II - Diagnostic sur la situation haut débit de la région

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1 II - Diagnostic sur la situation haut débit de la région Pour examiner la situation de la région Aquitaine dans le domaine du haut débit, sans doute sera-il efficient de faire le diagnostic de l existence de réseaux et de services en fonction de la nature et de la performance de ceux-ci. Aussi convient-il au premier chef d examiner la présence de dorsales d opérateurs ou de gestionnaires de réseaux n exerçant pas l activité d opérateurs. Réseaux de Transport L analyse conduite par la société Iksen pour le compte de la Région a permis d identifier une structuration de backbones en triangle au sein de l Aquitaine : - de Bordeaux à l Espagne, via Bayonne, d une part ; - de Bordeaux à Toulouse et la Méditerranée, via Agen, d autre part ; - de Bayonne à Toulouse, via Pau, enfin. Etant entendu que l agglomération bordelaise constitue un nœud de croisement des backbones nationaux et transnationaux circulant du nord au sud de l Europe (remontées de réseaux vers Nantes, Paris, Limoges ). Etant entendu par ailleurs que : - l axe Bordeaux Agen accueille trois réseaux principaux dont celui d un «opérateur d opérateurs» ainsi que l infrastructure technique de la société autoroutière ; - l axe Bayonne Pau est une infrastructure de la société autoroutière, accueillant des opérateurs ; - l axe Bordeaux Bayonne accueille deux infrastructures d «opérateurs d opérateurs» ; - l axe Bordeaux Périgueux devrait donner lieu, à fin 2004, à l ouverture d une infrastructure de la société autoroutière au rythme de la progression de la construction de l autoroute vers Périgueux et au-delà. Cet état de fait témoigne ainsi : - d une effective capacité de transport à vocation commerciale susceptible d accueillir de nombreux opérateurs entre Bayonne et Bordeaux d une part, Bordeaux et Agen d autre part ; - d une évacuation longue distance effective à partir du nœud de l agglomération bordelaise, évacuation à ce jour moins évidente en direction de l Espagne, à partir de Bayonne ; - de la nécessité d un accord financier avec la société autoroutière entre Bayonne et Pau aujourd hui, Bordeaux et Périgueux à fin 2004, pour assurer l évacuation des flux béarnais ou périgourdins, sauf à trouver d autres solutions techniques.

2 Voir ci-après la représentation cartographique de ces backbones (source étude IKSEN Aquitaine, 2001).

3 LES BACKBONES DES OPERATEURS ALTERNATIFS PRESENTS DANS LA REGION AQUITAINE

4 Réseaux de collecte A l exception d une infrastructure d opérateurs présente au sein de l agglomération bordelaise, les réseaux de collecte sont quasiment absents du territoire aquitain sauf quand collecte et transport sont associés sur la même infrastructure, c est à dire selon les trajets Aussi convient-il de faire la comparaison de cette situation avec celle de la présence de réseaux appartenant à l opérateur historique : on verra dans la carte régionale fournie par -même et figurant ci-après la présence tout à fait importante de ces infrastructures.

5 LES RESEAUX DE L OPERATEUR HISTORIQUE INSTALLES EN AQUITAINE

6 Réseaux d accès On sait que le réseau d accès filaire est constitué par la boucle locale téléphonique pour tous Existent aussi les accès fournis par les réseaux de vidéocommuni A ce jour, seule la filiale de France Télécom, France Télécom Câble, distribue sur ses réseaux de l agglomération bordelaise et de Bayonne Anglet Biarritz, l offre d accès haut Un seul opérateur a installé au sein de l agglomération bordelaise une offre de boucle locale radio à destination des entreprises et des institutions. A l exclusion de ces deux situations techniques et commerciales, l accès à l Internet haut débit se résume donc en Aquitaine à celui proposé par France Télécom. Offre par ailleurs relayée comme indiqué plus haut par les fournisseurs d accès à l internet. Dès lors, il convient d analyser l impact de cette offre DSL sur le territoire aquitain. La meilleure source disponible, pour son caractère récent, est celle transmise par l opérateur historique à la Région en avril dernier. C est ainsi que pour une assiette prenant en compte l ensemble des chefs lieux de canton et de communes de plus de 1200 habitants de la région aquitaine, soit 449 communes, le nombre de commutateurs ADSL installés ou prévus dans le dernier programme d investissement est de 224 pour un total de 414 commutateurs dans l ensemble de la Les 190 points de distribution restant non installés représentent donc Ces 190 points représentent la carence commerciale de la région. C est à dire l ensemble des zones où la taille prévisionnelle du marché est telle que l opérateur historique n a pas réalisé l investissement nécessaire à l ouverture d Resteraient à analyser les zones de carence technique : que ce soit au sein des communes considérées ou dans tout ou partie des autres communes (2292 communes en Aquitaine), la portée technique du service DSL (4 à 5 kilomètres de parcours de la boucle locale filaire à partir du commutateur) faisant que l habitat distant, dispersé, n accèdera pas au service. En résumé, la situation de l Aquitaine s exprime ainsi : - zone où la concurrence sur l accès est effective et fait l objet de plus de deux offres : une partie de l agglomération bordelaise ; - zones où la concurrence est effective et fait l objet de deux offres : une autre partie de l agglomération bordelaise et une partie de l agglomération du BAB ; - zones où existent l offre commerciale de France Télécom et des fournisseurs d accès à l internet (au cas par cas) : à brève échéance à partir de 224 commutateurs sur 440 potentiels ; - zones de carence commerciale autour de 190 points potentiels de distribution ;

