donc sur les exercices futurs, des incertitudes susceptibles de grever le patrimoine et le résultat de l intervenant. Il consiste : à ne tenir compte que des bénéfices effectivement réalisés par les intervenants à la date de clôture de l exercice, même si, à la clôture dudit exercice, la valeur d inventaire d un bien inscrit à l actif devenait supérieure à sa valeur nette comptable : interdiction de comptabiliser les plus-values latentes ; et, à tenir compte de toutes les charges afférentes à un exercice, même en cas d absence ou d insuffisance de bénéfices. C est ce principe qui oblige à procéder, même en l absence ou l insuffisance de bénéfice, aux amortissements et provisions. Exemple 1 A la clôture de l exercice 2006, la Société VOTRE PATRIMOINE constate une plus-value de FCFA sur des titres de placement de type A et qui sont cotés. A la même date, il a été constaté une moins-value de FCFA sur des titres du type B qui sont également cotés. En application du principe de prudence, la plus-value n est pas comptabilisée, mais la moins-value de FCFA fera l objet d un enregistrement comptable sous forme de provision pour dépréciation des titres. D une façon générale, on peut dire qu en vertu du principe de prudence : les plus-values ne peuvent être inscrites en comptabilité que lorsqu elles sont réalisées, c est-àdire transformées en un droit réel ou créance ; les moins-values, en revanche, sont comptabilisées dès lors qu elles apparaissent comme probables à la clôture de l exercice (prise en compte du risque). Févier

10 Application 1 Identifiez parmi les propositions suivantes celles qui répondent au principe de prudence : a) Ne pas anticiper le profit et constater toutes pertes éventuelles ; b) La valeur la plus faible entre la valeur d acquisition et la valeur du marché doit être utilisée pour évaluer tout titre de placement ; c) Le bénéfice net comptable est évalué par exercice ; d) La valeur d un élément immobilisé est son prix à sa date d entrée dans le patrimoine ; e) En cas de doute, avoir une appréciation pessimiste des faits et maintenir la méthode d évaluation déjà utilisée. Corrigé application 1 a) Ne pas anticiper le profit et constater toutes pertes éventuelles : Principe de prudence ; b) La valeur la plus faible entre la valeur d acquisition et la valeur du marché doit être utilisée pour évaluer tout titre de placement : Principe de prudence également ; c) Autre principe ; d) Autre principe ; e) En cas de doute, avoir une appréciation pessimiste des faits et maintenir la méthode d évaluation déjà utilisée : Principe de prudence même si la phrase traduit une interprétation encore «prudente» du principe de la prudence. Dans cette phrase apparaît également le principe de la permanence des méthodes. Févier

11 La Transparence L intégration de ce principe dans les règles comptables spécifiques applicables aux intervenants sur le marché financier et son Guide d application, impose aux intervenants : - une conformité aux règles comptables et réglementaires : régularité ; - la présentation et la communication de bonne foi, régulières et loyales, des informations : sincérité ; - la non-compensation entre créances et dettes (sauf compensation légale ou contractuelle), entre actifs et passifs, entre charges et produits. Les postes d actifs et de passifs doivent être évalués séparément, aucune compensation ne peut-être opérée entre les postes d actifs et de passifs du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de résultat. La règle de transparence doit être appliquée de manière transversale dans l élaboration des états financiers, dans la détermination des montants des différents postes et dans les explications et commentaires contenus dans les Annexes. Exemple 1 Pour les entreprises qui ont des opérations en monnaies étrangères ou devises, il est recommandé de tenir compte à la clôture de toutes les pertes de change latentes consécutives à une fluctuation d une devise en défaveur de l entreprise. La transparence limite la compensation des gains et pertes de change. L entreprise ERMINE SA dispose de YENS dans sa caisse depuis la clôture de l exercice précédent. Cette somme valait en ce moment FCFA. Elle a effectué des prestations de service pour une entreprise Guinéenne le 02 mars, facturées à FRANCS GUINEEN au cours de 0,35. L entreprise a réglé la facture au 31 Décembre. A cette date, le cours du YEN est de 0,50 et celui du FRANC GUINEEN 0,4. Une perte de change de FCFA sera constatée [(5 600 x 0,5) - (5 300)] sur la caisse et un gain de [( x 0,4) - ( x 0,35)] CFA. Donc en application de ce principe, ces deux écritures différentes doivent être passées malgré le fait qu elles se compensent. Févier

12 Application 1 La Société Vos Assurances a acquis par le biais de la SGI Patrimoine des titres de la Société VOSTEL. Les commissions s élèvent à FCFA. A la même période, la SGI renouvelle son assurance multirisque auprès de la Société Vos Assurances pour un montant de FCFA. Corrigé application 1 En vertu du principe de transparence, la compensation entre cette créance et cette dette sur un même tiers ne peut pas être opérée. Application 2 Laquelle parmi ces deux exemples répond au principe de transparence? - La seule façon d informer correctement les utilisateurs des états financiers est de leur donner des informations détaillées sans se préoccuper de leur degré d importance et de signification ; - Les capitaux propres d une société au 10 juin d une année sont identiques à leur niveau au 31 décembre de l année précédente à l exception de l incidence des provisions pour retraite à constituer. Corrigé application 2 C est le premier qui répond au principe de transparence, il apparaît ici cependant comme contraire au principe de l importance significative. Application 3 En vertu du principe de la transparence, quel traitement comptable appliquerez-vous face à ces situations? a. Existence d un bien à l actif faisant l objet d hypothèque ; b. Aval, garantie, caution donnée ; c. Frais généraux d un montant significatif dont une partie est non déductible sur le plan fiscal. Corrigé application 3 a. Inscription à l annexe de l engagement donné concernant ce bien ; b. Mention faite à l annexe ; c. Dans l état annexé, les décrire et fournir la liste exhaustive ainsi que le risque de redressement fiscal. Févier

13 La Permanence des méthodes Le principe de la permanence des méthodes permet d assurer la comparaison de l information financière dans le temps et dans l espace. La comparabilité de l information financière (interne ou externe) ainsi que des états financiers annuels suppose une stabilité et une permanence des méthodes de présentation et d'évaluation. Cependant, dans des cas exceptionnels et sous des conditions très strictes, il est permis d y déroger si cette dérogation permet d obtenir une information plus fiable : en cas de modifications exceptionnelles et substantielles dans la situation d un intervenant ou dans son environnement, et si ces changements ne rendent plus comparables les rubriques ou les montants des états financiers. C est le cas par exemple de changement de règles comptables. les changements de méthodes doivent être explicités dans l Etat annexé, en indiquant les postes concernés et les montants qui auraient été obtenus sur les comptes de l exercice antérieur si l on avait appliqué les nouvelles méthodes. Ces changements ne doivent cependant être signalés, justifiés, et expliqués dans leurs conséquences dans l Etat annexé, que dans la mesure, bien entendu, où ils ont une incidence significative sur le jugement que le lecteur peut se faire de l entreprise, à partir des documents publiés. Exemple de changement de méthodes comptables - Constatation en charges de l exercice des frais de recherche et de développement ou inscription à l actif ; - Une nouvelle estimation de la durée de vie d une immobilisation conduit à revoir le plan d amortissement futur. Application 1 Dans quel cas, peut-on parler de non respect du principe de la permanence des méthodes? Immobilisation : type d amortissement, durée d amortissement ; Stock ; Provision pour dépréciation. Corrigé de l application 1 Variation du type et de la durée d amortissement parmi les immobilisations d une même catégorie ayant la même utilisation ; Evaluation des stocks selon la méthode du PEPS (Premier entré Premier sorti), par la suite selon le CMUP (coût moyen unitaire pondéré) ; Variation des modalités de provisionnement en fonction de la volonté de fixer le niveau du bénéfice. L adoption des nouvelles normes IAS/IFRS est rendue obligatoire pour les sociétés cotées présentant des comptes consolidés et sur option pour les sociétés non cotées dans certains pays. La convergence de la comptabilité vers les normes IAS/IFRS est rendue nécessaire par les évolutions du monde économique. Cette convergence va entraîner une modification des règles comptables. En effet, les principes édictés par les IFRS sont généralement plus précis. Févier

14 Exemples de changement de méthodes comptables induit par les nouvelles normes internationales Exemple 1 : Evaluation des actifs corporels Le coût d acquisition est formé selon le Plan comptable actuel : - du prix d achat définitif ; - des frais accessoires rattachables directement à l opération d achat ; - des charges d installation qui sont nécessaires pour mettre le bien en état d utilisation. Le Coût d acquisition selon les normes IAS/IFRS comprend : - le coût d achat ; - Les frais de préparation du site ; - Les frais de livraison ; - Les frais d installation ; - Les honoraires de professionnels ; - Le coût des tests de fonctionnement ; - Les coûts d emprunt si l entité a opté pour leur intégration et le coût estimé de remise en état du site dans la mesure où il peut être provisionné. Exemple 2 : L approche par composants Selon les normes internationales, lorsqu une immobilisation est composée de parties ayant des durées d utilité diverses, les différents composants de l immobilisation doivent être inscrits séparément à l actif, ils seront ensuite amortis sur leur propre utilité. Pour cette raison, les provisions pour grosses réparations précédemment admises dans l ancien plan comptable sont interdites par les nouvelles normes La Correspondance bilan d ouverture N et bilan de clôture N- 1 Ce principe appelé également «intangibilité du bilan d ouverture» précise l équivalence entre le bilan d ouverture d un exercice comptable et le bilan de clôture de l exercice précédent. En vertu de ce principe, «le bilan d ouverture d un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l exercice précédent». Une dérogation peut cependant être admise en cas de changement de réglementation comptable. Exemple de dérogation La mise en place de nouvelles règles, tendant à harmoniser la présentation des états financiers des intervenants du marché financier. La dérogation peut également être admise en cas de corrections d erreurs fondamentales commises au cours d un exercice antérieur. C est le cas où les corrections doivent être opérées par ajustement des capitaux propres d ouverture (diminution ou augmentation). Févier

15 Application 1 Trouver parmi ces exemples, les évènements qui correspondent au principe d intangibilité du bilan d ouverture : - La valeur la plus faible entre la valeur d acquisition et la valeur du marché doit être utilisée pour évaluer tout titre de placement ; - Les capitaux propres d une société au 10 juin d une année sont identiques à leur niveau au 31 décembre de l année précédente à l exception de l incidence des provisions pour retraite à constituer ; - La valeur d un élément immobilisé est son prix à sa date d entrée dans le patrimoine. Corrigé application 1 Les capitaux propres d une société au 10 juin d une année sont identiques à leur niveau au 31 décembre de l année précédente à l exception de l incidence des provisions pour retraite à constituer : Cette phrase illustre le principe de l intangibilité du bilan même si elle n est pas tout à fait exacte. La dotation de la provision pour retraite est imputée sur les capitaux propres d ouverture uniquement lors de la première année de dotation et uniquement pour la proportion relative à l exercice antérieur et à condition que cette proportion soit considérée comme significative L Indépendance des Exercices Ce principe également appelé «spécialisation des exercices» est relatif à l affectation des flux à la période comptable adéquate. Il se définit par le rattachement à chaque exercice de toutes les charges et de tous les produits engendrés par l activité ou les événements de cet exercice, et par ceux-là seulement. L assurance d une spécialisation des exercices passe par la constatation des opérations d inventaire suivantes : une comptabilité d engagements et d enregistrement des créances et des dettes dès leur naissance et non pas lors de leur paiement ; des comptes de régularisation des produits à recevoir, charges à payer, produits et charges constatés d avance ; des provisions ; des amortissements ; l inscription en stocks des marchandises tant que celles-ci ne sont pas vendues ; des charges à répartir sur plusieurs exercices ; la mention dans les Annexes de charges et de produits sur exercices antérieurs. Exemple 1 Paiement par la Société ALPHA SA de sa facture de location de six mois pour FCFA le 1 er Octobre N. Le bailleur (et propriétaire du bien) LOCABAIL exige toujours des paiements à l avance. Chez la Société ALPHA, on constate le 1 er Octobre la charge locative FCFA par le règlement du bailleur (LOCABAIL) et au 31 décembre N, elle diffère les frais relatifs (3 mois) à l exercice N+1 mais constatés en N dans le loyer versé à LOCABAIL. Chez LOCABAIL (le bailleur), on constate les produits le 01 Octobre et au 31 Décembre, il reporte sur N+1 la fraction de chiffre d affaires qui le concerne. Févier

16 Exemple 2 Paiement de la prime d assurance des installations : FCFA pour la période allant du 1 er juillet N au 30 juin N+1. Dans ce cas aussi, il convient à la date du N de répartir la prime entre les exercices. Application 1 La facture d eau du dernier bimestre de la Société des eaux du TOGO s élève de FCFA (dont FCFA de Taxe) n est pas encore parvenue à la SGI LOME à la clôture de l exercice. Procéder à la comptabilisation. Corrigé application Fournitures non stockables eau Taxe récupérables sur achats Fournisseurs factures non parvenues Application 2 - La prime d assurance des véhicules payée par la SGP ABC pour FCFA concerne la période du 01/09/05 au 31/08/06 ; - Le loyer de FCFA payé le 28/10/05 concerne le trimestre du 01/11/05 au 31/01/06. Procéder à la comptabilisation au 31 décembre Corrigé application Charges constatées d avance Prime d assurances Locations et charges locatives diverses Févier

17 Le Coût historique L application de ce principe du Nominalisme se résume à la conservation, au bilan des valeurs d entrée pour leur montant «historique» (donc en FCFA courants à la date d entrée) comme terme de comparaison avec leur valeur «actuelle» (en FCFA courants de l époque du bilan). Ce sont donc ces valeurs historiques (qui sont bien des coûts : coûts d achat, coûts de production ou valeur vénale pour les biens acquis à titre gratuit) qui figurent comme telles à l actif du bilan. En d autres termes, dans cette méthode, les biens de l actif restent évalués à leur coût d entrée (diminué, le cas échéant, des amortissements conformes au plan prévu), quand bien même leur valeur en FCFA courants serait supérieure. Exemple 1 La Société SOMATEL SARL échange un matériel de transport de valeur nette FCFA (Valeur d origine FCFA, Cumul amortissement : FCFA) contre un autre matériel de transport. La valeur d échange retenue est de FCFA. Dans ce cas, l ancien matériel sort au coût de FCFA et le nouveau entre à FCFA. Application 1 Dans le Bilan de l apporteur d affaires M. KONAN figure un immeuble acquis en 1997 à FCFA. Au 31/12/06, M. KONAN a demandé à un expert immobilier de procéder à l évaluation de son patrimoine immobilier. Il ressort de cette évaluation une nouvelle valeur pour l immeuble FCFA. Corrigé application 1 En vertu du principe du coût historique, aucune modification ne sera apportée à la valeur qui figure au bilan de M. KONAN. En cas de cession, cette différence sera mise en évidence et passée en plusvalue. Application 2 En vertu du principe du coût historique, quel traitement comptable appliqueriez-vous face à ces situations : a. Matériel industriel faisant l objet d entretien et de réparation ; b. Matériel industriel acquis mais payé pour moitié seulement (l autre moitié faisant l objet d abandon de créance). Corrigé application 2 a. Les frais d entretien sont à enregistrer en charge et non à inclure en immobilisation matériel industriel ; b. Inscription du matériel à sa valeur d acquisition et cette valeur restera inchangée avec l abandon de créance. Ne pas diminuer la valeur du bien du montant de l abandon. Févier

18 La Continuité d Exploitation Le respect de ce principe suppose que la société n a ni l intention, ni l obligation de mettre fin à ses activités, ni de réduire de façon importante la taille de son exploitation. Dans le cas contraire, les états financiers doivent être établis sur des bases différentes qui doivent faire l objet d une information (État annexé). Principe fondamental de base pour toute évaluation, «L entreprise est considérée comme étant en activité, c est-à-dire comme devant continuer à fonctionner dans un avenir prévisible». C est une des bases de la certification. Les états financiers sont censés donner une image de l entreprise «en fonctionnement». Le principe implique donc la prise en compte d un «horizon économique» d activité. L observation de ce principe est un élément capital pour l évaluation d entreprise, ou même d actifs pris isolément. La signification de ce principe est double (aspect «continuité» et aspect «non-continuité»). Continuité de l exploitation et horizon économique Toute société est normalement considérée comme étant en activité, c est-à-dire comme devant continuer à fonctionner dans un avenir raisonnablement prévisible. Lorsqu elle a manifesté l intention ou quand elle se trouve dans l obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l étendue de ses activités, sa continuité n est plus assurée et l évaluation de ses biens doit être reconsidérée. Toute évaluation à l inventaire ne peut être fondée que sur l hypothèse d une certaine pérennité de l entreprise et d une continuation de son activité. L évaluation d une immobilisation, d un stock, en témoigne à l évidence. Dans ce cas, on ne prendra pas en compte toutes les conséquences financières qui découleraient d une cessation totale ou partielle d activité. Non-continuité d exploitation (ou d utilisation d un bien) Si la non-continuité d exploitation apparaît à l inventaire comme certaine ou très probable, alors il faut retenir des bases d évaluation et de présentation des documents de synthèse réalistes, c est-à-dire fondées sur l avenir tel qu il se dessine : liquidation totale de la société, cession de la société, abandon partiel d activités avec revente d éléments, etc. A l actif : - les frais d établissement sont des charges immobilisées qui doivent normalement engendrer des profits futurs. Ils doivent disparaître de l actif et être constatés en perte ; - Les immobilisations incorporelles et corporelles doivent être évaluées compte tenu de l hypothèse de non-continuité ; - Les stocks, voire les créances seront dépréciés. Au passif, la cessation d activités va entraîner l apparition de nouveaux passifs : - indemnité pour rupture de contrats en cours ; - indemnité de licenciement, de préavis, de congés payés à verser aux salariés ; - passif fiscal auquel peuvent s ajouter des pénalités. En cas de cessation partielle d activité, on ne tiendra compte généralement que du passif supplémentaire provoqué par cette cessation : coûts sociaux, coûts de rupture de certains contrats, incidences fiscales. Févier

19 Exemple Une SGI achète un logiciel de suivi de son portefeuille client (en nette progression) à FCFA. Si la SGI a acheté ce logiciel c est parce qu elle a l intention de l utiliser et que, sur l horizon d utilisation qu elle envisage, elle compte en tirer des avantages. La SGI peut donc faire figurer ce logiciel dans son bilan pour la valeur d acquisition du fait de la continuité d exploitation envisagée sur un certain horizon (durée d utilisation du bien au minimum). Application 1 En vertu du principe de continuité d exploitation, quel traitement comptable appliqueriez-vous face à ces situations? a. Un bien figure au bilan pour FCFA ; b. Des frais d établissement et charges à répartir figurent à l actif ; c. La société dispose de devise en caisse ; d. La société a engagé des frais importants accessoires à une immobilisation ou relatifs à une opération de longue portée (campagne de lancement d un produit). Corrigé application 1 a. Conserver la valeur comptable du bien au bilan ( ) et ne pas tenir compte de sa valeur de marché ou liquidative ; b. Continuer à amortir ces actifs, certes sans valeur, conformément à leur plan ; c. Evaluation à la valeur comptable ; d. A transférer au bilan et à amortir conformément à son plan. Févier

20 L Importance significative Sont concernés par l application de ce principe, tous les éléments susceptibles d influencer le jugement que les destinataires des états financiers peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière, et l excédent ou le déficit des intervenants sur le marché financier. Il est à relever qu un même fait peut être sans influence sur le jugement porté dans une société, et, au contraire, infléchir, modifier le jugement dans une autre. Le terme «jugement» implique une appréciation qui doit être basée sur une norme d où la nécessité de fixer un certain niveau de seuil de signification d une information pour un jugement objectif. Le principe permet à la fois un allègement du traitement de l information comptable, une extension des informations à fournir et une accélération de l établissement des comptes annuels par les approximations raisonnées qu'il permet d opérer dans les régularisations. Exemple 1 Soit un incident majeur ( incendie, perte, vol, inondation etc ) qui intervient entre l arrêté des comptes et la date de dépôt des états financiers ( entre le 31 Décembre N & le 30 Avril N+1). Dans ce cas, selon l importance du dommage, le comptable peut, en vertu de ce principe enregistrer la charge et porter les explications en annexe. Application 1 Dans quels cas les opérations ci-dessous énoncées sont elles retraitées? a. Acquisition de biens par crédit bail ; b. Changement de méthode comptable. Corrigé application 1 a. Retraitement effectué seulement si l opération est significative ; b. Retraitement des écarts, découlant du changement, si son impact est significatif sur la situation de l entreprise. Févier

21 Prééminence de la réalité sur l apparence Ce principe conduit à donner aux états financiers la priorité à la réalité économique sur la forme et l apparence juridique. Son application est cependant difficile car elle contraint les responsables à effectuer des analyses et à une interprétation des contrats de location et de leurs conséquences. De ce fait, seules quatre de ses applications qui couvrent la majorité des cas observés ont été retenues en tant que tels par le SYSCOA. Ils s agit de : - L inscription à l actif du bilan (comme si l entreprise était propriétaire) des biens détenus avec «réserve de propriété» ainsi que des biens mis à la disposition du concessionnaire par le concédant ; - L inscription à l actif du bilan de l utilisateur (ou preneur) des biens utilisés dans le cadre d un contrat de crédit bail ; - L inscription à l actif du bilan des effets remis à l escompte et non encore échus ou honorés ; - L inscription dans les «charges de personnel», du personnel facturé par d autres entreprises. Dans les quatre cas, les conséquences comptables de ces solutions sont assurées par le SYSCOA : - Inscription au passif, en contrepartie des valeurs d actifs, de comptes de dettes financières spécifiques (crédit-bail, réserve de propriété ), d autres «fonds propres» pour les concessions et de dettes de trésorerie pour les crédit d escomptes ; - Inscription dans les charges et les produits des éléments correspondants : dotations aux amortissements, charges financières (crédit-bail), charges de personnel (personnel intérimaire). L application de ce principe conduit à comptabiliser à l actif des bilans des utilisateurs la valeur des biens pris en crédit-bail comme s ils en étaient propriétaires. Exemple 1 La N-SYNC Consulting utilise un personnel de la Intérim SARL moyennant rémunération à la fin de chaque mois. En fin d année, ces sommes doivent être virées dans la masse salariale de la N-SYNC Consulting d après ce principe car ce personnel intérimaire est soumis aux mêmes obligations et règlement intérieur que les travailleurs de l entreprise. Exemple 2 La Société VITALE SARL a contracté un crédit bail. Elle peut utiliser le bien jusqu'à la fin du contrat avec une possibilité de rachat. Le bien est enregistré dans un compte d immobilisation et corrélativement un emprunt de même montant est inscrit dans les comptes de dettes à long terme. D après ce principe, la société VITALE SARL peut passer durant le contrat les amortissements comme si elle avait acheté le bien. Févier

22 Application 1 Citez les applications retenues du principe de la prééminence du fond sur la forme par le SYSCOA et dites pourquoi cette limitation. Corrigé application 1 Crédit bail ; Concessions de service public ; Effets escomptés non échus ; Personnel intérimaire ; Réserve de propriété. La limitation des cas d application du principe s explique essentiellement par le fait du caractère novateur de ce principe dans notre contexte et donc de la progressivité nécessaire de son adoption. Les cas retenus l ont été en raison de leur pertinence, de leur simplicité mais également parce que dans la sous région on avait l habitude de leur retraitement, au moins en analyse financière (effets escomptés et crédit bail notamment) L Image fidèle D origine anglosaxonne, ce principe «true and fair view» est essentiel dans l élaboration des comptes annuels et dans la pratique professionnelle, pour la sûreté et la loyauté des informations non trompeuses portant sur la situation financière, les performances (ou résultats) et sur l évolution de la situation financière de l entreprise. Cette image fidèle doit être donnée par les états financiers, donc par le Bilan, le Compte de résultat et les Annexes. Ce dernier état joue un rôle particulièrement important dans la délivrance d une image fidèle car il fournit les informations et les explications complétant le Bilan et le Compte de résultat. Il ne faudrait donc pas croire que l on puisse donner dans les trois premiers états une image non fidèle, en la corrigeant dans les Annexes. Convergence de tous les principes comptables, l image fidèle impose de fournir des explications et des compléments d informations dans les Annexes lorsque l application pure et simple des règles comptables ne conduit pas à l obtention de cette image. Exemple A la clôture de l exercice, une concordance doit être notée entre le patrimoine de l entreprise et le fichier de l inventaire.ainsi d après ce principe, le comptable doit s assurer que : toutes les opérations ont été enregistrées ( exhaustivité) ; toutes les opérations ont été bien évaluées ( donc pas de surévaluation ou sous-évaluation du patrimoine) ; toutes les opérations sont réelles ( afin d éviter une situation fictive ) ; toutes les opérations ont été enregistrées à la bonne date. Févier

23 Application 1 Donnez un exemple de cas où l application stricte d un principe comptable peut porter atteinte à l objectif d image fidèle. Corrigé application 1 L exemple du coût historique peut être donné car son respect scrupuleux peut contraindre fortement l objectif d image fidèle. L illustration de cette affirmation est la réévaluation qui permet de revenir sur le principe du coût historique. Févier

24 4 SCHEMAS DES ECRITURES COMPTABLES TYPES DES OPERATIONS COURANTES 4.1 Opérations d agrément et d adhésion Au profit du CREPMF Le CREPMF est un organe de l UMOA chargé de la tutelle du marché financier régional et de la protection de l'épargne qui y est investie. A ce titre, il est seul habilité à contrôler l'ensemble des acteurs du marché. Il agrée la Bourse Régionale et le Dépositaire Central/Banque de Règlement ainsi que les intervenants commerciaux : les Sociétés de Gestion et d'intermédiation, les Sociétés de Gestion de Patrimoine et les autres intervenants Agrément Bourse Régionale des Valeurs Mobilières et Dépositaire Central / Banque de Règlement Il s agit des frais d agrément payés par la Bourse et le Dépositaire Central/Banque de Règlement au Conseil Régional pour l exercice de leurs activités. Ces frais sont payables dès notification de l agrément. Constatation de la facture Cotisations X 301 Fournisseurs, dettes en comptes X Paiement 301 Fournisseurs, dettes en comptes X 1211 Banques, comptes ordinaires X Févier

25 Agrément Intervenants Commerciaux (SGI, SGP et autres) Il s agit des frais d agrément payés par les intervenants commerciaux au Conseil Régional pour l exercice de leurs activités. Ces frais sont payables dès notification de l agrément. Constatation de la facture Cotisations X 301 Fournisseurs, dettes en comptes X Paiement 301 Fournisseurs, dettes en comptes X 1211 Banques, comptes ordinaires X Au profit de la BRVM La BRVM a pour principales missions : - l organisation du marché boursier ; - la diffusion des informations financières ; - la promotion du marché. Elle tire ses ressources des commissions et des redevances payées par les émetteurs et les intervenants du marché financier Redevance siège La redevance siège est annuelle, elle est collectée trimestriellement par la BRVM auprès des SGI en contrepartie de leur adhésion. Elle est calculée trimestriellement au prorata temporis BRVM Constatation de la facture 321 Clients, prestations de service X 7125 Commissions de redevance de siège X Févier

