SARL Normandie Désamiantage Isolation (N.D.I.)

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1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 258 J SARL Normandie Désamiantage Isolation (N.D.I.) Répertoire numérique détaillé Classé par André Raulin, adjoint territorial du patrimoine principal, Réalisé par Sandrine Sevestre, assistante qualifiée de conservation du patrimoine, Sous la direction de Vincent Maroteaux, conservateur général du patrimoine, directeur des Archives départementales Rouen, 2009

2 Introduction Lieu de conservation FR AD076 Cotes extrêmes 258 J 1-38 Présentation du producteur La Société Normandie Désamiantage Isolation (N.D.I.) a été créée le 11 avril Son siège social était situé au 53, rue Danielle Casanova à Tourville-la-Rivière (76410). La raison sociale de l entreprise était le diagnostic et le traitement des matériaux déclarés dangereux pour la santé publique. Dans la pratique, la société était spécialisée dans le retrait de l amiante et du plomb sur tout type de site. D après les statuts, la société prévoyait d exercer cette activité tant en France qu à l étranger mais, au regard des dossiers de chantiers réalisés, son rayon d intervention se limitait au territoire français. La clientèle était composée de collectivités territoriales (Mairies et Conseils généraux), d entreprises publiques (OPAC) et privées (Shell et Renault Flins par exemple) mais aussi d institutions comme l UNESCO et Pasteur. La société N.D.I. a également participé au désamiantage de l Université de Jussieu. Afin d honorer certains marchés, la société a eu recours à des sous-traitants. L entreprise a fait l objet d une liquidation judiciaire en date du 6 février Présentation du contenu Ce fonds comporte des documents comptables, des documents relatifs à la liquidation de la société, des dossiers de personnels et les dossiers de chantiers réalisés par l entreprise. Dates extrêmes Modalité d entrée Don aux Archives départementales de la Seine-Maritime en Classement Le classement adopté est conforme au cadre de classement des archives d entreprises établi par Isabelle Guérin-Brot des Archives nationales. Evaluation, tri et éliminations, sort final Les éliminations ont porté exclusivement sur les relevés de comptes bancaires, les tickets de carte bleue, les souches des chéquiers soit 0,60 ml. Modalités d accès Les documents sont communicables selon les délais légaux à savoir 25 ans (secret industriel) pour les dossiers de chantiers et de 50 ans pour les dossiers de personnel. Métrage entré 4,60 mètres linéaires.

3 Acte de société 258J 1 Liquidation : redressement judiciaire, note de présentation (présentation, activité, plaquette clientèle ), comptabilité, créances, correspondance. Domaine 258J 2 Bâtiment. - Baux : contrat de sous location, avenant (avril-mai 2003). Assurances bâtiment, responsabilité décennale tous travaux, responsabilité civile atteinte à l'environnement, véhicules : contrats, avenants, quittances, attestations (). Comptabilité 258J 3 Gestion financière : contrats d'affacturage, rapports mensuels de gestion, avis d'achats et de règlements, quittances, révocations. Approvisionnements 258J 4-7 Dossiers fournisseurs : factures janvier février mars octobre novembre février 2004 Service de vente 258J 8 Dossier clients : facturation. 258J 9-28 Dossier clients. - Chantiers réalisés par la société ou ses sous-traitants, classés par ordre alphabétique : suivi des déchets d'amiante, conventions de prêt de main d'œuvre entre la SARL N.D.I. et les sous-traitants, devis, bons de commande, factures, plan de retrait de matériaux non friables, bordereaux, plans, certificats de capacité, fiches d'aptitude médicale, photographies, ordres de service, correspondance. 9 A-B 10 Ca-Ci 11 Co-Cr Conseil Général de l'eure 14 Conseils Généraux d lile-et-vilaine et du Maine-et-Loire 15 Conseils Généraux de la Seine-Maritime et du Val-de-Seine

4 16 D 17 E 18 G 19 H-K 20 L 21 M 22 O 23 P 24 R 25 Sa-Sc 26 Se-So 27 So-St 28 U-V Personnel 258J Carnets individuels mensuels de confinement et d exposition à l'amiante, classés par ordre alphabétique : attestations de stage et de capacité, fiches d'aptitude médicale. Pour la consultation de ces dossiers, se rapprocher du Président de salle de lecture 29 A-Ba 30 Bu-D 31 E-Lefa 32 Lefe-Mo 33 Mu-Res 34 Rey-S 258J Etat du personnel, dossiers classés par ordre alphabétique : contrats de travail, attestations de stage et de capacité, fiches médicales d aptitude, arrêts de travail, certificats de travail, avis de licenciement, lettres de démission, indemnités de licenciement, correspondance. 35 A-E 36 G-S 258J 37 Formation professionnelle : conventions de stage, programmes, fiches d'appréciation, attestations. 258J 38 Charges et protections sociales.- Déclarations URSSAF, affiliations aux caisses de retraite cadres et personnels, inscriptions et cartes d'identification au registre du commerce, liste du personnel, certificats d'adhésion ( ). Cadres, assurances vie et santé : contrats, affiliations, attestations ().

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