Projet Mongbwalu Etude d Impact Environnemental et Plan de Gestion Environnementale du Projet

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1 Projet Mongbwalu Etude d Impact Environnemental et Plan de Gestion Environnementale du Projet Avant projet d exploration et Rapport des Termes de Référence à l attention du Public Report Prepared for Ashanti Goldfields Kilo S.A.R.L Numéro du rapport /TOR Septembre 2010 Rapport préparé par SRK Consulting (South Africa) (Pty) Ltd. En association avec SRK Consulting Congo S.P.R.L.

2 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page i Projet Mongbwalu Etude d Impact Environnemental et Plan de Gestion Environnementale du Projet Avant projet d exploration et Rapport des Termes de Référence à l attention du Public Ashanti Goldfields Kilo S.A.R.L. Adresse SRK Consulting (Afrique du Sud) (Pty) Ltd. SRK House 265 Oxford Road, Illovo, Johannesburg 2196 P O Box 55291, Northlands 2116 SRK Consulting CONGO S.P.R.L. SRK House 2056, Lukonzolwa, Q/Golf, C/Lubumbashi République démocratique du Congo Telephone +27 (0) (81) Fax +27 (0) (81) Contact Margaret Beater Susa Maleba [email protected] [email protected] siteweb Numéro du projet SRK /TOR Août 2010 Auteurs Margaret Beater (MSc (Sciences de l environnement)) Donald Gibson (MSc (Biologie de Conservation); PrSciNat) Tandi Reilly (MA (Sociologie)) Tim Hart (MA (Geographie Humaine)) Vuyo Matshikiza (BCommHons (Economie)) Révisé par Allison Burger (Licence (Sciences de l environnement et géographiques); CEAPSA) Dr Henrietta Salter (EngD (Technologie Environmentale); PrSciNat GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

3 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page ii Table des matières Sommaire Exécutif... v Aspects environnementales et sociales anticipées... vii Acronymes et abréviations... xi 1 Introduction But du rapport Origine du projet Situation Cadre environnemental Historique Exploitation propose Gestion environnemental et social sur le chantier Cadre gouvernemental Introduction Cadre de contrôle de la RDC Minéraux du projet et droits fanciers Constitution Le Plan National d Action Environnemental Code Minier (loi No 007/2002) Le Règlement Minier Licences et Permis environnementaux Proposition d une Loi Cadre sur l environnement Autre législation environnementale Rôles et responsabilités Conventions et accords internationaux AngloGold Ashanti policy and standards Politique et Normes d AngloGold Ashanti Vision, Valeurs et Mission d AGA Les normes d AGA Les Principes de l Equateur Les Normes de Performance de l IFC Outils de l IFC Directives de la Banque mondiale sur l environnement, la santé et la sécurité Directives Générales de ESS Directives du Secteur Industriel Conseil International de Mine et Métaux Principes de développement durable Directives de bonne pratique et boîtes à outils Code International de Gestion du Cyanure D autres points de référence, directives et matériels de reference Principes Volontaires sur la Sécurité et les droits de l homme GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

4 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page iii Initiative de Transparence pour les Industries d Extraction Normes d exploitation artisanale et à petite échelle Objectifs, approches et processus Objectifs Collecte d information Consultation et information du public Identification des parties prenantes Document d'information Matériel de présentation et affiches Réunions de partage d information et de Concertation Boîtes à réponses Consultation avec les autorités Visite du site par le Ministère de l'environnement et des spécialistes de l'environnement Compte rendu de l étude exploratoire aux parties prenantes Description du Projet Détails du Projet Intégration de l ingénierie Critères environnementaux et sociaux de conception Alternatives Principales préoccupations exprimées par les groupes d intérêt Prévisions des problèmes environnementaux et sociaux Méthode d'évaluation des impacts Processus et calendrier Analyse des alternatives Études et équipe de spécialistes Méthode d évaluation de l impact Consultation du public et divulgation Identification continue des intervenants et intégration des commentaires Mécanisme d expression de doléances Consultation du public et divulgation Étude des documents La structure et le contenu des rapports de l EIE et de l PGEP Équipe de base Conclusions References Annexes Annexe A : Base de données des intervenants Annexe B : Renseignements généraux et notification Annexe C : Présentation des matériaux utilisés pour la consultation avec les intervenants GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

5 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page iv Annexe D : Rapport des réunions de partage d informations Annexe E : Feuilles de réponse Annexe F : Termes de références des spécialistes List of Tables Tableau 2.1: Législation environnemental clé de la RDC pour le projet Mongbwalu... 8 Tableau 2.2: Accords internationaux clés Tableau 3.1 : Détails des réunions de partage d information et de collecte des questions Tableau 4.1: Détails du Projet Tableau 4.2: Alternatives jusque là identifiées Tableau 4.3: Etat actuel de l environnement Tableau 5.1: Résumé des problèmes et des préoccupations exprimées pendant les consultations et les communications publiques, et les études sociales Tableau 6.1: Résumé des aspects et problèmes éventuels liés au projet de Mongbwalu, y compris les enquêtes des spécialistes et les plans de gestion Tableau 7.1: Détails sur les chefs d équipes de spécialistes Tableau 7.2: Les principaux éléments de l évaluation de l'importance des impacts Tableau 7.3: Caractéristiques utilisées pour décrire les impacts et les conséquences des impacts56 Tableau 7.4: Méthode de classement de l importance des impacts Table 7.5: Détails des chefs de l équipe de base List of Figures Figure 1-1: Carte de la localité de la région... 4 Figure 4-1: Plan proposé des projets d'infrastructure Figure 4-2: Alternatives pour l emplacement des infrastructures du projet Figure 7-1: Processus et calendrier d'étude des impacts sur l environnement GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

6 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page v Sommaire Exécutif Ashanti Gold Fields Kilo (AGK) est en train d entreprendre une étude de faisabilité du Projet Mongbwalu. Le projet proposé est situé près de la Cité Mongbwalu, dans le district de l Ituri, Province Orientale, au nordest de la République Démocratique du Congo (RDC). AGK détient un permis minier d une superficie de 5,487 km 2 (appelé Zone d Exploration Régionale Kilo) dans l enceinte de ce qui était appelé avant Concession 40. La réglementation de la République Démocratique du Congo (RDC), notamment le Code Minier et les règlementations d exploitation minières, demandent à ce qu AGK entreprenne une Etude d Impact Environnemental (EIE) et rédige un Plan de Gestion Environnementale du Project (PGEP). AGK à nommé SRK Consulting (une compagnie de consultance environnementale enregistrée avec le gouvernement de la RDC) comme compagnie environnementale indépendante chargée d entreprendre les études environnementales et sociales. This section covers the high points of the report. Objectif de ce rapport Ce rapport décrit les résultats obtenus pendant l étude initiale de l EIE du Projet Mongbwalu. Bien que la réglementation de la RDC ne tient pas directement à ce que ce rapport soit établi, il fait comme même parti et respecte la procédure environnementale normale et fourni des informations à propos du Projet aux parties prenantes afin que leurs commentaires sur l envergure et la nature des études environnementales soient obtenus. Ce rapport permettra à ce qu une EIE et un PGEP détaillés soient préparés afin que les plans de gestion du projet proposé soient établis. Ce rapport va donc être mis à la disposition du public et sera présenté au gouvernement congolais pour permettre à ces parties de commenter. Description du Projet Le but du Projet est de développer une mine souterraine dans une région dégradée par les activités minière antérieures. L usine traitera le minerai provenant de cette mine souterraine de façon à ce qu elle produise des lingots d or. Au départ, l étude de faisabilité se base sur l exploitation minière prévue sur cinq ans, avec possibilité d extension de la durée par la suite. Des études de faisabilité supplémentaires seront ensuite requises dans l avenir. La mine sera composée d une mine souterraine inclinée de bureaux, d ateliers et des installations de stockage, un remblai de rejets, un endroit où les déchets de roche seront mis, des habitations pour les employés, un system d approvisionnement en eau et en électricité, des routes d accès et une piste d atterrissage pour hélicoptère. La mine comptera aussi une mine souterraine et un entrepôt situé à Bunia. AGK s est engagé à respecter les politiques promulguées par les lois de la RDC, par les Normes d AngloGold Ashanti ainsi que celles de la communauté internationale. Consultations publiques et questions clés soulevées par les parties prenantes SRK a conduit le premier tour des consultations publiques et de divulgation d informations avec plusieurs parties prenante entre Mai et Juin Douze réunions impliquant les communautés et les groupes ciblés ont eu lieu avec les parties suivantes: Le gouvernement local; Le Forum des parties prenantes de Mongbwalu; Les chefs traditionnels; Les organisations non-gouvernementales et les organisations communautaires; Les communautés directement affectées; Les employés d AGK; GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

7 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page vi Le Cadre de Concertation (CdC) et les organisations non-gouvernementales membres (ONGs), le gouvernement régional, la Mission de l Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République Démocratique du Congo (MONUSCO) ainsi que d autres ONGs régionales; et L Office des Mines d'or de Kilo-Moto (OKIMO). En outre, plusieurs sujets ont été soulevés par les groupes ciblés et les personnes clés pendant les 32 interviews et réunions qui ont eu lieu entre Juillet et Août 2010 dans le cadre des études sociales, à savoir : la construction de la mine ainsi que les activités d exploration d AGK. Les aspects les plus communes comprennent: Sujets importants soulevés par les parties prenantes les risques associés à la pollution de l air et de l eau; la possibilité de délocalisation, particulièrement en ce qui concerne l orpaillage; les doléances concernant les impactes actuels causés par les activités d explorations et les dédommagements; la nécessité d engager les communautés et d établir des relations; la besoin de promouvoir le développement et la construction des installations communautaires; la divulgation des détails concernant le contrat entre AGK et le gouvernement ; le paiement des ex-agents KIMIN et OKIMO; et le maintient de l indépendance de SRK tout le long de EIE; une préférence pour une mine souterraine, plutôt qu une mine à ciel ouvert.. les responsabilités par rapport aux activités minières du passé; et. le besoin de protéger les lieux d héritage culturels comme les arbres sacrés. Etant donné que cette EIE s intéresse surtout aux potées qui pourraient être causées par le project proposé, et non sur les activités actuelles, certains des sujets soulevés plus haut ne font pas parti de l envergure directe de l EIE. Par conséquent, la société AGK devra gérer ces facteurs à travers le développement et l exécution d un système plus formelle de gestion sociale et environnementale, et à travers un engagement profond avec d autres parties prenantes. Les questions relevant du domaine de la EIE ont été incorporées dans le mandat de cette-dernière, et des spécialistes seront appelés a examiner ces questions en plus de détail. L étude initiale a identifié la présence de la tribu Mbuti, une communauté autochtone, dans l environnement immédiat du Projet. Au paravent, on croyait que ces personnes habitaient en dehors de la zone du projet, mais actuellement elles sont directement affectées. Quoique certains membres de la communauté Mbuti aient participés aux réunions tenues à Nzebi, les prochaines consultations nécessiteront une stratégie plus spécifique. Cette stratégie sera basée selon les directives internationales sur les peuples autochtones (comme par exemple le Critère de Performance No. 7 de la Société Financière Internationale) pour s assurer quelle GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

8 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page vii soit mise en œuvre d une manière adaptée aux normes acceptées par les communautés et afin de s assurer que les opérations se passe de façon culturellement acceptable, comportant le partage préalable et libre d informations. Une étude portant sur les peuples autochtones sera aussi entreprise. Aspects environnementales et sociales anticipées Les aspects identifiés pendant les phases initiales du Projet, qui seront étudiées plus en profondeur pendant l EIE, sont repris dans le tableau ci-dessous Type d aspect Aspect potentiel Enjeu Transformation terrestre Défrichement et Déplacement physique des communautés locales perturbation de la Déplacement économique pertes des moyens de surface terrestre subsistance Changement topographique Réhabilitation Consommation d énergie Utilisation de l eau Déchargements dans les eaux Déchargements dans l atmosphère Consommation de diesel Consommation du courant hydraulique Abstraction de l eau de surface et de l eau souterraine Dénoyage des installations souterraines Stockage Sources d eau Infiltration Ruissellement Emissions des véhicules Emissions des cheminées Poussière Pertes des moyens de subsistance et destruction de l écosystème pour les peuples autochtones ainsi que les autres communautés Perte de la biodiversité et/ou de la fonction écologique causée par le déboisement de la région Perturbation des sites ayant une valeur archéologique, historique, et culturelle comme les cimetières Conflits causés par la réduction des ressources naturelles et le déplacement des populations Déviation de l eau de surface Perte des sols arables Erosion causée par l eau et le vent Structures et excavations dangereuses Changement de l environnement du point de vue de l esthétisme Amélioration de l état de la terre après la mise en œuvre des activités de réhabilitation et de gestion Emissions des gaz à effet de serre Amélioration à l accès à l énergie par les communautés Changement de l aspect hydrologique causé par l abstraction et les conséquences qui en résultent aux autres utilisateurs d eau comme par exemple les conditions écologiques Réduction de la disponibilité de l eau causée par le Dénoyage des installations souterraines Détérioration de la qualité de l eau et du système aquatique Drainage minier acide, métaux lourds et la cyanure Exposition aux eaux polluées contenues dans des récipients salles Détérioration de la capacité des sols et de la biodiversité causée par la contamination de ces ressources Poussière Les impacts sur la santé provoqués la détérioration de la qualité de l air poussière, dioxyde de soufre (SO 2), oxydes de nitrate (NOx), cyanure, monoxyde de carbone (CO), dioxyde de carbone (CO 2) et autres particules GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

9 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page viii Type d aspect Aspect potentiel Enjeu Autres déchargements Production des déchets (différents de ceux produits par la mine) Incidents Création d emplois et stimulation du développement économique Amélioration de la qualité de vie Fumées produites par les groupes électrogènes Bruit produit pas le matériel Bruit produit par le dynamitage Odeur Débris Vibration Lumière Domestiques De construction Dangereux Industriels Electroniques Défaillance de la pente provoquée par l instabilité géologique Explosion ou incendie Déversements accidentels Accidents de voiture Activités menés à l extérieur de la concession (mouvement des voitures, chasse) Effondrement de la mine souterraine Inondation L exposition aux substances dangereuses Emplois Encadrement Investissement en capital Paiement de taxe et d impôts Achat des articles de consommation Embauche des compagnies de soustraitance ne faisant pas parti des activités principales d AGK Développement/ amélioration de l infrastructure Approvisionnement en service Production de cyanure généré par le processus de production Impacts transfrontaliers précipitation acid (SO 2 et NOx) et changement climatiques (CO 2 et NOx) Impacts sur la biodiversité causés par les retombées de poussière Faible visibilité provoquée par les particules de poussière Bruit Dégâts sur l infrastructure causés par le dynamitage et les vibrations Exposition aux débris suite au dynamitage Gestion des déchets Contamination du sol et/ou de l eau Arrivée des animaux nuisibles Défaillance de la pente du remblai de rejets et du barrage d eau de retour Défaillance de la pente de la décharge à rochers Explosion ou incendie Déversement des substances réactives et d autres substances Accidents de voiture/ dangers routiers Perturbation des animaux, des plantes et des communautés qui habitent le long des routes d accès Insécurité des travailleurs et des habitants causée par les activités de la mine souterraine Possibilité d embauche Acquisition des capacités professionnelles Salaires (amélioration de l économie) Effets multiplicateurs (amélioration de l économie) Recettes fiscales Développement économique durable Amélioration de l infrastructure et des services (eau, électricité, tronçons routiers, administration, logement, services de santé, égouts et gestion des déchets) GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

10 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page ix Type d aspect Aspect potentiel Enjeu Impacts ayant des conséquences négatives sur l aspect socioéconomique Période de fermeture Croissance de la population locale Changement du mode de vie et des activités économiques Véhicules et transport Retranchement d employés Fermeture de la mine Aspects négatifs pour la société (crime, alcoolisme, prostitution) Pression sur les ressources existantes, l infrastructure et les services Augmentation des risques de contamination des maladies comme le SIDA Détérioration de la santé et / ou du bien-être de la population causés par la perturbation de leur moyens de subsistance Marginalisation des peuples autochtones Conflit et droits de l homme liés à l orpaillage et le déplacement économique Perte de la biodiversité causée par la chasse et la vente de la viande sauvage ainsi que le déboisage La sécurité des communautés qui habitent le long des routes Pertes d emplois et chômage Développement des capacités professionnelles Détérioration de l économie (locale ou même régionale) provoquée par la fermeture prématurée de la mine Responsabilité pendant la période de fermeture et pour le plan de réhabilitation Etudes faites par les spécialistes Les études ci-dessous sont envisagées à la suite des résultats obtenus pendant la période initiale: qualité de l air; eaux souterraines et de surface ; sols et la capacité de ces sols ; biodiversité aquatique et terrestre ; aspect socio-économiques ; archéologie et héritage culturel ; santé (cette étude est entrain d être faite par Newfields pour AGK ; bruit ; champ visuel; transport ; et Dynamitage et vibrations. Plusieurs études sociales supplémentaires sont en train d être entreprises par Synergy Global Consulting pour AGK pour adresser les aspects sociaux complexes dans la zone dans laquelle AGK a un Permis Minier (Zone d Exploration Régionale Kilo). Il s agit notamment : Des peuples autochtones De l orpaillage De la délocalisation GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

11 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page x Des droits de l homme et les conflits ; et De l économie. Bien que ces études soient faites afin de couvrir la totalité de la Zone d Exploration Régionale Kilo, elles comportent également des aspects de ce projet et seront incorporées dans la documentation EIE et PGEP. Il y a lieu de noter que la collecte des informations de base sont déjà en cours pour la plus par de ces études en raison des conditions requises, des informations et du temps nécessaire pour entreprendre une enquête de base détaillées. Etude d impacts, plan de gestion et consultations publiques ultérieures Les informations récoltées sur le Projet et la complexité de l histoire de la région, indiquent que les impacts du Project sur l environnement et la société peuvent être considérables. Il est donc nécessaire d utiliser une méthodologie rigoureuse pour analyser les impacts du Project. En outre, SRK estime que l un des aspects clé de EIE est de concevoir des plans de gestion adéquats dans le cadre du PGEP, qui aiderons AGK à éviter ou à minimiser les portées négatives ainsi que de promouvoir les portées positives. Cet aspect est minutieusement relevé dans ce rapport, pendant l EIE ainsi que durant le PGEP. Le processus de l étude initiale, les consultations publiques en particulier, a relevé l importance de s engager avec les communautés et de forger des relations pendant l EIE, mais surtout pendant tout le long de l exploitation minière. Le succès du Projet dépend de la manière dont, la fréquence à laquelle ainsi que le niveau auquel les communautés locales et les autres parties prenantes peuvent influencer la conception de l EIE, les résultats obtenus et la manière dont AGK gère ces opérations. Les autres parties prenantes à savoir les organismes gouvernementaux (nationaux et régionaux) et les agences de conservation de la nature constitueront un élément clé du processus de consultation pendant l EIE. Quatre autres séances de consultation seront faites pendant l EIE afin de divulguer les résultats obtenus par les spécialistes et la décision du gouvernement. Un plan d engagement avec les parties prenantes sera présenté dans le cadre des interventions du PGEP. GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

12 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page xi Acronymes et abréviations AGA AGK ASM RG CDC CIL DPEM DRC ESS EIE EITI PGEP PE EPFI GIIP ICMM IFC ILR PL KIMIN PRR NGO OKIMO P ROM DD SOKIMO SRK TdR AngloGold Ashanti Limited Ashanti Goldfields Kilo S.A.R.L. Exploitation Artisanale et à petite échelle Renseignements Généraux Le Cadre de Concertation Carbon-in-leach Direction chargée de la Protection de l Environnement Minier République Démocratique du Congo Environnement, Santé et Sécurité Etude d Impact Environnemental Initiative de Transparence des Industries d Extraction Plan de Gestion Environnementale du Projet Principes de l Equateur Institution Financière des Principes de l Equateur Bonne Pratique de l Industrie Internationale Conseil International des Mines et Métaux Société Financière Internationale In-line leach reactor Population locale Kilo-Moto Mining International Plan de Réduction et Réhabilitation Organisation Non Gouvernementale Office des Mines d Or de Kilo-Moto Norme de Performance Run-of-Mine Mine d Ecoulement Développement Durable Société des Mines d'or de Kilo-Moto SRK Consulting Termes de Référence GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

13 Septembre Etude d Impact Environnemental de Mongbwalu - Avant projet de portée et Rapport des Termes de Référence 1 Introduction Ashanti Goldfields Kilo S.A.R.L. (AGK) va entreprendre une exploration d or dans le District de l Ituri, Province Orientale, au nord-est de la République Démocratique du Congo (RDC). AGK détient un permis minier d une superficie de 5,487 km2 (Zone d Exploration Régionale Kilo) dans l enceinte de ce qui était appelé avant Concession 40. Cette exploration concerne essentiellement la zone de Mongbwalu (bien qu une exploration est en cours dans les autres zones de la Concession) et AGK a déjà procédé à la phase d étude de faisabilité pour la mine de Mongbwalu Proposée (désormais appelé «le projet»). AGK est une joint venture entre la AngloGold Ashanti Limited (AGA) et l Office des Mines d Or de Kilo-Moto (OKIMO). SRK Consulting (Afrique du Sud) (Pty) Ltd. (SRK) en collaboration avec SRK Congo S.P.R.L. a été désigné par AGK pour mener une étude d impact environnemental (EIE) et élaborer un Plan de Gestion Environnemental du Projet (PGEP) pour le projet. Selon l article 69 (e) du Code Minier, l EIE et le PGEP sont nécessaires pour l obtention d un permis d exploration minière. L EIE et le PGEP impliquent l évaluation des impacts environnemental, social et sur la santé ainsi que l élaboration des plans de gestion du projet. L EIE et le PGEP seront ensuite soumis aux autorités chargées de la règlementation, à la Direction chargée de la Protection de l Environnement Minier (DPEM) pour accord en soutien au permis d exploitation existant. 1.1 But du rapport Bien que la législation de la RDC n exige pas nécessairement l élaboration d un avant projet ou d un rapport des termes de référence pour une EIE, SRK a jugé nécessaire d en élaborer afin de : Résumer les conclusions des phases d études et d orientation de l EIE ;

14 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 2 Fournir aux parties prenantes et aux autorités chargées de la règlementation les dernières informations sur le projet et l EIE ; Fournir aux parties prenantes la possibilité d influencer la nature et le champ d étude en : s assurant que les questions soulevées lors de la première consultation du public ont été noté pris en compte dans l étude révisant les Termes de Références (TdR) proposes pour l étude à mener par les spécialistes révisant l évaluation d impact propose et les procédures de planification de l administration et révisant le programme de la prochaine consultation du public et de la prochaine revelation Satisfaire les exigences de l Article 479 du Règlement Minier Décret No 038/2003 du 26 mars 2003, qui exige la soumission d un plan de consultation du public à la DPEM et aux communautés locales. 1.2 Origine du projet Situation Le projet est situé près de la Cité Mongbwalu dans le District de Ituri de la province orientale du nord est de la RDC (voir figure 1.1). La Cité Mongbwalu est située à 48 km au nord-ouest de Bunia, à 500km au nord est de Kisangani la capitale de la province et à 320 km au nord-est de Kampala de l Ouganda voisin. La Concession 40 initiale couvrait une zone d environ km 2. En 2004/2005 au total 7,443 km 2 étaient divisés en 19 Permis d Exploitation individuels (permis miniers/d exploitation). AGK détient un permis minier d une superficie de 5,487 km 2 (Zone d Exploration Régionale Kilo) dans l enceinte de l ancienne concession. Le Projet Mongbwalu est d une superficie d environs 40 km Cadre environnemental La zone couverte par le projet se trouve dans le biome de la forêt pluviale Equatoriale/Tropicale, et est située à environ 30 km à l est du paysage protégé de Ituri-Epulu-Aru, une zone de paysage prioritaire dans le partenariat forestier du Basin du Congo. La zone protégée la plus proche est la Reserve faunique d Okapi (à environ 100 km à l est), située dans le paysage susmentionné. Le paysage immédiat est suffisamment déboisé et dégradé à cause des activités minières passées ou actuelles. La zone est montagneuse et traversée par plusieurs cours d eau, le plus important est le fleuve Ituri, à 8km à l ouest du site, et le fleuve Adobi à 9km au sud est. La qualité de l eau des cours d eau locaux est très mauvaise avec une forte teneur en sédiments. La ville la plus proche est Mongbwalu mais par contre, neuf villages et campements entourent la zone du projet Historique 1 La zone du projet a connu une longue histoire d exploration et d exploitation minière. Au début des années 1900, une exploration réussie à Mongbwalu et menée par les belges a donné naissance à la Société des Mines d'or de Kilo-Moto (SOKIMO). SOKIMO a initialement exploité la zone en utilisant les méthodes d exploitation à petite échelle et une main d œuvre artisanale locale, et a par 1 Information fournie par le maire de Mongbwalu pendant une réunion de protocol; ainsi que le site web de AGA ( GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

15 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 3 la suite exploitation de l or à l échelle industrielle (entre 1935 et 1940). Plusieurs mines furent créées dans la zone de Tabaka, Mongbwalu, Kilo, Lesi et Lakama. Le Gouvernement pris le contrôle de SOKIMO après l indépendance dans les années 1960 et qui ensuite est devenu OKIMO. Pendant les années 1980, la production d OKIMO était élevée, avec une production évaluée à environ 800 kg d or par mois. La productivité d OKIMO a par la suite baissé et la compagnie a donc fait une demande d investissement extérieur de la part de diverses sources telles qu Auxtel à betton (une compagnie française), la Banque africaine et la Banque mondiale. A partir des années 1990, AKIMO a mis à la disposition des compagnies étrangères quelques portions de sa concession (Concession 40) En 1990, OKIMO est entrée en joint venture avec Mindey &Associates S.A (Mindey) à partir de laquelle une société inscrite au registre du commerce de la RDC, la Kilo-Moto Mining International (KIMIN) est née avec pour but l exploitation de la Concession 40. Ashanti Goldfields a acheté la moitié des actions de KIMIN détenue par Mindey en avril 1996, et en 1998, Ashanti Goldfields a acheté la portion restante. Le nom de la compagnie fut donc changé en AGK suite à la fusion de AngloGold et Ashanti en 2004 et la propriété est devenue une partie des actifs de AGA, qui détient actuellement 86,22% des actions de AGK, avec OKIMO détenant les 13,7% restant. Suite au déclanchement de la guerre civile dans la région en 1997, toutes les opérations minières de KIMIN dans la zone de Mongbwalu furent arrêtées et le site cédé à OKIMO. En décembre 2004, une équipe chargée de l exploration fut déployée par AGK à Mongbwalu et en janvier 2005, des forages d exploration commencèrent à dans l enceinte de la Zone d Exploration Régionale Kilo Exploitation propose Le projet prévoit l extraction souterraine de l or autour de l ancienne mine d Adidi-Kanga près de la ville de Mongbwalu. Le minerai sera transformé sur place afin de produire de l or brut. Le début de la phase de construction est prévu pour mi 2011, avec le début des opérations et de la production prévu pour mi Les études de faisabilité actuelles se concentrant quant à elles sur la période de production du gisement qui est de cinq ans seulement, d autres études de faisabilité supplémentaires et les activités d exploration commenceront à l avenir avec l intention de développer une mine à grande échelle. Des détails supplémentaires sur le projet sont fournis dans la section Gestion environnemental et social sur le chantier Le projet se trouve encore au stade d exploration et aucun document officiel sur la gestion environnementale et sociale n a été établi concernant le site. Le permis d exploration valide jusqu en mars 2010 était détenu par OKIMO, et l existence d un Plan d Atténuation et de Réhabilitation (PAR) pour les activités d exploration demeure incertain. AGK a besoin de préparer et de mettre en œuvre un PAR approprié comprenant entre autres, l indemnisation et les procédures de règlement des griefs pour les activités d exploration en cours. En 2008, AGK a mis sur pied à Mongbwalu un bureau chargé des relations avec la communauté, dirigé par un directeur et un responsable. Ce service est chargé des activités de développement social, tel que la construction des écoles, le soutien au centre de santé, un précédent partenariat avec PACT Congo et Usaid pour la mise sur pied d un autre programme de subsistance pour les mineurs artisanaux ou à petite échelle, et a mis sur pied le Forum des parties prenantes de Mongbwalu. Un responsable chargé de l environnement à été nommé en août 2010 avec pour responsabilité de gérer les questions environnementales du site. Dans un avenir proche, cette responsabilité impliquera la coordination du suivi des programmes et le développement et la mise en œuvre d une procédure de gestion des griefs. GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

16 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 4 Figure 1-1: Carte de la localité de la région GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

17 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 5 2 Cadre gouvernemental 2.1 Introduction Cette section présente un aperçu du cadre gouvernemental (politiques pertinentes, directives et conseils) concernant l EIE et le PGEP. Il y a lieu de noter que le Rapport décrivant l étude initiale et les TdR permettra à ce qu une EIE et un PGEP détaillés soient préparés afin que les plans de gestion du projet proposé soient établis. L EIE et le PGEP s inscrivent dans le contexte des exigences et directives légales suivantes : Les lois et règlements de la RDC y compris les traités et accords internationaux signé par la RDC ; La politique et les normes d AGA ; Les principes de l Equateur (PE), comprenant les politiques, les directives et les procédures de la Société financière Internationale (IFC), en particulier les Normes de Performance (NP) sur le développement social et environnemental durable ; Les directives du programme environnement, santé et sécurité de la Banque mondiale (BM) ; Les lignes directrices de Bonne pratique de l'industrie internationale (GIIP) 2 telles que celles du Conseil international des mines et métaux, l'international Cyanide Management Code; Principes volontaires sur les droits de l'homme; Extractive Industries Transparency Initiative. Le champ d'application de l'eie et du PGEP décrit dans le présent rapport a été élaboré avec ceux-ci à l'esprit et chaque norme est décrite plus en détail dans cette section. 2.2 Cadre de contrôle de la RDC Minéraux du projet et droits fanciers Le projet de Mongbwalu appartient à 100% à AGK et est développé par celle-ci. AGK est une joint venture née de la fusion de AGA et d AKIMO, une compagnie appartenant à, et gérée par l Etat de la RDC. AGA est une compagnie internationale d exploitation aurifère et le troisième producteur mondial d or dans le monde. La principale inscription d AGA à la bourse est à la bourse des valeurs de Johannesburg en Afrique du Sud. Les parts ordinaires de la compagnie sont aussi cotées dans les bourses de Londres, Paris et au Ghana, ainsi qu à Bruxelles sous la forme de certificats internationaux de titre en dépôt, à New York sous la forme d action américaines en dépôt, en Australie sous la forme d intérêt en dépôt CHESS et au Ghana sous la forme d actions ghanéennes en dépôt 3. AGK détient un permis d exploration sur une zone délimitée de 5,487 km 2 (Zone d Exploration Régionale Kilo) dans l enceinte de ce qui était appelé avant Concession 40. Cependant, une exploration récente dans la zone de l ancienne mine d Adidi- Kanga près de Mongbwalu (une zone de 40 km 2, c'est-à-dire la zone du projet de Mongbwalu). Le droit d'exploration valide jusqu'en mars 2010, était détenu par OKIMO, et l existence d un Plan d Atténuation et de Réhabilitation (PAR) pour les activités d exploration demeure incertain. Si le PAR n est pas disponible, alors AGK devra 2 Défini comme un exercice d habileté professionnelle de prudence de diligence, et de prévoyance attendu de manière raisonnable de toute personne douée et expérimentée engagé dans le même type d entreprise et ce dans les mêmes circonstances générales. 3 GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

18 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 6 établir un et le soumettre à la DPEM pour autorisation avant la mise en œuvre de ses mesures de gestion pour les activités d'exploration existantes Constitution La Constitution aussi connue sous le nom de la Constitution de la Troisième République, a été adopté par le gouvernement le 18 février L Article 53 stipule que : Toute personne a droit à un environnement sain favorable à son développement complet ; L environnement doit être protégé et L Etat doit veiller à la protection de l environnement et de la santé du peuple. L'article 123 de la Constitution prévoit que des lois soient faites concernant, entre autres, «la protection de l'environnement et le tourisme". L'article 203 permet à la gouvernance coopérative par le gouvernement central et les administrations provinciales "de protéger l'environnement, des sites naturels et des paysages, et la conservation de ces sites." Le Plan National d Action Environnemental La RDC a formulé son Plan National d'action Environnemental (PNAE)) en 1997, en réponse au Programme 21 de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement tenue à Rio de Janeiro en La principale conclusion était que le système de gestion des ressources naturelles du pays a été déficient et que le cadre juridique a été requis d'urgence. Les questions principales identifies dans le PNAE sont: La destruction quotidienne de l environnement due à l extrême pauvreté, à la croissance de la population et l ignorance totale des questions liées à l environnement ; La pollution de l eau et l absence des normes nationales en matière de qualité d eau ; La dégradation du sol dans les zones de forte densité de la population ; Pollution de l air résultant des activités des industries de transformation agricole, industrielle et énergétique ; Dégradation urbaine et mauvaises conditions résultant de la combinaison d une mauvaise planification, de l incapacité des autorités municipales contrôler le flux de migration dans les villes, ainsi que de la croissance de la population Code Minier (loi No 007/2002) La seule loi qui aujourd hui demande une étude d impact environnemental (EIE) c est le Code Minier, Loi No 007/2002 du 11 juillet Le Code Minier s applique à toute activité commerciale liée à la prospection, l exploitation, le traitement, le transport et la vente des substances minérales, ainsi qu aux activités minières artisanales 4. Il spécifie la nécessité d un PAR, d une EIE et d un PGEP définie dans le Code Minier ainsi qu il suit : PAR: le Plan exige aux opérations liées à la mine ou carrière le droit d exploration ou une Licence d Exploitation Temporaire de Carrière conformément auquel le titulaire entreprend la mise sur pied de certaines mesures d atténuation de l impact de ses activités sur l environnement ainsi que les mesures de réhabilitation où les dites activités se déroulent, y compris le fait que le 4 UNDP, 1997 GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

19 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 7 titulaire devra fournir une garantie financière devant couvrir ou garantir les coûts d atténuation et de réhabilitation de l environnement ; EIE: A priori, les analyses scientifiques d éventuels effets prévisibles qu une activité aura sur l environnement, ainsi que l analyse des niveaux acceptables de cela et les mesures d atténuation à prendre afin de s assurer de la conservation de l environnement, soumis à la meilleure technologie disponible, et à un prix économiquement réalisable ; PGEP: les spécifications environnementales du projet consistant en un programme permettant la mise en œuvre et le suivi des mesures contenues dans l EIE afin d éliminer, réduire et si possible compenser les conséquences désastreuses Le Règlement Minier Le Code Minier est appuyé par le Règlement Minier (Décret No 038/2003 du 26 mars 2003), qui met en œuvre les dispositions du Code comprenant les engagements sociaux et environnementaux relatifs aux projets miniers. Les Articles de l Annexe IX du Règlement présentent les exigences pour les rapports d EIE et de PGEP. Les articles 451, 225 et définissent le but de et les lignes directrices pour les consultations du public. Le Règlement compte un nombre d Annexes ; celles particulièrement relatives à l environnement sont : Annexe II: Garantie financière pour la réhabilitation Annexe III: Code de conduit Environnemental pour les Prospecteurs Annexe V: Code de Conduite pour les Mineurs Artisanaux Annexe VII: PAR Annexe VIII: Lignes directrices pour la préparation d un PAR Annexe IX: Lignes directrices pour la préparation d une EIE et d un PGEP Annexe X: Mesures de fermeture Annexe XI: Classification des déchets /résidus de mine et leurs propriétés Annexe XII: Environnements sensibles Annexe XIII: Annexe XIV: Méthode pour mesurer le bruit Stabilité structurelle des sites de stockage des déchets miniers Licences et Permis environnementaux En dehors des permis d exploration et d exploitation requis pour les activités minières (qui nécessitent la conformité aux règles de protection de l environnement), il n existe pas d autres permis environnementaux requis connus. Bien que AGK dispose d un permis d exploitation, pour qu une autorisation d exploitation soit accordée, le projet Mongbwalu devra rédiger, soumettre et recevoir l accord pour une EIE comprenant un PGEP (Article 204 du Code Minier). Les étapes à suivre pour l obtention de l accord d une évaluation environnementale, comprennent : Développer le champ d'application et les termes de référence pour l'évaluation en consultation avec la DPEM (c est-à-dire le présent rapport). Si cette étape n'est pas une composante obligatoire du processus d'étude, la possibilité existe pour le requérant d'un droit d'exploitation de demander des éclaircissements sur la portée de l'étude et de conclure un mémorandum d'accord par rapport au champ d'application GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

20 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 8 Consultation avec le public lors de la préparation de l'eie et du PGEP: le requérant doit préparer un plan de consultation avec les communautés au début de l'eie et le soumettre aussi bien à la DPEM qu aux communautés locales. Il doit révéler le programme des travaux d'exploitation, les impactes positifs et négatifs découlant du projet, et les mesures d'atténuation et de réhabilitation. Le processus de consultation doit aussi tenir compte des réactions, questions et préoccupations et y répondre dans les 20 jours ouvrables qui suivent. Présentation de l'eie et du PGEP au cadastre chargé des Mines, qui est ensuite soumis à un examen par un comité interministériel (Comité Permanent d'evaluation), présidé par le Directeur de la DPEM et La décision de la DPEM. Il ressort des spécialistes sur la législation de la RDC que l'eie et le PGEP couvrira tous les aspects contenu dans le permis, tel que l'élimination des déchets, la déviation de la rivière, la consommation d'eau, les émissions et les rejets d'effluents. Une confirmation de cette information par le gouvernement de la RDC est nécessaire Proposition d une Loi Cadre sur l environnement A présent, il n existe pas de loi cadre pour l EIE en RDC, cependant, un ordre ministériel No 043/CAB/MIN/ECN-EF/2006 du 8 décembre 2006 oblige tous les projets anciens et nouveaux à avoir une EIE. Un ordre ministériel n a cependant pas le poids légal d une loi. Une Loi Cadre sur l environnement sous forme d avant projet (Loi Cadre sur l Environnement) (version 5 du 18 septembre 2007). Le but de cette loi est d établir les principes fondamentaux relatifs à la gestion et à la protection de l environnement contre toute forme de dégradation pour une exploitation rationnelle des ressources naturelles, la lutte contre toute forme de pollution et l amélioration de la qualité de la vie des populations présentes et futures. Le Chapitre 6 de l avant projet de la loi Cadre concerne les Evaluations Environnementales et Sociales. L article 51 exige que tout projet de développement ayant un impacte sur l environnement soumette une Etude d Impacte Environnemental et Social (EIES) Autre législation environnementale En plus de la législation ci-dessus, il existe plusieurs lois relatives à la gestion environnementale en RDC (voir le Tableau 2.1pour résumé). Cependant, bon nombre de ces lois sont dépassées et le statut de leur mise en œuvre incertain. Tableau 2.1: Législation environnemental clé de la RDC pour le projet Mongbwalu Aspect Environnement général Sols et utilisation des terres Eau Législation Arrêté Ministériel No. 043 du 8 décembre 2006 et No. 08 du 3 avril 2007 Ordonnance No. 07/018 du 16 mai 2007 Article 28 (Topographie, Géologie et utilisation des terres) du Chapitre II Annexe IX, Règlement Minier, Décret No. 038/2003 du 26 mars 2003 Article 75 (gestion des stériles) du Chapitre V annexe IX du Règlement Minier, Décret No. 038 / 2003 du 26 mars 2003 Décret du 6 mai 1952 sur l eau Ordonnance décembre 1952 Règlement sur la contamination et la pollution des lacs et cours d eau du 1 juillet 1914 Article du Chapitre II Annexe IX du Règlement Minier, Décret No. 038 / 2003 du 26 mars 2003 GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

21 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 9 Aspect Qualité du Climat et de l air Biodiversité et zones protégées Législation Articles Annexe IX du Règlement Minier, Décret No. 038 / 2003 of March 26, 2003 du 26 mars 2003 Article 29 (Qualité du climat et de l air) de l Annexe IX du Règlement Minier, Décret No. 038 / 2003 du 26 mars 2003 Articles Annexe IX du Règlement Miner, Décret No. 038 / 2003 du 23 mars 2003 Code Forestier (Loi du 28 mai 2002) Règlement No du 22 août 1969 Règlement No du 16 octobre 1997 (Amendé en 1995 et 1996) Loi No du 22 juillet 1975 et Règlement No du 5 mai 1978 Articles (Environnement biologique) Annexe IX du Règlement Miner, Décret No. 038 / 2003 du 26 mars 2003 Annexe XII du Règlement Minier, Décret No. 038 / 2003 du 26 mars 2003 Bruit et vibrations Annexe XIII du Règlement Minier, Articles 1 à 6 Articles 46 à 48 du chapitre II de l annexe IX, Règlement Minier, Décret No 038/2003 du 26 mars 2003 Héritage culturelle Ordonnance du 11 mars 1970 Ordonnance du 15 mars 1971 Article 46 de la Constitution de la RDC du 18 février 2006 Articles 205 et 206 du Code et du Règlement Minier recasement Code Foncier Immobilier et Régime Des Surepes, 5 avril 2006 Exploitation artisanale Articles 223, 224, 232, 233, 416, 417 et 575 du règlement minier, Décret No. 038/2003 du 26 mars Rôles et responsabilités Le Président Le Président est compétent pour la classification de «zones interdites» comprenant entre autres les environnements sensibles. Le Ministère chargé des mines Le Ministre chargé des mines est compétent pour octroyer et refuser les droits d exploitation de mine. Cependant, il pourrait être conseillé par la Commission de Validation des Droits d Exploitation de mine ou de carrière dont fait partie le Ministre de l environnement. La Direction des mines La Direction des mines est chargée de l inspection et de la supervision des activités d exploitation de mine et travaux de carrière en matière de sécurité, santé, procédures de travail, production, transport, vente et affaires sociales. La Direction chargée de la Protection de l Environnement minier La DPEM est chargée au sein du Ministère chargé des mines de tous les aspects relatives à la protection de l environnement pour les activités liées à l exploitation minière. La Direction est chargée de la mise en œuvre de et en conformité avec le règlement pertinent contenu dans le Code et le Règlement Minier par le développement de nouvelles exploitations en RDC (Article 15 du Code Minier 2002) Le Ministre des mines est l autorité compétente chargé de l accord de l EIE et des PGEP pour toutes les opérations d exploitation minière à l exception des permis et exploitation artisanale. Dans ces cas, la Direction provinciale des mines s avère l autorité compétente. GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

22 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 10 Le Comité Permanent d Evaluation (comprenant 14 membres), présidé par le directeur de la DPEM existe afin de réviser l EIE et le PGEP. Le Comité dispose d un maximum de 180 jours au cours desquels il devra conclure sa révision de l EIE et du PGEP ainsi que soumettre sa recommandation au Cadastre minier Conventions et accords internationaux La RDC est signataire d un nombre d accords et de conventions internationales relatives à la gestion environnementale. Ces accords et conventions déterminent le contexte dans lequel le régime chargé de la règlementation en RDC fonctionne et ce qui pourrait par conséquent affecter de manière indirect le projet Mongbwalu. Les accords clés sont énumérés dans Tableau 2.2 ci-dessous. Tableau 2.2: Accords internationaux clés Aspect Changement climatique / qualité de l air Biodiversité et zones protégés Héritage culturel Droits de l homme Accord et Convention Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (UNFCC), 1994 Protocole de Kyoto, 1997 Convention de Vienne sur la protection de la Couche d Ozone, 1985 Protocole de Montréal sur les Substances qui appauvrissent la couche d ozone, 1989 Convention sur les zones humides d importance internationale notamment comme Habitat de la Sauvagine (Convention de Ramsar/sur les zones humide), 1971 Convention sur le Commerce International des espèces menacées de la Faune et de la Flore (CITES), 1973 Convention des Nations Unies sur la Diversité,Biologique 1992 (UNCBD) Protocole de Cartage sur la Biodiversité (CPB) Convention des Nations Unies pour la Lutte contre la Désertification, 1994 (UNCCD) Convention de Bâle sur le contrôle de mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et leur élimination Convention de Rotterdam sur le consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains Produits Chimiques et Pesticides sur le Marché International (1998) Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants Forum des Nations Unies pour la Forêt (UNFF) Traité de la Commission sur les Forêts d Afrique centrale, 2004 Convention d Alger Convention de Washington sur le Commerce des espèces en Dangers de la Faune et de la Flore Convention de Bonn sur les espèces migratoires Convention de l UNESCO sur les moyens d interdire et d empêcher l importation, l exportation et le transfert de propriété illicite de biens culturels La Convention de l UNESCO concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, 1972 (Convention sur le patrimoine mondial) Convention Internationale sur la Prévention et la Punition des Crimes du Génocide Convention Internationale sur l Eradication de toute forme de Discrimination raciale (ICERD) L Alliance Internationale sur les droits civils et Politiques Alliance Internationale sur les droits Economique, Social et Culturel Convention Internationale pour l Eradication de toute forme de Discrimination contre les Femmes Convention contre la Torture et Autres Actes Cruels, Inhumains ou Dégradants ou de punition Convention sur les Droits de l Enfant GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

23 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 11 Aspect Accord et Convention Travail, Santé et sécurité Eradication de toutes formes de Travaux Forcés et Obligatoires- Convention 29 et 105 Eradication de toute forme de Discrimination conformément à la Convention 100 et 111 sur l Emploi et la profession Abolition Effective du Travail des Enfants Convention 138 et AngloGold Ashanti policy and standards Politique et Normes d AngloGold Ashanti Vision, Valeurs et Mission d AGA AGA envisage de s assurer que l environnement dans lequel elle travaille demeure écologiquement sain et durable et que, les communautés au sein desquelles elle travaille tirent des bénéfices socioéconomiques. AGA travaille selon un éventail de normes de gestion environnementale et communautaire. La Vision d AGA est «être une société minière leader» Les Valeurs d AGA sont les suivantes: La sécurité est notre première valeur. Nous traitons les uns les autres avec dignité et respect. Nous accordons de la valeur à la diversité et nous sommes engagés à nous assurer que la contribution de chaque individu soit reconnue et récompensée. Nous assumons la responsabilité de nos actions et nous respectons nos engagements. Nous voulons que les communautés et les sociétés dans desquelles nous travaillons puissent s améliorer du fait que nous y sommes passés Nous respectons et protégeons toujours l environnement. La Mission d AGA consiste à «créer de la valeur pour nos actionnaires, nos employés et notre entreprise ainsi qu à nos partenaires sociaux au moyen de l exploration, l exploitation et la commercialisation sûre et responsable de nos produits. L or est notre cible principale mais nous saisirons toute opportunité créatrice de valeur dans d autres minerais à chaque fois que cela optimise nos actifs actuels, compétences et expérience Les normes d AGA AGA respecte un certain nombre de normes concernant la gestion communautaire et environnementale à Mongbwalu. Les normes de gestion communautaire sont contenues dans un document final mais ne sont pas encore approuvées par AGA. Les normes de gestion communautaire comprennent: L exploitation minière artisanale et à petite échelle; Les sites culturels et sacrés; Les populations locales; Les plaintes et griefs communautaires L Engagement; GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

24 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 12 L Accès aux terres et Développement socio-économique. Les normes de gestion environnementale comprennent: La qualité de l air; Les Produits chimiques; La fermeture et la réhabilitation ; Utilisation des terres ; Les Déchets et Les Eaux. 2.4 Les Principes de l Equateur Les institutions financières des principes d équateur ont adopté un ensemble de lignes directrices connues sous le nom de Principes d équateur, publié en 2003 et révisé en Les principes donnent un cadre pour une approche internationale acceptable pour les questions de gestion environnementale et sociale. Ces principes ont été développés par un nombre d institutions financière, notamment la société financière internationale, afin de fournir une approche permettant de déterminer, évaluer et gérer les risques environnementaux et sociaux dans le financement du projet. L intention ici étant en fait de s assurer que les projets soient élaborés de manière site spécifique dans le respect social et reflétant les pratiques de gestion environnementale saine. Les principes s appliquent à tous les nouveaux projets en quête de financement de la part de l EPFI avec un coût total de 10 millions US$ ou plus. Bien que le projet Mongbwalu ne sollicite aucun financement d une EPFI et n aura pas besoin de restructurer son rapport d EIE selon les exigences des PE, les normes d AGA dans bon nombre de cas englobent ces principes et d autres exigences des pratiques internationales. Les sentiments et approches des principes contenus dans les PE et les PS de l IFC sont valables pour le projet et donc énumérés dans cette section. Pour fournir des conseils sur la façon global dont les PEs peuvent s appliquer de manière spécifique à ce projet, il est fait mention d un certain nombre de directives de la Banque mondiale et des politiques, normes et directives de l IFC qui sont généralement considérées comme représentant les bonnes pratiques internationales. 2.5 Les Normes de Performance de l IFC Dans les pays non membres de l Organisation de la Coopération pour le Développement Economique (OCDE) (ex la RDC), les normes environnementales et sociales valables sont les politiques et les normes de performance de l IFC 5. Un accent particulier est mis pour s assurer qu une rencontre de consultation du public et de révélation se tienne avec succès afin que les communautés affectées soient entièrement informées sur le projet et leur avis et leurs soucis pris en compte. Auparavant, les Politiques de Sauvegarde de l IFC (ex. politique Opérationnelle 4.01) étaient utilisées comme document principal de référence (et furent mentionnées dans les PE), mais en avril 5 GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

25 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page , l IFC a publié un nouvel ensemble de directives afin de mettre à jour les politiques appelées les PS. La plus part des PS applicables au projet sont énumérés ci-dessous. PS1: Evaluation Environnementale et Sociale et Système de Gestion PS2: Conditions de Travail; PS3: Prévention et Diminution de la Pollution; PS4: Communauté, Santé et Sécurité; PS5: Acquisition des terres et Réinstallation involontaire; PS6: Conservation de la Biodiversité et Gestion durable des Ressources Naturelles; PS7: Population locales et PS8: Héritage Culturel. Le Cadre durable de l IFC comprenant les normes de performance est en cours de révision et la version révisée prête à être publiée pour le début de Bien que de nouvelles normes n y seront pas ajoutées, la révision des normes existantes est prévue avec un plus d accent sur les questions suivantes : Changement Climatique; Droit de l homme; Services charges des Ecosystèmes; Genre; Chaine d approvisionnement; Acquisition des terres et Main d œuvre. 2.6 Outils de l IFC L IFC compte une série d outils permettant d aider à la planification des normes de performance notamment les notes de référence sur chaque norme de performance, les directives général et spécifique au secteur de l ESS et les manuels de bonne pratique Directives de la Banque mondiale sur l environnement, la santé et la sécurité Les directives de ESS de la BM sont des documents technique de référence avec des exemples de GIIP généraux et industrie spécifiques tel que définies dans la PS3 de l IFC sur la Prévention et la Diminution de la Pollution 6. Il est nécessaire de faire référence aux directives ESS sous PS3. Les directives de ESS contiennent les mesures et niveaux de performance normalement acceptable à l IFC et sont par ailleurs généralement considérées comme atteignable avec de nouvelles installations et à un coût raisonnable à l aide de la technologie. Pour les projets financés par l IFC, la mise en application des directives ESS aux installations existantes pourrait impliquer l établissement des cibles site spécifique avec un programme approprié pour les atteindre. Le 6 Les informations contenu dans cette section ont été tirées et modifies à partir de GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

26 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 14 processus d évaluation environnementale pourrait exiger des niveaux ou des mesures alternatives qui si acceptable à l IFC, feront partie des exigences pour les projets ou spécifiques au site. Lorsque le règlement du pays hôte diffère des niveaux et mesures présentés dans les directives de l ESS, les projets sont tenus d atteindre le plus rigoureux. Si les niveaux et mesures les moins rigoureuses sont appropriés étant donné des circonstances spécifiques à un projet, une justification détaillée et totale pour toute alternative proposée est nécessaire comme faisant partie d une évaluation environnementale spécifique au site. Cette justification devrait démontrer que le choix tout niveau de performance alternatif tient compte de l environnement et de la santé humaine. Les nouvelles versions des lignes directrices ESS sont entrées en vigueur à partir d'avril 2007, en remplacement aux documents publiés précédemment dans la Partie III du Manuel de la prévention et la réduction de la pollution et sur le site Web de la SFI Directives Générales de ESS Les Directives Générales de ESS contiennent des informations sur l environnement interculturelle ; la santé du travail et la sécurité ; communauté, santé et sécurité ; construction et questions de désaffection potentiellement applicable à tous les secteurs de l industrie. Ces informations doivent être utilisées avec les directives du secteur industriel appropriées Directives du Secteur Industriel Les directives du secteur industriel fournissent des détails sur les questions de ESS et les impacts liés à un secteur précis, et propose des mesures de gestion notamment les indicateurs et les exigences pour le suivi. Les directives du secteur industriel suivantes pourraient être applicables au projet Mongbwalu : Exploitation minière; Distribution et transmission de l énergie électrique; Routes à péage; installation de gestion des déchets et Eau et installation sanitaire. 2.7 Conseil International de Mine et Métaux Principes de développement durable Le Conseil International des Mines et Métaux (CIMM) a adopté la définition de développement durable de la Commission Brundtland : «un développement qui satisfait les besoins du présent sans compromettre la capacité des générations avenir à satisfaire leurs besoins.» Dans le secteur de mines et métaux, cela signifie que des investissements doivent être financièrement rentable, techniquement appropriés, environnementalement sain et socialement responsable Les Compagnies membres de la CIMM dont l AGA sont engagées à mesurer leur Performance en matière de développement durable sur la base de 10 principes approuvés en mai Les principes ci-dessous mentionnés constituent une partie importante du cadre du développement durable de l CIMM. 7 voir GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

27 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 15 Principe 1 Mettre en œuvre et maintenir les pratiques d affaire éthiques et un système sain de gouvernance des sociétés. Principe 2 Des considérations intégrées pour le développement durable au sein du processus de prise de décision des sociétés. Principe 3 Soutenir les droits fondamentaux et le respect des cultures, coutumes et valeurs dans les relations avec les employés et autres affectés par nos activités. Principe 4 Mettre en œuvre des stratégies de gestion des risques basées sur des données valides et des principes scientifiques objectifs. Principe 5 Rechercher continuellement l amélioration dans nos performances en matière de santé et de sécurité. Principe 6 Rechercher continuellement l amélioration de notre performance en matière d environnement. Principe 7 Contribuer à la conservation de la biodiversité et adopter des approches intégrées dans la planification de l utilisation des terres. Principe 8 Faciliter et encourager une conception responsable des produits, l utilisation, la réutilisation, le recyclage et l élimination de nos produits. Principe 9 Contribuer au développement social, économique et institutionnel des communautés dans lesquels nous opérons. Principe 10 Mettre en œuvre un engagement effectif et transparent, une communication et des dispositions vérifiées indépendamment en matière de rapport avec les partenaires Directives de bonne pratique et boîtes à outils Bien qu il existe de nombreuses publications du CIMM, des directives de bonne pratique et des boîtes à outils, les directives suivantes revêtent une importance particulière pour le projet de Mongbwalu : Des directives de bonne pratique sur l exploitation minière et la biodiversité ; Les droits de l homme dans le secteur de l exploitation minière et des métaux ; L Evaluation de l impact sur la santé ; Comment l exploitation à grande échelle peut partiser avec les mineurs artisanaux et à petite échelle ; La planification pour une fermeture intégrée de la mine et L exploitation minière et les populations locales. GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

28 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page Code International de Gestion du Cyanure 8 Le Code International de Gestion du Cyanure est une initiative volontaire de l'industrie aurifère qui se concentre sur la gestion sûre du cyanure produit, transporté et utilisé pour la récupération de l'or, et sur les résidus des usines de cyanuration et solutions de lixiviation. L'objectif du Code est d'améliorer la gestion du cyanure utilisé dans l'extraction de l or et d'aider à la protection de la santé humaine et à la réduction des impacts environnementaux. L'Institute International de Gestion du Cyanure est un organisme à but non lucratif établi pour administrer le Code. AGA est l'un des signataires du présent Code. En devenant signataire, une entreprise s'engage à respecter les principes du Code et à mettre en œuvre ses normes de pratique. 2.9 D autres points de référence, directives et matériels de référence Principes Volontaires sur la Sécurité et les droits de l homme Les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l homme guident les entreprises dans le maintien de la sûreté et la sécurité de leurs opérations dans un cadre qui garantit le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elles ont été adoptées par des entreprises responsables opérant dans les anciennes zones de conflits, et dans les zones où les dispositifs de sécurité sont à la fois essentiels et sensibles. AGA a présenté une demande afin de devenir membre des Principes Volontaires, et a à cet effet été officiellement admis en mai La compagnie a entamé le processus de formulation d'une stratégie de mise en œuvre des Principes volontaires dans toutes les opérations. Il s'agit notamment d impliquer la haute hiérarchie dans les Principes volontaires tels qu'ils s'appliquent à la société, de développer des directives de mise en œuvre et d entreprendre une formation au sein de l'organisation. La RDC a été identifiée comme pays prioritaire pour la mise en œuvre de ces principes Initiative de Transparence pour les Industries d Extraction L Initiative de Transparence pour les Industries d Extraction (ITIE) est une coalition entre les gouvernements, les entreprises, les groupes de la société civile, les investisseurs et les organisations internationales dont le but est de renforcer la gouvernance par l amélioration de la transparence et la responsabilité dans le secteur des industries d extraction. L ITIE encourage l amélioration de la gouvernance dans les pays riches en ressources par la vérification et la publication de tous les payements des entreprises et revenue du gouvernement. Le gouvernement de la RDC a voté pour devenir membre d ITIE en novembre AGA pour sa part a été un supporteur actif de l initiative depuis sa création, aussi bien à travers l adhésion de son entreprise à CIMM qu à travers des actions individuelles de l entreprise. AGA est officiellement devenu une organisation partisane d ITIE en Par Principe AGA a pris l habitude de rendre publique dans sa Revue annuel Durabilité tous les payements effectués en faveur des gouvernements Normes d exploitation artisanale et à petite échelle L exploitation artisanale et à petite échelle (ASM) est très commune en RDC. Il n existe à cet effet aucun organe de fusion des normes chargé de guider les entreprises minières désireuses de s engager 8 Information tirée du site web du Code International de gestion du cyanure: 9http:// htm 10 I).htm GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

29 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 17 et gérer l ASM. Cependant, un cadre politique et de bonne pratique peut être dérivée de certaines sources sus discutées : Le Code Minier de la RDC est clair en ce qui concerne l ASM. Pour e Code, l ASM est une forme reconnue d exploitation. Cependant, elle n est considérée comme légale si elle se déroule dans des concessions consacrées établies par le gouvernement et si les miniers sont officiellement reconnus pour travailler dans ces zones d ASM. Il arrive parfois que les miniers officiels se retrouve en conflit avec les miniers du secteur artisanal dans les zones de concession. Si l on doit considérer le déplacement, l IFC a récemment fourni une ligne directrice utile à cet effet. En fait, le point de vue de l IFC est que, les cas de déplacement des miniers artisanaux pour des raisons économiques (c'est-à-dire déplacer les miniers d une zone à miner) peuvent être gérés dans la disposition PS1. En cas de déplacement physique (c'est-à-dire déplacer physiquement les miniers et leur domicile vers un autre site), la disposition de PS3 s applique entièrement. Et dans ce dernier cas, un Plan de Action de Réinstallation (PAR) est nécessaire. Dans plusieurs zones, l activité de l ASM est accompagnée de pratiques de sécurité de travail inacceptables aux normes internationales. Ces pratiques comprennent le travail des enfants, l exploitation des enfants et les bas salaires (si toute fois il y en a). C est fort de ce constat que, les entreprises se livrant à (ou du moins tolérant) l ASM au sein de leurs concessions ont besoin de prendre en compte les Conventions de base de l Organisation Internationale du Travail (OIT). Les Principes Volontaires fournissent aussi une référence en cas de conflit avec l ASM. 3 Objectifs, approches et processus 3.1 Objectifs Le processus d EIE commence avec un exercice d établissement du champ d application afin de déterminer la nature et l étendue de l évaluation environnementale et sociale nécessaire pour le projet. Les objectifs principaux étaient de : Identifier et s engager avec les parties prenantes 11 à travers des consultations du public et un processus d information du public ; Identifier les questions environnementales et sociales nécessitant davantage d attention ; Communiquer avec l équipe d étude de faisabilité afin d identifier d autres alternatives de faisabilité du projet pour davantage d évaluation ; Elaborer des TdR pour des études spécialisées, évaluation d impact et planification administrative ; Organiser une consultation continue du public et un processus d information du public pour le reste de l EIE. 3.2 Collecte d information Les informations relatives à la zone du projet ont été recueillies des sources et activités suivantes : GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