26 Paiement 1211 Banques, comptes ordinaires X 321 Clients, prestations de service X SGI Constatation de la facture 6051 Droit d affiliation BRVM X 301 Fournisseurs, dettes en comptes X Paiement 301 Fournisseurs, dettes en comptes X 1211 Banques, comptes ordinaires X Commission de valorisation Il s agit de la commission prélevée périodiquement par les Teneurs de Comptes Conservateurs (SGI, BTCC) sur la valeur des portefeuilles détenus pour le compte de leurs clients en rémunération de leur activité. Cette commission est partiellement reversée à la BRVM SGI / BTCC Facturation de la commission aux clients 311 Clients, espèces X 3532 Taxe (TVA,TPS,TAF) sur commissions X 7112 Commissions sur droits de garde X Encaissement (par prélèvement) de la commission 1211 Banques, comptes ordinaires X 1221 Banques, comptes sur opérations sur titres X Févier

27 Réception de la facture de la commission de valorisation de la BRVM 6043 Commission de valorisation X 301 Fournisseurs, dettes en compte X Paiement de la commission à la BRVM 301 Fournisseurs, dettes en comptes X 1211 Banques, comptes ordinaires X BRVM Constatation des produits 321 Clients, prestations de service X 7131 Commissions de valorisation X Encaissement 1211 Banques, comptes ordinaires X 321 Clients, prestations de service X Févier

28 4.1.3 Au profit du DC/BR Le DC/BR est chargé : de la conservation et de la circulation scripturales des titres ; de la gestion du cycle de Règlement - Livraison ; du paiement en numéraire, en qualité de Banque de Règlement, des soldes issus des compensations relatives aux transactions boursières ; du règlement aux SGI des fruits, produits et remboursement de titres détenus dans ses livres. Il reçoit des intervenants agréés des commissions d affiliation et de règlement-livraison Commission d affiliation Il s agit de la commission payée au DC/BR par ses adhérents notamment les SGI et les autres conservateurs dans le cadre de leur affiliation. Cette commission est calculée trimestriellement au prorata temporis DC/BR Constatation de la facture 321 Clients, prestations de service X 7132 Commissions d affiliation X Paiement 1211 Banques, comptes ordinaires X 321 Clients, prestations de service X SGI / BTCC Constatation de la facture 6052 Droit d adhésion DC/BR X 301 Fournisseurs, dettes en comptes X Paiement 301 Fournisseurs, dettes en comptes X 1211 Banques, comptes ordinaires X Févier

29 Commission de règlement livraison Il s agit de la commission payée au DC/BR par les émetteurs lors du paiement des évènements sur valeurs DC/BR Constatation de la facture 321 Clients, prestations de service X 7132 Commissions d affiliation X Paiement 1211 Banques, comptes ordinaires X 321 Clients, prestations de service X SGI / BTCC Constatation de la facture 6052 Droit d adhésion DC/BR X 301 Fournisseurs, dettes en comptes X Paiement 301 Fournisseurs, dettes en comptes X 1211 Banques, comptes ordinaires X Févier

30 4.2 Opérations d inscription et d admission à la cote On trouve dans cette section les écritures relatives à l introduction en bourse des entreprises qui remplissent les conditions requises par la BRVM. L opération d introduction en bourse fait intervenir la BRVM, l émetteur et la SGI en charge de l introduction en bourse. On y traite également les admissions ultérieures à la cote de nouveaux titres Commission d inscription à la cote Il s agit de la commission payée par les émetteurs à la BRVM en vue de leur introduction à la cote. Cette commission est collectée par la BRVM ou la SGI pour le compte de la BRVM. Elle est calculée sur la base d un pourcentage de la capitalisation totale. En tout état de cause, la facturation est faite à l émetteur par la BRVM SGI Remarque : Ces écritures ne seront passées chez la SGI que dans le cas où l émetteur lui demande de procéder au paiement de la commission à la BRVM à partir de son compte opérations sur titres. Collecte pour le compte de la BRVM 1221 Banques, comptes opérations sur titres X 389 BRVM, liaison X Reversement des fonds à la BRVM 389 BRVM, liaison X 1221 Banques, comptes opérations sur titres X BRVM Constatation des produits 321 Clients, prestation de service X 7123 Commissions d introduction en bourse X Encaissement 1211 Banques, comptes ordinaires X 321 Clients, prestation de service X Févier

31 4.2.2 Commission d admission de titres nouveaux Il s agit de la commission payée par les émetteurs à la BRVM en vue d admission de titres nouveaux à la cote. Cette commission est collectée par la BRVM ou la SGI pour le compte de la BRVM. Elle est calculée sur la base d un pourcentage de la capitalisation additionnelle. En tout état de cause, la facturation est faite à l émetteur par la BRVM SGI Remarque : Ces écritures ne seront passées chez la SGI que dans le cas où l émetteur lui demande de procéder au paiement de la commission à la BRVM à partir de son compte opérations sur titres. Collecte pour le compte de la BRVM 1221 Banques, comptes opérations sur titres X 389 BRVM, liaison X Reversement des fonds à la BRVM 389 BRVM, liaison X 1221 Banques, opérations sur titres X BRVM Constatation des produits 321 Clients, prestation de service X 7124 Commissions d émissions additionnelles X Encaissement 1211 Banques, comptes ordinaires X 321 Clients prestation de service X Févier

32 4.2.3 Commission de capitalisation La commission de capitalisation est annuelle. Elle est collectée trimestriellement par la Bourse auprès des Emetteurs dans le cadre de la cotation de leurs titres. La base de calcul est le cours moyen du trimestre. Rappel : La facture relative à la commission de capitalisation est envoyée directement par la BRVM aux émetteurs BRVM Constatation des produits 321 Clients, prestations de service X 7122 Commissions de capitalisation X Encaissement 1211 Banques, comptes ordinaires X 321 Clients, prestations de service X Févier

33 4.3 Gestion administrative des titres et évènements sur valeurs Dans la gestion administrative des titres, on trouve toutes les commissions afférentes aux opérations réalisées par les intervenants agréés principalement les SGI qui exercent pour le compte de leur clients, les activités de négociateur-compensateur et de teneur de compte de valeurs mobilières cotées. Cette section traite également des opérations de transfert et de nantissement des titres Droit de garde Il s agit des commissions prélevées auprès des clients par les SGI au titre de la conservation du portefeuille de valeur qu elles détiennent dans leurs livres. Ces droits peuvent être assimilés aux commissions de valorisation (voir écritures correspondantes page 26) SGI Constatation des produits 311 Clients, espèces X 7112 Commissions sur droits de garde X 3532 Taxe (TVA, TPS, TAF )/Commissions X Prélèvement sur le compte client 1211 Banques, comptes ordinaires X 1221 Banques, comptes sur opérations sur titres X Févier

34 4.3.2 Opérations sur titres Il s agit des opérations réalisées sur les titres en cours de vie notamment les dividendes, les intérêts et les amortissements. Les évènements sur valeurs y compris le cas échéant les commissions payées par l émetteur sont reversées par le DC/BR aux SGI. Ces dernières, une fois leurs commissions prélevées reversent le reliquat aux bénéficiaires SGI en charge des services financiers Réception des fonds des émetteurs 1221 Banques, opérations sur titres X 389 DC/BR liaison X Transfert des fonds au DC/BR 389 DC/BR liaison X 1221 Banques, opérations sur titres X DC/BR Réception des fonds de la SGI en charge des services financiers 1211 Banques, comptes ordinaires X 389 SGI liaison X Transfert des fonds aux SGI 389 SGI liaison X 1211 Banques, comptes ordinaires X Févier

35 SGI Constatation des produits (pour les SGI qui prélèvent des commissions lors de la distribution des dividendes) 311 Clients espèces X 718 Autres produits sur titres des clients X 3532 Taxe (TVA, TPS, TAF) sur la commission X o Prélèvement 1211 Banques, comptes ordinaires X 1221 Banques, comptes opérations sur titres X Réception de l avis de paiement du DC/BR 1211 Banques, comptes ordinaires X 1221 Banques, comptes sur opérations sur titres X 718 Autres produits sur titres des clients X 3532 Taxe (TPS, TAF, TVA) sur commissions X 311 Clients, espèces X Répartition des fonds entre les bénéficiaires 311 Clients, espèces X 1221 Banques, comptes sur opérations sur titres X Févier

36 4.3.3 Commission de transfert et nantissement Il s agit des commissions perçues sur les opérations de transfert de titres ou de nantissement demandées par les clients. Cette commission fixe est facturée aux clients et est perçue d une part par le DC/BR et par la SGI SGI Constatation des produits (commissions propres SGI) 311 Clients, espèces X 7181 Autres commissions sur titres des clients X 3532 Taxe (TVA, TAF, TPS) sur commissions X Prélèvement des commissions et de la quote-part DC/BR 1211 Banques, comptes ordinaires X 389 DC/BR liaison X 1221 Banques, comptes sur opérations sur titres X 311 Clients, espèces X 389 DC/BR liaison X DC/BR Constatation des produits 389 SGI liaison X 7181 Autres commissions sur titres des clients X Perception des commissions 1211 Banques, comptes ordinaires X 389 SGI liaison X Févier

37 4.4 Opérations du marché primaire C est au niveau du marché primaire que l Etat, les Collectivités Publiques, les Sociétés et les autres entités peuvent, en contrepartie de valeurs mobilières, se procurer des capitaux de longue durée nécessaires à leurs investissements Commission de montage ou d arrangement Les opérations d introduction ou de lancement d emprunt obligataire se font par le biais d une SGI qui assure le placement de titres à émettre, en vertu d un contrat écrit avec l émetteur, seules, en association avec d autres SGI ou en concours avec des établissements bancaires. Une SGI est généralement désignée chef de file et forme un syndicat avec d autres SGI. Elle assure l interface entre l émetteur et les autres, centralise les fonds, assure le suivi du placement Commission de chef de file ou d arrangeur Il s agit de la commission payée par l émetteur à la SGI chef de file de l opération SGI chef de file ou arrangeur Constatation des produits 321 Clients, prestations de services X 7141 Commissions de montage ou d arrangement X 3532 Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions X Encaissement 1211 Banques, comptes ordinaires X 321 Clients, prestations de services X Févier

38 Commission de centralisation Il s agit de la commission payée par l émetteur à la SGI qui centralise les souscriptions SGI chef de file ou arrangeur Constatation des produits 321 Clients, prestations de services X 7142 Commissions de centralisation X 3532 Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions X Encaissement 1211 Banques, comptes ordinaires X 321 Clients, prestations de services X Opérations de placement Prise ferme Définition : Ensemble de banques ou de sociétés financières réunies pour participer à une émission obligataire (emprunt syndiqué) quels que soient l émetteur, la monnaie et la place en s engageant à souscrire une part déterminée de l emprunt, ce qui garantit à l émetteur de recevoir le produit de son émission même en cas de placement difficile dans le public. Cet engagement est rémunéré par une commission de prise ferme que l émetteur paye au syndicat de placement par le biais de la SGI tête de file Preneur ferme Engagement de prise ferme 9611 Engagement de placement X 9612 Part Chef de file X 9613 Part des co-participants X Dénouement de l engagement de prise ferme 9612 Part Chef de file X 9613 Part des co-participants X 9611 Engagement de placement X Févier

39 Commission de prise ferme 321 Clients, prestations de services X 719 Produits sur opérations de hors bilan X 3532 Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions X Encaissement 1211 Banques, comptes ordinaires X 321 Clients, prestations de services X Souscription Chef de file de l opération de placement Prise en compte de la souscription des clients 1221 Banques, comptes sur opérations sur titres X 311 Clients, espèces X Souscription pour compte propre 211 /414 Obligations/ Titres d investissement X 381 Compte d attente souscription X Centralisation des souscriptions 311 Clients, espèces X 381 Compte d attente souscription X 321 Clients, prestations de service X Févier

40 Autres membres du syndicat Prise en compte des souscriptions 1221 Banques, comptes sur opérations sur titres X 311 Clients, espèces X Souscription pour compte propre 211 /414 Obligations/ Titres d investissement X 381 Compte d attente de souscription X Centralisation des souscriptions 311 Clients, espèces X 381 Compte d attente souscription X 389 Chef de file liaison X Centralisation des fonds Chef de file de l opération de placement Prise en compte de la souscription des clients des autres membres du syndicat 1221 Banques, comptes sur opérations sur titres X 389 Autres membres du syndicat liaison X Autres membres du syndicat Transfert des fonds au chef de file 389 Chef de file liaison X 1221 Banques, comptes sur opérations sur titres X 1211 Banques, comptes ordinaires X Févier

41 Transfert des fonds à l émetteur et règlement des commissions Chef de file Constatation des produits 321 Clients, prestation de service X 7143 Commissions de placement X 389 Autres membres du syndicat liaison X 3532 Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions X Encaissement des commissions (chef de file et membres syndicat) et transfert des fonds à l émetteur 321 Clients prestation de service X 1211 Banques, comptes ordinaires X 389 Autres membres du syndicat liaison X 1221 Banques, comptes sur opérations sur titres (souscription) X Autres membres du syndicat Constatation des produits 389 Chef de file liaison X 7143 Commissions de placement X Réception des commissions 1211 Banques, comptes ordinaires X 389 Chef de file liaison X Févier

42 4.5 Opérations du marché secondaire C est le marché sur lequel s échangent les valeurs mobilières émises sur le marché primaire. En l absence d un tel marché, les titres émis ne seraient pas liquides Négociation de titres Le marché financier de l UEMOA est actuellement un marché au comptant SGI Réception des fonds 1221 Banques, comptes opérations sur titres X 311 Clients, espèces X Approvisionnement compte ouvert au niveau du DC/BR 111 Banques de règlement X 1221 Banques, comptes opérations sur titres X Févier

43 Exécution des ordres NB : Soit P le prix d achat des titres Si Taxe (TVA, TPS, TAF..) applicable = t C A = Commissions payées à la SGI acheteur C D = Commissions perçues par le DC/BR composées de la commission sur l opération d achat (C DA ) et de la commission sur l opération de vente (C D V ) C B = Commissions perçues par la BRVM composées de la commission sur l opération d achat (C BA ) et de la commission sur l opération de vente (C B V ) C V = Commissions payées à la SGI vendeur SGI acheteur Réception relevé de transactions (J) 311 Clients, espèces P + C DA + C BA + C A + t 24 Compte de négociation P + C DA + C BA 7111 Commissions de courtage C A 3532 Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions t DC/BR Relevé de transactions (J) 24 Compte de négociation P + C DA + C BA 7121 Commissions de règlement / livraison C D 389 BRVM, liaison C B 389 SGI, liaison P - C DV - C BV BRVM Relevé de transactions (J) 389 DC/BR, liaison C B 7111 Commissions de courtage C B Févier

44 SGI Vendeur Relevé de transactions 24 Compte de négociation règlement P - C DV - C BV 311 Clients, espèces P - C DV - C BV - C V - t 7111 Commissions de courtage C V 3532 Taxe (TVA, TPS, TAF..) / commission t Rémunérations des transmetteurs d ordres SGI 6211 Commissions et courtages sur achats X 3554 Taxe (TVA, TPS, TAF..) sur Services extérieurs X 301 Fournisseurs, dettes en compte X 301 Fournisseurs, dettes en compte X 1211 Banques, comptes ordinaires X Transmetteurs d ordres 321 Clients, prestations de services X 7111 Commissions de courtage X 3532 Taxe (TVA, TPS, TAF..) sur Commissions X 1211 Banques, comptes ordinaires X 321 Clients, prestations de services X Févier

45 4.5.2 Négociation dans le cas ou la SGI négociatrice est différente de la SGI conservatrice On peut assister sur le marché financier dans certains cas à des négociations où la SGI négociatrice est différente de la SGI conservatrice. La particularité de cette opération est que le donneur d ordre s adresse à la SGI négociatrice mais le dénouement et la conservation des titres se feront par la SGI conservatrice. L opération exécutée par la SGI négociatrice doit être confirmée auprès du DC/BR par la SGI conservatrice ou la Banque Teneur de compte Conservateur à J+1. Dans ce cas, à J+3 la SGI négociatrice règle à la BRVM la commission de courtage et le Conservateur paie au DC/BR la commission de règlement/ livraison. La SGI conservatrice ou la Banque Teneur de compte Conservateur règle ou encaisse également pour le compte du client le montant de la transaction. Enfin, la SGI négociatrice perçoit une commission de négociation et la SGI conservatrice ou la Banque Teneur de compte Conservateur, une commission de dénouement. Si à J+1 la SGI conservatrice ou la Banque Teneur de compte Conservateur ne confirme pas le dénouement de l opération, le DC/BR, réaffecte la transaction à la SGI négociatrice qui assure le dénouement à J Exécution des ordres NB pour rappel : Soit P le prix d achat des titres Si Taxe (TVA, TPS, TAF..) applicable = t C A = Commissions payées à la SGI acheteur C D = Commissions perçues par le DC/BR composées de la commission sur l opération d achat (C DA ) et de vente (C D V ) C B = Commissions perçues par la BRVM composées de la commission sur l opération d achat (C BA ) et de vente (C B V ) C V = Commissions payées à la SGI vendeur Le conservateur (SGI ou BTCC) Toutes les commissions sont supportées au final par le client, donc la SGI conservatrice ou la Banque Teneur de compte Conservateur procède au prélèvement après avoir confirmé l opération exécutée par la SGI négociatrice. Si à J+1, le conservateur ne confirme pas le dénouement de l opération, le DC/BR réaffecte l opération à la SGI négociatrice et dans ce cas, l opération est traitée comme stipulé au point : Négociation de titres (négociateur joue le rôle de conservateur). Févier

46 Opérations d achat Réception relevé de transactions (J) 311 Clients, espèces P + C DA + C BA + C A + t 24 Compte de négociation P + C DA + C BA 389 SGI négociatrice, liaison C A+ t Opérations de vente Réception relevé de transactions (J) 24 Compte de négociation règlement P C DV - C BV 389 SGI négociatrice, liaison C V+ t 311 Clients, espèces P - C DV - C BV - C V+ t SGI négociatrice Opérations d achat Une fois l opération confirmée par le conservateur à J+1, Elle perçoit une commission de négociation. Relevé de transactions : constatation des produits 389 Conservateur, liaison C A+ t 7111 Commissions de courtage C A 3532 Taxe (TVA, TPS, TAF) sur commissions t Févier

47 Opérations de vente Une fois l opération confirmée par le conservateur à J+1, Elle perçoit une commission de négociation. Relevé de transactions 389 DC/BR, liaison C V+ t 7111 Commissions de courtage C V 3532 Taxe (TVA, TPS, TAF) sur commissions t BRVM Elle perçoit de la SGI négociatrice par le biais du DC/BR des commissions de courtage Opération d achat Constatation des commissions de courtage 389 DC/BR, liaison C BA 7111 Commissions de courtage C BA Opération de vente Constatation des commissions de courtage 389 DC/BR, liaison C BV 7111 Commissions de courtage C BV DC/BR Elle perçoit du conservateur des commissions de règlement / livraison. Elle transfère au conservateur, le montant net de la transaction. Févier

48 Opérations d achat Relevé de transaction (J) 111/24 Banques de règlement / compte de négociation P+C DA+ C BA 7121 Commissions de règlement livraison C DA 389 Conservateur liaison P 389 BRVM, liaison C BA Opérations de vente Relevé de transaction (J) 389 Conservateur liaison P 7121 Commissions de règlement livraison C DV 111/24 Banques de règlement / compte de négociation P-C Dv - C BV 389 BRVM, liaison C BV Févier

49 Rémunérations des transmetteurs d ordres SGI 6211 Commissions et courtages sur achats X 3554 Taxe (TVA, TPS, TAF..) sur Services extérieurs X 301 Fournisseurs, dettes en compte X 301 Fournisseurs, dettes en compte X 1211 Banques, comptes ordinaires X Transmetteurs d ordres 321 Clients, prestations de services X 7111 Commissions de courtage X 3532 Taxe (TVA, TPS, TAF..) sur Commissions X 1211 Banques, comptes ordinaires X 321 Clients, prestations de services X Comptabilité matières Achat de titres Réception du relevé de transactions (J) 9221 Titres à recevoir du DC/BR X 931 / 932 / 933 Titres de la clientèle Obligations et Valeurs X En quantité 9221 Titres à recevoir du DC/BR X 941 / 942 / 943 Titres de la clientèle Obligations et titres en quantité X Févier

50 Vente de titres Réception du relevé de transactions (J) 931 / 932 / Titres de la clientèle Obligations et Valeurs X Titres à livrer au DC/BR X En quantité 941 / 942 / 943 Titres de la clientèle Obligations et titres en quantité 9211 Titres à livrer au DC/BR X X Sortie de titres Cette écriture est passée lors de la sortie des titres en cas de fusion (absorption et réunion), en cas de transfert de portefeuille, de nantissement et de réservation de titres Ecritures de sortie de portefeuille 941 / 942 / 943 Titres de la clientèle Obligations et titres en quantité 926 Valeurs en conservation X X Entrée de titres Cette écriture est passée lors de l entrée des titres en cas de fusion (absorption et réunion), en cas de transfert de portefeuille, de nantissement et de réservation de titres Ecritures d entrée des actions 926 Valeurs en conservation X 941 / 942 / 943 Titres de la clientèle Obligations et titres en quantité X Févier

51 4.6 Opérations post-marché Le transfert de propriété se fait dans un délai fixé par le Règlement Général du DC/BR. Actuellement ce délai est de trois jours après la réalisation de l opération SGI acheteur Transfert des fonds (J+3) 24 Comptes de négociation P + C DA + C BA 1211 Banques, comptes ordinaires C A + t 111/1221 Banques de règlement / Banques, comptes sur opérations sur titres P + C DA + C BA + C A + t DC/BR Réception des fonds (J+3) 1211 Banques, comptes ordinaires C D 389 BRVM, liaison C B 389 SGI, liaison P - C DV - C BV 111/24 Banques de règlement/ Compte de négociation P + C DA + C BA BRVM Réception des fonds (J+3) 1211 Banques, comptes ordinaires C B 389 DC/BR, liaison C B SGI vendeur Réception des fonds (J+3) 1211 Banques, comptes ordinaires C V + t 111/1221 Banques de règlement / Banques, comptes sur opérations sur titres P - C DV - C BV - C V - t 24 Compte de négociation P - C DV - C BV Févier

52 4.6.5 Négociation dans le cas ou la SGI négociatrice est différente de la SGI conservatrice SGI conservatrice Elle paye au DC/BR une commission de règlement livraison et perçoit une commission de dénouement Opérations d achat Dénouement transfert des fonds J+3 24 Compte de négociation P + C DA + C BA 1211 Banques comptes ordinaires C A+ t 1221 Banques comptes opérations sur titres P + C DA + C BA + C A+ t Paiement des commissions à la SGI négociatrice 389 SGI négociatrice liaison C A+ t 1211 Banques comptes ordinaires C A+ t Opérations de vente Réception des fonds (J+3) 1221 Banques, comptes opérations sur titres P - C DV - C BV - C V+ t 24 Compte de négociation règlement P C DV - C BV 389 SGI négociatrice, liaison C V+ t Paiement des commissions à la SGI négociatrice 389 SGI négociatrice liaison C V+ t 1211 Banques comptes ordinaires C V+ t Févier

53 SGI négociatrice Elle perçoit une commission de négociation Opération d achat Encaissement des commissions de négociation 1211 Banques, comptes ordinaires C A + t 389 Conservateur, liaison C A + t Opération de vente Encaissement des commissions de négociation 1211 Banques, comptes ordinaires C v + t 389 Conservateur, liaison C v +t BRVM Opération d achat Encaissement des commissions 1211 Banques, comptes ordinaires C BA 389 DC/BR, liaison C BA Opération de vente Encaissement des commissions 1211 Banques, comptes ordinaires C Bv 389 DC/BR, liaison C Bv Févier

54 DC/BR Opération d achat Dénouement (J+3) 1211 Banques comptes ordinaires C DA 389 BRVM, liaison C BA 389 Conservateur, liaison P 111/24 Banques de règlement / compte de négociation P+ C BA + C DA Règlement des commissions à la BRVM (J+3) 389 BRVM, liaison C BA 1221 Banques comptes ordinaires C BA Opération de vente Dénouement (J+3) 1211 Banques comptes ordinaires C DV 389 BRVM, liaison C BV 111/24 Banques de règlement / compte de négociation P- C BV - C BV 389 Conservateur, liaison P Règlement des commissions à la BRVM (J+3) 389 BRVM, liaison C BV 1221 Banques comptes ordinaires C BV Févier

55 4.6.6 Comptabilité matières Achat de titres Engagement DC/BR - Client J / 932 / 933 Titres de la clientèle Obligations et Valeurs 9221 Titres à recevoir du DC/BR X J+3 en quantité 941 / 942 / 943 Titres de la clientèle Obligations et titres en quantité 9221 Titres à recevoir du DC/BR X X X Matérialisation de l engagement envers le client Constatation de la valeur en portefeuille des titres pour le compte du client 926 Valeurs en conservation X 931 / 932 / 933 Titres de la clientèle Obligations et Valeurs X Valorisation du portefeuille Valorisation du portefeuille (à la date d arrêté) 9xxxx 1 Contrepartie des valeurs en conservation X 926 Valeurs en conservation X 1 Les règles comptables spécifiques n ont pas prévu à ce jour un numéro de compte correspondant à la contrepartie des valeurs en conservation Févier

56 Vente de titres Engagement DC/BR - Client J Titres à livrer du DC/BR X 931 / 932 / 933 Titres de la clientèle Obligations et Valeurs En quantité 9211 Titres à livrer du DC/BR X 941 / 942 / 943 Titres de la clientèle Obligations et titres en quantité X X Constatation de l engagement client Constatation de la valeur en portefeuille 931 / 932 / 933 Titres de la clientèle Obligations et Valeurs 926 Valeurs en conservation portefeuille X X Valorisation du portefeuille Valorisation du portefeuille (à la date d arrêté) 9xxxx 2 Contrepartie des valeurs en conservation X 926 Valeurs en conservation portefeuille X 2 Les règles comptables spécifiques n ont pas prévu à ce jour un numéro de compte correspondant à la contrepartie des valeurs en conservation Févier

57 4.7 Opérations courantes effectuées par les Sociétés de Gestion d OPCVM L OPCVM est un Organisme financier qui collecte l'épargne des agents économiques en émettant des actions ou des parts. L'épargne ainsi collectée est utilisée pour constituer un portefeuille de valeurs mobilières. L'OPCVM désigne généralement : - les Sociétés d'investissement à Capital Variable (SICAV) ; - les Fonds Communs de Placement (FCP), copropriété de valeurs mobilières ; - ou toute autre forme d institution de placement collectif agréée par le CREPMF. Toutes les interventions en bourse des OPCVM se font par le biais des SGI Ouverture d un compte titre et dépôt des fonds SGO Ouverture de compte 389 SGI liaison X 311 Clients, espèces X SGI Dépositaire Réception des fonds 1221 Banques, comptes sur opérations sur titres (OPCVM) X 389 SGO liaison X Févier

