CAHIER DES CHARGES. d un diagnostic partagé enfance-jeunesse

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1 CAHIER DES CHARGES d un diagnostic partagé enfance-jeunesse La démarche de diagnostic identifie l action préalable à toute élaboration de projet de service en direction de la Petite Enfance, de l Enfance et de la Jeunesse. Elle fait intervenir plusieurs partenaires institutionnels, des acteurs techniques, des associations, des parents et des jeunes. Le Pôle Développement Local du service Action Sociale de la Caf, la MSA, le service PMI du Conseil Général et la DDJS, outre leurs compétences respectives en matière d agrément et de financement des structures, constituent par leur expertise des interlocuteurs privilégiés tout au long du processus de conception et de réalisation d un projet. L analyse des besoins s appuie : d une part, sur des données quantitatives, telles que le nombre et la localisation des enfants et des jeunes (selon le projet), le profil socio-économique des familles, les taux d activité des femmes, leurs perspectives d évolution, l offre d accueil existante. d autre part, sur des données plus qualitatives telles que les spécificités locales, les souhaits des familles ou des jeunes, les besoins des enfants euxmêmes, la connaissance des institutions, des associations et des professionnels intervenant dans le champ de l enfance et de la jeunesse. La Caf, la MSA, la PMI avec le Conseil Général, la DDJS, l INSEE, l Education Nationale, les collectivités locales, disposent de ces données utiles au diagnostic. Cette démarche globale de connaissance d un territoire et d identification des besoins devrait permettre la concrétisation d un projet : le choix du type d équipement à créer, le public ciblé, sa capacité d accueil, sa localisation, la définition d un projet pédagogique. Il convient de rechercher une adaptation aux besoins des familles, des enfants ou des jeunes. Vos interlocuteurs à la CAF Béarn et Soule: 5 rue Louis Barthou Pau Cedex Corinne PAULIEN Responsable Action Sociale : corinne.paulien@cafpau.cnafmail.fr Delphine Laurent ou Natacha Sanchez Coordonnatrices territoriales : ou delphine.laurent@cafpau.cnafmail.fr natacha.sanchez@cafpau.cnafmail.fr Vos interlocuteurs à la CAF de Bayonne: 10, av Maréchal Foch BAYONNE Cedex Blandine LECOQ Responsable Action Sociale : blandine.lecoq@cafbayonne.cnafmail.fr Joel SANSBERRO Responsable Pôle développement territorial et partenarial : joel.sansberro@cafbayonne.cnafmail.fr Vos interlocuteurs au Conseil Général : DSD SDEF service PMI 64 av. Jean Biray PAU Cedex Dr. Philippe MATHIEU Médecin Départemental de PMI philippe.mathieu@cg64.fr Béatrice COUET Conseillère Technique et chargée de missions modes d accueil pour le Béarn beatrice.couet@cg64.fr Isabelle ROQUES isabelle.roques@cg64.fr Vous trouverez ci-après, une note technique

