Les aides en agriculture biologique
|
|
- Hugues Boulet
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Cette fiche présente quelques informations essentielles pour les exploitations en agriculture biologique : la notification et les différentes aides disponibles. Note : les informations présentées ici datent du 22 avril 2015 et sont susceptibles d évoluer. Consulter régulièrement le site de la Chambre régionale ou vos conseillers pour plus d informations 1. Notifier son activité en agriculture biologique La notification est définie par l'article 28 du règlement CE 834/2007. Elle est obligatoire et consiste à déclarer son activité en agriculture biologique auprès de l Agence Bio. Elle permet aussi de figurer dans l annuaire professionnel des opérateurs en agriculture biologique. Dans le cas d une première demande de conversion, elle se fait avant l engagement auprès de l organisme certificateur ou au plus tard dans les 15 jours qui suivent cet engagement. Si vous souhaitez bénéficier des aides à la conversion (cf. ci-dessous 2.), vous devrez ainsi être notifié avant le dépôt des dossiers PAC (jusqu au 9 juin 2015, date de clôture pour le dispositif 2015). Auparavant, l exploitant devait renouveler sa notification chaque année. Désormais, l exploitant fait sa notification initiale puis le renouvellement annuel se fait de manière automatique. Si votre situation change, il suffit de mettre à jour vos données auprès de l Agence Bio sur leur site internet ( par courrier ou par téléphone. Ainsi, vous devrez mettre à jour votre activité en cas de : - modification des surfaces en conversion et / ou de la part conduite en bio - modification des types de production - modification des modes de commercialisation - changement de coordonnées - changement d organisme certificateur est l année de l application de la nouvelle programmation budgétaire de la PAC : nous observons donc des changements concernant les aides à l Agriculture Biologique. 2. Les aides à l agriculture biologique Les aides à l AB ont pour objectifs de soutenir financièrement les agriculteurs engagés dans la démarche de l AB. Ce sont des aides surfaciques annuelles dont les montants, définis au niveau national, dépendent de la catégorie de l aide (conversion ou maintien) et du type de couverts. (voir tableau des montants) Dans le cadre de cette nouvelle PAC, les aides à l AB conversion et maintien- rebasculent du 1 er au 2 ème pilier : elles ne sont donc plus soumises ni à modulation, ni aux coefficients stabilisateurs, mais la mise en place de plafonds est possible (voir paragraphe suivant). Page 1 sur 7
2 Conditions d éligibilité et engagements du demandeur : - respecter le cahier des charges de l agriculture biologique sur l ensemble des parcelles engagées - être engagé auprès d un organisme certificateur, disposer d un certificat de conformité valide en 2015 (délivré par Organisme Certificateur) et avoir notifié son activité à l Agence Bio avant le dépôt du dossier PAC de l année de la demande (9 juin pour 2015), - respecter les règles de conditionnalité de la PAC, - vous engager à conserver une activité bio durant 5 ans à chaque début d engagement (conversion puis maintien) Règles de cumul avec les autres aides : Les aides à l AB conversion et maintien : - Sont cumulables avec les aides du 1 er pilier - Ne sont pas cumulables entre elles sur une même parcelle. - Sont dissociées des nouvelles MAEC (mesures agro-environnementales climatiques) o Ne sont pas cumulables, à l échelle de l exploitation, avec les MAE «systèmes» o Sont cumulables, à l échelle de la parcelle, avec certaines MAEC «unitaires» avec comme principe de ne pas rémunérer deux fois les mêmes pratiques - Sont cumulables avec la nouvelle ICHN - Sont cumulables avec le crédit d impôt bio attribué aux agriculteurs bio dans la limite de /an (aides bio conversion ou maintien + crédit d impôt). (Voir paragraphe correspondant.) a. L aide à la conversion L aide à la conversion permet de combler les surcoûts et les manques à gagner induits par le changement des pratiques lorsque les produits ne sont pas encore valorisés en AB. Elle est ouverte sur l ensemble du territoire national, et sans critères de zonage ni de plafonnement à l exploitation en Franche comté. Le bénéficiaire reçoit annuellement une aide pour les parcelles engagées en AB. Pour la première année d engagement, toutes les surfaces en conversion (1 ère ou 2 ème année) et n'ayant pas déjà bénéficié d'une aide à la conversion ou au maintien au cours des 5 années précédant la demande sont éligibles à l opération. Les années suivantes, les surfaces éligibles sont celles engagées en année 1. Cette aide remplace l aide SAB-C du 1 er pilier de la précédente programmation. Les parcelles préalablement engagées en SAB-C et n ayant pas bénéficié de 5 années d aides voient leur engagement prolongé d autant d années que nécessaires afin d atteindre 5 années de versement. Page 2 sur 7
