Chapitre XVIII. Bibliographie et conférences d Anne-Marie Stranart

Transcription

1 Chapitre XVIII. Bibliographie et conférences d Anne-Marie Stranart Publications «L opposabilité à la masse de la dation en paiement par voie de cession de créance consentie antérieurement à la période suspecte, mais signifiée ou acceptée au cours de celle-ci», R.C.J.B., 1971, 2 e trim., pp. 235 à «Examen de jurisprudence concernant les principes généraux du droit judiciaire privé» ( ). 3. «Examen de jurisprudence concernant l organisation judiciaire» ( ), R.C.J.B., 1973 (1 er trim.), pp. 136 à 154 (avec M. Étienne Gutt). 4. «Examen de jurisprudence concernant la compétence» ( ), R.C.J.B., 1973, p. 155 à 226 (avec M. Etienne Gutt) «Examen de jurisprudence concernant la procédure civile» ( ), (1 re partie : l instance), R.C.J.B., 1974, pp. 89 à 186 (avec M. Étienne Gutt). 6. «Examen de jurisprudence concernant la procédure civile» ( ), (2 e partie : les voies de recours, les saisies conservatoires et les voies d exécution), R.C.J.B., 1974, pp. 563 à 699 (avec M. Etienne Gutt). 7. «Des modes de détermination de la recevabilité dans le temps de l appel interjeté par requête», Note sous Cassation (3 e ch.), 28 novembre 1973, J.T., 1974, pp. 152 à «L opposabilité à la masse du gage constitué en période suspecte pour sûreté du solde débiteur éventuel d un compte courant», commentaire de l arrêt de la Cour de cassation (1 re ch.) du 18 mai 1973 (Pas., 1973, I, 873, note W.G.), J.T., 1975 (31 mai), pp. 357 à «Chronique de jurisprudence. Les sûretés réelles et la publicité foncière» ( ) (première partie), Revue de la Banque, n 3/1975, pp. 202 à «Chronique de jurisprudence. Les sûretés réelles et la publicité foncière» ( ) (seconde partie), Revue de la Banque, n 4/1975, pp. 281 à «La juridiction des Référés», Émission de recyclage du CIFOP à la télévision et Syllabus.

2 574 RÉALITÉS ET FICTIONS DU DROIT DES GARANTIES 12. «Le gage, contrat réel, une fiction?», J.T., 1976, pp. 237 à «Les sûretés réelles» y compris «La publicité foncière», Presses Universitaires de Bruxelles (330 pages) Note d observation sous Brux. (3 e ch.), 1 er avril 1977 (application de la Convention CEE concernant la compétence judiciaire et l exécution des décisions en matières civile et commerciale), J.T., 1978, pp. 119 à «Du délai de comparution de l article du Code judiciaire», (note à propos de l arrêt de la Cour de cassation du 9 février 1978), J.T., 1978, pp. 722 à «Rechts der Kreditsicherheiten in Europäischen Ländern Teil III Belgien», Ouvrage publié chez Duncker et Humblot (Berlin) par l Institut für Internationales Recht der Spar Giro und Kreditwesens an der Universität Mainz avec Hans J. Hainz, chercheur à cet Institut (634 pages). 17. «L hypothèque constituée pour sûreté de toutes sommes dues ou à devoir par un débiteur à son créancier», Revue pratique du Notariat, 1979, pp. 548 à «Aspects du contrat de gage dans la jurisprudence récente», Bijzondere Overeenkomsten Actuele problemen, J.H. Herbots. 19. «La prescription de l action en responsabilité des administrateurs pour augmentation de capital non valablement souscrite», Observations sous Cass. 29 mai 1980, Jurisprudence Commerciale de Belgique, 1980, pp. 563 à «Saisies-arrêts en banque», Texte complété, revu et documenté d une conférence», publié par «Au service des intermédiaires financiers», Groupe d échange d expériences en matière juridique, pp. 1 à «Transformation d une saisie-arrêt conservatoire en saisie-arrêt exécution», Commentaire de Civ. Anvers Juge des saisies, 29 novembre 1979, J.T., 1981, p «Chronique de jurisprudence. Les privilèges immobiliers et les hypothèques» ( ), Revue de la Banque, 1981, Cahier n 11, pp. 1 à «Overdracht of pandgeving van schuldvordering op publieke instellingen gesubsidieerd door de Staat», Revue de la Banque, 1981, pp. 197 à «Overdracht of pandgeving van schuldvordering op publieke instellingen gesubsidieerd door de Staat», Revue de la Banque, 1981, p «La saisie-arrêt. Questions récentes», Les voies conservatoires et d exécution. Bilan et perspectives, Ed. du Jeune Barreau, 1982, pp. 83 à 139.

