Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 14/09/88 MME et MM les Directeurs des Caisses Régionales d'assurance Maladie Origine : PAT Réf. : PAT n 1304/88 Plan de classement : 261 Objet : REUNION DE COORDINATION DES RESPONSABLES DE FORMATION DES CRAM DES 27/28/29 SEPTEMBRE Les Directeurs des Caisses sont priés de prendre connaissance du programme des journées de coordination des responsables de formation des CRAM et de faire connaître le plus rapidement possible les sujets qu'ils souhaiteraient aborder au cours de la première demi-journée. Pièces jointes : 0 3 Liens : Date d'effet : Date de Réponse : Dossier suivi par : Téléphone

2 Prévention des Accidents du Travail 14/09/88 MME et MM les Directeurs des Caisses Régionales d'assurance Maladie Origine : PAT N/Réf. : AS/LC - PAT n 1304/88 Objet : REUNION DE COORDINATION DES RESPONSABLES DE FORMATION DES CRAM. J'ai l'honneur de vous envoyer le programme des journées de coordination des responsables de formation des Caisses Régionales d'assurance Maladie prévues les Septembre 1988 à la Caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés, salle 824B. Je vous expédie en annexe les documents préparatoires au groupe de travail A et B et vous prie de bien vouloir me faire parvenir le plus rapidement possible les sujets que vous souhaitez aborder pour la première demi-journée.

3 Je vous informe par ailleurs qu'un responsable de l'aft (Association de Formation dans les Transports) a accepté de participer à nos travaux le Mercredi 28 Septembre 1988 après-midi, en tant que représentant d'un organisme extérieur de formation. Le Responsable de la Division Prévention des A.T. et des M.P. P. ZIMBERLIN

4 P/FOR/JFB Paris le 6 Juillet 1988 ORDRE DU JOUR REUNION DES RESPONSABLES DE FORMATION DES CRAM Mardi 27 Septembre 1988 de 14h00 à 17h30 Information réciproque des CRAM et de l'inrs sur l'état d'avancement d'un certain nombre de dossiers en cours : enseignement technique, écoles d'ingénieurs, perfectionnement pédagogique animateurs GP SST, aides pédagogiques, productions audiovisuelles... Mercredi 28 Septembre 1988 de 9h00 à 12h00, de 14h00 à 17h30 et Jeudi 29 Septembre 1988 de 9h00 à 12h00 Travail en deux sous-groupes : - sous-groupe A : CRAM, INRS et organismes de formation - sous-groupe B : profil, formation et perfectionnement des formateurs des CRAM Jeudi 29 Septembre 1988 de 14h00 à 17h00 Mise en commun des travaux des deux sous-groupes. Discussion générale. Pour les travaux des sous-groupes A et B lire les documents préparatoires proposés par l'inrs. Pour le mardi après-midi, ordre du jour à compléter par les CRAM.

5 LES INSTITUTIONS DE SECURITE SOCIALE ET LES ORGANISMES DE FORMATION Au cours de la session 1987 des responsables de formation des CRAM a été soulevé le problème de la position des institutions de Sécurité Sociale à l'égard des organismes de formation qui interviennent dans le domaine de la prévention des risques professionnels. Le présent document propose un certain nombre de réflexions pour aider les CRAM à définir leur position. C'est un document de travail qui pourrait servir de base à la discussion des responsables de formation au cours de leur session de Les formations à la prévention des risques professionnels En étudiant les catalogues des organismes de formation français, on peut recenser un très grand nombre d'actions de formation à la prévention des risques professionnels : 1) selon le public auquel elles s'adressent et notamment : - ouvriers, employés, opérateurs, etc... exposés aux risques, - agents de maîtrise, - représentants du personnel au CHSCT, - animateurs de sécurité, - cadres et chefs d'entreprises, - techniciens de bureaux d'étude, - personnels spécialisés. 2) selon les objectifs de formation : - connaissance des risques professionnels spécifiques et des moyens de prévention, - acquisition de savoir-faire professionnels en situation de risques, - acquisition de méthodes d'analyse et de diagnostic des risques professionnels, - changements d'attitudes et de comportement face aux risques. 3) selon le mode d'intervention : - stages inter-entreprises, - stages intra-entreprise, - formation-action, - formation sur le tas. On rappellera que certaines de ces actions s'inscrivent dans un cadre réglementaire : décret du 20 mars 1979 pour les nouveaux embauchés, formation des membres de CHSCT, formation pour les risques

6 spéciaux (habitation électrique, CAMARI, D.A.T.R., conduite de chariots automoteurs) ou pararéglementaire : sauvetage secourisme du travail, formation incendie.