30 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 18 Le Plan d Ajustement Environnemental et Sociale rédigé en 2008 par SRK pour le projet de retraitement de stériles de Mongbwalu ; Une visite du site de sélection entreprise par SRK en février 2010 comme faisant partie du processus d appel d offre ; Plusieurs rencontres sur le projet et de communication entre AGA, l équipe de l étude de faisabilité, l équipe de gestion située sur le site et ses équipes de consultants, SRK Consulting, Synergy Global Consulting et Newfields ; Données géographiques disponibles notamment une photographie aérienne à haute résolution de couleur (datée de 2005) couvrant la zone immédiate du projet ; Consultation avec les communautés locales et d autres partenaires lors des rencontres de consultation du public tenues en mai et juin 2010 (voir section 3.3 pour détails) ; Une visite du site effectuée du 28 mai au 6 juin 2010, comprenant les équipes de spécialistes en eau, du social et de la qualité de l air ; Des interviews avec les groups cibles et des informateurs clés menées par des spécialistes sociaux en juillet/août 2010 ; Une visite du site effectuée le 28 août 2010 par le ministère de l environnement et des spécialistes de l environnement. 3.3 Consultation et information du public Les objectifs du processus de consultation et d information du public dans la première phase étaient : Identifier les partenaires du projet et constituer une base de données des partenaires ; Partager les informations avec les partenaires sur le projet et l EIE ; Donner aux partenaires la possibilité d exprimer leurs préoccupations, poser leurs questions concernant le projet et le processus de l EIE ; Identifier les questions à évaluer sur le plan environnemental et social Identification des parties prenantes Les parties prenantes ont été identifiées selon les méthodes suivantes: En référence à la base des données de l'agk et d'aga intervenants et la documentation des communications passées existantes; Les notes des rencontres de partage d information avec la communauté et les groupes ciblés tenues entre Mai et Juin 2010 (voir la section pour plus de détails). La base de données des parties prenantes consultées figure à l'annexe A. Toutes les personnes qui ont assisté aux réunions de partage d'information ont été enregistrées comme parties prenantes de l'eie, ainsi que toutes autres personnes qui ont été identifiés par SRK et reçu de la correspondance sur le projet. Les intervenants du projet ont été identifiés à l'automne et repartis en plusieurs groupes: Les communautés affectées; Les populations autochtones; Les miniers artisanaux; GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

31 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 19 Les organisations Internationales observatrices; Les organisations chargées de la conservation; Les organisations civiles; Les institutions gouvernementales; Les autorités traditionnelles; Les Syndicats des travailleurs; Les employés d AGK et Les Commerces et business. Les données de certains groupes, comme les peuples autochtones sont incomplètes à ce stade. La base de données des parties prenantes sera mise à jour régulièrement, au fur et à mesure que de nouveaux acteurs sont identifiés. Les méthodes d'engagement seront revues si nécessaire pour les groupes de parties prenantes spécifiques (par exemple les communautés autochtones et les groupes) Document d'information Un document d'information (BID), présentant le projet a été rédigé dans les langues des parties prenantes (français, swahili et anglais) permettant ainsi aux participants d avoir accès aux informations pendant les réunions de partage d'informations. Une copie du BID se trouve en annexe B Matériel de présentation et affiches Une présentation PowerPoint en français basée sur le BID a été utilisée dans plusieurs des rencontres de partage et les questions discutées à la section (Annexe C). Par ailleurs, des affiches (en français) ont été utilisés lors de plusieurs réunions, en particulier là où il n'y avait pas d'électricité, ou lorsque les circonstances le permettaient une méthode interactive à l aide des affiches. En plus du BID, des copies des affiches utilisées au cours de certaines réunions ont également été distribuées aux participants. Une copie de l'affiche est fournie en annexe C Réunions de partage d information et de Concertation Plusieurs réunions de partage d information ont eu lieu entre le 31mai et le 8 juin Tableau 3.1 présente un résumé des détails des réunions tenues pendant la phase de délimitation de l EIE. Tableau 3.1 : Détails des réunions de partage d information et de collecte des questions Groupe de parties prenantes Maire de Mongbwalu et équipe de sécurité Nombre de participants Lieu 12 Domicile du maire, Mongbwalu Bureau des impôts 2 Direction Générale d Impôts, Cité Mongbwalu Forum des parties prenantes de Mongbwalu Chefs des villages des zones directement affectées 35 Formation d un Forum, Cité Mongbwalu 5 Maison du Chef de Groupement, Tshibi Tshibi Date et heure 31 mai 2010 à 09:20 31 mai 2010 à 11:00 31 mai 2010 à 14:30 1 juin 2010 à 09:15 Chefs des villages 15 Restaurant au 1 juin 2010 à GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

32 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 20 Groupe de parties prenantes des zones directement affectées Organisations non gouvernementales locale à base communautaire Communauté de Nzebi Communauté de Mongbwalu Nombre de participants Lieu village Pluto 11:00 29 Formation d un Forum, Mongbwalu 85 Eglise catholique, Nzebi Date et heure 1 juin 2010 à 14:30 2 juin 2010 à 09:30 25 Cité Mongbwalu 3 juin 2010 à 11:30 Employés d AGK 160 Camp d Exploration de Mongbwalu ONG associées à CDC Gouvernement régional,, MONUC et autres ONG 8 Salle de conférence de New Cosmos Hôtel, Bunia 3 juin 2010 à 14:50 4 juin 2010 à 17:30 42 Pères Blancs, Bunia 7 juin 2010 à 11:10 OKIMO 6 Bureau central d Okimo, Bunia Le but de ces réunions était de: 7 juin 2010 à 15:15 Partager les informations concernant le projet et les procédures environnementales avec les parties prenantes ; Fournir aux parties prenantes l opportunité de partager les préoccupations et les questions avec l équipe de SRK afin de les inclure dans l EIE et le PGEP ; Discuter des obligations des parties prenantes Les notes de ces réunions ainsi que la liste des participants sont incluses en annexe D et les questions importantes soulevées par les parties prenantes résumées dans la section 5. Toutes les réunions étaient dirigées par SRK avec des interprétations en français, swahili et lingala également pourvues par SRK et des interprètes locaux Boîtes à réponses En plus des sessions de collecte d avis tenues lors des réunions, un feuille de réponse fut incluse dans le BID sur laquelle les parties prenantes soumettent leurs questions leurs préoccupations et les recommandations pour le projet et de les déposer ensuite dans la boite à réponses disponible au bureau du Forum des parties prenantes de Mongbwalu situé dans la Cité de Mongbwalu même. Le BID invite également les parties prenantes à entrer en contact avec l équipe de consultation de SRK ou d AGK par téléphone ou par afin de discuter des questions et de faire connaitre leurs préoccupations. Seules quelques réponses ont été reçues à ce jour et sont inclus en annexe E. Cette méthode de communication a besoin d être approfondie pour être efficace et sera discuté avec les parties prenantes aux réunions de consultation d octobre Consultation avec les autorités Bien que les consultations avec les autorités locales aient eu lieu, et certains représentants régionaux présents aux réunions à Bunia, aucune consultation n a cependant encore eu lieu avec les autorités GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

33 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 21 nationales et provinciales de la RDC (à l'exception du ministère de l'environnement - pour plus de détails voir section 3.3.7). SRK sera en consultation avec d autres départements ministériels supplémentaires, y compris les autorités chargées de la réglementation à Kinshasa et à Kisangani en Octobre Le but de ces réunions sera de partager les informations sur le projet et l'eie, présenter les résultats de l'étude exploratoire et les Termes de Référence détaillés pour les spécialistes, et enfin recueillir des commentaires sur cette étude et élaborer des perspectives d avenir. Lire phonétiquement Visite du site par le Ministère de l'environnement et des spécialistes de l'environnement Une visite d inspection du site par une délégation de spécialistes de l environnement venue de Kinshasa et Bunia a été effectuée le 28 août La visite entrait en ligne étroite avec l initiative du gouvernement de la RDC pour l évaluation les dommages environnementaux post conflit causés par les mines en RDC. Il s'agissait d'une visite effectuée conjointement par le ministère de l'environnement et une équipe de spécialistes du Programme des Nations Unies pour l environnement (PNUE). La délégation comprenait les représentants du ministère national de l'environnement, le district de l'ituri, les spécialistes de l'environnement du PNUE et ceux d OKIMO. Le but de cette visite était de permettre à la délégation de : Arriver à une compréhension commune des activités d AGK par rapport à l état actuel de l environnement; Revoir les relations entre l AGK, le gouvernement et les communautés y compris les orpailleurs ; Mener des enquête sur les passifs historiques et comment ceux ci peuvent être repartis entre AGK, OKIMO et le gouvernement. La délégation a également soulevé plusieurs questions relatives au projet dont certaines sont présentées dans la section Compte rendu de l étude exploratoire aux parties prenantes Le but de ce rapport est de documenter les dernières informations du projet et les conclusions de l'étude exploratoire, de suggérer un cadre pour une enquête plus détaillée des problèmes soulevés et de proposer une consultation publique et une approche de divulgation pour le reste de l'eie. Ce rapport est également destiné à fournir des informations aux parties prenantes et de fournir une rétroaction concernant les résultats du processus de détermination du champ d application. Le contenu de ce rapport sera mis à la disposition du public sous différents formats: Le rapport complet en français et en anglais (ce rapport); Un résumé simple en français et en anglais; Des affiches, des présentations orales et électroniques du contenu du rapport. Les parties prenantes sont priées de faire des commentaires sur le rapport et sur contenu qui seront ensuite incorporés dans le rapport final. Les copies du rapport entier seront disponibles dans les lieux suivants: Le bureau d Okimo à Mongbwalu ; GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

34 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 22 Le Camp d exploration d AGK de Mongbwalu ; Le centre d information et de documentation devant être mis sur pied par AGK à Mongbwalu; Les bureaux du Cadre de Concertation à Bunia; Le site Web de SRK s: SRK assurera le suivi de l effectivité du processus de compte rendu et des documents, et apportera des modifications dans le futur programme de compte rendu en conséquence. Les moyens d améliorer l accès et aux informations et la communication seront aussi débattus pendant la prochaine consultation du public. 4 Description du Projet 4.1 Détails du Projet Les détails sur le Projet de Mongbwalu actuellement disponibles sont présentés dans le Tableau 4.1 et une proposition du plan du site à la Figure. Cette description sera mise au point au fur et à mesure que l étude de faisabilité évolue. Tableau 4.1: Détails du Projet Aspect exploitation minerai ciblé Gisement Produits Méthode d exploitation Description Or brut La zone de ressource définie s étend sur environ 700 m à l est et 550 m au sud est de l ancienne mine d Adidi Kanga. La minéralisation de l or est loge dans un organe mylonite continue soit 850 m de longueur et environ 600m de large. Il a un pendage aussi bien au nord-est qu au sud est. Dans la zone de la mine d Adidi-Kanga, le mylonite a un affleurement partiel à la surface et à l ouest connait une profondeur d environ 150 m. sur le côté ouest, la zone ressource de ressource potentielle est d environ 350 m de large et 250 m de long. L or est situé aussi bien dans le mylonite que dans les veines du quartz. La qualité moyenne de l or dans le mylonite provenant de tous trous forés est de 1,36 g/t et la qualité dans les veines du quartz situé dans le mylonite est de 4,37 g/t.. Lingots d or Le projet impliquera l exploitation souterraine accessible par un portail et une galerie d accès en pente. La principale méthode d exploitation sera par long trous cloisonnés retenu avec des piliers réguliers. Cette méthode a été choisie à cause de la nature plate du minerai et la largeur typique du minerai qui est de 3-5 m. les tailles des chantiers d abattage souterrains situés sur les gisements plats immergés dépendra de la force de la roche. Un recouvrement de minerai de 60-80% est prévu dans ces zones. L immersion en dressant, les gisements plus énormes et l emplacement où deux gisements plats immergés chevauchent ou sont très proche l une de l autre pourraient être récupéré par long trous ouvert en utilisant une combinaison de roche cimentée et remplis de déchets. Une extraction de minerai de 90% est attendue dans cette zone. Exploitation souterraine en série de la mine se fera selon le grade, la classification de la ressource et la gestion de l exploitation avec accroissement de la pression afin de s assurer du remboursement à temps avec la plus grande assurance.. Le système de ventilation de la mine va certainement inclure deux élévations de surface (les axes de ventilation) pour l échappement de la mine avec des GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

35 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 23 Aspect Description volumes d air supérieur à 150 m pour chacun. En plus de la baisse principale, une deuxième galerie d arrivée d air pourrait être mis sur pied. Ceci pourrait servir de deuxième tuyau de sortie pour l exploitation souterraine. Le roulage minier se fera par camions de tonnes roulés directement des zones de production souterraines vers l usine de transformation. L abattage à l explosif des chemins cruciaux à développer est supposé se faire 24 heures /24 avec une pour les tires indépendant. Le chantier d abattage souterrain est supposé prendre 30 minutes et se faire à la fin de chaque période et ce chaque jour. Les mines à ciel ouvert pourraient s avérer viable dans le long terme mais n est pas prie en compte pour l étude immédiate. Tonnages L étude de faisabilité entend montrer 1Moz de ressource aurifère indiquée avec une estimation totale de 2,3 à 3 Moz. La production est estimée à un tarif de moulure de 720 kilotonnes par an. Période d opération (vie de la mine) La mine sera opérationnelle 24 heures par jour. L étude immédiate est basée sur 5 ans de production minière souterraine avec un délai d exécution de travaux préparatoires allant jusqu à 18 mois. La ressource existante identifiée a la capacité à étendre la vie de la mine au delà de la période de production incluse dans l étude. Traitement du minerai Usine de transformation Une usine métallurgique d or est prévue pour la transformation du mineral en or brut. Les processus de transformation suivants seront utilisés: le concassage et le broyage suivi de la concentration gravimétrique et la flottation. Les infrastructures de surface tel que les ateliers, les bureaux, les vestiaires, les zones de stockages de réactifs et produits chimiques, les installations de contrôle de la pollution, les pipelines, les routes et les convoyeurs seront nécessaires et sont inclus dans la conception du plan et l étude de faisabilité Concassage et broyage Trois étapes de concassage sont à envisager et dont le rendement alimentera le broyeur à boulets. Le minerai à tout venant sera alimenté à 192 t/h (12 heures par jour) vers un réservoir de réception d alimentation équipé d un grizzly statique. Le contenu du grizzly sous calibré évoluera vers le distributeur grizzly vibrant pendant que, le refus sera brisé avec un brise-roche. Le refus contenu dans le distributeur grizzly vibrant alimentera un concasseur à mâchoires. Le déchargement du concasseur et la matière sous calibrée contenu dans le dizzly vibrant sera conduit dans un crible classeur à double étage. Le refus du crible sera conduit vers le réservoir tampon d un deuxième broyeur à cône giratoire pendant que la matière contenu dans le crible à taille moyenne sera envoyé à la réserve et ensuite dans un réservoir tampon du broyeur à boulets. Le minerai provenant du réservoir tampon du broyeur alimente un broyeur à cône giratoire et le produit en découlant arrive sur un crible classeur à un étage. Le refus du crible sera recirculé dans un troisième réservoir tampon du broyeur pendant que le contenu du crible sous calibré sera conduit à la réserve et ensuite vers le réservoir tampon du broyeur à boulets. Le minerai à broyer sera dévié vers la réserve si le broyeur à boulets n est pas disponible pour une période prolongée. A partir de la réserve, le minerai sera envoyé dans un réservoir tampon du broyeur à boulets et transporté dans le broyeur à boulets. La section de broyage fonctionnera à 90% dans la limite disponible et 24 heures par jour ; le broyeur à boulet sera alimenté à 106 t/h en circuit fermé avec un cyclone d une charge de roulement de 250% GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

36 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 24 Aspect Description Le déchargement du broyeur à boulets s acheminera vers un puisard et après dilution pompé vers un cyclone. Le déversement du cyclone se fera dans la section de flottation (Option A) ou dans la section de lixiviation du carbone (Option B) Concentration gravimétrique Le déversement de cyclone se retrouvera dans un crible, la matière trop grosse sera renvoyé au broyeur à boulets pendant que la matière déversé gravitera dans le concentrateur gravimétrique de nelson. Les concentrés gravimétrique passeront au ILR pendant que les résidus gravimétriques seront lavés et repompés vers le broyeur à boulets. Option A: Flottation Le déversement du cyclone sera envoyé dans les cellules de flottation par un réservoir de conditionnement, le déversement de la dégrossisseuse sera pompé vers le purificateur pendant que les résidus de la dégrossisseuse seront évacuer comme résidu, le déversement du purificateur sera repurifier alors que les résidus seront repompés vers les cellules de la dégrossisseuse Le déversement du répurificateur, le concentré de flotteur final sera pomper vers le ILR et répurificateur de résidus va se déverser dans les cellules du purificateur. Option B: Lixiviation Carbone (CL) Le déversement de cyclone se passera au crible, le dépassement du crible gravitera vers un épaississeur pour assèchement et pompé vers la section de lixiviation du carbone (LC). Le déversement de l épaississeur sera pompé dans le réservoir d eau de traitement. L or sera ensuite récupéré par absorption sur le carbone dans le LC. Lixiviation de cyanuration intense Les concentrés gravimétriques et les concentres de flottation (pour l option A seule) se retrouveront au ILR pour un processus de lixiviation intense, et les déchets de l ILR seront lavés et renvoyés au broyeur à boulets Elution (pour l option B seul ) Le carbone chargé provenant du LC sera lavé à l acide et ensuite éluer ; la solution éluée se retrouvera dans les cellules d électro extraction Après élution le carbone sera régénéré et sélectionné pour l élimination des particules fines et ensuite utilisé dans le circuit du LC Electroextraction La solution lourde provenant du ILR (pour l Option A) ou la solution d élution (pour l Option B) se retrouveront à l électro extraction pour le dépôt d or sur les cathodes. Extraction par fusion Après lavage et séchage, les cathodes «chargées» seront envoyées à la section d extraction par fusion pour produire l or brut. Réactifs La composition du réactif se fera un fois par jour afin de couvrir une opération de 24 heures ; le cyanure et la xanthate de potassium amylique seront préparé dans cette section. La sécurité sera un point central dans la conception de cette section. Désintoxication du cyanure Gestion des déchets Terril à débris et barrage des eaux de retour Les queues de CL seront pompées dans la désintoxication du cyanure avant l élimination dans la TDR Une seule TDR sera nécessaire pour le stockage des résidus. L intention est de concevoir un TDR capable de contenir le présent projet avec la possibilité d expansion pour d éventuelles phases avenir du projet Mongbwalu. Une étude sur la sélection du site prenant en compte les critères économique, d ingénierie, sociale et environnementale a recensée 12 sites potentiels de décharge de résidus. Le site le plus probable est situé à 2 km au nord du village Nzebi. Après 5 ans d opération, le site sera vaste de 22 hectares et aura 38 m de haut. La zone du barrage de démarrage sera rasée de toute végétation et la GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

37 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 25 Aspect Description couche arable d une profondeur d environ 150mm. Le sol sera entassé et utilisé pour couvrir les murs du barrage pendant leur érection afin de réduire l impacte visuel et prévenir l érosion par le vent et l eau. La TDR sera construit à l aide de la méthode de dépôt en ligne en aval. Les résidus seront transporté de l usine jusqu au TDR par des canalisations fermées à l air libre. Des systèmes de drainage seront installés au sein du TDR afin de permettre l évacuation de l eau des résidus (liquide surnageant), ainsi qu autour de la base du mur de la TDR afin de recueillir toute fuite. Un barrage de retour d eau sera nécessaire pour l installation. Actuellement, la méthode d élimination des résidus n a pas été déterminée, mais des options en cours comprennent le cyclonage, le spigotage et le parage de jour. l eau provenant de la TDR sera re-pompée vers l usine et réutilisée dans le processus Décharge à rochers et sa tuyauterie Elimination des déchets Une décharge à rochers sera nécessaire bien que la plus part des infrastructures souterraines seront veine avec très peu de déchets générés. Les stériles peuvent être utilisés la construction des TDR et il existe donc la possibilité que la décharge puisse ne pas contenir assez de déchets dans les premières années de la vie de la mine. Une tuyauterie sera construite sous la décharge à rochers afin de préserver la direction et le débit du ruisseau. La décharge sera placée dans un ruisseau. Un site de stockage des déchets toxiques ne sera pas construit sur le site. Les déchets toxiques seront conditionnés et transportés à Bunia et débarrassés dans une installation accréditée soit en RDC ou hors du pays. Des sites d élimination des déchets domestiques et industriels seront construits. Effluent domestique Les installations de traitement des eaux usées seront construites pour toutes les eaux usées et les eaux grises produites sur le site. Tous les effluents seront traits et éliminés. L emplacement propose pour l élimination n est pas encore connu. Barrage de contrôle de la pollution Il y aura un barrage de contrôle de pollution au côté sud de la mine pour contenir l eau souterraine. L eau venant de ce barrage sera traité dans une usine de traitement avant qu il ne soit libé dans l environnement. Autres infrastructures minières de surface Voies d accès et de raccordement Il y aura aussi un barrage de contrôle de pollution pour l usine. L eau venant de ce barrage sera déversé dans le barrage d eau de retour. Les voies d accès principales seront celles reliant l usine d or, les TDR, les routes des services situés le long du périmètre, la mine souterraine, les haldes à stériles, les bureaux, le camp/village de la mine de Mongbwalu et les villages des environs. Bon nombre de ces routes existent déjà bien que certaines sections nécessiteront de nouvelles constructions de routes mais ces routes seront en graviers. Le réseau routier de raccordement (87km de Bunia) et les infrastructures d appui (par exemple les ponts auront besoin d être entretenus. Toute mise à jour consistera à aménager de manière à avoir de bonnes surfaces (non bitumées) et le renforcement et la réparation des ponts pour le soutien des véhicules lourds étaient une nécessité. Le réseau routier de raccordement a été exclu de cette étude étant donné que les routes existantes seront utilisées. Alimentation en électricité Les exigences liées à l énergie requièrent que la mine et l usine d or soient estimées à 6MV. A présent, le site est alimenté par l énergie hydroélectrique provenant de la Station de Budana et à cause de la faible disposition, deux génératrices de 11 KVA de 80 kva sont utilisés pour assurer l approvisionnement. Le camp grandira et on estime que 250 kva seront nécessaires pendant la phase opérationnelle. Les génératrices utilisant le diesel ou du carburant lourd, seront utilisées pour les opérations. Si dans le future les besoins du projet en énergie peuvent être comblés par l énergie hydroélectrique GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

38 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 26 Aspect Description seul, les génératrice seront utilisé comme source d énergie de secours. L énergie hydroélectrique peut être alimentée par deux options à savoir alimentation locale par la réhabilitation de la station de Budana avec une capacité installée de 13MVA, qui va requérir la rénovation des lignes de transmission existantes et l équipement ou grâce au projet mettre sur pied une compagnie d énergie et des moyens pouvant résoudre tous les problèmes relatifs à d énergie dans la région et mettre également sur pied et entretenir une alimentation en énergie durable. Cette initiative va nécessiter un effort conjoint entre OKIMO, les organisations non gouvernementales (ONG) et les partenaires et compagnies minières de la région. Cette initiative ne fait pas partie de la présente étude. Bureaux, ateliers et installations médicales Les bureaux et les ateliers seront construits sur le site de l usine et un centre médical sera fourni Installations de sous-traitants Stockage du carburant et des réactifs Une installation de sous-traitant sera construite dans la mine. Cette installation inclura des bureaux, des ateliers, un piot de ravitaillement d essence, et une aire de lavage. Un dépôt de ravitaillement en carburant sera mis sur pied et des réactifs stockés dans l usine de traitement. Transport du personnel et du matériel Le transport du personnel se fera par Hélicoptère et par route. Le transport du matériel quant à lui se fera par route. Lieux d emprunt Les lieux d emprunt seront identifiés pour les matériaux de construction routière (gravier) et pour le matériau de construction (roche dure). L emplacement de ces lieux est toujours inconnu. Ravitaillement en eau Logement Les eaux provenant des TDR seront re-pompées vers l usine pour être réutilisées. L usine aura besoin d eau supplémentaire, surtout pendant la phase d accélération des travaux. Les sources d eaux de surface ou souterraine sont en considération pour servir de ravitaillement. Les alternatives en considération sont énumérées dans le tableau 4.2. Il est possible qu une source d eau de surface tel que la rivière de Ituri soit nécessaire pour un ravitaillement à long terme, qui impliquera la construction ou le remplacement des pipelines respectivement. Aucune information supplémentaire n est encore disponible et une étude sur les processus de ravitaillement en eau est en cours. TDR. Bien qu il y ait déjà une tuyauterie ainsi qu une station de pompage à la Rivière Abode, ces installations devront être changées. La distance entre le réservoir d Adobe et la mine est de 10 km. L eau dans la Rivière Ituri est en abondance et a distance entre la rivière et l usine est d environ 6,8km. Une tuyauterie et une route d accès devront être construites si cette option est poursuivie. Un village du personnel devant loge les employés est actuellement prévu, bien que le camp de Mongbwalu se verra rénové afin de permettre une capacité supplémentaire sous la forme des installations de support temporaires démontables. Le nouveau village devra accommoder 120 personnes. Zone de rassemblement de Bunia Une zone de rassemblement est nécessaire à Bunia et il est prévu que cette zone consiste en des bureaux, des logements, des ateliers et des installations de stockage de réactifs. L emplacement de la zone de rassemblement est pour le moment inconnu et ne fait pas partie de ce stade de l EIE. Emploi Emploi La mine recrutera des personnes pendant la construction et aussi pendant la pleine production GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

39 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 27 Figure 4-1: Plan proposé des projets d'infrastructure GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

40 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page Intégration de l ingénierie L intégration de l ingénierie se rapporte à l'interaction entre l'étude de faisabilité et l'étude d'impact, en particulier l'examen des questions environnementales et sociales dans l'ingénierie et la conception du projet. L'objectif de l'intégration a jusqu'ici été la définition des critères de conception environnementale et sociale, et leur utilisation pour influencer la conception, la technologie et l'emplacement des infrastructures proposées. Un nombre limité d'analyse de solutions a encore été effectué en raison de la nature conceptuelle de certains aspects de l'étude de faisabilité. Les mécanismes d'influence de la conception d'ingénierie inclus: Fournir aux ingénieurs de conception des critères pour la rédaction du rapport et des données SIG (décrits dans la section 4.2.1), et Réunions avec les ingénieurs de faisabilité au cours desquelles des alternatives et des critères environnementaux et sociaux de conception ont été abordés: Deux réunions ont jusqu alors eu lieu avec les ingénieurs, le 9 et le 22 Juillet D'autres réunions sont prévues une fois que des informations de faisabilité plus détaillées seront disponibles. Les critères de conception environnementale et sociale et les alternatives sont décrits plus en détail dans les sections qui suivent Critères environnementaux et sociaux de conception Parallèle à l étude d exploration, une étude plus approfondie pour l identification des critères environnementaux et sociaux à appliquer à la conception mécanique a été menée. Les résultats de cette étude ont été compilé dans un document de référence mis à la disposition de l équipe chargée de l étude de faisabilité afin de s assurer de la sélection des meilleures conceptions environnementales et sociales ainsi que des meilleures alternatives. L ébauche complète du rapport peut être disponible à la demande ; cependant, cette section fourni un résumé du contenu du rapport. Les critères ainsi utilisé répondent aux exigences de bonne pratique de l industrie internationale 12 (GIIP) ainsi qu aux exigences légales. La législation, les normes et les directives telles que discuté au chapitre 2 ont été pris en compte dans l élaboration des principes et critères. Trois types de critères sont définis : Les principes obligatoires: (voir la case ci- dessous) Les contraintes spatiales: les atouts et les caractéristiques environnementaux et sociaux clés de la zone d étude ont été définis et mis au point afin de fournir une référence pour la localisation des infrastructures. Les atouts et caractéristiques mis au point jusqu alors (selon les informations disponibles et selon la cartographie aérienne de 2005) prennent en compte les zones d exploitation artisanale, les villages, les voies d accès, les zones cultivées, l habitat forestier et les endroits restants, les zones humides et les rivières. Des atouts supplémentaires détaillés seront mis au point pendant les études des spécialistes. Emission, exposition et limites ambiantes et directives: la valeur des normes environnementales et des directives comprend celles relatives à : la qualité ambiante de l air et les émissions, les dépôts de poussière, les effluents liquides, la qualité ambiante de l eau destiné aux différents GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

41 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 29 usages, le bruit et la consommation de l énergie. La santé professionnelle et les valeurs de sécurité couvrent la qualité de l air sur le lieu de travail, l intensité de la lumière et les déchets radiologiques. Box 1: Principes de Conception Obligatoires Les risques et les impactes doivent être évités en premier lieu mais le cas échéant, des efforts doivent être fait pour réduire, restaurer, compenser les impacts négatifs sur les employés, les parties prenantes affectées et l environnement. Impact positif net. Les effets d ensemble causes par la présence de mine doivent avoir pour résultat un net profit pour les populations et l environnement. Principe de précaution. En cas de décision ou d action à risques néfastes pour la population et l environnement, et faute de connaissance, alors une approche prudente doit être adopter afin de permettre une étude scientifique avant toute décision ou action. Cette étude procéder à l identification et la quantification des impacts et des risques. Éco efficacité et utilisation des ressources. L éco efficacité est basée sur le concept de la création de plus produits et de services tout en utilisant le moins de ressources possibles (énergie, eau, matières premières, biodiversité et terre) et la production de moins de déchets et de pollution. certains aspects critiques de l éco efficacité sont une réduction dans la matière et dans l intensité de l énergie utilisée pour la production des produits et services, l amélioration dans la capacité à recycler et à réutiliser, l augmentation de l utilisation des ressources renouvelables, des produits plus durables, augmentation de l intensité des produits et des services et enfin la réduction dans la dispersion des matériels toxiques Réduction de la pollution et de déchets. Tout d abord, éviter de générer de la pollution et de produire des déchets. Le cas échéant, mettre en œuvre des principes de réduction, et réutilisation et recyclage. Transparence dans la prise de décision. Les décisions et les actions des décideurs du projet sont sous réserves des vérifications par les parties prenantes du projet. Ces parties prenantes doivent avoir accès aux informations à temps afin de les aider dans la soumission des commentaires et préoccupations exprimées sur le projet pendant les exercices de participation du public Gestion des entrepreneurs, des fournisseurs et des matériels. C est un concept basé sur le cycle de vie et comprend les activités et actions destinées à améliorer les processus en amont et en aval ainsi que les services dans la chaine des valeurs. Il part du principe selon lequel l entreprise de développement est responsable de la performance de tout le cycle de production des matières. Ce principe encourage une responsabilité dans la conception, l utilisation et la réutilisation, le recyclage et l élimination des matériels utilisés et des produits Alternatives Les analyses des alternatives se sont concentrées sur l emplacement des infrastructures dans l espace étant donné le manque d information détaillées sur le modèle dans l étude de faisabilité. De manière considérable, des recherches supplémentaires afin d identifier et d évaluer les alternatives sont nécessaires et prévues pour la phase de l EIE. Les alternatives techniquement et financièrement faisables en matière d emplacement des infrastructures du projet ont été évalué à un niveau élevé selon les critères préliminaires de limite de conception environnementale et les contraintes biophysiques et sociales. Ces alternatives sont mentionnées dans le Tableau 4.2 et présentées dans la Figure 4-2. GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

42 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 30 Tableau 4.2: Alternatives jusque là identifiées Infrastructure Alternatives Commentaire Installation de stockage de résidus Barrage d eau de retour Décharge à rochers Bien que 12 emplacements aient été étudiés, seuls 2 ont été retenus: Option 1: A l est de la zone de l usine Option 2: A l ouest de la zone de l usine Trois emplacements ont été pris en considération Option 1: Au nord de l usine de transformation Option 2: En aval du remblai de rejets Option 3: A l ouest de l usine de transformation Trois options se présentent pour l élimination et l utilisation des décharges: Décharge sur le site désigné en face du portail au sud Décharge conjointe avec les résidus comme matériel de construction Construction d une barrière anti bruit entre l usine et le village Nzebi Camp de mine Option 1: au alentour du village Mbalanmuno à l est Option 2 : Encerclant le Village Mbalamuno au sud-ouest Option 3: Au dessus du village Mbalanmuno Expansion du camp d exploration existant sera à considérer. D autres options en cours d investigation sont le type de logement à fournir, y compris l eau potable, des logements permanents ou préfabriqués Périmètre de l usine de traitement Voie d accès principale Voie de contournement Route entre l usine et le champ de Option 1: A 300 m au nord du village Nzebi Avenue Option 2: Directement au nord du village Nzebi Avenue Option 1: Contourner la ville de Mongbwalu au sud ouest Option 2: tout droit à travers la ville de Mongbwalu Option 1: Accéder à l usine à partir de l est loin du village Nzebi Avenue Option 2: Accéder à l usine par le sud, près du village Nzebi Avenue Option 1: Du sud de l usine au sud du camp de mines L option 1 a lieu dans une vallée au versant à pic sur les matières résidus comprenant les restes des maisons des riverains et une déviation du cours d eau sera nécessaires. A aussi lieu dans les failles et dans ce cas une étude séismique et géotechnique minutieuse est nécessaire. L option 2 a lieu dans les forêts vierges loin de usine proposée. L option 1 est indésirable due à son emplacement sur une faille et la perméabilité des sols. Utilisation des décharges pour la construction des terrils de débris devrait réduire les empreintes et l impact des décharges à rochers et pourrait accroitre la stabilité des TDR. La roche pourrait aussi être utile pour contrer le bruit mais ce besoin devra faire l objet d une étude par un spécialiste du bruit. TDRTDR. Les options 1,2 et 3 vont isoler le personnel de la mine de la ville de Mongbwalu et exclure l intégration de la communauté. L option 3 va impliquer un déplacement physique et économique. Il pourrait ne pas avoir assez d espace pour étendre le camp d exploration existante. Une zone tampon est nécessaire entre le nord du village et les activités de l usine tel que le broyeur et l extracteur. Ces activités génèrent certainement du bruit et de la poussière et l étude des spécialistes de la qualité de l air et du bruit devront suggérer la distance une fois la conception terminée. L augmentation du trafic et du transport des réactifs et du carburant à travers la ville de Mongbwalu augmentera aussi les risques de sécurité de la communauté GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

43 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 31 Infrastructure Alternatives Commentaire mine Option 2: Du nord- est de l usine au sud-est du camp de mines Option 3: Du nord-est de l usine à l est du camp de mines Approvisionnement en eau Approvisionnement en énergie Plusieurs options sont en considération: Sources : La plus part utilisées par la communauté comme eau potable et pour usage domestique Rivière Mongbwalu : Les orpailleurs locaux dépendent de celle-ci Tranchée de division du remblai de rejets: L eau de source et l eau de pluie qui tomberont dans le remblai de rejets pourraient approvisionner l usine en eau Adidi adit : Cette eau pourrait server pour l exploitation souterraine. Forage : pour l approvisionnement des camps de logement Eau de la Rivière Abode : Les anciens mineurs utilisaient une station de pompage de la rivière Abode pour la production Eau de la Rivière Ituri : Grande source d une bonne qualité d eau à 8 km du site Hydroénergie provenant de la station rénovée de Budana Génératrices sur le site Sites de décharges Non déterminés de débris Trou emprunté Non déterminés pour l entretien des routes Transport Transport aérien - Plan d atterrissage pour Hélicoptère. par route pour le personnel et le ravitaillement Méthode d exploitation Exploitation souterraine exploitation à ciel- ouvert Les sources sont utilisées par la communauté locale et représentent une source indésirable. Pour un départ, l eau souterraine pourrait s avérer insuffisante pour la composante initial de la mine alors une source d eau devra être trouvé à la surface. Et ces sources comprennent actuellement la rivière Abode, avec une servitude existante et des pipelines utilisés auparavant pour l approvisionnement en eau, et la rivière Ituri qui nécessitera une construction de pipeline passant par la forêt vierge la solution à long terme est en cours de considération l énergie hydraulique à partir de Budana et qui pourrait avoir des retombées sur le plan du développement pour les communautés locales. Des génératrices implantées sur le site vont émettre des gaz à effet de serre. Les deux options pourraient être nécessaires étant donné leurs implications sur la santé et la sécurité de la communauté. Le corridor aérien est actuellement inconnu et devra être pris en considération par rapport au bruit et à la sécurité. L exploitation minière souterraine permettra d éviter et de réduire plusieurs des impacts importants causés par l exploitation des mines à ciel ouvert tel que, le recasement et la gestion de l eau. Personnel chargé de l exploitation Méthode de traitement Centre de gestion et de logistique Exploitation par contrat AGK mining Circuit de flottation pour cyclone refus d un crible Lixiviation de carbone pour refus de cyclone sur le site de Mongbwalu Le centre de Bunia avec le personnel et les ravitaillements affluent ou sont transporté par route Le centre de Bunia pourrait exiger des magasins de réactifs et les plans de gestion en place pour les produits chimiques dangereux tels que le cyanure. GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

44 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 32 Figure 4-2: Alternatives pour l emplacement des infrastructures du projet GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

45 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 33 Un résumé de la description de l environnement affecté par le projet est disponible dans Tableau 4.3. Les informations régionales ont été présentées là où elles son disponibles pour servir de contexte. Les informations présentées ci-dessous sont le résumé des données disponibles au moment de la conception du rapport. Par ailleurs, ces informations seront complétées et mises à jour au cours des enquêtes des spécialistes. Tableau 4.3: Etat actuel de l environnement Composante environnementale Résumé de l état actuel de l environnement Environnement physique Climat Climat frais et chaud : Températures moyennes journalières de 14 à 29 avec peu de variation annuelle Précipitations moyennes annuelles de mm, janvier étant le mois le plus sec et octobre le plus humide. Orages à fréquence régulière et précipitations presque quotidiennement. Direction du vent : essentiellement en provenance du sud. Topographie Terrain doux, voir modérément escarpé et vallonné sur une altitude de m. Sismicité élevée en raison de la proximité de la zone du projet avec la Eastern Rift Valley System. Survenue annuelle de plusieurs séismes mineurs probablement liés à le mouvement sur la Eastern Rift Valley System. Géologie Situé dans la ceinture de roches vertes et graniteuses Kiol-archée qui s étend approximativement sur 850 km de l ouest au nord-ouest du lac Albert. Cette ceinture contient certains des plus riches gisements d or dans le monde. Les roches les plus anciennes sont les gneies du socle. Au cours de la formation de la Rift Valley il ya 100 à 200 millions d'années, des failles nord-sud se sont constituées en même temps que dérivaient les dykes de dolérite et de lamprophyre. Il existe également dans la région des preuves de certaines formations de failles plus jeunes. La région a subi une faible latérisation dans les petits fonds. Potentialités des sols et des terres Les sols des régions boisées sont généralement acides et pauvres en éléments nutritifs. Le sol est relativement homogène sur l ensemble de la zone que couvre le projet. Il est arable dans certaines zones, mais l est moins dans les zones où s'effectuent des activités de pâturage et d exploitation minière artisanale. Les zones aux sols fortement dégradés sont visibles à travers les exploitations minières ou artisanales

46 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 34 Composante environnementale Résumé de l état actuel de l environnement antérieures, et les explorations en cours. Utilisation des terres Les différentes utilisations des terres comprennent le peuplement, l'agriculture de subsistance à petite échelle, l'exploitation minière artisanale, les fôrets dégradées et primaires, ainsi que les prairies. On note la présence de multiples mines et infrastructures abandonnées à l'intérieur comme autour de Mongbwalu. Qualité de l air Puisqu il y a peu de transformation industrielle et d activités commerciales dans la région, l air est globalement de bonne qualité. Les niveaux de gaz (dioxyde de soufre et oxyde nitreux) sont faibles et sont en deçà des niveaux prévus par la RDC et les directives internationales. Le polluant le plus important de la région est la poussière qui est soit produite par la circulation sur les routes et les pistes, soit soufflée par le vent. Eau de surface Les fleuves Abode, Aruwumi et Ituri et leurs affluents sont les principaux cours d'eau de la région. En outre, nombre de cours d eau traversent la zone couverte par le projet. Les communautés autochtones dépendent en grande partie des nombreuses sources pour l approvisionnement des ménages en eau, tandis que les mineurs artisanaux détournent les cours d eau pour les besoins de leurs activités minières. L eau est de très mauvaise qualité dans les villages et les camps d exploitation minière artisanale, notamment en raison de la contamination par des charges solides lourdes et les bactéries. Le taux élevé des métaux est lié aux charges solides élevées, et de manières fortes surprenantes, on y retrouve de faibles taux d arsenic et de mercure. Eaux souterraines Le suivi préliminaire et l analyse du niveau des eaux souterraines (depuis février 2009) révèlent que : Les gradients du niveau de l eau sont d environ 8% à l est, avec des points bas survenant au centre de la zone du projet. Aucune tendance piézométrique significative n est

47 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 35 Composante environnementale Résumé de l état actuel de l environnement visible - ces informations seront complétées à mesure qu évolue l enregistrement des données. Le niveau des eaux est d environ m en dessous de la surface La direction d écoulement des eaux souterraines locales est semblable à l écoulement du captage de surface. Bruit Les taux de bruit en journée sont dominés par les activités bruyantes isolées telles que les motocyclettes, les individus qui parlent, les enfants qui jouent et crient, d'autres sources de bruits internes et les bruits naturels. Dans la nuit les grillons et les grenouilles déterminent les niveaux de bruit. Les niveaux mesurés de bruit ambiant se situent entre environ 45 dba et 55 dba, même si les résultats montrent également que le présent niveau de bruit de fond, c.-à-d. sans les événements bruyants isolés, peut être beaucoup plus faible. Le relief montagneux permettra une évaluation efficace du niveau de propagation du bruit dont le résultat sera la localisation des effets du bruit autour de la zone d exploitation. Environnement biologique Biodiversité terrestre 13 La zone couverte par le projet relève du biome Equatorial/Forêt tropicale humide Le site immédiat du projet a connu une déforestation majeure en raison des activités d exploitation minières précédentes et du peuplement, même s il existe encore des petites parcelles de forêt. On y retrouve des surfaces en prairies constituées d acacias, de baobabs, d herbes de Bermudes, d arbres Jackal Berry et d autres espèces. Dans la zone boisée du site du projet, on retrouve à grande échelle des arbres à larges feuilles toujours persistantes. C est le cas de l Acajou d Afrique et de l Iroko. Les fougères, les bananiers et la mousse recouvrent la terre sous le feuillage des arbres. Au rang des plantes à fleurs figurent des orchidées, des lys et des lobélies. Le projet se situe à environ 30 km à l'est de la frontière du Paysage Ituri-Epulu-Aru, une zone de conservation prioritaire du Partenariat de la Forêt du Bassin du Congo14. Le paysage est très diversifié et comprend des espèces rares de primates, d'insectes, d'oiseaux (tels que le Blue Touraco, le Congo Peahen et le Emerald Starling), et de mammifères (éléphants, buffles, antilopes et cochons sauvages) Le paysage comprend l Okapi Faunal Reserve (Reserve faunique de l'okapi), l aire protégée la plus proche au projet. L une des espèces uniques de mammifères présente dans la région est l'okapi, un 13 Les informations sur la biodiversité terrestre sont tires de DRC Country Report (AngloGold Ashanti 2008). DRC Country Report. Disponible sur 14 bf

48 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 36 Composante environnementale Résumé de l état actuel de l environnement proche de la girafe. Ces forêts abritent la plus grande population d okapis sauvages. Par ailleurs, l espèce est menacée par la destruction de son habitat et le braconnage. La biodiversité de la région court un réel danger à mesure qu augmentent les activités minières et la population humaine. Ces forêts représentent une importante source de fonctions écologiques, et le peuple Mbuli dépend de ces services pour leur subsistance (nourriture, logement, combustible, valeur culturelle et médicaments). Biodiversité aquatique La majorité des cours d eau de la zone du projet sont fortement dégradés par des charges solides élevées issues de l exploitation minière artisanale. De fait, l intégrité de l'écosystème aquatique est faible. Les invertébrés sont pour la plupart totalement absents, et vivent dans une végétation de lisière. Peu de poissons y existent, à l exception de quelques petites espèces généralisées. Plusieurs zones humides longent les cours d eau, certaines étant remplies de résidus provenant des activités minières antérieures. Le site du projet est situé à 8 km du fleuve Ituri. On observe des taux élevés de biodiversité dans les cours du fleuve qui traversent la forêt de l'ituri, ainsi que la présence d un ensemble varié de végétaux, d animaux et d insectes aquatiques. On y remarque également la présence de plusieurs espèces aquatiques en danger comme la loutre au cou tacheté d Afrique. L eau est généralement de bonne qualité dans les zones forestières denses. Toutefois, la qualité se détériore à mesure que la rivière traverse les zones habitées. Environnements sensibles Source : Centre du patrimoine mondial de l UNESCO Aucune zone protégée connue n existe dans l'environnement immédiat du site du projet. Le site est situé à environ 100 km à l est de l Okapi Faunal Reserve : Désigné comme patrimoine mondial en danger 15, importante zone d observation des oiseaux et zone clé de biodiversité 16 10,000 km 2 de superficie abritant environ 15 espèces de primates 17 Constitue une partie de la forêt de l'ituri sensible au changement de l habitat dû à l'exploitation forestière illégale, aux activités minières et à l industrie de la viande de brousse Le peuple indigène Mbuti, l'une des plus anciennes tribus congolaises, vit dans la forêt de l Ituri. Ils sont considérés comme l un des seuls peuples qui gardent encore un mode de vie essentiellement basé sur la subsistance et la vie tribale. Environnement social Villages, communautés et logements La ville de Mongbwalu a une population d environ personnes composée de Bantous, de Nilotiques, de Soudanais et de Mbutis. Les populations environnantes comptent AGA (2008 )

49 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 37 Composante environnementale Résumé de l état actuel de l environnement individus répartis en moins de 15 groupes ethniques, notamment les Hema, les Lendu, les Nyali, les Alur, les Nande, les Nanole et les Lese. Les principales religions de la région sont le catholicisme, l'islam, le protestantisme et le pentecôtisme. Les langues les plus courantes sont le Sawhili, le Kilendu, le Kimbuli et le Français. Mongbwalu est le principal centre économique de la zone du projet, et nombre de personnes s autoemploient. Les logements sont construits à base des matériaux disponibles comme la canisse, le bois et les tôles ondulées. D autres logements, notamment ceux du centre de Mongbwalu, sont faits de matériaux plus solides (brique et mortier). Ils sont toutefois très petits et sans installations sanitaires adéquates. Mongbwalu est divisé en quartiers comme suit : Kilo Moto, Depot, Shun I, Shun II, Zubula, Baru et DC VI. Les villages (appelés Avenues) de la Cité du Mongbwalu appartiennent aux groupements suivants : Mablindey, Wazabo et Tchibitchibi. Les villages miniers suivants, Nzebi, Mabalindey, Mbalamuno, Masisi, et Pluto appartiennent au Groupement de Mabalindey. Pluto Yalala appartient au Groupement detchibitchibi. Chaque village dispose d un chef d administration qui rend compte au Chef de Quartier (Maire)18. Chef et autorités locales L administration de la Province Orientale, du District d Ituri et du village Mongbwalu supervise la gouvernance de la région de Mongbwalu. Au rang des autorités locales figurent les Ministères de la Planification, des Mines, des Finances, de l Intérieur et du Travail. Les décisions sont prises par le Chef de Groupement après consultation du Juge Traditionnel (Griffier) qui préside un tribunal local. Le Chef de Groupement est conseillé par un groupe de conseillers constitué de cinq membres, et par un groupe d anciens (hommes et femmes). Le Chef est nommé sur un cycle annuel par les anciens. Le juge traditionnel est nommé par le Chef. La résolution des différends se fait d abord au niveau du village, ensuite au niveau du Groupement en cas d échec; et si aucune solution n est trouvée, le différend est transmis à la police. Le Chef de Groupement rend compte au Maire. Les impôts sont collectés aux villageois par le juge traditionnel, sous la supervision du Chef de Groupement.19 Sources de revenus La principale source de revenus est l exploitation minière artisanale (environ 75%). Autres sources de revenus : activités agricoles commerciales à petite échelle, agriculture traditionnelle de subsistance, commerce (échanges et vendeurs), foresteries à petite échelle, et l'actuel programme de réfection des routes qui à créé plusieurs emplois au 18 Ces informations proviennent d interviews avec des informateurs clés pendant l'étude socio-économique (Van Vlaenderen et Reilly (2010a). Interviews avec des informateurs clés du Département d Agriculture HOD). 19 Ces informations proviennent d interviews avec des informateurs clés pendant l'étude socio-économique (Van Vlaenderen and Reilly (2010a). Interviews avec des informateurs clés du Département d Agriculture HOD)

50 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 38 Composante environnementale Résumé de l état actuel de l environnement sein de la communauté. Il arrive très souvent des différends entre les mineurs artisanaux et les paysans après la découverte de l'or sur une terre agricole. Les mineurs versent aux paysans une indemnisation dont le montant est négocié par les différentes parties, sous la supervision du chef de village20. Environ 70% des femmes de la ville de Mongbwalu gèrent des petites entreprises, et 18% de ces femmes exercent dans le domaine de la santé et de l éducation. Un nombre inconnu de femmes pratiquent l exploitation minière artisanale et la prostitution. Éducation Il existe trois types d école à Mongbwalu : Les écoles catholiques : elles sont gérées par l église et l Etat se charge du salaire des enseignants. Les écoles privées : elles sont gérées par des entreprises privées qui prennent en charge le salaire des enseignants : et, Les ONG : Save the Children gère une école pour enfants de la rue et n exige pas de frais. En moyenne, il y a plus de garçons que de filles dans les écoles de la région. Par ailleurs, la plupart des écoles sont surpeuplées (45 élèves par sale de classe). Mongbwalu enregistre le plus faible taux d éducation dans la région, notamment parce qu'un grand nombre d'enfants travaillent comme mineurs artisanaux. Il arrive de nombreuses situations où des jeunes hommes ont des diplômes universitaires, mais pratiquent l exploitation minière artisanale ou à petite échelle comme principale source de revenus. Statut sanitaire et accès aux soins 21 La région dispose d un seul hôpital très faiblement équipé en termes d installations sanitaires. Il dispose de 120 lits et manque de personnel. Les maladies courantes de la région sont le paludisme, la diarrhée, les maladies sexuellement transmissibles, le VIH/SIDA et la tuberculose. Il n existe pas de chiffres officiels sur la prévalence du VIH/SIDA à Mongbwalu. Toutefois, 70% de dons sang destinés à la clinique locale étaient contaminés par le VIH22. Nombre de mineurs artisanaux souffrent de maladies respiratoires. Au rang des épidémies figurent la méningite, le choléra et la peste bubonique. Les maladies d origine hydrique sont liées à la forte pollution de l eau, notamment à cause de l exploitation minière artisanale qui provoque la stagnation de l'eau qui se pollue. Une autre maladie d origine hydrique de plus en plus présente à Mongbwalu et dans d'autres sites d'exploitation est la bilharziose. Moyens de subsistance et activités économiques Les différends sur les ressources minérales dans la Province de l Ituri appauvrissent les populations, et les ont rendues dépendantes de l agriculture et de l exploitation minière pour leur survie. 20 Van Vlaenderen and Reilly (2010a) 21 Les informations sur l éducation et la santé sont tires du rapport de pré-faisabilité réalisé sur l hydrogéologie à Mongbwalu (Anglogold Ashanti 2010). DDP de préfaisabilité de l hydrogéologie de Mongbwalu 22 CAFOD (2010)

51 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 39 Composante environnementale Résumé de l état actuel de l environnement La présence des minéraux et d investisseurs internationaux a entrainé une généralisation de l utilisation du Dollar américain comme valeur d échanges monétaires, parallèlement au franc congolais23. Même si Mongbwalu connait une économie informelle florissante, il existe néanmoins très peu d activités économiques formelles. Par conséquent, la ville à un fort taux de chômage formel, et est en proie au sousdéveloppement et aux conflits. La principale activité économique est l exploitation artisanale de l'or environ mineurs sont employés de manière informelle24. Le commerce, l élevage des animaux et l agriculture constituent la prochaine plus large activité économique. Toutefois, le commerce et le transport restent les secteurs économiques les plus importants. La présence des mineurs nomades favorise l établissement des petits kiosques, des restaurants et des bars. La plupart de ces commerces n ont pas de licence, et appartiennent au secteur informel. La prostitution continue d être une activité économique importante25. Transport L infrastructure routière la plus importante et la mieux construite est la route Bunia-Mongbwalu, dont la réfection a été faite en La route a contribué au transport des personnes et des biens, et a transformé un voyage de 3 jours en un voyage de 3 heures. Les autres routes sont généralement poussiéreuses mal entretenues. Le transport aérien demeure la méthode de transport la plus efficace de la région, et des avions affrétés ont accès à une piste d atterrissage à Mongbwalu. Il n existe pas en ce moment des chemins de fer à Mongbwalu, ainsi que dans son environnement immédiat 26. Zones d accès restreints 27 AGK détient un permis minier d une superficie de 5,487 km 2 (Zone d Exploration Régionale Kilo) dans l enceinte de ce qui était appelé avant Concession 40. Il existe des droits sur les terres tribales qui peuvent englober des zones d'accès restreints. La présence des groupes militants qui établissent leurs bases dans les forêts autour de Mongbwalu a entrainé la création des zones restreintes informelles, ainsi qu à des restrictions de sécurité délimitées par les fonctionnaires à l endroit des populations qui vivent et travaillent dans la région. Aucune aire protégée ne relève de la zone du projet. Archéologie et patrimoines Plusieurs cimetières et arbres sacrés sont situés dans la zone directement touchée par le projet. La nature des vestiges archéologiques atteste de 23 AGA (2008b) 24 AGK (2010) Les informations ont été tirées de Aga s DRC Country Report (AngloGold Ashanti (2008). DRC Country R t

52 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 40 Composante environnementale Résumé de l état actuel de l environnement l occupation humaine allant de l âge de la pierre jusqu à la période historique, en passant par l âge du bronze. On pense que les premières activités minières de la région ont débuté dès la fin de l'âge du bronze. Il existe environ 50 sites archéologiques dans la forêt de l Ituri. Certains de ces sites révèlent que la présence des premiers habitants remonte à la Pléistocène et à l Hélocène. L un des tout premiers groupes ethniques chasseur-cueilleur était les Mbutis, considérés comme l une des plus anciennes tribus sédentaires qui existent encore en Afrique. On pense que le District de l Ituri est le foyer de Mbutis qui vit dans la région en petits clans tribaux de 10 à 70 personnes. 5 Principales préoccupations exprimées par les groupes d intérêt Un résumé des questions et préoccupations soulevées par les groupes d intérêt pendant la consultation publique et le processus de divulgation, les groupes de discussion et les entretiens avec les principaux informateurs dans le cadre des études sociales, et lors de la visite du site par le Ministère de l Environnement est présenté dans le Tableau 5.1. Le tableau comprend une description du problème, de celui qui l a soulevé et de la réaction entreprise ou envisagée par le projet. Les procès-verbaux des réunions publiques sont joints à l annexe D. De manière générale, les problèmes et préoccupations majeures soulevés par les groupes d intérêt étaient liés à : l emploi ; la mobilisation communautaire ; les impacts actuels et les indemnisations ; les déplacements économiques et physiques ; et les besoins en infrastructures et en développement social. Les craintes de voir la situation sociale instable et complexe de la région avoir un impact négatif sur les résultats du projet ont figuré en bonne place au cours de plusieurs séances de discussion. Tableau 5.1: Résumé des problèmes et des préoccupations exprimées pendant les consultations et les communications publiques, et les études sociales. Problème Problème exprimé par Réaction du projet Eaux superficielles et souterraines Contamination des sources d eau par l'exploitation minière artisanale et les activités de l'agk Communautés touchées, employés de l AGK, société civile, autorités traditionnelles Les études sur les eaux superficielles et souterraines sont en cours dans le cadre de l EIE. Ces études permettront non seulement de déterminer l état des eaux existantes à travers le programme de suivi des eaux souterraines et superficielles lancé en juin 2010, mais aussi de rendre compte de l incidence possible du projet sur la qualité et la disponibilité de l eau. L PGEP comprendra les mesures de gestion de l eau, et des plans de gestion de l eau seront élaborés.

