Composition des futures commissions de formation professionnelle. Séance d information et de consultation officielle.

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1 FÉDÉRATION PATRONALE VAUDOISE Composition des futures commissions de formation professionnelle Séance d information et de consultation officielle Lundi 7 juin

2 Le dispositif de surveillance et son contexte légal par M me Sabrina Cohen, Centre Patronal 2

3 Rappel des changements fédéraux: Rappel des changements fédéraux: LFPr (2001)

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6 6

7 7

8 Changements vaudois importants LVLFPr (2009): Parcours de l apprenti 1. Entrée en formation professionnelle initiale 2. La formation professionnelle initiale 3. Les formations professionnelles supérieures 4. Certification (nouveautés) 5. Surveillance de l apprentissage 6. Financement de la formation professionnelle : - Financement fondé sur les forfaits - Création d un fonds cantonal

9 Dispositif de surveillance de l apprentissage: Changement de statut des commissaires professionnels: Milicien (paiement à la tâche) Professionnel engagé par les associations patronales (20-80%) Création d une nouvelle fonction: les conseillers aux apprentis Création de commissions permanentes de formation professionnelle par métier ou par domaine Redéfinition des tâches des préfets et des préfectures

10 Surveillance de l apprentissage 1. Aspect public : DGEP 2. Aspect privé : Contrôle du dispositif de formation (normes de qualité : «Qualicarte») Préavis d autorisation ou de retrait de former Octroi / retrait Autorisation de former Surveillance des contrats Approbation + modification + annulation du contrat Apprenti Contrôle individuel: Relation contractuelle (changement, rupture, annulation du contrat) Commissions de formation professionnelle - Commissaire professionnel - Représentant enseignant de pratique - Représentant des partenaires sociaux (patrons + syndicat) - Chef expert - Représentant de l organisateur des CIE 1 2 Contrat t Conseiller aux apprentis Entreprise Commissaire professionnel formatrice -10

11 Commissions de formation professionnelle Tâches: Assister le commissaire i professionnel dans ses tâches Préaviser sur les retraits de l autorisation de former Préaviser sur les cas d octroi de l autorisation de former qui lui sont soumis par le commissaire professionnel ou le département Collaborer avec le département pour coordonner les différents intervenants dans le cadre de la formation, notamment en vue d assurer la cohérence des contenus de formation offerts par les prestataires de formation et la qualité des formations Se prononcer sur les révisions des ordonnances fédérales sur la formation professionnelle et sur les projets de certificats cantonaux Accomplir les mandats qui lui sont confiés par le département.

12 Les cahiers des charges des commissaires professionnels et des conseillers aux apprentis par M. Blaise Longchamp, Fédération vaudoise des entrepreneurs 12

13 La surveillance de l apprentissage Le commissaire professionnel: Il s'assure que les obligations imposées par les lois fédérales, cantonales, et les ordonnances de formation, sont observées. Il doit s'astreindre à une stricte impartialité. Il participe au développement de la formation professionnelle dans son secteur. 13

14 La surveillance de l apprentissage hier Le commissaire professionnel: Il est le seul interlocuteur officiel pour la surveillance sur le terrain. Ses interactions, avec les associations professionnelles et les commissions de formation professionnelle, vont de totales à inexistantes. 14

15 La surveillance de l apprentissage hier Le conseiller aux apprentis: Il intervient comme médiateur, et soutien aux apprentis et aux formateurs, lorsqu un problème apparaît en cours de formation. Ses interactions varient en fonction des relations avec les commissaires professionnels. 15

16 La surveillance de l apprentissage hier Confusion des missions et fonctions Missions du commissaire Missions du conseiller Surveillance générale de la formation Social 16

17 La surveillance de l apprentissage demain Missions et fonctions claires Missions du commissaire Missions du conseiller Professionnel Social 17

18 La surveillance de l apprentissage hier Organisation floue Commissaire professionnel Conseiller aux apprentis Commission de formation professionnelle 18

19 La surveillance de l apprentissage demain Organisation claire Commissaire professionnel Conseiller aux apprentis Commission de formation professionnelle 19

20 La surveillance de l apprentissage demain Au service du formateur et de l apprenti Commissaire professionnel Conseiller aux apprentis Commission de formation professionnelle 20