7 2 - Les organismes de formation On constate une extrême variété des organismes de formation intervenant dans le domaine de la prévention des risques professionnels : - selon leur statut (public, para-public, privé), la distinction étant parfois difficile à définir ; - selon que la prévention constitue ou non leur secteur principal d'intervention ; - selon leur taille (des grands organismes nationaux aux formateurs indépendants) ; - selon leurs liens avec les partenaires sociaux. Les organismes de vérification (APAVE, AIF, AINF, CEP), les centres associés aux organisations syndicales de salariés et aux syndicats professionnels, semble occuper une place particulière par le nombre de personnes formées. 3 - Les positions des CRAM par rapport aux organismes Les relations que les caisses ont avec les organismes de formation peuvent être extrêmement diverses, selon la caisse et selon l'organisme : - ignorance des organismes, - fourniture de documents écrits, - prêt de films, - prêt d'aides pédagogiques, - interventions ponctuelles dans les stages, - assistance pédagogique : aide à l'élaboration de programme, avis sur les programmes, - information et formation des formateurs, - conseil auprès des entreprises pour les orienter vers des organismes, - avis donné sur les organismes auprès d'instances officielles (D.R.T.E. pour la formation CHSCT), - participation du financement de certaines actions. Dans certain cas, ces relations peuvent être formalisées par des conventions (S.S.T.), par une participation aux conseils d'orientation de l'organisme (CRAM de Strasbourg). 4 - L'action de l'i.n.r.s. L'I.N.R.S. a trois types d'action vis-à-vis des organismes de formation : - Il propose chaque année une stage de deux semaines "la formation dans l'action préventive", qui a accueilli environ cent cinquante formateurs d'organismes et d'entreprises depuis sa création ; - Il élabore des aides pédagogiques (télégroupes "Agents de Maîtrise", "Ouvriers", Modules CHSCT), mis à la disposition des formateurs ; - Il conseille les formateurs qui s'adressent à lui pour lui présenter des projets de programme, mais en ne s'engageant pas à leur égard.

8 5 - La place éventuelle des organismes de formation dans la stratégie de prévention des CRAM Le plan à moyen terme de la CNAM et des CRAM insiste sur la "prise en charge" par l'entreprise de sa propre prévention, sur le rôle de "faire faire" de la CRAM. Dans la note qu'ils avaient élaborée en 1982, "Eléments de réflexion sur la formation à la sécurité et la santé au travail", les responsables de formation soulignaient que, dans cette perspective la formation constitue un levier essentiel de cette prise en charge, puisqu'elle vise à rendre des hommes capables d'organiser, gérer et animer l'action préventive de l'intérieur de l'entreprise. Dans leur note de 1986, ils posaient un certain nombre d'orientations pédagogiques pour les actions de formation que les caisses conduisaient elles-mêmes, compte tenu de leurs spécificités. Mais il est peu probable qu'une caisse puisse répondre seule à tous les besoins de formation à la prévention qui apparaissent dans les entreprises, notamment dans les P.M.E. De nombreux organismes y jouent, de toute façon, un rôle non négligeable. Comment éviter qu'il ne soit en contradiction avec l'action de la CRAM. Eventuellement, peut-il être complémentaire avec cette action? Peut-on même imaginer que certaines actions des organismes de formation viennent s'intégrer à la stratégie d'intervention de la caisse vis-à-vis d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises? 6 - Les problèmes soulevés dans les relations avec les organismes de formation Si une caisse décide d'établir des contacts avec un organisme de formation, voire d'entrer dans une relation de partenariat avec lui, que peut-elle lui apporter, que peut-elle exiger de lui en retour? Les apports indiqués au paragraphe 3 peuvent être tout à fait conséquents surtout lorsque la CRAM s'engage au maximum. Les exigences en retour : - Adhésion à la doctrine de prévention de la Sécurité Sociale? (conception multicausale, priorité à la prévention intrinsèque et à la protection collective, démarche participative de prévention,...?) ; - Adhésion aux méthodes pédagogiques préconisées par l'inrs et les CRAM? - Information de la CRAM sur les actions de formation menées? Concertation préalable avec la CRAM sur l'opportunité d'une action de formation? Travail avec la CRAM pour élaborer objectifs et contenus de formation? Suivi par la CRAM des actions? - Présence de la CRAM dans les instances d'orientation de l'organisme? Réunions d'harmonisation CRAM-organismes? - Autres?

