Implantation en Russie et business sur le territoire russe

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Édouard Boulet
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1 Implantation en Russie et business sur le territoire russe avantages, aléas, conseils utiles

2 Pourquoi Russie? 142 millions d habitants. La forte croissance de la consommation; 60,4 milliards dollars des investissements étrangers (1-er trimestre 2013). Croissance 65,4%; La stratégie gouvernementale vers la modernisation et le renouvellement d économie nationale; Larges possibilités pour l outsourcing et outstaffing (main-d'œuvre bon marché, les capacités de production libres).

3 Les formes d implantation : Business de la part d un agent ou distributeur Ouverture d un bureau de représentation Ouverture d une structure séparée de droit russe (filiale)

4 Bureau de représentation Agit de la part de la société-mère; Ne possède pas de statut de personne morale; Est responsable pour ses engagements par les avoirs de société-mère; Est considéré comme «non-résident» de Russie ; Appartient aux régimes spéciaux en matière fiscale et en terme d imposition.

les avoirs de société-mère; Est considéré comme «non-résident» de Russie ;

5 La structure séparée Agit de son propre part; Possède le statut de personne morale; Est responsable pour ses engagements par ses propres actifs; Est considérée comme un résident de Russie ; Appartient aux régimes généraux en matière fiscale et en terme d imposition.

propres actifs; Est considérée comme un résident de Russie ;

6 Les types des sociétés en Russie L entreprise unitaire Société à responsabilité limitée Société anonyme de type fermé Société anonyme de type ouvert

7 L'analyse comparative des types principaux des sociétés L entreprise unitaire Un fondateur unique Le fondateur est la structure d Etat (fédérale ou municipale) Société à responsabilité limitée Nombre de fondateurs de 1 à 50 Les actifs, transmis à la société, deviennent la propriété de la société La responsabilité des fondateurs est limitée aux apports Société anonyme de type fermé Nombre d actionnaires de 1 à 50, la responsabilité des actionnaires est limitée aux prix d actions Les actions ne peuvent pas être vendues aux tierces personnes sans l accord des autres actionnaires, qui ont le droit d achat prioritaire Est contrôlé par Le service Fédéral du marché boursier Société anonyme de type ouvert Nombre d actionnaires non limité; la responsabilité des actionnaires est limitée aux prix d action Les actions peuvent être vendues aux tierces personnes, par exemple sur le marché boursier Est contrôlé par Le service Fédéral du marche boursier

actionnaires de 1 à 50, la responsabilité des actionnaires est limitée aux prix d actions Les actions ne peuvent pas être vendues aux tierces personnes sans l accord des autres actionnaires, qui ont

8 Les impôts principaux Les impôts fédéraux Les impôts locaux Les impôts spéciaux TVA (18%) L impôt sur les services L impôt pour le système d imposition simplifié (6% de CA ou 15%de bénéfice) L impôt sur les bénéfices des entreprises (20%) Les accises L impôt sur les revenues des personnes physiques (13%) Le charges sociales (après le 01/01/ % de la masse salariale) La taxe de séjour La taxe écologique Les impôts pour les régimes économiques spéciaux

entreprises (20%) Les accises L impôt sur les revenues des personnes physiques (13%) Le charges sociales (après le

9 Le système de l imposition simplifiée + Control fiscal est plus faible; comptabilité moins compliquée et chère. - L absence de TVA ne permet pas aux contractants de récupérer cet impôt

10 Les conditions d utilisation du système de l imposition simplifiée CA annuelle pas plus que 60 millions roubles ; La partie des personnes morales dans le capital de la société ne doit pas surpasser 25%; Le nombre des salariés ne surpasse pas 100 personnes.

partie des personnes morales dans le capital de la société ne

11 Les régimes économiques spéciaux Les zones d économie spéciale (ZES) Le centre d innovation «Skolkovo»

12 Les avantages des ZES Les ZES sont créées sur les territoires avec des infrastructures développées, y compris en termes de solutions logistiques; Les ZES sont créées en régions avec un bassin de main-d'œuvre qualifiée; Les résidents des ZES accèdent à de nombreux avantages fiscaux et douaniers.

logistiques; Les ZES sont créées en régions avec un bassin de

13 Les avantages fiscaux pour les ZES (sur l exemple de ZES «Kaliningrad») Pas d impôt sur les bénéfices pendant 6 ans après l immatriculation, ensuite cet impôt est réduit de 50% - (10%); Pas d impôt sur l immobilier; Des nombreux déductions additionnelles pour le TVA et les taxes douanièrs.

ensuite cet impôt est réduit de 50% - (10%); Pas d impôt sur l

14 Le centre d innovation «Skolkovo» Le fort support gouvernemental et présidentiel ; Les résidents du Skolkovo doivent mener leurs activités dans les domaines des innovations ; Les résidents du Skolkovo ne paient pas: TVA, l impôt sur les bénéfices, les taxes douanières (s ils importent l équipement nécessaire pour leur activité); Les résidents du Skolkovo reçoivent les visas et les permis de travail pour ses salariés étrangers par la procédure simplifiée; La construction et la location des bureaux sur le terrain du Skolkovo donnent droit aux nombreux avantages.

importent l équipement nécessaire pour leur activité); Les résidents du Skolkovo reçoivent les visas et les permis de travail pour ses

15 La certification et les licenses Les principaux domaines d activité économique, qui exigent l obtention des licences: - l activité financière (banque, assurance, marché boursier) - l activité liée avec l alcool (production, distribution) - l activité liée avec la sécurité d Etat (la production des armes, l énergie nucléaire, les communications, la cryptographie); - la médecine, y compris la pharmacie. Les établissements d Etat responsables pour les licences dépend du domaine d activité.

activité liée avec la sécurité d Etat (la production des armes, l énergie nucléaire, les communications, la

16 Le main d œuvre étranger L embauchage du main d œuvre étranger exige l autorisation d Etat; Chaque année le Gouvernement Russe sanctionne le quota d embauchage des étrangers; Chaque salarié étranger doit obtenir le permis de travail.

Gouvernement Russe sanctionne le quota d embauchage des

17 Les délais L accréditation du BDR 2-3 mois L immatriculation de la société 2-3 semaines L achat de la société de 2 semaines jusqu à 1 ans (s il est nécessaire d obtenir le permis du Service Fédérale de contrôle de la concurrence) La certification des produits de 2 semaines jusqu à plusieurs mois; L obtention des licences de 1 mois jusqu à 1 an; L obtention du permis de travail 4-6 semaines.

Fédérale de contrôle de la concurrence) La certification des produits de 2 semaines jusqu à

18 Aléas Une énorme corruption aux tous les niveaux de la société; Une forte bureaucratie; La centralisation et la concentration de la vie économique autour les «2 capitales» (Moscou et Saint-Petersbourg); L infrastructure obsolète dans la plupart du territoire; Emigration des élites et des jeunes talents.

autour les «2 capitales» (Moscou et Saint-Petersbourg); L infrastructure

19 Vos questions, S.V.P.

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