53 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 41 Qualité de l air Problème Problème exprimé par Réaction du projet Poussière et qualité globale de l air Socio-économie Le recasement des ménages, y compris la perturbation des sites sacrés et les impacts sur les moyens de subsistance Déplacement économique des mineurs artisanaux Communautés touchées et société civile Communautés touchées, société civile, autorités traditionnelles, OKIMO, employés de l AGK, représentants des collectivités locales Communautés touchées, société civile, autorités traditionnelles, OKIMO, employés de l AGK,, représentants des collectivités locales Une étude spécialisée de la qualité de l air est en cours pour déterminer l actuelle qualité de base de l air, à travers un programme de suivi qui a débuté juin L PGEP comprendra des mesures de gestion de la qualité de l air. Plusieurs études sont en cours, et des plans ont été élaborés pour résoudre ce problème. Les études comprennent le volet social, le patrimoine culturel de base et l'évaluation de l'impact, ainsi que des études sur les populations autochtones et le recasement. Dans le cadre de l PGEP, une politique-cadre de recasement sera mise au point pour éclairer la planification du recasement, si nécessaire. Le Plan d action de recasement va guider la gestion du déplacement économique. Le cadre sera éclairé par un Plan d exploitation minière artisanale ou à petite échelle. Ledit plan guidera l interaction et la mobilisation des mineurs artisanaux. Perspectives d emploi Tous L AGK doit mettre un accent sur la création d'emplois au niveau local, ainsi que des opportunités entrepreneuriales. Toutefois, il veillera à ne pas favoriser par le même coup une culture de la dépendance. L PGEP comprendra un Plan de Développement Durable dont le but sera de s assurer que les communautés tirent des avantages du projet, que ce soit en termes de perfectionnement professionnel, qu en termes de programmes d approvisionnement local. Questions de genre et de populations vulnérables Possibilités de développement des infrastructures Impacts sur les populations autochtones Société civile Société civile, forum, communautés touchées Communautés touchées et société civile Les études sociales spécialisées permettront d'identifier les groupes vulnérables présents dans la zone couverte par le projet, et veiller à ce qu ils soient inclus dans les activités de mobilisation. Les études permettront de déterminer les incidences possibles et les mesures de gestion pour s assurer que les populations vulnérables ne sont pas lésées. Nombre de demandes ont été formulées par les groupes d intérêt à l endroit de l AGK pour sa participation dans la construction des écoles et des hôpitaux, le salaire des enseignants, la réfection des routes locales et régionales, la fourniture d infrastructures sportives, et l approvisionnement en eau potable et en électricité. Ces attentes sont liées aux legs d OKIMO et de KIMIN. Le Plan de mobilisation des groupes d intérêts et l'pgep traiteront la gestion des attentes comme un risque majeur du projet. De nombreuses études de l'eie examineront les questions de populations autochtones. Une étude des spécialistes des populations indigènes est en cours de réalisation et permettra d identifier et d examiner les peuplements Mbuti, et l utilisation des ressources dans la zone du projet. Par ailleurs, l étude déterminera les éventuelles incidences du projet sur les Mbutis, les GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

54 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 42 Problème Problème exprimé par Réaction du projet Mobilisation des groupes d'intérêt et des communautés Accroitre le niveau de mobilisation et de partage d information avec les communautés; griefs actuels à l endroit des activités d exploration Divulgation et transparence du Contrat Minier de l AGK Communautés touchées et mineurs artisanaux Société civile mécanismes devant permettre d éviter et atténuer lesdits impacts du projet. Un Plan des Populations autochtones sera inclus dans l PGEP. Le Plan d engagement des partenaires permettra d identifier les méthodes d engagement adéquates, pour s assurer que les Mbutis sont effectivement pris en compte pendant toute la durée de l exploitation de la mine. L AGK est dévouée à la mobilisation communautaire et à l'établissement des relations avec les communautés locales et les autres groupes d intérêts. Elle reconnait à la fois les droits des communautés à la parole au sujet des décisions et activités qui affectent leur vie, et sa responsabilité dans la facilitation de la mobilisation. Elle reconnait également sa responsabilité dans la gestion proactive de ses impacts passés, présents et futurs. Un Plan de mobilisation des groupes d intérêts est en cours d élaboration dans le cadre de l'pgep pour guider les consultations et la mobilisation pendant toute la durée du projet. Ce plan sera complété par un plan des activités d'exploration. L AGK va élaborer et mettre en œuvre un Plan d Atténuation et de Réhabilitation pour la gestion des impacts de l exploration, et celui comprendra notamment des procédures d examen des griefs et d indemnisation. Les groupes d intérêt auront l occasion de réexaminer et de commenter les plans à mettre sur pied. La non-divulgation du contrat de bail minier a été enregistrée comme l'une des préoccupations des groupes d intérêts. L AGK et la RDC sont membres de l Extractive Industries Transparency Initiative. Alors que l AGK a la volonté de divulguer le contenu du contrat aux partenaires, elle est néanmoins tenue par une clause de ce même contrat qui l en empêche. L AGK a formellement répondu aux préoccupations exprimées par la société civile au sujet de la divulgation du contrat. Processus d étude d impact environnemental Détails de la portée de l EIE Société civile L EIE est constitué d une série d études spécialisées dont le but est d'examiner les possibles incidences du projet, au rang desquelles figurent le volet socio-économique, les eaux souterraines et superficielles, la qualité de l air, les populations indigènes, les droits de l homme et l exploitation minière artisanale. Ces études formuleront des recommandations pour résoudre les éventuelles incidences du projet, et fournir un cadre (PGEP) pour la gestion des impacts. Ce rapport a été élaboré dans le but de donner l occasion aux partenaires de réexaminer la portée de l'eie, et d émettre des commentaires à l endroit de l approche. Utilisation des ouvriers et de Société civile le cas échéant, la SRK fait recours, et continuera de le faire, à l'expertise locale. GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

55 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 43 l'expertise locale Problème Problème exprimé par Réaction du projet L indépendance et l objectivité de la SRK Responsabilité face aux obligations de réparer liées aux activités minières antérieures Société civile Délégation du Ministère de l Environnement Lois sur l équité de l emploi et le travail Respect du Code du Travail Employés de l AGK et société civile Paiement final des exemployés de KIMIN et d OKIMO Infrastructures minières Détails sur le site de la mine proposée; mine souterraine ou en surface Tous Tous Bien que le bureau local de la SRK en RDC soit partenaire dans le projet, les composantes suivantes du projet auront recours à l'expertise locale: Les consultations publiques et les traductions, les études socioéconomiques de base, l'échantillonnage de l'eau et l hydrocensus, et la biodiversité terrestre. La SRK s engage à garder son indépendance, et elle est enregistrée auprès du gouvernement congolais (RDC) en tant que consultante environnementale agréée. Au cours du processus d EIE, la SRK va garder ouverts les canaux de communication avec les groupes d intérêts. Ceux-ci seront encouragés à entrer en contact avec la SRK à travers le courrier électronique et le téléphone, voir par les boites à suggestion. Les groupes d intérêts auront l occasion d examiner et de formuler des commentaires à l endroit de la documentation de l'eie pendant le processus, et à des intervalles réguliers.. L AGK va entreprendre une évaluation des responsabilités pour déterminer les obligations des activités minières antérieures. Les études spécialisées et le programme de suivi de l EIE se chargeront de quantifier l'environnement de base. Cette quantification permettra d'avoir une idée de l'état de l'environnement avant l'élaboration du projet. L AGK est entrain de réviser les contrats de travail existants pour s'assurer de leur conformité avec le droit du travail de la RDC. Cette question ne relève pas du cadre d action de l EIE. Toutefois, l AGK, en partenariat avec le gouvernement congolais, explore les moyens de résoudre ce différend. Une fois les recommandations formulées, l AGK se charger de les communiquer aux groupes d intérêts concernés. Bien que les études de faisabilité soient encore en cours, ce rapport inclut une carte et la plus récente proposition de site des infrastructures du projet. Les groupes d intérêts sont appelés à réexaminer leurs propositions, et de formuler des commentaires ou d exprimer des préoccupations à ce sujet. Les groupes d intérêts doivent également suggérer des alternatives aux propositions. Elles seront notées et transférées à l équipe de faisabilité pour étude. L AGK a observé que les groupes d intérêt apprécient le plan d exploitation minière souterraine. Toutefois, la possibilité de la mise sur pied d'une mine à ciel ouvert dans l'avenir n'est pas exclue. Cette option ne fait pas partie du présent projet, et pourra faire l objet d une étude de faisabilité ultérieure de l AGK. S il arrivait qu une proposition d exploitation minière supplémentaire soit formulée dans l avenir, une révision de l EIE et de l PGEP GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

56 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 44 Problème Problème exprimé par Réaction du projet Indemnisation Indemnisation insuffisante des impacts actuels de l exploration Société civile, communautés touchées serait nécessaire, et comprendrait un processus global de mobilisation des partenaires. A cause du programme d'exploration de l'agk, les populations sont indemnisées pour la perte de leurs moyens de subsistance, notamment les cultures de rente et les arbres. L AGK va réexaminer ces procédures d indemnisation en cours, et mettra sur pied une politique et une procédure d'indemnisation formelle qui seront éclairées par les meilleures pratiques internationales. L AGK va élaborer et mettre en œuvre un Plan d Atténuation et Réhabilitation pour la gestion des impacts de l exploration, et celuici comprendra notamment des procédures appropriées d examen des griefs et d indemnisation. Les groupes d intérêt auront l occasion de réexaminer et de commenter les plans à mettre sur pied. 6 Prévisions des problèmes environnementaux et sociaux Les problèmes potentiels identifiés au cours de la période d examen et d orientation du projet sont résumés dans le Tableau 6.1. Ces questions s'étendent sur toutes les phases du projet, notamment la pré-construction, la construction, l exploitation et la fermeture du site. Elles traitent également de la façon dont le problème sera examiné, et des besoins pour des travaux futurs. Les plans de gestion y sont également fournis. Bien que tous les problèmes nécessitent des mesures de gestion qui seront spécifiées dans l'pgep, certains nécessiteront des plans de gestion plus détaillés. Ceux-ci sont énumérés dans la dernière colonne, telle que requise par la législation congolaise ou par leur importance dans le contexte du projet. Consultez la Section7.6 pour une proposition d EIE, le contenu et la structure du rapport de l PGEP, la Section 7.3 et l Annexe F pour les détails sur l enquête des spécialistes et les attributions. GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

57 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 45 Tableau 6.1: Résumé des aspects et problèmes éventuels liés au projet de Mongbwalu, y compris les enquêtes des spécialistes et les plans de gestion Filiation de l élément Élément Problème potentiel Enquête approfondie et études de spécialistes 28 Plan de gestion dans le cadre du PGEP 29 Transformation terrestre Perturbation du terrain en surface et défrichement Changement topographique Réhabilitation Déplacement physique des communautés locales Déplacement économique pertes des moyens de subsistance pour les mineurs artisanaux Socio-économie Etude de recasement Socio-économie Exploitation minière artisanale ou à petite échelle Mesures de gestion de l PGEP. Plan d action de recasement Plan de gestion de l exploitation minière artisanale ou à petite échelle Mesures de gestion de l PGEP. Étude de recasement Perte des moyens de subsistance et des fonctions écologiques par les populations autochtones et autres Socio-économie Populations autochtones Plan d action de recasement Plan des populations autochtones Biodiversité terrestre et aquatique Mesures de gestion de l PGEP. Perte de la biodiversité et/ou des fonctions écologiques à travers la déforestation et la conversion des zones humides Biodiversité terrestre et aquatique Mesures de gestion de l PGEP. Perturbation des sites archéologiques et historiques, voir d intérêt culturel, y compris les cimetières Patrimoine culturel Populations autochtones Mesures de gestion de l PGEP. Plan des populations autochtones Plan d action de recasement Différends liés au déplacement et à la course accrue aux ressources naturelles Conflits et droits de l'homme Plan des conflits et droits de l homme Détournement des drainage des eaux de surface Eaux intégrées Plan de gestion de l eau 28 Consulter l Annexe F pour les termes de référence des études de spécialistes. 29 Bien que tous les problèmes nécessitent des mesures de gestions qui seront spécifiées dans l'pgep, certains nécessiteront des plans de gestion plus détaillés. Ces plans sont énumérés dans cette colonne. Consulter la Section 7.6 pour l EIE proposé, le contenu et la structure du rapport de l PGEP. GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

58 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 46 Filiation de l élément Élément Problème potentiel Enquête approfondie et études de spécialistes 28 Plan de gestion dans le cadre du PGEP 29 Perte des terres arables fertiles Potentialités des sols et des terres Mesures de gestion de l PGEP. Plan de fermeture et réhabilitation Erosion hydrique ou éolienne Potentialités des sols et des terres Mesures de gestion de l PGEP. Plan de fermeture et réhabilitation Fouilles et structures dangereuses Potentialités des sols et des terres Mesures de gestion de l PGEP. Plan de fermeture et réhabilitation Changement du caractère visuel Visuel Mesures de gestion de l PGEP. Amélioration de la condition des terres après réhabilitation et prise en charge Potentialités des sols et des terres Mesures de gestion de l PGEP. Plan de fermeture et réhabilitation Consommation de l énergie Consommation du diésel Émissions de gaz à effet de serre et de particules Étude du climat et de la qualité de l air Mesures de gestion de l PGEP. Énergie hydroélectrique Amélioration de l accès à l énergie et à la sécurité en faveur des communautés locales Évaluation des références sociales et de l impact Mesures de gestion de l PGEP. Utilisation de l eau Abstraction des eaux souterraines et superficielles Assèchement du site minier Stockage Changements dans le régime hydrologique dus à l'abstraction, et les conséquences sur d'autres utilisateurs de l'eau, y compris les exigences écologiques Approvisionnement en eau limité pour les autres utilisateurs à cause de l assèchement du site minier Eaux intégrées Eaux intégrées Mesures de gestion de l PGEP. Plan de gestion de l eau Mesures de gestion de l PGEP. Plan de gestion de l eau Rejets dans l eau Sources ponctuelles Infiltration Détérioration de la qualité de l eau et perte des écosystèmes aquatiques Biodiversité aquatique Eaux intégrées Mesures de gestion de l PGEP. Plan de gestion de l eau GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

59 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 47 Filiation de l élément Élément Problème potentiel Enquête approfondie et études de spécialistes 28 Plan de gestion dans le cadre du PGEP 29 Drainage des roches acides, métaux lourds et cyanure Géochimie des déchets Eaux intégrées Mesures de gestion de l PGEP. Plan de gestion de l eau Plan de gestion du cyanure Plan de préparation aux situations d urgence et organisation des secours Exposition à l eau polluée contenue dans des instruments de rétention d eau souillés Eaux intégrées Mesures de gestion de l PGEP. Plan de gestion de l eau Rejets dans l air Emissions des véhicules Emissions de cheminée Poussières diffuses Emissions des groupes électrogènes Perte des potentialités de la terre et de la biodiversité due à la contamination Potentialités des sols et des terres Mesures de gestion de l PGEP. Plan de gestion de l eau Poussières nuisibles Qualité du climat et de l air Mesures de gestion de l PGEP. impacts sanitaires liés à la détérioration de la qualité de l air poussière, dioxyde de soufre (SO 2), oxydes d azote (NOx), cyanure, monoxyde de carbone(co) dioxyde de carbone (CO 2) et autres particules Santé Qualité du climat et de l air Plan de santé et de sécurité communautaires ; Mesures de gestion de l PGEP. Rejet du cyanure par les usines de transformation et les résidus Impacts transfrontaliers pluies acides (SO 2 et NOx) et changement climatique (CO 2 and NOx) Impacts sur la biodiversité résultant des dépôts de poussière Réduction de la visibilité à cause des émissions de particules et de poussières Étude de faisabilité Qualité du climat et de l air Biodiversité terrestre et aquatique Qualité du climat et de l air Qualité du climat et de l air Visuel Plan de gestion du cyanure Plan de préparation aux situations d urgence et organisation des secours Mesures de gestion de l PGEP. Mesures de gestion de l PGEP. Mesures de gestion de l PGEP. Autres rejets Bruit des équipements Bruits nuisibles Bruit Mesures de gestion de l PGEP. GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

60 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 48 Filiation de l élément Élément Problème potentiel Enquête approfondie et études de spécialistes 28 Plan de gestion dans le cadre du PGEP 29 Détérioration des structures par jet d air et vibrations de la terre Dynamitage et vibrations Mesures de gestion de l PGEP. Exposition aux pierres volantes issues des explosions Dynamitage et vibrations Mesures de gestion de l PGEP. Production des déchets (autres que les résidus et les stériles) Incidents Domestique Construction dangereuse Industriel Electronique Glissement des talus du à l instabilité géologique Explosion ou incendies Gestion de déchets Mesures de gestion de l PGEP. Contamination du sol et de l'eau Potentialités des sols et des terres Mesures de gestion de l PGEP. Animaux nuisibles et difficiles Mesures de gestion de l PGEP. Rupture de talu au niveau de l instrument de stockage et du barrage de retour d eau Études de faisabilité, de séismicité et géotechniques (exclu de l EIE) Plan de préparation aux situations d urgence et organisation des secours GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

61 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 49 Filiation de l élément Élément Problème potentiel Enquête approfondie et études de spécialistes 28 Plan de gestion dans le cadre du PGEP 29 Rupture de talus au niveau du dépotoir des roches et des réserves de minerais Étude de faisabilité Plan de préparation aux situations d urgence et organisation des secours Explosion ou incendies Plan de préparation aux situations d urgence et organisation des secours Déversements de produits réactifs et pétrochimiques, et tout autre produit chimique Plan de préparation aux situations d urgence et organisation des secours Plan de gestion de l eau Accidents de circulation/dangers routiers Transport Plan de préparation aux situations d urgence et organisation des secours Plan de santé et de sécurité communautaires ; Perturbation des plantes, de l habitat des animaux et des populations par les activités sur la route Biodiversité terrestre Plan de fermeture et réhabilitation Sécurité des travailleurs et usagers des terres liées à l'exploitation minière souterraine Étude de faisabilité Plan de préparation aux situations d urgence et organisation des secours Création d emplois et stimulation de Emploi ; Formation Perspectives d emploi Socio-économie Économie régionale Mesures de gestion de l PGEP. Plan de développement durable. GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

62 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 50 Filiation de l élément Élément Problème potentiel Enquête approfondie et études de spécialistes 28 Plan de gestion dans le cadre du PGEP 29 Investissement dans l amélioration du bien-être des individus Aspects ayant des conséquences Développement/amélior ation des infrastructures Fourniture des services Afflux des populations Perturbation du mode Acquisition des compétences Génération de revenus (économie améliorée) Effet multiplicateur (économie améliorée) Revenus du gouvernement Développement économique durable. Amélioration des infrastructures et des services (eau, électricité, transport routier, administration, logement, soins de santé, gestion des eaux d égout et des déchets) Socio-économie Économie régionale Socio-économie Économie régionale Socio-économie Économie régionale Socio-économie Économie régionale Socio-économie Économie régionale Socio-économie Plan de développement durable. Mesures de gestion de l PGEP. Mesures de gestion de l PGEP. Plan de développement durable. Mesures de gestion de l PGEP. Plan de développement durable. Plan de développement durable. Maux sociaux (crime, alcoolisme, prostitution) Socio-économie Mesures de gestion de l PGEP. GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

63 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 51 Filiation de l élément Élément Problème potentiel Enquête approfondie et études de spécialistes 28 Plan de gestion dans le cadre du PGEP 29 Pression sur les ressources, les infrastructures et les services en place Socio-économie Mesures de gestion de l PGEP. Détérioration de la santé à cause du risque accru d exposition aux maladies, par exemple le VIH/SIDA Socio-économie Santé Plan de santé et de sécurité communautaires ; Détérioration de la santé et/ou du bien-être à cause de la perturbation des activités de subsistance Socio-économie Santé Mesures de gestion de l PGEP. Marginalisation des populations autochtones Socio-économie Plan des populations autochtones Populations autochtones Conflits et questions de droits de l homme liées l exploitation minière artisanale et le déplacement économique Socio-économie Exploitation minière artisanale ou à petite échelle Plan des conflits et droits de l homme Plan dl exploitation minière artisanale ou à petite échelle Conflits et droits de l'homme Perte de la biodiversité à travers la vente de la viande de brousse et la déforestation Biodiversité terrestre Mesures de gestion de l PGEP. Fermeture Repli Fermeture de la mine Sécurité des communautés le long des routes Transport Santé Plan de santé et de sécurité communautaires ; Perte d emplois et chômage Socio-économie Plan de fermeture et réhabilitation Recyclage et perfectionnement professionnel. Socio-économie Plan de fermeture et réhabilitation Crash de l'économie (locale et peut-être régionale) à cause de la fermeture forcée ou prématurée Socio-économie Plan de fermeture et réhabilitation Plan de développement durable. Planification des obligations de fermeture et de la réhabilitation Socio-économie Plan de fermeture et réhabilitation GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

64 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 52 7 Méthode d'évaluation des impacts 7.1 Processus et calendrier Le processus d évaluation et de consultation du public proposé, et le calendrier y associé, sont présentés dans Figure 7-1: Processus et calendrier d'étude des impacts sur l environnement Le processus d évaluation à suivre est adapté de manière à ce qu il soit conforme aux exigences règlementaires de la RDC et aux normes de l AGA, et concorde avec les idées et principes des normes internationales. Figure 7-1: Processus et calendrier d'étude des impacts sur l environnement GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

65 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page Analyse des alternatives La Section décrit les différentes alternatives envisagées dans la conception du projet. Ces alternatives seront toujours évaluées par l équipe d'eie et des spécialistes à l aide d une méthode d évaluation multicritère visant à réaliser ces alternatives. Les lacunes aux conséquences désastreuses et les facteurs pouvant entrainer des décisions critiques seront identifiés pour chaque alternative si nécessaire. 7.3 Études et équipe de spécialistes En réponse aux questions soulevées au cours des contrôles et de l établissement de la portée des impacts, un certain nombre d'études sont effectuées par des spécialistes dans le cadre du processus EIE. Il s agit notamment d une série d étude biophysiques et sociales. Les attributions détaillées des spécialistes sont présentées dans l annexe F. Les chefs d équipes de spécialistes sont présentés dans le Tableau. Notons que la SRK admet la nécessité d'impliquer les spécialistes locaux de la RDC et les agents de terrain dans les équipes de spécialistes, et l a toujours fait toutefois que cela était possible. Outre les études des spécialistes de l'eie et de l'pgep, des études supplémentaires sont effectuées dans le but de définir les stratégies pour la résolution des questions complexes concernant toute la zone du dans toute la Zone d Exploration Régionale Kilo. Ces études sont menées par Synergy Global Consulting d AGA et sont étroitement liées au processus EIE. Les résultats de ces études ayant une portée sur ce projet, seront intégrés dans la documentation de l EIE et de l PGEP. Tableau 7.1: Détails sur les chefs d équipes de spécialistes Etude de spécialistes Nom organisation Plus haute qualification Spécialistes (chef d équipe)-biophysique Qualité de l air et du Vis Reddy SRK M Sc (Chimie de l'environnement); PrSciNat 31 climat 30 Étude intégrée de l eau Hydrologie Peter Shepherd SRK BScHons (Hydrologie) ;PrSciNat Hydrogéologie Diane Duthe SRK MSc (Hydrogéologie);PrSciNat Qualité de l eau John Cowan SRK BScHons (Chimie) ;PrSciNat Potentialité des sols et James Lake SRK MSc (Géochimie);PrSciNat des terres Géochimie des James Lake SRK MSc (Géochimie);PrSciNat déchets Écologie aquatique et terrestre Dr Mark Graham Ground Truth PhD (Biologie aquatique) ;PrSciNat Bruit Visuel Dynamitage et vibrations François Malherbe Margaret Beater Adriaan Meintjies Acoustic Consulting cc SRK SRK BScEng ;PrEng Msc (Science de l environnement) MSc (Eng) (Mécanique des sols);preng 30 Les études sur la qualité de l air et de l eau ont commencés en Juin 2010 et sont entreprises par des employés de AGK ainsi que des ONGs encadrés par SRK. Le Manager Environnemental fera le suivi tout le long de l étude. 31 Praticien en Ressources Naturelles avec le South African Council for Natural Scientic Professionals GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

66 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 54 Etude de spécialistes Nom organisation Plus haute qualification Spécialistes - Social Social 32 Tim Hart SRK MA (Géographie humaine) Patrimoine culturel Transport Tandi Reilly SRK MA (Sociologie) Hilde van Vlaenderen Consultant indépendant, France PhD (Phychologie) Dr Alexandre Smith Professeur Donatien Muya wa Bitanko Mike van Tonder Section de Préhistoire Musée royal de l Afrique centrale, Belgique Université de Lubumbashi, Musée national Aurecon PhD (Archéologie) PhD (Archéologie) BScEng ;PrEng Santé Dr Mark Divall Newfields MBChB Spécialistes Etudes couvrant toute la Zone d Exploration Régionale Kilo Coordinateur général Paul Kapelus Synergy MA (Anthropologie) Populations Dr Graeme Synergy PhD autochtones Rodgers Joseph Njuma Synergy MA Terre et recasement Michael Steyn Intersocial LLB/ MBA Anna Dunets replan Meng (Génie de l environnement) Exploitation minière artisanale et à petite échelle Économie locale et régionale Conflits et droits de l'homme Estelle Levin Alain Chugri Nicholas Garret Estelle Levin Limited Estelle Levin Limited Resource Development Consultants MA (Géographie) Diplôme en sciences informatique MSc (Gestion du développement) Emily keeble Synergy MA (sciences politiques) 7.4 Méthode d évaluation de l impact Les spécialistes identifieront, définiront et évalueront les impacts du projet dans le cadre de leurs études. L équipe d évaluation de l environnement de base (voir Tableau 7.5) passera ensuite à la révision et à l intégration des découvertes des spécialistes dans le principal rapport de l EIE et de l PGEP. Les éléments de base devant servir pour l'évaluation de l'importance de l'impact sont décrits dans le Tableau 7.2 et les caractéristiques qui serviront à décrire les impacts sont présentés dans Tableau L étude de base socio-économique était faite par Esperance Mamba assistée par 9 enqueteurs. GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

67 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 55 Tableau 7.2: Les principaux éléments de l évaluation de l'importance des impacts Élément Conséquence Description Un impact ou un effet peut être décrit comme étant le changement d'un paramètre environnemental, suite à une activité/intervention particulière liée au projet. Dans ce contexte, le terme «conséquence» renvoie à : La sensibilité du milieu récepteur, y compris sa capacité à s adapter aux types de changements que le projet peut apporter ; Les types de changement et les principales caractéristiques des changements (se sont l ampleur, l étendue et la durée) ; et L importance du changement (le niveau d intérêt public/valeurs que les intervenants accordent à l environnement et les changements causés par le projet). Les aspects suivants seront pris en compte au cours de la détermination des conséquences des impacts : Les normes et les lignes directrices (exemple : seuils d émission ou de pollution) ; Les preuves scientifiques et le jugement professionnel ; Points de référence à partir des cas comparables ; et Niveaux d intérêt des intervenants. Questions appliquées au test d importance Un changement se produira-il dans l environnement biophysique et/ou social? Le changement entrainet-il des conséquences (d une quelconque importance)? Probabilité Probabilité/risques qu un impact se fait ressentir. Est-il probable que le changement ait lieu? Efficacité des mesures de gestion Incertitude/Certitude L importance des impacts sera déterminer avec et sans mesures de gestion. L importance des impacts non gérés sera déterminé de sorte qu on puisse évaluer ce qui se produire à l absence des mesures de gestion et de l efficacité des mesures de gestions proposées. Incertitude dans la prédiction des impacts et l efficacité des mesures de gestion proposées. Causes d incertitude concernant la prédiction des impacts sont entre autres : Incertitude scientifique compréhension limitée d un écosystème (ou des intervenants affectés) et les procédés qui régissent le changement ; Incertitude des données restrictions introduites par les informations incomplets, contradictoires, ou par les techniques de mesures insuffisantes ; et Incertitude des stratégies les objectifs, normes et lignes directrices ambigus ou contestés Les mesures de gestions réduiront-elles les impacts à un niveau acceptable? Quel est le degré de confiance dans l importance attribuée à l impact? GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

68 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 56 Tableau 7.3: Caractéristiques utilisées pour décrire les impacts et les conséquences des impacts Caractéristiques utilisées pour décrire les conséquences Type Nature Etat Phase du projet Chronométrage Sous-composants Termes utilisés pour décrire les caractéristiques Biophysique, social ou économique Direct or indirect, cumulatif etc. Positif (un apport), négatif (un coût) ou neutre Au cours de la pré-construction (si possible), construction, exploitation, déplacement ou post fermeture Immédiat, retardé importance Sensibilité du milieu récepteur/récepteur Sévérité/intensité (degré de changement mesuré selon les seuils et/ou les jugements professionnels) Niveaux d intérêt des parties prenantes. Étendu dans l espace ou population affectée La zone/population affectée par les impacts Les limites à des degrés locaux et régionaux seront différents pour les impacts biophysiques et locaux. Durée (et réversibilité) Durée de la période pendant laquelle se produit un impact et possibilité de récupération du point final après l impact certitude Sensibilité forte, moyenne ou faible Faible capacité à s adapter aux impacts des changements/ Tolérants des changements proposés Gravité/ importance de l impact Intensité/influence/ puissance/force Haut, moyen ou faible niveaux d intérêt Tous ou quelques intervenants sont concernés par les changements Zone/ volume couvert, distribution, population Site/local (les impacts sociaux devra différencier le site et le local), régional, national ou international Court terme, long terme Intermittent, continu Réversible/irréversibilité Temporaire, permanent Forte, moyenne, faible Les impacts seront ensuite évalués à l aide du système d évaluation de l impact présenté dans le Tableau 7.4. Le système d évaluation comprendra quatre parties : Partie A : Elle définit les conséquences des impacts à l aide des quatre caractéristiques des impacts principaux de l importance, l échelle spatiale et la durée ; Partie B : Elle se sert de la matrice afin de déterminer un classement des conséquences des impacts à partie des définitions identifiées dans la Partie A; Partie C : Elle se sert de la matrice pour déterminer le classement de l importance de l impact, qui est fonction du classement des conséquences des impacts (de la Partie B) et la probabilité que cela se produise ; et Partie D : Elle définit le niveau de Certitude. GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

69 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 57 Tableau 7.4: Méthode de classement de l importance des impacts Partie A DEFINIR LES CONSEQUENCES EN TERME D'IMPORTANCE, DUREE ET ECHELLE SPACIAL Utiliser ces définitions pour définir les conséquences dans la Partie B Caractéristiques des impacts Définition Critères IMPORTANCE ECHELLE DANS L'ESPACE OU POPULATION Majeur Modéré Mineur Mineur+ Modéré+ Majeur+ Site ou local Régional National/ international Court terme Importante détérioration ou endommagement des récepteurs; le milieu récepteurs constitue une valeur intrinsèque pour les intervenants ;les récepteurs des impacts sont importants pour la conservation; ou les seuils identifiés sont souvent dépassés Détérioration ou endommagement des récepteurs modéré/ mesurable ; l environnement récepteur a une sensibilité modéré; ou les seuils identifiés sont occasionnellement dépassés Détérioration ou endommagement des récepteurs mineure (nuisance ou détérioration mineure) ; les changements provoqués sur le milieu récepteur n est pas mesurable ; ou les seuils identifiés ne sont jamais dépassé Amélioration mineure ; changement non mesurable ; ou les seuils ne sont jamais dépassés Amélioration modérée ;à l intérieur ou mieux que le seuil ; ou aucune réaction observée Importante amélioration ;à l intérieur ou mieux que le seuil ; ou publicité favorable Sites spécifiques ou limité à la zone du projet Peut être définit de diverses façons, par exemple, cadastrales, des bassins versants, topographique Sur le plan national ou au-delà Moins de 3 ans Durée Moyen terme 2 à 15 ans Long terme >15 ans Partie B : DETERMINER LE CLASSEMENT DES CONSEQUENCES Classer les conséquences à partir de la définition de la magnitude, du degré dans l'espace et de la durée GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

70 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 58 ECHELLE DANS L'ESPACE OU POPULATION Site ou local Régional National IMPORTANCE Long terme Moyen Moyen Haut Mineur Durée Moyen terme Faible Faible Moyen Court terme Faible Faible Moyen Modéré Durée Long terme Moyen Haut Haut Moyen terme Moyen Moyen Haut Court terme Faible Moyen Moyen Majeur Durée Long terme Haut Haut Haut Moyen terme Moyen Moyen Haut Court terme Moyen Moyen Haut Partie C : DÉTERMINER LE CLASSEMENT DE L'IMPORTANCE Le classement de l importance à partir des conséquences et des probabilités CONSEQUENCE Faible Moyen Haut PROBABILITE ( d exposition aux impacts) Défini Moyen Moyen Haut Possible Faible Moyen Haut peu probable Faible Faible Moyen Partie D : NIVEAU DE CERTITUDE Haut Moyen Faible GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

71 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 59 En utilisant la matrice, l importance de chaque impact décrit sera d'abord classée avant que les mesures de gestion soient appliquées; toutefois, le classement supposera que les mesures de gestion inhérentes dans le projet sont en place. Les mesures de gestion praticable seront recommandées suivant la hiérarchie d atténuation de la Société financière internationale. Les mesures de gestion chercheront à éviter, et si éviter est impossible, à réduire, restaurer, compenser/compenser les effets négatifs, et à accroître les effets positifs et de participer à la conception du projet. L importance des impacts après la gestion sera donc classée. 7.5 Consultation du public et divulgation Identification continue des intervenants et intégration des commentaires SRK continuera d étendre la base de données des intervenants à travers l'établissement des réseaux et la présentation. Les informations seront toujours disséminées et les commentaires acceptés pendant le processus de consultation. Les détails sur les contacts ont été fournis aux facilitateurs de la consultation du public au cours des réunions de partage pour les informations et sont incluent dans le BID (annexe B). La SRK maintiendra une base de données réservée à tous les intervenants consultés, aux commentaires reçus (écrit et oral) et ces données seront incluses dans les soumissions de rapport Mécanisme d expression de doléances La AGK s est engage à établir un Mécanisme d expression de doléances afin de recevoir et faciliter la résolution des préoccupations et des doléances des communautés affectées relatives aux impacts actuels de l exploitation et des activités sociales et environnementales pendant toutes les phases de ce projet. Le mécanisme d expression de doléances devra être établi de manière à résoudre rapidement les problèmes, à l'aide d'un procédé compréhensible et clair qui est adapté sur le plan culturel et facilement accessible à toutes les couches de la population affectée. Il devra être orienté par les normes de l AGA sur les Procédures liées aux doléances et par les normes internationales Consultation du public et divulgation La SRK admet l importance capitale de l engagement des intervenants dans ce contexte : Promouvoir une consultation libre, préalable et informée, afin d accorder une licence sociale pour fonctionner et d obtenir la fondation d'un engagement permanent et l'établissement des relations. Un Plan d'engagement des intervenants orientera le dialogue EIE et post-eie. Tous les engagements seront inspirés des interactions actuelles entre les intervenants d AGK, et seront effectué si nécessaire avec l assistance des structures telles que le Forum d intervenant de Mongbwalu. L engagement comprendra plusieurs cycles de consultations aux stages suivants du processus EIE: Diffusion des procès verbaux dans le cadre des projets de rapport et des rapports finaux des réunions l échange d informations et de compte rendu tenues au cours de la phase d établissement de la portée des impacts (les tours 1 et 2) (ce rapport); Les comptes rendus écrits des mises à jour du projet et les premières découvertes (tour 3) (janvier 2011) ; Les réunions de compte rendu portant sur les découvertes et sur la présentation du projet de rapport de l EIE et de l PGEP soumis aux commentaires (Tour 4) (avril 2011) ; et Les réactions écrites sur les résultats de la soumission de l EIE au gouvernement de la RDC (Tour 5) (2011). GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

72 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page Étude des documents Les principaux documents réunis dans le cadre du processus EIE seront mis à la disposition du public pour l'examen. La AGK mettra en place un Centre de ressources et de documentation (CRD) où le intervenants pourront se documenter sur l EIE et sur le projet. Ces documents comprendront entre autres : Rapport des réunions d échange d informations et de réactions ; Le rapport de l établissement de la portée de l évaluation et du transfert des droits d exploitation ; et Les rapports de l EIE et de l PGEP. 7.6 La structure et le contenu des rapports de l EIE et de l PGEP Nous proposons la structure et le contenu suivant pour la rédaction du rapport de l EIE et de l PGEP : Les articles important de l Annexe IX des règlements du Code Minier Chapitre Section Contenu Article Document sommaire non technique Volume 1 Etude des impacts sur l environnement Articles 4 à 10 Chapitre 1 Introduction et identification du projet Articles 46, 50, 66 Chapitre 2 Cadre de gouvernance Article 126 Chapitre 3 Méthodes et processus d évaluation Articles 11 à 24 Annexe XI Aperçu du programme des travaux miniers, impacts positifs et négatifs, et les plans de gestion Bref aperçu du projet, droits fonciers, requérant et consultant d EIE ; objectif et structure du rapport en rapport avec l annexe IX des Règlements sur l exploitation minière Cadre de règlementation important pour le projet: La législation de la RDC, les normes AGA, les normes internationales y compris les Principes d Equateur Description du processus suivi y compris la consultation du public et la divulgation ;méthodes d évaluation des impacts ; hypothèses et limites Chapitre 4 Description du projet Description des activités liées au projet et des infrastructures: Entrées en matière première, processus et technologie, produits et sous produits Aucun Chapitre 5 alternatives du projet Description et comparaison des alternatives possibles techniques et financières Articles 13, 20, 21, 26, 28 à 33, 35 to 37; Annexes XII, XIII, XIV Chapitre 6 Base environnementale Description de l environnement physique et biologique affecté y compris la topographie; la géologie; la qualité de l'air et du climat; la qualité de l'eau de surface; la qualité et la quantité de l'eau souterraine ; bruit ; visuel ; biodiversité (terrestre et aquatique) ; milieux sensibles 33 Ne fait pas parti de Programme XI GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

73 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 61 Les articles important de l Annexe IX des règlements du Code Minier Chapitre Section Contenu Articles 26 et 38 Chapitre 7 Base sociale Description du trafic ; socioéconomique ; archéologie et patrimoine culturel Articles 25, 26, 39, 40 et 41 Articles 25, 26, 39, 40 et 41 Chapitre 8 Chapitre 9 Evaluation des impacts sur l environnement Evaluation des impacts sociaux Décrit les impacts physiques et biologiques potentiels et a recommandé les mesures de gestion Décrit les impacts socio économiques et culturels potentiels et a recommandé les mesures de gestion Volume 2 Plan de gestion environnementale du projet Aucun Chapitre 1 Introduction Introduction, objectifs et structure de l PGEP Aucun Chapitre 2 théories Principes de gestion des impacts Aucun Chapitre 3 Rôles, responsabilité et obligation de rendre compte Aucun Chapitre 4 Formation et conscientisation Aucun Chapitre 5 Évaluation de la conformité Article 45, 52, 63 à 65, 69 à 73, 88, 89 Chapitre 6 Programme de surveillance Description de la structure d AGK et de la capacité de gestion, de rapport et contrôler les questions environnementales, sociales et sanitaires Cadre pour la formation et la conscientisation sur les questions environnementales et sociales Evaluation interne et externe de la performance Programme de surveillance de la capacité de l environnement à évaluer l efficacité des mesures de gestion Aucun Chapitre 7 Rapport PGEP Rapport légal et des intervenants sur la mise en application de l'pgep Articles 43, 44, 45, 47, 48, 49, 53, 66, 78 et 84 Articles 54, 58, 66, 68,70, 94 et 127 Articles 95 à 125 Annexe XI Articles 124 à 125 ; Annexe XI Chapitre 7 Programme de gestion (programme de gestion et d atténuation) Tableau détaillé des mesures de gestion pour toutes les phases du cycle de vie de la mine, de la conception à la fermeture, pour l'atténuation et/ou l'élimination de chaque impact nuisible et pour augmenter les impacts positifs (y compris le bruit et la vibration, les émissions dans l'atmosphère, l'eau et la dégradation des sols) Chapitre 9 Plans de gestion Préparation et réponse aux urgences ; gestion de l eau ; développement durable ; engagement des intervenants ;populations autochtones ;cadre stratégique de recasement ; santé et sécurité communautaire ;gestion du cyanure Chapitre 10 Fermeture et réhabilitation Plan de gestion de la fermeture et de la réhabilitation, y compris une estimation du coût du travail Chapitre 11 Disposition financière Description des ressources budgétaires et financières visant à mettre en œuvre l PGEP y compris la sécurité financière. Article 128 Chapitre 12 Conclusions et conformité Les principaux points saillants et les conclusions de l évaluation, et déclaration de conformité à l annexe IX Aucun Chapitre 13 Références Listes de toutes les références utilisées dans le rassemblement des rapports de l EIE et de l PGEP Articles 126 et 128 Annexe si nécessaire GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

74 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page Équipe de base Détails de l'équipe de la gestion de base et de la consultation du public sont fournis dans Tableau 7.5. Tableau 7.5: Détails des chefs de l équipe de base Rôle du projet Nom organisation Plus haute qualification Equipe principale pour l évaluation de l environnement Partenaire du projet et Tim Hart SRK MA (Géographie humaine) consultation du public Chef de projet et Donald Gibson SRK Msc (biologie de conservation) principal praticien de l évaluation de l environnement Praticien de l évaluation de Margaret Beater SRK Msc (Science de l environnement) l environnement Coordinateur social Tandi Reilly SRK MA (Sociologie) Soutien et engagement des intervenants dans le pays (RDC) Susa Maleba SRK RDC (Lubumbashi) BScHons (génie minier) Révision technique Dr Henrietta Salter Équipe de révision interne Engagement des intervenants SRK Biophysique Henrietta Salter SRK Équipe d'inspection professionnelle externe Processus et engagement des intervenants EngD(technologie environnementale) ;PrSciNat Allison Burger SRK BscHons (science environnementale et géographique) ;CEAPSA Bryony Walmsley South African Institute for Environmental Assessment EngD(technologie environnementale) ;PrSciNat Msc (géographie) ;CEAPSA;PrSciNa t Équipe de consultation du public Facilitateur de Tim Hart SRK MA (Géographie humaine) consultation du public Coordonateur public et traducteur Vuyo Matshikiza SRK BComHons (Economie) Coordonateur public et traducteur Esperanza Mamba Agenorwoth Enseignant à Bunia BA GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

75 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 63 8 Conclusions Le processus de sélection et d orientation décrit dans ce rapport a identifié les questions clé nécessitant une investigation détaillée supplémentaire par les spécialistes. Compte tenu des informations relatives au projet et des la complexité de la zone, les impacts liés au projet peuvent être important. Une évaluation complète à l aide d une méthodologie rigoureuse pendant la phase d évaluation des impacts est donc nécessaire. La SRK pense qu'un aspect clé des études environnementales proposées est la conception des plans de gestion appropriés dans le cadre de l PGEP, afin d aider l AGK à éviter et à atténuer les impacts et d augmenter les impacts positifs. Le procédé de consultation du public entrepris jusqu ici et les études sociales, ont mis en évidence l importance d une consultation du public et divulgation permanente pendant l EIE et la vie de la mine. Il importe, pour la réussite du projet, que les communautés locales et autres intervenants soient régulièrement engagés et que l opportunité d influencer l EIE et la méthode de gestion d AGK, leur soit offert. Cet aspect a été intégré dans le calendrier de l EIE et un plan d engagement des intervenants sera présenté dans le cadre de l PGEP. GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

76 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 64 Préparé par M BEATER Praticien de l évaluation de l environnement DJD GIBSON Pr.Sci.Nat; Principal praticien de l évaluation de l environnement Révisé par A BURGER; CEAPSA Réviseur de processus et social Dr H SALTER; PrSciNat Réviseur biophysique Tous les données utilisées comme matière première ainsi que le texte, les tableaux, les figures et annexes ont été révisés et préparé conformément à l ingénierie professionnelle et les pratiques environnementales généralement acceptées. GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

77 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 65 9 References Anglo Goldfields Kilo exposé (février 2010). DRC Operations: Concession 40. Adapted from J.C. Kanku. AngloGold Ashanti (2008a). Exposé sur Mongbwalu Conceptual Information, Juin, 2008 AngloGold Ashanti (2008a). DRC Country Report. AngloGold Ashanti (2008a). Mongbwalu hydrogeology pre-feasibility RFP. CAFOD (2010). Golden Opportunity or False Hope? AngloGold Ashanti s proposed gold mine in the Democratic Republic of Congo. Van Vlaenderen and Reilly (2010a). Key Informant Interview with Agricultural Department HOD. Van Vlaenderen and Reilly (2010b). Key Informant Interview with NGOs to empower women and children. Van Vlaenderen and Reilly (2010c). Key Informant Interview with Kilo Primary School Director. Walmsley, B. (2008). Assessment of the Environmental Impact Assessment Capacity Needs in the Democratic Republic of Congo. Préparé pour la Banque mondiale par Bryony Walmsley. The Southern African Institute for Environmental Assessment, Windhoek, Namibia (projet non publié). Walmsley, B. and Tshipala, K.E. (2007). Handbook on Environmental Assessment Legislation in the SADC Region. Development Bank of Southern Africa and the Southern African Institute for Environmental Assessment. Midrand. pp m GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

78 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 66 Annexes GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

79 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 67 Annexe A : Base de données des intervenants GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

80 PROJET EIS MONGBWALU - LISTE DES ACTEURS PRINCIPAUX Type Titre Prénom Nom Organisation Position Tél. Fax Portable Autorité traditionnelle M. Agoyo Lipombo Chef d'avenue Autorité traditionnelle M. Banzala Asoga Nyali Chef de localité Autorité traditionnelle M. Kagbanamo Mabilindey AKONGO Chef traditionnel Autorité traditionnelle M. Kosi Bokoklese Nyali Chef de localité Autorité traditionnelle M. Kosiandey Baba Lengwe Chef d'avenue Autorité traditionnelle M. Lonema Ndrundro Hedu Community Chef d'avenue Biodiversité M. Bernoit Kisuki Program Director Biodiversité Past. Cosma Wilungula Balongelwa Directeur général ICCN Biodiversité Dr James Deutsch Directeur Conservation International Wildlife Conservation Society [email protected] [email protected] Biodiversité Mr Joseph Mapilanga Director Reserve Okapi [email protected] Biodiversité M. Kenneth Angu Angu Directeur de programme régional CARPE [email protected] Biodiversité M. Moise Osodu Omba CARPE Biodiversité M. Patrick Mehlman CI DRC Office Biodiversité Mme Pippa Howard Fauna & Flora International [email protected] Biodiversité Mr Richard Tshombe Implemening Partner Wildlife Conservation Society Biodiversité M. Robert Mwinyihali Ituri-Apulu-Aru Landscape Leader Wildlife Conservation Society [email protected] [email protected] Biodiversité Ms Rose-Marie Ruf GIC ONG [email protected] Biodiversité Mme Rowena Smuts Conseiller en engagement minier Conservation International Commerce & Affaires M. Agamile Killy M.D. Chaffeur Commerce & Affaires M. Alain Shabani Kimareki ASBL Assistant Commerce & Affaires M. Bahemvia Antoine OKIMO Commerce & Affaires M. Bataonde Boley Topoko OKIMO Sous-consultant Commerce & Affaires M. Bwembola Lotigo Boutique Maman Soleil Directeur Commerce & Affaires M. Christophe Evilago Eturi District Directeur de division Commerce & Affaires M. Chuma Cesar OKIMO Directeur de division (Responsable des Commerce & Affaires M. Eloi Lebisabo AGK Corps médical Assistant / Commerce & Affaires M. Jean de Dieu Djari CEO Comptable Commerce & Affaires M. Lotlove makuru OKIMO CBP Commerce & Affaires M. Malo Malobi OKIMO Directeur Commerce & Affaires M. Ngbara Mateso OKIMO Directeur Commerce & Affaires M. Paluku Kisonia G4S Guardien de sécurité

81 Commerce & Affaires M. Senge Ibiliabo PNUD Annonceur Commerce & Affaires M. Tryphunnette Lobvz RP/OKIMO Commerce & Affaires M. Imiyakila Nyali Marchand Officier des relations publiques Communauté touchée M. Adegi Unega (ALDR) ACCO = Moto Chauffeur de taxi Communauté touchée M. Aenya Hyirac Alur Communauté touchée M. Afo Lendu Lese Policier Communauté touchée M. Ajusam Mabe Communauté touchée M. Aliyay Wpokire Alourou Ouvrier Communauté touchée M. Anangana Angana Nyali Communauté touchée M. Anjakamel Christine Nyali Fermier Communauté touchée M. Asoga Maya Communauté touchée M. Atimnadi Alur Communauté touchée M. Baelo Russel ACCO/Moto Vice President Communauté touchée M. Bahindo Mnkohe Clinique Juridique Consultant Communauté touchée M. Barfunya Pope Bira Brigadier Communauté touchée M. Baseambi Se Communauté touchée M. Basiabise Kabu Nyali Policier Communauté touchée M. Batchebae Dey Nyali Communauté touchée M. Bolamba Matthiew (ALDR) ACCO = Moto Chauffeur de taxi Communauté touchée M. Budu Selela Communauté touchée M. Buli Mlendu Fermier Communauté touchée M. Chalotte Dhembe Lendu Fermier Communauté touchée M. Chattale Patience Lese Communauté touchée M. Christoff Hudanga Communauté touchée M. D' Zesu Lendu Fermier Communauté touchée M. De'ba Tchudha Lendu Fermier Communauté touchée M. Deve Dhavaiy Lendu Fermier Communauté touchée M. Devenga Clarice Lendu Communauté touchée M. Emanuel Lucien Communauté touchée M. Francious Blekpa Lendu Communauté touchée M. Francious Sinosi Lendu Communauté touchée M. Gbaiba Jino UNIC Etudiant Communauté touchée M. Hungito Fonctionnaire Adminsitrateur du territoire (DJUGU)

82 Communauté touchée M. Ilambi Badjoko Lokele Communauté touchée Mme Ivette Buma Lendu Communauté touchée Mme Ivette Muzembu Communauté touchée M. Iya Michel Corps médical Communauté touchée M. J.Paul Kasereka UNIC Etudiant Communauté touchée M. Jean-Paul Kodhidomo Acco/Moto President Communauté touchée M. Kabuyaza Mumande Tailleur Communauté touchée M. Kassamba Wanago Alur/Org-Astramin Ouvrier de la mine Communauté touchée M. Kede Lelu Logo Fermier Communauté touchée M. Keraure Wathimbe Forestier Communauté touchée M. Kisezo Furabo Bira Fermier Communauté touchée M. Kitsa Hanga Pharmalie Pharmacien Communauté touchée M. Kutilo Ally Nyali Greffier Communauté touchée M. Lanu Dhezunga Lendu Fermier Communauté touchée M. Leon Badoro Munyali Communauté touchée M. Likpa Nuva Lendu Fermier Communauté touchée M. Loche Na Gokpa Directeur Communauté touchée M. Logo Abara Syndiqué Communauté touchée M. Lokama Buli Gegere Mineur artisanal Communauté touchée M. Lokana Mateso Lendu Policier Communauté touchée M. Lokudu Awu-M Kakwa Professeur Communauté touchée M. Lombu Daniel FEC Vice President Communauté touchée M. Longa Diambi Nyala Communauté touchée M. Lonya Codjuma Lendu Ex Employé Kimin Communauté touchée M. Lossa Ahessa Hena Boucher Communauté touchée M. Madingaka Edivir Nyali Juge Communauté touchée M. Makati Djibril Bira Marchand Communauté touchée M. Maki David (ALDR) ACCO = Moto Chauffeur de taxi Communauté touchée M. Malo Ngabu Lendu Marchand Communauté touchée M. Malobi Numbisa Munyali Fermier Communauté touchée Mme Marie Ngabusi Lendu Communauté touchée M. Masiko Zazu Niyali Communauté touchée M. Matata Lumi Lendu Ouvrier

83 Communauté touchée M. Mombineni Torea Nyali Elève Communauté touchée M. Muhindo Mahamba Nande Marchand Communauté touchée M. Mulinga Frangoy Acco-Koto Secrétaire Communauté touchée M. Mumaka Anjaisoga Nyali Communauté touchée M. Namdro Ladho Lendu Fermier Communauté touchée M. Natchono Nyali Nyali Communauté touchée M. Ngabu-Matesa Belo Lendu Fermier Communauté touchée M. Ngbagaro Lendu Lendu Mécanicien Communauté touchée M. Nicolas Ondia Acco/Bunid Centre Chauffeur Communauté touchée M. Njabu Dyalo Lendu Fermier Communauté touchée M. Nyatho Alitia Logo Communauté touchée M. Omari Riama Calibreur (construction) Communauté touchée M. Paluku Tsorego University Etudiant Communauté touchée M. Paluku Ushindi Nyande Ouvrier Communauté touchée Mme Patience Ngabusi Lendu Communauté touchée M. Rebeka Lendu Communauté touchée M. Shaba Roger Service De Mines Inspecteur géologue Communauté touchée M. Simbuabo Dieudonne CEO Chaffeur Communauté touchée Mme Soko Maskini PAIX-Justice Communauté touchée M. Songo Musanguna Lendu Communauté touchée M. Timolo Alezo Lendu-Bindi Sous-consultant Communauté touchée M. Trimadrania Lugbara Fermier Communauté touchée M. Tsunaro Matsobi Ngiti Ex employé Kimin Communauté touchée M. Upara Alur Ouvrier Communauté touchée M. Vcima Syiva ALVR Pharmacien Communauté touchée M. Wamela Gongole Munyali Communauté touchée M. Yakiso Undobijcho Agent pour l'environnement Communauté touchée Mme Yomima Lese Fermier Communauté touchée M. Bachoa Nyali Communauté touchée M. Lombi Nyali Consultant M. Lobo Litachu Gegere Sous-consultant Consultant M. Matata Basiloko Nyali Sous-consultant Employé AGK M. Abiehel AGK

84 Employé AGK M. Adam Kilimili AGK Laboratoire préparatoire Employé AGK M. Adeuba M.D. Technicien Employé AGK M. Agunamombi M.D Personnel de cuisine Employé AGK M. Akilisende M.D. Ouvrier occasionnel Employé AGK M. Ali Mohammed AGK Construction Employé AGK M. Alipacu AGK Ouvrier occasionnel Employé AGK M. Amasito AGK COT Employé AGK M. Ameru M.D. Personnel de cuisine Employé AGK M. Amula M.D. Chauffeur Employé AGK M. Andre Awenze M.D. Chauffeur Employé AGK Mme Angel-Borive AGK Gouvernante Employé AGK Mme Anna-Marie AGK Vendeur Employé AGK M. Assani AGK Employé AGK M. Avo M.D. Chauffeur Employé AGK M. Bahati M.D. Construction Employé AGK M. Bakumu Bawey AGK Charpentier Employé AGK M. Banzala M.D. Ouvrier en bâtiment Employé AGK M. Baraka M.D. Construction Employé AGK M. Baseambise M.D. Laboratoire Employé AGK M. Baseate M.D. Ass. Technicien de laboratoire Employé AGK M. Basibaja M.D. Blanchisseur Employé AGK M. Bayo J.H. Maintenance Employé AGK M. Bero M.D. Assistant pétrolier Employé AGK Mme Bidong M.D. Employé AGK M. Bingimni AGK Ouvrier occasionnel Employé AGK M. Biwaga M.D. Administrateur Employé AGK M. Buli-Richard AGK Co-Chauffeur Employé AGK M. Bunganuzi-Kab AGK Prospecteur Employé AGK M. Busilekilo Wanfiru Nyali Personnel de cuisine Employé AGK M. Chuma Tsera M.D. Technicien de laboratoire Employé AGK M. Dieudonne Umra M.D. Technicien Employé AGK M. Duabo M.D. Construction Employé AGK M. Dyedha M.D. Personnel de cuisine

85 Employé AGK M. Esaka AGK Ouvrier occasionnel Employé AGK M. Eugene M.D. Chauffeur Employé AGK M. Fidele Fama AGK Technicien Employé AGK M. Gaya M.D. Construction Employé AGK Mme Henrietta Ahvro AGK Personnel de cuisine Employé AGK M. Hgave AGK Administrateur Employé AGK M. Ike Medard AGK Superviseur Employé AGK M. Itaka M.D. Technicien de laboratoire Employé AGK M. Jaques Zukra M.D. Construction Employé AGK M. Jaques AGK Directeur Employé AGK M. Jean Baptiste AGK Administrateur Employé AGK M. Jeaninne ATM AGK Administrateur Employé AGK Mme Jeannine AGK RH Employé AGK M. John Bamford AGK Employé AGK M.s Josephine Warilonga AGK Maintenance Employé AGK M. Kakozi AGK Ouvrier occasionnel Employé AGK M. Kakule Aime M.D. Mécanicien Employé AGK M. Kambali AGK Electricien Employé AGK M. Kambode M.D. Mécanicien Employé AGK M. Kaserekahmah M.D Ouvrier occasionnel Employé AGK M. Kasongo M.D. Chauffeur Employé AGK M. Katirogo AGK Maintenance sanitaire Employé AGK M. Katuku Nono AGK Chauffeur Employé AGK M. Kavamuhya AGK Ouvrier en bâtiment Employé AGK M. Kawayo M.D. Ouvrier occasionnel Employé AGK M. Kazadi M.D Employé AGK M. Kerumbe AGK Marchand Employé AGK M. Kisuba AGK Personnel de cuisine Employé AGK M. Kitoko M.D. Technicien Employé AGK M. Koavingi M.D. Chauffeur Employé AGK M. Koge M.D. Technicien Employé AGK M. Kolemba AGK Maintenance Employé AGK M. Kpaki M.D. Maintenance

86 Employé AGK M. Lebisabo AGK Constructeur Employé AGK M. Lobo M.D. Prospecteur Employé AGK M. Lonema Lokpa M.D. Technicien Employé AGK M. Lonema AGK Mécanicien Employé AGK M. Love M.D. Transport Employé AGK M. Makawani M.D. Laboratoire Employé AGK M. Manjalu M.D. Personnel de cuisine Employé AGK M. Marc AGK Prospecteur Employé AGK M. Marius Kpoh TI Employé AGK M. Matata AGK Dispensaire Employé AGK M. Matendo AGK Chef Employé AGK Mme Mathilde M.D. Administrateur Employé AGK M. Mawa M.D. Maintenance Employé AGK M. Mbale Shabani M.D. Chaffeur Employé AGK M. Mbetule M.D. Ouvrier occasionnel Employé AGK M. Mbula AGK Technicien Employé AGK M. Mbuso M.D. Surveyor Employé AGK M. Migual M.D Personnel de cuisine Employé AGK M. Minambo M.D. Technicien de laboratoire Employé AGK M. Mondro Gudra AGK Géologue Employé AGK M. Motaminyo M.D. Ass. Technicien de laboratoire Employé AGK M. Mudvani AGK Construction Employé AGK M. Musafiri AGK Ouvrier occasionnel Employé AGK M. Muyulu M.D. Ouvrier en bâtiment Employé AGK M. Mzale-Jeannine M.D. Administrateur Employé AGK M.s Nancy Kanda AGK Superviseur du projet WASHA Employé AGK M. Naolokilo AGK Construction Employé AGK M. Nasudik M.D. Electrician Employé AGK M. Nawana M.D. Technicien de laboratoire Employé AGK M. Ndiay AGK Officier santé & sécurité Employé AGK M. Ndjabu M.D. Technicien Employé AGK M. Ngabu AGK Technicien Employé AGK M. Ngabulebo AGK Charpentier

87 Employé AGK M. Ngabu-Matesa M.D. Technicien/Geologue Employé AGK M. Ngabusi AGK Personnel de cuisine Employé AGK M. Ngoma AGK Ouvrier occasionnel Employé AGK M. Nisimba AGK Mécanicien Employé AGK M. Njabu M.D. Construction Employé AGK M. Nzoli M.D. Ass. Technicien de laboratoire Employé AGK M. Oleko M.D. Chauffeur Employé AGK M. Ombo AGK COT Employé AGK M. Otuba M.D. Technicien de laboratoire Employé AGK M. P Jeffcock AGK District Général Employé AGK M. Patient Muhotolo AGK Constructeur Employé AGK M. Patikana AGK Construction Employé AGK M. Pierrot Bulo AGK Maintenance Employé AGK M. Rehema N2 Personnel de cuisine Employé AGK M. Rob Fumu AGK Employé AGK Mme Solange AGK Gouvernante Employé AGK M. Stex AGK Géologue Employé AGK M. Syabo M.D. Construction Employé AGK M. T Alphonse RH Employé AGK M. Tadre M.D. Construction Employé AGK M. Tagirabo M.D. Sruveillant Employé AGK M. Talaviani AGK Ouvrier occasionnel Employé AGK M. Tchombe M.D. Electricien Employé AGK M. Tende AGK Personnel de cuisine Employé AGK M. Thalemba AGK Ouvrier occasionnel Employé AGK M. Tongbe Kangbaaiese Personnel de cuisine Employé AGK M. Tonya Malabo AGK ARC Employé AGK M. Tserats AGK Maintenance Employé AGK M. Tumbe M.D. Ouvrier en bâtiment Employé AGK M. Tungulu M.D. Construction Employé AGK M. Ubemu M.D. Ouvrier en bâtiment Employé AGK M. Udaga M.D. Ouvrier en bâtiment Employé AGK M. Ukelo M.D. Chauffeur