3 BIBLIOGRAPHIE ET CONFÉRENCES D ANNE-MARIE STRANART Syllabus intitulé «Sûretés commerciales. Droit positif et garanties nouvelles», Questions d actualité en droit commercial, Centre des Facultés Universitaires Catholiques pour le recyclage en droit, Recyclage , novembre 1982, 86 pages «Opposabilité aux tiers des conventions d indivisibilité de compensation et d unicité de comptes», Carrefour Juridique Entreprises, Administration, Université (35 pages) «Les référés commerciaux et le rôle préventif du tribunal de commerce», Rapport aux XXI es Journées Jean Dabin consacrées à «L évolution du droit judiciaire au travers des contentieux économique, social et familial», Bruylant, 1984, pp. 561 à «Conditions générales des saisies conservatoires», Syllabus remis aux participants du Recyclage organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi, le 6 avril 1984, sur le thème «problèmes actuels du droit des saisies» (5 pages) (voir cidessous). 30. «Rapport de synthèse» du colloque consacré au droit des sûretés traditionnelles et des garanties issues de la pratique (en ce compris des aspects de droit international privé) organisé à l ULB les 20 et 21 octobre 1983, publié dans l ouvrage édité en 1984 par la Feduci à Paris, p. 551 à «La saisie-arrêt entre les mains d un avocat», J.T., 1985, pp. 693 à «Les conditions générales des saisies conservatoires», R.C.D.B., 1985, pp. 739 à 773, texte mis à jour au 30 avril 1985 du syllabus visé sub «Saisie mobilière : tierce-opposition ou action en distraction», note sous Civ. Anvers (j.s.), 9 mars 1987, J.P.A., 1987, 2 e livraison, pp. 146 à «Chronique de droit bancaire privé Les sûretés personnelles (janvier 1975 à juin 1987)», en collaboration avec Mme Michèle Grégoire, assistante à l ULB, Revue de la Banque, 1988, pp. 10 à «De Zekerheden» Chapitre X du volume B de «Ondernemingsrecht» in Deel 1 «Handels en Economisch Recht», in Beginselen van Belgisch Privaatrecht, Van Gerven, Cousy et Stuck (paru chez Story-Scientia), pp. 698 à / «Procedure for obtaining summary judgement», in Problème d actualité, Annales de la Faculté de Droit de l Université de Liège, 1990, pp. 94 à 111, en collaboration

