1PER 124 Journal d'annonces et avis divers de l'arrondissement de Clamecy

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "1PER 124 Journal d'annonces et avis divers de l'arrondissement de Clamecy"

Transcription

1 1PER 124 Journal d'annonces et avis divers de l'arrondissement de Clamecy Affiches, annonces et avis divers de la Nièvre N 42 7e Vente sur publications de maison, tannerie et année jardin à Clamecy impr. vu par le nbr de p Nbre Format maire : d'exemplaire N 1er 8e Vente sur publications de maison, tannerie et Nevers : L. 8 (incomplet) année jardin à Clamecy Roch Demande en bénéfice de cession de biens formée par le sieur François Cliquet fils, tanneur demeurant à Clamecy déclaré en faillite N 31 Vente et adjudication par expropriation forcée des bâtiments de Edme rollin, ancien marchand d'étoffes et de Marie-Anne Leflève Demande en séparation de biens de Catherine Borniquet, épousse de Pierre Monsinjon, sans profession, demeurant avec lui à Villiers-sur- Beuvron Nevers : L. Roch 12 (en deux feuillets) Vente sur saisie immobilière de bâtiments sutés Rue des Moulins à Clamecy Supplém Saisie immobilière d'un domaine situé au lieu des Nevers : L. 3 ent au Cocus, commune de Bitry, appartenant à Jean- Roch n 1er Baptiste Torcol et Marie-Jeanne Torcol 8e année Vente sur saisie immobilière du château de Raffigny (Gascogne) Vente de bâtiments situés à Clamecy (Grande- Rue du Beuvron), du domaine de Flez et d'une maison et d'un jardin à Amazy, de la faille Gouré- Corvol Vente sur publications de maison, tannerie, jardins à Clamecy et d'une vigne à Charmoy Nevers : L. Roch 18 (en 2 feuillets) Page 1

2 Vente sur saisie immobilière d'une maison située à Billy terres labourables et pièce de vignes de Thomas Pinon, propriétaire et menuisier et Agathe Caillat sa femme N 52 Saisie immobilière des pièces de terres sur Dunles-Places Nevers : L. 20 appartenant à Joseph Houdaille- Roch Montblin, ancien contrôleur des contributions Vente par adjudication de biens immobiliers sur Saint-Saulge appartenant pour moitié à Catherine Chevrier et pour l'autre aux enfants mineurs de Jean Leblanc Affiches et annonces judicaires des arrondissements de Clamecy, Cosne et Château-Chinon N 81 2e Superficie de bois à vendre sur la Corvol- Delavau Tennaille- 20 année L'Orgueilleux par MM. Jacquemard fils et Doulcetd'Egligny, Saligny négociant à Paris Vente sur saisie immobilière du moulin de Courotte situé à Marigny-l'Eglise contre Jean Jolly père, meunier et sa fille Suzanne Jolly Purges d'hypothèques du domaine de Polquemignon et de celui de Nuars Vente de biens immeubles sur saise réelle sur Jean Depouilly et Jeanne Trinquet sa femme, cultivateurs et propriétaires demeurant aux Robins (Arleuf) Vente de biens immeubles sur saisie réelle sur Michel Pillin et Reine Butteau sa femme, propriétaires demeurant à Poirot-Dessus (Ouroux) N 82 2e Superficie de bois à vendre sur la Corvol- Delavau Tennaille- 3 année L'Orgueilleux par MM. Jacquemard fils et Doulcetd'Egligny, Saligny négociant à Paris Mercuriales de Clamecy N 85 2e Superficie de bois à vendre sur la Corvol- Delavau Tennaille- 2 année L'Orgueilleux par MM. Jacquemard fils et Doulcetd'Egligny, Saligny négociant à Paris Mercuriales de Clamecy Journal d'affiches et annonces judiciaires des arrondissement de Clamecy et Château-Chinon Page 2

3 N 155 3e Vente sur saisie immobilière à Corbigny contre Clamecy : Ravault (adj) 4 année François Durantin, couvreur en tuiles demeurant Delavau à Corbigny Vente mobilière après décès de Anne Binet, fille mineure de Pierre-Claude Binet et Anne Blot, demeurant à Clamecy Vente mobilière après décès à Basseville de M. Marie-Dominique Hereau, juge suppléant à Clamecy Classe de 1823 : Bourse générale pour Paris et les départements Mercuriales de Clamecy N 1 4e Vente sur saisie immobilière à Clamecy (rue de la Clamecy : Tenaille- 4 année Forêt) appartenant à Jacques Cordier dit Daudier Delavau Saligny Mercuriales de Clamecy N 16 4e Vente d'une maison et dépendances à Lormes Clamecy : Tenaille- 8 année (rue du Four) pour la succession de Jean Alban Delavau Saligny Nolot, en son vivant aubgiste à Lormes et Anné Léger sa femme Vente sur licitation entre majeurs et mineurs des terres et forges de Sauvages, La Celle et Saint- Vincent, contigues situées à Beaumont-la- Ferrière, Murlin, La Celle-sur-Nièvre et autres Avis de vente de pièces de bois à La Chapelle- Saint-André Vente de récolte de vignes à Clamecy, dépendants de la succession de Madame Cafaret Delong Superficie de bois à vendre sur la Corvol- L'Orgueilleux par MM. Jacquemard fils et Doulcetd'Egligny, négociant à Paris : coupe des bois de la terre de Villette Avis de souscription à l'encyclopédie moderne ou dictionnaire abrégé des Sicences, des Lettres et des Arts par M. Courtin Page 3

4 N 1 25e année Avis de souscription à l'almanach de la Magistrature française, ou annuaire général de MM. Les Membres de l'ordre judiciaires, par M. Paul Gervais Avis d'établissement d'un magasin composé de très-bons livres classiques, de dévotion et autres chez M. Delavau, imprimeur Vente sur saisie immobilière de corps de bâtiment au moulin et pièces de terres situé à Oisy et exploité par Rameau Fermier ; à la requête de MM. Jean-Pierre Rousseau-Châtillon et Paul Delaloge-Gauchier, anciens marchands de bois demeurant à Paris ; contre le sieur Jean-Germain Bardet-Vaussemois, ancien Marchand de bois, propriétaire à Oisy Vente mobilière après décès de Nicolas Guilleraut marchand épicier à Varzy et de Marie Chaix prédécédée Clamecy : Delavau Tenaille- Saligny N 15 5e Vente sur saisie immobilière d'une maison située Clamecy : P/ Tenaille- 4 année à Corbigny et autres dépendances ; à la requête Delavau : Saligny de Charles Tenaille Saligny, propriétaire et Grasset chevalier de Saint-Louis demeurant à Clamecy ; contre les Guenot de Corbigny Vente mobilière après décès à la requête d'etienne Nicolle, laboureur demeurant à Beaugis ; sur Jean Nicolle, fils majeur de Jean Nicolle, laboureur à Rix et Agathe Nolot, tous les deux décédés Mercuriales de Clamecy N 38 6e Vente de biens immeubles sur licitation Clamecy : P/ Tenaillesaligny 8 année dépendant tant de la communauté qui a existé Delavau : entre la dame Alexandre et feu Paillard, son mari, Grasset que de la succession particulière dudit défunt, indivis entre ladite veuve et enfants Paillard ; d'un domaine et autres sur Parigny-la-Rose, du domaine et autres des Chazeaux (Parigny-la- Rose) et de vignes Page 4

5 Vente mobilière après décès à la requête de Jean-Marie Lenoir, huissier royal à Corbigny, pour la succession vacante de dame Madeleine Pernet, veuve Guenot N 12 7e Vente pour licitation à la requête de Jean-Marie Clamecy : Tenaille- 4 année Lenoir, huissier royal à Corbigny, pour la Delavau Saligny succession vacante de dame Madeleine Pernet, veuve Guenot Purge d'hypothèques légales consenti par dame Anne-Marie-Félicité-Sophie Foi, épouse de M. Adolphe-Thomas Lacan, ancien Avocat ( ) ; au profit de M. Jean-Louis Marchant ; d'une maison, bâtiments et héritages situés à Clamecy Demande d'une réhabilitation en matière de commerce pour M. Pierre-Henry Brivot, négociant demeurant à Clamecy, déclaré en faille par jugement le 17 juillet Vente de meubles, effets et bestiaux à la requête de veuve Perève ; dépendant de la succession de Claude Perrève décédé à Dirol Mercuriales de Clamecy N 12 8e Vente au Bois Râpé, par autorité de justice d'une Clamecy : 1 année corde de charbonnage, de 435 fais de bouts de Delavau lances, de fagots et de plusieurs lots de rames pouvant fournir 300 fagots Mercuriales de Clamecy N 17 9e Séparation de biens entre dame Lucie-Zélie Clamecy : 4 2 année Tenaille veuve en première noce de Joseph Delavau exemplaires Boniard, aujourd'hui épouse d'hyppolite Gilloirs, ancien négociant demeurant à Dornecy d'une part, et d'hyppolite Gillois d'autre part Vente par autorité de justice de plusieurs lits et autres biens meubles [de valeurs] dans la maison à Clamecy de Gérôme Faiseau du Coudray, arpenteur géomètre, et de Pauline Desmoulins son épouse Page 5

6 Vente mobilière après décès dépendant de la succession de feu Pierre-Charles Moreau, en son vivant jardinier à Clamecy en sa maison sise à la Côte Vente mobilière après décès de feu Martin Gabuet, propriétaire et marchand de bois, en sa maison sur le quai (place des Jeux) à Clamecy Mercuriales N 19 9e Purge légale à la requête d'hyppolite Billecocq, Clamecy : 4 année chevaliers de l'ordre royal de la Légion-d'Honneur Delavau ( ) et Abdonne Nectoux son épouse, demeurant à Paris ; des bois acquis sur Nuars et Saint- Germain-des-Bois ; de Louis-Etienne Tenaille- Champton demeurant à joigny et Marguerite- Françoise Bouez d'amazy, épouse séparée Vente mobilière après décès dépendant de la succession de Pierre Moutreau et d'anne Dufour, son épouse, décédés tous deux à La Forêt N 24 9e année Mercuriales Vente sur saisie immobilière de la maison de Clamecy : maître, appelée «Despaty des Courteuilles» à Cégrétin Chazeuil ; du château Molin «ferme de Chazeuil» ; du moulin de Chazeuil et dépendances ; des bâtiments de Coquelard «Ferme de Coquelard» ; des bâtiments de Fourillon ; ainsi que 25 pièces de terres ; écheintres ou pâtures sur Chazeuil et Corvold'Embernard, pièces de terres sur Authiou (Brinon) et Bussy-la-Pesle (Brinon) ; des prés sur Chazeuil et Corvol-d'Embernard ; autres echeintres sur Corvol-d'Embernard ; vignes du domaine de Chazeuil et enfin des bois dépendant de la terre de Chazeuil Tenaille- Saligny Revente sur poursuites de folle-enchère d'une maison et dépendances située à Clamecy place du Marché au blé, provenant de la succession d'etienne Jobert Page 6

7 Vente mobilière après décès dépendant de la succession de feu Michel Godeau, laboureur à Moulot Vente volontaire d'effets mobiliers au château de Brèves N 38 9e Avis relatif à la faillite du Sr Edme Bouquet, exnégociant Crégétin, Tenaille 3p année ) Vertenay, commune de Cuncy-les- Clamecy Saligny Varzy Vente mobilière après décès du Sr Louis-Léonard Morillon et Marie-Just, sa femme A vendre ou à louer : une maison située à Clamecy sur l'emplacement de l'ancien grenier à sel provenant de Madame Desbrochères Variétés : Kang-Hi N 48 9e Relatif au monument Jean Rouvet par Dupin aîné Cégrétin Tenaillesaligny 6p année Vente mobilière après décès de Thomas Gaudry et Anne Coquard à Clamecy, près de l'hôtel-de- Ville N 4 10e Faillite du Sr Rollin-Morette, marchand, à Cégrétin Tenaille 3p année Clamecy Saligny N 11 11e Extrait du Journal des Communes Cégrétin Tenaille 3p année Saligny Vente mobilière après décès du Sr Daniel Salin à Armes N 27 11e Purge d'hypothèque légal : Cégrétin Duviquet 32p année Vente par les Sr François Nondé demeurant à Asnois Vente par le Sr André Boudon demeurant à Asnois Vente par le Sr Camille Seurat demeurant à Asnois Vente par les Sr Etienne Niquet et Jean Seguin demeurant à Asnois Vente par les Sr François Gaurin et Jean Gaillon demeurant à Amazy Page 7

8 Vente par le Sr Jean-Baptiste Dufour demeurant à Dornecy Vente par les Sr Christophe Perrève demeurant à Asnois Vente par le Sr François Tambour demeurant à Asnois Vente par Thérèse Baron, veuve du Sr Jacques Charlot, demeurant à Brèves Vente par le Sr Tambourg demeurant à Villierssur-Yonne Vente par le Sr Pierre Reslut demeurant à Asnois Vente par Marie Gougnot, veuve de Zacharie Nondé, et Etienne Nondé, dit Cavaillon, demeurant à Asnois Vente par le Sr Etienne Niquet, demeurant à Asnois Vente par le Sr Philibert Seurat, tisserand, demeurant à Asnois Vente par le Sr Edme Perrève demeurant à Asnois Vente par le Sr François Philippe demeurant à Asnois Vente par le Sr Claude Dapoigny demeurant à Asnois Vente par le Sr Christophe Perrève demeurant à Asnois Vente par le Sr François Gresle demeurant à Amazy Vente par le Sr Pierre Bizot demeurant à Asnois Vente par le Sr Pierre Vincent demeurant à Asnois Vente par le Sr François Notelet jeune demeurant à Brèves Vente par le Sr Jean Goubault demeurant à Brèves Vente par dame Gourlin, veuve du Sr Nicolas Sellier, demeurant à Brèves Page 8

9 Vente par le Sr Nicolas Boulé, garde, demeurant à Brèves Vente par le Sr Jean Rouard, demeurant à Asnois Vente par le Sr François Rouard, demeurant à Asnois Vente par le Sr François Bizot, demeurant à Asnois Vente par les Sr Tambourg Edme, Tambourg Marie et Etienne Cordier, demeurant à Asnois Vente par le Sr Seurat Philibert, fils de Denos, vigneron, demeurant à Asnois Vente par le Sr Pagany, demeurant à La Chaise, commune de Pazy Vente par le Sr Georges-François Aupepin de la Motte de Dreuzy, chevalier de Saint-Louis, demeurant à Chalment Vente par dame Catherine Chambrun, veuve du Sr Gabriel-Pierre Sallé, en son vivant docteur en médecine, elle deumerant à Paris et dame Anginiot d'une maison à Clamecy, quartier de l'hôpital Publication de signification faite pour purger les hypothèques légales : Vente par le Sr Pierre Rollin aîné de terrains servant de port aux bois de moules à Clamecy Vente mobilière après décès du Sr Didier Lassasseigne, jardinier à Clamecy N 29 13e Vente par autorité de justice : de fruit sur Corvoll'Orgueilleux Cégrétin Ravié (?) 3p année Vente mobilière après décès du Sr Nicolas Guingat, marchand épicier et dame Marcellot son épouse, rue faubourg de Bethléem à Clamecy Article s'adressant aux cultiviteurs, relatif à la commande de nouvelle machine de M. Quentin Durand Page 9

10 N 30 13e Vente mobilière après décès du Sr Guillaume Cégrétin Ravier (?) 4 année Lagier père, marchand épicier à Clamecy, rue des Moulins à Clamecy Vente par surenchère sur aliénation volontaire à l'audience des criées du tribunal civil séant à Clamecy, au palais de justice, de divers immeubles situés commune d'amazy N 31 13e Vente mobilière après décès du Sr Edme Berson Cégrétin 20 année et Marie Surugues, sa femme, en leur vivant marchands merciers à Surgy Purges d'hypothèque légales : Vente par mademoiselle Bonamour, fille de monsieur Pierre-Joseph Bonamour Lafoultière, demeurant à Belin, comme de Sardy Vente par les Sr Edme Limosin, tailleur de pierres, et Anne Limosin, fille majeure, sans profession, demeurant tous les trois à Clamecy... Vente par monsieur Charles-Louis-David comte Lepelletier-d'Aunay, demeurant à Paris Vente par monsieur Maurice Lachevrie père, demeurant à Dornecy Vente par le Sr Lyonnais dit Quatorze, demeurant à Dornecy Vente par le Sr Barthélemy Girault fils, demeurant à Chevroches Vente par le Sr François Davignon, demeurant à Dornecy Vente par monsieur Louis-Etienne-Hector comte Leppelletier-d'Aunay, demeurant à Marcilly Vente par monsieur Louis Paillard, médecin, et dame Henriette Baumier, son épouse, demeurant à Clamecy Vente par les Sr Jean Rousseau, Pierre Rousseau, Charles Benoist et Jeanne Rousseau, son épouse, demeurant tous à Lachaise, commune de Pazy Page 10

11 Vente par le Sr Etienne Gavillon, et dame Jeanne Perrier, son épouse, demeurant à Lachaise, commune de Pazy Vente par le Sr Etienne Darneaux, dame Anne Clerc, son épouse, demeurant à Lachaise, comme de Pazy Vente par le Sr Amateur Girault dit le Parisien, demeurant à Chevroches Vente par le Sr Jacques Dumoutot, demeurant à Clamecy Vente par le Sr François Breuiller, demeurant à Dornecy Vente par le Sr Jean-Baptiste Baron, demeurant à Dornecy Vente par Alexis Jarisse, Jean Forgot et Marie Baron, héritiers de Jacques Baron, demeurant à Dornecy Vente par le Sr Louis Lachevrie, maire de la commune de Dornecy N 33 13e Vente par suite de surenchère sur aliénation 4p année volontaire à l'audience des criées du tribunal civil séant à Clamecy, au palais de justice, de divers immeubles situés commune d'amazy Vente mobilière après décès de dame Houdin, femme Fério, sage-femme, sise rue de l'hôpital à Clamecy N 38 13e Vente par saisie immobilière, au tribunal civil de Cégrétin 24p année première instance de l'arrondissement de Clamecy, séant audit à Clamecy, des biens saisis et dépendant de la terre de Chazeuil Vente mobilière par autorité de Justice en la maison où sont décédés feus Sr Vincent Guillemot et Pétronille Beaume, sa femme, sise rue de l'abreuvoir à Clamecy Vente par licitation à l'audience des criées du tribunal civil de première instance séant à Clamecy, de biens situés sur la commune de Saint-Aubin et de Bazoches et mises à prix Page 11

12 N 51 13e Juggement de séparation de biens entre madame Cégrétin (?) 3p année Anne-Aimée-Virginie Vigier, épouse de monsieur Odan-Louis-Ignace-Marie-Arnault, comte de Saint-Sauveur, maréchal-de-camp, officier de la Légion d'honneur, ladite dame demeurant avec son mari, à Châteauvert, commune du Ouagne, d'une part ; et le Sr comte de Saint-Sauveur, d'autre part Vente mobilière après décès de feu monsieur François Bourlet-Chasseigne, sise rue de l'escalier de la Monnaie à Clamecy 1833 N 35 Supplément Cégrétin Vente mobilière après faillite du Sr Pierre-Antoine Perrier, ancien marchand de cristaux à Clamecy N 36 15e Compte rendu de la distribution des prix du 16p année Collège de Clamecy sous la présidence de M. Dupin Aîné Vente après décès de feu monsieur Maurice- Louis-Davy Lachevrie et madame Marie-Anne Tenaille-Delaure, sa veuve Vente après décès dépendant de la succession de Jean Grasset et de Anne Denis, sa femme, en leur vivant, demeurant à Surgy Vente sur poursuites de saisie immobilière, de différents immeubles situés sur les territoires des communes de Grenois, canton de Brinon-les- Allemands, Saint-Germain-des-Bois et Saizy, canton de Tannay, arrondissement de Clamecy... Saisie immobilière, à l'audience des criées du tribunal civil séant à Clamecy, d'une maison et ses dépendances à Pousseaux N 20 16e Vente de meubles et effets mobiliers provenant Cégrétin (?) 1p année de la succession de feue dame Faulquier, décédée en sa maison, rue Mercière à Clamecy N 24 16e Vente par autorité de Justice sur la place de Cégrétin 1p année Clamecy, des meubles et effets saisis sur le Sr Lorin, propriétaire à Pousseaux Page 12

