CONVENTION COLLECTIVE ENTRE. ROTHMANS, BENSON & HEDGES INC. 185, autoroute Laurentienne Québec (Québec) G1K 7L2

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1 CONVENTION COLLECTIVE ENTRE ROTHMANS, BENSON & HEDGES INC. 185, autoroute Laurentienne Québec (Québec) G1K 7L2 ET LE SYNDICAT INTERNATIONAL DES TRAVAILLEUSES ET DES TRAVAILLEURS DE LA BOULANGERIE, CONFISERIE, TABAC ET MEUNERIE SECTION LOCALE 261-T en vigueur du 20 mars 2005 jusqu au 19 mars 2010 inclusivement PAGE

2 TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE...1 Article 1 DROIT DE L'ADMINISTRATION...2 Article 2 - APPLICATION ET RECONNAISSANCE DU SYNDICAT...2 Article 3 - HEURES DE TRAVAIL ET CONGÉS SEMAINE DE TRAVAIL HEURES DE TRAVAIL PÉRIODES DE REPAS ET PÉRIODES DE REPOS TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRE CONGÉS FÉRIÉS CONGÉS DE MORTALITÉ a) SERVICE DE JURÉ Article 4 - PROCÉDURE DE GRIEFS...32 Article 5 - DÉPLACEMENTS...36 Article 6 AFFICHAGE...42 Article 7 - ANCIENNETÉ...45 Article 8 - VACANCES...50 Article 9 AVIS DU SYNDICAT...57 Article 10 - RETENUES SYNDICALES...57 Article 11 - MAINTIEN D'AFFILIATION AU SYNDICAT...57 Article 12 - ADHÉSION AU SYNDICAT...57 Article 13 - LE REPRÉSENTANT DU SYNDICAT...58 Article 14 - AUCUNE GRÈVE OU CONTRE-GRÈVE...58 Article 15 - RÈGLEMENTS DE L'USINE...59 Article 16 - PROGRAMME D'ÉDUCATION...59 Article 17 MESURES DISCIPLINAIRES...59 Article 18 - VALIDITÉ DE LA CONVENTION COLLECTIVE...61 Article 19 - DURÉE DE LA CONVENTION COLLECTIVE...61 Article 20 - ENTENTES...61 i

3 Article 21 - SOMMAIRE DES AVANTAGES SOCIAUX...61 Article 22 SALAIRES, PRIMES, GROUPES ET CLASSIFICATIONS ÉCHELLE DES TAUX SALAIRES LISTE DES GROUPES ET CLASSIFICATIONS...75 ENTENTES...89 ACCIDENT DU TRAVAIL (COMPENSATION) CONDITIONS RÉGISSANT LES MÉCANICIENS ET LES ÉLECTRICIENS - ÉLECTRONICIENS DÉCLARATION DU SYNDICAT -TEMPS SUPPLÉMENTAIRE TEMPS SUPPLÉMENTAIRE (Application) FERMETURE DE L'USINE DE QUÉBEC RÉGIME D'ASSURANCE ACCIDENT-MALADIE ET D'ASSURANCE-DENTAIRE RÉGIME D'ASSURANCE-SALAIRE ET D'ASSURANCE-VIE I SYSTÈME DE REMPLACEMENT (période de repos) II SYSTÈME DE REMPLACEMENT (période de repas) RÉGIME DE RETRAITE RÉGIME D'ASSURANCE-SALAIRE ET COMPENSATION CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES RÉDUCTION DU PERSONNEL CONGÉ PERSONNEL PROGRAMME DE MOBILITÉ DANS LES MÉTIERS DE PRODUCTION FONDS DE SOLIDARITÉ LISTE DE RAPPEL ii

4 CONVENTION COLLECTIVE CONVENTION collective prenant effet le 20 mars 2005, conclue entre ROTHMANS, BENSON & HEDGES INC., 185, autoroute Laurentienne, Québec QC (ci-après désignée "La Compagnie"). de première part, ET LE SYNDICAT INTERNATIONAL DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DE LA BOULANGERIE, CONFISERIE, TABAC ET MEUNERIE, Section locale 261-T, affiliée à la Fédération Américaine du Travail (Congrès des Organisations Industrielles), le Congrès du Travail du Canada et la Fédération des Travailleurs et Travailleuses du Québec, une association dûment reconnue et accréditée conformément au code du travail de la Province de Québec, agissant au nom des employés de Rothmans, Benson & Hedges inc., 185, autoroute Laurentienne, Québec, Qué. (ci-après désigné "Le Syndicat"). de seconde part, PRÉAMBULE Reconnaissant que l'intérêt de la Compagnie et celui de ses employés relève de la prospérité de RBH, reconnaissant de plus que le maintien de bonnes relations et du respect mutuel entre employeur et employés peut contribuer substantiellement au maintien et à l'accroissement de cette prospérité, les parties à cette convention collective ont consenti ce qui suit en rapport aux salaires, heures de travail et conditions de travail, à savoir: Article 1 DROIT DE L'ADMINISTRATION 1.01 L'administration et la conduite des affaires, l'embauchage, le renvoi du service, la direction et la promotion des employés, sujets aux dispositions de la présente convention collective, resteront du domaine exclusif de la Compagnie Tout changement technologique ou autre changement substantiel affectant les conditions, salaires ou heures de travail sera discuté, dans le plus bref délai possible, entre la Compagnie et le Syndicat avant d'être mis en application. Article 2 - APPLICATION ET RECONNAISSANCE DU SYNDICAT 2.01 Le terme "employés" apparaissant dans cette convention collective comprend tous les employés de la Compagnie à 185, autoroute Laurentienne, Québec, sauf: a) le personnel exécutif et administratif, les préposés aux ventes et annonces; b) les directeurs, surintendants, superviseurs, agents de sécurité; c) le personnel de bureau, du service médical et des laboratoires; 1

5 d) les employés sous probation; ces employés seront sujets aux dispositions de la convention collective de travail sauf les dispositions de l'article 4 - Procédure de griefs, et sauf aussi autrement prévu dans ladite convention collective. e) le personnel de l'entretien sanitaire et de la cafétéria Les employés ne faisant pas partie de l'unité de négociations définie à la clause 2.01 du présent article ne travailleront pas à une tâche ordinairement remplie par un employé faisant partie de l'unité de négociations, excepté: les superviseurs mécaniciens qui peuvent aider un employé à ajuster l'équipement; les superviseurs qui peuvent initier un employé à une tâche spécifique; les superviseurs mécaniciens qui peuvent opérer et régler l'équipement à l'essai en compagnie d'un employé sauf dans des cas spéciaux qui devront être discutés entre la Compagnie et le Syndicat La Compagnie reconnaît la Section locale 261-T du Syndicat International des Travailleurs et Travailleuses de la Boulangerie, Confiserie, Tabac et Meunerie, comme l'agent négociateur exclusif des employés de l'unité des négociations définie à la clause 2.01 de cet article. Article 3 - HEURES DE TRAVAIL ET CONGÉS 3.01 SEMAINE DE TRAVAIL La semaine normale de travail est de trente-six heures et quart (36 ¼), sauf pour les employés affectés à l'équipe de nuit dont la semaine normale de travail est de trente-cinq heures (35) et recevront une rémunération de trente-six heures et quart (36 ¼) au taux du salaire établi Il est convenu que la Compagnie s'engage, pour la durée de cette convention collective, à garantir une semaine normale de travail de trente-six heures et quart (36 1/4) à tous les employés faisant partie de l'unité de négociations, excepté dans les cas suivants: a) réduction de personnel selon les stipulations de la clause 7.06 a); b) les employés réengagés sur une base temporaire pour une période ne dépassant pas trente (30) jours réguliers de travail; c) les cas de force majeure tels que: feu, inondation, manque de pouvoir et d'eau; d) les cas de bris majeurs à la machinerie qui pourraient causer un manque de travail dans les heures de travail réglementaires suivantes. La Compagnie pourra exiger des employés qui manquent de travail dans leurs fonctions normales qu'ils accomplissent tout travail qu'elle sera en mesure de leur fournir, le tout conformément aux stipulations de la présente convention collective. 2

6 Il est toutefois entendu que cette garantie d'une semaine normale de travail de trente-six heures et quart (36 1/4) ne devra pas être interprétée comme étant une restriction aux droits de la Compagnie. a) Heures régulières de l'usine: 3.03 HEURES DE TRAVAIL 8 h 00 à 12 h h 30 à 15 h 45 du lundi au vendredi b) Heures des équipes: Équipe de jour: 6 h 45 à 15 h 00 du lundi au jeudi 6 h 45 à 12 h 00 le vendredi Équipe du soir: 14 h 50 à 23 h 05 du lundi au jeudi 11 h 50 à 17 h 05 le vendredi Équipe de nuit: 22 h 55 à 6 h 55 du dimanche au mercredi 22 h 55 à 3 h 55 le jeudi c) Horaire des mécaniciens de machines fixes: Équipe de jour: 6 h 00 à 13 h 15 du lundi au vendredi Équipe de soir : 13 h 15 à 20 h 30 du lundi au jeudi 13 h 15 à 17 h 30 le vendredi 7 h 00 à 10 h 00 le dimanche Équipe de nuit: 23 h 30 à 7 h 00 du lundi au vendredi d) Tout changement dans les heures de travail sera discuté entre la Compagnie et le Syndicat avant d'être mis en application PÉRIODES DE REPAS ET PÉRIODES DE REPOS a) Employés affectés aux heures régulières de l'usine: 3

7 Une demi-heure (1/2) pour le repas du midi. Une période de repos de dix (10) minutes pendant l'avant-midi et une autre période de repos de dix (10) minutes pendant l'après-midi. Deux (2) périodes de cinq (5) minutes chacune pour chaque journée régulière de travail, à être prises immédiatement avant l'heure de la fin du travail le midi et l'après-midi, aux fins de se préparer à quitter le département. b) Employés affectés aux heures des équipes: Une demi-heure (1/2) pour le repas à chaque jour de travail sauf pour la journée raccourcie. Une période de repos de dix (10) minutes pendant la première demie du jour de travail et une autre période de repos de dix (10) minutes pendant la deuxième demie du jour de travail. c) Les mécaniciens de machines fixes : Une demi-heure (1/2) payée pour le repas à chaque jour de travail pour les employés affectés aux équipes de jour et de soir, à l'exception du vendredi et du dimanche pour les employés affectés à l'équipe de soir. d) Si la Compagnie jugeait nécessaire de modifier la cédule des périodes de repos ou celle des repas et que la modification s'applique à au moins tous les employés d'une équipe dans un département, elle en discutera avec le Syndicat avant la mise en application de telle modification. Seront considérées comme surtemps: 3.05 TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRE a) Les heures de travail, en plus du nombre d'heures de travail déterminé selon chaque équipe, telles que spécifiées à l'article b) Le surtemps, tel que défini à 3.05 a), sera payé à taux et demi sauf pour les cas suivants où il sera payé à taux double: Employés affectés aux heures régulières de l'usine 1- Tout travail accompli au-delà de deux (2) heures supplémentaires de la cédule normale de travail et après 24 h 00 quel que soit le jour de la semaine excepté, si dans ce dernier cas, le travail commence deux (2) heures ou moins avant la prochaine période réglementaire de travail. 2- Après deux (2) heures de travail ou après 10 h 00 le samedi selon le cas. 3- Le dimanche. Employés affectés aux heures des équipes de jour et de soir 1- Tout travail accompli au-delà de deux (2) heures supplémentaires de la cédule normale de travail et après 24 h 00 quel que soit le jour de la semaine excepté, si 4

8 dans ce dernier cas, le travail commence deux (2) heures ou moins avant la prochaine période réglementaire de travail. 2- Après deux (2) heures de travail le samedi, lorsque les deux (2) équipes de leur département sont requises pour du travail supplémentaire par équipe. 3- Après 9 h 00, lorsque le travail supplémentaire ne se fait pas par équipe le samedi. 4- Le dimanche. Employés affectés aux heures de l'équipe de nuit 1- Tout travail accompli au-delà de deux (2) heures supplémentaires de la cédule normale de travail. 2- Après 9 h 00 le vendredi jusqu'au dimanche à 22 h 55 sauf pour le travail supplémentaire le samedi. 3- Après deux (2) heures de travail le samedi, lorsque l'équipe de leur département est requise pour du travail supplémentaire par équipe. Mécaniciens de machines fixes 1- Tout travail accompli au-delà de deux (2) heures supplémentaires de la cédule normale de travail et après 24 h 00 quel que soit le jour de la semaine excepté, si dans ce dernier cas, le travail commence deux (2) heures ou moins avant la prochaine période réglementaire. 2- Après deux (2) heures de travail ou après 10 h 00 le samedi selon le cas. 3- Le dimanche, à l'exclusion de l'horaire normal de travail. c) Si, lorsqu'avant de quitter l usine, les employés sont appelés au travail en dehors des heures réglementaires de travail et qu'il n'y ait pas de travail disponible, et qu'ils se rendent à l'usine d'où ils seront immédiatement renvoyés, ou qu'il n'y ait pas de travail disponible pour un minimum équivalent à trois (3) heures au taux régulier, ils recevront une rémunération de trois (3) heures au taux régulier, sauf dans les cas de force majeure tels que: feu, inondation, manque de pouvoir et d'eau. d) Lorsqu'on demande à un employé de se rapporter d'urgence pour un travail spécial en dehors des heures réglementaires de travail à la suite d'un appel spécial, il sera payé le taux applicable aux heures de travail fournies, mais il ne recevra pas moins de l'équivalent de six (6) heures à son taux régulier excepté si ce travail forme une période continue avec ses heures régulières de travail, dans tel cas, le minimum ne sera pas applicable. e) Toute absence justifiée ou avec permission spéciale n'enlèvera pas le droit au taux et demi ou au double taux horaire pour les heures de travail supplémentaires, même si l'employé, à cause de l'absence, n'a pas d'abord travaillé les heures réglementaires requises. 5

9 f) Pendant la période du dimanche 23 heures au dimanche suivant 22h59, les employés en vacances pour une semaine, conformément à l'article 8 de cette convention collective, ne pourront travailler à l'usine. De plus, les employés en vacances pour moins d'une semaine ou en congé de mortalité ne pourront travailler cesdits jours. Ces deux paragraphes ne s'appliquent pas lors de la période de fermeture annuelle telle que définie à l'article g) Les heures supplémentaires seront distribuées d'une façon équitable à l'intérieur de chaque classification dans les départements, par équipe, et ce, en conformité avec les dispositions de l'entente No. 4. 6

10 3.06 CONGÉS FÉRIÉS a) Pendant la première année de la convention collective, soit du 20 mars 2005 au 19 mars 2006: Dates Fêtes 1 28 mars 2005 Le lundi de Pâques 2 23 mai 2005 Le lundi Journée Nationale des Patriotes 3 24 juin 2005 Le vendredi Fête Nationale de la St-Jean Baptiste 4 5 septembre 2005 Le lundi Fête du travail 5 10 octobre 2005 Le lundi de l'action de Grâces 6 26 décembre 2005 Le lundi 7 27 décembre 2005 Le mardi 8 28 décembre 2005 Le mercredi 9 29 décembre 2005 Le jeudi décembre 2005 Le vendredi 11 2 janvier 2006 Le lundi 12 3 janvier 2006 Le mardi 13 4 janvier 2006 Le mercredi 14 5 janvier 2006 Le jeudi 15 6 janvier 2006 Le vendredi b) Pendant la deuxième année de la convention collective, soit du 20 mars 2006 au 19 mars 2007: Dates Fêtes 1 17 avril 2006 Le lundi de Pâques 2 22 mai 2006 Le lundi Journée Nationale des Patriotes 3 23 juin 2006 Le vendredi Fête Nationale de la St-Jean Baptiste 4 4 septembre 2006 Le lundi Fête du travail 5 9 octobre 2006 Le lundi de l'action de Grâces 6 25 décembre 2006 Le lundi Fête de Noël 7 26 décembre 2006 Le mardi 8 27 décembre 2006 Le mercredi 9 28 décembre 2006 Le jeudi décembre 2006 Le vendredi 11 1 er janvier 2007 Le lundi Jour de l'an 12 2 janvier 2007 Le mardi 13 3 janvier 2007 Le mercredi 14 4 janvier 2007 Le jeudi 15 5 janvier 2007 Le vendredi 7

