Se Renseigner sur la Loi

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1 Se Renseigner sur la Loi Le droit canadien Dans ce chapitre, vous trouverez des informations concernant les droits du Canada. Vous trouverez des informations concernant: vos droits et vos libertés vos responsabilités qui crée les lois Les droits canadiens Un grand nombre de canadiens sont arrivés au Canada d autres pays. Certains de ces pays ont des lois et des systèmes judiciaires qui sont différents de ceux du Canada. Quand les gens arrivent au Canada, ils ont souvent des idées concernant la loi qu ils ont appri dans leur pays d origine. Ils seront peut-être surpris d apprendre qu il y a beaucoup de différences ici. Il est très important pour ceux qui viennent d arriver de comprendre que les lois ne sont pas les mêmes, ainsi que d essayer de comprendre les différences. D où viennent les idées qu ont les Canadiens sur la loi? Le système judiciaire canadien et le système politique du Canada sont d origine britannique. De plus, nos notions de droits de la personne et de liberté viennent également de la Grande-Bretagne. Au Québec, une partie du système judiciaire est empruntée de la France. Tous les citoyens canadiens possèdent des droits reconnus par la loi. Quelques-uns de vos droits significatifs sont : le droit d être considéré innocent jusqu à preuve du contraire le droit d avoir un procès impartial devant un tribunal le droit de ne pas être subordonné à une peine cruelle et inhabituelle

2 Les droits et les libertés Les droits et les libertés individuels sont très importants pour les Canadiens. Tous les Canadiens possèdent les libertés fondamentales suivantes : Vous avez la liberté d expression. Vous avez la liberté de pratiquer n importe quelle religion ou aucune religion. Vous pouvez rencontrer ou vous adhérer à n importe quel groupe, à l exception d une organisation terroriste. Vous pouvez vivre et travailler partout au Canada. Vous pouvez participer à des activités politiques pacifiques. Ces libertés sont inscrites dans la Charte canadienne des droits et libertés (aussi appelé «La Charte»). La Charte fait partie de la Constitution canadienne. Tous les citoyens du Canada possèdent une égalité devant la loi. Au Canada, la discrimination est contraire à la loi. Pratiquez la discrimination contre quelqu un signifie le traiter d une manière différente des autres, ce qui est injuste. D après la loi, personne ne peut discriminer contre vous à cause de : votre sexe votre age votre race ou lieu d origine votre religion votre orientation sexuelle (homosexuel, bisexuel, hétérosexuel) votre mariage ou état civil (célibataire, marié ou vivant en tant que conjoint de fait) le fait d avoir un handicap mental ou physique Par exemple : Il est illégal de discriminer contre les femmes. Les femmes au Canada sont égales aux hommes. Elles possèdent une égalité en tant que partenaires dans la famille, dans le commerce, devant la loi et dans le gouvernement. Au Canada, la discrimination raciale est illégale. Il est contraire à la loi pour quelqu un de discriminer contre vous à cause de la couleur de votre peau, votre pays d origine, ou de vos ancêtres.

3 Les responsabilités Vous devez également respecter les droits des autres. Ceci s applique même si vous ne les aimez pas ou si vous n approuvez pas de ces droits. De la même manière que la loi vous protège contre la discrimination, la loi impose que vous respectiez les autres. Par exemple : Irena n approuve pas des couples homosexuels. Sa culture et sa religion ne les acceptent pas. Toutefois, au Canada, elle n a pas le droit de discriminer contre eux. Tous les Canadiens doivent s adhérer à la loi. Disant que vous ne connaissez pas la loi n est pas une raison pour la contrevenir. Les personnes dans le gouvernement, les agents de police et l armée doivent également obéir à la loi. Vous devez obéir à la loi même si vous ne l aimez pas. Les lois au Canada peuvent changer. Vous pouvez travailler avec d autres Canadiens pour changer la loi en employant des méthodes pacifiques. Les Canadiens écrivent des lettres, organisent des manifestations politiques, travaillent avec des parties politiques et s inscrivent dans des groupes qui ont les mêmes idées qu eux.

4 Changer la loi en cette manière nécessite beaucoup de temps et beaucoup de travail. Par contre, les Canadiens croient que les meilleurs changements sont ceux qui se produisent lentement et tranquillement. Les droits et le gouvernement Les Canadiens votent pour des personnes qui vont les représenter au niveau fédéral, provincial ainsi que local. Ceux qui reçoivent le plus grand nombre de votes deviennent nos représentants élus. C est alors leur responsabilité de créer les lois. La plupart des représentants élus essayent de faire ce qu ils considèrent le mieux. Ils veulent savoir ce que le peuple canadien pense. La majorité parmi eux essaye de rester en contacte avec les citoyens qu ils représentent. Les gens peuvent également exprimer leurs opinions à des assemblés publiques et des réunions de groupes de citoyens. Lorsqu un grand nombre de Canadiens ne sont pas contents avec leurs gouvernements, ils votent pour d autres représentants et ainsi changent le gouvernement. L ordre de gouvernement Au Canada, il y a trois ordres de gouvernement : le fédéral, le provincial et le municipal. Il y a un gouvernement fédéral qui gère tout le pays. Les représentants élus du gouvernement fédéral sont des députés à la Chambre des communes, souvent appelés des MP. Ils se réunissent à la Chambre des communes à Ottawa. Le chef du gouvernement fédéral s appelle le Premier ministre. La Colombie-Britannique a aussi un gouvernement provincial. Les représentants élus du gouvernement provincial sont des Membres d une Assemblé législative, souvent appelés des MLA. Ils se réunissent au Parlement à Victoria. Le chef du gouvernement provincial est appelé le Premier ministre provincial. Il existe aussi le gouvernement municipal (ville ou village). Les représentants élus sont appelés des conseillers municipaux. Ils se réunissent à l hôtel de ville ou à la mairie. Le chef du gouvernement municipal s appelle le maire. Saviez-vous? Le Canada n a jamais eu de révolution. On est devenu indépendant à travers des changements lents et pacifiques.

5 Le Canada a une Reine La Reine Elizabeth II, qui vit en Grande-Bretagne, est la Reine du Canada. Actuellement, c est les représentants élus qui possèdent le pouvoir politique au Canada, mais en gardant la Reine comme chef de notre pays, on se souvient de l histoire du Canada. Les Canadiens font souvent référence à «La Reine» pour indiquer le gouvernement élu du Canada et toutes ses lois. La raison pour ceci est que la Reine et son représentant au Canada, le gouverneur général, sont les chefs symboliques du Canada. Tous les nouveaux citoyens du Canada promettent d être loyal à la Reine et d obéir ses lois. Le gouvernement fédéral crée toutes les lois du Canada au nom de la Reine.