Rapport Accidents du travail maritime

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1 Accidents du travail maritime 29-2

2 Accidents du travail maritime 2 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

3 SOMMAIRE Introduction Prescriptions réglementaires Principes Effectifs ETP par catégories de navigation Statut professionnel Évolution des ATM Données générales Focus sur l évolution des indices de fréquence entre 23 et Influence du mode de calcul A titre d illustration, évolution des AT de l ensemble des secteurs professionnels, de ceux du BTP et de la métallurgie Sinistralité hommes femmes Le cas de la Pêche Gravité des accidents du travail maritime Données générales Durée de l incapacité de travail Nature des blessures Localisation des lésions Répartition géographique des marins Circonstances de survenu des accidents Données générales Commerce Pêche

4 Accidents du travail maritime 7 Décès Présentation Causes des décès : Répartition des décès par age : Naufrages à la pêche : Les chutes à la mer à la pêche A titre de comparaison : Conclusion Conclusion Annexe Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

5 Introduction Le présent document concerne les accidents du travail maritime (ATM) survenus au décours de l exercice du métier de marin pour les années 29 et 2, il porte un regard particulier sur les décès pendant une période de dix ans. L accident du travail maritime s entend comme un événement imprévisible et soudain survenu au cours ou à l occasion du travail afférent au métier de marin et entraînant pour la victime, soit une incapacité de travail temporaire ou définitive, soit la nécessité de soins médicaux. A la différence du régime général tous les ATM sont comptabilisés, même ceux ne s accompagnant pas d arrêt de travail ; ce point sera précisé dans le corps du rapport. - Prescriptions réglementaires Les réglementations internationales, communautaires et nationales encadrent la prévention des risques professionnels en général, et du travail maritime en particulier. Les statistiques sur les risques professionnels font partie du dispositif de prévention. La convention n 34 et la recommandation n 42 du 3 octobre 97 de l Organisation internationale du travail (OIT) sur la prévention des accidents des gens de mer ont été ratifiées par la France en 978. Ces textes ont été enrichis depuis par le recueil de directives pratiques du Bureau international du travail (BIT) de novembre 994, par les rapports et protocoles des Conférences internationales du travail (CIT) et des Conférences internationales des statisticiens du travail (CIST), avec, notamment, le protocole de 22 sur la déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles et le rapport de 23 sur les conditions de travail dans le secteur de la pêche. La France a ratifié (27 avril 24) la convention n 64 de l OIT sur la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer. L article 3.2-h de cette convention invite les Etats concernés à établir des statistiques sur les accidents, les maladies professionnelles et les décès des gens de mer et à les intégrer au système national de statistiques couvrant les autres secteurs d activités. La directive européenne 89/39/CEE du 2 juin 989, directive-cadre concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, est à l origine d un certain nombre de directives, plus spécifiques de telle ou telle nuisance, transposées en droit interne ou sur le point de l être. Parallèlement, depuis 99, le projet relatif à l harmonisation des Statistiques européennes sur les accidents du travail (SEAT) se met progressivement en place et concerne naturellement le milieu maritime. Au niveau national, le décret n 2-29 du 3 décembre 2 portant création du Conseil supérieur des gens de mer précise que le Conseil supérieur des gens de mer analyse annuellement les enquêtes statistiques sur les accidents du travail maritime. Par ailleurs, la division 5

6 Accidents du travail maritime 27 (dispositions sanitaires et médicales : article ) impose à tout capitaine de navire de renseigner, en cas d accident corporel, le questionnaire sur les circonstances des accidents du travail maritime (QCATM). Enfin, l armateur, comme tout employeur, est tenu d évaluer les risques en matière de sécurité et santé au travail et prendre les dispositions visant à améliorer le niveau de protection des marins. Cette obligation affirmée dans la directive-cadre santé et sécurité au travail de 989, reprise dans la directive 93/3 de 993 applicable aux navires de pêche, a été transposée et codifiée en droit national. Le code du travail, dans ses articles L.42- et suivants, formalise l obligation d évaluation a priori des risques, sous la responsabilité exclusive de l employeur, et doit le conduire à la mise en oeuvre des actions de prévention. L article R.42- impose la transcription du résultat de cette évaluation au sein d un document d évaluation des risques professionnels (document unique). Il comporte un inventaire des risques identifiés et doit être régulièrement mis à jour. Une instruction a été donnée aux services en septembre 26 afin qu ils mènent une action de sensibilisation des armements sur la nécessité de tenue de ce registre. Le document unique est applicable à toutes les entreprises d armement maritime, pêche et commerce, quel que soit le nombre de marins employés. 2 - Principes Depuis 993, le service de santé des gens de mer (SSGM) recueille les données permettant au bureau de la santé et de la sécurité au travail maritimes (GM 5), d établir des statistiques sur les accidents du travail maritime (ATM). Ces statistiques sont élaborées à partir des informations fournies par : les rapports d accidents «CGP 2» destinés à l établissement national des invalides de la marine (ENIM) pour la qualification du risque et collationnés par les services de santé des gens de mer du littoral ; les QCATM accompagnant, en principe, le «CGP 2» en cas d accident, contrôlés et exploités en partie par les SSGM du littoral, avant d être transmis à l Institut maritime de prévention (IMP), chargé d analyser les conditions matérielles de survenue des accidents afin d orienter les actions de prévention ; la sous-direction des systèmes d information maritimes (SDSI) et le bureau de la formation et de l emploi maritimes (GM ) concernant les effectifs des marins exprimés en équivalents temps plein (ETP), en considérant que 36 journées d activité valent un emploi ETP. Depuis l année 28 les données statistiques doivent répondre aux exigences des réglementations nationales, communautaires et internationales d une part, et pouvoir être intégrées au système européen SEAT d autre part. C est ainsi que, depuis le er janvier 28, un nouveau système de recueil des données, ayant pour support le dossier médical informatisé des marins (Esculape) et introduisant les informations recueillies lors de la visite médicale de reprise après accident du travail, est en place. 6 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