58 4.7.2 Perception des frais de gestion SGI Dépositaire Constatation des produits 321 Clients, prestations de services X 7144 Commissions de services financiers X 3532 Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions X Encaissement 1211 Banques, comptes ordinaires X 321 Clients, prestations de services X Imputation des frais de gestion 389 SGO liaison X 1221 Banque, comptes sur opérations sur titres X SGO Constatation des produits 321 Clients, prestations de services X 7291 Prestations de services de gestion de portefeuille (OPCVM) 3532 Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions X X Encaissement 1211 Banques, comptes ordinaires X 321 Clients, prestations de services X Imputation des frais de gestion 311 Clients, espèces X 389 SGI liaison X Févier

59 Perception des droits d entrée et de sortie SGI Dépositaire Encaissement des droits d entrées et de sorties pour le compte de la SGO 1221 Banques, comptes sur opérations sur titres (OPCVM) 389 SGO liaison X X Transfert des fonds à la SGO 389 SGO liaison X 1221 Banques comptes sur opérations sur titres (OPCVM) X SGO Constatation des produits 321 Clients, prestations de services X 7112 Commissions sur droits de garde (adhésion) X 3532 Taxe (TVA, TPS, TAF) sur commissions X Encaissement 1211 Banques, comptes ordinaires X 321 Clients, prestations de services X Févier

60 Paiement des commissions de courtage sur les opérations de marché secondaire Si le Dépositaire est le courtier SGI Dépositaire et courtier Constatation des produits 321 Clients, prestations de services X 7111 Commission de courtage X 3532 Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions X Encaissement 1211 Banques, comptes ordinaires X 321 Clients, prestations de services X 389 SGO liaison X 1221 Banques, comptes sur opérations sur titres (OPCVM) X SGO Imputation des commissions de courtage 311 Clients, espèces X 389 SGI liaison X Févier

61 Si le Dépositaire est différent du courtier SGI courtier Constatation des produits 321 Clients, prestations de services X 7111 Commissions de courtage X 3532 Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions X Encaissement 1211 Banques, comptes ordinaires X 321 Clients, prestations de services X SGI Dépositaire Paiement des commissions 389 SGO liaison X 1221 Banques, comptes sur opérations sur titres (OPCVM) X SGO Imputation des commissions de courtage 321 Clients, prestations de services X 389 SGI liaison X Févier

62 4.8 Perception de produits financiers sur placement ou opérations pour compte propre BRVM, DC/BR, SGI, SGO, SGP, etc Banques, comptes ordinaires X 7271 Ou 7274 Intérêts de prêts Revenus de titres de placement X Févier

63 4.9 Opérations courantes effectuées par les Sociétés de Gestion de Patrimoine Les Sociétés de Gestion de patrimoine perçoivent, en rémunération de leur activité, une rétrocession de courtage ou de commission de la part des SGI avec lesquelles elles traitent ainsi que des honoraires de gestion de la part de leur client. Dans le cadre du mandat de gestion, d un commun accord entre les clients et la société, les SGP jouissent d une entière indépendance à l intérieur d un cadre très précis constitué par les objectifs recherchés par le client et sont responsables de leurs négligences comme de leurs fautes lourdes Ouverture d un compte titre et dépôt des fonds SGP Ouverture de compte 389 SGI liaison X 311 Clients, espèces X SGI dépositaire Réception des fonds 1221 Banques, comptes sur opérations sur titres X 389 SGP liaison X Perception des frais de gestion SGP Constatation des produits 321 Clients, prestations de services X 7291 Prestations de services de gestion de portefeuille X 3532 Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions X Encaissement 1211 Banques, comptes ordinaires X 321 Clients, prestations de services X Févier

64 Imputation des commissions 311 Clients, espèces X 1221 Banques, comptes sur opérations sur titres X SGI Dépositaire Constatation des produits 321 Clients, prestations de services X 7144 Commissions de services financiers X 3532 Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions X Encaissement 1211 Banques, comptes ordinaires X 321 Clients, prestations de services X Févier

65 5 APPLICATIONS SUR LES OPERATIONS COURANTES 5.1 Agrément et adhésion Au profit du CREPMF Application 1 La BRVM et le DC/BR ont démarré leurs activités le 18/09/98. La notification de l agrément du CREPMF a été faite le 30/12/1997. La facture relative à l agrément s élève à FCFA pour la BRVM et pour le DC/BR. Procéder à la comptabilisation sachant que le paiement a eu lieu le 15/01/1998. Corrigé application 1 BRVM 30/12/97 : Constatation de la facture Cotisations Fournisseurs, dettes en comptes /01/98 : Paiement 301 Fournisseurs, dettes en comptes Banques, comptes ordinaires DC/BR 30/12/97 : Constatation de la facture Cotisations Fournisseurs, dettes en comptes /01/98 : Paiement 301 Fournisseurs, dettes en comptes Banques, comptes ordinaires Févier

66 Application 2 Le CREPMF a reçu les demandes d agrément des intervenants ci-dessous listés sur le marché financier et domicilié à Lomé : - SGI Finances de Lomé - SGP profit - BTCC BAO Il a envoyé les notifications ci-après aux intervenants le 27/01/06 et a reçu le paiement correspondant quinze jours après la notification par virement bancaire. - SGI Finances de Lomé : FCFA - SGP Profit : FCFA - BTCC BAO : FCFA Procéder à la comptabilisation. Corrigé application 2 SGI Finances de Lomé 27/01/06 : Constatation de la facture Cotisations SGI Finances de Lomé Fournisseurs, dettes en comptes /02/06 : Paiement 301 Fournisseurs, dettes en comptes Banques, comptes ordinaires SGP Profit 27/01/06 : Constatation de la facture Cotisations SGP Profit Fournisseurs, dettes en comptes Févier

67 15/02/06 : Paiement 301 Fournisseurs, dettes en comptes Banques, comptes ordinaires BTCC BAO 27/01/06 : Constatation de la facture Cotisations BTCC BAO Fournisseurs, dettes en comptes /02/06 : Paiement 301 Fournisseurs, dettes en comptes Banques, comptes ordinaires Févier

68 5.1.2 Au profit de la BRVM Application 1 La SGI FINANCEPLUS a reçu une facture de FCFA HT représentant la redevance de siège de la BRVM le 15/02/03, elle procède au paiement à la même date. Comptabiliser les écritures chez la BRVM et chez la SGI. Corrigé application 1 BRVM 15/02/03 : Constatation de la facture 321 Clients, prestations de service Commissions de redevance de siège Paiement 1211 Banques, comptes ordinaires Clients, prestations de service SGI 15/02/03 : Constatation de la facture 6051 Droit d affiliation BRVM Fournisseurs, dettes en comptes Paiement 301 Fournisseurs, dettes en comptes Banques, comptes ordinaires Févier

69 Application 2 La redevance Siège de FINANCESPLUS s élève à FCFA. La BRVM a envoyé la facture le 15/01/04. FINANCESPLUS a réglé la facture par chèque à la date du 20/01/04. Passer les écritures à la BRVM et à la SGI. Corrigé application 2 BRVM 15/0104 : Constatation de la facture 321 Clients, prestations de service Commissions de redevance de siège /01/04 : Réception du chèque 1211 Banques, comptes ordinaires Clients, prestations de service SGI 15/02/03 : Constatation de la facture 6051 Droit d affiliation BRVM Fournisseurs, dettes en comptes /01/04 : Règlement de la facture par chèque 301 Fournisseurs, dettes en comptes Banques, comptes ordinaires Févier

70 Application 3 A la fin du dernier trimestre 2004, la BRVM a communiqué les cours des différentes actions cotées en bourse : - Actions A : FCFA - Actions B : FCFA - Actions C : FCFA - Actions D : FCFA Un extrait du portefeuille des titres détenus par la SGI IMPACTBOURSE à la même date fait apparaître les actions suivantes : - Actions A : actions - Actions B : actions - Actions C : actions - Actions D : actions Calculer les commissions de valorisation sachant que le taux appliqué est de 0,05% par la SGI et que la BRVM a envoyé une facture représentant 0,04% de la valeur portefeuille. NB : Taxe applicable/quote part SGI : 18% Procéder à la comptabilisation chez IMPACTBOURSE, puis chez la BRVM. Corrigé application 3 Calcul des commissions Actions Nombre Valeur nominale Valeur portefeuille Commission de valorisation SGI 0,05% Part BRVM 0,04% Actions A Actions B Actions C Actions D Total Févier

71 SGI/BTCC Facturation de la commission aux clients 311 Clients, espèces Taxe (TVA,TPS,TAF) sur commissions Commissions sur droits de garde Encaissement (par prélèvement) de la commission 1211 Banques, comptes ordinaires Banques, comptes sur opérations sur titres Réception de la facture de la commission de valorisation de la BRVM 6043 Commission de valorisation Fournisseurs, dettes en compte Paiement de la commission à la BRVM 301 Fournisseurs, dettes en compte Banques, comptes ordinaires BRVM Constatation des produits 321 Clients, prestations de service Commissions de valorisation Encaissement 1211 Banques, comptes ordinaires Clients, prestations de service Févier

72 Application 4 Le portefeuille d actions est réparti entre les SGI ci-après au 30/03/05 comme suit : SIKA XALIS MONEY TOTAL Actions X Actions Y Actions Z La BRVM a communiqué le cours de ces titres au 31/03/05 : - Actions X : FCFA - Actions Y : FCFA - Actions Z : FCFA Comptabiliser les opérations sachant que la commission de valorisation prélevée par la SGI s élève à 0,5% et celle facturée par la BRVM est de 0,35%. NB : Taxe applicable/quote part SGI : 18% Corrigé application 4 Calcul annexes au 31/03/05 Valeur portefeuille SIKA Valeur portefeuille XALIS Valeur portefeuille MONEY TOTAL Actions X Actions Y Actions Z Total Commissions Valorisation SGI 0,5% , , , Commissions Valorisation BRVM 0,35% , , , Févier

73 SGI SIKA Facturation de la commission aux clients 311 Clients, espèces Commissions sur droits de garde Taxe (TVA,TPS,TAF) sur commissions Encaissement (par prélèvement) de la commission 1211 Banques, comptes ordinaires Banques, comptes sur opérations sur titres Réception de la facture de la commission de valorisation de la BRVM 6043 Commissions de valorisation Fournisseurs, dettes en compte Paiement de la commission à la BRVM 301 Fournisseurs, dettes en compte Banques, comptes ordinaires SGI XALISS Facturation de la commission aux clients 311 Clients, espèces Commissions sur droits de garde Taxe (TVA,TPS,TAF) sur commissions Encaissement (par prélèvement) de la commission 1211 Banques, comptes ordinaires Banques, comptes sur opérations sur titres Févier

74 Réception de la facture de la commission de valorisation de la BRVM 6043 Commission de valorisation Fournisseurs, dettes en compte Paiement de la commission à la BRVM 301 Fournisseurs, dettes en compte Banques, comptes ordinaires SGI MONEY Facturation de la commission aux clients 311 Clients, espèces Commissions sur droits de garde Taxe (TVA,TPS,TAF) sur commissions Encaissement (par prélèvement) de la commission 1211 Banques, comptes ordinaires Banques, comptes sur opérations sur titres Réception de la facture de la commission de valorisation de la BRVM 6043 Commission de valorisation Fournisseurs, dettes en compte Paiement de la commission à la BRVM 301 Fournisseurs, dettes en compte Banques, comptes ordinaires Févier

75 5.1.3 Au profit du DC/BR : affiliation et règlement livraison Application 1 La SGI SOSFINANCES a reçu l agrément du CREPMF le 30/04/04. A la date du 15/05/04, elle paye la commission d affiliation au DC/BR de FCFA. Procéder à la comptabilisation. Corrigé application 1 DC/BR 15/05/04 : Constatation de la facture 321 Clients, prestations de service Commissions d affiliation /05/04 : Encaissement des droits d affiliation 1211 Banques, comptes ordinaires Clients, prestations de service SGI / BTCC 15/05/04 : Constatation de la facture 6052 Droit d adhésion DC/BR Fournisseurs, dettes en comptes /05/04 : Paiement des droits d affiliation 301 Fournisseurs, dettes en comptes Banques, comptes ordinaires Févier

76 5.2 Commission d inscription et admission à la cote Enoncée Application 1 La Société Nationale d Electricité du TOGO (SNET) au capital de FCFA divisé en actions a décidé de s introduire en bourse et de coter 20% de ses actions le 10/04/05. Le prix de l offre est fixé à FCFA et la commission d introduction s élève à 0,05%. La SGI JUDIFINANCE est l arrangeur de l opération pour le compte de la SNET moyennant une commission de 0,1%. La commission de placement payable aux démarcheurs est fixée à 0,075%. Au vu du succès de l opération, elle décide de procéder à une émission additionnelle de 10% de ses actions le 01/10/05 au prix de FCFA. Les taux de commission restent inchangés. Procéder à la comptabilisation à la BRVM et à la SGI. Corrigé application 1 Ecritures au 10/04/05 SGI Collecte de la commission d introduction Calcul de la commission d introduction : x 20% x x 0,05% = FCFA Commission d arrangement : x 20% x x 0,1% = FCFA Commission de placement : x 20% x x 0,075% = FCFA Collecte pour le compte de la BRVM 1221 Banques, comptes opérations sur titres BRVM, liaison Reversement des fonds à la BRVM 389 BRVM, liaison Banques, comptes opérations sur titres SGI constatation de la commission d arrangement et de la commission de placement pour le compte des démarcheurs Constatation des produits 321 Clients, prestations de service Commissions de montage ou d arrangement Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions Févier

77 Encaissement des commissions 1211 Banques, comptes ordinaires Clients, prestations de service Créditeurs divers (agents placeurs) Reversement aux agents placeurs 3812 Créditeurs divers Banques, comptes ordinaires BRVM Constatation des produits 321 Clients, prestations de service Commissions d introduction en bourse Encaissement 1211 Banques, comptes ordinaires Clients, prestations de service DEMARCHEURS Constatation des produits 321 Clients, prestations de service Commission de placement Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions Encaissement 1211 Banques, comptes ordinaires Clients, prestations de service Févier

78 Ecritures au 01/10/05 SGI Collecte de la commission d émission additionnelle Calcul de la commission d émission additionnelle : x 10% x x 0,05% = FCFA Commission d arrangement : x 10% x x 0,1% = FCFA Commission de placement : x 10% x x 0,075% = FCFA Collecte pour le compte de la BRVM 1221 Banques, comptes opérations sur titres BRVM, liaison Reversement des fonds à la BRVM 389 BRVM, liaison Banques, comptes opérations sur titres SGI constatation de la commission d arrangement et de la commission de placement pour le compte des agents placeurs Constatation des produits 321 Clients, prestations de service Commissions de montage ou d arrangement Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions Encaissement des commissions 1211 Banques, comptes ordinaires Clients, prestations de service Créditeurs divers (agents placeurs) Févier

79 Reversement aux agents placeurs 381 Débiteurs et créditeurs divers Banques, comptes ordinaires BRVM Constatation des produits 321 Clients, prestations de service Commissions d émissions additionnelles Encaissement 1211 Banques, comptes ordinaires Clients, prestations de service DEMARCHEURS Constatation des produits 321 Clients, prestations de service Commissions de placement Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions Encaissement 1211 Banques, comptes ordinaires Clients, prestations de service Févier

80 Enoncée Application 2 L introduction en bourse de 40% des actions de la Société des Télécoms a été décidée lors de l AGE tenue le 30/06/04. Le capital de la société s élève à 500 Millions de FCFA soit actions au nominal de FCFA. Le prix d introduction est fixé à FCFA. Après le visa du Conseil Régional, la BRVM a donné son approbation pour l admission à la cote et a fixé la commission d introduction à 0,05% du montant. Passer les écritures. Corrigé application 2 SGI Collecte de la commission d introduction Calcul de la commission d introduction : x 40% x x 0,05% = FCFA Collecte pour le compte de la BRVM 1221 Banques, comptes opérations sur titres BRVM, liaison Reversement des fonds à la BRVM 389 BRVM, liaison Banques, comptes opérations sur titres BRVM Constatation des produits 321 Clients, prestations de service Commissions d introduction Encaissement 1211 Banques, comptes ordinaires Clients, prestations de service Févier

81 Enoncée Application 3 La commission, suite à l introduction en bourse de la Société SOCINDAK (capital FCFA) le 10/04/04 s élève à FCFA. Vu le succès de l opération, la SOCINDAK décide de procéder à une émission additionnelle le 20/04/05, le montant de la commission s élève à FCFA. La SGI X en charge des opérations d arrangement a facturé à la Société SOCINDAK FCFA à l introduction et FCFA lors de l émission additionnelle. Procéder à la comptabilisation des différentes commissions. Corrigé application 3 Introduction écriture du 10/04/04 SGI Collecte de la commission d introduction Collecte pour le compte de la BRVM 1221 Banques, comptes opérations sur titres BRVM, liaison Reversement des fonds à la BRVM 389 BRVM, liaison Banques, comptes opérations sur titres Collecte de la commission d arrangement 321 Clients, prestations de service Commissions de montage ou d arrangement Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions Encaissement des commissions 1211 Banques, comptes ordinaires Clients, prestations de service Févier

82 BRVM Constatation des produits 321 Clients, prestations de service Commissions d introduction en bourse Encaissement 1211 Banques, comptes ordinaires Clients, prestations de service Emission additionnelle écriture du 20/04/05 SGI Collecte de la commission d émission additionnelle Collecte pour le compte de la BRVM 1221 Banques, comptes opérations sur titres BRVM, liaison Reversement des fonds à la BRVM 389 BRVM, liaison Banques, comptes opérations sur titres Collecte de la commission d arrangement 321 Clients, prestations de service Commissions de montage ou d arrangement Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions Encaissement des commissions 1211 Banques, comptes ordinaires Clients, prestations de service Févier

83 BRVM Constatation des produits 321 Clients, prestations de service Commissions d émissions additionnelles Encaissement 1211 Banques, comptes ordinaires Clients, prestations de service Application 4 A la fin du troisième trimestre 2006, une fois le calcul de la capitalisation boursière des différentes sociétés cotées effectué, la BRVM a édité le relevé suivant avec le montant des commissions dues par les émetteurs ci-après : - Société ITA : FCFA - Société ME CALL : FCFA - Société FLODOR : FCFA - Le Port de LOME : FCFA Les factures ont été envoyées aux émetteurs le 02/10/06 pour paiement au comptant. Procéder à la comptabilisation. Corrigé application 4 Constatation des produits 321 Clients, prestations de service ITA Clients, prestations de service ME CALL Clients, prestations de service FLODOR Clients, prestations de service Port de LOME Commissions de capitalisation Encaissement 1211 Banques, comptes ordinaires Clients, prestations de service ITA Clients, prestations de service ME CALL Clients, prestations de service FLODOR Clients, prestations de service Port de LOME Févier

84 5.3 Gestion administrative des titres et évènements sur valeurs Droit de garde Enoncée application 1 Ci-après un extrait du portefeuille client de la SGI GBF BOURSE au 31/12/05: Clients Valeur en portefeuille en FCFA GATUZO LEONIDAS ZOKEN CELLAN La SGI GBF BOURSE prélève une commission relative aux droits de garde de 0,075%. Calculer et Comptabiliser les commissions de droit de garde. Corrigé application 1 Calculs annexes Clients Valeur en portefeuille en FCFA Droit de garde (HT) Taxe (18 %) Droit de garde (TTC) GATUZO LEONIDAS ZOKEN CELLAN Totaux Févier

85 SGI Constatation des produits 311 Clients, espèces GATUZO Clients, espèces LEONIDAS Clients, espèces ZOKEN Clients, espèces CELLAN Commissions sur droits de garde Taxe (TVA, TPS, TAF )/Commissions Prélèvement sur le compte client 1211 Banques, comptes ordinaires Banques, comptes sur opérations sur titres Enoncée application 2 La SGI TERANGA détient dans son portefeuille titres VOSTEL valorisés à FCFA détenus par les clients ci-après : o COATEL 1500 titres valeur totale : FCFA o AKWABA TEL 1000 titres : FCFA o TOGO COM 2500 titres : FCFA La SGI prélève dans les comptes clients 0,075% de la valeur du portefeuille au titre des droits de garde. Calculer et comptabiliser. Févier

86 Corrigé application 2 Calculs annexes COATEL : x 0,075% = FCFA (HT) AKWABA TEL : x 0,075% = FCFA (HT) TOGO COM : x 0,075% = FCFA (HT) Constatation des produits 311 Clients, espèces COATEL Clients, espèces AKWABA TEL Clients, espèces TOGO COM Commissions sur droits de garde Taxe (TVA, TPS, TAF )/Commissions Comptabilisation Prélèvement sur le compte client 1211 Banques, comptes ordinaires Banques, comptes sur opérations sur titres COATEL Banques, comptes sur opérations sur titres AKWABA TEL 1221 Banques, comptes sur opérations sur titres TOGO COM Application 3 Le 01/02/04 La SGI TERANGA a acquis pour le compte de son client REUSSIR les obligations suivantes : - Obligations A : à FCFA échéance 30/06/06, - Obligations B : 400 à FCFA échéance 31/12/06, - Obligations C : 750 à FCFA échéance 30/09/05, Et les actions suivantes lors de la séance du 02/04/04 : - Titres X : à FCFA, - Titres Y : à FCFA, - Titres Z : à FCFA. Calculer et comptabiliser les droits de garde au 31/12/06 sachant que le taux annuel est de 0,2% pour les titres et 0,1% pour les obligations. Févier

87 Corrigé application 3 Calculs annexes Portefeuille Nombre Cours Valeur Date d'échéance Nbre jours Droits de garde Obligations A / Obligations B / Obligations C / Titres X Titres Y Titres Z TOTAL Comptabilisation Constatation des produits 311 Clients, espèces Commissions sur droits de garde Taxe (TVA, TPS, TAF )/Commissions Prélèvement sur le compte client 1211 Banques, comptes ordinaires Banques, comptes sur opérations sur titres Févier

88 5.3.2 Opérations sur titres Application 1 La société ZOE procède à une distribution de dividendes à raison de FCFA par action. La SGI Distribank détient titres de cette société répartis parmi quatre de ses clients, il doit procéder au paiement des dividendes à ses clients après avoir reçu l avis de paiement du DC/BR. - Société B Société H Société L Société S La SGI perçoit de l émetteur une commission de 0,1% du montant des dividendes à titre de commission et prélève auprès de ses clients une commission de 0,05% au moment de la distribution. Comptabiliser les écritures. Corrigé application 1 Calculs annexes Clients Nombres de titres Montant dividendes Commissions SGI prélevées 0,05% Commissions SGI reçues 0,1% Société B Société H Société L Société S Total SGI en charge des services financiers Réception des fonds des émetteurs 1221 Banques, opérations sur titres DC/BR liaison Transfert des fonds au DC/BR 389 DC/BR liaison Banques, opérations sur titres Févier

89 DC/BR Réception des fonds de la SGI en charge des services financiers 1211 Banques, comptes ordinaires SGI liaison Transfert des fonds aux SGI 389 SGI liaison Banques, comptes ordinaires SGI Distribank Constatation des produits 311 Clients, espèces Autres produits sur titres des clients Taxe (TVA, TPS, TAF) sur com Encaissement 1211 Banques, comptes ordinaires Banques, comptes opérations sur titres Réception de l avis de paiement du DC/BR 1211 Banques, comptes ordinaires Banques comptes sur opérations sur titres Autres produits sur opérations Taxe (TPS,TAF,TVA) sur commissions Clients espèces Févier

90 Répartition des fonds entre les bénéficiaires 311 Clients espèces B Clients espèces H Clients espèces L Clients espèces S Banques comptes sur opérations sur titres Application 2 La SGI IMPACT FINANCES a reçu du DC/BR les fonds et l avis de remboursement pour le compte du deuxième 1/3 du principal et des intérêts sur les obligations BOAD et BAD. Elle doit procéder au paiement en tenant compte du taux de commission de 2% prélevé par la SGI à titre de rémunération. Portefeuille à la souscription : - Client A : 1500 obligations BOAD (Valeur nominale FCFA, Taux d intérêt à 4,75%), - Client B : 600 obligations BAD cotées (Valeur nominale FCFA, Taux d intérêt à 5%). Comptabiliser chez le DC/BR et la SGI. NB : Taxe applicable/commissions SGI : 18% Corrigé application 2 Calculs annexes Client A : Remboursement nominal : 1500 x FCFA x 1/3 = FCFA Intérêt : x x 4,75% x 2/3 = FCFA TOTAL : FCFA Commissions SGI/ intérêts : x 2% : FCFA Client B : Remboursement nominal : 600 x FCFA x 1/3 = FCFA Intérêt : 600 x x 5% 2/3 = FCFA TOTAL : FCFA Commissions SGI/ intérêts : x 2% : FCFA Févier

91 SGI en charge des services financiers Réception des fonds des émetteurs 1221 Banques, opérations sur titres DC/BR liaison Transfert des fonds au DC/BR 389 DC/BR liaison Banques, opérations sur titres Comptabilisation au DC/BR Réception des fonds des émetteurs 1211 Banques, comptes ordinaires SGI liaison Transfert des fonds aux SGI 389 SGI liaison Banques, comptes ordinaires SGI Constatation des produits/obligations BOAD 311 Clients espèces (BOAD) Autres produits sur titres des clients Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions Encaissement 1211 Banques, comptes ordinaires Banques, comptes opérations sur titres Févier

92 Constatation des produits/obligations BAD 311 Clients, espèces (BAD) Autres produits sur titres des clients Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions Encaissement 1211 Banques, comptes ordinaires Banques, comptes opérations sur titres Réception de l avis de paiement du DC/BR 1221 Banques comptes sur opérations sur titres Clients espèces Répartition des fonds entre les bénéficiaires 311 Clients espèces A Clients espèces B Banques comptes sur opérations sur titres Févier

93 5.3.3 Commissions de transfert et nantissement Application 1 : Commission de transfert avec changement de propriété Madame KOFFI détient 200 titres COMTEL cotés à FCFA qu elle souhaite donner à sa fille, ces titres sont détenus par la SGI IVOIREBOURSE. Calculer et comptabiliser les commissions payables au DC/BR et à la SGI IVOIREBOURSE. Sachant que le taux de rémunération de la SGI s élève à FCFA et celui du DC/BR à FCFA, et que ces commissions doivent être payée par Madame KOFFI. L opération est réalisée sous forme d opérations spéciales. Procéder à la comptabilisation. Corrigé application 1 SGI Constatation des produits 321 Clients, prestations de service Autres commissions sur titres des clients Taxe (TVA, TAF, TPS) sur commissions Prélèvement des commissions et de la quote part DC/BR 1211 Banques, comptes ordinaires DC/BR liaison Banques, comptes sur opérations sur titres Clients, espèces DC/BR liaison Févier