88 Employé AGK M. Unegax AGK Plombier Employé AGK M. Vaza AGK Maintenance Employé AGK Mme Veronique Kavira AGK Finance Employé AGK M. Wave M.D. Personnel de cuisine Employé AGK M. Wlama J.H. Maintenance Employé AGK M. Yenyabo M.D. Construction Employé AGK M. Zamba AGK Ouvrier occasionnel Employé AGK M. Zobudi M.D. Maintenance Gouvernement local M. Abdur Rahman John Lieutenant / Gouvernement local M. Assani Radjabu Mongbwalu Officier gradé Gouvernement local M. Bujo Buki JC UNTC Syndiqué Gouvernement local M. Bushaba Kot-Kien Fonctionnaire Gouvernement local M. Demas Masuyibuko D.G.I Gouvernement local M. Floribert Longa Lendu Policier Gouvernement local M. J P Bikilisenge Mongbwalu Maire Gouvernement local M. Medard Autsai Asenga Gouvernement provincial - KisanganiGouverneur Gouvernement local M. Ramazani Lutuba DPEM Directeur Adminsitrateur territorial (IRURU) / Gouvernement local M. Rene Abedi Ministère national de l'environnementdirecteur [email protected] Gouvernement local Mme Theresa Kiza D.G.I Vice-directeur Groupe avec intérêt spécifique M. Achille Nebagaro Safari AJAS Coordinateur [email protected] Groupe avec intérêt spécifique M. Adegitho Ugentho Policier Groupe avec intérêt spécifique M. Aime Kpaki AJAS Groupe avec intérêt spécifique M. Ajiki Aligo Carriere Salama Administrateur Groupe avec intérêt spécifique M. Alfred Buju CDJP/CDC Coordinateur / Groupe avec intérêt spécifique M. Alpha Koyi Anamad Présentateur Groupe avec intérêt spécifique M. Alphonse Libonza Nyali Membre Groupe avec intérêt spécifique M. Anne Songe Corn. ALVR Infirmière Groupe avec intérêt spécifique M.s Antoinette Wani Awate Ocean Membre Groupe avec intérêt spécifique M. Anyasubu Inukadidi AKONGO Groupe avec intérêt spécifique M. Badobokoko Budu CEPAC Pasteur Groupe avec intérêt spécifique M. Bandetena Emile Nyali Personnel de cuisine Groupe avec intérêt spécifique M. Basea-Tibise Pascal AKONGO Coordinateur Groupe avec intérêt spécifique M. Basegere Ndahura OCEAN Enseignant [email protected]

89 Groupe avec intérêt spécifique M. Budja Theophile UNIC Professeur Groupe avec intérêt spécifique M. Bura Kpadinga Eglise Catholique Groupe avec intérêt spécifique M. Claudine Nanzili Eglise Chrisco Marchand Groupe avec intérêt spécifique M. Dieudonne Kpaojanga AJAS Coordinateur Groupe avec intérêt spécifique M. Dieudy Makano Save the Children Directeur de projet Groupe avec intérêt spécifique M. Djuana Muziga Groupe avec intérêt spécifique M. Doka Ngoy Forum Secrétaire Groupe avec intérêt spécifique M. Dziju Malosi CDC/FOMI Vice-Coordinateur Groupe avec intérêt spécifique Mme Elizabeth Buve Love C.A.D. Concert Président Groupe avec intérêt spécifique M. Emile Ndele RHA Environmental Coordinateur Groupe avec intérêt spécifique M. Emile Ndele R.H.A. Coordinateur Groupe avec intérêt spécifique M. Eric Mong CIAK Coordinateur Groupe avec intérêt spécifique M. Francious Bura CDJP/CDC Chercheur Groupe avec intérêt spécifique M. Francious Busi Développement Groupe avec intérêt spécifique M. Georgine Adabay HGR Infirmière Groupe avec intérêt spécifique M. Giseko Aligo Carriere Salama Secrétaire administrative Groupe avec intérêt spécifique M. Guillain Mulimbwa Save the Children Officier de terrain senior / Groupe avec intérêt spécifique M. Guillaume Manganga Société civile vice-coordinateur Groupe avec intérêt spécifique M. Herabo Sungabo REPRENTANT Fermier Groupe avec intérêt spécifique M. Innocent Ndjango UNIC Etudiant Groupe avec intérêt spécifique M. J.Baptiste Arac Hôpital Officier du personnel Groupe avec intérêt spécifique M. Jacques Haniwa Rabio Journaliste Groupe avec intérêt spécifique M. Jean Boslo Lalo S.O.C.I.T Coordinateur Groupe avec intérêt spécifique M. Jean Paul Lonema CDJP Présentateur Groupe avec intérêt spécifique M. Jean Paul Lonema CDJP/CDC Présentateur Groupe avec intérêt spécifique M. Jean Paul Lonema CDJP Présentateur Groupe avec intérêt spécifique M. Jimmy Munguriek CDC Secrétaire permanant Groupe avec intérêt spécifique M. Jimmy Munguriek CDC Secrétaire Groupe avec intérêt spécifique M. Joel Bisubu Monuc Assistant aux affaires civiles Groupe avec intérêt spécifique M. Jose Ayali A.N.R. Intelligence Personnel de cuisine Groupe avec intérêt spécifique M. Joseph Mwambole Anamad Superviseur Groupe avec intérêt spécifique M. Kabona Hesna F.E.C Marchand Groupe avec intérêt spécifique M. Kanyera Mado A.P.D.I Fermier

90 Groupe avec intérêt spécifique M. Katho Lobho ONGD Logistique Groupe avec intérêt spécifique M. Kitabu Dhekwa ACL Président Groupe avec intérêt spécifique Mme Lara Tertullien PDPNA Coordinateur Groupe avec intérêt spécifique M. Libondo Basoko Astramin Coordinateur Groupe avec intérêt spécifique M. Likambo Alur Alur Groupe avec intérêt spécifique M. Lodja-Lay M.D Artisan Groupe avec intérêt spécifique M. Loro-Lobu Tanoy Service De La Jeuss Directeur de secteur Groupe avec intérêt spécifique M. Marie Apiyo KECA Groupe avec intérêt spécifique M.s Marie Louise Vronya Geare,famille et enfant Directeur de bureau Groupe avec intérêt spécifique M. Matthieu Komanda Groupe Equitas Agent de sécurité Groupe avec intérêt spécifique M. Mbombo Alfred PNC/AGK Agent de sécurité Groupe avec intérêt spécifique M. Midele Tsongo Fermier Groupe avec intérêt spécifique M. Moise Naolokilo Nyali Superviseur Groupe avec intérêt spécifique M. Monbiani Maurice AKONGO Groupe avec intérêt spécifique M. Nabintie Leontine Anamad/Forum Coordinateur Groupe avec intérêt spécifique M. Nabintu Leontine Nemo Church Coordinateur Groupe avec intérêt spécifique M. Nazaliwa Kibaya FEC Conseiller Groupe avec intérêt spécifique M. Ndahvra Atwoki F.E.C Marchand Groupe avec intérêt spécifique M. Ngamika Muna OKIMO Directeur des acquisitions Groupe avec intérêt spécifique M. Nuzaliwa Kibaya F.E.C Coordinateur Groupe avec intérêt spécifique M. Oscar Lobela PNUD National Groupe avec intérêt spécifique M. Paluku Kisonia PISIP/COMUM YIRA Groupe avec intérêt spécifique M. Paluku Mitale A.P.D.I Fermier Groupe avec intérêt spécifique M. Paluku Tsongo A.P.D.I Président Groupe avec intérêt spécifique M. Paulin Nandjanandj Groupe avec intérêt spécifique M. Peter Mutor Agent de Societe Ingénieur Vodacom Groupe avec intérêt spécifique M. Peter Mutoro Vodacom Agent Groupe avec intérêt spécifique M. Prosper Kaputa ADSSE Directeur de projet Groupe avec intérêt spécifique M. Rdasi Louise Maman-Catholique Membre Groupe avec intérêt spécifique M. Roger Siwako PPSSP Département de l'hygiène Groupe avec intérêt spécifique M. Seblon Lifra PDG Coordinateur Groupe avec intérêt spécifique M. Sezabo Amos Rhema Pasteur Groupe avec intérêt spécifique M. Shabail Boyolo Mongbwalu Adminsitrateur en chef /

91 Groupe avec intérêt spécifique M. Sikiminywa Kalume Jacques Forum Coordinateur Groupe avec intérêt spécifique M. Solange Ndolea Anamad Présentateur Groupe avec intérêt spécifique M. Souzie Bulobango PDG Apprentit Groupe avec intérêt spécifique M. Theodore Kinzanza INPP Directeur de bureau Groupe avec intérêt spécifique M. Tonton Losimba CEO SAD Groupe avec intérêt spécifique M. Uvoya Uringu CSC Syndiqué Groupe avec intérêt spécifique M.s Virginie Ugaya Justice Plus Administration Groupe avec intérêt spécifique M. Waissala Delyih Radio Okape Journaliste Groupe avec intérêt spécifique M. Willy Lukenba UN-OCHA Officier aux affaires humanitaires Groupe avec intérêt spécifique M. Yvon Matembela District Protocole de l'état Mineur artisanal M. Alan Combe J.A.L. Mineur artisanal Mineur artisanal M. Andama Ezua Lugbara Mineur artisanal Mineur artisanal M. Bulo Minambo Lendu Mineur artisanal Mineur artisanal M. Bura Buzu Lendu Mineur artisanal Mineur artisanal M. Dhera Zuga Lendu Mineur artisanal Mineur artisanal M. Dibele Basianiga Nyali Mineur artisanal Mineur artisanal M. Drajiri Conjiringa Lendu Mineur artisanal Mineur artisanal M. Fumu Lingao Lemao Mineur artisanal Mineur artisanal M. Gats Ngadjole Hema Mineur artisanal Mineur artisanal M. Heritier Wanadhi Kongo Mineur artisanal Mineur artisanal M. Isidore Tamile NGO AOARPI Mineur artisanal Mineur artisanal M. Iyoram Malobi Lendu Mineur artisanal Mineur artisanal M. Jean Paul Mvindo Nyande Mineur artisanal Mineur artisanal M. Joel Pidha Lendu Mineur artisanal Mineur artisanal M. Kambale Kavoyo Nyande Mineur artisanal Mineur artisanal M. Kambale Nukara Munaande Mineur artisanal Mineur artisanal M. Likambo Odra-Luc A.O.DE.R.PI Mineur artisanal Mineur artisanal M. Maki Ndaki Hema Mineur artisanal Mineur artisanal M. Mandro Lesti Lendu Mineur artisanal Mineur artisanal M. Matthew Ukelo Cemao Mineur artisanal Mineur artisanal M. Mayto Zumay Bari-Longo Mineur artisanal Mineur artisanal M. Mojabu Agenomga Lengu Mineur artisanal Mineur artisanal M. Muhendro Manbekere Nyande Mineur artisanal

92 Mineur artisanal M. Ndjabu Jandedie Mhema Mineur artisanal Mineur artisanal M. Ngadjole Tsoro Hema Mineur artisanal Mineur artisanal M. Nhrundro Claver Lendu Mineur artisanal Mineur artisanal M. Njangu Maki Lendu Mineur artisanal Mineur artisanal M. Olivier Ngurima Lendu Mineur artisanal Mineur artisanal M. Ondoma Dieudonne Lugbara Mineur artisanal Mineur artisanal M. Patric Maki Lendu Mineur artisanal Mineur artisanal M. Plpasini Yadha Lendu Mineur artisanal Mineur artisanal M. Shala Lendu Lendu Mineur artisanal Mineur artisanal Mme Sonzi Baringo Ismail Islamique Mineur artisanal Mineur artisanal M. Uringi Unicham Alourou Mineur artisanal Mineur artisanal M. Xadaa Mapamaju Lendu Mineur artisanal Non-gouvernmental Mme Elizabeth Love Société civile Enseignant ONG Internationale M. Dennis Mahonghol Expert Forestier PNVE/CN-REDD/Kinhasa DRC ONG Internationale M. Hassan Partow Directeur de programme PNUD ONG Internationale M. John Flynn Directeur CARPE ONG Internationale M. Serge Ibilliabo M. Jose Thanba AGK M. Matiya Timothee Nyali

93 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 68 Annexe B : Renseignements généraux et notification GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

94 Etude de faisabilité du Project Mongbwalu Bilan d Impact sur l Environnement (BIE) CONTEXTE Quel est l objectif de ce document? Ashanti Goldfields Kilo (AGK) a l intention d entreprendre le Projet Mongbwalu qui est situé dans le district de l Ituri, Province Orientale, au nord-est de la République Démocratique du Congo (RDC). AGK est née à la suite d une coentreprise entre AngloGold Ashanti (AGA) et l Office des Mines d Or de Kilo-Moto (OKIMO). Cette compagnie appartient et est dirigée par le gouvernement de la République Démocratique du Congo. AGA est une compagnie multinationale placée en troisième position en termes de quantité de production d or. Ses filiales de production sont guidées par des pratiques dont beaucoup sont conformes aux politiques internationales. Contenus parmi ces pratiques sont : le développement local, la gestion de l environnement et la consultation avec les populations. Une étude de faisabilité est en train d être entreprise. Cette étude est censée finir en Mars L un des éléments clé de cette étude est de quantifier les portées positives et/ou négatives qui pourraient résulter du projet. A cet effet, un Bilan d Impact sur l Environnement (BIE) ainsi qu un Plan de Gestion Environnemental du Project (PGEP) devront être établis. Il a été demandé à SRK Consulting (SRK), une compagnie de consultance neutre, de mener le BIE du projet proposé. Ce bilan nécessitera l organisation de plusieurs séances de consultations publiques. Bien que le BIE ainsi que le PGEP seront menés par SRK, ils permettront à AGK d identifier toutes les parties prenantes de ce projet. Ce processus donnera l occasion aux parties prenantes de se faire entendre afin de proposer des suggestions et de mentionner leurs craintes. Ces informations seront utilisées pour gérer les retombées sociales, environnementales et économiques du projet. Pourquoi est-ce que SRK est impliquée dans ce processus pourquoi est-ce que AGA, OKIMO et AGK ne parlent-elles pas aux parties prenantes directement? Il est important de souligner que le BIE doit être fait par un organisme indépendant et c est pour cela qu il a été demandé à SRK Consulting (SRK) de mener le BIE ainsi que les séances de consultation du projet proposé. AGA, OKIMO et AGK continueront à s engager avec les parties prenantes au sujet du projet. Contexte du Projet AGK a un permis d exploration pour la recherche de l or dans un site appelé «Concession 40». Ce site a un périmètre de 6,000 km 2. Les activités d exploration ont principalement été entreprises près de la vielle mine de Adidi-Kanga à proximité de Mongbwalu. A la suite des activités d exploration et d identification des ressources dans la région, AGK est en train d entreprendre une étude de faisabilité pour déterminer si exploitation de ces ressources est rentable. Schéma 1 (page 5) présente l endroit où le Projet est anticipé. Quelles sont les portées que le Projet pourrait avoir? La planification, la conception et le développement de ce Projet pourront avoir des portées positives ou négatives sur l environnement et à la société. Les portées positives sont : Possibilités d embauche Possibilité du développement économique; et Revenus fiscaux. Les retombées négatives sont: Augmentation de la poussière et du bruit Perte des sols, de la faune et de la flore Changement de la qualité et de la disponibilité de l eau Perte des terres cultivables Relocalisation des maisons et des champs Perte des sites d orpaillage Quel est l objectif du BIE Le BIE est entrepris pour s assurer que les impacts du le projet soient compris et pour que les éventuels impacts sur l environnement, la société et la sante soient gérés adéquatement. Le BIE aura un apport important en ce qui concerne les décisions de planification. Le BIE du projet Mongbwalu respectera les politiques promulguées par la RDC et celles d AGA. Quand et comment est-ce que les parties prenantes seront consultées? Le processus de consultation des parties prenantes est intrinsèque au BIE. Ce processus donne l occasion aux parties prenantes de partager leurs opinions. Les commentaires exprimés par ces parties 1

95 seront enregistrés et ils guideront le BIE ainsi que le projet. SRK compte organiser quatre séances de consultation avec les parties prenantes pendant le BIE. Les étapes clé de ce processus sont présentées dans le schéma qui suit. Une cinquième séance sera organisée après que le gouvernement de la RDC ait pris sa décision à propos de l octroi du permis. La première séance de consultations publiques (Juin 2010 servira à informer les parties prenantes à propos du projet, du EIE et des séances de consultation. Elle permettra aussi de solliciter les commentaires, les craintes et les suggestions des parties prenantes. L objectif de la deuxième séance (Août 2010) est de fournir des informations sur l étude en cours et pour leur dire comment leurs commentaires seront incorporés dans le BIE. L objectif de la troisième séance (Février 2010) est de fournir des informations sur l avancement de BIE et sur les résultats initiaux de l étude d impacts. Une fois de plus, les commentaires des parties prenantes seront incorporés dans le bilan. Bien que l étude de faisabilité technique ait pris fin en Mars 2011, le processus de consultation avec les parties prenantes continuera pendant la quatrième séance de consultation (April 2011). Pendant cette séance, le BIE et le PGEP intérimaires seront présentés aux parties prenantes avant d être soumis au gouvernement Congolais. La cinquième séance de consultation donnera l occasion à SRK d informer les parties prenantes à propos de la décision prise par le gouvernement Congolais. Le processus de consultation sera sous forme d entretiens pendant lesquels les parties prenantes recevront des informations sur le Projet, les éventuels impacts environnementaux, sociaux et sanitaires, ainsi que les plans mis en place pour gérer ces impacts. Les consultations des parties prenantes informeront les études faites par les spécialistes. Ceci permettra à ce que les thèmes qui méritent d être investigués en profondeur soient adressés de manière méticuleuse. Les études entreprises porteront sur: La qualité de l air Les sols et la capacité de ces sols La biodiversité aquatique et terrestre Les eaux souterraines et de surface La géochimie Le bruit Le transport Le champ visuel L aspect socio-économique L archéologie et l héritage L orpaillage artisanal Les peuples autochtones Les droits de l homme et les conflits La délocalisation Votre participation à ces réunions est importe parce que: Vos commentaires vont nous assister à identifier les éléments qui ont besoin d être étudiés; Vos contributions vont nous assister à identifier d autres options en ce qui concerne le Projet. Qu est ce qu une partie prenante? Une partie prenante est une personne, un groupe ou une communauté qui a un intérêt particulier dans un projet. Si vous connaissez des gens personnes qui seraient intéressées par ce projet mais qui ont été omis de cette liste, veuillez nous les indiquer. La liste initiale des parties prenantes a été compilée et est présentée comme suit : Autorités Gouvernement national et provincial Le Bureau du Premier Ministre Le Gouverneur de Province Le Ministère du Plan Le Ministère des Mines Le Ministère des Finances Le Ministère de l Intérieur Le Ministère du Travail Le Ministère de la Santé Gouvernement local Le Commissaire et ses officiers Les Administrateurs Territoriaux et leurs officiers Le Maire et ses officiers 2

96 Les Autorités Traditionnelles Groupes d Intérêts spécifiques Les ONG internationales Les services de sécurité Les compagnies multinationales et leurs filiales Les institutions nationales Les ONG locales Les institutions religieuses Les employés d AGK Les organisations de commerce OKIMO et ses actionnaires Les services de l état (Regideso) L ambassade de l Afrique du Sud Personnes affectées Toute personne qui habite les localités situés dans la circonscription de la ville de Mongbwalu et celles dans la Concession 40 Les orpailleurs artisanaux y compris SAESSCAM et EMAK Les représentants des Peuple autochtones Plus d informations sur le projet Mongbwalu Le projet, d après l expérience d AGA et ce qui a déjà été fait, a les caractéristiques suivantes. Il est important de noter que ces détails changeront en fonction de l étude de faisabilité, de l accord donné par AGA et par OKIMO et aussi si cette étude ne s achève pas avec succès. Produits: Lingots d or Méthode d exploitation: Mine souterraine avec instruments mécaniques. Traitement du minerai: Utilisation d une usine métallurgique d or qui comprend un broyeur, un processus de cyanuration et un système de flottation. Les rejets qui émergeront du processus de cyanuration seront neutralisés soit par dilution ou par détoxification. Le concentré produit à la suite du processus de cyanuration sera envoyé aux unités de cathodes électriques. Les installations pour les rejets: Un remblai de rejets qui servira à stocker les rejets de l usine sera construit. Un barrage d eau de retour sera aussi nécessaire. Approvisionnement en eau: L eau provenant du remblai de rejets sera de nouveau pompée dans l usine pour être réutilisée. De l eau supplémentaire sera nécessaire. Il se pourrait que les réserves d eau souterraines et de surfaces soient utilisées pour l approvisionnement en eau de l usine. Il se pourrait aussi qu un barrage d eau fraiche soit construit. Déchets de roche: Au départ, les déchets de roche seront utilisés pour la construction du remblai de rejets. Par la suite, il sera nécessaire de construire un site pour l élimination des rochers résultant des travaux. Routes d accès et d évacuation : Le réseau routier existant (80km) et les infrastructures connexes (par exemples, les ponts) devront être réhabilités; il faudra aussi veiller à la construction d une route d accès au site. Electricité: Pour l instant, le site est alimenté en électricité par un système hydroélectrique provenant de la centrale Budana ainsi que par deux groupes électrogènes. Il se pourrait que des groupes électrogènes utilisant du diesel soient utilisés pour les activités. Au cas où le Projet réutilisait l électricité hydraulique, les groupes électrogènes seront utilisés comme éclairage d appoint. Infrastructure de soutien; Ces installations incluront des ateliers et bureaux en matériel préfabriqué. Stockage du carburant et d autres réactifs: le carburant et les autres agents réactifs seront stockés dans des installations spécialement fabriqués. Gestion de l eau: Des structures d évacuation des eaux usées seront nécessaires. Camp pour employés: Soit le camp d habitation des employés sera élargi pour pouvoir héberger plus de personnel ou un nouveau bâtiment sera construit. Date proposée du commencement des activités de construction: Mi Date proposée du commencement des activités de production: Mi Emploi: La main-d œuvre locale sera sollicitée pendant les phases de construction et d opération. L effectif de cette main-d œuvre n a pas encore été déterminé. Les habitants locaux qui possèdent les capacités nécessaires seront pris en compte. Comment participer ou obtenir plus d informations sur le Project et sur le BIE? En complétant la feuille de réponse annexée à la fin de ce document et soumettez la dans l une des boites fournies, ou bien contactez Ron Mininger de AGK En contactant SRK ou AGK (les coordonnées sont annexées à la fin de cette brochure) en participant aux réunions que nous organiserons entre fin Mai et début Juin Coordonnées SRK CONSULTING (Afrique du Sud) Vuyo Matshikiza Chargé des Relations Communautaires [email protected] SRK CONSULTING (RDC, Lubumbashi) Susa Maleba Logistiques [email protected] 3

97 ASHANTI GOLDFIELDS KILO Ron Mininger Chargé des Affaires Communautaires et de Développement Nous espérons avoir de vos nouvelles! 4

98 Figure 1: Emplacement du Projet 5

99 Etude de faisabilité du Project Mongbwalu FEUILLE DE REPONSE Nous vous demandons cordialement de remplir cette feuille de réponse et de bien vouloir la mettre, sous pli fermé, dans l une des boites mises à votre disposition à Mongbwalu. Si vous n êtes pas sûr de l endroit où elles ont été placées, veuillez contacter Ron Mininger de AGK (Tel: ). Votre participation nous aidera à garder notre base de données à jour et à vous inclure dans nos séances en fonction des intérêts que vous avez dans le Projet. Si vous avez des questions à poser, n hésitez pas de contacter Mr. Vuyo Matshikiza au numéro ( ; [email protected]) ou bien Susa Maleba ( ; [email protected]).. COORDONNEES Nom Compagnie/organisation Téléphone Fax Courriel Boite postale VOS INTERETS Qu elle aspect du Project vous intéresse? Veuillez préciser vos craintes/commentaires/alternatives du Project Mongbwalu? VOUDRIEZ-VOUS PARTICIPER A CE PROJET DANS LES MOIS QUI SUIVENT? OUI NON 6

100 CONNAISSEZ-VOUS QUELQU UN OU UNE COMPAGNIE QUI DEVRAIT ETRE CONSULTER A PROPOS DE CE PROJET? Nom Prénom Organisation Tel Fax 7

101 SRK House 265 Oxford Road, Illovo 2196 Johannesburg PO Box Northlands 2116 South Africa URL: Tel: +27 (11) Fax: +27 (11) < Mai 2010> <Nom et Prénom> Madame/Monsieur, Projet entrepris par Ashanti Goldfields Kilo (AGK): Invitation pour assister aux consultations publiques AngloGold Ashanti (AGA), à travers sa filiale de production Ashanti Goldfields Kilo (AGK), est en train d entreprendre une étude de faisabilité pour son Projet appelé le Projet Mongbwalu. Ce projet est situé près de la ville de Mongbwalu, District de l Ituri, Province Oriental, en République Démocratique du Congo (RDC). L objectif de cette étude est de déterminer si l exploitation du gisement sera rentable, réalisable, et fait sans pour au temps créer de sérieux problèmes sur l environnement. Le Projet consistera du développement d une mine souterraine et d une infrastructure en surface qui seront utilisés pour produire de l or. A cet effet, un Bilan d Impact sur l Environnement (BIE) devra être fait parce que ce Projet risquera d avoir des portées positives et/ou négatives sur l environnement et la société. Cette étude sera faite en même temps que l étude de faisabilité. AGA a demandé à SRK Consulting (SRK), une compagnie de consultance neutre, d entreprendre le BIE pour s assurer que les impacts qui pourraient émerger à cause de ce Project son identifiés, pris à cœur et gérés proprement. La brochure joint à cette lettre vous donnera plus d informations sur ce Projet. Pendant le BIE, SRK compte organiser cinq séances de consultations publiques. Dans ces séances, le Projet Mongbwalu et le BIE seront expliqués aux parties prenantes. Les informations sur le Project seront divulguées dans des réunions pendant le premier tour. Les objectifs de ces réunions s agiront en outre: d informer les parties prenantes à propos du Projet, du BIE ainsi que du processus de Consultation; et de solliciter les commentaires, criantes, et opinions des parties prenantes en ce qui concerne le Projet, le BIE ainsi que le processus de Consultation. Les opinions des parties prenantes qui seront récoltées pendant ces consultations seront enregistrées et incorporées dans le BIE. Partners AN Birtles, JCJ Boshoff, MJ Braune, JM Brown, CD Dalgliesh, JR Dixon, DM Duthe, R Gardiner, T Hart, GC Howell. WC Joughin, PR Labrum, DJ Mahlangu, RW McNeill, HAC Meintjes, BJ Middleton, MJ Morris, GP Murray, WA Naismith, GP Nel, VS Reddy, PN Rosewarne, PE Schmidt, PJ Shepherd, VM Simposya, AA Smithen, PJ Terbrugge, KM Uderstadt, DJ Venter, HG Waldeck, ML Wertz, A Wood Directors AJ Barrett, JR Dixon, DJ Mahlangu, BJ Middleton, MJ Morris, PE Schmidt, PJ Terbrugge Associates AH Bracken, BM Engelsman, DJD Gibson, SA McDonald, M Ristic, JJ Slabbert, CF Steyn, D Visser, MD Wanless Consultants AC Burger, BSc (Hons); IS Cameron-Clarke, PrSci Nat, MSc; JAC Cowan, PrSci Nat, BSc (Hons), JH de Beer, PrSci Nat, MSc; GA Jones, PrEng, PhD; TR Stacey, PrEng, DSc; OKH Steffen, PrEng, PhD; RJ Stuart, PrTech Eng, GDE; DW Warwick, PrSci Nat, BSc (Hons) Cape Town +27 (0) Durban +27 (0) East London +27 (0) Johannesburg +27 (0) Kimberley +27 (0) Pietermaritzburg +27 (0) Port Elizabeth +27 (0) Pretoria +27 (0) Rustenburg +27 (0) Dar-es-Salaam +25 (5) Harare +263 (4) SRK Consulting (South Africa) (Pty) Ltd Reg No

102 SRK Consulting Page 2 Vous êtes donc cordialement invité à participer à l une des séances. Au cas où vous ne pouvez pas participer à ces réunions en personne, veuillez demander à quelqu'un d autre de vous représenter. Les détails de ces réunions sont les suivants: Date: <> Heure: <> Lieu: <> Des interprètes participeront à ces réunions pour permettre à ce que vous communiquiez dans votre langue de choix. Nous espérons vous voir lors de ces réunions. Cordialement, SRK Consulting MATV May 2010

103 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 69 Annexe C : Présentation des matériaux utilisés pour la consultation avec les intervenants GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

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112 ETUDE DE FAISABILITÉ DU PROJECT MONGBWALU Bilan d Impact sur l Environnement (BIE) Séances de Consultation (1er tour) Juin 2010

113 Objectifs de cet Entretien D informer les parties prenantes à propos du projet, du Bilan d Impact sur l Environnement (BIE) ainsi que sur les séances de consultation; et De solliciter les commentaires, les craintes et les opinions des parties prenantes.

114 Contexte AngloGold Ashanti (AGA) est une compagnie multinationale qui produit de l or. Ashanti Goldfields Kilo (AGK) est née à la suite d une coentreprise entre AGA et l Office des Mines d Or de Kilo-Moto; AGK a un permis d exploration pour la recherche d or dans une concession d une superficie d environ 6,000 km² appelée: Concession 40; Les activités d exploration ont principalement été entreprises près de la Mine d Adidi-Kanga,, vers la ville de Mongbwalu; L étude de faisabilité du Projet est en train d être entreprise; L un des éléments clé de cette étude est d identifier les impacts positives et/ou négatives; et Le BIE et le PGEP seront établis.

115 Emplacement du Projet

116 Le rôle de SRK SRK Consulting (SRK) est une consultance minière neutre à qui AGA a demandé d entreprendre: Un BIE ainsi qu un PGEP; et Des séances de consultation des parties prenantes;

117 Objectif du Bilan d Impact sur l environnement (BIE) Le (BIE) est fait pour s assurer que les portées sur l environnement, la société et la santé causées par le projet soient comprises et que les éventuels impacts soient gérés adéquatement. Il aura un apport important en ce qui concerne les décisions de planification. Le BIE du Projet Mongbwalu respectera les politiques de la RDC et celles d AGA.

118 Plus d informations sur le Projet Mongbwalu Produits: Lingots d or; Méthode d exploitation: Mine souterraine avec instruments mécaniques; Traitement du minerai: Usine métallurgique d or qui comprend un broyeur, un processus de cyanuration et un processus de concentration. Les rejets seront neutralisés par dilution ou par détoxification. Ensuite, le concentré sera envoyé aux unités de cathodes électriques. Remblai de rejets: Un remblai de rejets sera nécessaire. Un barrage d eau de retour le sera aussi. Déchets de roche: les déchets de roche seront utilisés pour fabriquer le remblai. Après, un dépôt des déchets de roche sera nécessaire;

119 Plus d informations sur le Projet Mongbwalu Alimentation en eau: L eau du remblai de rejets sera réutilisée. Les eaux souterraines et de surfaces le seront aussi. Il se pourrait que l eau fraiche du barrage soit utilisée pour alimenter l usine; Date proposée du commencement des activités de construction: Mi 2011 Date proposée du commencement des activités de production: Mi 2013 Routes d accès et d évacuation: La route venant de Bunia sera réparée et des routes d accès seront construites. Electricité: le site est alimenté par un système hydroélectrique et par deux groupes électrogènes. Les groupes seront utilisés pendant la production le système hydroélectrique le sera peut-être aussi.

120 Plus d informations sur le Projet Mongbwalu Infrastructure de soutien: : Ces infrastructures incluront des ateliers et des bureaux; Carburant et autres réactifs: les produits chimiques et les agents réactifs seront stockés dans des installations spécialement fabriqués.; Gestion de l eau: : Des structures d évacuation des eaux seront nécessaires; Emploi: La main-d'œuvre locale sera sollicitée pendant les phases de construction et d opération. L effectif de celle-ci n a pas encore été déterminée. Les locaux qui possèdent les capacités nécessaires seront pris en compte.

121 Changes in access to and use of water Portées que le Projet pourrait avoir Perte des sites d orpaillage Possibilités d embauche Développement économique Relocalisation des maisons et des champs Perte des terres cultivables Portées du Projet Revenus fiscaux Augmentation de la poussière et du bruit Changement de la qualité et de la disponibilité de l eau Perte des sols, de la faune et de la flore

122 Processus du BIE Mai 2010 à Août 2011 ETUDE INITIALE (SCOPING) (Juin Août 2010) Premier tour des séances de consultation (Juin 2010) Etudes préliminaires des spécialistes Deuxième tour des séances de consultation (Août 2010) ETUDE DES IMPACTS (Juillet 2010 Janvier 2011) L étude des spécialistes Etude d impacts Troisième tour des séances de consultation (Février 2011) PLANS DE GESTION (Janvier 2011 Mars 2011) Etablir les mesures d atténuation et les plans de gestion Quatrième tour des séances de consultation (Avril 2011) SOUMISSON DU RAPPORT AU GOVERNNEMENT CONGOLAIS (Mars 2011) Cinquième tour des séances de consultation (Août 2011)

123 Les études proposées La qualité de l air Les sols et la capacité de ces sols La biodiversité aquatique et terrestre Les eaux souterraines et de surfaces La géochimie Le bruit Le transport Le champ visuel L aspect socio-économique L archéologie et l héritage L orpaillage artisanal Les peuples autochtones Les droits de l homme et les conflits La délocalisation

124 Parties Prenantes Gouvernement Le Bureau du Premier Ministre Le Gouverneur de Province Le Ministère du Plan Le Ministères des Mines Le Ministère des Finances Le Ministère de l Intérieur Le Ministère du Travail Le Ministère de la Santé Le Commissaire et ses Officiers Les Administrateurs Territoriaux et leurs officiers Le Maire et ses officiers Les Autorités Traditionnelles Groupes d Intérêts spécifiques Les ONG internationales Les services de sécurité Les compagnies multinationales et leurs filiales Les institutions nationales Les ONG locales Les institutions réligieuses Les employés d AGK Les institutions de commerce OKIMO et ses actionnaires Le services de l état (Regideso) L ambassade de l Afrique du Sud Personnes affectées Toute personne qui habite dans les localités de la circonscription de la ville de Mongbwalu et celles de la Concession 40 Les orpailleurs artisanaux SAESSCAM et EMAK Les peuples autochtones

125 Coordonnées SRK Consulting (South Africa) Vuyo Matshikiza Chargé des Relation Communautaires SRK Consulting (Lubumbashi, DRC) Susa Maleba Logistiques Ashanti Goldfields Kilo (AGK) Ron Mininger Chargé des Affaires Communautaires et de Développement

126 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 70 Annexe D : Rapport des réunions de partage d informations GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

127 SRK House 265 Oxford Road, Illovo Johannesburg 2196 P O Box Northlands 2116 Afrique du Sud [email protected] URL: Tél: +27 (0) Fax:+27 (0) SRK Consulting (SA) (Pty) Ltd Etude de faisabilité pour le projet Mongbwalu proposé Déclaration d impact environnemental (EIS) Minutes de la réunion protocolaire avec le Maire de Mongbwalu Lieu : Résidence du maire Date : lundi 31 mai 2010 Heure : 09h20 Introductions et bienvenue 1 Contexte L équipe SRK d engagement des acteurs principaux et Ron Mininger, directeur de communauté et de développement, AGK, ont rencontré le Maire et les membres de son bureau au domicile du Maire. 1.1 Bienvenue Le Maire a souhaité la bienvenue à toutes les personnes présentes. 1.2 Introductions Le Maire s est présenté lui-même ainsi que tous ses officiels. Ron Mininger s est présenté lui-même, puis les membres de l équipe de consultation SRK, (pour une liste complète des personnes présentes, cf. Annexe 1). 1.3 Contexte de la réunion Ron Mininger a expliqué que l'objectif de la réunion était d'informer le Maire sur le processus de consultation ESHIA à et autour de Mongbwalu, et d obtenir son soutien. Le Maire a exprimé ses remerciements pour les efforts d AGK et de SRK d'initier la communication à propos du projet Mongbwalu. Il a noté que si la communauté est bien informée, ceci évitera les conflits. Il est important que la communauté comprenne le projet du début à la fin. Il a proposé de fournir un résumé historique de l'exploitation minière dans la zone. Sa présentation est résumée dans le Tableau 1. Tim Hart a ensuite fourni un bref contexte du processus de consultation, notant qu une variété d'acteurs principaux ont été consultés, et y compris certains au niveau du district, régional et national. Il a noté que cinq consultations auront lieu a et autour de Mongbwalu. 1.4 Documents d information MATV Projet Mongbwalu : Juin 2010

128 SRK Consulting Page 2 sur 6 Les documents d informations (BID) en français ont été distribués à toutes les personnes présentes à la fin de la réunion. MATV Projet Mongbwalu Juin 2010

129 SRK Consulting Page 3 sur 6 Tableau 1 : Questions soulevées pendant la réunion Catégorie Participant Commentaire / Question Réponse Historique de l exploitation minière à et autour de Mongbwalu J.P. Bikili Senge, Chef de Cité, Mongbwalu Bref historique de Mongbwalu : Avant que les activités minières ne commencent dans la zone au début des années 1900, les peuples indigènes comme les Njala, les Eliesi et les pygmées vivaient dans la zone de Mongbwalu. Au cours de ces années, le Congo était sous le contrôle du roi Léopold II de Belgique. Les Belges ont envoyé une équipe d'explorations dans la zone, composée de M. Aman et Ubrera. Les résultats positifs de l'exploration ont poussé les Belges à créer la Société des Mines d'or de Kilo-Moto (SOKIMO). Le siège social de SOKIMO à été construit près de la commune de Kilo. Au début, SOKIMO a commencé l'exploitation minière dans la zone en utilisant des méthodes minières à petite échelle et la main-d œuvre minière artisanale locale, mais a bientôt décidé d'exploiter l or à une échelle industrielle. Afin d'y parvenir, trois centrales hydroélectriques ont été construites : Solenyama 1 et 2, et Budana. Budana a été construit en phases et le dernier générateur a été installé entre 1938 et Ce générateur avait une capacité de 650 kva. C'est seulement entre 1935 et 1940 que l'exploitation minière à échelle industrielle a vraiment commencé. Ceci a amené à la création de nombreuses mines y comprises à Tabaka, Mongbwalu, Kilo, Lesi et Lakama. Ces dernières fournissaient un revenu à la Belgique, et la reine belge été tellement impressionnée qu'elle a visité Lakama. En 1960, lorsque le Congo est devenu indépendant, la plupart des Belges ont quitté le pays. Certains qui travaillaient pour Kilo-Moto sont restés environ deux ans après l'indépendance. Lorsqu'ils sont partis, ils ont détruit de nombreuses mines y compris Senzela, Lakama et Nyamasa. Le gouvernement a pris le contrôle de SOKIMO et sa structure a changé. SOKIMO a été transformé en Office des Mines d Or de Kilo- Moto (OKIMO). OKIMO a produit de larges quantités d'or. Dans les années 80, OKIMO Tim Hart (SRK Consulting) Merci pour cet historique très utile. Est-ce que vous connaissez une organisation, compagnie, personne ou groupe avec qui vous aimeriez que l'on parle? Merci de nous faire savoir si nous avons omis quelqu'un dans notre liste d'acteurs principaux. MATV Projet Mongbwalu : Juin 2010

130 SRK Consulting Page 4 sur 6 Page 4 of 6 Catégorie Participant Commentaire / Question Réponse a produit environ 800 kilos d'or par mois. Sous Mobutu, OKIMO a été mal gérée et sa productivité a diminué. À la fin des années 80, OKIMO avait du mal à rester à flots alors elle a demandé le financement externe d'une compagnie française. OKIMO s'est aussi tournée vers la Banque Mondiale pour du financement. La Banque Mondiale a financé une étude par une compagnie canadienne a appelée Kilbourn. Une compagnie brésilienne appelée Andrade Gutierez a aussi été impliquée. Toutefois, la compagnie a été jetée dehors par Mobutu car elle a refusé son invitation à venir à Kinshasa pour présenter les conclusions de sa recherche. Le gouvernement congolais a demandé du financement à la Banque Africaine. Les fonds ont été utilisés pour moderniser nombreuses des infrastructures que vous voyez aujourd'hui. OKIMO ne s'est jamais vraiment remise de la situation sociopolitique difficile que Mobutu a créée, et a décidé de rendre une portion de ses concessions disponibles aux compagnies étrangères dès les années 90. Kilo Moto Mining International (KIMIN) a été établie comme joint venture entre une compagnie européenne et OKIMO. Du fait de l'environnement politique, IFC a décidé de mettre fin au financement qui devait aller à KIMIN. KIMIN a demandé au Bureau de Recherche Géologique et Minier (BRGM) des fonds. OKIMO a signé des partenariats avec des organisations basées sur la foi telle que l'église pour investir dans les écoles et hôpitaux. OKIMO était paternaliste dans son approche car elle fournissait tout aux personnes. Ceci est la raison pour laquelle les peuples congolais sont devenus paresseux. Nous espérons que par le biais de votre travail, les personnes locales deviendront indépendantes et apprendront à faire les choses ellesmêmes. Bref historique de l exploitation minière artisanale : L'exploitation minière artisanale a vraiment pris son envol dans les années 70. Avant cela, et il était interdit aux mineurs artisanaux d'exploiter les MATV Projet Mongbwalu Juin 2010

131 SRK Consulting Page 5 sur 6 Page 5 of 6 Catégorie Participant Commentaire / Question Réponse minéraux locaux. Les seules personnes qui avaient le droit de rentrer sur les concessions étaient les personnes qui vivaient dans cette zone, les fonctionnaires et les membres de l'église catholique. Toute autre personne devait avoir un permis pour entrer. Dans la fin des années 80, les choses se sont détériorées pour OKIMO car Mobutu a perdu le contrôle du pays. Mobutu a permis à l'exploitation minière artisanale d avoir lieu à partir de 1982 car il était incapable de s'occuper des mineurs. L'exploitation minière artisanale était initialement limitée aux zones en dehors de la concession. OKIMO était impuissante pour éviter que les personnes ne se déplacent dans la concession. C'est alors qu'okimo a décidé de travailler avec les artisans et a alloué des sites spécifiques sur lesquels les mineurs artisanaux pouvaient travailler sans être dérangés. Les activités des mineurs artisanaux ont des impacts environnementaux, sociaux et économiques importants. J'espère qu OKIMO et AGK peuvent travailler ensemble pour trouver des solutions afin d'atténuer ces impacts. La relation entre le gouvernement et OKIMO continue de nos jours. J.P. Bikili Senge, Chef de Cité, Mongbwalu Le Maire a remercié les participants et clos la réunion C'est la première fois que nous avons des invités comme vous à Mongbwalu. Pendant combien de temps allez-vous rester? Tim Hart (SRK Consulting) Cette visite s'étendra sur une période d'environ dix jours, avec environ une semaine à Mongbwalu. Les quatre visites suivantes dureront aussi environ dix jours. Les visites futures sont planifiées comme suit : Août 2010 Février 2011 Mai 2011 Août 2011 MATV Projet Mongbwalu Juin 2010

132 SRK Consulting Page 6 sur 6 Annexe 1 : Liste des personnes présentes MATV Projet Mongbwalu Juin 2010

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135 SRK House 265 Oxford Road, Illovo Johannesburg 2196 P O Box Northlands 2116 Afrique du Sud [email protected] URL: Tél: +27 (0) Fax:+27 (0) SRK Consulting (SA) (Pty) Ltd Etude de faisabilité pour le projet Mongbwalu proposé Déclaration d impact environnemental (EIS) Minutes de la réunion avec le Bureau des Impôts de Mongbwalu Lieu : Bureau des impôts de Mongbwalu Date : lundi 31 mai 2010 Heure : 11h10 1 Introductions et bienvenue 1.1 Contexte L équipe SRK d engagement des acteurs principaux et Ron Mininger, Directeur de communauté et de développement, AGK, ont rencontré les officiels de la Direction Générale des Impôts au bureau de la Direction. 1.2 Bienvenue Thérèse Kiza, vice-directrice locale de la Direction générale des impôts, a souhaité la bienvenue à tous les membres de l équipe. 1.3 Introductions Mlle Kiza s est présenté et le haut fonctionnaire de son bureau (M. Démas Masumbuko). Ron Mininger s est présenté lui-même, puis les membres de l équipe de consultation SRK, (pour une liste complète des personnes présentes, cf. Annexe 1). 2 Contexte de la réunion Ron Mininger a expliqué que l'objectif de la réunion était d'informer le Bureau des impôts du processus de consultation ESHIA à et autour de Mongbwalu. Tim Hart a ensuite fourni un bref contexte du processus de consultation, notant qu une variété d'acteurs principaux devaient être consultés, et y compris au niveau du district, régional et national. La vice-directrice a commencé la discussion en exprimant les questions liées aux engagements et paiements des impôts par AGK. La réunion a ensuite exploré une large gamme de taxes localement applicables et conclu avec la prise en considération du régime de taxe et la conformité de l exploitation minière artisanale. Le Tableau 1 : Questions soulevées pendant la réunion présente un résumé des questions discutées au cours de la réunion. 3 Documents d information Les documents d informations (BID) en français ont été distribués à toutes les personnes présentes à la fin de la réunion. MATV Projet Mongbwalu : Juin 2010

136 SRK Consulting Page 2 sur 4 Tableau 1 : Questions soulevées pendant la réunion Catégorie Participant Commentaire / Question Réponse Taxes Thésèse Kiza, Mongbwalu, Vice-directrice, Bureau des impôts Paul Kapelus (Synergy Consulting, de l équipe d ESIA) Merci d être venus dans nos bureaux. Malheureusement, le bâtiment est tellement dilapidé qu'il ne ressemble pas vraiment à des bureaux. Le bureau a été établi il y a deux mois du fait de l arrivée d AGK. Puisque AGK paye ses taxes directement à nos bureaux de Kinshasa, nous n avons pas énormément de travail. Les compagnies qui gagnent plus d un million USD par an payent leurs taxes directement à Kinshasa. Il est demandé à AGK d'informer les sous-contractants d'interagir avec ce bureau plus régulièrement. Ceci nous donnera plus de travail et, nous l espérons, améliorera l environnement économique de Mongbwalu. Il y a des questions entre AGK et le Bureau des impôts qui doivent encore être résolues. Qui paye les taxes à Mongbwalu? Ron Mininger (Anglo Goldfields Kilo) Au fur et à mesure que le processus de consultation progresse, il y aura des opportunités de discuter des problèmes et préoccupations. L objectif de cette réunion est d exposer brièvement le projet proposé et de fournir une indication d où et quand nous rencontrerons les acteurs principaux. Une étude économique sera effectuée par certains spécialistes participant à l évaluation de l impact environnemental et social au cours des mois à venir. Thésèse Kiza, Bureau des impôts de Mongbwalu - Les principaux types de taxes sont : Impôt sur le revenu. Il existe trois taux principaux. L impôt perçu sur les travailleurs journaliers est de 15%. Le taux de l impôt perçu pour les travailleurs permanents est progressif, et celui qui est applicable pour les expatriés est de 25%. Taxe sur les ventes ou services (similaire à la TVA). Lorsqu un service est rendu à une compagnie, le gouvernement perçoit 5% sur le montant facturé. Si le service est fourni aux personnes, le gouvernement perçoit 18%. Taxe sur la production d or. La personne qui détient les droits pour MATV Projet Mongbwalu : Juin 2010

137 SRK Consulting Page 3 of 4 Catégorie Participant Commentaire / Question Réponse exploiter une portion d une concession doit payer US$ 700 par an. Ceci est un accord entre OKIMO et la personne qui détient le permis. Les personnes qui achètent l or doivent aussi payer la taxe. Les biens vendus en gros se voient habituellement taxés entre un et deux pourcent. Cet argent va à la Banque Central à Bunia. Dix pourcent reviennent à ce bureau, 50% restent à Bunia et le reste est un bonus pour les personnes qui travaillent dans les Bureaux des impôts. Paul Kapelus (Synergy Consulting) Démas Masumbuko, Superviseur des recouvrements, Bureau des impôts Qu en est-il des personnes qui n ont pas de permis, est-ce qu elles payent des taxes? Si oui, à qui payent-ils leurs taxes? Je suis inquiet qu AGK ne déclare pas tout. La compagnie doit être transparente. Nous demanderons à l un de nos représentants d assister à la réunion que vous aurez cet après-midi. Thésèse Kiza, Bureau des impôts de Mongbwalu Ces parties sont généralement considérées comme des mauvais payeurs. Si elles travaillent sur la concession mais n ont pas de permis d exploitation, alors elles sont dans l illégalité. Une amende est prélevée contre elles. Si le mineur ne peut pas payer les taxes requises, le Bureaux des impôts et la personne qui exploite l or arrivent habituellement à un certain accord. Tim Hart (SRK Consulting) La conformité aux impôts est une question à aborder entre AGK et le Bureau des impôts. Merci pour vos informations sur le régime local des impôts. Nous espérons voir votre représentant à la réunion de cet après-midi. La Vice-directrice a remercié les participants et clos la réunion. Tim Hard a remercié la Vice-directrice au nom de l équipe. MATV Projet Mongbwalu Juin 2010

138 SRK Consulting Page 4 sur 4 Annexe 1 : Liste des personnes présentes MATV Projet Mongbwalu Juin 2010

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140 SRK House 265 Oxford Road, Illovo Johannesburg 2196 P O Box Northlands 2116 Afrique du Sud [email protected] URL: Tél: +27 (0) Fax:+27 (0) SRK Consulting (SA) (Pty) Ltd Etude de faisabilité pour le projet Mongbwalu proposé Déclaration d impact environnemental (EIS) Minutes de la réunion avec les membres du forum des acteurs principaux de Mongbwalu Lieu : Lieu de réunion du forum, Mongbwalu Date : lundi 31 mai 2010 Heure : 14h30 1 Introductions et bienvenue 1.1 Contexte La réunion à commencé à l heure mais certains participants sont arrivés en retard. Une bonne participation à la réunion a été constatée. Le Tableau 1 : Questions soulevées pendant la réunion ci-dessous décrit les points discutés. Les documents d informations (BID, en swahili ou en français) ont été distribués à toutes les personnes présentes à la fin de la réunion. 1.2 Bienvenue Ron Mininger, le Directeur de communauté et de développement, AGK, a souhaité la bienvenue à toutes les personnes présentes. 1.3 Introductions Ron Mininger a présenté les membres de l équipe de consultation SRK, et demandé aux participants à la réunion de se présenter (pour une liste complète des personnes présentes, cf. Annexe 1). Il a brièvement décrit le contexte de la réunion, et donné la parole à l animateur de la réunion, Tim Hart. Partenaires Directeurs Associés Partenaires AN Birtles, JCJ Boshoff, AH Bracken, MJ Braune, JM Brown, CD Dalgliesh, JR Dixon, DM Duthe, R Gardiner, T Hart, MJ Hood, GC Howell. WC Joughin, PR Labrum, DJ Mahlangu, RRW McNeill, HAC Meintjes, MJ Morris, WA Naismith, GP Nel, VS Reddy, PN Rosewarne, PE Schmidt, PJ Shepherd, VM Simposya, AA Smithen, KM Uderstadt, DJ Venter, ML Wertz, A Wood AJ Barrett, JR Dixon, DM Duthe, MJ Hood, DJ Mahlangu, VS Reddy, PE Schmidt, PJ Terbrugge BM Engelsman, DJD Gibson, M Hinsch, DA Kilian, SA McDonald, M Ristic, MJ Sim, JJ Slabbert, CF Steyn, D Visser, MD Wanless Consultants AC Burger, BSc (Hons); IS Cameron-Clarke, PrSci Nat, MSc; JAC Cowan, PrSci Nat, BSc (Hons), JH de Beer, PrSci Nat, MSc; GA Jones, PrEng, PhD; TR Stacey, PrEng, DSc; OKH Steffen, PrEng, PhD; PJ Terbrugge, PrSci Nat, MSc; DW Warwick, PrSci Nat, BSc (Hons) Cape Town +27 (0) Durban +27 (0) East London +27 (0) Johannesburg +27 (0) Kimberley +27 (0) Pietermaritzburg +27 (0) Port Elizabeth +27 (0) Pretoria +27 (0) Rustenburg +27 (0) SRK Consulting (South Africa) (Pty) Ltd Reg No Dar-es-Salaam +25 (5) Harare +263 (4)

141 SRK Consulting Page 2 sur 10 2 Présentation 2.1 Moyen et interprétation Tim Hart de SRK Consulting a effectué une présentation du projet proposé et du processus d'évaluation de l'impact environnemental et social, en utilisant une présentation Powerpoint français pour illustrer les thèmes pertinents. Ces thèmes sont brièvement décrits dans la section 2.2 cidessous. Un interprétariat en français a été fourni par Vuyo Matshikiza de SRK. 2.2 Thêmes Objectifs de la réunion L objectif de la réunion était de : Informer les acteurs principaux du projet proposé, de l EIS et du processus d'engagement des acteurs principaux, et De solliciter les commentaires, préoccupations, points de vue et questions des acteurs principaux Contexte Tim Hart a fourni des informations sur le contexte de la réunion : AngloGold Ashanti (AGA) est une compagnie minière aurifère internationale, et Ashanti Goldfields Kilo (AGK) une joint-venture entre AGA et l Offices des Mines d Or de Kilo-Moto (OKIMO, appartenant au gouvernement de la RDC), AGK a la licence pour rechercher de l or dans une zone d environ 6000 km², mais l'exploration s'est concentrée autour de l'ancienne mine d'adidi-kanga, près de Mongbwalu, AGK effectue une étude de faisabilité pour le projet Mongbwaly, qui doit se terminer en mars 2011, Une déclaration d'impact environnemental (EIS) et un Plan de gestion environnementale pour le projet (EMPP) doivent être préparés Rôle de SRK M. Hard a expliqué le rôle de SRK, en notant que SRK est un cabinet-conseil minier indépendant qui a été nommé pour effectuer et diriger : une déclaration d'impact environnemental (EIS) et un Plan de gestion environnementale pour le projet (EMPP), un processus d engagement des acteurs principaux, et de coordonner une équipe de spécialistes qui effectuera les différentes études dans la zone de Mongbwalu Description du projet Tim Hart a décrit les éléments du projet proposé, et notant que la description du projet est de nature préliminaire, en attente des résultats de l étude faisabilité. Les éléments sont résumés ci-dessous : le produit de la mine sera des lingots d'or, une exploitation minière mécanisée souterraine est proposée, une usine métallurgique extraira l or par un processus impliquant le concassage, le broyage, la concentration gravimétrique, la flottation et la cyanuration, les rejets seront neutralisés, et le concentré sera extrait par voie électrolytique et fusion, des installations de stockage des rejets (TSF) seront construites, avec a barrage d eau de retour, l eau des TSF sera réutilisée. Des sources additionnelles d eau sont à l étude (souterraines et de surface), et il est prévu qu un barrage d eau fraiche soit construit pour fournir l eau nécessaire à l usine, les débris de roche seront utilisés pour construire les TSF. Après cela, une décharge de déchets de roche sera nécessaire. la route d arrivé de Bunia sera remise en état, et des routes d accès au site seront construites, l hydroélectricité et des générateurs fournissent l'électricité pour le moment. Des générateurs diesel / fuel seront utilisés pour le fonctionnement, et l'hydroélectricité est aussi possible, MATV Projet Mongbwalu : Juin 2010

142 SRK Consulting Page 3 sur 10 les infrastructures de soutien incluent des ateliers et des bureaux, des zones de stockage et domaines de contrôle de la pollution seront fournis pour les réactifs et les produits chimiques, des installations pour l élimination des déchets et des eaux usées seront requises. le camp de logement des employés existant peut être modernisé, ou de nouvelles installations peuvent être construites, il est prévu que la construction débute mi-2011 et que la production commence mi de la main d œuvre sera requise pour la construction et le fonctionnement, mais le nombre exacts de personnes reste indéterminé. De personnes locales avec les compétences requises seront prise en compte pour l emploi Implications possibles du projet Tim Hart a décrit les impacts potentiels du projet proposé, en notant que nombre d entre eux sont typiques des opérations minières : impacts socio-économiques : opportunités d emploi, opportunités de développement local et régional, revenus des taxes pour le gouvernement, déplacement physique et économique possible touchant les ménages dans le sillage du projet, possible perte des opportunités minières artisanales dans ces zones ; impacts sur l eau : changements possible de l accès de la communauté, et l utilisation des ressources d eaux locales; impacts de bruit et poussière : augmentation de la poussière et du bruit ; impacts sur la biodiversité et l environnement naturel : perte des sols et plantes indigènes dans la zone de la mine, et déplacement de la faune locale du fait de l augmentation de l activité humaine Objectif de la déclaration d impact environnemental M. Hart a noté que l évaluation de l impact identifiera les impacts du projet en détails. Il a expliqué l'objectif de l EIS comme suit : une EIS est produite afin de s assurer que les conséquences environnementales, sociales et de santé d un projet sont comprises et que les impacts du projet sont bien gérés, elle fournit une contribution pour les décisions de planification du projet, l EIS pour le projet Mongbwalu répondra aux obligations légales de la RDC et aux normes d AGA Processus EIS TIin Hart a décrit le processus EIS proposé, en notant qu il se déroule en quatre phases distinctes : cadrage (juin à août 2010), évaluation de l impact (juillet 2010 à janvier 2011), développement des plans de gestion (janvier 2011 à mars 2011), soumission de l avant projet EIS aux autorités réglementaires du gouvernement de RDC (mars 2011) suivi par la finalisation des rapports. M. Hart a expliqué que cinq consultations de la communauté et des autres acteurs principaux accompagneront l'eis : deux au début et à la fin du cadrage respectivement (juin 2011 et août pour identifier les questions, et partager les conclusions de cadrage et les termes de référence spécialisés), une troisième après le phase d évaluation de l impact (février 2011, pour partager et discuter des conclusions d impact), une quatrième après la phase de planification de la gestion (avril 2011, pour partager et discuter des mesures d'atténuations des effets et plans de gestion, et du contenu au sens large de l'avant projet EIS soumis au gouvernement), et une cinquième pour discuter des avis du gouvernement sur l EIS et des décisions prise par ce dernier Etudes des spécialistes Les études de spécialistes suivantes sont prévues pour l'eis : climat et qualité de l air, sols et capacité des terres, écologie terrestre et aquatique, eau de surface et souterraine, MATV Projet Mongbwalu : Juin 2010

143 SRK Consulting Page 4 sur 10 géochimie des déchets, bruit, transport, impacts visuels, socio-économie, héritage culture, exploitation minière artisanale, peuples indigènes, conflits et droits de l homme, acquisition et réinsertion des terres Acteurs principaux du projet Tim Hart a noté que le projet Mongbwalu a de nombreux acteurs principaux, certains avec des intérêts spécifiques et d autres potentiellement touchés par le projet. Il a expliqué que le processus EIS doit chercher à impliquer autant d acteurs que possible. Il a listé les acteurs identifiés à ce jour, divisés en trois larges catégories : parties concernées au sein de la concession Mongbwalu, groupes d intérêts spécifiques, autorités et organismes de contrôle. M. Hart a souligné que la liste des acteurs principaux sera étendue au fur et à mesure que de nouveaux acteurs sont identifiés, et à demandé aux participants de la réunion d'aider à effectuer cette identification. Il a noté qu un formulaire spécial a été joint au BID dans cet objectif Commentaires et contact Tim Hart a expliqué que la consultation EIS et le processus d engagement ne doivent pas se limier aux réunions. Il a encouragé des commentaires continus de la part des acteurs principaux, et décrit les façons qu ont les acteurs de contacter SRK : directement, par téléphone ou par , à Vuyo Matshikiza ou Susa Maleba, directement, par les boîtes à commentaires placées dans des points accessibles au sein des communautés autour du projet Mongbwalu proposé (une est déjà en place sur les lieux du forum de développement de Mongbwalu), indirectement par le biais de Ron Mininger, le Directeur de communauté et développement d AGK Mongbwalu. MATV Projet Mongbwalu : Juin 2010