7 Pour les salariés à terre la fréquence des accidents du travail et la gravité sont mesurées avec l indice de fréquence (IF), le taux de fréquence (TF), l indice de gravité (IG) et le taux de gravité (TG), selon les formules suivantes : IF = nombre d accidents avec arrêt de travail/nombre de salariés x ; TF = nombre d accidents avec arrêt de travail/nombre d heures travaillées x.. ; IG = somme des taux d incapacités permanentes/nombre d heures travaillées x..; TG = nombre de journées indemnisées/nombre d heures travaillées x. Pour le monde maritime il est difficile de déterminer très exactement le nombre de salariés mais encore plus de déterminer le nombre d heures travaillées. En revanche, le système d information maritime dispose du nombre de journées d activité. Pour ces raisons, on calculera les indices de fréquence et de gravité en fonction du nombre d ETP. Si les comparaisons des indices ainsi obtenus ne peuvent pas être parfaites entre secteur terrestre et secteur maritime, les séries des indices obtenus au fil des années permettent un suivi de l évolution dont l intérêt est certain. 3 - Effectifs 3. - ETP par catégories de navigation Catégories Effectifs en ETP Effectifs 29 % de la population Différence Effectifs 2 % de la population Différence 2-29 Ensemble des marins Pêche Cultures marines Commerce Portuaire Plaisance Professionnelle % 43,8 4,6 33,7 6,3, % 43% 4% 34% 7% 2%

8 Accidents du travail maritime Effectifs en 2 Pêche 277 Cultures marines 479 Commerce 9622 Portuaire 835 Plaisance Pro 526 Catégories Effectifs en ETP Ensemble des marins Pêche Cultures marines Commerce Portuaire Plaisance Professionnelle Non individualisé Non individualisé Non individualisé Non individualisé Courbe d évolution des effectifs entre 23 et Total Pêche Cultures marines Commerce Portuaire Plaisance pro Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

9 On constate une lente érosion du nombre total de marins depuis 23 (-7,7%)- cette tendance est particulièrement nette à la pêche (- 8,6 %) - on note une quasi stagnation des effectifs du commerce (-,6%) et des cultures marines (,7%) et un très lent accroissement de la plaisance professionnelle. A titre de comparaison, sur la même période, le nombre total de travailleurs en France est en léger accroissement (+ 3,8%) de même que celui du BTP (+ 7%), alors que le secteur de la métallurgie perd des emplois (- 5%) Nb de travailleurs Ensemble des secteurs Métallurgie BTP Courbe d évolution des effectifs entre 23 et 2 dans le régime général Ensemble pop Métallurgie BTP Statut professionnel Travailleurs indépendants : 232 soit 8%, Activité à temps plein : 68, quel que soit le type de contrat soit 59%, Activité à temps partiel : 25 soit,9%, Apprentis, stagiaires : 8 soit,7%, Statut non connu : 294 soit %, Non renseigné : 57 soit 2%. Cette rubrique devrait être mieux renseignée car 32% des informations ne sont pas disponibles. Ces données devraient permettre de calculer les taux d expositions concernant les marins exerçant une activité maritime à temps plein et ceux l exerçant à temps partiel. 9

10 Accidents du travail maritime 4 - Évolution des ATM 4.- Données générales Évolution des accidents du travail maritime entre 999 et 2 Année Nb total marins Nb accidents Marins Indice de fréquence/ 5,86 <55,52< 6,7 46,9 <5,52< 56,3 35,88 <4,35 < 44,82 3,59 <34,99< 39,38 9,33 <23,55< 27,73 5,52 <9,68< 23,83 5,7 <9,35< 23,53 8,79 <2,65< 6,45 7,6 <,7< 5,76 3,3 <7,4<,4,92 <5,96<, 9,99 <95,73< 99,47 Nb marins Commerce Pêche Conchyliculture Nb ATM Indice de fréquence/ 3,7 <39,7< 46,7 44,88 <53,2< 6,36 24,33 <3,5< 38,75 3,42 <37,7< 45,6 6,5 <23,37< 3,23,93 <8,65< 25,37 2,43 <28,43< 35,42 8,55 <5,8< 2,62 5,7 <22,35< 28,99 8,6 <4,56< 2,6 5,22 <,64< 8,6 95,93 <2,3< 8,33 Nb marins Nb ATM Indice de fréquence/ 85, <92,22< 99,33 69,32 <77,49< 84,53 56, 45 <64,78< 76,89 47,76 <55,27< 6,5 35,56 <4,8< 47,34 35,87 <4,64< 48,5 25,67 <33,7< 38,65 8,46 <27,68< 34,76 4,45 <2,25< 26,78 4,82 <,2< 7, 89 4,65 <,9< 7,64 4,78 <,7 <7,82 Nb marins Nb ATM Indice de fréquence/ 58,2 <6,36< 63,58 44,64 <46,83< 49,2 45,48 <47,65< 49,85 5,83 <53,6< 55,38 58,34 <6,58< 62,82 4,89 <44,8< 46,36 45,33 <47,59< 49,78 53,94 <56,6< 58,34 48,6 <5,83< 53,4 47,2 <49,3< 5,57 46,62 <48,9< 5,2 4,3 <49,52< 5,73 Taux moyen 22,4 <23,43< 24,65 22,4 <24,38< 26,36 4,97 <42,86< 44,76 49, <5,3< 53,52 Les Indices de fréquence sont présentés avec leur intervalle de confiance à 97,5%. Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

11 25 Évolution des indices de fréquence d ATM 2 5 tous marins Commerce Pêche Conchyliculture On constate une diminution constante des accidents au commerce et à la pêche, une stagnation à la conchyliculture. Si, sur la période 999 à 2, on cherche à connaître dans la diminution de 43% du nombre d ATM, la part de l évolution du nombre de salariés (diminution entre les deux périodes de 7,43%) et celle due à l évolution de la sinistralité liée à l indice de fréquence (- 59,73 pour ) on s aperçoit que : méthode de calcul, Si en 2, le nombre de marins avait été identique à celui de 999, les ATM auraient diminués de 38% (87), et si la sinistralité dès 999 avait été celle de 2 le nombre d ATM aurait diminué de 4,56% (26). méthode de calcul 2, Si en 999 le nombre de marins avait été identique à celui de 2, le nombre d ATM aurait diminué de 35 % (682), et si la sinistralité était restée la même dès 999, elle aurait diminuée de 7,4% (35). On peut donc conclure que la diminution du nombre d ATM est dans tous les cas plus liée à l effet de la diminution de la population qu à celui de la diminution de la sinistralité. Mais l importance de l effet «diminution de la population» est un effet purement mécanique contre lequel il n y pas de mesures préventives efficaces, alors que l effet «sinistralité» du milieu est lié aux conditions de travail sur lesquelles il est possible d agir ; ce qui justifie encore plus de se battre pour l amélioration des conditions de travail.