94 Comptabilisation DC/BR Constatation des produits 389 SGI liaison Autres commissions sur titres des clients Perception des commissions 1211 Banques, comptes ordinaires SGI liaison Application 2 : Commission de transfert Suite à un déménagement, M. KOUASSI souhaite transférer 175 titres IVOIRETEL valeur nominale FCFA, acquis par le biais de BIBOURSE Abidjan vers la CIF BOURSE Dakar. Procéder à la comptabilisation des commissions de transfert chez le DC/BR et chez les SGI sachant que les frais sont respectivement de FCFA au profit du DC/BR et de FCFA au profit de la SGI. Corrigé application 2 SGI Constatation des produits 321 Clients, prestations de service Autres commissions sur titres des clients Taxe (TVA, TAF, TPS) sur commissions Prélèvement des commissions et de la quote part DC/BR 1211 Banques, comptes ordinaires DC/BR liaison Banques, comptes sur opérations sur titres Clients, espèces DC/BR liaison Févier

95 Comptabilisation DC/BR Constatation des produits 389 SGI liaison Autres commissions sur titres des clients Perception des commissions 1211 Banques, comptes ordinaires SGI liaison Application 3 : Commission de nantissement Le client OUEDRAOGO a donné 100 titres ECONOMIA cotés à FCFA et détenus par la SGI BURKINA en nantissement lors de la mise en place d un prêt de FCFA à la SGBB. Comptabiliser le nantissement chez le DC/BR et la SGI sachant que les frais de nantissement s élèvent à FCFA dont FCFA pour le DC/BR. Corrigé application 3 SGI Constatation des produits 321 Clients, prestations de service Autres commissions sur titres des clients Taxe (TVA, TAF, TPS) sur commissions Prélèvement des commissions et de la quote part DC/BR 1211 Banques, comptes ordinaires DC/BR liaison Banques, comptes sur opérations sur titres Clients, espèces DC/BR liaison Févier

96 DC/BR Constatation des produits 389 SGI liaison Autres commissions sur titres des clients Perception des commissions 1211 Banques, comptes ordinaires SGI liaison Applications sur les opérations du marché primaire Application 1 : commission de montage ou d arrangement La SGI «LA BOURSE» a été saisie par l Etat du Sénégal pour la mise en place d un emprunt obligataire par appel public à l épargne de FCFA, échéance cinq ans, remboursement in fine, taux d intérêt 7%. Un contrat a été signé et il y est stipulé qu avant le démarrage, une provision de 10 (dix) millions de francs CFA sera versée à titre d acompte sur les commissions d arrangement de 0,25% afin de permettre à la SGI «LA BOURSE» de faire face aux frais qui seront générés par le lancement de l emprunt obligataire. Le lancement a été effectué et la SGI a présenté la facture des commissions d arrangement à l Etat du Sénégal pour paiement du reliquat. Procéder à la comptabilisation chez la SGI «LA BOURSE». Corrigé application 1 Comptabilisation de l acompte sur la commission Constatation des produits relatifs à la facture d acompte 321 Clients, prestations de service Commissions de montage ou d arrangement Taxe (TVA, TPS, TAF) sur commissions Encaissement Févier

97 1211 Banques, comptes ordinaires Clients, prestations de service Comptabilisation des commissions d arrangement Constatation des produits relatifs à la facture de solde 321 Clients, prestations de service Commissions de montage ou d arrangement Taxes (TVA, TPS, TAF) sur commissions Encaissement 1211 Banques, comptes ordinaires Clients, prestations de service Application 2 : Commission d arrangement, de centralisation, de placement et de services financiers La mise en place de l emprunt Obligataire d une durée de trois ans de la Société Finance Plus a engendré les commissions suivantes : * commission d arrangement : * commission de centralisation : * commission de placement : * commission de services financiers : Les commissions d arrangement et de centralisation ont été payée à la même date par la société émettrice. Les commissions de placement ont été payées à la fin du placement le 31/03. La commission sur services financiers est quand à elle échelonnée sur la durée de l emprunt obligataire et fera l objet de paiement annuel. Procéder à la comptabilisation. Févier

98 Corrigé application 2 Comptabilisation des commissions d arrangement et de centralisation Constatation des produits 321 Clients, prestations de service Commissions de montage ou d arrangement Commissions de centralisation Taxes (TVA, TPS, TAF) sur Commissions Encaissement 1211 Banques, comptes ordinaires Clients, prestations de service Comptabilisation des commissions de placement au 31/03 Constatation des produits 321 Clients, prestations de service Commissions de placement Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions Encaissement 1211 Banques, comptes ordinaires Clients, prestations de service Comptabilisation des commissions de services financiers 31/12 Constatation des produits 321 Clients, prestations de service Commissions de services financiers Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions Encaissement 1211 Banques, comptes ordinaires Clients, prestations de service Févier

99 Application 3 La Société des chemins de Fer du Togo a lancé le 01/04/04 un emprunt obligataire de FCFA au nominal de FCFA. La commission de placement est fixée à 0,1%. Les services financiers relatifs à cet emprunt obligataire sont assurés par la SGI CAPITAL moyennant une commission de 0,5% l an, elle assure également l arrangement de l opération en contrepartie d une commission de 0,075%. Les autres SGI membres du syndicat de placement ont enregistré les souscriptions ci-après : - SGI X FCFA dont FCFA pour compte propre - SGI Y FCFA La SGI chef de file a placé quand à elle, FCFA dont FCFA pour compte propre. Elle est en charge de la centralisation des fonds et de son reversement à l émetteur contre une commission de 0,075%. Procéder à la comptabilisation des différentes écritures chez la SGI arrangeur et chef de file de placement ainsi que chez les autres SGI membres du syndicat de placement. Corrigé application 3 Comptabilisation des commissions du chef de file arrangeur Constatation des produits 321 Clients, prestations de service Commissions de montage ou d arrangement Commissions de centralisation Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions Commission de centralisation calculée sur la part des autres membres du syndicats (20 milliards) Encaissement 1211 Banques, comptes ordinaires Clients, prestations de service Souscription chef de file Prise en compte de la souscription des clients 1221 Banques, comptes sur opérations sur titres Clients, espèces Févier

100 Souscription pour compte propre 211 /414 Obligations/ Titres d investissement Compte d attente de souscription Centralisation des souscriptions 311 Clients, espèces Compte d attente de souscription Clients, prestations de services Souscription autres membres du syndicat Prise en compte de la souscription des clients 1221 Banques, comptes sur opérations sur titres Clients, espèces Souscription pour compte propre 211 /414 Obligations/ Titres d investissement Compte d attente de souscription Centralisation des souscriptions 311 Clients, espèces Compte d attente de souscription Chef de file liaison Centralisation des fonds par le chef de file Prise en compte de la souscription des autres membres du syndicat 1221 Banques comptes sur opérations sur titres Autres membres du syndicat liaison Févier

101 Autres membres du syndicat Transfert des fonds au chef de file 389 Chef de file liaison Banques, comptes sur opérations sur titres Banques, comptes ordinaires Chef de file : Transfert des fonds à l émetteur et règlement des commissions Constatation des produits 321 Clients, prestations de service Commissions de placement Autres membres du syndicat liaison Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions Encaissement des commissions (chef de file et membres syndicat) et transfert des fonds à l émetteur 321 Clients, prestations de service Banques, comptes ordinaires Autres membres du syndicat liaison Banques, comptes opérations sur titres Banques, comptes ordinaires Autres membres du syndicat Constatation des produits 389 SGI liaison Commissions de placement Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions Réception des commissions 1211 Banques, comptes ordinaires SGI liaison Févier

102 Application 4 : Opérations de placement La Société ABC dans le cadre de la mise en place d un emprunt obligataire de FCFA valeur nominale FCFA a désigné la SGI BIG FINANCES chef de file arrangeur de l emprunt moyennant une commission de 0,025%. La SGI est en charge également de la négociation avec les garants de l emprunt et les membres du syndicat de placement. Il a été décidé que les membres du syndicat de placement souscriront fermement toutes les obligations moyennant une commission de 0,2% sur le nombre d obligations réservées. Les membres sont au nombre de 8 et se sont partagés équitablement les obligations. La SGI BIG FINANCES procède au paiement de la commission de prise ferme avant de se faire rembourser par la Société ABC. La commission de centralisation est fixée à 0,01%. Comptabiliser la prise ferme et le paiement de la commission de prise ferme. Corrigé application 4 o Calculs annexes Commissions de placement = FCFA x 0,2% = FCFA Commissions pour chaque membre = / 8 = FCFA Ecritures chez la SGI chef de file ou arrangeur Constatation des produits 321 Clients, prestations de service Commissions de montage ou d arrangement Commissions de centralisation Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions Encaissement 1211 Banques, comptes ordinaires Clients, prestations de service Ecritures de prise ferme Engagement de prise ferme 9611 Engagement de placement Part Chef de file Part des co-participants Févier

103 Dénouement de l engagement de prise ferme 9612 Part Chef de file Part des co-participants Engagement de placement Commission de prise ferme 321 Clients, prestations de service Produits sur opérations de hors bilan Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions Encaissement des commissions de prises fermes 1211 Banques, comptes ordinaires Clients, prestations de service Reversement de la quote part des membres du syndicat 389 Membres du syndicats liaison Banques, comptes ordinaires Application 5 La SGI BOURSE BOURSE chef de file de l emprunt obligataire de FCFA valeur nominale FCFA émis par le Port Autonome de Lomé a souscrit FCFA pour le compte de ses clients. Les SGI BENE BOURSE et CAPITAL FINANCES membres du syndicat de placement lui transmettent les ordres de souscription reçus de leurs clients qui sont respectivement de FCFA et de FCFA. La SGI BOURSE BOURSE doit centraliser et transférer les fonds au PAL moyennant une commission de 0,025%. Les frais et commissions de montage et d arrangement s élèvent à 0,05% des fonds levés et les commissions de placement à 0,02%. Les frais seront payés à part par le Port Autonome de Lomé. Procéder à la comptabilisation chez le chef de file et chacune des SGI. Févier

104 Corrigé application 5 SGI chef de file paiement des commissions Constatation des commissions de montage et d arrangement 321 Clients, prestations de service Commissions de montage ou d arrangement Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions Encaissement des commissions 1211 Banques, comptes ordinaires Clients, prestations de service Constatation des commissions de centralisation 321 Clients, prestations de service Commissions de centralisation Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions Encaissement des commissions 1211 Banques, comptes ordinaires Clients, prestations de service Souscription chef de file Prise en compte de la souscription des clients 1221 Banques comptes sur opérations sur titres Clients espèces Févier

105 Souscription syndicat de placement Prise en compte souscription des clients de BENE BOURSE 1221 Banques, comptes sur opérations sur titres Clients, espèces Souscription syndicat de placement Prise en compte souscription des clients de CAPITAL FINANCES 1221 Banques, comptes sur opérations su titres Clients, espèces Centralisation des fonds par BOURSE Prise en compte souscription des autres membres du syndicat 1221 Banques, comptes sur opérations sur titres Syndicat de placement liaison Autres membres du syndicat Transmission des fonds au chef de file 389 Chef de file liaison Banques, comptes ordinaires Transmission des fonds au Port Autonome de Lomé Constatation des produits 321 Clients, prestations de service Commissions de placement Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions Févier

106 Encaissement des commissions (chef de file et membres du syndicat) et transfert des fonds à l émetteur 321 Clients, prestations de service Banques, comptes ordinaires Banques, comptes sur opérations sur titres Autres membres du syndicat Constatation des produits 389 SGI liaison Commissions de placement Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions Réception des commissions 1211 Banques, comptes ordinaires SGI liaison Févier

107 5.5 Opérations de marché secondaire Application 1 La SGI BOURSE a reçu le 02/04/05 les instructions suivantes de son client COULISHOP : - Achat 100 titres B - Achat 400 titres C - Achat 1000 titres D Le client COULISHOP a versé dans son compte le 02/04/05 la somme de FCFA pour le règlement des transactions. Le client n a pas imposé de cours limite ou maximum, l opération a donc pu être réalisée en totalité le lendemain aux cours suivants : - Titres B : FCFA - Titres C : FCFA - Titres D : FCFA Calculer le montant des commissions sachant qu elle s élève à 0,03% du montant des transactions pour la BRVM, à 0,01% le DCBR et 0,1% pour les SGI acheteur et vendeur. Passer les écritures. Corrigé application 1 Réception des fonds : Ouverture de compte chez la SGI BOURSE 1221 Banques, comptes sur opérations sur titres Clients, espèces Exécution des ordres o Calculs annexes Titres Nombre Px achat Valeur totale Commission SGIs 0,1% Comm DC/BR 0,01% Comm BRVM 0,03% B C D Total Févier

108 SGI BOURSE Acheteur Réception relevé de transactions (J) 311 Clients, espèces Compte de négociation Commissions de courtage Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions DC/BR Relevé de transactions (J) 24 Compte de négociation Commissions de règlement / livraison BRVM, liaison SGI, liaison BRVM Relevé de transactions (J) 389 DC/BR, liaison Commissions de courtage SGI Vendeur Relevé de transactions (J) 24 Compte de négociation Clients, espèces Commissions de courtage Taxe (TVA, TPS, TAF..) / commission Févier

109 Opérations post-marché SGI acheteur Transfert des fonds (J+3) 24 Compte de négociation Banques, comptes ordinaires / 1221 Banques de règlement / Banques comptes sur opérations sur titres DC/BR Réception des fonds (J+3) 1211 Banques, comptes ordinaires BRVM, liaison SGI, liaison / 24 Banques de règlement / Compte de négociation BRVM Réception des fonds (J+3) 1211 Banques, comptes ordinaires BRVM, liaison SGI vendeur Réception des fonds (J+3) 1211 Banques, comptes ordinaires / 1221 Banques de règlement / Banques comptes sur opérations sur titres Compte de négociation Févier

110 Enoncée application 2 La SGI FINANCES PLUS a reçu des instructions de son client GTO le 14/04/03 pour l acquisition de titres SAMOR à FCFA, Le client a versé la veille à titre d approvisionnement de son compte la somme de FCFA. A la fin de la journée, on constate sur le relevé des transactions réalisées l acquisition intégrale des 5000 titres au cours indiqué par le client. Calculer les commissions de courtage et de règlement livraison sachant que les taux sont respectivement de 0,01% pour le DC/BR, 0,03% pour la BRVM et 0,1% pour les SGI acheteur et vendeur. Procéder à la comptabilisation des opérations. Corrigé application 2 13/04/03 : Réception des fonds SGI FINANCES PLUS 1211 Banques, comptes ordinaires Clients espèces Exécution des ordres d achat Calculs des commissions Valeur d acquisition : x = FCFA Commission SGI : x 0,1% = FCFA Commission DC/BR : x 0,01% = FCFA Commission BRVM : x 0,03% = FCFA SGI FINANCES PLUS Acheteur 14/04/03 : Réception relevé de transactions 311 Clients, espèces Compte de négociation Commissions de courtage Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions Févier

111 DC/BR 14/04/03 : Relevé de transactions 24 Compte de négociation Commissions de règlement / livraison BRVM, liaison SGI, liaison BRVM 14/04/03 : Relevé de transactions 389 DC/BR, liaison Commissions de courtage SGI Vendeur 14/04/03 : Relevé de transactions 24 Compte de négociation Clients espèces Commissions de courtage Taxe (TVA, TPS, TAF..) / commission Opérations post-marché SGI acheteur 17/04/03 : Transfert des fonds 24 Compte de négociation Banques, comptes ordinaires /1221 Banques de règlement / Banques comptes sur opérations sur titres Févier

112 DC/BR 17/04/03 : Réception des fonds 1211 Banques, comptes ordinaires BRVM, liaison SGI, liaison / 24 Banques de règlement / Compte de négociation BRVM 17/04/03 : Réception des fonds 1211 Banques, comptes ordinaires BRVM, liaison SGI vendeur 17/04/03 : Réception des fonds 1211 Banques, comptes ordinaires / 1221 Banques de règlement / Banques comptes sur opérations sur titres Compte de négociation Févier

113 Enoncé application 3 : Achat de titre SGI négociatrice différent du conservateur Le 01/06/07, M. COULIBALY, vivant au Mali souhaite acquérir Titres DAKATEL au cours unitaire de FCFA par le biais de la SGI FBOURSE. La conservation sera assurée par la SGI BAMAKO. L opération entraine les commissions suivantes : - courtage FCFA payées à la BRVM par les SGI acheteur et vendeur; - règlement livraison à FCFA ; - négociation FCFA perçues les SGI acheteur et vendeur ; - dénouement FCFA. La SGI BAMAKO a reçu de M. COULIBALY le 02/06/07, FCFA et a confirmé auprès du DC/BR l opération négociée par la SGI FBOURSE. L opération a été intégralement réalisée le 03/06/07 et la SGI conservateur a procédé au paiement des différents intervenants. Taxe 18%. Procéder à la comptabilisation jusqu au dénouement. NB pour rappel : Soit P le prix d achat des titres Si Taxe (TVA, TPS, TAF..) applicable = t C A = Commissions payées à la SGI acheteur C D = Commissions perçues par le DC/BR composées de la commission sur l opération d achat (C DA ) et de vente (C D V ) C B = Commissions perçues par la BRVM composées de la commission sur l opération d achat (C BA ) et de vente (C B V ) C V = Commissions payées à la SGI vendeur Févier

114 Corrigé application 5 o Exécution des ordres Le 03/06/07 SGI BAMAKO (conservateur) Réception des fonds 1221 Banques, comptes opérations sur titres Clients, prestations de services Réception du relevé de transactions (J) Calculs annexes Valeur d achat des titres : FCFA x 1000 = Com. de règlement livraison = Clients, espèces Compte de négociation SGI négociatrice, liaison SGI FBOURSE (négociateur) Réception du relevé de transactions 389 Conservateur, liaison Commissions de négociation Févier

115 BRVM Constatation des commissions de courtage 389 DC/BR, liaison Commissions de courtage DC/BR Relevé de transaction (J) 111/24 Banques de règlement / compte de négociation Commissions de règlement livraison BRVM, liaison Conservateur, liaison o Dénouement J+3 SGI BAMAKO (conservateur) J+3 24/ 111 Banque compte de règlement / Compte de négociation Banques comptes ordinaires Banques comptes opérations sur titres Constatation de la commission de dénouement (J+3) 311 Clients, espèces Commissions de courtage (dénouement) Taxe (TVA, TPS, TAF) sur commissions Févier

116 Encaissement de la commission de dénouement (J+3) 1211 Banques comptes ordinaires Banques comptes opérations sur titres Paiement des commissions de négociation à FBOURSE 389 Négociatrice liaison Banques comptes ordinaires DC/BR (J+3) 1211 Banques comptes ordinaires Conservateur, liaison BRVM, liaison /24 Banques de règlement / compte de négociation SGI FBOURSE Encaissement des commissions 1211 Banques, comptes ordinaires Conservateur, liaison BRVM Encaissement des commissions de courtage 1211 Banques, comptes ordinaires DC/BR, liaison Févier

117 5.6 Transactions ordinaires et transactions acheté-vendu Enoncée application 1 La Société SGI Vofinances a reçu mandat de Réussir SA pour l acquisition le 01/03/06: - d actions pour FCFA, - d obligations pour FCFA. Le 02/03/06, Réussir SA remet à la SGI un chèque BOA de FCFA. Le même jour, la SGI procède à la remise du chèque dans le compte de sa clientèle ouvert chez Ecobank. La SGI Vofinances a introduit les ordres lors de l ouverture du marché le 07/03/06. A la fin de la séance, l ordre portant sur les actions a pu être exécuté, concernant les obligations, il reste FCFA d obligations à acquérir. Ces obligations n ont pas pu être acquises dans le délai requis par la Société Réussir SA, les fonds lui seront donc restitués. Procéder à la comptabilisation à la BRVM, au DC/BR, ainsi qu à la SGI Vofinances sachant que le taux de commission de courtage est de 0,5% (Taxe applicable de 18%) et que les taux de commission du DC/BR et de la BRVM sont respectivement de 0,1% et 0,3%. Corrigé application 1 02/03/06 : Réception des fonds SGI VOS FINANCES 1221 Banques comptes sur opérations sur titres Clients espèces /03/06 : Exécution des ordres d achat Calculs des commissions Commission SGI : ( ) x 0,5% = FCFA Commission DC/BR : x 0,1% = FCFA Commission BRVM : x 0,3% = FCFA SGI FINANCES PLUS Acheteur 02/03/06 : Réception relevé de transactions 311 Clients, espèces Compte de négociation Commissions de courtage Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions Févier

118 DC/BR 02/03/06 : Relevé de transactions 24 Compte de négociation Commissions de règlement / livraison BRVM, liaison SGI, liaison BRVM 02/03/06 : Relevé de transactions 389 DC/BR, liaison Commissions de courtage Opérations post-marché SGI acheteur 05/03/06 : Transfert des fonds 24 Compte de négociation Banques, comptes ordinaires / 1221 Banques de règlement / Banques comptes sur opérations sur titres DC/BR 02/03/06 : Réception des fonds 1211 Banques, comptes ordinaires BRVM, liaison SGI, liaison / 24 Banques de règlement / Compte de négociation Févier

119 BRVM 02/03/06 : Réception des fonds 1211 Banques, comptes ordinaires BRVM, liaison Restitution des fonds à Réussir SA SGI VOS FINANCES 311 Clients espèces Banques comptes sur opérations sur titres Févier

120 5.7 Opérations courantes effectuées par les Sociétés de Gestion d OPCVM Enoncée application 1 La Société ABC société de gestion d OPCVM a ouvert un compte titres auprès de la SGI CAPIGESTION qui gère les fonds avec un dépôt initial de FCFA, frais de gestion FCFA. Cette dernière souscrit par le biais de la SGI CAPITAL FINANCES 3% de l emprunt obligataire de FCFA lancé par le SNMA pour le compte de la SGO ABC. Les frais de courtage relatifs à la souscription s élèvent à FCFA HT pour la SGI CAPITAL FINANCES. Passer les écritures chez SGI CAPITAL FINANCES (courtier), chez CAPIGESTION (dépositaire) et chez ABC SGO. NB : Taxe applicable au taux de 18% Corrigé application 1 o Calculs annexes Montant souscrit : FCFA x 3% = FCFA SGI CAPITAL FINANCES Constatation des produits 321 Clients, prestation de service Commissions de courtage Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions Encaissement (Chèque reçu de CAPIGESTION) 1211 Banques, comptes ordinaires Banques, comptes sur opérations sur titres Clients, prestations de service SGI liaison (Chef de file de l emprunt obligataire) Achat des obligations 389 SGI liaison (Chef de file de l emprunt obligataire) Banques, comptes sur opérations sur titres Févier

121 SGI CAPIGESTION Ouverture de compte SGO ABC 1221 Banques, comptes sur opérations sur titres (OPCVM) SGO liaison Exécution de l ordre d achat (Chèque remis à la SGI CAPITAL FINANCES) 389 SGO liaison Banques, comptes sur opérations sur titres (OPCVM) Constatation des produits (Frais de gestion) 321 Clients, prestations de service Commissions de services financiers Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions Encaissement des frais de gestion 1211 Banques, comptes ordinaires Clients, prestations de service Imputation des frais de gestion 389 SGO liaison Banques, comptes sur opérations sur titres Société ABC Ouverture du compte 389 SGI liaison Clients, espèces Févier

122 Exécution de l ordre d achat (Principal et commissions de courtage) 311 Clients espèces SGI liaison Imputation des frais de gestion de CAPIGESTION 311 Clients espèces SGI liaison Application 2 Il a été décidé lors de l Assemblée Générale annuelle d approbation des comptes de la Société CONTEL d une distribution de dividendes de FCFA par action. La SGI IMPACBOURSE détient dans son portefeuille titres CONTEL pour le compte de la Société de gestion d OPCVM GAINPLUS dont il assure la conservation des titres. La SGI IMPACBOURSE prélève 1% sur les dividendes à titre de commissions, Taxe 18%. Comptabiliser les opérations. Corrigé application 2 Calcul des dividendes : x FCFA = FCFA Calcul des commissions : x FCFA x 1% = FCFA SGI Constatation des produits 321 Clients prestation de service Autres produits sur titres des clients Taxe (TVA, TPS, TAF) sur commissions Réception des fonds (chèque DC/BR) Prélèvement des commissions 1211 Banques, comptes ordinaires Clients prestation de service Févier

123 Encaissement des dividendes à reverser 1221 Banques comptes sur opérations sur titres SGO liaison SGO Prise en compte des dividendes 389 SGI liaison Clients, prestations de services Févier

124 5.8 Opérations courantes effectuées par les Sociétés de Gestion de Patrimoine Application 1 La Société Dakar Capital Management a établi un mandat de gestion avec la Société Friends & Cie. Il est prévu une rémunération de 0,5 % à titre de frais de gestion. Toutes les opérations se font par le biais de la SGI TOPBOURSE. Le client a mis à la disposition de la Société Dakar Capital Management une provision de FCFA. Les opérations suivantes ont été réalisées durant le dernier trimestre de l année 2005 (toutes les opérations d achat et de vente sont réalisées par la SGI TOPBOURSE) : - le 15/10 Achat de 10 titres Z à FCFA, - le 30/10 Vente des 10 titres Z à FCFA, - le 10/11 la Société Dakar Capital Management acquiert plusieurs titres cotés pour le compte de la Société Friends & Cie pour un montant total de FCFA, - Le 30/12 SGI TOPBOURSE a reçu l avis de paiement des dividendes sur les titres acquis le 10/ FCFA dont FCFA pour le compte de la SGP Dakar Capital Management. Ces dividendes ne sont pas réinvestis et la SGI TOPBOURSE prélève 1% sur les dividendes à distribuer. - Au 31/12, les divers titres acquis le 10/11 sont valorisés à FCFA. Comptabiliser les écritures chez Dakar Capital Management et chez TOPBOURSE. Le taux de commission de courtage de TOPBOURSE est de 1%. Le taux de commission de valorisation est de 1% dont 0,2% pour la SGI, Taxe 18%. Corrigé application 1 Calculs annexes Relevé des transactions Date 15/10 30/10 10/11 Nombres titres Acheté ou vendu Valeur achat Commissions courtage TOP Total commission SGI FCFA Calcul des frais de gestion en faveur de la SGP (Dakar Capital management): x 0,5% = FCFA Calcul de la commission de valorisation en faveur de la BRVM : x 0,8% = FCFA Calcul de la commission de valorisation en faveur de la SGI : x 0,2% = 440 FCFA (Montant Taxe = 79 FCFA) Févier

125 Ouverture d un compte titre et dépôts des fonds SGP (Dakar Capital management) Ouverture de compte 389 SGI liaison Clients, espèces SGI dépositaire (TOP Bourse) Réception des fonds 1221 Banques, comptes sur opérations sur titres SGP liaison Perception des frais de gestion (SGP Dakar Capital Management) Constatation des produits 321 Clients prestations de service Prestations de services de gestion de portefeuille Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions Encaissement 1211 Banques, comptes ordinaires Banques, comptes sur opérations sur titres Imputation des commissions à la Société Friends & Cie 311 Clients, espèces Clients prestations de service Perception des dividendes pour le compte de la Société Encaissement des dividendes (Chèque TOPBOURSE) Calculs annexes : FCFA x 1% = FCFA 1221 Banques comptes sur opérations sur titres Clients espèces Févier