13 N 25 16e Vente par autorité de Justice en la ferme de Cégrétin Ravault 4p année l'accense, dépendant de la terre de Châteauvert, commune de Ouagne, des bestiaux, harnais et instruments aratoires composant le cheptel nécessaire à l'exploitation de la propriété de l'accense Expropriation pour cause d'utilité publique. Commune de Lormes. Route départementale n 2 Purge d'hypothèques légales : légataires de feu Sr François Rousseau N 26 16e Vente par suite de saisie immobilière à l'audience Cégrétin Morizot 6p année des criées du tribunal de première instance séant à Clamecy d'un corps de bâtiment et jardin situés à Tannay Vente par suite de saisie immobilière à l'audience des criées du tribunal civil séant à Clamecy d'un moulin appelé Moulin de Sardy-les-Forges et de plusieurs pièces de terre situés à Sardy-les- Forges, commune de Brèves Purge d'hypothèques légales : vente par le Sr Jean-François Voillot, marchand de bois, demeurant à Paris Vente par autorité de Justice des bestiaux, harnais et instruments aratoires composant le cheptel nécessaire à l'exploitation de la propriété de l'accense Vente de meubles après décès de dame Patureau, veuve Gourry, à Cuzy Allahtaïm a la Bamia et comestible oriental au Palamond N 37 16e Vente par suite de saisie immobilière à l'audience Cégrétin Ravault 6 année des criées du tribunal civil de première instance séant à Clamecy sur le Sr René-Augustin Léger demeurant au Mezoc-de-Froid, commune de Dun-les-Places Page 13

14 Vente sur saisie immobilière au tribunal civil de premère instance de Clamecy d'une maison rue du Temple et rue de la Tour ; d'un jardin au Crot des Grenouilles et d'une pièce de vigne au climat des Plantes Vente par autorisation de Justice en la maison de la dame veuve Col, sise place du Marché à Clamecy N 5 17e Vente par licitation d'immeubles situés commune Cégrétin Ravault 4p année de Corvol-l'Orgueilleux, de Léonard Dinot et Madelaine Mannevy, sa deuxième femme Purge légale : vente par le Sr Jean-Baptiste- Thibault Bernard, fabricant de bronze, et dame Louise-Hélène Delahaie, son épouse, demeurant à Paris Vente de meubles et effets mobiliers après décès rue de la Fontaine des Murs, où est décédée dame Agathe Collas, veuve du Sr Etienne Pellé, en son vivant compagnon de rivière N 9 17e Vente par suite de saisie immobilière à l'audience Cégrétin 4p année des criées du tribunal civil de première instance de Clamecy, de biens immobiliers situés commune de Tannay Vente de meubles après décès de dame Marie Bellanger, veuve du Sr Pierre Gueultenard, à Clamecy Par Brevet d'intention. Pâte de Regnauld Aîné En vente chez Carillan-Goeury, libraire des pontset-chaussées : Cours élémentaires théorique et pratique de construction par J. P. Douilliot N 21 17e Expropriation pour cause d'utilité publique. Cégrétin Ravault 4p année Commune de Flez-Cuzy. Route départementale n 14 Expropriation pour cause d'utilité publique. Commune de Ruages. Route départementale n 14 Page 14

15 Expropriation pour cause d'utilité publique. Commune de Montceaux-le-Comte. Route départementale n 14 Avis de la vente volontaire de différents meubles et effets mobiliers appartenant à plusieurs propriétaires Séparation de biens entre dame Légère Daudier et Jean Cambuzat son époux, demeurant à Hubans N 29 17e Vente par suite de saisie immobilière de divers Cégrétin (?) 6p année biens immeubles sur la commune de Saint- Germain-des-Bois sur le Sr Philibert Gilotte et Anne Morlé, sa femme, demeurant à Thurigny Vente sur saisie immobilière à l'audience des criées du tribunal civil de première instance séant à Clamecy de deux corps de bâtiments et dépendances, de divers prés, bois et terres, situés dans la commune de Brassy Avis d'une vente de marchandises et objets mobiliers, suite à une faillite, en une maison rue Tourlourdeau à Clamecy N 40 17e Extrait du procès-verbal du tirage de la loterie Cégrétin Ravault 4p année pour la création d'une salle d'asile à Clamecy Vente par autorité de Justice de meubles et effets mobiliers sur le Sr Bouché, cabaretier demeurant à Clamecy Par brevet d'invention : Pâte de Regnauld Aîné Une médaille a été décernée à l'auteur «Maux de dents» N 43 17e Compte-rendu de la révision des jeunes gens de Cégrétin (?) 4p année la classe de 1835 Vente mobilière après décès chez le Sr Nicolas Talboutier, ancien facteur de marchands de bois et de Marie Roy, sa veuve Vente mobilière après décès à Chantenot, commune de Chevroches, de feu Sr Giraut et dame Lelong Par brevet d'invention : Pâte de Regnault Aîné Page 15

16 Société en commandité pour l'exploitation de l'échange, Journal des vendeurs et des acheteurs N 3 18e Vente mobilière au domicile de demoiselle Cégrétin 4p année Morâches Vente sur saisie immobilière à l'audience des criées du tribunal civil de première instance séant à Clamecy de maisons, vergers, terres et bois situés sur la commune de Parigny-la-Rose Par brevet d'invention : Pâte de Regnault Aîné Une médaille a été décernée à l'auteur «Maux de dents» Grandes affiches de France N 15 18e Vente par suite de saisie immobilière à l'audience Cégrétin (?) 7p année des criées du tribunal civil séant à Clamecy sur les Sr Bachelin, de bâtiments, cour, jardin, ouche, prés et terres situés dans le climat de Larigny-la- Ville, commune de Marigny-l'Eglise Vente par suite de saisie immobilière à l'audience des criées du tribunal civil de première instance séant à Clamecy sur le Sr Cyprien Colas, flotteurs et dame Anne Benard, sa femme, demeurant à Surgy Vente mobilière au domicile de demoiselle Françoise Morâches, décédée à La Charité-sur- Loire, à son domicile à Clamecy, rue de Pressure Avis. Expropriation pour cause d'utilité publique. Canal du Nivernais. Commune de Saint-Didier Vente par suite de saisie immobilière de divers biens immeubles situés à Certaines, commune de Cervon, sur Antoine Perrot et Marie Parizot, sa femme, demeurant à Certaines Page 16

17 N 17 18e Vente mobilière après décès, aux Missiaux, Cégrétin Ravault 1p année commune de Villiers-sur-Yonne, des meubles et effets mobiliers dépendant des successions de Fiacre Nolot, manoeuvre, Philippe Nicole, aussi manoeuvre, tous deux décédés en leur domicile, audit lieu des Missiaux Extrait prescrit par l'article huit cent soixantedouze du code de procédure civile ( ) rendu contradictoirement entre dame Jeanne-Césarine Esnault, épouse du Sr François-Etienne Prévotat, demeurant avec son mari en la commune de Brassy N 25 18e Vente mobilière des meubles et effets mobiliers Cégrétin Ravault 1p année qui font partie de la succession de François Tissier, propriétaire et ancien faiseur de flottages Extrait prescrit par l'article huit cent soixante-six du Code de Procédure civile relatif à la séparation de biens entre le Sr Lazare Renault et dame Marie Renault sa femme, demeurant à Brassy Taffetas gommé pour les cors, durillons et ognons N 16 19e Vente mobilière en la maison à Clamecy, place Cégrétin Ravault 1p année du Marché, où est décédée madame Jeanne Depouilly, veuve de monsieur Jean Vasseur Par brevet d'invention : Pâte de Regnault Aîné Une médaille à été décernée à l'auteur «Maux de dents» N 19 19e Purge d'hypothèques légales au profit du Sr Cégrétin Guerbet 4p année Joseph-Jean-Baptiste Couture, requérant, et dame Je-Claudine-Guile de Sermizelles, son épouse, demeurant ensemble à Monseaux-le- Comte, d'une pièce de terre située en la commune de Cervon Purge légale des biens immeubles saisis sur le Sr François-Jean-Pierre Cougnot, artiste vétérinaire demeurant à Clamecy Page 17

18 Insertion judiciaire : vente des meubles et effets mobiliers provenant de la succession des défunts Sr et dame Louis Milot Vente par suite de saisie immobilière à la barre du tribunal civil séant à Clamecy, d'immeubles consistant en maison, bâtiments d'exploitation, cour, jardin, prés et terres, situés à Marigny-sur- Yonne N 22 19e Vente sur licitation, à l'audience des criées du Cégrétin 2p année tribunal civil de première instance de Clamecy de la succession de Jeanne Charneau Vente par autorité de justice sur le Sr Joseph- Auguste Lorrain, marchand colporteur demeurant à Viviers-le-Gras (Vosges) N 33 19e Vente par suite de saisie immobilière, Cégrétin Ravault 10p année d'immeubles constituant en maison, bâtiments d'exploitation, cour, jardin, prés et terres, situés à Marigny-sur-Yonne sur le Sr Pierre Guillaumot, négociant demeurant à Marigny-sur-Yonne Vente par suite de saisie immobilière à l'audience des criées du tribunal civil de première instance de Clamecy, sur le Sr Barthélemy Girault, laboureur, et dame Jeanne Jacob sa femme, demeurant à Chantenot, commune de Chevroches Avis d'un jugement rendu par le tribunal civil de Clamecy Vente sur saisie gagerie, des effets mobiliers et marchandises sur le Sr Breuillié fils aîné, bourelier, demeurant à Clamecy Vente par suite de saisie réelle à l'audience des saisies immobilières du tribunal civil de première instance séant à Clamecy sur le Sr Pierre Larue, tonnelier, et dame Françoise Cagnat, sa femme, demeurant à Clamecy Page 18

19 Purge légale : vente entre monsieur Armand- Charles-Louis Lelièvre, comte Delagrange, Pair de France, lieutenant général demeurant à Paris, au profit de Sr le vicomte de Busset, d'une partie de bois sur la commune de Saint-Martin, canton de Lormes Purge d'hypothèque légale : Vente au profit des Srs Fleury, Mansoy aîné et Mélines, par Monsieur Jean-Baptiste Lavache, propriétaire demeurant à Saint-Révérien, agissant au nom de monsieur Charles-Gustave-Adolphe- Gabriel Ferrand de Saligny, demeurant à Clermont-Ferrand, d'une pièce de bois situé sur Saint-Révérien... Adjudication au profit de monsieur Charles- Emmanuel-Jules Lelièvre, marquis Delatrange demeurant à Paris et monsieur François-Conrad Lelièvre, marquis Delagrange, demeurant à Paris, d'une pièce de bois taillis située à Saint-Martindu-Puits e Vente par suite de saisie immobilière en Cégrétin Ravault 5p année l'audience des criées du tribunal civil de première instance séant à Clamecy, d'immeuble consistant en maison d'habitation avec dépendances, granges, écurie, greniers, cour, jardin, terres labourables, vignes et prés, situés commune de Vignol et Teigny, sur dame Françoise Narcy, veuve du Sr Pierre Picq dit Ravizy et le Sr Guillaume Maria, greffier de la justice de paix du canton de Tannay, curateur nommé à la succession vacante du Sr Pierre Picq Vente sur saisie immobilière de divers immeubles sis commune de Corbigny sur le Sr François Rignault, boulanger et cabaretier et dame Marie Marcelot, sa femme, demeurant à Corbigny Vente mobilière après faillite en une maison Grande-Rue de Bethléem à Clamecy Page 19

20 e A vendre au comptant le mobilier dépendant de la Cégrétin (?) 1p année succession de monsieur Hippolyte Gillois en son vivant propriétaire à Dornecy Vente sur saisie mobilière sur la place publique du marché de la ville de Clamecy, à la vente des meubles et effets consistant en ustensiles de ménage, poterie, tables, armoire, linge... sur le Sr Jean-Baptiste Leger, boulanger, demeurant à Dornecy e Supplément au Journal d'annonces judiciaires, Cégrétin Morizot 1p année affiches et avis divers de l'arrondissement de Clamecy Vente après décès de Mme Lucie-Geneviève Lemoine, épouse de M. Philibert Conat, éclusier à Villiers-sur-Yonne e Vente par suite de saisie immobilière en Cégrétin (?) 12p année l'audience des criées du Tribunal civil de première instance séant à Clamecy, d'immeubles consistant en maison d'habitation avec dépendances, grange, écurie, greniers, cour, jardin, terres labourables, vignes et prés, situés comme de Vignol et Teigny,canton de Tannay, procédée sur la dame Françoises Narcy, veuve du Sr Pierre Picq dit Ravizy pour la succession de ce dernier Vente sur saisie immobilière de divers immeubles sis commune de Corbigny sur le Sr François Rignault, boulanger et cabaretier, et dame Marie Marcelot, sa femme demeurant à Corbigny Vente de biens immeubles situés communes de Brèves et Villiers-sur-Yonne pour la succession vacante du Sr Godefroy Bonhomme, décédé à Brèves Vente par autorité de justice, à la barre du tribunal civil de Clamecy, séant au palais de jsutice de ladite ville d'une maison et toutes ses dépendances, sises à Creux, commune de Villiers-sur-Yonne Page 20

21 e année Vente par suite de saisie immobilière, à la barre du tribunal civil de première instance de Clamecy, séant au palais de justice de ladite ville, de dixsept pièces d'héritages tant terres que vignes ; le tout situé finage d'asnois, à saisir sur le Sr Edme Gaudé, propriétaire, et Marie-Jeanne Nolot, sa femme demeurant à Asnois Vente sur saisie immobolière, de biens immeubles situés commune de Tannay, sur le Sr Louis Darenne, maçon demeurant à Tannay Vente par suite de saisie immobilière de différents immeubles situés commune de St-Germain-des- Bois, canton de Tannay, sur Angélique Phéloup, veuve du Sr Jean Comte, propriétaire, demeurant à cervenon Vente par autorité de justice sur la place publique de Clamecy Vente par autorisation de justice de différents immeubles situés commune de Clamecy, Oisy et Dornecy, pour la ssuccession de Pierre Bourbon Vente sur saisie immobilière de biens immeubles situés commune de Tannay sur le Sr Louis Darenne, maçon, demeurant à Tannay Vente sur saisie immobilière situés commune de Corbigny sur le Sr François Bornault, cabaretier et propriétaire demeurant à Corbigny Vente par autorisation de justice de différents immeubles situés commune de Clamecy, pour la faillite du Sr Picq du Sr Jacques Chauveau-Dumatray, ancien marchand de chevaux, demeurant à Entrains Vente mobilière à Clamecy, rue de Druyes, en la maison où sont décédés Jacques Gannier, en son vivant tailleur de pierres, et Marguerite Linard, sa défunte épouse Avis. Canal du Nivernais. Expropriation pour cause d'utilité publique Page 21

22 e Vente sur saisie immobilière à l'audience des Cgrétin Guerbet 4p année criées du tribunal civil, séant à Clamecu d'une maison et toutes ses dépendances, sise à Plainfas, commune de Saint-Martin-du-Puits, ainsi que plusieurs pièces de terre et prés, situées sur la même commune ; sur le Sr Etienne Brossier, propriétaire demaurant à Plainefas Vente par suite immobilière à l'audience des criées du tribunal civil de Clamecy, d'une maison et toutes ses dépendances, ainsi qu'une pièce de terre à chenevière, le tout situé à Corbigny, faubourg Saint-Jean, sur la dame Marie-Agathe Camus, veuve du Sr Lazare Bourgeois, cabaretière à Corbigny Déclaration de faillite du Sr Pierre Thibault, boucher et commerçant demeurant à Clamecy Déclaration de faillite du Sr Claude Bernard fils, entrepreneur de routes demeurant à Pressure de la dame Anne Ferlet, veuve du Sr Chappé, marchande, demeurant à Clamecy du Sr Jacques Chauveau-Dumatray, ancien marchand de chevaux, demeurant à Entrains e Vente sur suite de saisie immobilière, de Cégrétn Guerbet 6p année différents immeubles situés commune de St- Germain-des-Bois, canton de Tannay, procédé sur Angélique Phéloup, veuve du Sr Jean Comte, et propriétaire demeurant à Cervenon, commune de Saint-Germain-des-Bois Vente par suite de saisie immobilière à l'audience des criées du tribunal civil de Clamecy, d'une maison et toutes ses dépendances, ainsi qu'une pièce de terre à chenevière, le tout situé à Corbigny, faubourg Saint-Jean sur la dame Marie- Agathe Camus, veuve du Sr Lazare Bourgeois Page 22

23 Vente sur saisie immobilière à l'audience des criées du tribunal civil de première instance séant à Clamecy, de deux corps de bâtiments et dépendances, maison, prés, bois et terres, situés dans la commune de Brassy, canton de Lormes sur le Sr Jean-Baptiste Sergent et la dame Jeanne Gin, son épouse, propriétaire cultivateur, demeurant ensemble au leu de Monchelnot, commune de Brassy e Vente par suite de saisie immobilière à l'audience Cégrétin (?) 12p année des saisies immobilières du tribunal civil de première inntance séant à Clamecy, d'une maison et dépendances situées à Clamecy, faubourg du Crot-Pinçon, sur le Sr Nicolas-Marie Marquet, propriétaire, demeurant à Marignyl'Eglise, canton de Lormes Vente sur licitation à la barre du tribunal de Clamecy d'une maison, grange, écuries, jardin et dépendances, servant d'auberge, sise à Clamecy, rue de Beuvron, pour la succession de Jean Vannereau, aubergiste de la dame Anne Ferlet, veuve du Sr Chappé, ancienne marchande, demeurant à Clamecy du Sr Pierre Thibault, ancien marchand boucher, demeurant à Clamecy Déclaration de faillite du Sr Pierre-Denis Gobillot père, marchand de grains et de bestiaux, demeurant à Pignol du Sr Pierre-Denis Gobillot, ancien marchand de grains et de bestiaux, demeurant à Pignol Vente sur saisie immobilière à la barre du tribunal civil de première instance de Clamecy, de deux corps de bâtiments, trois pièces de vigne, le tout situé au finage de Saisy, canton de Tannay, sur le Sr Guillaume Savre, propriétaire, demeurant à Saisy Page 23

24 Vente sur saisie immobilière à la barre du tribunal civil de première instance de Clamecy d'une maison et ses dépendances, sise au village de Mouas, commune de La Collancelle, et plusieurs pièces d'héritages situées sur le même finage, sur le Sr Louis Faucillon, propriétaire, demeurant à Mouas, commune de La Collancelle Vente par autorisation de justice de différents immeubles situés commune de Clamecy au lieu dit Temps perdu, à la barre du tribunal civil de Clamecy, procédée sur la faillite du Sr Edme Picq Vente de marchandises, meubles et effets mobiliers procédé pour la faillite de la dame Ferle, veuve Chappé A affermer pour en jouir le 30 avril 1839 : les moulins de la Ville, situés à Clamecy e Vente d'une maison située à Clamecy, route Cégrétin Parent 4p année d'armes à la requête de la dame Rosalie Seguin, veuve du Sr Jouanin, tant en son nom personnel que comme tutrice des enfants mineurs, issus de son mariage avec ledit Ambroise Jouanin, ladite dame demeurant à Clamecy Purge d'hypothèques légales : - d'un canton de bois appelé bois des Brosses et de la Soupée situés commune de Lormes, à la requête de monsieur Michel Auguste Germain Denesvre de Dornecy-sur-Levault (Yonne), Jacques Lazare Baliveet, notaire et Pierre Balivet, marchand de bois demeurant tous deux à Lormes Page 24