11 c) Pendant la troisième année de la convention collective, soit du 20 mars 2007 au 19 mars 2008: Dates Fêtes 1 9 avril 2007 Le lundi de Pâques 2 21 mai 2007 Le lundi Journée Nationale des Patriotes 3 25 juin 2007 Le lundi Fête Nationale de la St-Jean Baptiste 4 3 septembre 2007 Le lundi Fête du travail 5 8 octobre 2007 Le lundi de l'action de Grâces 6 24 décembre 2007 Le lundi 7 25 décembre 2007 Le mardi Fête de Noël 8 26 décembre 2007 Le mercredi 9 27 décembre 2007 Le jeudi décembre 2007 Le vendredi décembre 2007 Le lundi 12 1 er janvier 2008 Le mardi Jour de l'an 13 2 janvier 2008 Le mercredi 14 3 janvier 2008 Le jeudi 15 4 janvier 2008 Le vendredi d) Pendant la quatrième année de la convention collective, soit du 20 mars 2008 au 19 mars 2009: Dates Fêtes 1 24 mars 2008 Le lundi de Pâques 2 19 mai 2008 Le lundi Journée Nationale des Patriotes 3 24 juin 2008 Le mardi Fête Nationale de la St-Jean Baptiste 4 1 er septembre 2008 Le lundi Fête du travail 5 13 octobre 2008 Le lundi de l'action de Grâces 6 22 décembre 2008 Le lundi 7 23 décembre 2008 Le mardi 8 24 décembre 2008 Le mercredi 9 25 décembre 2008 Le jeudi Fête de Noël décembre 2008 Le vendredi décembre 2008 Le lundi décembre 2008 Le mardi décembre 2008 Le mercredi 14 1 er janvier 2009 Le jeudi Jour de l'an 15 2 janvier 2009 Le vendredi 8

12 e) Pendant la cinquième année de la convention collective, soit du 20 mars 2009 au 19 mars 2010: Dates Fêtes 1 13 avril 2009 Le lundi de Pâques 2 18 mai 2009 Le lundi Journée Nationale des Patriotes 3 24 juin 2009 Le mercredi Fête Nationale de la St-Jean Baptiste 4 7 septembre 2009 Le lundi Fête du travail 5 12 octobre 2009 Le lundi de l Action de Grâces 6 21 décembre 2009 Le lundi 7 22 décembre 2009 Le mardi 8 23 décembre 2009 Le mercredi 9 24 décembre 2009 Le jeudi décembre 2009 Le vendredi Fête de Noël décembre 2009 Le lundi décembre 2009 Le mardi décembre 2009 Le mercredi décembre 2009 Le jeudi 15 1 er janvier 2010 Le vendredi Jour de l An f) Ces jours de congés fériés seront chômés et payés au taux régulier de travail. Le taux régulier de travail signifie le taux de la classification occupée la veille d'un congé férié sauf pour les congés fériés de la période des Fêtes qui seront payés selon le taux de la classification normale de l'employé. Cette rémunération sera accordée aux employés présents au travail la journée précédente et suivante dudit congé. Cependant, dans le cas où plusieurs jours de congés fériés sont réunis, un employé qui n'est pas présent au travail le jour précédent ou suivant le groupe de jours de congés fériés perdra la rémunération pour un seul jour de congé férié. Dans le cas où l'employé ne serait pas présent au travail le jour précédent et suivant le groupe de congés fériés, il perdra la rémunération pour deux (2) jours de congés. Toutefois, dans les circonstances spéciales telles que: décès prévus à la clause 3.08, service comme juré, permission écrite ou autorisée par la Compagnie, absence ou maladie vérifiée à la satisfaction de la Compagnie, cette rémunération sera accordée aux employés qui ne travaillent pas les jours complets précédents et suivants chacun desdits jours pourvu que l'absence ne dépasse pas sept (7) jours et pourvu aussi que l'employé ne touche pas d'indemnité en vertu de cette absence. g) Lorsqu'un employé est appelé à travailler l'un des jours susmentionnés qui tombe selon son horaire régulier de travail, il sera rémunéré à double taux horaire en plus du paiement du congé férié. h) Lorsqu'un employé est appelé à travailler l'un des jours susmentionnés, avant ou après les heures régulières telles que normalement établies, il sera rémunéré à double taux horaire pour chacune de ces heures supplémentaires, quel que soit le jour de la semaine où tombe le congé. 9

13 3.07 La Compagnie s'engage à continuer sa pratique actuelle de ne pas faire travailler le dimanche et les jours chômés, à moins de raisons qu'elle juge essentielles, et que ceci ait été discuté selon les dispositions de la clause 1.02 de cette convention collective CONGÉS DE MORTALITÉ a) Un congé payé de cinq (5) jours sera accordé à un employé qui s absente de son travail lors du décès de son conjoint, de son père, de sa mère, de son père biologique, de sa mère biologique ou de ses enfants et des enfants du conjoint. b) Un congé payé de trois (3) jours sera accordé à un employé qui s'absente de son travail lors du décès de ses frères et soeurs, de son beau-père, de sa belle-mère, d'un gendre ou d'une belle-fille, les petits enfants et le conjoint du père et/ou de la mère. c) Un congé payé d'une (1) journée sera accordé à un employé qui s'absente de son travail lors du décès de ses grands-parents, d'un beau-frère ou d'une belle-soeur. d) Un employé en vacances, conformément à l article 8 de cette convention collective durant une semaine où survient un décès mentionné aux paragraphes a) ou b) de cette clause, pourra reprendre le nombre de jours considérés comme congé de mortalité écoulés durant cette semaine à une date ultérieure de son choix autorisée par la Compagnie. e) Dans le cas où un employé serait en congé de mortalité conformément aux paragraphes a) ou b) de cette clause et qu'un congé férié devait tomber pendant ce congé de mortalité, le congé férié sera repris immédiatement après le congé de mortalité a) SERVICE DE JURÉ Lorsqu'un employé est appelé par la Cour pour être choisi comme juré et qu'il n'est pas accepté, la Compagnie lui paiera le nombre d'heures de travail perdues pour s'acquitter de ce devoir et chaque cas ne devra pas excéder une journée de travail. Si l'employé est accepté comme juré, la Compagnie lui paiera la différence entre son salaire régulier pour chaque journée régulière de travail et la rémunération qui lui sera payée par la Cour. b) ASSIGNATION COMME TEMOIN Si un employé est assigné par subpoena comme témoin devant un tribunal de droit commun dans une cause qui ne le concerne pas ou ne concerne pas un membre de sa parenté ou dans laquelle il n'a pas d'intérêts personnels, la Compagnie lui paiera la différence entre les honoraires qu'il recevra et son salaire régulier, et ce, pour chaque jour ou partie de journée où sa présence est requise à la Cour. Article 4 - PROCÉDURE DE GRIEFS 4.01 Tout grief découlant des relations entre la Compagnie et le Syndicat et l'un ou un groupe quelconque des employés ainsi que de l'application ou de l'interprétation de cette convention collective, sera réglé selon la procédure décrite dans la présente section, entre: 10

14 a) l'employé accompagné du représentant du Syndicat, ou en l'absence de ce dernier, d'un officier du Syndicat travaillant dans le département concerné ou encore d'un employé dûment mandaté par le Syndicat et son superviseur. b) l'employé accompagné du représentant du Syndicat et/ou de l'officier du Syndicat ou de l'employé dûment mandaté par le Syndicat qui travaille dans le département concerné, son superviseur, le directeur du département et le directeur des ressources humaines ; c) le Comité des griefs, le directeur général de l'usine, le directeur des ressources humaines ou son délégué; d) l'arbitre a) En vertu de la section 4.01 a), tout grief devra être soumis par écrit sur le formulaire prévu à cette fin à l'intérieur de vingt-cinq (25) jours de travail de la date à laquelle il survient et le superviseur communiquera une décision à l'employé à l'intérieur de trois (3) jours consécutifs de travail de la date à laquelle le grief est logé. Le même délai de trois (3) jours est applicable au Syndicat et à l'employé pour rendre une décision. Cependant, ces délais pourront être prolongés avec le consentement des parties selon le besoin. b) Dans le cas de griefs concernant la section e), la période mentionnée au paragraphe précédent commencera à la date où la Compagnie avisera le Syndicat du taux de toute nouvelle classification ou reclassification après en avoir discuté avec le Syndicat. c) Aucune limite de temps ne s'appliquera si la cause du grief est qu'un paiement de salaire fait à un employé ne correspond pas au taux auquel il a droit. d) Tout grief qui pourrait être soumis par la Compagnie ou le Syndicat sera traité selon la procédure décrite précédemment à la section 4.01 c) et d) Si le grief n'est pas réglé au stade 4.01 a), la procédure décrite à la section 4.01 b) sera suivie Si le grief n'est pas réglé au stade 4.01 b) dans les trois (3) jours consécutifs de travail, il sera alors transmis au Comité des griefs. Ce délai de trois (3) jours pourra être prolongé avec le consentement des parties selon les besoins Si le grief n'est pas réglé au stade 4.01 c) dans les trois (3) jours consécutifs de travail, il sera alors soumis à l'arbitrage tel que prévu par la clause Ce délai de trois (3) jours pourra être prolongé avec le consentement des parties selon les besoins Le Comité des griefs sera formé de deux (2) employés désignés par le Syndicat dans le but d'étudier les griefs qui lui seront soumis selon la procédure précédemment décrite Les noms des membres du Comité des griefs et tout changement subséquent dans la composition de ce comité seront soumis par écrit à la Compagnie avant que tel comité entre en fonctions. 11

15 4.08 Les membres du Comité des griefs ne seront pas autorisés à laisser leur travail pour enquêter sur un grief, à moins d'avoir auparavant obtenu la permission de leurs superviseurs respectifs. Telle permission ne sera pas retardée ou refusée sans raisons valables Aucune disposition de la présente convention collective ne devra être interprétée comme enlevant à l employé le droit d accompagner le Comité des griefs à tout stade de la procédure décrite précédemment, ni de discuter tout problème qui l affecte avec ses supérieurs immédiats ou avec un membre de la direction a) L'arbitre, auquel sont soumis tous les griefs qui d'après la procédure décrite à cet article, seraient de sa juridiction, ainsi que toute question relevant de l'interprétation de cette convention collective, sera constitué d'un arbitre désigné par les parties dans les trente (30) jours ouvrables de la date de l'avis envoyé par l'une ou l'autre des parties de son désir de soumettre le litige à l'arbitrage, ledit avis devant être signifié au plus tard dans les dix (10) jours ouvrables de l'expiration du délai mentionné à la clause Ce dernier délai pourra être prolongé avec le consentement des parties. b) Si le Syndicat et la Compagnie ne parviennent pas à une entente sur le choix de l'arbitre dans le délai prévu au paragraphe (a), la partie ayant demandé l'arbitrage demandera au Ministre du Travail et de la Main d'oeuvre de la province de Québec de nommer un arbitre. c) La sentence arbitrale rendue sera finale et liera les parties et devra être rendue dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la nomination de l'arbitre à moins que les parties ne consentent par écrit, avant l'expiration du délai, à accorder un délai supplémentaire d'un nombre de jours précis. d) Les frais encourus par l'arbitrage seront répartis à part égale entre les parties. e) L'arbitre n'aura pas le droit de modifier ou changer cette convention collective, ni de rendre une sentence incompatible avec les termes et dispositions de cette convention collective. f) Les employés qui doivent assister aux réunions où sont discutés les griefs recevront leur pleine rémunération, si avec la permission de la Compagnie, ces réunions ont lieu durant les heures réglementaires de travail. Article 5 - DÉPLACEMENTS 5.01 a) Lorsqu'un employé est déplacé à une classification dont le taux ordinaire de salaire est plus élevé que celui de sa classification, il sera payé un minimum d une (1) heure en promotion. Toute promotion excédant une (1) heure est payée sur la base de temps fait, temps payé. b) Tout employé qui se présentera au travail en retard ne pourra réclamer une promotion attribuée durant son absence, pour la durée de sa journée régulière de travail, mais demeurera admissible à toute autre promotion pouvant survenir durant cette journée Lorsqu'un employé est rétrogradé à une classification inférieure, soit à sa propre demande, soit à cause de son incompétence, il sera payé au taux de sa nouvelle classification à compter de la date et de l'heure de son déplacement. Si cependant, un employé est 12

16 rétrogradé à une classification inférieure pour des raisons médicales certifiées à la satisfaction de la Compagnie, il retiendra le taux de sa classification antérieure pendant une période maximale de douze (12) mois à compter de la date de sa rétrogradation. Pour toute baisse de salaire due à une modification de sa classification, l'employé retiendra son taux de salaire tant qu'il occupera cette classification modifiée Pour fins de promotion ou de déplacement temporaire à l'intérieur d'un même département, le droit d'anciennté d'usine prévaudra, pourvu que les qualifications à remplir la tâche telles que l'aptitude physique, l'habileté, l'efficacité et le sens des responsabilités soient égales de l'avis de la Compagnie et du Syndicat La procédure d'affichage, décrite à l'article 6, ne s'applique pas dans le cas où le personnel doit être augmenté pour une période temporaire ou dans le cas de déplacement temporaire: telle période ne dépassant pas quarante-cinq (45) jours de calendrier et pouvant être prolongée si les parties à cette convention collective indiquent leur consentement par écrit. Dans le cas de ces déplacements temporaires d'un département à un autre, sauf quelques exceptions selon les descriptions de tâche, les employés disponibles dans la classification "Ouvrage général non classé" dans un département se verront offrir les premiers d'être déplacés par ancienneté. S'il n'y a pas d'employés disponibles dans cette classification, les employés disponibles dans la classification "Ouvrage général" dans ce département se verront offrir d'être déplacés par ancienneté. S'il n'y a pas d'employés disponibles dans ces deux (2) classifications dans le département, l'employé ayant le moins d'ancienneté d'usine dans le département sera déplacé. (Voir la procédure d'assignation du personnel en surplus, laquelle peut être modifiée et qui ne fait pas partie intégrante de la convention collective.) 5.05 Pour parer à toute situation qui affecterait les conditions de travail des employés à l'intérieur d'un même département, la Compagnie pourra déplacer un ou plusieurs employés par ancienneté. Dans le cas de refus, le ou les employé(s) ayant le moins d'ancienneté sera(ont) déplacé(s) Lorsqu'il devient nécessaire de réduire le nombre d employés dans une classification donnée, l'employé directement affecté se verra offrir de déplacer le plus jeune dans la même classification sur chacune des autres équipes et ainsi de suite. L'employé ainsi déplacé se verra offrir d'occuper la classification de l'employé ayant le moins d'ancienneté d'usine dans une autre classification de même groupe. L'employé qui se retrouve en position de perdre son taux de salaire conservera le taux de salaire de sa classification antérieure et deviendra taux étoilé Pour assurer le bon fonctionnement de l'usine dans le cas de divergences d'opinions concernant les articles 5, 6 et 7, les directives de la Compagnie devront être observées jusqu'à ce que l'application de ces articles puisse être réglée selon les prévisions de l'article 4.00 de la présente convention collective. Article 6 AFFICHAGE 6.01 a) La Compagnie affichera un avis décrivant la description de tâche vacante et identifiant l'équipe, et les employés intéressés et disponibles pour ladite description de tâche 13