126 Commissions de valorisation Prélèvement de la commission dans le compte du client (Chèque au profit de TOPBOURSE) 311 Clients espèces Banques comptes sur opérations sur titres SGI TOPBOURSE Négociation Constatation des produits 321 Clients prestations de service Commissions de services financiers Taxe (TVA, TPS, TAF) sur Commissions 738 Encaissement 1211 Banques, comptes ordinaires Clients prestations de service Févier

127 Dividendes chez la SGI TOP Bourse Constatation des produits chez la SGI TOP Bourse Calculs annexes : FCFA x 1% = 500 FCFA Constatation des produits 389 SGP liaison Autres produits sur titres des clients Taxe (TVA, TPS, TAF) sur la commission 90 o Prélèvement 1211 Banques, comptes ordinaires Banques, comptes opérations sur titres 590 Réception de l avis de paiement du DC/BR 1211 Banques, comptes ordinaires Banques, comptes sur opérations sur titres Autres produits sur titres des clients Taxe (TPS, TAF, TVA) sur commissions SGP liaison Transfert des fonds à la SGP Dakar Capital Management 389 SGP liaison Banques, comptes sur opérations sur titres Commissions de valorisation Chez la SGI TOP Bourse Prélèvement de la commission dans le compte du client 389 SGP liaison BRVM liaison Commissions sur droits de garde Taxe (TVA,TPS,TAF) sur commissions 79 Févier

128 Encaissement de la commission 1211 Banques, comptes ordinaires SGP liaison Reversement partiel de la commission à la BRVM 389 BRVM liaison Banques, comptes ordinaires BRVM Constatation des produits 321 Clients, prestations de service Commissions de valorisation Encaissement 1211 Banques, comptes ordinaires Clients prestations de service Févier

129 6 OPERATIONS DIVERSES 6.1 Débiteurs et créditeurs divers Opérations de personnel Le comptable de la SGI Exchange enregistre les informations suivantes relatives à la paie du mois de Avril 2006 : Avance sur salaires le 15 du mois pour F CFA ; Salaires bruts pour F CFA ; Charges sociales pour F CFA dont F de charges patronales. Ecritures chez SGI Exchange 15/04 Versement d un acompte au personnel 331 Personnel avances et acomptes Billets et monnaies 1211 Banques, comptes ordinaires /04 Comptabilisation des traitements et salaires 641 Rémunérations directes versées au personnel national Charges sociales Personnel, avances Personnel, rémunérations dues Sécurité sociale Févier

130 6.1.2 Opérations avec l Etat Le 31/01/04, la SOGE BOURSE WEST est redevable de : - la patente pour F CFA, - le droit de mutation pour F CFA, - la vignette pour F CFA, - les autres impôts et taxes non récupérables pour F CFA. Le règlement a été effectué par chèque sur le compte de la SOGE BOURSE WEST à la Banque. Ecritures chez SOGE BOURSE WEST 31/01/ Patentes, licences et taxes annexes Vignettes Droits de mutation Autres impôts et taxes Impôts et taxes d Etat Etat droit de douanes Autres impôts et taxes Règlement 3521 Impôts et taxes d Etat Etat droits de douanes Autres impôts et taxes Banques, comptes ordinaires Opérations avec les tiers Le 31/12/05, la société SECURITY a envoyé à VALORIX une facture de F CFA relative aux frais de gardiennage au titre de l année. Ecritures chez VALORIX 6472 Personnel détaché ou prêté à l entreprise Fournisseurs dettes en comptes Févier

131 6.2 Valeurs immobilisées Dépôts et cautionnements Cas d une caution sur loyers Pour être proche de sa clientèle, la FINANCIERE Corporation sise au BENIN loue un appartement à Ouagadougou d'une valeur F CFA par mois. Elle dépose une caution de 2 mois le 15/04/04 soit F CFA. Le 31/12/05 le bailleur de l'appartement décide de saisir la caution si des réparations ne sont effectuées, arguant que l'appartement n'était pas à cet état au moment de la signature du contrat. La FINANCIERE Corporation décide de provisionner sa caution pour une valeur de F CFA pour dommages causés à l'appartement. Le 25/04/2006 la FINANCIERE Corporation décide de rompre son contrat de location avec son bailleur, alors elle répare tous les dommages causés à l'appartement et paie toutes les charges qui lui revenaient. Le 05/05/2006 le bailleur lui règle intégralement sa caution. Ecritures chez FINANCIERE Corporation 15/04/04 Règlement de la caution 421 Dépôts pour loyer d avance Banques, comptes ordinaires /12/05 Provision pour dépréciation Dotations aux provisions pour dépréciation des autres éléments d actif Provision pour dépréciation des immobilisations financières Févier

132 25/04/06 Reprise de la provision 491 Provision pour dépréciation des immobilisations financières Reprises d amortissements et de provisions /05/06 Remboursement de la caution 1211 Banques, comptes ordinaires Dépôts pour loyers d avance Immobilisations incorporelles Le 02 Avril 2002 la SGI Atakora a acquis la licence d utilisation du logiciel "Value X" pour un montant de F CFA. Le bien est amorti linéairement sur 3 ans. Le 05 Juillet 2004 la société cède la licence pour un montant de F CFA. Ecritures chez SGI Atakora Immobilisations incorporelles amortissables Acquisition 02/04/ Logiciels Banques, comptes ordinaires Amortissements 31/12/02 ( /3)x(9/12) 6611 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles Amortissements des immobilisations incorporelles Févier

133 31/12/ Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles Amortissements des immobilisations incorporelles /07/04 ( /3)*(6/12) 6611 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles Amortissements des immobilisations incorporelles Cession 05/07/04 - Sortie de l immobilisation : 481 Amortissements des immobilisations incorporelles Valeurs comptables des Cessions d Immobilisations incorporelles Logiciels Encaissement du prix de cession : 1211 Banques, comptes ordinaires Produits de Cession des Immobilisations incorporelles Févier

134 Immobilisations incorporelles provisionnées Le 05/01/02 la société "MyPocket" a acquis le droit au bail de la société "KIMBAIL" pour un montant de F CFA. Le 31/12/02 le droit au bail acquis a subi une perte probable de F CFA compte tenu de l abandon par les clients de la zone d activité de «MyPocket» au profit du nouveau centre des affaires. Le 05/04/03 la société procède à la vente du droit au bail pour un montant de F CFA. Ecritures chez Société «MY POCKET» Acquisition 05/01/ Droit au bail Banques, comptes ordinaires Provision au 31/12/ Dotation aux provisions pour dépréciation des autres éléments d actifs Provision pour dépréciation des immobilisations incorporelles Cession 05/04/03 - Reprise de provision : Provisions pour dépréciations des immobilisations incorporelles Reprises de provisions et d amortissements pour dépréciation des immobilisations incorporelles Sortie de l immobilisation : 812 Valeurs comptables des Cessions d Immobilisations incorporelles Droit au bail Févier

135 - Encaissement du prix de cession : 1211 Banques, comptes ordinaires Produits de Cession des Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles non amortissables Le 10/01/02 la Société GOLD Earnings a acquis un terrain nu pour un montant de F CFA. Le 20/04/06, suite a un problème financier elle le revend pour un montant de F CFA. Ecritures chez GOLD Earnings. Acquisition 10/01/ Terrains nus Banques, comptes ordinaires Cession 20/04/06 - Sortie de l immobilisation : 813 Valeurs comptables des Cessions d Immobilisations corporelles Terrains nus Encaissement du prix de cession : 1211 Banques, comptes ordinaires Produits de Cession des Immobilisations corporelles Févier

136 Immobilisations corporelles amortissables Le 01/10/02 M. KADIOR, apporteur d affaires a acquis un matériel de transport pour une valeur de F CFA à crédit et amortissable linéairement sur 5ans. Le 30 /09/06 le matériel de transport a fait un accident et est devenu inutilisable. Ecritures chez M. KADIOR Acquisition 01/10/ Matériel de transport Fournisseurs, dettes en comptes Amortissements (cette écriture est répétée au prorata temporis de la durée d amortissement annuelle jusqu à la cession) 31/12/2002 ( x 0,2 x3/12) 6612 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles Amortissements des matériels de transport Mise au rebut (1) 30/09/06 ( x 0,2 x 4) 4482 Amortissements des matériels transport (1) Valeurs comptables des Cessions d Immobilisations corporelles Matériel de transport Févier

137 Immobilisations acquises à titre gratuit par subventions En vue d assurer la qualité de l information dans le temps et dans l espace pour tous les acteurs et intervenants agréés du Marché Financier, l OMF grâce aux concours de l Agence de développement de la bourse a subventionné la BVM pour l acquisition d un matériel de bureau neuf le 01/07/03 d une valeur de FCFA. Ce matériel est amortissable sur 3 ans. La BRVM procède à la cession de cette immobilisation à fin 2005 pour une valeur de FCFA. 01/07/03 : Réception du véhicule 4641 Matériel de bureau Subventions d investissement /12/03 : dotations aux amortissements 6612 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles Amortissements des matériels Subventions d investissement Reprises de subventions d investissement Févier

138 31/12/04 (cette écriture est répétée tous les ans suivants jusqu à la cession) 6612 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles Amortissements des matériels Subventions d investissement Reprises de subventions d investissement /12/05 Dotations aux amortissements 6612 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles Amortissements des matériels Subventions d investissement Reprises de subventions d investissement Sortie de l immobilisation : 4822 Amortissements des matériels Valeurs comptables des Cessions d Immobilisations incorporelles Matériel de bureau Subventions d investissement Reprises de subventions d investissement Encaissement du prix de cession : 1211 Banques, comptes ordinaires Produits de Cession des Immobilisations corporelles Févier

139 6.3 Achats et services divers Achat de produits d entretien Réception d un bon de livraison relatif à un achat de produits d entretiens au 31 décembre La valeur de la livraison est de Taxe 18%. Le 15 février 2007, la facture définitive payable dans 30 jours est ainsi libellée : - fournitures FCFA Taxe 18% Net à payer Inventaire intermittent 31/12/2006 Achat de l exercice Achats produits d entretien Etat, TVA récupérable sur factures non parvenues Fournisseur, factures non parvenues Hypothèse contre-passation écriture en début d exercice : contre-passation le 1/01 et écritures du 15/02/2007 : 6113 Achats produits d entretien Etat, TVA récupérable sur achats Fournisseur, dettes en compte Hypothèse où aucune écriture de contre-passation n a été passée en début d exercice : 308 Fournisseur, factures non parvenues Achats produits d entretien ( ) Etat, TVA récupérable sur achats Etat, TVA récup. sur fact. non parvenues (solde) Fournisseurs, dettes en compte Févier

140 Rémunérations d administrateurs A la fin de l Assemblée Générale du 14/04/2007, 5 chèques de F CFA chacun ont été remis aux administrateurs de la SGI Bouaflé au titre de la rémunération annuelle. 14/04/07 Ecritures chez SGI Bouaflé Jetons de présence et autres rémunérations d administrateurs Banques, comptes ordinaires Autres charges A l occasion de son installation dans une des capitales de l UEMOA, la SIKAFINANCE avait fait appel à Radio NEWPUB pour assurer la publicité. Au 31/01/2007, la facture s élevait à F CFA et est réglée par chèque. Une réception a été organisée dans le cadre de l ouverture de ce nouveau siège. La prestation, effectuée par la société «Au Bon Goût» pour un montant de F CFA, a été réglée par virement bancaire le 23/03/2007. Le 04/04/2007, la SIKAFINANCE a reçu la facture de F CFA de l Institut d Etudes Financières (IEF) pour le séminaire auquel ont participé certains membres du personnel en janvier dernier. Le règlement a été effectué au comptant. Ecritures chez SIKAFINANCE 31/01/07 Règlement frais de publicité 6146 Publicité, publications et relations publiques Banques, comptes ordinaires /03/07 Règlement frais de réception Réceptions Banques, comptes ordinaires /04/07 Règlement frais de formation 6153 Frais de formation du personnel Banques, comptes ordinaires Févier

141 6.4 Opérations de régularisation Charges à répartir sur plusieurs exercices La SGI Financière Corporation a engagé au cours du mois de novembre les frais suivants : 10 Novembre 2004 règlement des frais d'honoraires pour la constitution de la société F CFA. 11 Novembre 2004 règlement des frais bancaires lors de l'ouverture du compte bancaire au nom de la société F CFA. Ecritures chez la SGI Financière Corporation Règlement des frais 10/ Rémunérations d intermédiaires et de conseils Autres frais bancaires Banques, comptes ordinaires /12 Transfert de la charge en frais d établissement 4411 Frais de constitution Charges à répartir sur plusieurs exercices Amortissement des charges à répartir 6611 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles (800000/5) Frais de constitution (1)= /5 Févier

142 6.4.2 Charges constatées d avance Cas d un emprunt à terme M. KOFFI apporteur d affaires constitué en SARL, a contracté un emprunt à terme dont les intérêts sont payables d avance, de F CFA, le 15/01/01 pour 6 mois (181 jours) au taux nominal de 3,8255%. Ecritures chez M. KOFFI 15/01/01 Octroi 1211 Banques, comptes ordinaires Charges constatées d avance (1) Autres dettes (1)= ( x 3,82555%) x 181/360 Arrêtés comptables trimestriels 31/ Emprunt auprès des établissements de crédit Charges constatées d avance / Emprunt auprès des établissements de crédit Charges constatées d avance Intérêts courus 15/ Emprunt auprès des établissements de crédit Charges constatées d avance Remboursement 15/ Autres dettes Banques, comptes ordinaires Févier

143 Cas de loyers et de prime d assurance A la clôture de l'exercice le 31 décembre 2005, le comptable de PAREC constate que : - la prime d'assurance de la voiture de direction payée pour F CFA concerne la période du 1 er novembre 2005 au 31 octobre 2006; - le loyer de F CFA payé au début du mois d'octobre 2005 concerne la période d'octobre 2005 à mars Ecritures chez PAREC Il procède aux régularisations suivantes : 31/ Charges constatées d avance Primes d assurance (1) Location de Bâtiment (2) (1) x 10/12» (2) x 3/6» 02/ Primes d assurance Location de Bâtiment Charges constatées d avance NB : Au cours de l exercice 2006, la contre passation de l écriture comptable de régularisation du 31/12 ayant déjà été effectué, aucune écriture supplémentaire n est constatée. La quote-part de charges relative à l exercice a déjà été prise en compte au 02/01/06. Févier

144 6.4.3 Produits à recevoir La SGI Finplus, estime le montant des commissions à FCFA pour la période du 01/04/04 au 31/03/05 au titre de l introduction en bourse de la Société GAZ du Sénégal. Ecritures chez la SGI Finplus Arrêté 31/12/04 38 Débiteurs et créditeurs divers Commissions de courtage /01/05 : Contre passation à l ouverture 7111 Commissions de courtage Débiteurs et créditeurs divers Produits constatés d avance Parmi les produits de l exercice 2005 de la SGI IMPACT FINANCES figurent des intérêts d un montant de FCFA et concernant par parts égales le dernier trimestre de l exercice et le premier de l exercice suivant. 31/12/05 : Rattachement des produits constatés d avance de l exercice Intérêt de prêts Produits constatés d avance Févier

145 6.4.5 Charges à payer La Société SIKAKOUASSIFINANCE apporteur d affaires estime au 31/12/04, sa facture d'électricité de la SODELEC du dernier bimestre à F CFA à la clôture de l'exercice. Le 01/02/05, la facture est reçue et s élève à FCFA. Le 03/02/05, elle fait l objet d un règlement. Ecritures chez SIKAKOUASSIFINANCE A la clôture 6122 Fournitures non stockables - Electricité Comptes de régularisation - passif Contre passation à l ouverture 3882 Comptes de régularisation - passif Fournitures non stockables - Electricité /02/05 Réception des factures 6122 Fournitures non stockables - Electricité Fournisseurs, dettes en comptes /02/05 Règlement 301 Fournisseurs, dettes en comptes Banques, comptes ordinaires Févier

146 6.5 Provisions à caractères de ressources stables Provisions pour risques La SGI DJIBO, a reçu en date du 01/06/04, une plainte d un de ses clients pour non affichage des taux et conditions appliqués l ayant conduit à payer une commission au taux de 3% au lieu du tarif préférentiel de 1,5% réservé aux agents du secteur des marchés financiers. A titre de dommages et intérêts, M. Kane réclame F CFA. Le risque de condamnation est très élevé. L indemnité probable à verser est estimée à 80% du montant réclamé. La décision de justice a tranché le 31/12/05 pour une indemnité de F CFA que la SGI a versé immédiatement. Ecritures chez SGI DJIBO Constatation de la provision 31/12/04 66X Dotations aux provisions pour risques et charges Autres provisions pour risques et charges Reprise de la provision 31/12/ Autres provisions pour risques et charges Reprise de provisions pour risques et charges Règlement des dommages et intérêts 31/12/ Pénalités et amendes fiscales Banques, comptes ordinaires Févier

147 6.6 Opérations de capital et réserves Apports La Société ACTIVIBOURSE est constituée le 02/01/00 avec un capital de F CFA dont 25% en nature et le reste en numéraire. Le 10/01/00, 62,5% du capital a été appelé dont la totalité des apports en nature et la moitié des apports en numéraire. La libération a été faite le 12/01/00. Les actionnaires ont un délai de 2 ans pour l appel et la libération de la ½ restante. Les frais d actes constitutifs s élèvent à F CFA et les honoraires du notaire à F CFA. Ils ont fait l objet d un règlement le 02/01/00. Ecritures chez ACTIVIBOURSE 02/01/00 Souscription 5731 Actionnaires ou associés, capital souscrit non appelé Capital souscrit non appelé /01/00 : 1 er appel du capital souscrit 5712 Capital souscrit non appelé Capital souscrit appelé non versé Actionnaires ou associés, capital souscrit appelé non versé Actionnaires ou associés, capital souscrit non appelé Févier

148 12/01/00 : 1 ère libération du capital souscrit et appelé 4.. Valeurs immobilisées (apport en nature) Banques, comptes ordinaires Actionnaires ou associés, capital souscrit appelé non versé Capital souscrit appelé non versé Capital souscrit appelé versé /01/02 : 2 ième appel du capital souscrit 5712 Capital souscrit non appelé Capital souscrit appelé non versé Actionnaires ou associés, capital souscrit appelé non versé Actionnaires ou associés, capital souscrit non appelé /01/02 : 2 ième libération du capital souscrit et appelé 1211 Banques, comptes ordinaires Actionnaires ou associés, capital souscrit appelé non versé Capital souscrit appelé non versé Capital souscrit appelé versé Févier

149 02/01/00 Frais de constitution 6152 Rémunérations d intermédiaires et de conseils Banques, comptes ordinaires Frais d établissement Transferts de charge d exploitation Févier

150 6.6.2 Augmentation de Capital Cas d une Société anonyme La BICIFINANCE du Cap-Vert au capital de F CFA ( actions de F CFA) décide de procéder à une augmentation de capital en deux temps par décision de l assemblée générale extraordinaire du 02/01. - distribution de actions gratuites de F CFA par incorporation au capital de la réserve facultative ; - émission de actions de F CFA de nominal, à F CFA ; la société n appelle sur ces titres que le quart ; - émission de actions de F CFA de nominal, à F CFA par apport de matériel transport. 01/03, tous les actionnaires nouveaux ont versé à la banque dans un compte bloqué le montant de la souscription et la déclaration notariée de souscription et de versement a été faite; - 30/08, les fonds sont débloqués ; - 30/09, l assemblée générale extraordinaire approuve les apports en nature. Ecritures chez BICIFINANCE Augmentation par incorporation de réserves 5528 Autres réserves Capital souscrit appelé versé Augmentation par émissions de nouvelles actions «apport en numéraire» 01/03 (virement au compte bloqué) 1211 Banques, comptes ordinaires Capital souscrit appelé versé (1) Primes liées au capital (2) (1)= ( x ) /4 (2) ( ) x Févier

151 01/ Actionnaires, capital souscrit non appelé Capital souscrit non appelé (1) (1) x x 3/4 30/08 : déblocage du compte Comptes ordinaires chez les banques et correspondants Banques, comptes ordinaires Augmentation par émissions de nouvelles actions «apport en nature» 4644 Matériel de transport Capital souscrit appelé versé Primes liées au capital (1) (1) = ( ) x Réduction de capital La Société SECURFINANCE constituée avec un capital de F CFA représentant actions de F CFA chacune, après quelques années de fonctionnement, réduit son capital de F CFA, suite à une décision des actionnaires lors de l Assemblée Générale Extraordinaire. La réduction est de F CFA en remboursant 1 action sur 10 détenues et une absorption des pertes antérieures de F CFA. Ecritures chez Société SECURFINANCE Capital souscrit, appelé, versé Associés apports en numéraire Report à nouveau Févier

152 7 ETATS FINANCIERS Nomenclature des postes des états financiers et correspondance avec le plan de comptes BILAN (du 01 janvier N au 31 décembre N) (1 ere Partie) (en Francs CFA) DESIGNATION DE L ENTREPRISE : Pays : POSTES ACTIF N DE COMPTES A INCORPORER DANS LES POSTES 101 Valeurs en caisse Comptes Ordinaires chez les banques de règlements 11 ( Sd. ) 121 Banques comptes ordinaires 1211 ( Sd. ), 1216 ( Sd. ), 1217 ( Sd. ) 122 Banques comptes sur opérations sur titres 1221( Sd. ), 1226 ( Sd. ), 1227 ( Sd. ) 14 Autres comptes de dépôts chez les institutions financières Valeurs à encaisser 161, Comptes de créances en souffrance en net (moins provision) 191, 198, 199 A 20 Titres de transaction 201, 202, Titres de placement (titres propres) 211, Compte de négociation et de règlements sur opérations sur titres 24 ( Sd.) 29 Moins (--) provisions pour dépréciation 29 B 311 Clients, espèces 311 ( Sd. ) 317 Clients, créances rattachées 317 ( Sd. ) 319 Clients, valeurs non imputées 319 ( Sd. ) Autres. 31 Clients, comptes rattachés 311 ( Sd. ), 317 ( Sd. ), 319 ( Sd. ) C 309 Fournisseurs débiteurs 3091, Clients, prestations de services Créances clients litigieuses ou douteuses, 3261, à 325, , 324, 325, 3281,3286 Autres clients 33 à 34 Personnels et Comptes rattachés Organismes sociaux 331 ( Sd. ), 332 ( Sd. ), 333 ( Sd. ), 334 (Sd. ), 335 ( Sd. ), 33 ( Sd. ), 337 ( Sd. ), 338 (Sd.), 341 ( Sd. ), 342 ( Sd. ), 34 ( Sd. ), 348 (Sd.) 35 Etat et collectivités publiques 351 ( Sd. ), 352 ( Sd. ), 353 ( Sd. ), 354 (Sd.), 355 ( Sd ), 356 ( Sd. ), 357 ( Sd. ), 358 (Sd.), 359 ( Sd. ) Autres débiteurs divers 361, 362, 368, 381 ( Sd. ), 384 ( Sd. ), 385 (Sd.), 386 ( Sd. ), 387 ( Sd. ), 388 ( Sd. ), 389(Sd. ), 39 Moins (--) Dépréciations et risques provisionnés 390, 391, 393, 394, 395, 396, 397, 398, 399 D 41 Immobilisations financières 411, 412, 413, 414, Dépôts et cautionnements 421, 422, 423, 424, 425, 426, 427, Immobilisations en cours 431, Charges immobilisées 441, 442, Immobilisations incorporelles 451, 452, 453, 454, 455, 456, 457, Immobilisations corporelles 461, 462, Avances et acomptes versés sur immobilisations 471, Moins (-) Amortissements 481, Moins (-) Provisions pour dépréciation 491, 492, 493 E TOTAL ACTIF Févier

153 BILAN (du 01 janvier N au 31 décembre N) (2 ème Partie) (en francs CFA) DESIGNATION DE L ENTREPRISE : Pays : POSTES PASSIF N DE COMPTES A INCORPORER DANS LES POSTES 11 Comptes ordinaires chez les banques de règlements 11 (Sc. ) 121 à 122 Comptes ordinaires chez les établissements de crédits 1211 ( Sc. ), 1216 ( Sc. ), 1217 ( Sc. ), 1221( Sc. ), 1226 ( Sc. ), 1227 ( Sc. ) 15 Autres sommes dues aux institutions financières 1511, Virement interne 1811, 1812 F 24 Compte de négociation et de règlement sur opérations sur titres 24 ( Sc.) G 311 Clients, espèces 311 ( Sc.) 317 Clients, créances rattachées 317 ( Sc.) 319 Clients, valeurs non-imputées 319 (Sc.) 31 Clients, autres comptes 311( Sc.), 317 ( Sc.), 319 ( Sc.) H 329 Clients créditeurs 3291, Fournisseurs et comptes rattachés 301, 302, 308, à 34 Personnels et comptes rattachés Organismes sociaux 331 ( Sc.), 332 ( Sc.), 333 ( Sc.),334 (Sc.), 335 (Sc.), 336 ( Sc.), 337 (Sc.), 338 ( Sc.), 341 (Sc.), 342 (Sc.), 343 ( Sc.), 348 ( Sc.) 35 Etat et collectivités publiques 351( Sc.), 352 ( Sc.), 353 ( Sc.), 354 (Sc.), 355 (Sc.), 356 ( Sc.), 357(Sc.), 358 ( Sc.), 359 ( Sc.) 38 Autres créditeurs divers 381 ( Sc.), 384 ( Sc.), 385 ( Sc.), 386 (Sc.), 387 (Sc.), 388 ( Sc.), 389 ( Sc.) 37 Associé - Groupe 371, 372, 373, 375, 376, 377 I 50 Subventions et autres fonds reçus 501, à 52 Provisions 511, 519, Comptes bloqués d actionnaires 531, Primes liées au capital 5511, 5512, 5513, 5514, Réserves 5521, 5522, 5523, Ecart de réévaluation Emprunts 561, 562, Capital et dotations 571, 572, Report à nouveau 581, Résultat net de l exercice 591, 592 J TOTAL PASSIF Févier

154 COMPTE DE RESULTAT (1 ere Partie) (du 01 janvier N au 31 décembre N) (en francs CFA) DESIGNATION DE L ENTREPRISE : Pays : POSTE CHARGES N DE COMPTES A INCORPORER DANS LES POSTES 605 Droits d affiliation DC/BR et BRVM 6051, Charges de transfert Charges de gestion de comptes Charges de règlement/livraison Charges réglementaires 6081, 6082, 6087, 821, 822, , 601, 6087, 609 Autres charges sur opérations sur titres 600, 601, 6087, 609 K Achat 6111, 6112, 6113, 6117, 6119, 6121, 6122, 6123, 6124, 6125, 6126, 6127, 6128, Transport 6131, 6132, 6133, Services extérieurs 6141, 6142, 6143, 6144, 6145, 6146, 6147, Autres services extérieurs 6151, 6152, 6153, 6154, 6155, 6156, Autres charges & pertes diverses 6161, 6162, 6168, 6169 Autres 61 Autres charges externes et charges d exploitation 611, 612, 613, 614, 615, 616 L 6211 Commissions et courtages sur achats Commissions et courtages sur ventes 6212 Autres 62 Autres rémunérations d intermédiaires 621 M TN Valeur ajoutée N N-1 R+S+cpte 74-K-L-M 63 Impôts et taxes 631, 635, 636, 637, 638 N Appointements et salaires 6411, 6412, 6413, 6414, 6415, 6416, 6417, 6418, 6421, 6422, 6423, 6424, 6425, 6426, 6427, Autres rémunérations et indemnités 6431, 6432, 6433, Charges sociales 6441, 6442, 6481, 6482, 6483, 6484, 6488 Autres 64 Autres avantages en nature 641, 642, 643, 644, 647, 648 O TQ Excédent Brut d Exploitation N N-1 TN-N-O 65 Frais financiers et charges assimilées 651, 652, 653, 654, 655, 656, 657, 658, 659 P 661 Dotation aux amortissements 6611, à 667 Dotation aux provisions 663, 664, 665, 666, 667 Q , 812, 813, 831, 833, 834, 836, 839, 851, 852, 853, 854, 858, 871, 874, , 892, 895, 899 Févier