7 - zones de carence technique : localisation diffuse selon la distance du point de commutation. L impact géographique de la situation se traduit dans la carte ci-après (source France Télécom-Netissimo, analyse Tactis juin 2002).

8 LES ZONES DE DISPONIBILITE DES SERVICES DSL EN France ET DANS LA REGION AQUITAINE

9 Pour traduire la situation sous son aspect quantitatif, département par département, nous disposons des chiffres fournis par l analyse de l étude Square Strategy (septembre 2002), intégrant pas les investissements en cours de France Télécom, fournit les : Nombre de communes disposant en tout ou partie d un service DSL Dordogne 77 communes/557 Représentant 38,5 % de la population Gironde 97 communes/543 Représentant 57 % de la population Landes 33 communes/331 Représentant 42 % de la population Lot-et-Garonne 71 communes/332 Représentant 52,7 % de la population Pyrénées-Atlantiques 117 communes/538 Représentant 69,9 % de la population C est à dire que, pour l ensemble de la région, 395 communes sur 2292 disposaient en septembre 2002 en tout ou partie d un service DSL (le commutateur technique identifié plus haut pouvant, comme on le sait, desservir à la fois plusieurs communes). C est dire encore que 17 % des communes de la région représentant 53,9 % de la population pouvaient disposer potentiellement, au mieux, à la date de septembre 2002, d un service DSL. Etant entendu que sur une partie de ces communes existent naturellement des zones de carence technique. Ce pourcentage de population est à comparer avec le chiffre cité par la même source à la : selon Square Strategy, 68 % de la population France entière pouvait disposer potentiellement d un service DSL à la date de septembre Si l on n exclut la population de l Ile de France, c est 62 % de la population des régions hors IDF qui pouvaient disposer potentiellement d un service DSL à la même date. Dans ce prolongement, avec ses propres critères d analyse et prenant en compte la poursuite des investissements de l opérateur historique, l ORTEL (IDATE + TACTIS) estimait qu à fin % de la population française serait située dans une commune «totalement ou partiellement couverte par l ADSL». Au-delà des chiffres bruts, le cabinet TACTIS, prenant en compte les contraintes techniques existantes (distance au commutateur, qualité des lignes..) dans les zones ouvertes, envisageait que c était en fait 60 % environ de la population qui pouvaient «réellement prétendre accéder à l ADSL» à fin 2002, cette analyse opérant un «abattement» de l ordre de 15% sur les chiffres bruts affichés (pourcentage qu il convient très probablement d appliquer aux «scores» de la région). Selon TACTIS, enfin, le ralentissement significatif des investissements privés consacrés à ouverture de secteurs DSL à compter de la moitié de l année 2001 ne faisait pas augurer d une situation très différente à l échéance de 2005, si ces ressources étaient les seules

10 En conclusion de ce diagnostic régional éclairé par des analyses de niveau national, on peut retenir synthétiquement les éléments suivants : - La disponibilité de backbones d opérateurs sur les axes Bordeaux Bayonne et Bordeaux Agen ; - La disponibilité d infrastructures techniques pouvant accueillir des réseaux de transport entre Bordeaux et Périgueux d une part, ; - L absence généralisée de réseaux de collecte (hors ceux de l opérateur historique) en dehors des axes cités ci-dessus et d une partie de l agglomération bordelaise ; - Une ouverture de la concurrence extrêmement limitée sur la région, réduite à une partie de l agglomération bordelaise et une ; - Un taux brut d offre potentielle de services DSL sur le territoire régional sensiblement inférieur à la moyenne nationale, en raison de la structure d implantation des populations dans la (faible densité, nombreuses petites communes) ; - Un risque potentiel fort de carence technique liée à la dispersion des habitats en zone rurale et péri-urbaine ; - peu de perspectives d évolution positive, au-delà de 2003, en matière d ouverture «naturelle» de zones DSL.