25 - d'un canton de bois appelé le bois des Marcioux, situé commune de Saint-Martin-du- Puits, canton de Lormes, à la requête de monsieur Michel-Auguste-germain Denesvre, demeurant à Domecy-sur-Levault (Yonne), Jacques-Lazare Balivet, notaire et Pierre Balivet, marchand de bois demeurant tous deux à Lormes Vente immobilière aux enchères par adjudication publique et au comptant de tous les meubles et objets mobiliers dépendant de la succession de dame Huot, femme huot, en une maison à Clamecy située rue Tourlourdeau e Vente sur saisie immobilière de maison, Cégrétin Guerbet 9p année bâtiments d'exploitation, cour, jardin, terres, prés et bois, sis commune de D'hun-les-Places, canton de Lormes sur le Sr Pierre Gadré ou Gadrey, propriétaire, et Anne Dupart, sa femme, demeurant ensemble à l'huy-laurent, commune de D'Hun-les-Places Vente sur licitation entre majeur et mineurs, à la barre du tribunal de première instance de Clamecy, de deux maisons, deux pièces de terre et une pièce de pré, le tout situé au finage de Corbigny, à la requête du Sr Jean-Pierre Bruandet, boulanger, demeurant à Corbigny, agissant tant en son nom personnel, comme ayant été commune en biens avec Marie Bourgeois, sa défunte femme... Vente sur saisie immobilière de plusieurs immeubles situés commune de Corbigny, à la requête de monsieur Henri-Marie-François Boulle, propriétaire et négociant demeurant en Ville, commune de Montigny-en-Morvand, sur le Sr François Bornault demeurant à Corbigny Purge d'hypothèques légales : à la requête du Sr Lazare-Jean Bazire, prorpiétaire, demeurant à Lormes Page 25

26 Vente sur licitation à la barre du tribunal de Clamecy, d'une maison, grange, écuries, jardin et dépendances, servant d'auberge, sise à Clamecy faisant l'encoignure de la Grande-Rue de Beuvron et de celle de Druies, à la requête de Marie-Jeanne Moreau, veuve du Sr Jean Vannereau, en son vivant aubergiste et autres... Vente par autorité de justice, sur la place publique du Grand-Marché de Clamecy, sur le Sr Philippe Chalumeau, limonadier et menuisier, demeurant à Clamecy à la vente de différents effets mobiliers e Vente par autorité de Justice d'objets mobiliers Cégrétin Guerbet 1p année sur le Sr François Rignolet, cordonnier et dame Rose Pellétier, son épouse, demeurant à Corbigny e Vente sur licitation à la barre du tribunal de Cégrétin Parent 4p année Clamecy, d'une maison, grange, écuries, jardin et dépendances, servant d'auberge sise à Clamecy, rue de Beuvron, à la requête de Marie-Jeanne Moreau, veuve du Sr Jean Vannereau, en son vivant aubergiste, et autres... Vente par autorité de justice contre le Sr Félix- Dominique Chalumeau, limonadier et menuisier, demeurant à Clamecy, dans la maison où il demeure Grande-Rue de Bethléem A vendre : une très-bonne Charge d'huissier audiencier près les tribunaux civils, de commerce et de la justice de paix de Clamecy e Ventre sur saisie immobilière, sur le Sr Jean- Cégrétin Parent 1p année Baptiste Léger, boulanger, demeurant à Dornecy e Vente mobilière en la maison dite la Grande-Cour Cégrétin Guerbet 1p année à Clamecy, où est décédée madame Reine- Marthe Gavard, veuve de monsieur Charles- Bazile Thomas, et des Syndics définitifs de la faillite du sieur Thomas Varenne Page 26

27 e Vente sur expropriation forcée en l'audience des Cégrétin (?) 6p année saisie immobilières du tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Clamecy, de différents immeubles consistant en terres labourables situées commune de Varzy, contre le Sr Edme-Siméon Maçon, demeurant à Varzy et actuellement sans résidence ni domicile connu, au profit du Sr Luc Dapoigny, tisserand, demeurant à Varzy Vente sur publications volontaires, en l'audience des criées du tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Clamecy de différents immeubles consistant en bâtiment, verger, ouches, prés, terres et bois, situés aux Bourdeaux, commune de D'Hun-les-Places entre le Sr Thimoléon-Eugène Brisson, ancien avoué, demeurant à Paris, et le Sr Charles Leuthereau, propriétaire, demeurant aux Bourdeaux Avis de convocation pour les créanciers de la faillite du Sr Petitot, ancien pâtissier demeurant à Clamecy Vente mobilière à Clamecy, rue du Grand- Marché, en une maison ayant pour enseigne : Petitot, pâtissier e Vente sur expropriation forcée, à la barre du Cégrétin (?) 6p année tribunal de première instance de Clamecy, séant au palais de justice de ladite ville, de maison, jardin, pré et terre ; le tout situé commune d'epiry, canton de Corbigny, sur le Sr François-Marie Millien, propriétaire demeurant à Chandelier, commune d'epiry, tant en son nom personnel, que comme tuteur de ses enfants mineurs issus de son mariage avec Victoire Thepennier sa défunte femme 2 exemplaires Page 27

28 Vente pour expropriation forcée, en l'audience des saisies immobilières du tribunal civil de première instance de Clamecy, de différents immeubles consistant en bâtiment, terre, bois et jardin, situés à L'Huy-des-Meuniers, commune de D'Hun-les-Places, au profit du Sr César Gillot, propriétaire et cabaretier, demeurant à Bornoux, commune de D'Hun-les-Places, contre le Sr Jean Corbière, propriétaire et Antoinette Meunier, sa femme, demeurant ensemble à L'Huy-des- Meuniers, commune de D'Hun-les-Places Vente par expropriation forcée à la barre du tribunal de première instance de Clamecy d'un maison sise à Clamecy, rue qui conduit du Grand- Marché à l'église Saint-Martin, sur le Sr Etienne- Germain-Théodore Petitot, pâtissier, demeurant à Clamecy, tant en son nom personnel que comme tuteur naturel et légal de l'enfant mineur issu de son mariage avec Laurence Françoise Bertrand, sa première femme, décédée Vente mobilière à Armes en la brasserie occupée par défunt Valentin Jost, marchand brassier Avis canal du Nivernais. Expropriation pour cause d'utilité Publique. Commune de Sardy Avis canal du Nivernais. Expropriation pour cause d'utilité Publique. Commune de La Collancelle Avis de la vente volontaire aux enchères et par adjudication publique, en une maison à Clamecy, rue de la Gravière, appartenant à monsieur Perdriat et ayant servi de boutique au rez-dechaussée Page 28

29 e Vente par suite de conversion sur saisie Cégrétin (?) 10p année immobilière, de maison d'habitation et dépendances, granges, écurie, jardin, terres, vignes et prés, situés sur le territoire des communes de Saisy, Nuars et Vignol, canton de Tannay... Vente sur licitation entre majeurs de plusieurs bâtiments et pièces d'héritages du Sr Jean Vincent, le tout situé sur la commune de Varzy Vente sur saisie immobilière, de divers biens immeubles situés sur la commune d'oisy, sur le Sr Jacques Danguin, tailleur de pierres et entrepreneur de bâtiments, demeurant à Oisy Vente par autorité de Justice sur la place publique du Grand-Marché de Clamecy de différents effets mobiliers Avis de la vente de tous les meubles et objets mobiliers qui dépendent de la succession vacante de Edme Paquet, au bourg de Courcelles e Très beau domaine patrimonial situé à Corbelin, Cégrétin Parent (?) 16p année consistant en Forges, usines, château, bâtiments d'exploitation, étangs, bois, terres et prés, à vendre par licitation, dépendant de la succession du Sr de Sivry père Avis. Route départementale n 17. Expropriation pour cause d'utilité Publique. Commune d'epiry Avis. Route départementale n 17. Expropriation pour cause d'utilité Publique. Commune de Cervon Vente mobilière de tous les meubles et objets mobiliers dépendant de la succession et au domicile de monsieur Baumier père Vente pour publications volontaires, de différents immeubles consistant en bâtiments d'habitation et d'exploitation, cour, jardin, chenevière, ouches, prés, terres et bois, situés dans la commune de Bussy-la-Presle sur la saisie pratiquée par le Sr Siméon Page 29

30 Vente de biens immeubles situés sur la commune de Michaugues, sur les mineurs Goby e Vente sur expropriation forcée, à la barre du Cégrétin Parent 4p année tribunal dcivil de première instance de Clamecy de maisons, terres à chenevière et labourables, verger et vignes, le tout situé commune de Clamecy, sur le Sr Jean Chaussemy dit Cadet, entrepreneur de travaux publics, demeurant à Clamecy Avis de la vente et adjudication des meubles et effets mobiliers dépendant de la succession de défunt le Sr Saulge Bourgier-Ravizy Ventre par autorité de justice sur la place publique du Marché de Clamecy, de meubles et effets mobiliers Extrait presrit par l'article huit cent soixante-douze du code de procédure civile : séparation de biens d'entre Marie Boutron et Edme Pareille, prorpiétaire et entrepreneur de travaux, demeurant à Pressures Demande en séparation de biens entre Marie- Anne Millard, et Jean Guillerand, propriétaire demeurant à Héry e Vente sur saisie immobilière à la barre du tribunal Cégrétin Parent 12p année civil de première instance de Clamecy de l'usufruit d'un corps de bâtiment situé au hameau de Serée, et de plusieurs héritages consistant en prés, bois et terres ; le tout situé commune de Saint-André-en-Morvand, sur le Sr Philibert- Nicolas Barbier, propriétaire demeurant à Champagne, actuellement à Serée Vente sur saisie immobilière de divers biens immeubles situés sur la commune de La Collancelle, sur le Sr Louis Faucillon, propriétaire, et dame Jeanne Thibaudat, son épouse, demeurant ensemble à Mouas, commune de la Collancelle Page 30

31 Vente de biens immeubles situés sur la commune de Michaugues pour la succession de dame Goby Vente sur expropriation forcée à la barre du tribunal de première instance de Clamecy d'une maison sise à Clamecy, rue qui conduit du Grand- Marché à l'église Saint-Martin, sur le Sr Etienne- Germain-Théophile Petitot, pâtissier, demeurant à Clamecy, tant en son nom personnel que comme tuteur naturel et légal de l'enfant mineur issu de son mariage avec Laurence Françoise Bertrand Vente par autorité de Jsutice sur la place publique du marché de Clamecy d'un mulet... Avis de la faillite du Sr Nicolas Mollaret, ancien marchand épicier, demeurant à Clamecy Avis de convocation des créanciers du Sr Nicolas Mollaret Extrait de l'article de séparation de bien entre dame Marie-Anne Leriche, veuve en premières noces de François Vacher, et femme en second mariage de Révérien Bidault, propriétaire, demeurant ensemble à Neuilly Avis. Route départementale n 13. Expropriation pour cause d'utilité publique publique. Commune de Clamecy e Vente mobilière en une maison rue de l'hôpital à Cégrétin Guerbet 8p année Clamecy, où est décédé le Sr Surugue-Chrétien, facteur de la poste aux lettres Purge légale : vente par le Sr André Bucheton, manoeuvrier et Marie Berry, sa femme, demeurant à Buzy, commune de La Chapelle- Saint-André, accepté par Monsieur Dalmas, d'une pièce de terre labourable... Purge d'hypothèque légale : avec déclaration qu'outre monsieur de Chastellux, vendeur, M. Etienne-François-Gilbert-Thomas Varenne est le seul ancien propriétaire connu de l'acquéreur Purge d'hypothèque légal... Page 31

32 Adjudication définitive des bois de Moussy et du domaine de la Colonne Adjudication préparatoire. Adjudication définitive de la terre de Solière Vente sur saisie immobilière de divers immeubles situés sur la commune de Beuvron, canton de Brinon-les-Allemands, sur le Sr Claude Oppein, propriétaire et fermier, demeurant actuellement à La Mance, commune de Dornecy ; et dame Marie Paget, épouse séparée e Avis. Canal du Nivernais. Rigole d'yonne. Cégrétin Parent 12p année Expropriation pour cause d'utilité publique Déclaration de faillite du Sr Jean-Pierre Oddoul, marchand libraire, démeurant à Avallon Séparation de biens entre Madame Marie-Anne Millard et Jean Guillerand, propriétaire, demeurant ensemble à Héry Vente sur licitation entre majeurs et mineurs de maisons, terres, prés et bois situé commune de D'Hun-les-Places, pour la succession de madame Pierrette Dupart... Vente sur expropriation forcée, à la barre du tribunal civil de première de Clamecy, d'une maison et toutes ses dépendances, située à Corbigny sur le Sr Jean Rougelot, boucher et ancien cabaretier demeurant à Corbigny Vente sur licitation entre majeurs et mineurs de différents immeubles situés communes de Brassy et D'Hun-les-Places, dependant de la communauté qui a existé entre madame veuve Petitier et son défunt marie et de la succession de ce dernier Séparation de biens entre dame Marie Soulier et Annet Guillerand, propriétaire, demeurant ensemble à Ferrière, commune de Challement Interdiction de tutelle sur la dame Marie- Geneviève Delavaux, veuve du sieur Christophe Frottier,... 2 exemplaires Page 32

33 Purge légale : vente de la terre de Corbelin Vente par autorité de Justice sur la place de l'église Saint-Martin à Clamecy, des meubles et effets mobiliers sur le Sr François Tardivon, gendre Vannereau, tailleur de pierres, demeurant à Clamecy Vente par autorité de justice, sur la place de l'église Saint-Martin à Clamecy, des meubles et effets, sur le Sr Claude Rollin, marchand-boucher à Dornecy e Vente sur saisie immobilière à la barre du tribunal Cégrétin Parent 12p année civil de première instance de Clamecy, de l'usufruit d'un corps de bâtiments situé au hameau de Serée, et de plusieurs héritages consistant en prés, bois et terres ; le tout situé commune de Saint-André-en-Morvand, sur le Sr Philibert-Nicolas Barbier, propriétaire, demeurant à Champagne... Vente sur saisie immobilière, à l'audience des criées du tribunal civil de première instance, de divers biens immeubles situés sur les communes de Tallon et Lys, canton de Tannay, sur le Sr Jean-Louis Lebault, dit Guillarmé, propriétaire, et dame Marie-Jeanne Morlé, son épouse, demerant ensemble à Tallon Avis. Canal du Nivernais. Expropriation pour cause d'utilité publique. Commune de Laché et La Collancelle Vente sur saisie immobilière de divers biens immeubles situés sur la commune de La Collancelle, canton de Corbigny, sur le Sr Louis Faucillon, propriétaire, et dame Jeanne Thibaudat, son épouse, demeurant ensemble à Mouas, commune de La Collancelle Page 33

34 Vente sur licitation entre majeurs, des moulins de Deumelennes, terres et prés, situés commune de La Chapelle-Saint-André et de plusieurs pièces désignées, situées commune de Courcelles, dépendant des successions des Srs Pierre et Edme Dubois, décédés Vente de meubles, à Clamecy, rue descendant du Marché au faubourg de Bethléem, où habitaient les époux Gillois Extrait conforme à l'article huit cent soixantedouze du code de procédure civile : Séparation de biens entre dame Marie-Thalie Préan, et Sr Saint-Phar Gillois, ancien inspecteur des lignes télégraphiques à Nantes et à Cherbourg, demeurant à Clamecy e Vente par autorité de justice d'immeubles situés Cégrétin (?) 4p année commune de Clamecy, à la barre du tribunal civil de Clamecy, dépendant de la faillite du Sr Pierre Thibault, boucher, demeurant à Clamecy Vente par suite de saisie immobilière de différentes pièces de terre et vigne, situées finage de Metz-le-Comte, sur le Sr Etienne Tambuté, propriétaire, demeurant à Champagne, commune de Metz-le-Comte Vente de meubles à Clamecy, place des Barrières, en une chambre au premier étage, dépendant de la succession bénéficiaire de madame Marie-Madeleine-Marguerite Buvat, décédée veuve de monsieur Paul Bourlet e Avis aux personnes qui désirent se fixer à Paris Cégrétin (?) 9p année Le correspondant des provinces, administration spéciale dirigée par MM. Mondon et Lebref, assurant d'avance des Emplois aux Personnes qui désirent en trouver à Paris Page 34

35 Vente de biens immeubles situés à Saint-Didier, sur les Srs Jean Rousseau dit Capitaine, propriétaire, demeurant à Saint-Didier, et Jean Pre Sauvageot, ancien fermier, demeurant à Cuzy, commune de Flez-Cuzy Purge d'hypothèques légales : d'un corps de biens situé sur les communes de Lys et Tallon et consistant en bâtiments d'habitation et d'exploitation, jardin, verger, prés et terres, provenant de la succession de madame Edmée Save, décédée, épouse de monsieur Antoine- Romain Hervieu Vente sur publications volontaires de divers immeubles situés communes d'asnan, Morache, Grenois et Challement, canton de Brinon, dépendant de la succession du Sr Marié, ancien faiseur de flottage, marchand de bois et propriétaire, demeurant à Clamecy Vente de meubles après décès, à Clamecy, au Parc, de Madame Vve Guingat-Just e Avis aux personnes qui désirent se fixer à Paris Cégrétin Née 14p année Le correspondant des provinces, administration spéciale dirigée par MM. Mondon et Lebref, assurant d'avance des Emplois aux Personnes qui désirent en trouver à Paris Industrie des transports. Invention. Nouvelle entreprise : procédé d'emballages en commune, par M. Feytaud Vente par suite de saisie réelle en l'audience des saisies immobilières du tribunal civil de première instance de Clamecy, d'une maison d'habitation située à Clamecy, rue de la Monnaie, appartennant au Sr Bourlet-Chasseigne et occupés et habités par Monsieur Lebel, jurécompteur, demeurant à Clamecy Page 35

36 Vente par suite de saisie immobilière, en l'audience des criées du tribunal civil de Clamecy, de maison, grange, écurie, cour, jardin, terres et vignes, situés sur la commune de Flez-Cuzy, canton de Tannay, sur le Sr Jean Barjot, propriétaire, et la dame Marie Jeanne Roty, sa femme, demeurant ensemble à Cuzy-sur-yonne, commune de Flez-Cuzy Vente par suite de saisie immobilière, de divers biens immeubles, situés en la commune de Cervon, sur le Sr Philippe Gauthé, propriétaire, demeurant à Marcilly, commune de Cervon, veuf d'anne Perruchot, tant en son nom personnel que comme tuteur des enfants mineurs issus de son mariage avec feue Anne Perruchot Vente sur suite de saisie immobilière, de divers biens immeubles situés en la commune de Varzy, sur le Sr Pierre Coqblin, voiturier, à Varzy de dame Anne Ferlet, veuve du Sr Chappé, ancienne marchande et demeurant à Clamecy Vente par autorité de justice, sur le Marché de Clamecy, par suite de saisie de différents meubles et effets mobiliers, sur le Sr Pierre-Paul- François Leclerc, propriétaire, demeurant à Sembert-le-Haut, commune de Clamecy Supplément au Journal d'annonces judiciaires Cégrétin (?) 1p Vente mobilière après décès, en la demeure de madame Vve Copinot, née Texier, rue de l'ile- Margot, maison de monsieur Bourbon-Marié, à la vente des meubles et effets mobiliers dépendant de sa succession e Avis aux personnes qui désirent se fixer à Paris Cégrétin Née 16p année Le correspondant des provinces, administration spéciale dirigée par MM. Mondon et Lebref, assurant d'avance des Emplois aux Personnes qui désirent en trouver à Paris Page 36

