L'eau à Genève, nouvelle tarification dès janvier L'essentiel en bref

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1 L'eau à Genève, nouvelle tarification dès janvier L'essentiel en bref 1. Le petit cycle de l'eau à Genève un parcours maîtrisé et organisé L'eau est une ressource essentielle à la vie et aux activités quotidiennes d'une collectivité. Les installations de production et de distribution des eaux doivent permettre de répondre aux besoins des habitants et à l'évolution de l'utilisation du territoire. Le traitement des eaux usées d une population d un demi-million de personnes et de ses activités joue quant à lui un rôle majeur pour la santé publique, la protection de l environnement et la préservation de la ressource eau. A Genève, le petit cycle de l'eau s'organise comme suit : L'adduction d'eau potable (1), par l'intermédiaire d'installations de captage, de traitement et de distribution. Propriété des Services industriels de Genève (SIG), ces installations sont financées par les revenus de la facturation "eau potable". L'évacuation et la gestion des eaux pluviales et usées, par l'intermédiaire du réseau secondaire (2). Propriété des communes, il est financé par la taxe annuelle d'utilisation des réseaux secondaires qui sont prélevées par les Services industriels de Genève (SIG), pour le compte du fonds intercommunal d'assainissement. Le transport et l'épuration des eaux usées, par l'intermédiaire du réseau primaire (3). Propriété des Services industriels de Genève (SIG), il est financé par la taxe annuelle d'épuration. Le petit cycle de l'eau : de la distribution de l'eau potable, en passant par l'évacuation et le traitement des eaux usées, au rejet dans le milieu naturel. (2) (3) (1) Une fois traitées, les eaux sont rejetées dans le milieu naturel, afin de poursuivre leur cycle naturel. Une gestion et un financement viable de notre système de distribution et d'assainissement de l'eau constituent l'une des clés essentielles pour répondre aux enjeux démographiques et environnementaux croissants de notre société.

2 2. L'usage de l'eau les chiffres clés La distribution d'eau potable Services industriels de Genève L'évacuation et la gestion des eaux pluviales et usées - Réseaux secondaires, communes Le transport et le traitement des eaux usées - Réseau primaire, Services industriels de Genève 3. Pourquoi une nouvelle tarification? Aujourd'hui, le financement des systèmes publics d'assainissement ne respecte pas le principe de causalité (utilisateur = payeur) institué par le droit fédéral, car les coûts d'entretien et de renouvellement des réseaux secondaires, propriétés des communes, sont aujourd'hui financés en grande partie par l'impôt communal. La révision complète du financement de l'assainissement a pour but d'en assurer un financement durable, en respectant notamment les principes suivants : la couverture des coûts : les recettes doivent couvrir intégralement les charges, sans objectif de bénéfice, en prenant en compte de l'augmentation des besoins en raison notamment du développement de l'agglomération ; la causalité : le financement doit être mis, par l intermédiaire de taxes, à la charge de ceux qui sont à l origine de la production des eaux usées et pluviales à assainir ; une facturation équitable : les taxes doivent être le reflet des coûts réels engendrés par la réalisation et l'entretien des équipements d'assainissement des eaux. Par ailleurs, la nouvelle tarification de la distribution de l'eau potable des Services industriels de Genève se base sur le même modèle que celle de l'assainissement des eaux usées, ce qui améliorera sa lisibilité pour le consommateur. 4. Quels sont les apports de cette révision? De manière générale, elle : fournit de manière durable les moyens financiers garantissant les coûts de production et de distribution de l'eau potable, le maintien et l'amélioration d'un système d'assainissement performant et bien entretenu sur tout le canton, indépendamment de la situation financière des communes; contribue à protéger l'environnement avec un taux de taxation plus bas pour les nouvelles constructions limitant l'imperméabilisation des sols et mettant en œuvre une gestion des eaux pluviales à la parcelle (taxe incitative); facilitera la construction de logements grâce à l'autofinancement des réseaux d'assainissement desservant les nouveaux quartiers.

3 5. Qu'est-ce qui change pour les usagers (consommateurs d'eau potable)? Plus de transparence Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle tarification, le 1er janvier 2015, les usagers genevois payeront sur une même facture le coût complet du m3 d'eau consommé : la production et la distribution de l'eau potable par le volet "eau potable", l'évacuation et la gestion des eaux pluviales et usées par le volet "taxe annuelle d'utilisation des réseaux secondaires", le transport et l'épuration des eaux usées par le volet "taxe d'épuration". Le descriptif des taxes relatives à l'assainissement des eaux est présenté sur un tableau récapitulatif disponible sur Internet. Conséquence de la nouvelle tarification sur la facture d'eau En raison du renchérissement du coût de l'assainissement et de la suppression de la part financée par l'impôt, le consommateur verra sa facture d'eau augmenter de l'ordre de 15 à 18 % selon sa consommation. A noter que la nouvelle tarification de distribution de l'eau potable (abandon de la prime de débit calculée sur la taille du compteur) permet, sans augmentation de revenu, d'uniformiser la hausse des prix sur les différents types de consommateurs. Cette tendance est illustrée par la figure en bas de page. Quelques exemples de la nouvelle tarification L'application des nouveaux tarifs pour l assainissement des eaux usées et pour la distribution de l eau potable représentera une augmentation annuelle de l'ordre de 160 francs pour un ménage de 4 personnes vivant dans une villa et de 85 francs pour un ménage vivant dans un immeuble, soit environ 10 centimes par jour et par personne. Révision des tarifs relatifs à l'utilisation de l'eau : exemple de changements pour les usagers Genevois F + 86 F + 85 F Francs par ménage et par an F F 480 F 566 F 456 F 541 F Villa 4 pers Taxe épuration (SIG)- Actuel 20 Appart / Immeuble 2.5 pers / Appart 78 Appart / Immeuble 3 pers / Appart Eau potable (SIG) - Actuel RTAss Futur Taxe épuration (SIG)+ Taxe d'utilisation des réseaux secondaires (Fonds intercommunal d'assainissement) Eau potable (SIG) - Futur

