Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 16 Mai 2013

Transcription

1 Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 16 Mai 2013 L an deux mil treize, le seize Mai, à vingt heure trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOLY Loïc, Maire. Présents : JOLY Loïc, Maire, LE COUILLARD Gildas, BOURSEUL Mireille, ONEN Béatrice, ROBERT Carole, LEMOINE Philippe, GUIHOT Claude, GUILLAUME Hubert, GUGUEN Joëlle, SALAÜN Jean- François, BROUARD Nathalie, SAMSON André. Absents excusés : GUIHARD-LEFEUVRE Monique (Procuration à BOURSEUL Mireille), PETTON Marie-Paule (Procuration à LE COUILLARD Gildas), ROBERT Michel (Procuration à JOLY Loïc), Secrétaire : GUGUEN Joëlle. 1 - Approbation du procès-verbal du 04 Avril Monsieur le Maire soumet l approbation du procès-verbal au vote. En l absence d observations, le procès-verbal du 04 Avril 2013 est adopté à l unanimité. 2 - Révision des tarifs communaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité d augmenter les tarifs communaux comme suit : - Salle d animation : Chèque de caution : 315,00 Salle sans la cuisine : 100,00 (associations communales uniquement) Location salle + cuisine : Commune Extérieur ½ journée 120,00 160,00 1 journée 240,00 320,00 2 journées 270,00 350,00 3 journées 330,00 400,00 Frais de chauffage (privés) Du 1 er Novembre au 30 avril 50,00 50,00 Location pour apéritif 40,00 50,00 Couvert complet 1,00 1,00 Couvert pour buffet 0,50 0,50 - Cantine scolaire : - Repas «enfant» : 2,40 (principe de l abonnement) - Repas «Adulte/Instituteur» : 4,70 (principe de l abonnement) - Repas «enfant» : 3,00 (principe du ticket occasionnel) - Repas «Adulte/Instituteur» : 5,00 (principe du ticket occasionnel) Le tarif est le même pour les enfants de la commune ou hors commune.

2 - Garderie Municipale : ½ journée journée Semaine 1 er enfant 6,40 9,70 Semaine 2 ème enfant 5,80 9,10 Semaine 3 ème enfant 5,30 8,60 Semaine 4 ème enfant 4,70 8,20 Journée occasionnelle 3,70 5,30 - Préau / Terrain des Sports : Chèque de caution : 315,00 Week-end (Location avec tables et bancs) : 70, pour le ménage s il n a pas été fait - Location tables et bancs : Chèque de caution : 250,00 Location 1 table + 2 bancs / jour : 5,00 La personne qui loue se charge du transport. 3 - Subventions 2013 / Associations. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d attribuer les subventions suivantes aux associations de la Commune, pour l année 2013 : - Bistroquet fléchettes / billard : WD West Country : Association Céline : Club de la Fraternité du 3 ème âge : Comité Hippique : Club «US Corseul/Languenan» : FNACA : Association GWENVA : pour l année Gym Loisirs : Société de Chasse : Union bouliste : Union Sportive Cyclo : Fêtes de Noël / Ecoles : 7,00 par enfant - Amicale Laïque Ecole Publique : 120 par enfant L association «Les Cap Horniers de la Rance» qui a déposé son dossier, ne sollicite pas de subvention, mais souhaite uniquement bénéficier de la Salle Polyvalente. En ce qui concerne l Association CELINE, la subvention sera diminuée de 250 si elle compte moins de 10 enfants adhérents (de la commune). Ces subventions seront versées sur présentation par l association du dossier complet (Bilan financier 2012, solde des comptes, rapport d activités 2012, budget prévisionnel 2013, composition du bureau et attestation d assurance pour location des salles communales). Les dossiers devront être déposés en Mairie au 30 Juin 2013 dernier délai, pour pouvoir bénéficier des subventions. Pour : 13 Abstentions : 02 (BROUARD Nathalie, GUIHARD-LEFEUVRE Monique)