17 pourront en faire la demande dans un délai spécifié sur l'avis, ne devant pas excéder deux (2) jours réguliers de travail. Le droit d'ancienneté d'usine prévaudra, pourvu que les qualifications à occuper la classification telles que l'aptitude physique, l'habileté, l'efficacité et le sens des responsabilités soient égales de l'avis de la Compagnie et du syndicat. Tout employé détenant un taux étoilé conservera son taux étoilé tant qu'il ne refusera pas un classification à taux supérieur à celui qu'il occupe actuellement, et ce, jusqu'au taux étoilé qu'il détient et sur lequel il est senior à l'appliquant sauf de nuit et de soir fixe et ou s'il est âgé de 55 ans et plus. De plus, tout employé détenant un taux étoilé pourra postuler sur une classification dont le taux de salaire est égal ou supérieur au taux de la classification qu'il occupe sans perdre son taux étoilé. Dans ce cas, si l'employé est sélectionné aucun autre taux étoilé ne sera considéré. b) À partir du moment de son refus dans chacun des cas décrits précédemment, l'employé recevra le taux de la classification qu'alors il occupera seulement lorsque l'employé sélectionné par affichage travaillera sur la classification refusée par l'employé qui détenait le taux étoilé. Les employés qui bénéficient d'un taux étoilé en vertu de cette clause recevront les augmentations générales de salaire ainsi que les ajustements de taux applicables à leurs classifications antérieures. c) Toutefois, l'employé absent à cause de maladie, d'un accident de travail ou avec permission de la Compagnie, pourra faire la demande ou autoriser par écrit un autre employé à la faire en son nom pourvu cependant qu'il soit disponible pour occuper la classification dans les soixante (60) jours de calendrier suivant la date d'affichage de la description de tâche. De plus, dans le cas des employés en congé normal de maternité, l'obligation de la disponibilité ne s'appliquera pas. L'employé devra dans les quarantehuit (48) heures ouvrables suivant la fin de l'affichage, présenter un certificat médical attestant d'une date de retour au travail à l'intérieur du délai déjà prévu d) Après chaque stade de l'affichage des classifications vacantes, la Compagnie sélectionnera les candidats et les noms de ces derniers seront affichés avant le stade suivant. L'employé sélectionné à un stade donné pourra, s'il le désire, poser sa candidature aux classifications vacantes aux stades suivants. Cependant, aucun employé, sauf les métiers, ne pourra obtenir une classification d'un même groupe de salaire que le sien plus de deux (2) fois dans une période de douze (12) mois. De plus, aucun employé ne pourra obtenir une classification d'un groupe de salaire inférieur plus d'une (1) fois pendant une période de douze (12) mois. D'autre part, l'employé sélectionné à une classification qui requiert un programme structuré de formation pourra poser sa candidature à d'autres classifications affichées, mais il pourrait devoir occuper la classification pour laquelle il a reçu la formation pendant une période pouvant aller jusqu'à six (6) mois, selon les besoins de la Compagnie. A la fin du mouvement de personnel, advenant qu'une classification demeure vacante après avoir été affichée, l'employé ayant le moins d'ancienneté dans l'usine qui n'est pas déjà sur l'équipe de nuit et qui n'a pas été assigné auparavant à une classification aussi demeurée vacante après avoir été affichée, devra alors combler cette classification. e) La procédure décrite dans la clause 6.01 a), b), c) et d) ne s'appliquera pas dans le cas des classifications suivantes, si de l'avis de la Compagnie et du Syndicat, elles peuvent 14

18 être attribuées à des employés dans certaines circonstances spéciales d'âge ou d'état de santé: Département Classification Groupe Empaquetage des cigarettes Ouvrage général (non classé) La Compagnie établira des programmes de formation pour des classifications dans l'usine, sujets aux conditions suivantes: a) Lorsque possible et souhaitable, les programmes de formation pourront être suivis par les employés à l'avance, c'est-à-dire avant d'être assignés à la classification. b) La sélection des candidats se fera par ancienneté d'usine, après affichage, selon les besoins et pourvu que l'employé puisse occuper la classification pour laquelle il suivra le programme de formation. c) L'employé qui ne réussit pas à se qualifier ne pourra pas faire application à nouveau avant qu'une période maximale égale à trois (3) fois la durée du programme ne se soit écoulée. En aucun cas, il ne pourra suivre le programme plus d'une seconde fois. Toutefois, la Compagnie informera le Syndicat des raisons pour lesquelles l'employé ne s'est pas qualifié. d) L'employé, qui après avoir suivi le programme avec succès, ne pourra refuser sans raison valable de l'avis de la Compagnie et du Syndicat, un déplacement à la classification pour laquelle il a suivi un programme de formation. e) Lorsque du personnel additionnel sera requis dans des classifications pour lesquelles un programme de formation aura été établi et donné à l'avance, l'employé, ayant le plus d'ancienneté d'usine, qui aura suivi le programme avec succès, sera déplacé à la classification nonobstant la clause 6.01 a). f) Lorsqu'il sera nécessaire, la Compagnie nommera des instructeurs pour compléter la formation et/ou l'entraînement des employés. Ces instructeurs seront choisis, pour les classifications couvertes par un plan de formation spécifique, selon les éléments suivants: volonté à suivre la formation, connaissance du procédé, notion d'informatique, facilité à communiquer et l'ancienneté. Pour les classifications non couvertes par un plan de formation spécifique, ces instructeurs seront choisis par ancienneté, d'abord parmi les employés reconnus dans la classification de l'employé qui doit recevoir la formation, en autant qu'ils aient les qualifications nécessaires de l'avis de la Compagnie et du Syndicat pour accomplir la tâche. Les instructeurs ainsi choisis recevront alors la prime d'instructeur. Article 7 - ANCIENNETÉ 7.01 L'ancienneté d'usine commence à la date d'embauche de l'employé par la Compagnie. 15

19 7.02 L'ancienneté d'usine continue de s'accumuler pendant toute absence autorisée, incluant une absence due à tout accident, à toute maladie ou à un congé de maternité, ou à une mise en disponibilité Nonobstant la clause 7.02, après 24 mois de mise en disponibilité continue, l'ancienneté d'usine est maintenue et cesse de s'accumuler L'ancienneté d'usine se perd dans les cas suivants : a) Pour les employés absents pour une maladie ou un accident ne résultant pas du travail qui n'auront pas rapporté le cas à la Compagnie et au Syndicat dans les trois (3) jours suivant le début de leur absence, sauf s'ils ont été incapables de le faire à cause de cet accident ou maladie. b) Pour les employés malades et en disponibilité qui ne peuvent se rapporter au travail lorsque rappelés. Ces derniers conserveront leur ancienneté et le droit au rappel mais la date d'ancienneté d'usine des employés qui n'ont pas complété leur période de probation sera ajustée en compilant le temps déjà fait au service de la Compagnie. c) Pour les employés en disponibilité que la Compagnie ne réussira pas à rejoindre dans les cinq (5) jours de la date de l'avis écrit à la dernière adresse donnée à la Compagnie par chaque employé, lorsqu'ils doivent être rappelés au travail. Cependant, lorsque le personnel doit être augmenté pour une période temporaire n'excédant pas trente (30) jours réguliers de travail, les employés en disponibilité qui ne pourront pas se rapporter au travail lorsque rappelés, conserveront leur droit de rappel. Toutefois, ces employés peuvent être requis de se présenter au travail selon leur rang d'ancienneté si les besoins de personnel additionnel sont tels qu'ils doivent se présenter au travail avant l'embauche de nouveaux employés. Dans ce dernier cas, s'il advenait que ces employés refusent de se présenter au travail selon leur rang d'ancienneté d'usine, l'ordre de rappel sera inversé et les employés ayant le moins d'ancienneté d'usine perdront leur droit de rappel et leur droit d'ancienneté d'usine s'ils refusent alors de se présenter au travail. d) Si l'employé démissionne. e) Si l'employé est congédié pour une cause juste et suffisante Les nouveaux employés de la Compagnie seront considérés sous probation tant qu'ils n'auront pas été au service de la Compagnie soixante (60) jours réguliers de travail. Après cette période, ils seront inscrits sur les listes d'ancienneté en date de leur embauchage. Les employés embauchés le même jour seront listés par un tirage au sort en présence d un représentant de la Compagnie et le représentant syndical. Il n'existera pas d'ancienneté chez les employés sous probation a) Lorsqu'il devient nécessaire de réduire le personnel par suite de manque de travail, les employés sous probation seront mis en disponibilité en premier. Si une plus grande réduction est nécessaire, le dernier employé sur la liste d'ancienneté d'usine sera mis en disponibilité le premier. Ceci ne s'applique pas aux employés qui ont un métier particulier et qui sont embauchés ou reclassifiés pour un tel travail; néanmoins, dans le cas d'une réduction du personnel dans ce groupe de métiers, le droit d'ancienneté d'usine prévaudra et, avant d'être mis en disponibilité, ces employés pourront se prévaloir de leur 16

20 ancienneté d'usine pour occuper une classification dans les groupes autres que ceux des métiers. b) Les employés qui sont mis en disponibilité selon le paragraphe (a) de cette clause recevront, avant leur mise en disponibilité, un avis en conformité avec la loi sur les normes du travail de la province de Québec. c) Les employés qui sont mis en disponibilité pour quelle que raison que ce soit recevront une indemnité de séparation basée sur leur taux régulier pour une semaine normale de travail et sur les années d'ancienneté d'usine accumulées depuis la date où telle indemnité leur fut payée antérieurement, y compris toute indemnité de séparation payable en vertu d'une loi provinciale, de la façon suivante: les employés ayant moins d'une (1) année d'ancienneté d'usine: une (1) semaine de salaire; les employés ayant une (1) année d'ancienneté d'usine mais moins de deux (2) années: deux (2) semaines de salaire; les employés ayant deux (2) années d'ancienneté d'usine mais moins de cinq (5) années: trois (3) semaines de salaire; les employés ayant cinq (5) années d'ancienneté d usine et plus: une demi-semaine (1/2) de salaire par année complète d'ancienneté d'usine avec un minimum de trois (3) semaines de salaire jusqu'à un maximum de dix (10) semaines de salaire. d) L'indemnité de séparation n'excédera jamais la période de mise en disponibilité et sera payable par versements hebdomadaires ou en un seul versement au choix de l'employé. e) Les dispositions de cette clause en ce qui concerne les paragraphes b), c) et d) ne s'appliqueront pas dans les cas où une réduction du personnel entraîne une mise en disponibilité pour une période d'une durée n'excédant pas une semaine normale de travail ni dans le cas de la fermeture de l'usine pour les vacances annuelles Lorsque le personnel doit être augmenté, le dernier employé mis en disponibilité devra être appelé le premier si, de l'avis de la Compagnie et du Syndicat, il peut occuper la classification vacante. Dans le cas de l'employé qui n'a pas complété sa période de probation, la date d'ancienneté d'usine sera alors ajustée en compilant le temps déjà fait au service de la Compagnie. L'employé mis en disponibilité aura l'obligation de prévenir par écrit le Service du personnel de la Compagnie de tout changement de son adresse domiciliaire et la Compagnie avisera le Syndicat de tel changement Le droit d'ancienneté ne s'appliquera pas aux promotions à des occupations non couvertes par cette convention collective Tout employé déplacé ou promu à un emploi non régie par cette convention collective et les employés en nombre de trois (3) au plus qui laisseraient le service de la Compagnie pour devenir officiers du Syndicat International des Travailleurs et Travailleuses de la Boulangerie, Confiserie, Tabac et Meunerie, ou de sa section locale 261-T, retiendront et accroîtront leur droit d'ancienneté. 17

21 7.10 A l'expiration des fonctions susdites au Syndicat, le ou les employé(s) mentionné(s) à la section ci-dessus, recevra (ont) du travail à l'usine à la classification et au rang d'ancienneté accrue, tel que stipulé plus haut, ou quelque emploi correspondant au taux de salaire du début de leur absence, ou s'il y a lieu, au taux majoré La liste d'ancienneté d'usine sera gardée par le Directeur des ressources humaines de la Compagnie et par le représentant du Syndicat. De plus, cette liste sera affichée dans tous les départements. Cette liste sera révisée semi-annuellement par la Compagnie Sauf dans certains cas spéciaux, il n'y aura pas d'ancienneté sur les classifications dans le même groupe dans un même département Pour les employés provenant d'une autre usine que celle de Québec sise au 185, autoroute Laurentienne, le calcul pour fins de vacances, les montants forfaitaires prévus dans le programme RACVE et l'entente no. 5 tiendra compte exceptionnellement de l'ancienneté d'usine accumulée dans cette autre usine et de celle accumulée à l'usine de Québec. Article 8 - VACANCES 8.01 Afin de permettre un repos à tous les employés, la Compagnie fermera l'usine pendant une (1) semaine entre le 1er juillet et le 8 août. Si des semaines additionnelles de fermeture sont nécessaires, celles-ci seront déterminées en mars de l'année courante et les employés qui ont droit à quatres (4) semaines de vacances payées devront les prendre consécutivement pendant la période de fermeture. Ces semaines additionnelles seront consécutives aux semaines mentionnées ci-dessous : 1 re année la semaine du 25 juillet e année la semaine du 24 juillet e année la semaine du 23 juillet e année la semaine du 21 juillet e année la semaine du 20 juillet 2009 La Compagnie s engage à permettre à tous les employés qui ont droit à trois (3) semaines de vacances et plus, d avoir trois (3) semaines consécutives de vacances incluant les périodes mentionnées ci-dessus a) Dans les cas des employés qui ont droit à plus de trois (3) semaines de vacances, ces vacances additionnelles devront être prises entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année courante. L'ancienneté d'usine dans le département prévaudra dans le choix de ces semaines de vacances additionnelles. b) Durant cette période de fermeture, la Compagnie pourra maintenir certaines activités, autres que celles dont la nature même exige qu'elles se poursuivent, en y affectant les employés ayant droit à moins de trois (3) semaines de vacances payées selon la clause 8.03, la durée de telles affectations ne pouvant excéder toutefois l'équivalent de la période pour laquelle ils n'ont pas droit à des vacances payées. Les employés ayant droit à deux (2) semaines de vacances payées pourront prendre deux (2) semaines continues. 18

22 c) Dans le cas où la Compagnie fermerait l'usine pour une (1) semaine additionnelle, elle procurera du travail aux employés qui en exprimeront le désir à condition que du travail soit disponible et qu'ils n'aient pas droit à quatre (4) semaines de vacances payées A la date fixée par la Compagnie pour les vacances chaque année, les employés alors en service, de même que les employés absents pour cause d'accident ou de maladie depuis après le 1 er mai de l'année courante auront droit à des vacances payées selon l'échelle qui suit et basées sur le taux du salaire moyen de l'employé pendant la période du 1 er mai de l'année précédente au 30 avril de l'année courante ou le taux de la classification normale de l'employé le 1 er mai de l'année courante selon le plus élevé des deux: a) Sept (7) semaines de vacances payées s'ils ont vingt-cinq (25) années complètes d'ancienneté d'usine le ou avant le 31 décembre de l'année courante. b) Six (6) semaines de vacances payées s'ils ont vingt (20) années complètes d'ancienneté d'usine le ou avant le 31 décembre de l'année courante. c) Cinq (5) semaines de vacances payées s'ils ont quinze (15) années complètes d'ancienneté d'usine le ou avant le 31 décembre de l'année courante. d) Quatre (4) semaines de vacances payées s'ils ont dix (10) années complètes d'ancienneté d'usine le ou avant le 31 décembre de l'année courante. e) Trois (3) semaines de vacances payées s ils ont trois (3) années complètes d'ancienneté d'usine le ou avant le 31 décembre de l année courante. f) Deux (2) semaines de vacances payées s'ils ont une (1) année complète d'ancienneté d'usine avant le 1 er mai de l'année courante, et ce, en conformité avec la Loi sur les normes du travail de la province de Québec. g) Ceux qui auront moins d'une (1) année d'ancienneté d'usine avant le 1 er mai de l'année courante seront rémunérés en conformité avec la Loi sur les normes du travail de la province de Québec Tout employé qui quittera l'emploi de la Compagnie pour une raison quelconque sauf pour mise en disponibilité, n'aura pas droit à des vacances, mais recevra une indemnité de vacances égale à: a) Quatre pour cent (4%) ou six pour cent (6%) selon le cas du salaire gagné depuis le 1 er mai de l'année précédente, s'il quitte son emploi avant le 30 avril de l'année courante. b) S'il quitte son emploi après le 1 er mai de l'année courante, mais avant la date fixée par la Compagnie pour les vacances annuelles, il aura droit à une indemnité de vacances en conformité avec la Loi sur les normes du travail de la province de Québec. c) Quatre pour cent (4%) ou six pour cent (6%) selon le cas du salaire gagné depuis le 1 er mai précédant son départ, s'il quitte son emploi après la date fixée par la Compagnie pour le retour des vacances annuelles Un employé qui est mis en disponibilité n'aura pas droit à des vacances lors de sa mise en disponibilité, mais recevra une indemnité de vacances basée sur le salaire qu'il a gagné 19

23 depuis le 1 er mai précédant la date de sa dernière vacance ou depuis sa plus récente date de rappel selon l'échelle ci-dessous: a) Quatre pour cent (4%) de ce salaire si lors de sa mise en disponibilité il a moins de trois (3) années d'ancienneté d'usine. b) Six pour cent (6%) de ce salaire si lors de sa mise en disponibilité il a trois (3) années mais moins de dix (10) années d'ancienneté d'usine. c) Huit pour cent (8%) de ce salaire si lors de sa mise en disponibilité il a dix (10) années mais moins de quinze (15) années d'ancienneté d'usine. d) Dix pour cent (10%) de ce salaire si lors de sa mise en disponibilité il a quinze (15) années mais moins de vingt (20) années d'ancienneté d'usine. 20

