POLITIQUE en matière de gestion intégrée de la santé, sécurité et bien-être au travail

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1 POLITIQUE en matière de gestion intégrée de la santé, sécurité et bien-être au travail Ce document s'adresse à tout le personnel La Direction des ressources humaines est responsable de son application Adoptée le 17 juin 2014 par le conseil d'administration (résolution numéro ) Révisée le 22 avril 2014 par Magali Chevallier, CRHA, chef du Service de santé, sécurité et qualité de vie au travail, Direction des ressources humaines

2 Cette politique a été élaborée par : Magali Chevallier, CRHA, chef du service santé, sécurité et qualité de vie au travail Direction des ressources humaines En collaboration avec le comité conjoint en santé et sécurité du travail Dans le présent document, le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d'alléger le texte. Toute reproduction totale ou partielle est autorisée à condition d en citer la source. Production : 2915, avenue du Bourg-Royal Québec (Québec) G1C 3S2 Téléphone : (418) Télécopieur : (418) Site Internet :

3 Politique en en matière de gestion intégrée de la santé, sécurité et bien-être au travail Page 1 sur 7 Titre : Ce document s'adresse à : Responsable de l'application : Approbation : Abrogation : Politique en matière de gestion intégrée de la santé, sécurité et bienêtre au travail Tout le personnel du Centre jeunesse de Québec-Institut universitaire Direction des ressources humaines Adoptée le 17 juin 2014 par le conseil d'administration (résolution numéro ) Abroge la Politique globale en matière de gestion intégrée de la santé et de la sécurité du travail et bien-être adoptée le 8 mars 2010 et révisée le 16 mai 2011 PRÉAMBULE Le Centre jeunesse de Québec-Institut universitaire (CJQ-IU) reconnaît l importance déterminante de la contribution de ses employés à la réalisation de sa mission et estime que son efficacité en tant qu organisation est notamment dépendante de l état de santé, autant physique que psychologique, de son personnel. Le milieu de travail doit donc favoriser la santé, la sécurité ainsi que le respect de l intégrité physique et psychologique des personnes qui y œuvrent, contribuant à augmenter leur bien-être, leur motivation et leur productivité. En concordance avec la valeur organisationnelle de prévoyance, une approche préventive est préconisée dans l établissement et les efforts sont intensifiés pour l élimination à la source des dangers pour la santé et la sécurité. À cet effet, l établissement se dote d un système de management de la santé et de la sécurité du travail (SMSST). Le défi 3 de la planification stratégique se définit ainsi : Les ressources humaines au CJQ-IU : des ressources dont il faut prendre soin. Pour mettre en œuvre cette orientation stratégique, un des moyens identifiés est l obtention par le CJQ-IU de la certification «Entreprise en santé-élite». La prévention, la promotion et les pratiques organisationnelles favorables à la santé sont donc une priorité découlant directement de la planification stratégique. Par conséquent, les préoccupations relatives à la santé, à la sécurité du travail et au bien-être font partie intégrante de l activité globale de l organisation et sont considérées comme des éléments majeurs de la gestion des ressources humaines pour l atteinte des résultats et l assurance de la qualité des services offerts. 1. OBJECTIFS 1.1 Objectifs généraux Mettre en place une approche globale en gestion de la santé des personnes au travail en misant en priorité sur la prévention et la promotion de la santé sans toutefois négliger les interventions de nature plus curative. Instaurer une vision d ensemble et une structure d intégration relativement à la prévention et à la promotion de la santé, de la sécurité et du bien-être. Réduire le plus possible les risques pouvant nuire à la santé physique et psychologique en milieu de travail.