144 SRK Consulting Page 5 sur 10 Tableau 1 : Questions soulevées pendant la réunion Catégorie Participant Commentaire / Question Réponse Objectif de travail CAFOD de l EIS Quelle est la différence entre une étude de préfaisabilité, une étude de faisabilité et une évaluation de l'impact? Tim Hart (SRK Consulting) Les études de préfaisabilité et faisabilité sont des évaluations techniques effectuées par à une gamme spécialistes techniques. Lors de la préfaisabilité, la compagnie essaye de déterminer s il y a des défauts fatals et si l exploitation minière dans la zone est possible. L'étude de faisabilité est plus détaillée. À ce moment-là, la compagnie minière prend en compte les coûts du projet, la localisation du filon de minerais et les infrastructures requises pour faire fonctionner la mine. Pour ce projet, la préfaisabilité et la faisabilité ont lieu en même temps. Françoise Busi, Coordinatrice de développement, CENADEFRUC Est-ce que l'étude de faisabilité a déjà été effectuée? Prouvez-vous fournir plus d'informations sur la localisation des infrastructures minières? Pouvez-vous indiquer quand vous allez rencontrer les communautés? Pouvez-vous déclarer avec certitude qu AGK utilisera une mine souterraine? Une évaluation de l'impact est requise car elle aide les personnes qui planifient et les autorités de contrôle à comprendre l environnement physique et social au début du projet et à minimiser les impacts négatifs et améliorer les impacts positifs du projet. Ron Mininger (AGK) L'étude de faisabilité est en cours. Le gouvernement a indiqué son soutien pour cette étude. Pour le moment, il ne nous est pas possible d'indiquer exactement où les infrastructures seront localisées. L'étude de faisabilité ne nous aidera à déterminer la meilleure localisation pour les infrastructures. L'évaluation de l'impact est liée à l'étude de faisabilité, et doit être faite selon les dispositions du Code Minier. Tim Hart (SRK Consulting) Une série de réunions avec les communautés aura lieu au cours du processus EIS. Cinq consultations sont planifiées, incluant ces réunions. Les réunions futures seront en août 2010, février 2011, avril 2011 et août L'étude de faisabilité déterminera la méthode minière exacte ainsi que les infrastructures nécessaires pour l'extraction du filon de minerais. Pour le moment, l'étude de faisabilité met l'accent sur l'exploitation minière souterraine. MATV Projet Mongbwalu : Juin 2010

145 SRK Consulting Page 6 sur 10 Catégorie Participant Commentaire / Question Réponse Jean-Paul Est-ce que l'étude prendra en compte Tim Hart (SRK Consulting) Lolema, Modérateur, l'impact déjà créé par les mines artisanales? Sera-t-il mis en place des L'exploitation minière artisanale et ses implications seront traitées au cours des évaluations de base (sociale, eau, etc.) C.D.J.P. plans de gestion? Des plans de gestion seront développés. Ils mettront l'accent sur la gestion Déplacement Gila Elisabeth Love Love, Enseignante, Société civile Dieudy Makano, Directeur de projet, Sauvez les enfants Est-ce que les mesures d'atténuation dont vous avez parlé seront déterminées par des spécialistes ou est-ce que les communautés pourront y contribuer? Qui est responsable de la mise en application de ces mesures d'atténuation AGK ou le gouvernement? Est-ce qu'il est clair si des personnes devront se déplacer et quelles personnes seront touchées? Si un déplacement est nécessaire, comment est-ce que le gouvernement traitera ce problème? C'est bien d'avoir souligné les impacts potentiels. Qu'en est-il des écoles qui pourraient avoir à être déplacées? Vous devriez avoir mentionné plus d'impacts positifs pour le des impacts et avantages liés au projet minier proposé par AGK. Tim Hart (SRK Consulting) Les spécialistes joueront un rôle important pour définir les impacts et suggérer des mesures d'atténuation. Les mesures proposées seront discutées avec les communautés au cours du processus de consultation, et il leur sera donné une opportunité d'exprimer leurs opinions et préoccupations. AGK est responsable de la gestion des impacts, selon les plans de gestion. Bon nombre des impacts sont mieux gérés lorsque la mine et les communautés coopèrent, plus particulièrement pour les avantages potentiels. Le gouvernement surveillera de temps en temps afin de s'assurer qu AGK adhère à ces engagements de gestion. Tim Hart (SRK Consulting) - la localisation des infrastructures requises est encore à l'étude dans l'étude de faisabilité. Le processus EIS pourra guider la position de l'infrastructure pour limiter les déplacements. L'exploitation minière souterraine proposée devrait réduire l'empreinte de la mine et le dérangement des communautés. Il est toutefois rare qu'aucun déplacement ne soit requis lorsqu'un projet minier est développé. Si un déplacement est nécessaire, il sera négocié et un plan de compensation sera développé. Nous vous fournirons plus d'information sur la localisation des infrastructures dès qu'elle est disponible. Tim Hart (SRK Consulting) La liste que nous avons présenté ici est préliminaire, basée sur nos observations et expérience passée. Nous avons fait attention de ne pas spéculer sur des impacts qui pourraient ne pas se matérialiser. Les impacts positifs de développement sont importants, et l EIS détaillée identifiera et développera ces derniers. Si des écoles doivent être déplacées, elles feront partie du plan négocié MATV Projet Mongbwalu : Juin 2010

146 SRK Consulting Page 7 sur 10 Catégorie Participant Commentaire / Question Réponse développement social. mentionné plus tôt. Résultat EIS Antoine Bahemuka, BT network, OKIMO Est-ce que l'eis aura un impact sur la continuité ou non du projet? Constructoin de la mine Opportunités d emploi Construction des capacités Ortina Si la zone minière est considérée comme profitable pour la mine, que se passe-t-il ensuite? Qu est-ce qui est construit en premier? Est-ce la mine ou les infrastructures qui l'accompagnent? Participant (détails non saisis) Elisabeth Love Love, Enseignante, Société civile Gila Dieudy Makano, Directeur de projet, Sauvez les enfants Il existe déjà quelques infrastructures sur le site. Pourquoi devez-vous en construire de nouvelles? Si la mine utilise des technologies modernes, vous pouvez être sûrs que peu de personnes seront employées. Est-ce qu'il existera des projets alternatifs pour les personnes qui n'ont pas de travail? Bien que la mine ne soit que dans sa phase d'exploration, vous avez déjà identifié des impacts potentiels comme la relocalisation des mineurs artisanaux. Ceci est une préoccupation importante. Qu'en est-il des communautés qui dépendent entièrement de l'exploitation minière artisanale? Estce que la mine laissera les mineurs artisanaux connaître les plans futurs? Les personnes à Mongbwalu ont eu l opportunité d aller à l école. Les compétences nécessaires pour participer à ce projet sont spécialisées. Est-ce-que AGK pourrait prendre en considération la construction d écoles? Est-ce que ce Tim Hart (SRK Consulting) Oui puisqu'il fait partie de l'étude de faisabilité. Tim Hart (SRK Consulting) Les infrastructures et la mine seront construites en même temps. Tim Hart (SRK Consulting) - les infrastructures actuellement sur le site servent aux activités d'exploration. Certaines peuvent être utilisées plus tard, mais le fonctionnement minier a aussi besoin de nouvelles infrastructures, par exemple l usine proposée. Tim Hart (SRK Consulting) Il est vrai que le nombre d'emplois disponibles sera limité. Nous ne sommes pas en position de fournir des chiffres pour le moment, mais nous partageons cette information avec vous au cours des réunions futures. Il existera des opportunités pour du travail lié à la mine, et si l'économie croit, il y aura aussi d'autres opportunités. Nous étudierons ceci lors de l'évaluation de base, et traiterons l'emploi local dans nos plans de gestion. Tim Hart (SRK Consulting) Nous reconnaissons l'importance de l'exploitation minière artisanale dans la zone et les revenus les communautés obtiennent de cette dernière. Les impacts potentiels sur les mineurs artisanaux ne sont pas encore clairs, mais nous avons reconnu la possibilité qu'il puisse y en avoir. Nous avons des spécialistes qui étudient avec attention l exploitation minière artisanale et sa relation avec la mine proposée. Une fois que ceci est compris, nous étudierons des mesures de gestion pour minimiser les impacts et peut-être permettre des opportunités. Tim Hart (SRK Consulting) - De nombreuses personnes posent des questions sur le travail mais la capacité de le réaliser est aussi importante. L'établissement de la mine peut créer des opportunités et ce serait bien si les personnes locales avaient les compétences pour y répondre. Pour le moment, il n'est pas possible de commenter la construction des écoles, mais leur importance est bien reconnue. L'étude de base regardera l'éducation et les MATV Projet Mongbwalu : Juin 2010

147 SRK Consulting Page 8 sur 10 Catégorie Participant Commentaire / Question Réponse projet peut inclure la construction des capacités pour permettre aux personnes de trouver du travail? Electricité Méthode minière Françoise Busi, Coordinatrice de développement, CENADEFRUC Dieudy Makano, Directeur de projet, Sauvez les enfants Allez-vous rénover les turbines actuelles ou allez-vous construire une nouvelle centrale? Je pense qu'il est nécessaire que la population de Mongbwalu bénéficie aussi de l activité minière Votre présentation a mentionné des routes d'accès mais n'a rien dit sur le rail. Comment allez-vous extraire les minéraux du puits? Processus EIS CAFOD Laquelle des deux équipes aura la plus grande influence sur le résultat de ce projet? Est-ce que ce sera l'équipe pour l'environnement ou l'équipe de faisabilité? Les besoins des communautés doivent être pris en compte. Stratégie de communication Françoise Busi, Coordinatrice de développement, CENADEFRUC Jean-Paul Lolema, Modérateur, C.D.J.P. Peut-être devriez-vous rajouter une adresse sur les boîtes à suggestions. Ces sessions de partage d'informations sont utiles. Cela faisait longtemps que cela n'avait pas été fait. Vous devriez organiser des réunions similaires avec les communautés à Bunia car cela peut aussi avoir un impact sur les personnes qui habitent là-bas. Ce forum peut aider à identifier les personnes à impliquer. infrastructures, et les plans de gestion peuvent adresser des façons de promouvoir les impacts positifs par le biais de la construction de capacités. Tim Hart (SRK Consulting) - différentes options sont prises en compte au cours de l'étude de faisabilité. Nous vous fournirons plus d'informations dès qu'elles seront disponibles. Tim Hart (SRK Consulting) - La faisabilité est encore en cours et différentes options de transport sont prises en compte. Le transport routier est l'option régionale et sur site préférée pour le moment, mais comme vous l'avez pointé, le minerais devra aussi être sorti de la mine. Nous clarifierons cet arrangement lorsque nous avons ces informations. Tim Hart (SRK Consulting) Les deux équipes vont interagir. Ceci aidera à minimiser les impacts et trouver des solutions avantageuses pour les communautés touchées. Cinq consultations seront organisées afin que les points de vue et les besoins des communautés soient compris et pris en compte. Ron Mininger (AGK) En plus de ces réunions, nous placerons des boîtes à suggestions à et autour de Mongbwalu afin de permettre aux membres de la communauté de contacter SRK entre les réunions. Les membres de ce forum sont invités à nous dire si ces boîtes fonctionnent ou ne fonctionnent pas. C'est votre travail de rendre ce processus de consultation aussi efficace que possible. Tim Hart (SRK Consulting) Elles seront fournies. Merci pour votre suggestion. Ron Mininger (AGK) - Nous avons déjà organisé des réunions avec différentes communautés de Mongbwalu. Elles auront lieu au cours de la semaine. Tim Hart (SRK Consulting) SRK a identifié autant d acteurs clefs que possible. Ces derniers sont listés dans la présentation et aussi dans les documents BID qui vous ont été remis. Nous sommes ouverts à toute suggestion d'acteurs additionnels pour le forum. MATV Projet Mongbwalu : Juin 2010

148 SRK Consulting Page 9 sur 10 Catégorie Participant Commentaire / Question Réponse Gestion des conflits CAFOD La mine fonctionne dans une zone où la démobilisation des enfants soldats est une réalité. Nous devons prendre ça en compte Tim Hart (SRK Consulting) Nous sommes au courant de l'héritage du conflit dans cette zone. Certains de nos spécialistes étudient les problèmes de conflits et de droits de l'homme. afin d'éviter les conflits. Tim Hart a remercié les participants et clos la réunion MATV Projet Mongbwalu : Juin 2010

149 SRK Consulting Page 10 sur 10 Annexe 1 : Liste des personnes présentes MATV Forum meeting - 31 May 2010 TH review_fr.doc Juin 2010

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154 SRK House 265 Oxford Road, Illovo Johannesburg 2196 P O Box Northlands 2116 Afrique du Sud [email protected] URL: Tél: +27 (0) Fax:+27 (0) SRK Consulting (SA) (Pty) Ltd Etude de faisabilité pour le projet Mongbwalu proposé Déclaration d impact environnemental (EIS) Minutes de la réunion avec les ONG, organisations communautaires (CBO) et organisations religieuses (FBO) Lieu : Lieu de réunion du forum, Mongbwalu Date : mardi 1 juin 2010 Heure : 14h00 1 Introductions et bienvenue 1.1 Contexte L équipe d engagement des acteurs principaux est arrivée sur le lieu de la réunion à l heure prévue. Après un bref discours de Ron Mininger d AGK afin d expliquer l objectif de la réunion, il a été demandé aux personnes présentes de se présenter. La présentation de SRK a suivi après cela. 1.2 Bienvenue Ron Mininger, le Directeur de communauté et de développement, AGK, a souhaité la bienvenue à toutes les personnes présentes. 1.3 Introductions Ron Mininger a présenté les membres de l équipe de consultation SRK, et demandé aux participants à la réunion de se présenter (pour une liste complète des personnes présentes, cf. Annexe 1). Il a brièvement décrit le contexte de la réunion, et donné la parole à l animateur de la réunion, Tim Hart. 2 Présentation 2.1 Moyen et interprétation Tim Hart de SRK Consulting a effectué une présentation du projet proposé et du processus d'évaluation de l'impact environnemental et social, en utilisant une présentation Powerpoint français pour illustrer les thèmes pertinents. Ces thèmes sont brièvement décrits dans la section 2.2 cidessous. Un interprétariat en français a été fourni par Vuyo Matshikiza de SRK.

155 SRK Consulting Page 2 sur Thèmes Objectifs de la réunion L objectif de la réunion était de : Informer les acteurs principaux du projet proposé, de l EIS et du processus d'engagement des acteurs principaux, et De solliciter les commentaires, préoccupations, points de vue et questions des acteurs principaux Contexte Tim Hart a fourni des informations sur le contexte de la réunion : AngloGold Ashanti (AGA) est une compagnie minière aurifère internationale, et Ashanti Goldfields Kilo (AGK) une joint-venture entre AGA et l Offices des Mines d Or de Kilo-Moto (OKIMO, appartenant au gouvernement de la RDC), AGK a la licence pour rechercher de l or dans une zone d environ 6000 km², mais l'exploration s'est concentrée autour de l'ancienne mine d'adidi-kanga, près de Mongbwalu, AGK effectue une étude de faisabilité pour le projet Mongbwalu, qui doit se terminer en mars 2011, Une déclaration d'impact environnemental (EIS) et un Plan de gestion environnementale pour le projet (EMPP) doivent être préparés Rôle de SRK M. Hard a expliqué le rôle de SRK, en notant que SRK est un cabinet-conseil minier indépendant qui a été nommé pour effectuer et diriger : une déclaration d'impact environnemental (EIS) et un Plan de gestion environnementale pour le projet (EMPP), un processus d engagement des acteurs principaux, et de coordonner une équipe de spécialistes qui effectuera les différentes études dans la zone de Mongbwalu Description du projet Tim Hart a décrit les éléments du projet proposé, et notant que la description du projet est de nature préliminaire, en attente des résultats de l étude faisabilité. Les éléments sont résumés ci-dessous : le produit de la mine sera des lingots d'or, une exploitation minière mécanisée souterraine est proposée, une usine métallurgique extraira l or par un processus impliquant le concassage, le broyage, la concentration gravimétrique, la flottation et la cyanuration, les rejets seront neutralisés, et le concentré sera extrait par voie électrolytique et fusion, des installations de stockage des rejets (TSF) seront construites, avec a barrage d eau de retour, l eau des TSF sera réutilisée. des sources additionnelles d eau sont à l étude (souterraines et de surface), et il est prévu qu un barrage d eau fraiche soit construit pour fournir l eau nécessaire à l usine, les débris de roche seront utilisés pour construire les TSF. Après cela, une décharge de déchets de roche sera nécessaire. la route d arrivé de Bunia sera remise en état, et des routes d accès au site seront construites, l hydroélectricité et des générateurs fournissent l'électricité pour le moment. Des générateurs diesel / fuel seront utilisés pour le fonctionnement, et l'hydroélectricité est aussi possible, les infrastructures de soutien incluent des ateliers et des bureaux, des zones de stockage et domaines de contrôle de la pollution seront fournis pour les réactifs et les produits chimiques, des installations pour l élimination des déchets et des eaux usées seront requises. le camp de logement des employés existant peut être modernisé, ou de nouvelles installations peuvent être construites, il est prévu que la construction débute mi-2011 et qua la production commence mi MATV Projet Mongbwalu : Juin 2010

156 SRK Consulting Page 3 sur 12 de la main d œuvre sera requise pour la construction et le fonctionnement, mais le nombre exacts des personnes reste indéterminé. de personnes locales avec les compétences requises seront prise en compte pour l emploi Implications possibles du projet Tim Hart a décrit les impacts potentiels du projet proposé, en notant que nombre d entre eux sont typiques des opérations minières : impacts socio-économiques : opportunités d emploi, opportunités de développement local et régional, revenus des taxes pour le gouvernement, déplacement physique et économique possible touchant les ménages dans le sillage du projet, possible perte des opportunités minières artisanales dans ces zones ; impacts sur l eau : changements possible de l accès de la communauté, et l utilisation des ressources d eaux locales; impacts de bruit et poussière : augmentation de la poussière et du bruit ; impacts sur la biodiversité et l environnement naturel : perte des sols et plantes indigènes dans la zone de la mine, et déplacement de la faune locale du fait de l augmentation de l activité humaine Objectif de la déclaration d impact environnemental M. Hart a noté que l évaluation de l impact identifiera les impacts du projet en détails. Il a expliqué l'objectif de l EIS comme suit : une EIS est produite afin de s assurer que les conséquences environnementales, sociales et de santé d un projet sont comprises et que les impacts du projet sont bien gérés, elle fournit une contribution pour les décisions de planification du projet, l EIS pour le projet Mongbwalu répondra aux obligations légales de la RDC et aux normes d AGA Processus EIS TIin Hart a décrit le processus EIS proposé, en notant qu il se déroule en quatre phases distinctes : cadrage (juin à août 2010), évaluation de l impact (juillet 2010 à janvier 2011), développement des plans de gestion (janvier 2011 à mars 2011), soumission de l avant projet EIS aux autorités réglementaires du gouvernement de RDC (mars 2011) suivi par la finalisation des rapports. M. Hart a expliqué que cinq consultations de la communauté et des autres acteurs principaux accompagneront l'eis : deux au début et à la fin du cadrage respectivement (juin 2011 et août pour identifier les questions, et partager les conclusions de cadrage et les termes de référence spécialisés), une troisième après le phase d évaluation de l impact (février 2011, pour partager et discuter des conclusions d impact), une quatrième après la phase de planification de la gestion (avril 2011, pour partager et discuter des mesures d'atténuations des effets et plans de gestion, et du contenu au sens large de l'avant projet EIS soumis au gouvernement), et une cinquième pour discuter des avis du gouvernement sur l EIS et des décisions prise par ce dernier Etudes des spécialistes Les études de spécialistes suivantes sont prévues pour l'eis : climat et qualité de l air, sols et capacité des terres, écologie terrestre et aquatique, eau de surface et souterraine, géochimie des déchets, bruit, transport, impacts visuels, socio-économie, héritage culture, exploitation minière artisanale, MATV Projet Mongbwalu : Juin 2010

157 SRK Consulting Page 4 sur 12 peuples indigènes, conflits et droits de l homme, acquisition et réinsertion des terres Acteurs principaux du projet Tim Hart a noté que le projet Mongbwalu a de nombreux acteurs principaux, certains avec des intérêts spécifiques et d autres potentiellement touchés par le projet. Il a expliqué que le processus EIS doit chercher à impliquer autant d acteurs que possible. Il a listé les acteurs identifiés à ce jour, divisés en trois larges catégories : parties concernées au sein de la concession Mongbwalu, groupes d intérêts spécifiques, autorités et organismes de contrôle. M. Hart a souligné que la liste des acteurs principaux sera étendue au fur et à mesure que de nouveaux acteurs sont identifiés, et à demandé aux participants de la réunion d'aider à effectuer cette identification. Il a noté qu un formulaire spécial a été joint au BID dans cet objectif Commentaires et contact Tim Hart a expliqué que la consultation EIS et le processus d engagement ne doivent pas se limier aux réunions. Il a encouragé des commentaires continus de la part des acteurs principaux, et décrit les façons qu ont les acteurs de contacter SRK : directement, par téléphone ou par , à Vuyo Matshikiza ou Susa Maleba, directement, par les boîtes à commentaires placées dans des points accessibles au sein des communautés autour du projet Mongbwalu proposé (une est déjà en place sur les lieux du forum de développement de Mongbwalu), indirectement par le biais de Ron Mininger, le Directeur de communauté et développement d AGK Mongbwalu. MATV Projet Mongbwalu : Juin 2010

158 SRK Consulting Page 5 sur 12 Tableau 1 : Questions soulevées pendant la réunion Catégorie Participant Commentaire / Question Réponse Processus EIS Peter Mutor, Ingénieur Vodacom, République démocratique du Congo Quels outils allez-vous utiliser pour effectuer votre étude? Allez-vous seulement avoir des réunions ou allezvous aussi utiliser des questionnaires? Tim Hart (SRK Consulting) L EIS est composée de consultations publiques et d évaluations de base. Dans le premier cas, nous consultons les différents acteurs principaux, y compris les officiels du gouvernement, les ONG et les CBO comme les vôtres. Actuellement, cinq consultations sont prévues. Pour l évaluation de base, nous avons une équipe de spécialistes qui effectueront leurs enquêtes respectives. Les membres de l équipe socioéconomique utilisera des questionnaires domestiques, des entretiens avec les informateurs clefs et des discussions Lasheek Vous avez mentionné deux types d études : l'étude de faisabilité et l EIS. Où et quand est-ce que la communauté participe? de groupes. Ces informations seront utilisées pour compiler l EIS. Tim Hart (SRK Consulting) La faisabilité est une étude technique effectuée par des spécialistes techniques et miniers. Elle détermine si le projet proposé est viable ou non. L'étude de faisabilité pour Mongbwalu est en cours. L EIS est effectuée en même temps que l étude de faisabilité, et les conclusions peuvent influencer certains aspects de l étude. Les communautés et leurs représentants peuvent interagir avec l EIS par le biais des différentes consultations que SRK organisera cinq en tout. Cette consultation initie le processus. Nous reviendrons en août pour discuter des conclusions du cadrage avec vous et nous vous donnerons plus de détails sur le projet. Plus tard, nous reviendrons pour discuter de l'évaluation de l'impact et obtenir les commentaires de la communauté. Une autre consultation adressera les mesures d'atténuation et de gestion, et nous communiquerons les décisions du gouvernement sur l EIS lorsque disponibles. Nous encourageons aussi les acteurs principaux à communiquer avec nous entre les consultations. Nous avons mis à disposition des boîtes à commentaires scellés pour que les membres de la communauté puissent facilement transmettre leurs contributions écrites. Une telle boîte a été placée dans les bureaux du forum du développement de Mongbwalu, là où la réunion a lieu. MATV Projet Mongbwalu : juin 2010

159 SRK Consulting Page 6 sur 12 Catégorie Participant Commentaire / Question Réponse Isidore Tamile, Secrétaire de l ONG A.O.D.E.R.P.I Pourquoi est-il nécessaire d'avoir des études d impacts lorsque des impacts tels que la perte des terres ont déjà eu lieu? Tim Hart (SRK Consulting) - Les pertes de terres qui ont déjà eu lieu sont liées aux activités d'exploration. La construction et le fonctionnement de la mine auront aussi d'autres impacts, incluant possiblement plus de pertes de terres. Nous ne savons pas en détail quels sont ces impacts ni leur étendue. Pour cette raison, les études d'impact étudieront le développement futur de la mine et adresseront une large gamme d'impacts (y compris par exemple les impacts sur l'eau, la santé, et les peuples indigènes). La liste d impacts que nous avons présenté ici Processus EIS et étude de faisabilité Peter Mutor, Ingénieur Vodacom, République démocratique du Congo Isidore Tamile, Secrétaire de l ONG A.O.D.E.R.P.I Pourquoi est-ce que la mine doit être une mine souterraine? Pourquoi pas une mine à ciel ouvert? Pourquoi devons-nous avoir des études techniques additionnelles lorsque nous avons déjà des infrastructures minières sur le site? Nous pouvons sûrement les réutiliser? Electricité Jean-Gaston Pendant qu OKIMO était encore en fonctionnement, la compagnie utilisait trois centrales hydroélectriques. Solenyama 1 a fermé. Solenyama 2 étaient utilisée pour produire l'électricité pour Bunia et aussi pour le siège à Beru. Actuellement, Solenyama 2 ne fonctionne pas comme elle devrait et ce parce qu elle n a qu une turbine. Allez-vous réparer ces centrales? Produits chimiques toxiques Joseph Mwambole, Superviseur, ANAMAD Vous avez mentionné l'utilisation de cyanure au cours de votre présentation. Est-ce que l EIS prendra en compte le cyanure comme substance toxique pour les communautés et l'environnement? est préliminaire, basée sur les informations disponibles et l expérience. Tim Hart (SRK Consulting) les avantages et désavantages relatifs aux deux options sont pris en compte au cours de la faisabilité. Des points de vue environnemental et social, la version souterraine est probablement préférable car elle couvre une plus petite zone et minimise les impacts. Tim Hart (SRK Consulting) un travail technique additionnel est requis pour différentes raisons. Par exemple, AGK doit savoir combien il y a d or, ce qui est l objectif de la phase d'exploration. Elle doit comprendre en détail les coûts impliqués dans la construction et le fonctionnement de la mine. Tim Hart (SRK Consulting) Nous ne pouvons pas fournir de réponse détaillée à la question. L'étude de faisabilité étudie les options hydroélectriques, et basé sur cela, AGK peut considérer remettre en état certaine de ces installations. Nous vous fournirons plus de détails dès qu'ils seront disponibles. Tim Hart (SRK Consulting) Un spécialiste géochimiste des déchets étudiera cette question. Le spécialiste regardera les façons qu AGK propose pour utiliser, stocker et si possible neutraliser les produits chimiques toxiques avant qu'ils soient libérées dans l'environnement. SRK recommandera des plans qui seront mis en place afin de protéger MATV Projet Mongbwalu : juin 2010

160 SRK Consulting Page 7 sur 12 Catégorie Participant Commentaire / Question Réponse l'environnement et les communautés. Jean-Gaston Je travaillais pour OKIMO et en 1975, des experts sud-africains sont venus pour effectuer une étude dans la région. Selon cette recherche, seulement 60 % de l'or contenu dans les filons été extraits avec succès alors que 40 % restaient sur place. Ceci était l un des facteurs principaux qui a contribué à l'explosion de l'artisanat minier. Le cyanure contenu dans les déchets s'est infiltré dans le sol et a contaminé l'environnement. Comment vous assurerez-vous qu'en utilisant du cyanure et en créant des déchets, l'environnement sera préservé? Opportunités d emploi Giscard Assik, Secrétaire administratif, Chantier SALAMA Joseph Mwambole, Superviseur, ANAMAD Il y a actuellement des personnes qui travaillent pour AGK? Qu'est-ce qui leur arrivera lorsque la mine fermera? Bien que nos communautés aient des compétences, les compagnies utilisent souvent de la main-d œuvre étrangère pour travailler à Mongbwalu. Ceci a toujours été le cas. Est-ce que AGK emploiera des personnes locales ou est-ce que de la main d œuvre étrangère sera utilisée? Tim Hart (SRK Consulting) nous sommes au courant que de l'or est présent dans les anciens déchets. Nous savons aussi que l'artisanat minier est une réalité dans la zone de Mongbwalu. Le processus moderne de cyanuration extraira plus d or qu il ne le faisait auparavant. Comme mentionné auparavant, une étude d'un spécialiste en géochimie des déchets étudiera le cyanure et sa gestion. Tim Hart (SRK Consulting) l'emploi suivra une série de cycles. AGK recherchera probablement des options pour des emplois alternatifs lors de sa planification de clôture. Ron Mininger (AGK) les emplois actuels ne sont pas à long terme. La plupart du temps, lorsqu'un travail spécifique est effectué, le contrat se termine. C'est à un accord financier entre les deux parties par lequel lorsqu'un travail est effectué, l'employé est payé. C'est aux employés d'épargner autant que possible afin qu'ils aient quelque chose sur lequel retomber. AGK prendra les obligations du Code du travail en compte au cas où le travailleur devient handicapé. Tim Hart (SRK Consulting) SRK ne détermine pas les politiques d'emploi d AGK. C'est l'intention déclarée d AGK d'utiliser les compétences locales lorsque possible. Cela peut être une idée d'effectuer une enquête pour identifier les compétences locales qui sont disponibles. La mine devrait au porter une attention particulière à la formation appropriée et de la main-d œuvre locale qui est employée. MATV Projet Mongbwalu : juin 2010

161 SRK Consulting Page 8 sur 12 Catégorie Participant Commentaire / Question Réponse Dieudonne Bahadi, Coordinateur, AJAS Si la main-d œuvre n'est pas prise localement aurons-nous le droit de protester ou se mettre en grève? Routes Giscard Assik, Secrétaire administratif, Chantier SALAMA Giscard Assik, Secrétaire administratif, Chantier SALAMA Dieudonne Bahadi, Coordinateur, AJAS Giscard Assik, Secrétaire administratif, Chantier SALAMA Si je comprends correctement, les artisans travaillent dans des mines à ciel ouvert. Comment est-il possible qu'ils perdent leur travail si AGK travail sous terre? Que se passera-t-il si AGK fait faillite et décide de partir, est ce qu'ils détruiront les infrastructures qu'ils ont construit comme les Belges l'ont fait avant de partir? Les Belges ont fait cela pour éviter que nos peuples avancent. Est-ce que les routes seront goudronnées ou est-ce que vous réparerez juste les nids-de-poules? Les compagnies minières utilisent des gros camions. Est-ce que les camions d AGK seront prêts à partager les mêmes routes avec le public ou est-ce qu'ils construiront leurs propres routes? Cela peut être dangereux de permettre à de larges camions de voyager sur les mêmes routes que les piétons. Est-ce que des membres du public auront le droit d'utiliser la route Mongbwalu Bunia? Est-ce qu AGK élargira ces routes afin de concilier leurs véhicules et les personnes? Tim Hart (SRK Consulting) AGK souhaiterait éviter les grèves autant que possible. La compagnie préférerait avoir une relation constructive avec les communautés locales. En tant que SRK, nous préférons aussi et promouvons des canaux ouverts de communication. Tim Hart (SRK Consulting) Les mineurs artisanaux travaillent sur des dépôts peu profonds. Il est possible que certaines activités de surface d AGK soient au même endroit que ces activités. Notre travail devrait identifier ces lieux en plus de détails. Tim Hart (SRK Consulting) AGK et une compagnie internationale et n'agira pas de cette façon. Tim Hart (SRK Consulting) La rénovation des routes est prise en compte dans l'étude de faisabilité. Il y a peu de chances que les routes soient goudronnées. Il est plus probable que les routes seront remises en état. La mine utilisera certaines des routes publiques existantes, telle que la route vers Bunia, qui sera rénovée et entretenue. Des routes spéciales seront construites sur le site pour le mouvement du minerai et des autres matériaux. Tim Hart (SRK Consulting) la route Mongbwalu Bunia est une route publique. Elle peut être utilisée par tout le monde. Ron Mining (AGK) Si nous remettons en état cette route, cela doit être un partenariat entre le gouvernement et AGK. À l'opposé de la production de cuivre où les compagnies minières ont besoin de nombreux camions, la production d or requiert peu de camions alors il n'y aura pas d embouteillages. AGK n influencera pas et ne privera pas l accès MATV Projet Mongbwalu : juin 2010

162 SRK Consulting Page 9 sur 12 Catégorie Participant Commentaire / Question Réponse public à ces routes. Compensation Jean-Gaston Pendant que j'avais quitté Kinshasa, AGK a détruit une portion de mes terres en creusant un puits duquel du gravier a été extrait pour remettre en état certaines des routes de Mongbwalu. Actuellement, ce puits est tellement large qu'il ressemble à un barrage. Après avoir écrit pour exprimer mon grief, la compagnie AGK a envoyé un spécialiste pour évaluer les dommages à ma propriété. L'investigation a déclaré que la compensation était de l'ordre de US$ A ce jour, AGK refuse de payer. Lorsqu'il pleut, la pluie remplis le trou et cela devient dangereux. Je demande à AGK et au gouvernement local de travailler ensemble pour trouver des solutions à ce problème. Qui en assumera la responsabilité si quelqu un se noie? Comment allons-nous résoudre le problème de la compensation? Eau Peuples indigènes Peter Mutor, Ingénieur Vodacom, République démocratique du Congo Peter Mutor, Ingénieur Vodacom, République démocratique du Mongbwalu a des problèmes de gestion de l eau. Les mineurs artisanaux polluent nos eaux avec leurs activités. Comment est-ce que AGK va gérer le désaccord qu il risque d y avoir entre elle-même est les artisans du fait du manque d eau? Les peuples indigènes (pygmées) qui vivent dans certaines zones de Mongbwalu était les premiers habitants de ces terres. Est-ce que SRK a tenté de comprendre leurs besoins, leurs questions et leur mode Tim Hart (SRK Consulting) Dans le contexte de la consultation ESHIA, je ne suis pas en position de proposer une solution à ce problème. Ceci est un problème qui doit être résolut entre vous et AGK. En tant que SRK, nous suggérons un dialogue entre vous et AGK pour que le problème puisse être résolu. Merci de discuter de cela avec Ron Mininger à la fin de la réunion. Tim Hart (SRK Consulting) Différentes études spécialisées seront effectuées au cours de l'étude EIS. L une d entre elles est centrée spécifiquement sur l eau. Dans ce contexte, nous étudierons les sources d eau et la qualité de l eau souterraine et de surface afin de comprendre la situation actuelle. L étude de faisabilité étudie différentes options concernant les sources d eau pour la mine. L une des possibilités est la construction d un barrage d eau fraîche pour l'utilisation de la mine. Basé sur l EIS et l étude de faisabilité, un plan pour la gestion de l eau sera développé. Tim Hart (SRK Consulting) Il est essentiel pour nous de comprendre et dialoguer avec les peuples indigènes. Nous avons des spécialistes qui étudient spécifiquement ces questions. MATV Projet Mongbwalu : juin 2010

163 SRK Consulting Page 10 sur 12 Catégorie Participant Commentaire / Question Réponse Congo de vie? Stratégie de communication Libondo M.A, Pasteur, 8 e Merci pour votre présentation. Pourrionsnous avoir ces informations sur papier? Tim Hart (SRK Consulting) Oui. A la fin de la réunion, nous vous distribuerons les documents d'information (BID). CEPAC Dieudonne Bahadi, Coordinateur, AJAS Joseph Mwambole, Superviseur, ANAMAD Pas tous le monde a accès aux s. Je ne suis pas convaincu que les commentaires dans les boîtes à commentaires arriveront jusqu à SRK. Est-il possible de vous envoyer nos commentaires directement? Pouvons-nous utiliser le forum internet pour communiquer avec vous? Je ne me sens pas à l aise d utiliser les boîtes à commentaires. Impôts Jean-Gaston Il y a deux types d impôts en RDC : l impôt sur le revenu qui va au gouvernement national et les différentes taxes locales qui sont perçues par le gouvernement local. Est-ce que AGK paye les taxes locales? Quels sont les plans d AGK pour minimiser toute forme de déplacement. Salaires Initiatives de développement social Joseph Mwambole, Superviseur, ANAMAD Giscard Assik, Secrétaire Les gens sont heureux lorsqu ils ont de bons salaires. De faibles salaires causent le mécontentement. Est-ce qu'agk versera de faibles salaires aux personnes? Si nous identifions des opportunités de développement social, devons-nous Tim Hart (SRK Consulting) Nous avons suggéré différentes façons par lesquelles vous pouvez nous faire vos commentaires. Ces façons incluent les boîtes à commentaire et . Nous nous assurerons que ce qui est déposé dans les boîtes nous arrive. Les commentaires confidentiels peuvent être placés dans des enveloppes scellées avec confidentiel écrit dessus. Si vous avez peur que votre commentaire n arrive pas jusqu à nous, peut-être pouvez vous en garder une copie et nous la remettre directement la prochaine fois que nous revenons. Tim Hart (SRK Consulting) Je pense que cela peut être organisé. Nous savons que de nombreuses personnes n ont pas accès à Internet. C est pourquoi nous fournissons des boîtes à commentaires dans différents endroits. Si cette option échoue, vous pouvez utiliser les numéros de téléphone fournis. De plus, SRK reviendra au mois d août pour d autres réunions. SRK est à Mongbwalu jusqu à vendredi. Vous êtes convié à nous fournir vos commentaires avant que nous ne partions. Tim Hart (SRK Consulting) Il est de la responsabilité d AGK de payer les taxes requises par la loi de la RDC. Mais il est important pour la compagnie de clarifier comment elle payera ces taxes, dans un processus qui est aussi transparent que possible. Un élément important de notre travail est de souligner les impacts de déplacement possible, et de conseiller sur la minimisation des déplacements autant que possible. Ceci est un bon exemple de comment l étude de faisabilité et l EIS peuvent travailler ensemble. Tim Hart (SRK Consulting) L EIS ne peut pas déterminer les salaires payés par AGK. Mais SRK peut étudier les opportunités de développement social. Le développement social peut contribuer à la qualité de vie, et nous les conseillerons sur cela. Tim Hart (SRK Consulting) Les programmes sociaux sont mis en application par la mine, pas par SRK. Si vous avez des suggestions, MATV Projet Mongbwalu : juin 2010

164 SRK Consulting Page 11 sur 12 Catégorie Participant Commentaire / Question Réponse administratif, Chantier SALAMA attendre que les études soient finies pour les mettre en application? Budget EIS Déplacement Giscard Assik, Secrétaire administratif, Chantier SALAMA Isidore Tamile, Secrétaire de l ONG A.O.D.E.R.P.I Tim Hart a remercié les participants et clos la réunion Combien est-ce que l EIS vous coute? Les impacts potentiels nous préoccupent. Comment pouvez-vous parler de développement économique lorsque des déplacements de personnes et la perte des opportunités minières artisanales sont possibles? Des concessions ont été perdues par le passé. Est-ce que les gens vont de nouveau perdre leur gagne pain? Avec des plans en place pour atténuer ces impacts? merci de nous les faire savoir. Les suggestions peuvent être placées dans les boîtes fournies autour de Mongbwalu. SRK prendra en compte ces suggestions lorsqu'elle envisage les plans de développement social. Tim Hart (SRK Consulting) Il y a différents cabinets-conseil impliqués dans la préparation de l EIS, et je n'ai pas le budget à disposition. Si cela vous intéresse, AGK peut être disposé à vous fournir les chiffres. Tim Hart (SRK Consulting) Au cours de la phase initiale de l EIS? le travail effectué est de comprendre la situation actuelle, y compris les sources de revenus. Basé sur cela, des impacts seront identifiés et des mesures d atténuation proposées et développées. L étude vient juste de commencer et nous ne pouvons pas détailler les impacts de déplacement ou autres impacts, ni décrire les mesures d atténuation. Toutefois, le processus EIS et la consultation associée permettront des mesures d atténuation et des plans de gestions appropriés. Ceux-ci seront fournis et discutés lorsqu ils seront disponibles. MATV Projet Mongbwalu : juin 2010

165 SRK Consulting Page 12 sur 12 Annexe 1 : Liste des personnes présentes MATV Projet Mongbwalu : juin 2010

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169 SRK House 265 Oxford Road, Illovo Johannesburg 2196 P O Box Northlands 2116 Afrique du Sud [email protected] URL: Tél: +27 (0) Fax:+27 (0) SRK Consulting (SA) (Pty) Ltd Etude de faisabilité pour le projet Mongbwalu proposé Déclaration d impact environnemental (EIS) Minutes de la réunion avec les chefs traditionnels (Mabilindey et Pluto) Lieu : Maison du chef, Mabilindey Date : mardi 1 juin 2010 Heure : 09h15 Lieu : Restaurant, Pluto Date : mardi 1 juin 2010 Heure : 11h00 1 Introductions et bienvenue 1.1 Contexte La réunion avec les chefs traditionnels à eu lieu à deux endroits différents. Dans la matinée, l équipe d engagement des acteurs clefs s est rendue à Mabilindey pour rencontrer les chefs traditionnels Mabilindey. Après cela, l équipe s est rendue à Pluto pour rencontrer les chefs de communauté Tchibi Tchibi au cours de l après-midi. La réunion à Mabilindey a eu lieu dans la maison du chef, et celle à Pluto a lieu dans un restaurant. De façon générale, la présence à ces réunions était importante et les personnes présentes étaient heureuses de la perspective de dialogue entre AGK et les membres de la communauté. Les présentes minutes fournissent un résumé des questions discutées lors des deux réunions. Des copies des posters ont été remises au chef à Mabilindey et des copies des Documents d information (BID) en français ont été distribuées au cours des deux réunions. 1.2 Bienvenue A Mabilindey, Kagbanamo Mbi Hilair (le chef traditionnel de Mabilindey et Chef de groupement) a souhaité la bienvenue à toutes les personnes présentes. A Pluto, Bandetena Emile (le Chef de groupement de Pluto) a souhaité la bienvenue à toutes les personnes présentes. MATV Mongbwalu Project: June 2010

170 SRK Consulting Page 2 sur Introductions L'animateur de la réunion Tim Hart a présenté l'équipe SRK. Pour une liste complète de toutes les personnes présentes, cf. Annexe 1. 2 Présentation 2.1 Moyen et interprétation Tim Hart de SRK Consulting a effectué une présentation du projet proposé et du processus d'évaluation de l'impact environnemental et social, en utilisant des affiches en français pour illustrer les thèmes pertinents. Ces thèmes sont brièvement décrits dans la section 2.2 ci-dessous. Un interprétariat en français a été fourni par Vuyo Matshikiza de SRK. 2.2 Thèmes Contexte Tim Hart a fourni des informations sur le contexte de la réunion : Ashanti Goldfields Kilo (AGK) effectue une étude de faisabilité du projet Mongbwalu, Une déclaration d'impact environnemental (DIE) et un Plan de gestion environnementale pour le projet (EMPP) doivent être préparés, SRK Consulting a été nommé comme fournisseur de services indépendant pour diriger les processus EIS et EMPP, Les acteurs principaux doivent être consultés au cours du processus EIS Objectifs de la réunion L objectif de la réunion était de : Informer les acteurs principaux du projet proposé, de l EIS et du processus d'engagement des acteurs principaux, et De solliciter les commentaires, préoccupations, points de vue et questions des acteurs principaux Description du projet Tim Hart a expliqué qu'une étude de faisabilité est actuellement en cours pour évaluer la viabilité du projet, et les options pour son développement. Il a souligné que la décision de continuer ne sera prise que si l'étude de faisabilité est positive. Il a décrit les éléments du projet proposé, et notant que la description du projet est de nature préliminaire. Les éléments sont résumés ci-dessous : le produit de la mine sera des lingots d'or, une exploitation minière mécanisée souterraine est proposée, une usine métallurgique extraira l or par un processus impliquant le concassage, le broyage, la concentration gravimétrique, la flottation et la cyanuration, des installations de stockage des rejets (TSF) seront construites, avec a barrage d eau de retour, l eau des TSF sera réutilisée. Des sources additionnelles d eau sont à l étude, et il est prévu qu un barrage d eau fraiche soit construit pour fournir l eau nécessaire à l usine, les débris de roche seront utilisés pour construire les TSF. Après cela, une décharge de déchets de roche sera nécessaire. la route d arrivé de Bunia sera remise en état, et des routes d accès au site seront construites, l hydroélectricité et des générateurs fournissent l'électricité pour le moment. Des générateurs diesel / fuel seront utilisés pour le fonctionnement, et l'hydroélectricité est aussi possible, les infrastructures de soutien incluent des ateliers et des bureaux, des zones de stockage et domaines de contrôle de la pollution seront fournis pour les réactifs et les produits chimiques, des installations pour l élimination des déchets et des eaux usées seront requises. le camp de logement des employés existant peut être modernisé, ou de nouvelles installations peuvent être construites, il est prévu que la construction débute mi-2011 et qua la production commence mi MATV Projet Mongbwalu juin 2010

171 SRK Consulting Page 3 sur 9 de la main d œuvre sera requise pour la construction et le fonctionnement, mais le nombre exacts des personnes reste indéterminé. Des personnes locales avec les compétences requises seront prises en compte pour l emploi Processus EIS TIin Hart a décrit le processus EIS proposé, en notant qu il se déroule en quatre phases distinctes : cadrage (juin à août 2010), évaluation de l impact (juillet 2010 à janvier 2011), développement des plans de gestion (janvier 2011 à mars 2011), soumission de l avant projet EIS aux autorités réglementaires du gouvernement de RDC (mars 2011) suivi par la finalisation des rapports. M. Hart a expliqué que cinq consultations de la communauté et des autres acteurs principaux accompagneront l'eis : deux au début et à la fin du cadrage respectivement (juin 2011 et août pour identifier les questions, et partager les conclusions de cadrage et les termes de référence spécialisés), une troisième après le phase d évaluation de l impact (février 2011, pour partager et discuter des conclusions d impact), une quatrième après la phase de planification de la gestion (avril 2011, pour partager et discuter des mesures d'atténuations des effets et plans de gestion, et du contenu au sens large de l'avant projet EIS soumis au gouvernement), et une cinquième pour discuter des avis du gouvernement sur l EIS et des décisions prise par ce dernier Impacts et avantages potentiels Tim Hart a noté que l évaluation de l impact identifiera les impacts du projet en détails. Après avoir précisé cela, il a décrit les impacts potentiels, en notant que nombre d entre eux sont typiques des opérations minières : impacts socio-économiques : opportunités d emploi, opportunités de développement local et régional, revenus des taxes pour le gouvernement, déplacement physique et économique possible touchant les ménages dans le sillage du projet, possible perte des opportunités minières artisanales dans ces zones ; impacts sur l eau : changements possible de l accès de la communauté, et l utilisation des ressources d eaux locales; impacts de bruit et poussière : augmentation de la poussière et du bruit ; impacts sur la biodiversité et l environnement naturel : perte des sols et plantes indigènes dans la zone de la mine, et déplacement de la faune locale du fait de l augmentation de l activité humaine Etudes des spécialistes Les études de spécialistes suivantes sont prévues pour l'eis : climat et qualité de l air, sols et capacité des terres, écologie terrestre et aquatique, eau de surface et souterraine, géochimie des déchets, bruit, transport, impacts visuels, socio-économie, héritage culture, exploitation minière artisanale, peuples indigènes, conflits et droits de l homme, acquisition et réinsertion des terres Acteurs principaux du projet Tim Hart a noté que le projet Mongbwalu a de nombreux acteurs principaux, certains avec des intérêts spécifiques et d autres potentiellement touchés par le projet. Il a expliqué que le processus MATV Projet Mongbwalu juin 2010

172 SRK Consulting Page 4 sur 9 EIS doit chercher à impliquer autant d acteurs que possible. Il a listé les acteurs identifiés à ce jour, divisés en trois larges catégories : parties concernées au sein de la concession Mongbwalu, groupes d intérêts spécifiques, autorités et organismes de contrôle. M. Hart a souligné que la liste des acteurs principaux sera étendue au fur et à mesure que de nouveaux acteurs sont identifiés, et à demandé aux participants de la réunion d'aider à effectuer cette identification. Il a noté qu un formulaire spécial a été joint au BID dans cet objectif Commentaires et contact Tim Hart a expliqué que la consultation EIS et le processus d engagement ne doivent pas se limier aux réunions. Il a encouragé des commentaires continus de la part des acteurs principaux, et décrit les façons qu ont les acteurs de contacter SRK : directement, par téléphone ou par , à Vuyo Matshikiza ou Susa Maleba, directement, par les boîtes à commentaires placées dans des points accessibles au sein des communautés autour du projet Mongbwalu proposé (une est déjà en place sur les lieux du forum de développement de Mongbwalu), indirectement par le biais de Ron Mininger, le Directeur de communauté et développement d AGK Mongbwalu. MATV Projet Mongbwalu juin 2010

173 SRK Consulting Page 5 sur 9 Tableau 1 : Questions soulevées pendant la réunion Catégorie Participant Commentaire / Question Réponse Réunion avec les chefs traditionnels à Mabilindey Infrastructure minière Kagbanamo Mbi Hilair, Chef traditionnel et Chef de Groupement, Mabilindey Eau / Stratégie de communication Stratégie de communication Déplacement Chef traditionnel, Mabilindey Kagbanamo Mbi Hilair, Chef traditionnel et Chef de Groupement, Mabilindey Chef traditionnel, Mabilindey Merci pour vos explication et de nous avoir informé de la raison de votre visite. Merci de nous fournir plus d informations concernant la localisation des futures infrastructures. Les infrastructures de la mine affecteront nos communautés et nous souhaiterions pouvoir les informer des impacts potentiels. Nous sommes très heureux qu AGK envisage de faire une mine souterraine car les mines à ciel ouvert ont des impacts importants sur l environnement. Nos conditions de vie sont mauvaises. Nous n avons ni eau potable, ni électricité. Est-ce qu'agk peut nous aider? Il est important d avoir des canaux de communication adéquats et fiables entre nous et la mine. Dans votre présentation, vous avez parlé de déplacement. Nous y sommes très fortement opposés. Nos ancêtres ont laissés des reliques dans nos villages et ce serait un déshonneur de les déranger. Tim Hart (SRK Consulting) AGK effectue actuellement l étude de faisabilité. L étude de faisabilité déterminera et finalisera la localisation des infrastructures. Aucune décision finale n a encore été prise, et nous sommes en mesure d influencer ces décisions basé sur nos consultations et nos conclusions. SRK reviendra pour d autres consultations avec les chefs et les communautés et fournira plus d informations lorsqu elles deviennent disponibles. Il est important de savoir que vous contributions au cours des différentes consultations seront incluses dans le processus de faisabilité. Tim Hart (SRK Consulting) Le travail pour lequel nous sommes là étudiera aussi les impacts positifs que la mine pourra avoir, pas seulement les négatifs. Il peut y avoir des résultats de développement, et il y a plus de chances que cela arrive si la mine et les communautés travaillent ensemble. Par le biais d une relation continue entre la mine et les communautés, tous le monde peut comprendre les détails de ce projet et les impacts qui pourraient les affecter. Tim Hart (SRK Consulting) Au cours du processus ESHIA, nous effectuerons plusieurs consultations avec les chefs et les communautés. Nous parlerons aussi aux départements du gouvernent, aux ONG, aux CBO et aux organisations basées sur la foi. Tim Hart (SRK Consulting) Nous comprenons que le déplacement ne soit pas souhaité. L établissement de la mine requiert l utilisation de certaines terres et au cours de ce processus, certaines personnes peuvent perdre des terres ou des biens. A travers nos études, nous chercherons à informer le processus de faisabilité, et aider à éviter les déplacements autant que possible. Ce projet emploie des spécialistes qui étudieront les problèmes de déplacement et d héritage culturel. MATV Projet Mongbwalu : juin 2010

174 SRK Consulting Page 6 sur 9 Routes Chef traditionnel, Mabilindey En plus de la route Bunia Mongbwalu, est-ce que AGK peut aussi remettre en état les routes Mongbwalu Lodjo et Mongbwalu Andrisa et les autres routes secondaires? Tim Hart (SRK Consulting) La rénovation de la route Bunia Mongbwalu est une priorité, et je ne peux pas faire de commentaires sur les autres rénovations suggérées. Votre suggestion a été notée. Développement des infrastructures Chef traditionnel, Mabilindey Chef traditionnel, Mabilindey AGK est ici depuis un petit moment maintenant. A ce jour, la compagnie n a pas fait grand chose pour la communauté. J apprécierai vraiment si AGK pouvait construire quelque chose par lequel la communauté pourrait se souvenir de la société, comme par exemple une école ou un hôpital. Les activités d exploration d AGK affectent grandement les communautés. Depuis l'arrivée d AGK, de nombreuses personnes sont venues dans la zone pour trouver du travail. A cause de cela, nos salles de classe sont pleines et il n y a plus assez de place pour nos enfants qui vont à l école. Nous avons établi une liste de requêtes que nous aimerions qu AGK prenne en compte : éducation : installation d école primaire et secondaire, rémunération des enseignants dans ces écoles, santé : nous avons besoin d'un hôpital et d'une maternité, eau potable : la qualité de l eau que nous avons dans notre communauté est inadéquate, merci de nous aider avec de l eau propre, Bien que nous souhaitions que nos peuples trouvent un emploi, nous Tim Hart (SRK Consulting) Comme noté plus tôt, certains avantages devraient découlés de ce projet. C est mieux si la mine et la communauté décident ensemble quels devraient être ces avantages. Votre suggestion a été notée. Ron Mininger (AGK) Merci pour vos commentaires. Nous devrons travailler ensemble afin d identifier les avantages et les projets possibles. Tim Hart (SRK Consulting) Merci d avoir pris le temps de réfléchir et de lister vos besoins en développement. Une partie importante de notre travail consiste à comprendre les avantages que le projet proposé peut apporter. Il est approprié que les communautés environnantes aient accès à ces avantages. En ce qui concerne vos demandes spécifiques, ce serait mieux si elles étaient discutées autour d une table entre la communauté et AGK. Nous avons enregistré votre demande, et je suis sur que Ron Mininger en a bien pris note. MATV Projet Mongbwalu juin 2010

175 SRK Consulting Page 7 sur 9 Réunion avec les chefs traditionnels à Pluto Stratégie de communication Bandetena Emile, Chef de Groupement, Pluto reconnaissons que les personnes n ont pas les compétences appropriées. Merci de nous aider à former les membres de notre communauté. Nous aimerions qu AGK nous aide à acquérir certaines machines pour nos activités agro-pastorales, Nous aurions besoin d un petit lieu où les administrateurs de ce village pourraient se rencontrer pour discuter des problèmes de la communauté. Nos enfants ont besoin d un terrain de football sur lequel jouer. Ce sont des informations importantes et j aimerai demander à ce que la communauté Tshebe Tshebe les entende aussi. Vous devez organiser une réunion avec eux. Ron Mininger (AGK) Merci pour votre commentaire. Nous avons quelques réunions aves les communautés et en prévoyons d autres au cours des prochains jours. Seront présentes les communautés touchées. Les chefs de communautés sont bien surs les bienvenues à toutes ces réunions. Chef traditionnel, Pluto Placer des boîtes à commentaires dans le village sera une très bonne chose. Les membres de la communauté ont de nombreux commentaires et demandes sur le projet et AGK. Nous donnerons à Ron des suggestions sur l emplacement de ces boîtes. Tschebe Tschebe et Mabilindey Tim Hart (SRK Consulting) SRK et ses spécialistes associés préparent une déclaration d impact environnemental (EIS). Des consultations avec les acteurs clefs, et plus particulièrement les communautés touchées est une partie importante du processus. Nous espérons organiser cinq consultations au cours de la prochaine année, afin de discuter de nos études et de recevoir des commentaires et suggestion de la part des communautés et de leurs chefs. Des boîtes à commentaires seront aussi placées dans les communautés pour permettre aux personnes de nous contacter entre les consultations. Tim Hart (SRK Consulting) Merci. MATV Projet Mongbwalu juin 2010

176 SRK Consulting Page 8 sur 9 sont des communautés qui interagissent souvent entre elles. Développement viable Chef traditionnel, Pluto Je suis inquiet car AGK est possiblement la dernière compagnie minière à exploiter dans la région. Je dis cela car nos ressources minérales se réduisent, et que nos communautés ne bénéficieront pas des activités de la mine lorsque l or sera parti. Bandetena Emile, Je souhaiterai remercier SRK d avoir pris Chef de le temps de venir pour partager ces Groupement, informations avec nous. Nous allons Pluto réfléchir à ce qui a été dit aujourd hui et nous tourner vers le futur. Tim Hart a remercié toutes les personnes présentes et clos la réunion Tim Hart (SRK Consulting) Il est important pour les communautés de penser au futur. Ce serait une bonne chose qu AGK et les communautés deviennent partenaires afin d identifier les avantages et des développer les plans futurs ensemble. MATV Projet Mongbwalu juin 2010

177 SRK Consulting Page 9 sur 9 Annexe 1 : Liste des personnes présentes MATV Projet Mongbwalu juin 2010

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181 SRK House 265 Oxford Road, Illovo Johannesburg 2196 P O Box Northlands 2116 Afrique du Sud [email protected] URL: Tél: +27 (0) Fax:+27 (0) SRK Consulting (SA) (Pty) Ltd Etude de faisabilité pour le projet Mongbwalu proposé Déclaration d impact environnemental (EIS) Minutes de la réunion avec la communauté Nzebi Lieu : Salle paroissiale Nzebi Date : mercredi 2 juin 2010 Heure : 11h00 1 Introductions et bienvenue 1.1 Contexte Le 2 juin, l équipe d engagement des acteurs principaux s est déplacée au village Nzebi. Peu de personnes étaient présentes lorsque SRK est arrivé car il y avait une certaine confusion sur où et quand la réunion devait avoir lieu. Les mineurs artisanaux composaient la majorité des personnes présentes et comme ils étaient pressés, l équipe a dû effectuer une présentation assez courte en dehors de la salle paroissiale. Une réunion plus formelle à commencé à environ 11h00 sur le lieu de la réunion. Un large éventail de personnes était présent à la réunion, y compris des personnes âgées, des jeunes, des femmes, des enfants, des mineurs artisanaux et des pygmées. Le Tableau 1 : Questions soulevées pendant la réunion résume les questions discutées au cours de la réunion. 1.2 Bienvenue Tim Hart, consultant principal de l engagement des acteurs clefs, a souhaité la bienvenue à toutes les personnes présentes. 1.3 Introductions L'animateur de la réunion Tim Hart a présenté l'équipe SRK. Pour une liste complète de toutes les personnes présentes, cf. Annexe 1 : Liste des personnes présentes. 2 Présentation 2.1 Moyen et interprétation MATV Mongbwalu Project: June 2010

182 SRK Consulting Page 2 sur 9 Tim Hart de SRK Consulting a effectué une présentation du projet proposé et du processus d'évaluation de l'impact environnemental et social, en utilisant des affiches en français pour illustrer les thèmes pertinents. Ces thèmes sont brièvement décrits dans la section 2.2 ci-dessous. Un interprétariat en français et swahili a été fourni par Mme Esperance Mamba, un professeur d'anglais basé à Bunia. 2.2 Thèmes Contexte Tim Hart a fourni des informations sur le contexte de la réunion : Ashanti Goldfields Kilo (AGK) effectue une étude de faisabilité du projet Mongbwalu, Une déclaration d'impact environnemental (DIE) et un Plan de gestion environnementale pour le projet (EMPP) doivent être préparés, SRK Consulting a été nommé comme fournisseur de services indépendant pour diriger les processus EIS et EMPP, Les acteurs principaux doivent être consultés au cours du processus EIS Objectifs de la réunion L objectif de la réunion était de : Informer les acteurs principaux du projet proposé, de l EIS et du processus d'engagement des acteurs principaux, et De solliciter les commentaires, préoccupations, points de vue et questions des acteurs principaux Description du projet Tim Hart a expliqué qu'une étude de faisabilité est actuellement en cours pour évaluer la viabilité du projet, et les options pour son développement. Il a souligné que la décision de continuer ne sera prise que si l'étude de faisabilité est positive. Il a décrit les éléments du projet proposé, et notant que la description du projet est de nature préliminaire. Les éléments sont résumés ci-dessous : le produit de la mine sera des lingots d'or, une exploitation minière mécanisée souterraine est proposée, une usine métallurgique extraira l or par un processus impliquant le concassage, le broyage, la concentration gravimétrique, la flottation et la cyanuration, des installations de stockage des rejets (TSF) seront construites, avec a barrage d eau de retour, l eau des TSF sera réutilisée. Des sources additionnelles d eau sont à l étude, et il est prévu qu un barrage d eau fraiche soit construit pour fournir l eau nécessaire à l usine, les débris de roche seront utilisés pour construire les TSF. Après cela, une décharge de déchets de roche sera nécessaire. la route d arrivé de Bunia sera remise en état, et des routes d accès au site seront construites, l hydroélectricité et des générateurs fournissent l'électricité pour le moment. Des générateurs diesel / fuel seront utilisés pour le fonctionnement, et l'hydroélectricité est aussi possible, les infrastructures de soutien incluent des ateliers et des bureaux, des zones de stockage et domaines de contrôle de la pollution seront fournis pour les réactifs et les produits chimiques, des installations pour l élimination des déchets et des eaux usées seront requises. le camp de logement des employés existant peut être modernisé, ou de nouvelles installations peuvent être construites, il est prévu que la construction débute mi-2011 et qua la production commence mi de la main d œuvre sera requise pour la construction et le fonctionnement, mais le nombre exacts des personnes reste indéterminé. de personnes locales avec les compétences requises seront prise en compte pour l emploi Processus EIS TIin Hart a décrit le processus EIS proposé, en notant qu il se déroule en quatre phases distinctes : cadrage (juin à août 2010), évaluation de l impact (juillet 2010 à janvier 2011), développement des MATV Projet Mongbwalu juin 2010