3 b. L aide au maintien Définitions et objectifs L aide au maintien accompagne financièrement les exploitations qui disposent déjà de parcelles converties à l AB sur tout ou une partie de leur SAU. Le bénéficiaire reçoit annuellement une aide pour les parcelles engagées en AB. Elle est ouverte sur l ensemble du territoire national, mais la Région, nouvelle autorité de gestion du FEADER, peut introduire des critères de priorisation, zonage ou de plafonnement à l exploitation et limitation dans le temps En Franche-Comté, il a été décidé d ouvrir cette aide à toutes les surfaces certifiées bios qui ne sont pas éligibles à l aide à la conversion et d appliquer un plafond de par an et par exploitation (transparence GAEC dans la limite de 3 parts) pour une durée de 5 ans. Cette aide remplace l aide SAB-M du 1 er pilier de la précédente programmation. Avec cette nouvelle programmation, les compteurs sont «remis à zéro», c est-à-dire que toutes les exploitations bios sont éligibles, même celles ayant déjà bénéficié de la SAB-M. c. Montants annuels et par type de couverts Les aides à la conversion et au maintien sont des aides liées à la surface dont le montant diffère en fonction des cultures. Leurs montants annuels ( /ha) ont augmenté par rapport à la précédente programmation : Catégorie de couvert Conversion Maintien Landes, estives et parcours associés à un atelier d élevage* Prairies (temporaires, à rotation longue, permanentes) associées à un atelier d élevage* Cultures annuelles : grandes cultures et prairies artificielles** Semences de céréales/protéagineux et fourragères Plantes à parfum Viticulture Cultures légumières de plein champ Maraîchage et arboriculture Semences potagères et betteraves industrielles Plantes médicinales et aromatiques * respecter un taux de chargement minimal de 0.2 UGB/ha de surfaces engagées, et conduire ces animaux selon le cahier des charges bio à partir de la 3 ème année ** assolées au cours des 5 ans et composées d au moins 50% de légumineuses à l implantation Page 3 sur 7
4 Attention, à bien noter! Chaque année, il faut conserver le même nombre d hectares engagés dans chaque catégorie de couvert. Au cours de l engagement et pour une catégorie de couvert donnée, il est néanmoins possible de consacrer une partie des surfaces engagées à d autres types de couverts pour lesquels les montants d aide sont supérieurs (le montant d aide versé restera en revanche inchangé). Exemple : le bénéficiaire engage 30 hectares dans la mesure, dont 19 ha en cultures annuelles et 11 ha en prairies temporaires. Il peut mettre en œuvre une rotation des cultures sur ses parcelles sous réserve que l on retrouve, chaque année, au moins 19 ha en cultures annuelles (le montant d aide pour les cultures annuelles étant plus élevé que pour les prairies temporaires). En année 2, il peut ainsi déclarer 25 ha en cultures annuelles et 5 ha en prairies temporaires, le montant d aide versé restant inchangé. Dans la catégorie «cultures annuelles», pour les bénéficiaires déclarant des prairies artificielles implantées avec au moins 50 % de légumineuses en année 1 sur une parcelle, il faut y implanter un couvert de grandes cultures au moins 1 fois au cours des 5 années de l engagement. Pour les exploitants engagés dans les catégories de couvert prairies, landes, estives et parcours, respecter un taux de chargement minimal de 0,2 UGB/ha de surface engagée, et à partir de la troisième année, conduire les animaux susceptibles d utiliser ces surfaces tant pour leur alimentation que pour leur parcours selon le cahier des charges de l agriculture biologique. Pour les exploitants engagés dans la catégorie de couvert «arboriculture», respecter des exigences minimales d entretien correspondant à des systèmes productifs exploités dans un but commercial. Les aides à l agriculture biologique doivent être demandées lors des déclarations PAC : entre le 27 avril et 9 juin 2015 pour le dossier PAC et les aides surfaces, depuis le 1 er mars jusqu au 15 mai pour les aides couplées bovines. Si vous souhaitez connaître plus en détails les modalités pour effectuer une demande d aide à l AB, ou pour prendre dès à présent un rendez-vous avec un conseiller pour effectuer vos déclarations PAC, n hésitez pas à contacter votre Chambre départementale d agriculture. Prise de rendez-vous pour les déclarations PAC en précisant que vous êtes en AB Chambre agriculture Nom du conseiller Coordonnées Doubs et Territoire de Belfort Mégane MOREY Haute-Saône Standard Jura Standard Page 4 sur 7
5 3. Les aides du 1 er pilier (liste non exhaustive) Le paiement vert est acquis d office pour les fermes 100 % bio. Pour le percevoir, elles n ont pas à mettre en œuvre les 3 obligations que sont : le maintien des prairies permanentes, la diversité de l assolement, les Surfaces d Intérêt Ecologique. Nouvelle prime vache allaitante : basée sur les vaches détenues en Avoir au minimum 10 vaches en 2015 pour activer les droits. Aides bovines laitière : plafond et montant selon les zones (montagne et piémont hors montagne) L aide aux veaux sous la mère et aux veaux bios (VSLM) : basée sur les veaux bios produits en 2014, de races à viande ou mixte, ou issu de : de 37 (si non adhérent à une Organisation de Producteurs de veaux bios) à 74 (si adhérent à une Organisation de Producteurs de veaux bios) Aides à la production de cultures riches en protéines : à 150 /ha pour des légumineuses fourragères (associées à un élevage de minimum 5 UGB) pures ou en mélange (luzerne, trèfles, sainfoin, vesce ) pendant 3 ans après l implantation à 200 /ha pour des pois, féveroles ou lupins, pur et en mélanges avec des céréales à 200 /ha pour du soja 4. Les