MASTER DROIT PUBLIC - SPÉCIALITÉ: ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

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1 MASTER DROIT PUBLIC - SPÉCIALITÉ: ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine : Droit, Economie, Gestion Nature de la formation : Mention Niveau d'étude visé : BAC +5 Composante : Faculté de droit Formation initiale Formation en alternance Formation continue Objectifs L objectif de cette formation est double : * faire acquérir aux étudiants un haut niveau juridique de spécialisation dans tous les domaines d activités des collectivités territoriales (contrats et marchés, urbanisme, finances, intercommunalité, contentieux etc ) ; * permettre aux étudiants d avoir un premier contact avec la vie professionnelle (stage) et préparer aux divers métiers du milieu local (administrateurs et attachés territoriaux, consultants...) comme à ceux du conseil aux collectivités territoriales (avocats ) Organisation EN BREF Durée : 2 ans Précision du rythme : Volume horaire : 340 heures (dont 20 heures obligatoires de langue) crédits ECTS : 120 INFOS PRATIQUES Lieu(x) de la formation : Malakoff Stage Obligatoire (2 mois minimum en M2) Aménagements particuliers Etudiants en situation de handicap : EN SAVOIR + Sites web : Lien vers la Faculté de Droit Mme Kelly Damour, référente handicap de la Faculté de droit, vous renseignera sur les démarches, l accessibilité et assurera la mise en œuvre des aménagements, aides matérielles ou humaines. Prenez contact avec elle dès le début de l année universitaire. Page 1 / 11

2 Mme Kelly Damour Tél : kelly.damour@parisdescartes.fr Le service Accompagnement Santé & Handicap sur le site de l'université : Vous pouvez prendre contact avec le service Accompagnement Santé & Handicap par mail (accueil.ash@parisdescartes.fr) ou par téléphone : Programme - MASTER 1 - DROIT PUBLIC - MASTER 2 - ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Conditions d'admission Peuvent être admis à s inscrire les candidats titulaires d une maîtrise ou d un Master 1 (Droit ou SEG) ou diplômés d un IEP. Les candidats feront l objet d une sélection sur dossier par une commission composée d enseignants du Master 2. Poursuite d'études * Un diplôme à finalité professionnelle n a pas pour objectif principal la recherche. * Les étudiants doivent néanmoins préparer un mémoire qui fait l objet d une soutenance publique ; cette préparation a lieu dans le cadre du centre Maurice HAURIOU Insertion professionnelle * Secteur public : Cadres fonctionnaires ou contractuels de services administratifs des collectivités territoriales et autres fonctions publiques assurant les fonctions de : * Directeur des affaires générales * Responsable de gestion budgétaire et financière * Conseiller juridique * Responsable des marchés * Responsable des affaires immobilières et foncières * Chargé de recrutement Page 2 / 11

3 * Chef de cabinet d un élu * Secteur privé : * Conseiller juridique et financier en entreprise travaillant avec les collectivités territoriales * Conseiller financier en cabinet d avocat ou d audit * Consultant auprès de structures associatives locales, organisme professionnel et syndical * Chargé d analyses et de développement * Chef de projet en développement économique * Codes des fiches ROME les plus proches : 32141, 32142, 32151, Contact(s) administratif(s) Bernard Poujade Directeur du M2 bernard.poujade@parisdescartes.fr Michel Degoffe Responsable de mention m.degoffe@wanadoo.fr Contact(s) administratif(s) Brigitte Mazairat Gestionnaire - Master 1 brigitte.mazairat@parisdescartes.fr Faculté de Droit Scolarité administrative 10, avenue Pierre Larousse Malakoff Cedex Tel (Standard) Delphine Muller Gestionnaire - Master 2 delphine.muller@parisdescartes.fr Page 3 / 11

4 MASTER 1 - DROIT PUBLIC Programme Option Parcours internat et euro Semestre 3 UE1 Dt fiscal interieur UE Droit marché interieur UE EN BREF crédits ECTS : 0 Capacité d'accueil : 0 UE2 Droit comparé Economie internationale UE3 2 option(s) au choix parmi 2 Droit des assurances Contentieux administratif CM Contentieux constitutionnel Droit de l'environnement Droit public comparé Histoire droit affaires et relations sociales Histoire faits politiques, économiques et sociaux Histoire pensée polit. 1 Séminaires initiation aux droits étrangers Initiation à l'histoire des droits étrangers UE4 Langues DU Common law Semestre 4 UE5 Dt international éco Droit internat.ional économique CM Droit internat. éco. TD Principes gén Dt inter Page 4 / 11