2 1LES PREALABLES 1.1Réalisation du diagnostic Outre la mise en place d un comité de pilotage préconisé (cf. participants p.11), il conviendra d effectuer le choix de l opérateur qui se chargera du diagnostic. Plusieurs pistes sont proposées : Un prestataire privé spécialisé Un prestataire relevant d une collectivité locale Des étudiants (universitaires, travailleurs sociaux) La Caf, dans une moindre mesure, limité à un appui du conseiller technique (transmission de données et participation au suivi) 1.2Valider les éléments suivants : La délimitation du territoire contractuel (dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, soit sur le volet enfance, soit sur le volet jeunesse, soit sur les deux volets : communes, intercommunalité, etc ; Les entités compétentes en matière d enfance et de jeunesse selon le projet Les contractants potentiels : collectivité territoriale, conseil général, entreprise, MSA, Les partenaires du diagnostic partagé : élus, employeurs (entreprises, administrations), réseau associatif, établissements scolaires, Conseil général, protection maternelle et infantile, ASE, DDJS, DDE, PJJ 1.3Compléter le cadre général de l étude Par une présentation générale du territoire délimité avec son histoire, ses traditions, sa situation géographique, ses atouts, ses faiblesses. 2ELABORER LE DIAGNOSTIC Le diagnostic doit apporter des éléments de connaissance ciblés autour d un socle commun de données déterminées par la CNAF sur les points suivants : l évolution du contexte local et des besoins ; l analyse de l offre existante ; l analyse des besoins actuels et s inscrivant sur le moyen et long terme ; l analyse des partenariats existants ou pouvant être développés ; le sens du projet s inscrivant dans le cadre plus large d une politique familiale territoriale. 2.1L analyse de l évolution du contexte local Cette analyse porte sur : les données démographiques ; les typologies familiales ; le niveau de ressources des familles ; l urbanisme et l habitat ; les équipements et services ; la vie économique locale Données démographiques Objectifs : Représenter la répartition territoriale et les caractéristiques socio-économiques des populations ; Examiner comment évolue la population, l impact des soldes naturels et migratoires sur la zone déterminée : Cahier des charges du diagnostic enfance-jeunesse 2

3 Informations à recueillir Objectifs Décomposition de l information ou de la donnée à recueillir Effectif de la population totale INSEE Sources Nbre de naissances domiciliées recensement et enregistrement des exercices précédents celui au cours duquel l étude est effectuée Structure par groupe d âge de la population totale (pyramide des âges, cartographie des plus jeunes) INSEE BCE Taux d évolution global (moyenne annuelle en %) dû au solde naturel, dû au solde migratoire INSEE Population totale Connaître sa composition et ses évolutions Perspectives d évolution, prévision d évolution par groupe d âge INSEE Nbre. et part des enfants scolarisés 2/3 ans révolus 3 ans 4/5 ans révolus 6/11 ans révolus 12/15 ans révolus 15/17 ans révolus prévisions horizons 2030 BCE HRP Inspection académique Transports scolaires pour les ans Nbre de permis délivrés uniquement pour le volet construction de logements neufs et lieu de résidence des demandeurs Nbre d allocataires (bénéficiaires) ; Population Nbre de personnes couvertes Connaître la proportion allocataire de la (comprend les allocataires et leur d allocataires sur le territoire conjoint, les enfants et autres Caf et de la MSA observé et son évolution. personnes à charge éventuellement) ; (2) Taux de couverture au regard de la population résidant dans le territoire. (2) Il est important de connaître les données MSA, qu elle soit ou non par la suite co-contractante du CEJ, pour bénéficier d une approche globale du territoire analysé au plus près de la réalité Parmi les enfants âgés de 0 à 17 ans Nombre d enfants d allocataires de la Caf et de la MSA Connaître le nombre d enfants d allocataires répartis en fonction des 2 tranches d âges ciblées et son évolution. révolus, déterminer le nombre et calculer la proportion des : 0-5 ans révolus ; A détailler 0/2 ans, 2/3 ans, 4/5 ans révolus 6 et + 11 ans révolus 6/11 ans seuls 12/17 ans révolus CAF (BCA) MSA Cahier des charges du diagnostic enfance-jeunesse 3