12 Accidents du travail maritime Focus sur l évolution des indices de fréquence entre 23 et 2 (introduction des activités portuaires et de la plaisance professionnelle) Ensemble des marins Commerce Portuaire Plaisance prof. Pêche Cultures marines NC NC NC NC NC Commerce Portuaire Plaisance Pêche Cultures marines Global 4.3 Influence du mode de calcul Si les indices de fréquence étaient calculés sur le nombre réel de marins actifs: IF de l ensemble des marins = 83,4 pour marins actifs, IF commerce = 87,9 pour marins du commerce, IF pêche = 73 pour 8 37 marins à la pêche. Ces indices sont à comparer à ceux des statistiques de la CNAM TS, dont les effectifs des différents secteurs sont calculés à partir du nombre réel de salariés et non pas des ETP : Différences dans l estimation des indices de fréquence selon le choix de la prise en compte de la population de référence Selon les ETP Selon le nombre de marins actifs IF ensemble des marins 99 83,4 IF Commerce 87,9 IF Pêche A titre d illustration A titre d illustration, évolution des AT de l ensemble des secteurs professionnels, de ceux du BTP et de la métallurgie. La comparaison doit être circonspecte car dans le régime général les statistiques ne prennent en compte que les AT avec arrêt de travail ayant entraîné l imputation 2 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

13 au compte de l employeur d un premier règlement (indemnité journalière, indemnité en capital, capital rente ou capital décès) c est à dire l ensemble des sinistres en premier règlement ; alors que dans le régime de l ENIM, l ensemble des ATM sont enregistrés dès lors qu ils ont fait l objet d une déclaration, ce qui entraîne mécaniquement une surestimation des indices de fréquence d accidents du secteur maritime. Elle est difficile à chiffrer, cependant : en 28, la CNAMTS estimait à le nombre total d arrêts pour l ensemble des secteurs ce qui aurait induit un indice de fréquence d environ 6 pour alors que le taux «officiel» ne prenant en compte que les AT avec arrêt de travail était de 38 pour. en 2, le nombre d ATM avec arrêts s élevait à 284 soit un indice de fréquence de 77,6 pour avec un intervalle de confiance : 74,4 < 77,6 < 8,8 à 97,5% chiffre proche de la sinistralité moyenne du BTP (8,48 < 8,64 < 8,8). Évolution des Indices de fréquence des AT du régime général et des secteurs de la métallurgie et du BTP Tous secteurs confondus Métallurgie BTP Année Nb sujets Nb AT Indice de fréquence / Nb sujets Nb AT Indice de fréquence / Nb sujets Nb AT Indice de fréquence / , de fréquence , , / , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,2 IF moyen 4,4 <4,43 <4,46 43,92 < 44,2 < 44,2 8,48 <8,64 <8,8 Comparaison du secteur maritime avec le régime général tous marins Commerce Conchyliculture tous secteurs Métallurgie BTP

14 Accidents du travail maritime Sinistralité hommes - femmes Les hommes ont été victimes de 2695 ATM, alors qu il est recensé 2 ATM pour les femmes soit 4,9% de ceux ci. La majorité des ATM concernant les femmes sont survenus au commerce 83 soit 74% - principalement au cabotage international - ; la pêche représente 9% en majorité à la petite pêche 9 cas sur les, les cultures marines 2,5% soit 4 cas, les activités portuaires cas, la plaisance professionnelle 2 cas, 2 cas ne sont pas renseignés. Il est à noter que les femmes représentent 5.47% des marins du commerce et 3.75% des marins à la pêche. Femmes marins et ATM Commerce 83 Pêche Conchyliculture 4 Portuaire 2 Plaisance pro 4.6 Le cas de la Pêche Si la population la plus importante est celle des pêcheurs à la petite pêche, elle n est cependant pas la plus accidentogène, ce sont en effet la pêche côtière et la pêche au large qui détiennent les indices de fréquence les plus élevés presque le double des deux autres catégories grande pêche et petite pêche. Il semble donc que les efforts de prévention doivent porter surtout vers les marins à la pêche au large et à la pêche côtière. Indices de fréquence et structure de la population à la pêche PP PC PL GP % pop IF 4 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

15 5 - Gravité des accidents du travail maritime 5. Données générales L ENIM fournit chaque année le nombre d indemnités journalières (IJ) payées au titre du risque ATM, de pensions d invalidité accident (PIA), de pensions de retraite accident (PRA) et les taux d incapacité permanent (IPP). Ces données permettent d établir un taux de gravité(tg) et un indice de gravité (IG) selon les principes énoncés dans l introduction du présent rapport. Ces chiffres sont résumés dans le tableau ci-dessous. Par contre ces taux et indices ne peuvent être comparés à ceux des secteurs du régime général, car dans ces cas, ces taux et indices sont calculés en fonction de millions d heures travaillées ; cependant des taux de gravité du régime général peuvent être estimés en les rapportant au nombre de salariés des branches considérées. Régime général : nombre d IJ/ATM = 56,5 ; TG = 2,3, Métallurgie : nombre d IJ/ATM = 48,6 ; TG = 2,38, BTP : nombre d IJ/ATM = 59,8 ; TG = 4, Nombre d IJ au titre ATM Nombre ATM Nombre d IJ/ATM 7,3 75, ,5 6,69 68, TG = Nombre d IJ/ ETPx marins 8,52 8,46 8,2 7,46 6,43 6,79 Nombre de PIA Nombre de PIA/ETP x marins 7,26 7,39 6,85 7,3 6,76 6,75 Nombre de PRA Nombre de PRA/ ETPx marins 5,23 4,9 3,79 4,86 4,45 3,83 Nombre de PIA et PRA (PIA + PRA)/ETP x marins 2,49,48,64 2,7,2,59 Nombre de taux d IPP IG = Taux d IPP/ ETPx maris 79,86 73,92 75,4 87,7 87,7 86,6 Évolution du taux de gravité