21 Et aujourd hui? Certaines pratiques correspondent déjà au cadre légal. Des conseillers aux apprentis en place depuis 10 ans déjà. 21

22 Conclusion Des professions ont déjà intégré cette répartition de la collaboration. Les associations patronales seront plus impliquées dans la surveillance de l apprentissage. La qualité de la formation sera améliorée é par un meilleur soutien au formateur, et à son apprenti. 22

23 Les modèles d organisation et le regroupement des professions par M. Antoine Chappuis, Centre Patronal 23

24 Association 1 Association 2 Association 3 Association 4 Association 5 CFP CFP Bureau Profession 1 Bureau Profession 2 Bureau Profession 3 Bureau Profession 4 Bureau Profession 5 24

25 Association 1 Association 2 Association 3 Association 4 Association 5 CFP Bureau Profession 1 Bureau Profession 2 Bureau Profession 3 Bureau Professions 4 et 5 (apparentées) 25

26 Entreprises VD Entreprises VS Entreprises GE Entreprises FR Entreprises BEJUNE CFP INTERCANTONALE (Contrôle par le canton du lieu de l école ou CIE) Bureau Profession CP VD Entreprises VD Entreprises VS CP du Canton Entreprises GE CP du Canton Entreprises FR Entreprises BEJUNE 26

27 Proposition de regroupement des professions Pôle Nom du pôle Nombre de CFP Nombre de contrats Moyenne 1 Soins et santé-social Intercantonale 2 Commerce Vente Bâtiment - construction Technique communication 5 Restauration, arts et nature Moyenne contrats par CFP TOTAUX

28 Pôle 1 : Soins et santé-social social Professions (options) Effectifs CFP Assistant en soins et santé communautaire 461 Assistant en soins et santé communautaire CFC 67 CFP Assistant socio-éducatif 567 Assistant socio-éducatif, orientation "accompagnement des personnes handicapées" Assistant socio-éducatif, orientation accompagnement des personnes âgées" Assistant socio-éducatif, catif orientation accompagnement des enfants" Assistant socio-éducatif, variante généraliste 28

29 Pôle 1 : Soins et santé-social social CFP Coiffeur (Messieurs) 11 Coiffeur (Dames) Coiffeur CFC 267 Esthéticien 13 Esthéticien CFC 30 CFP Droguiste 24 Assistant en pharmacie 20 Assistant en pharmacie CFC

30 Pôle 1 : Soins et santé-social social CFP 5 84 Opticien 84 CFP Assistant médical 84 Assistant médical CFC Assistant en médecine vétérinaire 32 Assistant en médecine vétérinaire CFC 25 Assistant dentaire 165 Assistant dentaire CFC 30

31 Pôle 1 : Soins et santé-social social CFP 7 72 Technicien pour dentiste Technicien-dentiste Technicien-dentiste CFC 58 Bottier-orthopédiste 3 Orthopédiste (Option prothèse) 3 Orthopédiste (Option orthèse) 8 Orthopédiste CFC CFP Laborantin CFC (Biologie) 69 Laborantin CFC (Chimie) 39 Laborantin CFC (Textile) Laborantin CFC (Peinture et vernis) Laborantin en biologie 53 Laborantin en chimie 41 Laboriste 6 Opérateur en chimie 31

32 Pôle 2 : Commerce CFP Services et administration CFC 1076 Assistant AdB (attestation en 2 ans) 91 Notariats en Suisse 7 CFP 2 Administration publique 547 CFP 3 Fiduciaire / immobilier 199 CFP 4 Banque 183 CFP 5 Commerce 159 CFP Assurances privées 148 Santé suisse 28 32

33 Pôle 2 : Commerce CFP Transports publics 81 Industrie des machines / équip. élec. / métaux 71 Industrie automobile 64 Hôpitaux et cliniques 57 CI Commerce de gros spécialisé 54 Hôtel-Gastro-Tourisme (HGT) 49 Agences de voyages 41 Communication 29 Logistique / transports internationaux 17 Sociétés de publicité 6 Poste (disparaît en 2010) 15 33

34 Pôle 2 : Vente CFP 1 Alimentation 500 Produits nutritifs et stimulants 377 Boulangers-pâtissiers-confiseurs 49 Flower 27 Economie carnée 39 Kiosque 8 CFP 2 Life style 499 Textile 238 Chaussures 47 Maroquinerie / articles de voyages 7 Parfumerie 82 Montres, bijoux, pierres précieuses 25 Articles de sport