MAEC Les Mesures Agro Environnementales et Climatiques (MAEC) sont également accessibles aux fermes bios, à condition d être dans la zone d un PAEC (Projet agroenvironnemental et climatique) et respecter les conditions d éligibilité: - soit par les mesures «systèmes» qui concernent les exploitations de polycultureélevage, de grandes cultures ou herbagères. Les MAEC Systèmes ne sont pas cumulables avec les mesures bio, elles sont zonées et plafonnées. - soit par les mesures «unitaires» qui concernent une pratique spécifique sur une parcelle donnée (ex : retard de fauche sur prairies et habitats remarquables ; entretien de bande refuge sur prairies ). Ces MAEC unitaires sont cumulables avec les aides bio conversion et maintien, sous réserve qu elles ne rémunèrent pas les mêmes pratiques. Exemples de MAEC unitaires cumulables : HERBE_03, COUVER_05,06,07, LINEA_09 Comme les aides pour l agriculture biologique, les MAEC sont financées via le 2 ème pilier de la PAC. Elles ne sont donc pas soumises à modulation, ni aux coefficients stabilisateurs. Généralement, la durée d'engagement est de 5 ans. A noter : il est possible de rompre un contrat MAEC pour s engager en AB (le cahier des charges étant plus contraignant). L inverse n est pas possible. Page 5 sur 7
6 5. Le crédit d impôt en faveur de l Agriculture biologique En échange du respect du cahier des charges de l agriculture biologique, le bénéficiaire a droit à un crédit d impôt. Un agriculteur qui ne paie pas d impôts perçoit un chèque d un montant équivalent à celui du crédit d impôt. Il est également accessible aux cotisants solidaires. Ce dispositif est mis en place jusqu en 2018 (déclarations sur les revenus 2017). Montant : /an maximum (réduit en fonction des aides à la conversion ou au maintien perçues voir point suivant) Conditions d éligibilité du demandeur : - au moins 40% des recettes annuelles d origine agricole sont issues d une activité faisant l objet d une certification en agriculture biologique Modalités : - déposer une déclaration au centre des impôts de son secteur (formulaire n BIO-SD). Ce formulaire est disponible sur ; - lors de votre déclaration d impôt, dans le formulaire spécifique aux agriculteurs, cochez la case «WA» (crédit d impôt) et indiquez le montant auquel vous avez droit. Règles de cumul avec les autres aides liées à l agriculture biologique : Le crédit d impôt est plafonné en fonction des aides à l AB (maintien ou conversion). Ainsi, le montant du crédit d impôt est plafonné pour que le total des aides AB et du crédit d impôt ne dépasse pas (pour les GAEC, la transparence s applique dans la limite de trois parts). Si ce cumul vient à dépasser ce seuil, le montant du crédit d'impôt sera diminué en conséquence. Le crédit d impôts entre dans la règle de «minimis» c'est-à-dire qu il ne faut pas dépasser sur 3 ans d aides d Etat soumis à la réglementation communautaire «de minimis». Formulaires disponibles sur demande auprès de votre Chambre d agriculture 6. L aide à la certification biologique Le dispositif d aide «Demande de subvention pour participer au régime de qualité en AB» est renouvelé en 2015 Cette aide régionale annuelle, qui peut être perçue les 3 premières années de la conversion, a pour but de compenser les frais de certification à l AB des exploitations agricoles ayant au minimum 50% de SAU en bio (et 100%du cheptel pour les productions apicoles et hélicicoles). Les productions doivent alors être conduites en AB pendant au moins 5 ans. Montant : Elle prend en charge 80 % du montant HT de la facture de l organisme certificateur avec un plafond de 800 /an. Page 6 sur 7
7 Les projets sont sélectionnés jusqu à épuisement de l enveloppe en priorisant sur les éléments suivants : - Part de la SAU engagée en AB - Localisation de l exploitation (priorité si le siège est en zone phytosanitaire) Modalités : - La demande est à réaliser auprès de la DRAAF Franche-Comté. Le formulaire et la notice sont disponibles auprès de vos conseillers des chambres d agriculture. - Avant de faire la demande, il ne faut ni s engager auprès d un OC, ni se notifier à l Agence Bio - Fournir des devis de deux organismes certificateurs différents comprenant les estimations des coûts de certification des trois prochaines années. 7. Aides aux investissements en faveur d alternatives pour la réduction des intrants Attention, le dispositif n est à ce jour pas complétement connu. Soyez vigilant! Cette opération, sous forme de subventions, a pour vocation à limiter l utilisation d intrants en favorisant les investissements dans : - Des matériels d épandage des engrais de ferme (maîtrise du dosage et réduction des pertes par volatilisation) - Des matériels incitant les pratiques alternatives à l usage de pesticides - Des matériels développant la mise en place de cultures intermédiaires - La réhabilitation et la plantation de haies L aide est ouvert aux agriculteurs individuels, aux GAEC et aux Groupements d agriculteurs (CUMA, GIEE ), pour un montant d assiette éligible allant de (individuels) à (groupements). Les projets sont sélectionnés jusqu à épuisement des crédits disponibles en priorisant sur les éléments suivants : - Localisation de l exploitation (priorité si le siège est en zone phytosanitaire) - Type de projets, de porteurs de projets, et d investissement - Engagement dans une démarche environnementale certifiée (dont l AB) Début des travaux L exploitant ne doit pas démarrer les investissements avant la date de réception du dossier complet. Pour toutes informations relatives à l agriculture biologique, votre contact à la Chambre d agriculture de Franche-Comté : P. LEBLANC pauline.leblanc@franche-comte.chambagri.fr Page 7 sur 7
