Commune de Corcelles-les-Monts. Commune de Corcelles-les-Monts Mairie - Rue Eiffel Corcelles-les-Monts

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1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ANNEE 2010 Commune de Corcelles-les-Monts Mairie - Rue Eiffel Corcelles-les-Monts Téléphone : Site : Courriel : mairie@corcelles-les-monts.fr Rapport établi conformément à la Loi n du 2 février 1995, dite loi Barnier, et au décret d application n du 11 mai 2000 Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Page 1/7

2 1. INTRODUCTION Obligation réglementaire Loi Barnier n du 2 février 1995 et décret d'application n du 11 mai 2000 Objectifs Transparence vis-à-vis des usagers Information sur le service de gestion des déchets ménagers Diffusion du rapport annuel Rapport consultable en Mairie 2. INDICATEURS 2.1. LE TERRITOIRE Collectivités adhérentes Collectivités adhérentes Corcelles-les-Monts Population municipale 673 habitants au 1 er janvier La population en vigueur au 1 er janvier 2010 est la population légale 2008 (source INSEE) Communes non adhérentes desservies par un service de la collectivité La commune de Flavignerot n est plus adhérente au service de la déchèterie depuis le 1 er janvier L ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC Compétence Compétence exercée Compétence transférée Nom de la collectivité exerçant la compétence transférée Collecte x GRAND DIJON Collectes sélectives x Déchèteries x x GRAND DIJON Traitement x GRAND DIJON ISDI x La commune de Corcelles-les-Monts a signé une convention avec le Grand Dijon qui permet aux habitants du village, depuis le 1 er janvier 2010, d avoir accès aux déchèteries de Marsannay-la-Côte et de Chenôve, ouvertes du lundi au dimanche. Cette convention permet à la commune d'exercer pleinement sa compétence «déchets» en permettant le dépôt de déchets dans des installations permettant leur collecte et leur traitement dans le respect de la règlementation en vigueur pour ce type d installation classée pour la protection de l environnement et élargissant la collecte aux déchets tels que le bois, les huiles, les DEEE (Déchets d Equipements Electriques et Electroniques) ou les DMS (Déchets Ménagers Spéciaux, dangereux pour la santé et/ou pour l'environnement comme les acides, les solvants, les bombes aérosols, les produits phytosanitaires, les peintures, ) qui n'était pas réalisée sur le site de Corcelles. Depuis le 1 er juillet la déchèterie de Corcelles-les-Monts ne collecte plus que les déchets verts. Depuis le 5 janvier, un arrêté préfectoral autorise l'exploitation de l installation de stockage de déchets inertes (ISDI) contiguë à la déchèterie. Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Page 2/7

3 2.3. DECHETS PROVENANT DES MENAGES Ordures ménagères Fréquence de la collecte : 1 fois par semaine (le mardi après midi) Collecte : Prestataire du Grand Dijon Traitement : Usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) du Grand Dijon Quantités (tonnes) collecte traitement total 91, Quantité par habitant : à l habitant : 136 kg / habitant 30 / habitant 218 / tonne Emballages ménagers Dépôt : 1 point d apports volontaires (2 verre + 2 emballage + 2 papier) Collecte : Bourgogne Recyclage Traitement : Bourgogne Recyclage, Solover Quantités (tonnes) Emballages Verre Papier Total 5,5 29,0 13,0 47,5 50 levées 18 levées 12 levées 80 levées collecte traitement total Quantité par habitant : à l habitant : 71 kg / habitant 5 / habitant 70 / tonne Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Page 3/7

4 Les emballages sont traités par Bourgogne Recyclage à Ruffey les Beaune (21) Les emballages sont triés et expédié par catégorie : - Les plastiques : Pet clair, Pet foncé, Pehd - Les cartons - Les briques alimentaires - Les métaux ferreux (boites métalliques) - Les métaux non ferreux (boites alu) Chaque produit est mis en balles et livré chez les transformateurs. Le verre est traité par Solover à Champforgeuil (71) Le verre est transformé en calcin pour une utilisation en verrerie Saint Gobain. Le papier est traité par Bourgogne Recyclage à Ruffey les Beaune (21) Le papier est trié et rechargé pour les papeteries vosgiennes ou allemandes. L augmentation du coût est du à l actualisation du prix de la collecte Déchèterie Dépôt : 1 déchèterie Horaires : - du 1er mai au 31 octobre : lundi 10h-12h, samedi 9h-12h et 14h-16h. - du 1 novembre au 30 avril : lundi 10h-12h, samedi 14h-16h Accessibilité : uniquement les particuliers de la commune de Corcelles-les-Monts. Collecte : Etablissement Godard Traitement : Bourgogne Recyclage, Etablissement Godard, UIOM de Dijon Benne «Papier & Carton» - 4 Enlèvements de janvier à juillet 2010 Quantités (tonnes) location collecte traitement total 9, / tonne Benne «Métal» - 2 Enlèvements de janvier à juillet 2010 Quantités (tonnes) location collecte traitement total 8, / tonne Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Page 4/7

5 Benne «DIB - Déchet Industriel Banal» - 5 Enlèvements de janvier à juillet 2010 Quantités (tonnes) location collecte traitement total 20, / tonne Benne «Végétaux» - 16 Enlèvements de janvier à décembre 2010 Quantités (tonnes) location collecte traitement total 77, / tonne Gardiennage Lundi (2h) Samedi (3h+2h) Samedi (2h) Total horaire total Depuis le 1 er juillet la déchèterie de Corcelles-les-Monts ne collecte plus que les déchets verts. de fonctionnement de la déchèterie Benne «papier & carton» 438 Benne «métal» 438 Benne «DIB» Benne «végétaux» Gardiennage (déchèterie et ISDI) Participation aux déchèteries du Grand Dijon Total Quantité collectée : Quantité par habitant : à l habitant : 116,3 tonnes 173 kg / habitant 28 / habitant 162 / tonne Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Page 5/7

6 ISDI : décharge de classe 3 Dépôt : 1 ISDI accessible via la déchèterie Horaires : mêmes horaires que la déchèterie Accessibilité : uniquement les particuliers de la commune de Corcelles-les-Monts Nature des déchets acceptés : les déchets inertes et en petites quantités Depuis le 5 janvier, un arrêté préfectoral autorise l'exploitation de l installation de stockage de déchets inertes (ISDI) contiguë à la déchèterie. Les déchets inertes sont des déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique, chimique ou biologique de nature à nuire à l'environnement : terre, pierres, bétons, mortiers, parpaings, gravats, briques, tuiles, ardoises, céramiques, carrelage. En 2010, un suivi sommaire à été mis en place pour évaluer les quantités de déchets inertes déposées. Sur le deuxième semestre 2010 : 10,7 m³ de déchets inertes ont été déposés sur le site soit par extrapolation et pour une densité de 1,8 environ 40 tonnes de déchets inertes. 3. BILAN FINANCIER & QUANTITATIF Ordures ménagères ,5 tonnes PAV ,5 tonnes Déchèterie (hors ISDI) ,3 tonnes Total ,3 tonnes Le coût total est entièrement financé par le budget communal. de 63 / habitant Quantité de 379 kg / habitant Hors déchets déposés dans les déchèteries du Grand Dijon ISDI non comprise Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Page 6/7

7 Annexe 1 Bilan 2010 par dépenses total : Annexe 2 Bilan 2010 par quantités Quantité totale : 255,3 tonnes Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Page 7/7