24 e) Douze pour cent (12%) de ce salaire si lors de sa mise en disponibilité il a vingt (20) années mais moins de vingt-cinq (25) années d'ancienneté d'usine. f) Quatorze pour cent (14%) de ce salaire si lors de sa mise en disponibilité il a vingt-cinq (25) années ou plus d'ancienneté d'usine Un employé qui est rappelé avant le 1 er mai de l'année courante aura le droit à des vacances durant la période de fermeture pour les vacances et recevra une paie de vacances basée sur le salaire qu'il a gagné entre le 1 er mai de l'année précédente ou sa plus récente date de rappel et le 30 avril de l'année courante, selon l'échelle ci-dessous: a) Quatre pour cent (4%) de ce salaire, si avant le 1 er mai de l'année courante, il a moins de trois (3) années d'ancienneté d'usine. b) Six pour cent (6%) de ce salaire, si le ou avant le 31 décembre de l'année courante, il a trois (3) années mais moins de dix (10) années d'ancienneté d'usine. c) Huit pour cent (8%) de ce salaire, si le ou avant le 31 décembre de l'année courante, il a dix (10) années mais moins de quinze (15) années d'ancienneté d'usine. d) Dix pour cent (10%) de ce salaire, si le ou avant le 31 décembre de l'année courante, il a quinze (15) années mais moins de vingt (20) années d'ancienneté d'usine. e) Douze pour cent (12%) de ce salaire, si le ou avant le 31 décembre de l'année courante, il a vingt (20) années mais moins de vingt-cinq (25) années d'ancienneté d'usine. f) Quatorze pour cent (14%) de ce salaire, si le ou avant le 31 décembre de l'année courante, il a vingt-cinq (25) années ou plus d'ancienneté d'usine Un employé mis en disponibilité, qui est rappelé le ou après le 1 er mai de l'année courante, ne recevra pas d'indemnité de vacances durant l'année courante Tout employé qui, le 1 er mai de l'année courante, n'est pas présent au travail pour cause de maladie ou d'accident et qui, de plus n'est pas présent au travail à la date fixée par la Compagnie pour les vacances annuelles, aura droit à des vacances payées en conformité avec la clause 8.06 de cet article, mais l'indemnité pour vacances ne devra pas excéder celle à laquelle il aurait eu droit selon la clause 8.03 de cet article Tout employé qui sera en vacances conformément à la clause 8.03 du présent article pendant une semaine englobant un jour de congé mentionné à la clause 3.06, sera payé à son taux régulier. L'employé devra prendre une journée de plus de vacances. Cette journée additionnelle sera prise au choix de l'employé et devra être autorisée par la Compagnie, et ce, selon la pratique établie lors de la distribution des vacances additionnelles à la période de fermeture de l'usine A la date de sa retraite, tout employé recevra une indemnité de vacances en conformité avec la clause 8.03 de cet article, s'il n'a pas reçu telle indemnité durant l'année courante. Dans tout autre cas, l'indemnité de vacances sera fixée selon la clause 8.05 de cet article. 21

25 Article 9 AVIS DU SYNDICAT Le Syndicat aura le droit d'afficher, à un endroit désigné, des avis d'assemblées et autres avis qui auront reçu l'approbation du Directeur des ressources humaines. Article 10 - RETENUES SYNDICALES La Compagnie s'engage à déduire du salaire de chaque employé, membre de la section locale 261-T du Syndicat International des Travailleurs et Travailleuses de la Boulangerie, Confiserie, Tabac et Meunerie, sur réception d'une demande écrite de celle-ci, la somme autorisée en paiement des contributions au Syndicat. Les retenues seront faites hebdomadairement, et la Compagnie s'engage à remettre la somme de ces retenues, ainsi que la liste des noms y correspondant, hebdomadairement au représentant du Syndicat. Article 11 - MAINTIEN D'AFFILIATION AU SYNDICAT Tout employé (sujet aux dispositions de cette convention collective) qui est actuellement membre du Syndicat, ou qui le deviendra après la signature de la convention collective ou qui est réengagé, devra, pour garder son emploi, rester membre en règle du Syndicat. Article 12 - ADHÉSION AU SYNDICAT Il est convenu qu'aucun employé sous probation ne pourra rester à l'emploi de la Compagnie plus de soixante (60) jours réguliers de travail sans devenir membre du Syndicat. Article 13 - LE REPRÉSENTANT DU SYNDICAT Pour la durée de cette convention collective, le Syndicat ou les employés nommeront un représentant du Syndicat. Pendant la durée de ses fonctions, le représentant du Syndicat sera excusé de son travail régulier et recevra le rang d'ancienneté d'usine le plus élevé a) Le taux horaire de salaire du représentant du Syndicat sera celui du groupe le plus élevé ou le taux de salaire du métier qu'il occupe. b) Il sera autorisé à s'absenter pour affaires syndicales durant ses heures régulières de travail et sera alors rémunéré à son taux de salaire régulier pour l'équivalent de ses heures régulières de travail La Compagnie procurera au représentant du Syndicat un endroit où il pourra exécuter son travail a) A l'expiration des fonctions du représentant du Syndicat, il retournera dans la classification qu'il occupait avant d'être représentant du Syndicat. b) Nonobstant les dispositions du paragraphe a) de cette clause, le représentant du Syndicat pourra postuler lors d'affichage en conformité avec la clause

26 13.05 Avec l'autorisation du directeur ou du superviseur du département, il pourra conférer avec les employés pourvu que cette démarche ne nuise pas au travail. Article 14 - AUCUNE GRÈVE OU CONTRE-GRÈVE Il n'y aura aucune grève, ralentissement dans les opérations ou contre-grève complète ou partielle, pendant la durée de cette convention collective. Article 15 - RÈGLEMENTS DE L'USINE Les parties ayant pris connaissance des conditions d'emploi, règlements de l'usine et renseignements généraux, les déclarent acceptables. Tout changement qui pourrait être apporté de temps à autre par la Compagnie, sera discuté et agréé par les parties à cette convention collective avant d'être mis en application. Article 16 - PROGRAMME D'ÉDUCATION La Compagnie reconnaît qu'il est souhaitable de maintenir un programme d'éducation destiné à ses employés. Ce programme, en autant que la Compagnie le juge approprié et réalisable, comprendra des cours de perfectionnement d'éducation générale institués par les Gouvernements, des cours spéciaux pour augmenter la compétence des employés et des cours de formation pour certaines classifications dans l'usine. Article 17 MESURES DISCIPLINAIRES Le droit de la Compagnie, comme mesure disciplinaire ou administrative de refuser une promotion, de rétrograder, de suspendre ou de congédier un employé, est reconnu mais la Compagnie s'efforcera d'informer au préalable le Syndicat de telle mesure et, sur demande de ce dernier, en indiquera par écrit la cause. Si un employé considère avoir été injustement rétrogradé, suspendu ou congédié, ou qu'on lui refuse une promotion, il pourra soumettre son grief suivant les dispositions de l'article 4.00, clause 4.01 b). L'arbitre auquel sera soumis tel grief pourra alors: a) soit maintenir la décision de la Compagnie; b) soit le réintégrer dans ses fonctions avec ou sans perte de bénéfices et avantages dont il a été privé, de la façon décrétée par l'arbitre; c) dans le cas où l'arbitre juge que la mesure est injuste et non équitable, il pourra rendre toute autre décision selon les circonstances Toute mesure disciplinaire résultant d'une infraction aux lois et règlements de l'usine ne sera pas invoquée par la Compagnie après dix-huit (18) mois de la date à laquelle la mesure a été prise à condition qu'aucune autre mesure disciplinaire n'ait été prise depuis cette date. 23

27 Article 18 - VALIDITÉ DE LA CONVENTION COLLECTIVE Toute disposition de cette convention collective qui serait contraire à la loi ou aux ordonnances qui pourraient être décrétées de temps à autre sera nulle et de nul effet Pour fins d interprétation et d application de cette convention collective, le masculin comprend le féminin, le singulier comprend le pluriel ou vice-versa, selon les exigences du contexte applicable. Article 19 - DURÉE DE LA CONVENTION COLLECTIVE Cette convention collective entrera en vigueur pour une période de soixante (60) mois à compter du 20 mars Un avis de négocations en vue du renouvellement de cette convention collective de travail devra être donné selon les stipulations du Code du Travail de la province de Québec. Article 20 - ENTENTES Toutes les ententes qui sont décrites dans cette convention collective font partie intégrante de cette convention collective de travail. Article 21 - SOMMAIRE DES AVANTAGES SOCIAUX Un sommaire des avantages sociaux apparaît en annexe et le contenu ne peut donner lieu à l'application de l'article Article 22 SALAIRES, PRIMES, GROUPES ET CLASSIFICATIONS a) Les salaires de base de tous les employés à l'emploi de la compagnie, seront ajustés au 20 mars de chaque année de la façon suivante: 20 mars 2005: 3% 20 mars 2006: 3% 20 mars 2007: 3% 20 mars 2008: I.P.C. + 1% maximum de 3% pour la période entre le 1 er février 2007 et le 31 janvier mars 2009: I.P.C. + 1% maximum de 3% pour la période entre le le 1 er février 2008 et le 31 janvier b) Les parties acceptent les groupes qui apparaissent à l échelle des salaires et classifications annexées. 24

28 Les parties ont pris connaissance des descriptions des tâches existantes et les déclarent acceptables dans leur forme actuelle. c) La Compagnie s'engage à préparer et à remettre au Syndicat la description de tâche de toute nouvelle classification qui sera créée en vertu de cette convention collective. La Compagnie s'engage aussi à préparer et à remettre au Syndicat la description de tâche modifiée d'une classification existante. Toute description de tâche d'une nouvelle classification ou toute modification substantielle à une description de tâche d une classification existante sera discutée entre les parties avant d'être mise en application. La description de tâche d une classification ne constitue pas en elle-même une classification assignée. d) Le taux de salaire de toute nouvelle classification ou reclassification sera déterminé dans le plus bref délai possible mais ne devant pas excéder six (6) mois de la date où l'employé fut affecté à la classification afin de permettre une période adéquate d'essai. Cette période, cependant, peut être prolongée avec le consentement écrit des deux parties à la présente convention collective. Dans de tels cas, l'ajustement au taux de salaire sera, s'il y a lieu, rétroactif à la date où l'employé fut affecté à la classification. e) Le taux de salaire de toute nouvelle classification ou reclassification sera discuté entre les parties avant d'être mis en application. Toute mésentente prétendant que tel taux n'est pas juste par rapport aux autres classifications dans l'usine sera soumise aux dispositions de l'article 4.00 de la convention collective a) Les employés affectés sur l'équipe de nuit recevront une prime de 0.85$ pour chaque heure de travail rémunérée au taux régulier. b) Les employés affectés sur l'équipe de soir recevront une prime de 0.60$ pour chaque heure de travail rémunérée au taux régulier. c) Les employés qui seront appelés à travailler à des heures irrégulières, à la demande de la Compagnie, recevront une prime de 0.10$ pour chaque heure de travail rémunérée au taux régulier. (Note: "Heures irrégulières" signifient: heures réglementaires de 8:00 heures à 15 h 45: heures dont l'horaire est déplacé de moins d'une heure par jour.) d) Les mécaniciens de machines fixes recevront une prime de 1,00$ l'heure selon la clause 3.03 c) ainsi qu'une prime pour téléavertisseur de 2,00$ l'heure lorsqu'ils travailleront sur l'équipe de soir. Ces primes seront applicables seulement à chaque heure payée au taux régulier. De plus, ils seront sur appel et devront porter un téléavertisseur lorsqu'ils seront affectés aux heures mentionnées dans le paragraphe ci-dessus pour toutes les heures durant lesquelles il n'y a pas de mécaniciens de machines fixes présents à l'usine. e) Les employés agissant comme instructeurs recevront une prime de 7% de leur salaire, et ce, en conformité avec la clause 6.02 f). 25

29 Note : les primes prévues dans cet article seront payées lors des jours de congés payés et aussi lors de vacances payées selon les termes de la présente convention collective. 26

30 ÉCHELLE DES TAUX SALAIRES ÉCHELLE DES TAUX DE SALAIRES (En vigueur du 20 mars 2005 au 19 mars 2006) Augmentation de 3% Groupe Début de l'emploi Après 2 mois Après 4 mois Après 6 mois Maximum $ 28.92$ 29.41$ 29.64$ 29.64$ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Métiers Début de l'emploi Après période de probation Après 6 mois Maximum Mécanicien 45.98$ 48.83$ $ Électricien général et électronicien 45.98$ 48.83$ $ Menuisier 44.03$ $ 46.36$ Plombier 44.03$ $ 46.36$ Peintre 44.03$ $ 46.36$ Mécanicien de machines fixes 44.03$ $ 46.36$ Étudiant : 20$ 27

31 ÉCHELLE DES TAUX DE SALAIRES (En vigueur du 20 mars 2006 au 19 mars 2007) Augmentation de 3% Groupe Début de l'emploi Après 2 mois Après 4 mois Après 6 mois Maximum $ 29.79$ 30.29$ 30.53$ 30.53$ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Métiers Début de l'emploi Après période de probation Après 6 mois Maximum Mécanicien 47.36$ 50.29$ $ Électricien général et électronicien 47.36$ 50.29$ $ Menuisier 45.35$ $ 47.75$ Plombier 45.35$ $ 47.75$ Peintre 45.35$ $ 47.75$ Mécanicien de machines fixes 45.35$ $ 47.75$ Étudiant : 20$ 28

32 ÉCHELLE DES TAUX DE SALAIRES (En vigueur du 20 mars 2007 au 19 mars 2008) Augmentation de 3% Groupe Début de l'emploi Après 2 mois Après 4 mois Après 6 mois Maximum $ 30.68$ 31.20$ 31.45$ 31.45$ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Métiers Début de l'emploi Après période de probation Après 6 mois Maximum Mécanicien 48.78$ 51.80$ $ Électricien général et électronicien 48.78$ 51.80$ $ Menuisier 46.71$ $ 49.18$ Plombier 46.71$ $ 49.18$ Peintre 46.71$ $ 49.18$ Mécanicien de machines fixes 46.71$ $ 49.18$ Étudiant : 20$ 29

33 ÉCHELLE DES TAUX DE SALAIRES (En vigueur du 20 mars 2008 au 19 mars 2009) 30

34 ÉCHELLE DES TAUX DE SALAIRES (En vigueur du 20 mars 2009 au 19 mars 2010) 31

35 CLASSIFICATIONS GR. NO TÂCHE DÉPARTEMENT LISTE DES GROUPES ET CLASSIFICATIONS GR. NO DE LA CLASSIFICATION DÉPARTEMENT Ouvrage général (non classé) Empaquetage des cigarettes Ouvrage général (non classé) Empaquetage du tabac coupé 016 Ouvrage général d'approvisionnement sur machine Empaquetage des cigarettes Ouvrage général Empaquetage du tabac coupé 028 Ouvrage général Préparation du tabac Préposé aux contenants Préparation du tabac Aide au préposé à l'alimentation des conditionneurs à tabac Préparation du tabac Préposé à l'applicateur de menthol Empaquetage des cigarettes 048 Ouvrier d'utilité Entretien des bâtisses et de l équipement 051 Préposé à la distribution du tabac et du matériel Empaquetage du tabac coupé 057 Ouvrier d'utilité Entretien des bâtisses et de l équipement 072 Ouvrier d'utilité Entretien des bâtisses et de l équipement 081 Ouvrier d'utilité Entretien des bâtisses et de l équipement 120 Ouvrage général et distribution du matériel (filtres) Fabrication des filtres 144 Préposé aux déversoirs Empaquetage des cigarettes 147 Préposé à l'entreposage du tabac coupé Préparation du tabac 151 Préposé à l'opération du système du transport pneumatique des filtres 160 Approvisionneur de chargeurs automatiques et encaisseuses, machine à H/V Fabrication des filtres Empaquetage des cigarettes 32