PAC. ce qui change. vraiment
PAC 2014 2020 ce qui change vraiment Dotée d un budget préservé de l ordre de 9,1 milliards par an, la nouvelle pac entrera pleinement en application en 2015 et sera le cadre commun de l agriculture européenne
Plus en détailRéforme de la PAC 2015. Réunion d information Septembre 2014
Réforme de la PAC 2015 Réunion d information Septembre 2014 DE NOMBREUX DEFIS POUR LA PAC : LES PROPOS DE D. CIOLOS Juillet 2010 Le contexte : -> fin de la programmation 2007-2013 -> contexte de crise
Plus en détailCrédit d impôt en faveur de l agriculture biologique
Crédit d impôt en faveur de l agriculture biologique Note d information et d analyse FNAB Paris, le 10 avril 2014 Mode d emploi du dispositif CI-Bio pour les exercices 2011 à 2014 (pour les déclarations
Plus en détailRÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU RAD Synthèse 2011 - Exercice comptable 2010
Les essentiels du Réseau agriculture durable RÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU Synthèse 2011 - Exercice comptable 2010 Réseau d information comptable agricole du Ministère de l Agriculture,
Plus en détailAnnexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020
Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 CADRE REGLEMENTAIRE : FEADER, PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014 2020, REGION LIMOUSIN Cette annexe
Plus en détailFormulaire de demande d un apport de trésorerie remboursable sur la fin de l année 2015
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires et de la mer Direction de l alimentation, de l agriculture
Plus en détailConventions de calcul pour la réalisation des cas types en agriculture biologique
Conventions de calcul pour la réalisation des cas types en agriculture biologique Conjoncture retenue pour la construction des cas-types Prix de la viande bovine Conjoncture 1 er trimestre 2012 Prix des
Plus en détail4. Verdissement, une PAC plus verte
4. Verdissement, une PAC plus verte Aides Couplées JA Verdissement Paiement redistributif DPB Trois obligations à respecter : 1. Diversification des assolements 2. Maintien des prairies permanentes 3.
Plus en détailDéfinition des variables présentées dans le RICA
Les termes en gras italique sont définis par ailleurs dans le lexique. Les termes en italique désignent des variables explicitement recueillies dans le Rica. A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V
Plus en détailEPREUVE ECRITE D ADMISSIBILITE
CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNELS AGRICOLE (PLPA) SESSION 2011 Concours : INTERNE Section : Sciences économiques et sociales et gestion Option A : Sciences économiques et sociales
Plus en détailL intérêt technico-économique. avec simulations à l'appui
L intérêt technico-économique Titre de du l'engraissement diaporama des mâles avec simulations à l'appui Christèle PINEAU Institut de l'elevage Christele.Pineau@idele.fr Matthieu COUFFIGNAL ARVALIS, Institut
Plus en détailRéunion d'information PAC 2015. Février 2015
Réunion d'information 1 Programme de la réunion Introduction L'appui à la télédéclaration Les paiements découplés Le verdissement L admissibilité des surfaces GAEC et accès aux aides économiques de la
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014
N FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014 PLAN DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DIAGNOSTIC SEUL DISPOSITIF N 121 C1 DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL DE LA RÉGION NORD PAS DE CALAIS Cette demande
Plus en détailNOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis
TITRE NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis Selon le règlement NOP de l USDA 205.406(a), un opérateur certifié doit transmettre chaque année à son
Plus en détailNotice explicative Comment renseigner votre dossier PAC?
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires et de la mer Direction de l alimentation, de l agriculture
Plus en détailOUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure :
OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneu et autres végétau indésirables Sous-mesure : 10.1 Paiements au titre d'engagements agroenvironnementau et climatiques
Plus en détailLA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES
LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES Version A Aide sollicitée auprès du Conseil Régional de Picardie au titre de (cocher l aide sollicitée) : o L investissement en agriculture biologique o
Plus en détailMesures Agro-Environnementales
02 Mesures Agro-Environnementales LES DISPOSITIFS MAE Dispositif A C est le dispositif national de la Prime Herbagère Agro-Environnementale (PHAE 2). Dispositif B : C est le dispositif de la Mesure Agro
Plus en détailDe vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités
De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom
Plus en détailNotice explicative Comment renseigner votre dossier PAC?