4 2.1.2Structures familiales Connaître la répartition des Nombre de ménages et situation familiale Situation familiale et taille des familles allocataires typologies familiales parmi les ménages, et notamment évaluer la proportion de familles monoparentales. Ces données peuvent orienter les schémas de développement. Evaluer la proportion de familles nombreuses, de familles monoparentales et de familles monoparentales nombreuses afin d envisager d éventuels risques de précarité et /ou d exclusion Nbre de ménages et leur répartition par structure familiale (en %) à savoir : couples ; ménages monoparentaux ; bénéficiaires de l API. % allocataires avec enfants (familles) parmi l ensemble des allocataires ; % familles allocataires nombreuses parmi les allocataires avec enfants ; % familles monoparentales avec 3 enfants ou plus parmi les allocataires isolés avec enfants. CAF (BCA) MSA 2.1.3Activité professionnelle Informations à recueillir Objectifs Avoir quelques Décomposition de l information ou de la donnée à recueillir Sources Taux d activité de la population âgée de ans par sexe indicateurs de la situation professionnelle des habitants du secteur étudié pour connaître leurs contraintes Parmi les ans : taux d activité féminine ; taux d activité masculine. INSEE BCE RP ANPE DDTE Répartition de la temporelles. Remarque ; population par professions et catégories socioprofessionnelles Etudier la mixité sociale du public accueilli dans les structures En 1982, il y a eu changement de nomenclature et donc de nomination. Désormais, il s agit de répartition par PCS et non plus de répartition par catégories BCE RP (PCS) socio-professionnelles (CSP). Nombre et proportion d enfants de 0-5 ans Parents en activité Connaître le nombre de parents en activité sur le territoire contractuel peut être intéressant notamment lorsqu une entreprise est révolus à détailler nbre d enfants de 0 à 2 ans, puis 3 ans et à 5 ans révolus dont les 2 parents ou le parent unique exercent une activité professionnelle et 6-17 ans révolus dont les parents sont bi-actifs ou dont l unique parent est actif. CAF (BCA) MSA (cf. annexe 1) cocontractante. Nbre d enfants de 0 à 5 ans révolus, allocataires Caf et MSA, relevant potentiellement Idem supra Idem supra CAF (BCA) Cahier des charges du diagnostic enfance-jeunesse 4

5 d une demande d accueil Nbre de l ensemble des enfants de 0 à 5 ans révolus relevant potentiellement d une demande d accueil Données qui seront ensuite à rapprocher de l offre existante A détailler par tranches d âges : 0/2 ans révolus 3 ans 4/5 ans révolus Population totale des 5 ans révolus Informations à recueillir Quotients Familiaux 2.1.4Niveau de ressources (par commune) Nbre et part d allocataires pour lesquels le poids des prestations dans les ressources est supérieur ou égal à 50% avec l évolution sur les dernières années Allocataires bénéficiaires de minima sociaux (RMI, API, AAH) par commune, communauté de communes ou intercommunalité Objectifs Connaître la répartition des familles allocataires en fonction des QF Cnaf afin d apporter des éléments en vue de la mise en place d une politique tarifaire avec les partenaires et éventuellement d envisager des accords pour l installation de l outil CAF PRO Analyser les évolutions et localiser les territoires où ces différents publics sont sur-représentés 2.1.5Dispositif et projets urbanistiques Décomposition de l information ou de la donnée à recueillir Répartition des familles allocataires en fonction de catégories de QF. Celles-ci seront établies en fonction des caractéristiques de la population locale et éventuellement du règlement intérieur d Action Sociale de la Caf. Les QF équivalents à 0 peuvent résulter d informations non renseignées ou correspondent le plus souvent à des situations particulières (accueil d urgence, etc.). Sources CAF (FILEAS pour le QF CNAF) CAF CAF Informations à recueillir Dispositifs et projets urbanistiques Objectifs Connaître les dispositifs et projets urbanistiques Décomposition de l information ou de la donnée à recueillir Grand Projet de Ville (GPV) ; Grand Projet Urbain (GPU) ; Sources Insee, Mairie (chefs de projets) envisagés sur le territoire Contrat de Ville ; étudié afin de disposer Zone Urbaine Sensible (ZUS) ; Fichier de Cahier des charges du diagnostic enfance-jeunesse 5