5 Princ. Dt inter privé CM Princ. Dt inter privé TD UE6 Dt européen des affaires Droit des politiques communautaires UE7 Choix 2x4 ECUE 1 Choix 2x4 Dt fiscal affaires Droit fiscal des affaires Atelier écriture juridique Droit public des affaires Droit comparé approfondi Droit des contrats et marchés publics Droit de la concurrence et de la distribution Droit de la propriété intellectuelle Droit de la santé Histoire de la justice Histoire pensée politique 2 Histoire politique contemporaine Hist syst jurid euro Introduction aux cultures de common law Politique économique Science administrative ECUE 2 Choix 2x4 Dt fiscal affaires Droit fiscal des affaires Activité associative Atelier écriture juridique Droit public des affaires Page 5 / 11

6 Droit comparé approfondi Droit des contrats et marchés publics Droit de la concurrence et de la distribution Droit de la propriété intellectuelle Droit de la santé Histoire de la justice Histoire pensée politique 2 Histoire politique contemporaine Hist syst jurid euro Introduction aux cultures de common law Langue DU common law S2 Politique économique Science administrative Sport Choix 1x8 ECTS Matière common law Stage pratique pro UE8 Langue DU common law S2 Parcours général Semestre 3 UE1 Contentieux administratif Dt de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire Dt de l'urbanisme CM Dt de l'urbanisme TD Page 6 / 11

7 Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire UE2 2 option(s) au choix parmi 2 Contentieux constitutionnel Dt fiscal inter. et euro Dt marché int. euro. Droit public comparé UE3 2 option(s) au choix parmi 2 Contentieux constitutionnel Droit de l'environnement Dt fiscal inter. et euro Dt marché int. euro. Droit public comparé Histoire droit affaires et relations sociales Droit comparé Economie internationale Histoire faits politiques, économiques et sociaux Histoire pensée polit. 1 Séminaires initiation aux droits étrangers Initiation à l'histoire des droits étrangers UE4 Langues DU Common law Semestre 4 UE5 Droit public des affaires Droit public des affaires Droit public des affaires TD Droit des contrats et marchés publics Droit des contrats et marchés publics Page 7 / 11

8 Droit des contrats et marchés publics TD UE6 Choix A Droit internat.ional économique CM Droit des politiques communautaires Choix B Histoire pensée politique 2 Histoire politique contemporaine UE7 Choix 1x8 ECTS Matière common law Stage pratique pro Choix 2x4 ECTS ECUE 1 Atelier écriture juridique Droit comparé approfondi Droit de la concurrence et de la distribution Droit international économique Droit de la propriété intellectuelle Droit des politiques communautaires Droit des relations collectives du travail Droit des relations collectives du travail Droit de la santé Droit sécurité sociale Histoire de la justice Histoire pensée politique 2 Histoire politique contemporaine Hist syst jurid euro Introduction aux cultures de common law Page 8 / 11

9 Principes généraux du droit international privé CM Politique économique Science administrative ECUE 2 Activité associative Atelier écriture juridique Droit comparé approfondi Droit de la concurrence et de la distribution Droit international économique Droit de la propriété intellectuelle Droit des politiques communautaires Droit des relations collectives du travail Droit des relations collectives du travail Droit de la santé Droit sécurité sociale Histoire de la justice Histoire pensée politique 2 Histoire politique contemporaine Hist syst jurid euro Introduction aux cultures de common law Langue DU common law S2 Principes généraux du droit international privé CM Politique économique Science administrative Sport UE8 Page 9 / 11

10 Langue DU common law S2 Page 10 / 11

11 MASTER 2 - ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Programme Semestre 3 Droit budgétaire Cours Dt public financier local Séminaire contentieux financiers locaux EN BREF crédits ECTS : 60 Capacité d'accueil : 0 Action économique Cours d'intervention économique des coll et SP locaux Séminaire des contrats et marchés publics locaux Cadre financier Séminaire compta publique Séminaire gestion et analyse financière Organisation administrative Séminaire ressources humaines Séminaire vie politique Semestre 4 Séminaire libre Stage et mémoire Mémoire Stage Droit décentralisation Droit institutionnel local Séminaire contentieux administratifs locaux Gestion espace local Séminaire intercommunalité Séminaire urbanisme et aménagement du territoire Sécurité publique Séminaire maintien de l'ordre public Séminaire polices générale et spéciales Page 11 / 11