4 Politique en matière de gestion intégrée de la santé, sécurité et bien-être au travail Page 2 sur 7 Maintenir au travail un personnel qualifié et en santé, en gérant efficacement et équitablement les régimes d'indemnisation et le retour au travail à la suite d une absence reliée à la maladie ou à un accident du travail, comme stipulé dans la procédure concernant la gestion des retours au travail et des mesures d accommodement. Respecter les différentes lois, règlements et procédures internes en vigueur. 1.2 Objectifs spécifiques La direction réaffirme sa volonté de gérer efficacement et de façon intégrée tous les volets de la santé et de la sécurité du travail et du bien-être En matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles La santé et la sécurité du travail sont une coresponsabilité entre les gestionnaires et les employés qui doivent adopter des comportements sécuritaires et préventifs, respecter les règles de sécurité en vigueur dans l établissement et participer à l identification des risques dans leur milieu de travail. L organisation favorise la participation et l implication des employés, des gestionnaires et des représentants syndicaux pour l identification et l étude de situations à risque ainsi que pour la recherche de solutions et leur mise en application. En vue de prévenir à la source les dangers pour la santé et la sécurité du travail, la direction considère la prévention comme l un des critères de base dans l achat du matériel et de l équipement, dans la conception et l aménagement de ses installations, dans la planification et l organisation du travail ainsi que dans le choix de ses fournisseurs et sous-traitants. Dans le cas où des dangers réels ne peuvent être éliminés à la source dans le cadre d interventions réalistes et réalisables, l organisation fournit aux employés exposés les moyens et équipements de protection requis et s assure de leur utilisation ainsi que de leur entretien. L organisation se fixe des objectifs et des cibles d amélioration continue et évalue régulièrement la performance des activités de santé et de sécurité du travail et l efficacité du SMSST En matière de promotion et de pratiques organisationnelles favorables à la santé et au bien-être en milieu de travail Éliminer, dans la mesure du possible, les facteurs de risque à la santé des travailleurs en créant des conditions favorables à la responsabilisation du personnel en regard de leur santé afin d aider à l'acquisition de saines habitudes de vie. Mettre en place des pratiques de gestion favorables à la santé et au bien-être des personnes et fournir les outils et le support aux gestionnaires pour les mettre en application. Former les gestionnaires et faire l évaluation de ces derniers en regard de leur action en promotion de la santé, sécurité et du bien-être des employés En matière de gestion de la présence au travail La direction entend respecter les obligations que lui impose l ensemble des lois et des règlements visés par la santé et la sécurité du travail, soit la Loi sur la santé et la sécurité du travail qui a pour objet l élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l intégrité physique et psychique des employés, ainsi que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles qui concerne la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu elles entraînent.

5 Politique en matière de gestion intégrée de la santé, sécurité et bien-être au travail Page 3 sur 7 Le traitement des absences du travail reliées à l assurance salaire et aux accidents du travail doit être géré efficacement et de façon intégrée en appliquant les régimes d'assurance salaire et des accidents du travail de façon équitable, dans le respect des différents contrats de travail en vigueur. Dans le respect des droits que confèrent la loi et la convention collective et sous réserve des avis exprimés par les médecins consultés, la direction favorise le prompt rétablissement et un retour au travail des employés victimes de lésions professionnelles ou absents pour des motifs personnels, incluant la recherche de solutions appropriées à leur réadaptation. Dans le but de mettre en œuvre l ensemble des éléments de la gestion de la santé et de la sécurité du travail, la direction s assure que tous les moyens sont pris dans l organisation pour développer des outils, des procédures, des programmes et des plans d action, et ce, en relation avec les intervenants appropriés. À période fixe, des tableaux de bord de gestion sont produits par le chef du service santé, sécurité et qualité de vie au travail, illustrant la compilation de différents paramètres préétablis : le nombre d'accidents et d absences maladie, les causes, la fréquence, la gravité, les jours et les heures de travail perdus, les jours d'assignation temporaire, les coûts des accidents, etc En matière de financement 2. FONDEMENTS La direction prend les mesures nécessaires et effectue les choix adéquats afin de contrôler les coûts reliés à la santé et à la sécurité du travail, tant dans le financement du régime d indemnisation rétrospectif de la CSST, que dans le financement du régime d assurance salaire. Notre établissement respecte toutes les lois, règlements et règles internes qui régissent la santé, la sécurité et le bien-être de nos employés, dont : Loi sur les normes du travail - LRQ, chapitre N-1.1 Loi sur la santé et sécurité du travail - LRQ, chapitre S-2.1 Loi sur la santé publique - LRQ, chapitre S-2.2 Loi sur les services de santé et les services sociaux - L.R.Q, chapitre S-4.2 Loi sur le tabac - LRQ, chapitre T-0.01 Politique relative au harcèlement au travail Politique sur la prévention et le contrôle des infections Conventions collectives nationales et locales en vigueur 3. CHAMPS D'APPLICATION La présente politique s adresse à l ensemble des employés, gestionnaires, bénévoles, stagiaires, partenaires et collaborateurs du réseau, consultants, fournisseurs, sous-traitants et visiteurs.