37 Industrie des transports. Invention. Nouvelle entreprise : procédé d'emballages en commune, par M. Feytaud L'espérance, Journal religieux, politique et littéraire, paraissant deux fois par semaine Vente sur expropriation forcée, à l'audience des criées du tribunal civil de Clamecy, de plusieurs maison et toutes leurs dépendances, terres, prés et vignes ; le tout situé communes de Saint- Révérien et Grenois, canton de Brinon, sur le Sr Noël Lasne-Sauvigny-Guérault, propriétaire et négociant, demeurant à Saint-Révérien, aujourd'hui déclaré en faillite Vente par suite de saisie réelle, en l'audience des saisies immobilières du tribunal civil de première instance de Clamecy, d'une maison d'habitation située à Clamecy, rue de la Monnaie, sur le Sr Etienne-François Bourlet-Chasseigne fils, propriétaire, demeurant à Coulanges-sur-Yonne Vente par suite de saisie réelle en l'audience des saisies immobilières du tribunal civil de première instance de Clamecy, de différents immeubles, maison d'habitation, terres, vignes et prés, situés sur les communes de Varzy et de Marcy, sur le Sr Pierre Brotot, ancien négociant en état de faillite, et ayant monsieur Frotier, juge de paix du canton de Varzy,... et dame Marie-Agathe-Suzanne- Germaine Petit-Monteucheau, séparée quant aux biens d'avec lui, demeurant avec lui à Dampierresur-Nièvre Vente par suite de saisie réelle, en l'audience des saisies immobilières du tribunal civil de première instance de Clamecy, d'une pièce de terre située commune de Breugnon, sur monsieur Louis- Ignace-Marie Arnaud, comte de Saint-Sauveur, demeurant à Paris, et dame Anne-Edmée Vigier, épouse séparée, quant aux biens... Page 37

38 Vente par autorité de Justice, sur la place publique du Marché de Clamecy e L'espérance, Journal religieux, politique et Cégrétin (?) 4p année littéraire, paraissant deux fois par semaine Industrie des transports. Invention. Nouvelle entreprise : procédé d'emballages en commune, par M. Feytaud Vente après faillite, à Saint-Révérien, sur la route de Corbigny, en la maison d'habitation du Sr Noël Lasne-Sauvigny-Guerreau aîné Purge légale : à la requête de madame Marie- Laurence-Françoise de Durfort-Civrac, et de monsieur Philippe-Emmanuel Thibault, marquis de la roche Thulon, propriétaire, demeurant en son château de Baudiment, commune de Beaumont e Vente de biens immeubles appartenant aux Cégrétin (?) 10p année mineurs Thépennier, de trois pièces de terre situées à Chandelier, commune d'epiry, Vente par suite de saisie réelle, en l'audience des saisies immobilières du tribunal civil de première instance de Claemcy, d'une pièce de terre située commune de Breugnon, sur monsieur Louis- Ignace-Marie Arnad, comte de Saint-Sauveur, demeurant à Paris, et dame Anne-Edmée Vigier, épouse séparée, quant aux biens 2 exemplaires Vente par suite de saisie immobilière, de divers immeubles situés à Tannay, sur le Sr Louis Bidanlt, maçon, et sous son autorité la dame Claudine Laurent, son épouse, demeurant ensemble à Tannay Vente par suite de saisie immobilière, en l'audience des criées du tribunal civil de Clamecy, sur le Sr Léonard Beuchard, propriétaire, et dame Jeanne Cointe, sa femme, demeurant ensemble à Bonneçon, commune de Nuars Page 38

39 Vente de marchandises et de meubles, à Pousseaux, en la maison qu'habitait le défunt Sr Brandon, en son vivant marchand d'étoffes e Variétés. Ville de Paris Cégrétin (?) 12p année Vente sur saisie immobilière, de maisons et plusieurs héritages, situés communes de Nuars et Saint-Aubin, à l'audience des criées du tribunal civil de Clamecy Vente sur saisie immobilière à l'audience des criées du tribunal civil de Clamecy, d'une maison et ses dépendances ainsi que plusieurs héritages, situés commune de Marigny-L'Eglise, sur le Sr Jean Bruenau dit Lami, propriétaire, et Nicolle Roulot, sa femme, demeurant à Mazinien, commune de Marigny-L'Eglise Vente sur licitation entre majeurs, en l'audience des criées du tribunal civil de première instance de Clamecy, de différents immeubles consistant en moulins, maison d'habitation, pré, jardin, et divers autres immeubles situés sur le territoire de la commune d'epiry, Séparation de biens entre dame Magdeleine Potin, et Jean Peigné, cordonnier, demeurant à Lormes Extrait prescrit par l'article huit cent soixantedouze du code de procédure civile : séparation de dame Pierrette Jour et du Sr Kacques Perreau, commune de Nuars Purge légale : à la requête de monsieur le baron Pierre-Charles-François Dupin, pair de France, demeurant à Paris, à monsieur le Procureur du roi près le tribunal civil de Clamecy du Sr Ledoux aîné, ancien marchand de bois demeurant à Clamecy Page 39

40 Ventes, emprunts et placement e Demande en séparation de corps et de biens Cégrétin (?) 4p année entre dame Marie Guenot, et Edme Lorin, demeurant à Teigny e année Vente par autorité de Justice de meubles et marchandises, faubourg de l'abreuvoir à Clamecy, dans la maison occupée par les époux Boussard-Guimard Purge légale : à la requête de monsieur le baron Pierre-Charles-François Dupin, au Sr Jean- Baptiste-Hippolyte Fugère, à Anne Fugère et autres Demande en séparation de biens entre dame Marie Goujat et Charles Chagniat, demeurant à La Maison-Dieu Demande en séparation de biens entre dame Magdeleine-Nicole Billardon, et Josephe-Camille Lamaison, demeurant à Luxery, commune de Pouques du Sr Jean-Antoine Prungnaud fils, forgeron carrossier, demeurant à Clamecy Vente de meubles et marchandises après faillite, en une tannerie et ses dépendances situées cour de l'ile-margot à Clamecy Manuel du commerçant. La tenue des livres A vendre : belle jument Séparation de biens entre demoiselle Vistoire- Marie Rollin et Sr Félix-Guinon, maréchal et propriétaire, demeurant à Billy Vente mobilière, en une chambre haute d'une maison sise au Croc-Pinçon, où est décédé le Sr Jacques-Philippe Soret e Vente sur licitation entre majeurs et mineurs, en Cégrétin (?) 4p année l'audience des criées du tribunal civil de première instance de Clamecy, à la requête de demoiselle Pierrette Duparc, célibataire, majeure et propriétaire, demeurant au Parc, commune de D'Hun-les-Places Page 40

41 Vente mobilière au Plessis, commune du Ouagne, en la maison qu'habitaient les époux Coussinat-Pareille, tous deux décédés Demande en séparation de biens entre dame Geneviève Savadoux et le Sr François Gaillon, demeurant à Dornecy Vente sur licitation entre majeurs et mineurs à la requête de dame Surugue, veuve de Pierre Brandon, Jean-Baptiste Crotet, flotteur et Catherine Brandon, sa femme, Victor Thomas, flotteur et Marie Brandon, sa femme, Edme Stenac, vigneron et Marie Anne Bradon, sa femme, Germain Brandon, flotteur, et François Brandon, flotteur, demeurant tous à Pousseaux e Office de commissaire-priseur à Clamecy à céder Cégrétin (?) 4p année Classe de Assurances avant le Tirage A vendre. Le Bulletin annoté des lois, 22 volumes Avis essentiel : Madame Chrétien, libraire à Clamecy, vient d'être nommée correspondantedépositaire du Comptoir central de la Librairie Appel aux capitalistes et placement industriel du Sr Siméon Guillemot, ancien marchand tanneur demeurant à Clamecy Extrait de demande en séparation de biens entre dame Marie-Joséphine Pillie et le Sr Jean- Baptiste Clément, chapelier, elle sans profession, demeurant ensemble à Lormes Extrait prescrit par l'article huit cent soixantedouze du code de procédure civile : séparation de dame Geneviève Savadoux et le Sr François- Pierre Gaillon, tailleur de pierres, elle sans profession, demeurant à Dornecy Vente mobilière à Chantenot, commune de Chevroches, à la requête du Sr Jean Morlé, tailleur de pierre, demeurant à Chevroches, et tuteur des mineurs Auger Cambuzat Page 41

42 e Vente mobilière à Clamecy, en une maison au Cégrétin (?) 6p année bord du canal, à la requête de messieurs les syndics de la faillite du Sr Ledoux aîné Vente de bois sur le port de la Forêt à la requête du syndic de la faillite du Sr Siméon Guillemot Vente par suite de saisie immobilière de divers biens immeubles situés à L'Huy-Gillot, commune de D'Hun-les-Places, sur le Sr Dominique Augueux, propriétaire, demeurant à L'Huy-Gillot 2 exemplaires Vente par autorité de Justice, de divers immeubles situés commune de Laché-Assards, canton de Brinon-les-Allemands à la requête de Germain Goux, propriétaire, demeurant à Vitry, commune de Laché-Assards, agissant tant en son nom personnel que comme tuteur des enfants mineurs issus de son mariage avec Marguerite Mitton, sa femme, décédée Demande de séparation de biens entre dame Marie-Madeleine-Adélaïde-Philippine Duprilot et le Sr Léon-Jean Suisse, propriétaire demeurant à Clamecy Séparation de biens entre dame Reine Potin et Jean-Baptiste Dumas, maçon demeurant ensemble à Lormes e Purge légale : Vente par M. Léonce-Louis Cégrétin Née 2p année Melchior, marquis de Vogué et madame Henriette de Malhaut d'amonville, marquise de Rogué, son épouse demeurant ensemble à Paris, au Sr Amédée-Gabriel-Henri de Duras-Chastellux, propriétaire, d'une partie de la forêt de Trucyl'Orgueilleux Vente mobilière à Clamecy, faubourg de Bethléem, composant la succession de dame Elisabeth Malapris, décédée, veuve du Sr Philibert Just, ancien jardinier Page 42

43 A vendre présentement à prix très modéré, un bel établissement de limonadier, situé dans le département de la Nièvre, et existant depuis soixante ans e Vente par suite de saisie réelle de maison, Cégrétin Née 8p année grange, petite écurie, pièces de terre, situées à Sembert-le-Haut, commune de Clamecy Vente en 2 lots sur saisie immobilière à la barre du tribunal de Clamecy, sur le Sr Pierre Billard, maréchal ferrant, demeurant à Nuars Avis. Chemins vicinaux. Acquisition de terrains pour cause d'utilité publique. Commune de Corvol-L'Orgueilleux du Sr Siméon Guillemot, ancien marchand tanneur demeurant à Clamecy Vente de meubles après décès, et au domicile de monsieur Billardon, route d'armes, à Clamecy On enteretient les vésicatoires Avis important pour les voyageurs e Vente par licitation entre majeur et mineurs, de Cégrétin (?) 4p année divers immeubles situés sur la commune de Chitry-les-Mines entre Claide Cornu, propriétaire fermier, et sous son autorité Pierrette Guillien, sa femme Vente par suite de saisie immobilière, de maison d'habitation et terres labourables, situées à la Motte, commune de Billy et de Trucy- L'Orgueilleux, dépendant de la succession de Charles Sautereau, et de Marie Anne Petit, décédés Avis du maire de Billy-syr-Oisy relatif au tracé du chemin vicinal de grande communication n 16 du Sr André Comte, dit Biraudat, en son vivant marchand de bois, demeurant à Cervenon, commune de Saint-Germain-des-Bois Page 43

44 du Sr Charles Merle-Brulard, ancien marchand teinturier, demeurant à Corbigny Vente d'un fonds de commerce à Clamecy, quai du canal, du Sr Antoine Trotet, sellier de son vivant e Vente de meubles et marchandises, sur la place Cégrétin (?) 1p année publique de Clamecy, par suite de saisie e Vente sur licitation de divers immeubles situés à Cégrétin (?) 4p année D'Hun-les-Places dépendant de la succession du Sr Lazare Chatelain Ventre de meubles et marchandises sur la place publique de Clamecy par suite de saisie Avis de la faillite du Sr Charles-Merle Brulard, ancien marchand teinturier, demeurant à Corbigny, a été définitivement fixée au 6 février 1843 du Sr Charles Merle-Brulard, ancien marchand teinturier, demeurant à Corbigny e Avis. Chemins vicinaux. Acquisition de terrains Cégrétin (?) 8p année pour cause d'utilité publique. Commune de Billy Vente par autorité de Justice de chevaux, harnais et voitures, sur la place publique du Marché de Clamecy Purge légale : vente par monsieur Phillibert- Charles Masson, propriétaire demeurant à Tannay, époux de demoiselle Louise-Ursule Caritat, à monsieur le baron Pierre-Charles- François Dupin, Pair de France, demeurant à Paris, de plusieurs pièces de terre situées finage de Saizy Vente sur poursuite de saisie immobilière à la barre du tribunal civil de Clamecy, de divers immeubles situés commune de Varzy, sur le Sr Edme-François Bidan, boulanger demeurant à Varzy Page 44

45 Vente d'immeubles appartenant à des mineurs, situés commune d'entrains à la requête de Mme Elisabeth-Alphonsine Salin, veuve de Mr Pierre- Marie Hugot, propriétaire, demeurant à la Contrariée, faubourg et commune d'entrains Vente sur poursuite de saisie immobilière à la barre du tribunal civil de Clamecy de divers immeubles situés sur les communes de Neuilly et Beaulieu, canton de Brinon-les-Allemands, sur le Sr Jean Dodinot, propriétaire, demeurant aux Bordes, commune de Neuilly e Déclaration de faillite du Sr Vincent Lenoir, Cégrétin Née 4p année marchand, demeurant à Entrains Avis de convocation des créantiers de la faillite du Sr Vincent Lenoir, marchand, demeurant à Entrains Demande en séparation de biens entre dame Pierrette Léger, et Claude Lyon, tourneur en bois, demeurant à Varzy Vente par autorité de Justice sur la place publique du Marché de Clamecy Séparation de biens entre dame Etiennette Bouvot, sans profession, et Jean Dodinot, cultivateur, demeurant aux Bordes, commune de Neuilly Purge légale : vente par le Sr Jacques Roux, demeurant à Corvol au Sr Lgé, de terres labourables situées sur la commune de Corvol, au lieu dit les Champs de la Croix Avis de la cession d'activité de M. Xavier de La Pierre père de ses fonctions de Commissaire priseur à Clamecy e Avis des communes de Beuvron, Cuncy-les- Cégrétin (?) 6p année Varzy et Saint-Germain-des-Bois relatif au tracé du chemin de grande communication n 7 Avis : achat de la Maison du Coin de Rue Page 45

46 Purge d'hypothèques légales : vente par Charles Saulin, propriétaire et maréchal et Françoise Isambert sa femme, demeurant à Mondain, commune de La Collancelle, au Sr Jean-Baptiste Baudiot, propriétaire, demeurant à Prélichy, commune de Pazy, d'une pièce de pré, dite pré de l'étang située au finage de Mondain A vendre une étude de notaire à Monceaux-le- Comte Vente de Taureaux de Durham... Vente aux enchères publiques de meubles, après décès de M. Gavard et de Mme Bouquin Vente sur licitation d'une maison et d'une pièce de vigne situées à Clamecy dépendant de la succession des feus Sr Pierre Edme Volant et dame Antoinette Nondé e Vente sur saisie immobilière en l'audience des Cégrétin (?) 6p année criées du tribunal civil de première instance de Clamecy, de divers immeubles, situés sur les territoires des communes de Michaugues, Pazy et Chaumot, sur le Sr Jean Masson, propriétaire et cantonnier, demeurant au lieu d'ardan, commune de Pazy Avis de fournitures à l'hospice de Varzy du Sr Jean Pleisch, pâtissier, demeurant à Clamecy Vente aux enrèches publiques, en la maison de M. Parny fils, place de la Gravière à Clamecy Vente sur licitation à l'audience des criées du tribunal civil de première instance séant à Clamecy, d'une partie de maison et de chenevière sises à Grenois, à la requête du Sr Jean Gaillon aîné, manœuvre, demeurant à Clamecy Page 46

47 Vente de biens de mineure situés sur la commune de la Chapelle-Saint-André, à la requête du Sr Pierre Pinon, dresseur de bois, demeurant à Créantay, commune de La Chapelle-St-André e Vente sur licitation en l'audience des criées du Cégrétin (?) 10p année tribunal civil de première instance de Clamecy, de différents immeubles sis dans les communes de Cervon et La Collancelle, et dépendant des communautés et succession Périer Vente par suite de saisie immobilière en l'audience des criées du tribunal civil de première instance de Clamecy, de corps de bâtiments, maisons, moulin, hangard, cour, jardin, terre à chenevière, terres labourables, pré, situés sur le territoire de Surgy, sur le Sr Laurent Foubard, meunier, et sous son autorité, la dame Marie Billard, sa femme, demeurant ensemble à Druyes Purge légale : vente par le Sr Gilbert Save, propriétaire, et dame Suzanne Bouveau, son épouse, demeurant ensemble à Varzy, de deux corps de bâtiments Déclaration de faillite du Sr Marillat-François Jacob aubergiste, demeurant à Brinon-les- Allemands Purge d'hypothèques : vente par Nicolas Melot, manoeuvrier, demeurant aux Bouquettes, commune d'oudan, au Sr Henry Gestat Vente aux enchères publiques de meubles et effets mobiliers dépendant de la succession de la dame Voland, dans une maison sise rue Bourgeoise à Clamecy Vente sur saisie immobilière en l'audience des criées du tribunal civil de Clamecy, d'une pièce de terre qui fut vigne, et actuellement en jachère, sise au lieu appelé les Crées ou le Beugnon, commune d'anthien, sur le Sr Etienne François Pannetrat propriétaire à Cosne-sur-Loire Page 47

48 e Vente mobilière rue de Pressure, faubourg de Cégrétin (?) 1p année Beuvron, où le Sr Edme Vernet est décédé e Vente aux enchères publiques à Armes de année matériaux et ustensiles dépendant de la faillite du Sr André Séparation de biens entre dame Julie-Marguerite André, sans profession, et du Sr Edme Limosin, dit Jolibois, tailleur de perres et ancien limonadier, demeurant à Clamecy e Avis de la faillite de M. Edme-Dorothée Dulac fils, année ferblantier à Clamecy, rue Tourloudeau e Purge légale : Vente au profit de M. Dupin, d'un Cégrétin (?) 6p année canton de terre nommé Coeur-Bouilli, finage de Saisy Vente sur publications volontaires par suite de conversion de saisie immobilière, de divers immeubles situés commune de Brinon-les- Allemands, à la requête du Sr Rolin, sur les Sr et dame Milon Vente sur licitation entre majeurs, en l'audience des criées du tribunal civil de première instance de Clamecy du moulin Bellevault et dépendances, consitant en moulins, maison d'habitation, écuries, prés, jardin, terres, situés sur le territoire de la commune d'epiry Avis : vente aux enchères publiques de meubles, effets mobiliers et argenterie, par suite du décès de M. Antoine Turowski, maître de musique à Clamecy e Vente aux enchères publiques de meubles et Cégrétin (?) 1p année effets mobiliers après le décès de M. Léon Duviquet, à Clamecy, près le Marché e Avis de la vente de M. Auguste Huot, libraire, Cégrétin Née 6p année demeurant à Clamecy, à Monsieur Amédée Leblond, instituteur privé et dame Eléonore Raquet, son épouse, demeurant à Clamecy Extrait du Courrier du Havre relatif aux émigrants Avis : Amérique méridionale (Colombie) Page 48

