BOAD en Bref. Edition 2013 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

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1 BOAD en Bref Edition 2013 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

2 LA BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT EN BREF

3 1. CRÉATION ET OBJET La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est l institution commune de financement du développement des Etats de l Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Elle a été créée par Accord signé le 14 novembre La BOAD est devenue opérationnelle en Les Etats membres sont : le Bénin, le Burkina, la Côte d Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Par traité de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) signé le 10 janvier 1994 et entré en vigueur le 1er août 1994, la BOAD est une institution spécialisée et autonome de l Union. Elle concourt «en toute indépendance à la réalisation des objectifs de l UEMOA sans préjudice des objectifs qui lui sont assignés par le traité de l UMOA». La BOAD est un établissement public à caractère international qui a pour objet, aux termes de l Article 2 de ses Statuts, «de promouvoir le développement équilibré des Etats membres et de réaliser l intégration économique de l Afrique de l Ouest» en finançant des projets prioritaires de développement. 2. ACTIONNAIRES DE LA BANQUE Sont membres de la BOAD participant à son capital et à son administration : 2.1. MEMBRES TITULAIRES D ACTIONS DE SÉRIE A : - la République du Bénin ; - le Burkina Faso ; - la République de la Côte d Ivoire ; - la République de la Guinée-Bissau ; - la République du Mali ; - la République du Niger ; - la République du Sénégal ; - la République du Togo ; - la Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest (BCEAO), institut d émission commun aux huit Etats membres de l UEMOA MEMBRES TITULAIRES D ACTIONS DE SÉRIE B : - la République Française ; - la DEG agissant pour le compte de la République d Allemagne ; - la BEI agissant pour le compte de l Union Européenne ; - la Banque Africaine de Développement (BAD) ; - le Royaume de Belgique ; - Exim Bank de l Inde agissant pour le compte de la République de l Inde ; - La Banque Populaire de Chine agissant pour le compte de la République Populaire de Chine. Au 31 décembre 2011, la structure du capital se présente comme suit : - capital autorisé M FCFA - capital souscrit M FCFA - capital non souscrit M FCFA - capital appelé ,5 M FCFA - capital libéré ,6 M FCFA - capital sujet à appel ,5 M FCFA 3. DOMAINES D INTERVENTION DE LA BANQUE Les domaines d intervention de la Banque sont : - Industrie et agro-industrie ; - Développement rural ; - Infrastructures de base et infrastructures modernes (routes, télécommunications, aéroports, ports, énergie) ; - Transport, Hôtellerie et autres services. 4. FORMES D INTERVENTION La Banque intervient sous l une des formes ci-après : - Prêts à long et moyen terme pour le financement de projets nationaux ou régionaux ; - Prises de participation au capital d entreprises ou des Institutions Financières Nationales (IFN) ; - Financement d études de factibilité de projets ou d études d ingénierie ; - Financement du transfert, à des ressortissants de l UEMOA, de la propriété des moyens de production et de distribution de biens et services ; - Assistance aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) à travers les lignes de crédits ou accords-cadres de refinancement accordés aux Institutions Financières Nationales (IFN) ; - Allégement des conditions d emprunts par bonification d intérêt pour les projets relevant du secteur non marchand ; - Prêts participatifs ; - Assistance dans la préparation, la promotion et la mise en œuvre des projets ; - Garanties des emprunts obligataires ; - Arrangement de financements de projets ; - Conseil ; - Prestations de services financiers ; - Financement des opérations à court terme.