6 d une vision d ensemble du territoire sur lequel le contrat sera mis en œuvre et de tenter de garantir une cohérence entre les différentes actions liées à ces dispositifs. Opération de Réhabilitation Urbaine (OPAH) ; Plan d Occupation des Sols (POS), etc. référence géographique pour certains dispositifs 2.1.6Localisation de structures, équipements et services Informations à recueillir Etablissements scolaires 3/17 ans révolus Equipements Objectifs Connaître le nombre et la localisation des différents équipements scolaires afin : d étudier l éloignement ou la proximité des équipements scolaires pour les jeunes par rapport à leur domicile ; de repérer les lieux de vie des enfants ; de repérer les acteurs locaux ; de connaître le nombre d enfants inscrits et, si possible, la proportion d enfants de la collectivité étudiée. Connaître l existence ou non, et la Décomposition de l information ou de la donnée à recueillir Etudier les établissements publics et privés : écoles maternelles ; écoles élémentaires ; collèges ; lycées et LEP ; établissements spécialisés. Remarque : Les établissements primaires relèvent de la responsabilité de la commune, les collèges du conseil général, et les lycées du conseil régional. Piscine, gymnase, terrains de Sources Inspection académique Service scolarité de la commune sportifs localisation des équipements afin : sports, clubs sportifs, divers, etc. Equipements culturels d en étudier la proximité ou l éloignement pour la population locale ; d identifier des relais d information ; de découvrir des acteurs locaux susceptibles d intervenir auprès des enfants et des jeunes. Bibliothèque, musée, ludothèque, médiathèque, cinéma, théâtre, etc. Collectivité Jeunesse et Sports Cahier des charges du diagnostic enfance-jeunesse 6

7 Services de santé Services administratifs Services s adressant aux jeunes de plus de 16 ans Connaître l existence ou non, et la localisation des services afin : d en étudier la proximité ou l éloignement pour la population locale ; d identifier des relais d information ; de découvrir des acteurs locaux susceptibles d intervenir auprès des enfants et des jeunes Vie économique Planning familial, professions libérales, etc. Bâtiments principaux, annexes, ou permanences de : Mairie, Centre Communal d Action Sociale (CCAS), Circonscription de Prévention d Action Sociale (CPAS), Pmi, Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM), Caisse d Allocations Familiales, etc. Bureau d Information de la Jeunesse (BIJ), PAIO, mission locale, Centre d Information et d Orientation (CIO). Collectivité Ddjs Conseil Général La Poste (annuaire) Informations à recueillir Objectifs Connaître l existence ou non, et Décomposition de l information ou de la donnée à recueillir Sources la localisation des zones Chambre du d activité et d attractivité Commerce économique. Zone d Activité (ZA) et de Zones d activités Connaître les projets Zone Industrielle (ZI) Zone Commerciale (ZC) l industrie (CCI) économiques pouvant influer sur la vie sociale, les déplacements Collectivité domicile-travail, etc. 2.2L analyse de l offre de service existante L analyse de l offre existante nécessite deux phases préparatoires. La première phase vise à renseigner les éléments portant sur la capacité d accueil, le prix de revient, le taux d occupation ou de fréquentation, la participation financière de la Caf, du Conseil Général et des communes concernées, le profil des bénéficiaires et la hauteur de leur participation financière. La seconde phase consiste en l analyse du fonctionnement des services existants et prend en compte les éléments suivants : accessibilité aux familles : site d implantation, horaires et amplitude d ouverture,, tarification, etc. ; pertinence du projet au regard de l environnement et des usagers ; qualification de l équipe socio-éducative dans le cadre des équipements de loisirs et d encadrement pour ce qui est des unités d accueil petite enfance ; place donnée aux familles dans l expression des besoins et dans le fonctionnement des équipements ou services ; niveau de satisfaction des parents et le cas échéant des jeunes à relier avec le taux d occupation ou de fréquentation du service ; qualité du partenariat avec la Caf (partenariat d action, suivi administratif, pièces justificatives, etc.) et la PMI. Cahier des charges du diagnostic enfance-jeunesse 7