36 GR. NO DE LA CLASSIFICATION DÉPARTEMENT 161 Ouvrier d'utilité Entretien des bâtisses et de l équipement 162 Approvisionneur, opérateur d'empaqueteuses Molins et d'encartoucheuses F.A. Empaquetage des cigarettes 170 Ouvrier d'utilité Préparation du tabac 175 Préposé au matériel Empaquetage des cigarettes 176 Ouvrier d'utilité de réserve Empaquetage des cigarettes 177 Ouvrier d'utilité de réserve Empaquetage des cigarettes 178 Ouvrier d'utilité de réserve Empaquetage des cigarettes 180 Ouvrier d'utilité Entretien des bâtisses et de l équipement Préposé à l'alimentation des conditionneurs à tabac 168 Préposé à la réception et à l'expédition des colis 181 Préposé à la manipulation des tabacs et du matériel Préparation du tabac Entretien des bâtisses et de l'équipement Approvisionnement Opérateur de machine d emballage Empaquetage du tabac coupé 033 Préposé aux imprimeries et à l ouvrage général Empaquetage des cigarettes 035 Opérateur de machines d'asssemblage Empaquetage du tabac coupé 091 Ouvrier d'utilité Préparation du tabac 165 Préposé au nettoyage des machines Empaquetage des cigarettes 190 Ouvrier d utilité Empaquetage des cigarettes Opérateur de machine d'emballage / 200 gr. Empaquetage du tabac coupé 049 Préposé à la distribution des caisses de tabac Préparation du tabac 064 Préposé aux machines à déchiqueter les cigarettes 075 Préposé à la réception et à l expédition des tabacs et du matériel Préparation du tabac Approvisionnement Préposé au nettage des machines (nuit) Empaquetage du tabac coupé 073 Préposé à l'expédition des produits finis Centre de distribution 33

37 GR. NO DE LA CLASSIFICATION DÉPARTEMENT 087 Préposé à l approvisionnement Approvisionnement 088 Magasinier (pièces) Magasin 094 Huileur-graisseur Empaquetage des cigarettes 167 Préposé à la lubrification et à l entretien Préparation du tabac 186 Opérateur de machines à empaqueter les cigarettes Molins non-relié 187 Approvisionneur d empaqueteuse Molins non-relié / Opérateur d encartoucheuse F.A. 188 Opérateur de cellophaneuse et approvisionneur de couvre-filtres Empaquetage des cigarettes Empaquetage des cigarettes Empaquetage des cigarettes Opérateur de machine à fabriquer les filtres Fabrication des filtres 157 Préposé aux stations hors-spécifications et déversoirs spéciaux 158 Opérateur des couteaux et séchoirs à coton et du conditionnement et mélange de coton 166 Opérateur des équipements du traitement de la feuille de tabac Préparation du tabac Préparation du tabac Préparation du tabac 169 Ouvrier d'utilité Préparation du tabac Ouvrier d utilité Empaquetage du tabac coupé 030 Opérateur de lignes d emballage de boîtes ou de paquets 039 Opérateur de machine à empaqueter les cigarettes 096 Opérateur de machine à fabriquer les cigarettes Opérateur de machine à fabriquer les cigarettes - h/v 146 Opérateur de machine à empaqueter les cigarettes, h/v Opérateur de machine à fabriquer les cigarettes h/v Protos Opérateur de machine à empaqueter les cigarettes h/v Focke S/S 360 Empaquetage du tabac coupé Empaquetage des cigarettes Empaquetage des cigarettes Empaquetage des cigarettes Empaquetage des cigarettes Empaquetage des cigarettes Empaquetage des cigarettes 34

38 35

39 Métiers GR. NO DE LA CLASSIFICATION DÉPARTEMENT 104 Mécanicien Entretien de l'équipement 106 Electricien général et électronicien Entretien de l'équipement 107 Electricien général/électronicien Empaquetage des cigarettes/secondaire (filtres, fabrication, empaquetage) 110 Plombier Entretien des bâtisses 113 Charpentier-Menuisier Entretien des bâtisses 114 Peintre Entretien des bâtisses 115 Mécanicien de machines fixes Chaudières et climatisation 135 Mécanicien Préparation du tabac 136 Mécanicien Empaquetage du tabac coupé 137 Mécanicien Fabrication des filtres 138 Mécanicien Empaquetage des cigarettes 155 Electricien/Electronicien Préparation du tabac 36

40 37

41 En foi de quoi, les parties ont signé cette convention collective le 7 ième jour d avril LE SYNDICAT INTERNATIONAL DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DE LA BOULANGERIE, CONFISERIE, TABAC ET MEUNERIE, SECTION LOCALE 261-T ROTHMANS, BENSON & HEDGES INC. Denis Boivin Raymonde Bolduc Richard Brousseau Normand Martin Claude Verrette Marc DeBlois Réal Bilodeau Richard Harvey Jean Thibault 38

42 ENTENTES 39

43 ENTENTE NO.1 ENTRE Rothmans, Benson & Hedges inc. 185, autoroute Laurentienne QUEBEC (Québec) G1K 7L2 ET Le Syndicat International des Travailleurs et Travailleuses de la Boulangerie, Confiserie, Tabac et Meunerie Section locale 261-T ACCIDENT DU TRAVAIL (COMPENSATION) Pendant la durée de la convention collective actuellement en vigueur, la Compagnie paiera le plein salaire régulier pour le premier jour d'absence, à tout employé accidenté au travail, lorsque ledit accident n'est pas compensable selon les termes de la loi de la Santé et Sécurité du Travail, parce que l'absence ne dépasse pas un (1) jour régulier de travail. De plus, la Compagnie paiera le plein salaire régulier à un employé qui s'absente afin de recevoir des traitements médicaux à la suite d'un accident du travail lorsque telle absence n'est pas compensable selon la loi. Dans le cas d'un employé absent de son travail et admissible à l'indemnité prévue par la loi pour un accident survenu chez RBH, la Compagnie paiera, lors du retour au travail de l'employé, un montant équivalent à la différence entre le salaire net de l'employé pour une semaine normale de travail et l'indemnité payée par la Commission de la Santé et Sécurité du Travail et ce, pendant une période maximale de vingt-six (26) semaines d'absences pour chaque cause distincte. 40

44 ENTENTE NO.2 ENTRE Rothmans, Benson & Hedges inc. 185, autoroute Laurentienne QUEBEC (Québec) G1K 7L2 ET Le Syndicat International des Travailleurs et Travailleuses de la Boulangerie, Confiserie, Tabac et Meunerie Section locale 261-T CONDITIONS RÉGISSANT LES MÉCANICIENS ET LES ÉLECTRICIENS - ÉLECTRONICIENS Entente intervenue entre les parties à la convention collective présentement en vigueur concernant: 1. Il y aura une liste d'ancienneté appelée "Mécaniciens" et une autre appelée "Electriciens-Electroniciens". Tous les mécaniciens ainsi que tous les électriciens et électroniciens y seront inscrits par ordre de leur ancienneté d'usine. 2. La Compagnie, selon ses besoins, se réserve le droit de distribuer le travail dans l'atelier ou les départements de production sur les équipes ou sur les heures régulières et les employés qualifiés seront alors déplacés selon l'ancienneté d'usine. 3. Lorsqu'il y aura des postes vacants, l'affichage se fera dans tous les départements. A qualifications égales, les demandes seront accordées par ancienneté d'usine. 4. L'ancienneté d'usine continuera de prévaloir dans les cas de réduction dans le nombre de mécaniciens et/ou d'électriciens-électroniciens au service de la Compagnie. 41

45 ENTENTE NO. 3 ENTRE Rothmans, Benson & Hedges inc. 185, autoroute Laurentienne QUEBEC (Québec) G1K 7L2 ET Le Syndicat International des Travailleurs et Travailleuses de la Boulangerie, Confiserie, Tabac et Meunerie Section locale 261-T DÉCLARATION DU SYNDICAT -TEMPS SUPPLÉMENTAIRE Le Syndicat reconnaît que le travail supplémentaire est parfois nécessaire et qu il doit être accompli lorsque requis. 42

46 ENTENTE NO. 4 ENTRE Rothmans, Benson & Hedges inc. 185, autoroute Laurentienne QUEBEC (Québec) G1K 7L2 ET Le Syndicat International des Travailleurs et Travailleuses de la Boulangerie, Confiserie, Tabac et Meunerie Section locale 261-T TEMPS SUPPLÉMENTAIRE (Application) Entente intervenue entre les parties à la convention collective présentement en vigueur concernant l'application du temps supplémentaire pour tous les employés couverts par la convention collective. A) Le temps supplémentaire sera alloué par rotation à l intérieur de chaque classification. (Voir la procédure de temps supplémentaire, laquelle peut être modifiée et qui ne fait pas partie de la convention collective.) B) Départements affectés sur les équipes et heures régulières. 1. Pour le travail supplémentaire du samedi et du dimanche, les équipes alterneront (équipe A, équipe B, équipe C) suivant le registre du temps supplémentaire sans égard aux heures régulières que l'équipe aura travaillées le vendredi. 2. S'il arrive qu'il n'y ait pas assez d'employés sur une des équipes dans une classification pour accomplir le travail supplémentaire du samedi et/ou du dimanche, on demandera aux employés qui n'ont pas été demandés dans cette classification sur les autres équipes selon le registre de temps supplémentaire. S'il arrive qu'il manque encore des employés, on ira demander à ceux qui ont refusé et/ou accepté dans cette même classification selon le registre de temps supplémentaire afin d'accomplir le travail 43

47 C. Métiers: 3. Un employé qui travaille dans une classification autre que la sienne en remplacement temporaire sera éligible au temps supplémentaire dans cette classification sur son équipe au moment où le superviseur fait la demande pour ledit temps supplémentaire seulement lorsqu'il n'y aura plus d'employé disponible appartenant à la classification. 4. L'employé qui a accepté d'accomplir du travail supplémentaire le samedi et qui ne se présente pas au travail le vendredi sans autorisation de la Compagnie, se verra refuser le travail supplémentaire le samedi. Pour les employés qui font partie des classes de métiers, celui ou ceux qui a (ont) entrepris des travaux aura (ont) la préférence d'accomplir le temps supplémentaire nécessaire pour compléter les travaux. COMPILATION DU TEMPS SUPPLÉMENTAIRE POUR TOUS LES EMPLOYÉS DE L'USINE (CLAUSE 2.01) 1. Le temps supplémentaire payé de chaque employé sera inscrit en temps régulier sur les formulaires prévus à cette fin. 2. Excepté dans le cas des vacances d'un employé ou d'un congé autorisé pour affaires syndicales, lorsque celui-ci est requis pour du temps supplémentaire d'après la présente procédure et que l'employé ne complète pas ou refuse le temps supplémentaire pour quelque raison que ce soit, ce temps ainsi refusé sera quand même inscrit sur le formulaire. 3. La compilation des heures supplémentaires vaudra pour une période d'une (1) année de calendrier, soit du 1er janvier au 31 décembre. 4. Tout employé pourra vérifier la compilation des heures de temps supplémentaire de son département au moyen des listes qui seront placées sur les tableaux d'affichage. 5. Le temps supplémentaire effectué par un employé dans un autre département que le sien sera inscrit sur les formulaires de temps supplémentaire, cependant les refus de l'employé dans cet autre département ne seront pas inscrits. 6. Les heures en temps supplémentaire qui seront inscrites au nom de l'employé qui est déplacé suivront celui-ci quelle que soit la classification dans laquelle il aura accompli ce temps supplémentaire. 7. Lorsqu il sera nécessaire que des employés travaillent en temps supplémentaire dans un département de production le samedi, les noms des employés désignés seront inscrits sur la liste placée sur les tableaux d affichage au plus tard le jeudi sur l équipe du soir. 8. Dans le cas d un nouvel employé, celui-ci se verra créditer le nombre d heures le moins élevé dans la classification où il sera assigné. 44

48 ENTENTE NO.5 ENTRE Rothmans, Benson & Hedges inc. 185, autoroute Laurentienne QUEBEC (Québec) G1K 7L2 ET Le Syndicat International des Travailleurs et Travailleuses de la Boulangerie, Confiserie, Tabac et Meunerie Section locale 261-T FERMETURE DE L'USINE DE QUÉBEC a) Pendant la durée de la convention collective actuellement en vigueur, dans l'éventualité où la Compagnie décidait de fermer l usine de Québec pour reprendre ses activités de fabrication dans une nouvelle usine, les employés touchés et au service de la Compagnie antérieurement au renouvellement de la présente convention collective auront le droit d'être embauchés à la nouvelle usine par ordre d'ancienneté, selon les besoins, et avant tout autre nouvel employé à la nouvelle usine. Les années d'ancienneté d'usine acquises par ces employés à l'usine de Québec seront reconnues à la nouvelle usine. b) Pendant la durée de la convention collective actuellement en vigueur, dans l'éventualité où la Compagnie décidait de fermer l'usine de Québec pour reprendre ses activités de fabrication dans une autre usine, les employés touchés et au service de la Compagnie antérieurement au renouvellement de la présente convention collective, pourront être embauchés à cette autre usine, selon les besoins, par ancienneté, avant tout autre nouvel employé à cette autre usine. Les années d'ancienneté d'usine des employés ainsi embauchés seront reconnues pour fins de vacances et du régime de retraite. c) Il est entendu que dans l'éventualité d'une fermeture permanente et totale de l'usine de Québec, les employés qui seraient embauchés dans une nouvelle usine ou dans une autre usine en vertu des deux (2) premiers paragraphes de cette entente, n'auront pas droit aux indemnités de séparation et autres bénéfices qui feront l'objet de négociations entre la Compagnie et le Syndicat. L indemnité de séparation minimum sera équivalente à cent trente (130) heures de salaire régulier par année d'ancienneté d'usine. 45

49 ENTENTE NO.6 ENTRE Rothmans, Benson & Hedges inc. 185, autoroute Laurentienne QUEBEC (Québec) G1K 7L2 ET Le Syndicat International des Travailleurs et Travailleuses de la Boulangerie, Confiserie, Tabac et Meunerie Section locale 261-T RÉGIME D'ASSURANCE ACCIDENT-MALADIE ET D'ASSURANCE-DENTAIRE Pendant la durée de la présente convention collective, la Compagnie gardera les bénéfices procurés par le régime privé d'assurance accident-maladie et le régime d'assurance-dentaire, tels que négociés, et les primes payables en vertu de ces régimes seront défrayées entièrement par la Compagnie. Tout changement sera discuté entre la Compagnie et le Syndicat avant d'être mis en application. S'il advenait que les primes soient réduites par suite du transfert de bénéfices de ces régimes au Régime d'assurance-maladie du Québec et qu'il en résultait une réduction de primes aux régimes privés entraînant alors une réduction du coût total à la Compagnie comprenant les régimes privés et provinciaux, la Compagnie discutera avec le Syndicat des alternatives à considérer pour maintenir ce coût total. Cependant, si les primes étaient réduites pour toute autre raison, le coût à la Compagnie pour chaque employé sera réduit dans la même proportion sans bénéfice additionnel ou toute autre forme de compensation. 46

50 ENTENTE NO.7 ENTRE Rothmans, Benson & Hedges inc. 185, autoroute Laurentienne QUEBEC (Québec) G1K 7L2 ET Le Syndicat International des Travailleurs et Travailleuses de la Boulangerie, Confiserie, Tabac et Meunerie Section locale 261-T RÉGIME D'ASSURANCE-SALAIRE ET D'ASSURANCE-VIE Pendant la durée de la présente convention collective, la Compagnie gardera en vigueur les bénéfices procurés par le régime d'assurance-salaire ainsi que le régime d'assurance-vie dont le coût des primes sera entièrement défrayé par la Compagnie sauf l'assurance-vie facultative. S il devient nécessaire d'en modifier les bénéfices, les changements seront discutés et agréés entre la Compagnie et le Syndicat avant d'être mis en application. La Compagnie prendra les mesures nécessaires pour procurer un service adéquat quant aux paiements des réclamations en vertu du plan d'assurance-salaire pour ses employés. 47

51 ENTENTE NO.8 ENTRE Rothmans, Benson & Hedges inc. 185, autoroute Laurentienne QUEBEC (Québec) G1K 7L2 ET Le Syndicat International des Travailleurs et Travailleuses de la Boulangerie, Confiserie, Tabac et Meunerie Section locale 261-T I SYSTÈME DE REMPLACEMENT (période de repos) Dans le but d'assurer l'opération constante de l'équipement de production, les parties ci-haut mentionnées ont convenu de maintenir le système de remplacement pour le personnel directement affecté à l'opération de l'équipement. Ce système de remplacement, dans un rapport de un (1) employé par sept (7) employés, permettra au personnel énuméré ci-dessous d'être remplacé et d'avoir quatre (4) périodes de repos sur chaque équipe, à savoir: Equipe de jour: deux (2) périodes de repos de quinze (15) minutes le matin et deux (2) périodes de repos de dix (10) minutes l'après-midi. Equipe de soir et de nuit: deux (2) périodes de repos de dix (10) minutes avant la période de repas et deux (2) périodes de repos de quinze (15) minutes après la période de repas. Lors du vendredi raccourci, deux (2) périodes de dix (10) minutes et une (1) période de quinze (15) minutes seront allouées. Le personnel couvert par le système de remplacement sera le suivant pour les départements impliqués: 48