9 INRS FOR/CMM/MCS Paris, le 25 août 1988 PROFIL, FORMATION ET PERFECTIONNEMENT DES FORMATEURS DES CRAM Lors de la réunion des responsables de formation des CRAM, en 1987, plusieurs participants ont fait part de leurs préoccupations à propos de l'efficacité pour la prévention des actions de formation qu'ils organisent en inter et intra-entreprises, et du problème connexe de la qualification des formateurs des CRAM. Il a été décidé de proposer ce thème à la réflexion d'un sous-groupe de travail (sous-groupe B) au cours de la réunion qui doit se dérouler du 27 au 29 Septembre Le présent document tente de résumer quelques éléments, qui pourraient alimenter le travail de ce sous-groupe. La question posée Plusieurs services prévention s'interrogent actuellement sur l'adaptation des actions de formation qu'ils mènent à "ce qu'il conviendrait de faire" pour faire progresser la prévention dans les entreprises. Et tout naturellement cette première interrogation débouche sur une seconde : "les personnes qui, dans les services prévention, définissent et conduisent ces actions ont elles les compétences requises? Et, au-delà même de la formation de formateur qui leur permettront d'acquérir ces compétences, ont-elles les aptitudes de base constituant un pré-requis à l'activité de formateur?" Comment s'y prendre, quels moyens se donner, pour pouvoir apporter une réponse à ces questions et améliorer éventuellement la situation? Des éléments de réflexion Cet ensemble de questions renvoie en fait à plusieurs problèmes : La définition d'un cadre d'action pour le formateur Qu'attend-on de lui, en référence à la politique de prévention de la CRAM? Quel rôle donne-t-on à la formation dans le cadre de l'intervention du service prévention dans les entreprises?

10 Quelles stratégie met-on en place pour que la formation ait une efficacité "positive", c'est-à-dire contribue à l'amélioration de la prévention? En particulier, comment s'intègre l'action de formation dans le cadre de l'action de prévention sur l'entreprise, et parallèlement comment s'articule l'action du formateur et celle de l'agent de secteur? Quelle place, quelle importance attribue-t-on à la formation dans l'institution et quelles en sont les conséquences sur le choix, la situation, le statut de ceux qui sont chargés de la mettre en oeuvre? Le choix des futurs formateurs Sur quels critères est actuellement prise la décision de confier à une personne la charge de conduire des actions de formation? Quelles sont les attitudes "initiales" que devrait posséder cette personne et qui constituent le prérequis minimum à la formation et à l'activité de formateur? La formation et le perfectionnement pédagogique des formateurs Quelles capacités peut-on acquérir à travers la formation pédagogique? Que peut-on attendre d'une personne "formée"? Comment envisager le "perfectionnement" pédagogique des formateurs et comment doit-il s'articuler avec la formation de base? Comment pourrait-on améliorer la formation des formateurs des CRAM? Devrait-on en allonger la durée? La rendre plus participative, plus "implicante"? Instituer une "sanction" de la formation? L'évolution de l'efficacité des actions de formation Qu'entend-on par "efficacité"? (du point de vue de la prévention). Que cherche-t-on à "mesurer"? Quels critères choisir? Comment les choisir? Est-il possible de définir des critères pertinents pour évaluer les effets de la formation sur les personnes formées?