35 Pôle 2 : Vente CFP Consumer Electronics 137 Poste 79 Logistique pièces détachées 68 Do-it-yourself 47 Ameublement 40 Quincaillerie 22 Landi 21 Papeterie 18 Magasins en biens zoologiques 15 Garden 13 Peinture 13 Instruments de musique 11 Jouets 11 Electroménagers 10 Supports audio et musique 6 Ménage 5 35

36 Pôle 3 : Bâtiment - construction CFP Aide-constructeur métallique AFP 16 Constructeur métallique 53 Constructeur métallique CFC (Charpente métallique) Constructeur métallique CFC (Construction métallique) 46 Constructeur métallique CFC (Travaux de forge) 1 Dessinateur-constructeur sur métal 12 Dessinateur-constructeur sur métal CFC 13 Ouvrier en vitrerie Repousseur-emboutisseur Vitrier 17 36

37 Pôle 3 : Bâtiment - construction CFP Assistant-constructeur de sols industriels et de chapes AFP 1 Assistant-constructeur de routes AFP Assistant-constructeur de fondations AFP Carreleur 51 Constructeur de fondations CFC 1 Constructeur de routes CFC 15 Constructeur de sols industriels et de chapes CFC Constructeur de fondations 2 Constructeur de routes 18 Constructeur de sols industriels et chapes 1 Constructeur de voies ferrées CFC 29 Paveur Constructeur d'éléments préfabriqués 3 Maçon (Bâtiment) 178 Maçon (Génie civil) Opérateur de sciage d'édifice Ouvrier de bâtiment (Carrelages) Ouvrier de bâtiment (Maçonnerie) 8 Ouvrier de bâtiment (Paveur) Paveur CFC 1 Poêlier-fumiste 3 37

38 Pôle 3 : Bâtiment - construction CFP Ouvrier de bâtiment (Peinture) 29 Ouvrier de bâtiment (Plâtrerie) 2 Peintre en bâtiment 218 Plâtrier 8 Plâtrier-peintre 73 38

39 Pôle 3 : Bâtiment - construction CFP Aide-menuisier AFP 9 Artisan du bois CFC (Boissellerie) Artisan du bois CFC (Tournage sur bois) Charpentier 152 Ebéniste 157 Menuisier 257 Ouvrier de bâtiment (Charpente) 2 Ouvrier de bâtiment (Parqueterie) Ouvrier de bâtiment (Revêtements de sols industriels) Ouvrier de bâtiment (Revêtements de sols) 2 Ouvrier de scierie Poseur de revêtements de sols-parquets 20 Poseur de revêtements de sols-revêtements textiles et résilients 25 Scieur 1 Scieur de l'industrie du bois CFC 1 Sculpteur sur bois Sculpteur sur bois CFC 39

40 Pôle 3 : Bâtiment - construction CFP Dessinateur-électricien 13 Electricien de montage 61 Electricien de montage CFC 80 Electricien de réseau 41 Installateur-électricien CFC 229 Monteur-électricien 208 Ouvrier en électricité 6 Planificateur-électricien CFC 14 Télématicien 10 Télématicien CFC 15 40

41 Pôle 3 : Bâtiment - construction CFP Aide en technique du bâtiment AFP chauffage 12 Constructeur d'installations de ventilation 2 Constructeur d'installations de ventilation CFC Installateur en chauffage CFC 24 Monteur en chauffage 57 Monteur-frigoriste 19 Projeteur en technique du bâtiment (Chauffage) 29 Projeteur en technique du bâtiment (Installations sanitaires) 36 Projeteur en technique du bâtiment (Réfrigération) 2 Projeteur en technique du bâtiment (Ventilation) 19 41

42 Pôle 3 : Bâtiment - construction CFP Aide en technique du bâtiment t AFP ferblanterie/sanitaire it i 23 Installateur sanitaire CFC 48 Ferblantier 54 Ferblantier CFC 23 Ferblantier-installateur sanitaire 1 Monteur sanitaire 99 Ouvrier de bâtiment t (Ferblanterie/appareillage) ill CFP Dessinateur en aménagement du territoire (Dessinateur CFC) 2 Dessinateur en bâtiment (Dessinateur CFC) 274 Dessinateur en génie civil (Dessinateur CFC) 93 Géomaticien 91 42