16 Accidents du travail maritime Évolution de l indice de gravité Le taux de gravité diminue régulièrement depuis 24, tout en restant supérieur à celui estimé du BTP, il est lié à la diminution régulière du nombre de jours d arrêt indemnisés par sinistre ; alors que l indice de gravité s est élevé en 28 et reste depuis à peu près constant, cette gravité est fonction des séquelles observées (IPP en %) Durée de l incapacité de travail Celle-ci est de 72 jours en moyenne pour l ensemble des marins, Nature des blessures Blessures superficielles 429 soit 5,3%, Fractures = 92 soit 3,3% dont 22 fractures ouvertes soit environ ¼ des fractures, Entorses luxations = 54 soit 9,2% dont 2 luxations, Amputations = 3 soit,46%, Traumatismes internes, commotions = 32 soit,5%, Brûlures = 4 soit,4 % dont 6 brûlures chimiques soit un peu plus d un tiers des brûlures, Intoxications, infections = 9 soit,7% Noyades, asphyxies = 2 soit,7% dont 6 noyades soit /3 Traumatismes sonores, barotraumatismes = néant Ambiances extrêmes (chaleur, froid, radiations) = 4 coups de chaleur soit,% Chocs = 674 soit 24% dont chocs après agression ou menace 3 (psychotraumatismes?) soit 2% des chocs traumatiques Poly traumatismes = 6 soit,6% Autres blessures non répertoriées dans la liste = 357 soit 2,7% Non renseignées = 3 soit,. 6 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

17 Typologie des lésions Blressures superficielles 429 Fractures 92 Luxations 54 Amputations 3 Commotions,Lésions internes 32 Brûlures 4 Intoxications, infections 9 Noyades 2 coups de chaleurs 4 Chocs 674 Polytrautismes 6 Blessures non répertoriées Localisation des lésions Tête = 82 soit 6,4% dont 86 lésions oculaires environ blessure sur 2, Cou = 46 soit,6% dont 4 c est à dire la majorité avec atteinte du rachis cervical, Dos = 58 soit 2,6% dont 444 avec atteinte rac (dorsal, lombaire ou sacré), les atteintes rachidiennes constituent 7,5% des pathologies en ATM, Torse = 95 soit 7%, dont 22 au niveau de la cage thoracique soit 4,4% et 73 pour l abdomen soit 2,6%, Membre supérieur = 97 soit 36,8% dont 63 main, poignet, doigts soit 2,5% de l ensemble des localisations ou encore 2/3 des lésions du membre supérieur, Membre inférieur = 672 soit 24% dont 34 pied, cheville, orteils soit 24% de l ensemble des localisations et la moitié des lésions du membre inférieur, Multi-localisations sur l ensemble du corps = 5 soit,8%, Non renseignées = 43 soit 4,7%, Non spécifiées = 4 soit,5%. Localisation des lésions Non spécifié,5 Tête 6,4 Cou,6 Dos 2,6 Thorax abddomen 7 Membre sup. 36,8 Mains 2,5 Membre inf. 24 Pied multilocalisations,8 Non renseigné 4,7 7

18 Accidents du travail maritime Répartition géographique des ATM Nord-Pas-de-Calais = 53, soit 9% ; la pêche contribue pour 6% (à égalité entre la pêche côtière et la pêche au large), le commerce représente 33% (à 95 % au cabotage international, les cultures marines et le portuaire représentent respectivement 5 % et 2 %. Ouest = 76, soit 27% ; la pêche y est majoritaire 66% (également répartie entre petite pêche, pêche côtière et pêche au large), le commerce contribue pour 23% (un peu moins de la moitié avec le cabotage international), les cultures marines 7% et le portuaire pour 4%. Sud-Ouest = 29, soit 7,8% ; la pêche y représente 44% (pêche côtière et petite pêche exclusivement et à égalité), les cultures marines représentent 33% et le commerce 7% majoritairement en navigation côtière. Méditerranée = 756, soit 27%, le commerce y représente 67 % des ATM dont 88% ressortent du cabotage international ; la pêche 7 % dont 93% sont à la petite pêche. DOM = 48, soit 5,3%, la pêche contribue pour 76% réparti également entre grande pêche et petite pêche ; la navigation au commerce ne représente que 2% des ATM, plaisance, et activités portuaires représentent ensemble 3% et les cultures marines sont inexistantes. Non spécifiée = 4, soit 3,7%, Non renseignée = 288, soit %. Répartition géographique des ATM Nord Pas de Calais 9 Ouest 27 Sud-Ouest 7,8 Méditerranée 27 DOM 5,3 Non renseignée 3 Non renseigné 4,7 Comparaison entre le cabotage international en méditerranée et l ensemble de la population maritime Localisation des lésions en % Types de lésions en % CI med Pop marins Signifi cavité CI med Pop marins Signifi cavité Tête 5% 6,4% Ns Superfi cielles % 5% Ns Cou 2%,6% Ns Fractures 7% 3% Ns Dos 28% 2% Ns Entorses, luxations 23% 9% Ns Torse 7% 7% Ns Amputations < % < % Ns Mb Sup 29% dt main 64% 37% 66% Ns Traumatismes internes 6%,5% Ns Mb Inf 25% Dt pied 5% 24% 5% Ns Brûlures < % <% Ns Loc. multiples 2% ;8% Ns Infections < % < % Ns Non rens. % 4,7% Ns Chocs traumatiques 22% 24% Ns Blessures multiples < % < % Ns Non classifi ées 24% 2% S 8 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

19 Le tableau précédent montre qu il n y a pas de différences significatives entre les ATM observés au cabotage international en région Méditerranée et l ensemble des ATM de la population maritime en ce qui concerne la répartition des localisations des blessures et celle concernant la nature des lésions, seule les lésions non classifiées différent significativement. 6 - Circonstances de survenue des accidents 6. Données générales Indices de fréquence en fonction de la survenue de l accident en mer ou à quai répartition en pourcentage en mer ou à quai Pêche en mer Pêche à quai Commerce en mer Commerce à quai 23,7 7% 4,3 29% 5,4 47% 56,5 53% 24,6 7% 4 29% 52,6 5% 5,9 49% 25 93,9 7% 39,2 3% 54,6 49% 56,2 5% 26 94,5 74% 35,5 26% 59,4 59% 4,8 4% 27 83,4 7% 44,3 3% 54,2 52% 5,3 48% 28 69,2-67% 33,7 33% 2,7 37% 35,7 63% 29 69, 67,2% 33,7 32,7% 25,7 36,7 % 44,4 6% 2 72,3 67,5% 29 37,% 37,4 42% 43,9 49% Indices de fréquence en fonction de la survenue de l accident en mer ou à quai Pêcher mer Pêche quai Commerce Mer Commerce quai En 29 et 2, Le nombre des accidents survenus à la mer pour la pêche que le bateau soit en route, ou en opérations de pêche - est pratiquement le double de celui des accidents survenus lorsque le bateau est à quai (en 2 les accidents survenus à quai représentent 26% des ATM à la pêche). Il est aussi supérieur aux chiffres des deux situations au commerce qui sont relativement identiques. Quant aux services portuaires et à la plaisance professionnelle les courbes des accidents à quai ou en mer sont quasiment superposables. Au commerce, la sinistralité est plus importante au cabotage international à quai et en mer, ainsi qu au cabotage national à quai ; pour le long cours et la navigation côtière la sinistralité est plus faible dans des rapports de ½ à ¼. A la pêche, la sinistralité est plus élevée en mer qu à quai au minimum d un facteur 4 ; si les sinistralités en transit et à quai sont sensiblement identiques, la sinistralité en opérations de pêche est plus élevée qu à quai dans tous les types de navigations et est particulièrement importante pour la pêche au large et la pêche côtière deux fois supérieure aux autres types 9

