TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX

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1 TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX De quoi parle-t-on? Données 2010 Selon la règlementation 1, «sont considérés comme dangereux les déchets qui présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées en annexe 1 du décret» : Explosif, comburants, inflammable, irritant, Nocif, Toxique, Cancérogène, Corrosif, Infectieux, Toxique pour la reproduction, mutagène, écotoxique Ainsi, ces déchets, qui contiennent des polluants, doivent faire l objet d un tri spécifique et doivent être traités dans des filières dédiées. Ces filières peuvent être très différentes mais peuvent être regroupées sous 2 catégories : - Des filières d extraction de la pollution dudit déchet : ce sont généralement des opérations de valorisation de la matière où les éléments indésirables sont extraits par des procédés physico-chimiques ou biologiques plus ou moins complexes et spécifiques à chaque déchet. C est le cas par exemple de la régénération de solvants ou d huiles usés, du traitement biologique des terres polluées, Les polluants ainsi extraits, s ils ne peuvent pas être eux même valorisés, doivent être détruits. - Des filières de traitement ou d élimination du déchet (ou de la pollution qui en est extraite) : incinération ou stockage de déchets dangereux. Par exemple, certaines terres polluées, les mâchefers d incinération de déchets dangereux, qui ne trouvent aujourd hui pas d autres filières sont ainsi détruits. A noter que les filières d incinération de déchets dangereux peuvent permettre une valorisation énergétique. 1 Directive du 12 décembre 1991 et le décret n du 18 avril 2002 Transport et traitement des déchets dangereux p. 1

2 A - Les déchets dangereux produits en Rhône-Alpes Quantités et lieux de traitement En 2010, c est tonnes de déchets dangereux qui ont été produits en Rhône- Alpes 2. 52% d entre eux sont traités en Région, soit tonnes. QUELLE EVOLUTION? En 2006, c était 59% de déchets dangereux qui étaient traités en région, pour une production totale de tonnes Figure 1 : Indicateur i52- Taux de déchets dangereux de Rhône-Alpes traités hors région, en 2010 (hors terres polluées et DASRI) 2 Selon les déclarations des éliminateurs de déchets dangereux, à la DREAL. Ce gisement ne tient pas compte des déchets rejoignant des exutoires non autorisés (filières déchets non dangereux, réseaux d assainissement.). Ce gisement ne comprend pas les terres polluées (décrites plus loin dans ce document), les DASRI (ceux-ci font l objet d une synthèse spécifique) et les Véhicules Hors d Usage. Ces derniers ne sont pas pris en compte dans les tonnages totaux car ils peuvent l augmenter de façon artificielle : en effet, la part de déchets dangereux contenue dans chaque VHU est très faible par rapport au poids total et ne reflète donc pas une réelle production. Les VHU sont toutefois bien pris en compte dans la planification. Transport et traitement des déchets dangereux p. 2

3 En 2010, en dehors de la région Rhône-Alpes, c est la région des Pays-de-la-Loire qui était la plus sollicitée pour le traitement des déchets dangereux du territoire. Celle-ci recevait plus 38% des déchets traités à l extérieur. Figure 2 : Indicateur i51- Typologies et quantités de déchets dangereux de Rhône-Alpes traitées hors région, par régions réceptrices, en 2010 (hors terres polluées, VHU et DASRI) Transport et traitement des déchets dangereux p. 3

4 Figure 3 : Indicateur i53- Distances parcourues par les déchets dangereux produits en Rhône-Alpes, en 2010 (hors terres polluées, VHU et DASRI) Ainsi, en 2010, plus de 55% des déchets dangereux produits en Rhône-Alpes parcourent moins de 250 km pour être traités. Il s agit essentiellement (à 46%) de déchets incinérés ou valorisés énergétiquement. Par contre, 29% d entre eux parcourent plus de 500km. Il s agit essentiellement (à 66%) de déchets qui sortent de la région pour être stockés. Toutefois, comme précisé ciaprès, plus de 40% d entre eux sont transportés par mode alternatif. Les distances parcourues sont très variables selon les natures de déchets. Ainsi, 88% des REFIOM 3, REFIDI 4 et autres résidus d'opération thermique parcourent plus de 500 km pour être stockés dans les Pays-de-la-Loire. Figure 4 : Distances parcourues par les déchets dangereux produits en Rhône-Alpes, en 2010, par nature de déchets 3 REFIOM : Résidus d Epuration des Fumées d Incinération des Ordures Ménagères 4 REFIDI : Résidus d Epuration des Fumées d Incinération des Déchets Industriels Transport et traitement des déchets dangereux p. 4

5 En Rhône-Alpes, 9 plateformes multimodales (indicateur i56) sont identifiées dont : - 4 plateformes Rail-route - 5 plateformes fleuve-route Figure 5 : Cartes de plate-formes multimodales Transport et traitement des déchets dangereux p. 5

