Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la réunion du Bureau de l Assemblée parlementaire de la Francophonie

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1 Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la réunion du Bureau de l Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) Section canadienne de l Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) Phnom Penh, Cambodge 8 au 10 février 2012

2 Rapport La délégation parlementaire de la Section canadienne qui a participé à la réunion du Bureau de l Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) tenue à Phnom Penh (Cambodge) du 8 au 10 février 2012 a l'honneur de présenter son rapport. La délégation consistait en l honorable Andrée Champagne, sénatrice, présidente de la Section canadienne et première vice-présidente de l APF, ainsi que de l honorable Pierre De Bané, sénateur et président de la Commission des affaires parlementaires de l APF. La délégation était accompagnée de monsieur François Michaud, secrétaire administratif de la section. Les sections suivantes étaient représentées : Belgique/Communauté française/wallonie-bruxelles, Burkina Faso, Burundi, Canada, Cambodge, France, Jura, Laos, Luxembourg, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, République démocratique du Congo, Québec, Sénégal, Suisse et Vietnam. Cérémonie protocolaire Un message du roi Norodom Sihamoni est lu par le président de l Assemblée nationale du Cambodge, monsieur Samdech Akka Moha Ponhea Chakrei Heng Samrin. Le président de l Assemblée nationale souhaite ensuite la bienvenue aux membres du Bureau. Le président de l APF, monsieur Roch Marc Christian Kaboré, président de l Assemblée nationale du Burkina Faso, remercie chaleureusement le roi du Cambodge ainsi que les parlementaires cambodgiens et rappelle que Sa Majesté le Roi Père faisait partie des éminentes personnalités qui ont créé la Francophonie parlementaire. Début des travaux Après adoption à l unanimité de l ordre du jour et du procès-verbal de la précédente réunion du Bureau, le Président de l APF demande à madame Anissa Barrak, directrice régionale pour l Asie et le Pacifique de l Organisation internationale de la Francophonie, qui présente les programmes de l OIF dans la région, programmes qui appuient la valorisation du français. Le Secrétaire général parlementaire, le sénateur Jacques Legendre (France), présente son rapport d activité. Ce rapport exhaustif traite entre autres de la participation de l APF aux réunions internationales, aux activités du secrétariat général, aux programmes de coopération interparlementaires, au rôle de «vigie de la démocratie» de l APF, ainsi qu à diverses affaires internes. Présentation du budget Monsieur Michel Wolter, député (Luxembourg) et trésorier de l APF, présente le rapport de projet de budget Le budget est adopté après débat. Suivi des travaux du Réseau des femmes parlementaires Madame Françoise Bertiaux, députée (Belgique/Communauté française/wallonie- Bruxelles) et présidente du Réseau des femmes parlementaires, présente le rapport

3 d activité du Réseau. Elle parle entre autres de la mission que le Réseau des femmes a menée en Tunisie en décembre 2011, mission couronnée de succès. Rapports des chargés de mission régionaux Le chargé de mission Amérique, monsieur Yvon Bonenfant, député (Nouveau- Brunswick), présente le rapport d activité de la région. Monsieur Salvador Yameogo, député (Burkina Faso), présente le rapport de la Région Afrique et monsieur Bounpong Keorodom, député (Laos), celui de la Région Asie-Pacifique, tous deux à titre de chargés de mission. Monsieur Jean-Paul Wahl député (Belgique/Communauté française/wallonie-bruxelles) et chargé de mission, présente quant à lui le rapport de la Région Europe. Travaux des commissions Monsieur André Schneider, député (France) et président de la Commission politique, présente le rapport d activité de la Commission. Monsieur Didier Berberat, conseiller aux États (Suisse), en fait de même pour la Commission de l éducation, de la communication et des affaires culturelles qu il préside ; il profite également de l occasion pour souligner l excellence du travail de madame Christine Lafrance, conseillère de la Commission, qui sera rapatriée au Parlement canadien dans un proche avenir. L honorable sénateur Pierre De Bané (Canada), président de la Commission des affaires parlementaires, présente le rapport de la Commission. Finalement, monsieur Joseph Ndong, député (Sénégal), présente à titre de président le rapport de la Commission de la coopération et du développement. Examen du mémoire sur le financement de la Francophonie internationale présenté par la Section canadienne La présidente de la Section, l honorable Andrée Champagne (Canada), présente le mémoire de la Section concernant le financement de l Organisation international de la Francophonie et ses organes. La Section canadienne souhaite que l APF prenne l initiative de proposer une amélioration de la légitimité démocratique des actions de la Francophonie internationale afin de renforcer la Francophonie et, ce faisant, contribuer, d une façon concrète et forte, à en assurer l avenir. L idée est de s assurer que l OIF dispose des ressources financières requises et de la légitimité suffisante pour renforcer l accomplissement de sa mission et mettre en œuvre la totalité des décisions arrêtées par le Sommet des chefs d État et de gouvernements. Cette proposition fait l objet d un long débat et il est convenu de demander à la Commission des affaires parlementaires de l APF de faire le suivi. Examen de la situation dans divers pays Le Bureau prend position sur les situations politiques dans l espace francophone suscitant des inquiétudes au sein du monde parlementaire. Ces déclarations portent sur les pays suivants : Côte d Ivoire, Guinée, Syrie, Égypte, Haïti, Hongrie, République démocratique du Congo, Tunisie, Madagascar, Sénégal et la zone sahélo-saharienne. Ordre de la Pléiade Le Bureau se réunit en Conseil de l Ordre et adopte la liste des propositions formulées par plusieurs sections, incluant la Section canadienne.

4 Questions diverses Madame Marie Joséphine Diallo, Secrétaire générale de l Assemblée nationale du Sénégal, présente le rapport d activité de l Association des secrétaires généraux des Parlements francophones. Pour de plus amples renseignements sur cette réunion du Bureau, prière de consulter le site suivant : Grâce à sa participation à cette réunion du Bureau, la Section canadienne a atteint ses objectifs, soit de s acquitter de ses obligations internationales, de défendre les intérêts budgétaires de la Section canadienne, de s assurer de l approbation des candidatures de la Section à l Ordre de la Pléiade, d entretenir des liens interna tionaux et de défendre ses intérêts, en plus d avoir présenté un mémoire ayant favorisé un débat de fond. Respectueusement soumis, L hon. Andrée Champagne, sénatrice Présidente de la Section canadienne de l Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

5 Dépenses de voyage ASSOCIATION ACTIVITÉ DESTINATION DATES DÉLÉGATION Section canadienne de l Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) Réunion du Bureau de l Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) Phnom Penh, Cambodge 8 au 10 février 2012 SÉNAT L hon. Andrée Champagne; l hon. Pierre De Bané CHAMBRE DES COMMUNES PERSONNEL François Michaud TRANSPORT ,09 $ HÉBERGEMENT 3 629,43 $ INDEMNITÉS JOURNALIÈRES 1 881,80 $ CADEAUX OFFICIELS 74,49 $ DIVERS 54,09 $ TOTAL ,90 $