155 Annexe 3 (suite) COMPTE DE RESULTAT (2 ème Partie) (du 01 janvier N au 31 décembre N) (en francs CFA) DESIGNATION DE L ENTREPRISE : Pays : POSTE PRODUITS N DE COMPTES A INCORPORER DANS LES POSTES 7111 Commissions de courtage Commissions sur droits de garde Produits de la BRVM 7121, 7122, 7123, 7124, Produits du DC/BR 7131, Produits sur prestations de services financiers 7141, 7142, 7143, Produits sur opérations de contrepartie Autres produits 7181, 7182 R 7261 Prestations taxables 72611, 72612, 71613, 72614, 72615, Prestations non taxables 72621, 72622, 71623, 72624, 72625,72628 S 727 Revenus financiers et produits assimilés 7271, 7274, 7276, 7277, Subventions d exploitation et autres fonds reçus 74 Autres 72 Autres produits 721, 722, 723, 724, 726, 727, 728, 729 T 73 Produits sur immobilisations financières Reprise d amortissement et provisions 76 U Produits hors activities ordinaries 821, 822, 823, 841, 845, 846, 848, 849, 861, 862, 863, 86 4, 865, 868, 881, 884, 886, 888 Févier

156 Illustration n 1 Soit la SGI SIKA constituée le 1 er juin 2005 Elle a son siège social à Lomé et présente ses comptes aux et comme ci après : BALANCE GENERALE AU Comptes Libellés Mouvements Soldes Débit Crédit Débit Crédit Billets et monnaies Banques, comptes ordinaires Banques, comptes sur opérations sur titres Fournisseurs, dettes en compte Clients, espèces Clients, prestations de services Personnel, Rémunérations dues Charges constatées d'avance Titres BRVM Titres DC/BR Capital appelé versé Charges de gestion de compte Frais de téléphone Appointements, salaires et commissions Commissions de courtage Comptes de bilan Comptes de résultat Totaux Févier

157 BALANCE GENERALE AU Comptes Libellés RAN Mouvements Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Billets et monnaies Banques, comptes ordinaires Banques, comptes sur opérations sur titres Obligations et autres titres à revenu fixe Fournisseurs, dettes en compte Clients, espèces Clients, prestations de services Personnel, Rémunérations dues Charges constatées d'avance Titres BRVM Titres DC/BR Autres installations et agencements Amortissements des bâtiments et instal. Tech Capital appelé versé Report à nouveau créditeur Bénéfice ou perte en instance d affectation Charges de gestion de compte Commission de courtage DC/BR Frais de téléphone Frais sur titres (achat, vente, garde) Commissions et courtage sur achats Commissions et courtages sur ventes Autres impôts et taxes Appointements, salaires et commissions DAA des immobilisations corporelles Commissions de courtage Commissions de services financiers Autres prestations taxables Comptes de bilan Comptes de résultat Totaux Févier

158 Présenter la situation patrimoniale, le compte de résultat et le TAFIRE au puis au Corrigé En tenant compte des correspondances entre le plan de comptes et la nomenclature des postes des états financiers ci-dessus, le bilan, le compte de résultat ainsi que le TAFIRE des exercices 2005 et 2006 se présentent comme suit : Etats financiers au Janvier

159 BILAN (du 01 juin 2005 au 31 décembre 2005) (1 ere Partie) (en Francs CFA) DESIGNATION DE L ENTREPRISE : SIKA Pays : TOGO POSTES ACTIF Notes Valeurs en caisse Comptes Ordinaires chez les banques de règlements Banques comptes ordinaires Banques comptes sur opérations sur titres Autres comptes de dépôts chez les institutions financières Valeurs à encaisser Comptes de créances en souffrance en net (moins provision) - - A Trésorerie Titres de transaction Titres de placement (titres propres) Compte de négociation et de règlements sur opérations sur titres Moins (--) provisions pour dépréciation - - B Opérations sur titres Clients, espèces Clients, créances rattachées Clients, valeurs non imputées - - Autres. 31 Clients, comptes rattachés C Comptes de la clientèle sur opérations sur titres Fournisseurs débiteurs Clients, prestations de services Créances clients litigieuses ou douteuses, à Autres clients , à 34 Personnels et Comptes rattachés Organismes sociaux Etat et collectivités publiques Autres débiteurs divers Moins (--) Dépréciations et risques provisionnés - - D Débiteurs divers Immobilisations financières Dépôts et cautionnements Immobilisations en cours Charges immobilisées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Avances et acomptes versés sur immobilisations Moins (-) Amortissements Moins (-) Provisions pour dépréciation - - E Valeurs immobilisées nettes TOTAL ACTIF Janvier

160 BILAN (du 01 juin 2005 au 31 décembre 2005) (2 ème Partie) (en francs CFA) DESIGNATION DE L ENTREPRISE : SIKA Pays : TOGO POSTES PASSIF Notes Comptes ordinaires chez les banques de règlements à 122 Comptes ordinaires chez les établissements de crédits Autres sommes dues aux institutions financières Virement interne - - F Trésorerie Compte de négociation et de règlement sur opérations sur titres - - G Opérations sur titres et opérations diverses Clients, espèces Clients, créances rattachées Clients, valeurs non-imputées Clients, autres comptes H Comptes de la clientèle sur opérations sur titres Clients créditeurs Fournisseurs et comptes rattachés à 34 Personnels et comptes rattachés Organismes sociaux Etat et collectivités publiques Autres créditeurs divers Associé - Groupe - - I Créditeurs divers Subventions et autres fonds reçus à 52 Provisions Comptes bloqués d actionnaires Primes liées au capital Réserves Ecart de réévaluation Emprunts Capital et dotations Report à nouveau Résultat net de l exercice J Ressources durables TOTAL PASSIF Janvier

161 ENGAGEMENTS HORS BILAN (du 01 juin 2005 au 31 décembre 2005) (en francs CFA) DESIGNATION DE L ENTREPRISE : SIKA Pays : TOGO Engagements donnés NEANT Total des engagements donnés Engagements reçus NEANT Total des engagements reçus Janvier

162 COMPTE DE RESULTAT (1 ere Partie) (du 01 juin 2005 au 31 décembre 2005) (en francs CFA) DESIGNATION DE L ENTREPRISE : SIKA Pays : TOGO POSTE CHARGES Notes Droits d affiliation DC/BR et BRVM Charges de transfert Charges de gestion de comptes Charges de règlement/livraison Charges réglementaires , 601, Autres charges sur opérations sur titres , 609 K Charges sur opérations sur titres Achat Transport Services extérieurs Autres services extérieurs Autres charges & pertes diverses - - Autres 61 Autres charges externes et charges d exploitation L Charges externes et charges d exploitation Commissions et courtages sur achats Commissions et courtages sur ventes - - Autres 62 Autres rémunérations d intermédiaires M Rémunérations d intermédiaires, apporteurs d affaires - - TN Valeur ajoutée R+S+cpte 74-K-L-M Impôts et taxes - - N Impôts taxes et versements assimilés Appointements et salaires Autres rémunérations et indemnités Charges sociales - - Autres 64 Autres avantages en nature O Charges de personnel TQ Excédent Brut d Exploitation TN-N-O Frais financiers et charges assimilées - - P Frais financiers Dotation aux amortissements à 667 Dotation aux provisions - - Q Dotation aux amortissements et provisions Charges hors activités ordinaires Impôts sur le bénéfice - - Pertes de l exercice TOTAL CHARGES Janvier

163 COMPTE DE RESULTAT (2 ème Partie) (du 01 juin 2005 au 31 décembre 2005) (en francs CFA) DESIGNATION DE L ENTREPRISE : SIKA Pays : TOGO POSTE PRODUITS Notes Commissions de courtage Commissions sur droits de garde Produits de la BRVM Produits du DC/BR Produits sur prestations de services financiers Produits sur opérations de contrepartie Autres produits - - R Produits sur opérations sur titres Prestations taxables Prestations non taxables - - S Produits de l ingénierie financière Revenus financiers et produits assimilés Subventions d exploitation et autres fonds reçus - - Autres 72 Autres produits - - T Autres produits divers d exploitation Produits sur immobilisations financières Reprise d amortissement et provisions - - U Autres produits Produits hors activités ordinaires - - Bénéfice avant impôts BENEFICE DE L EXERCICE TOTAL DES PRODUITS Janvier

164 TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE) (1 ere Partie) : Détermination des soldes financiers de l exercice 2005 (du 01 juin 2005 au 31 décembre 2005) (en francs CFA) DESIGNATION DE L ENTREPRISE : SIKA Pays : TOGO CAPACITE D AUTOFINANCEMENT GLOBALE ( C.A.F.G.) CAFG = Excédent Brut d Exploitation EBE - Charges décaissables restantes + Produits encaissables restants (à l exclusion des cessions d actif immobilisé) NB : EBE = Produits d exploitation (comptes 71 à 7262 et 74) Charges d exploitation (comptes 60 à 64, certains comptes 66) E.B.E Dotations aux provisions courtes Reprise sur provisions courtes Frais financiers.. - Revenus financiers et assimilés - Charges hors activités ordinaires.. - Produits sur immob. financières - Impôts sur le bénéfice.. - Autres fonds reçus - Total (I) - Total (II) C.A.F.G. : Total (II) Total (I) AUTOFINANCEMENT (A.F.) A.F. = CAFG distribution de dividende dans l exercice VARIATION DU BESOIN DE FINANCEMENT D EXPLOITATION (B.F.E.) Var. BFE = Var Stocks + Var Créances + Var dettes circulantes NB : (à l exclusion des éléments H.A.O. Les acteurs agréés n ayant pas de stocks, la variation de stock est nulle). Les rares stocks sont comptabilisés en charges constatées d avance (autres créances) Variation des créances N (N-1) Emplois augmentation ( +) Ressources diminution ( - ) Fournisseurs débiteurs - ou - Clients ou - Autres créances ou - (A) Variation globale nette des créances ou - Janvier

165 TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE) (suite) (1 ere Partie) : Détermination des soldes financiers de l exercice 2005 (du 01 juin 2005 au 31 décembre 2005) (en francs CFA) DESIGNATION DE L ENTREPRISE : SIKA Pays : TOGO Variation des dettes circulantes : N (N-1) Emplois diminution ( -) Ressources augmentation (+) Clients, avances reçues - ou Clients créditeurs - ou - Fournisseurs et comptes rattachés - ou Dettes fiscales - ou - Dettes sociales - ou Autres dettes - ou - Risques provisionnés ou - - (B) Variation globale nette des dettes circulantes - ou Variation du BFE = (A) + (B) - ou EXCEDENT DE TRESORERIE D EXPLOITATION (E.T.E.) ETE = EBE Variation BFE Production immobilisée NB : les intervenants agréés n étant pas des sociétés industrielles, la production immobilisée sera nulle Excédent brut d exploitation variation du BFE ( - si emplois ; + si ressources (- ou +) EXCEDENT DE TRESORERIE D EXPLOITATION Janvier

166 TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE) (2 eme Partie) : Détermination des soldes financiers de l exercice 2005 (du 01 juin 2005 au 31 décembre 2005) (en francs CFA) DESIGNATION DE L ENTREPRISE : SIKA Pays : TOGO I. INVESTISSEMENTS ET DESINVESTISSEMENTS Exercice 2005 Exercice 2004 Emplois Ressources (E - ; R +) Charges immobilisées (augmentation dans l exercice) - - Croissance interne Acquisition /Cession de titres (transaction, placement, comptes divers) - - Acquisition/Cession d immobilisations incorporelles Acquisition/Cession d immobilisations corporelles Croissance externe Acquisition/Cession d immobilisations financières INVESTISSEMENT TOTAL II. VARIATION DU BESOIN DE FINANCEMENT D EXPLOITATION (cf supra : Var B.F.E) - ou A EMPLOIS ECONOMIQUES A FINANCER III. EMPLOIS/RESSOURCES (variation du B.F., HAO) ou IV. EMPLOIS FINANCIERS CONTRAINTS Remboursements (selon échéancier) des emprunts et dettes financières - - B EMPLOIS TOTAUX A FINANCER I+II+III+IV V. FINANCEMENT INTERNE Dividendes (emplois) / C.A.F.G. (ressources) VI. FINANCEMENT PAR LES CAPITAUX PROPRES Augmentation de capital par apports nouveaux Subvention d investissement Prélèvement sur le capital (y compris retraits de l exploitant) Janvier

167 TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE) (suite) (2ere Partie: Détermination des soldes financiers de l exercice 2005 (du 01 juin 2005 au 31 décembre 2005) (en francs CFA) DESIGNATION DE L ENTREPRISE : SIKA Pays : TOGO Exercice 2005 Exercice 2004 Emplois Ressources (E - ; R +) VII. FINANCEMENT PAR DES RESSOURCES EXTERNES Ressources en provenance de la clientèle Emprunt - - Autres dettes financières C - RESSOURCES NETTES DE FINANCEMENT V+VI+VII D. - EXCEDENT OU INSUFFISANCE DE RESSOURCE DE FINANCEMENT ( C B) - ou VIII. VARIATION DE LA TRESORERIE Trésorerie nette à la clôture de l exercice + ou à l ouverture de l exercice + ou - - Variation de trésorerie : ( + si Emploi ; - si Ressources) ou - Janvier

168 Etats financiers au BILAN (du 01 janvier 2006 au 31 décembre 2006) (1 ere Partie) (en Francs CFA) DESIGNATION DE L ENTREPRISE : SIKA Pays : TOGO POSTES ACTIF Notes Valeurs en caisse Comptes Ordinaires chez les banques de règlements Banques comptes ordinaires Banques comptes sur opérations sur titres Autres comptes de dépôts chez les institutions financières Valeurs à encaisser Comptes de créances en souffrance en net (moins provision) - - A Trésorerie Titres de transaction Titres de placement (titres propres) Compte de négociation et de règlements sur opérations sur titres Moins (--) provisions pour dépréciation - - B Opérations sur titres Clients, espèces Clients, créances rattachées Clients, valeurs non imputées - - Autres. 31 Clients, comptes rattachés C Comptes de la clientèle sur opérations sur titres Fournisseurs débiteurs Clients, prestations de services Créances clients litigieuses ou douteuses, à 325,328 Autres clients à 34 Personnels et Comptes rattachés Organismes sociaux Etat et collectivités publiques Autres débiteurs divers Moins (--) Dépréciations et risques provisionnés - - D Débiteurs divers Immobilisations financières Dépôts et cautionnements Immobilisations en cours Charges immobilisées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Avances et acomptes versés sur immobilisations Moins (-) Amortissements Moins (-) Provisions pour dépréciation - - E Valeurs immobilisées nettes TOTAL ACTIF Janvier

169 BILAN (du 01 janvier 2006 au 31 décembre 2006) (2 ème Partie) (en francs CFA) DESIGNATION DE L ENTREPRISE : SIKA Pays : TOGO POSTES PASSIF Notes Comptes ordinaires chez les banques de règlements à 122 Comptes ordinaires chez les établissements de crédits Autres sommes dues aux institutions financières Virement interne - - F Trésorerie Compte de négociation et de règlement sur opérations sur titres - - G Opérations sur titres et opérations diverses Clients, espèces Clients, créances rattachées Clients, valeurs non-imputées Clients, autres comptes H Comptes de la clientèle sur opérations sur titres Clients créditeurs Fournisseurs et comptes rattachés à 34 Personnels et comptes rattachés Organismes sociaux Etat et collectivités publiques Autres créditeurs divers Associé - Groupe - - I Créditeurs divers Subventions et autres fonds reçus à 52 Provisions Comptes bloqués d actionnaires Primes liées au capital Réserves Ecart de réévaluation Emprunts Capital et dotations Report à nouveau Résultat net de l exercice J Ressources durables TOTAL PASSIF Janvier

170 ENGAGEMENTS HORS BILAN (du 01 janvier 2006 au 31 décembre 2006) (en francs CFA) DESIGNATION DE L ENTREPRISE : SIKA Pays : TOGO Engagements donnés NEANT Total des engagements donnés Engagements reçus NEANT Total des engagements reçus Janvier

171 COMPTE DE RESULTAT (1 ere Partie) (du 01 janvier 2006 au 31 décembre 2006) (en francs CFA) DESIGNATION DE L ENTREPRISE : SIKA Pays : TOGO POSTE CHARGES Notes Droits d affiliation DC/BR et BRVM Charges de transfert Charges de gestion de comptes Charges de règlement/livraison Charges réglementaires , 601, Autres charges sur opérations sur titres , 609 K Charges sur opérations sur titres Achat Transport Services extérieurs Autres services extérieurs Autres charges & pertes diverses - - Autres 61 Autres charges externes et charges d exploitation L Charges externes et charges d exploitation Commissions et courtages sur achats Commissions et courtages sur ventes Autres 62 Autres rémunérations d intermédiaires M Rémunérations d intermédiaires, apporteurs d affaires TN Valeur ajoutée N N-1 R+S+cpte 74-K-L-M Impôts et taxes N Impôts taxes et versements assimilés Appointements et salaires Autres rémunérations et indemnités Charges sociales - - Autres 64 Autres avantages en nature O Charges de personnel TQ Excédent Brut d Exploitation N N-1 TN-N-O Frais financiers et charges assimilées - - P Frais financiers Dotation aux amortissements à 667 Dotation aux provisions - - Q Dotation aux amortissements et provisions Charges hors activités ordinaires Impôts sur le bénéfice - - Pertes de l exercice TOTAL CHARGES Janvier

172 COMPTE DE RESULTAT (2 ème Partie) (du 01 janvier 2006 au 31 décembre 2006) (en francs CFA) DESIGNATION DE L ENTREPRISE : SIKA Pays : TOGO POSTE PRODUITS Notes Commissions de courtage Commissions sur droits de garde Produits de la BRVM Produits du DC/BR Produits sur prestations de services financiers Produits sur opérations de contrepartie Autres produits - - R Produits sur opérations sur titres Prestations taxables Prestations non taxables - - S Produits de l ingénierie financière Revenus financiers et produits assimilés Subventions d exploitation et autres fonds reçus - - Autres 72 Autres produits - - T Autres produits divers d exploitation Produits sur immobilisations financières Reprise d amortissement et provisions - - U Autres produits Produits hors activités ordinaires - - Bénéfice avant impôts BENEFICE DE L EXERCICE TOTAL DES PRODUITS Janvier

173 TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE) (1 ere Partie) : Détermination des soldes financiers de l exercice 2006 (du 01 janvier 2006 au 31 décembre 2006) (en francs CFA) DESIGNATION DE L ENTREPRISE : SIKA Pays : TOGO CAPACITE D AUTOFINANCEMENT GLOBALE (C.A.F.G.) CAFG = Excédent Brut d Exploitation EBE - Charges décaissables restantes + Produits encaissables restants (à l exclusion des cessions d actif immobilisé) NB : EBE = Produits d exploitation (comptes 71 à 7262 et 74) Charges d exploitation (comptes 60 à 64, certains comptes 66) E.B.E Dotations aux provisions courtes Reprise sur provisions courtes Frais financiers.. - Revenus financiers et assimilés - Charges hors activités ordinaires.. - Produits sur immob. financières - Impôts sur le bénéfice.. - Autres fonds reçus - Total (I) - Total (II) C.A.F.G. : Total (II) Total (I) AUTOFINANCEMENT (A.F.) A.F. = CAFG distribution de dividende dans l exercice VARIATION DU BESOIN DE FINANCEMENT D EXPLOITATION (B.F.E.) Var. BFE = Var Stocks + Var Créances + Var dettes circulantes NB : (à l exclusion des éléments H.A.O. Les acteurs agréés n ayant pas de stocks, la variation de stock est nulle). Les rares stocks sont comptabilisés en charges constatées d avance (autres créances) Variation des créances N (N-1) Emplois augmentation ( +) Ressources diminution ( - ) Fournisseurs débiteurs - ou - Clients ou - Autres créances ou - (A) Variation globale nette des créances ou - Janvier

174 TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE) (1 ere Partie) : Détermination des soldes financiers de l exercice 2006 (du 01 janvier 2006 au 31 décembre 2006) (en francs CFA) DESIGNATION DE L ENTREPRISE : SIKA Pays : TOGO Variation des dettes circulantes : N (N-1) Emplois diminution ( -) Ressources augmentation (+) Clients, avances reçues ou - Clients créditeurs - ou - Fournisseurs et comptes rattachés - ou Dettes fiscales - ou - Dettes sociales - ou Autres dettes - ou - Risques provisionnés ou - - (B) Variation globale nette des dettes circulantes ou - Variation du BFE = (A) + (B) ou - EXCEDENT DE TRESORERIE D EXPLOITATION (E.T.E.) ETE = EBE Variation BFE Production immobilisée NB : les intervenants agréés n étant pas des sociétés industrielles, la production immobilisée sera nulle Excédent brut d exploitation variation du BFE ( - si emplois ; + si ressources (- ou +) EXCEDENT DE TRESORERIE D EXPLOITATION Janvier

175 TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE) (2eme Partie) : Détermination des soldes financiers de l exercice 2006 (du 01 janvier 2006 au 31 décembre 2006) (en francs CFA) DESIGNATION DE L ENTREPRISE : SIKA Pays : TOGO Exercice 2006 Exercice 2005 Emplois Ressources (E - ; R +) I. INVESTISSEMENTS ET DESINVESTISSEMENTS Charges immobilisées (augmentation dans l exercice) - - Croissance interne Acquisition /Cession de titres (transaction, placement, comptes divers) Acquisition/Cession d immobilisations incorporelles Acquisition/Cession d immobilisations corporelles Croissance externe Acquisition/Cession d immobilisations financières INVESTISSEMENT TOTAL II. VARIATION DU BESOIN DE FINANCEMENT D EXPLOITATION (cf supra : Var B.F.E) ou - - A EMPLOIS ECONOMIQUES A FINANCER III. EMPLOIS/RESSOURCES (variation du B.F., HAO) ou IV. EMPLOIS FINANCIERS CONTRAINTS Remboursements (selon échéancier) des emprunts et dettes financières - - B EMPLOIS TOTAUX A FINANCER I+II+III+IV V. FINANCEMENT INTERNE Dividendes (emplois) / C.A.F.G. (ressources) VI. FINANCEMENT PAR LES CAPITAUX PROPRES Augmentation de capital par apports nouveaux Subvention d investissement Prélèvement sur le capital (y compris retraits de l exploitant) Janvier

176 TABLEAU FINANCIER DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS (TAFIRE) (suite) (2eme Partie) : Détermination des soldes financiers de l exercice 2006 (du 01 janvier 2006 au 31 décembre 2006) (en francs CFA) DESIGNATION DE L ENTREPRISE : SIKA Pays : TOGO Exercice 2006 Exercice 2005 Emplois Ressources (E - ; R +) VII. FINANCEMENT PAR DES RESSOURCES EXTERNES Ressources en provenance de la clientèle Emprunt - - Autres dettes financières C - RESSOURCES NETTES DE FINANCEMENT V+VI+VII D. - EXCEDENT OU INSUFFISANCE DE RESSOURCE DE FINANCEMENT ( C B) ou VIII. VARIATION DE LA TRESORERIE Trésorerie nette à la clôture de l exercice + ou à l ouverture de l exercice + ou Variation de trésorerie : ( + si Emploi ; - si Ressources) - ou Janvier

177 8 ANNEXES : CONTENU ET ELEMENTS DE CONTROLE DES COMPTES CONTENU ET ELEMENTS DE CONTROLE DES COMPTES Février Juin 2007

178 CLASSE 1 : COMPTES DE TRESORERIE Poste 10 - Valeurs en caisse Contenu CCeess ccoomppt teess eennr reeggi isst treennt t leess l bbi illeet tss eet t moonnnnaai ieess éémi iss ppaar r laa l BBCCEEAO aai innssi i qquuee leess l bbi illeet tss eet t moonnnnaai ieess éét traannggeer rss Billets et monnaies Subdivisions Eléments de contrôle Le poste 10 Valeurs en caisse peut être contrôlé à partir : des procès verbaux de caisse ; des livres de caisse ; des bordereaux de situation journalière. Poste 11 - Comptes ordinaires chez la banque de règlement Contenu Ces comptes enregistrent les avoirs à vue de la clientèle en dépôt sur les comptes ouverts auprès du Dépositaire Central/Banque de Règlement. 111 Banque de Règlement Subdivisions Eléments de contrôle Le poste 11 Comptes ordinaires chez la banque de règlement peut être contrôlé à partir : des relevés et des bordereaux des banques ; des états de rapprochement bancaire. Poste 12 - Comptes ordinaires chez les établissements de crédit Contenu Ces comptes enregistrent les avoirs propres de l intervenant agréé (121 Banques, comptes ordinaires) et les avoirs des déposants / des clients (122 Banques, Comptes sur opérations sur titres) dans les comptes ouverts auprès des banques pour les opérations sur titres. Février

179 Subdivisions 121 Banques, comptes ordinaires 1211 Banques, comptes ordinaires 1216 Dettes rattachées 1217 Créances rattachées 122 Banques, comptes sur opérations sur titres 1221 Banques, comptes sur opérations sur titres 1226 Dettes rattachées 1227 Créances rattachées Eléments de contrôle Le poste 12 - Comptes ordinaires chez les établissements de crédit peut être contrôlé à partir : des relevés et des bordereaux des banques ; des états de rapprochement bancaire ; des bordereaux de remise des effets à l'escompte. Poste 14 - Autres comptes de dépôt chez les institutions financières Contenu Avoirs détenus auprès des institutions financières autres que les comptes ordinaires. Exemple: les dépôts à terme ouverts chez les institutions financières et pour lesquels les avoirs de l'intervenant en bourse sont bloqués jusqu'à l'expiration d'un délai fixé à la date d'ouverture des comptes, en vertu d'une convention expresse de blocage. 141 Dépôt à terme 1411 Dépôt à terme 1417 Créances rattachées Subdivisions Eléments de contrôle Le poste 14 - Autres comptes de dépôt chez les institutions financières peut être contrôlé à partir : des avis de crédit ; des décomptes d intérêts ; des états de rapprochement. Poste 15 - Comptes d'autres sommes dues aux institutions financières Contenu Dettes à l'égard des institutions financières à court terme. Février