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE DE L ALIMENTATION DE LA PÊCHE DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires et de la mer
Plus en détailRevenu agricole 2013 : une année délicate pour les productions céréalières
Agreste Champagne-Ardenne n 4 - Juillet 2015 Réseau d information comptable agricole En 2013, le Résultat Courant Avant Impôt (RCAI) moyen des exploitations agricoles champardennaises couvertes par le
Plus en détailPrésentation de la réforme de la PAC 2014-2020
Brief: Les perspectives de la politique agricole N 5 / Décembre 2013 Présentation de la réforme de la PAC 2014-2020 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION 2. DÉFIS ET OBJECTIFS 3. BUDGET DE LA PAC 4. ÉVOLUTION DE LA
Plus en détailDestinataires d'exécution
Information Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises Service Gouvernance et gestion de la PAC Sous-direction Gestion des aides de la PAC Bureau des Soutiens Directs
Plus en détail6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture Biologique
6 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture Biologique Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture,
Plus en détailDIAGNOSTIC DE DURABILITE du Réseau Agriculture Durable
DIAGNOSTIC DE DURABILITE du Réseau Agriculture Durable Guide de l utilisateur 2010 Si vous êtes amenés à utiliser cet outil, merci d indiquer votre source. Réseau agriculture durable - Inpact Bretagne
Plus en détailCAPRINS LAITIERS + BOVINS VIANDE ENSILAGE DE MAÏS
CLBV AQMP02 CAPRINS LAITIERS + BOVINS VIANDE ENSILAGE DE MAÏS 2 UMO sur 39 ha avec 200 chèvres produisant 160 000 litres de lait et engraissement de 40 génisses Ce système se rencontre principalement dans
Plus en détailLes réformes de la PAC
www.supagro.fr Les réformes de la PAC Sophie Thoyer thoyer@supagro.inra.fr Centre international d études supérieures en sciences agronomiques La PAC d aujourd hui (2006 2014) En 2014, comment sont attribuées
Plus en détailMoyens de production. Engrais
Engrais Moyens de production Lors de la campagne 2012-2013, les tonnages d engrais livrés diminuent de près de 17% en et représentent à peine plus de 1% des livraisons françaises. Cette évolution est principalement
Plus en détailDétail des cultures de l'exploitation en 2007
République et Canton de Genève Département des finances Administration fiscale cantonale Formulaire annexe à la déclaration 2007 servant à déterminer le revenu et la fortune professionnels de l'agriculture
Plus en détailCadre réservé à l administration Date de réception : N de dossier OSIRIS : Date de dossier complet :
Mise à jour : le 07/07/2011 n 13597 01 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION «AIDE A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DE MICRO-ENTREPRISES» (DISPOSITIF N 312 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL)
Plus en détailR y o aume aume du du Maroc Mar Mai 2009
Royaume du Maroc PLAN MAROC VERT Mai 2009 ENJEUX Enjeux économiques Contribue pour 19 % du PIB national 15% production 4% Agro industrie Rôle capital dans la stabilité macro économique Enjeux sociaux Emploie
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT
En cours Ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT DISPOSITIF N 216 - CUMA DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL
Plus en détailREGLEMENT RELATIF AUX AIDES AUX INVESTISSEMENTS DU PROJET GLOBAL «PROJET GLOBAL INVESTISSEMENT»
REGLEMENT RELATIF AUX AIDES AUX INVESTISSEMENTS DU PROJET GLOBAL «PROJET GLOBAL INVESTISSEMENT» Version : 31 mars 2014 VU : - Règlement (CE) n 1698/2005 du Conseil du 20 sept embre 2005 concernant le soutien
Plus en détailEn zones herbagères, un système spécialisé lait, tout herbe
Cas type HL 1 En zones herbagères, un système spécialisé lait, tout herbe Rouen Évreux Amiens Beauvais Arras Lille Laon Culture à faible densité d'élevage Herbagère à forte densité d'élevage Mixte à moyenne
Plus en détailMISE EN APPLICATION : IMMEDIATE
DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE FRANCEAGRIMER DIRECTION INTERVENTIONS UNITE AIDES AUX EXPLOITATIONS ET EXPRIMENTATION 12, RUE ROL-TANGUY TSA 50005 93555 MONTREUIL CEDEX Dossier suivi par : Marion Vérité
Plus en détailDEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration
N 13672*01 DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N de dossier OSIRIS : Date de réception :
Plus en détailCALAMITES AGRICOLES GEL PRINTEMPS 2012
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME Direction départementale des Territoires et de la Mer Service d'economie Agricole Rouen, le 8 janvier 2013 Affaire suivie par Laurence MOUTIER Tél. : 02 32 18 94 71 Fax : 02
Plus en détailCode du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détail1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire
Plus en détailCalcul de la marge brute en production laitière
Mode d emploi : Calcul de la marge brute en production laitière Calculez la marge brute en production laitière sur votre exploitation et comparez-la avec celle d autres exploitations du même type. Utilisation
Plus en détailAssiette mini. 600 SMIC 1 plafond
Social : La protection sociale 1- L affiliation au régime non salarié agricole J exerce une activité agricole < 5 ha J assure la direction de l entreprise (ou 1/8 SMI) J en tire des revenus professionnels