6 Ainsi, en 2010, près de tonnes de déchets dangereux (i54) ont été transportées par transport alternatif. Il s agit de MIDD 5 transportées depuis l Isère jusqu en Pays-de-la- Loire, par voie ferrée Indicateurs i54 et i55 Modes de traitement des déchets dangereux produits en Rhône-Alpes Sur l ensemble des déchets produits : - près 26% des déchets dangereux font l objet d une valorisation matière (y compris valorisation matière, traitement physicochimique et valorisation organique) - tandis que 42% sont incinérés en centre spécialisés (avec ou sans valorisation énergétique) dont 7% en cimenteries. - et 32% sont stockés (en ISDD 6 ). QUELLE EVOLUTION? En 2006, c était 28% de déchets dangereux qui étaient valorisés, pour une production totale de tonnes Figure 6 : Indicateur i46- Répartition des déchets d origine Rhône-Alpes, par filières de traitement, en 2010 (hors terres polluées, VHU et DASRI) Les déchets incinérés (toutes filières d incinération confondues y compris en cimenteries) sont constitués en grande partie de déchets de préparations chimiques, de boues, dépôts et résidus chimiques et comportent une part significative de solvants et d huiles usagées. A noter que près de 40% des déchets entrants en cimenteries sont des huiles usées. Les déchets stockés sont, majoritairement, des REFIOM, REFIDI et autres résidus d'opération thermique (63%). 5 Mâchefers d Incinération de Déchets Dangereux 6 Installation de Stockage de Déchets Dangereux Transport et traitement des déchets dangereux p. 6

7 Le graphique ci-dessous illustre les filières de traitement suivies selon les natures de déchets produites. Figure 7 : Ventilation des filières de traitement, selon les natures de déchets d origine Rhône- Alpes, en 2010 (hors terres polluées, VHU et DASRI On note que dans ces tonnes de déchets produits en Rhône-Alpes, près de tonnes sont produits et traités dans des installations de traitement internes 7. Ainsi, les tonnages traités en interne, étant faibles par rapport aux tonnages produits en région (4% de la production régionale), ils ne remettent pas en cause l équilibre de la situation rhônalpine. Indicateur i87 7 Les installations de traitement internes sont des installations de traitement des déchets dangereux situées sur des unités de production de biens (par exemple : industries chimiques, pharmaceutiques, établissement de soins, ) et utilisées uniquement par celle-ci, pour leurs propres déchets. Dans le cadre de la planification, il est important de prendre en compte les tonnages traités sur ces installations, ceux-ci pouvant être orientés sur des installations collectives, en cas de fermeture. Transport et traitement des déchets dangereux p. 7

8 Zoom sur les déchets traités en dehors de la région Sur l ensemble des déchets produits en Rhône- Alpes et traités à l extérieur : - plus 54% des déchets dangereux sont stockés (en ISDD). - tandis que 32% font l objet d une valorisation matière (y compris valorisation matière, traitement physicochimique et valorisation organique) Figure 8 : Indicateur i46- Répartition des déchets d origine Rhône-Alpes et traités hors région, par filières de traitement, en 2010 (hors terres polluées, VHU et DASRI) - et 14% sont incinérés en centre spécialisés (avec ou sans valorisation énergétique) dont 7% en cimenteries. Cette répartition tend à illustrer la spécificité des installations de traitement des déchets dangereux : la région Rhône-Alpes est historiquement orientée vers l import de déchets dangereux en vue de leur incinération sur des installations spécifiques, puisque plus de la moitié des déchets traités en région sont originaires d autres régions (cf. chapitre B, p11). En revanche, elle n est pas équipée pour le stockage des déchets d incinération (REFIDI, MIDD,..). Ces déchets, qui doivent être stockés, sont alors orientés vers d autres régions dotées de telles capacités. Transport et traitement des déchets dangereux p. 8

9 Zoom sur les solvants En 2010, près de tonnes de solvants ont été produits dont 33% qui ont été valorisés énergétiquement et 21% qui ont été régénérés. QUELLE EVOLUTION? En 2006, c était 20% de solvants qui étaient régénérés, pour une production totale de tonnes. Figure 9 : Indicateurs i39 et i44- Quantités de solvants régénérés et valorisés énergétiquement Zoom sur les huiles usagées noires En 2010, près de tonnes d huiles ont été produites dont 42% qui ont été valorisées énergétiquement et 18% qui ont été régénérées. Figure 10 : Indicateurs i41 et i45- Quantités d huiles régénérés et valorisés énergétiquement Transport et traitement des déchets dangereux p. 9

