Convention pour l'organisation pédagogique des activités de sports de glace à la patinoire Cités Glace.

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1 Convention pour l'organisation pédagogique des activités de sports de glace à la patinoire Cités Glace. REFERENCES : Circulaire n du 3 Juillet 1992 Décrets n du 1 er Avril 1992 (Educateurs Territoriaux) Circulaire n du 21 septembre 1999 Arrêté du 9 juin 2008 paru au B.O. H.S. N 3 du 19 Juin 2008 Entre : Et : Monsieur Bruno BOURG-BROC, Président de la Communauté d Agglomération de Cités-en-Champagne Hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne Châlons-en-Champagne Madame Guylène MOUQUET-BURTIN, Inspectrice d'académie, Directrice des services départementaux de l Éducation nationale de la Marne Inspection Académique Cité Administrative Tirlet 7 rue de la Charrière Châlons-en-Champagne Cedex Et : Monsieur Arnaud BRIAND, Directeur Régional Société Vert-Marine 1 rue Lefort Gonssolin Mont-Saint-Aignan 1

2 Il a été convenu ce qui suit : Article 1 Les élèves des classes maternelles et élémentaires de la Communauté d Agglomération de Châlonsen-Champagne pourront être accueillis à la patinoire "Cités Glace" pour y suivre un cycle d enseignement d Education Physique et Sportive à la demande des enseignants après autorisation des directeurs d écoles concernées pendant le temps scolaire. Article 2 L'Education physique et sportive vise le développement des capacités motrices et la pratique d activités physiques, sportives et artistiques. Elle contribue à l éducation à la santé en permettant aux élèves de mieux connaître leur corps, et à l éducation à la sécurité, par des prises de risques contrôlées. Elle éduque à la responsabilité et à l autonomie, en faisant accéder les élèves à des valeurs morales et sociales (respect de règles, respect de soi-même et d autrui). L'enseignement du patinage sur glace ne peut donc se limiter à un simple apprentissage systématique de gestes techniques. Contribuant à l'éducation globale de l'enfant, les activités physiques et sportives s'inscrivent dans le cadre du projet pédagogique de la classe ou de l'école grâce à des situations riches, évolutives et inhabituelles qui doivent permettre à l'enfant d acquérir les compétences définies dans les programmes de l école primaire (voir ANNEXE 2). Article 3 Planning : Il est établi courant septembre en concertation avec les utilisateurs et les représentants des communes, sous la responsabilité du gestionnaire de la patinoire, de Madame la Directrice d Académie ou de son représentant, des I.E.N. concernés ou de leur représentant. Durée et nombre de séances : Le projet pédagogique doit prévoir des cycles d'apprentissage de 7 séances consécutives, de fréquence hebdomadaire. Par souci de réalisme, le minimum est fixé à cinq ou six séances pour un module d apprentissage. La durée des modules d apprentissage et la fréquence des séances dépendent des caractéristiques et des contraintes liées à la mise en place de l activité. Les différentes modalités d organisation de pratique des activités enseignées doivent permettre à l enfant de progresser. La durée des séances est fixée à : 45 minutes 2

3 Encadrement : Le patinage sur glace ne figure pas dans les activités à encadrement renforcé, il n est donc pas obligatoire de recourir à des intervenants bénévoles sur la glace. Il est toutefois nécessaire de prévoir des accompagnateurs de vie collective pour le transport et pour aider les élèves à se chausser. Tout intervenant extérieur, participant aux activités éducatives, doit être agréé par la Directrice d Académie. Conditions d'informations réciproques : Dès que possible, le responsable de l organisme dont dépend la gestion des intervenants extérieurs et les directeurs d'école s'informeront mutuellement des absences des intervenants et des enseignants. Ces informations réciproques sont indispensables car elles peuvent entraîner une modification temporaire de l'organisation des groupes de travail pendant la période considérée. Réunion de rentrée : Une réunion regroupant les intervenants amenés à collaborer (enseignants et intervenants extérieurs) est indispensable pour élaborer et valider le planning puis prendre connaissance du projet pédagogique. Celle-ci sera programmée début septembre. Article 4 Rôle des intervenants extérieurs : Les intervenants extérieurs doivent intégrer leurs actions dans le cadre du projet pédagogique : leurs interventions ne peuvent s'envisager dans le cadre d'une substitution pure et simple à l enseignant. Ils apportent un éclairage technique ou une autre forme d'approche qui enrichit l'enseignement et peuvent prendre des initiatives compatibles avec l'organisation pédagogique et avec les mesures de sécurité arrêtées en concertation avec les enseignants. Lorsque des intervenants se voient confier l'encadrement de groupes d'élèves, c'est à eux de prendre les mesures urgentes qui s'imposent pour en assurer la sécurité. De plus, ils doivent être en mesure de fournir à l'enseignant les éléments nécessaires à l'évaluation des progrès des élèves. 3