43 Pôle 3 : Bâtiment - construction CFP 9 79 Aide-polybâtisseur AFP 5 Constructeur de façades Constructeur de toitures plates 2 Couvreur 15 Etancheur 11 Monteur de façades Monteur d'échafaudages 1 Ouvrier de bâtiment (Couverture) Ouvrier de bâtiment (Etanchéité) Polybâtisseur CFC (Construction de façades) Polybâtisseur CFC (Construction d'échafaudages) 1 Polybâtisseur CFC (Couverture) 7 Polybâtisseur CFC (Etanchéité) 16 Polybâtisseur CFC (Systèmes de protection solaire) 10 Storiste 11 43

44 Pôle 3 : Bâtiment - construction CFP Agent d'exploitation CFC 34 Nettoyeur en bâtiment 40 Ouvrier d'entretien 9 CFP 11 7 Marbrier 3 Sculpteur sur pierre Tailleur de pierre 4 44

45 Pôle 3 : Bâtiment - construction CFP Ramoneur 19 CFP Agent d'entretien de bateaux 10 Constructeur de bateaux 23 45

46 Pôle 4 : Technique - communication CFP 1 MEM 682 Constructeur/dessinateur-constructeur industriel 65 Polymécanicien 254 Automaticien 189 Mécapraticien/mécanicien de production 43 Monteur automaticien 5 Électronicien i 52 Électropraticien 7 Agent technique de matières synthétiques 1 Constructeur d'appareils industriels 49 Opérateur de machines automatisées 13 Praticien en mécanique AFP 3 Praticien des matières synthétiques AFP 1 46

47 Pôle 4 : Technique - communication CFP 2 Automobiles - motocycles 665 Assistant en maintenance d'automobiles AFP 41 Électricien-électronicien en véhicules 6 Mécanicien d'automobiles 108 Réparateur d'automobiles 13 Mécanicien en maintenance d'automobiles 316 Mécatronicien d'automobiles 52 Praticien en pneumatiques AFP 9 Conducteur de camion 41 Mécanicien en motocycles 55 Mécanicien deux-roues (cycles) 15 Mécanicien deux-roues es (motocycles cles de petite cylindrée) 8 Ouvrier de garage (cycles et motos) 1 47

48 Pôle 4 : Technique - communication CFP 3 Carrosserie 221 Peintre en automobiles 1 Tôlier en carrosserie 9 Carrossier-peintre 107 Carrossier-tôlier 76 Garnisseur en carrosserie 4 Ouvrier de carrosserie 14 Serrurier sur véhicules 9 Vernisseur industriel 1 48

49 Pôle 4 : Technique - communication CFP 4 Mécanique agricole 147 Forgeron 4 Maréchal-forgeron 8 Maréchal-ferrant 4 Mécanicien d'appareils à moteur 10 Mécanicien en machines agricoles 97 Mécanicien en machines de chantier 22 Ouvrier de garage (machines agricoles) 0 Charron Employé de remontées mécaniques 2 49

50 Pôle 4 : Technique - communication CFP 5 Chaussure Agent technique de la chaussure Cordonnier CFP 6 Horlogerie-bijouterie + professions ETVJ 66 Bijoutier 10 Horloger domaine professionnel industrie 2 Horloger domaine professionnel rhabillage 2 Horloger praticien 35 Opérateur en horlogerie AFP 17 Termineur en habillage horloger Lapidaire en gemmes et pierres précieuses Micromécanicien i i Dessinateur-constructeur en microtechnique 50

51 Pôle 4 : Technique - communication CFP 7 Informatique ICH et multimédia 233 Informaticien 190 Agent de maintenance d'appareils informatiques Électronicien i en multimédia 43 CFP 8 Logistique 276 Gestionnaire en logistique 1 Logisticien CFC 249 Logisticien AFP 26 51

52 Pôle 4 : Technique - communication CFP 9 Industrie - métallurgie 30 Assistant t en traitement t de surface AFP Zingueur Conducteur d'appareils dans l'industrie chimique Technologue en production chimique et pharmaceutique Coutelier Électroplaste 2 Laborantin en physique 20 Mouleur Aide-mouleur Mouleur de fonderie Technologue de fonderie Recycleur 8 Papetier 52