4 576 RÉALITÉS ET FICTIONS DU DROIT DES GARANTIES avec M e Guy Block, assistant à l Université de Liège, Texte de la communication visée voir ci-dessous n 66, établi en français, revu et documenté. 37. «La saisie-arrêt», Revue D.A.O.R., n 16, août 1990, pp. 17 à 29, en collaboration avec M e Guy Block, assistant à l Université de Liège. 38. «Les voies d exécution Développements récents», Texte d un exposé oral à l École de formation permanente de l Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, paru dans les «Cahiers de droit judiciaire». 39. «L hypothèque pour toutes sommes», Revue de la Banque, mars 1991, pp. 145 à «Les sûretés réelles traditionnelles. Développements récents», in Le Droit des Sûretés, ouvrage collectif publié sous ma direction scientifique pour les Editions du Jeune Barreau de Bruxelles, 1992, 505 pages (voir ci-dessous n 69) Rédaction d un nouveau syllabus publié par les Presses Universitaires de l ULB, consacré à la «Publicité Foncière» (vol. I, 163 pages), et aux «Sûretés réelles» (vol. II, Introduction générale et notion de concours, droit de rétention, nantissement, privilèges mobiliers, 201 pages) (en préparation, les privilèges immobiliers et l hypothèque) en collaboration avec Michèle Grégoire, avocat, professeur à l ULB, et Dominique Lechien, avocat, assistant et chercheur à l ULB «La portée des droits du créancier gagiste sur fonds de commerce, en particulier face au créancier gagiste d un autre type», en collaboration avec Michèle Grégoire, R.C.D.B., 1994, pp. 15 et s. (paru également dans un ouvrage collectif intitulé «Les conférences du Centre de droit privé, Bruylant, 1994) «L immunité des personnes publiques et l article 1412bis du Code judiciaire», en collaboration avec Patrick Goffaux, J.T., 10 juin 1995, pp. 437 à «La saisie-arrêt bancaire», en collaboration avec M e Guy Block et M e Olivier Clevenbergh, in R.P.D.B., Compl. VIII, 1995, pp. 798 à «L article 1412bis du Code judiciaire. Un tempérament au privilège de l immunité d exécution», en collaboration avec Patrick Goffaux, in Le nouveau droit judiciaire privé, Les dossiers du Journal des Tribunaux. 46. «La loi du 6 juillet 1994 et les modifications apportées au gage sur créance», in La cession de créance, Ed. Jeune Barreau, 1995, spéc. pp. 33 à Introduction aux Actes du colloque consacré aux succursales bancaires en préface à l édition des Actes du colloque du 9 mai 1985 organisé par l Association Européenne pour le droit bancaire et financier (AEDBF), Bruylant, 1996.

5 BIBLIOGRAPHIE ET CONFÉRENCES D ANNE-MARIE STRANART «Quel est le sort de l hypothèque consentie par un acquéreur dont le droit est ultérieurement annulé?», en collaboration avec Cédric Alter, avocat et assistant à l ULB, in Liber Amicorum Lucien Simont, Bruylant, 2002, pp. 493 à «Deux ou trois choses que je sais d André Bruyneel», avant-propos au Liber Amicorum André Bruyneel, 2008, Bruylant. Conférences «Aspects de la procédure judiciaire de saisie-arrêt sur les comptes en banque», Conférence donnée pour les Services interbancaires le 2 octobre 1980 (voir n 20). 51. «Aspects du contrat de gage dans la jurisprudence récente», Conférence donnée dans le cadre du recyclage organisé par la Katholieke Universiteit te Leuven, le 29 février 1980 (voir n 18). 52. Présidence et direction des débats de la conférence donnée par Mme Moreau- Margrève, professeur à l Université de Liège, sur «Le gage sur fonds de commerce», aux Services Interbancaires en novembre Membre du panel, constitué pour les débats suivant la conférence de M. G. de Leval, alors premier assistant à la Faculté de Droit de Liège, sur «La Banque et le droit des saisies», dans le cadre du recyclage de la Faculté de Droit des Facultés universitaires Saint-Louis (mars 1981). 54. Membre du panel, constitué pour les débats suivant la conférence de M. J. Van Compernolle, professeur à l Université de Louvain, sur «Le nantissement et le banquier», dans le cadre du recyclage de la Faculté de Droit des Facultés universitaires Saint-Louis (mars 1981) Rapporteur de la Section III des XI es Journées d Études juridiques Jean Dabin (Université de Louvain), consacrées au 15 e anniversaire du Code judiciaire (rapport : Les référés commerciaux et le rôle préventif du tribunal de commerce), les 14 et 15 octobre 1982 (voir ci-dessus n 28). 56. Conférence sur les «Sûretés commerciales Droit positif et garanties nouvelles», Recyclage en droit, Centre des Facultés Universitaires Catholiques pour le Recyclage en droit, 9, 16 et 23 novembre 1982 (voir ci-dessus n 26). 57. Membre du «panel» consacré au thème «Les créanciers et le droit de la faillite» organisé par la Commission Droit et Vie des Affaires (XXXIV e séminaire) à Liège, le 17 novembre 1982.