49 Déclaration de faillite du Sr François Pataut, marchand de grains, demeurant à Cuzy-sur- Yonne de Simon Berthoud, ancien marchand mercier, demeurant à Clamecy de Virginie et Henriette Fuillaumot, anciennes marchandes demeurant à Clamecy Avis de la vente aux enchères publiques des meubles et marchandises, Grande-Rue de Bethléem à Clamecy, dépendant de la faillite des demoiselles Guillaumot Purge d'hypothèques légales : vente au Sr Charles-Jean-Baptiste-Alexandre Givry, propriétaire et maire de la ville de Varzy, y demeurant, d'une pièce de pré située aux Riaux Un feuilleton e Vente par poursuite de saisie immobilière à Cégrétin (?) 6p année l'audience des criées du tribunal civil de première instance séant à Clamecy de divers immeubles situés à Corbigny, sur le Sr Jean-Jacques- Hippolyte Ragon, ancien notaire, actuellement propriétaire demeurant à Corbigny Vente sur poursuite de saisie immobilière, aux enchères et à l'audience des criées du tribunal civil de première instance séant à Clamecy de divers immeubles situés commune de D'Hun-les- Places, sur le Sr Léonard Augueux, propriétaire, et dame Claudine Châtelain, sa femme, demeurant ensemble aux Places, commune de D'Hun-les-Places Vente aux enchères publiques de meubles et marchandises dépendant de la faillite de M. Bertout, rue de l'hôpital à Clamecy de François Pataut, ancien marchand de graines, demeurant à Cuzy-sur-Yonne, commune de Flez- Cuzy Page 49

50 Commune de Villiers-sur-Yonne. Avis relatif au tracé du chemin vacinal de Villiers-sur-Yonne à Creux de Jean Rançon, ancien entrepreneur, demeurant à Cervon e Vente aux enchères publiques, route de Pressure Cégrétin Née 4p année à Clamecy, par suite du décès de madame veuve Charbonneau Revue historique et fastes littéraires Théâtre de Clamecy. Salle du Collège. Lazare. Le Patre e Vente par suite de saisie immobilière, de deux Cégrétin Née 8p année pièces de vignes situées commune de Surgy, sur le Sr Martin Just, flotteur, demeurant à Surgy, Judith Just, épouse de Jean Ferron, flotteur demeurant à Surgy, Etienne Just, manœuvre, demeurant aux Levés, commune de Moutiers, tous trois en leur qualité d'héritiers du feu Sr Didier Just leur père, décédé à Surgy ; et sur le Sr Georges Foubart, fermier, demeurant à Surgy, ce dernier en sa qualité de tiers-détenteur d'une partie des biens Vente sur saisie immobilière de maison d'habitation, terres labourables et pré, situés sur les communes d'oisy et Billy, sur le Sr Pierre Surugues dit Royal, manœuvre demeurant à Oisy Avis de convocation des créantiers de la faillite de Gabriel Forestier, ancien marchand d'étoffes, demeurant à Brassy Vente de biens immeubles situés aux Quatre- Vents, commune d'epiry, sur le Sr Michel Roumier, et Claudine Bernet, son épouse, propriétaires, demeurant ensemble aux Quatre- Vents Page 50

51 Vente par suite de saisie immobilière de maison d'habitation, masure, emplacement à bâtir, terres labourables, jardin, buisson et broussailles, dépendant de la succession de Edme Meunier, décédée Expropriation pour cause d'utilité publique. Route départementale n 11 Vente aux enchères publiques, après le décès de M. Guerreau, à Surgy e Avis de convocation des créantiers de la faillite de Cégrétin (?) 4p année Simon Bertoud, ancien marchand-mercier, demeurant à Clamecy Vente par autorité de Justice, sur la place publique du Marché de Clamecy, de divers objets, par suite de saisie-exécution pratiquée sur le Sr Claude Rolin-Lacour Extrait de demande en séparation de biens, entre dame Anne Schmid et le Sr Jacques-François Baumier, ferblantier, demeurant à corbigny 2 exemplaires Extrait de demande en séparation de biens, entre dame Anne Schmid et le Sr Jacques-François Baumier, ferblantier, demeurant à corbigny e Clamecy. Osèques de M. Philippe Dupin. (Echo 8p année de la Nièvre) L'Union, compagnie d'assurances contre l'incendie et sur la vie humaine... L'éducation mise à la portée de tous. Réduction de prix dans les journaux d'éducation. Le Journal des familles. Gazette de la Jeunesse Page 51

52 e Vente sur saisie immobilière, en l'audience des Cégrétin Guerbet 6p année criées du tribunal civil de première instance séant à Clamecy, de différents immeubles consistant en bâtiments, jardin, terre à chenevière, terre labourable, pâture et pré, situés sur le finage de la commune de Brassy, aux requête, pursuites et diligences de la dame Madeleine Gudin, épouse judiciairement séparée, quant aux biens, du Sr Louis Bouez, propriétaire, demeurant ensemble à Lormes Vente de meubles et effets mobiliers composant la succession mobilière de M. et Mme Tissier, rue de l'abreuvoir à Clamecy Commune de Clamecy. Avis route départementale n 11. Expropriation pour cause d'utilité publique Compagnie d'assurances générales contre l'incendie établie à Paris Charade e Vente sur licitation entre majeurs et mineure, au Cégrétin Chevalier 8p année Palais de Justice, à Paris, une heure de relevée, en un seul lot, de 406 hectares 20 ares de bois et d'une maison de garde situés commune de Lormes, Saint-Martin, Brassy et autres, à la requête de M. Jean-Baptiste-Simon Lefebvre aîné, ancien banquier, officier de la Légiond'Honneur, demeurant à Paris, et Mme Joséphine-Marthe-Léontine Thomas-Varenne, épouse de M. Adolphe-Savier Dyvrande aîné, avoué près le tribunal civil de première instance de la Seine, demeurant à Paris Vente par suite de surenchère sur aliénation volontaire, en l'audience des criées du tribunal civil de Clamecy, de diverses pièces de terre situées à la Vignotte, commune de Teigny, vendus au Sr Jean-Pierre Rollin, propriétaire et boucher, demeurant à Clamecy, par le Sr Antoine Narcy, demeurant à la Vignotte, commune de Teigny Page 52

53 Extrait de jugement de séparation de biens entre la dame Marie Gerbé et le Sr François Bouvot dit Henry, propriétaire, demeurant ensemble à Chanteloup, commune de Dompierre-sur-Héry Vente aux enchères publiques, de meubles, effets mobiliers, linge, argenterie, etc, dépendant de la communauté ayant existé entre M. François Rousseau, et dame Michelle Ramponneau, sa femme, et de leur succession, vendus, par suite du décès des époux Rousseau, à Asnan Charade e Vente aux enchères publiques par suite de Cégrétin (?) 4p année cessation de commerce du Sr François Guérise, marchand d'étoffes, demeurant à Asnan de Jean Rançon, ancien entrepreneur, demeurant à Cervon du Sr Etienne Cornu, en son vivant marchand boulanger, demeurant à Clamecy La presse agricole. Journal du dimanche? Charade e Commune de Clamecy. Avis toute Royale n 77. Cégrétin (?) 4p année Expropriation pour cause d'utilité publique Vente aux enchères publiques, par suite du décès de Pierre Parot, serrurier, décédé à Clamecy, de meubles et objets mobiliers dépendant de la communauté ayant existé entre le Sr Parot et dame Françoise-Rosalie Roy, sa femme Purge d'hypothèques légales : à la requête de M. Joseph Bourrey Bidault et M. Edme-Gabriel Charlut-Segaust, tous deux propriétaires, demeurant à Avallon, et M. Baptiste Bourrey, propriétaire demeurant à Sauvigny-le-Bois du Sr François Jour, ancien boulanger à Tannay Charade Page 53

54 e Vente sur saisie immobilière en l'audience des Cégrétin Née 8p année criées du tribunal civil de première instance séant à Clamecy, de différents immeubles consistant en maisons, jardin et vigne, situés à Varzy Vente par licitation entre majeurs et mineurs, de biens immeubles situés à Corbigny, à la requête du Sr François Laverdet, boulanger et cabaretier, demeurant à Corbigny Vente sur saisie immobilière, de biens immeubles situés à Pousseaux, sur le Sr François Tapin, charpentier, demeurant à Pousseaux Compagnie française du Phénix. Assurance générale contre l'incendie Vente mobilière, par autorité de Justice, aux enchères publiques, sur la place publique du Marché, à Clamecy Commune de Clamecy. Avis. Canal du Nivernais. Expropriation pour cause d'utilité publique Purge d'hypothèques légales : vente au profit de l'hospice de Clamecy par M. Thomas-Victor Bellin, docteur en médecine, et madame Françoise-Adélaïde Gibert, son épouse Vente mobilière aux enchères publiques par suite du décès de M. Edme Joseph Cambuzat, en son vivant marchand de bois, domicilié à Clamecy Nous recevons la lettre suivante : lettre de A. Guerbet, quincaillier à Clamecy e Vente sur saisie immobilière en l'audience des Cégrétin Guerbet 10p année criées du tribunal civil de Clamecy, de divers immeubles situés communes de Lormes et Marigny-l'Eglise, consistant en maison d'habitation, dépendances et bois, sur le Sr Léonard-Louis Bellon de Chassu, propriétaire et négociant demeurant à Mont, commune de Ruages Page 54

55 Vente sur saisie immobilière, en l'audience des criées du tribunal civil de première instance séant à Clamecy, de grange, écuries, jardin et place à fumier, situés à Varzy, aux requête, poursuites et diligences du Sr Jean-Siméon dit Pierry, marchand de bestiaux, demeurant à Villiers-le- Sec Vente mobilière aux enchères publiques, par suite du décès du Sr René Gaucher, de meubles et effets mobiliers dépendant de sa succession, au hameau des Caillons, commune de Corvoll'Orgueilleux Commune de Clamecy. Avis. Route Royale n 77. Expropriation pour casue d'utilité publique sur Sr François-Claude Guérise, en son vivant marchand épicier, à Asnan Nous recevons à l'instant cette lettre Le cimetière e Vente de biens immeubles de mineur, consistant Cégrétin (?) 6p année en une pièce de terre, une maison et dépendances, sises à Corbigny, dépendant de la succession du défunt Jean-Pierre Main, en son vivant cordonnier à Corbigny Vente sur saisie immobilière, en l'audience des criées du tribunal civil de première instance de Clamecy, d'immeubles situés au hameau et commune de Mouron, sur le Sr Jean Bussière, maréchal-ferrant, et le Sr Léonard Bussière, aussi maréchal-ferrant, demeurant l'un et l'autre à Vandenesse, canton de Moulins-Engilbert Vente aux enchères publiques, de meubles et effets mobiliers, dépendant de la succession de Mme Anne Roi, décédée veuve de M. Potentien Ledoux, près du canal à Clamecy Page 55

56 Vente aux enchères publiques, de meubles, effets mobiliers et marchandises d'horlogerie bijouterie et optique, par suite du départ de M. Liecty, horloger à Clamecy, en son domicile audit Clamecy, place du Grand-Marché e 11e Vente de la chaux, de la tuile, et du ciment dit Cégrétin (?) 10p année année ciment romain par le Sr Jean-Amand-Philippe Boulet, propriétaire et négociant, demeurant à L'Huys-Boulet, commune de Corbigny, à Alexandre Feuillet, propriétaire, demeurant à Corbigny Commune de Brèves. Avis Route départementale n 9. Expropriation pour cause d'utilité publique Vente par suite de surenchère sur aliénation judiciaire après faillite, en l'audience des criées du tribunal civil de Clamecy, d'une auberge et ses dépendances, située à Tannay, aux requête, poursuite et déligence de Mme Marie-Madeleine Gaillon, veuve de M. Antoine-Louis Berthellement Vente sur saisie réelle, d'un corps de bâtiments avec dépendances, et de différents immeubles situés sur la commune d'armes et de Clamecy, à la requête de dame Célectine Yot, propriétaire, demeurant à Sembert-le-Haut, veuve du Sr Charles Pourcher Commune de Flez-Cuzy. Avis Route départementale n 9. Expropriation pour cause d'utilité publique Vente aux enchères publiques, de meubles et effets mobiliers dépendant de la succession du Sr Paul Fluquet, dans la maison où il est décédé, rue de la Fontaine-des-Murs à Clamecy Commune de Metz-le-Comte. Avis Route départementale n 9. Expropriation pour cause d'utilité publique Page 56

57 Purge d'hypothèques légales : vente au profit de Mme Elisabeth-Marie Armet, veuve de M. Barthélemy Guiton, par M. le comte Charles- Louis-Marie Lepelletier d'aunay, propriétaire, demeurant au château d'aunay e Vente sur poursuites de licitation, de divers Cégrétin Née 4p année immeubles situés commune de Brinon-les- Allemands, à la requête du Sr Antoine Dameron et de Jeanne Page, sa femme, demeurant ensemble à Courcelles Extrait d'un jugement de séparation de biens entre la dame Marie Guenot, veuve en premières noces du Sr Claude Grasset, et Edme Laurin, propriétaire demeurant à Tergny Le jeune statuaire Vente aux enchères publiques, de meubles et effets mobiliers dépendant de la succession de Mme Marie-Madeleine Picq, décédée, veuve de M. Pierre-Vincent Fron, en la maison où Mme Fron est décédée, Grande-Rue de Bethléem à Clamecy e Vente de biens de mineurs, de divers immeubles Cégrétin Née 4p année sis communes de Chaumot, de Corbigny et de Marigny-sur-Yonne, consistant en terres, pré et vignes, à la requête du Sr Joseph Morlé, propriétaire, demeurant aux Millerins, commune de Dirol, au nom et comme tuteur naturel et légal de Marie Morlé, sa fille, mineure, issue de son mariage avec Marie-Jeanne Thépenier, décédée Vente aux enchères publiques de meubles, marchandises et objets mobiliers dépendant de la succession de M. Edouard Liecty, ancien horloger, à Clamecy, près la place de l'eglise Charade sans orthographe Page 57

58 e Clamecy. Les 40 Montagnards Français, élèves 4p année du Conservatoire de Bagnères-de-Bigorren sous la direction de M. A. R., directeur-fondateur de l'établissement, donneront, vendredi 11 juin 1847, un seul concert national et pastoral, salle du Collège Vente par suite de saisie immobilière en l'audience des criées du tribunal civil de Clamecy, de divers immeubles, sis commune de Grenois, consistant en plusieurs pièces de terre et vignes, à la requête du Sr Claude Lelong, fils de Pierre, propriétaire, demeurant à Grenois Déclaration de faillite du Sr Edme Gourlin, cabaretier et entrepreneur de travaux, demeurant à Clamecy du Sr Edme Gourlin, cabaretier et entrepreneur de travaux, demeurant à Clamecy e Vente aux enchères publiques, par suite du Cégrétin Née 4p année décès du Sr Nicolas Tripet dit Benjamin, marchand fripier, et de dame Hucq, sa femme, en leur vivant demeurant à Clamecy, rue des Moulins, des meubles et effets mobiliers et marchandises dépendant de la communauté Demande en séparation de biens entre dame Marie-Anne Désaubert, et Pierre Coqblin, voiturier, demeurant ensemble à Varzy Séparation de biens entre Anne Gendyot et Claude Gallois, ayant domicile à Enfert, commune de Mhère Vente de 320 doubles décalitres d'orge, en 40 sacs par autorité de justice, sur la place du Marché de Clamecy Préfecture de la Nièvre. Avis. Route n 11. Expropriation pour cause d'utilité publique dans la commune d'entrains L'enfant et l'arbrisseau 2 exemplaires Page 58

59 e Vente aux enchères publiques, de meubles et Cégrétin (?) 4p année objets mobiliers appartenant au Sr Kuom, et saisis sur lui A vendre par adjudication volontaire en la salle de l'hospice de Clamecy, de la Chapelle site Chapelle St-Lazare, située commune d'armes, au lieu dit La Maladrerie Le lapin et le renard Acte hors texte e Vente par suite de surenchère sur saisie Cégrétin (?) 8p année immobilière, en l'audience des criées du Tribunal civil de Clamecy, d'immeubles situés au lieu dit le Port-Brûlé, commune de La Collancelle, sur le Sr Claude Gantillon, entrepreneur de travaux publics, demeurant à Sardy-les-Epiry Vente par autorité de Justice, sur la place publique du marché de Clamecy, de divers objets Vente par autorité de Justice, sur la place publique du marché de Clamecy, de divers objets Demande en séparation de biens entre dame Victorine Touret et le Sr Lazare Rateau, pharmacien, demeurant ensemble à Corbigny Vente aux enchères publique de meubles et objets mobiliers dépendant de la succession de M. le Comte de Charry de Lurcy, en la maison où il est décédé sise à Clamecy, faubourg de Beuvron, aux Récollets Vente sur saisie immobilière, en l'audience des criées du tribunal civil de première instance séant à Clamecy, d'une maison et d'une pièce de terre situées à Corbigny e Vente sur saisie réelle, d'un corps de bâtiments Cégrétin (?) 8p année avec dépendances, et de différents immeubles situés à Clamecy, sur le Sr Claude Rolin-Lacour, négociant, et dame Sophie-Emilie Rolin, sa femme, demeurant ensemble à Clamecy Page 59

60 Demande en séparation de biens entre dame Elisabeth Jacob, et le Sr Louis Bougé, cabaretier, demeurant ensemble à Brinon-les-Allemands A vendre à l'amiable, en bloc, en détail, et par lots au gré des amateurs de 192 hecstares 87 ares 29 centiares de bois sis sur les communes d'andryes, de Pousseaux et Billy Vente par suite de saisie immobilière de bâtiment, terre labourables et vignes, situés sur la commune de Grenois, sur le Sr Pierre Mouloise, propriétaire et charron, et dame Jeanne Gresle, sa femme, demeurant ensemble à Grenois Avis de la faillite de Edme Gourlin, ancien entrepreneur de travaux, demeurant à Clamecy Vente aux enchères publiques, de meubles et effets mobiliers, dépendant de la succession de Mme Marie Lenoir, veuve de M. François Sellier, à Surgy, dans les bâtiments dépendant du moulin de M. Poulin Vente par autorité de Justice sur la place publique du Marché de Clamecy e Vente aux enchères publiques, de meubles et Cégrétin (?) 2p année objets mobiliers, par suite de départ et cessation de commerce, au domicile du Sr Pétitoy, sellier à Clamecy, faubourg de Beuvron Demande en séparation de biens entre dame Jeanne Guenot, et Jean-Baptiste Fugère, propriétaire et demeurant ensemble à Saizy Déclaration de faillite du Sr Louis Bougé, marchand épicier, demeurant à Brinon-les- Allemands Déclaration de faillite du Sr Claude Rolin-Lacour fils, aussi négociant, demeurant à Clamecy de demoiselles Virginie et Henriette Guillaumot, anciennes marchandes, demeurant à Clamecy Page 60

61 de Louis Bougé, marchand-épicier, demeurant à Brinon-les-Allemands Avis de la faillite du Sr Edme Gourlin, ancien entrepreneur de travaux, demeurant à Clamecy e 29e Vente sur saisie immobilière, en l'audience des Cégrétin Née 8p année année criées du tribunal civil de première instance séant à Clamecy, des immeubles siutés à Lormes, aux requête, poursuites et diligences de M. Pierre Louis Charbonneau, banquier, demeurant à Clamecy, de M. Paul Pélerin Raveneau, ancien avoué, juge suppléant au tribunal civil séant à Clamecy et de M. Louis Rousseau Saint-Léger, propriétaire demeurant également à Clamecy Office de greffier à céder de suite pour cause de décès du titulaire pour le canton de Vézelay Déclaration de faillite du Sr Etienne Fauvin- Delume, marchand bourrelier, demeurant à Clamecy Déclaration de faillite du Sr Girault Guttron, marchand-sellier et bourrelier, demeurant à Clamecy Avis de la faillite du Sr Jean Rolin, dit l'ami, ancien marchand de bestiaux, demeurant à Clamecy Vente par licitation d'immeubles situés sur la commune de Mhères, aux requête, pourusites et diligences de Marie Pré-Germain, veuve du Sr Antoine Chapuis, elle propriétaire, demeurant à Enfert Vente aux enchères publiques de meubles et objets mobiliers, dépendant de la communauté qui a existé entre dame Françoise Magniens et feu Sr Pierre Germain Prungnaud, son mari, demeurant à Clamecy, et de la succession de ce dernier Page 61