4 5. BÉNÉFICIAIRES DES INTERVENTIONS DE LA BANQUE Peuvent bénéficier d un concours de la BOAD : - les Etats membres de l UEMOA ; - leurs collectivités et établissements publics ; - les organismes, entreprises et particuliers concourant au développement ou à l intégration des économies des Etats membres ; - les Etats de la sous-région non membres de l UEMOA, leurs organismes ou entreprises, du fait que la Banque peut intervenir dans des actions de développement intéressant à la fois un Etat de l UEMOA et un Etat non membre.. 6. RESSOURCES DE LA BOAD Les ressources de la Banque proviennent : - du capital souscrit par ses Actionnaires régionaux et non régionaux ; - des dotations de ses Etats membres ; - de ses réserves ; - de la mobilisation de l épargne régionale ; - de la mobilisation des ressources externes à l Union. 7. OPÉRATIONS DE LA BOAD Les opérations de la BOAD couvrent deux types de secteurs à savoir : un secteur dit marchand et l autre non marchand. Elles se font à travers deux guichets : le Guichet I dit «Commercial» et le Guichet II dit «Spécial». Sont éligibles au secteur marchand, toutes les opérations d investissement de production et de service à but lucratif ou commercial. Parmi ces opérations figurent, quel que soit leur secteur de rattachement, les projets promus par le secteur privé, les entreprises publiques à caractère industriel et commercial et les Institutions Financières Nationales (IFN). Le secteur non marchand ou Guichet Spécial est réservé aux opérations de soutien au développement. Les opérations éligibles à ce guichet se situent dans le secteur public et concernent principalement le développement rural et les infrastructures. 8. ACTIONS SPÉCIFIQUES La Banque finance des actions spécifiques à travers deux fonds : - Fonds de bonification ; - Fonds de financement d études ; 9. ADMINISTRATION La Banque est gérée et administrée par : - un Président, nommé par le Conseil des Ministres de l UEMOA, assisté d un Vice-président nommé par le Conseil d Administration de la Banque ; - un Conseil d Administration composé : du Président de la Banque qui en assure la Présidence ; d un représentant titulaire et d un suppléant nommés par chacun des Etats membres de l Union ; du Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest (BCEAO) ou de son représentant ; des représentants des membres titulaires d actions de Série B, en nombre proportionnel au montant du capital souscrit par ceux-ci. Leur nombre ne pouvant cependant excéder le tiers du nombre total des représentants des membres titulaires d actions de Série A. 10. ORGANISATION DE LA BANQUE L organisation des services de la BOAD incombe au Président dans le cadre des dispositions des statuts de la Banque. Il est assisté d un Vice-Président. L organisation générale de la BOAD comprend le siège établi à Lomé, en République Togolaise, et une Mission Résidente dans sept des pays membres (Bénin, Burkina, Côte d Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger et Sénégal). L organisation interne de la Banque comprend le cabinet du président, le Secrétariat Général, les Départements, les Directions, les Divisions et les Missions Résidentes.. Sont placés sous l autorité directe de la Présidence : - le Cabinet du Président ; - le Contrôle Général ; - la Direction de la Communication, du Marketing et des relations publiques ; - la Direction des Ressources Humaines ; - l Unité d Evaluation Rétrospective des Projets. Sont placés sous l autorité directe de la Vice-présidence : - le Chargé de mission Coordonateur des projets informatiques ; - l Unité de Mobilisation des Ressources et de la Coopération ; - l Unité de Gestion Environnementale et du Développement Durable.