6 578 RÉALITÉS ET FICTIONS DU DROIT DES GARANTIES Membre représentant, avec d autres, la Faculté de Droit de l Université Libre de Bruxelles, dans le groupe de travail réuni par la Faculté de Droit de Louvain pour l organisation d une journée d études sur «L accès au droit et à la justice», janvier Président d une table ronde consacrée au Droit judiciaire privé dans le cadre du colloque organisé par la Fondation Internationale pour l Etude du Droit des Affaires (FIEDA), ULB, mai Conférence sur «L opposabilité aux tiers des conventions d indivisibilité, de compensation et d unicité de comptes», Carrefour juridique, Entreprises, Administrations, Université, 24 février Organisateur avec M e André Bruyneel du colloque consacré aux «Sûretés et garanties issues de la pratique», octobre 1983 à l ULB, avec la collaboration de la Fondation pour l Étude du Droit et des Usages du Commerce International (Feduci). 52. Rapport de synthèse présenté à l issue du colloque précité (voir ci-dessus n 30) Conférence sur les «Conditions générales des saisies conservatoires» dans le cadre du Recyclage organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi, le 6 avril 1984 (voir ci-dessus n 29) Conférence donnée dans le cadre des recyclages organisés par le Jeune Barreau de Bruxelles sur «Les saisies», 3 novembre Bref rapport présenté au colloque organisé par les Barreaux de Liège et de Charleroi sur «L efficacité du procès civil», mai «Les Sûretés réelles en droit belge», dans le cadre de la conférence «Die Absicherung des deutschen Kredites nach Belgïe und des belgischen Kredites nach Deutschland», organisée à Düsseldorf le 16 septembre 1988 par la Belgisch-Deutsche Juristenvereinigung G.o.E «Procedure for obtaining summary judgement», conférence présentée à l «International Bar Association», Section on General Practive, Committee 12, Civil Litigation Procedure, 5 e Biennale, Strasbourg, 2-6 octobre 1989, en collaboration avec Guy Block, avocat, assistant à l Université de Liège (syllabus en anglais de 16 pages dactylographiées) «La saisie-arrêt», conférence au colloque organisé par le Carrefour Interdisciplinaire Entreprises Administrations Universités et les services interbancaires, 2 mars 1990 (un syllabus de 16 pages dactylographiées) (voir ci-dessus n 37).

7 BIBLIOGRAPHIE ET CONFÉRENCES D ANNE-MARIE STRANART «Les voies d exécution Développements récents», exposé dans le cadre du recyclage de l École de formation permanente organisée par l Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, 14 janvier 1991 (voir ci-dessus n 38) Direction scientifique et organisation pour le Jeune Barreau de Bruxelles du colloque de mars 1992 consacré au droit des sûretés (actes publiés par les Éditions du Jeune Barreau), 1992, voir réf. au n Conférence donnée à l Association belge des Banques le 30 avril 1993, sur la portée de l arrêt de la Cour de cassation du 19 novembre 1992 (conflit entre gagistes) «La loi du 6 juillet 1994 et la mise en gage de créances», exposé au recyclage du Jeune Barreau, 25 novembre Présidence de la Journée d Études du 9 mai 1995, organisée par l Association Européenne pour le droit bancaire et financier (AEDBF) et ayant pour sujet «Les succursales bancaires) «Les procédures de saisie sur les pouvoirs publics», conférence donnée, avec Patrick Goffaux, le 25 avril 1996 à l Association Belge de Crédit Brève présentation du professeur André Bruyneel, donnée lors de la séance de remise à ce dernier du Liber Amicorum, Château St Anne, 19 mai 2008.

8 580 RÉALITÉS ET FICTIONS DU DROIT DES GARANTIES