20 Accidents du travail maritime de pêche ; la très faible sinistralité de la petite pêche à quai (2,5) est à noter (sous déclaration d armateurs individuels?). Ces différences s expliquent par les difficiles conditions de travail lors des opérations de pêche en 2, 74 accidents sont survenus lors des opérations de pêche contre 8 accidents lorsque le bateau est en route - y compris les conditions météorologiques et d état de la mer. Sinistralité en fonction de la position du navire Pêche Conchyli Commerce Portuaire Plaisance pro ATM ATM ATM ATM quai mer quai mer Commerce Type de navigation - ETP A quai : Nb Indice de fréquence En mer : Nb Indice de fréquence Cabotage international : , ,2 Cabotage national : , ,7 Long cours : 552 8,6 45 8,6 Navigation côtière : ,6 48 9,3 Sinistralité au commerce en fonction du genre de navigation et de la position du navire CI à quai 77,5 CI en mer 66,2 CN à quai 6,6 CN en mer 44,7 LC à quai,6 LC en mer 8,6 NC à quai 34,6 NC en mer 9,3 2 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

21 6.3 - Pêche Type de pêche - ETP Grande pêche Pêche au large Pêche côtière - 9 Petite pêche - 75 A quai : Nb - Indice de fréquence En mer : Nb - Indice de fréquence En transit : Nb Indice de fréquence En opérations de pêche : Nb - Indice de fréquence , ,6 67 3, , ,4 8 2, ,7 66 9, ,4 Sinistralité en fonction du type de pêche et de la position du navire GP à quai 8 GP en opérations de pêche 44,6 PL à quai 3,6 PL en opérations de pêche 96 PC à quai 46,8 PC en opérations de pêche 96 PP à quai 2,5 PP en opérations de pêche 4 Quelles que soient les circonstances de survenue de l accident à la mer, ou à quai les courbes représentant la nature des lésions ou de leurs localisations sont similaires. Cependant : concernant les pêcheurs en opérations de pêche, les lésions sont principalement des chocs traumatiques et des plaies et blessures superficielles localisées préférentiellement au membre supérieur, au dos - colonne vertébrale et au membre inférieur, pour les pêcheurs à quai, les lésions sont principalement des entorses ou des luxations, des chocs traumatiques et des blessures ou plaies superficielles, principalement localisées au membre supérieur, au membre inférieur et enfin au dos colonne vertébrale, les marins du commerce en mer, présentent principalement des traumatismes internes et des luxations, concernant le membre supérieur, le membre inférieur et la colonne vertébrale, à quai, les marins du commerce sont principalement victimes d entorses ou luxations, et de chocs traumatiques, concernant principalement la colonne vertébrale, le membre inférieur et le membre supérieur. 2

22 Accidents du travail maritime Nature des lésions en fonction de la position du navire Pêche à quai Pêche en pêche Commerce à quai Commerce en mer Blessures superficielles Fractures Luxations Amputations Traumatismes internes Brûlures Infections Noyade Bruits vibrations Coup de chaleur Chocs Polytraumatismes Autres Commerce à quai Pêche à quai Localisation des lésions en fonction de la position du navire Pêche à quai Pêche en pêche Comm erce à quai Comm er ce en me r Comm erce à quai Tête Cou Dos Torse Membre sup Membre inf Autres Pêche à quai 22 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

23 Nature des lésions en fonction du genre de pêche et de tenue de navigation : à quai, en route, en opérations de pêche Blessures Fractures Luxations Amputations Lésions internes Brûlures Infections Noyades Barotraumatismes Coup de chaleur Chocs traumatiques Polytraumatismes Non répértoriés GP en pêche GP en route GP à quai PL en pêche PL en route PL à quai PC en pêche PC en route PC à Qua PP en pêche PP en route PP à quai PP à quai PP en route PP en pêche PC à Qua PC en route PC en pêche PL à quai PL en route PL en pêche GP à quai GP en route GP en pêche Localisation des lésions en fonction du genre de pêche et de la tenue de navigation (à quai, en route, en opérations de pêche) Tête Cou Dos Torse Mb sup Mb inf Loc multiples GP en pêche GP en route GP à quai PL en pêche PL en route PL à quai PC en pêche PC en route PC à quai PP en pêche PP en route PP à quai PP à quai PP en route PP en pêche PC à quai PC en route PC en pêche PL à quai PL en route PL en pêche GP à quai GP en route GP en pêche 23

