PLAN CLIMAT - AIR - ENERGIE TERRITORIAL

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1 PLAN CLIMAT - AIR - ENERGIE TERRITORIAL Synthèse du projet de Stratégie Territoriale

2 Le PCAET : Document cadre de la politique énergétique & climatique d un territoire PLAN CLIMAT AIR Le PCAET est une démarche de planification, à la fois stratégique et opérationnelle. Il concerne tous les secteurs d activité, sous l impulsion et la coordination d une collectivité porteuse. Il a donc vocation à mobiliser tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux. Le PCAET a pour objectifs : de réduire les émissions de GES du territoire (volet «atténuation») ; d adapter le territoire aux effets du changement climatique, afin d en diminuer la vulnérabilité (volet «adaptation»). Les sources de polluants atmosphériques sont, pour partie, semblables à celles qui génèrent les émissions de GES (en particulier les transports, l agriculture, l industrie, le résidentiel, le tertiaire). Dans le cas des GES, les impacts sont dits globaux tandis que pour les polluants atmosphériques ils sont dits locaux. Le changement climatique risque d accentuer les problèmes de pollution atmosphérique (ex : ozone lors des épisodes de canicule). ENERGIE L énergie est le principal levier d action dans la lutte contre le changement climatique et la pollution de l air avec 3 axes de travail : la sobriété énergétique, l amélioration de l efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables. TERRITORIAL Le plan climat air énergie s applique à l échelle d un territoire. Le mot «territoire» ne s interprète plus seulement comme échelon administratif mais aussi, et surtout, comme un périmètre géographique donné sur lequel tous les acteurs sont mobilisés et impliqués.

3 Rappel des chiffres clés du Diagnostic initial GWh: Le gigawattheure est une unité d'énergie correspondant à mille millions ( ) de watts heure ou un million de kilowattheures. kteqco2 : milliers de tonnes équivalent CO2 (dioxyde de carbone) : unité utilisée pour les bilans d émissions de Gaz à Effet de Serre.

4 La Stratégie territoriale du Grand-Figeac La Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 consacre son titre 8 à «La transition énergétique dans les territoires». Le lieu de l action est alors défini : le Territoire, là où sont réunis tous les acteurs, élus, citoyens, entreprises, associations Autant de forces vives qui ont entre leurs mains les cartes pour relever le défi de la lutte contre le changement climatique. Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) est un véritable projet territorial de développement durable et se veut synonyme d attractivité et de qualité de vie. L élaboration du PCAET doit permettre d aboutir à une vision partagée de ce que sera le territoire à moyen et long termes. En apportant une vision claire et réaliste du territoire, le diagnostic territorial a permis d identifier les enjeux du territoire et les leviers d actions les plus pertinents. Les actions peuvent être nombreuses et toutes ne pourront être réalisées dans des conditions optimales et avec la même chronologie. Ce document présente en synthèse les principaux objectifs chiffrés de la Stratégie du territoire en s appuyant sur les conclusions du diagnostic «climat-air-énergie» préalablement réalisé. C est pourquoi il est important de proposer une trajectoire simple d équilibre énergétique pour le territoire, en formulant : La scénarisation TEPOS à l horizon 2050 ; Les propositions d objectifs chiffrés du PCAET en matière de maîtrise de l énergie, de la qualité de l air, d émission de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables. Les propositions d orientations et d axes stratégiques du PCAET ;

5 Un scénario pour un Territoire à Energie POSitive! (TEPOS) Il s agit de proposer une trajectoire simple d équilibre énergétique pour le territoire, en formulant : La scénarisation TEPOS à l horizon 2050 ; Les propositions d objectifs chiffrés du PCAET en matière de maîtrise de l énergie, de la qualité de l air, d émission de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables ; Une diminution des consommations énergétiques différenciée selon les usages afin de prendre en compte les spécificités du territoire (rural, mobilité, industrie), mais globalement 50% de réduction à l horizon 2050 par rapport à 2013 ; Des ENR locales qui permettent la satisfaction des besoins et consommations énergétiques locaux, selon les différents usages (chaleur, mobilité, électricité spécifique).

6 Un scénario pour un Territoire à Energie POSitive! (TEPOS) La trajectoire se fondera sur la démarche négawatt: Association négawatt - Définitions : La sobriété énergétique «consiste à interroger nos besoins puis agir à travers les comportements individuels et l organisation collective sur nos différents usages de l énergie, pour privilégier les plus utiles, restreindre les plus extravagants et supprimer les plus nuisibles» ; L efficacité énergétique «consiste à agir, essentiellement par les choix techniques en remontant de l utilisation jusqu à la production, sur la quantité d énergie nécessaire pour satisfaire un service énergétique donnée» ; Le recours aux énergies renouvelables «qui permet pour un besoin de production donné, d augmenter la part de services énergétiques satisfaite par les énergies les moins polluantes et les plus soutenables».