6 Politique en matière de gestion intégrée de la santé, sécurité et bien-être au travail Page 4 sur 7 4. DÉFINITIONS 4.1 Système de management en santé et sécurité du travail Système d amélioration continue en santé et sécurité du travail basé sur la norme canadienne CSA Z-1000 qui vise au développement d une culture de prévention durable, à des prestations sécuritaires des services à la clientèle, à la promotion d un milieu sain et sécuritaire et à la diminution de la fréquence et de la gravité des lésions professionnelles. 5. RÔLES ET RESPONSABILITÉS Les personnes qui œuvrent dans l établissement sont responsables individuellement de prendre les mesures nécessaires pour protéger leur propre santé et sécurité, de même que de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité et l intégrité des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail comme les collègues, les usagers et les sous-traitants. En plus de cette responsabilité commune, les rôles et les responsabilités des acteurs sont décrits ci-dessous. 5.1 Conseil d administration Adopter la présente politique, s assurer de sa mise en œuvre et de sa promotion. 5.2 Comité de direction Le comité de direction est responsable de la santé et de la sécurité de l ensemble du personnel et agit de façon diligente pour prévenir les lésions professionnelles. Il a le devoir de : Approuver la présente politique, en assurer la diffusion, l appropriation et la mise en application. S assurer que soient fixés des objectifs et des cibles d amélioration en matière de santé et de sécurité du travail. Fournir les ressources financières, humaines et organisationnelles nécessaires pour planifier, mettre en œuvre, évaluer et passer en revue l ensemble des activités du SMSST et de la démarche «Entreprise en santé-élite». Nommer un directeur responsable du SMSST ainsi que du programme de santé globale «Entreprise en santé-élite». Faire le suivi régulièrement auprès des gestionnaires de l évolution de la situation de la présence au travail et situer la performance de sa direction au sein de l établissement. Former les gestionnaires en matière de prévention, promotion et pratiques organisationnelles favorables à la santé. 5.3 Direction des ressources humaines Voir à l implantation, l application et le suivi de la présente politique. Élaborer les procédures, règlements et programmes propres à l application de la présente politique et les tenir à jour. Favoriser l implantation de mesures en matière de prévention, promotion et pratiques organisationnelles favorables à la santé au travail. Offrir un service-conseil auprès des gestionnaires en développant des stratégies d intervention et des outils de gestion en matière de présence au travail, de prévention des accidents du travail et de promotion des pratiques organisationnelles favorables à la santé.

7 Politique en matière de gestion intégrée de la santé, sécurité et bien-être au travail Page 5 sur 7 Établir ou maintenir les liens établis avec les instances syndicales dans la gestion de dossiers touchant la présence au travail. S assurer que la réglementation prévue aux différentes lois et aux conventions collectives soit appliquée. S assurer que les informations d ordre médical obtenues dans le cadre de la gestion de la présence au travail demeurent confidentielles et ne soient communiquées qu aux seules personnes ayant la qualité requise pour en prendre connaissance. Informer régulièrement le comité de direction de l évolution du dossier et des éléments qui peuvent avoir un impact en regard de la présence au travail en fournissant des tableaux de bord appropriés. Constituer un registre pour tous les accidents de travail avec ou sans perte de temps. Coordonner et promouvoir les activités du Programme d aide aux employés (PAE). Effectuer l évaluation médicale pré-embauche et en cours d emploi, lorsque requis. Assurer le maintien de la certification «Entreprise en santé-élite». Coordonner et implanter le système de management en santé et sécurité du travail. 5.4 Gestionnaires Les gestionnaires de l établissement sont responsables de la santé et de la sécurité du personnel de leur secteur. Ils ont le devoir de : S assurer que le milieu de travail soit sain et sécuritaire en tenant compte de la mission de l établissement. Communiquer et mettre en œuvre la présente politique et les procédures qui en découlent. Fixer des objectifs et des cibles d amélioration en matière de santé et de sécurité du travail. Soutenir et maintenir des activités de formation et d information en cette matière. Proposer des pistes d amélioration continue du système de management en santé et sécurité du travail. Lorsque survient un accident, un incident ou une situation dangereuse, d effectuer l enquête-analyse afin de trouver une solution permanente et effectuer le suivi. Adopter un style de gestion qui favorise de bonnes relations avec les employés. S assurer que les employés sous sa supervision sont en tout temps dans un état de santé compatible avec les exigences de leurs fonctions. Assurer la gestion de la présence au travail des employés dont ils sont responsables. 5.5 Employés, bénévoles, stagiaires Prendre connaissance des politiques, des procédures, directives, programmes et plans d action qui les concernent en matière de santé et sécurité au travail et bien-être. Appliquer les mesures de prévention et de protection requises dans le cadre de leur travail. Participer aux activités de formation et d information en matière de santé et de sécurité du travail. Proposer des pistes d amélioration en matière de santé et de sécurité du travail.