183 SRK Consulting Page 3 sur 9 plans de gestion (janvier 2011 à mars 2011), soumission de l avant projet EIS aux autorités réglementaires du gouvernement de RDC (mars 2011) suivi par la finalisation des rapports. M. Hart a expliqué que cinq consultations de la communauté et des autres acteurs principaux accompagneront l'eis : deux au début et à la fin du cadrage respectivement (juin 2011 et août pour identifier les questions, et partager les conclusions de cadrage et les termes de référence spécialisés), une troisième après le phase d évaluation de l impact (février 2011, pour partager et discuter des conclusions d impact), une quatrième après la phase de planification de la gestion (avril 2011, pour partager et discuter des mesures d'atténuations des effets et plans de gestion, et du contenu au sens large de l'avant projet EIS soumis au gouvernement), et une cinquième pour discuter des avis du gouvernement sur l EIS et des décisions prise par ce dernier Impacts et avantages potentiels Tim Hart a noté que l évaluation de l impact identifiera les impacts du projet en détails. Après avoir précisé cela, il a décrit les impacts potentiels, en notant que nombre d entre eux sont typiques des opérations minières : impacts socio-économiques : opportunités d emploi, opportunités de développement local et régional, revenus des taxes pour le gouvernement, déplacement physique et économique possible touchant les ménages dans le sillage du projet, possible perte des opportunités minières artisanales dans ces zones ; impacts sur l eau : changements possible de l accès de la communauté, et l utilisation des ressources d eaux locales; impacts de bruit et poussière : augmentation de la poussière et du bruit ; impacts sur la biodiversité et l environnement naturel : perte des sols et plantes indigènes dans la zone de la mine, et déplacement de la faune locale du fait de l augmentation de l activité humaine Etudes des spécialistes Les études de spécialistes suivantes sont prévues pour l'eis : climat et qualité de l air, sols et capacité des terres, écologie terrestre et aquatique, eau de surface et souterraine, géochimie des déchets, bruit, transport, impacts visuels, socio-économie, héritage culture, exploitation minière artisanale, peuples indigènes, conflits et droits de l homme, acquisition et réinsertion des terres Acteurs principaux du projet Tim Hart a noté que le projet Mongbwalu a de nombreux acteurs principaux, certains avec des intérêts spécifiques et d autres potentiellement touchés par le projet. Il a expliqué que le processus EIS doit chercher à impliquer autant d acteurs que possible. Il a listé les acteurs identifiés à ce jour, divisés en trois larges catégories : parties concernées au sein de la concession Mongbwalu, groupes d intérêts spécifiques, autorités et organismes de contrôle. MATV Projet Mongbwalu juin 2010

184 SRK Consulting Page 4 sur 9 M. Hart a souligné que la liste des acteurs principaux sera étendue au fur et à mesure que de nouveaux acteurs sont identifiés, et à demandé aux participants de la réunion d'aider à effectuer cette identification. Il a noté qu un formulaire spécial a été joint au BID dans cet objectif Commentaires et contact Tim Hart a expliqué que la consultation EIS et le processus d engagement ne doivent pas se limier aux réunions. Il a encouragé des commentaires continus de la part des acteurs principaux, et décrit les façons qu ont les acteurs de contacter SRK : directement, par téléphone ou par , à Vuyo Matshikiza ou Susa Maleba, directement, par les boîtes à commentaires placées dans des points accessibles au sein des communautés autour du projet Mongbwalu proposé (une est déjà en place sur les lieux du forum de développement de Mongbwalu), indirectement par le biais de Ron Mininger, le Directeur de communauté et développement d AGK Mongbwalu. MATV Projet Mongbwalu juin 2010

185 SRK Consulting Page 5 sur 9 Tableau 1 : Questions soulevées pendant la réunion Catégorie Participant Question / Commentaire Réponse Relations avec la Mineur artisanal communauté Opportunités d emploi Mineur artisanal Mineur artisanal Dieu-Donné Ondama, Mineur artisanal, Nzebi La relation entre la mine et les communautés alentours n est pas bonne et c est principalement parce qu AGK ne paye pas bien ses employés. AGK ne semble pas se soucier des communautés locales car la compagnie est responsable de différents impacts. Nombreux d entres eux sont liés à la santé. Que fera AGK pour remédier à ce problème? Au lieu d utiliser la main d œuvre locale, nous avons remarqué qu AGK utilise de la main d'œuvre étrangère. Pourquoi? Bien qu AGK soit ici depuis plus de cinq ans, la communauté est toujours sans travail. Est-ce qu'agk peut nous aider? Transport Non enregistré La distance que certains employés d AGK doivent marcher est très longue. Parfois, ils marchent pendant trois heures. Tim Hart (SRK Consulting) Je ne peux pas commenter sur le problème de la rémunération. Toutefois, par le biais de l EIS, nous espérons développer une compréhension des questions importantes pour la relation entres la mine et les communautés alentours. Cette relation est nécessaire si la mine doit tourner rond, et nous proposerons des façons d y parvenir dans nos plans de gestion. Tim Hart (SRK Consulting) Le développement et le fonctionnement d une mine cause toujours des impacts, positifs et négatifs. Les impacts sont habituellement limités au cours de la phase d exploration et plus importants au cours de la construction. Le travail de SRK est de comprendre et enregistrer les impacts (et avantage) afin de développer des mesures d atténuation et d amélioration et de les présenter à AGK. Nous discuterons des mesures proposées lors des futures consultations avec la communauté. Tim Hart (SRK Consulting) Ce projet en est encore à sa phase d exploration. Les contrats au cours de cette phase sont habituellement à court terme et le nombre d employés relativement petit. Lors de la construction et du fonctionnement, il y aura plus d opportunités pour les personnes locales. Une fois que le développement de la mine sera approuvé, la compagnie appliquera des politiques d emploi plus formelles, y compris le recrutement local. Tim Hart (SRK Consulting) Il est difficile d employer de nombreuses personnes lorsque vous ne faites qu explorer. Les employés actuels ont des contrats à court terme. Toutefois, au cours de la construction, plus de personnes seront requise. Ce nombre diminuera lorsque l exploitation commencera. Alors les opportunités d emplois liés à la mine dépendent de la phase. Pas tout le monde trouvera du travail à la mine mais des opportunités pour d autres emplois seront créées. Tim Hart (SRK Consulting) La phase d exploration regarde simplement si la mine est faisable. De ce fait, les aspects du travail sont à court terme et relativement informels. Lorsque la mine sera une réalité et que les emplois sont surs, la compagnie sera peut être en position d étudier un transport pour une partie de son personnel. MATV Projet Mongbwalu : juin 2010

186 SRK Consulting Page 6 sur 9 Ilambi Bdjoko, ANI-ANAMAD Les routes en gravier qu AGK a construit perdent leur gravier et deviennent de la boue. Est-ce que AGK peut remettre du gravier? Salaires Jeune homme Les salaires que nous recevons d AGK sont très faibles. Alimentation Non enregistré AGK devrait fournir la nourriture à ses employés Terres cultivables Mineur artisanal Du fait des activités d AGK, nos terres nous sont enlevées. Nous ne pensons pas que la compensation qu AGK offrira sera suffisante. Infrastructure sociale Mineur artisanal Jeune homme Assoga Banzala Floribert, Chef de localité, Nzebi AGK devrait construire un centre médical car on ne peut pas obtenir de traitements pour les maladies aux alentours. En plus de centre médical, des écoles doivent être construites dans cette zone 1 Il y a de nombreux enfants dans cette zone sans éducation. AGK devrait payer le salaire des enseignants pour que les enfants reçoivent une éducation gratuite. Est-ce qu'agk pourrait construire un hôpital? Retraite Viel homme Je suis un vieil homme qui travaillait pour Kilo Moto. A ce jour, je n ai toujours pas reçu ma retraite. Qu est ce qu AGK peut faire pour des personnes comme moi? Tim Hart (SRK Consulting) Merci pour cette information. Nous transmettrons la demande à AGK. Tim Hart (SRK Consulting) SRK ne peux pas commenter sur la rémunération, mais je note votre commentaire. Tim Hart (SRK Consulting) Votre suggestion a été notée. AGK consultera les notes à la fin des réunions. Tim Hart (SRK Consulting) Nous étudierons les problèmes de déplacement et de compensation au cours de notre travail. Ces question doivent être gérées selon le plan négocié, avec des canaux de communication clairs entres AGK et les communautés. La compensation doit être convenue, mais parfois, c est mieux de remplacer les terres avec d autres terres plutôt que de compenser avec de l argent. Les résultats de l étude spécialisée sur le déplacement seront transmis à AGK et discutés lors des prochaines consultations avec les communautés. Tim Hart (SRK Consulting) Votre suggestion a été notée, merci. Tim Hart (SRK Consulting) Votre suggestion a été notée, merci. Tim Hart (SRK Consulting) Merci pour cette suggestion. SRK ne peut pas décider au nom d AGK mais nous transmettrons toutes vos propositions à la compagnie. Tim Hart (SRK Consulting) OKIMO et AGA sont partenaires dans AGK. Toutefois, à la connaissance de SRK, les engagements passés d'okimo appartiennent seulement à OKIMO. Les arrangements pour les retraites des futurs emplois seront une question entre AGK et ses employés. Par le biais de nos études, nous devrions obtenir une meilleure compréhension de ces relations. 1 Ce mineur artisanal a travaillé pour AGK pendant deux ans, en tant que prospecteur. MATV Projet Mongbwalu juin 2010

187 SRK Consulting Page 7 sur 9 Soko Maskini, Paix et Justice, Nzebi Je travaillais pour OKIMO et ensuite pour AGK. Je n ai pas reçu ma retraite d OKIMO. Qu'est-ce-qu'AGK pense de cela? Déplacement Miakila, Nzebi Si la mine procède à des déplacements, où irons-nous? J ai une maison et plusieurs enfants. Rôle de SRK Poussière Peuples indigènes Jean-Didier, Nzebi Bofaone Boley Topoke, Sousconsultant, OKIMO Assoga Banzala Floribert, Chef de localité, Nzebi Badodo Leon, R.E.C.O Je suis inquiet à propos de ces déplacements et les impacts sur nos revenus et nos maisons. Je suis aussi inquiet à propos des déplacements de personnes. SRK n est pas une filiale d AGK. Quel est son rôle? Les activités d AGK ont déjà produit de la poussière qui affecte la santé des personnes. La compagnie doit résoudre ce problème. Les pygmées dépendent énormément de l environnement (faune et flore) pour survivre. Les activités minières vont endommager l environnement sur lequel Tim Hart (SRK Consulting) SRK ne peut pas parler au nom d AGK. Nous vous suggérons de parler de ce problème avec AGK. Tim Hart (SRK Consulting) Nous comprenons votre préoccupation. Les infrastructures minières requièrent des terres, et parfois les personnes sont déplacées à cause de cela. L EIS étudiera en détail les impacts possibles de déplacement, et travaillera avec AGK afin de s assurer que ces derniers soient minimisés au maximum. Lorsque le déplacement ne peut vraiment pas être évité, des solutions seront négociées et convenues avec les personnes touchées. Tim Hart (SRK Consulting) La mine en est encore à sa phase de planification dont nous ne savons pas où se trouverons les infrastructures et qui, ou quoi, sera touché. Comme mentionné précédemment, nous essayons de minimiser les déplacements et de négocier des solutions lorsque nécessaire. Le remplacement des revenus est aussi une partie importante de la planification des déplacements. Tim Hart (SRK Consulting) Si les participants ont des préoccupations spécifiques, ils sont les bienvenues pour nous les mentionner. Nous vous suggérons d utiliser les boîtes à commentaires ou de nous contacter en utilisant le contact dans le Document d informations. Tim Hart (SRK Consulting) Le rôle de SRK est de développer une compréhension claire des conditions existantes et d identifier et décrire les impacts possibles de l exploitation minière. Après cela, une autre partie important de notre travail est de développer des plans d atténuation et des gestions pour les impacts qui peuvent avoir lieux au cours des phases de construction, d'exploitation et de clôture. Ces plans sont remis au gouvernement dans notre rapport, ainsi qu à AGK. Tim Hart (SRK Consulting) Nous étudierons les sources de la poussière au cours de notre travail de base. Nous avons aussi noté d autres sources de poussière, comme par exemple, les nombreuses motos qui utilisent les routes locales. Tim Hart (SRK Consulting) Ceci est un point important. Au cours de notre travail, une étude des peuples indigènes et de leur mode de vie sera effectuée. Nous essayerons de comprendre les impacts de l exploitation minière sur ces communautés et trouver des façons de les adresser. MATV Projet Mongbwalu juin 2010

188 SRK Consulting Page 8 sur 9 nous dépendons. Que sera-t-il faut pour les aider? Assistance Ali, Nzebi OKIMO aidait les personnes en offrant des services tels que l électricité, la santé et l eau. Est-ce que AGK fera la même chose? Eau Kidja, Nzebi La qualité de l eau a été détériorée par les activités d AGK. Que fera AGK pour résoudre cela? Tim Hart a remercié les participants et clos la réunion Tim Hart (SRK Consulting) Il est important de différencier les compagnies appartenant au gouvernement des compagnies privées. En tant que compagnie appartenant au gouvernement, OKIMO se chargeait des rôles qui sont normalement de la responsabilité des branches du gouvernement, comme par exemple, la fourniture des infrastructures sociales. AGK est une compagnie privée et ne peut pas remplacer le gouvernement. Elle paye des taxes qui doivent aider le gouvernement à vous fournir certains des services requis. Un partenariat entre le gouvernement, AGK et les communautés pourrait être la meilleure façon d adresser certaines priorités au niveau des services. Tim Hart (SRK Consulting) Nous effectuerons des études spécialisées sur les eaux souterraines et de surface. Entre autres choses, ces études chercheront à comprendre où les communautés trouvent l eau, et quels sont les problèmes liés à sa qualité. L EIS et les plans de gestion proposeront aussi des mesures qui atténueront les impacts potentiels des activités d AGK. Si vous connaissez des problèmes spécifiques, vous devriez en parler avec AGK (Ron Mininger). MATV Projet Mongbwalu juin 2010

189 SRK Consulting Page 9 sur 9 Annexe 1 : Liste des personnes présentes MATV Projet Mongbwalu : juin 2010

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200 SRK House 265 Oxford Road, Illovo Johannesburg 2196 P O Box Northlands 2116 Afrique du Sud [email protected] URL: Tél: +27 (0) Fax:+27 (0) SRK Consulting (SA) (Pty) Ltd Etude de faisabilité pour le projet Mongbwalu proposé Déclaration d impact environnemental (EIS) Minutes de la réunion avec la communauté de Mongbwalu Lieu : Salle de réunion de Mongbwalu Date : jeudi 3 juin 2010 Heure : 11h30 1 Introductions et bienvenue 1.1 Contexte La participation à la réunion n a pas été importante pour diverses raisons. Premièrement, il a plu le matin de la réunion alors les personnes n'ont pas pu arriver à l heure, et deuxièmement, la réunion a été organisée à la dernière minute. Toutefois, ceci n'a pas empêché certaines personnes de participer à la session. Les membres de la communauté sont entrés dans la salle de réunion avant, pendant et après la réunion. Les documents d'information ont été distribués à toutes les personnes présentes à la fin de la réunion avec la promesse qu'elles seront consultées dans un proche avenir. 1.2 Bienvenue Tim Hart, consultant principal de l engagement des acteurs clefs, a souhaité la bienvenue à toutes les personnes présentes. 1.3 Introductions L'animateur de la réunion Tim Hart a présenté l'équipe SRK. Pour une liste complète de toutes les personnes présentes, cf. Annexe 1. 2 Présentation 2.1 Moyen et interprétation Tim Hart de SRK Consulting a effectué une présentation du projet proposé et du processus d'évaluation de l'impact environnemental et social, en utilisant des affiches en français pour illustrer les thèmes pertinents. Ces thèmes sont brièvement décrits dans la section 2.2 ci-dessous. Un interprétariat en français et swahili a été fourni par Mme Esperance Mamba, un professeur d'anglais basé à Bunia. MATV Projet Mongbwalu : juin 2010

201 SRK Consulting Page 2 sur Thèmes Contexte Tim Hart a fourni des informations sur le contexte de la réunion : Ashanti Goldfields Kilo (AGK) effectue une étude de faisabilité du projet Mongbwalu, Une déclaration d'impact environnemental (DIE) et un Plan de gestion environnementale pour le projet (EMPP) doivent être préparés, SRK Consulting a été nommé comme fournisseur de services indépendant pour diriger les processus EIS et EMPP, Les acteurs principaux doivent être consultés au cours du processus EIS Objectifs de la réunion L objectif de la réunion était de : Informer les acteurs principaux du projet proposé, de l EIS et du processus d'engagement des acteurs principaux, et De solliciter les commentaires, préoccupations, points de vue et questions des acteurs principaux Description du projet Tim Hart a expliqué qu'une étude de faisabilité est actuellement en cours pour évaluer la viabilité du projet, et les options pour son développement. Il a souligné que la décision de continuer ne sera prise que si l'étude de faisabilité est positive. Il a décrit les éléments du projet proposé, et notant que la description du projet est de nature préliminaire. Les éléments sont résumés ci-dessous : le produit de la mine sera des lingots d'or, une exploitation minière mécanisée souterraine est proposée, une usine métallurgique extraira l or par un processus impliquant le concassage, le broyage, la concentration gravimétrique, la flottation et la cyanuration, des installations de stockage des rejets (TSF) seront construites, avec a barrage d eau de retour, l eau des TSF sera réutilisée. Des sources additionnelles d eau sont à l étude, et il est prévu qu un barrage d eau fraiche soit construit pour fournir l eau nécessaire à l usine, les débris de roche seront utilisés pour construire les TSF. Après cela, une décharge de déchets de roche sera nécessaire. la route d arrivé de Bunia sera remise en état, et des routes d accès au site seront construites, l hydroélectricité et des générateurs fournissent l'électricité pour le moment. Des générateurs diesel / fuel seront utilisés pour le fonctionnement, et l'hydroélectricité est aussi possible, les infrastructures de soutien incluent des ateliers et des bureaux, des zones de stockage et domaines de contrôle de la pollution seront fournis pour les réactifs et les produits chimiques, des installations pour l élimination des déchets et des eaux usées seront requises. le camp de logement des employés existant peut être modernisé, ou de nouvelles installations peuvent être construites, il est prévu que la construction débute mi-2011 et qua la production commence mi de la main d œuvre sera requise pour la construction et le fonctionnement, mais le nombre exacts des personnes reste indéterminé. De personnes locales avec les compétences requises seront prise en compte pour l emploi Processus EIS TIin Hart a décrit le processus EIS proposé, en notant qu il se déroule en quatre phases distinctes : cadrage (juin à août 2010), évaluation de l impact (juillet 2010 à janvier 2011), développement des plans de gestion (janvier 2011 à mars 2011), soumission de l avant projet EIS aux autorités réglementaires du gouvernement de RDC (mars 2011) suivi par la finalisation des rapports. M. Hart a expliqué que cinq consultations de la communauté et des autres acteurs principaux accompagneront l'eis : deux au début et à la fin du cadrage respectivement (juin 2011 et août pour identifier les questions, et partager les conclusions de cadrage et les termes de référence MATV Projet Mongbwalu : juin 2010

202 SRK Consulting Page 3 sur 11 spécialisés), une troisième après le phase d évaluation de l impact (février 2011, pour partager et discuter des conclusions d impact), une quatrième après la phase de planification de la gestion (avril 2011, pour partager et discuter des mesures d'atténuations des effets et plans de gestion, et du contenu au sens large de l'avant projet EIS soumis au gouvernement), et une cinquième pour discuter des avis du gouvernement sur l EIS et des décisions prise par ce dernier Impacts et avantages potentiels Tim Hart a noté que l évaluation de l impact identifiera les impacts du projet en détails. Après avoir précisé cela, il a décrit les impacts potentiels, en notant que nombre d entre eux sont typiques des opérations minières : impacts socio-économiques : opportunités d emploi, opportunités de développement local et régional, revenus des taxes pour le gouvernement, déplacement physique et économique possible touchant les ménages dans le sillage du projet, possible perte des opportunités minières artisanales dans ces zones ; impacts sur l eau : changements possible de l accès de la communauté, et l utilisation des ressources d eaux locales; impacts de bruit et poussière : augmentation de la poussière et du bruit ; impacts sur la biodiversité et l environnement naturel : perte des sols et plantes indigènes dans la zone de la mine, et déplacement de la faune locale du fait de l augmentation de l activité humaine Etudes des spécialistes Les études de spécialistes suivantes sont prévues pour l'eis : climat et qualité de l air, sols et capacité des terres, écologie terrestre et aquatique, eau de surface et souterraine, géochimie des déchets, bruit, transport, impacts visuels, socio-économie, héritage culture, exploitation minière artisanale, peuples indigènes, conflits et droits de l homme, acquisition et réinsertion des terres Acteurs principaux du projet Tim Hart a noté que le projet Mongbwalu a de nombreux acteurs principaux, certains avec des intérêts spécifiques et d autres potentiellement touchés par le projet. Il a expliqué que le processus EIS doit chercher à impliquer autant d acteurs que possible. Il a listé les acteurs identifiés à ce jour, divisés en trois larges catégories : parties concernées au sein de la concession Mongbwalu, groupes d intérêts spécifiques, autorités et organismes de contrôle. M. Hart a souligné que la liste des acteurs principaux sera étendue au fur et à mesure que de nouveaux acteurs sont identifiés, et à demandé aux participants de la réunion d'aider à effectuer cette identification. Il a noté qu un formulaire spécial a été joint au BID dans cet objectif Commentaires et contact Tim Hart a expliqué que la consultation EIS et le processus d engagement ne doivent pas se limier aux réunions. Il a encouragé des commentaires continus de la part des acteurs principaux, et décrit les façons qu ont les acteurs de contacter SRK : MATV Projet Mongbwalu : juin 2010

203 SRK Consulting Page 4 sur 11 directement, par téléphone ou par , à Vuyo Matshikiza ou Susa Maleba, directement, par les boîtes à commentaires placées dans des points accessibles au sein des communautés autour du projet Mongbwalu proposé (une est déjà en place sur les lieux du forum de développement de Mongbwalu), indirectement par le biais de Ron Mininger, le Directeur de communauté et développement d AGK Mongbwalu. MATV Projet Mongbwalu : juin 2010

204 SRK Consulting Page 5 sur 11 Tableau 1 : Questions soulevées pendant la réunion Catégorie Participant Commentaire / Question Réponse Stratégie de communication Indépendance de SRK Objectif de travail de l EIS Elisabeth Love, Enseignante, Société civile Baelo Russel, Vice Président, A.C.C.O/MOTO Kassamba Wanango, mineur à la retraite, Astramine Lossa Guillaume, Boucher, Mongbwalu Est-il possible de combiner le français et le swahili dans votre présentation? Si vous utilisez le français pour les aspects plus techniques de la description du projet, plus de personnes vous comprendront. Pouvez-vous recommencer la présentation? Ceci est une réunion très importante mais les personnes auraient dû être averties bien à l avance. Vous affirmez être une organisation indépendante, c est à dire impartiale, et que vous êtes là pour produire un rapport qui conservera cette indépendance. Quelles garanties avons-nous que vous conserverez réellement votre indépendance? AGK a été ici pendant longtemps par le passé. Puisque vous avez des spécialistes dans différents domaines de spécialisation, pourquoi n étudiez vous pas l impact que la compagnie a eu par le biais des impacts? Tim Hart (SRK Consulting) - Votre commentaire est important car les personnes doivent comprendre l'objectif de cette réunion ainsi que le travail que nous sommes ici pour faire. S il y a des mots vous ne comprenez pas en swahili, merci de demander la version française et nous essayerons de trouver le bon mot. Nous vous fournirons aussi un BID qui explique le projet plus en détails. Ceci est la première de nombreuses réunions. Plus d informations vous seront fournies au fur et à mesure du déroulement. Ron Miningede vier (AGK) Nous avons essayé. Nous nous en excusons. Tim Hart (SRK Consulting) Ceci est une bonne question. La raison pour laquelle nous faisons le travail que nous faisons et parce que nous sommes indépendants. Les gouvernements n'accepteraient pas notre travail si ce n'était pas le cas. Si nous compromettions cette indépendance, nous n aurions plus de travail. J'espère que vous comprenez au combien ceci est risqué pour nous. Afin que l'on puisse comprendre l'environnement dans lequel le projet aura lieu, nous devons travailler en proche collaboration avec AGK. Certaines des recommandations que nous allons mettre en avant peuvent aider des choses qu AGK n aimera pas. Si vous pensez que notre indépendance a été compromise, n hésitez pas à exprimer votre opinion. Tim Hart (SRK Consulting) Aujourd hui, c est notre première réunion. L EIS est composée de différentes phases, la première étant l étude de cadrage. Cette phase de cadrage nous aidera à décider ce sur quoi nos spécialistes doivent mettre l accent. Aucun de ces spécialistes n a encore commencé à travailler. MATV Projet Mongbwalu : juin 2010

205 SRK Consulting Page 6 sur 11 Catégorie Participant Commentaire / Question Réponse L évaluation de base prendre en compte les conditions actuelles. Déplacement Elisabeth Love, Enseignante, Société civile Nabintu Leontine, Coordinateur, ANAMAD Fumu Lingao, Mineur artisanal, CEMAO Est-ce que l étude de faisabilité et l évaluation de l impact soulageront Mongbwalu des problèmes sociaux qui sont présents dans les communautés, comme le manque d écoles, d hôpitaux, etc. Si/lorsque la mine vient, elle voudra que nous partions. Qu'est-ce qui arrivera aux personnes qui travaillent les terres? Avezvous des plans de gestion qui aideront à identifier des alternatives? Où est ce qu AGK mettra les personnes qui doivent être déplacées? Tim Hart (SRK Consulting) Je dois développer le processus EIS. La consultation initiale nous aidera à comprendre les problèmes auxquels font face les communautés à Mongbwalu. Une fois que nous avons compris cela, nous évaluerons ce qu AGK a l intention de faire (processus et conception de la mine). Une fois que toutes les pièces seront mises ensemble, cela nous aidera à comprendre certains des problèmes, par exemple, les personnes veulent des emplois mais ne possèdent pas les bonnes compétences. C est à ce moment-là que nous pourrons recommander à AGK de former les candidats convenables. Si la qualité de l eau devait se détériorer en conséquence des activités de la mine, nous pouvons demander à AGK de résoudre le problème. Nous n avons pas actuellement de solutions aux problèmes mais une fois que ce sera le cas, nous discuterons de ces dernières avec vous. Tim Hart (SRK Consulting) La mine aura sans nuls doutes des impacts sur les personnes et l environnement. C est notre travail de comprendre les dynamiques locales, et de dire à la mine ce qu ils peuvent ou ne peuvent pas faire. Nous avons l intention de minimiser les déplacements autant que possible. Si les personnes doivent se déplacer, ou perdre des sites miniers artisanaux, ce sera fait afin que les deux parties soient satisfaites. Tim Hart (SRK Consulting) Les personnes ne se verront pas demander de se déplacer dans un futur proche car l étude de faisabilité n est pas terminée. Mathieu Okelo, Mineur artisanal, CEMAO Le déplacement sera un problème majeur. Alors que vos gens vivront dans des maisons somptueuses, le reste d entre nous seront destitués. Tim Hart (SRK Consulting) Ceci est un problème important. Juste pour clarifier : la mine est encore en cours de planification, et de ce fait, nous ne savons pas actuellement si des personnes devront être déplacées ou MATV Projet Mongbwalu : juin 2010

206 SRK Consulting Page 7 sur 11 Catégorie Participant Commentaire / Question Réponse non. Notre intention est de minimiser les déplacements autant que possible. Les personnes ne seront jamais forcées à partir. Ce sera toujours un accord entre les deux parties. Opportunités d emploi Logo Abara Emmanuel, activiste syndical, ex-employé OKIMO AGK n a pas employé ceux qui avaient l habitude de travailler pour KIMIN. Ils sont venu ici, ont acheté le droit d explorer et licencier les employés KIMIN. Actuellement, bon nombre de ceux qui ont été licenciés sont pauvres. Vous devez savoir ce que l entente AGK KIMIN était. Tim Hart (SRK Consulting) Actuellement, nous ne sommes pas au courant du type de contrat entre KIMIN et ses anciens employés. Il est important pour nous de comprendre la relation entre KIMIN et ses employés et les contrats AGK. L objectif de cette réunion est de nous informer sur ces problèmes. Ces problèmes sont enregistrés. Je ne peux pas vous donner une solution maintenant. Kassamba Wanango, mineur à la retraite, AGK est responsable du taux de chômage car ils ont pris nos terres pour des activités de prospection. Les cultures des personnes ont été affectées par ces activités. Nous serions très mécontents si les personnes locales n étaient pas employées. Il y a peu de chances que les mineurs artisanaux soient touchés. J aimerai faire savoir au forum que j étais le Guy-Robert Ceci est l objectif de notre étude. S il y a un problème avec l eau, notre spécialiste de l eau l étudiera. S il y a un problème avec la qualité de l air, notre spécialiste de l air l étudiera. Une mine traverse typiquement différentes phases de construction, de fonctionnement et de fermeture. Ces phases requièrent différentes quantité de main d œuvre. AGK emploiera les personnes locales autant que possible. Ceci fera parti de nos recommandations. Ron Mininger (AGK) Il n y a pas si longtemps que cela, nous avons posté des petites annonces à différents endroits dans Mongbwalu pour des emplois de chauffeurs. En ayant dit cela, nous ne pouvons pas faire de discrimination sur la base de la tribu ou d'où la personne vient. De plus, il est plus facile pour nous d employer des personnes locales. Il y a plus de 100 personnes qui travaillent pour AGK en tant que chauffeurs. Tim Hart (SRK Consulting) Merci. MATV Projet Mongbwalu : juin 2010

207 SRK Consulting Page 8 sur 11 Catégorie Participant Commentaire / Question Réponse Astramine et Alain (le député de Ron) lors d une réunion à Kinshasa. Nous avons discuté de l artisanat minier sur la concession 40. La compagnie a alloué des sites spécifiques où les artisans peuvent travailler sans peur d être interrompus. J aimerai que les personnes rassurent les autres. Giscard Assik, Secrétaire administratif, SALAMA Gats Ngadjole, Mineur artisanal, Mongbwalu La raison pour laquelle Mongbwalu est relativement stable politiquement et socialement aujourd hui, c est grâce aux opportunités d artisanat miniers et des moto-taxi. L arrivée d'agk dans la zone risque de déranger cet équilibre. Est-ce que la compagnie en est au courant? Estce qu elle essayera de remplir ses propres intérêts? En RDC, les personnes présentes sont habituellement payées. Est-ce que vous nous payerez pour être venu à cette réunion? Les blancs n ont jamais été intéressés par le développement de cette région. Par exemple, ils ont fait venir de la main d œuvre d autres parties du pays. Ils ont toujours le dernier mot au nom des autres. AGK n emploie pas les personnes locales. Tim Hart (SRK Consulting) AGK est une compagnie privée. Alors oui, ses intérêts passeront en premier. Toutefois, la présence d affaires viables et profitables peut aider avec des choses telles que la construction des capacités, l emploi et le développement économique. Ces deux aspects travaillent main dans la main. Lorsque nous travaillons avec les personnes (de par l Afrique), l intention est de parler des choses. Nous ne pensons pas qu il soit approprier de payer les personnes pour ces discussion. Tim Hart (SRK Consulting) Je comprends ce que vous voulez dire et le prend très à cœur. Nous espérons que lorsque la mine atteint sa prochaine phase, la même erreur ne sera pas reproduite. Elisabeth Love, Enseignante, Société civile Mongbwalu ressemble à un village car ses ouvriers n ont pas reçu les mêmes salaires que les personnes venant, par exemple, de Kinshasa. La main d œuvre étrangères à pris son argent et est partie.»agk doit corriger cela. Tim Hart (SRK Consulting) Merci pour ce commentaire. MATV Projet Mongbwalu : juin 2010

208 SRK Consulting Page 9 sur 11 Catégorie Participant Commentaire / Question Réponse Contrat minier Description du projet Construction des capacités Développement des infrastructures Katho Lobho, Sports et loisirs, Mongbwalu Floribert Giscard Assik, Secrétaire administratif, SALAMA Fumu Lingao, Mineur artisanal, CEMAO Lokudu Awu M., Professeur, KaKwa Fumu Lingao, Mineur artisanal, CEMAO Gats Ngadjole, Mineur artisanal, Mongbwalu Jean-Paul Kodhidano, Président, «Prenez en compte les jeunes lorsque vous embauchez. Bien qu AGK ait fait de nombreuses choses positives, ils ne le sont pas. Le processus d embauche est difficile, par exemple, test de conduite, etc. Lorsqu AGK commence, ses lignes directives concernant les salaires devront être claires. Quel type de contrat est-ce que AGK a signé avec le gouvernement? Montrez-le nous. La façon dont AGK est entré en RDC était frauduleuse car ils n en ont pas parlé avec les personnes. Les gens sont malheureux depuis l arrivée d'agk. Bon nombre n ont pas de retraite et sont actuellement pauvres. Est-il vrai qu AGK vous a fourni une sorte de sécurité? De qui? De nous? Je préfèrerai que ce soit une mine souterraine qu une mine à ciel ouvert. N est-il pas possible de former certains spécialistes localement? Les personnes n'ont rien gagné depuis l'arrivée d'agk dans la zone. Est-ce que la compagnie peut nous aider avec les Tim Hart (SRK Consulting) Merci pour ce commentaire. Tim Hart (SRK Consulting) Merci. Suggestion intéressante. Tim Hart (SRK Consulting) Je n ai pas le contrat avec moi. Vous pouvez le demander à AGK. Participant demandez-le à notre gouvernement. Tim Hart (SRK Consulting) Merci pour le premier commentaire. Nous espérons que ces questions seront étudiées plus amplement. Tim Hart (SRK Consulting) Nous ne voulons pas nous faire d ennemis. Nous souhaitons être aussi ouverts que possible. Jusqu à présent, les gens nous ont réservé un bon accueil et nous en sommes reconnaissants. Tim Hart (SRK Consulting) Pour le moment, le type de mine envisagé est une mine souterraine. Tim Hart (SRK Consulting) Lorsque nous effectuons nos études sociales, par exemple, nous utilisons et formons des personnes locales pour assister dans le projet. Ceux qui souhaitent aller plus loin avec ces compétences peuvent le faire. Tim Hart (SRK Consulting) AGK est encore en phase d exploration. Une fois que des profits sont engendrés et que la mine est opérationnelle, elle pourrait être en MATV Projet Mongbwalu : juin 2010

209 SRK Consulting Page 10 sur 11 Catégorie Participant Commentaire / Question Réponse A.C.C.O/MOTO écoles? KIMIN le faisait. position d aider. Eau Nabintu Leontine, Coordinateur, ANAMAD Elisabeth Love, Enseignante, Société civile Merci de rénover le hall dans lequel nous nous trouvons. De cette façon, les personnes pourront venir ici plus souvent. L un des problèmes les plus importants est la qualité de l eau. Nous n avons pas actuellement de bonne source d eau potable. Est-ce qu'agk peut nous aider à avoir l'eau qui vient des montagnes? Ron Mininger (AGK) - Il y a plus de 100 personnes qui travaillent pour AGK. Nous avons loué des chauffeurs et des voitures. Nous avons construit une école, payé certains enseignants, rénové certaines routes. SRK ne doit pas être considéré comme un arbitre. La compagnie est là pour effectuer une étude. Tim Hart (SRK Consulting) Merci. Suggestion intéressante. Tim Hart (SRK Consulting) Il y a une relation proche entre l eau et la santé. Nous avons actuellement un spécialiste de l eau qui étudie les questions de l eau. Lorsque nous retournerons en Afrique du sud, des échantillons d eau seront analysés et nous seront alors en position de savoir quels sont les problèmes. Tim Hart a remercié les participants et clos la réunion MATV Projet Mongbwalu : juin 2010

210 SRK Consulting Page 11 sur 11 Annexe 1 : Liste des personnes présentes MATV Projet Mongbwalu : juin 2010

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215 SRK House 265 Oxford Road, Illovo Johannesburg 2196 P O Box Northlands 2116 Afrique du Sud [email protected] URL: Tél: +27 (0) Fax:+27 (0) SRK Consulting (SA) (Pty) Ltd Etude de faisabilité pour le projet Mongbwalu proposé Déclaration d impact environnemental (EIS) Lieu : Lapa, bureaux d AGK, Mongbwalu Date : jeudi 3 juin 2010 Heure : 14h50 Minutes de la réunion avec les employées d AGK 1 Introductions et bienvenue 1.1 Contexte La réunion a commencé en retard car l assemblée publique précédente s est terminée plus tard que prévu. Une bonne participation à la réunion a été constatée. Le Tableau 1 : Questions soulevées pendant la réunion ci-dessous décrit les points discutés. Les documents d informations (BID, en français) ont été distribués à toutes les personnes présentes à la fin de la réunion. 1.2 Bienvenue Pippa Jeffcock, le Directeur général de Mongbwalu, a souhaité la bienvenue à toutes les personnes présentes. 1.3 Introductions L'animateur de la réunion Tim Hart a présenté l'équipe SRK. Pour une liste complète de toutes les personnes présentes, cf. Annexe 1. 2 Présentation 2.1 Moyen et interprétariat Tim Hart de SRK Consulting a effectué une présentation du projet proposé et du processus d'évaluation de l'impact environnemental et social, en utilisant des affiches en français pour illustrer les thèmes pertinents. Ces thèmes sont brièvement décrits dans la section 2.2 ci-dessous. Un interprétariat en français et swahili a été fourni par Mme Esperance Mamba, un professeur d'anglais basé à Bunia. Partenaires Directeurs Associés Partenaires AN Birtles, JCJ Boshoff, AH Bracken, MJ Braune, JM Brown, CD Dalgliesh, JR Dixon, DM Duthe, R Gardiner, T Hart, MJ Hood, GC Howell. WC Joughin, PR Labrum, DJ Mahlangu, RRW McNeill, HAC Meintjes, MJ Morris, WA Naismith, GP Nel, VS Reddy, PN Rosewarne, PE Schmidt, PJ Shepherd, VM Simposya, AA Smithen, KM Uderstadt, DJ Venter, ML Wertz, A Wood AJ Barrett, JR Dixon, DM Duthe, MJ Hood, DJ Mahlangu, VS Reddy, PE Schmidt, PJ Terbrugge BM Engelsman, DJD Gibson, M Hinsch, DA Kilian, SA McDonald, M Ristic, MJ Sim, JJ Slabbert, CF Steyn, D Visser, MD Wanless Consultants AC Burger, BSc (Hons); IS Cameron-Clarke, PrSci Nat, MSc; JAC Cowan, PrSci Nat, BSc (Hons), JH de Beer, PrSci Nat, MSc; GA Jones, PrEng, PhD; TR Stacey, PrEng, DSc; OKH Steffen, PrEng, PhD; PJ Terbrugge, PrSci Nat, MSc; DW Warwick, PrSci Nat, BSc (Hons) SRK Consulting (South Africa) (Pty) Ltd Reg No Cape Town +27 (0) Durban +27 (0) East London +27 (0) Johannesburg +27 (0) Kimberley +27 (0) Pietermaritzburg +27 (0) Port Elizabeth +27 (0) Pretoria +27 (0) Rustenburg +27 (0) Dar-es-Salaam +25 (5) Harare +263 (4)

216 SRK Consulting Page 2 sur Thèmes Contexte Tim Hart a fourni des informations sur le contexte de la réunion : Ashanti Goldfields Kilo (AGK) effectue une étude de faisabilité du projet Mongbwalu, Une déclaration d'impact environnemental (EIS) et un Plan de gestion environnementale pour le projet (EMPP) doivent être préparés, SRK Consulting a été nommé comme fournisseur de services indépendant pour diriger les processus EIS et EMPP, Les acteurs principaux doivent être consultés au cours du processus EIS Objectifs de la réunion L objectif de la réunion était de : Informer les acteurs principaux du projet proposé, de l EIS et du processus d'engagement des acteurs principaux, et De solliciter les commentaires, préoccupations, points de vue et questions des acteurs principaux Description du projet Tim Hart a expliqué qu'une étude de faisabilité est actuellement en cours pour évaluer la viabilité du projet, et les options pour son développement. Il a souligné que la décision de continuer ne sera prise que si l'étude de faisabilité est positive. Il a décrit les éléments du projet proposé, et notant que la description du projet est de nature préliminaire. Les éléments sont résumés ci-dessous : le produit de la mine sera des lingots d'or, une exploitation minière mécanisée souterraine est proposée, une usine métallurgique extraira l or par un processus impliquant le concassage, le broyage, la concentration gravimétrique, la flottation et la cyanuration, des installations de stockage des rejets (TSF) seront construites, avec a barrage d eau de retour, l eau des TSF sera réutilisée. Des sources additionnelles d eau sont à l étude, et il est prévu qu un barrage d eau fraiche soit construit pour fournir l eau nécessaire à l usine, les débris de roche seront utilisés pour construire les TSF. Après cela, une décharge de déchets de roche sera nécessaire. la route d arrivé de Bunia sera remise en état, et des routes d accès au site seront construites, l hydroélectricité et des générateurs fournissent l'électricité pour le moment. Des générateurs diesel / fuel seront utilisés pour le fonctionnement, et l'hydroélectricité est aussi possible, les infrastructures de soutien incluent des ateliers et des bureaux, des zones de stockage et domaines de contrôle de la pollution seront fournis pour les réactifs et les produits chimiques, des installations pour l élimination des déchets et des eaux usées seront requises. le camp de logement des employés existant peut être modernisé, ou de nouvelles installations peuvent être construites, il est prévu que la construction débute mi-2011 et que la production commence mi de la main d œuvre sera requise pour la construction et l exploitation, mais le nombre exacts de personnes reste indéterminé. Les personnes locales avec les compétences requises seront prises en compte pour l emploi Processus EIS TIin Hart a décrit le processus EIS proposé, en notant qu il se déroule en quatre phases distinctes : cadrage (juin à août 2010), évaluation de l impact (juillet 2010 à janvier 2011), développement des plans de gestion (janvier 2011 à mars 2011), soumission de l avant projet EIS aux autorités réglementaires du gouvernement de RDC (mars 2011) suivi par la finalisation des rapports. M. Hart a expliqué que cinq consultations de la communauté et des autres acteurs principaux accompagneront l'eis : deux au début et à la fin du cadrage respectivement (juin 2011 et août MATV Projet Mongbwalu : Juin 2010

217 SRK Consulting Page 3 sur 9 pour identifier les questions, et partager les conclusions de cadrage et les termes de référence spécialisés), une troisième après le phase d évaluation de l impact (février 2011, pour partager et discuter des conclusions d impact), une quatrième après la phase de planification de la gestion (avril 2011, pour partager et discuter des mesures d'atténuations des effets et plans de gestion, et du contenu au sens large de l'avant projet EIS soumis au gouvernement), et une cinquième pour discuter des avis du gouvernement sur l EIS et des décisions prise par ce dernier Impacts et avantages potentiels Tim Hart a noté que l évaluation de l impact identifiera les impacts du projet en détails. Après avoir précisé cela, il a décrit les impacts potentiels, en notant que nombre d entre eux sont typiques des opérations minières : impacts socio-économiques : opportunités d emploi, opportunités de développement local et régional, revenus des taxes pour le gouvernement, déplacement physique et économique possible touchant les ménages dans le sillage du projet, possible perte des opportunités minières artisanales dans ces zones ; impacts sur l eau : changements possible de l accès de la communauté, et l utilisation des ressources d eaux locales; impacts de bruit et poussière : augmentation de la poussière et du bruit ; impacts sur la biodiversité et l environnement naturel : perte des sols et plantes indigènes dans la zone de la mine, et déplacement de la faune locale du fait de l augmentation de l activité humaine Etudes des spécialistes Les études de spécialistes suivantes sont prévues pour l'eis : climat et qualité de l air, sols et capacité des terres, écologie terrestre et aquatique, eau de surface et souterraine, géochimie des déchets, bruit, transport, impacts visuels, socio-économie, héritage culture, exploitation minière artisanale, peuples indigènes, conflits et droits de l homme, acquisition et réinsertion des terres Acteurs principaux du projet Tim Hart a noté que le projet Mongbwalu a de nombreux acteurs principaux, certains avec des intérêts spécifiques et d autres potentiellement touchés par le projet. Il a expliqué que le processus EIS doit chercher à impliquer autant d acteurs que possible. Il a listé les acteurs identifiés à ce jour, divisés en trois larges catégories : parties concernées au sein de la concession Mongbwalu, groupes d intérêts spécifiques, autorités et organismes de contrôle. M. Hart a souligné que la liste des acteurs principaux sera étendue au fur et à mesure que de nouveaux acteurs sont identifiés, et à demandé aux participants de la réunion d'aider à effectuer cette identification. Il a noté qu un formulaire spécial a été joint au BID dans cet objectif. MATV Projet Mongbwalu : Juin 2010

218 SRK Consulting Page 4 sur Commentaires et contact Tim Hart a expliqué que la consultation EIS et le processus d engagement ne doivent pas se limier aux réunions. Il a encouragé des commentaires continus de la part des acteurs principaux, et décrit les façons qu ont les acteurs de contacter SRK : directement, par téléphone ou par , à Vuyo Matshikiza ou Susa Maleba, directement, par les boîtes à commentaires placées dans des points accessibles au sein des communautés autour du projet Mongbwalu proposé (une est déjà en place sur les lieux du forum de développement de Mongbwaly), indirectement par le biais de Ron Mininger, le Directeur de communauté et développement d AGK Mongbwalu. MATV Projet Mongbwalu : Juin 2010

219 SRK Consulting Page 5 sur 9 Tableau 1 : Questions soulevées pendant la réunion Catégorie Participant Question / Commentaire Réponse Eau Eloi Lebisabo, Assistant médical, AGK Clarification sur qui est partisan du projet Processus EIS Jacques Zukpa, Construction, AGK Baraka, Construction, AGK L'eau de Mongwalu est de mauvaise qualité. Les personnes sont continuellement malades à cause de ca. Est-ce que ce problème peut être inclus dans l étude? N est-il pas possible d utiliser l eau qui vient de la montagne? Elle semble de meilleure qualité. Est-ce que la compagnie qui souhaite effectuer l EIS est différente d AGK? Estce que vous effectuez l EIS car vous souhaitez prendre cette concession? Que se passera-t-il si le gouvernement annule vos conclusions? Tim Hart (SRK Consulting) Nous sommes au courant que la qualité de l'eau est importante pour les communautés. Des spécialistes de l eau prélèvent des échantillons dans la zone. L eau sera envoyée pour analyse en Afrique du Sud, et le spécialiste reviendra pour continuer son travail. Une fois que nous aurons les résultats, nous serons en position de vous dire si quelque chose ne va pas dans l eau. L étude de faisabilité étudie les sources d eau, mais nous n en sommes pas encore au point de pouvoir effectuer des recommandations. Tim Hart (SRK Consulting) Il y a une différence entre AGK et SRK. SRK est une compagnie indépendante qui est là pour effectuer l EIS. Son travail est de comprendre les impacts que la mine pourrait avoir sur l environnement et sur les personnes, de présenter ces impacts à AGK et au gouvernement, et de proposer des mesures d atténuation qu AGK devra mettre en application. AGK reste le partisan du projet. Il est responsable pour effectuer l étude de faisabilité, et effectuera l exploitation minière des minéraux à Mongbwalu. Tim Hart (SRK Consulting) Selon le Code Minier, un projet comme celuici requiert une évaluation de l impact et des plans de gestion. Si notre travail est effectué de façon indépendante et professionnelle, il y a peu de chances que le gouvernement annule nos conclusions. Il peut toutefois nous demander de fournir plus d informations, ou de proposer des conditions. Si cela est le cas, un travail plus poussé sur l ESHIA peut être requis. Pippa Jeffcock (AGK) Il a peu de chance que le gouvernement stoppe le projet car entre autres choses, il gagnera de l argent par le biais des taxes qu AGK versera. MATV Projet Mongbwalu : Juin 2010

220 SRK Consulting Page 6 sur 9 Opportunités d emploi Ndjabu, Construction, AGK Si le gouvernement donne son feu vert au projet, est qu AGK emploiera tout le monde ou est-ce qu elle créera des opportunités alternatives pour les personnes sans emploi? Tim Hart (SRK Consulting) La mine ne pourra pas offrir un travail à tout le monde car le projet est relativement petit, et que certains aspects de l activité minière seront mécanisés. Toutefois, de nombreuses autres options se prisent en compte. Parmi celles-ci, AGK a l intention de coexister avec l artisanat minier autant que possible, en ne supprimant pas de ce fait cette source de revenus. Logement Muduani, Construction, AGK Mapendo, Cuisinier, AGK Ngabu Mateso, Technicien, AGK Bon nombre d entres nous sommes venu pour trouver du travail, et nous avons dit à nos amis qu ils trouveraient du travail. Malheureusement, un grand nombre d entre eux n ont pas été embauchés. Nous continuons de dire que la compagnie les emploiera dans le futur. Ceci cause de sérieux conflits entre nous et eux. Que sommes-nous supposé faire et leur dire? Si les personnes étudient maintenant, estce que la compagnie les emploiera? OKIMO fournissait un logement pour ses employés. Est-ce qu AGK peut faire la même chose? Pippa Jeffcock (AGK) Il n y aura pas assez d emplois à la mine pour tout le monde. Ceci est une petite opération. Avoir une mine ici fournira des opportunités pour des retombées économiques secondaires (comme par exemple, la fourniture d alimentation et autres services). Les standards de vie devraient s améliorer du fait de la mine. AGK peut aussi s agrandir plus tard et construite deux au trois autres mines dans la zone. Tim Hart (SRK Consulting) La réalité est qu il y aura des opportunités de travail direct limitées dans la mine. Peut-être n auriez-vous pas du leur dire qu ils seraient employés. Toutefois, ceux qui ne sont pas employés peuvent bénéficier des autres activités économiques stimulées par la mine, ou de l amélioration économique générale dans la zone. Ron Mininger (AGK) Travailler pour AGK n est pas un droit. Vous devez le mériter. Vous avez des obligations à remplir en tant qu employés. Lorsque les personnes spéculent sur la compagnie, vous devez répondre en conséquence. Tout comme je ne promets pas de travail aux gens, vous ne devriez pas en promettre à vos amis. Tim Hart (SRK Consulting) Ceci est une question à laquelle il est difficile de répondre car la compagnie recherche des compétences correspondant à certaines tâches. Si une personne a les bonnes compétences, alors il/elle a de bonnes chances d être employée. Tim Hart (SRK Consulting) De nombreuses personnes ont posé cette question. Il existait un temps où les compagnies minières nationalisées faisaient aussi le travail du gouvernement et fournissaient l eau, l électricité, l éducation, etc. Dans ce nouvel environnement, les compagnies minières ne remplissent pas les devoirs du gouvernement. Toutefois, elles paient des taxes, dont une partie devrait redescendre vers les communautés comme Mongbwalu. De plus, il existe l opportunité pour le gouvernement, les communautés, les compagnies minières et la société civile de travailler ensemble pour résoudre ces problèmes, et dans certains cas avec l aide par le biais des programmes de MATV Projet Mongbwalu : Juin 2010

221 SRK Consulting Page 7 sur 9 développement de la mine. Roitelet Nsimba, Mécanicien, AGK Est-ce qu AGK remettra l argent du développement dont vous avez parlé aux personnes pour qu elles puissent construire leurs propres maisons? Pippa Jeffcock (AGK) Si l opération est une réussite, il pourrait y avoir d autres mines à Ituri. Ensembles, elles peuvent créer de nouvelles opportunités de développement pour vos enfants et pour leurs enfants. Par exemple, AGK peut construire une nouvelle école pour que vos enfants puissent en bénéficier. AGK a aussi l intention d offrir des bourses aux enfants les plus doués. Le développement doit aussi se tourner vers le futur. Déplacement Jean-Claude Ndaka, AGK Si la mine construit sur les cultures et maisons des personnes, qu est-ce qui arrivera à ces personnes? Qu est-ce-qui arrivera si des personnes refusent de partir? Tim Hart (SRK Consulting) Nous sommes actuellement incapables de dire qui sera touché car l étude de faisabilité n est pas terminée. Toutefois, vous pouvez être certain que la mine évitera les déplacements autant que possible. Si des déplacements de maisons ou de cultures sont requis, une solution négociée d un commun accord sera trouvée, telle que requis par les bonnes pratiques internationales. Egalité sur le lieu de travail Développement des infrastructures Adzuba, Technicien, AGK Mussoudi, AGK AGK a actuellement deux catégories d employés, un héritage de KIMIN. AGK paye les frais scolaires pour certains employés, mais d autres ne bénéficient pas de cet avantage. Si c est déjà le cas maintenant, où allez-vous trouver l argent pour payer les bourses dont vous avez parlé? Puisque vous avez parlé d une station de radio, pouvez-vous aussi aider avec les Le processus de négociation évitera ce genre de situation. Le processus fera en sorte que la personne touchée ne soit pas moins bien du fait du déplacement, et qu elle soit mieux dans de nombreuses situations. Pippa Jeffcock (AGK) AGK travaille sur le changement des termes d emploi de tous les employés afin de corriger les inégalités. Nous travaillons actuellement dessus et nous excusons pour l attente. Les Ressources humaines mettront en places des réunions pour tous les employés. Tim Hard (SRK Consulting) - Les questions soulevées sont toutes importantes, mais certaines doivent être discutées en dehors de ce forum. Si vous avez des questions concernant l EIS ou des suggestions ou commentaires sur le projet, merci de les poser maintenant. Tim Hart (SRK Consulting) Votre suggestion a été notée. MATV Projet Mongbwalu : Juin 2010

222 SRK Consulting Page 8 sur 9 Jacques Lekadjanu, Directeur, AGK Tim Hart a remercié les participants et clos la réunion récepteurs TV? Les informations que vous nous avez communiquées aujourd hui sont très importantes. Pouvez-vous nous aider à installer une station de radio par laquelle ces informations peuvent être partagées? Pippa Jeffcock (AGK) Nous avons actuellement tous le matériel nécessaire pour mettre en place une station de radio. Nous avons même le bâtiment à partir duquel la station peut émettre. Dès que le gouvernement nous donnera la licence, nous mettrons en place la station. Une fois en place, il sera possible pour les employés d émettre ce qu ils souhaitent, et pour AGK de garder les employés informés sur les développements concernant la mine. MATV Projet Mongbwalu : Juin 2010

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239 SRK House 265 Oxford Road, Illovo Johannesburg 2196 P O Box Northlands 2116 Afrique du Sud [email protected] URL: Tél: +27 (0) Fax:+27 (0) SRK Consulting (SA) (Pty) Ltd Etude de faisabilité pour le projet Mongbwalu proposé Déclaration d impact environnemental (EIS) Minutes de la réunion avec Le Cadre de Concertation (CdC) Lieu : Hôtel Cosmis, Bunia, Date : vendredi 4 juin 2010 Heure : 17h30 1 Introductions et bienvenue 1.1 Contexte Cette réunion a eu lieu dans la salle de conférence de l Hôtel Cosmos. Les participants étaient les membres de Le Cadre de Concertation (CdC), un collectif des organisations non-gouvernementales basé à Bunia. Les documents d informations (BID, en français) ont été distribués à toutes les personnes présentes à la fin de la réunion. 1.2 Bienvenue Tim Hart de SRK Consulting a souhaité la bienvenue à toutes les personnes présentes, et remercié les membres du CdC d avoir pris le temps de participer à cette réunion. M. Alphred Buju du CdC a remercié SRK, AGK et Synergy Global Consulting pour l organisation de la réunion. Il a commenté que la phase d'exploration du projet Mongbwaky avait pris longtemps à se mettre en marche et a ajouté que certaines personnes commençaient à se demander quand la prochaine phase allait commencer. Il a noté que le CdC, Benchmarks et l organisation catholique pour le développement outre-mer (CAFOD) étaient désireux de commencer le processus d'évaluation environnementale et sociale et de ce fait, avait effectué un mini ESIA. Il a remis des copies du rapport à Synergie et SRK. M. Buju a expliqué que le CdC, Benchmarks et CAFOD avait listé des recommandations dans le rapport afin qu AGK les prennent en compte dans son travail d'évaluation environnementale et sociale. L'une des recommandations est qu AGK procède le plus tôt possible à l'évaluation complète de l'impact environnemental et social. 1.3 Introductions Les équipes SRK et Synergie se sont présentées, ainsi que les participants du CdC. Pour une liste complète de toutes les personnes présentes, cf. Annexe 1. 2 Présentation MATV Projet Mongbwalu : Juin 2010

