QUELLES MENTIONS DOIVENT FIGURER SUR MON ETIQUETTE PRODUIT?

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1 QUELLES MENTIONS DOIVENT FIGURER SUR MON ETIQUETTE PRODUIT? Chaque Etat fixe ses propres règles d étiquetage, il est donc nécessaire de vérifier les législations nationales des pays au sein desquels on envisage d exporter. De façon générale, il est nécessaire d'utiliser la ou les langues officielles du pays de commercialisation. De même, sauf exceptions, l'étiquette doit être cousue ou fixée de façon définitive au vêtement, pour avoir la même durée de vie que ce dernier. Enfin, retenons qu il incombe aux fabricants et aux importateurs de veiller à la conformité et à la précision des informations qui figurent sur leurs étiquettes, lorsqu'ils mettent un produit textile sur le marché. Au sein de l Union européenne, les règles d étiquetage sont harmonisées ou similaires : L ENTRETIEN La mention de l entretien est vivement recommandée, au titre de l obligation générale d information du consommateur. Pour certains pays, elle est même obligatoire. On reste libre de choisir entre deux modes d étiquetage : - L indication des consignes en toutes lettres : L obligation de traduction des mentions dans chaque langue officielle rend cette option peu usitée. Les metteurs sur me marché privilégient des étiquettes facilement lisibles et de taille raisonnable. - L utilisation de pictogrammes : On utilisera nécessairement les symboles de la norme ISO Pour les pays membres du GINETEX, ces pictogrammes sont des marques protégées et leur utilisation est soumise à autorisation. En France, c est l adhésion au COFREET qui permet l utilisation de ces symboles.

2 LA COMPOSITION L indication de la composition est obligatoire : Le Règlement UE n 1007/2011 du 27 septembre 2011 fixe l ensemble des règles à respecter pour étiqueter correctement son article. Ce texte est applicable depuis le 8 mai Si il convient de le consulter avec attention avant de procéder à un étiquetage, voici les grands axes posés par ce Règlement : - Sauf cas particuliers, les produits textiles concernés par l étiquetage de composition, sont ceux qui sont constitués pour au moins 80% de leur poids en fibres textiles. - L étiquette donnera le pourcentage des différentes fibres textiles composant le vêtement, voire des différentes parties qui seraient de composition différente. - Le règlement fixe les dénominations de fibres textiles susceptibles d être indiquées sur l étiquette. La liste de ces dénominations est exclusive et limitative. - Tout emploi de matière non textile d'origine animale devra être signalé. - Le Règlement encadre également la détermination de la composition en fibres des produits au moyen de l'analyse quantitative des mélanges de fibres. LE «MADE IN» L'indication de l'origine du produit est facultative mais devient obligatoire lorsqu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du consommateur. Lorsqu on indique le «Made In», que ce soit de façon volontaire ou pour écarter une possible tromperie du consommateur, on doit obligatoirement se référer aux règles de détermination de l origine non préférentielle. Les deux principaux textes applicables sont : - Le Règlement n 2913/92 du 12/10/1992 établissant le Code des douanes communautaire. - Le Règlement n 2454/93 du 2/07/1993 définissant les opérations techniques octroyant l'origine du produit.

3 En cas de doute sur l interprétation des règles d origine, il est possible de déposer auprès des douanes, une "demande de renseignement contraignant sur l origine (RCO)" pour valider officiellement l origine d un produit : LA TAILLE Comme pour l entretien, la mention de la taille est vivement recommandée et peut même être même obligatoire dans certains pays. Néanmoins il n existe aucun référentiel contraignant : on est donc libre de faire appel à des codes, numéros ou encore des lettres L IDENTIFICATION DU METTEUR SUR LE MARCHE Certains pays imposent des mentions supplémentaires telles que le nom et l'adresse du fabricant ou de l'importateur. Cette obligation découle de la Directive générale sur la sécurité des produits et a pour vocation de permettre au consommateur d identifier la personne morale à contacter en cas de problème. Le COFREET, en collaboration avec la Fédération de la Maille & de la Lingerie, vous propose ci-après un tableau récapitulatif des mentions qui devront idéalement être présentes sur vos étiquettes. Naturellement il s agit d une synthèse globale et il reste nécessaire de consulter les textes applicables ou de se rapprocher de votre organisation professionnelle pour plus de précisions.

4 PAYS LANGUE ORIGINE COMPOSITION TAILLE ENTRETIEN AUTRES MENTIONS Allemagne Allemand L'étiquette doit indiquer le nom du responsable Autriche Allemand Recommandé Belgique Français & Néerlandais. L Allemand est également recommandé. Bulgarie Bulgare Chypre Grec Croatie Croate Danemark Danois L'étiquette doit indiquer la dénomination du marché, suivi de son adresse Recommandé Recommandé L'étiquette doit indiquer le nom du responsable

5 Espagne Espagnol (castillan). Le Catalan est recommandé en Catalogne. Estonie Estonien Finlande Finnois et Suédois France Français L'étiquette doit indiquer le nom du responsable complète et de son numéro d identification fiscale (correspond au numéro de TVA intracommunautaire). L'étiquette doit indiquer le nom du responsable L'emballage du produit doit comporter les informations suivantes: -nom du produit, -le nom du responsable de la mise sur le marché, suivi de son adresse complète, -le poids (pour les draps et serviettes) - la dimension des articles. Recommandé L'étiquette doit indiquer le nom du responsable L'emballage du produit doit comporter les informations suivantes: -nom du produit, -le nom du responsable de la mise sur le marché, suivi de son adresse complète, -le poids (pour les draps et serviettes), - la dimension des articles. Pour certains articles de literie, attention aux prescriptions du Décret du 23 février 2000.

6 Grèce Grec Hongrie Hongrois Irlande Irlandais/Anglais Italie Italien Lettonie Letton Lituanie Lituanien Luxembourg Français et Allemand L'étiquette doit indiquer le nom du responsable Recommandé L'étiquette doit indiquer le nom du responsable Attention à la mention : «KEEP AWAY FROM FIRE» (vêtements de nuit & vêtements pour enfants). L'étiquette doit indiquer le nom du responsable L'étiquette doit indiquer le nom du responsable L'étiquette doit indiquer la dénomination du marché, suivi de son adresse

7 Malte Maltais (L Anglais semble toléré) Pays-Bas Néerlandais Pologne Polonais Portugal Portugais République Tchèque Tchèque Roumanie Roumain Royaume- Uni Anglais Pour les vêtements pour enfants une mention de mise en garde contre l inflammabilité est recommandée. L'étiquette doit indiquer la dénomination du marché, suivi de son adresse L expression «Made in» ne peut être utilisée sans sa traduction «fabricado em» L'étiquette doit indiquer le nom du responsable Recommandé L'étiquette doit indiquer la dénomination du marché, suivi de son adresse Attention à la mention : «KEEP AWAY FROM FIRE» (vêtements de nuit & vêtements pour enfants).

8 Slovaquie Slovaque Slovénie Slovène Suède Suédois L'étiquette doit indiquer la dénomination du marché, suivi de son adresse Recommandé