3 4 - Convention OGEC - Subvention pour salaire informatique - abonnement Internet / Année 2013 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de porter la contribution, la subvention pour salaire informatique, et le remboursement de l abonnement Internet au profit de l Ecole Sainte-Anne, à : - Contribution : ,00 - Subvention pour salaire informatique : 533,00 - Remboursement abonnement internet : 503,00 (soit 41,86 x 12, versé par mois.) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour attribuer à l OGEC la somme totale de ,00 dont ,00 de contribution et subvention pour salaire informatique. Pour : 12 Abstentions : 03 (BROUARD Nathalie, BOURSEUL Mireille, GUIHARD-LEFEUVRE Monique) 5 - Décision Modificative / Budget Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité la décision modificative suivante : DM 1 : Versement Contribution + Subvention pour salaire informatique / OGEC D 6558 : D 6574 : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : Rationalisation du nombre des Syndicats Intercommunaux. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier reçu de la Sous-Préfecture de Dinan : Monsieur le Préfet des Côtes d Armor a arrêté le 20 Décembre 2011 le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Ainsi, il a été acté la nécessité de dissolution des Syndicats des Collèges en raison du transfert de la compétence aux départements suivant les lois du 22 Juillet 1983 (n ) et du 04 Juillet 1990 (n ) relative à l extinction progressive de la participation des communes au fonctionnement de ces établissements. Aussi, s agissant du Syndicat du Collège de Plancoët, l avis des communes est demandé par le Préfet. Monsieur le Maire demande donc à l assemblée de délibérer sur la dissolution du Syndicat du Collège de Plancoët : Pour : 04 (LE COUILLARD Gildas + procuration, LEMOINE Philippe, SALAÜN Jean) Abstention : 04 (JOLY Loïc + procuration, GUIHOT Claude, GUILLAUME Hubert) Contre : 07 (BOURSEUL Mireille + procuration, ONEN Béatrice, ROBERT Carole, GUGUEN Joëlle, BROUARD Nathalie, SAMSON André. 7 Devis travaux / Classe Ecole Publique. Monsieur Claude GUIHOT, responsable de la Commission «Travaux», présente au Conseil Municipal les devis reçus pour les travaux à faire dans la classe de CM1 et CM2 de l Ecole Publique : - Travaux «Peinture» : Devis de l entreprise PIEDVACHE : 5 215,61 T.T.C. (avec toile de verre / Plafonds) Devis de M. Xavier FERRET : 3 492,56 T.T.C. (avec toile de verre / plafonds + murs) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité le devis de Monsieur Xavier FERRET de CREHEN, pour un montant total de 3 492,56 T.T.C :

4 - Travaux «Revêtement de sol» : Devis de l entreprise MIRIEL : 4 562,30 T.T.C. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de l entreprise MIRIEL de LANGUENAN pour un montant total de 4 562,30 T.T.C. : Pour : 11 Abstentions : 04 (ONEN Béatrice, ROBERT Carole, BROUARD Nathalie, BOURSEUL Mireille) Tous ces travaux devront être faits en Juillet Travaux / Eglise. travaux à faire à l Eglise : Remplacement du moteur de volée de la grosse cloche, réparation du parafoudre, maintenance de l installation des cloches et vérification de l installation protection foudre. - Remplacement du moteur de volée de la grosse cloche : Devis de l entreprise BODET : 1 976,99 T.T.C. Devis de l entreprise ART CAMP : 1 064,44 T.T.C. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité le devis de l entreprise ART CAMP de SAINT-BRIEUC pour un montant total de 1 064,44 T.T.C. - Réparation du parafoudre : Devis de l entreprise ART CAMP : 729,56 T.T.C. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de l entreprise ART CAMP de SAINT- BRIEUC pour un montant total de 729,56 T.T.C. : Pour : 14 Abstention : 01 (ONEN Béatrice) - Maintenance de l installation des cloches et vérification de l installation protection foudre : Devis de l entreprise ART CAMP : 221,26 T.T.C par an. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité le devis de l entreprise ART CAMP de SAINT-BRIEUC pour un montant total de 221,26 T.T.C par an. 9 - Travaux d engazonnement / Côte des Rus Liaison piétonne. travaux d engazonnement à faire Côte des Rus Liaison piétonne: Devis de «Nature Désign Concept» - LANGUENAN : 3 646,84 T.T.C. Devis de «ESATCO» - QUEVERT : 4 385,01 T.T.C. Devis MARTIN PAYSAGE LANGUENAN : 2 539,58 T.T.C. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l unanimité le devis de l entreprise MARTIN PAYSAGE de LANGUENAN pour un montant total de 2 539,58 T.T.C.

5 10 - Travaux d alimentation électrique du bâtiment «Jeux de boules» + alimentation Internet de la Bibliothèque travaux d alimentation électrique du bâtiment «Jeux de boules», ainsi que pour l alimentation Internet de la Bibliothèque : Devis de Monsieur Christian HUBERT - LANGUENAN : 2 158,12 T.T.C. Devis de Monsieur Fabrice GEORGELIN LANGUENAN : 2 379,20 T.T.C. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de l entreprise GEORGELIN Fabrice de LANGUENAN, pour un montant total de 2 379,20 T.T.C., Monsieur GEORGELIN Fabrice s étant engagé à effectuer le branchement Internet à la Bibliothèque. Pour : 11 Abstentions : 04 (ONEN Béatrice, ROBERT Carole, GUGUEN Joëlle, BOURSEUL Mireille)