24 Accidents du travail maritime Les différents tableaux montrent que : La sinistralité lors des opérations de pêche est la plus importante quel que soit le type de pêche, les indices de fréquence sont 2 à 3 fois plus élevés que dans les autres tenues de navigation. les lésions sont principalement des chocs traumatiques, des plaies et des entorses luxations, elles atteignent surtout les membres supérieurs puis d une manière équivalente entre elles les membres inférieurs, le torse, le rachis cervical. En route il s agit surtout de chocs traumatiques concernant la pêche côtière. A quai ce sont principalement des chocs traumatiques atteignant les membres inférieurs concernant surtout les marins de la pêche côtière et de la pêche au large. Localisation des lésions : Pêche à quai (indices de fréquence) PP PC PL GP Tête,2 3,7 2,3 - Cou, rachis cervical,7,5 - - Dos 5,6 6,3 5,5 2,3 Torse,9 4,2,5 - Membre supérieur 7,9 2 2,3 Membre inférieur 8,6 9,6 2,3 Localisations multiples,3 - - Autres - -,5 - Localisation des lésions : Pêche en route (indices de fréquence) PP PC PL GP Tête,6,5 -, Cou, rachis cervical, -,9, Dos,5,6,5, Torse,3 3,2,8 - Membre supérieur,8 5,8 2,7 5,7 Membre inférieur, 4,7 2,7, Localisations multiples, - - 2,3 Autres Localisation des lésions : En opérations de pêche (indices de fréquence) PP PC PL GP Tête 2,8 7,3, Cou, rachis cervical,4,5,5 - Dos 4,5 5,8 4 8 Torse 2,4 9 2,3 4,6 Membre supérieur ,7 9,4 Membre inférieur 7,9,5 5 6,8 Localisations multiples,3,5 4,7 - Autres,5,6 2,3-24 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

25 Types de lésions : Pêche à quai (indices de fréquence) PC PL GP Plaies superficielles 3,9 7,4 2,2 - Fractures 2, 7,4,8 - Entorses, Luxations 8 5,8 6,4 2,3 Amputations, Commotions 2, 5,8,3, Brûlures,4,6 - - Infections,3,5 - - Noyades Coup de chaleur, Chocs 7,7 2,6 7,7 3,4 Polytraumatismes 5, Autres 2, 4,7 2,3 - Types de lésions : Pêche en route (indices de fréquence) PP PC PL GP Plaies superficielles 2,7 5,3,9 2,3 Fractures,7 3,2,5 - Entorses, Luxations 5,2 3,2 2,3, Amputations - -,5 - Commotions,4,5 - - Brûlures - -,5 - Infections,3,5 - - Noyades,,5 - - Coup de chaleur, Chocs 3,4 3,2 6 ;4 5,7 Polytraumatismes, Autres,6 5,2 6,4 2,3 Types de lésions : En opérations de pêche (indices de fréquence) PP PC PL GP Plaies superficielles,3 2,5 6 4,5 Fractures 5,5 7,8 4,5 Entorses, Luxations 6 4,7,5 3,4 Amputations,6,,9 - Commotions 2,3 6,3,4 9 Brûlures,4,5,9, Infections,56,,3 - Noyades,4-4, - Coup de chaleur, Chocs 9, 6,8 28,8 9,4 Polytraumatismes Autres 4,6,5,4 2,3 25

26 Accidents du travail maritime Répartition des différentes populations Commerce 34 Portuaire 7 Plaisance 2 Conchyliculture 4 Pêche 43 ATM en pourcentages Commerce 38 Portuaire 4,6 Plaisance,6 Cultures marines 7,3 Pêche 46 N.R 4 7 Décès 7. - Présentation Il est intéressant de jeter un regard sur le nombre de décès et leurs causes pendant une période d environ ans ; cette observation permet d obtenir une appréciation de la dangerosité des métiers de marins. Année Nb total de décès Nb total de marins Taux/ et intervalle de confi ance Nb décès pêche et conchyliculture Nb marins pêche & conchyliculture Taux/ et intervalle de confi ance ,43<,78<, ,57<,2<, ,2<,49<, ,25<,67<, ,32<,6<, ,25<,67<, ,23<,53<, ,22<,62<, ,27<,59<, ,29<,74<, ,43<,78<, ,68<,26<, ,<,33<, ,9<,43<, ,56<,95<, ,7<,3<, ,37<,72<, ,55<,9<, ,46<,84<, ,69<,29<, ,7<,45<, ,7<,59<, 2 284,3<,36<,59 656,24<,62<, Total Taux moyen de décès tous marins :,6 <,7 <,82 Taux moyen de décès pêche et conchyliculture :,7 <,88 <,2 26 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

27 Année Décès au commerce Nb de marins Taux/ et intervalle de confiance Taux cumulés ,4<,36<,77, ,<,8<,47, ,9<,63<,7, ,4<,35<,75, ,4<,34<,74, , ,<,7<,45 2, ,6<,42<,83 2, ,9<,6<,42 2, ,9<,6<,43 2, ,7<,25<,57 3, Total 35 Taux moyen de décès au commerce :,7<,28<,38 Courbe de tous les décès avec les intervalles de confiance,6,4,2,8,6,4, Courbe des décès à la pêche et à la conchyliculture avec les intervalles de confiance,5, Courbe des décès au commerce avec les intervalles de confiance,4,2,8,6,4,

28 Accidents du travail maritime Taux cumulés des décès pêche conchyli commerce Causes des décès : Il est possible de différencier depuis 23 dans les trois catégories de marins (commerce, pêche, conchyliculture) différentes causes de décès : pathologies médico-chirugicales, chutes à la mer et naufrages. On s aperçoit sur cette période que seuls les pêcheurs sont régulièrement victimes de naufrages et que cette cause constitue le double voire le triple des autres ; le nombre de chutes mortelles à la mer est constant n épargnant aucune des trois catégories de marins ; pour le commerce les pathologies médico-chirugicales constituent les principales causes de décès. Effectifs Années Conchyliculture Pêche Commerce Année Pathologie médicochirurgicale Conchyliculture Pêche Commerce Chutes à la mer Naufrage Pathologie médicochirurgicale Chutes à la mer Naufrage Pathologie médicochirurgicale Chutes à la mer Naufrage / / / / / / i 2 4 4/ Totaux / Indice de fréquence /,7<,2<,38,2 <,7<,33 -,2 <,22 <,33,2 <,35<,48,42 <,57<,77,4 <,2<,2,6 <,5<,,,2,6 28 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

29 Causes de décès,7,6,5,4,3,2, pathologies chutes à lamer naufrages commerce pêche conchyliculture conchyliculture pêche commerce Répartition des décès par âge : L étude de la répartition des décès entre 26 et 29 montre un pic correspondant aux tranches d âge ans et ans, de tels pics sont observés pour ces tranches d âge dans l étude des accidents du travail à la pêche et à la conchyliculture menée en 2 en région Bretagne, de même que dans le monde agricole ; la MSA, devant l ampleur du phénomène, a mis sur pied un plan d aide au départ des agriculteurs de ces tranches d âges (Agri-quadra). L existence de ces pics dans le monde agricole et à la pêche semble constituer une spécificité de ces domaines, en effet, dans les autres secteurs professionnels, les accidents les plus graves ainsi que les accidents mortels atteignent les jeunes travailleurs dans les premières années de leur exercice professionnel. Répartition des décès par tranches d âge (entre 26 et 2) <24 <242 ans ans ans ans ans 64> >65 ans 65 Naufrages, chutes à la mer : Les naufrages et les chutes à la mer sont les causes de décès les plus nombreuses, elles prédominent à la pêche. Le recueil de ces données n est pas aisé, car il faut obtenir les chiffres des CROSS, des sections CGP/ENIM, de l ENIM, de l IMP, et les croiser avec les rapports du BEA/mer. 29