Plus en détailGestion des risques de prix et de revenu en production porcine : diversité et intérêt des programmes canadiens
Spécial Gestion des risques de prix et de revenu en production porcine : diversité et intérêt des programmes canadiens Spéciale Au Canada, la gestion des risques de l entreprise est un des piliers du Cadre
Plus en détailL agrément des entreprises pour le conseil indépendant à l utilisation de produits phytopharmaceutiques. Ordre du jour
L agrément des entreprises pour le conseil indépendant à l utilisation de produits phytopharmaceutiques Ordre du jour 1. Le cadre réglementaire 2. Les exigences organisationnelles et leurs applications
Plus en détailPROCESSUS DE CERTIFICATION Agriculture Biologique
CERTIFICATION AB 10.2012 PROCESSUS DE CERTIFICATION Agriculture Biologique SOMMAIRE I La règlementation II Le processus de certification 1- Les étapes du processus de certification 2- Le plan de correction
Plus en détailProduire avec de l'herbe Du sol à l'animal
GUIDE PRATIQUE DE L'ÉLEVEUR Produire avec de l'herbe Du sol à l'animal avril 2011 BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE SOMMAIRE Paroles d éleveurs 4 Quelle place donner à l herbe Le choix d un système fourrager 8
Plus en détailLe contrôle et la certification en agriculture biologique
Version Tunisie 1 ère édition 2006 AGRICULTURE BIOLOGIQUE REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l agriculture et des ressources hydrauliques Direction Générale de la Production Agricole TCP/TUN/2903 Le contrôle
Plus en détailFertiliser le maïs autrement
Fertiliser le maïs autrement Dans un contexte de renchérissement des ressources en azote organique et de recherche de plus d autonomie, les agriculteurs biologiques picards et leurs conseillers au sein
Plus en détailDes territoires laitiers contrastés
Agreste Primeur 308 Numéro 308 - décembre 203 Les exploitations laitières bovines en France métropolitaine Télécharger les données au format tableur Des territoires laitiers contrastés 77 000 exploitations
Plus en détailPROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES ANNEE 2012
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA FORET (articles L361 1 à 21 et D361 1 à R361 37 du Code rural) DEMANDE D INDEMNISATION DES PERTES DE RECOLTE SUR LES POMMES A COUTEAU ET LES POMMES
Plus en détailAPPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE
APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations
Plus en détailFICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : AFSS1411758D Intitulé du texte : décret relatif à la sélection des contrats d assurance complémentaires de santé susceptibles de bénéficier du crédit
Plus en détailinfo ACTUALITÉ JURIDIQUE DROIT FISCAL Déclaration des revenus 2014 au titre des revenus 2013 Opérations particulières concernant les coopérateurs
n 7 > 4 avril 2014 info Sommaire > Droit fiscal : déclaration des revenus 2014 au titre des revenus 2013 - opérations particulières concernant les coopérateurs ACTUALITÉ JURIDIQUE DROIT FISCAL Déclaration
Plus en détailAVANT-PROPOS. Directeur de la Division de la statistique de la FAO
AVANT-PROPOS L Annuaire statistique de la FAO fournit une sélection d indicateurs par pays sur l alimentation et l agriculture. Les données proviennent de FAOSTAT, la base de données statistique de l Organisation
Plus en détailDemande de subvention PLAN POUR LA COMPETITIVITE ET L ADAPTATION DES EXPLOITATIONS
411-CVDL-2015-07-01 Demande de subvention PLAN POUR LA COMPETITIVITE ET L ADAPTATION DES EXPLOITATIONS INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS Type d Opération 4.1.1 du Programme de Développement Rural CENTRE - VAL
Plus en détailReximmo Patrimoine 2
G E S T I O N D E P A T R I M O I N E Reximmo Patrimoine 2 SCPI DE TYPE «MALRAUX» Un investissement indirect dans de l immobilier ancien au cœur des villes historiques Souscription ouverte jusqu au 20
Plus en détailVILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit
VILLE DE BAYONNE RESTAURATION DES IMMEUBLES EN CENTRE ANCIEN Secteur Sauvegardé, Zone patrimoniale de St Esprit REGLEMENT D ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Afin de préserver et mettre en valeur le
Plus en détailCREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS DES PRETS CONCLUS POUR L ACHAT OU LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE
CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS DES PRETS CONCLUS POUR L ACHAT OU LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE Un est institué au titre des des prêts contractés pour l acquisition ou la construction d un
Plus en détailLes exploitations de grandes cultures face à la variabilité de leurs revenus : quels outils de gestion des risques pour pérenniser les structures?
Les exploitations de grandes cultures face à la variabilité de leurs revenus : quels outils de gestion des risques pour pérenniser les structures? Benoît Pagès 1, Valérie Leveau 1 1 ARVALIS Institut du
Plus en détailNOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES
NOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES Cette notice présente les principaux points de la réglementation. Lisez-la avant de remplir la demande.