240 SRK Consulting Page 2 sur Moyen et interprétation Tim Hart a décrit le projet proposé ainsi que le processus d'évaluation de l impact environnemental et social, mentionnant le document d information (BID). Il a adressé différents thèmes, décrits dans la section 2.2 ci-dessous. Un interprétariat en français a été fourni par Vuyo Matshikiza de SRK Consulting. 2.2 Thèmes Contexte Tim Hart a indiqué qu Ashanti Goldfiels Kilo (AGK) effectue une étude de faisabilité pour le projet Mongbwalu, pour lequel une déclaration d'impact environnemental (EIS) et un plan de gestion environnementale pour le projet (EMPP) doivent être préparés. SRK Consulting a été nommé comme fournisseur de services indépendant pour diriger les processus EIS et EMPP, avec une équipe de Synergy Global Consulting pour effectuer une série d études spécialisées importantes Objectifs de la réunion L'objectif de cette réunion est d'informer le CdC et ses membres du projet proposé, de l EIS et du processus d'engagement des acteurs principaux et de solliciter des commentaires, préoccupations, points de vue et questions Description du projet Tim Hart décrit les éléments du projet proposé, et notant que la description du projet est de nature préliminaire. Les éléments sont résumés ci-dessous : une exploitation minière mécanisée souterraine est proposée, une usine métallurgique extraira l or par un processus impliquant le concassage, le broyage, la concentration gravimétrique, la flottation et la cyanuration, des installations de stockage des rejets (TSF) seront construites, avec a barrage d eau de retour, l eau des TSF sera réutilisée. Des sources additionnelles d eau sont à l étude, et il est prévu qu un barrage d eau fraiche soit construit pour fournir l eau nécessaire à l usine, la route d arrivé de Bunia sera remise en état, et des routes d accès au site seront construite, l hydroélectricité et des générateurs fournissent l'électricité pour le moment. Des générateurs diesel / fuel seront utilisés pour le fonctionnement, et l'hydroélectricité est aussi possible, des zones de stockage et domaines de contrôle de la pollution seront fournis pour les réactifs et les produits chimiques, des installations pour l élimination des déchets et des eaux usées seront requises. il est prévu que la construction débute mi-2011 et qua la production commence mi de la main d œuvre sera requise pour la construction et le fonctionnement, mais le nombre exacts des personnes reste indéterminé. De personnes locales avec les compétences requises seront prise en compte pour l emploi Processus EIS Tim Hart a souligné les quatre phases du processus EIS : cadrage (juin à août 2010), évaluation de l impact (juillet 2010 à janvier 2011), développement des plans de gestion (janvier 2011 à mars 2011), soumission de l avant projet EIS aux autorités réglementaires du gouvernement de RDC (mars 2011) suivi par la finalisation des rapports. M. Hart a noté que cinq consultations de la communauté et des autres acteurs principaux accompagneront l'eis : deux au début et à la fin du cadrage respectivement (juin 2011 et août pour identifier les questions, et partager les conclusions de cadrage et les termes de référence spécialisés), une troisième après le phase d évaluation de l impact (février 2011, pour partager et discuter des conclusions d impact), une quatrième après la phase de planification de la gestion (avril 2011, pour partager et discuter des mesures d'atténuations des effets et plans de gestion, et du contenu au sens large de l'avant projet EIS soumis au gouvernement), et une cinquième pour discuter des avis du gouvernement sur l EIS et des décisions prise par ce dernier Impacts et avantages potentiels MATV Projet Mongbwalu Juin 2010

241 SRK Consulting Page 3 sur 12 Tim Hart a décrit les impacts potentiels du projet proposé : impacts socio-économiques : opportunités d emploi, opportunités de développement local et régional, revenus des taxes pour le gouvernement, déplacement physique et économique possible touchant les ménages dans le sillage du projet, possible perte des opportunités minières artisanales dans ces zones ; impacts sur l eau : changements possible de l accès de la communauté, et l utilisation des ressources d eaux locales; impacts de bruit et poussière : augmentation de la poussière et du bruit ; impacts sur la biodiversité et l environnement naturel : perte des sols et plantes indigènes dans la zone de la mine, et déplacement de la faune locale du fait de l augmentation de l activité humaine Etudes des spécialistes Les études de spécialistes suivantes sont prévues pour l'eis : climat et qualité de l air, sols et capacité des terres, écologie terrestre et aquatique, eau de surface et souterraine, géochimie des déchets, bruit, transport, impacts visuels, socio-économie, héritage culture, exploitation minière artisanale, peuples indigènes, conflits et droits de l homme, acquisition et réinsertion des terres Acteurs principaux du projet Tim Hart a noté que le projet Mongbwalu a de nombreux acteurs principaux, certains avec des intérêts spécifiques et d autres potentiellement touchés par le projet. Il a expliqué que le processus EIS doit chercher à impliquer autant d acteurs que possible. Il a listé les acteurs identifiés à ce jour, divisés en trois larges catégories : parties concernées au sein de la concession Mongbwalu, groupes d intérêts spécifiques, autorités et organismes de contrôle Commentaires et contact Tim Hart a expliqué que la consultation EIS et le processus d engagement ne doivent pas se limier aux réunions. Il a demandé les commentaires du CdC et de ses membres.. MATV Projet Mongbwalu Juin 2010

242 SRK Consulting Page 4 sur 12 Tableau 1 : Questions soulevées pendant la réunion Catégorie Participant Commentaire / Question Réponse Processus EIS Jean Paul Lonema, Coordinateur, CDJP/CdC Je sais que l'étude est encore dans sa phase initiale mais sera-t-elle suivie d une évaluation d'impact détaillée? Tim Hart (SRK Consulting) Nous sommes dans la phase initiale d'une étude détaillée. Ces phases seront celles acceptées internationalement : cadrage, évaluation de base et d impact, planification de gestion. Le travail de base sera effectué à différentes échelles spatiales, essentiellement en compte les zones affectées de façon directe ou indirecte. La planification de gestion découlera des études de base et des évaluations d impact. L'avant-projet de déclaration d'impact environnement sera soumis aux autorités en mars 2011 et circulera aussi parmi les acteurs principaux pour commentaires. Les processus de phases sont décrits en accord avec le Code Minier. Pail Kapelus décrira le type de travail que l'équipe Synergie fera. Jacquie Dzijis Malosi, Coordinateur, CdC/FOMI Merci de fournir plus de détails sur les étapes impliquées dans les plans de gestion car j'ai deux préoccupations : Comment avez-vous l'intention de gérer les attentes concernant les déplacements? Que voulez-vous dire par les zones indirectement touchées? Paul Kapelus (Synergy Consulting) Afin de comprendre complètement la base, nous regarderons les zones affectées directement autour de Mongbwalu, et aussi les zones affectées indirectement au sens large dans le district de Ituri et la concession 40. Nos effectueront des recherches dans un certain nombre de villes. Bunia sera inclut dans ces recherches. Tim Hart (SRK Consulting) Les attentes et les peurs concernant les déplacements existent et nombreuses ont été soulevées au cours des réunions de communautés à et autour de Mongbwalu. Notre travail, en collaboration avec l'équipe de faisabilités, essaiera de minimiser les impacts du déplacement. L'un des spécialistes impliqués dans l EIS étudiera spécifiquement les problèmes de déplacement et les façons de planifier et négocier des résultats justes. Les plans d'atténuations et de gestion ne prendront pas en compte que le déplacement. Ils couvriront aussi les questions sociales, de santé et environnementales. Ils adresseront des domaines clés de travail, par exemple la santé et la sécurité des communautés, le déplacement et la compensation, la gestion des impacts biophysiques et ainsi de suite. MATV Projet Mongbwalu : Juin 2010

243 SRK Consulting Page 5 sur 12 Catégorie Participant Commentaire / Question Réponse Paul Kapelus (Synergy Consulting) Il y a de nombreuses personnes avec différents intérêts vivant dans cette zone. Ces dernières incluent les mineurs artisanaux, les fermiers, les commerçants, les taxis moto et de nombreux autres. Tous ceux-là peuvent être affectés d'une certaine façon. Il est donc important par le biais de notre recherche de déterminer comment les personnes vivent ainsi que leur gagne-pain, comment elles utilisent la terre, qui sont les dirigeants de la communauté et comment les décisions sont prises. Pour atteindre cette compréhension, et nous devons étudier les zones proches de la mine proposée ainsi que dans une zone plus vaste. Par exemple, certaines personnes lors de nos réunions de consultation publique et entretiens ont indiqué que certains biens viennent de zones à 350 km ou encore plus loin. Nous avons parlé avec un chauffeur de camion qui livre ses biens sur une base hebdomadaire et à expliquer comment la mine pourrait l affecter. Nous savons aussi que la zone a subi des conflits, et à cause de cela, la vie des gens a changé. Nous devons comprendre ces changements. Nos avons rencontré un groupe de femmes qui nous a parlé des difficultés que les femmes et les enfants doivent endurer. Nous essayons d'apprendre autant d'informations que possible et de les utiliser pour guider la recherche que nous effectuons et les impacts que nous allons identifier. Si AGK devait ouvrir l exploitation à Mongbwalu, les conditions et les impacts seraient différents de ceux à Entebbe. Nous comptons sur des personnes telles que vous pour nous aider à comprendre ce contexte. Transparence Alphred Buju, Coordinateur, CDJP/CdC Nous sommes heureux de voir que certaines des recommandations que nous avons faites dans notre rapport sont finalement mises en application. Nous comprenons que l EIS est été effectuée car c est une obligation du Code Minier et à cause de la renégociation du contrat d exploitation minière entre OKIMO, le gouvernement et AGK. Nous sommes préoccupés par la nature confidentielle du contrat, et ne pensons pas que la vraie Tim Hart (SRK Consulting) - La transmission d'informations est une partie importante du processus que nous suivons. Alors nous partageons les informations et consulteront les parties intéressées de l EIS aux différentes étapes du programme. Nous rendrons aussi les informations présentées aux différents moments compréhensibles pour tous les acteurs. L'avant-projet du rapport EIS sera rendu disponible aux acteurs tels que le gouvernement, la société civile et les communautés afin de leur donner l'opportunité de commenter et de contribuer au rapport. Le processus EIS doit être ouvert et transparent, avec aucune obligation de confidentialité. Paul Kapelus (Synergy Consulting) Si nous ne transmettons pas de MATV Projet Mongbwalu Juin 2010

244 SRK Consulting Page 6 sur 12 Catégorie Participant Commentaire / Question Réponse nature du contrat ou l EIS seront rendus public. Comment pouvez-vous garantir que ce processus sera aussi transparent que possible? façon correcte nos conclusions, notre réputation sera sérieusement compromise. Nous nous sommes engagés pour un processus de consultation et une ouverture, et c est ce que nous défendons. Tim Hart (SRK Consulting) Nous apprécieront votre aide pour améliorer le processus lorsque nécessaire, par exemple conseiller sur la façon de consulter, de parler et quels canaux de communication utiliser. Jacquie Dzijis Malosi, Coordinateur, CdC/FOMI Êtes-vous sûrs que l'étude est effectuée de façon à s'assurer que les résultats ne sont pas influencés par qui que ce soit?»paul Kapelus (Synergy Consulting) Si les acteurs ont l'impression qu'on leur cache des choses, ils doivent nous le faire savoir. «Tim Hart (SRK Consulting) SRK a été engagé car nous sommes indépendants. Nous sommes une compagnie sud-africaine, mais avons travaillé en RDC. Nous n'avons aucun intérêt dans le projet Mongbwalu. Toutefois, il est nécessaire pour nous d'interagir avec AGK car nous avons besoin de certaines informations pour faire notre travail. Par exemple, SRK a besoin des plans de la mine afin d effectuer l'évaluation de l'impact. C'est notre travail d'obtenir le matériel dont nous vous avons besoin, mais de conserver notre indépendance.»nous consulterons les acteurs principaux et transmettront les informations alors ils peuvent questionner notre indépendance s ils pensent que c est nécessaire. Construction des capacités Jacquie Dzijis Malosi, Coordinateur, CdC/FOMI Ce genre de travail requiert des connaissances et une expérience approfondie. J'assume que SRK et Synergie ont été engagés car ils ont ces connaissances techniques. À quel point est-ce que les spécialistes locaux seront consultés? «Donald Gibson (SRK Consulting) Nous avons impliqué directement les spécialistes locaux et avons encouragé les spécialistes extérieurs à utiliser des personnes locales autant que possible. Par exemple, nous avons choisi d employer le Prof. Muya de l Uuniversité de Lubumbashi afin d'effectuer l'étude archéologique Notre spécialiste de la biodiversité travaillera aussi avec des personnes ayant les connaissances locales appropriées pour cette discipline. SRK a des bureaux à Lubumbashi. Les bureaux sont gérés et dirigés par des ingénieurs miniers congolais. Par le biais de nos bureaux et de notre travail en RDC, nous pensons que les compétences seront MATV Projet Mongbwalu Juin 2010

245 SRK Consulting Page 7 sur 12 Catégorie Participant Commentaire / Question Réponse transférées. Développement viable Problèmes de sexes Personnes vulnérables Résumé Objectif de travail de l EIS Alphred Buju, Coordinateur, CDJP/CdC Jacquie Dzijis Malosi, Coordinateur, CdC/FOMI Alphred Buju, Coordinateur, CDJP/CdC Francois Bura, Chercheur, CDJP/CdC Emile Ndele, Coordinateur, RHA Le contrat qui a été signé entre AGK et OKIMO doit prendre en compte le bienêtre des communautés. Nous souhaitons voir des projets de développement des communautés avoir lieu ici. En ce qui concerne la participation locale au projet, est-ce que les femmes joueront un rôle important? Est-ce que vous avez envisagé de les employer? Les personnes vulnérables doivent être incluses dans l'analyse. Ces personnes incluent les personnes handicapées physiques et âgées. Quels sont vos impressions initiales sur les personnes locales? L'étude ne doit pas être confinée à Mongbwalu mais doit aussi inclure les zones aux alentours de Mongbwalu. Les Tim Hart (SRK Consulting) Le développement social fait partie intégrante des plans de gestion qui doivent être développés. Cela ne rime à rien d'adresser la gestion des impacts négatifs et de ne pas prendre en compte les avantages positifs possibles. Le Code Minier requiert qu'un plan de développement social soit développé et présenté, et nous avons l'intention de répondre à cette obligation. Tim Hart (SRK Consulting) Les deux spécialistes à la tête de la recherche sociale de base sont des femmes. Ils auront besoin et de travailleurs locaux sur le terrain et d'interprètes, et je suis sur qu'ils souhaiteront l'implication des femmes. Tim Hart (SRK Consulting) Il est particulièrement important de prendre en compte les personnes vulnérables. Cette étude cherchera à prendre en compte toutes les personnes qui sont vulnérables ou marginalisées d'une façon ou d'une autre. Tim Hart (SRK Consulting) Quand nous étions à Mongbwalu, nous avons rencontré le maire, le forum de développement de Mongbwalu, les ONG locales, les leaders traditionnels, les mineurs artisanaux et les membres de la communauté. Bien que beaucoup de personnes soient venues à ces réunions, nous espérons atteindre encore plus de personnes au fur et à mesure du développement du processus. En général, les personnes locales souhaitent être informées du développement futur de la mine. Une préoccupation importante est la possibilité de déplacement, tant physique qu économique. De nombreuses personnes ont aussi commenté les infrastructures sociales limitées ou vieillissantes, plus particulièrement l alimentation en eau, les écoles et les infrastructures de santé. De façon générale, les femmes semblent enthousiastes de participer aux consultations. De nombreux commentaires ont été effectués de leur part. Tim Hart (SRK Consulting) Différents composants de l étude étudient différentes zones. Par exemple, l'étude sur la qualité de l'air mettra l'accent sur la zone directement touchée là où les activités minières auront MATV Projet Mongbwalu Juin 2010

246 SRK Consulting Page 8 sur 12 Catégorie Participant Commentaire / Question Réponse concessions artisanales, par exemple, ne se situent pas seulement en ville mais de partout sur les concessions 38, 39 et 40. Est-ce que vous inclurez ces autres concessions dans votre étude? lieu. Mais nous devons aussi comprendre les aspects de l'économie régionale (y compris l exploitation minière artisanale) alors à ce momentlà, l étude sera plus vaste. L'étude sur l'exploitation minière artisanale regardera l'empreinte minière, mais devra aussi comprendre le contexte plus vaste des mineurs artisanaux. Ceci sera effectué principalement dans la concession 40, mais peut prendre en compte d'autres aspects de l'industrie au delà de la concession. Bien sûr, nous devons rester concentrés. Si nous élargissons de trop, nous courons le risque d'obtenir des informations qui sont trop générales pour être utiles. Paul Kapelus (Synergy Consulting) Notre centre principal est sur Mongbwalu mais nous élargirons notre recherche à toute la concession 40. Nous consulterons principalement des documents afin de comprendre le contexte plus vaste. Jean Paul Lonema, Coordinateur, CDJP/CdC Mongbwalu est une zone post-conflit. Vos conseils doivent prendre ceci en compte lorsque vous effectuez l étude. Est-ce que SRK peut exercer certaines pressions sur AGK pour s assurer que l évaluation de l impact est effectuée de façon adéquate? Joseph Njuma (Synergy) Un bon exemple de comment une partie de l étude mettra l'accent sur le contexte plus vaste est lié au mouvement de l or. L or qui quitte Mongbwalu se retrouve à Bunia ou ailleurs. Alors nous devons étudier toutes les routes. Tim Hart (SRK Consulting) Lors de la préparation pour l'étude, l'équipe de l'étude s est assuré que les questions pertinentes à l'environnement de la République Démocratique du Congo de l'est sont incluses dans l'évaluation. Celles-ci incluent l exploitation minière artisanale, les droits de l homme et les peuples indigènes. Les plans de gestion que nous concevront seront remis au gouvernement comme requis par le Code Minier. En soumettant ces plans au gouvernement, AGK s engager à remplir les engagements listés dans ces derniers. Tim Hart (SRK Consulting) Une façon efficace de s assurer que les plans sont respectés est de les rendre public, comme nous le ferons. De cette façon, tous les acteurs peuvent comprendre le contenu des plans, et surveiller la conformité d AGK à ces derniers. Essentiellement, les membres du public peuvent devenir des observateurs. Ceci est peut être l un des rôles le plus important que peut jouer la société civile. MATV Projet Mongbwalu Juin 2010

247 SRK Consulting Page 9 sur 12 Catégorie Participant Commentaire / Question Réponse De plus, AGA et AGK voudront s assurer que leur réputation est préservée. Un manquement peut compromettre le processus d EIS et le projet aussi. Jean Paul Lonema, Coordinateur, CDJP/CdC Alphred Buju, Coordinateur, CDJP/CdC Alphred Buju, Coordinateur, CDJP/CdC Même si le projet est de la responsabilité d AGK, il existe des questions pour lesquelles ils refusent de prendre la responsabilité. Par exemple, ils disent que les mineurs artisanaux sont illégaux. Ils ne fournissent pas de bonnes écoles et d autres infrastructures sociales aux communautés, et certains ex-employés de KIMIN n ont pas reçus leur retraite. Est-ce que l EIS, et par son biais AGK, prendra en compte ces responsabilités? Est-ce que les plans de gestion identifieront les personnes qui prendront la responsabilité de ca? Une confusion existe concernant qui sont les propriétaires des concessions 39 et 40. OKIMO a d autres arrangements qui sont similaires à celui-ci entre elle-même et AGA. Nous avons entendu dire qu AGA est l un des acteurs principaux de la concession 39, et d autres concessions. Est-ce que cette étude s étendra à d autres zones aussi? Est-ce allez collaborer avec les équipes qui feront peut être le travail environnemental et social pour les concessions 38 et 39? Tim Hart (SRK Consulting) Les plans de gestion provenant de l EIS adresseront les impacts de la mine planifiée. Nous identifierons et détaillerons les mesures pour résoudre les problèmes environnementaux et sociaux liés à la mine et améliorer les avantages potentiels. Les plans de gestion identifieront les sections d AGK qui seront responsables de la mise en application. Comme noté avant, AGK soumettra les plans au gouvernement, et nous les transmettrons publiquement. De cette façon, AGK s engage envers les plans de gestion produits. Tim Hart (SRK Consulting) La présente étude ne couvrira pas les autres zones. Notre mandat est de faire un travail ciblé sur Mongbwalu, et un travail contextuel plus vaste sur la concession 40. Joseph Njuma (Synergy Consulting) Si AGA est un acteur principal dans d autres concessions, chaque concession nécessitera sa propre étude. Joseph Njuma (Synergy Consulting) Ceci dépendra de la programmation des autres études. Si nous devions collaborer, nous aurions besoin d autant d informations que possible sur les autres concessions. Tim Hart (SRK Consulting) Au fur et à mesure du développement des autres concessions, il sera nécessaire d effectuer des évaluations des impacts environnementaux et sociaux pour prendre en compte les impacts cumulés potentiels. Processus EIS Jimmy Munguriek, Qui finance votre travail? AGK ou vous- Tim Hart (SRK Consulting) AGK paye pour le travail que nous MATV Projet Mongbwalu Juin 2010

248 SRK Consulting Page 10 sur 12 Catégorie Participant Commentaire / Question Réponse Secrétaire permanent, CdC même? faisons. Le partisan du projet est responsable du financement de l évaluation environnementale et sociale. Ceci est une pratique mondiale, et reconnue dans les normes et les garanties des organisations telles que la Société financière internationale et le Banque mondiale. Déplacement Reconnaissance du commencement de l étude Francois Bura, Chercheur, CDJP/CdC Alphred Buju, Coordinateur, CDJP/CdC La RDC connait de nombreux changements sociopolitiques. Avec la croissance de l industrie minière, il est probable que Mongbwalu deviendra une ville. Est-ce qu elle se développera comme d autres villes minières? Il est important de noter que jusqu à maintenant, la population locale n a pas été informée des plans de la compagnie. Au fur et à mesure que le projet minier avance, des parties des villes locales peuvent devenir une mine à ciel ouvert. Si cela est le cas, il faut faire attention aux déplacements. Nous sommes très heureux avec le contact initial que vos compagnies respectives ont décidé d établir avec les acteurs principaux. Nous sommes heureux que le dialogue semble libre et ouvert comme selon les lignes directives internationales. Nous espérons vraiment que ce ne seront pas les dernières. Selon moi, ceci est la première fois qu une telle volonté de communiquer à été démontrée. Par le passé, ceci Joseph Njuma (Synergy Consulting) Le Code Minier requiert que l EIS soit sponsorisé par le partisan du projet (AGK). Ceci doit, et ne compromettra pas l intégrité de l étude. Tim Hart (SRK Consulting) Si l activité minière formelle croît est viable dans des zones autour de Mongbwalu, la ville peut aussi croitre et se développer. Toutefois, le développement doit être planifié et ceci requerra la coopération des compagnies, du gouvernement et des communautés. Nous planifions différentes consultations, alors des informations sur le développement proposé seront disponibles plus facilement dans le futur. Une mine à ciel ouvert n est pas planifiée pour le moment. Si cela devait arriver, il pourrait y avoir des impacts de déplacement. Ceux-ci devront être complètement compris, et l atténuation devra être négociée. Tim Hart (SRK Consulting) J aimerai remercier ce groupe pour sa participation ouverte et franche, et je suis encouragé par l interaction que nous avons eu jusqu à présent. Je n ai aucun doute que nous allons optimiser l efficacité de l EIS. J espère que l EIS et son processus de consultation associé créera un exemple pour cette zone. Le document d informations fournit des informations complémentaires sur les questions dont nous avons parlé et sur le processus à venir. Les BID fournissent aussi nos contacts. Nous encourageons les membres du CdC à nous contacter s il y a quelque chose à discuter, plus particulièrement entre les réunions planifiées. MATV Projet Mongbwalu Juin 2010

249 SRK Consulting Page 11 sur 12 Catégorie Participant Commentaire / Question Réponse n était pas une obligation pour effectuer une EIS détaillée. Le fait que l étude est maintenant effectuée de façon indépendante et que vous recherchez la communication avec nous est une bonne chose. Notre défi principal est comment nous, en tant que société civile, parlons en votre nom à nos communautés. De nombreuses questions requièrent une attention plus détaillée. La société civile est une partie intéressée et gardera un œil sur le processus. Elle collaborera avec le gouvernement pour s assurer que les résultats reflètent les questions qui affectent nos communautés. Tim Hart a remercié les participants et M. Buju a clos la réunion MATV Projet Mongbwalu Juin 2010

250 SRK Consulting 12 Annexe 1 : Liste des personnes présentes Page 12 sur MATV Projet Mongbwalu Juin 2010

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253 SRK House 265 Oxford Road, Illovo Johannesburg 2196 P O Box Northlands 2116 Afrique du Sud [email protected] URL: Tél: +27 (0) Fax:+27 (0) SRK Consulting (SA) (Pty) Ltd Etude de faisabilité pour le projet Mongbwalu proposé Déclaration d impact environnemental (EIS) Minutes de la réunion avec le personnel d OKIMO Lieu : Bureaux d OKIMO Date : lundi 07 mai 2010 Heure : 15h10 1 Introductions et bienvenue 1.1 Contexte La réunion à OKIMO a eu lieu afin de s'assurer de l'implication de la compagnie dans les consultations EIS. OKIMO est un partenaire d AGK, et de ce fait un acteur important dans développement et le fonctionnement de la mine proposée de Mongbwalu. Les représentants d OKIMO ont aussi pris part à la réunion ouverte qui a eu lieu avec les acteurs principaux à Bunia au cours de la matinée. Les documents d informations (BID, en français) ont été distribués à toutes les personnes présentes à la fin de la réunion. 1.2 Bienvenue Tim Hart de SRK Consulting a remercié les officiels d OKIMO présents d avoir pris le temps de participer à cette réunion. M. Malo Malobi d OKIMO a remercié SRK, en notant l importance des consultations pour OKIMO, plus particulièrement en tant que partenaire d AGK. Ses autres commentaires sont résumés dans le Tableau 1 ci-dessous. 1.3 Introductions Les participants de SRK et d OKIMO se sont présentés. Pour une liste complète de toutes les personnes présentes, cf. Annexe 1. 2 Présentation 2.1 Moyen et interprétation Tim Hart a décrit le projet proposé ainsi que le processus d évaluation de l'impact environnemental et social, en se rapportant aux poster et aux documents d information (BID). Il a effectué un bref résumé des thèmes clefs, décrits dans la section 2.2 ci-dessous. Un interprétariat en français a été fourni par Vuyo Matshikiza de SRK Consulting. MATV Projet Mongbwalu : Juin 2010

254 SRK Consulting Page 2 sur Thèmes Contexte Tim Hart a indiqué qu Ashanti Goldfiels Kilo (AGK) effectue une étude de faisabilité pour le projet Mongbwalu, pour lequel une déclaration d'impact environnemental (EIS) et un plan de gestion environnementale pour le projet (EMPP) doivent être préparés. SRK Consulting a été nommé comme fournisseur de services indépendant pour diriger les processus EIS et EMPP, Objectifs de la réunion L'objectif de cette réunion est d'informer OKIMO du projet proposé, de l EIS et du processus d'engagement des acteurs principaux et de solliciter des commentaires, préoccupations, points de vue et questions Description du projet Tim Hart a décrit brièvement les éléments du projet proposé, et notant que la description du projet est de nature préliminaire. Il a renvoyé les personnes présentes aux documents BID pour plus de détails Processus EIS Tim Hart a souligné les quatre phases du processus EIS : cadrage (juin à août 2010), évaluation de l impact (juillet 2010 à janvier 2011), développement des plans de gestion (janvier 2011 à mars 2011), soumission de l avant projet EIS aux autorités réglementaires du gouvernement de RDC (mars 2011) suivi par la finalisation des rapports. M. Hart a noté que cinq consultations de la communauté et des autres acteurs principaux accompagneront l'eis : deux au début et à la fin du cadrage respectivement (juin 2011 et août pour identifier les questions, et partager les conclusions de cadrage et les termes de référence spécialisés), une troisième après le phase d évaluation de l impact (février 2011, pour partager et discuter des conclusions d impact), une quatrième après la phase de planification de la gestion (avril 2011, pour partager et discuter des mesures d'atténuations des effets et plans de gestion, et du contenu au sens large de l'avant projet EIS soumis au gouvernement), et une cinquième pour discuter des avis du gouvernement sur l EIS et des décisions prise par ce dernier Impacts et avantages potentiels Tim Hart a décrit les impacts potentiels du projet proposé, en notant qu ils sont décrits plus en détails dans les BID Etudes des spécialistes Tim Hart a indiqué qu'une large gamme d'études spécialisées et envisagées pour l EIS. Il a une fois de plus renvoyer les participants aux BID Acteurs principaux du projet Tim Hart a noté que le projet Mongbwalu a de nombreux acteurs principaux, certains avec des intérêts spécifiques et d autres potentiellement touchés par le projet. Il a expliqué que le processus EIS doit chercher à impliquer autant d acteurs que possible. Il a listé les acteurs identifiés à ce jour, divisés en trois larges catégories : parties concernées au sein de la concession Mongbwalu, groupes d intérêts spécifiques, autorités et organismes de contrôle Commentaires et contact Tim Hart a expliqué que la consultation EIS et le processus d engagement ne doivent pas se limier aux réunions. Il a indiqué que des commentaires de la part d OKIMO seraient toujours la bienvenue. MATV projet Mongbwalu Juin 2010

255 SRK Consulting Page 3 sur 5 Tableau 1 : Questions soulevées pendant la réunion Catégorie Participant Commentaire / Question Réponse Stratégie de communication Malo Malobi, Directeur, OKIMO Merci d'avoir informé OKIMO de l'objectif de votre visite à Ituri. OKIMO était représentée lors de la réunion ouverte de ce matin, et il nous a été donné un bref résumé de ce qui s'est passé lors de l'atelier. L'atelier que vous avez tenu ce matin est très important pour le partenariat OKIMO AGK. Le directeur général D OKIMO à Kinshasa nous avait informé de votre visite et discuté du travail et que vous êtes venu faire. Nous avons l'intention de mettre en place un bureau à Mongbwalu où un représentant d OKIMO sera basé. Son travail sera de surveiller le travail effectué sur le site. Tim Hart (SRK Consulting) Nous apprécions vos préoccupations concernant les rumeurs de déplacement. Lorsque que nous avons parlé aux communautés de déplacement potentiel, nous avons indiqué que nous ne savons pas avec certitude qui devra bouger et où ils pourront aller. Toutefois, nous avons ajouté que les impacts de déplacement seront minimisés autant que possible, et que tout arrangement de déplacement sera totalement négocié par AGK et les parties concernées. Déplacement Malo Malobi, Directeur, OKIMO Ngbara Mdtego, Fermier, OKIMO C'est une bonne chose que SRK ait commencé à parler avec les personnes, car le problème du déplacement semble être sur toutes les lèvres. OKIMO est heureux de voir que vous avez déjà alerté les personnes de Mongbwalu. Nous espérons que par le biais de cette initiative de consultation, les conflits dans la région seront évités. Le déplacement n'est pas une pratique qu AGK ou OKIMO ont inventée. Elle est très commune pour des projets comme celui-ci. Bien que le Code Minier préfère ne pas déplacer les personnes, il fournit des lignes directives lorsque ce déplacement est inévitable. Le plus gros problème surgira lorsque/si nous relocalisons des mineurs artisanaux car ils dérivent leurs revenus de l'exploitation minière artisanale. Des activités telles que l'agriculture peuvent fournir une alternative. Le défi sera d'assumer une transition fluide entre l artisanat minier et l agriculture. Tim Hart (SRK Consulting) Merci pour vos commentaires. Nous avons des spécialistes du déplacement et de l'exploitation minière artisanale sur le site. Ils étudieront la situation actuelle et conseilleront sur comment le problème de l'artisanat minier peut être traité. Suivant leurs études, des mesures de gestion appropriée seront développées. Les études de base mettront l'accent sur Mongbwalu, MATV Projet Mongbwalu : Juin 2010

256 SRK Consulting Page 4 sur 5 Catégorie Participant Commentaire / Question Réponse Opportunités d emploi/ artisanat minier Malo Malobi, Directeur, OKIMO Un autre problème qui doit être mentionné est que Mongbwalu est une région post conflit. Si nous fournissons aux ex-milices un emploi alternatif, la transition générale vers la stabilité sera aussi facilitée. mais il existe aussi des dispositions pour considérer les problèmes stratégiques clés dans le contexte plus vaste de la concession 40. Les études stratégiques interagiront avec les différentes structures de Bunia. Dans vos études, vous devriez recommander que les mineurs artisanaux soient utilisés pour travailler pour AGK. Je pense que les personnes seront opposées au projet s'il ne leur est pas donné une activité génératrice de revenus similaires. Le fait qu'ils ne soient pas qualifiés signifie que des faibles salaires seront requis. C est aussi encourageant de voir qu'il y aura des spécialistes qui étudient tous les aspects du contexte minier, et les impacts possibles de l exploitation minière. Ils devraient essayer de travailler avec toutes les structures locales, y compris les organisations communautaires, les syndicats et les ONG. Nous étudions attentivement les opportunités de développement social, et prépareront des plans de développement social. Ceci sera effectué après que les études de base et d'évaluation de l'impact aient été terminées. OKIMO peut jouer un rôle clé dans la mise en application de certains plans de gestion, plus particulièrement concernant la présence de l'organisation et son histoire dans la zone de Mongbwalu. Les communautés s'attendent à ce qu un développement social ait lieu et nous vous conseillons de prendre ceci en compte. Nous espérons que le partenariat OKIMO AGK sera exemplaire et que nous pourrons travailler ensemble pour répondre aux besoins des communautés, d OKIMO, d AGK et de SRK. Tim Hart a remercié toutes les personnes présentes et clos la réunion MATV projet Mongbwalu Juin 2010

257 SRK Consulting Page 5 sur 5 Annexe 1 : Liste des personnes présentes MATV Projet Mongbwalu : Juin 2010

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259 SRK House 265 Oxford Road, Illovo Johannesburg 2196 P O Box Northlands 2116 Afrique du Sud [email protected] URL: Tél: +27 (0) Fax:+27 (0) SRK Consulting (SA) (Pty) Ltd Etude de faisabilité pour le projet Mongbwalu proposé Déclaration d impact environnemental (EIS) Minutes de la réunion ouverte aves les acteurs principaux à Bunia Lieu : Pères Blancs Date : lundi 07 juin 2010 Heure : 11h10 1 Introductions et bienvenue 1.1 Contexte L équipe d engagement des acteurs principaux est arrivée sur le lieu de la réunion à l heure prévue. Toutefois, la réunion a dû commencer plus tard qu anticipé car le Commissaire de district n a pas pu venir à la réunion et a dû trouver un représentant. La réunion a commencé peu après que Christophe Evilago, le représentant du Commissaire de district soit arrivé. Autour de 11h10, le maitre de cérémonie a souhaité la bienvenue à toutes les personnes présentes. Il a demandé que l hymne nationale soit chantée et à remercié SRK et AGK d avoir organisé cet atelier. Il a commenté l importance de la réunion pour les personnes de Mongbwalu, Bunia et des autres zones. 1.2 Bienvenue Le maitre de cérémonie, du bureau du Commissaire de district a souhaité la bienvenue à toutes les personnes présentes. 1.3 Introductions L'animateur de la réunion Tim Hart a présenté l'équipe SRK. Pour une liste complète de toutes les personnes présentes, cf. Annexe 1. 2 Présentation 2.1 Moyen et interprétation Tim Hart de SRK Consulting a effectué une présentation du projet proposé et du processus d'évaluation de l'impact environnemental et social, en utilisant une présentation Powerpoint français pour illustrer les thèmes pertinents. Ces thèmes sont brièvement décrits dans la section 2.2 cidessous. Un interprétariat en français et swahili a été fourni par Mme Esperance Mamba, un professeur d'anglais basé à Bunia. 2.2 Thèmes MATV Projet Mongbwalu : Juin 2010

260 SRK Consulting Page 2 sur Objectifs de la réunion L objectif de la réunion était de : Informer les acteurs principaux du projet proposé, de l EIS et du processus d'engagement des acteurs principaux, et De solliciter les commentaires, préoccupations, points de vue et questions des acteurs principaux Contexte Tim Hart a fourni des informations sur le contexte de la réunion : AngloGold Ashanti (AGA) est une compagnie minière aurifère internationale, et Ashanti Goldfields Kilo (AGK) une joint-venture entre AGA et l Offices des Mines d Or de Kilo-Moto (OKIMO, appartenant au gouvernement de la RDC), AGK a la licence pour rechercher de l or dans une zone d environ 6000 km², mais l'exploration s'est concentrée autour de l'ancienne mine d'adidi-kanga, près de Mongbwalu, AGK effectue une étude de faisabilité pour le projet Mongbwalu, qui doit se terminer en mars 2011, Une déclaration d'impact environnemental (EIS) et un Plan de gestion environnementale pour le projet (EMPP) doivent être préparés Rôle de SRK M. Hard a expliqué le rôle de SRK, en notant que SRK est un cabinet-conseil minier indépendant qui a été nommé pour effectuer et diriger : une déclaration d'impact environnemental (EIS) et un Plan de gestion environnementale pour le projet (EMPP), un processus d engagement des acteurs principaux, et de coordonner une équipe de spécialistes qui effectuera les différentes études dans la zone de Mongbwalu Description du projet Tim Hart a décrit les éléments du projet proposé, et notant que la description du projet est de nature préliminaire, en attente des résultats de l étude faisabilité. Les éléments sont résumés ci-dessous : le produit de la mine sera des lingots d'or, une exploitation minière mécanisée souterraine est proposée, une usine métallurgique extraira l or par un processus impliquant le concassage, le broyage, la concentration gravimétrique, la flottation et la cyanuration, les rejets seront neutralisés, et le concentré sera extrait par voie électrolytique et fusion, des installations de stockage des rejets (TSF) seront construites, avec a barrage d eau de retour, l eau des TSF sera réutilisée. des sources additionnelles d eau sont à l étude (souterraines et de surface), et il est prévu qu un barrage d eau fraiche soit construit pour fournir l eau nécessaire à l usine, les débris de roche seront utilisés pour construire les TSF. Après cela, une décharge de déchets de roche sera nécessaire. la route d arrivé de Bunia sera remise en état, et des routes d accès au site seront construites, l hydroélectricité et des générateurs fournissent l'électricité pour le moment. Des générateurs diesel / fuel seront utilisés pour le fonctionnement, et l'hydroélectricité est aussi possible, les infrastructures de soutien incluent des ateliers et des bureaux, des zones de stockage et domaines de contrôle de la pollution seront fournis pour les réactifs et les produits chimiques, des installations pour l élimination des déchets et des eaux usées seront requises. le camp de logement des employés existant peut être modernisé, ou de nouvelles installations peuvent être construites, il est prévu que la construction débute mi-2011 et qua la production commence mi MATV Projet Mongbwalu Juin 2010

261 SRK Consulting Page 3 sur 11 de la main d œuvre sera requise pour la construction et le fonctionnement, mais le nombre exacts des personnes reste indéterminé. de personnes locales avec les compétences requises seront prise en compte pour l emploi Implications possibles du projet Tim Hart a décrit les impacts potentiels du projet proposé, en notant que nombre d entre eux sont typiques des opérations minières : impacts socio-économiques : opportunités d emploi, opportunités de développement local et régional, revenus des taxes pour le gouvernement, déplacement physique et économique possible touchant les ménages dans le sillage du projet, possible perte des opportunités minières artisanales dans ces zones ; impacts sur l eau : changements possible de l accès de la communauté, et l utilisation des ressources d eaux locales; impacts de bruit et poussière : augmentation de la poussière et du bruit ; impacts sur la biodiversité et l environnement naturel : perte des sols et plantes indigènes dans la zone de la mine, et déplacement de la faune locale du fait de l augmentation de l activité humaine Objectif de la déclaration d impact environnemental M. Hart a noté que l évaluation de l impact identifiera les impacts du projet en détails. Il a expliqué l'objectif de l EIS comme suit : une EIS est produite afin de s assurer que les conséquences environnementales, sociales et de santé d un projet sont comprises et que les impacts du projet sont bien gérés, elle fournit une contribution pour les décisions de planification du projet, l EIS pour le projet Mongbwalu répondra aux obligations légales de la RDC et aux normes d AGA Processus EIS TIin Hart a décrit le processus EIS proposé, en notant qu il se déroule en quatre phases distinctes : cadrage (juin à août 2010), évaluation de l impact (juillet 2010 à janvier 2011), développement des plans de gestion (janvier 2011 à mars 2011), soumission de l avant projet EIS aux autorités réglementaires du gouvernement de RDC (mars 2011) suivi par la finalisation des rapports. M. Hart a expliqué que cinq consultations de la communauté et des autres acteurs principaux accompagneront l'eis : deux au début et à la fin du cadrage respectivement (juin 2011 et août pour identifier les questions, et partager les conclusions de cadrage et les termes de référence spécialisés), une troisième après le phase d évaluation de l impact (février 2011, pour partager et discuter des conclusions d impact), une quatrième après la phase de planification de la gestion (avril 2011, pour partager et discuter des mesures d'atténuations des effets et plans de gestion, et du contenu au sens large de l'avant projet EIS soumis au gouvernement), et une cinquième pour discuter des avis du gouvernement sur l EIS et des décisions prise par ce dernier Etudes des spécialistes Les études de spécialistes suivantes sont prévues pour l'eis : climat et qualité de l air, sols et capacité des terres, écologie terrestre et aquatique, eau de surface et souterraine, géochimie des déchets, bruit, transport, impacts visuels, socio-économie, héritage culture, MATV Projet Mongbwalu Juin 2010

262 SRK Consulting Page 4 sur 11 exploitation minière artisanale, peuples indigènes, conflits et droits de l homme, acquisition et réinsertion des terres Acteurs principaux du projet Tim Hart a noté que le projet Mongbwalu a de nombreux acteurs principaux, certains avec des intérêts spécifiques et d autres potentiellement touchés par le projet. Il a expliqué que le processus EIS doit chercher à impliquer autant d acteurs que possible. Il a listé les acteurs identifiés à ce jour, divisés en trois larges catégories : parties concernées au sein de la concession Mongbwalu, groupes d intérêts spécifiques, autorités et organismes de contrôle. M. Hart a souligné que la liste des acteurs principaux sera étendue au fur et à mesure que de nouveaux acteurs sont identifiés, et à demandé aux participants de la réunion d'aider à effectuer cette identification. Il a noté qu un formulaire spécial a été joint au BID dans cet objectif Commentaires et contact Tim Hart a expliqué que la consultation EIS et le processus d engagement ne doivent pas se limier aux réunions. Il a encouragé des commentaires continus de la part des acteurs principaux, et décrit les façons qu ont les acteurs de contacter SRK : directement, par téléphone ou par , à Vuyo Matshikiza ou Susa Maleba, directement, par les boîtes à commentaires placées dans des points accessibles au sein des communautés autour du projet Mongbwalu proposé (une est déjà en place sur les lieux du forum de développement de Mongbwalu), indirectement par le biais de Ron Mininger, le Directeur de communauté et développement d AGK Mongbwalu. MATV Projet Mongbwalu Juin 2010

263 SRK Consulting Page 5 sur 11 Tableau 1 : Questions soulevées pendant la réunion Catégorie Participant Commentaire / Question Réponse Déplacement Kungito, Administrateur territorial de Djugo Développement des infrastructures Jacques Risostan Mathieu Komanda, Services de protection, Groupe EQUITAS Mathieu Komanda, Services de protection, Groupe EQUITAS Dans les BID, il est mentionné le déplacement. Les conseillers de district doivent être impliqués dès le départ. Ils devront effectuer une étude afin d établir un inventaire des biens des personnes. Si un inventaire n est pas effectué, le déplacement risque de devenir largement impopulaire. Nous souhaitons éviter ce qui a eu lieu à Kasai, où des tombes ont été profanées sans la consultation appropriée par la compagnie souhaitant exploiter les minéraux. Vous devez être clair concernant le processus de déplacement. Les personnes doivent savoir exactement ce qui va leur arriver. Allez-vous leur construire de nouvelles maisons? Kilborn a essayé de déplacer les mineurs artisanaux à Wassa mais a échoué. Certaines personnes sont mortes. Leur expérience doit servir de leçon pour le projet proposé. Ceci semble être un projet ambitieux. L Afrique du sud a utilisé des projets miniers comme celui-ci pour construire des villes et autres infrastructures. Est-ce que AGK fera comme les industries minières l ont fait en Afrique du Sud et utilisera les produits des opérations minières pour goudronner les routes à Mongbwalu? Tim Hart (SRK Consulting) Ceci est un commentaire important. Pour le moment, la mine est encore en cours de planification, et nous ne savons pas exactement où les infrastructures se trouveront. Nous avons un spécialiste des déplacements dans notre équipe. Il étudiera le site et les zones potentielles où des déplacements pourraient avoir lieu. Il nous conseillera aussi sur les façons de minimiser les déplacements. Une fois qu il est clair si un déplacement est inévitable, il sera nécessaire de négocier avec les personnes touchées et d effectuer un avant-projet de plan de déplacement. Les officiels pertinents du gouvernement ainsi que la population seront informés. Les négociations seront justes et ouvertes, et seront effectuées en accord avec les normes internationales. Tim Hart (SRK Consulting) Comme souligné ci dessus, le déplacement sera minimisé autant que possible. Si un besoin de déplacement survient, il sera planifié et mis en application par un processus dans lequel les parties touchées, le gouvernement et l AGK négocieront et concluront un accord. AGK ne dira pas aux personnes de partir sans ces discussions et négociations. Nous sommes au courant de la situation minière artisanale autour de Mongbwalu. Il est d abord important de comprendre les impacts possibles de l exploitation minière artisanale. Une fois que ceci est effectué, des mesures d atténuations adéquates doivent être trouvées et discutées. AGK a déclaré qu elle souhaite coexister avec le secteur minier artisanal. Tim Hart (SRK Consulting) Il est anticipé que certaines routes seront remises en état, mais pas nécessairement goudronnées. Ceci fait partie de l'étude de faisabilité en cours. Bien que l étude de faisabilité soit largement technique et financière, l équipe environnementale est capable d informer l équipe de faisabilité des besoins en développement exprimés par la population. MATV Projet Mongbwalu Juin 2010

264 SRK Consulting Page 6 sur 11 Antoinette Wani Awate, Membre, OCEAN L électricité aide à améliorer les standards de vie à Mongbwalu et Bunia. Pouvons-nous espérer avec de l électricité dans les deux zones? N est il pas possible pour AGK d utiliser la centrale de Budana? Pourquoi ne regardent-ils que l utilisation de générateurs diesel? Jacques Risostan La route Bunia Tshukumaki doit être remise en état. Nous savons qu AGK a les moyens de le faire car c est une grosse compagnie. L étude de faisabilité étudie différentes options concernant le courant. L utilisation d une centrale hydroélectrique a été explorée, liée à la remise en état des installations existantes. Si cela se fait, il peut exister des opportunités de partager cette électricité. Toutefois, SRK n est pas actuellement en position de répondre à la question. Tim Hart (SRK Consulting) L étude de faisabilité regarde les deux options. Nous ne connaitrons la réponse qu in fois que l étude de faisabilité est terminée. Tim Hart (SRK Consulting) Les deux suggestions ont été notées et seront transmises à AGK. Modestine Guillaume Manganga, Vicecoordinateur, la Société civile La centrale de Budana doit être remise en état pour que le Chef du Territoire puisse aussi en bénéficier. AGK exploitera les minerais puis quittera le pays. De ce fait, AGK doit être au premier plan pour attirer d autres compagnies à Mongbwalu. D autres ressources sont disponibles en RDC. De telles ressources incluent le bois, les terres pour l agriculture, etc. Comment est-ce qu AGK pourra transformer Mongbwalu en ville? Dans vos BID, vous avez mentionné qu AGK peut utiliser des matériaux préfabriqués pour construire la mine. Pourquoi ne peuvent-ils pas penser à construire quelque chose qui durera plus longtemps? Est-ce que ce n est pas une façon de partir rapidement du pays? Tim Hart (SRK Consulting) Ceci est un commentaire important car il adresse l économie au delà de l exploitation minière. Pendant que l économie locale croît avec l exploitation minière, les autres opportunités peuvent aussi devenir viables. Si les investisseurs et le gouvernement travaillent ensemble, la croissance économique locale peut être accélérée et devenir viable. Tim Hart (SRK Consulting) Si la potentiel minier dans la zone prouve être bon, il pourrait y avoir de nombreuses autres mines. Si cela est le cas, il est possible que Mongbwalu deviennent une large ville avec de meilleures infrastructures et services. AGK, le gouvernement et les personnes locales doivent partager cette vision. Lorsqu une mine ferme, elle cherche à réhabiliter l environnement autant que possible. Les infrastructures qui sont obsolètes resteront sur le site. Les infrastructures qui peuvent être réutilisées peuvent rester à Mongbwalu. AGK et les communautés doivent peut être prendre en compte des infrastructures qui peuvent rester derrière comme héritage positif. MATV Projet Mongbwalu Juin 2010

265 SRK Consulting Page 7 sur 11 Relations de travail Opportunités d emploi Antoinette Wani Awate, Membre, OCEAN Uvoya Uringu, Activiste syndical, CSC Shabini Kibaniki Kungito, Administrateur territorial de Djugo Kungito, Administrateur territorial de Djugo Nous avons participé avec enthousiasme à ce projet, mais nous ne sommes pas confiant que les choses dont nous avons parlé se concrétisent car nous avons perdu l espoir. L Afrique du Sud semble avoir utilisé les revenus qui ont été générés par l exploitation minière pour construire le pays mais je ne suis pas sûr que la même chose aura lieu à Mongbwalu. AGK semble penser à court terme car même les infrastructures préfabriquées seront démantelées et remportées par AGK. Est-ce que les membres de votre personnel sont affiliés à un syndicat? Vous semblez honnête. La santé et la sécurité des personnes qui vont travailler pour AGK doivent être assurées. AGK devrait suivre les réglementations de sécurité auxquelles l Afrique du Sud souscrit. La science et la technologie ont amélioré drastiquement au cours des dernières vingt années. Est-ce pour cela que le processus minier utilisera une exploitation minière mécanisée? Si AGK devait utiliser l exploitation minière mécanisée, des personnes avec un niveau d éducation élevé seront requises. Ceci pourrait potentiellement créer des compétences et donc de l emploi. Tim Hart (SRK Consulting) L exploitation minière fait partie de l économie sud-africaine depuis plus de cent ans. Pour construire une ville, il faut la contribution de nombreuses personnes : les compagnies privées, le gouvernement et les communautés. Au Congo, les entreprises gouvernementales ont été proéminentes dans le développement des villes minières. Elles ont fait des choses que le gouvernement local devrait effectuer dans de nombreuses parties du monde. Aujourd hui, les compagnies privées ne peuvent pas remplacer le gouvernement. Elles payent des taxes et contribuent au développement local lorsqu elles peuvent. Pour un développement viable, le secteur privé et le gouvernement doivent jouer un rôle. Les taxes que les compagnies privées sud-africaines payent au gouvernement aident à la construction du pays. Le fait est que nombreuses compagnies en Afrique du sud ont aidé à atteindre la croissance et le développement économique. Tim Hart (SRK Consulting) Nous interagissons souvent avec les syndicats, mais il n y a pas de syndicat qui représente les ingénieurs et les scientifiques consultants. Tim Hart (SRK Consulting) AGK est certainement au courant de ces normes de sécurité. Nous nous attendons à ce qu ils appliquent l expérience de sécurité ici en RDC. Tim Hart (SRK Consulting) L exploitation minière mécanisée est considérée dans l'étude de faisabilité. Nous supposons que les avantages de productivité seront pris en compte. De nombreuses personnes que nous avons consulté ont posé des questions sur les emplois que la mine va créer. Le nombre ne sera pas important, mais nous ne pouvons pas donner de détails pour le moment. Tim Hart (SRK Consulting) La mine cherchera à tout moment d engager des personnes avec un haut niveau d éducation et de compétences. Lorsque nécessaire, la formation sera fournie. De plus, il peut y avoir d autres opportunités qui ne requerront pas un haut niveau d éducation, tel que le nettoyage et la conduite. MATV Projet Mongbwalu Juin 2010

266 SRK Consulting Page 8 sur 11 Processus EIS Uvoya Uringu, Activiste syndical, CSC Jean-Paul Lonema, Coordinateur, C.D.J.P Pouvez-vous ouvrir un bureau à Bunia? Est-ce que la société civile peut se rencontrer pour discuter des impacts potentiels du projet? Pouvez-vous établir une liste et l envoyer aux personnes pertinentes chez SRK ou AGK? Tim Hart (SRK Consulting) SRK est nouveau à Bunia. Nous avons ouvert un bureau à Katanga car ne faisons beaucoup de travail là-bas. Les bureaux sont gérés et dirigés par du personnel congolais. Tim Hart (SRK Consulting) C est notre travail d'apprendre en écoutant les commentaires et suggestions des acteurs clés. Vous êtes toujours les bienvenus pour nous fournir vos contributions. Merci de transmettre vos commentaires à Vuyo Matshikiza, en utilisant les détails fournis dans les documents BID. Nous avons aussi l'intention de mettre en place des boîtes à commentaires dans des lieux stratégiques pour que les personnes qui n'ont pas accès au téléphone ou puissent nous contacter. Stratégie de communication Développement social Uvoya Uringu, Activiste syndical, CSC Guillaume Manganga, Vicecoordinateur, la Société civile Serge Ibihabo, Coordinateur, P.N.U.D Jacques Risostan Jacques Risostan En tant que personnes qui travaillent pour les syndicats, je suis heureux de voir que les choses, plus particulièrement les processus EIS, vont de l avant. Vous semblez avoir oublié le Ministère en charge de la décentralisation, le Ministère de l'environnement et le Département de la planification régionale dans la liste des acteurs clés que vous devez contacter. Placer des boîtes à suggestions autour de Mongbwalu est une très bonne idée car les personnes pourront communiquer et s'impliquer dans le processus. Pouvezvous aussi en placer une à Bunia? Est-ce que les personnes qui font des commentaires peuvent écrire dans la langue de leur choix? Je me rends compte qu'il y aurait dû avoir un représentant senior d AGK dans cette réunion car il y a des questions et commentaires auxquels SRK ne peut pas répondre En termes de développement, nous avons l'impression qu AGK ne regarde que ses Tim Hart (SRK Consulting) Merci. Tim Hart (SRK Consulting) Merci de nous avoir mentionné ces organisations. Le rapport final sera envoyé au département pour la protection de l'environnement minier (DPEM). Tim Hart (SRK Consulting) Si vous avez des suggestions concernant l'emplacement de ces boîtes, merci de nous le faire savoir. Les commentaires peuvent être effectués dans la langue choisie par la personne qui les soumet. Tim Hart (SRK Consulting) Un représentant AGK devrait être présent à toutes les réunions. Ceci sera le cas lors de notre prochaine réunion avec ce groupe. Tim Hart (SRK Consulting) L'un des plans que SRK doit préparer est un plan de développement de la communauté. Ce plan sera l un des outils MATV Projet Mongbwalu Juin 2010

267 SRK Consulting Page 9 sur 11 Qualité de l air Contrat minier Antoinette Wani Awate, Membre, OCEAN Marie-Louise Vronya, Directrice d agence, Genre, Famille et Enfants Jimmy Munguriek, Secretaire, Le Cadre de Concertation (CdC) Uvoya Uringu, Activiste syndical, CSC propres intérêts. Est-ce le cas? Il semble qu AGK soit indifférente à la pollution de l eau qui a lieu actuellement à Mongbwalu car il ne fait rien pour prévenir les mineurs artisanaux de polluer l'eau qu ils utilisent. La description du projet parle de l'utilisation d'eau souterraine pour son fonctionnement. Qu'est-ce qui arrivera aux personnes habitant à Mongbwalu? Elles tomberont malades. Habituellement, quand une opération explore une zone, la compagnie pollue l'air. Quel plan AGK mettra-t-elle en place pour réduire la pollution de l'air? Comment est-ce que les résultats de votre étude influenceront le contrat signé entre AGK et le gouvernement? Pouvez-vous déclarer avec certitude que le contrat entre AGK et OKIMA a été un succès? qui réunira la mine et les communautés afin d'étudier les opportunités de développement. Il y aura des opportunités d'emplois locaux, et les personnes locales en tireront avantage. Toutefois, les emplois seront limités. Par le biais du plan de développement de la communauté, SRK et AGK verront comment des retombées économiques secondaires favorables peuvent être créées. Pour créer ces opportunités secondaires de travail, AGK devra coopérer avec le gouvernement, les ONG et les communautés. Tim Hart (SRK Consulting) - l'objectif de l EIS est de comprendre les impacts potentiels de la mine proposée sur l'environnement et les personnes. Afin de déterminer les impacts, nous devons comprendre la distribution et la nature des ressources en eau, et comment elles sont utilisées. Nous devons aussi comprendre comment les mineurs artisanaux travaillent et comment leur activité affecte actuellement la qualité de l'eau. Avec ces connaissances et des détails sur l'utilisation de l'eau de la mine proposée, nous préparerons des plans de gestion pour traiter les impacts. Tim Hart (SRK Consulting) un spécialiste de la qualité de l'air et a commencé cette étude. Il se centre sur les zones les plus proches de la mine proposée. Il un inclus dans cette étude les fumées, les émanations et la poussière. Il développera à un plan d atténuation pour traiter ces impacts. La santé et la sécurité de la communauté au sens large feront aussi parties des plans de gestion. Tim Hart (SRK Consulting) Bien sûr que nous sommes au courant du contrat, mais avons une influence sur ce dernier. Notre mandat est de fournir une contribution au projet proposé par le biais du processus EIS. Tim Hart (SRK Consulting) SRK n est pas l'une des parties du contrat et ne peut pas faire de commentaires. Nous comprenons que le contrat a été finalisé afin de satisfaire les deux parties. MATV Projet Mongbwalu Juin 2010

268 SRK Consulting Page 10 sur 11 Objectif de travail de l EIS Sécurité de l alimentation Indépendance de SRK Tryphonnette Lobove, RP/OKIMO Modestine Uvoya Uringu, Activiste syndical, CSC Votre équipe de spécialistes devrait inclure un anthropologue. La raison est que le peuple africain est très lié à ses ancêtres. Vous ne voudriez pas de détruire la culture ou l'héritage des personnes qui vivent à Mongbwalu. Le BID que vous avez distribué liste un certain nombre d impacts potentiels. Ces derniers me font peur. Si les personnes perdent leur terre, ou trouveront-elles la nourriture? Sera-t-elle importée? L EIS est supposée être effectuée par un consultant indépendant. Comme je le comprends, AGK paye pour l'étude. Est-ce que AGK aura une influence sur vos conclusions? Tim Hart a clos la réunion au nom de SRK et a remercier toutes les personnes y participant. Le représentant du Commissaire de district a conclu la réunion avec les commentaires ci-dessous Conclusion du Christophe représentant du Evilago Commissaire de district Au nom du commissaire de district et des honorables invités et qui sont venus à cette réunion, je souhaiterais remercier SRK et AGK pour l'organisation de cet atelier. Cette cession ne nous a permis de voir quels impacts le projet proposé à Mongbwalu peut avoir sur l'environnement, sur les personnes de Mongbwalu et Bunia. Le représentant a réexpliqué l'objectif et souligné l'importance de cet atelier Tim Hart (SRK Consulting) Des études adressant les questions culturelles et connexes seront effectuées au cours de l'étude EIS. Entre autres choses, l étude prendra en compte l'héritage culturel, l historique de conflit, les circonstances socioéconomiques, les droits de l'homme et les peuples indigènes. Les outils utilisés pour effectuer ces études incluront des groupes convergents avec des femmes, des hommes, des jeunes et des mineurs artisanaux. Certains membres de notre équipe sont anthropologues. Tim Hart (SRK Consulting) Les impacts potentiels sont actuellement à l'étude. Il est possible que certaines personnes perdent leur terre, mais les impacts seront limités autant que possible. Une planification attentive et négociée de déplacement sera effectuée, et les moyens d'existence seront pris en compte. Ceci peut suggérer que le potentiel en agriculture des terres de remplacement soit amélioré. Ceci demandera l'aide des ONG et la participation des communautés. Tim Hart (SRK Consulting) SRK protégera son indépendance. La compagnie a une réputation de travail indépendant et nous ne souhaitons pas la perdre. Nous partageons toutes les informations pertinentes (par ex. conclusions, résultats) avec les acteurs principaux de la mine afin qu'ils puissent juger si nous agissons de façon indépendante. MATV Projet Mongbwalu Juin 2010

269 SRK Consulting Page 11 sur 11 Annexe 1 : Liste des personnes présentes MATV Projet Mongbwalu : Juin 2010

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274 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 71 Annexe E : Feuilles de réponse GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

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283 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 72 Annexe F : Termes de références des spécialistes GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