10 B- Le traitement des déchets dangereux sur les installations rhônalpines Sites de traitement des déchets dangereux en Rhône-Alpes La région Rhône-Alpes compte environ une quarantaine d installations collectives de traitement des déchets dangereux. Indicateur i48 La carte ci-dessous présente ces installations : Figure 11 : Carte des installations de traitement des déchets dangereux Transport et traitement des déchets dangereux p. 10

11 En 2010, tonnes de déchets dangereux ont été accueillis sur ces installations dont tonnes qui ont été produites en dehors de la Région, soit 55%. QUELLE EVOLUTION? En 2006, c était tonnes de déchets dangereux qui étaient traités en Rhône-Alpes dont 50% en provenance de l extérieur Figure 12 : Indicateur i95- Quantités de déchets traités sur les installations Rhône-Alpes produits en Région et hors région, en 2010 (hors terres polluées, VHU et DASRI) Ainsi, la Région traite plus de déchets dangereux qu elle n en produit et est importatrice nette de déchets dangereux ( t importées, t exportées) Les déchets entrant en Région pour y être traités proviennent de toute la France métropolitaine mais aussi des DOM et de l étranger (compris dans les origines non spécifiées 8 ). Cette tendance est notamment liée à la présence d installation de traitement des déchets dangereux spécialisée, sur le territoire (traitement des PCB, incinération des déchets dangereux, ). 8 A chaque déchet est attribué un code à 6 chiffres (nomenclature européenne), les 2 premiers chiffres indiquant une activité d origine. Pour ces déchets, le code ne prévoit pas de rattachement à une origine. Transport et traitement des déchets dangereux p. 11

12 Régions limitrophes Origine non renseignée / étranger Autres Régions Figure 13 : Quantités de déchets dangereux traitées en Rhône-Alpes, par région émettrice, en 2010 (hors Terres polluées, VHU et DASRI) En 2010, plus de 53% des déchets dangereux produits en Rhône-Alpes parcourent plus de 500 km pour être traités (dont 83% pour être incinérés). Selon le graphique ci-dessous, ce sont les filières de valorisation énergétique et d incinération qui semblent attirer le plus de déchets de l extérieur. Figure 14 : Distances parcourues par les déchets dangereux produits hors Rhône-Alpes et traités en région, en 2010 (hors terres polluées, VHU et DASRI) Transport et traitement des déchets dangereux p. 12

13 Sur l ensemble des déchets traités en région, près de 70% sont incinérés en centre spécialisés (avec ou sans valorisation énergétique) ; illustrant là encore, la typologie des installations rhônalpines. Cette répartition montre également qu une part importante des déchets produits en Rhône-Alpes est issue de l incinération de déchets dangereux, importés pour traitement. Figure 15 : Indicateur i46- Répartition des déchets d origine Rhône-Alpes, par filières de traitement, en 2010 (hors terres polluées, VHU et DASRI) C - Zoom sur les terres polluées En plus des tonnes de déchets dangereux produits en Rhône-Alpes en 2010, près de tonnes de terres polluées à caractère dangereux ont été excavées et traitées en tant que déchets dangereux. La production de ces déchets est très variable d une année sur l autre et c est pourquoi ils ne sont pas comptabilisés avec le gisement global des autres déchets dangereux. Environ 65% de ces terres sont traitées sur la région et 35%, soit tonnes sont traitées à l extérieur. Figure 16 : Indicateur i86 et i89- Quantités de terres polluées à caractère dangereux produites en Rhône-Alpes et traités en France, en 2010 En 2010, plus de tonnes de terres polluées (i54) ont été transportées par voie fluviale dont 70% de Lyon (Port Edouard Herriot) à Arles (13) et 30% de Lyon à Pagny-la- Ville (21). Indicateurs i54 et i55 Transport et traitement des déchets dangereux p. 13

14 Pour aller plus loin D autres fiches de synthèse sont disponibles dans la rubrique SINDRA «les déchets dangereux- détail» : - La Prévention des déchets dangereux - Les déchets dangereux diffus - Les DEEE - Les impacts des déchets dangereux sur l environnement et la santé - Les déchets d activités de soins - Synthèse générale La liste et la définition des indicateurs utilisés pour la synthèse sont présentées ci-après : Transport et traitement des déchets dangereux p. 14

15 Axe 1 : Réduire la production de déchets dangereux et leur nocivité Transport et traitement des déchets dangereux p. 15

16 Axe 3 : Favoriser la valorisation des déchets dangereux Transport et traitement des déchets dangereux p. 16

17 Axe 4 : Optimiser le regroupement des déchets dangereux et réduire les distances parcourues en incitant à une gestion de proximité Transport et traitement des déchets dangereux p. 17

18 Axe 5 : Privilégier les modes de transport alternatifs Transport et traitement des déchets dangereux p. 18