5 Sont rattachées au Secrétariat général les Unités organisationnelles cidessous : - la Direction des Affaires Juridiques ; - la Direction des Conseils et des Services Généraux ; - la Direction Informatique et Organisation ; - la Direction du Patrimoine et de l Approvisionnement. Sont rattachées au Département des Finances, des Engagements et des Risques les Unités organisationnelles ci-dessous : - la Direction des Finances et de la Comptabilité ; - la Direction de la Gestion des Engagements et des Risques. Sont rattachées au Département de la Stratégie, de la Coopération et de la Mobilisation des Ressources les Unités organisationnelles ci-dessous : - la Direction de la Stratégie et des Etudes ; - la Direction de la Coopération et de la Mobilisation des Ressources. Sont rattachées au Département des Opérations les Unités organisationnelles ci-dessous : - l Unité de Coordination des Missions Résidentes et de la Prospection ; - la Direction des Entreprises et des Institutions Financières ; - la Direction des Financements Innovants et Structurés ; - la Direction du Développement Rural et des Infrastructures. 11. EFFECTIFS DU PERSONNEL L effectif du personnel de la Banque à fin décembre 2012 est de 278 agents. 12. CONTRÔLE DES COMPTES Les comptes de la Banque sont contrôlés par des Commissaires aux comptes de réputation internationale choisis par appel d offres. Le commissaire aux comptes de la BOAD est actuellement le Cabinet KPMG-CI. 13. REALISATIONS DE LA BOAD A partir de 2009, la BOAD a démarré la mise en œuvre de son Plan stratégique Dans ce cadre, les engagements de la BOAD en faveur des économies de l UEMOA se sont considérablement accrus et ont atteint un niveau élevé, soit 451,7 milliards FCFA (hors FDE) en 2012 (688,0 millions d Euros) pour 54 projets, contre seulement 103,8 milliards en Ces approbations portent le cumul des engagements nets de la Banque, à milliards FCFA (environ 3,7 milliards d Euros) pour 648 opérations, dont 2 321,8 milliards FCFA (environ 3,5 milliards d Euros) octroyés au titre des prêts, soit 96,7% du montant cumulé. A travers ces concours, la Banque a accompagné en 2012 les efforts des Etats membres dans le financement de plusieurs projets d investissement, notamment dans les domaines de l agriculture, des infrastructures modernes, de l énergie, de l eau et de l assainissement, de l industrie, de l hôtellerie et de la promotion des PME. En 2012, la BOAD a ainsi consacré : - à la sécurité alimentaire et au développement agricole 55,3 milliards FCFA (84,2 millions d Euros), soit 12,2% des concours de l exercice ; - aux infrastructures modernes (routes, ports et aéroports) 243,8 milliards FCFA (371,7 millions d Euros), soit 54,0% des concours de l exercice ; - à l électricité 78,1 milliards FCFA (119,1 millions d Euros), soit 17,3% des concours de l exercice ; - à l eau potable et l assainissement 10,6 milliards FCFA (16,2 millions d Euros), soit 2,3% des concours de l exercice ; - aux refinancements d Institutions Financières Nationales 36 milliards FCFA (54,9 millions d Euros), soit 8,0% des concours de l exercice ; - aux prises de participation 18,4 milliards FCFA (28,1 millions d Euros), soit 4,1% des concours de l exercice ; - à l industrie 3,5 milliards FCFA (5,3 millions d Euros), soit 0,8% des concours de l exercice ; - à l hôtellerie 6 milliards FCFA (9,1 millions d Euros), soit 1,3% des concours de l exercice. Dans ses interventions, la BOAD accorde une attention particulière aux programmes communautaires de l Union, surtout dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Economique Régional (PER) où elle est membre du Comité de Pilotage. La BOAD assure la gestion du Fonds de Développement Energie (FDE), créé dans le cadre de l Initiative Régionale pour l Energie Durable (IRED). La Banque est également membre de tous les Comités de pilotage des autres programmes communautaires comme le Programme d actions pour la promotion et le financement des PME, le Programme de Restructuration et de Mise à Niveau des Industries (PRMN), le PACITR et l Agenda pour la compétitivité de la filière coton-textile dans l UEMOA. Les performances de la Banque en matière de décaissement des financements consentis sont appréciables. Le taux de décaissement est passé de moins de 30% en 1994 à près de 58,1% en 2012.