7 Un scénario pour un Territoire à Energie POSitive! (TEPOS) La réduction de la consommation d énergie (en GWh) par secteur : Industrie % Agriculture 87-15% 74 Transport 110 GWh Total ~1000 ~500-50% % Tertiaire % Résidentiel % Les objectifs de réduction des consommations d énergies sont établis selon plusieurs critères, à savoir : -Le potentiel du territoire ; -Les contextes réglementaires, notamment les ambitions exprimées dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV); - La politique régionale et le cadre d objectifs REPOS (Région à Energie POSitive);

8 Un scénario pour un Territoire à Energie POSitive! (TEPOS) L évolution de la consommation et de la production d énergie par usages : Les objectifs de réduction des consommations d énergies sont établis selon plusieurs critères, à savoir : -Le potentiel du territoire ; -Les contextes réglementaires, notamment les ambitions exprimées dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV); - La politique régionale et le cadre d objectifs REPOS (Région à Energie POSitive);

9 Un scénario pour un Territoire à Energie POSitive! (TEPOS) L évolution des filières d énergies renouvelables selon les potentiels du territoire: Les objectifs de production par filière sont de l ordre de : - Doubler la production de chaleur actuelle à partir de la ressource bois; - Multiplier par 6 la production d électricité photovoltaïque actuelle ; - Stabilisation de la production d hydroélectricité; - Valoriser 75% du gisement accessible de méthanisation du territoire pour la production de Biogaz (et ainsi couvrir 75% des besoins de mobilité).

10 Un scénario pour un Territoire à Energie POSitive! (TEPOS) OBJECTIF DE RÉDUCTION DES POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES DU GRAND-FIGEAC PAR RAPPORT À 2005 (EN %): Objectifs par rapport à 2005 SO2 NOx PM10 PM2,5 COVNM NH3 NOx: Oxyde d azote. Estimation 2005 Situation en % -50% -28% -27% -43% -4% -74% -64% -52% -46% -54% -14% -77% -69% -70% -57% -52% -16% -90% -82% -82% -75% -77% -27% PM10: Particules en suspension < 10 microns. PM2,5: Particules en suspension < 2,5 microns. COVNM: Composés organique volatils non méthaniques. SO2: Dioxyde de souffre. NH3 : Ammoniac. La réduction de la pollution atmosphérique est un enjeu sanitaire national majeur : la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV, article 64) prévoit l élaboration d un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA) afin de protéger la population et l environnement. Ces données sont la déclinaison des objectifs du PREPA pour 2020 et 2030.

11 A partir des enjeux identifiés grâce au diagnostic territorial et de l exercice de projection (stratégie) à l horizon 2050, le Grand-Figeac propose une arborescence pour construire le programme d actions. La proposition est construite selon 4 grandes orientations stratégiques (OS), déclinées en axes stratégiques (AS), dans laquelle seront réparties les différentes fiches actions co-construites avec les acteurs du territoire. Les 4 Orientations Stratégiques pour un Territoire Attractif :

12 Les 12 Axes Stratégiques pour un la construction du programme d actions: Orientations Axes stratégiques 1. Le Grand Figeac, territoire énergétiquement sobre 2. Le Grand Figeac, territoire producteur d'énergies renouvelables 3. Le Grand Figeac, territoire de proximité connecté 4. Le Grand Figeac, territoire agricole et forestier vertueux 1.1 Initier une politique de rénovation ciblée et qualitative du bâti public et résidentiel 1.2 Favoriser l'éco-efficience du secteur industriel et tertiaire ainsi que l'émergence d'une économie circulaire et solidaire 1.3 Sensibiliser les habitants du Grand Figeac à la sobriété énergétique pour favoriser les changements de comportements 2.1 Soutenir les initiatives et filières existantes ainsi que les projets identifiés 2.2 Favoriser l'émergence de nouvelles filières économiques de production d'énergies renouvelables, notamment dans le secteur agricole 2.3 Impulser une dynamique de production d'énergies renouvelables multi-partenariale 3.1 Renforcer l'attractivité des mobilités douces et collectives, promouvoir l'inter-modalitéet accompagner les mutations de la mobilité individuelle 3.2 Développer l'offre de services de proximité 3.3 Favoriser un développement urbain limitant les besoins en déplacement individuel motorisé 4.1 Encourager l'adaptation du secteur agricole et forestier face aux changements globaux ainsi que les bonnes pratiques 4.2 Encourager le développement de la filière forestière locale pour répondre aux besoins du territoire 4.3 Encourager et favoriser une alimentation locale et de qualité en appui aux filières agricoles