53 Pôle 4 : Technique - communication CFP Opérateur de médias imprimés 16 Polygraphe 64 Reprographe 8 Sérigraphe 8 Techno-imprimeur 20 Technologue en impression CFC 19 Concepteur en multimédia Conducteur de machines à enveloppes Flexographe Réalisateur publicitaire 44 Technologue en emballage 1 Graveur Graveur en héliogravure électronique 53

54 Pôle 5 : Restauration, arts et nature CFP 1 Intendance 219 Gestionnaire en intendance CFC 118 Employé en intendance AFP 11 Employé en économie familiale 90 CFP 2 Boucherie 47 Boucher-charcutier h (Option charcuterie / traiteur) Boucher-charcutier (Option production) 37 Boucher-charcutier (Option transformation) Boucher-charcutier CFC 8 Assistant en boucherie et charcuterie AFP 2 54

55 Pôle 5 : Restauration, arts et nature CFP 3 Pâtisserie 267 Boulanger-pâtissier i 146 Ouvrier en boulangerie 3 Ouvrier en pâtisserie 1 Ouvrier en boulangerie-pâtisserie i 9 Pâtissier-confiseur 108 CFP 4 Restauration 671 Cuisinier 439 Employé en cuisine AFP 38 Cuisinier en diététique 5 Cuisinier en diététique CFC 8 Spécialiste en restauration CFC 126 Employé en restauration AFP 11 Spécialiste en hôtellerie CFC 43 Employé en hôtellerie AFP 1 55

56 Pôle 5 : Restauration, arts et nature CFP 5 Technologie alimentaire (Commission intercantonale) 50 Technologue en denrées alimentaires i 17 Praticien en denrées alimentaires AFP 2 Technologue en industrie laitière 21 Employé en industrie i laitière Meunier (Alimentation animale) Meunier (Denrées alimentaires) 10 CFP 6 Céramique 28 Céramiste 27 Céramiste industriel Peintre sur céramique Potier Peintre verrier (Peinture sur verre) 1 Peintre verrier (Verrerie d'art) 56

57 Pôle 5 : Restauration, arts et nature CFP 7 Cuir et décoration intérieure (Commission intercantonale) 25 Sellier 1 Maroquinier Courtepointier 7 Garnisseur de meubles Décorateur d'intérieurs (Montage) Décorateur d'intérieurs (Papiers-peints) Décorateur d'intérieurs i (Rembourrage) 7 Décorateur d'intérieurs (Revêtement de sols) Décorateur d'intérieurs (Rideaux) Décorateur d'intérieurs i (Sellerie) Dessinateur d'intérieurs 6 Maquettiste d'architecture 4 Doreur-apprêteur (Dorure de restauration) Doreur-apprêteur (Dorure-apprêtage de baguettes) Doreur-apprêteur (Dorure-apprêtage de cadres) 57

58 Pôle 5 : Restauration, arts et nature CFP 8 Textile 149 Créateur de vêtements (Couture et finition de fourrures) Créateur de vêtements t (Métiers de la fourrure) Créateur de vêtements (Modisterie) Créateur de vêtements (Vêtements pour dames) 140 Créateur de vêtements (Vêtements pour hommes) Assistant t de l'industrie i textile til (Broderie-dessins/piquage) d i i Assistant de l'industrie textile (Broderie-piquage/broderie) Assistant de l'industrie textile (Fabr. de tapis/feutres/toisons) Assistant de l'industrie textile (Filature/retorderie/texture) Assistant t de l'industrie i textile til (Tissage) Assistant de l'industrie textile (Tissanderie/tricotage) Créateur de textiles (Broderie) Créateur de textiles (Impression) Cé Créateur de textiles (Tissage) Créateur en tissage 1 Technologue en textile CFC (Design) Technologue en textile CFC (Ennoblissement) Technologue en textile CFC (Mécatronique) Technologue en textile CFC (Prod. + technol des câbles) Technologue en textile CFC (Production) Laborantin en textile Ouvrier en confection 1 Nettoyeur de textiles CFC 7 58

