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- Eloi Bastien
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1 3. Personnel et \ 3.2 Corps Nombre de pages: 1/6 1. OBJET DE LA DIRECTIVE La présente directive définit les principes de calcul des salaires des médecins internes, chefs de clinique avec ou sans FMH, pharmaciens internes et pharmaciens-chefs de projet avec ou sans FPH. La loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l Etat et des établissements hospitaliers (B 5 15) et sa réglementation sont applicables aux «médecins internes ou pharmaciens internes» et «chefs de clinique ou pharmaciens-chefs de projet avec ou sans FMH ou FPH». En conséquence s appliquent : L article 3 de la B , traitement initial, en particulier les alinéas : 1.- Le traitement initial correspond à la classe prévue pour la fonction. 2.- La personne candidate ayant acquis antérieurement à son engagement une expérience utile au poste qu elle doit occuper peut bénéficier d une majoration du traitement initial correspondant à une annuité de la classe d engagement par année d expérience reconnue. Les années d expérience sont prises en considération à partir de l âge de 18 ans ; les fractions d année n entrent pas en ligne de compte. L article 8, changement de fonction avec promotion, en particulier l alinéa 4 : a) une triple annuité et un coulissement dans la nouvelle classe lorsque la nouvelle fonction est située 3 classes et plus au-dessus de la fonction antérieure ; b) une double annuité et un coulissement dans la nouvelle classe lorsque la nouvelle fonction est située 2 classes au-dessus de la fonction antérieure ; c) une annuité et un coulissement dans la nouvelle classe lorsque la nouvelle fonction est située une classe au-dessus de la fonction antérieure ; d) le niveau salarial du titulaire promu ne peut être inférieur aux normes fixées à l article 3. Au début de chaque année civile et après 6 mois au moins d activité le membre du corps a droit, à l augmentation annuelle prévue par l échelle des traitements (art. 12 de la B 5 15).
2 3. Personnel et \ 3.2 Corps Nombre de pages: 2/6 2. PRINCIPES Engagement externe A l engagement, l expérience antérieure dans la future fonction au sein des HUG est prise en compte. Sont prises en considération : - les années de pratique en CHU, en Suisse ou à l étranger ; - les années de pratique hors CHU en Suisse reconnues par la FMH ou la SSPh et pour la durée de cette reconnaissance par la FMH 1 ou la SSPh; - les années de formation (envoi à l étranger) reconnues par les HUG ; - les années d expérience, calculées au prorata du temps d activité, pour une personne travaillant à temps partiel. ¹ FMH : fmhinfo@hin.ch. L OMS tient un registre des facultés de médecine du monde et sur le site Internet du CHU de Rouen ( rouen.fr/ssf/hopfrsomm.html), menu d ouverture, se trouve un lien avec le catalogue des CHU de la francophonie Médecin interne ou pharmacien interne Position salariale initiale : 20/00 pour un médecin interne et 19/00 pour un pharmacien interne un médecin interne ayant obtenu son diplôme débutera son activité en classe 20/00 ; un pharmacien interne ayant obtenu son diplôme débutera son activité en classe 19/00 ; un médecin interne ayant effectué 2 années ininterrompues dans un CHU ou autre hôpital suisse reconnu se verra engagé en 20/02 au sein des HUG (1 ère année 20/00 2 ème année 20/01 début de la 3 ème année 20/02) ; un pharmacien interne ayant effectué 2 années ininterrompues dans un CHU ou autre hôpital suisse reconnu se verra engagé en 19/02 au sein des HUG (1 ère année 19/00 2 ème année 19/01 début de la 3 ème année 19/02) ; les conditions d engagement d un médecin interne ou pharmacien interne qui obtient son FMH ou FPH dans sa spécialité - voire sous spécialité et qui demeure médecin interne ou pharmacien interne, restent inchangées tant qu il n est pas promu chef de clinique ou pharmacien-chef de projet. Dans ce cas, la date de l obtention du FMH ou FPH n est pas prise en considération lors de sa promotion en qualité de chef de clinique ou de pharmacien-chef de projet car de par sa précédente fonction, l intéressé n a pu assumer les responsabilités découlant de la fonction de chef de clinique ou pharmacien-chef de projet.
