Journal officiel de l Union européenne L 222/5
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- Geneviève Mongrain
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1 Journal officiel de l Union européenne L 222/5 RÈGLEMENT D EXÉCUTION (UE) N o 751/2012 DE LA COMMISSION du 16 août 2012 rectifiant le règlement (CE) n o 1235/2008 portant modalités d application du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d importation de produits biologiques en provenance des pays tiers LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l Union européenne, vu le règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n o 2092/91 ( 1 ), et notamment son article 33, paragraphe 3, et son article 38, point d), considérant ce qui suit: (1) L annexe IV du règlement (CE) n o 1235/2008 de la Commission ( 2 ) telle que modifiée par l annexe II du règlement d exécution (UE) n o 508/2012 ( 3 ) contient la liste des organismes et autorités de contrôle compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats dans les pays tiers aux fins de l équivalence. (2) En ce qui concerne CERES Certification of Environmental Standards GmbH, Ecocert SA et Istituto Mediterraneo di Certificazione s.r.l., certains pays tiers, numéros de code et catégories de produit ont été omis sur la liste. En outre, pour Ecocert SA, une référence concernant une exception à la catégorie de produits concernée fait défaut. (3) Il convient dès lors de rectifier l annexe IV du règlement (CE) n o 1235/2008 en conséquence. (4) Par souci de sécurité juridique, il convient de prévoir que le présent règlement s applique à compter de la date d application de l annexe II du règlement d exécution (UE) n o 508/2012. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l avis du comité de réglementation chargé de la production biologique, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L annexe IV du règlement (CE) n o 1235/2008 est rectifiée conformément à l annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l Union européenne. Il s applique à compter du 1 er juillet Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 août Par la Commission Le président José Manuel BARROSO ( 1 ) JO L 189 du , p. 1. ( 2 ) JO L 334 du , p. 25. ( 3 ) JO L 162 du , p. 1.
2 L 222/6 Journal officiel de l Union européenne ANNEXE L annexe IV du règlement (CE) n o 1235/2008 est modifiée comme suit: 1) dans le texte relatif à «CERES Certification of Environmental Standards GmbH», le point 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés: Albanie AL-BIO-140 x x Bolivie BO-BIO-140 x x x Bhoutan BT-BIO-140 x x Chili CL-BIO-140 x x x Chine CN-BIO-140 x x x Colombie CO-BIO-140 x x x République dominicaine DO-BIO-140 x x x Équateur EC-BIO-140 x x x Égypte EG-BIO-140 x x x Éthiopie ET-BIO-140 x x x Grenade GD-BIO-140 x x x Indonésie ID-BIO-140 x x x Jamaïque JM-BIO-140 x x x Kenya KE-BIO-140 x x x Ancienne République yougoslave de Macédoine MK-BIO-140 x x x Mexique MX-BIO-140 x x x Moldavie MD-BIO-140 x x x Maroc MA-BIO-140 x x x Papouasie - Nouvelle- Guinée PG-BIO-140 x x x Paraguay PY-BIO-140 x x x Pérou PE-BIO-140 x x x Philippines PH-BIO-140 x x x Russie RU-BIO-140 x x x Rwanda RW-BIO-140 x x x
3 Journal officiel de l Union européenne L 222/7 Arabie saoudite SA-BIO-140 x x x Serbie RS-BIO-140 x x x Singapour SG-BIO-140 x x x Afrique du Sud ZA-BIO-140 x x x Sainte-Lucie LC-BIO-140 x x x Taïwan TW-BIO-140 x x x Tanzanie TZ-BIO-140 x x x Thaïlande TH-BIO-140 x x x Turquie TR-BIO-140 x x x Ouganda UG-BIO-140 x x x Ukraine UA-BIO-140 x x x Ouzbékistan UZ-BIO-140 x x x Viêt Nam VN-BIO-140 x x x» 2) Le texte relatif à «Ecocert SA» est modifié comme suit: a) le point 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés: Algérie DZ-BIO-154 x x Andorre AD-BIO-154 x Azerbaïdjan AZ-BIO-154 x x Bénin BJ-BIO-154 x x Bosnie-Herzégovine BA-BIO-154 x x Brésil BR-BIO-154 x x Burkina BF-BIO-154 x x Burundi BI-BIO-154 x x Cambodge KH-BIO-154 x x Cameroun CM-BIO-154 x x Canada CA-BIO-154 x
4 L 222/8 Journal officiel de l Union européenne Tchad TD-BIO-154 x Chine CN-BO-154 x x Colombie CO-BIO-154 x x Comores KM-BIO-154 x x Côte d Ivoire CI-BIO-154 x x Croatie HR-BIO-154 x x Cuba CU-BIO-154 x x République dominicaine DO-BIO-154 x x Équateur EC-BIO-154 x x Fidji FJ-BIO-154 x x Ghana GH-BIO-154 x x Guatemala GT-BIO-154 x x Guinée GN-BIO-154 x x Guyana GY-BIO-154 x x Haïti HT-BIO-154 x Inde IN-BIO-154 x Indonésie ID-BIO-154 x x Iran IR-BIO-154 x x Japon JP-BIO-154 x Kazakhstan KZ-BIO-154 x Kenya KE-BIO-154 x x Koweït KW-BIO-154 x x Kirghizstan KK-BIO-154 x x Laos LA-BIO-154 x x Ancienne République yougoslave de Macédoine MK-BIO-154 x x Madagascar MG-BIO-154 x x Malawi MW-BIO-154 x x Malaisie MY-BIO-154 x
5 Journal officiel de l Union européenne L 222/9 Mali ML-BIO-154 x x Maurice MU-BIO-154 x x Mexique MX-BIO-154 x x Moldavie MD-BIO-154 x x Monaco MC-BIO-154 x Maroc MA-BIO-154 x x Mozambique MZ-BO-154 x x Namibie NA-BIO-154 x Népal NP-BIO-154 x x Pakistan PK-BIO-154 x Paraguay PY-BIO-154 x x Pérou PE-BIO-154 x Philippines PH-BIO-154 x x Russie RU-BIO-154 x Rwanda RW-BIO-154 x x Sao Tomé-et-Principe ST-BIO-154 x x Arabie saoudite SA-BIO-154 x x Sénégal SN-BIO-154 x x Serbie RS-BIO-154 x x Afrique du Sud ZA-BIO-154 x x Soudan SD-BIO-154 x Swaziland SZ-BIO-154 x x Syrie SY-BIO-154 x x Tanzanie TZ-BIO-154 x x Thaïlande TH-BIO-154 x x Togo TG-BIO-154 x x Tunisie TS-BIO-154 x Turquie TR-BIO-154 x x
6 L 222/10 Journal officiel de l Union européenne Ouganda UG-BIO-154 x x Ukraine UA-BIO-154 x Émirats arabes unis AE-BIO-154 x x Ouzbékistan UZ-BIO-154 x Vanuatu VU-BIO-154 x Viêt Nam VN-BIO-154 x x Zambie ZM-BIO-154 x x Zimbabwe ZW-BIO-154 x x» b) le point 4 est remplacé par le texte suivant: «4. Les descriptions ci-dessus ne s appliquent pas: produits en conversion, vins et produits couverts par l annexe III» 3) Dans le texte relatif à «Istituto Mediterraneo di Certificazione s.r.l.», le point 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Pays tiers, numéros de code et catégories de produits concernés: Égypte EG-BIO-136 x x x Liban LB-BIO-136 x x x Maroc MA-BIO-136 x x Syrie SY-BIO-136 x Tunisie TN-BIO-136 x Turquie TR-BIO-136 x x x»
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