52 Fabrication des filtres Classification No 134 Opérateur de machine à fabriquer les filtres Classification No 015 Préposé à l'opération du système de transport pneumatique des filtres. Empaquetage des cigarettes Classification No 016 Ouvrage général d'approvisionnement sur machine Classification No 031 Opérateur de machines d'emballage/coupe Mesure Classification No 160 Approvisionneur de chargeurs automatiques et Encaisseuses, machines haute vitesse. Préparation du tabac Classification No 043 Préposé aux contenants Classification No 064 Préposé aux machines à déchiqueter les cigarettes Classification No 139 Préposé à l alimentation des conditionneurs à tabac Classification No 140 Aide au préposé à l alimentation des conditionneurs à tabac Classification No 144 Préposé aux déversoirs Classification No 147 Préposé à l entreposage du tabac coupé Classification No 157 Préposé aux stations hors-spécifications et déversoirs spéciaux Classification No 158 Opérateur des couteaux, séchoirs à cotons et du Conditionnement et mélange de cotons Classification No 166 Opérateur des équipements du traitement de la feuille de tabac Empaquetage du tabac coupé Classification No 002 Ouvrage général (non classé) Classification No 015 Opérateur de machine d emballage/200 g Classification No 018 Opérateur de machine d emballage Classification No 030 Opérateur de lignes d emballage, de boîtes ou de paquets Classification No 035 Opérateur de machine d emballage 49

53 II SYSTÈME DE REMPLACEMENT (période de repas) Dans le but d assurer l opération constante de l équipement de production, les parties ci-haut mentionnées ont convenu de maintenir le système de remplacement pour le personnel directement affecté à l opération de l équipement. Le personnel couvert par le système de remplacement sera le suivant pour les départements impliqués: Fabrication des filtres Classification No 151 Préposé à l opération du système de transport pneumatique des filtres Empaquetage des cigarettes Classification No 016 Ouvrage général d approvisionnement sur machine Préparation du tabac Classification No 043 Préposé aux contenants Classification No 139 Préposé à l alimentation des conditionneurs à tabac Classification No 140 Aide au préposé à l alimentation des conditionneurs à tabac Classification No 144 Préposé aux déversoirs Classification No 147 Préposé à l entreposage du tabac coupé Classification No 157 Préposé aux stations hors-spécifications et déversoirs spéciaux Classification No 158 Opérateur des couteaux, séchoirs à cotons et du conditionnement et mélange de cotons Classification No 166 Opérateur des équipements du traitement de la feuille de tabac 50

54 ENTENTE NO.9 ENTRE Rothmans, Benson & Hedges inc. 185, autoroute Laurentienne QUEBEC (Québec) G1K 7L2 ET Le Syndicat International des Travailleurs et Travailleuses de la Boulangerie, Confiserie, Tabac et Meunerie Section locale 261-T RÉGIME DE RETRAITE La Compagnie gardera en vigueur pour la présente convention collective le régime de retraite tel que négocié. Cependant, lorsqu'il deviendra nécessaire de modifier ledit régime de retraite, les changements seront discutés et agréés entre la Compagnie et le Syndicat avant d'être mis en application. Un boni sera remis à l'employé qui quittera la Compagnie lors de sa retraite. Le montant de ce boni sera de $1,350. s'il est versé directement dans un régime enregistré d'épargne-retraite (R.E.E.R.) ou de $1,000., après impôts, s'il est remis à l'employé. 51

55 ENTENTE NO.10 ENTRE Rothmans, Benson & Hedges inc. 185, autoroute Laurentienne QUEBEC (Québec) G1K 7L2 ET Le Syndicat International des Travailleurs et Travailleuses de la Boulangerie, Confiserie, Tabac et Meunerie Section locale 261-T RÉGIME D'ASSURANCE-SALAIRE ET COMPENSATION A) Toutes les indemnités courte durée ou longue durée seront payées selon l'échelle des salaires au 20 mars de chaque année de la convention collective, c'est-à-dire : a. pour les employés recevant des indemnités courte durée (hebdomadaires), quatre-vingt pour cent (80%) de la nouvelle échelle salariale; b. pour les employés recevant des indemnités longue durée (mensuelles), soixante-dix pour cent (70%) de la nouvelle échelle salariale. B) Lorsqu'un congé férié survient durant l'absence d'un employé pour maladie et que cet employé reçoit les prestations du Régime d'assurance-salaire pour une invalidité de courte durée, la Compagnie lui paiera un montant équivalant à la différence entre son salaire net pour une journée normale de travail et la prestation reçue de l'assureur. 52

56 ENTENTE NO.11 ENTRE Rothmans, Benson & Hedges inc. 185, autoroute Laurentienne QUEBEC (Québec) G1K 7L2 ET Le Syndicat International des Travailleurs et Travailleuses de la Boulangerie, Confiserie, Tabac et Meunerie Section locale 261-T CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES Pendant la durée de la convention collective actuellement en vigueur, la Compagnie n'effectuera pas de mises à pied résultant directement de l'introduction de changements technologiques, c'est-à-dire, à la suite d'installation de nouvelle machinerie, de modification à la machinerie déjà existante, d'un changement aux méthodes de travail et/ou aux méthodes de fabrication. Si tels changements technologiques avaient pour conséquence d'occasionner un surplus d'employés malgré la réduction naturelle du personnel, la Compagnie mettra en application le programme de retraite anticipée et de cessation volontaire d'emploi tel que discuté entre les parties et discutera avec le Syndicat de toute autre mesure susceptible de réduire le nombre d'employés touchés. Cependant, ce programme ne sera pas mis en application dans le cas d'une mise à pied d'employés ayant moins d'un (1) an d'accumulation de temps travaillé au moment de la mise à pied. 53

57 ENTENTE NO.12 ENTRE Rothmans, Benson & Hedges inc. 185, autoroute Laurentienne QUEBEC (Québec) G1K 7L2 ET Le Syndicat International des Travailleurs et Travailleuses de la Boulangerie, Confiserie, Tabac et Meunerie Section locale 261-T RÉDUCTION DU PERSONNEL Si, pendant la durée de la convention collective actuellement en vigueur, la Compagnie juge nécessaire de réduire le personnel à l'usine de Québec pour toute raison autre que l'introduction de changements technologiques, elle rencontrera le Syndicat et discutera de toute mesure susceptible de réduire le nombre d'employés touchés par la réduction du personnel. Il est convenu que la Compagnie mettra en application le Programme de retraite anticipée et de cessation volontaire d'emploi tel que discuté entre les parties avant de recourir aux dispositions de la convention collective de travail dans les cas de réduction du personnel. Cependant, ce programme de retraite anticipée ne sera pas mis en application dans le cas d'une mise à pied d'employés ayant moins de deux (2) années d'accumulation de temps travaillé au moment de la mise à pied. Si, malgré les dispositions décrites précédemment, il s'avérait nécessaire de réduire le personnel, les employés mis en disponibilité qui feraient une demande d'emploi à une autre usine où la Compagnie embauche des nouveaux employés, bénéficieront de la première considération par ordre d'ancienneté. Les années d'ancienneté d'usine seront alors reconnues à l'autre usine pour fins de vacances et du régime de retraite. 54

58 ENTENTE NO. 13 ENTRE Rothmans, Benson & Hedges inc. 185, autoroute Laurentienne QUEBEC (Québec) G1K 7L2 ET Le Syndicat International des Travailleurs et Travailleuses de la Boulangerie, Confiserie, Tabac et Meunerie Section locale 261-T CONGÉ PERSONNEL Le congé personnel sera applicable automatiquement lors de la première journée de maladie. L'employé pourra également planifier cette journée après entente avec son superviseur lors du choix des vacances. L'autorisation du superviseur devra être donnée, si applicable, avant ou après les congés fériés ou les vacances planifiées. Si le congé est toujours non utilisé à la fin du mois de décembre, la Compagnie paiera cette journée lors de la dernière paie de l'année. 55

59 ENTENTE NO. 14 ENTRE Rothmans, Benson & Hedges inc. 185, autoroute Laurentienne QUEBEC (Québec) G1K 7L2 ET Le Syndicat International des Travailleurs et Travailleuses de la Boulangerie, Confiserie, Tabac et Meunerie Section locale 261-T PROGRAMME DE MOBILITÉ DANS LES MÉTIERS DE PRODUCTION Dans le but de favoriser une plus grande mobilité dans les métiers de production, les parties à la convention collective actuellement en vigueur ont convenu des mesures suivantes: 1. Les métiers concernés sont ceux de mécanicien et d'électricien général et électronicien attachés aux départements de production. 2. La mobilité de ces gens de métiers est acquise entre, d'une part, les départements de l Empaquetage des cigarettes et de la Fabrication des filtres et, d'autre part, les départements de la Préparation du tabac et l'empaquetage du tabac coupé, aux conditions décrites plus bas. 3. La Compagnie déterminera le nombre d'employés des métiers qui feront partie du programme. Ces derniers adhèreront volontairement par ancienneté et accepteront d'être formés sur différents types de machines dans les départements mentionnés précédemment s'ils ne possèdent pas déjà la formation nécessaire. Si le nombre de ceux qui adhèrent au programme n'est pas suffisant, les employés ayant le moins d'ancienneté seront désignés. 4. Tout employé inscrit, ayant reçu la formation nécessaire et n'étant pas requis dans le département auquel il appartient, sera susceptible d'aller travailler dans un autre département du même groupe sur différents types d'équipement. 56

60 ENTENTE NO. 15 ENTRE Rothmans, Benson & Hedges inc. 185, autoroute Laurentienne QUEBEC (Québec) G1K 7L2 ET Le Syndicat International des Travailleurs et Travailleuses de la Boulangerie, Confiserie, Tabac et Meunerie Section locale 261-T FONDS DE SOLIDARITÉ La Compagnie accepte de permettre aux employés d'investir dans le Fonds de Solidarité des Travaileurs et Travailleuses du Québec (FTQ) au moyen de retenues sur le salaire. A cette fin, le Syndicat s'engage à remettre à la Compagnie un état indiquant le nom des employés désirant investir dans le fonds et le montant fixe forfaitaire à déduire de leur paie. La Compagnie s'engage à effectuer les déductions autorisées et à en faire remise mensuellement, au siège du Fonds de solidarité, en indiquant le nom et le numéro d'assurance sociale des employés qui contribuent ainsi que le montant déduit pour chacun d'eux. Un employé peut en tout temps cesser de souscrire en faisant parvenir à la Compagnie un avis à cet effet. 57

61 ENTENTE NO. 16 ENTRE Rothmans, Benson & Hedges inc. 185, autoroute Laurentienne QUEBEC (Québec) G1K 7L2 ET Le Syndicat International des Travailleurs et Travailleuses de la Boulangerie, Confiserie, Tabac et Meunerie Section locale 261-T LISTE DE RAPPEL Lors de rappel d employés pour des projets spécifiques expliqués et discutés avec le Syndicat pour l ensemble du projet y compris le nombre d employés à être rappelé, ces derniers pourront être mis à pied en dedans d une période de 12 mois de travail consécutifs et, dans un tel cas, le programme RACVE ne s appliquera pas. Dans le cas ou le travail devrait se poursuivre au-delà de la période de 12 mois, alors la convention collective s appliquera. Il est entendu que la Compagnie ne se servira pas de la flexibilité prévue dans cette entente pour se soustraire à ses obligations stipulées à la convention collective. 58

62 A TOUS LES MEMBRES DU PERSONNEL Dans cette brochure vous trouverez, brièvement exposés, des renseignements quant aux conditions d'engagement et d'emploi, aux règlements de l'usine, aux règles de sécurité et aux avantages offerts aux employés qui vous seront utiles toute la durée de votre emploi avec la Compagnie. Si vous désirez d'autres renseignements, n'hésitez pas à consulter votre superviseur qui, au besoin, vous permettra de vous adresser, suivant le cas, aux responsables des différents services : du personnel, des salaires, des avantages sociaux ou des soins médicaux. Les règles formulées ci-après sont générales et sont établies pour le bénéfice de tous. Elles sont indispensables à la gestion harmonieuse et efficace de l'entreprise. Votre collaboration, votre loyauté et votre aide sont essentielles, car il y va de votre intérêt, de celui de vos compagnons et compagnes de travail, tout aussi bien que de celui de la Compagnie. 59

63 TABLE DES MATIÈRES RENSEIGNEMENTS GENERAUX Adhésion au Syndicat Conditions d'engagement Heures de travail Pointage de l'entrée et de la sortie Ponctualité Paiement du salaire Absence pour cause de maladie Absence pour raison autre que la maladie Maladies contagieuses Changement d'adresse ou d'état civil RÈGLES DE CONDUITE Politesse Nourriture, journaux, revues et appareils de radio Essence et peinture Usage de parfums Appareils photographiques Entrées et sorties Discipline générale Collectes Jeux et paris Clubs de prêts et sollicitations Téléphones, téléavertisseurs et cellulaires Clefs Propriété de la Compagnie Vols et larcins Droits de perquisition Usage de boissons ou drogues Stationnement Affichage RÈGLES DE SÉCURITÉ Règles générales Protection personnelle Protection contre le feu Outils et équipement Entretien COMMODITÉS ÉTABLIES PAR LA COMPAGNIE POUR LE BIEN-ETRE DES EMPLOYÉS Soins d'urgence Vestiaires Uniformes, salopettes et vêtements protecteurs Cafétéria Repos et goûter Vente au comptant aux employés Assurances et régime de retraite Suggestions

64 42. Infractions Modification des règlements AVANTAGES SOCIAUX SOINS MÉDICAUX SOINS OPTIQUES SOINS DENTAIRES ASSURANCE-SALAIRE ASSURANCE-VIE DE BASE ASSURANCE-DÉCÈS ET MUTILATION PAR ACCIDENT ASSURANCE-VIE FACULTATIVE ASSURANCE-VIE POUR PERSONNES À CHARGE RÉGIME DE RETRAITE À COTISATIONS DÉFINIES AVANTAGES À LA RETRAITE AUTRES AVANTAGES LES CONGÉS FAMILIAUX

65 RENSEIGNEMENTS GENERAUX 1. Adhésion au Syndicat Tous nos employés doivent adhérer à la section locale du SYNDICAT INTERNATIONAL DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DE LA BOULANGERIE, CONFISERIE, TABAC ET MEUNERIE sitôt soixante (60) jours réguliers de travail complétés. C'est là une condition d'engagement et d'emploi. Ceci est conforme à une des clauses de la convention collective intervenue entre le Syndicat et la Compagnie et dont on vous a informé lors de votre engagement. 2. Conditions d'engagement a) Tous les employés sont engagés à l'heure et ne sont payés que pour le temps effectivement travaillé. b) Les nouveaux employés de la Compagnie sont engagés et considérés à l'essai pour une période de soixante (60) jours réguliers de travail durant laquelle tout engagement peut être révoqué et prendre fin sur simple avis de l'une ou l'autre partie. Quant aux employés ayant complété cette période d'essai, leur emploi pourra prendre fin soit sur un avis de sept (7) jours de sa part, soit sur avis de la Compagnie conformément aux dispositions de la convention collective de travail en vigueur ou en conformité avec la loi sur les normes du travail de la province de Québec. c) Au cas d'inconduite, de harcèlement, de négligence grave, de vol ou de refus de se conformer aux présents règlements, toute personne est passible de mesures disciplinaires, y compris le congédiement. 3. Heures de travail La semaine normale de travail est de trente-six heures et quart (36 1/4) sauf pour les employés affectés à l équipe de nuit dont la semaine normale de travail est de trente-cinq (35) heures et recevront une rémunération de trente-six heures et quart (36 1/4) au taux du salaire établi. 4. Pointage de l'entrée et de la sortie a) Des lecteurs reliés au système informatisé des heures de travail sont installés à la sortie des employés située au sous-sol. Chaque employé devra introduire sa carte personnalisée dans un des lecteurs pour que l'heure de son entrée soit inscrite tout comme il devra, après l'heure fixée pour la fin de son travail, faire en sorte que l'heure de sa sortie soit aussi inscrite. De même, tout employé qui sort à l'extérieur de la usine et y revient, y compris pendant la période des repas, doit utiliser sa carte personnalisée pour enregistrer l'heure de sortie et de retour. Seul le temps dûment inscrit sera accepté par le Service de la Paie pour les fins du paiement du salaire. 62