3 3. Personnel et \ 3.2 Corps Nombre de pages: 3/ Chef de clinique sans FMH ou pharmacien-chef de projet sans FPH Position salariale initiale : 22/07 (annuité plancher) pour un chef de clinique sans FMH ou classe initiale 21/07 pour un pharmacien-chef de projet sans FMH la promotion de médecin interne à chef de clinique sans FMH ou de pharmacien interne à pharmacien-chef de projet sans FPH s effectue selon les règles de promotion institutionnelle (voir ci-dessus). Si la nouvelle classe pour un chef de clinique sans FMH est inférieure à la classe 22/07 (annuité plancher), l intéressé sera colloqué d office en 22/07. Si la nouvelle classe pour un pharmacien-chef de projet sans FPH est inférieure à la classe 21/07 (annuité plancher), l intéressé sera colloqué d office en 21/07. lors de l engagement externe d un chef de clinique sans FMH, la fixation de la rémunération sera basée sur le décompte des années d expérience dans une fonction similaire, avec comme annuité plancher la classe 22/07 (voir exemple ci-dessous). Lors de l engagement externe d un pharmacien-chef de projet sans FPH, la fixation de la rémunération sera basée sur le décompte des années d expérience dans une fonction similaire, avec comme annuité plancher la classe 21/07 (voir exemple ci-dessous) ; un chef de clinique ou pharmacien-chef de projet qui obtient son FMH ou FPH dans la spécialité voire sous spécialité, coulisse dans la classe 24 pour le chef de clinique ou 23 pour le pharmacien-chef de projet, le mois suivant la date figurant dans la correspondance adressée à l intéressé par la FMH ou la SSPh lui spécifiant que son diplôme est à l impression. Le chef de clinique ou pharmacien-chef de projet a la responsabilité de transmettre ce courrier dans les meilleurs délais, le cas échéant aucun rétroactif salarial n est accordé. Exemples basés sur la fonction de médecin (pour la fonction de pharmacien la pratique est identique à l exception des classifications salariales différentes -> moins une classe): 1. - Un médecin interne en classe 20/08 est promu chef de clinique sans FMH. En appliquant la règle de la promotion, l intéressé devrait obtenir la classe 22/06. Or, tenant compte de l annuité plancher, il bénéficiera de la classe 22/ Un médecin interne ayant 11 ans complets d activité de médecin interne dans un autre hôpital reconnu, soit l équivalence aux HUG de la classe 20/11 se verrait engagé aux HUG comme chef de clinique sans FMH en classe 22/ Un médecin va être engagé aux HUG, son parcours professionnel se décompose de la manière suivante : médecin interne (4 ans) chef de clinique (2 ans) médecin interne (4 ans). Lors de son engagement au sein des HUG comme chef de clinique sans FMH, les deux années de chef de clinique seront prises en considération et il sera engagé en classe 22/09.