59 Pôle 5 : Restauration, arts et nature CFP 9 Instruments (Commission intercantonale) 4 Facteur d'instrum. de musique CFC (Facture d'instruments à vent) 2 Facteur d'instrum. de musique CFC (Facture d'orgues) Facteur d'instrum instrum. de musique CFC (Facture de pianos) Facteur d'instrum. de musique CFC (Facture de tuyaux d'orgues) Facteur d'instrum. de musique CFC (Réparation d'instruments à vent) Facteur de pianos 2 CFP 10 Design 3D 114 Décorateur 114 Polydesigner 3D (dès 2010) 59

60 Pôle 5 : Restauration, arts et nature CFP 11 Images 152 Médiamaticien 25 Graphiste 37 Photographe 90 Photographe de laboratoire (Laboratoire couleurs) Photographe de laboratoire (Labo. spéc. noir et blanc) Spécialiste en photographie CFC (Conseil et vente) Spécialiste en photographie CFC (Finishing) Spécialiste en photographie CFC (Photographie) CFP 12 Danse 0 Danseur interprète CFC pas d'apprentis romands pour l'instant) 0 60

61 Pôle 5 : Restauration, arts et nature CFP 13 Agriculture 9 Agriculteur CFC 6 Arboriculteur CFC Aviculteur CFC Maraîcher 2 Maraîcher CFC Ouvrier en agriculture 1 CFP 14 Vigne et vin 80 Caviste 17 Caviste CFC Tonnelier CFC Viticulteur 58 Viticulteur CFC 5 61

62 Pôle 5 : Restauration, arts et nature CFP 15 Horticulture 345 Horticulteur (Floriculture) lt 276 Horticulteur (Paysagisme) Horticulteur (Pépinière) Horticulteur (Plantes vivaces) Ouvrier de jardin (Floriculture) lt Ouvrier de jardin (Paysagiste) Ouvrier de jardin (Pépiniériste) Ouvrier de jardin (Plantes / fleurs) Dessinateur-paysagiste it 4 Fleuriste 50 Fleuriste AFP 3 Fleuriste CFC 12 CFP 16 Forêt 126 Forestier-bûcheron 50 Forestier-bûcheron CFC 76 62

63 Pôle 5 : Restauration, arts et nature CFP 17 Equitation 15 Professionnel du cheval CFC (Chevaux d'allures) Professionnel du cheval CFC (Chevaux de course) Professionnel du cheval CFC (Monte classique) Professionnel du cheval CFC (Monte western) Professionnel du cheval CFC (Soins aux chevaux) 6 Assistant palefrenier 1 Ecuyer 7 Gardien de cheval AFP 1 CFP 18 Animaux (Commission intercantonale) 24 Gardien d'animaux 24 63

64 Les questions financières par M me Sabrina Cohen, Centre Patronal 64

65 Financement complexe de la formation professionnelle: privé et public Un exemple: financement des institutions de formations

66 Détermination du financement du dispositif de surveillance: Méthode d analyse Analyse des coûts: Analyse des changements entre l ancienne loi et la nouvelle Liste détaillée des tâches nouvelles Détermination de ratios en fonction du nombre d apprentis et de la profession (correctifs) x Commissaires pour x contrats x Commissions pour x contrats Financement public: Surveillance est une tâche publique qui sera déléguée aux associations professionnelles: Contrat de subventionnement Planification échelonnée dans le temps (2014) 66

67 Financement des commissaires professionnels: Base de calcul: Un commissaire (1 ETP) pour x contrats X Coût moyen (salaire + frais d infrastructure et de fonctionnement) Définition de la base de calcul :en cours d analyse Combien de commissaires pour combien de contrats? Quel coût moyen (salaire + frais d infrastructure et de fonctionnement )? Quel correctif introduire pour tenir compte des particularités de certaines professions? 67

68 Financement des commissions de formation professionnelle: Base de calcul: Une commission pour x métiers et pour x contrats X Coût moyen Définition de la base de calcul : en cours d analyse Combien de commissions (regroupées par métiers ou par domaine) pour combien de contrats? Quel coût moyen du secrétariat et du bureau (salaire + frais d infrastructure et de fonctionnement)? Quel correctif introduire pour tenir compte des particularités de certaines professions? 68

69 Discussion / questions 69