6 14. REFLEXIONS SECTORIELLES La BOAD a développé depuis 2001 une capacité de réflexion sur les préoccupations majeures des pays de l Union et d anticipation de leurs perspectives de développement. L objectif de ces réflexions est de proposer des stratégies et des plans d action communautaires susceptibles de contribuer à la croissance économique, à la lutte contre la pauvreté et au développement notamment par l accélération du processus d intégration en Afrique de l Ouest. Ainsi, de nombreuses réflexions ont été engagées dans ce cadre dans les domaines stratégiques ci-après : (i) valorisation de la filière coton-textile, (ii) promotion et financement des PME, (iii) processus de privatisation des services publics collectifs (eau, électricité et télécommunications), (iv) infrastructures routières, (v) gestion du mode de transport urbain à deux roues, (vi) compétitivité sectorielle des économies, (vii) problématique du VIH/SIDA sur le développement, (viii) développement des filières oléagineuses, (ix) industrie cimentière dans la zone UEMOA, (x) secteur hôtelier dans l espace UEMOA. En outre, face à de multiples entraves auxquels la région ouest africaine reste confrontée dans sa marche vers le développement, notamment en matière de sécurité alimentaire et énergétique, la Banque participe à des réflexions communautaires et met en œuvre des actions visant à relever ces défis. Ainsi, en dehors de son programme d activité ordinaire en matière de développement agricole, la Banque a contribué à la mise en œuvre du Programme spécial de sécurité alimentaire (PSSA) décidé par le Conseil des Ministres de l UEMOA en avril 2008 en vue de faire face à la crise alimentaire de l époque. Le programme a permis de financer au moins dix-sept (17) projets de développement agricole promus par les Etats ou le secteur privé (agro-business). Dans ce cadre, un montant de 100 milliards F CFA (152,4 millions d euros) a été mobilisé sur le marché des capitaux par la BOAD, à travers l émission de bons des institutions financières régionales. Un effet de levier a permis de multiplier par 03 le montant global des financements induits, au travers de cofinancements. De même, pour faire face à la nouvelle situation d insécurité alimentaire de 2012, notamment dans les pays du Sahel, la Banque a exécuté les mesures d un programme d urgence recommandé par les autorités de l UEMOA. Lesdites mesures concernent un meilleur approvisionnement des marchés en produits vivriers, un accroissement des échanges intra-régionaux, la lutte contre les comportements spéculatifs, le recours aux stocks nationaux de sécurité alimentaire, la mise en place de dispositifs pour une maîtrise des risques d invasion acridienne. En ce qui concerne les financements du FDE, pour lequel la BOAD assure la maîtrise d œuvre, ils ressortent à fin 2012 à 186,6 milliards FCFA (284,4 millions d euros) au profit de dix (10) projets d énergie. En dehors du FDE, la Banque a, à titre propre, contribué pour 353,6 milliards FCFA (538,6 millions d euros) au financement d une cinquantaine de projets d énergie électrique. Les financements ont été prioritairement orientés vers le développement de la production et de la distribution de l énergie électrique, ainsi que vers le renforcement de l interconnexion de réseaux électriques de l Union. 15. LA BOAD ET LA BONNE GOUVERNANCE La BOAD a fait de la bonne gouvernance son credo. Ses principes de gouvernement d entreprise sont basés sur la transparence des opérations et des comptes, un système de contrôle rigoureux, l indépendance du système de contrôle externe et un processus de décision fondé sur la participation et la responsabilité des agents. 16. INITIATIVES RÉCENTES DE LA BOAD Parallèlement à ses activités de financement, la Banque a pris une part active dans la conduite de réflexions relatives à des domaines stratégiques pour l Union. Contribution à la rédaction du rapport portant «situation de l agriculture de l Union et perspectives pour la réalisation de la sécurité alimentaire et du développement agricole durable». Elaboré dans le cadre des travaux du Comité de Haut niveau sur la sécurité alimentaire, présidé par le Chef de l Etat du Niger, ledit rapport a été adopté en juin 2012 par la Conférence des Chefs d Etat. Il définit les grandes lignes d une politique régionale de relance de l agriculture et de prévention de l insécurité alimentaire. Contribution à l élaboration du rapport du Comité de Haut niveau chargé d'identifier et de mettre en œuvre, au niveau de l'uemoa, de nouvelles stratégies de mobilisation de ressources financières nécessaires pour le développement. Le rapport issu des travaux de ce deuxième comité a également été adopté par la Conférence des Chefs d Etat, en juin La mise en œuvre des propositions retenues fait l objet de comptes rendus semestriels au Président du Comité, à savoir le Chef d Etat de la Côte d Ivoire.