4 Surveillance des prix : comparaison avec le reste de la Suisse Conformément à la loi, le règlement a été soumis au Surveillant des prix, qui a préavisé favorablement le principe. Il a toutefois émis des recommandations sur les tarifs. Le Conseil d Etat a décidé de suivre une partie de ces recommandations, réduisant de près de 1.3 million de francs par année le montant total des taxes payées par les consommateurs. Une synthèse de la réponse donnée par le Conseil d'etat au Surveillant des prix est disponible via le lien suivant. La figure ci-après compare les tarifs genevois avec ceux de cinq villes suisses similaires; c'est-à-dire qui couvrent l'entier de leurs coûts par des taxes causales. Genève se situe dans le même ordre de grandeur que ces dernières : Profils (1) et (3) : tarifs genevois inférieurs aux autres villes comparées (4 et 12 % en moyenne); Profil (2) : tarifs genevois légèrement supérieurs aux autres villes comparées (3 % en moyenne). Nouveaux tarifs pour le petit cycle de l'eau : comparaison avec le reste de la Suisse (eau potable + taxe d'épuration + taxe d'utilisation des réseaux secondaires) Francs par m 3 d'eau consommé (1) (2) (3) + 22 % + 9% + 12% +7% +9% 5% 0% 1% 8% 2% + 3 % + 7% + 8% 13% +12% Une personne dans un 2 pièces 15 Appart / Immeuble Trois personnes dans un 4 pièces 5 Appart / Immeuble Quatre personnes dans une villa Genève Zurich Berne Bâle Pully Bienne

5 6. Quel est l'impact financier sur les nouvelles constructions? Une taxe causale et incitative La taxe d'écoulement actuelle perçue lors de la délivrance de l'autorisation de construire est déterminée uniquement en fonction de la production d'eaux usées. Elle sera remplacée par une taxe de raccordement comportant une composante "eaux usées" dont le montant est plus faible que la taxe actuelle et d'une composante "eaux pluviales" déterminée en fonction de la surface imperméabilisée. Une réduction significative (jusqu à 90%) de la composante "eaux pluviales" en cas de nonimperméabilisation ou de gestion des eaux à la parcelle (toitures végétalisées, matériaux perméables, bassins de rétention) sera appliquée, récompensant ainsi les propriétaires faisant un effort pour la protection de l'environnement. Impact de la nouvelle tarification des eaux usées sur les nouvelles constructions La nouvelle taxe de raccordement pour une construction de plusieurs étages (immeuble de logements ou d'activités administratives) sera plus faible que la taxe actuelle : environ 10% de moins pour un immeuble de logements de 5 étages. A l'inverse, les constructions comportant d'importantes surfaces imperméabilisées par rapport à leur production d'eaux usées (villa, centre commercial ou entreprises avec des parkings en surface) supporteront une taxe de raccordement plus élevée que l'actuelle taxe d'écoulement, tout en restant inférieure ou égale à celle pratiquée par d'autres villes suisses comparables. 7. Qu'est-ce qui va changer pour les communes? Aujourd'hui, les réseaux secondaires d'assainissement sont financés en grande partie par le budget général des communes. Bien que les communes payeront une taxe sur leurs voiries publiques, l'autofinancement des réseaux secondaires par le nouveau système soulagera leur budget. 8. Les communes vont-elles baisser leur impôt? Les communes sont autonomes en matière de fiscalité communale. Toutefois, les calculs ont montré que les économies engendrées par la loi sur les budgets communaux permettraient une baisse potentielle du taux de fiscalité des communes légèrement inférieure à 0.3 centimes additionnel en moyenne. Cette baisse potentielle étant largement inférieure aux incertitudes concernant l'avenir de la fiscalité communale, il est fort probable que l'économie générée ne permettra pas à la majorité des communes d'abaisser leur centime additionnel. 9. Pourquoi créer un fonds intercommunal d'assainissement? Le nouveau fonds intercommunal d'assainissement a pour but de mutualiser les recettes et les coûts liés aux réseaux secondaires de l'ensemble des communes. Il percevra les recettes de taxes qu'il redistribuera aux communes pour couvrir le coût de leur réseau secondaire. Il permettra également aux communes de diminuer les charges en récupérant la TVA, soit environ 3 millions de francs par an. En l'absence de cette mutualisation, les charges et le poids de population de chaque commune étant différents, il aurait fallu fixer un tarif spécifique pour chaque commune. Grâce à ce fonds, les usagers seront traités de manière équivalente, qu'ils vivent au centre-ville ou à la campagne. Etat de Genève Département de l'environnement, des transports et de l'agriculture - direction générale de l'eau - Tél