62 Vente aux enchères publiques, d'objet dépendant de la faillite du Sr Jean Rolin, dit l'ami, sur la place de l'eglise de Clamecy e Vente par suite de conversion : 1 d'un corps de Cégrétin Née 16p année bien provenant de Mme Simon, propriétaire à Tannay, situé sur les communes de Challement et Lys, 2 et d'un autre corps de biens provenant de Mme Parent de Chassy, situé aussi sur le commune de Challement, 3 de la prorpiété de Soffin, consistant en bâtiments d'exploitation, terres et prés situés sur les communes d'anthiou, Chazeuil, Chevannes-Changy et sur celles d'arthel et d'arzemboui, le tout appartenant à M. le vicomte d'arthel Purge d'hypothèques légales : vente par M. Claude Charpentier, propriétaire à Tannay... au profit du Sr Roy, d'une maison située à Tannay, et consistant en bâtiments d'habitation et jardin, dans lequel se trouve un appentis, tenant du midi à Bellat, du nord à la rue du Collège, du levant encore à la rue du Collège qui fait retour d'équerre... du Sr Etienne Fauvin-Delume, ancien marchand bourrelier, demeurant à Clamecy du Sr Girault-Guttron, ancien sellier et bourrelier, demeurant à Clamecy Extrait du jugement de séparation de biens entre Mme la vicomtesse d'arthel et M. le vicomte d'arthel Vente aux enchères publiques d'objets mobiliers dépendant de la faillite du Sr David Girault- Guttron, marchand sellier, demeurant à Clamecy e Vente sur saisie réelle d'immeubles situés sur la Cégrétin (?) 8p année commune de Rix, sur le Sr Hubert Devilliers, meunier demeurant à Dornecy Page 62

63 Purge d'hypothèques légales : vente par Théodore Trousseau, distillateur, et Françoise Picq, son épouse, demeurant ensemble à Tannay, aux Sr et dame Morizot, de trois pièces terre situées commune de Tannay Vente aux enchères publiques d'objets mobiliers dépendant de la communauté qui a existé entre défunts Pierre Siméon, entrepreneur de Charpentes, et Madeleine Sanglé, sa femme, en leur vivant demeurant à Clamecy, sur la place de Bethléem Vente sur saisie immobilière d'immeubles situés sur la commune de Corbigny, consistant en bâtiments, jardin, chenevière, terre et vigne, en l'audience des criées du tribunal civil de première instance de Clamecy, sur Paul Chalumeau, propriétaire et dame Marie Bourne, son épouse, demeurant ensemble à Corbigny Commune d'armes. Avis Route royale n 151. Expropriation pour cause d'utilité publique Commune d'entrains. Chemins vicinaux. Acquisition de terrains pour cause d'utilité publique Vente aux enchères publiques, d'objets mobiliers dépendant de la faillite du Sr Claude Rolin-Lacour fils, négociant, demeurant à Clamecy e Vente sur saisie immobilière, en l'audience des Cégrétin Née 8p année criées du tribunal civil de Clamecy, d'immeubles situés sur les communes de Clamecy et de Rix, consistant en bâtiments, chenevière et terres, à la requête de M. Pierre-Louis Charbonneau, banquier et propriétaire, demeurant à Clamecy, sur le Sr Etienne-Noël Picq, fermier et dame Charlotte Maud'hui, sa femme, demeurant ensemble à Beaugy Page 63

64 Vente sur saisie immobilière en l'audience des criées du tribunal civil de première instance séant à Clamecy, des immeubles situés à Lormes, aux requête, poursuites et diligences de M. Joseph Régnard, propriétaire demeurant à la Ferté-sous- Jouarre (Seine-et-Marne) Commune de Pousseaux. Avis relatif au tracé du chemin vicinal n 4 Demande en séparation de biens entre dame Léonarde Bredeau et Sr Edme Simonet, cultivateur, demeurant à Villiers-le-Sec Notification de purge légale : vente par le Sr Nicolas Bourbon, maître marinier et Jeanne Bourbon sa femme, demeurant ensemble à Clamecy, d'un terrain situé rue de l'ile-margot à Clamecy Extrait de demande en séparation de biens entre dame Honorine Berthieaux, et le Sr François Picq fermier, demeurant ensemble à Beaugy Vente aux enchères publiques de meubles et objets mobiliers dépendant de la faillite du Sr Ferdinand Debaize, ancien notaire et négociant demeurant à Corbigny e Extrait de demande en séparation de biens entre Cégrétin 8p année la dame Jeanne Thémire Camusat et M. Philippe Balivet, propriétaire, demeurant ensemble à Montceaux Vente par suite de sur-enchère, sur saisie immobilière, d'un corps de bâtiment consistant en maison d'habitation, grange, écurie, cave et cour, terre labourable et chenevière, bois taillis et pâture, situés commune de D'Hun-les-Places, en l'audience des criées du tribunal civil de Clamecy, sur le Sr François Pompon, instituteur primaire, veuf de Françoise Lenoir, demeurant à la Croix Mourienne commune de D'Hun-les-Places Page 64

65 Vente d'immeubles, situés commune de Corbigny et de La Collancelle, à la requête de M. Etienne- Théodore Montillot... Vente aux enchères publiques d'objets mobiliers dépendant de la faillite de Jean-Claude Fournerat dit Roch, négociant, domicilié à Villiers-le-Sec e Commune de D'Hun-les-Places. Chemins Cégrétin Nogaret 4p année vicinaux. Acquisition de terrains pour cause d'utilité publique Commune d'entrains. Avis relatif au tracé du chemin vicinal de grande communication n 5 Vente aux enchères publiques de meubles et objets mobiliers, dépendant de la communauté ayant existé entre feu Georges Erhard, en son vivant meunier, domicilié à Beaugy, et Reine Desriaux, sa veuve. A louer, au premier, rue de la Fontaine-desmurs, trois chambres e Vente aux enchères publiques, des immeubles et Cégrétin Bretagne 4p année objets mobiliers dépendant de la succession du Sr Pierre Aizière, en son vivant garde ambulant du commerce de bois de Paris, demeurant à Clamecy Notification sur la faillite du Sr Etienne-François- Gilbert Thomas Varenne, ancien fabricant de papier à Villette, commune de Corvol- L'Ogueilleux du Sr Pierre-Auguste Frottier, ancien marchand de vin, demeurant à Lormes du Sr Fauvin-Delume, ancien marchand bourrelier, demeurant à Clamecy Commune de Clamecy. Avis Route nationale n 77. Expropriation pour cause d'utilité publique Extrait du jugement de dissolution de la Société établie entre les Sr Camus et Vanvoorun, tous deux demeurant à Clamecy Page 65

66 e Vente par suite de saisie réelle, d'une maison Cégrétin Mérié 4p année d'habitation avec jardin et dépendances situés à Villiers-sur-Yonne, pratiquée par M. Martin Gaumard aîné, propriétaire et marchand de bois, demeurant à Dornecy, contre le Sr Jean-Nicolas Rousseau, dit Turc, entrepreneur de routes, demeurant alors à Villiers-sur-Yonne Vente d'une petite maison et dépendances situées à Chiry, commune de Varzy, dépendant de la succession vacante de la dame veuve Colin Vente par autorité de Justice, sur la place du Marché de Clamecy de divers objets mobiliers e Ouverture le 15 février 1849 des salons de Cégrétin Bretagne 4p année lecture et cercle des départements et des communes, Paris Vente pour poursuites de saisie immobilière d'un corps de bâtiment, aisances et dépendances et de diverses pièces de terre et pré, sis au Meix, commune de Chalaux, canton de Lormes, aux requête, poursuite et diligence de madame Eugénie Groult, veuve de M. Etienne Barjaud Dessignes, propriétaire, demeurant à Avallon Commune d'entrains. Avis relatif au tracé du chemin vicinal n 2 de Louis cerceau, marchand de farines, demeurant à Clamecy Vente aux enchères publiques, de meubles et objets mobiliers dépendant de la succession de M. Etienne Tardivon père, propriétaire, demeurant en son vivant à Clamecy, en la maison qu'il habitait, sise à Clamecy, rue de la Fontaine-des-Murs Commune d'entrains. Acquisition pour cause d'uilité publique Page 66

67 e Vente par suite de saisie immobilière, en Cégrétin Marié 4p année l'audience des criées du tribunal civil de première instance de Clamecy, de divers immeubles consistant en bâtiments d'habitation et d'exploitation, jardin, prés, terres, chenevières et vignes, situés sur la commune de Morache, saisis sur le Sr Jean Ravoir le jeune, propriétaire, et la dame Marie-Louise Millard, sa femme, demeurant ensemble à Chazy, commune de Moraches Vente par autorité de Justice sur la place publique de Clamecy Vente aux enchères publiques de meubles et objets mobiliers, dépendant de la succession de M. Etienne-François-Gilbert-Thomas Varenne, ancien négociant en état de faillite en dernier lieu domicilié à Clamecy, dans une maison faubourg de Beuvron, appartenant à M. de Charry e Déclaration de faillite du Sr André Vovard dit Cégrétin 8p année Manceau, marchand-épicier et chapelier, demeurant à Corbigny Vente par autorité de Justice Vente par suite de conversion de saisie immobilière de divers immeubles consistant en bâtiments d'habitation et d'exploitation, cour, jardins, verger et terre labourable ; le tout situé au finage des Bouquettes, commune d'oudan, à la requête, poursuite et diligence de M. Jean-Pierre- Paul-Marie Sellier, docteur en médecine, demeurant à Paris Vente par adjudication publique sur licitation entre majeurs et mineurs de biens immeubles situés sur la commune de Clamecy, à la requête du Sr Charles Just, employé du canal, à l'écluse de La Forêt, commune de Surgy (famille Jouachim, flotteurs) Page 67

68 Vente par suite de surenchère sur saisie immobilière, en l'audience des criées du tribunal civil de Clamecy, d'un corps de bâtiment, aisances et dépendances, jardin, terres et pré, sis au Meix, commune de Chalaux, saisis sur les Srs Jean Roy dit Petit-Jean, propriétaire, et Philibert Roy, aussi propriétaire, demeurant tous deux aux Meix, commune de Chalaux Supplément au Journal du 16 août 1849 Cégrétin Guillemain 1p Bossu Vente aux enchères publiques de meubles et objets mobiliers par suite de décès de Louis Pot, maréchal-forgeron, à son domicile, à Clamecy, faubourg de Bethléem e Vente par suite de saisie immobilière, de Cégrétin Guillemain 8p année plusieurs immeubles situés sur les communes de Bossu Saint-Aubin-des-Chaumes, canton de Tannay, et de Bazoches, canton de Lormes, aux requête, poursuite et déligence de dame Eugénie Groult, veuve de M. Etienne Barjaud-Dessignes, propriétaire demeurant à Avallon, sur le Sr Jean- Louis-Gilbert Flandin, propriétaire, et dame Agathe-Christine Petit, son épouse, demeurant ensemble à Bazoches Vente sur saisie immobilière en l'audience des criées du tribunal civil de première instance séant à Clamecy, de divers immeubles consistant en maison d'habitation, grange, écurie, jardin, cour, moulin à vent et terres labourables, le tout situé commune de Varzy, aux requête, poursuites et diligences de M. Edme-Désiré Langellé, ancien notaire, propriétaire, demeurant à Varzy Commune d'entrains. Chemins vicinaux. Acquisition de terrains pour cause d'utilité publique Avis d'enquête pour expropriation pour cause d'utilité publique, dans les communes de Lormes et de Brèves. Routes départementales n 2 et 12 Page 68

69 du Sr Etienne Sauvin-Delume, ancien bourrelier demeurant à Clamecy Vente aux enchères publiques de meubles et objets mobiliers par suite du décès de Jean Mauduit, cantonnier et Marguerite Guillemot, sa femme, dans la maison où ils demeuraient sise à Beaugy e Purge d'hypothèques légales : vente par le Sr Cégrétin Bretagne 17p année Claude Paupert, propriétaire, demeurant à Champignolles, commune de Bazoches Extrait du jugement de séparation de biens entre Marie-Anne Salin et le Sr Louis-Pierre Vieillard, voiturier par terre, ladite dame propriétaire, demeurant ensemble à Corvol-l'Orgueilleux Vente par adjudication en exécution d'un jugement rendu par le Tribunal civil de Clamecy, enregisté, homologatif d'une délibération du conseil de famille des mineurs Louis Malliary, de Chivres Vente par suite de saisie réelle, à l'audience des criées du tribunal civil de première instance séant à Clamecy, d'un corps de bâtiments et plusieurs pièces de terre et pré, situés sur la commune de Saint-André, canton de Lormes, à la requête de mademoiselle Anne Minard, rentière, demeurant à Avallon, saisie réelle sur Edme Pichenot le jeune, laboureur, demeurant à Ouches, veuf en premières noces de Anne Rappeneau ; Jeanne Pichenot, fille majeure, propriétaire, demeurant à Ouches ; Pierre Lacour, manoeuvrier, demeurant à Ouches, son fils mineur, issu de son mariage avec Elisabeth Pichenot, sa femme décédée ; héritiers de feue Anne Rappeneau Page 69

70 Vente par suite de saisie immobilière en l'audience des criées du tribunal civil séant à Clamecy, de trois pièces de terre et d'une pièce de pré situées sur la commune de Corbigny, saisis sur le Sr François Grangé fils, laboureur, demeurant à Corbigny Vente par suite de saisie immobilière, en l'audience des criées du tribunal civil de première instance séant à Clamecy, de divers immeubles, consistant en terres labourables et prés, situés au hameau de Liez, commune de Mhères, saisie sur le Sr Léonard Boullandet, propriétaire, demeurant à Vannes, commune de Vauclaix et le Sr Léonard Jean-Guyot, dit Bolo, propriétaire, et sous son autorité, la dame Elizabeth Boullandet, son épouse, demeurant ensemble à Vannes, commune de Vauclaix Vente après conversion de saisie immobilière, de la propriété de Bellary, situé commune de Châteaneuf et communes environnantes de François Julien aîné, marchand de bestiaux, demeurant à Monceaux-le-Comte Avis de la commune de Cervon foire des moutons Vente sur publications judiciaires, par suite de conversion sur saisie immobilière de la propriété de Meurré, située sur les communes d'achun et de Bazolles, canton de Châtillon, à la requête du Sr François Lemaître, propriétaire, demeurant au coudray, commune d'achun e Vente par suite de surenchère sur saisie Cégrétin Ledoux Noyot 4p année immobilière, en l'audience des criées du tribunal civil de première instance séant à Clamecy de divers immeubles, consistant en terres labourables et pré, situés au hameau de Liez, commune de Mhères, à la requête de M. Jean- Baptiste-Eugène Barrau, receveur de l'enregistrement, demeurant à Lormes Page 70

71 Demande de séparation de biens entre dame Elisabeth Prestat, et le Sr Edme Perroux, laboreur, demeurant à Villaines, commune de Varzy e Adjudication par suite de conversion de saisie Cégrétin 4p année réelle, de biens immeubles composant le Domaine des Grands Moulins, situé sur la commune d'epiry, à la requête de M. François- Marie-Eugène Lefournier d'yauville, prorpiétaire demeurant à Sens du Sr Alexandre Lenoir, ancien marchand de nouveauté, demeurant à Clamecy Avis de la faillite du Sr François Jullien aîné, ancien marchand de bestiaux, demeurant à Monceaux-le-Comte Extrait de demande en séparation de biens entre Dame Jeanne-Louise Pelletier et le Sr Pierre Gillot, elle propriétaire, demeurant à L'Huy- Pateau, commune de Vauclaix e Vente par suite de saisie immobilière, de divers 32p année immeubles, situés à Chivres, commune de Courcelles Avis de la faillite du Sr Alexandre Lenoir, ancien marchand de nouveautés, demeurant à Clamecy Avis de la vente par autorité de Justice, dans la maison du Sr Cérale, dit Pièmontais, Grande-Rue de Bethléem à Clamecy Vente de meubles et récoltes, sur la place publique du Marché de Clamecy e Commune de D'Hun-les-Places. Avis relatif au Cégrétin Ruby 6p année tracé du chemin vicinal de grande communication n 20 Vente par autorité de Justice, sur la place publique du Marché de Clamecy, d'objets mobiliers Extrait de jugement de séparation de biens entre la dame Françoise Tapin et le Sr François Girault, cultivateur, domicilié à Latrault Page 71

72 Demande en séparation de biens entre la dame Eugénie Dourneau, sans profession, demeurant à Varzy et le Sr Victor Desjobert, entrepreneur de travaux, demeurant à Varzy du Sr Vannereau Miaulant, ancien marchand à Clamecy Vente par autorité de Justice, sur le port de Saint- Roch, rive droite du canal, d'un bateau appelé la Petite Julie Vente par autorité de Justice sur la place du Marché à Clamecy, de divers objets mobiliers Vente par suite de conversion de saisie immobilière d'immeubles consistant en bâtiments d'habitation et d'exploitation, cour, aisances et dépendances, hangar, jardin, chenevière, terres labourables et prés, situés au finage de Chandelier, commune d'epiry, aux requête, poursuite et diligence de M. Jean-Baptiste- Antoine-Annet Frébault, propriétaire demeurant à Lormes Vente par suite de saisie immobilière, de divers immeubles situés commune de La Collancelle e Le Collège de Clamecy 4p année Vente sur licitation et en un seul lot, à la barre du tribunal civil de première instance séant à Cosne, des château et terre de Baumont-la-Ferrière L'Europe Purge d'hypothèques légales : vente au profit de la commune de Clamecy, par le Sr François- Elisabeth Coquille, marchand épicier, et la dame Anne Guillier, sa femme demeurant à Clamecy, d'un terrain situé au port saint-roch du Sr Pierre-Davita Girard, ancien limonadier, demeurant à Clamecy Page 72

73 Vente par autorité de Justice, sur la place du Marché de Clamecy, de divers objets mobiliers Vente aux enchères publiques, de meubles et objets mobiliers par suite de la faillite du Sr Pierre Davila Girard, ancien cafetier et marchand de grains e Vente de bâtiments d'habitation et d'exploitation, Cégrétin Villiers (?) 8p année cours, aisances et dépendances et jardin derrière, situés à Empury, aux requête, poursuite et diligence du Sr François Gros, charron, demeurant à Empury Vente sur folle enchère d'une maison avec jardin situés à Varzy, à la requête du Sr Pierre Gaillard, charpentier, demeurant à Billy, provenant originairement de François Carru, facteur rural, et d'ursule Mougne, sa femme, demeurant à Fours Vente par licitation entre majeurs, des biens immeubles dépendant de l'héritage du Sr Louis Leclerc-Montmoyen Avis demandant aux porteurs d'actions du Chemin de Fer d'orléans, invités à se présenter Vente par suite de saisie immobilière, de divers immeubles situés commune de Billy, sur la dame Marie-Flavie Leplat, épouse du Sr Pierre Léogé, charpentier Errata Vente aux enchères publiques d'objets mobiliers dépendant de la succession de feu Edme Boulé, scieur de long, domicilié à Clamecy d'adèle Evra, femme d'etienne Gueneau, elle marchande de modes, demeurant à Clamecy du Sr Edme Sallé, ancien teinturier à Brinon d'albert Dufour, ancien boucher à Clamecy Page 73

