LES STATISTIQUES RELATIVES AU SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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1 CHAPITRE 21 LES STATISTIQUES RELATIVES AU SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS L économie de la branche 433 Poursuite de la croissance 433 Les risques professionnels 435 Les accidents du travail 435 Les maladies professionnelles 436 Annexes : tableaux statistiques établis par la CNAMTS LES STATISTIQUES RELATIVES AU SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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3 LES STATISTIQUES RELATIVES AU SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS L ÉCONOMIE DE LA BRANCHE POURSUITE DE LA CROISSANCE Les données économiques provisoires, établies à septembre 2007 par le ministère chargé de la construction, confirment que l année 2006 est caractérisée par la poursuite d une forte croissance des activités de ce secteur d activité. Un chiffre d affaires de 187,6 milliards d HT en 2006, en forte progression par rapport à l année 2005 La production totale du BTP en 2006 s est élevée à 187,6 milliards d contre 169,9 milliards d en 2005 (soit + 10 %, en chiffres bruts, par rapport à 2005). Pour la seule production intérieure brute (c est à dire les chantiers réalisés en France) le chiffre d affaires s élève à 163,7 milliards d contre 148,3 en 2005 (+ 11,13 %), traduisant une forte progression de l activité. Comme l an passé, la progression a été légèrement plus forte dans le bâtiment (+ 11 %) que dans les travaux publics (+ 9 %). Au total la production s est accrue de 17,7 milliards d dont 15,4 milliards d pour la seule métropole. Le bâtiment a réalisé, à lui seul, 127,8 milliards d de travaux, (78 %) tandis que les travaux publics effectuent 35,9 milliards d en France (22 %). 433 LES STATISTIQUES RELATIVES AU SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

4 Un niveau de sous-traitance en progression légèrement supérieure à celle de la production Après une progression très forte entre 2003 et 2002 et une stabilisation de la sous-traitance en 2004, celle ci s est élevée à 25,4 milliards d en 2006 contre 22,7 milliards d en 2005 (+ 12 %). Les travaux neufs représentent 57 % du chiffre d affaires total Les travaux neufs réalisés en 2006 totalisent un chiffre d affaires de 94 milliards d alors que les travaux de maintenance ou d entretien courant s élèvent à 69,7 milliards d. En 2006, personnes ont travaillé dans le BTP Sur la base des chiffres annoncés, d une part par la Caisse nationale d assurance maladie et d autre part par le ministère chargé de la construction, la population active de la construction est estimée à personnes (en moyenne annuelle). Elle se répartit comme suit : Salariés (83,72 %) Non salariés (Travailleurs indépendants) (16,28 %) (100,00 %) À cette population, exerçant à titre permanent sur les chantiers, s ajoutent les travailleurs temporaires dont la population est estimée à travailleurs (en équivalant temps plein ) ; ils représentent 7,3 % de la population salariée en activité dans la branche et 6,2 % de la population totale. 434 DONNÉES CHIFFRÉES

5 LES RISQUES PROFESSIONNELS LES ACCIDENTS DU TRAVAIL Les principaux indicateurs sont dressés par la Caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans son bilan établi en janvier 2008 et les principaux tableaux figurent en annexe. À la lecture de l annexe 4, le premier constat qui s impose est que, malgré des progrès constants, le secteur du BTP, qui occupe 8,4 % des salariés mais occasionne 18,1 % des accidents avec arrêt et 29,4 % des décès, demeure un secteur à haut risque. Évolution du nombre d accidents du travail : En ce qui concerne le nombre d accidents du travail dans le BTP, examiné sur la période de 2002 à 2006, le tableau joint en annexe 1, présente l évolution sur les 5 dernières années du nombre d accidents avec arrêt, d accidents graves (c est-à-dire ayant entraîné une incapacité permanente), de journées perdues par incapacité temporaire, et de décès. La tendance globale depuis 2002 est plutôt à la baisse surtout lorsque l on considère l augmentation du nombre de salariés. À titre indicatif, ce tableau rappelle les chiffres de l année 1990, ce qui permet de mesurer l évolution enregistrée sur une période plus longue. Ainsi, par rapport aux chiffres constatés en 1990 le nombre d accidents graves a chuté, en 2006, de 54 % et les accidents mortels de 44 %. La fréquence des accidents, toujours en baisse Les statistiques provisoires relatives à l année 2006 font apparaître en valeur absolue une augmentation des accidents avec arrêt. Mais il faut prendre en compte le fait que le nombre de salariés permanents a augmenté encore entre 2005 et 2006 (chiffres CNAMTS : salariés en plus par rapport à 2005, soit près de 6 %). De ce fait, les accidents diminuent en fréquence : 85,40 pour mille salariés en 2006 au lieu de 87,6 pour mille en Le taux de fréquence et le taux de gravité baissent également (cf. annexe 2). Par ailleurs les accidents avec incapacité permanente repassent sous la barre symbolique des accidents. En revanche, le nombre des accidents mortels a très fortement progressé en 2006 par rapport à 2005 qui reste une année particulière. On décompte aujourd hui 158 accidents mortels au lieu de 103 en Néanmoins, il convient de rappeler qu on déplorait 361 décès en LES STATISTIQUES RELATIVES AU SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