66 b) Toute personne qui enregistre le temps d'une autre personne est passible de mesures disciplinaires sévères et expose, en outre, à la même sanction, celle pour qui elle sera présumée avoir agi. c) Chacun est garant de sa carte personnalisée et des données qu'elle permet d'enregistrer. 5. Ponctualité a) La ponctualité est essentielle. Tout employé doit commencer son travail à l'heure requise à son poste de travail. La Compagnie se réserve le droit de déduire du salaire hebdomadaire de tout employé, un minimum équivalant à un quart d'heure de salaire pour chaque retard dépassant sept (7) minutes que ce soit à temps régulier ou à temps supplémentaire. b) Personne ne doit, pendant ses heures de travail, quitter l'usine sans une autorisation écrite de son superviseur. c) Aucun employé n'est autorisé, sous aucun prétexte, à quitter son travail durant les heures régulières pour rencontrer, au comptoir des agents de sécurité ou ailleurs, des membres de sa famille, des connaissances ou des étrangers, qui sollicitent sa présence pour affaires personnelles ou autres. En cas d'urgence, l'agent de sécurité doit référer la demande sans délai au supérieur immédiat de l'employé. d) Il est strictement interdit de flâner aux portes d'entrée, dans les chambres de toilette, dans les escaliers, dans les vestiaires, ou à tout autre endroit de l'usine, même pendant les heures de repas. e) Les parties à la présente, réalisant la nécessité d'éliminer tout facteur susceptible de nuire à la production et reconnaissant qu'une production intégrale est seule capable de permettre à la Compagnie de faire face aux augmentations et aux avantages accordés à ses employés conviennent que tout employé doit être à son poste de travail aux heures stipulées et respecter les périodes de pause et de repos de la convention collective. 6. Paiement du salaire a) Toute période de travail d'une même semaine, soit du dimanche matin au samedi soir, sera payée le jeudi de la semaine suivante. Une copie du bordereau de dépôt de la paie sera remise à chaque employé. 7. Absence pour cause de maladie Toute personne qui, pour cause de maladie, voudrait ou devrait quitter l'usine devra d'abord se rapporter à son superviseur. Celui-ci devra la diriger au service de santé, ou émettra un laissez-passer que l'employé devra remettre à l'agent de sécurité en quittant. Celle qui sera frappée de maladie ou d'incapacité, hors des heures de travail, devra, avant le début de l'absence ou de la période de travail en avertir au moins une demie heure à l'avance, par téléphone, son supérieur immédiat. 63

67 Au cas d'absence de trois (3) jours ou plus, elle devra faire parvenir à la Compagnie, en dedans de sept (7) jours de calendrier, ou dès son retour au travail si l'absence ne dépasse pas cette période, un formulaire confirmant la maladie et mentionnant la durée approximative de l'absence. Lors de son retour au travail, après une absence prolongée pour cause de maladie, tout employé doit se présenter à l'infirmière de la Compagnie et lui remettre une formulaire l'autorisant à reprendre son travail. 8. Absence pour raison autre que la maladie Aucun employé ne devra s'absenter de son travail sans la permission écrite de son superviseur. Celui qui s'absente sans permission pourra être considéré comme ayant quitté volontairement, sans avis, le service de la Compagnie. Celui qui s'absente trop souvent ou qui persiste à se présenter en retard au travail pourra être passible de mesures disciplinaires. 9. Maladies contagieuses Tous sont priés de se rappeler bien consciencieusement du devoir qui leur incombe d'éviter de propager l'infection dans l'usine. Quiconque aura été exposé à l'infection par une maladie contagieuse devra en aviser immédiatement le service de santé. L'infirmière ou le médecin de la Compagnie, après consultation avec le médecin de l'employé, pourront exiger que cet employé prenne un congé de maladie s'il présente des symptômes d'une maladie susceptible de contaminer ses compagnons de travail et/ou les produits qu'il serait appelé à manipuler au travail, et ce, jusqu'à ce que tout risque soit disparu. 10. Changement d'adresse ou d'état civil Tout employé qui change d'adresse ou d'état civil devra en avertir immédiatement le Service des ressources humaines. 64

68 RÈGLES DE CONDUITE 11. Politesse La politesse doit prévaloir dans les relations entre superviseurs et subalternes ainsi qu'entre les employés eux-mêmes. Tout employé doit être traité avec respect et quiconque emploiera des paroles injurieuses ou scandaleuses ou se portera à des actes contre la morale sera passible de mesures disciplinaires pour cause d'inconduite. 12. Nourriture, journaux, revues et appareils de radio On ne doit jamais apporter de nourriture sur les lieux de travail. Tous les repas se prendront à la cafétéria ou dans les aires de repos et les goûters devront être consommés à l'heure et à l'endroit désigné. Les journaux et revues ne seront pas tolérés sur les lieux de travail et, par conséquent, devront être consultés dans les aires de repos seulement. Les appareils de radio ne seront pas tolérés sur les postes de travail. Le seul endroit où un appareil de radio est toléré est au Service de l'entretien des chaudières et climatisation (chambre des bouilloires). 13. Essence et peinture Quiconque croirait devoir employer de l'essence ou de la peinture ou toute autre substance dont émanent des odeurs fortes, que ce soit pour le nettoyage des machines ou toute autre raison, devra d'abord en obtenir la permission de son superviseur. 14. Usage de parfums Aucun employé ne devra apporter ou utiliser à l'usine du parfum ou savon parfumé, ni poli à ongles, car le tabac est très sensible aux émanations de ces substances aromatiques et son arôme propre et sa saveur en seraient altérés. 15. Appareils photographiques Il est interdit à tout employé de prendre des photos de quoi que ce soit dans l'usine. Les appareils photographiques doivent être laissés au comptoir des agents de sécurité où ils pourront être réclamés à la sortie. 16. Entrées et sorties a) Seuls les employés réguliers de la Compagnie sont admis dans l'usine ainsi que les employés autorisés des entrepreneurs de l'extérieur clairement identifiés à l'entrée. Chacun devra utiliser la porte d'entrée et de sortie qui lui sera désignée; il lui faudra avoir reçu la permission pour en utiliser d'autres. 65

69 b) Toute visite dans l'usine, à moins d'y être requis pour du travail régulier ou supplémentaire, doit être motivée et toute personne devra signer et enregistrer, dans le registre placé au comptoir des agents de sécurité, l'heure d'entrée et l'heure de sortie de même que la raison de sa visite. S'il s'agit d'une visite de personnes qui ne sont pas des employés de la Compagnie, l'on devra au préalable se procurer un laissez-passer émis à cette fin par le Service des ressources humaines. Ces personnes devront aussi signer dans ledit registre ainsi que les personnes autorisées à les accompagner. 17. Discipline générale Toute inconduite dans les chambres de toilette, foyers, vestiaires, escaliers ou ailleurs dans l'usine sera considérée comme une infraction à la discipline. Tous ces endroits devront être laissés dans l'état de propreté où l'on désire les trouver. 18. Collectes Les souscriptions ou collectes d'argent pour oeuvres de charité, présentation de cadeaux, etc..., ne seront permises que sur l'autorisation et surveillance du Service des ressources humaines. Aucune autre ne sera tolérée sans telle autorisation. 19. Jeux et paris L'organisation, la préparation ou l'encouragement de loteries, rafles, jeux de hasard, paris et autres sont strictement prohibés. 20. Clubs de prêts et sollicitations L'exploitation de clubs de prêts ou autres sollicitations ainsi que de tout commerce quelconque est absolument prohibée à la usine. 21. Téléphones, téléavertisseurs et cellulaires a) Les téléphones installés dans l'usine le sont pour le service de la Compagnie seulement; les appels personnels sont prohibés. b) Des téléphones publics sont installés dans tous les foyers des départements et les employés sont autorisés à s'en servir au besoin, mais hors des périodes régulières de travail. Sur permission spéciale de son superviseur, un employé pourra être autorisé à quitter son travail pour placer un appel jugé urgent mais celui-ci devra être bref et la Compagnie pourra sévir contre tout abus. c) Tout appel de l'extérieur pour un employé de l'usine sera refusé à moins qu'il s'agisse d'un cas d'urgence. Tel appel sera alors référé au bureau du Service des ressources humaines, et, si ce dernier est fermé, l'appel sera acheminé au Service de la sécurité où l'on verra à prendre les mesures nécessaires pour en prévenir le supérieur immédiat qui en avisera la personne concernée. d) Sauf dans des cas spéciaux autorisés par le supérieur immédiat, aucun cellulaire ou téléavertisseur ne sera toléré sur les postes de travail. 66

70 22. Clefs On ne doit sortir de l usine aucune clef, quelles que soient les considérations ou les circonstances et, celles qui auront été utilisées dans l'usine devront être remises aux agents de sécurité lors de la sortie. Elles pourront être réclamées au même endroit, à l'arrivée, si besoin est. 23. Propriété de la Compagnie a) Le temps, les outils et les matériaux de la Compagnie ne doivent être employés à nul autre usage qu'au service de la Compagnie. 24. Vols et larcins a) Les vols et larcins et autres délits ne seront jamais excusés. S'approprier des cigarettes, du tabac ou tout autre objet appartenant à la Compagnie ou des articles appartenant à ses compagnons de travail, constituera un motif suffisant de renvoi immédiat et de poursuites judiciaires au besoin quelles que soient la quantité et la valeur de ces articles. Les étuis à cigarettes personnels ne seront pas tolérés sur la personne des employés. b) On doit s'abstenir d'apporter un objet précieux à l'usine car, sauf la valeur des vêtements détruits dans un incendie, la Compagnie ne sera aucunement responsable de la perte d'aucun autre objet personnel. c) Tout objet personnel trouvé dans l'usine devra être remis aux agents de sécurité ou au Service des ressources humaines où toute réclamation devra en être faite. 25. Droits de perquisition a) Il est formellement défendu à toute personne de faire un paquet quelconque dans l'usine. Quand un employé devra apporter quelque objet à l'extérieur, il devra l'empaqueter au comptoir des agents de sécurité, à la sortie, lesquels lui fourniront le nécessaire à cette fin. b) Les paquets, de quelque nature que ce soit, qu'on apporte à l'usine devront être laissés au comptoir des agents de sécurité. Quant à ceux qu'on en sort, y compris les boîtes à nourriture, les sacs à main, sacs à dos et tous les autres contenants, à la demande de l'agent de sécurité, ils devront être ouverts par l'employé et leur contenu exhibé au délégué de la Compagnie. c) Tout employé devra, s'il en est requis, se laisser fouiller en tout temps par les délégués de la Compagnie. 26. Usage de boissons ou drogues Aucun employé ne devra, sous peine de sanctions, se présenter ni être au travail avec des facultés affaiblies par l'alcool ou par la drogue, il ne devra pas en faire usage, ni en avoir en sa possession sur les lieux et pendant les heures de travail. 67

71 27. Stationnement Tout employé pourra stationner son véhicule automobile sur les terrains désignés par la Compagnie en autant qu'il ait obtenu la permission au préalable. 28. Affichage Il est strictement défendu d'afficher quelque matériel ou avis que ce soit sur tous les tableaux à l'intérieur de l'usine ou sur les propriétés de la Compagnie, sans avoir reçu au préalable l'autorisation du Directeur des ressources humaines ou de son délégué. 29. Règles générales RÈGLES DE SÉCURITÉ a) Les accidents ou blessures qui se produiront au travail, si légers soient-ils, devront être rapportés immédiatement au superviseur et à l'infirmière du Service de Santé de la Compagnie. (Prière de se reporter aux dispositions du règlement no 7). b) L'employé, qui n'a pas une compréhension claire et complète d'un travail demandé, devra en informer son supérieur immédiat avant de l'entreprendre. c) Tout employé doit s'assurer qu'il n'existe aucun risque d'accident pouvant survenir à une personne ou de bris à la machinerie avant d'entreprendre un travail dont il est responsable. d) Il est formellement défendu à un employé de travailler seul dans des conditions jugées dangereuses. e) Tout employé absent, à la suite d'un accident quelconque ou d'une intervention chirurgicale, doit présenter un certificat médical attestant qu'il est physiquement rétabli avant d'être autorisé à reprendre le travail régulier. f) Les déplacements d'un département à un autre sont prohibés à moins d'être autorisés ou justifiés par les exigences du travail requis et sur autorisation explicite de son superviseur. g) L'air comprimé ne doit jamais être utilisé pour le nettoyage des personnes. h) Les actes mentionnés ci-après sont considérés comme pouvant être la cause d'accidents et sont strictement défendus: Les cris et les interpellations à haute voix; Les tirailleries, les bousculades, les jeux de boxe et de lutte entre employés; Les courses dans les départements, les escaliers ou les foyers; Les tours de toutes sortes. 68

72 30. Protection personnelle a) Les lunettes de sécurité, les protecteurs auriculaires, les masques contre la poussière ou les gaz, les gants protecteurs ainsi que tout autre vêtement ou matériel nécessaire pour assurer la sécurité au travail sont de rigueur lorsque leur port ou usage est requis. b) Les vêtements amples ne seront pas tolérés près des machines en mouvement. c) Le port des chaussures de sécurité est obligatoire à l'intérieur de l'usine (Ref.: Politique de port obligatoire de chaussures de sécurité). d) Les employés devront prendre les mesures nécessaires pour éviter le danger de l'enchevêtrement des cheveux flottants dans les pièces mobiles de machinerie, les employés porteront un filet ou une coiffe en tissu léger tel que fourni par la Compagnie et devront le porter conformément aux instructions données. e) Le port des vêtements de travail fournis par la Compagnie est fortement recommandé et ceux-ci doivent être conservés propres et en bonne condition: un vêtement déchiré peut être une cause d'accident. Tout vêtement déchiré devra être remplacé ou réparé immédiatement. De plus, tout vêtement jugé innaproprié par le supérieur immédiat qui compromettrait notamment la sécurité ou l'image de la Compagnie, ne sera pas toléré sur les lieux de travail. f) Tout employé a la responsabilité morale de signaler à son supérieur tout danger d'accident. g) Tout employé devra respecter la politique de verrouillage, cadenassage en vigueur sur son lieu de travail. h) Le port du harnais de sécurité est obligatoire lorsque les employés travaillent en hauteur et lorsqu il y a risque de chute de plus de trois mètres. 31. Protection contre le feu a) Les employés doivent se familiariser avec la procédure d'évacuation d'urgence. b) L'équipement contre le feu sera gardé à des endroits faciles d'accès et placé à la vue de tout le personnel. L'équipement contre le feu ne doit pas être employé sans permission, sauf dans les cas d'urgence. c) Il est strictement interdit de fumer dans l'usine, si ce n'est aux endroits spécifiquement prévus à cette fin. A ces endroits, les allumettes et les bouts de cigarettes devront être soigneusement éteints et placés dans les réceptacles à cet usage. d) Tout employé a la responsabilité morale de signaler à son supérieur tout danger d'incendie. 69

73 32. Outils et équipement a) Aucune pièce mobile de machinerie ne doit être essuyée ou nettoyée pendant qu'elle est en mouvement. b) La machinerie devra toujours être immobilisée lorsqu'un employé aura à enlever un dispositif de sûreté. Aucune machine ne doit être mise en mouvement sans que tous les dispositifs protecteurs ne soient en place. c) Toute condition douteuse, tout défaut d'outillage ou d'équipement doit être rapporté immédiatement au supérieur responsable. d) Lorsqu'un employé est appelé à transporter des outils, des pièces de machinerie ou tout autre matériel, il devra prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer sa sécurité et celle des autres employés. Les outils tranchants, les lames de couteaux ou toute pièce de machinerie à angles aigus doivent être placés dans des contenants appropriés avant d'être déplacés d'un endroit à un autre. e) Les outils manuels (tournevis, mèches à bois ou à fer, lames d'acier, etc...) ne doivent jamais être placés dans les poches des habits de travail; si l'on a à se déplacer, l'on devra les garder dans ses mains et, au travail, s'assurer de les placer bien en vue et à des endroits où ils sont en position stable et ne constituent aucun danger. f) Tous les fils électriques doivent être considérés comme dangereux et les précautions réglementaires doivent être prises afin d'éviter tout contact avec ceux-ci. Toute défectuosité doit être rapportée immédiatement à son supérieur. g) Seuls les électriciens-électroniciens qualifiés sont autorisés à travailler sur l'équipement électrique. h) Il est strictement défendu aux employés, autres que les mécaniciens ou les menuisiers, de se servir de la machinerie des ateliers de mécanique ou de menuiserie. i) Les machines ou groupes de machines qui sont sous la juridiction d'un opérateur, assisté d'une équipe d'employés, si elles doivent être immobilisées pour un ajustement ou une réparation quelconque, l'opérateur ne devra jamais les remettre en mouvement, sans s'être assuré auparavant qu'aucun membre de l'équipe ne soit occupé à y travailler ou à les nettoyer. 33. Entretien a) L'ordre et la propreté devront toujours régner partout dans l'usine. b) Les portes et les corridors devront toujours être libres de tout obstacle ainsi que les sorties d'urgence. c) Les rebuts de toutes sortes (papiers et cartons d'emballage, vieux bois, pièces inutilisables de machinerie, guenilles sales, etc...) devront être placés dans les réceptacles appropriés et ces derniers devront être vidés quotidiennement par les préposés à cet effet. 70