30 Accidents du travail maritime Naufrages à la pêche : Données cumulées des décès des pêcheurs par naufrages Indice de fréquence des décès de pêcheurs par naufrage,6,4,2,8,6,4, Répartition par tranches d âges des victimes <24 < > > Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

31 Répartition par tranches d âge des patrons <24 < >65> 65 Nombre de victimes par naufrage Taille des navires <2m 2-24m >24 m 3

32 Accidents du travail maritime Comparaison entre la structure de la flotte et le nombre de navires impliqués <2 m 2-24 m >24 m % en cause composition flotte Principales circonstances du naufrage Types de navires Chavirage, mauvaises conditions météo Croche Talonnage Abordage inconnu Chalutier Coquillier Fileyeur Ligneur Caseyeur yole palangrier Ancienneté du navire < <ans -4 ans - 4 ans 5-9 ans 5-9 ans ans >25 ans >25ans 32 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

33 Les principales circonstances de naufrages à la pêche sont celles liées aux chavirages dus aux mauvaises conditions de mer (62,5%), les croches et les abordages représentent 6% chacune. Elles intéressent des navires anciens (4% de plus de 25 ans) ; les bateaux de moins de 2, mètres constituant le plus gros de la flotte de pêche française (78%) payent le plus lourd tribut (62%), ce qui explique aussi la primauté des victimes individuelles par naufrages, car ces petits navires sont armés par voire 2 marins. Ce sont les chalutiers et les fileyeurs qui sont le plus concernés par les naufrages Les chutes à la mer à la pêche Données cumulées des décès de pêcheurs par chutes à la mer,2,8,6,4, Indice de fréquence des chutes à la mer avec intervalles de confiance Le nombre de chutes à la mer de pêcheurs est malheureusement constant <24 <24an ans s 25-34ans 35-44ans 45-54ans 55-64ans >65ans Répartition des pêcheurs actifs par tranches d âge <24 ans ans ans ans ans >65 ans <24ans 25-34ans 35-44ans 45-54ans 55-64ans >65ans pêcheurs décès patrons ATM (Bzh) 33

34 Accidents du travail maritime Parallélogrammes des répartitions par âges en % L analyse des parallélogrammes de % en fonction de l âge, montre que la tranche d âge ans qui compose avec la tranche d âge ans la majorité de la population des pêcheurs (respectivement 32,78% et 32,4%) paie le plus lourd tribut que ce soit en ATM (4% ) et en décès par naufrages (53,48%) par contre la tranche des ans paie un tribut moins important en ATM (6,27% ) et décès par naufrages (6%) comparativement à son importance dans la population des pêcheurs A titre de comparaison : Statistiques de la CNAM TS : décès par accident de travail (hors accidents de trajet) (Taux pour mille travailleurs) Année Ensemble des secteurs Secteur Métallurgie Secteur BTP Effectifs Nb. décès Totaux 5972 Taux,38 <,42 <,46,35 <,39 <,42,34 <,37 <,4,32 <,36 <,39,24 <,26 <,29,27 <,3 <,33,3 <,34 <,37,28 <,3 <,34,28 <,3 <,33,27 <,29 <,32,32 <,33 <,35 Effectifs Nb. décès Taux,3 <,4 <,5,26 <,35 <,45,9 <,28<,36,3 <,4 <,5,4 <,22<,29,5 <,24 <,32,24 <,33 <,43,22 <,3 <,4,25 <,35 <,44,22 <,3<,4,29 <,32 <,35 Effectif Nb. décès Taux, <,4<,6, <,2<,5,2 <,4<,6, <,3<,5,6 <,7<,9,9 <,<,3,9 <,2<,3,8 <,<,,7 <,9<,,6 <,8<,, <,<,8,5 Taux décès tous secteurs professionnels avec intervalle de confiance,4,3,2, Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

35 ,6 Taux décès secteur métallurgie avec intervalle de confiance,5,4,3,2, ,8,6,4,2,,8,6,4,2 Taux décès secteur BTP avec intervalle de confiance Taux de décès cumulés BTP Tous secteurs Tous marins Pêche Commerce Le taux de décès du BTP est le plus élevé de l ensemble des secteurs professionnels d un facteur 3,2 ; le secteur maritime, lui est supérieur d un facteur,5 pour le commerce, et d un facteur 8 pour la pêche et la conchyliculture ; ce qui signifie que le taux de décès du domaine maritime est supérieur d un facteur 2 à celui de la moyenne du monde professionnel. 35