6 Si en 1990, on dénombrait 28,07 accidents mortels pour salariés, ce chiffre est ramené en 2006 à 10,62 pour salariés. Si l on compare le chiffre d affaires (1) réalisé sur les chantiers en France, on déplorait un accident mortel pour 265 millions d de chiffre d affaires réalisé en 1991 alors qu il faut atteindre 1,183 milliards d de chiffre d affaires, en 2006, pour rencontrer un accident mortel dans le BTP. De la même manière, on déplorait un accident avec IP pour 5,5 millions d en 1990 et il faut réaliser 19,7 millions d pour rencontrer un accident avec IP en Enfin, s agissant des accidents de travail avec arrêt ou rencontrait un accident de ce type pour en 1990 et un accident avec arrêt pour 1,473 millions d en Principales causes des accidents du travail dans le BTP en 2006 Les trois premières causes d accidents du travail dans le BTP hors accidents routiers du travail (accidents de mission) sont principalement (cf. annexe 3) la conséquence des manutentions manuelles (33 %), des accidents de plain-pied (21,4 %) et des accidents comportant une chute avec dénivellation (17,9 %). En ce qui concerne les causes de décès, sont identifiés comme principales causes les chutes avec dénivellation (26,6 %) les accidents impliquant un véhicule (13,9 %) et à pourcentage égal, les accidents de plain-pied (3,8 %) et les manutentions manuelles (3,8 %). Cependant, la CNAMTS précise que la rubrique divers et non classés concernent principalement des malaises (25,3 %), ce qui placerait cette rubrique en deuxième rang de cause de mortalité dans le BTP. En ce qui concerne les chutes de hauteur dans le secteur du BTP, la CNAMTS a identifié (cf. annexe 5) comme principales causes, sur les 42 décès, 13 à la suite d une chute depuis une toiture, une terrasse ou une verrière et 13 depuis un échafaudage ou un coffrage. Enfin, 5 décès sont liés à l utilisation d une échelle ou d un escabeau. LES MALADIES PROFESSIONNELLES Il s agit ici des seules maladies professionnelles reconnues par la CNAMTS couvertes par le comité technique national industries du bâtiment et des travaux publics. Les dernières statistiques connues au moment de la rédaction de ce bilan (cf. annexe 6) et qui portent sur l année 2006 font apparaître, en France, maladies professionnelles avec arrêt (MP) dans ce secteur, et avec incapacité permanente (IP), 1) Exprimé en euros courants. 436 DONNÉES CHIFFRÉES

7 alors que pour l ensemble des branches, on dénombre maladies professionnelles avec arrêt et maladies avec IP. NB : La CNAMTS précise que compte tenu des délais de prise en charge des maladies professionnelles, nombre d entre elles sont indemnisées en dehors du Comité technique national du BTP. Le tableau suivant fait apparaître la comparaison de cette branche d activités par rapport à l ensemble des branches. Ensemble grandes branches BTP % du BTP d activités Maladies professionnelles avec arrêt ,1 % Maladies avec IP ,3 % Décès dus à des maladies professionnelles ,4 % Population concernée en ,4 % Contrairement aux années précédentes, on constate, en première analyse, que cette branche d activité est dans la moyenne des maladies constatées par rapport à l ensemble de la population salariée couverte par la CNAMTS. Le tableau joint en annexe 7 fait apparaître la ventilation des maladies professionnelles par type d affections pour les MP avec arrêt et pour les maladies ayant entraîné une IP Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont les maladies professionnelles les plus courantes. Elles représentent plus des 3/4 des maladies professionnelles reconnues (affections périarticulaires : 70 %, affections du rachis lombaire/charges lourdes : 10 %). La CNAMTS précise que c est l amiante qui provoque le plus de décès. 437 LES STATISTIQUES RELATIVES AU SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