8 Au terme de cette analyse, le service rendu aux familles par l offre existante pourra être apprécié au regard des besoins et des moyens mobilisés Enfants âgés de 0 à 5 ans révolus Type d accueil Etablissement d accueil collectif relevant du décret du 1 er août 2000 (crèche, multi accueil, halte-garderie) Etablissement d accueil collectif à fonctionnement parental relevant du décret du 1 er août 2000 (crèche, multi accueil, halte-garderie) Service d accueil familial (crèches familiales) relevant du décret du 1 er août 2000 Accueil individuel par les assistants maternels agréés Par tranche d âges : 0/2 ans révolus 3 ans 4/5 ans révolus Bénéficiaire de l aide de garde d enfant à domicile (Aged) Relais assistantes maternelles (RAM) Indicateurs nombre de places agréées Pmi (O-5 ans révolus) ; nombre d actes théoriques correspondant à l agrément Pmi 1 ; nombre d actes payés ; taux d occupation = nb. actes payés annuellement (h enfant)/nb. actes théoriques ; prix de revient / heure enfant; emplois concernés (ETP) ; soutien Caf ( ) : aide à l investissement ; aide au fonctionnement : Pso, Ps contrat enfance 2, fonds propres ; soutien Conseil Général ( ) : aide à l investissement aide au fonctionnement montant du reste à charge avant contrat. Nb. assistantes maternelles en activité ; Nb. places théoriques auprès des assistantes maternelles indépendantes selon les agréments Pmi ; Nb. d enfants réellement accueillis ; Nb. de bénéficiaires de l Afeama et du complément mode de garde Paje, contrat Caf/conseil général. Nb. de bénéficiaires de l Aged et du complément mode de garde Paje ; emplois concernés (ETP). Nb. de RAM en ETP; emplois concernés (ETP) ; Nb. Afeama/Ram ; prix de revient annuel/etp ; soutien Caf ( ) : aide à l investissement ; aide au fonctionnement : Ps Ram, Ps contrat enfance, fonds propres, Ps Ram, Ps Caf / Conseil général ; soutien Conseil Général ( ) : aide à l investissement aide au fonctionnement montant du reste à charge avant contrat. Source de données CAF (SIAS )PMI (IMAJE SIAS) PMI puis IMAJE CAF (BCA SIAS ) MSA BCA CAF (SIAS) BCA RNDC SIAS 1 Les actes théoriques = (amplitude d ouverture annuelle) X (nombre de places agréées Pmi) En cas d agrément Pmi modulé, les actes théoriques = [(amplitude d ouverture1) X (nombre de places agréées Pmi1)] + [(amplitude d ouverture2) X (nombre de places agréées Pmi2)] + etc. 2 La prise en compte de la Ps contrat enfance s applique uniquement pour le «stock». Cahier des charges du diagnostic enfance-jeunesse 8

9 Lieu d accueil enfantsparents (LAEP) Ludothèque Nb équipements ; amplitude d ouverture annuelle ; prix de revient/h ouverture ; emplois concernés (ETP) ; soutien Caf ( ) : aide à l investissement ; aide au fonctionnement : Ps Laep, Ps contrat enfance, fonds propres ; soutien Conseil Général ( ) : aide à l investissement aide au fonctionnement montant du reste à charge avant contrat. SIAS (Laep) Caf (ludothèque) 2.2.2Enfants de 6 à 17 ans révolus Type d accueil Centre de loisirs vacances d été Centre de loisirs petites vacances Centre de loisirs mercredi WE Centre de loisirs périscolaires déclarés Ddjs (les enfants couverts sont scolarisés) Accueil périscolaire (garderie périscolaire) Indicateurs Nb. de places déclarées Ddjs ; Nb. actes conventionnés avec la Caf ; Nb. d actes payés ; taux de fréquentation = Nb. actes payés annuellement (h enfant)/nb. actes contractualisés avec la Caf au moment de la signature du Cej ; emplois concernés (ETP) ; prix de revient / h enfant : soutien Caf ( ) : aide à l investissement ; aide au fonctionnement : Pso, Ps contrat temps libre 3, fonds propres ; montant du reste à charge avant contrat. Nb. d actes conventionnés 4 avec la Caf ; Nb. d actes payés ; taux de fréquentation = Nb. actes payés annuellement (h enfant)/ Nb. actes contractualisés avec la Caf au moment de la signature du Cej ; emplois concernés (ETP) ; prix de revient/h enfant; soutien Caf ( ) : aide à l investissement ; aide au fonctionnement : Ps contrat temps libre, fonds propres ; montant du reste à charge avant contrat. Sources de données CAF ( SIAS) CAF (SIAS) 3 La prise en compte de la Ps contrat temps libre s applique uniquement pour le «stock». 4 Les actes conventionnés Caf (heure enfant) = [amplitude d ouverture annuelle retenue dans la convention avec la Caf (en heure)] X [nombre de places conventionnées avec la Caf] Cahier des charges du diagnostic enfance-jeunesse 9