7 Organisation, les 21 et 22 mai 2012, d un forum international sur le thème : «renforcer le partenariat économique entre l'afrique et l'asie, pour un développement accéléré». Le forum avait pour principal but d offrir un cadre de rencontres et d échanges entre des hommes et des femmes d affaires du continent africain avec certains de leurs homologues d Asie. Ce faisant, elle visait à promouvoir l UEMOA comme une destination potentielle d investissements et à encourager les partenariats et les échanges économiques entre les entreprises africaines de la zone UEMOA et les entreprises asiatiques. Renforcement de l engagement de la Banque en matière de Finance climat : la BOAD a obtenu son accréditation au Fonds d Adaptation aux Changements Climatiques. Elle poursuit les diligences pour une accréditation similaire au Fonds pour l Environnement Mondial (FEM). Par ailleurs, la BOAD et la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques se sont associées pour créer, au sein de la Banque, un Centre de Collaboration Régionale dont le but est d apporter un soutien direct aux gouvernements, aux ONG et au secteur privé, pour l identification et le développement de projets de Mécanisme pour un Développement Propre (MDP). Il en découlera de nouvelles opportunités de création d entreprises privées pour un développement durable. Contribution à la formulation de la phase 2 du Programme Economique Régional (PER) : Le PER a donné lieu à une table ronde des bailleurs de fonds organisée à Abidjan les 02 et 03 juillet La BOAD, qui a collaboré dans le cadre des réflexions menées en amont, a été désignée Chef de file des bailleurs de fonds. La Banque contribue par ailleurs aux diligences visant la mise en œuvre d un Fonds Fiduciaire Multi Donateurs, lequel s inscrit dans la stratégie de financement du PER II. Conduite des diligences visant le redressement du Groupe de la Banque Régionale de Solidarité (BRS) : conformément à la demande du Conseil des Ministres, la BOAD a pris le rôle de Chef de file dans l instruction du dossier du Groupe BRS. Ladite instruction, qui a abouti à un plan de redressement et au choix d un partenaire technique, a été conduite en partenariat avec la BCEAO. Le montage financier mis en place, avec un partenaire technique et financier (Oragroup), a permis à la Banque de limiter son apport à 6, 6 milliards FCFA sur un capital de 15 milliards FCFA. Conduite en cours d un projet de cellule PPP au sein de la BOAD : les partenariats public-privé apparaissent aujourd hui comme un moyen de concilier les impératifs de prudence en matière d endettement public et la réponse à des besoins de financement importants et urgents, notamment dans le domaine des infrastructures. La BOAD, en partenariat avec les autres institutions de l Union, s emploie à la création, en son sein, d une cellule dédiée à la promotion des PPP dans l UEMOA. Diligences dans le cadre de l Initiative régionale pour l énergie durable (IRED) : dans le cadre de l IRED, la Banque participe activement à la conduite de réflexions visant une révision du statut juridique du Fonds de Développement Energie (FDE). En effet, le FDE n ayant pas été doté de personnalité juridique lors de sa création, sa situation juridique est apparue comme une limite au développement de ses activités, notamment en termes de mobilisation d emprunts externes. Le réexamen en cours des statuts du Fonds devrait prochainement lui conférer la personnalité juridique et lui permettre d améliorer ses performances en matière de mobilisation de ressources. Par ailleurs, la BOAD assume un rôle de premier plan dans la gestion de l étude relative à la création d un fonds d investissement privé dans le cadre de l IRED. Enfin, elle coordonne la réalisation d une étude visant l harmonisation du cadre institutionnel et réglementaire du financement des infrastructures, notamment celles d énergie, dans les pays de l'union. En matière de promotion des partenariats et de vulgarisation des structures et instruments du marché financier, le soutien apporté à la Caisse Régionale de Refinancement Hypothécaire de l UEMOA (CRRH- UEMOA), ainsi qu à BOAD Titrisation, a abouti au démarrage effectif des opérations de ces deux structures. Dans la conduite des différentes actions visées ci-avant, le respect des équilibres financiers a constitué une préoccupation constante.