8 ANNEXES : TABLEAUX STATISTIQUES ÉTABLIS PAR LA CNAMTS ANNEXE 1 Évolution du nombre d accidents du travail dans le BTP Année Salariés AT-arrêt AT-IP Jours IT Décès (milliers) IP : Incapacité permanente - IT : Incapacité temporaire ANNEXE 2 Évolution des principaux indicateurs dans le BTP Année IF TF TG IG ,52 70,00 3,05 80, ,90 58,40 3,17 52, ,60 56,00 3,24 53, ,84 55,29 3,14 55, ,60 54,60 2,84 52, ,40 53,40 2,82 48,50 IF : Indice de fréquence - TF : Taux de fréquence - TG : Taux de gravité - IG : Indice de gravité 438 DONNÉES CHIFFRÉES

9 ANNEXE 3 Les causes des accidents du travail dans le BTP : année 2006 Éléments matériels AT-Arrêt % Arrêt AT-IP % IP Décès % Décès Accidents de plain-pied ,4 % ,1 % 6 3,8 % Chutes de hauteur ,9 % ,8 % 42 26,6 % Manutentions manuelles ,0 % ,9 % 6 3,8 % Masses en mouvement ,9 % 573 6,0 % 17 10,8 % Manutention mécanique ,0 % 117 1,2 % 5 3,2 % Véhicules ,6 % 292 3,1 % 22 13,9 % Machines ,4 % 548 5,8 % 1 0,6 % Engins de terrassement 545 0,4 % 79 0,8 % 6 3,8 % Outils ,5 % 566 6,0 % 0 Appareils divers ,0 % 70 0,7 % 6 3,8 % Electricité 258 0,2 % 34 0,4 % 7 4,4 % Divers et non classés ,7 % 212 2,2 % 40 25,3 % Total % % % ANNEXE 4 Le BTP au sein du régime général, en 2006 Régime général BTP % BTP Effectifs ,4 % Accidents du travail (AT) Accidents avec arrêt (AT-arrêt) ,1 % Accidents avec incapacité permanente (AT-IP) ,4 % Décès dus à des AT ,4 % Indice de fréquence 39,40 85,40 Taux de fréquence 25,70 53,40 Taux de gravité 1,27 2,82 Indice de gravité 17,70 48,50 Maladies professionnelles (MP) Maladies avec arrêt (MP-arrêt) ,1 % Maladies avec IP (MP-IP) ,3 % Décès dus à des MP ,4 % 439 LES STATISTIQUES RELATIVES AU SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

10 ANNEXE 5 Les chutes de hauteur dans le BTP en 2006 Élément matériel (EM) AT-arrêt AT-IP Décès Escaliers Echelles, escabeaux Echafaudages, coffrages Supports de fortune Passerelles et galeries surélevées Toitures, terrasses, verrières Ouvertures dans le sol des bâtiments terminés (fosses, trappes) Ouvertures dans le sol des bâtiments en cours de construction Mâts, poteaux, pylônes, charpentes Fouilles, puits, tranchées Véhicules à l arrêt Machines diverses, appareils divers EM non précisé EM non classé Total ANNEXE 6 Évolution du nombre des maladies professionnelles dans le BTP Année Salariés MP-arrêt MP-IP Jours IT Décès DONNÉES CHIFFRÉES

11 ANNEXE 7 Principales maladies professionnelles dans le BTP depuis 2002 Tableau Libellé du tableau Affections péri articulaires Affections du rachis lombaire/charges lourdes Affection/amiante Surdité Lésions chroniques du ménisque Ciments Affections du rachis lombaire/vibrations Vibrations et chocs/machines b Cancer broncho-pulmonaire/amiante Bois Ensemble des MP LES STATISTIQUES RELATIVES AU SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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