4 Article 5 Conditions de sécurité : Les enseignants doivent veiller à ce que chaque élève dispose d une paire de gants et mette un casque avant de pénétrer sur la glace. De même, il s assurera du laçage correct des patins et rappellera les consignes de sécurité. Les enseignants sont responsables de la surveillance des élèves dans les vestiaires. Pendant la séance, les enseignants et les éducateurs chargés de l apprentissage sont responsables de leur groupe, dans le cadre de l organisation pédagogique prévue. Chaque membre de l équipe pédagogique participe activement à la sécurité tout au long de son action. Article 6 Information des intervenants extérieurs Les intervenants extérieurs sont placés sous l autorité du maître. Lors des sessions d agrément : - ils prendront connaissance de la présente convention et en accepteront les dispositions, - les objectifs pédagogiques de l unité d apprentissage seront clairement exposés, - les consignes liées à la sécurité des élèves et aux différents types d organisation des séances seront rappelées, - un document écrit et commenté sera remis à chaque intervenant. Article 7 Durée de la convention La convention signée en début d'année scolaire a une durée de trois ans. Elle est renouvelable par reconduction expresse. Par ailleurs, la convention peut être dénoncée en cours d'année soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l'une d'entre-elles. Dans ce dernier cas, la dénonciation doit faire l'objet d'un préavis motivé de trois mois. Un exemplaire de la présente convention est conservé dans les archives de l'école. Le directeur en fait la diffusion auprès des enseignants qui assurent l'encadrement des séances de patinage sur glace. L'ANNEXE 1 (liste du personnel mis à disposition) sera révisée chaque année avant le début de l activité. 4

5 Date : Signatures : Madame l'inspectrice d'académie Directrice des services départementaux de l Éducation nationale de la Marne Monsieur le Président de la Communauté d Agglomération de Cités-en-Champagne Guylène MOUQUET-BURTIN Bruno BOURG BROC Monsieur le Directeur Régional Société VERT MARINE Arnaud BRIAND 5

6 ANNEXE 1 Personnel mis à disposition NOMS PRENOMS Qualification Plages horaires d'intervention 6

7 ANNEXE 2 1. Orientations pédagogiques définies dans le projet pédagogique des classes concernées : prise en compte des objectifs nationaux de l Éducation Physique et Sportive L enseignement de l éducation physique et sportive vise le développement des capacités et des ressources nécessaires aux conduites motrices, l accès au patrimoine culturel que représentent les diverses activités physiques et sportives et artistiques, pratiques sociales de référence et l acquisition de compétences et connaissances utiles pour mieux connaître son corps, le respecter et le garder en forme. Les diverses activités physiques, sportives et artistiques proposées doivent permettre aux élèves de vivre des «expériences corporelles» particulières, dont les intentions poursuivies, les sensations et les émotions éprouvées sont différentes selon les types de milieux et d espaces dans lesquelles elles sont pratiquées. En s engageant dans des activités physiques, sportives et artistiques variées, les élèves peuvent construire quatre types de compétences spécifiques : réaliser une performance mesurée, adapter ses déplacements à différents environnements, s affronter individuellement ou collectivement et concevoir et réaliser des actions à visée artistique, esthétique ou expressive. Au cycle 3, la pratique d activités physiques et sportives, comme le patinage sur glace, donne la possibilité à chaque enfant de développer des habiletés motrices lui permettant de s adapter à différents types d environnements : - dans des formes d actions inhabituelles mettant en cause l équilibre, - dans des milieux ou sur des engins instables de plus en plus diversifiés, - en fournissant des efforts de types variés. 2. L enseignement de l activité découverte du patinage sur glace pour des classes de primaire A/ Caractéristiques de l activité Patinage sur glace : Le patinage sur glace consiste à se propulser, se déplacer et s orienter sur la glace. Le projet d apprentissage doit être commun aux éducateurs sportifs et aux enseignants qui le mettent en pratique ensemble. Le patinage sur glace est une activité physique globale qui nécessite l acquisition de réserves énergétiques. Il faut distinguer la familiarisation en tant qu adaptation d un individu au milieu, et l acquisition de techniques «pures» sachant que chacun de ces domaines se nourrit l un de l autre et qu ils doivent être abordé de manière harmonieuse. 7

8 B/ Les contenus d enseignement et compétences à atteindre Savoir patiner résulte de la combinaison de fondamentaux de l activité : Glisser, slalomer, tourner, s arrêter. Équilibre : S équilibrer sur la glace Propulsion : Glisser Rotation : Tourner, slalomer Impulsion : Sauter Freinage : S arrêter Les élèves en difficultés seront prioritairement confiés aux professionnels de l enseignement du patinage sur glace. Objectifs : Réaliser une performance mesurée. Adapter ses déplacements au milieu rencontré. Glisser : acquérir de l aisance et de la rapidité en glissant Slalomer : contrôler ses directions Tourner : acquérir de l agilité Sauter S arrêter Moyens : Ces objectifs pourront être poursuivis spécifiquement ou bien par combinaison. Les situations qui seront proposées, s inscriront majoritairement dans des parcours que les élèves utiliseront à leur rythme et en gérant la difficulté. Des tâches plus précises peuvent leur être toutefois proposées. 8