10 Séjour vacances été Camp adolescents Type d accueil «Accueil de jeunes» déclaré DDJS Nb. de places déclarées Ddjs ; Nb. d actes conventionnés 5 avec la Caf ; Nb. d actes payés ; taux de fréquentation = Nb. actes payés annuellement (jours enfants)/ Nb. actes contractualisés avec la Caf au moment de la signature du Cej (jours enfants ou adolescents) ; emplois concernés (ETP) ; prix de revient/jour enfant ; soutien Caf ( ) : aide à l investissement ; aide au fonctionnement : Pso, Ps contrat temps libre, fonds propres ; montant du reste à charge avant contrat. Indicateurs Nb. de mineurs âgés de 14 ans ou plus déclarés DDJS ; Nb. annuel d heures d accueil déclarées Ddjs ; Nb. annuel d heures de présence de jeunes conventionné avec la Caf ; taux moyen annuel de fréquentation du service = Nb. annuel d heures de présence de jeunes (heures jeunes)/ Nb. actes contractualisés avec la Caf au moment de la signature du Cej (heures jeunes) ; prix de revient/h jeunes ; emplois concernés (ETP) ; soutien Caf ( ) : aide à l investissement ; aide au fonctionnement : Pso, Ps contrat temps libre ; montant du reste à charge avant contrat. CAF ( SIAS) Sources de données CAF ( SIAS) 5 Concernant les séjours vacances été et les camps adolescents, les actes conventionnés Caf (journées enfants) = [amplitude d ouverture annuelle retenue dans la convention avec la Caf (en jours)] X [nombre de places conventionnées avec la Caf] Cahier des charges du diagnostic enfance-jeunesse 10