8 17. COOPÉRATION Les activités de coopération de la Banque reposent sur une politique qui revêt deux principaux aspects : les coopérations bilatérale et multilatérale. Au plan bilatéral, la Banque entretient des relations de coopération avec plusieurs pays, institutions financières internationales, institutions de coopération bilatérale ainsi qu avec des organismes et institutions d intégration régionale. Ces relations de coopération ont permis de mobiliser d importantes ressources nécessaires au financement des activités de la BOAD. En outre, ces relations ont entrainé d importants cofinancements de projets d investissement dans la zone UEMOA. Ces relations de coopération ont permis de mobiliser d importantes ressources nécessaires au financement des activités de la BOAD. En outre, ces relations ont entrainé d importants cofinancements de projets d investissement dans la zone UEMOA. 18. PERSPECTIVES DE LA BOAD Depuis sa création en 1973 et surtout le démarrage de ses activités opérationnelles en 1976, la BOAD a accumulé une somme d expériences, un savoir faire et une bonne expertise en matière de financement et d exécution de projets d investissement, tant nationaux que régionaux. La Banque apporte une valeur ajoutée aux efforts de développement des Etats membres de l UEMOA. Elle est aujourd hui reconnue comme ayant une capacité de développement régionale. Consciente de l importance des défis à relever au cours des années à venir, la BOAD a engagé en 2009 la mise en œuvre de son premier Plan stratégique. Ce plan s est inscrit dans une vision renouvelée, qui veut qu à l horizon 2020, la BOAD soit «une Banque régionale de développement forte et de référence mondiale dans le marché commun régional». Conformément à l esprit de cette vision, le Plan a retenu la nécessité d assurer les missions statutaires à travers quatre orientations stratégiques, à savoir : - être un instrument stratégique des Etats, en matière de financement de l agriculture, des infrastructures, et de l environnement ; - constituer un partenaire de choix pour les entreprises et un leader régional en matière de financements innovants ; - promouvoir des partenariats au profit de la sous-région et jouer un rôle structurant dans le développement du marché régional des capitaux ; - dynamiser la mobilisation de ressources, tant concessionnelles que de marché, au bénéfice des économies. Les résultats obtenus depuis la mise en œuvre du Plan sont satisfaisants et méritent d être consolidés durant les années à venir, afin de pérenniser les acquis. Pour 2013 en particulier, les prévisions de financement de l Institution, sous forme de prêts, en faveur de l ensemble des économies de l Union ressortent à 446 milliards FCFA contre 347 milliards en Ces financements seront prioritairement orientés vers la réalisation d une sécurité alimentaire et énergétique durable, la lutte contre les changements climatiques, le renforcement des investissements dans les infrastructures de transport (routes, ports, aéroports, etc.) et la promotion de l intégration économique. La capacité de la Banque à répondre de façon adaptée et cohérente aux défis prioritaires auxquels l Union est confrontée va dépendre en grande partie du succès dans la mobilisation de ressources, ainsi que de la diversification et la sécurisation de ses sources de financement.

9 SIEGE BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BOAD) 68, Avenue de la Libération B.P Lomé - Togo Tél. : (228) / / Fax : (228) / boadsiege@boad.org

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