36 Accidents du travail maritime Conclusion Quelle que soit la région du monde et son niveau de développement, le métier de la pêche est un des métiers les plus dangereux. Au Danemark, le taux pour. d accidents mortels des pêcheurs étudiés de 989 à 996 a été évalué de 25 à 3 fois supérieur à celui des travailleurs terrestres. Aux Etats-Unis, il a été estimé en 996 à huit fois le taux des chauffeurs professionnels de véhicules à moteur, à 6 fois celui des pompiers et policiers, et à quarante fois la moyenne nationale. Les statistiques de l Organisation Maritime Internationale entre 994 et 999 font état de 3 à 4 pertes totales, dont la moitié concerne des navires de moins de 2 mètres, les navires de plus de 24 mètres ne représentant qu un dixième. Ces pertes occasionnent le décès d une centaine de marins par an. En 26, l OMI estime que si la pêche représente moins de % des activités professionnelles, son taux d accidents mortels est estimé à 8 pour. soit à 7% de l ensemble des décès par accidents du travail. 8 Conclusions Conclusions d ordres méthodologiques : Rendre les statiques ATM comparables avec celles du régime général : - utiliser des éléments de calcul sur le nombre réel de gens de mer en s affranchissant des ETP, - établir une analyse statistique pour les emplois permanents, une autre pour les emplois saisonniers (id à CNAMTS), - utiliser si possible les mêmes indices, - mutualiser les méthodes avec la CNAMTS et s inspirer de ses outils d analyse. Cependant, il sera difficile de rendre complètement comparables les statistiques des ATM et celles concernant les AT du régime général, car, comme il l a été exposé dans les préambules, tous les ATM sont comptabilisés qu ils s accompagnent ou non d un arrêt de travail, alors que dans le régime général, ne sont comptabilisés que les AT qui ont donné lieu à une indemnisation, quelle qu elle soit, en premier règlement. Afin d approfondir les possibilités d analyses des risques, il est nécessaire d utiliser des outils statistiques épidémiologiques modernes (dont l analyse en composantes principales) mais ceci a un coût et demande une connaissance du maniement de ces méthodes, Asseoir l analyse des risques sur le nombre d ETP place la profession de marin au rang de la plus dangereuse des professions devant le secteur du BTP, alors qu assis sur le nombre réel de marins, la sinistralité du secteur maritime devient similaire à celle du secteur du BTP. Toutefois cette remarque ne concerne pas les accidents mortels à la pêche. Améliorer les conditions de travail est justifié : Même si la diminution du nombre d ATM est plus liée à l effet de la diminution de la population, effet purement mécanique, qu à celui de la diminution de la sinistralité liée aux conditions de travail contre lesquelles il est possible d agir ; ceci justifie encore plus d œuvrer pour l amélioration des conditions de travail. 36 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

37 La dangerosité du métier de marin : Le taux de décès du domaine maritime est supérieur d un facteur 2 à celui de la moyenne du monde professionnel. Globalement, les accidents du domaine maritime sont plus graves que ceux des autres secteurs professionnels du régime général. Pour cela il est nécessaire d améliorer notre connaissance : Il est nécessaire de réaliser des études longitudinales pour des questions spécifiques tel le suivi des décès sur ans par exemple, Ainsi que de réaliser des études explicatives : différences régionales, sinistralité et gravité des accidents des secteurs pêche et navigation au commerce en fonction de la position du navire. 37

38 Accidents du travail maritime Annexe Naufrages à la Pêche (d après l analyse des rapports du BEA/Mer) Nom Type Construction Taille Circonstances Victimes Âge des victimes Année 2 Laisse d in dire Fileyeur 988 (22) <2 Echouement Naufrage par chavirage Inattention à la navigation et à la veille, alarmes déconnectées équipage 2 36, Jericho Chalutier 974 (36) < 2 Naufrage par chavirage Stabilité dégradée Importance de l élément matériel équipage 3 23, patron 48 Epaulard Chalutier 979 (3) 9,5 Chavirage Carène liquide équipage 5 54, patron 32 Vent Divin Fileyeur 988 (22) < 2 Mauvaises conditions de mer Déferlante Au mouillage équipage 3 38, patron 27 Année 29 Pas de naufragesà la pêche Année 28 P tite Julie Chalutier 989 (9) 24,6 Envahissement Par la mer 6 équipage 7 24, 39, 35, 4, 49, 2 patron 39 Emmanuelle Jean Coquillier 99 (7) < 2 Croche Système de relevage, embarquement de poids importants et état de la mer Pas de port de VFI équipage 3 42 patron 39 Mélodie des mers Fileyeur 974 (34) < 2 Collision avec une balise équipage 3 5 patron 5 Elise Fileyeur- Caseyeur 987 (2) < 2 Chavirage par déferlante équipage 2 37 patron 4 La dauphin Pêche-promenade? <2 Retournement équipage 59 patron? Année 27 Sokalique Caseyeur 969 (38) 9,5 Collision équipage 7 58 patron 58 Rose des vents Chalutier 23 (4) < 2 Mauvais état de la mer? sur les circonstances exactes, épave non retrouvée 2 équipage 2 34, 39 patron 33 Manureva Chalutier Coquillier 995 (2) <2 Mauvais état de la mer, déferlantes 3 équipage 3 36, 37, 4 patron 4 Mon Bijou Chalutier 986 (2) 23,6 Croche équipage 6 46 patron 39 Marcel d Isanto Chalutier 965 (42) 8 Coule brutalement dans le chenal du port de Sète lors de son départ en mer équipage 3 53 patron? 38 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

39 Déesse des flots Klein Familie Gwel vo Paix du ciel Liberté Besace Marie- Mao Armand Bugaled Breizh? Beg an Aer Peppe Roro Chalutier, pêche aux moules par dragage 983 (23) Palangrier de fond 986 (2) Chalutier coquillier 968 (38) Chalutier 977 (29) Ligneur 995 (29) Fileyeur (pêche polyvalente) 982 (23) Fileyeur 986 (8) Fileyeur 987 (7) Chalutier 987 (7) Yole de pêche 977 (27) Ligneur 998 (5) Chalutier 988 (5) <2 Année 26 Perte totale de stabilité, embarquement d eau 4,4 Abordage < 2 Croche 6,3 Chavirage, vague déferlante < 2 Chavirage dans remous 9,5 < 2 < 2 24 Année 25 Chavirage par entrée d eau, portes étanches non fermées, mauvaises conditions météorologiques Année 24 Talonnage Absence de vigilance, mauvaise utilisation des aides à la navigation Facteurs aggravants : houle, vent, configuration géographique Absence de vigilance du patron Voie d eau, Mauvaises conditions de mer (vent, houle) Carène liquide Stabilité résiduelle faible? Enfouissement du train de pêche, inapplication des règles de sécurité (fermetures de portes de pont de franc-bord) < 2? épave non retrouvée < 2 La Paloma ligneur < 2? Année 23? épave non retrouvée très mauvaises conditions météorologiques 7 Abordage avec un cargo 2 équipage 7 5 équipage 7 3 équipage 7 2 équipage 7 + passager équipage 7 4 équipage 7 équipage 7 4 équipage 7 5 équipage 7 équipage 7 équipage 7 3 équipage 7 équipage 7 32, 36 patron 39? patron 39 26, 35, 35 patron 39 2, 23 patron patron 39 34, 39, 4, 43 patron 39? patron 39 23, 3, 38, 46, patron 39? patron 39 5 patron patron 39 36, 38, 39 patron 39? patron 39 39

40 Accidents du travail maritime 4 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Ce document a été rédigé par les docteurs Patrick BERCIAUD et Christian COLAS (DGITM/DAM) Édition mai 22