11 L analyse qualitative du fonctionnement des services existants tiendra compte des éléments suivants : accessibilité aux familles : site d implantation, amplitude d ouverture, horaires, tarification, etc. ; pertinence du projet au regard des caractéristiques de l environnement (social, économique, géographique etc.) et des besoins des usagers du service ; qualification et taux d encadrement de l équipe socio-éducative ; place donnée aux familles dans l élaboration et la mise en place des projets ; niveau de satisfaction des parents et le cas échéant des jeunes ; évolution du taux d occupation ou de fréquentation ; prix de revient horaire ou journalier du service comparé avec la moyenne départementale ; qualité du partenariat avec la Caf (partenariat d action, suivi administratif, pièces justificatives ). Il est important : d apprécier la participation financière du (des) cocontractant(s), le profil des bénéficiaires, la participation financière des familles, notamment en ce qui concerne les établissements et services d accueil relevant du décret du 1 er août 2000 ; de porter une attention particulière au contenu des actions proposées : activités scientifiques et techniques, actions liées à l environnement, à la solidarité, aux nouvelles technologies. 2.3 L analyse des besoins : une démarche concertée La mise en place d un comité de pilotage du contrat est préconisée car elle permet d analyser l ensemble des informations quantitatives et qualitatives recueillies auprès des familles, des jeunes, des structures, des partenaires et de confronter différents points de vue. Son animation peut être confiée à un coordonnateur. Les conclusions dégagées par le diagnostic doivent permettre de confronter l adéquation entre l offre, les besoins et les moyens mobilisables par les partenaires de la Caf. Sur cette base, les futurs contractants et la Caf peuvent s accorder sur les orientations à prendre en fonction des besoins à satisfaire et des moyens disponibles. Pour être opérationnelles, ces orientations sont à transformer en objectifs. La formulation des objectifs doit rendre possible la mesure et l évaluation des résultats attendus. Au terme du diagnostic seront formulés : les enseignements de l état des lieux, les priorités soulignées par le diagnostic ; les priorités retenues par la commune, la communauté de communes ou autre regroupement de communes au regard des moyens financiers disponibles ; le sens global du projet ; les objectifs pour la période contractuelle et les résultats attendus (chiffrés pour les objectifs quantitatifs) ; le plan d actions ou schéma de développement ; le processus d évaluation. 3PRÉCISER L IMPLICATION DE CHAQUE PARTENAIRE Une instance réunissant l ensemble des partenaires sera constituée, intitulée le Comité de Pilotage. Ses missions seront de définir et valider les études de besoins, diagnostics, enquêtes réalisés, afin d alimenter la réflexion et l aide à la décision des acteurs locaux, dans la cadre d une démarche de développement de services ou d actions en faveur des familles et des enfants. Pour la Caf, les référents impliqués seront : Le Président du Conseil d Administration ou son représentant désigné ; Le Directeur ; La Responsable Action Sociale ; La Chargée de Développement Social Local : enquête participative auprès des parents, des jeunes ; Le Conseiller Technique : soutien technique, connaissance territoire, aide au montage du dossier ; Le SIO : requête données internes Caf. Pour le Conseil Général les référents impliqués seront : Cahier des charges du diagnostic enfance-jeunesse 11

12 Le Président du Conseil Général ou son représentant Le Directeur de la DSD Le Médecin Départemental de PMI Les chargés de missions et conseillers techniques du suivi des modes d accueil pour le Béarn et le Pays Basque Les Médecins référents de territoire. Cahier des charges du diagnostic enfance-jeunesse 12

13 Annexe 1 Statistiques par commune, par communauté de communes, par intercommunalité Situation des parents au regard du Nbre d enfants de 0 à 17 ans révolus Tranches d âges (1) 0/2 ans 3 ans 4/5 ans 6/11 ans 12/15 ans 16/17 ans Total Nbre Enfts (2) Nbre familles (3) Mr.actif (4) Couples Mr.Inactif Mme active (5) (6) Mme inactive (7) Mr actif (8) Isolés Mr inactif Mme active (9) (10) Mme inactive (11) Taux activité féminine (1) (1) Taux d activité féminine Enfants couverts par AGED AFEAMA CMG APE Tranches d âges 0/2 ans 3 ans 4/5 ans Total Nbre enfants Nbre familles AGED AFEAMA CMG domicile CMG Ass.Mat. APE activité Cahier des charges du diagnostic enfance-jeunesse 13

14 Glossaire BCE : Base Commune Externe BCE HRP : Base Commune Externe Hors Recensement Population BCA : Base Commune Allocataire BCE RP : Base Commune Externe Recensement Population FILEAS : Fichier des Prestations Légales et d'action Sociale des caf (s), il contient des données décrivant l'allocataire, les enfants, les prestations légales qu'il perçoit, et les aides individuelles d'action sociale dont il a bénéficié. Il s'agit d'un ensemble de fichiers de données disponibles dans le système d'information décisionnel des Caf (s). Ces fichiers sont mis à disposition des agents Caf selon différents rythmes : annuel pour le FILEAS et la BCA, à chaque recensement INSEE pour les autres. SIAS : Système d'information de l'action Sociale RNDC SIAS : Recueil National des Données Caf, contient des indicateurs CAF remontés annuellement à la CNAF. Cahier des charges du diagnostic enfance-jeunesse 14