74 d) Il est défendu aux employés d'encombrer les machines ou l'espace aux alentours avec leurs effets personnels. e) Les marchandises gardées dans les départements devront être alignées et empilées avec symétrie et de façon à en assurer la stabilité. L'endroit choisi devra être facile d'accès, sans nuire aux opérations du département. f) L'efficacité de l'éclairage dans chaque département sera vérifiée régulièrement et toute pièce morte ou défectueuse devra être promptement remplacée. g) Les superviseurs seront responsables d'instruire les nouveaux employés quant aux méthodes de travail, aux règlements de l'usine et aux règles de sécurité de la Compagnie et d'exiger que tous les employés sous leur juridiction les observent continuellement. COMMODITÉS ÉTABLIES PAR LA COMPAGNIE POUR LE BIEN-ETRE DES EMPLOYÉS 34. Soins d'urgence Avec la permission de son superviseur, lorsqu'un employé nécessite des soins d'urgence, il pourra aller soit au service de santé ou au service de la sécurité. 35. Vestiaires Pour la protection de leurs vêtements, un vestiaire sera fourni à chaque employé. Cependant, la Compagnie ne sera pas responsable des pertes ou vols d'effets personnels. 36. Uniformes, salopettes et vêtements protecteurs Pour la protection et l'économie des vêtements, des vêtements de travail sont fournis au personnel. Ils devront être conservés propres et en bon état de réparation tout comme s'ils étaient la propriété de l'usager. Ils devront être remis lors du départ. 37. Cafétéria On peut se procurer à la cafétéria un repas à prix modique, à des heures déterminées. On peut aussi y manger les aliments qu'on aura apportés de chez soi et qui pourront y être réchauffés si on le désire. 38. Repos et goûter Des périodes de repos sont prévues durant la journée de travail. Vous aurez des facilités pour vous procurer un léger goûter durant ces intervalles. 39. Vente au comptant aux employés Vous pouvez vous procurer au magasin du sous-sol la quantité permise de cigarettes et de tabac de notre fabrication. 71

75 40. Assurances et régime de retraite a) Un plan d'assurance-maladie est en vigueur à la Compagnie, pour le bénéfice du personnel, et tout nouvel employé doit en faire partie lorsqu'il devient admissible, c'est-à-dire après sa période de probation de soixante (60) jours réguliers de travail à la Compagnie. b) Un plan d'assurance-salaire est également en vigueur, auquel tout employé devient admissible également après sa période de probation de soixante (60) jours réguliers de travail à la Compagnie. c) Après soixante (60) jours réguliers de service continu, tout employé est automatiquement protégé par un contrat d'assurance-vie collective. d) Tout nouvel employé, lorsqu'il devient admissible et qu'il en est avisé par le Comité du Régime de retraite, doit adhérer au Régime de retraite de la Compagnie. Il est à noter que la contribution de chaque employé à chacun des bénéfices mentionnés précédemment ne couvre qu'une partie de la prime payable; la Compagnie défraie la différence. 41. Suggestions Chaque employé est invité par la direction à lui soumettre toute idée ou à faire toute suggestion qu'il croirait capable d'apporter une amélioration aux produits de la Compagnie ou au bien-être du personnel. Ne pas oublier... votre collaboration est essentielle. 42. Infractions La Compagnie se réserve le droit de sévir, par suite de toutes infractions aux présents règlements, par avertissement, suspension et congédiement au besoin. 43. Modification des règlements La Compagnie pourra, de temps à autre, modifier ces règlements, sujet aux dispositions de la convention collective. Il sera dûment donné avis de toute modification sur les tableaux officiels d'affichage répartis dans tout l'établissement. Toute personne qui continuera alors d'être à l'emploi de la Compagnie sera censée avoir accepté ces modifications. 72

76 AVANTAGES SOCIAUX 73

77 Vous, et les personnes à votre charge admissibles, bénéficiez de tous les avantages offerts par les régimes de soins médicaux, optiques et dentaires, sauf si autrement spécifié. «Personnes à charge»: Sont considérées personnes à votre charge, votre conjoint reconnu en vertu du régime et vos enfants à charge non mariés âgés de moins de 21 ans (de moins de 26 ans, s ils sont étudiants à plein temps; sans limite d âge s ils ne peuvent subvenir à leurs besoins en raison d une incapacité mentale ou physique). Le terme année dans cette convention collective, aux fins des avantages sociaux, signifie du 1 er janvier au 31 décembre. SOINS MÉDICAUX CATEGORIE I - REMBOURSEMENT A 100% Hospitalisation: chambre semi-privée ou privée CATEGORIE 2 - REMBOURSEMENT A 100% DES FRAIS POUR LES MEDICAMENTS SUR ORDONNANCE Médicaments, sérums, vaccins, contraceptifs. Insuline, y compris aiguilles et seringues. Articles devenus nécessaires suite à une colostomie. Frais raisonnables du médicament seulement pour le traitement par injection des varices. FRAIS EXCLUS Médicaments contre la toux, mélanges lactés, aliments de bébé. Traitements contre l'obésité. Suppléments vitaminiques, minéraux et diététiques, protéines, vitamines. Médicaments pouvant être obtenus en vente libre, même s'ils sont prescrits. CATEGORIE 3 - REMBOURSEMENT A 100% - AUTRES FRAIS Services ambulanciers. Soins d'un(e) infirmier(e) autorisé(e), en autant que cette personne n'ait aucun lien de parenté avec le patient (soins recommandés par le médecin traitant et autorisation de l assureur). Maximum: 20 périodes de 8 heures par année. Traitement dentaire suite à un accident, sur dents naturelles seulement (dans les 12 mois suivant l'accident). Membres et yeux artificiels et leurs remplacements pour raisons médicales seulement. Administration d'oxygène. Bas de soutien élastique ou bas-support Jobst: 2 paires par année. Neuro-stimulateur percutané. Analyse dans un laboratoire commercial. Perruques à la suite de traitement de chimiothérapie. Maximum viager de 500$. FRAIS EXCLUS Examen et analyse de laboratoire dans un cabinet de médecin et une pharmacie. 74

78 SUR PRESCRIPTION DU MEDECIN TRAITANT SEULEMENT Location d'appareils thérapeutiques pour utilisation temporaire. Plâtres, attelles, bandages herniaires, armatures orthopédiques et béquilles. Prothèses mammaires suite à une intervention chirurgicale: une prothèse par année. EXTERIEUR DE LA PROVINCE DE QUEBEC Services médicaux: traitement d'urgence pour une maladie contractée hors Québec. Hospitalisation: chambre semi-privée ou privée. Services reçus à l'hôpital, en clinique externe. EXTERIEUR DU CANADA Services médicaux: traitement d'urgence pour maladie contractée hors Canada. Hospitalisation: Chambre semi-privée. Services reçus à l'hôpital, en clinique externe. Assistance-voyage Médi-Passeport. Maximum viager $1,000,000. CATEGORIE 4 Appareils auditifs: maximum de $300. viager. Services paramédicaux: les frais engagés pour les services d un acuponcteur, d un chiropraticien, d un ostéopathe, d un podiâtre ou podologue, sujet à un maximum de $750 par année (incluant les radiographies), par praticien. Les frais engagés pour les services d un massothérapeuthe sur prescription du médecin traitant seront couverts par le régime, sujet cependant à un maximum de $750. par année. SUR PRESCRIPTION DU MEDECIN TRAITANT SEULEMENT Chaussures orthopédiques: 1 paire par année. Si âgé de moins de 19 ans: 2 paires par année. Semelles orthopédiques sur mesure, 1 paire par année. Si âgé de moins de 19 ans: 2 paires par année. Physiothérapie. REMBOURSEMENT A 100% Séjour dans un hôpital de convalescence aux fins de réhabilitation à la suite d'une hospitalisation ou d une maison de soins prolongés, sur prescription du médecin traitant, jusqu'à concurrence du tarif d'une chambre semi-privée. Maximum de 60 jours par année. REMBOURSEMENT A 80% Services d'un psychologue pour diagnostic et évaluation initiale et/ou traitements de psychanalyse dispensés par un médecin, sur prescription du médecin traitant. 75

79 SOINS OPTIQUES Lunettes (verres et montures), lentilles cornéennes : maximum 250$ tous les 24 mois sans qu un changement d ordonnance ne soit nécessaire. A compter du 1 er janvier 2006, le traitement au laser sera inclus et le maximum payable passera à $300. Examen de la vue : allocation maximale de $50. tous les 24 mois. Lentilles intraocculaires: uniquement dans le but de porter le degré de vision à 20/40 ou suite à une opération de la cataracte. Maximum de $300 viager, distinct du plafond établi pour les soins optiques. Prestation maximale: $2,400. par année. SOINS DENTAIRES Les frais engagés seront remboursés selon l'échelle de l'année précédente proposée par l'association Dentaire du Québec. DETERMINATION PREALABLE Pour tout traitement dentaire estimé à plus de $300., demandez à votre dentiste de remplir un formulaire (plan de traitement) précisant les codes des soins ainsi que les coûts s'y rattachant. Postez ce formulaire directement à la Sun Life du Canada. Vous recevrez par la suite la confirmation des frais autorisés et vous pourrez à ce moment-là faire entreprendre le traitement. CATEGORIE A (Prévention, diagnostics, urgences) REMBOURSEMENT A 100% Examens buccaux: 2 examens par année à intervalle de 5 mois. Examens d'urgence ou particuliers. Radiographies et interprétation. Panographie ou série complète, 1 fois par 24 mois. Série de radiographies péricoronaires. Radiographies pour diagnostic. Consultation nécessaire d'un autre dentiste. Nettoyage et détartrage, 2 fois par année à intervalle de 5 mois. Traitements palliatifs ou d'urgence. Examens: diagnostic et laboratoire. Extraction dents incluses et anesthésie. Scellant de puits et fissures. 76

80 CATEGORIE B (Restauration et chirurgie) REMBOURSEMENT A 100% Obturation: amalgame, résine composite, résine acrylique. Extraction de dents. Traitement chirurgical et anesthésie, sauf: extraction selon la catégorie A, implants et réimplantations, modification des rapports entre maxillaires. Traitement endodontique. Traitement de périodontie. REMBOURSEMENT A 50% Réparations de ponts, prothèses amovibles. Rebasage, regarnissage de prothèses amovibles partielles ou complètes. CATEGORIE C REMBOURSEMENT A 80% Pose et réparation de couronne(s). REMBOURSEMENT A 60% Confection et mise en place de prothèses amovibles et de ponts: 1 fois par 5 ans. CATEGORIE D (Orthodontie) REMBOURSEMENT A 60% Traitement orthodontique (pour les enfants à charge de moins de 18 ans seulement). Ce traitement est assujetti à un plafond à vie de $2,200. par enfant, distinct du plafond annuel de $2,400. mentionné à la page précédente. INVALIDITE COURTE DUREE ASSURANCE-SALAIRE Indemnité égale à 80% du salaire régulier (excluant les primes d'équipe et le temps supplémentaire). Ces indemnités sont payées sur une base hebdomadaire pendant un maximum de 26 semaines. La base du calcul est le taux horaire de la carte, selon la convention collective de travail, payé au début de l'incapacité. La protection commence 7 jours après le début de la maladie ou dès le premier jour dans le cas d'une hospitalisation, d'un accident ou d'une chirurgie mineure. 77

81 Toutefois, la première semaine d'absence dans les cas de maladie seulement sera payée par la Compagnie selon le même barême de calcul lorsque l'absence dépasse deux (2) semaines, pourvu qu'elle soit certifiée à la satisfaction de la Compagnie et qu'elle ne soit pas couverte par d'autres prestations. INVALIDITE LONGUE DUREE A partir de la 27e semaine, indemnité égale à 70% du salaire régulier (excluant les primes d'équipe et le temps supplémentaire). La base du calcul est le taux horaire de la carte, selon la convention collective de travail, payé au début de l'incapacité courte durée. Ces indemnités sont payées sur une base mensuelle tant que votre incapacité totale durera ou jusqu'à ce que vous commenciez à toucher une rente de retraite ou que vous atteigniez l'âge de 65 ans. Après deux (2) ans d'invalidité, ces indemnités se poursuivront si vous êtes incapable d'occuper tout poste pour lequel vous êtes raisonnablement qualifié. Si vous deveniez capable de reprendre le travail sur une base à temps partiel ou encore de combler un poste dont les exigences sont moindres, vous continuerez à recevoir des indemnités jusqu'à concurrence de 24 mois (la moitié du salaire gagné étant déduit de ces indemnités). ASSURANCE-VIE DE BASE Tous les employés ayant complété leur période de probation sont assurés pour un montant de $25,000. Les primes sont entièrement payées par l'employeur. ASSURANCE-DÉCÈS ET MUTILATION PAR ACCIDENT Ce régime vous fournit une protection pour un montant de $25,000. en cas d'accident. Les primes sont entièrement payées par l'employeur. ASSURANCE-VIE FACULTATIVE Protection facultative additionnelle de $10,000., $20,000. ou de $30,000. pour l'employé seulement à compter de l'acceptation de la demande de l'employé par la compagnie d'assurance. Les primes sont entièrement payées par l'employé. ASSURANCE-VIE POUR PERSONNES À CHARGE Moyennant le paiement d'une prime, il est possible d'obtenir la protection d'assurance-vie pour vos personnes à charge selon l'une des deux options suivantes: a) assurance-vie de $10,000. pour le conjoint et de $5,000. pour chacun des enfants. b) assurance-vie de $5,000. pour le conjoint et de $2,500. pour chacun des enfants. DÉLAI ACCORDÉ POUR LES DEMANDES DE REMBOURSEMENT: LE 31 MARS SUIVANT L'ANNÉE DE RÉFÉRENCE. 78

82 En cas de litige, et pour fins d'interprétation et d'application, seul le contrat entre RBH et l'assureur fait foi et force de loi. RÉGIME DE RETRAITE À COTISATIONS DÉFINIES L'adhésion au régime de retraite est obligatoire pour tous les employés. Les contributions de l employé seront de 7% du salaire régulier y compris les primes d équipes et primes d instructeur. Les contributions de l employeur seront égales à celles de l employé, c est-à-dire 7%. Les employés, qui s'absentent durant l'année, peuvent en tout temps de l année courante verser une cotisation volontaire sur le salaire qu ils auraient gagné sans s absenter. Les revenus de placements comprennent les intérêts crédités sur les dépôts à terme et l'augmentation de la valeur des unités du fonds auquel vous avez contribué. Au moment de la retraite, la rente achetée avec le solde de votre compte comprendra: vos cotisations, les cotisations de la Compagnie et les intérêts accumulés sur le total de ces cotisations. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la brochure conçue pour vous aider à comprendre votre régime de retraite ou encore communiquer avec le responsable des avantages sociaux. AVANTAGES À LA RETRAITE Vous, et les personnes à votre charge, pourrez bénéficier du programme d'avantages sociaux offert aux employés à la retraite. Ce programme comprend un régime de soins médicaux et d'assurance-vie mais ne comprend pas toutefois l'allocation des soins optiques, l'assurance pour soins dentaires et l'assurance-salaire. Chaussures de sécurité AUTRES AVANTAGES La Compagnie remboursera un montant allant jusqu à $103, incluant les taxes, par année de calendrier à l'employé qui achètera et portera des chaussures de sécurité au travail conformes aux normes reconnues. Lunettes de sécurité La Compagnie remboursera un montant allant jusqu à $175, incluant les taxes, tous les 24 mois à l'employé qui achètera et portera des lunettes de sécurité au travail pourvu qu'elles proviennent d'un fournisseur spécialisé, qu'elles soient conformes aux normes reconnues et qu'elles aient été prescrites par un professionnel autorisé. 79

83 LES CONGÉS FAMILIAUX Les employés bénéficient du congé de maternité, du congé parental et de certains autres congés familiaux prévus à la Loi sur les normes du travail, sujet aux conditions et modalités qui y sont spécifiées. 80