Plus en détailPlan de soutien à l élevage français
Plan de soutien à l élevage français MEMENTO Entreprises fragilisées dans le secteur agricole : quels outils pour quelles problématiques? Ce mémento récapitule de façon synthétique les outils existants
Plus en détailCERTIFICATION CERTIPHYTO
CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION MONOSITE Indice 2 Page 1/12 «Distribution de produits phytopharmaceutiques, Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, Conseil à l utilisation
Plus en détailBULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE
BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Je fais un don à la Fondation de France / Fondation des promoteurs immobiliers de France de : 1.500 5.000 Engagement de soutien :
Plus en détailSystèmes bovins laitiers en Poitou-Charentes
R E F E R E N C E S Systèmes bovins laitiers en Poitou-Charentes Avril 2008 Les cas-types... mode d emploi R E F E R E N C E S Vous avez dit cas-type? Un cas-type est une exploitation représentative d'un
Plus en détailCONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016
Département Administration Paris, le 3 mars 2014 et Gestion Communales VP/AH/Note 11 Affaire suivie par Véronique PICARD CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 La continuité - maintien du montant
Plus en détailAnalyse des évolutions de l agriculture biologique par le biais de la veille documentaire et technologique
Analyse des évolutions de l agriculture biologique par le biais de la veille documentaire et technologique Auteurs : Sophie Valleix, responsable d ABioDoc et Esméralda Ribeiro, documentaliste à ABioDoc
Plus en détailPour les interventions des régions : article L.4211-1 du Code général des collectivités territoriales
Régime cadre exempté de notification N X59/2008 relatif aux aides sous forme de capital-investissement en faveur des PME Les autorités françaises ont informé la Commission de la mise en œuvre d un régime
Plus en détailMINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (articles L361-1à 21 et D361-1 à R361-37 du Code rural)
MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (articles L3611à 21 et D3611 à R36137 du Code rural) DEMANDE D INDEMNISATION DES PERTES PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES PERTES DE RECOLTE
Plus en détailL agriculture luxembourgeoise en chiffres 2013
L agriculture luxembourgeoise en chiffres 2013 (données disponibles au 1 ier avril 2013) MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL SERVICE D ECONOMIE RURALE L agriculture
Plus en détailLes 5 à 7 du SYRPA. Photographie et évolution de la population agricole professionnelle française
Les 5 à 7 du SYRPA Photographie et évolution de la population Quels enseignements en tirer pour vos actions de communication? Christophe SEMONT 1. Hyltel en quelques mots 2. Les concepts du recensement
Plus en détailFiche Technique. Filière Maraichage. Mais doux. Septembre 2008
Fiche Technique Production Peu Développée en Languedoc-Roussillon Filière Maraichage Mais doux Septembre 2008 Rédigée par : Julien GARCIA Chambre Régionale d Agriculture du Languedoc-Roussillon Potentiel
Plus en détailSPECIAL FINANCEMENT DE L AGRICULTURE
SPECIAL FINANCEMENT DE L AGRICULTURE L installation, la mise aux normes, le renouvellement d un matériel, ou tout autre investissement sont autant de situations ou d évènements qui nécessitent des besoins
Plus en détailDEMANDE DE SUBVENTION 2012 PLAN DE MODERNISATION DES BATIMENTS D ELEVAGE (121 A)
Mise à jour 01 décembre 2011 DEMANDE DE SUBVENTION 2012 PLAN DE MODERNISATION DES BATIMENTS D ELEVAGE (121 A) Cette demande d aide une fois complétée constitue, avec les justificatifs joints par vos soins,
Plus en détailFICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER,
FICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER, SON EVOLUTION ET DE LA «MAISON POUR 15 EUROS PAR JOUR» Synthèse Le Pass-foncier est un dispositif social d accompagnement des politiques locales
Plus en détailN SIRET : N PACAGE : attribué par l INSEE lors d une inscription au répertoire national des entreprises Concerne uniquement les agriculteurs
Mise à jour : le 07/04/11 AXE 3 QUALITE DE LA VIE EN MILIEU RURAL ET DIVERSIFICATION DE L ECONOMIE RURALE DEMANDE UNIQUE DE SUBVENTION MULTIFINANCEURS SERVICES DE BASE POUR L ECONOMIE ET LA POPULATION
Plus en détailles cinq étapes pour calculer les jours d avance
À retenir l expérience, acquise grâce à ces outils, permet également une bonne évaluation de la ressource disponible. une fois les mesures réalisées, la quantité d herbe disponible pour le lot se calcule
Plus en détailOpération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012
Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2012 ECONOMIES D ENERGIE PERSONNES AGEES ENERGIES RENOUVELABLES MAINTIEN A DOMICILE ADAPTATION INSALUBRITE HANDICAP LOYERS MODERES LOCATION CHARGES
Plus en détailPrix et coûts de production de six grandes cultures : blé, maïs, colza, tournesol, betterave et pomme de terre
Prix et coûts de production de six grandes cultures : blé, maïs, colza, tournesol, betterave et pomme de terre Dominique Desbois, Bernard Legris* Les prix à la production des principaux produits agricoles
Plus en détailBourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016
Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016 Date limite de dépôt du dossier au consulat : 18 septembre 2015 Cette rubrique présente les modalités de constitution et dépôt du dossier de bourse,
Plus en détailFrance Programme de Développement Rural (Régional) - Aquitaine
France Programme de Développement Rural (Régional) - Aquitaine CCI Type de programme Pays Région 2014FR06RDRP072 Programme de développement rural France Aquitaine Période de programmation 2014-2020 Autorité
Plus en détailLa rémunération de l apprenti :
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailDISPOSITIF 123 B : AIDE A L EQUIPEMENT DES ENTREPRISES DE MOBILISATION DES PRODUITS FORESTIERS
AXE 1. AMELIORER LA COMPETITIVITE DES SECTEURS AGRICOLES ET SYLVICOLES Objectif : Mesures visant à restructurer et à développer le capital physique ainsi qu à promouvoir l innovation DISPOSITIF 123 B :
Plus en détailLES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020
LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie
Plus en détailACTION N 1 Réseau d élevages bovins laitiers en Agrobiologie
ACTION N 1 Réseau d élevages bovins laitiers en Agrobiologie Capacité d adaptation des systèmes en Agriculture Biologique aux épisodes de sécheresse AUTONOMIE ALIMENTAIRE Maître d œuvre : Chambres d Agriculture
Plus en détailBovins viande. Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013. Total élevages. Nbre de veaux pesés en VA0. Nbre de veaux pesés en VA4
Bovins viande Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013 Chif Régions Nbre de Nbre de Nbre de troupeaux troupeaux troupeaux adhérents adhérents suivis en en VA4 en VA0 engraissement Nbre de troupeaux
Plus en détailPLAN D'ENTREPRISE - PCAE
Modèle document national Version du 17/03/2015 PLAN D'ENTREPRISE - PCAE Cadre réservé à l'administration Date de dépôt du dossier : / / 1. RENSEIGNEMENTS SUR LE CANDIDAT Identification Nom / Prénom : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Plus en détailNOTE D INFORMATION. L Assemblée Nationale a adopté en décembre 2013 la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013.