180 151 Dettes financières à court terme 1511 Auprès du marché monétaire 1517 Dettes rattachées 156 Autres Dettes Subdivisions Eléments de contrôle Le poste 15 - Comptes d'autres sommes dues aux institutions financières peut être contrôlé à partir : des contrats de prêts et assimilés ; des échéanciers de remboursement. Poste 16 - Valeurs à encaisser Contenu Le contenu de ce compte est identique à celui du compte 51 du SYSCOA. 161 Valeurs à encaisser 1611 Chèques 1612 Effets 1618 Autres valeurs à encaisser 162 Valeurs à l encaissement 1621 Chèques 1622 Effets 1628 Autres valeurs à encaisser Subdivisions Eléments de contrôle Le poste 16 - Valeurs à encaisser peut être contrôlé à partir : des effets ; des chèques ; des bordereaux de remise d'effets ou de chèques ; des relevés de banque. Poste 18 - Virement interne Contenu Le contenu de ce compte est identique à celui du compte 58 du SYSCOA. Février

181 Subdivisions 181 Virements internes 1811 Virements de fonds 1812 Virements de fonds chèques Eléments de contrôle Le poste 18 - Virement interne peut être contrôlé à partir : des livres de caisse ; des relevés bancaires. Il importe de s'assurer que les comptes 1811 et 1812 relatifs aux virements internes sont soldés à la fin de l'exercice. Poste 19 Comptes de créances en souffrance Contenu Le contenu de ce compte est identique à celui du compte 59 du SYSCOA. Subdivisions 191 à Sous comptes à créer pour les différentes créances en souffrance Provisions Eléments de contrôle Le poste 19 Comptes de créances en souffrance peut être contrôlé à partir de tous documents à même de justifier les motifs qui rendent la créance douteuse ou litigieuse (justificatifs du caractère douteux ou litigieux de la créance). CLASSE 2 : COMPTES D'OPERATIONS SUR TITRES Poste 20 - Titres de transaction Contenu Titres détenus par l'intervenant en bourse, pour son propre compte, dans le cadre de son activité de mainteneur de marché, d'opérations de contrepartie, ou d'opérations de soutien de cours. Activité de mainteneur de marché Ce compte est utilisé dans le cadre des opérations de maintien d'une liquidité suffisante sur le marché en émettant des ordres fermes ou des demandes fermes sur un ou plusieurs titres désignés. Opérations de contrepartie Opérations d'achat et de vente pour son propre compte effectuées par l intervenant en bourse. Février

182 Opérations de soutien de cours Ce compte est utilisé lors des opérations de soutien de cours du marché (dans le cadre de contrat d animation du marché). Subdivisions 201 Activité de mainteneur de marché 2011 Effets publics et valeurs assimilées 2012 Obligations et autres titres à revenu fixe 2013 Actions et autres titres à revenu variable 202 Opérations de contrepartie 2021 Effets publics et valeurs assimilées 2022 Obligations et autres titres à revenu fixe 2023 Actions et autres titres à revenu variable 203 Opérations de soutien de cours 2031 Effets publics et valeurs assimilées 2032 Obligations et autres titres à revenu fixe 2033 Actions et autres titres à revenu variable 2034 Actions propres Eléments de contrôle Le poste 20 - Titres de transaction peut être contrôlé à partir : des ordres d'achat ; des ordres de vente des titres ; des bordereaux de banque ; des contrats ; des relevés de titres en portefeuille. Poste 21 - Titres de placement (titres-propres) Contenu Titres détenus en contrepartie d'un placement temporaire de trésorerie. Figurent également à ce compte, les titres à revenu fixe que l'intermédiaire de bourse a l'intention de conserver jusqu'à l'échéance mais qui ne peuvent être classés parmi les titres d'investissement faute de financement ou de couverture adéquats. Obligations Les obligations peuvent être notamment à taux fixe, à taux variable ou à taux révisable, convertibles, échangeables ou remboursables en actions ou en obligations. Autres titres à revenu fixe Les autres titres à revenu fixe comprennent les rentes, les bons du Trésor, les certificats FNI, les bons d'équipement et les autres titres à revenu fixe. Février

183 Actions Dans ce compte figurent notamment les actions de SICAV. Autres titres à revenu variable Les autres titres à revenu variable comprennent les parts de fondateur, les parts bénéficiaires, les bons de jouissance, les bons de participation, les certificats d'actions, les parts de FCP, les bons de souscription d'actions ou d'obligations, et les autres titres à revenu variable. Versements restant à effectuer Versements restants à effectuer sur le prix d'achat ou la valeur de souscription des titres de placement. Créances rattachées Intérêts courus ainsi que dividendes à percevoir inscrits au crédit du compte de résultat, et se rapportant aux titres de placement. 211 Obligations 212 Autres titres à revenu fixe 213 Actions 214 Autres titres à revenu variable 215 Versements restant à effectuer 217 Créances rattachées Subdivisions Eléments de contrôle Le poste 21 - Titres de placement (titres-propres) peut être contrôlé à partir : des ordres d'achat ; des ordres de vente des titres ; des bordereaux de banque ; des contrats ; des relevés de titres en portefeuille. Poste 24 - Comptes de négociation et de règlement relatifs aux opérations sur titres Contenu Comptes d attente (transitoires) utilisés pour effectuer un suivi de la réception et de l'envoi effectif des règlements à destination ou en provenance de la banque de règlement. Février

184 Eléments de contrôle Le poste 24 - Comptes de négociation et de règlement relatifs aux opérations sur titres peut être contrôlé à partir : des ordres d'achat ; des ordres de vente des titres ; des versements effectués au profit du DC/BR ; des paiements reçus du DC/BR ; des avis d opérations ; des relevés de la banque de règlement. Poste 29 - Provisions pour dépréciation des titres Contenu Ce compte enregistre les provisions pour dépréciation des titres. Ces titres sont évalués à chaque arrêté comptable au dernier cours connu. Eléments de contrôle Le poste 29 - Provisions pour dépréciation des titres peut être contrôlé à partir : des cours de Bourse de clôture ; des évaluations de titres ; de tous documents à même de justifier les motifs qui rendent la créance douteuse ou litigieuse (justificatifs du caractère douteux ou litigieux de la créance). CLASSE 3 : COMPTES D'OPERATIONS AVEC LES TIERS ET D'OPERATIONS DIVERSES Poste 30 - Fournisseurs et comptes rattachés Contenu Le contenu de ce compte est identique à celui du compte 40 du SYSCOA. Subdivisions 301 Fournisseurs, dettes en compte 302 Fournisseurs, effets à payer 308 Fournisseurs, factures non parvenues 309 Fournisseurs débiteurs 3091 Fournisseurs, avances et acomptes versés sur commandes 3098 Rabais, Remises, Ristournes et autres avoirs à obtenir Eléments de contrôle Le poste 30 - Fournisseurs et comptes rattachés peut être contrôlé à partir : de la liasse BC, BL, factures ; des chèques de règlement ; des demandes de confirmation de soldes. Février

185 Poste 31 - Comptes de la clientèle sur opérations sur titres Contenu Il s'agit des comptes courants ouverts au nom de la clientèle pour faire face à ses opérations sur titres. Figurent dans ces comptes les dettes et créances liées aux opérations effectuées avec cette clientèle. 311 Clients, espèces 317 Clients, créances rattachées 319 Clients, valeurs non-imputées Subdivisions Eléments de contrôle Le poste 31 - Comptes de la clientèle sur opérations sur titres peut être contrôlé à partir : des bordereaux de versements ; des remises de chèques ; des règlements effectués ; des contrats ; des relevés de titres en portefeuille. Poste 32 - Clients ordinaires et comptes rattachés Contenu Le contenu de ce compte est identique à celui du compte 41 du SYSCOA. Il enregistre les créances nées des transactions autres que les opérations sur titres (services vendus : prestations sur financement groupe : conseil stratégique ). Subdivisions 321 Clients, prestations de services 322 Clients, effets à recevoir en portefeuille 324 Clients, créances sur cessions d'immobilisation 325 Clients, effets escomptés non échus 326 Créances clients litigieuses ou douteuses 3261 Créances litigieuses 3262 Créances douteuses 328 Clients, produits à recevoir 3281 Clients, factures à établir 3286 Clients, intérêts courus 329 Clients créditeurs 3291 Clients, avances et acomptes reçus 3298 Rabais, Remises, Ristournes et autres avoirs à accorder Février

186 Eléments de contrôle Le poste 32 - Clients ordinaires et comptes rattachés peut être contrôlé à partir : de la liasse BC,BL, factures ; des chèques de règlement ; des impayés ; des relances clients ; des dossiers contentieux ; des demandes de confirmation de soldes. Poste 33 - Personnel et comptes rattachés Contenu Le contenu de ce compte est identique à celui du compte 42 du SYSCOA. Subdivisions 331 Personnel, avances et acomptes 3311 Personnel, avances 3312 Personnel, acomptes 332 Personnel, Rémunérations dues 333 Personnel, oppositions, saisies-arrêts 3331 Personnel, oppositions 3332 Personnel, saisies-arrêts 334 Personnel, œuvres sociales internes 3341 Assistance médicale 3342 Allocations familiales 335 Représentants du personnel 336 Personnel, participation aux bénéfices 337 Personnel dépôts 338 Personnel, charges à payer et produits à recevoir 3381 Dettes provisionnées pour congés à payer 3386 Autres charges à payer 3387 Produits à recevoir Eléments de contrôle Le poste 33 - Personnel et comptes rattachés peut être contrôlé à partir : de la législation applicable ; des fiches de paie ; des déclarations sociales ; des contrats de prêts ; des procès-verbaux de saisie-arrêt ; des avis à tiers détenteur. Février

187 Poste 34 - Organismes sociaux Contenu Le contenu de ce compte est identique à celui du compte 43 du SYSCOA. Subdivisions 341 Sécurité Sociale 3411 Prestations familiales 3412 Accident du travail 3413 Caisse de retraite obligatoire 3414 Caisse de retraite facultative 3418 Autres cotisations sociales 342 Caisses de retraite complémentaire 343 Autres organismes sociaux 3431 Mutuelle 348 Organismes sociaux, charges à payer et produits à recevoir 3481 Charges sociales sur gratifications à payer 3482 Charges sociales sur congés à payer 3486 Autres charges à payer 3487 Produits à recevoir Eléments de contrôle Le poste 34 - Organismes sociaux peut être contrôlé à partir : des fiches de paie ; des bordereaux de déclarations sociales ; des livres de paie. Poste 35 - Etat et collectivités publiques Contenu Le contenu de ce compte est identique à celui du compte 44 du SYSCOA. Il s y ajoute les subdivisions suivantes : TVA facturée sur prestations de services (honoraires) Ce compte enregistre la TVA facturée sur les services vendus en contrepartie desquels l intervenant agréé perçoit des honoraires. TVA facturée sur commissions (produits sur opérations) Ce compte enregistre la TVA facturée sur les commissions, à savoir, les produits sur opérations sur titres. Février

188 Subdivisions 351 Etat, impôt sur les bénéfices 352 Etat, autres impôts et taxes 3521 Impôts et taxes d'état 3526 Etat, droits de douane 3528 Autres impôts et taxes 353 Etat, TVA facturée 3531 TVA facturée sur prestations de services (honoraires) 3532 TVA facturée sur commissions (produits sur opérations) 3535 TVA sur factures à établir 354 Etat, TVA due ou crédit de TVA 3541 Etat, TVA due 3549 Etat, crédit de TVA à reporter 355 Etat, TVA récupérable 3551 Etat, TVA récupérable sur immobilisations 3552 Etat, TVA récupérable sur achats 3553 Etat, TVA récupérable sur transports 3554 Etat, TVA récupérable sur services extérieurs et autres charges 3555 Etat, TVA récupérable sur factures non parvenues 356 État, autres taxes sur le chiffre d'affaires 357 Etat, Impôts retenus à la source 3571 Impôt Général sur le revenu 3572 Impôts sur les salaires 3573 Contribution nationale 3574 Contribution nationale de solidarité 3578 Autres impôts et contributions 358 État, charges à payer et produits à recevoir 3586 Charges à payer 3587 Produits à recevoir 359 État, créances et dettes diverses 3591 Etat, obligations cautionnées 3592 Etat, avances et acomptes versés sur impôts Eléments de contrôle Le poste 35 - Etat et collectivités publiques peut être contrôlé à partir : des avis d'imposition ; des déclarations fiscales (impôt, TVA, ) ; des versements des retenues à la source ; des relevés bancaires. Poste 36 - Organismes internationaux Contenu Le contenu de ce compte est identique à celui du compte 45 du SYSCOA. Février

189 Subdivisions 361 Opérations avec les organismes africains 362 Opérations avec les autres organismes internationaux 368 Organismes internationaux, fonds de dotation et subventions à recevoir Eléments de contrôle Le poste 36 - Organismes internationaux peut être contrôlé à partir : des relevés bancaires ; des avis de versement ; des avis d'octroi de subventions. Poste 37 - Associés et groupe Contenu Le contenu de ce compte est identique à celui du compte 46 du SYSCOA. Subdivisions 371 Associés, opérations sur le capital 3711 Associés apports en nature 3712 Associés apports en numéraire 3713 Actionnaires, capital souscrit appelé non versé 3714 Associés, capital appelé non versé 3715 Associés, versements reçus sur augmentation de capital 3716 Associés, versements anticipés 3717 Actionnaires défaillants 3718 Associés, autres apports 3719 Associés, capital à rembourser 372 Associés, comptes courants 373 Associés, opérations faites en commun 375 Associés, dividendes à payer 376 Groupe, comptes courants 377 Actionnaires, restant dû sur capital appelé Eléments de contrôle Le poste 37 - Associés et groupe peut être contrôlé à partir : des décisions du Conseil d administration ; des décisions des assemblées d'actionnaires. Poste 38 - Débiteurs et créditeurs divers Contenu Le contenu de ce compte est identique à celui du compte 47 du SYSCOA. Février

190 Subdivisions 381 Comptes d'attente 3811 Débiteurs divers 3812 Créditeurs divers 384 Répartition périodique des charges et produits 3846 Charges 3847 Produits 385 Créances sur travaux non encore facturables 386 Charges constatées d'avance 387 Produits constatés d'avance 388 Compte de régularisation 3881 Compte de régularisation actif 3882 Compte de régularisation passif 389 Compte de liaison Eléments de contrôle Le poste 38 - Débiteurs et créditeurs divers peut être contrôlé à partir : des contrats ; des conventions ; des décomptes de régularisation ; des chèques ; des relevés de banque. Poste 39 - Dépréciations et risques provisionnés (tiers) Contenu Le contenu de ce compte est identique à celui du compte 49 du SYSCOA. Subdivisions 390 Dépréciations des comptes fournisseurs 391 Dépréciations des comptes clients opération sur titres et clients ordinaires 3911 Créances litigieuses 3912 Créances douteuses 393 Dépréciations des comptes personnel 394 Dépréciations des comptes organismes sociaux 395 Dépréciations des comptes État et collectivités publiques 396 Dépréciations des comptes organismes internationaux 397 Dépréciations des comptes associés et groupe 398 Dépréciations des comptes débiteurs divers 399 Risques provisionnés Eléments de contrôle Le poste 39 - Dépréciations et risques provisionnés (tiers) peut être contrôlé à partir de tous documents à même de justifier les motifs qui rendent la créance douteuse ou litigieuse (justificatifs du caractère douteux ou litigieux de la créance). Février

191 CLASSE 4 : COMPTES DE VALEURS IMMOBILISEES Poste 41 - Immobilisations financières Contenu Le contenu de ce compte est identique aux comptes 26 et 27 du SYSCOA. S y ajoutent les postes suivants : Parts dans les entreprises liées Actions et parts détenues dans des entreprises dépendantes ou associées, sur lesquelles l'intermédiaire de bourse exerce un contrôle exclusif. Titres de participation Titres à revenu variable, autres que les parts dans les entreprises liées et les titres immobilisés de l'activité du portefeuille, et dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'intervenant agréé en bourse, notamment les titres BRVM et DC/BR. Titres immobilisés de l'activité du portefeuille Titres à revenu variable destinés à une activité de portefeuille consistant à acquérir des titres, en vue d'en tirer, sur une longue durée, une rentabilité suffisante et s'exerçant sans intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Titres d'investissement Titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à l'échéance. Ce compte enregistre notamment les obligations à taux fixe, à taux variable, ou à taux révisable, les obligations convertibles, échangeables ou remboursables en actions ou en obligations. Autres immobilisations financières Immobilisations financières autres que celles figurant dans les comptes précédents. Subdivisions 411 Parts dans les entreprises liées 4111 Parts dans les entreprises liées 4117 Créances rattachées 412 Titres de participation 4121 Titres BRVM 4122 Titres DC/BR 4127 Créances rattachées 413 Titres immobilisés de l activité de portefeuille 4131 Titres immobilisés de l'activité du portefeuille 4137 Créances rattachées 414 Titres d investissement 4141 Obligations 4142 Autres titres à revenu fixe 4147 Créances rattachées 417 Autres immobilisations financières 4174 Prêts au personnel Février

192 Eléments de contrôle Le poste 41 - Immobilisations financières peut être contrôlé à partir : des souscriptions de titres, certificats de propriété de titres ; des reconnaissances de dettes de la part de tiers, virements bancaires et mouvements financiers ; des contrats de prêts accordés au personnel. Poste 42 - Dépôts et cautionnements Contenu Sommes versées à des tiers, à titre de garantie ou de cautionnement, et indisponibles jusqu'à la réalisation d'une condition suspensive. Subdivisions 421 Dépôt pour loyers d'avance 422 Dépôt pour l'électricité 423 Dépôt pour l'eau 424 Dépôt pour le gaz 425 Dépôt pour le téléphone, le télex, la télécopie 426 Cautionnements sur marchés publics 427 Cautionnements sur autres opérations 428 Autres dépôts et cautions Eléments de contrôle Le poste 42 - Dépôts et cautionnements peut être contrôlé à partir : des contrats ; des dépôts et cautionnements ; des relevés bancaires. Poste 43 - Immobilisations en cours Contenu Avances et acomptes sur commandes ou décomptes relatifs aux immobilisations incorporelles ou corporelles, et, également, coût de production des immobilisations incorporelles ou corporelles en cours créées par l'intervenant agréé lui même. 431 Immobilisations incorporelles 432 Immobilisations corporelles Subdivisions Février

193 Eléments de contrôle Le poste 43 - Immobilisations en cours peut être contrôlé à partir : des chèques ; des avances, acomptes ou décomptes ; des factures ; des évaluations des coûts de production. Poste 44 - Charges immobilisées Contenu Le contenu de ce compte est identique à celui du compte 20 du SYSCOA. Subdivisions 441 Frais d'établissement 4411 Frais de constitution 4412 Frais de prospection 4413 Frais de publicité et de lancement 4414 Frais de fonctionnement antérieur au démarrage 4415 Frais de modification du capital (fusions, scissions, transformations) 4416 Frais d'entrée en bourse 4417 Frais de restructuration 4418 Frais divers d'établissement 442 Charges à répartir sur plusieurs exercices 4421 Charges différées 4422 Frais d'acquisition d'immobilisations 4426 Frais d'émission des emprunts 4428 Charges à étaler 446 Primes de remboursement des obligations 4461 Obligations ordinaires 4462 Obligations convertibles 4468 Autres emprunts obligataires Eléments de contrôle Le poste 44 - Charges immobilisées peut être contrôlé à partir : des factures ; de la justification de leur étalement ; des bons de souscription des obligations. Poste 45 - Immobilisations incorporelles Contenu Le contenu de ce compte est identique à celui du compte 21 du SYSCOA. Février

194 Subdivisions 451 Frais de recherche et développement 452 Brevets, Licences, concessions et droits similaires 453 Logiciels 454 Marques 455 Fonds commercial 456 Droit au bail 457 Investissement de création 458 Autres droits et valeurs incorporelles Eléments de contrôle Le poste 45 - Immobilisations incorporelles peut être contrôlé à partir : des factures ; des actes d'acquisition ; des récépissés de dépôt de brevets, de marques ; des contrats de concession... Poste 46 - Immobilisations corporelles Contenu Le contenu de ce compte est identique à celui des comptes 22, 23, 24 du SYSCOA. Subdivisions 461 Terrains 4611 Terrains nus 4612 Terrains bâtis 462 Bâtiments, installations techniques et agencements 4621 Bâtiments administratifs sur sol propre 4622 Bâtiments administratifs sur sol d'autrui 4623 Ouvrages d'infrastructures 4624 Installations techniques 4625 Aménagements de bureaux 4627 Bâtiments mis en concession 4628 Autres installations et agencements 464 Matériel 4641 Matériel de bureau 4642 Mobilier de bureau 4643 Matériel et mobilier des logements du personnel 4644 Matériel de transport 4647 Agencements et aménagements du matériel Février

195 Eléments de contrôle Le poste 46 - Immobilisations corporelles peut être contrôlé à partir : des contrats d'acquisition d'immobilisations ; des titres de propriété (titres fonciers) ; des actes d'acquisition ; des factures ; des inventaires ; des documents nécessaires à la circulation (cartes grises, livrets de bord...). Poste 47 - Avances et acomptes versés sur immobilisations Contenu Le contenu de ce compte est identique à celui du compte 25 du SYSCOA. Subdivisions 471 Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles 472 Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles Eléments de contrôle Le poste 47 - Avances et acomptes versés sur immobilisations peut être contrôlé à partir : des chèques ; des avances ou acomptes ; des factures. Poste 48 - Amortissements Contenu Le contenu de ce compte est identique à celui du compte 28 du SYSCOA. Subdivisions 481 Amortissements des immobilisations incorporelles 482 Amortissement des immobilisations corporelles 4821 Amortissements des bâtiments et installations techniques 4822 Amortissements des matériels Eléments de contrôle Le poste 48 - Amortissements peut être contrôlé à partir : des plans et/ou tableaux d'amortissement ; des contrats d'acquisition d'immobilisations ; des titres de propriété (titres fonciers). Février

196 Poste 49 - Provisions pour dépréciation Contenu Le contenu de ce compte est identique à celui du compte 29 du SYSCOA. Subdivisions 491 Provision pour dépréciation des immobilisations financières 492 Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles 493 Provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles Eléments de contrôle Le poste 49 - Provisions pour dépréciation peut être contrôlé à partir : des rapprochements effectués entre la valeur d'entrée des actifs dans le patrimoine de l'entreprise et la valeur à la date de clôture de l'exercice ; de factures ; du livre d'inventaire ; de tous documents à même de justifier les motifs qui rendent les actifs dans le patrimoine de l intervenant douteux ou litigieux. CLASSE 5 : COMPTES DE RESSOURCES DURABLES Poste 50 - Subventions et autres fonds reçus Contenu Le contenu de ce compte est identique à celui du compte 14 du SYSCOA 501 Subventions d'investissement 502 Autres fonds reçus Subdivisions Eléments de contrôle Le poste 50 - Subventions et autres fonds reçus peut être contrôlé à partir : des décisions d'octroi de la subvention ou d'affectation à l'entreprise d'un bien de façon définitive et à titre gratuit ; du tableau d'amortissement des biens acquis ou créés à l'aide de la subvention. Poste 51 - Provisions pour risque et charges Contenu Le contenu de ce compte est identique à celui du compte 19 du SYSCOA. Février

197 Subdivisions 511 Provisions pour charges de retraite 519 Autres provisions pour risques et charges Eléments de contrôle Le poste 51 - Provisions pour risque et charges peut être contrôlé à partir des éléments ci-après : vérification du calcul des provisions ; recherche de la réalité du risque ou de l'éventualité de la charge ; appréciation de l'échéance du risque ou de la charge. Poste 52 - Provisions réglementées Contenu Le contenu de ce compte est identique à celui du compte 15 du SYSCOA Eléments de contrôle Le poste 52 - Provisions réglementées peut être contrôlé à partir : des écritures à la clôture de l'exercice ; des tableaux d'amortissements comptables et fiscaux ; de la législation concernant ces provisions réglementées. Poste 53 - Comptes bloqués d'actionnaires ou d associés Contenu Ressources qui, dans le cadre d'un contrat, sont mises de façon durable à la disposition de l'intervenant en bourse par les actionnaires. Généralement ce contrat ne prévoit ni de remboursement à l'initiative du prêteur ni de rémunération obligatoire en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice. Subdivisions 531 Comptes bloqués d actionnaires ou d'associés 536 Dettes rattachées Eléments de contrôle Le poste 53 - Comptes bloqués d'actionnaires ou d associés peut être contrôlé à partir : des contrats de mises à disposition ; des virements (réception et remboursements). Poste 55 - Primes liées au capital et réserves Contenu Notamment primes d'émission, d'apport, de fusion, de scission, de conversion. Février

198 Subdivisions 551 Primes liées au capital 5511 Primes d'émission 5512 Primes d'apport 5513 Primes de fusion 5514 Primes de conversion 5518 Autres Primes 552 Réserves 5521 Réserves légales 5522 Réserves statutaires ou contractuelles 5523 Réserves réglementées 5528 Autres réserves 553 Ecarts de réévaluation Eléments de contrôle Le poste 55 - Primes liées au capital et réserves peut être contrôlé à partir : des décisions de l'assemblée des associés portant augmentation du capital social par incorporation de réserves ; des textes relatifs au protocole de fusion ; des textes relatifs au protocole d'apport ; des décisions des Assemblées générales ordinaires et extraordinaires des actionnaires. Poste 56 - Emprunts Contenu Ressources longues obtenues auprès du marché financier pour financer les emplois durables. Elles sont classées dans cette rubrique en application de la règle de présentation du bilan passif par ordre d exigibilité décroissante. Subdivisions 561 Emprunt auprès des établissements de crédit 5611 Emprunts en capital 5617 Dettes rattachées 562 Emprunt obligataire 5621 Emprunt en capital 5627 Dettes rattachées 567 Emprunt de crédit bail Eléments de contrôle Le poste 56 - Emprunts peut être contrôlé à partir : des contrats de prêt et assimilés ; du tableau de remboursement ou d'amortissement de l'emprunt ; du calcul des intérêts courus ; de la vérification des conditions d'octroi ; des virements. Février

199 Poste 57 - Capital et dotations Contenu Valeur nominale des actions ou parts sociales composant le capital social. Subdivisions 571 Capital 5711 Capital appelé Capital appelé versé Capital appelé non versé 5712 Capital non appelé 572 Dotations 5721 Dotations 573 Actionnaires ou associés 5731 Actionnaires capital non appelé 5732 Actionnaires capital appelé non versé Eléments de contrôle Le poste 57 - Capital et dotations peut être contrôlé à partir : des statuts de la société ; du procès-verbal de l'assemblée des associés ; de décret, arrêté ou lettre officielle d'octroi ou de déblocage des fonds de dotation ; de procès-verbal de remise d'un bien cédé en guise d'apport en nature ; de pièces justificatives de virements correspondants. Poste 58 - Report à nouveau Contenu Montant cumulé de la fraction des résultats des exercices précédents dont le report a été décidé par les organes compétents. 581 Report à nouveau créditeur 589 Report à nouveau débiteur Subdivisions Eléments de contrôle Le poste 58 - Report à nouveau peut être contrôlé à partir : des décisions des assemblées sur la répartition des résultats ; du procès-verbal de l'assemblée des associés. Février