8 Politique en matière de gestion intégrée de la santé, sécurité et bien-être au travail Page 6 sur 7 Déclarer diligemment tout accident, incident ou situation dangereuse en remplissant le formulaire requis. Respecter la procédure à suivre lors d une absence et collaborer à toutes les étapes de celle-ci, et ce, afin de s assurer de recevoir les prestations ou indemnités payables en vertu des divers régimes d indemnisation. Prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer son état de santé. 5.6 Le comité Entreprise en santé Animer et coordonner le plan d action «Entreprise en santé- Élite». Identifier les besoins de formation et participer aux activités de formation prévues. Consulter le personnel sur ses besoins et sa satisfaction en lien avec les quatre sphères de la norme, soit les habitudes de vie, l équilibre travail et vie personnelle, l environnement de travail et les pratiques de gestion. Élaborer le plan d action en tenant compte des besoins du personnel et le réviser annuellement. Assurer la promotion et la mise en œuvre du plan d action «Entreprise en santé-élite». Recevoir les évaluations des interventions et rédiger le bilan annuel afin de procéder à l ajustement du plan d action en fonction des résultats obtenus. 5.7 Le comité conjoint en santé et sécurité du travail Convenir des modes d inspection des lieux du travail. Identifier les situations qui peuvent être une source de danger pour les employés. Recueillir les renseignements utiles concernant les accidents survenus. Recevoir les matrices des risques dans le cadre du SMSST et effectuer les recommandations. Recommander toute mesure jugée utile à la correction des problèmes que le comité a identifiés. Recevoir et étudier les rapports des inspections effectuées dans l établissement. Recommander les moyens et l équipement de protection individuel qui, tout en étant conformes aux règlements, sont adaptés aux besoins des employés de l établissement. Recevoir et étudier les rapports statistiques d accidents du travail et des maladies professionnelles. Recommander à l employeur les priorités d action en matière de santé et sécurité du travail. Informer les employés sur tout sujet jugé pertinent par le comité. 5.8 Le médecin désigné Procéder, à la demande du Service santé, sécurité et qualité de vie au travail, à l examen du dossier médical de l employé ou à l évaluation de celui-ci et recommander une expertise, lorsque requise. Communiquer avec le médecin traitant, le cas échéant, et valider les recommandations de ce dernier.

9 Politique en matière de gestion intégrée de la santé, sécurité et bien-être au travail Page 7 sur 7 Procéder à une évaluation médicale d un employé apte à retourner au travail, mais avec des restrictions, afin de déterminer le niveau et le type du déficit d ordre fonctionnel devant être pris en considération. Procéder à l examen médical d une personne s étant absentée sur une longue période afin de s assurer de sa capacité à reprendre ses activités normales de travail. 6 MODALITÉS D APPLICATION Le Service santé, sécurité et qualité de vie au travail de la Direction des ressources humaines a la responsabilité de dresser un état de situation au CJQ-IU concernant les orientations visées par la politique et de concevoir, d implanter, de réaliser et d évaluer un plan d action lié à la mise en œuvre de celle-ci. 7 DIFFUSION ET ACCESSIBILITÉ Cette politique est diffusée à l ensemble des personnes œuvrant dans l établissement dès son approbation. Elle est aussi présentée au nouveau personnel dans le cadre de la journée d accueil. Elle est accessible sur l intranet de l organisation, dans la voûte documentaire de l application de gestion documentaire ainsi que sur le site Web. Un exemplaire imprimé est conservé à la Direction générale. 8 RESPONSABILITÉ DE L'APPLICATION ET DE LA RÉVISION Le directeur des ressources humaines a la responsabilité de faire appliquer la politique. Le chef du service santé, sécurité et qualité de vie au travail est responsable de la révision de la politique tous les trois ans. 9 ENTRÉE EN VIGUEUR La politique entre en vigueur le 18 juin 2014.