36 rue de Monceau 75008 Paris 62 rue de la République 69002 Lyon www.seine-saone.fr NOTE D INFORMATION Date : 20 janvier 2014 Objet : Loi de finances pour 2014 Loi de finances rectificative pour 2013 Madame,
Plus en détailIDENTIFICATION DU DEMANDEUR Rq : pour les agriculteurs : laisser la possibilité de coller l étiquette d identification pré-remplie basée sur le S1
n 13 681*02 MINISTÈRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (articles L361-1à 21 et D361-1 à R361-37 du Code rural) DEMANDE D INDEMNISATION
Plus en détailDOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013
N 2041 GH N 50149 #18 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. REVENUS
Plus en détailFiche de renseignements accompagnant la demande de permis de construire en zone agricole dans le Haut-Rhin
Nom - Prénom (ou Nom de la société) : Adresse permanente : Téléphone : Email : Date de naissance: Statut juridique : s exploitation individuelle s GAEC s EARL s Autre (à préciser) Nom et Prénom du Chef
Plus en détailDe Mes p@rcelles à Télépac
En suivant étape par étape les indications de cette fiche technique vous pourrez transférer en quelques clics votre assolement de mes p@rcelles vers TéléPAC 2014. Ensuite, vous aurez simplement à remplir
Plus en détailTrajectoires laitières
Trajectoires laitières Yannick PECHUZAL Lot Conseil Elevage 13 mars 2014 Cantal 2100 producteurs de lait 1000 élevages mixtes 420 ML 5 AOP fromagères Filière Collecte : 360 Ml 60% SODIAAL et assimilés
Plus en détailRÉSUMÉ DES MESURES FISCALES DU BUDGET DU QUÉBEC DU 26 MARS 2015
LE RÉSEAU DES SERVICES DE COMPTABILITÉ ET DE FISCALITÉ DE L'UPA RÉSUMÉ DES MESURES FISCALES DU BUDGET DU QUÉBEC DU 26 MARS 2015 AVIS Prenez note que les mesures fiscales du budget du Québec ne sont pas
Plus en détailAgriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général
Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général 10 propositions du réseau FNAB pour une nouvelle politique de l eau (2013-2018) Cahier propositionnel du réseau FNAB dans le cadre
Plus en détailL assurance récoltes en France
P A C I F I C A - A S S U R A N C E S D O M M A G E S L assurance récoltes en France Colloque FARM - Pluriagri du 18 décembre 2012 Thierry LANGRENEY Directeur général de Pacifica L assurance, un outil
Plus en détailMontant des dépenses réalisées à ce jour :
n 14517*01 REGION ILE-DE-FRANCE ODELE DE DEMANDE DE PAIEMENT FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT PROGRAMME REGIONAL POUR L ELEVAGE, LA VALORISATION AGRICOLE ET L INITIATIVE RURALE (PREVAIR 1) DIVERSIFICATION
Plus en détailVotre résidence fiscale est en France. B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013)
Votre résidence fiscale est en France B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013) En France, l impôt sur la fortune, appelé Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), est un impôt qui frappe le patrimoine.
Plus en détailBudget participatif des lycées. Règlement d intervention
3 CR 72-12 Budget participatif des lycées Règlement d intervention Préambule : La mise en œuvre du budget participatif des lycées manifeste la volonté de la région de poursuivre la démarche de dialogue
Plus en détailSEMINAIRE SUR LES RISQUES AGRICOLES POTENTIEL AGRICOLE ASSURABLE ET PERSPECTIVES D EVOLUTION
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMNET RURAL SEMINAIRE SUR LES RISQUES AGRICOLES POTENTIEL AGRICOLE ASSURABLE ET PERSPECTIVES D EVOLUTION Communication
Plus en détailPROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES GUIDE DE L EXPLOITANT AGRICOLE ET DU PROPRIÉTAIRE NON EXPLOITANT
PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES GUIDE DE L EXPLOITANT AGRICOLE ET DU PROPRIÉTAIRE NON EXPLOITANT Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation Dernière mise à jour : novembre
Plus en détail