284 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 73 Qualité de l air et du climat Phase 1 Mise en place du réseau de surveillance de base Étude de la documentation disponible relative au projet; Revue de la littérature en rapport avec la qualité de l air et du climat pour la zone du projet ; Déterminer si les données disponibles de la qualité de l'air sont appropriées pour les besoins de modélisation de la dispersion. Identifier les polluants d intérêt pour le projet proposé ; Etablir une liste des besoins relatifs à la compilation et à l information avant la visite du site Fournir le matériel d échantillonnage et prendre des dispositions pour qu il soit livré sur le site. Visite et reconnaissance du site ; Identifier les points d échantillonnage appropriés et si possible, effectuer un échantillonnage à court terme en utilisant des moniteurs passifs ; Identifier et former le personnel d AGA afin qu'il puisse gérer et entretenir le réseau de surveillance de gaz et de poussière Mettre sur pied un réseau de surveillance de l'air pour surveiller les gaz atmosphériques (SO2 et NOx) et les dépôts de poussière, les PM10 à l intérieur de chacune des zones d étude utilisant les tubes à diffusion passive, les seaux de poussières et les appareils de surveillance continue respectivement. Les données d'une durée de trois mois seront collectées et incluses dans l'analyse provisoire et la documentation. On suppose que par la suite, AGA continuera d assurer la surveillance et des résultats actualisés seront inclus dans le rapport final ; Prévoir un poste de surveillance continu de PM10 et 10 sites de surveillance des retombées de poussières au sein de la concession minière et à des endroits où les récepteurs sensibles sont présents. Phase 2 Modélisation et étude d impact Le champ d application de travail suivant est proposé pour la phase 2 (à finaliser au cours de la phase 1) : Recueillir des données climatiques de référence à partir des sources disponibles et des stations météorologiques sur place (si disponibles), sur les paramètres suivants : Dynamique de climat régionale ; Précipitations : Moyenne mensuelle, annuelle et évènements extrêmes; Caractéristiques des précipitations orageuses (en liaison avec l'étude hydrologique pour des statistiques particulières requises) Température : Moyenne annuelle, maximale et minimale ; distribution annuelle et évènements extrêmes ; Humidité et évaporation : Moyenne, distribution annuelle ; Champs de vent : Saison sèche et humide ; annuelle ; Effets orographiques. Fournir un descriptif des conditions climatiques appropriées, la variabilité et la qualité des sources d'informations. Plus précisément, par l examen des données météorologiques moyennes par heure (vitesse des vents et direction à 10 mètres de hauteur, température de la GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

285 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 74 surface, stabilité atmosphérique et hauteur de mélange), déterminer la stabilité atmosphérique et la structure de la couche limite; En ce qui concerne les conditions de base, décrire la situation actuelle de la qualité de l'air sur le site. Fournir un inventaire pertinent des sources d émissions actuelles (gaz et particules atmosphériques) dans la zone immédiate du site. Décrire tous les sites récepteurs potentiellement sensibles dans un rayon de 3 km du site, qui peuvent être affectés par les poussières de retombées, les PM10, et les émissions de gaz provenant des activités liées au projet. Préparer un rapport sur la qualité de l'air et le climat de référence (Provisoire et final) ; Mettre sur pied un modèle de dispersion atmosphérique des poussières et des gaz; Exécuter des modèles ; Évaluer les risques et les impacts Formuler un programme de gestion de la qualité de l air ; et enfin Faire un compte rendu dans les rapports provisoire et final. GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

286 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 75 Étude intégrée de l eau Le principal objectif de l étude intégrée de l eau sera de mettre sur pied un projet global de bilan hydrique permettant de déterminer les potentiels risques/impacts environnementaux directs et indirects sur les récepteurs aquatiques pour chacune des options de réalisation. Eaux de surface Les enquêtes relatives aux eaux de surface seront centrées sur : La délimitation des réserves d'eau concernées et l identification des cours d'eau et des marécages de la région; La sélection appropriée des stations de surveillance de l eau tenant compte des sites de base (non affectés) dans les cours d eau concernés, ainsi que ceux susceptibles d être touchés par les activités minières futures; La mise sur pied d'un indicateur de débit dans les stations de surveillance choisies, et la formation d au moins deux membres du personnel pour la gestion des stations et le maintien d une base de données liée, se servant des protocoles et des normes reconnus à l échelle internationale. L'élaboration d'un protocole global de la qualité des eaux de surface donnant une description rationnalisée des points de surveillance, des instructions relatives à la surveillance, de la conservation d échantillons et à l acheminement vers les laboratoires. Le protocole se chargera de proposer une gamme spécifique d analyse appropriée pour chacune des stations de surveillance, et de la fréquence à laquelle les échantillons devront être collectés (recommandée mensuellement pendant une période de 12 mois), ainsi que des limites de détection maximales appropriés en vue de déterminer la conformité avec les lignes directrices et les normes importantes liées à la qualité de l eau. La formation sur place d'au moins deux membres du personnel du site d'aga en matière de débimétrie et d échantillonnage de la qualité de l eau, et la supervision de la première série de mesures de débit et des échantillons d eau. Ces données seront transmises au laboratoire d analyses choisi, et les résultats copiés à la SRK à Johannesburg; Le calcul des taux de débit d'orage et les niveaux de l'eau pour les différents événements des périodes de retour. Les limites d inondation cinquantennales et centennales seront tracées. Au cas où aucune donnée MNT n est disponible, les zones inondables seront cartographiées sur la base des données disponibles. Les lignes d inondation ne peuvent être cartographiées que si les données relatives aux courbes de niveau de deux mètres d intervalle, ou plus, sont disponibles. Identifier les utilisateurs des surfaces de niveau à l intérieur de la zone d influence de la mine proposée, et déterminer la qualité de l eau applicable et les contraintes de débit qui feront en sorte que les utilisateurs en aval ne soient pas affectés par les activités minières. Préparer un bilan hydrique pour toute la mine extraction et transformation. Le bilan hydrique traitera chacun des éléments comme une entité à part (exemple : l usine de transformation sera constitué d'un seul bloc) ; GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

287 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 76 Examiner minutieusement les rapports des laboratoires d analyse en vue de confirmer les analyses, et élaborer une base de données basée sur Excel pour le stockage des données dans un format favorable à la manipulation statistique et à la cartographie. Faire une analyse statistique de la chimie de la qualité de l eau afin de caractériser la qualité de référence de l eau des masses d eau de surface affectées. On a tenu compte dans l'analyse de 10 échantillons pour une période de 12. Hydrogéologie Le volet hydrogéologique de l étude exigera les conditions suivantes: Établir une description de la géologie de la zone régionale, locale et minéralisée en rapport avec l hydrogéologie et d autres paramètres environnementaux; discuter des minerais problématiques; Évaluer les points de surveillance de la nappe phréatique (S ils existent) et les données historiques, concevoir un réseau de surveillance des forages et commencer son installation; Former le personnel du site dans l'utilisation des protocoles de surveillance de projets agréés et le maintien d'une base de données de référence. Présenter les ressources en eaux souterraines de la zone d'empreinte du projet (quantité et qualité) Entreprendre une hydrocensus de la zone d empreinte du projet afin de matérialiser l'utilisation et les utilisateurs des eaux souterraines et effectuer un essai de compactage de 5 trous; Collecter les données hydro-chimiques afin de la déterminer la qualité ambiante des eaux souterraines et évaluer la recharge de la nappe phréatique et la/les sources de recharge; Evaluer les écoulements des eaux souterraines, la simulation de l'assèchement de la mine et les interactions eaux de surface/ eaux souterraines. Modéliser les impacts du projet sur les ressources en eaux souterraines, et inclure les données géochimiques dans le modèle. Les activités relatives à l'étude intégrée de l'eau comprennent: La revue des données existantes et la préparation de la visite du site ; Le lancement du projet et atelier ; La visite du site dont l objectif visé est : L élaboration un plan de surveillance de l eau et d un protocole de surveillance de la quantité et de la qualité de l eau. L installation des stations de jaugeage (10 de débitmètre d eau de surface) L installation d un dispositif de piézomètre dans 10 à 15 trous de forage La réalisation d un essai de compactage de 5 trous La formation d un membre du personnel du site D AGA La supervision de la collecte des échantillons en liaison avec les laboratoires L estimation des débits de pointe, des volumes et eaux de ruissellement annuelles pour les captages concernés. GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

288 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 77 La préparation d un bilan hydrique pour la mine ; La description des changements potentiels en matière d hydrologie dus aux infrastructures minières ; La description hydrogéologique régionale et locale ; Le développement d un modèle hydrogéologique conceptuel et la construction d un modèle numérique 3D de nappe phréatique au niveau conceptuel : les exigences d assèchement, l estimation des courants de versements passifs et résiduels-passifs, l'étendue et l'influence du cône de rabattement. La description de la nappe phréatique dans la zone (débit et potentiel d infrastructures à contaminer) ; Caractérisation de la qualité des eaux souterraines et de surface. Evaluation des interactions eaux souterraines/eaux de surface; Evaluations des impacts/risques pour le projet de mine; L identification des mesures d atténuation ; Compte rendu dans les rapports provisoire et final, et revue. Potentialités des sols et du terrain Pour atteindre les objectifs de base de cette étude qui comprend la caractérisation des types de sols, les potentialités et les utilisations des sols de la zone d'étude, les activités suivantes sont entreprises : La revue des informations existantes qui inclura une recherche des études précédentes pour les cartes des sols régionaux et les classifications des potentialités du terrain. En outre, la photographie aérienne, les cartes cadastrales et les cartes géologiques seront utilisées pour décrire les aspects suivants qui nécessiteront des vérifications sur le terrain : La géologie et la topographie de surface sous-jacentes L utilisation des sols La proximité des zones d étude pour les utilisateurs de terre des régions environnantes ; Les caractéristiques physiques qui peuvent influer sur le type de sols. On peut citer notamment les étendues d eau, les affleurements, les pentes (bien que peu probables dans la zone d'étude) pour les différences des chaines de sols, etc. Mener une enquête sur le terrain avec les activités suivantes en cours d'achèvement afin d obtenir les informations nécessaires: La définition des profils des sols par l utilisation des foreuses manuelles des fosses d'essai limitées. Ceci sera fait sur une échelle utilisant une grille de 200 x 200 m où il a déjà été établi que les infrastructures seront construites (surface totale approximative, 250 ha) Une grille plus large de 500 x 500 m sera utilisée dans la zone où une cartographie de haut niveau est requise (superficie totale de 200 ha - compartiment 2 TSF Les tarières seront effectuées à la main à une profondeur de 1,5 m ou de refus ; Quarante échantillons de terre seront prélevés et analysés pour les paramètres de fertilité requis afin d évaluer le potentiel agricole ; Les caractéristiques des sols seront enregistrées selon les lignes directrices de la FAO relatives à la description des sols pour l'année 2006, y compris les caractéristiques GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

289 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 78 physiques et morphologiques ainsi que les informations utilisées pour calculer la potentialité des terres. Ces activités comprennent l identification et la cartographie des zones dégradées (érosives, abandonnées, artisanales) Une fois que les données de référence sont collectées et interprétées, les cartes seront préparées à l aide d un système d information géographique (SIG) afin d indiquer les éléments suivants : La typologie des sols selon le système de classification de la FAO ; Les cartes indiqueront la forme et la famille des sols qu on retrouve dans les régions; Si la collecte des données s'avère possible (là où les sols sont moins profonds que la limite de 1,5 m de la tarière du sol) les profondeurs des sols seront représentées ; La potentialité des sols selon le système de classification de la FAO ; L utilisation des sols Compléter une évaluation d impact en utilisant la méthodologie compatible avec celle des autres spécialistes impliqués dans le projet et présenter les résultats de l étude dans un rapport Géochimie Les lithologies Mongbwalu suggèrent un potentiel pour drainage d acide minier, qui doit être étudié dans le cadre des études de faisabilité, car la mobilisation des métaux et autres sousproduits toxiques de la transformation des minéraux pourraient résulter. L approche normalement recommandée par la SRK pour l étude du potentiel de production d acide des résidus miniers est une approche 3-phase. La phase 1, qui devrait commencer aussitôt que possible, est une activité de dégrillage qui nécessite des travaux d essais géochimiques statiques visant à déterminer les lithologies susceptibles de générer un flux de drainage acide riche en minéraux (DMA : drainage minier acine), qui pourrait être neutralisé in situ par des carbonates et des silicates facilement altérés, et qui affiche un faible potentiel de production d'acide. Phase 2: Les lithologies qui affichent un potentiel de production d acide important doivent alors être examinées plus comme un exercice de phase 2, à l aide des tests de colonne à long terme cinétique visant à: Confirmer leur potentiel de production d acide Confirmer l'adéquation ou la non-adéquation du potentiel de neutralisation in situ. Identifier les métaux, les métalloïdes et les sels susceptibles d être mobilisés dans le processus de production d acide Estimer la période de temps au cours de la quelle la production d acide est susceptible d'évoluer (qui peut s'étendre à des décennies ou plus sans gestion appropriée). Phase 3 (si nécessaire): Elle viserait à mettre au point la conception des infrastructures et les stratégies de gestion afin de minimiser les effets de la production d acide. Cette proposition ne couvre que le champ d application de la phase 1, qui est considéré comme suffisant pour rendre compte de la DPEM. Ayant compris que les travaux d'essais du DMA ont été entamés, la SRK propose d examiner dans un premier temps les activités qui ont déjà été menées et celles en cours d'exécution, et d'identifier ensuite les lacunes et les insuffisances à cet GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

290 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 79 égard. La gestion acido-basique et la lixiviabilité des sédiments sont des tests qui sont les tests de base requis à la phase 1. Les résultats de ces travaux d essais géochimiques seront validés et évalués par les géochimistes de la SRK et un rapport indiquant le potentiel des lithologies définies et les résidus de production d acide, les métaux solubles et les sels, sera délivré. Lorsque les données hydrologiques locales et le modèle des blocs stériles sont disponibles, ces résultats seront regroupés dans le modèle afin de faire des projections de production d acide sur la base d un bilan massique, permettant que la modification de la conception soit prise en compte en temps opportun. Il est sous-entendu que AGA a déjà entamé les travaux d'essai. Dans cette perspective, la SRK devra: Examiner la méthodologie, le choix des échantillons, et prodiguer des conseils quand la question de savoir si les travaux d'essai supplémentaires sont nécessaires. Obtenir les résultats et les données du laboratoire ; et Analyser les résultats et faire un rapport. Écologie terrestre Deux constituants servant à caractériser la ligne de base et les potentiels impacts du projet sont proposés, tels que soulignés dans le tableau ci-dessous: Zone d étude Sites d empreinte de base Sites de forêts adjacentes. Description Sites directement touchés par les opérations l installation de stockage des résidus, le village du personnel, les canalisations, etc) Forêt adjacente au site de base considérée comme importante pour la biodiversité, et en risque d impacts indirects provenant de l exploitation Méthodes d évaluation Des études approfondies à l aide des parcelles et de la reconnaissance sanctionnées par les inventaires des espèces pour les communautés floristiques et fauniques, et l évaluation des services d écosystème. Evaluations rapides à l aide des études de reconnaissance basées sur la diversité floristique, la présence des mammifères et les niveaux de chasse actuels (1) Une étude détaillée de la zone d empreinte de base sera menée en vue d'établir la base de données de référence ainsi que les transects et les parcelles pour la surveillance future, selon le choix du client. Ces sites sont supposés être en quelque sorte déjà dégradés, mais la présente évaluation fournira des cartes détaillées, la liste des espèces et des données fiables sur l'impact de l empreinte du projet en question. Les études floristiques Avant les activités in situ, la zone d empreinte de base sera caractérisée par les types de végétation à partir des analyses de détection effectuées à distance. Sur la base de ces résultats, les parcelles d'échantillonnage systématiquement placées seront indentées et mises en œuvre. Les botanistes de terrain se serviront des techniques standardisées d inventaire botanique pour mettre sur pied une liste d espèces pour chaque parcelle et type d'habitat. Études fauniques Les études fauniques porteront sur quatre groupes principaux d intérêt de conservation: Mammifères de taille grande/moyenne (primates, onguligrades), reptiles, amphibiens et oiseaux (les invertébrés sont exclus) Les communautés de mammifères, d oiseaux, de reptiles et d amphibiens seront évaluées en utilisant les marches de GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

291 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 80 reconnaissance systématiquement organisées et les lignes de transect. Les résultats des études fauniques systématiques seront complétés si possible avec des observations et informations opportunistes sur la distribution des espèces et la courbe évolutive tirées des entretiens avec des personnes compétentes en la matière. Si possible, des indices d'évolution relative (en général signe observé/distance d étude) seront calculés, bien que la petite partie de la zone d empreinte de base pourrait donner lieu à une liste complète d'espèces présentes, plutôt que les estimations de l évolution pour chaque groupe. (2) Les études de reconnaissance effectuées dans les zones choisies de forêts adjacentes plus intactes jusqu'à la zone de base à l ouest de la rivière Ituri, visant à évaluer la distribution des espèces phares et le degré d anthropisation. Ce sont ces zones qui seront confrontées aux plus grands risques directs de baisse dans les niveaux de biodiversité à cause des activités minières. Par conséquent, le véritable impact de la mine sera perceptible au fil du temps, et une ligne de base solide sera donc nécessaire. Le nombre et l emplacement de ces études seront déterminés sur la base d'une étude sommaire initiale des types d'habitats et de menaces, tels que décrits cidessous. Les études sur le terrain seront menées à l aide d une variété de techniques (parcelles, transects, capture) mise sur pied par des chercheurs et des techniciens de terrain. Les études pendant les saisons sèche et humide pour les zones de base ont été autorisées dans cette proposition, et les résultats ainsi que qu'une évaluation de l'impact et des recommandations de gestion seront présentés dans un rapport provisoire et final. GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

292 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 81 Écologie aquatique La zone est unique du point de vue de la biodiversité en ce sens qu elle se produit à l intérieur du the Albertine Highland Freshwater Ecoregion. Cette région est caractérisée par des rivières et des cours d eau en haute altitude qui constituent une partie du Bassin du Congo. En ce qui concerne l étude de la biodiversité terrestre, ce caractère unique révèle la nécessité d une rigueur particulière dans la mise en œuvre d une ligne de base globale. Le consultant en environnement aquatique de la SRK, Groundtruth, propose une stratégie de surveillance à paramètre multiples pour caractériser la biodiversité et l intégrité des écosystèmes aquatiques dans la zone, comme suit : Les diatomées benthiques (grandes profondeurs) : Les diatomées sont des créatures unicellulaires avec un «exosquelette» distinct qui se sont révélées comme des indicateurs des problèmes spécifiques de la qualité de l eau tels que la pollution organique, l eutrophication, l acidification et la pollution par les métaux, ainsi que des indicateurs pour la qualité générale de l eau. Compte tenu de leur petite taille, et généralement une distribution presque cosmopolite, elles constituent également des bio-indicateurs appropriés utilisables dans les situations où la faune aquatique native ne serait pas bien étudiée ou connue, comme c est le cas dans certaines régions de la RDC. Le protocole d échantillonnage de la collecte des diatomées est aussi relativement simple, et constitue de ce fait une technique qui peut être facilement enseignée à un technicien local sur un site minier. Une fois qu ils sont préservés, les échantillons peuvent aussi être stockés pendant une certaine période avant l'analyse du laboratoire, ce qui les rend adaptés à la dynamique des transports rares ou irréguliers du transfert retour des échantillons en Afrique du Sud pour une analyse. Pour les raisons principales évoquées ci-dessus, un élément clé de l évaluation et un programme de surveillance plus à long terme sont introduits dans ce projet. Les indicateurs des macro-invertébrés aquatiques : En utilisant les indices SASS5 modifiés pour la RDC (voir Dickens & Graham 2006), l état de l écosystème est indiqué par les rapports des différents groupes taxonomiques qu on retrouve généralement dans les écosystèmes aquatiques. Indicateurs in situ de la qualité de l eau : En droite ligne avec les protocoles de bioévaluation standards, une série d indicateurs in situ de la qualité de l'eau seront mesurés sur chaque échantillon du site, notamment l oxygène dissous, le ph, la conductivité, la température et la clarté de l eau (par l utilisation des turbes pour la clarté de l eau, une technologie certes rudimentaire mais un moyen efficace pour mesurer ce paramètre important). Accumulation biologique : Les échantillons des tissus de poissons seront prélevés par les études ichthyofauniques et utilisés pour déterminer la possible contamination et la bioaccumulation de mercure (due à l exploitation minière artisanale) dans l environnement aquatique. L échelle minimale suivante de surveillance est recommandée pour les réseaux hydrographiques importants drainant le périmètre du projet. Au moins sur un seul site en amont du projet (représentant un site de référence/contrôle approprié), et GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

293 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 82 Au moins sur un seul site en aval du projet (représentant un site de potentiellement affecté) Le site en amont fournira une condition de référence brute en ce qui concerne les conditions de la qualité de l'eau et les conditions de santé de l'écosystème aquatique avant l'exploitation minière (au sein de la zone de concession), et le site en aval de toute évidence, les conditions des possibles répercussions. Les sites d échantillons supplémentaires devront être mis en œuvre sur le terrain en fonction de la topographie spécifique et de l'aspect des activités. En outre, les sites supplémentaires suivants sont recommandés, en particulier compte tenu de la potentielle contamination des rivières réceptrices due aux activités minières et artisanales dans les zones environnantes : Un site dans une rivière locale non affectée en vue de mettre sur pied des conditions de référence dans la même écorégion. Un site en aval et au-delà de la concession minière, c'est-à-dire en deçà d'une zone de sacrifice où le recouvrement et les impacts en aval plus étendus de l'exploitation minière peuvent être déterminés. L accès à ces deux derniers sites peut ne pas être pratique en termes de logistique. Par conséquent, une décision relative à leur échantillonnage ne sera finalisée que sur le terrain. L échantillonnage sera effectué au cours de la saison de faible débit (avant le 30 novembre) et la saison de débit élevé afin de caractériser les systèmes. Au cours de l exploitation minière active, la surveillance des diatomées et de la clarté de l'eau sera effectuée de façon systématique. Les analyses des diatomées seront effectuées sur les échantillons préservés exportés une fois de plus en Afrique du Sud. Tous les sites de surveillance seront géo-référencés avec des photographies numériques à point fixe détaillées prises pour l'identification des sites dans le cadre d'une surveillance future/approfondie. L étude se conclura avec une évaluation de l impact et un rapport détaillé (Rapports provisoire (saison sèche) et définitif) GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

294 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 83 Bruit Dans le but d'identifier les récepteurs sensibles au bruit et les sources de bruit principales existantes dans la zone d'étude, de déterminer les niveaux du bruit ambiant dans la zone affectée du projet, et enfin d évaluer les impacts du bruit sur la mine, la méthodologie suivante est proposée: Une visite du site sera effectuée dans le but de familiariser le consultant avec la zone du projet. Le lieu et les caractéristiques des récepteurs sensibles au bruit et les sources de bruit principales existantes seront identifiés et décrits. Les lieux des points de mesure du bruit représentatifs seront choisis et les mesures du niveau du bruit ambiant seront relevées. Mesures des niveaux du bruit ambiant à l état initial: au niveau des récepteurs sensibles au bruit, les niveaux ambiants du bruit seront estimés en prenant des mesures en conformité avec les exigences de la réglementation code minier de la RDC relative au bruit. Les résultats seront traités et utilisés pour estimer les niveaux du bruit ambiant général à partir desquels les niveaux de bruits prédits seront estimés. Modélisation et calculs: Un modèle détaillé pour les émissions de bruit provenant du projet proposé sera élaboré. Il est proposé que la méthode CONCAWE acceptée à l échèle internationale soit utilisée pour le calcul de la propagation du bruit. Cette méthode tient compte des facteurs suivants: Les niveaux d'émissions de puissance sonore des équipements et procédés ; L atténuation du bruit en raison de la propagation géométrique ; L atténuation du bruit en raison de l absorption atmosphérique et l effet de sol; L atténuation du bruit due à l effet de filtrage de la topographie et autres structures ; et L effet des conditions météorologiques et autres conditions atmosphériques qui influencent la propagation du bruit. La représentation graphique des impacts de bruit : Les impacts de bruit seront présentés en fonction des tous les niveaux de bruit ambiant enregistrés et de l augmentation des niveaux du bruit ambiant causé par les émissions de bruit provenant du projet proposé. Les impacts de bruit seront présentés sous forme de contours super-imposés sur l échelle d une carte ou une photographie aérienne de la zone du projet et de l environnement. Evaluation de l impact : Les impacts de bruit seront évalués selon les lignes directrices établies par la réglementation de la RDC sur le bruit et les autres normes internationales. Mesures d atténuation et surveillance : Si cela est jugé nécessaire, l effet des mesures possibles d atténuation sera examiné et illustré selon les contours d impact de bruit qui en résultent. Les résultats seront également utilisés pour mettre sur pied un programme de surveillance de bruit afin de s assurer de l effectivité des mesures d atténuation. GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

295 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 84 Dynamitage et vibrations Afin d identifier les impacts liés au potentiel dynamitage et vibrations qui peuvent être causés par les activités du projet, la méthodologie suivante est proposée : Un examen de la conception du dynamitage de l équipe de projet Owner (portails et mines souterraines) et méthodes mises en œuvre par ladite équipe de projet pour réduire tous les impacts de dynamitage liés aux structures et installations environnantes de la mine et aux intervenants. Les moyens utilisés par l équipe de conception de la mine pour évaluer les vibrations résultant du dynamitage. Les équations d atténuation employées moyens utilisés par l équipe de conception de la mine pour évaluer l atténuation les vibrations dues au dynamitage en fonction de la distance et de la direction, si nécessaire. L examen des impacts des vibrations potentielles en rapport avec la sensibilité des ces installations/structures et l objectif pour lequel ces installations et structures sont utilisées, ainsi que les impacts sur les intervenants majeurs. Les commentaires sur tous les protocoles de surveillances sont nécessaires. Les commentaires sur toutes les études de base sont nécessaires. Des recommandations seront faites en ce qui concerne les travaux supplémentaires qui pourraient être importants ainsi que les protocoles de surveillance. Les résultats de l étude de l étude seront présentés dans un bref rapport de 8 à 10 pages. Visuel et esthétique En vue de l évaluation des impacts visuels, la SRK concevra un modèle numérique de terrain les données provenant de la nouvelle enquête aérienne devant être disponibles dans les délais et l utilisera pour représenter le portrait visuel, en identifiant les points de vue et les points de remise essentiels comme fondement de l évaluation des impacts visuels du projet. Aucune modélisation quantitative du point de remise et de la ligne de base du site n est requise par l AGA. Etudes socio-économiques de la ligne de base Contexte En raison de la complexité sociopolitique du contexte Mongbwalu, AGK envisage une étude sociale de la ligne de base relativement orthodoxe, complétée par une évaluation d'impact sur la santé et une série d'études spécialisées traitant de questions sociales sensibles et stratégiques. Ces questions impliquent les droits de l homme, les impacts économiques, l exploitation minière artisanale et à petite échelle, les populations indigènes, l intégration et les impacts liés aux conflits. L évaluation générale de la ligne de base sera entreprise par la SRK, alors que les études spécialisées centrales seront traitées par des experts sous la direction de Synergy Consulting. Les études socio-économiques complètes devront être intégrées dans l EIE (énoncé des incidences environnementales) détaillé, et les aspects de gestion seront pris dans l ESMPP. Un cadre d intégration proposé est inclus dans l'appendice H. En principe, les évaluations socio-économiques collectives doivent être détaillées et solides, pour informer de l évaluation de l impact inclus et du planning de gestion et pour aborder les GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

296 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 85 potentielles critiques négatives venant des ONG et autres partenaires portant un intérêt aux projets par les grandes entreprises minières dans des zones sensibles. A cet effet, les rapports critiques publiés par le CAFOD sont notés. Champ spatial Bon nombre d études spécialisées essentielles traiteront les questions dans un contexte sociopolitique plus large (ex: à travers la zone entière de la Zone d Exploration Régionale Kilo). L'évaluation générale de la ligne de base sera entreprise à deux niveaux : La Zone dans laquelle le projet a un impact (PIA), notamment les implantations et communautés dans l empreinte de la mine, et celles qui sont non loin de cette zone. La Zone affectée par le projet (PAA), notamment les implantations et communautés dans la zone de permis de Mongbwalu, et les implantations et communautés avoisinant la route principale entre Mongbwalu et Bunia. Les frontières de ces zones, ou zones d influence, seront définies en guise de préparation des études d évaluation de la ligne de base. La Zone dans laquelle le projet aura un impact sera soumise à une étude détaillée, (et les matériels de recherche qui seront utilisés à cet effet sont énumérés ci-après) tandis que la Zone affectée par le projet sera traitée de manière moins détaillée. Par exemple, les interviews des familles seront uniquement entreprises dans les PIA. Les groupes de discussion principaux auront lieu aussi bien dans les PIA que dans les PAA. Méthode Les informations proviendront de sources diverses, à travers plusieurs méthodes : Informations documentées secondaires. Il est reconnu que le matériel important peut être obtenu par le gouvernement local, les ONG, les organismes des Nations unies (notamment la MONUC) le Congo PACT et par l AGK elle-même. Informateurs clés. Les informateurs minutieusement choisis constituent une source d information importante. Ceux-ci incluent les individus (au sein du gouvernement et de la société civile) et les organisations. Nous pensons que les ONG feront partie des informateurs clés. Groupes de discussion. Les groupes de discussion rassemblent des groupes spécifiques (souvent jugés vulnérables). En vue de l évaluation de la ligne de base, les groupes de discussion incluront les femmes, les jeunes, les mineurs artisanaux et les groupes d affaires locaux. D autres groupes de discussion pourraient être formés suite aux discussions avec les experts qui mènent ces études stratégiques (à l instar des populations indigènes). Les groupes de discussion vont utiliser des techniques d évaluation rapides. Questionnaires des familles. Ils seront administrés parmi un échantillon de familles dans la PIA. Ils vont couvrir un ensemble de questions liées au statut, à la santé et au bien-être des familles. Les moyens d'existence constitueront un point central, notamment l ASM. Les questionnaires seront conçus en concertation avec les experts chargés de mener ces études stratégiques. L approche évaluative générale de la ligne de base sociale inclura : GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

297 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 86 Un premier contact avec les communautés, probablement à travers le Forum des partenaires de Mongbwalu. La sensibilité à la culture et à la coutume, notamment la sensibilité au rôle des dirigeants traditionnels. Premiers plans et programmations et dévoilement et discussion des programmes. Un coordonateur trouvé sur place par la SRK prendra part à ce projet. Le travail sur le terrain sera géré par des responsables de tâche, et mené partout où il sera nécessaire par des hommes de terrain formés. Ceux-ci seront recrutés sur place (probablement dans les ONG) et seront formés par des experts sociaux des SRK. La disposition budgétaire est mise en place à l'intention d'une équipe locale sur le terrain et des interprètes des langues locales. Les interprètes seront employés dans toutes les circonstances. On leur dira dans quelles langues locales travailler. Une équipe sérieuse de contrôle de la qualité sera mise en place pour s assurer de la solidité et de la défendabilité des évaluations de la ligne de base sociale. Tâches Les informations suivantes seront recherchées à travers l évaluation générale de la ligne de base (le champ des études spécialisées est traité ailleurs) : Les contextes sociopolitique et économique de la zone de Mongbwalu et de la région d Ituri. Les informations à grande échelle proviendront essentiellement des sources secondaires. La grande échelle proviendra en partie de la recherche initiale. Modèles et types d implantations. Ceci impliquera l histoire connue des implantations et leurs caractéristiques tribales et ethniques. Un lien sera fait avec l étude des populations indigènes. L organisation et la dynamique des communautés seront reliées à ce qui précède, et abordera les structures des dirigeants locaux, les organisations à caractère communautaire et les relations au sein des communautés. La légitimité du conflit sera explorée. Ce travail sera relié à l évaluation de l impact du conflit. Le statut socio-économique de la communauté. Cela impliquera la structure de la famille, les démographies, le taux d alphabétisme, l éducation, le bien-être, l emploi, les services de base, la mobilité et la santé. Ce dernier élément fournira des informations pour l étude d impact sur la santé. Les moyens clés pour l obtention de ces informations seront les informateurs, les groupes de discussion et les enquêtes auprès des familles. L emploi local et régional et les moyens de subsistance. Ce travail sera relié à l évaluation de l impact économique. Les moyens clés pour l obtention de ces informations seront les informateurs, les groupes de discussion et les enquêtes auprès des familles. Certaines informations au sujet de l emploi pourraient être obtenues à partir des sources secondaires. Une recherche d une compréhension complète des moyens de subsistance sera menée, notamment l ASM. Dans ce domaine, une collaboration étroite avec l étude de l ASM sera recherchée. GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

298 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 87 Dans le contexte des moyens d existence, il sera nécessaire d avoir quelque compréhension des moyens de subsistance des communautés pygmées environnantes. Un impact probable qui pourrait se produire dans ce contexte c est le commerce accru des biens forestiers, provenant des communautés pygmées, et vendus aux communautés de plus en plus croissantes et nanties situées non loin de la mine. L exploitation des terres et pratiques agricoles. Ceci inclura les pratiques et régimes fonciers, et les acteurs responsables du contrôle et de la distribution des terres. Les infrastructures locales et régionales. L habitat, l approvisionnement en eau, les installations sanitaires, les routes, les hôpitaux, les écoles, les cliniques, l électricité et les moyens de communication seront inclus. L efficacité et l utilisation des infrastructures seront évaluées par le biais des enquêtes des maisons et des groupes de discussion. La gouvernance locale et régionale, les ajustements institutionnels et l activité de l ONG. Les rôles et influence des organisations et institutions constitueront un point primordial de ce travail, aussi bien la force et l efficacité des organisations clés. Les perceptions, attitudes et attentes. Elles seront principalement évaluées grâce aux enquêtes des maisons et groupes de discussion. Les attentes générales concernant l avenir de la région seront explorées, ainsi que les perceptions et les attentes de l AGK. Ailleurs en RDC, les attentes des communautés des entreprises minières sont souvent informées par l héritage des entreprises minières de l état paternaliste tel qu OKIMO. Evaluation de l impact et plan de gestion La SRK va orienter ces tâches à travers des thèmes socio-économiques pour l intérêt de l EIE et du PGEP. Transport Revue de la littérature disponible. Entreprendre une visite du site et identifier les exigences des informations incluant le trafic courant et le flux des piétons sur le réseau routier environnant, le transport public et la sécurité routière (cela peut constituer des évaluations visuelles, ou des taux actuels peuvent être exigés en fonction des volumes et de la capacité de la route). Travailler en collaboration avec l équipe de projet, les responsables locaux et les autorités routières compétentes. A cet effet, nous allons exiger une assistance d'un représentant local de la RDC pour fournir les contacts nécessaires exhaustifs pour ces responsables. Recueillir des informations sur le site. Si les volumes du trafic est bas, alors les décomptes prélevés de la circulation routière, des piétons, des cyclistes, des motocyclistes et des véhicules de transport commun seront entrepris sur une période moyenne d'une journée de circulation moyenne à des endroits stratégiques identifiés sur le site. Identifier des questions relatives à toute infrastructure routière, sécurité routière ou transport commun sur le réseau routier environnant pour le trafic existant et la circulation des piétons. Ceci inclura le transport routier pour les approvisionnements, l équipement, les matières premières et les produits finis jusqu à la première ville principale. GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

299 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 88 Evaluer le volume potentiel du trafic externe quotidien et de l heure d'affluence que le projet minier proposé générera (pour ou de la mine proposée). Evaluer le volume potentiel du trafic quotidien et de l heure d affluence et des piétons susceptible d être généré au cours de la phase de construction du projet, le cas échéant. Evaluer la distribution de ce trafic externe lié au supplément et à la construction à dans le site et évaluer la distribution du trafic externe sur le réseau routier externe. Evaluer l impact du trafic et de la circulation piétonne du projet proposé sur le réseau routier externe environnant, y compris les piétons, les cyclistes, les motocyclistes, la sécurité routière et le transport public. Noter que les questions de sécurité routière seront abordées au cours de la visite du site, un audit détaillé de la sécurité routière n a pas été inclus étant donné qu il n est pas toujours exigé. Evaluer et commenter sur la capacité structurelle du réseau routier environnant qui va contenir la circulation générée par le projet. Recommander des réfections du réseau routier externe auquel il peut être exigé de réduire tout impact de la circulation routière et piétonne identifiés, notamment les autres routes, la sécurité routière et le transport en commun. Revoir l emplacement de la mine et discuter de l'adéquation des infrastructures internes proposées, notamment les chemins d'accès, les routes de transport, les arrêts bus et les parcs de stationnement. Prendre part à un atelier d impact à Johannesburg en prélude à l'achèvement de l'évaluation de l'impact de la circulation et la révision du rapport de réduction. Evaluation de l impact sur la santé L étendue du travail sera basée sur l approche HIA et sera divisée en 4 phases ou activités. L évaluation rapide et la description des données sur la santé de la ligne de base rendront compte de l évidence exigée pour la phase d évaluation de l impact. La section d évaluation rapide a été sélectionnée afin de rendre compte de l intégration dans la ligne de base socio-environnementale de la collecte des données. L évaluation de l impact sera réalisée sur la base de l évidence de la ligne de base. Le plan de gestion de la santé communautaire sera développé en fonction des impacts prioritaires. Evaluation rapide Définition du projet du point de vue de la santé. Cela sera mené grâce à la revue de tous les documents relatifs aux projets existants et d'autres documents disponibles. Cela impliquera l évaluation des projets dans des cadres similaires en RDC ou dans la région. L analyse de toutes les premières évaluations environnementales et sociales, ainsi que la revue de toutes les minutes de réunion de consultation des partenaires ou les rapports qui auraient pu intervenir soit comme informations provenant du grand public, ou d une consultation, sera considérée. Revue de la réglementation relative à la santé du pays susceptible d affecter le projet planifié. GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

300 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 89 Profil sanitaire du pays et de la communauté : Réaliser une revue de la littérature pour décrire l état de santé de la ligne de base aux échelles nationale, régionale et du district avec pour but de détecter l imputabilité du projet ou les dangers généraux éventuels pour la santé. Il s agit d un travail de bureau. Définir et faire le profil des communautés susceptibles d être affectées par le développement du projet. Ceci concernera en même temps les communautés directement et les communautés indirectement affectées. C est important dans la première phase du projet étant donné que la concession est très vaste. Ce processus sera classé dans les études sociales et spécialisées et aura une visée sur les communautés (phase 1) dans lesquelles il y aura un impact direct au cours de cette première phase ; et reléguera les communautés dans lesquelles l impact sera indirect (phase 2) à un degré inférieur à ce moment. Il s agit d un travail de terrain. Visualiser le projet et la situation des communautés qui tiennent compte de la santé environnementale. Description de la santé de la ligne de base Décrire l état de santé de la ligne de base des communautés liées au projet, en tenant compte de l atelier des zones de santé environnementale. Cela sera basé sur la disponibilité des données sur l évaluation rapide, et sera soutenu par les données recueillies dans la ligne de base sociale et les autres études spécialisées. Réaliser des interviews aux informateurs clés y compris les partenaires locaux clés dans la zone de projet afin qu ils financent la définition de l état de santé de la ligne de base. Cela pourrait éventuellement inclure : Un médecin agréé de zone un représentant clé pouvant fournir des informations et relever les difficultés pertinentes liées à la santé dans la zone ; Un cabinet médical de district à Bunia ; Maire ou administration de Mongbwalu ; Commissaire de district d Ituri ; Cadre de concertation et représentant du CAFOD ; Représentant du programme de lutte contre le VIH/SIDA (PNLS) et du programme de lutte contre le paludisme aux échelles locale, régionale ou au niveau du district. Santé communautaire/travailleurs sociaux ; Personnel soignant, le cadre du HSE sur le site du projet ; Cadres de l ONG ou des organismes d'aide; Ceci devra inclure les ONG de santé locale et les organismes d aide incluant les MSF et les IRC ; Mission des Nations unies pour la RDC (MONUC) ; Autorités locales en matière d éducation, d eau et de salubrité et de santé environnementale ; Représentant des Nations unies pour la lutte contre le SIDA; Représentant de l OMS/UNICEF ; et Agences de développement rural. Les interviews des informateurs clés seront réparties en différentes parties. La première visite du Dr Andoseh abordera les questions d'accès aux informations sanitaires en vue de décrire la ligne de base de santé. Les équipes sociales et d experts vont aussi rencontrer une classe similaire d informateurs clés et l atelier de planification définira ces derniers. Les nouveaux champs incluront alors les questions de santé en fonction de leur pertinence. La troisième phase aura lieu juste après les lignes de base sociales et avant la phase d évaluation de l impact. Ce sera en vue de la validation des données. Soutenir les études spécialisées grâce aux questions de santé pour les échantillons des familles et les groupes de discussion. L enquête des familles et les groupes de discussion GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

301 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 90 seront au départ soutenus pour s assurer que les thèmes qui ont été inclus sont exécutables au niveau local et que les reportages sont effectués comme il se doit. Soutenir les données supplémentaires de la ligne de base recueillies dans le cadre des recommandations des plans de réduction et de gestion comme définis dans le plan de santé communautaire. Cela aidera à la description d une ligne de base plus solide et à la surveillance mais sera uniquement recueillie une fois le projet clairement défini. Evaluation de l impact Considérer les impacts éventuels sur la santé que le projet proposé aura sur la santé de ces communautés respectives et les relier aux différentes étapes de la durée du projet. Considération d autres options et recommandations pour la réduction/gestion des impacts prioritaires. Recommander des mesures pour éviter/réduire les impacts négatifs et renforcer les impacts positifs résultant du projet au cycle de vie important du projet. Définir les besoins sanitaires de la communauté fondés sur les stratégies de santé, les infrastructures, les programmes, les priorités de service, les plans de livraison et les défis. Plan de gestion de la santé communautaire Chercher à identifier des partenaires qui peuvent financer toutes les opportunités d'aide en matière de santé. Cela doit inclure les autorités locales, les organismes non gouvernementaux et même les organismes d aide. Développer un plan de gestion de la santé communautaire fondé sur les résultats de l HIA et de l HNA. La durabilité de toutes les actions et stratégies recommandées sera évaluée par l équipe d assistance du programme à long terme. Recommander les méthodes de surveillance et d évaluation des impacts potentiels si cela est possible à partir des données rassemblées. Les indicateurs clés seront recensés dans le cadre du plan et d'une stratégie de contrôle élaborée. Collecte des données supplémentaires de la ligne de base exigée pour rendre compte des éléments de réduction et de gestion spécifiques et financer le contrôle de l impact sur la santé. Développement d un système/base de données d information de contrôle Intégration dans les projets EIE et PGEP. Eléments supplémentaires : Ateliers Un bon nombre d ateliers seront organisés en vue de soutenir le projet et comprennent : Atelier de programmation. Atelier pour financer la collecte des données de la ligne de base. Atelier d évaluation de l impact. Santé communautaire et atelier de développement communautaire. Révision par les pairs GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

302 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 91 Autant les impacts sur la santé sont considérés comme étant extrêmement sensibles à l HIA et ses réalisations attendues, autant la révision par les pairs le sera par un expert externe indépendant. De nouveaux champs peuvent faciliter cela grâce à ses affiliations avec les institutions académiques internationales telles que Princeton ou Swiss Tropical Institute. GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

303 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 92 Archéologie et héritage culturel Revoir les informations et données disponibles du projet pour la zone. Mener une étude de reconnaissance sur place grâce à l imagerie satellitaire/photos aériennes comme moyen d orientation, pour déterminer l existence des débris de surface et les objets d une valeur archéologique, historique ou culturelle sur les zones d empreinte proposées et d enregistrer leur situation géographique. Analyser tout matériel trouvé pour déterminer de l importance des sites/matériels et élaboration d un registre des sites et du matériel important. Identifier les sites/matériaux nécessitant l excavation ou la préservation et enregistrer ces sites dans le rapport. Identifier les sites importants dans les zones d empreinte et discuter de l occurrence possible et, si nécessaire, de l importance de cette occurrence, des sites dans la Zone d Exploration Régionale Kilo plus vaste et définir l importance de ces sites (ex : les sites traditionnels et sacrés, les cimetières, les zones réservées à la manipulation des plantes médicinales). Ceci nécessitera une collaboration avec la communauté compétente et les experts socioéconomiques pour assurer l alignement de la collecte des données et le rapport (particulièrement avec l équipe de la ligne de base sociale ainsi que les populations indigènes et les spécialistes de l exploitation minière artisanale voir les détails des contacts ci-après). Si des sites importants sont trouvés, donner des conseils sur le processus pour les préserver ou enlever comme cela est exigé. Identifier, faire le plan et décrire l importance de tous les sites historiques. Les plans devront inclure : Zone d influence Echantillons de sites et de transects, ex : les excavations Les sites historiques et leur état de classement et de conservation Fournir les coordonnées géographiques électroniquement sur les situations des sites identifiés et leurs caractéristiques dans le système de coordonnée adopté. La ligne de base doit être utilisée pour déterminer les impacts directs, indirects et cumulatifs provenant de l activité pour les étapes clés du projet, notamment la pré-construction, la construction, l opération et la post-fermeture et d autres alternatives. Identifier la gestion et les mesures de réduction et les actions qui s occupent des impacts directs, indirects et cumulatifs afin de se conformer aux lois, standards et bonnes pratiques en vigueur/ Fournir des détails de tous les futurs travaux nécessaires; Des recommandations doivent être formulées en vue du prochain contrôle des impacts importants, dans le contexte des sources et récepteurs existants. Cela doit inclure les indicateurs, les cibles et là où nécessaire, les critères acceptables. GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

304 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 93 ETUDES SOCIALES SPECIALISEES Les études sociales spécialisées sont menées par Synergy Global Consulting pour AGA et sont étroitement liées au processus de l EIE. Les conditions d affectation d une tâche (TOR) de chaque étude sont élaborées ci-après. Population autochtone Les objectifs de l étude sont de prémunir AGK de : un atelier de planification pour la population indigène ; un plan pour la population indigène ; et mettre en œuvre un processus d engagement et de consultation de la population autochtone qui financera le processus d EIE. Pour atteindre l ensemble des objectifs de l étude, l étude des populations indigènes réalisera: Mener une analyse et une présentation des données de base qui comprendra les contributions principales suivantes : Précision sur l identification des groupes indigènes dans la zone de projet ; Une description spécifique contextuelle des caractéristiques historiques, démographiques et socio-économiques ; Une évaluation de l impact du projet sur les populations autochtones ; et Une identification et une analyse des partenaires. Effectuer une visite sur place où les activités suivantes seront couvertes : Rassembler toutes les données historiques, socio-économiques, démographiques et archéologiques en rapport avec les populations autochtones dans le contexte de la zone de projet; Identifier et s engager avec les ONG locales et internationales travaillant avec les populations autochtones, l empreinte du projet et les villes environnantes ; Réserver l interview des informateurs clés pour des questions spécifiques se rapportant aux groupes locaux vivant près de la zone de projet et dont les vies, intérêts et titres sont susceptibles d être affectés par le projet ; Rendre visite aux populations autochtones dans leur cadre de vie naturel et nouer des relations avec elle afin d évaluer l'impact du projet sur les vies; et Etablir des modèles légaux et internationaux de «Bonne Pratique» pour permettre à AGK d aborder ces questions de manière efficace. Une fois que les données du terrain ont été recueillies et interprétées, les activités suivantes seront menées : Préparer une première ébauche des questions importantes en vue des discussions avec les autres spécialistes sur d autres études ; Collaborer avec d autres experts afin d avoir des informations sur les rapports et échanger des idées au sujet des thèmes croisés ; et Fournir le résultat des activités de consultation et d engagement préliminaires au cours de la visite du site. Une fois l analyse achevée, le spécialiste commencera l évaluation des impacts en utilisant la méthode d évaluation d impact proposée par SRK. L atelier de planification des populations autochtones (IPPF) sera organisé et comprendra les éléments ci-après : Un atelier pour la consultation, la diffusion et la participation considérable des populations autochtones affectées ; Un atelier sur les modèles et principes de gestion à appliquer uniquement dans le contexte de Mongbwalu ; Procédures et mécanismes généraux de règlement des conflits; Un atelier de compensation pour les populations autochtones; et Une approche acceptable en vue d'aborder les défis spécifiques et la réinstallation des populations autochtones. GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

305 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 94 Atelier de réinstallation et étude spécialisée de l évaluation de l'étendue de la réinstallation L étude de l étendue de l atelier de réinstallation vise à financer le processus de l'eie. Cette étude sera étalée sur trois composants majeurs : L atelier des mesures de réinstallation de l ensemble du projet de Mongbwalu. Démarrage de l évaluation de l étendue de réinstallation de la mine souterraine qui consistera en : Une collecte et analyse des données de base (le plan dépendra des données de base recueillies sur le sujet par le consultant principal, et introduira la méthodologie de collecte des données et dirigera également son propre travail sur le terrain) ; Identification et évaluation de l impact ; et Mesures de réduction et de gestion (comprenant le budget et le plan de travail pour la mise en œuvre). Une fois les données du terrain recueillies et interprétées, les activités suivantes seront menées : Préparer un premier brouillon des questions importantes en vue des discussions avec les autres spécialistes sur d autres études ; et Collaborer avec d autres experts afin de savoir où se situent les rapports et échanger des idées au sujet des thèmes croisés. Achever l atelier de réinstallation en se servant de la méthodologie qui va en ligne des autres experts pour faire une révision de haut niveau pour la concession avenir. Identification d un accès probable à la terre et des impacts de réinstallation, questions, défis et risques liés à l expansion de l exploitation minière future. GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

306 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 95 Exploitation minière artisanale et à petite échelle (ASM) Le but de l étude de l ASM est de munir AGK d un plan de gestion de l ASM capable de financer le processus d EIE. Pour atteindre l ensemble des objectifs de l étude, l étude de l ASM se penchera sur les questions ci-après: Révision des informations existantes pour en déterminer les lacunes et peaufiner le champ de travail. Pour que cela se réalise, une recherche dans les domaines suivants doit être effectuée : Des études centrées sur l ASM dans la zone de Mongbwalu ; Des rapports divers sur le projet de Kibali d AGA (notamment le projet ASM) et Des modèles de gestion d'aga et d autres modèles internationaux. Mener une étude sur place en incluant les activités suivantes : Rencontrer une groupe représentatif des parties prenantes pour comprendre l histoire de l ASM dans la zone de projet, notamment l histoire des relations avec de plus grands opérateurs ; Rencontre avec les opérateurs de l ASM pour comprendre l importance, l envergure et l étendue de l ASM, notamment la géographie, la démographie et la productivité de cette activité ; Rencontre avec le partenaire AGK JV pour comprendre la gouvernance, notamment le cadre institutionnel, le niveau de formalité/légalité, de corruption et d'intérêts acquis; Organisation des groupes de discussions avec Chain Operations fournissant les mineurs artisanaux ; Compréhension des moyens d existence, notamment les motivations et vulnérabilités de l ASM, l importance de l ASM pour l individu et/ou la résilience des familles telle que l évaluation du revenu, la viabilité des moyens d existence alternatifs ; et Rencontre avec les opérateurs de l ASM pour comprendre les rapports antérieurs et postérieurs à la phase de l'exploitation minière, des impacts plus grands de l'asm sur l'économie locale pour s'introduire dans l'etude Spécialisée en Economie, ainsi que les perceptions de l ASM par les partenaires clés. Une fois que les données du terrain ont été recueillies et interprétées, les activités suivantes seront menées : Préparer une premier ébauche des questions importantes en vue des discussions avec les autres spécialistes sur d autres études ; Collaborer avec d autres experts afin de savoir où se situent les rapports et échanger des idées au sujet des thèmes croisés ; et Commencer à réunir les questions stratégiques dans le système actuel des points de vue de la prévention du conflit et du développement durable dans le secteur de l ASM. Une fois l analyse achevée, le spécialiste commencera l évaluation des impacts en utilisant la méthodologie d évaluation de l impact proposée par SRK en tenant compte des idées suivantes : Qu adviendra t-il si les opportunités de l ASM sont ôtées ou reconfigurées? Quels sont les impacts potentiels du secteur de l ASM sur le projet de Mongbwalu? Quels sont les dangers en termes de probabilités de conflit, d immigration ou d invasion du site? Quelles sont les opportunités que peut offrir la mine à l ASM en termes de développement du secteur? Recommandation des mesures de gestion et d exigences de contrôle. GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

307 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 96 Evaluation de l impact économique à l échelle locale, provinciale et nationale Les objectifs de l étude sont de doter AGK d une évaluation d impact économique à l échelle locale, provinciale et nationale capable de financer le processus de l EIE. Cette étude s étendra dans les domaines suivants : Systèmes et processus économiques aux niveaux local (zone de permis : Mongbwalu), provincial, national et régional (zone périphérique) et structures de gouvernance à l'intérieur et autour de la Zone d Exploration Régionale Kilo, les principales zones commerciales et la zone périphérique. Aperçu économique du secteur minier de la RDC. Contexte économique local et provincial. Diversification économique et opportunités de liens et régional (zone périphérique de la RDC et l Ouganda). Opportunités dans les secteurs agricoles et autres secteurs économiques pour les partenaires locaux et/ou l approvisionnement local (nouvelle analyse). Autres opportunités économiques dérivant des processus régionaux, tels que l intégration économique régionale et les opportunités de commerce transfrontalières. Identification d autres programmes/développement (et autres) organismes actuellement en action dans la région. Identification des acteurs importants ; compréhension de leurs systèmes de stimulation ; et identification des opportunités de collaboration telles que les partenariats public privé. Analyse économique aux niveaux local et régional de la gouvernance et du conflit. Pour atteindre l ensemble de ses objectifs, l étude devra: Rassembler les données secondaires à partir des études précédentes en rapport avec la zone, ex : les Mines d or de Kibali. Entreprendre une visite sur le terrain avec les objectifs suivants : Comprendre comment AGK peut soutenir le secteur privé pour qu il les assiste dans la collectivité qui revêt une influence positive sur l économie politique du secteur minier en RDC ; Comprendre comment l AGK peut collaborer là où c est possible avec les autres partenaires de développement tels que les ONG désireuses d entrer en partenariat avec l entreprise minière. Rencontrer tous les partenaires influents et hommes d'affaires à Mongbwalu; Déterminer des voies et moyens de promouvoir les femmes entrepreneurs en particulier au niveau local ; et Comprendre le mode de gouvernance de ce secteur et garder des contacts étroits avec les intérêts acquis dans le commerce d or au sein de la zone de projet. Une fois que les données du terrain ont été recueillies et interprétées, les activités suivantes seront menées : Préparer un premier brouillon des questions importantes en vue des discussions avec les autres spécialistes ; et Collaborer avec d autres experts afin de savoir où se situent les rapports et échanger des idées au sujet des thèmes croisés. GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

308 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 97 Commencer à mettre en œuvre l évaluation d impact économique pour : Identifier les préoccupations et questions pour la société civile locale et internationale ; Identifier des opportunités pour un partenariat de collaboration avec d autres organismes d affaires et de développement (Partenariat public privé) ; Identifier les questions de genre qui seront primordiales pour la planification de gestion ; Fournir une analyse de la dynamique du conflit local et régional avec un intérêt particulier sur les portées économiques du conflit ; et Fournir un rapport de gouvernance de l étude de la zone, notamment l analyse des parties prenantes. GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

309 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 98 Importance du conflit, migration et déplacement Le conflit est un aspect majeur de cette zone de projet et représente un haut risque pour ce projet. Le projet vise à soutenir les processus de l EIE et englobera : La révision des données existantes se rapportant à la zone de projet. L entreprise d une visite sur le terrain qui aidera l expert à : Elaborer une description détaillée historique des différents conflits perpétrés en RDC susceptibles d être utiles au projet, il emploiera pour ce faire des techniques et méthodes scientifiques sociales agréées. Cette description prendra en compte les micros et macros niveaux et se centrera sur les causes structurales majeures du conflit; Identifier les impacts potentiels liés au projet susceptibles d initier ou d aggraver par inadvertance le conflit dans la zone de projet ; Identifier les risques sociaux potentiels que posent les nouveaux conflits (ou les tensions latentes et non résolues) pouvant surgir (ou resurgir) dans l avenir ; Formuler des recommandations précises au projet sur la gestion des impacts et risques liés au conflit ; Présenter tous les résultats dans un rapport clair, accessible et fiable, organisé de telle manière qu il peut être incorporé facilement e t de manière sélective dans des études plus étendues de la ligne de base, des évaluations de l'impact, des évaluations de risque et autres matériels de gestion développés par l'agk; Promouvoir l échange des expériences acquises à travers l analyse du conflit dans cette étude avec d autres zones connexes des études spécialisées ; et Rencontrer tous les partenaires influents. Cette étude sera également centrée sur l exode interne (une conséquence très connue du conflit en RDC) et des transformations actuelles de l installation qui sont liées à l époque d après-guerre, notamment l immigration produite par le projet dans la zone de projet. Concernant le déplacement interne, l'expert s appesantira sur ce qui suit : Les informations sociales en rapport avec les personnes déplacées à l intérieur de leur propre pays et qui se trouvent non loin de la zone de projet ; Les questions spécifiques se rapportant aux personnes déplacées à l intérieur de leur propre pays et vivant près de la zone du projet et dont les vies, les intérêts et les titres sont susceptibles d être affectés par le projet. Ces questions peuvent inclure (mais ne sont pas forcément limitées à): La probabilité pour des personnes déplacées de la zone du projet à cause du conflit, de retourner et de s installer dans la concession ; les réclamations et droits des communautés déplacées à l intérieur actuellement installées dans la concession, particulièrement au sujet de leur possible réinstallation ; tous les droits de ces personnes déplacées sous le droit national et international et le rôle de ce projet dans la reconnaissance de ces droits ; et Des questions en rapport avec l'exode interne, formulées en termes de normes et standards légaux au niveau national et international relatifs à la protection des personnes déplacées à l'intérieur de son propre pays. Immigration produite par le projet : Les informations sociales qui vont mettre en lumière le niveau potentiel et la dynamique sociale d immigration dans la zone de projet ; Les questions d ordre spécifique en rapport avec l immigration dans la zone de projet pouvant inclure la prolifération d une catégorie de pathologies sociales liées à l immigration incontrôlée telles que la pauvreté, la violence domestique, la violence intracommunale et la dégradation des infrastructures sociales ; et Les questions liées à l immigration, formulées en termes de modèles et pratiques internationales établies. GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

310 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 99 Une fois que les données du terrain ont été collectées et interprétées, les activités suivantes seront menées : Préparer un premier brouillon des questions importantes en vue des discussions avec les autres spécialistes sur d autres études ; Collaborer avec d autres experts afin de savoir où se situent les rapports et échanger des idées au sujet des thèmes croisés. Analyses des données avec pour objectif de fournir : Une description et analyse de la ligne de base ; Cadre de gestion du déplacement à l intérieur de son pays (IDMF) ; Cadre de gestion de l immigration (IMMF) ; et Gestion du conflit et plan de réduction (CMMP). GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010

311 SRK Consulting Mongbwalu EIE Draft TOR for Public Disclosure Page 100 Enregistrement de distribution du rapport SRK Remplir ce formulaire et l'insérer comme page finale pour chaque copie du rapport produit. Rapport N /TOR Copie N Nom/Titre Entreprise/Organisation Copie Date Agréé par Département de SRK 1 Sept 2010 D GIBSON l Environnement Bibliothèque SRK SRK 2 Sept 2010 D GIBSON Praticien chargé de la AGA 3 Sept 2010 D GIBSON Gestion de l environnement : Surveillance et Conformité Praticien chargé de la AGK 4 Sept 2010 D GIBSON Gestion de l environnement : AGK Directeur DPEM Kinshasa 5 Sept 2010 D GIBSON Directeur Ministère des mines Kisangani 6 Sept 2010 D GIBSON Bureaux d OKIMO Mongbwalu 7 Sept 2010 D GIBSON Bureaux de la CDC Bunia 8 Sept 2010 D GIBSON Signature d approbation : Ce rapport est protégé par un copyright acquis à SRK Consulting (Afrique du Sud) (Pty) Ltd. Il ne doit pas être reproduit ou transmis sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit à quiconque sans l'autorisation écrite de l'auteur, SRK. GIBS/BEAT G:\414878_ AGA ESHIA EAP\7REPORTS\Terms of Reference\Draft for Public Disclosure\Final draft\termes of Reference report - French.docx Septembre 2010