74 d'etienne Gueneau, marchand de bestiaux, demeurant à Clamecy de Nicolas Rousseau, dit le Turc, ancien entrepreneur, demeurant à Villiers-sur-Yonne du Sr Alexandre Courot, ancien maître de forges, demeurant à Cuncy-les-Varzy e Vente sur licitation entre majeurs en sept lots de Cégrétin Jainard (?) 5p année divers immeubles : 1er lot : château et terre des quatre-pavillons, situés sur les communes de Saint-Martind'Heuille, Balleray, Urzy 2e lot : Grands Bois-Taillis, situés sur les communes de Saint-Martin-d'Heuille, Montignyaux-Amognes, Ourouër, Balleray, Urzy 3e lot : Domaine d'ariot situé sur les communes de Balleray, Saint-Martin-d'Heuille, Poiseux, Urzy 4e lot : Château et terre de Marancy situés sur les commune de Bona et Saxi-Bourdon 5e lot : Domaine de Gondelin, situé sur les communes de Guérigny et Poiseux 6e lot : ancienne forge de Chamilly, située sur la commune de Saint-Aubin 7e lot : Domaine de Prot, situé sur les communes d'azy-le-vif, Saint-Parize Commune de Saint-Martin-du-Puits. Avis relatif au tracé du chemin vicinal de Saint-Martin-du- Puits à Vésigneux A vendre à l'amiable, le domaine de la Fosse aux prêtres, situé commune de Druyes A vendre par adjudication de plusieurs biens Purge d'hypothèques légales : vente au profit de Mme veuve Petitier, de divers immeubles situés sur la commune de D'Hun-les-Places Page 74

75 Commune de Clamecy. Avis Route nationale n 77. Expropriation pour cause d'utilité publique Vente par suite de saisie immobilière, de divers immeubles situés commune de Marcy, en l'audience des criées du tribunal civil de première instance séant à Clamecy, saisis sur le Sr François Vannereau, laboureur, et Louise Blond, sa femme, demeurant ensemble à Marcy Vente par suite de saisie immobilière de divers immeubles situés communes de Neuilly et Champallement Demande de séparation de biens entre la dame Françoise Gresle et le Sr Jean Gresle, propriétaire Vente par suite de saisie immobilière de divers immeubles situés communes de Corbigny et d'anthien, sur le Sr Pierre Paupert, dit Faitout, propriétaire, demeurant à Auxois, canton de Corbigny Annonce de Rob Boyveau-Laffecteur Avis aux personnes qui ont besoin de se purger Guérison des maladies nerveuses de l'estomac et des intestins par le Charbon du docteur Belloc Pilules de Vallet approuvées par l'académie de médecine Avis aux personnes faibles ou convalescentes pour lesquelles un tonique est utile ou indispensable e Vente sur conversion de poursuite de saisie 7p année immobilière en vente sur publications volontaires, à l'audience des criées du tribunal civil de première instance séant à Clamecy, de divers immeubles situés sur la commune de Germenay, canton de Brinon, à la requête de M. Pierre- Louis-Henri Richard, directeur de la poste aux lettres et propriétaire, demeurant à Corbigny Les débuts de Mathews (suite) Page 75

76 Vente sur poursuite de saisie immobilière de divers immeubles situés à Varzy, à l'audience des criées du tribunal civil de première instance séant à Clamecy, saisis sur le Sr Jean Daudier, charpentier, et dame Marguerite Piscoret, sa femme, demeurant ensemble à Varzy Vente sur saisie immobilière, en l'audience des criées du tribunal civil séant à Clamecy, d'immeubles, situés sur les communes de Clamecy et de Rix, à la requête, poursuite et diligence de M. Pierre-Louis Charbonneau, ancien banquier, actuellement porpriétaire, demeurant à Clamecy Charade signée Cégrétin Avis de la faillite du Sr Alexandre Courot du Sr André fils, ancien entrepreneur de travaux à Armes de François Raquin, ancien boulanger à Asnan Vente par suite de saisie immobilière de divers immeubles, situés commune de la Maison-Dieu Vente par suite de saisie immobilière de divers immeubles, situés sur la commune de Surgy, consistant en bâtiments, d'habitation et d'exploitation, jardin, chenevière, terres labourables et vignes, saisie sur le Sr Nicolas Mauroy, flotteur, demeurant à Surgy Commune de Chevannes-Changy. Avis relatif au tracé du chemin vicinal n 4 Vente de bâtiments et jardin, aisances et dépendances, situés à Voutenay, canton de Vézelay, dépendant de la faillite du Sr Etienne Guenneau, marchand de bétail, demeurant à Clamecy e Commune de Pousseaux. Avis d'expropriation Cégrétin Jaillard 4p année pour cause d'utilité publique La violette blanche. Conte blanc Page 76

77 Vente par suite de surenchère de divers immeubles situés sur les communes de Neuilly et Champallement Commune de Neuilly. Avis relatif au tracé du chemin vicinal n 1er A vendre à l'amiable, en gros ou en détail, sur la commune de Courcelles Sous-Préfecture de Clamecy. Travaux communaux du Sr Millelot Binet, ancien négociant, demeurant à Clamecy Vente aux enchères publiques, par suite de cessation de commerce, de marchandises appartenant à M. Jean-Raphaël Bretagne, ancien marchand-tailleur à Clamecy A louer appartement rue de la Monnaie à Clamecy Charade signée Cégrétin Logogriphe signé Cégrétin Acrostiche signé Cégrétin e Vente sur folle enchère, en l'audience des criées Cégrétin Jaillard 4p année du Tribunal civil séant à Clamecy, au palais de Justice, de bâtiments d'habitation et d'exploitation, hangar, aisances et dépendances, situés à Varzy, sur le Sr Jean-Pierre Rousseau, charron, demeurant à Varzy Vente par suite de surenchère sur aliénation volontaire en l'audience des criées du tribunal civil séant à Clamecy, d'une maison, jardin et terre situés à Beaugy. Le Sr François Séguin, scieur de long et dame Eugène Dailly, son épouse, demeurant ensemble à Beaugy, commune de Clamecy, vendeurs défaillants A vendre une maison avantageusement située à Nevers du Sr Etienne Cointe, boulanger, demeurant à Brinon-les-Allemands Page 77

78 Avis de déclaration de faillite du Sr Roy fils, marchands de vins et de liqueurs, demeurant à Entrains Vente aux enchères publiques, de divers objets mobiliers, saisis à la requête de Jean Rolland, propriétaire, demeurant à Villesouche, commune de Bouy, sur François Séguin, scieur de long, demeurant à Beaugy Vente aux enchères publiques des objets mobiliers dépendant de la succession bénéficaire de Dame Marguerite-Henriette Thierriat, veuve du Sr Antoine Parmentier, en son vivant demeurant à Clamecy Purge d'hypothèques légales : vente au profit du Sr Frossard par Louis Brion aîné et Catherine Jarry, son épouse, propriétaires et cultivateurs, demeurant à Guipy Vente par suite de saisie réelle, en l'audience des criées du tribunal civil séant à Clamecy, d'un corps de bâtiments consistant en grange et écurie, et deux petits jardins, situés à Varzy, saisis sur le Sr Jean Pichot, gendre Savard, marchand de nouveautés, demeurant à Varzy Vente par suite d'abaissement de mise à prix d'une pièce de terre, située commune de Clamecy, aux requête, poursuite et diligence du Sr Etienne-Germain Dessignolles, fils aîné, aubergiste, demeurant à Clamecy Avis. Remise de la vente par adjudication volontaire, des immeubles de Mme Vve Millot Parler du Journal des enfants e Cour d'assises de la Nièvre. 1Ère session de Cégrétin Ledoux Noyot 4p année Lundi 16 février. Liste du jury Portrait authentique de Gutenberg Un chef-d'oeuvre inconnu. Le curé de Valneige Feuilleton. La conquête d'un mari? Scènes de mœurs anglaises Page 78

79 Vente sur suite de saisie réelle, en l'audience des criées du tribunal civil séant à Clamecy, d'une maison d'habitation située à Clamecy, rue de l'abreuvoir, n 30, saisis sur le Sr Simon Chrétien, ancien receveur d'octroi, actuellement cordonnier, demeurant à Clamecy Purge d'hypothèques légales : vente par le Sr Jacques Farineau, ancien fendeur de bois, sans profession, demeurant à La Chapelle-Saint- André, et Pierre Farineau, son fils, fendeur de bois, demeurant au même lieu, au profit du Sr Jean-Baptiste Charrier, sabotier, demeurant à La Chapelle-Saint-André A vendre par adjudication volontaire les immeubles situés sur le finage de Breugnon Avis d'oppositions relatif à la cessation de fonctions de M. Piffaut, ancien huissier à la résidence de Varzy Avis d'oppositions relatif à la cessation de fonctions de M. Langlois, ancien huissier à résidence d'asnan Commune de Lormes. Route déparementale n 2. Expropriation pour cause d'ulité publique Codes Bacqa Le voleur illustré. Journal universel, revue de la presse française et étrangère Page 79

Ascendance CHAT CHOCARNE

Ascendance CHAT CHOCARNE Ascendance CHAT CHOCARNE I - 1 -Edmée, Gabrielle, Emilie CHAT (PROBANT) II - 2 -CHAT Ernest, Claude Pharmacien o 5/4/1850 Corbigny (58) + 23/3/1923 La Ferté Vidame (+) Rennes cimetière du nord x Boulogne/Seine

Plus en détail

1836 1841 1846 Aubergiste 2 Aubergiste 1 Apprenti menuisier 1 Bordier 30 Bordier 36 Apprentie Couturiere 1 Boucher 1 Boucher 1 Aubergiste 3 Boulanger

1836 1841 1846 Aubergiste 2 Aubergiste 1 Apprenti menuisier 1 Bordier 30 Bordier 36 Apprentie Couturiere 1 Boucher 1 Boucher 1 Aubergiste 3 Boulanger 1836 1841 1846 Aubergiste 2 Aubergiste 1 Apprenti menuisier 1 Bordier 30 Bordier 36 Apprentie Couturiere 1 Boucher 1 Boucher 1 Aubergiste 3 Boulanger 5 Boulanger 2 Bordier 47 Bourlier 2 Bourlier 2 Boucher

Plus en détail

31 mars 2015 Capsule #0-D. Le premier recensement en Amérique du Nord

31 mars 2015 Capsule #0-D. Le premier recensement en Amérique du Nord Note: Ce document se réfère principalement au tome IV, chapitre IV du livre HISTOIRE DES CANADIENS- FRANÇAIS de Benjamin Sulte, édition 1977. Je décline toute responsabilité quant à son exactitude. J'apprécierai

Plus en détail

TAT CIVIL DE 1807 PAROISSE DE SAINT QUENTIN LA MOTTE CROIX AU BAILLY 27 Baptêmes ; 4 Mariages ; 23 Décès Le 22 janvier 1807, mariage de Louis Antoine DUPUTEL, cultivateur, 54 ans, fils majeur de défunt

Plus en détail

Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON

Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON Marie-Anne Barbel ou l exemple d une femme d affaires du XVIIIe siècle Samantha ROMPILLON Quand on pense aux femmes de la Nouvelle-France, on songe à Marie de l incarnation, à Marguerite Bourgeoys, aux

Plus en détail

TAT CIVIL DE L ANNéE 1806 21 BAPTêMES ; 10 MARIAGES ; 28 DéCèS (année incomplète : il manque 4 baptêmes et 1 mariage, en janvier et février, selon l annotation faîte en fin de registre) Le 19 mars 1806

Plus en détail

Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme

Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des droits de préemption prévus par le code de l urbanisme Ministère chargé de l urbanisme Déclaration d intention d aliéner un bien (1) Demande d acquisition d'un bien (1) Déclaration d intention d aliéner ou demande d acquisition d un bien soumis à l un des

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS SERVICE POPULATION ET CITOYENNETE SECTEUR ETAT CIVIL INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE Annexe du décret n 2002 1556 du 23 décembre 2002 Ce document est destiné

Plus en détail

3 place Vauban 75007 Paris

3 place Vauban 75007 Paris 3 place Vauban 75007 Paris Appartement exceptionnel situé au rez-de-chaussée www.immobilier-avocat.com Avertissement Ce document a été préparé dans le seul but de fournir à des acheteurs potentiels des

Plus en détail

Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON

Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON Pierre et Ozanne sont à l origine de tous les Tremblay d Amérique du Nord. Il est percheron, elle est aunisienne : ils sont le symbole de ces deux petites provinces françaises

Plus en détail

Saint-Pardoux-Le-Vieux

Saint-Pardoux-Le-Vieux Saint-Pardoux-Le-Vieux Migrants hors de la Corrèze. Originaires de : Travaux de Catherine LAMONTHÉZIE BAURI Jacques Jacques BAURI, raffineur, célibataire, + à Paris (5e) (Hôpital de la Pitié) le 30.1.1873,

Plus en détail

Génération 4. Génération 5

Génération 4. Génération 5 Afn de protéger la vie privée des personnes vivantes, je commence cette liste d'ascendants par la quatrième génération (mes arrières-grands-parents). Vous pouvez retrouver tous ces ancêtres sur mon arbre

Plus en détail

1/6. André Bouteiller

1/6. André Bouteiller 1/6 André Bouteiller André Bouteiller est originaire de Saint-André-Treize-Voies. Il est le fils d André Bouteiller & Jeanne Chobelet et serait né vers 1650. Malheureusement les archives de Saint-André-Treize-Voies

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

Personnes et familles. Transmettre. La succession. www.notaires.paris-idf.fr

Personnes et familles. Transmettre. La succession. www.notaires.paris-idf.fr Personnes et familles Transmettre www.notaires.paris-idf.fr Transmettre Dès le décès, le patrimoine d une personne est transmis à ses héritiers. La loi détermine qui sont les héritiers du défunt. Toutefois,

Plus en détail

STRUCTURES DE PORTAGE DE REPAS A

STRUCTURES DE PORTAGE DE REPAS A STRUCTURES DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DU DEPARTEMENT DE LA NIEVRE 1 LE PAYS NEVERS SUD NIVERNAIS 2 Decize LES SERVICES DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DU PAYS NEVERS SUD-NIVERNAIS Possibilité de solvabilisation

Plus en détail

TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS. Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur

TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS. Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur Ces dispositions ne concernent pas les renouvellements à l identique des mesures de tutelle. Par contre, si

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 République Française Département de l Yonne COMMUNE de SAUVIGNY LE BOIS COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 11 votants

Plus en détail

INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER.

INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER. DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DU PATRIMOINE INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER. SERIE B Cours et juridictions Parlements,

Plus en détail

NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM

NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM I- QUI PEUT DEMANDER À CHANGER DE NOM?...3 II - COMMENT CONSTITUER UN DOSSIER?...3 III - QUELS SONT LES MOTIFS JUSTIFIANT LE CHANGEMENT DE NOM?...7 IV - OÙ DÉPOSER

Plus en détail

Précis de généalogie foncière... Retracer l histoire d un bien immobilier

Précis de généalogie foncière... Retracer l histoire d un bien immobilier Pour en savoir plus : Archives départementales d Eure-et-Loir Esplanade Martial Taugourdeau Pont de Mainvilliers - 28026 CHARTRES cedex www.archives28.fr Conception : Conseil général d Eure-et-Loir - Archives

Plus en détail

DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES

DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES BULLETIN DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES LE PATRIMOINE FAMILIAL À l occasion du lancement imminent de la première loi annotée sur le patrimoine familial au Québec, réalisée par les avocates du groupe

Plus en détail

Etablir la dévolution successorale

Etablir la dévolution successorale Le recours à un notaire n est pas obligatoire mais il est souvent recommandé. Le recours devient obligatoire dans le cas d une donation, du partage d'une succession dont dépendent des immeubles, de l existence

Plus en détail

Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur

Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur Ces dispositions ne concernent pas les renouvellements à l identique des mesures de tutelle. Par contre, si

Plus en détail

Programme ESSEC Gestion de patrimoine

Programme ESSEC Gestion de patrimoine Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Fiscalité de l immobilier François Longin 1 www.longin.fr Fiscalité de l immobilier Plusieurs niveaux de fiscalité (investissement

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD MORVAN PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JANVIER 2006 L an Deux Mil Six, le Douze Janvier à Dix-Neuf Heures Trente, le Conseil Communautaire de la

Plus en détail

Chemins de fer (fonds de la Préfecture)

Chemins de fer (fonds de la Préfecture) 5 S Chemins de fer (fonds de la Préfecture) IDENTIFICATION Référence : FR AD058/5S Intitulé : Chemins de fer Fonds de la Préfecture Cotes : La numérotation des cotes est discontinue Dates : 1829-1950 Niveau

Plus en détail

2 E 52. Fontaine-le-Dun

2 E 52. Fontaine-le-Dun 2 E 52 Fontaine-le-Dun Versement en 1994 par M e FURON. Nombre d articles : 246. minutes, 1645-1899 : 2 E 52/5-236 minutes de Longueil, 1703-1793 : 2 E 52/237-243 grenier à sel de Saint-Valery-en-Caux,

Plus en détail

HOPITAL SAINT-MARCOUL Et HOPITAL NOËL-CAQUÉ

HOPITAL SAINT-MARCOUL Et HOPITAL NOËL-CAQUÉ HOPITAL SAINT-MARCOUL Et HOPITAL NOËL-CAQUÉ 332 bis Hospices civils de Reims. Plan des bâtiments de Saint-Marcoul. [rue du Bourg Saint-Denis et rue Brûlée], 1 plan octobre 1877 309 Hospices civils de Reims.

Plus en détail

VERONE. Cependant les sûretés sont régies par le Code Civil et le Code de Commerce.

VERONE. Cependant les sûretés sont régies par le Code Civil et le Code de Commerce. Thème N 4 LES VOIES D EXECUTION VERONE Les voies d exécution sont régies en France par la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d exécution et du décret du 18 décembre 1992. Rares

Plus en détail

Migrants hors de la Corrèze. Originaires de : Rilhac-Xaintrie

Migrants hors de la Corrèze. Originaires de : Rilhac-Xaintrie Rilhac-Xaintrie Migrants hors de la Corrèze. Originaires de : Travaux de Adam RICHARD CHAMPEIL Antoine Antoine CHAMPEIL, né le 05/05/1783 à Rilhac Xaintrie, fils de Joseph CHAMPEIL (Décédé le 07/03/1813

Plus en détail

G uide M éthodologique

G uide M éthodologique MESURES DE PROTECTION DES MINEURS Suivez le guide!!! AVRIL 2015 G uide M éthodologique Document actualisé le 07 avril 2015 par Le Service en charge des Mesures de Protection des Mineurs de l UDAF de la

Plus en détail

Succession L un de vos proches est décédé

Succession L un de vos proches est décédé Succession L un de vos proches est décédé Qui hérite? Dans quelle proportion? Quel en est le coût? Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez

Plus en détail

1803 à 1929 REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DE LA SOUS-SERIE 5M. établi par Claude BRICHON Adjoint technique principal

1803 à 1929 REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DE LA SOUS-SERIE 5M. établi par Claude BRICHON Adjoint technique principal ARCHIVES MUNICIPALES DE BOURG-EN-BRESSE Edifices divers 1803 à 1929 REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DE LA SOUS-SERIE 5M établi par Claude BRICHON Adjoint technique principal et Elisabeth ROUX Attachée de

Plus en détail

Guide pratique genevois. Guide sur les successions

Guide pratique genevois. Guide sur les successions Guide pratique genevois Guide sur les successions Edition janvier 2011 Sommaire Sommaire Préambule 3 Compétence de la Justice de paix 4 Qui sont les héritiers? 5 Comment s acquiert la successions? 6 Quels

Plus en détail

REQUETE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES (Art. 1675/4 du Code judiciaire) Au Tribunal du travail de Liège,

REQUETE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES (Art. 1675/4 du Code judiciaire) Au Tribunal du travail de Liège, REQUETE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES (Art. 1675/4 du Code judiciaire) Au Tribunal du travail de Liège, Division HUY Attention!!! : Merci de compléter la Requête lisiblement en majuscules et/ou biffer

Plus en détail

Pièces à fournir pour chacun des époux

Pièces à fournir pour chacun des époux Pièces à fournir pour chacun des époux Une copie intégrale d acte de naissance, Pour les personnes de nationalité française Une copie intégrale d acte de naissance de moins de 3 mois. À demander à la mairie

Plus en détail

livret de mariage janvier 2013.indd 1 23/01/13 18:11

livret de mariage janvier 2013.indd 1 23/01/13 18:11 livret de mariage janvier 2013.indd 1 23/01/13 18:11 livret de mariage janvier 2013.indd 2 23/01/13 18:11 L e m o t d u m a i r e Je vous déclare unis par le mariage Mademoiselle, consentez-vous à prendre

Plus en détail

REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire)

REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire) 1 REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge du Tribunal du travail de Mons et de Charleroi Division Tournai A/ ONT L HONNEUR D EXPOSER : (* biffer les mentions

Plus en détail

MA/Ut/01 Date de mise à jour : 02/09/2014. Projet de mariage

MA/Ut/01 Date de mise à jour : 02/09/2014. Projet de mariage MA/Ut/01 Date de mise à jour : 02/09/2014 VILLE D ISSY-LES-MOULINEAUX Service de l état civil Projet de mariage Conditions de dépôt du dossier l'un des futurs époux, ou ses parents, doit avoir son domicile

Plus en détail

Les LOURDEL d ABBEVILLE

Les LOURDEL d ABBEVILLE Les LOURDEL d ABBEVILLE Louis LOURDEL & N. DENOYELLES 1) Louis LOURDEL, Ca 1565, Me Gribannier, épousa Ca 1590 : N.DENOYELLES ; il décéda après 1603 ; dont 1.1) Antoine, Ca 1590, épousa Agathe LECOMTE

Plus en détail

REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge des Saisies près le Tribunal de 1 ère Instance de Bruxelles.

REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge des Saisies près le Tribunal de 1 ère Instance de Bruxelles. REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge des Saisies près le Tribunal de 1 ère Instance de Bruxelles A/ ONT L HONNEUR D EXPOSER : (* biffer les mentions inutiles)

Plus en détail

Décès et succession LE DECES

Décès et succession LE DECES Décès et succession Des Services ou organismes accompagnent les personnes et familles à vivre leur deuil. Ci-dessous, nous nous limiterons à présenter quelques conseils et informations pratiques concernant

Plus en détail

Chapitre 1 Droit judiciaire

Chapitre 1 Droit judiciaire Formulaire de Procédure - Edition 2006 5 TABLE DES MATIERES Chapitre 1 Droit judiciaire 1. Procédure Exequatur....................................................................... 15 Requête en exequatur

Plus en détail

TAT CIVIL - ANNEE 1828 RELEVE DES ACTES DE NAISSANCES/BAPTEMES, MARIAGES ET DECES 38 Baptêmes ; 16 Mariages ; 18 Décès Le 8 janvier 1828, mariage de Pierre Nicolas SAUMONT, jardinier, âgé de, domicilié

Plus en détail

Donations, successions. Droits de mutation à titre gratuit

Donations, successions. Droits de mutation à titre gratuit Donations, successions Droits de mutation à titre gratuit Août 2012 Henry Royal 1 Tél : 01 47 68 96 92 [email protected] www.royalformation.com Territorialité I. - Exonérations des droits de mutation

Plus en détail

REFORME DES SUCCESSIONS

REFORME DES SUCCESSIONS Paris, le 7 septembre 2006 REFORME DES SUCCESSIONS Le 1 er janvier 2007 entrera en vigueur la loi du 23 juin 2006 portant réforme du droit des successions, étape importante de la rénovation du droit de

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE SUCCESSION

GUIDE PRATIQUE SUCCESSION GUIDE PRATIQUE SUCCESSION Vous venez d'hériter. Il s'agit d'une situation difficile et douloureuse pour laquelle diverses démarches doivent être faites. Les questions que vous vous posez sont nombreuses

Plus en détail

1. Donation B. 1.1.1. Introduction

1. Donation B. 1.1.1. Introduction 1. Donation 1.1. Aspect civil 1.1.1. Introduction On parle souvent de planification successorale sous un angle purement fiscal et des avantages financiers qui en découlent. Certes ils peuvent parfois être

Plus en détail

DUN-LE-PALESTEL DUN-LE-PALESTEL. Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret

DUN-LE-PALESTEL DUN-LE-PALESTEL. Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret 1 BAUGY Michel 1872 1873 CULLERRE Stanislas 1844 1861 DELAFONT 1601 1664 DELAFONT 1703 1726 DELAFONT Claude 1727 1774 DELAFONT Claude 1765 1774 DELAFONT Antoine

Plus en détail

«Succession, comment ça marche?»

«Succession, comment ça marche?» «Succession, comment ça marche?» JARVILLE Jeudi 19 mars 2015 Serge CONSTANT Notaire à NANCY Président de la Chambre des Notaires PLAN I. Comment est composée la succession? Cela dépend de la situation

Plus en détail

I - Effets de la mesure de protection :

I - Effets de la mesure de protection : NOTICE à L USAGE du TUTEUR d un parent ou d un proche sous tutelle Vous venez d être nommé en qualité de tuteur d un parent proche. La tutelle est une mesure destinée à protéger sa personne et ses biens.

Plus en détail

Immatriculation d une société commerciale au RCS

Immatriculation d une société commerciale au RCS Immatriculation d une société commerciale au RCS Imprimé MO SARL ou MO autres sociétés complété lisiblement et signé en original (Vous pouvez télécharger ces formulaires et leurs notices sur ce lien :

Plus en détail

On trouve les premiers BONCORPS maçons à Fontenay

On trouve les premiers BONCORPS maçons à Fontenay Tirant probablement son origine de l exploitation des carrières au XIX ème siècle, l entreprise Boncorps a durablement modelé le paysage de Fontenay-aux-Roses. Il existe peu de rues fontenaisiennes dans

Plus en détail

L inventaire de patrimoine et les comptes rendus de gestion

L inventaire de patrimoine et les comptes rendus de gestion L inventaire de patrimoine et les comptes rendus de gestion 1/ L inventaire de patrimoine : L inventaire est une pièce d une réelle importance qui sert de référence pour apprécier l évolution du patrimoine

Plus en détail

Les dispositions à prendre en cours de fonction

Les dispositions à prendre en cours de fonction TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction de Curateur dans le cadre d une curatelle dite renforcée (article 472 du code civil) Ces dispositions ne concernent

Plus en détail

Syndicat de copropriétaires

Syndicat de copropriétaires Syndicat de copropriétaires Parcelle 1031 du plan cadastrale de Barjols (en vert) PIÈCES ANNEXES : Consultables et téléchargeables sur le site web dédié à la copropriété http://www.barjols1031.com Soit

Plus en détail

Me ANGELE KOUASSI, Notaire, Past-Présidente AFJCI 2013 FORMATION SUR LES SUCCESSIONS

Me ANGELE KOUASSI, Notaire, Past-Présidente AFJCI 2013 FORMATION SUR LES SUCCESSIONS FORMATION SUR LES SUCCESSIONS 1 SUCCESSIONS, Loi N 64-379 du 07 Octobre 1964. Chers séminaristes, Mesdames et Messieurs, le sujet qui nous réunis ce jour a toujours été d actualité et le demeure encore

Plus en détail

Les centres des Finances Publiques de l'yonne

Les centres des Finances Publiques de l'yonne Centre des impôts foncier (CDIF) AUXERRE Adresse : 8 rue des Moreaux BP 29 89010 AUXERRE cedex Téléphone : [email protected] Télécopie : 03 86 72 50 00 Mail : 03 86 72 50 22 Responsable

Plus en détail

INTRODUCTION. En un demi-siècle, le Livret de Famille a changé non seulement dans sa forme, mais aussi dans son contenu.

INTRODUCTION. En un demi-siècle, le Livret de Famille a changé non seulement dans sa forme, mais aussi dans son contenu. Évolution du Livret de Famille depuis la Seconde Guerre Mondiale INTRODUCTION En un demi-siècle, le Livret de Famille a changé non seulement dans sa forme, mais aussi dans son contenu. Cette étude est

Plus en détail

TAT CIVIL DE L ANNEE 1825 Registre aux naissances, mariages et décès 37 Baptêmes ; 9 Mariages ; 37 Décès Le 1 er janvier 1825 a été baptisé Joseph Adolphe Aimé, né la veille, fils de Joseph FLAMENT, berger,

Plus en détail

Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil)

Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil) présentée à Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil) Monsieur ou Madame le Juge aux Affaires Familiales TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 21 Place Saint Pierre 55 000 BAR-LE-DUC

Plus en détail

HISTOIRES LOGIQUES 1 HISTOIRES LOGIQUES 2. Soixante flèches. La moitié de la hauteur. Guillaume tire à l arc. Il a soixante flèches.

HISTOIRES LOGIQUES 1 HISTOIRES LOGIQUES 2. Soixante flèches. La moitié de la hauteur. Guillaume tire à l arc. Il a soixante flèches. HISTOIRES LOGIQUES 1 HISTOIRES LOGIQUES 2 La moitié de la hauteur Ma sœur Émilie mesure 80 cm plus la moitié de sa hauteur. Combien mesure-t-elle? Soixante flèches Guillaume tire à l arc. Il a soixante

Plus en détail

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen La Justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice pratique Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen Cette brochure vous explique quelles sont les tâches et les

Plus en détail

Chapitre VII : La déclaration de Succession

Chapitre VII : La déclaration de Succession Chapitre VII : La déclaration de Succession 1ère partie : la déclaration de succession principale Pour traiter une déclaration de succession, saisir impérativement la date du décès dans la fiche client.

Plus en détail

17 Randonnées et balades numériques

17 Randonnées et balades numériques Pays Nivernais Morvan Mission numérique 17 Randonnées et balades numériques Dossier de presse - juin 2014 Randonnées et balades numériques en Pays Nivernais Morvan Editorial Un Pays 2.0? Pari gagné! Le

Plus en détail

SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL

SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL PRESTATION DE SERMENT DÉMARCHES PRÉALABLES Nous vous remercions de bien vouloir prendre rendez-vous auprès du SEP pour déposer le présent dossier accompagné de toutes

Plus en détail

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 Le bureau de la Communauté d agglomération Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le dixhuit février deux mille quatorze, s est réuni le vingt-quatre février

Plus en détail

les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux

les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux Personnes et familles Vie familiale / vie à deux les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux www.notaires.paris-idf.fr Vie familiale, vie à deux LES CONTRATS DE MARIAGE ET LES RÉGIMES MATRIMONIAUX

Plus en détail

Les demarches administratives

Les demarches administratives Les demarches administratives Après la disparition d un être cher, s ajoute à la douleur de l événement une série de démarches administratives. Celles-ci sont nombreuses et répondent à un calendrier précis.

Plus en détail

Chroniques notariales vol. 56. Table des matières

Chroniques notariales vol. 56. Table des matières Chroniques notariales vol. 56 Table des matières Chapitre I. Généralités..................................... 222 Section 1. Formalité de l enregistrement........................ 222 1. Obligation d enregistrement

Plus en détail

Monsieur Luc Laberge directeur général secrétaire trésorier est aussi présent. et unanimement résolu

Monsieur Luc Laberge directeur général secrétaire trésorier est aussi présent. et unanimement résolu Séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Martine tenue le 5 février 2008 à 20 h, à la salle du conseil au 1, rue des Copains, Sainte-Martine, Québec, lieu désigné pour ladite assemblée sous la présidence

Plus en détail

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE»

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE» Une entreprise qui arbore le logo «Un Habitat Facile à Vivre» est une entreprise qui a reçu le droit d utiliser la marque pendant trois années, sous réserve de respecter de nombreux engagements. C est

Plus en détail

N o u s s o m m e s l à p o u r v o u s a i d e r Comment remplir une déclaration de succession?

N o u s s o m m e s l à p o u r v o u s a i d e r Comment remplir une déclaration de succession? N o u s s o m m e s l à p o u r v o u s a i d e r Comment remplir une déclaration de succession? page 2 : Succession, comment faire? pages 2 et 3 : Qui hérite et comment? page 4 : Comment rédiger une déclaration

Plus en détail

L essentiel de la succession en 30 minutes

L essentiel de la succession en 30 minutes L essentiel de la succession en 30 minutes Francine Robin Responsable du service des tutelles, curatelles et successions Le plan de vol BCGE L ordre de succession légal Les réserves héréditaires et la

Plus en détail

La Succession et la donation

La Succession et la donation La Succession et la donation Le droit des successions Lors d un décès dans une famille, la question de la succession semble tout d abord secondaire mais peut être la source de problèmes administratifs,

Plus en détail

Congo. Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Congo

Congo. Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Congo Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Loi n 19-2005 du 24 novembre 2005 Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- La présente loi définit les conditions d exercice

Plus en détail

FISCALITE DES MUTATIONS A TITRE GRATUIT Régime particulier : amendement Monichon

FISCALITE DES MUTATIONS A TITRE GRATUIT Régime particulier : amendement Monichon FISCALITE DES MUTATIONS A TITRE GRATUIT Régime particulier : amendement Monichon Texte : Philippe Dubeau (Notaire honoraire) Mise en page : CRPF Limousin Mise à jour : janvier 2013 Historique Au départ,

Plus en détail

Séminaire Histoire de la construction - Inventaire des pièces de la Controverse de Bédoin 22/02/2010

Séminaire Histoire de la construction - Inventaire des pièces de la Controverse de Bédoin 22/02/2010 24 février 1708 Pierre Thibault et Mignard sont signataires des articles pour la construction de l église de Bédoin Bédoin, 24 avril 1708 Prix-fait de la nouvelle église de Bédoin, passé entre Maître Joseph

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Solaise Intitulé : Commune de Solaise Dates extrêmes : an IV-1963 Importance matérielle : 0,40 ml, 8 articles Niveau de description : dossier Notice historique : La commune a été rattachée au département

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2008

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2008 OL/CA LE 16 septembre 2009 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2008 Légalement convoqué le 10 décembre 2008, le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 18 décembre à 19 h 00,

Plus en détail

L'an deux mil quatorze Et le vingt un octobre

L'an deux mil quatorze Et le vingt un octobre KF/TOE REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE COUR D'APPEL D'ABIDJAN TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN ORDONNANCE DE REFERE Du 21/10/2014 RG N 2848/14 Affaire : LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE, (C.LF.R.Â.Â.)

Plus en détail

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière. Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,

Plus en détail

CONTRAT OBSEQUES ET TUTELLE : UN ARRET* PRECISE LES MODALITES D APPLICATION

CONTRAT OBSEQUES ET TUTELLE : UN ARRET* PRECISE LES MODALITES D APPLICATION JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE CONTRAT OBSEQUES ET TUTELLE : UN ARRET* PRECISE LES MODALITES D APPLICATION La Cour d appel de Douai a rendu le 16 Juin

Plus en détail

1738 2013 275 e ANNIVERSAIRE DE LA PAROISSE DE LA-VISITATION-DE-LA-SAINTE-VIERGE DE POINTE-DU-LAC

1738 2013 275 e ANNIVERSAIRE DE LA PAROISSE DE LA-VISITATION-DE-LA-SAINTE-VIERGE DE POINTE-DU-LAC 1738 2013 275 e ANNIVERSAIRE DE LA PAROISSE DE LA-VISITATION-DE-LA-SAINTE-VIERGE DE POINTE-DU-LAC HOMMAGE AU COUPLE BOLDUC-ROUETTE Mariette Bolduc Rouette. Mariette est aussi issue d une vieille famille

Plus en détail

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE» DATE DE MISE A JOUR : 12 JUILLET 2011

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE» DATE DE MISE A JOUR : 12 JUILLET 2011 DATE DE MISE A JOUR : 12 JUILLET 2011 Une entreprise qui arbore le logo «Un Habitat Facile à Vivre» est une entreprise qui a reçu le droit d utiliser la marque pendant trois années, sous réserve de respecter

Plus en détail

Dossier de mariage. De M et de M. Date du mariage :

Dossier de mariage. De M et de M. Date du mariage : Dossier de mariage De M et de M Date du mariage : Documents à fournir au moment du dépôt du dossier Le dossier doit être déposé complet 3 semaines avant la date du mariage Son enregistrement, qui s effectue

Plus en détail

Lors de l assemblée générale de l ULR CFDT, du secteur de Fontenay-le-Comte

Lors de l assemblée générale de l ULR CFDT, du secteur de Fontenay-le-Comte Exposé sur les successions du 26 février 2015 Lors de l assemblée générale de l ULR CFDT, du secteur de Fontenay-le-Comte «Les formalités bancaires formalités diverses et déclaration fiscale de succession»

Plus en détail

Faculté de droit PROGRAMME

Faculté de droit PROGRAMME Faculté de droit Soirée Lauréats des PROGRAMME Allocutions d ouverture de la soirée des lauréats Allocution de Monsieur le Professeur Marc SAILLARD, Président de l Université de Toulon. Allocution de Monsieur

Plus en détail

DÉCLARATION DE TRANSMISSION PAR DÉCÈS

DÉCLARATION DE TRANSMISSION PAR DÉCÈS DÉCLARATION DE TRANSMISSION PAR DÉCÈS Pour usage exclusif des successions traitées par les intermédiaires Nom de l'employé RÉPONDRE À TOUTES LES QUESTIONS DEMANDÉES EN MARGE JOINDRE LE PROFIL DU CLIENT

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE. numéro spécial du 21 septembre 2006

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE. numéro spécial du 21 septembre 2006 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE numéro spécial du 21 septembre 2006 Sommaire Sommaire 1 1. Préfecture 3 1.1. cabinet 3 2006-P-4455-Arrêté fixant la date et les conditions

Plus en détail

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES N s 041144,043563 M. et Mme Georges COURTIN et autres M. Echasserieau Rapporteur M. Hougron Commissaire du gouvernement Audience du 7 juillet 2006 Lecture du 7 août 2006 68-02-02-01 C TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Plus en détail

Immeuble, Le Square Duvernay

Immeuble, Le Square Duvernay Immeuble, Le Square Duvernay rue Duvernay rue Comte-de-Loche Quartier de la gare Aix-les-Bains Dossier IA73002041 réalisé en 2012 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du

Plus en détail

Lundi 26, mardi 27 et mercredi 28 mai 2014

Lundi 26, mardi 27 et mercredi 28 mai 2014 Lundi 26, mardi 27 et mercredi 28 mai 2014 Jean Yves Le Net AUTOCARS LE NET 2 RUE CHANOINE MARTIN BP 70401 56500 REGUINY FRANCE www.autocars-lenet.com tél 02 97 386 101 Sécurité et Compétence Les conducteurs,

Plus en détail

INFORMATIONS RELATIVES A LA GESTION D UN DOSSIER DE SUCCESSION ET QUELQUES NOTIONS DE BASE.

INFORMATIONS RELATIVES A LA GESTION D UN DOSSIER DE SUCCESSION ET QUELQUES NOTIONS DE BASE. ETUDE DU NOTAIRE BERNARD LEMAIGRE Rue des Preys, 28 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE Tel : 071/32.09.94 ou 071/32.88.14 Fax : 071/32.15.68 Email : [email protected] INFORMATIONS RELATIVES A LA GESTION

Plus en détail

Détail des cultures de l'exploitation en 2007

Détail des cultures de l'exploitation en 2007 République et Canton de Genève Département des finances Administration fiscale cantonale Formulaire annexe à la déclaration 2007 servant à déterminer le revenu et la fortune professionnels de l'agriculture

Plus en détail

RESULTATS AUX EPREUVES DE MATHEMATIQUES SCIENCES PHYSIQUES ET CHIMIQUES DU CERTIFICAT D APTITUDES PROFESSIONNELLES

RESULTATS AUX EPREUVES DE MATHEMATIQUES SCIENCES PHYSIQUES ET CHIMIQUES DU CERTIFICAT D APTITUDES PROFESSIONNELLES RESULTATS AUX EPREUVES DE MATHEMATIQUES SCIENCES PHYSIQUES ET CHIMIQUES DU CERTIFICAT D APTITUDES PROFESSIONNELLES SESSION 2012 Didier PERRAULT inspecteur de l éducation nationale mathématiques/sciences

Plus en détail