200 Poste 59 - Résultat Contenu Compte Bénéfice ou perte de l'exercice dont les organes compétents n'ont pas encore approuvé les comptes. Compte Bénéfice ou perte de l'exercice après approbation des comptes par les organes compétents. Subdivisions 591 Bénéfice ou perte en instance d affectation 592 Bénéfice ou perte de l exercice Le poste 59 - Résultat peut être contrôlé à partir : des soldes des comptes de gestion ; du rapport du Commissaire aux comptes ; des décisions du Conseil d administration. CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES Poste 60 - Charges sur opérations sur titres Eléments de contrôle Contenu Il s agit des frais prélevés lors du paiement des intérêts et des dividendes. Charges et pertes sur titres de transaction Frais d'acquisition et moins-value de cession afférents aux titres de transaction. Charges et pertes sur titres de placement Frais d'acquisition et moins-value de cession afférents aux titres de placement. Charges de transfert Il s'agit des charges liées au transfert de titres entre les intervenants agréés. Charges de gestion de compte Il s'agit des charges liées à la valorisation du portefeuille des intervenants en bourse dans les livres du Dépositaire Central. Charges de règlement livraison Ce sont des charges dues au Dépositaire Central/Banque de Règlement. Droit d'affiliation et de siège Ce sont des charges dues à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières et au Dépositaire Central/Banque de Règlement. Février

201 Autres charges sur opérations sur titres Divers frais bancaires relatifs aux opérations sur titres. Charges sur opérations de hors bilan Ce sont des charges dues dans le cadre des cautions bancaires obtenues lors des opérations de bourse. Subdivisions 600 Charges et pertes sur titres de transaction 601 Charges et pertes sur titres de placement 602 Charges de transfert 603 Charges de gestion de compte 604 Charges de règlement livraison 6041 Commission d affiliation DC/BR 6042 Commission de courtage DC/BR 6043 Commission valorisation 605 Droit d affiliation et de siège 6051 Droit d affiliation BRVM 6052 Droit d adhésion DC/BR 608 Autres charges sur opérations sur titres 6081 Pénalités et amendes sur opérations de bourse 6082 Droits réglementaires 6087 Commissions bancaires 609 Charges sur opérations de hors bilan Eléments de contrôle Le poste 60 - Charges sur opérations sur titres peut être contrôlé à partir : des ordres d'achat ; des ordres de vente des titres ; des bordereaux de banque ; des contrats ; des relevés de titres en portefeuille. Poste 61 - Charges externes et charges diverses d'exploitation Contenu Les subdivisions de ce compte fonctionnent comme les comptes 604, 605, 61, 62, 63 et 65 du SYSCOA. Février

202 Subdivisions 611 Achats stockés de matières et fournitures consommables 6111 Matières consommables 6112 Matières combustibles 6113 Produits d entretien 6117 Fournitures de bureau 6119 Rabais, Remises et Ristournes obtenus (non ventilés) 612 Autres achats 6121 Fournitures non stockables eau 6122 Fournitures non stockables électricité 6123 Fournitures non stockables autres énergies 6124 Fournitures d'entretien non stockables 6125 Fournitures de bureau non stockables 6126 Achats de petit matériel et outillage 6127 Achats d études et de prestations de services 6128 Achats de travaux, matériels et équipements 6129 Rabais, Remises et Ristournes obtenus (non ventilés) 613 Transports 6131 Transports de plis Février

203 6132 Voyages et déplacements 6133 Transports administratifs 6134 Autres frais de transport 614 Services extérieurs 6141 Locations et charges locatives diverses Location de terrain Location de bâtiment Location de matériels et outillages Location et charges locatives diverses 6142 Redevances de crédit-bail et contrats assimilés Crédit-bail immobilier Crédit-bail mobilier Contrats assimilés 6143 Entretien, réparation et maintenance Entretien et réparations des biens immobiliers Entretien et réparations des biens mobiliers Maintenance Autres entretiens et réparations 6144 Primes d assurance Assurances multirisques Assurances matériel de transport Autres primes assurances 6145 Etudes, recherches et documentation Etudes et recherches Documentation générale Documentation technique 6146 Publicité, publications, relations publiques Annonces, insertions Catalogues, imprimés publicitaires Cadeaux à la clientèle Frais de colloques, séminaires, conférences Autres charges de relations publiques 6147 Frais de télécommunications Frais de téléphone Frais de télécopie Abonnement Internet Autres frais de télécommunication 6149 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs 615 Autres services extérieurs 6151 Frais bancaires Frais sur titres (achat, vente, garde) Frais sur effets Autres frais bancaires 6152 Rémunérations d intermédiaires et de conseils Février

204 61521 Commissions et courtage Honoraires Frais d'actes et de contentieux Autres rémunérations d'intermédiaires 6153 Frais de formation du personnel 6154 Redevances pour brevets, licences, logiciels et droits similaires 6155 Cotisations Cotisations Concours divers 6156 Rémunération de personnel extérieur à l'entreprise Personnel intérimaire Personnel détaché ou prêté à l'entreprise 6158 Autres charges externes Frais de recrutement du personnel Frais de déménagement Réceptions Missions 616 Autres charges 6161 Pertes sur créances clients et autres débiteurs 6162 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 6168 Charges diverses Jetons de présence et autres rémunérations d'administrateurs Dons Mécénat 6169 Charges provisionnées d'exploitation Charges provisionnées sur créances Autres charges provisionnées Eléments de contrôle Le poste 61 - Charges externes et charges diverses d'exploitation peut être contrôlé à partir : des factures et avoirs fournisseurs ; des bons de commande ; des états d'inventaire ; de l'inventaire, ou du décompte physique, et de l'évaluation ; des documents de transport ; des indemnités de session et autres rémunérations d administrateurs. Poste 62 - Rémunérations d'intermédiaires et apporteurs d'affaires Contenu Sommes versées aux intermédiaires et apporteurs d affaires par les intervenants agréés. Compte Commissions payées aux intermédiaires et apporteurs d'affaires. Il s agit des sommes rétrocédées aux intermédiaires et apporteurs d affaires en rémunération de mise en relation avec les clients et de leur participation aux opérations du marché. Février

205 621 Commissions 6211 Commissions et courtage sur achats 6212 Commissions et courtages sur ventes Subdivisions Eléments de contrôle Le poste 62 - Rémunérations d'intermédiaires et apporteurs d'affaires peut être contrôlé à partir : des contrats signés avec les intermédiaires ; des factures et avoirs d'intermédiaires et apporteurs d'affaires. Poste 63 - Impôts et taxes Contenu Le contenu de ce compte est identique à celui du compte 64 du SYSCOA. Subdivisions 631 Impôts et taxes directs 6311 Impôts fonciers et taxes annexes 6312 Patentes, licences et taxes annexes 6313 Taxes sur appointements et salaires 6314 Taxe d apprentissage 6315 Taxe professionnelle continue 6318 Autres impôts et taxes directs 635 Impôts et taxes indirects 636 Droits d'enregistrement 6361 Droits de mutation 6362 Droits de timbre 6363 Taxes sur les véhicules de sociétés 6364 Vignettes 6368 Autres droits 637 Pénalités et amendes fiscales 6371 Pénalités d assiette, impôts directs 6372 Pénalités d assiette, impôts indirects 6373 Pénalités de recouvrement, impôts directs 6374 Pénalités de recouvrement, impôts indirects 6378 Autres amendes pénales et fiscales 638 Autres impôts et taxes Eléments de contrôle Le poste 63 - Impôts et taxes peut être contrôlé à partir : des déclarations fiscales et sociales ; des avis d'imposition ; des règlements à l'ordre du Trésor. Février

206 Poste 64 - Charges de personnel Contenu Le contenu de ce compte est identique à celui du compte 66 du SYSCOA. Subdivisions 641 Rémunérations directes versées au personnel national 6411 Appointements, salaires et commissions 6412 Primes et gratifications 6413 Congés payés 6414 Indemnités de préavis, de licenciement et de recherche d'embauche 6415 Indemnités de maladie versées aux travailleurs 6416 Supplément familial 6417 Avantages en nature 6418 Autres rémunérations directes 642 Rémunérations directes versées au personnel non national 6421 Appointements, salaires et commissions 6422 Primes et gratifications 6423 Congés payés 6424 Indemnités de préavis, de licenciement et de recherche d'embauche 6425 Indemnités de maladie versées aux travailleurs 6426 Supplément familial 6427 Avantages en nature 6428 Autres rémunérations directes 643 Indemnités forfaitaires versées au personnel 6431 Indemnité de logement 6432 Indemnité de représentation 6433 Indemnités d'expatriation 6438 Autres indemnités et avantages divers 644 Charges sociales 6441 Charges sociales sur rémunération du personnel national 6442 Charges sociales sur rémunération du personnel non national 647 Rémunération transférée de personnel extérieur 6471 Personnel intérimaire 6472 Personnel détaché ou prêté à l'entreprise 648 Autres charges sociales 6481 Versement aux syndicats et comités d'entreprise 6482 Versements aux comités d'hygiène et de sécurité 6483 Versement aux autres œuvres sociales 6484 Médecine du travail et pharmacie 6488 Autres charges sociales Eléments de contrôle Le poste 64 - Charges de personnel peut être contrôlé à partir : des livres de paie ; des fiches de paie ; des déclarations sociales et fiscales. Février

207 Poste 65 - Frais financiers et charges assimilées Contenu Le contenu de ce compte est identique à celui du compte 67 du SYSCOA. Subdivisions 651 Intérêt des emprunts 6511 Emprunts obligataires 6512 Emprunts auprès des établissements de crédit 6513 Dettes liées à des participations 652 Intérêts des loyers de crédit bail et contrats assimilés 653 Escomptes accordés 654 Autres intérêts 6541 Avances reçues et dépôts créditeurs 6542 Comptes courants bloqués 6543 Intérêts sur obligations cautionnées 6544 Intérêts sur dettes commerciales 6545 Intérêts bancaires et sur opérations de trésorerie et d'escompte 6548 Intérêts sur dettes diverses 655 Escompte des effets de commerce 656 Pertes de change 657 Pertes sur cessions de titres de placement 658 Pertes sur risques financiers 659 Charges provisionnées financières Eléments de contrôle Le poste 65 - Frais financiers et charges assimilées peut être contrôlé à partir : des contrats de prêts ; des relevés de banque et décomptes d'intérêt ; des états de rapprochement bancaire. Poste 66 - Dotations aux amortissements et aux provisions Contenu Le contenu de ce compte est identique à celui des comptes 68 et 69 du SYSCOA. Subdivisions 661 Dotations aux amortissements des immobilisations 6611 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 6612 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 663 Dotations aux provisions pour créances en souffrance 664 Dotations aux provisions pour dépréciation des autres éléments d actif 665 Dotations aux provisions pour risques financiers 666 Dotations aux amortissements des charges à répartir 667 Dotations aux provisions pour dépréciation des créances clients Février

208 Eléments de contrôle Le poste 66 - Dotations aux amortissements et aux provisions peut être contrôlé à partir : des plans et tableaux d'amortissement ; de tous documents susceptibles d'éclairer le jugement sur les charges à prévoir par suite de dépréciation d'éléments d'actif ou les risques attachés à des événements ou opérations intervenus au cours de l'exercice. Poste 69 - Impôts sur le bénéfice Contenu Impôt sur le bénéfice fiscal de l'exercice, impôt minimum forfaitaire et rappels d'impôts sur le bénéfice. Eléments de contrôle Le poste 69 - Impôts sur le bénéfice peut être contrôlé à partir : de la liasse fiscale ; des notifications et rappels d'impôt de la Direction des Impôts. CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUIT Poste 70 - Produits sur opérations de contrepartie Contenu Il s agit des revenus réalisés par l intervenant agréé sur les opérations de vente ou d achat pour son propre compte. 703 Produits sur opérations de contrepartie Subdivisions Eléments de contrôle Le poste 70 - Produits sur opérations de contrepartie peut être contrôlé à partir : des ordres d'achat ; des ordres de vente des titres ; des relevés de titres en portefeuille. Poste 71 - Produits sur opérations sur titres Contenu Sommes reçues dans le cadre de l exécution des opérations sur titres. Février

209 Produits sur titres des clients Ce sont les commissions perçues par l intervenant agréé lors de la réalisation d une opération sur titres, pour le compte de ses clients. Produits de la BRVM Cette rubrique enregistre les commissions perçues par la BRVM au titre des opérations qu elle effectue avec les intervenants agrées (commissions de règlement/ livraison, de capitalisation..). Produits du DC/BR Cette rubrique enregistre les commissions perçues par le Dépositaire Central au titre des opérations qu il effectue avec les intervenants agréés (commissions de valorisation et d affiliation). Produits sur prestations de services financiers Ce sont des produits acquis lors de la réalisation des opérations de montage financier. Autres produits sur titres de clients Ce sont des commissions et produits non assimilés à des intérêts. Par exemple les facturations d'ordre clients, frais de correspondance, courtage, commissions de placement, commissions sur paiement de coupons. Produits sur opérations de hors bilan Produits provenant de la gestion des opérations de hors bilan. Subdivisions 711 Produits sur titres des clients 7111 Commissions de courtage 7112 Commissions sur droits de garde 712 Produits de la BRVM 7121 Commissions de règlement/ livraison 7122 Commissions de capitalisation 7123 Commissions d introduction en bourse 7124 Commissions d émissions additionnelles 7125 Commissions de redevance de siège 713 Produits du DC/BR 7131 Commissions de valorisation 7132 Commissions d affiliation 714 Produits sur prestations de services financiers 7141 Commissions de montage 7142 Commissions de centralisation 7143 Commissions de placement 7144 Commissions de services financiers 718 Autres produits sur titres des clients 7181 Autres commissions sur titres des clients 7182 Commissions sur dividendes 719 Produits sur opérations de hors bilan Février

210 Eléments de contrôle Le poste 71 - Produits sur opérations sur titres peut être contrôlé à partir : des ordres d'achat ; des ordres de vente des titres ; des contrats de prestations de services financiers ; des relevés de titres en portefeuille. Poste 72 - Autres produits sur comptes divers d'exploitation Autres produits en dehors de ceux déjà cités. Contenu Subdivisions 721 Redevances sur concessions, brevet, licences, droits et valeur 722 Jetons de présence et rémunérations d administrateurs 723 Quote-part sur opérations d exploitation faites en commun 724 Quote-part des frais de siège 726 Services vendus 7261 Prestations taxables Prestations sur financement groupé Prestations conseil stratégique Prestations acquisitions et fusions Prestations privatisations Prestations emprunts obligataires Autres prestations taxables 7262 Prestations non taxables Prestations sur financement groupé Prestations conseil stratégique Prestations acquisitions et fusions Prestations privatisations Prestations emprunts obligataires Autres prestations non taxables 727 Revenus financiers et produits assimilés 7271 Intérêts de prêts 7274 Revenus de titres de placement 7276 Gains de change 7277 Gains sur cession de titres de placement 7278 Gains sur risques financiers 728 Transfert de charges d exploitation 7281 Charges refacturées 7282 Charges à répartir sur plusieurs exercices 7283 Autres transferts de charges 729 Autres produits divers d exploitation 7291 Prestations de services de gestion de portefeuille Février

211 Eléments de contrôle Le poste 72 - Autres produits sur comptes divers d'exploitation peut être contrôlé à partir : des factures, des avis bancaires ; des correspondances échangées ; du relevé des décisions de gestion des organes compétents. Poste 73 - Produits sur immobilisations financières Contenu Dividendes et produits assimilés provenant des titres immobilisés. Eléments de contrôle Le poste 73 - Produits sur immobilisations financières peut être contrôlé à partir : de décompte d'intérêts ; d'encaissement des coupons. des dividendes à recevoir. Poste 74 - Subventions d'exploitation et autres fonds Contenu Ressources allouées à l'établissement pour lui permettre de compenser l'insuffisance de certains produits ou de faire face à certaines charges d'exploitation. Eléments de contrôle Le poste 74 - Subventions d'exploitation et autres fonds peut être contrôlé à partir : des décisions d'octroi de la subvention ou d'affectation à l'entreprise ; des courriers d'octroi des subventions. Poste 76 - Reprises d'amortissements et de provisions Contenu Ce compte fonctionne comme le compte 79 du SYSCOA. Eléments de contrôle Le poste 76 - Reprises d'amortissements et de provisions peut être contrôlé à partir du relevé des décisions de gestion des organes compétents. Février

212 CLASSE 8 : COMPTES DES AUTRES CHARGES ET PRODUITS Tous les comptes des autres charges et autres produits fonctionnent comme ceux du SYSCOA. Poste 81 - Valeurs comptables des cessions d Immobilisations Contenu Le contenu de ce compte est identique à celui du compte 81 du SYSCOA. 811 Immobilisations financières 812 Immobilisations incorporelles 813 Immobilisations corporelles Subdivisions Eléments de contrôle Le poste 81 - Valeurs comptables des cessions d Immobilisations peut être contrôlé à partir : des documents attestant de la valeur de sortie de l'immobilisation : procès verbal de mise au rebut ; des factures de vente ; d'un procès-verbal de destruction ; des tableaux d'amortissement. Poste 82- Produit de cession des immobilisations Contenu Le contenu de ce compte est identique à celui du compte 82 du SYSCOA. 821 Immobilisations financières 822 Immobilisations incorporelles 823 Immobilisations corporelles Subdivisions Eléments de contrôle Le poste 82- Produit de cession des immobilisations peut être contrôlé à partir : des factures de cession d immobilisations ; des commissions et des frais de vente. Poste 83- Charges hors activités ordinaires Contenu Le contenu de ce compte est identique à celui du compte 83 du SYSCOA. Février

213 Subdivisions 831 Charges H.A.O. constatées 833 Dons et libéralités accordés 834 Pertes sur créances H.A.O. 836 Abandons de créances consentis 839 Charges provisionnées H.A.O. Eléments de contrôle Le poste 83- Charges hors activités ordinaires peut être contrôlé à partir : des factures ; des évaluations ; de l analyse des pertes sur créances HAO et des tableaux de provisions Poste 84- Produits hors activités ordinaires Contenu Le contenu de ce compte est identique à celui du compte 84 du SYSCOA. Subdivisions 841 Produits H.A.O. constatés 845 Dons et libéralités obtenus 846 Abandons de créances obtenus 848 Transferts de charges H.A.O. 849 Reprises des charges provisionnées H.A.O. Eléments de contrôle Le poste 84- Produits hors activités ordinaires peut être contrôlé à partir : des factures ; des évaluations ; de l analyse des transferts de charges HAO et des reprises des charges provisionnées. Poste 85- Dotations hors activités ordinaires Contenu Le contenu de ce compte est identique à celui du compte 85 du SYSCOA. Subdivisions 851 Dotations aux provisions réglementées 852 Dotations aux amortissements H.A.O. 853 Dotations aux provisions pour dépréciation H.A.O. 854 Dotations aux provisions pour risques et charges H.A.O. 858 Autres dotations H.A.O. Février

214 Eléments de contrôle Le poste 85- Dotations hors activités ordinaires peut être contrôlé à partir : de l'évaluation de la provision ; de l analyse des provisions réglementées ; de l analyse des amortissements HAO. Poste 86- Reprises hors activités ordinaires Contenu Le contenu de ce compte est identique à celui du compte 86 du SYSCOA. Subdivisions 861 Reprises de provisions réglementées 862 Reprises d amortissements 863 Reprises de provisions pour dépréciation H.A.O. 864 Reprises de provisions pour risques et charges H.A.O. 865 Reprises de subventions d investissement 868 Autres reprises H.A.O. Eléments de contrôle Le poste 86- Reprises hors activités ordinaires peut être contrôlé à partir : des tableaux d'amortissements ; des tableaux de reprises de subvention ; des tableaux de reprises des écarts de réévaluation ; des tableaux de reprises de la plus-value de cession à réinvestir. Poste 87- Participation des travailleurs Contenu Le contenu de ce compte est identique à celui du compte 87 du SYSCOA. Subdivisions 871 Participation légale aux bénéfices 874 Participation contractuelle aux bénéfices 878 Autres participations Eléments de contrôle Le poste 87- Participation des travailleurs peut être contrôlé à partir des conventions, des accords d'entreprises. Février

215 Poste 88- Subventions d équilibre Contenu Le contenu de ce compte est identique à celui du compte 88 du SYSCOA. 881 Etat 884 Collectivités publiques 886 Groupe 888 Autres Subdivisions Eléments de contrôle Le poste 88- Subventions d équilibre peut être contrôlé à partir : de décrets ou d'arrêtés ministériels, de décisions de collectivités publiques accordant la subvention. Poste 89- Impôts sur le résultat Contenu Le contenu de ce compte est identique à celui du compte 89 du SYSCOA. Subdivisions 891 Impôts sur les bénéfices de l exercice 8911 Activités exercées dans l Etat 8912 Activités exercées dans les autres Etats de la Région 8913 Activités exercées hors région 892 Rappel d impôts sur résultats antérieurs 895 Impôt minimum forfaitaire (I.M.F.) 899 Dégrèvements et annulations d impôts sur résultats antérieurs 8991 Dégrèvements 8994 Annulations pour pertes rétroactives Eléments de contrôle Le poste 89- Impôts sur le résultat peut être contrôlé à partir : de la liasse fiscale ; des notifications et rappels d'impôt de la Direction des Impôts. Février

216 CLASSE 9 : COMPTES DES ENGAGEMENTS HORS BILAN Poste 90 - Engagements de financements Contenu Promesses irrévocables de concours de trésorerie faites en faveur, ou reçues des établissements de crédit. Subdivisions 901 Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit 902 Engagements de financement reçus des établissements de crédit Eléments de contrôle Le poste 90 - Engagements de financements peut être contrôlé à partir : des lettres de notification de la banque ; des conventions conclues dans le cadre des " engagements donnés ou reçus ". Poste 91 - Engagements de garantie Contenu Garanties (cautions, avals ) données, reçues dans le cadre des négociations d opérations de bourse. Parmi ces garanties données, figurent le "Fonds de garantie 9131 et le Fonds de Protection des épargnants 9132". 913 Garanties d ordre données 9131 Fonds de Garantie 9132 Fonds de protection 9139 Autres garanties d ordre données 914 Garanties reçues Subdivisions Eléments de contrôle Le poste 91 - Engagements de garantie peut être contrôlé à partir : à l'aide des effets avalisés ; à l'aide des conventions de prêts et de l'acte constitutif de la caution ; des conventions de prêt et de l'acte constitutif de la garantie. Poste 92 - Engagements sur titres-valeurs Contenu Engagements sur le marché des titres pour compte de tiers ou le propre compte de l intervenant agréé ou de la structure centrale. Février

217 (Titres à livrer Titres à recevoir). Titres à livrer ou à recevoir après l opération de négociation, au plus tard à la date de dénouement de l opération (T+3). Valeurs en conservation Ensemble du portefeuille de l intervenant agréé. Valeurs affectées en garantie Valeurs appartenant à l intervenant agréé, affectées en garantie au profit de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières, de l Institut d Emission ou de tout autre organisme. Ces titres ne peuvent faire l objet de transaction. 921 Titres à livrer 9211 Titres à livrer au DC/BR 9212 Titres à livrer au client 922 Titres à recevoir 9221 Titres à recevoir du DC/BR 9222 Titres à recevoir du client 926 Valeurs en conservation 928 Valeurs affectées en garantie Subdivisions Eléments de contrôle Le poste 92 - Engagements sur titres-valeurs peut être contrôlé à partir des conventions de cession, des bordereaux ou des attestations de souscription de titres. Poste 93 - Opérations effectuées, pour le compte de tiers-valeurs Contenu Valeur du portefeuille détenu par l intervenant agréé pour compte de tiers. Titres de la clientèle - valeurs Valorisation totale d un ensemble de titres (actions) détenus dans le portefeuille de l intervenant agréé concernant une société donnée. Titre de la clientèle obligations - valeurs Valorisation totale d un ensemble de titres (obligations) détenus dans le portefeuille de l intervenant agréé, concernant une entité donnée (entreprise privée ou structure parapublique ou publique). Clients titres - valeurs Ensemble des titres (comptabilisés pour leur valeur) de diverses sociétés, détenus par un client donné. Février

218 Subdivisions 931 Titres de la clientèle Valeurs Titres «Banques et établissements financiers» Titres «Commerce et distribution» Titres «Secteur pétrolier» Titres «Transport» Titres «Tabac» Titres «Industries alimentaires» Titres «Industries textiles» Titres «Emballages» Titres «Industries agro- alimentaires» Titres «Infrastructures» Titres «Constructions» Titres «Autres industries» Titres «Télécommunications» 932 Titres de la clientèle- Obligations- Valeurs 933 Clients Titres Valeurs Eléments de contrôle Le poste 93 - Opérations effectuées, pour le compte de tiers-valeurs peut être contrôlé à partir des conventions de cession, des bordereaux ou des attestations de souscription de titres. Poste 94 - Opérations effectuées pour le compte de tiers-quantité Contenu Ce poste enregistre la contrepartie quantité des titres dont la valeur a été comptabilisée dans la rubrique 93. Subdivisions 941 Titres «Titres de la clientèle-quantité» Titres «Banques et établissements financiers» Titres «Commerce et distribution» Titres «Secteur pétrolier» Titres «Transport» Titres «Tabac» Titres «Industries alimentaires» Titres «Industries textiles» Titres «Emballages» Titres «Industries agro- alimentaires» Titres «Infrastructures» Titres «Constructions» Titres «Autres industries» Titres «Télécommunications» 942 Titres de la clientèle- Obligations- Quantité 943 Clients Titres Quantité 9431 Clients Titres Quantité Février

219 Eléments de contrôle Le poste 94 - Opérations effectuées pour le compte de tiers-quantité peut être contrôlé à partir des conventions signées avec les tiers. Poste 95 - Comptabilité titres pour compte-propre Contenu Ce poste enregistre la contrepartie quantité (et non valeur) des comptes de la classe 2. Subdivisions Titres «Banques et établissements financiers» Titres «Commerce et distribution» Titres «Secteur pétrolier» Titres «Transport» Titres «Tabac» Titres «Industries alimentaires» Titres «Industries textiles» Titres «Emballages» Titres «Industries agro- alimentaires» Titres «Infrastructures» Titres «Constructions» Titres «Autres industries» Titres «Télécommunications» Eléments de contrôle Le poste 95 - Comptabilité titres pour compte-propre peut être contrôlé à partir des bordereaux ou des attestations de souscription de titres. Poste 96- Autres engagements Contenu Il s agit des autres engagements que pourraient prendre les intervenants agréés dans le cadre de leurs activités. Eléments de contrôle Le poste 96- Autres engagements peut être contrôlé à partir tout document qui matérialise l engagement que pourrait prendre un intervenant agrée. Poste 99 - Engagements douteux Contenu Engagements qui, lors de leur réalisation, présenteront un risque probable ou incertain de non recouvrement partiel ou total. Février

220 Eléments de contrôle Le poste 99 - Engagements douteux peut être contrôlé à partir de tous documents à même de justifier les motifs qui rendent l engagement douteux ou litigieux. Février