9 Évaluation : Les contenus d enseignement, organisés en situations d apprentissage, doivent permettre d atteindre les compétences de fin de cycle définies par les programmes. Le principe de la démarche est une découverte «vivante» de l activité par l élève en toute sécurité ; l élève est placé en situation d exploration active : du matériel, du milieu, de modes de déplacement. Exemple de compétences qui peut être évaluées en fin de CE2 : Savoir lacer ses patins Sur parcours savoir : - Patiner vers l avant, - Franchir des obstacles, - Changer de direction en slalom, - Glisser sur un pied (la cigogne), - Freiner et s arrêter en chasse neige, - Patiner vers l arrière, - Patiner vite et sans tomber sur un parcours chronomètre. 9

10 AVENANT n 1 à la CONVENTION D OCCUPATION DES LOCAUX DE LA PATINOIRE CITES-GLACES par les ECOLES PRIMAIRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ENTRE : La société Vert Marine, dont le siège social sis 1, rue Lefort Gonssolin à Mont-Saint-Aignan (76130), représentée par Monsieur Arnaud BRIAND, agissant en qualité de Directeur Régional, dénommée ci-après "le gestionnaire" ou «le délégataire», D une part, La Communauté d agglomération de Cités-en-Champagne, représentée par : Monsieur Bruno BOURG-BROC, agissant en qualité de Président, avec les pouvoirs conformément à la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2014, dénommée ci-après "le délégant", D autre part, Et la Ville de Châlons-en-Champagne, représentée par : Monsieur Benoist APPARU, agissant en qualité de Maire de la Ville avec les pouvoirs conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 9 octobre 2014, ci-après dénommée "la Ville" D autre part, Et la Direction Départementale des Services de l Education Nationale, représentée par : Guylène MOUQUET-BURTIN, Directrice Académique des Services de l Education Nationale, D autre part, 1 Paraphe du représentant

11 PREAMBULE : Suite à la réforme des rythmes scolaires et à la révision des tarifs de mise à disposition de la patinoire Cités Glace, conformément à l article 28 de la convention de délégation de service public, il convient de modifier les articles suivants de la «Convention d occupation des locaux de la patinoire Cités Glace par les écoles primaires», en date du 3 octobre 2011 et valable durant la période de validité du contrat de délégation de service public, comme suit : Article 1 : Objet En vue de permettre la pratique et l'apprentissage de l'activité de patinage, le gestionnaire met à la disposition de la Ville de Châlons-en-Champagne pour l'accueil de ses écoles primaires 1/2 de piste par classe au minimum. Les horaires d accès sur la glace pour les écoles du 1 er degré sont : lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 9 H 45 à 11 H 15 et de 14 H 15 à 15 H 35 En fonction du planning, il peut être accueilli un maximum de deux classes simultanément. Article 3 : Conditions financières Le gestionnaire met cet équipement à disposition de la Ville selon la tarification ci-dessous : Prix de la séance : 52,20 TTC / créneau de 45 minutes / par classe pour les scolaires du 1 er degré. Le tarif évoluera dans les conditions fixées à l article 28 de la convention de délégation de service public conclue entre la société Vert Marine et la Communauté d agglomération de Châlons en Champagne. L'école ne peut en aucun cas louer, prêter, ni céder ses créneaux horaires au profit d'un tiers, ni en faire un autre usage, sauf accord préalable. La Ville prend à sa charge le coût relatif à la réservation de l équipement par ses écoles maternelles et élémentaires. La facturation est établie mensuellement pour les prestations du mois écoulé, payable à réception de la facture. Toute réservation est due : aucun remboursement ne sera accordé en cas d'annulation d'une ou plusieurs séances, sauf accord express du responsable de la société gestionnaire. La collectivité se doit d'être à jour de ses paiements sous peine d'obliger le délégataire à refuser l'accès à l'équipement des classes dont le fonctionnement est rattaché à la Ville. Les autres articles demeurent inchangés. 2 Paraphe du représentant

12 Fait à en 4 exemplaires, le. Pour la Société Vert Marine Pour la Communauté d'agglomération de Cités-en-Champagne Monsieur Arnaud BRIAND Directeur Régional Monsieur Bruno BOURG-BROC Président Pour La Direction des Services Départementaux de l Education Nationale Pour la Ville de Châlons-en-Champagne Madame Guylène MOUQUET-BURTIN Inspectrice d'académie Monsieur Benoist APPARU Le Maire 3 Paraphe du représentant