4 3. Personnel et \ 3.2 Corps Nombre de pages: 4/ Chef de clinique avec FMH ou pharmacien-chef de projet avec FPH Position salariale initiale : 24/07 (annuité plancher) pour le chef de clinique avec FMH la promotion de chef de clinique sans FMH (suppression du code 9) en chef de clinique avec FMH s effectue selon les règles de la promotion institutionnelle. Si le nouveau salaire est inférieur à la classe 24/07, l intéressé sera colloqué d office dans cette classe ; lors d un engagement externe, l expérience utile à la fonction est calculée depuis la date de l obtention du FMH, pour autant que l intéressé ait occupé antérieurement une fonction de chef de clinique. Position salariale initiale 23/07 (annuité plancher) pour le pharmacien-chef de projet la promotion de pharmacien-chef de projet (suppression du code 9) en pharmacien-chef de projet avec FPH s effectue selon les règles de la promotion institutionnelle. Si le nouveau salaire est inférieur à la classe 23/07, l intéressé sera colloqué d office dans cette classe ; lors d un engagement externe, l expérience utile à la fonction est calculée depuis la date de l obtention du FPH, pour autant que l intéressé ait occupé antérieurement une fonction de pharmacien-chef de projet Chef de clinique sans FMH engagé en qualité de médecin interne ou pharmacien-chef de projet engagé en qualité de pharmacien interne, pour cause de formation En cas d engagement d un chef de clinique sans FMH comme médecin interne ou d un pharmacien-chef de projet sans FPH comme pharmacien interne, la règle pour fixer le salaire est la suivante : Pour le chef de clinique sans FMH : classe 20, annuités à fixer en calculant toutes les années d expérience depuis le diplôme (celles de médecin interne et de chef de clinique sans FMH). Pour le pharmacien-chef de projet sans FPH : classe 19, annuités à fixer en calculant toutes les années d expérience depuis le diplôme (celles de pharmacien interne et pharmacien-chef de projet sans FPH). Demeurent réservées les situations liées à un plan de carrière institutionnel validé. Dans ce cas, le est seul compétent pour statuer.
5 3. Personnel et \ 3.2 Corps Nombre de pages: 5/6 Fixation du salaire lorsque la personne redevient chef de clinique sans FMH ou pharmacien-chef de projet sans FPH : 1.- la règle de la promotion ne peut s appliquer car dans la plupart des cas, le médecin serait pénalisé ; 2.- reprendre la classe et annuité(s) au moment où il était chef de clinique sans FMH ou pharmacien-chef de projet sans FPH et ajouter une annuité pour autant que la progression des annuités ne soit pas bloquée par la politique salariale. 3.- PIQUETS ET INTERVENTIONS Légende : Médecin interne = MI / Chef de clinique sans FMH = CC / Chef de clinique avec FMH = CC FMH Public cible Genre Rémunération Piquet de jour (weekend Forfait par piquet, selon tarifs institutionnels. et jours fériés) / entre 06h00 19h00 Médecin interne médecin-chef de clinique Médecin interne médecin-chef de clinique Pharmacien interne pharmacien-chef projet Médecin interne médecin-chef de clinique - pharmacien interne pharmacienchef projet Piquet de nuit / entre 19h00 06h00 Piquet de jour Piquet de nuit Intervention lors d un piquet Forfait par piquet, selon tarifs institutionnels. Selon la directive «Service de piquet et intervention», avec compensation selon le personnel non. Les heures d intervention (domicile/domicile) sont comptabilisées comme heures de travail.
6 3. Personnel et \ 3.2 Corps 4.- MESURES TRANSITOIRES : Nombre de pages: 6/6 L ensemble de ces mesures transitoires s appliquent pour autant que la progression des annuités ne soit pas bloquée par la politique salariale. Les médecins internes, pharmaciens internes, chefs de clinique et pharmaciens-chefs de projet avec ou sans FMH ou FPH ayant droit à un coulissement salarial en 2009 verront leur salaire coulisser à l annuité supérieure au 1 er janvier 2009, pour autant que le dernier coulissement de leur salaire soit intervenu entre le 1 er janvier 2008 et le 3 juillet 2008 ou que la date de coulissement soit le 1 er janvier Exemple : Un collaborateur dont le salaire a coulissé au 1 er juin 2008 verra son salaire augmenté d une annuité supérieure au 1 er janvier 2009, puis reprendra le cycle usuel des dates de coulissement, soit dès 1 er janvier Les nouveaux collaborateurs engagés à partir du 4 juillet 2008 verront leur salaire coulisser au 1 er janvier ENTREE EN VIGUEUR : La date d entrée en vigueur de la présente directive est fixée au 1 er janvier 2009.
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